34e séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Texte du projet de loi – nos 1907 et 1999

Après l’article 7 (suite)

Amendements identiques :

Amendements n° 156 présenté par M. Raux, M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 437 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – L’article 231 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le 2 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ils ne sont pas non plus applicables aux rémunérations versées par les centres de santé gérés par des organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales ou leurs groupements, par les établissements publics de santé, par les établissements de santé privés à but non lucratif et par les établissements sociaux et médico-sociaux publics ou gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif. » ;

2° Au 7, les mots : « au second alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux derniers alinéas ».

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 1431 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – L’article 231 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le 2 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ils ne sont pas non plus applicables aux rémunérations versées par les établissements publics de santé, par les établissements de santé privés à but non lucratif et par les établissements sociaux et médico-sociaux publics ou gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif. » ;

2° Au 7, les mots : « au second alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux derniers alinéas ».

Amendement n° 112 présenté par M. Terlier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – Après l’article 1679 A du code général des impôts, il est inséré un article 1679 B ainsi rédigé :

« Art. 1679 B. – Conformément au premier alinéa de l’article L. 3315‑1 du code du travail et sous réserve des dispositions prévues au troisième alinéa du même article, le montant des participations versées en espèce par les personnes morales visées au premier alinéa de l’article 1679 A du présent code, en application d’un contrat d’intéressement est déductible des bases retenues pour l’assiette de la taxe sur les salaires. »

II. – Au premier alinéa de l’article L. 3315‑1 du code du travail, les mots : « ou de l’impôt sur le revenu » sont remplacés par les mots : « , de l’impôt sur le revenu ou, pour les personnes visées à l’article 1679 A du code général des impôts, de la taxe sur les salaires ».

III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 663 présenté par M. Terlier, n° 1068 présenté par Mme Poussier-Winsback, M. Lacombe et M. Fait, n° 1257 présenté par M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 1935 présenté par M. Taupiac, M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Warsmann.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – Après l’article 1679 A du code général des impôts, il est inséré un article 1679 B ainsi rédigé :

« Art. 1679 B. – Conformément au premier alinéa de l’article L. 3315‑1 du code du travail et sous réserve des dispositions prévues au troisième alinéa du même article, le montant des sommes versées en espèces par les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 employant moins de 250 salariés en application d’un contrat d’intéressement est déductible des bases retenues pour l’assiette de la taxe sur les salaires. »

II. – Au premier alinéa de l’article L. 3315‑1 du code du travail, les mots : « ou de l’impôt sur le revenu » sont remplacés par les mots : « , de l’impôt sur le revenu ou la taxe sur les salaires pour les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 employant moins de 250 salariés ».

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 658 présenté par M. Terlier, n° 1258 présenté par M. Castor, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Nadeau, M. Monnet, M. Maillot, M. Lecoq, M. Maurel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Brugerolles et Mme Bourouaha et n° 1939 présenté par M. Taupiac, M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Warsmann.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – Après l’article 1679 A du code général des impôts, il est inséré un article 1679 B ainsi rédigé :

« Art. 1679 B. – Conformément au premier alinéa de l’article L. 3315‑1 du code du travail et sous réserve des dispositions prévues au troisième alinéa du même article, le montant des sommes versées en espèces par les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 employant moins de 50 salariés en application d’un contrat d’intéressement est déductible des bases retenues pour l’assiette de la taxe sur les salaires. »

Amendements identiques :

Amendements n° 291 présenté par M. Bouyx et n° 797 présenté par M. Isaac-Sibille.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – La section 5 du chapitre 6 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 136‑8‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 136‑8‑1. – I. – Le présent article s’applique :

« 1° Aux dividendes coopératifs et aux excédents de gestion distribués annuellement par les sociétés coopératives ou unions de coopératives, ayant pour objet principal la mise en commun de moyens, l’achat, la logistique, la distribution ou la promotion de produits et services pharmaceutiques, régis par les dispositions du code de commerce ou du code rural et de la pêche maritime.

« 2° Aux dividendes distribués annuellement par les sociétés du commerce associé répondant aux critères mentionnés au II du présent article, ayant pour objet principal la mise en commun de moyens, l’achat, la logistique, la distribution ou la promotion de produits et services pharmaceutiques, régis par les dispositions du code de commerce ou du code rural et de la pêche maritime.

« II. – Pour l’application du présent article, sont regardées comme sociétés du commerce associé les sociétés ou groupements répondant cumulativement aux conditions suivantes :

« 1° La présidence ou la direction effective est assurée par un pharmacien en exercice au sein du réseau concerné ;

« 2° L’intégralité des droits de vote est détenue par des pharmaciens titulaires d’officine, selon le principe d’égalité entre membres ;

« 3° Les pharmaciens membres disposent du droit de participer, s’ils le souhaitent, à toute instance ou commission de gouvernance prévue par les statuts ;

« 4° Au moins quatre-vingts pour cent du chiffre d’affaires consolidé, filiales incluses, est réalisé avec les officines de pharmacie membres du réseau, à l’exclusion de toute autre clientèle.

« Les dividendes versés par les sociétés du commerce associé mentionnées au présent article ne sont pas proportionnels à l’utilisation des services.

« III. – Sont éligibles les distributions perçues par les pharmaciens titulaires ou les sociétés exploitant une officine de pharmacie, membres de ces structures, proportionnellement à l’utilisation effective des services et produits proposés directement ou indirectement pour les structures mentionnées au premier alinéa.

« IV. – Pour l’application du présent article, les revenus mentionnés au I doivent :

« 1° Être répartis entre les membres conformément aux règles statutaires des sociétés ;

« 2° Être déclarés distinctement dans la liasse fiscale de la coopérative selon des modalités fixées par décret, permettant d’identifier la part des excédents de gestion distribués aux pharmaciens membres ou être votés distinctement par l’assemblée générale s’agissant des dividendes coopératifs ;

« 3° Faire l’objet d’une option expresse pour le présent régime, exercée lors du dépôt de la déclaration de résultats de l’exercice concerné, par le membre bénéficiaire.

« V. – 1. Lorsque le membre bénéficiaire est une personne physique ou une société relevant de l’impôt sur le revenu, la part des bénéfices distribuée sous forme de dividendes coopératifs ou d’excédents de gestion, perçue au titre du présent article, est exonérée des prélèvements sociaux mentionnés à l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, à un taux global de 17,2 %.

« 2. Lorsque le membre bénéficiaire est une société ou une structure relevant de l’impôt sur les sociétés, la part des bénéfices distribuée sous forme de dividendes coopératifs ou d’excédents de gestion, perçue au titre du présent article, est soumise à un taux d’imposition forfaitaire réduit de 15 %.

« 3. Ces dispositions s’appliquent exclusivement à la fraction des revenus correspondant aux activités mentionnées au I.

« VI. – Les sociétés coopératives ou réseaux du commerce associé mentionnés aux I et II tiennent à la disposition de l’administration fiscale une documentation permettant de justifier le respect des conditions d’éligibilité, la nature des revenus distribués et la qualité des bénéficiaires. En cas de manquement ou de distribution non conforme, les revenus concernés sont imposés selon le droit commun, et les avantages indûment obtenus sont remis en cause. »

II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2026.

Amendement n° 246 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

La section 14 du chapitre 7 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 137‑41‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 137‑41‑1. – Est instituée une contribution de solidarité des actionnaires pour l’autonomie au taux de 2 % assise sur les revenus distribués au sens des articles 108 à 117 bis, sans faire application du 6° de l’article 112, et des articles 120 à 123 bis du code général des impôts. Le produit de cette contribution est reversée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie telle que mentionnée à l’article L. 223‑5 du code de la sécurité sociale. »

Amendement n° 171 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

L’article L. 137‑41 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – Est instituée une contribution de solidarité de financement pour l’autonomie au taux de 1 % assise sur les revenus distribués au sens des articles 109 et 120 du code général des impôts.

« Le produit de la contribution est affecté à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 223‑5 du présent code. »

Amendement n° 172 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

La section 14 du chapitre 7 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 137‑41‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 137‑41‑1. – Est instituée une contribution de solidarité des actionnaires pour l’autonomie au taux de 2 % assise sur les revenus distribués au sens de l’article 109 du code général des impôts.

« Son produit est affecté à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. »

Amendement n° 1709 présenté par Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – Le chapitre 7 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale est complété par une section 16 ainsi rédigée :

« Section 16 :

« Contribution exceptionnelle à la charge des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but lucratif

« Art. L. 137‑42‑1. – I – Est instituée pour l’année 2026, à la charge des établissements mentionnés au 6° de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, lorsqu’ils sont privés et à but lucratif, une contribution exceptionnelle pour le financement du service public de la prise en charge de la perte d’autonomie.

« II. – Cette contribution est fixée à 10 % du bénéfice net imposable de ces structures.

« III. – Les modalités de recouvrement de cette contribution sont précisées par décret. Le produit de cette contribution est affecté à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. » ;

Amendement n° 1033 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

La section 14 du chapitre 7 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 137‑41‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 137‑41‑1. – Est instituée une contribution à la prise en charge des dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes âgées

« Son produit est affecté à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

« Cette contribution est due par les gestionnaires des établissements et des services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles qui ne prévoient pas de recevoir pour au moins la moitié de leurs places des bénéficiaires de l’aide sociale au sens de l’article L. 113‑1 du même code.

« La contribution est assise par établissement ou par service sur le nombre de places non habilitées à l’aide sociale.

« Le montant de la contribution est fixé par décret pris après consultation du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge.

« Elle est due pour chaque année civile. »

Amendement n° 229 présenté par M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

Le chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 16 ainsi rédigée :

« Section 16

« Contribution sociale additionnelle sur les bénéfices des établissements de santé privés à but lucratif

« Art. L. 137‑43. – I. – A. – Est instituée une contribution additionnelle sur les bénéfices générés par les activités réalisées sur le territoire national des établissements de santé privés à but lucratif ainsi que des sociétés par actions simplifiées, des sociétés anonymes ou des groupements d’intérêt économique, locaux ou nationaux, intervenant dans le secteur de la santé, des soins et de la prise en charge des personnes malades ou vulnérables, lorsque leurs taux de rentabilité excèdent 15 %.

« B. – La contribution est calculée selon les modalités suivantes :

« a) 3 % pour la fraction des bénéfices correspondant à un taux de rentabilité supérieur ou égal à 15 % et inférieur à 20 % ;

« b) 6 % pour la fraction des bénéfices correspondant à un taux de rentabilité supérieur ou égal à 20 % et inférieur à 25 % ;

« c) 9 % pour la fraction des bénéfices correspondant à un taux de rentabilité supérieur ou égal à 25 %.

« II. – Pour l’application du présent article :

« 1° Le taux de rentabilité mentionné au I s’entend du rapport entre l’excédent brut d’exploitation et le chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise ou du groupe concerné. Les critères et modalités sont précisés par voie réglementaire ;

« 2° Les réductions et crédits d’impôt, ainsi que les créances fiscales de toute nature, ne sont pas imputables sur la contribution additionnelle prévue au présent article ;

« 3° Le produit de la contribution est versé, sans rang de priorité, aux branches mentionnées à l’article L. 200‑2 du présent code ;

« 4° Les établissements, entreprises et groupes concernés publient annuellement l’état de leur compte et de leur structure financière. Le secret des affaires n’est pas opposable, pour ce qui concerne la structure financière, la gouvernance et l’organisation de leurs activités, lorsqu’il s’agit d’établissements de santé privés, de sociétés par actions simplifiées ou de groupements d’intérêt économique, locaux ou nationaux, dont l’importance est telle que leur défaillance serait susceptible d’affecter significativement l’offre de soins, compte tenu de leur rôle systémique. Un décret en Conseil d’État précise les critères permettant d’identifier ces établissements, sociétés ou groupements d’intérêt économique ;

« III. – Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État. »

Amendement n° 164 présenté par Mme Thomin, M. Guedj, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Baptiste, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – Le chapitre 7 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale est complété par une section 16 ainsi rédigée :

« Section 16

« Contribution sociale exceptionnelle des sociétés réalisant des superprofits

« Art. L. 137‑43. – I. – A. – Est instituée une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 €.

« B. – La contribution est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice considéré au titre de l’impôt sur les sociétés précité est supérieur ou égal à 1,25 fois la moyenne de son résultat imposable sur les trois derniers exercices.

« C. – La contribution est assise sur le résultat imposable supplémentaire réalisé par rapport à 1,25 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités. La contribution est calculée en appliquant à la fraction de chaque part de résultat imposable supérieur ou égale à 1,25 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités le taux de :

« 1° 20 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,25 fois et inférieure à 1,5 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ;

« 2° 25 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,5 fois et inférieure à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ;

« 3° 33 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités.

« II. – A. – Pour les redevables qui sont placés sous le régime prévu aux articles 223 A ou 223 A bis du même code, la contribution est due par la société mère. Cette contribution est assise sur le résultat d’ensemble et à la plus-value nette d’ensemble définis aux articles 223 B, 223 B bis et 223 D dudit code, déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales de toute nature.

« B. – Le chiffre d’affaires mentionné au I du présent article s’entend du chiffre d’affaires réalisé par le redevable au cours de l’exercice ou de la période d’imposition, ramené à douze mois le cas échéant et, pour la société mère d’un groupe mentionné aux articles 223 A ou 223 A bis du même code, de la somme des chiffres d’affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

« C. – Les réductions et crédits d’impôt et les créances fiscales de toute nature ne sont pas imputables sur la contribution.

« D. – Sont exonérées de la contribution prévue au présent I, les sociétés dont la progression du résultat imposable par rapport à la moyenne des trois derniers exercices résulte d’opérations de cession ou d’acquisition d’actifs, pour la fraction du résultat imposable de l’exercice concernée.

« E. – La contribution additionnelle est établie, contrôlée et recouvrée comme l’impôt sur les sociétés et sous les mêmes garanties et sanctions. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à ce même impôt. La contribution additionnelle est payée spontanément au comptable public compétent, au plus tard à la date prévue au 2 de l’article 1668 du même code pour le versement du solde de liquidation de l’impôt sur les sociétés. »

II. – Le présent article entre en vigueur à compter de la promulgation de la présente loi et est applicable jusqu’au 31 décembre 2030. Il s’applique également à l’exercice fiscal de l’année de son entrée en vigueur.

III. – Les produits de la contribution sociale exceptionnelle créée par le présent article sont affectées sans rang de priorité aux branches mentionnées à l’article L. 200‑2 du code de la sécurité sociale.

Amendement n° 833 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – A. – Est instituée une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros.

B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice considéré au titre de l’impôt sur les sociétés précité est supérieur ou égal à 1,25 fois la moyenne de son résultat imposable des exercices 2017, 2018 et 2019.

C. – La contribution additionnelle est assise sur le résultat imposable supplémentaire réalisé par rapport à 1,25 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités. La contribution additionnelle est calculée en appliquant à la fraction de chaque part de résultat imposable supérieur ou égale à 1,25 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités le taux de :

1° 20 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,25 fois et inférieure à 1,5 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ;

2° 25 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,5 fois et inférieure à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ;

3° 33 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités.

II. – A. – Pour les redevables qui sont placés sous le régime prévu aux articles 223 A ou 223 A bis du même code, la contribution additionnelle est due par la société mère. Elle est assise sur le résultat d’ensemble et la plus-value nette d’ensemble définis aux articles 223 B, 223 B bis et 223 D dudit code, déterminés avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales de toute nature.

B. – Le chiffre d’affaires mentionné au I du présent article s’entend du chiffre d’affaires réalisé par le redevable au cours de l’exercice ou de la période d’imposition, ramené à douze mois le cas échéant et, pour la société mère d’un groupe mentionné aux articles 223 A ou 223 A bis du même code, de la somme des chiffres d’affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

C. – Les réductions et crédits d’impôt et les créances fiscales de toute nature ne sont pas imputables sur la contribution additionnelle.

D. – Sont exonérées de la contribution prévue au présent I, les sociétés dont la progression du résultat imposable par rapport à la moyenne des exercices 2017, 2018 et 2019 résulte d’opérations de cession ou d’acquisition d’actifs, pour la fraction du résultat imposable de l’exercice concernée.

III. – Les produits de la contribution exceptionnelle mentionnée au I du présent article sont reversés à l’institution mentionnée à l’article L. 222‑1 du code de la sécurité sociale.

IV. – Le présent article entre en vigueur à compter de la promulgation de la présente loi et est applicable jusqu’au 31 décembre 2027.

V. – Le gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation provisoire de l’application du présent article avant le 31 décembre 2026 et un rapport d’évaluation définitif au plus tard le 31 juillet 2028.

Amendement n° 834 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 16 ainsi rédigée :

« Section 16

« Contribution sociale exceptionnelle des sociétés réalisant des superprofits

« Art. L. 137‑43. – I. – A – Est instituée une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés du secteur pharmaceutique redevables de l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 000 euros.

« 1° 20 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,25 fois et inférieure à 1,5 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ;

« 2° 25 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,5 fois et inférieure à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ;

« 3° 33 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités.

« C. – Les réductions et crédits d’impôt et les créances fiscales de toute nature ne sont pas imputables sur la contribution.

« D. – Sont exonérées de la contribution prévue au présent I, les sociétés dont la progression du résultat imposable par rapport à la moyenne des exercices 2017, 2018 et 2019 résulte d’opérations de cession ou d’acquisition d’actifs, pour la fraction du résultat imposable de l’exercice concernée.

II. – Le présent article entre en vigueur à compter de la promulgation de la présente loi et sont applicables jusqu’au 31 décembre 2028. Il s’applique également à l’exercice fiscal de l’année de son entrée en vigueur.

III. – Les produits de la contribution sociale exceptionnelle créée par le présent article sont affectées sans rang à la branche mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 200‑2 du code de la sécurité sociale.

Amendement n° 836 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle.

Le taux de cette contribution est fixé à 10,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les modalités de répartition entre les caisses de retraite sont déterminées par décret en Conseil d’État.

La contribution est assise sur l’ensemble des bénéfices réalisés en France dans les entreprises mentionnées au premier alinéa ainsi que sur les bénéfices dont l’imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions.

Un décret détermine la date d’entrée en vigueur du présent article.

Amendement n° 234 présenté par Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 16 ainsi rédigée :

« Section 16

« Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension

« Art. L. 137‑43. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle.

« Son taux est fixé à 10 %. Elle est assise sur l’ensemble des bénéfices réalisés en France par les entreprises mentionnées au premier alinéa ainsi que sur les bénéfices dont l’imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions.

« La contribution exceptionnelle sur les fonds de pension est affectée à la caisse mentionnée à l’article L. 222‑1 du présent code. »

Amendement n° 839 rectifié présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – Afin de lutter contre la situation d’urgence dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle.

Le taux de cette contribution est fixé à 10 %. Elle est reversée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

II. – Un décret détermine la date d’entrée en vigueur et les modalités d’application du présent article.

Amendements identiques :

Amendements n° 165 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 170 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 16 ainsi rédigée :

« Section 16

« Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension

« Son taux est fixé à 5 %. Elle est assise sur l’ensemble des bénéfices réalisés en France par les entreprises mentionnées au premier alinéa ainsi que sur les bénéfices dont l’imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions.

« La contribution exceptionnelle sur les fonds de pension est affectée à la caisse mentionnée à l’article L. 222‑1 du présent code. »

Amendement n° 844 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – Est créée une contribution exceptionnelle sur les dividendes définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce.

Le taux de cette contribution est fixé à 16 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées par décret en Conseil d’État.

La contribution est assise sur l’ensemble des bénéfices réalisés par des entreprises en France ainsi que sur les bénéfices dont l’imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions.

II. – La date d’entrée en vigueur et les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État.

Amendements identiques :

Amendements n° 173 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 237 présenté par Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 16 ainsi rédigée :

« Section 16

« Contribution exceptionnelle sur les dividendes

« Art. L. 137‑43. – Est instituée une contribution exceptionnelle sur les dividendes définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce.

« La contribution exceptionnelle sur les dividendes est affectée à la caisse mentionnée à l’article L. 222‑1 du présent code. »

Amendement n° 230 présenté par M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 16 ainsi rédigée :

« Section 16

« Contribution sur les dividendes des établissements privés à but lucratif accueillant des personnes en situation de dépendance

« Art. L. 137‑43. – Est instituée une contribution sur les dividendes aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce.

« Son taux est fixé à 10 %. Elle est assise sur l’ensemble des dividendes reversés en France par les entreprises mentionnées au premier alinéa.

« La contribution exceptionnelle sur les dividendes est affectée aux caisses mentionnées aux articles L. 222‑1 et L. 223‑1 du présent code. »

Amendement n° 843 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – 1° Est instituée une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 00 euros.

2° La contribution est due lorsque les dividendes, définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce, versés par une société lors de l’exercice considéré est supérieur ou égal à 1,25 fois la moyenne des dividendes versés lors des exercices 2022 et 2023.

3° La contribution est assise sur la fraction des dividendes versés par la société excédant 1,25 fois la moyenne des dividendes versés durant les trois exercices précités. La taxe est calculée en appliquant à la fraction de chaque part de dividendes versés supérieure ou égale à 1,25 fois la moyenne des dividendes versés durant les trois exercices précités le taux de :

a) 20 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,25 fois et inférieure à 1,5 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ;

b) 25 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,5 fois et inférieure à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ;

c) 33 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités.

II. – 1° Pour les redevables qui sont placés sous le régime prévu aux articles 223 A ou 223 A bis du code général des impôts, la contribution additionnelle est due par la société mère. Elle est assise sur le résultat d’ensemble et à la plus-value nette d’ensemble définis aux articles 223 B, 223 B bis et 223 D du même code, déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales de toute nature.

2° Le chiffre d’affaires mentionné au I du présent article s’entend du chiffre d’affaires réalisé par le redevable au cours de l’exercice ou de la période d’imposition, ramené à douze mois le cas échéant et, pour la société mère d’un groupe mentionné aux articles 223 A ou 223 A bis dudit code, de la somme des chiffres d’affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

3° Les réductions et crédits d’impôt et les créances fiscales de toute nature ne sont pas imputables sur la contribution additionnelle.

4° Sont exonérées de la contribution prévue au présent I, les sociétés dont la progression du résultat imposable par rapport à la moyenne des exercices 2022 et 2023 résulte d’opérations de cession ou d’acquisition d’actifs, pour la fraction du résultat imposable de l’exercice concernée.

5° La contribution additionnelle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les modalités de répartition entre les caisses de retraite sont déterminées par décret en Conseil d’État.

III. – Le présent article entre en vigueur à compter de la promulgation de la présente loi et est applicable jusqu’au 31 décembre 2026.

IV. – Avant le 31 décembre 2025, le gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation provisoire de l’application du I du présent article et un rapport d’évaluation définitif au plus tard le 31 juillet 2026.

Amendement n° 845 rectifié présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le chapitre 7 du titre III du livre I est complété par une section 16 ainsi rédigée :

« Section 16

« Contribution pour l’égalité professionnelle

« Art. L. 137‑43. – I – Est instituée, à la charge des entreprises mentionnées à l’article L. 1142‑8 du code du travail, une contribution pour l’égalité professionnelle. L’assiette de la contribution est égale au produit des revenus d’activité, tels qu’ils sont pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations définie à l’article L. 242‑1 du présent code, perçus par les travailleurs salariés ou assimilés de l’entreprise, augmentée de la part de cette même masse salariale exprimée en pourcentage mesurant l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents.

« II. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du code du travail code sont inférieurs à 75 points sur 100, le taux est fixé à 1 %.

« Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés au même article L. 1142‑8 sont compris entre 75 et 85 points sur 100, le taux est fixé à 0,5 %.

« Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés au même article L. 1142‑8 sont supérieurs à 85 points sur 100, le taux est fixé à 0 %.

« III. – Le produit de cette contribution est affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. » ;

2° Au 1° de l’article L. 241‑3, les mots : « et L. 137‑30 » sont remplacés par les mots : « , L. 137‑30 et L. 137‑43 ».

Amendement n° 174 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

Le livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Après le 5° du I de l’article L. 213‑1, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :

« 5° bis Le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L. 245‑13 ; ».

2° La section 4 du chapitre 5 du titre IV du livre II est ainsi rétablie :

« Section 4

« Contribution des revenus financiers des sociétés financières et non financières

« Art. L. 245‑13. – I. – Les revenus financiers des prestataires de service mentionnés au livre V du code monétaire et financier entendus comme la somme des dividendes bruts et des intérêts nets reçus sont assujettis à une contribution d’assurance vieillesse dont le taux est égal à la somme des taux de cotisation salariale et patronale d’assurance vieillesse assises sur les rémunérations ou gains perçus par les travailleurs salariés ou assimilés mentionnés à l’article L. 241‑3.

« Les revenus financiers des sociétés tenues à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en application de l’article L. 123‑1 du code de commerce, à l’exclusion des prestataires mentionnés au premier alinéa du présent article, entendus comme la somme des dividendes bruts et assimilés et des intérêts bruts perçus sont assujettis à une contribution d’assurance vieillesse dont le taux est égal à la somme des taux de cotisation salariale et patronale d’assurance vieillesse assises sur les rémunérations ou gains perçus par les travailleurs salariés ou assimilés mentionnés à l’article L. 241‑3 du présent code.

« Les contributions prévues au présent article ne sont pas déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

« Un décret détermine les taux de répartition de ces ressources entre les différentes caisses d’assurance vieillesse.

« II. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. »

Amendements identiques :

Amendements n° 180 présenté par Mme Gruet et M. Liégeon et n° 1320 présenté par M. Ott, M. Falorni, Mme Le Feur, M. Marion, Mme Panonacle et Mme Maud Petit.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – Au 2° du II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « , les retraités relevant de ces mêmes régimes ».

Amendements identiques :

Amendements n° 178 présenté par Mme Runel, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 2421 présenté par M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Grelier, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye et M. Philippe Vigier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – Le II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé :

« 5° À 10,27 % pour les garanties prévoyant le remboursement des thérapeutiques non médicamenteuses, validées par la Haute Autorité de santé, non prises en charge par le régime obligatoire d’assurance maladie français, sous réserve que l’organisme ne recueille pas, au titre de ce contrat, d’informations médicales auprès de l’assuré ou des personnes souhaitant bénéficier de cette couverture et que les cotisations ou primes ne soient pas fixées en fonction de l’état de santé de l’assuré, et à 20,27 % pour les garanties ne prévoyant pas un tel remboursement sous les réserves mentionnées au présent alinéa».

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I du présent article est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 179 présenté par Mme Runel, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 847 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – Le II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé :

« 5° À 5 % pour les garanties supplémentaires permettant le remboursement de thérapeutiques non médicamenteuses, validées par la Haute Autorité de santé, non prises en charge par le régime obligatoire d’assurance maladie français, sous réserve que l’organisme ne recueille pas, au titre de ce contrat, d’informations médicales auprès de l’assuré ou des personnes souhaitant bénéficier de cette couverture et que les cotisations ou les primes ne soient pas fixées en fonction de l’état de santé de l’assuré, et à 20,27 % pour les garanties ne prévoyant pas un tel remboursement sous les réserves mentionnées au présent alinéa ».

Amendement n° 846 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – Le II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé :

« 5° À 10,27 % pour les garanties prévoyant le remboursement des thérapeutiques non médicamenteuses, validées par la Haute Autorité de santé, non prises en charge par le régime obligatoire d’assurance maladie français, sous réserve que l’organisme ne recueille pas, au titre de ce contrat, d’informations médicales auprès de l’assuré ou des personnes souhaitant bénéficier de cette couverture et que les cotisations ou les primes ne soient pas fixées en fonction de l’état de santé de l’assuré. »

Amendement n° 848 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – L’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le II bis est complété par un 5° ainsi rédigé :

« 5° – À 7,04 % lorsque les garanties de protection en matière de frais de santé des contrats d’assurance maladie complémentaire souscrites par une personne physique ne bénéficient pas d’une participation au financement par l’employeur ou dont les primes sont mentionnées aux articles 154 bis à 154 bis – 0 A du code général des impôts. »

2° Au III, après la référence : « L. 862‑2 », sont insérés les mots : « du présent code ».

Amendement n° 849 présenté par M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

L’article L. 3133‑7 du code du travail est ainsi rédigé :

« Art. L. 3133‑7. – Une journée de solidarité des actionnaires est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, sous la forme d’une contribution assise sur les revenus mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis du code général des impôts.

« Le produit annuel de cette contribution équivaut au moins à une journée moyenne de salaires brut versés en France la même année. Il est affecté à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 223‑5 du code de la sécurité sociale. »

Amendement n° 111 présenté par M. Sitzenstuhl.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – Les articles L. 137-30, L. 137-31, L. 137-32, L. 137-33, L. 137-34, L. 137-35, L. 137-36, L. 137-37, L. 137-38 et L. 137-39 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

Amendement n° 840 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – 1° Est instituée une contribution additionnelle sur les bénéfices générés par les activités domestiques d’exploration et d’exploitation de gisements d’hydrocarbures et de raffinage des sociétés productrices de pétrole redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros.

2° La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice considéré au titre de l’impôt sur les sociétés précité est supérieur ou égal à 1,25 fois la moyenne de son résultat imposable des exercices 2022 et 2023.

3° La contribution additionnelle est assise sur le résultat imposable supplémentaire réalisé par rapport à 1,25 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités. La contribution additionnelle est calculée en appliquant à la fraction de chaque part de résultat imposable supérieur ou égale à 1,25 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités le taux de :

a) 20 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,25 fois et inférieure à 1,5 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ;

b) 25 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,5 fois et inférieure à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ;

c) 33 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités.

II. – 1° Pour les redevables qui sont placés sous le régime prévu aux articles 223 A ou 223 A bis du même code, la contribution additionnelle est due par la société mère. Elle est assise sur le résultat d’ensemble et la plus-value nette d’ensemble définis aux articles 223 B, 223 B bis et 223 D dudit code, déterminés avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales de toute nature.

2° Le chiffre d’affaires mentionné au I du présent article s’entend du chiffre d’affaires réalisé par le redevable au cours de l’exercice ou de la période d’imposition, ramené à douze mois le cas échéant et, pour la société mère d’un groupe mentionné aux articles 223 A ou 223 A bis du même code, de la somme des chiffres d’affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

3° Les réductions et crédits d’impôt et les créances fiscales de toute nature ne sont pas imputables sur la contribution additionnelle.

III. – Le présent article entre en vigueur à compter de la promulgation de la présente loi et est applicable jusqu’au 31 décembre 2027.

IV. – Le gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation provisoire de l’application du I du présent article avant le 31 décembre 2024 et un rapport d’évaluation définitif au plus tard le 31 juillet 2028.

Amendement n° 841 présenté par M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

Les plateformes de mise en relation par voie électronique définies à l’article 242 bis du code général des impôts sont redevables d’une contribution exceptionnelle.

Le taux de cette contribution est fixé à 10 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les modalités de répartition entre les caisses de retraite sont déterminées par décret en Conseil d’État.

Un décret en Conseil d’État détermine la date d’entrée en vigueur du présent article.

Amendement n° 1569 rectifié présenté par M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

I. – Il est institué une taxe en faveur du financement de la petite enfance dont sont redevables chaque année les actionnaires des entreprises de crèches dont le nombre de salariés excède 500, à hauteur de 5 % du montant égal à la somme des valeurs nominales des actions détenues.

II. – Le produit de la taxe mentionnée au I est affecté à la branche mentionnée au 4° de l’article L. 200‑2 du code de la sécurité sociale.

Article 8

I. – Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° La section 6 et l’article L. 137‑12 sont abrogés ;

2° L’article L. 137‑15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 137‑15. – I. – Il est institué une contribution, due par les employeurs, assise sur les revenus d’activité, attribués par ceux‑ci, qui sont assujettis à la contribution mentionnée à l’article L. 136‑1 et exclus de l’assiette des cotisations sociales telle qu’elle est définie à l’article L. 242‑1, sauf si ces revenus sont assujettis à la contribution mentionnée à l’article L. 137‑13 ou exonérés en application de son quatrième alinéa et sous les réserves suivantes :

« 1° Les sommes mentionnés aux 1°, 2° et 3° du II de l’article L. 242‑1 sont assujetties seulement pour les entreprises soumises à l’obligation, prévue à l’article L. 3322‑2 du code du travail, de mise en place d’un dispositif de participation des salariés aux résultats de l’entreprise et, en ce qui concerne les sommes allouées au titre de l’intéressement mentionnées au même 1°, à la condition supplémentaire que ces entreprises emploient au moins deux‑cent‑cinquante salariés ;

« 2° S’agissant des contributions destinées au financement des prestations de protection sociale complémentaire :

« a) Les sommes mentionnées au 4° du II de l’article L. 242‑1 sont assujetties sauf celles versées par les employeurs de moins de onze salariés au titre de prestations complémentaires de prévoyance ;

« b) Les sommes mentionnées au 4° bis du même II sont seulement assujetties si elles sont versées par les employeurs publics d’au moins onze agents ;

« 3° S’agissant des sommes accordées en cas de rupture du contrat de travail :

« a) Les indemnités de départ volontaire sont assujetties sauf lorsqu’elles sont versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ;

« b) Les indemnités de mise à la retraite mentionnées à l’article L. 1237‑5 du code du travail et les indemnités de rupture conventionnelle mentionnées à l’ article L. 1237‑13 du même code sont assujetties y compris pour leur part correspondant au montant mentionné au deuxième alinéa du a du 5° du III de l’article L. 136‑1‑1 ;

« c) Les indemnités mentionnées au 7° de l’article L. 1237‑18‑2 du code du travail et aux 5° et 7° de l’article L. 1237‑19‑1 ne sont pas assujetties.

« II. – Sont en outre assujetties :

« 1° Les sommes mentionnées au d du 3° du III de l’article L. 136‑1‑1 ;

« 2° Les sommes mentionnées au a et au f du 4° du III de l’article L. 136‑1‑1 ainsi que, lorsqu’elles sont attribuées par les employeurs, celles mentionnées au c du même 4° ;

« 3° Les contributions des employeurs pour le financement d’activités ou de services sociaux et culturels tels que définis à l’article L. 2312‑81 du code du travail. » ;

3° L’article L. 137‑16 est ainsi modifié :

a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;

b) Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés les alinéas suivants :

« II. – Par dérogation au I, ce taux est fixé :

« 1° A 8 % pour les sommes mentionnées :

« – au 1° du I de l’article L. 137‑15 lorsqu’elles sont affectées à la réserve spéciale de participation conformément aux modalités définies à l’article L. 3323‑3 du code du travail au sein des sociétés coopératives de productions soumises à la loi n° 78‑763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production ;

« – au a, lorsqu’elles sont destinées au financement de prestations complémentaires de prévoyance, et au b du 2° du I de l’article L. 137‑15 ;

« – aux 2° et 3° du II de l’article L. 137‑15 et au 5° du II de l’article L. 242‑1 ;

« 2° Au titre de sommes mentionnées au 1° du I de l’article L. 137‑15, à 10 % pour : « ;

c) Respectivement aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « 1° Les versements » et « 2° Les versements » sont remplacés par les mots : « - les versements » ;

d) Le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 3° Au titre également de sommes mentionnées au 1° du I de l’article L. 137‑15, à 16 % pour les sommes, autres que celles mentionnées au deuxième alinéa du 1° du II, versées par les employeurs à un plan d’épargne retraite d’entreprise en application de l’article L. 224‑2 du code monétaire et financier lorsque ce plan prévoit que l’allocation de l’épargne mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 224‑3 du même code… (le reste sans changement). » ;

e) Il est ajouté l’alinéa suivant :

« 4° A 40 % pour les indemnités mentionnées au b du 3° du I de l’article L. 137‑15. »

II. – 1° Au cinquième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « L. 137‑12, » sont supprimés ;

2° Au II de l’article L. 242‑1 :

– au 3°, les mots : « en application de l’article L. 3332‑11 du même code et de l’article L. 224‑21 » sont remplacés par les mots : « régi par les dispositions du titre III du livre III de la troisième partie du code du travail ou de la sous‑section 2 et 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II » ;

– au second alinéa du 7°, après chacune des deux occurrences des mots : « 6° » sont insérés les mots : « du 1 » ;

– le dernier alinéa est supprimé.

III. – A la première phrase du premier alinéa de l’article L. 411‑9 du code du tourisme, après les mots : « contribution sociale généralisée », le mot : « et » est remplacé par les mots : « , de » et sont ajoutés les mots : « et de la contribution mentionnée à l’article L. 137‑15 du code de la sécurité sociale ».

IV. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s’appliquent aux contributions dues au titre des périodes d’emploi courant à compter de cette date.

Amendements identiques :

Amendements n° 21 présenté par Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Taite, Mme Minard et Mme Petex, n° 141 présenté par M. Le Fur, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller et M. Jean-Pierre Vigier, n° 875 présenté par M. Wauquiez, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Dezarnaud, M. Barnier, M. Berger, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Dive, M. Descoeur, M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Liger, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques, n° 1352 présenté par M. Colombani, M. Viry, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Youssouffa, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann, n° 1648 présenté par M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement national et n° 1901 présenté par M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny.

Supprimer cet article.

Amendement n° 183 présenté par M. Guedj, M. Baptiste, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Rédiger ainsi cet article :

« Au dernier alinéa de l’article 137‑12 du code de la sécurité sociale, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % ».

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3436

sur l’amendement n° 156 de M. Raux et l’amendement identique suivant après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :.................71

Nombre de suffrages exprimés :.......62

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................49

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

M. Pascal Jenft.

Contre : 20

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Roger Chudeau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Michaël Taverne.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 9

Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

Mme Nadège Abomangoli.

Abstention : 1

M. René Pilato.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

Mme Chantal Jourdan.

Abstention : 8

Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 6

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Éric Liégeon.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Frédéric Petit et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

M. Thierry Benoit, M. Laurent Marcangeli, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean-Victor Castor, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 2

M. Marc Chavent et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (9)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Loïc Kervran a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Mme Marie-José Allemand et M. Laurent Marcangeli n’ont pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 3437

sur l’amendement n° 112 de M. Terlier après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................124

Nombre de suffrages exprimés :......107

Majorité absolue :..................54

Pour l’adoption :..........37

Contre :.................70

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 35

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Florence Joubert, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Lionel Tivoli.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 14

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Jean Terlier.

Contre : 3

Mme Brigitte Liso, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

Mme Nadège Abomangoli.

Contre : 8

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain et M. René Pilato.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 5

M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.

Abstention : 16

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Jérôme Guedj, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 5

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Patrick Hetzel et M. Éric Liégeon.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Alexis Corbière, M. Jérémie Iordanoff, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 1

Mme Delphine Batho.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Mickaël Cosson et M. Frantz Gumbs.

Contre : 8

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Contre : 2

Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Paul-André Colombani, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Harold Huwart et M. David Taupiac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean-Victor Castor, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (9)

Contre : 1

Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3438

sur l’amendement n° 246 de M. Monnet après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................191

Nombre de suffrages exprimés :......189

Majorité absolue :..................95

Pour l’adoption :..........73

Contre :................116

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 2

Mme Edwige Diaz et M. José Gonzalez.

Contre : 49

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Aurélien Dutremble, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 21

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

Mme Danielle Brulebois.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 35

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 12

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Petex et M. Antoine Vermorel-Marques.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 13

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Paul-André Colombani.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Stéphane Lenormand.

Abstention : 1

M. Harold Huwart.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean-Victor Castor, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Edwige Diaz et M. José Gonzalez ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

M. Antoine Léaument n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 3439

sur l’amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................195

Nombre de suffrages exprimés :......192

Majorité absolue :..................97

Pour l’adoption :..........63

Contre :................129

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 3

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard et M. René Lioret.

Contre : 56

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 23

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 15

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Aurélie Trouvé.

Contre : 2

M. Damien Maudet et M. Thomas Portes.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 30

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Abstention : 3

M. Arthur Delaporte, M. Jacques Oberti et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 13

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 13

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Paul-André Colombani.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Stéphane Lenormand.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Damien Maudet a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3440

sur l’amendement n° 229 de M. Davi après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................209

Nombre de suffrages exprimés :......207

Majorité absolue :.................104

Pour l’adoption :..........75

Contre :................132

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 67

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 20

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 37

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 13

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Cyrille Isaac-Sibille.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Harold Huwart.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Yannick Favennec-Bécot.

Abstention : 1

M. Paul-André Colombani.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 5

M. Jean-Victor Castor, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3441

sur l’amendement n° 833 de M. Clouet après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................187

Nombre de suffrages exprimés :......162

Majorité absolue :..................82

Pour l’adoption :..........34

Contre :................128

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 63

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emmanuel Taché, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 18

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellay, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan et M. Philippe Naillet.

Contre : 2

M. Gérard Leseul et Mme Isabelle Santiago.

Abstention : 23

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 13

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandrine Rousseau.

Abstention : 1

M. Jérémie Iordanoff.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Yannick Favennec-Bécot.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Karine Lebon.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3442

sur l’amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................193

Nombre de suffrages exprimés :......188

Majorité absolue :..................95

Pour l’adoption :..........64

Contre :................124

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 55

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson et M. Lionel Tivoli.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 28

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 31

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Abstention : 5

M. Sacha Houlié, M. Gérard Leseul, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 13

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin et Mme Christelle Petex.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. Laurent Marcangeli et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3443

sur l’amendement n° 839 rectifié de Mme Amiot après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................191

Nombre de suffrages exprimés :......187

Majorité absolue :..................94

Pour l’adoption :..........65

Contre :................122

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson et M. Lionel Tivoli.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 26

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 32

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Abstention : 4

M. Sacha Houlié, Mme Sophie Pantel, Mme Isabelle Santiago et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 14

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin et Mme Christelle Petex.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe et M. Laurent Marcangeli.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3444

sur l’amendement n° 165 de M. Monnet et l’amendement identique suivant après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................196

Nombre de suffrages exprimés :......193

Majorité absolue :..................97

Pour l’adoption :..........67

Contre :................126

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson et M. Lionel Tivoli.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 28

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 33

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Abstention : 2

M. Sacha Houlié et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 14

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. Loïc Kervran, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Yannick Favennec-Bécot.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3445

sur l’amendement n° 844 de Mme Amiot après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................202

Nombre de suffrages exprimés :......199

Majorité absolue :.................100

Pour l’adoption :..........61

Contre :................138

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 66

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 27

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 17

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, Mme Sarah Legrain, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 35

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Abstention : 2

M. Sacha Houlié et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 14

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Hubert Ott, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Xavier Albertini, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Béatrice Bellamy.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Yannick Favennec-Bécot et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3446

sur l’amendement n° 173 de M. Guedj et l’amendement identique suivant après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................200

Nombre de suffrages exprimés :......199

Majorité absolue :.................100

Pour l’adoption :..........64

Contre :................135

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 66

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 27

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 16

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, Mme Sarah Legrain, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 37

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.

Abstention : 1

M. Sacha Houlié.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 14

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Clémentine Autain, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Paul-André Colombani.

Contre : 2

M. Yannick Favennec-Bécot et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3447

sur l’amendement n° 174 de M. Guedj après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................199

Nombre de suffrages exprimés :......199

Majorité absolue :.................100

Pour l’adoption :..........66

Contre :................133

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 71

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché et M. Lionel Tivoli.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 21

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Coggia, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 1

Mme Alexandra Martin.

Contre : 12

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon et Mme Christelle Petex.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Yannick Favennec-Bécot.

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Karine Lebon et M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (9)

Contre : 2

Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Alexandra Martin a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3448

sur l’amendement n° 180 de Mme Gruet et l’amendement identique suivant après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................208

Nombre de suffrages exprimés :......204

Majorité absolue :.................103

Pour l’adoption :.........125

Contre :.................79

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 75

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Contre : 2

Mme Manon Bouquin et M. Aurélien Lopez-Liguori.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 1

Mme Danielle Brulebois.

Contre : 20

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 19

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Damien Maudet, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

Mme Sophie Pantel.

Contre : 27

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Thierry Sother.

Abstention : 2

Mme Marie-José Allemand et Mme Sandrine Runel.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 14

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

Mme Dominique Voynet.

Contre : 8

Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Jean-Carles Grelier, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Contre : 1

M. Cyrille Isaac-Sibille.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 11

Abstention : 1

Mme Béatrice Piron.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Yannick Favennec-Bécot et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Karine Lebon.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Manon Bouquin et M. Aurélien Lopez-Liguori ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3449

sur l’amendement n° 179 de Mme Runel et l’amendement identique suivant après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................207

Nombre de suffrages exprimés :......199

Majorité absolue :.................100

Pour l’adoption :..........67

Contre :................132

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 70

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 1

M. Bastien Marchive.

Contre : 27

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 22

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 26

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Roger Vicot.

Contre : 1

M. Marc Pena.

Abstention : 1

M. Sacha Houlié.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 8

M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex et M. Antoine Vermorel-Marques.

Abstention : 6

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet et M. Éric Liégeon.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Clémentine Autain, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 7

M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Mazaury.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3450

sur l’amendement n° 846 de Mme Leboucher après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................202

Nombre de suffrages exprimés :......197

Majorité absolue :..................99

Pour l’adoption :..........60

Contre :................137

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 70

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 1

Mme Nathalie Coggia.

Contre : 25

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 2

Mme Danielle Brulebois et M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 27

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Roger Vicot.

Abstention : 1

M. Sacha Houlié.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 14

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Clémentine Autain, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Olivier Falorni.

Contre : 9

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Cyrille Isaac-Sibille.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Mazaury.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3451

sur l’amendement n° 848 de Mme Amiot après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................227

Nombre de suffrages exprimés :......226

Majorité absolue :.................114

Pour l’adoption :..........68

Contre :................158

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 70

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 34

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 23

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Contre : 1

M. Abdelkader Lahmar.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 33

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Abstention : 1

M. Sacha Houlié.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 15

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Yannick Favennec-Bécot, M. Laurent Mazaury et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 10

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3452

sur l’amendement n° 849 de M. Maudet après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................231

Nombre de suffrages exprimés :......225

Majorité absolue :.................113

Pour l’adoption :..........64

Contre :................161

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 73

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 34

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 31

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Abstention : 2

M. Sacha Houlié et M. Gérard Leseul.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 16

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex et M. Antoine Vermorel-Marques.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Clémentine Autain, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.

Abstention : 3

Mme Delphine Batho, M. Jérémie Iordanoff et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 15

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Mazaury.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3453

sur l’amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................240

Nombre de suffrages exprimés :......230

Majorité absolue :.................116

Pour l’adoption :.........117

Contre :................113

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 81

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 4

M. Pierre Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Michel Lauzzana et M. Charles Rodwell.

Contre : 26

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 39

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 15

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex et M. Antoine Vermorel-Marques.

Contre : 1

M. Thibault Bazin.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 10

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann et M. Philippe Vigier.

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Frantz Gumbs, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

M. Mickaël Cosson.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 2

M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Mazaury.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Karine Lebon.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 11

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Lionel Vuibert.

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, M. Jean-Marie Fiévet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Michel Lauzzana, Mme Delphine Lingemann et M. Philippe Vigier ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3454

sur l’amendement n° 840 de Mme Amiot après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................253

Nombre de suffrages exprimés :......252

Majorité absolue :.................127

Pour l’adoption :..........78

Contre :................174

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 82

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 35

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 40

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Abstention : 1

M. Sacha Houlié.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 17

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex et M. Antoine Vermorel-Marques.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Isabelle Rauch.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Yannick Favennec-Bécot, M. Laurent Mazaury et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Karine Lebon et M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 10

Non inscrits (9)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3455

sur l’amendement n° 841 de M. Maudet après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................267

Nombre de suffrages exprimés :......266

Majorité absolue :.................134

Pour l’adoption :..........79

Contre :................187

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 86

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 41

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 27

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 39

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Abstention : 1

M. Sacha Houlié.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 17

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex et M. Antoine Vermorel-Marques.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 16

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Yannick Favennec-Bécot, M. Laurent Mazaury et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon et M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 10

Non inscrits (9)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3456

sur l’amendement n° 1569 rectifié de M. Maudet après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................262

Nombre de suffrages exprimés :......259

Majorité absolue :.................130

Pour l’adoption :..........72

Contre :................187

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 84

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 40

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 27

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 36

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Contre : 1

M. Sacha Houlié.

Abstention : 2

Mme Marie-José Allemand et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 18

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex et M. Antoine Vermorel-Marques.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 1

Mme Delphine Batho.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 17

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Paul-André Colombani, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Laurent Mazaury et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3457

sur l’amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................284

Nombre de suffrages exprimés :......283

Majorité absolue :.................142

Pour l’adoption :.........101

Contre :................182

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 89

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 42

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 31

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 48

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 2

M. Fabien Di Filippo et M. Jérôme Nury.

Contre : 12

M. Thibault Bazin, M. Jean-Didier Berger, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Christelle Petex et M. Antoine Vermorel-Marques.

Abstention : 1

M. Patrick Hetzel.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 19

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

M. Erwan Balanant, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Loïc Kervran, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Paul-André Colombani, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Laurent Mazaury et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Aurélien Pradié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3458

sur l’amendement n° 183 de M. Guedj à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................265

Nombre de suffrages exprimés :......263

Majorité absolue :.................132

Pour l’adoption :.........152

Contre :................111

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 12

Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, Mme Caroline Colombier, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Florence Joubert, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule et M. Emeric Salmon.

Contre : 68

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Abstention : 1

M. Jordan Guitton.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 9

Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Marie Fiévet, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso et M. Sylvain Maillard.

Contre : 31

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 47

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 10

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et Mme Alexandra Martin.

Contre : 5

M. Jean-Yves Bony, M. Patrick Hetzel, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex et M. Antoine Vermorel-Marques.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 13

M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Paul-André Colombani, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Mazaury.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Pascal Jenft et M. Frédéric Weber ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

96/96