43e séance

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Texte du projet de loi – nos 1907 et 1999

Après l’article 20 (suite)

Amendement n° 1018 présenté par Mme Josso, M. Gouffier Valente, M. Favennec-Bécot, Mme Riotton, M. Ledoux, Mme Melchior, M. Mazaury, M. Falorni, Mme Duby-Muller, M. Rousset, M. Woerth, M. Daubié, M. Boucard, M. Ott, Mme Maud Petit, Mme Delpech, Mme Lingemann, Mme Sylvie Bonnet, M. Balanant et Mme Ronceret.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

À la seconde phrase du II de l’article 68 de la loi n° 2025‑199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».

Amendement n° 1813 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser le financement d’espace dédiés exclusivement aux femmes dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie.

II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I. Les ministres chargés des solidarités et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de cinq départements.

III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue notamment l’effet de la mise en place d’espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie sur le recours des femmes à ces dispositifs.

Amendement n° 1822 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser le financement d’espace consacrés exclusivement aux femmes dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.

II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I. Les ministres chargés des solidarités et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de cinq départements.

III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le gouvernement remet au Parlement un rapport, qui évalue notamment l’effet de la mise en place d’espaces consacrés exclusivement aux femmes dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues sur le recours des femmes à ces dispositifs.

Amendement n° 187 présenté par M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 79 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Ce rapport s’attache à dresser un bilan du dispositif « Mon soutien psy » et des conséquences en matière de restrictions des conditions d’accès aux soins psychiques. Il évalue l’évolution du nombre de professionnels engagés dans le dispositif, notamment au regard du tarif actuel de prise en charge des séances et ses conséquences sur la fréquentation des centres médico-psychologiques et médico-psycho-pédagogiques ainsi que l’impact des restrictions du nombre de séances remboursées et du degré de gravité du mal-être des patients sur la qualité de la prise en charge. Ce rapport considère enfin l’éventualité d’un arrêt du dispositif en vue de réaffecter les crédits alloués à « Mon soutien psy » vers le recrutement de psychologues en centres médico-psychologique et centres médico-psycho-pédagogiques et la revalorisation de leurs salaires et conditions de travail.

Amendement n° 733 présenté par Mme Leboucher, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Maudet.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 79 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Ce rapport dresse un bilan du dispositif « Mon soutien psy » et des conséquences en matière de restrictions des conditions d’accès aux soins mentaux pour tous. Il considère également l’éventualité d’un arrêt du dispositif en vue de réaffecter les crédits alloués à « Mon soutien psy » vers le recrutement de psychologues en centres médico-psychologique et en centres médico-psychopédagogiques et la revalorisation de leurs salaires et conditions de travail.

Amendement n° 1736 présenté par M. Muller.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Le gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2026, un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du dispositif de remboursement des séances de psychologues prévu à l’article 79 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Amendement n° 430 présenté par Mme Thiébault-Martinez.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du dispositif de remboursement des protections périodiques réutilisables mentionné à l’article 40 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024. Ce rapport doit préciser : 

1° Les mesures réglementaires déjà prises ou en cours de préparation pour l’application de cet article ;

2° Le calendrier du déploiement du dispositif, tel qu’annoncé par la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes en 2025 ;

3° Les moyens envisagés pour garantir un accès effectif et équitable à ce remboursement sur l’ensemble du territoire.

Amendement n° 1485 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’article 40 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024. Ce rapport évalue l’impact financier de la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l’âge de 26 ans.

Amendement n° 1563 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 40 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Amendement n° 1054 présenté par Mme Amiot, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Avant le 31 décembre 2026, le gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le bilan des mesures prévues par l’article 58 de loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Amendement n° 252 rectifié présenté par Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault, Mme Blanc, M. Buisson, M. Mauvieux, Mme Engrand, Mme Diaz, Mme Griseti, M. Lottiaux, Mme Ménaché, M. Weber, M. Gery, M. Dufosset, M. Bryan Masson, Mme Delannoy, M. Humbert, M. Muller, M. Markowsky, M. Chenu, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Bordes, M. Guitton, M. Giletti, M. Limongi, M. Villedieu, M. Guibert, Mme Florence Goulet, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Dogor-Such, Mme Lechon, M. David Magnier, Mme Auzanot, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Ranc, M. Frappé, M. Florquin, M. Ménagé, M. Gonzalez, Mme Galzy, M. Salmon, M. Allisio, M. Taverne, Mme Joubert, M. de Lépinau, M. Rivière, Mme Sabatini, Mme Colombier, Mme Joncour, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, Mme Lorho, M. Odoul, M. Chaix, M. Tonussi, M. Blairy, M. Schreck, M. Boulogne, Mme Grangier, Mme Lechanteux, M. Jenft, M. Guiniot, Mme Martinez, M. Jolly, M. Emmanuel Taché, Mme Lelouis, M. Perez, M. Vos, M. Baubry, M. Gabarron, Mme Laporte et M. Michoux.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre du 2° du I de l’article 59 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Amendement n° 1583 présenté par Mme Leboucher, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 59 de la loi n° 2015‑1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016. 

Amendement n° 1585 présenté par Mme Leboucher, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’entretien postnatal précoce obligatoire introduit par l’article 86 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport évalue le coût de la mise en place de campagnes nationales d’information de grande envergure et récurrentes sur les troubles mentaux en période périnatale, en complément de l’entretien précoce postnatal obligatoire, ainsi que les bénéfices de celles-ci pour les femme enceintes et les parturientes.

Amendement n° 1587 présenté par Mme Leboucher, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’entretien précoce postnatal obligatoire introduit par l’article 86 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport évalue l’impact financier de la prise en charge de l’entretien par l’assurance maternité, les bénéfices pour les patientes et les enfants et les conséquences de ce remboursement sur le taux de recours à l’entretien post-natal précoce.

Amendement n° 1588 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 62 de la loi n° 2025‑199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025. Il évalue la réalité de la prise en charge de la grossesse des personnes porteuses de handicap sur l’ensemble du territoire, notamment dans la disponibilité du matériel médical adéquat ou dans les solutions de consultations adaptées et personnalisées.

Amendement n° 1676 présenté par Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à partir de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 97 de la loi n° 2025‑199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Amendement n° 1821 présenté par M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les articles 37, 38, 39, 44 et 46 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 et le niveau de la prévention en santé. Le rapport est fondé sur une analyse populationnelle, prenant en compte notamment l’âge, le sexe, le genre, le fait de vivre avec un handicap, la précarité et le lieu de vie, et est élaboré en consultation avec les acteurs gouvernementaux et associatifs de la prévention en santé. Il analyse les crédits alloués à la prévention en santé dans les budgets de l’État, des collectivités territoriales et de la sécurité sociale, ainsi que les programmes de prévention en santé déployés. Il porte une attention particulière à la prévention en santé mentale, santé environnementale, santé alimentaire et santé sexuelle. Il propose enfin une méthodologie afin de mesurer l’efficience de la prévention en santé ainsi qu’une feuille de route pour augmenter le financement et l’efficience de la prévention en santé.

Amendement n° 2059 présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Viry, M. Benoit et Mme Missoffe.

Après l’article 20, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 49 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Ce rapport s’attache à évaluer l’effectivité de la mise en place des bilans de santé des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance introduit par la loi de financement de sécurité sociale pour 2020 et figurant à l’article L. 223‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles. Ce rapport devra notamment présenter l’état de la réalisation de ces bilans de santé sur le territoire national et les actions mises en œuvre pour garantir leur effectivité.

Article 21

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au sein de la sous‑section 3 de la section 1 du chapitre 2 du titre VI du livre Ier, il est rétabli un article L. 162‑5‑11 ainsi rédigé :

« Art. L. 162‑5‑11. – I. – Lors de leur stage réalisé en application du premier alinéa du II de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, les étudiants en médecine générale sont tenus d’appliquer, pour la tarification des soins qu’ils délivrent, les règles fixées par la convention mentionnée à l’article L. 162‑5. Ces tarifs ne peuvent donner lieu à dépassement et les assurés qu’ils prennent en charge sont dispensés de l’avance de frais pour leur part prise en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie.

« Par dérogation aux articles L. 161‑36‑2 et L. 161‑36‑3, les frais facturés en tiers payant en application du premier alinéa ne donnent pas lieu au versement à l’étudiant de la part prise en charge par les régimes susmentionnés. 

« II. – Le paiement de la rémunération des internes en dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale est assuré par le centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés après déduction, le cas échéant, des sommes qu’ils ont perçues au titre des montants acquittés par les assurés pour les frais de soins non pris en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie.

« III. – Les sommes perçues par les internes dans le cadre du stage mentionné au I au titre des montants acquittés par les assurés pour les frais de soins non pris en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie sont considérées pour l’application des règles relatives aux prélèvements sociaux et fiscaux comme des émoluments versés par le centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés.

« Les conditions d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État. »

2° Le I de l’article L. 162‑14‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 10° Le cas échéant, les conditions dans lesquelles la facturation de certains actes ou prestations peut être réservée à ceux réalisés dans des structures spécialisées en soins non programmés telles que définies à l’article L. 6323‑6 du code de la santé publique. »

II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L’article L. 1435‑4‑3 est ainsi rétabli :

« Art. L. 1435‑4‑3. – Les agences régionales de santé peuvent conclure avec un médecin conventionné et spécialisé en médecine générale, qui n’est pas installé en cabinet libéral ou dont l’installation date de moins d’un an, un contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire sur la base duquel il perçoit une rémunération complémentaire aux rémunérations de ses activités de soins lorsque celles‑ci sont inférieures à un seuil.

« Le praticien territorial de médecine ambulatoire s’engage :

« – à exercer la médecine générale à titre libéral, pendant une durée fixée par le contrat qui ne peut être inférieure à deux ans, dans une zone définie par l’agence régionale de santé comme prioritaire ;

« – à respecter les tarifs opposables ;

« – à participer, dans des conditions fixées par le contrat, à des actions définies par l’agence régionale de santé en matière d’accès aux soins, de permanence et de continuité des soins et de coordination des soins ;

« – à contribuer à l’enseignement et à la formation universitaire en médecine générale.

« Un contrat est conclu avec l’université au titre de cet engagement. Il est joint au contrat mentionné au premier alinéa.

« Le contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire est renouvelable une fois.

« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. » ;

2° Au troisième alinéa du I de l’article L. 1435‑5, après les mots : « participation à la », sont insérés les mots : « garde de » ;

3° Au troisième alinéa du I de l’article L. 5125‑4, après les mots : « officine par voie », sont insérés les mots : « de création, » ;

4° Après le chapitre III quater du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique, il est créé un chapitre III quinquies ainsi rédigé :

« Chapitre III quinquies :

« Structures spécialisées en soins non programmés

« Art. L. 6323‑6. – Une structure spécialisée en soins non programmés est une structure sanitaire de proximité assurant, à titre principal, des missions relatives à la prise en charge des soins non programmés de premier recours et dont les membres s’engagent à respecter un cahier des charges, déterminé par un arrêté du ministre chargé de la santé, relatif aux principes d’organisation et aux caractéristiques de son exercice, à l’accessibilité de ses locaux et de ses services, aux délais de prise en charge, à l’orientation des patients dans le parcours de soins et aux prestations minimales attendues.

« Elle est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux et, le cas échéant, des auxiliaires médicaux, exerçant à titre libéral ou salarié.

« Les professionnels de santé de la structure élaborent un projet de prise en charge des soins non programmés, signé par chacun d’entre eux, compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l’article L. 1434‑2 et précisant leur intégration dans l’organisation territoriale des soins et leurs engagements concernant le service d’accès aux soins mentionné à l’article L. 6311‑3 et la permanence des soins ambulatoires prévue à l’article L. 6314‑1. Ce projet est validé par l’agence régionale de santé et par l’organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie territorialement compétents.

« Les professionnels de santé exerçant au sein de ces structures le déclarent à l’agence régionale de santé et aux organismes gestionnaires de régime de base d’assurance maladie territorialement compétents.

« La structure bénéficie d’un financement forfaitaire spécifique versé par l’assurance maladie dont le montant, déterminé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, tient compte notamment du nombre de patients accueillis par an.

« Les conditions d’application du présent article, notamment la définition de l’activité de soins non programmés, les modalités de fixation du cahier des charges et les conditions de validation du projet de prise en charge des soins non programmés, sont fixées par décret en Conseil d’État. ».

III. – A défaut de signature, avant le 1er juin 2026, d’un avenant à la convention médicale en vigueur mentionnée à l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale portant sur la rémunération des soins non programmés et la mise en œuvre du 10° de l’article L. 162‑14‑1 dans sa rédaction issue de la présente loi, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent déterminer par arrêté les modifications à apporter à cet effet à cette convention.

Amendement n° 954 présenté par M. Colombani, M. Castiglione, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac.

Supprimer les alinéas 2 à 7.

Amendement n° 2668 présenté par le gouvernement.

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« générale »

insérer les mots :

« facturent les soins qu’ils délivrent pour le compte du praticien agréé maitre de stage ou de la structure agréée lieu de stage. Ils ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :

« en application du premier alinéa ».

III. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer aux mots : 

« à l’étudiant »

les mots :

« au praticien ou à la structure susmentionnée ».

IV. – En conséquence, compléter ledit alinéa 4 par les mots : 

« ni de la participation prise en charge en application du 1° de l’article L. 861‑3 ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : 

« internes »

le mot :

« étudiants ».

VI. – En conséquence, à la fin du même alinéa 5, supprimer les mots : 

« après déduction, le cas échéant, des sommes qu’ils ont perçues au titre des montants acquittés par les assurés pour les frais de soins non pris en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie ». 

VII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

Amendement n° 1061 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.

I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Le bénéfice de cette facturation est conditionnée au respect, par les professionnels de santé de la structure spécialisée en soin non programmée, d’une obligation de participation à la permanence des soins mentionnée à l’article L. 6323‑6 du code de la santé publique » »

II. – En conséquence, après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :

« Les professionnels de la santé de la structure respectent une obligation de participation à la permanence des soins mentionnée à l’article L. 6314‑1 du code de la santé publique ».

Amendements identiques :

Amendements n° 596 présenté par Mme Runel, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 1872 présenté par M. Garot, Mme Voynet, M. Philippe Vigier, Mme Batho, M. Marion, M. Sansu, M. Clouet, M. Favennec-Bécot, M. Raux, Mme Belluco, M. Monnet, M. Taupiac, M. Lecamp, M. Patrier-Leitus, Mme Hignet, M. Maudet, M. Molac, M. Alexandre, Mme Catherine Hervieu, Mme Pochon, Mme Erodi, Mme Leboucher, Mme Lepvraud et Mme Josso.

Supprimer les alinéas 11 à 20.

Amendement n° 1746 présenté par M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, Mme Ranc, M. Muller, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, M. Dussausaye, M. Clavet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Monnier, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

I. – Au début de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« Les agences régionales de »

les mots :

« Les préfets délégués à la ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer aux mots :

« directeur général de l’agence régionale de »

les mots :

« préfet délégué à la ».

Amendement n° 622 présenté par Mme Runel, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : 

« Ladite rémunération complémentaire ne peut dépasser un ratio de 10 % des rémunérations versées au médecin. »

Amendement n° 623 présenté par M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« Dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, la définition des zones prioritaires mentionnées au présent article tient compte des spécificités géographiques, démographiques et organisationnelles propres à ces territoires, notamment l’éloignement, l’insularité, la dispersion de l’habitat, ainsi que les difficultés particulières d’accès aux soins. Cette définition fait l’objet d’une concertation préalable avec les collectivités territoriales, les ordres professionnels concernés et les agences régionales de santé. »

Amendement n° 2516 rectifié présenté par M. Bazin.

Compléter la phrase de l’alinéa 20 par les mots : 

« , notamment les conditions dans lesquelles le bénéfice du contrat prévu au présent article peut être cumulé avec les autres dispositifs d’aide destinés aux médecins s’installant dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante au sens de l’article L. 1434‑4. »

Amendement n° 480 présenté par Mme Corneloup, Mme Minard, Mme Sylvie Bonnet et M. Ray.

Supprimer l’alinéa 22.

Amendement n° 1856 présenté par M. Isaac-Sibille.

I. – À l’alinéa 25, après le mot :

« soins », 

insérer le mot : 

« immédiats » ; 

II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 26 les alinéas suivants :

« Art. L. 6323‑6. – Une structure spécialisée en soins immédiats non programmés est une structure sanitaire de proximité 

« 1° Assurant, et en fonction de l’offre de soins présente sur le territoire ou en complémentarité avec celle-ci à titre principal, des missions relatives à la prise en charge des soins immédiats non programmés relevant de la médecine ambulatoire lorsque le pronostic vital et fonctionnel du patient n’est pas engagé, 

« 2° Et dont les membres s’engagent à respecter un cahier des charges, déterminé par un arrêté du ministre chargé de la santé, relatif aux principes d’organisation et aux caractéristiques de son exercice, à l’accessibilité de ses locaux et de ses services, aux délais de prise en charge, à l’orientation des patients dans le parcours de soins et aux prestations minimales attendues, qui prévoit notamment que les consultations médicales soient assurées par des médecins spécialistes en médecine générale exerçant en établissement de santé et en secteur ambulatoire sur le territoire, que ces structures disposent de ou donnent accès à des plateaux techniques d’imagerie et de biologie médicales à proximité et qu’elles pratiquent le mécanisme du tiers payant mentionné à l’article L. 160‑10 du code de la sécurité sociale et ne facturent pas de dépassements des tarifs fixés par l’autorité administrative ou des tarifs mentionnés au 1° du I de l’article L. 162‑14‑1 du même code. En outre, en cas d’orientation du patient vers une autre structure de soins ou vers un professionnel de santé exerçant à l’extérieur de la structure mentionnée au premier alinéa du présent article, une information lui est fournie sur la pratique ou non, par l’offreur de soins proposé, du dépassement de ces tarifs et du mécanisme du tiers payant. »

III. – En conséquence, après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : 

« La structure, dénommée « point d’accueil pour soin immédiat », fait l’objet d’une signalétique spécifique, dont les caractéristiques sont déterminées par voie réglementaire. ». 

IV. – Compléter cet article par les alinéas suivants : 

« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

« V. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 1327 rectifié présenté par M. Frappé, M. Allisio, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Buisson, M. Chenu, M. Chavent, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Gabarron, M. Gery, M. Giletti, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Michoux, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tonussi et M. Weber.

I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : 

« La structure informe les patients, par tout moyen approprié, de la composition de son équipe soignante et de l’identité des professionnels exerçant en son sein. Cette information comprend notamment un affichage visible dans les locaux précisant les noms, prénoms, qualifications et fonctions des professionnels de santé, ainsi qu’une présentation actualisée sur les supports numériques de la structure, le cas échéant. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 31, après la seconde occurrence du mot : 

« programmés »

insérer les mots : 

« et les modalités d’information du public sur les professionnels exerçant au sein de la structure ».

Amendement n° 349 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

À l’alinéa 27, après le mot :

« morale »,

insérer les mots :

« de statut public ou privé non lucratif »

Amendement n° 1407 présenté par M. Rousset, M. Lauzzana, Mme Dubré-Chirat, M. Mazars, Mme Levasseur, M. Ledoux, M. Frébault, Mme Vignon, Mme Melchior, M. Berville, Mme Spillebout, M. Falorni, M. Philippe Vigier, Mme Piron et M. Cormier-Bouligeon.

À l’alinéa 27, après la première occurrence du mot :

« médicaux »,

insérer les mots :

« , dont un ou plusieurs médecins spécialistes en médecine générale exerçant dans la structure ».

Amendement n° 2518 présenté par M. Bazin.

I. – À la première phrase de l’alinéa 28, après le mot :

« santé »,

insérer le mot : « membres ».

II. – En conséquence, à la même première phrase de l’alinéa 28, après le mot :

« élaborent »,

insérer les mots : « et signent ».

III. – En conséquence, à ladite première phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots :

« , signé par chacun d’eux ».

Amendement n° 1410 présenté par M. Rousset, M. Lauzzana, Mme Dubré-Chirat, M. Mazars, Mme Levasseur, M. Ledoux, M. Frébault, M. Falorni, Mme Vignon, M. Berville, Mme Piron, M. Philippe Vigier et Mme Melchior.

À l’alinéa 28, après la deuxième occurrence du mot : 

« soins »,

insérer les mots : 

« , notamment dans les communautés professionnelles territoriales de santé au sens de l’article L. 1434 12 s’il en existe une sur le territoire sur lequel elles sont implantés, »

Amendement n° 2519 présenté par M. Bazin.

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots : 

« territorialement compétents ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 29. 

Amendement n° 2521 présenté par M. Bazin.

À l’alinéa 29, substituer aux mots : 

« ces structures »

Le mot : 

« la structure ». 

Amendement n° 1328 présenté par M. Frappé, M. Allisio, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Buisson, M. Chenu, M. Chavent, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Gabarron, M. Gery, M. Giletti, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Michoux, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tonussi et M. Weber.

Compléter l’alinéa 29 par les mots :

« ainsi qu’à l’ordre professionnel dont ils relèvent ».

Amendement n° 1062 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :

« Les professionnels de la santé de la structure, s’ils ont adhéré à un dispositif conventionnel de maîtrise des dépassements d’honoraires, sont soumis à l’application des tarifs d’honoraires fixés par les conventions mentionnés aux articles L. 162‑5, L. 162‑9 et L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale, sans que la pratique de dépassements ne soit autorisée. Ces professionnels appliquent le mécanisme du tiers payant mentionné à l’article L. 161‑36‑3 du même code. »

Amendement n° 1849 présenté par M. Raux, M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :

« Les professionnels de santé exerçant au sein de ces structurent pratiquent les tarifs d’honoraires sans dépassements fixés par les conventions mentionnées aux articles L. 162‑5, L. 162‑9 et L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale et appliquent le tiers payant prévu à l’article L. 161‑36‑3 du même code. »

Amendement n° 1874 présenté par M. Garot, M. Marion, M. Favennec-Bécot, Mme Jourdan, Mme Dupont, M. Raux, M. Taupiac, M. Delautrette, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, Mme Got, Mme Karamanli et Mme Pantel.

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :

« Dans la mise en œuvre de ces structures spécialistes en soins non programmés, les infirmiers exercent dans le respect des dispositions relatives à l’installation prévues par le présent code, et par la convention prévue par l’article L. 162‑12‑2 du code de la sécurité sociale »

Amendement n° 2522 présenté par M. Bazin.

À la fin de l’alinéa 31, substituer au mot :

« fixées »

le mot : 

« déterminées ». 

Après l’article 21

Amendement n° 2568 présenté par le gouvernement.

Après l’article 21, insérer l’article suivant :

I. – Au 6° de l’article L. 149‑6 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « professionnelles territoriales de santé » sont remplacés par les mots : « France Santé ».

II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 

1° Aux articles L. 1431‑2, L. 1434‑10, L. 1434‑12, L. 1434‑12‑1, L. 1434‑12‑2, L. 1434‑13, L. 3221‑2, L. 3221‑3, L. 4011‑4‑1, L. 4011‑4‑3, L. 6111‑3‑1, L. 6111‑3‑2, L. 6111‑3‑4, L. 6112‑2, L. 6323‑1‑6 et L. 6327‑3 sont ainsi modifiés : 

a) Les mots : « professionnelle territoriale de santé » sont remplacés par les mots : « France Santé » ;

b) Les mots : « professionnelles territoriales de santé » sont remplacés par les mots : « France Santé » ;

2° À la fin du titre de la section IV du chapitre IV du titre III du livre IV de la première partie, les mots : « professionnelles territoriales de santé » sont remplacés par les mots : « France Santé » ;

3° Le dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 est ainsi modifié :

a) Après le mot : « médicaments », sont insérés les mots : « ou contribuent à l’évaluation et à la prise en charge de situations cliniques » ;

b) Les mots : « du b » sont remplacés par les mots : « des b et c » ;

4° Le 9° de l’article L. 5125‑1‑1 A est complété par un c ainsi rédigé :

« c) Contribuer à l’évaluation et à la prise en charge de situations cliniques ainsi qu’à l’orientation du patient dans le parcours de soins. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des situations cliniques concernées et les modalités de leur prise en charge ».

5° Le livre III de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un titre III ainsi rédigé : 

« Titre III Réseau France Santé

« Art. L. 6330‑1. – Afin d’améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, les structures de soins de premier recours, dès lors qu’elles fournissent une offre de service socle, peuvent conclure avec les agences régionales de santé et les organismes gestionnaires de régime de base d’assurance maladie une convention précisant les engagements de la structure et les financements dont elle peut bénéficier en application de l’article L. 6330‑2. Les structures ainsi conventionnées portent le label « France Santé ». ».

« Art. L. 6330‑2. – I. – L’offre de service socle des structures « France Santé », qui peut être organisée de manière itinérante ou comporter pour partie des modes d’accès dématérialisés, la nature des engagements ainsi que les financements dont les structures peuvent bénéficier à ce titre sont définis par les accords prévus au II de l’article L. 162‑14‑1 et à l’article L. 162‑32‑1.

« Pour les structures qui ne relèvent pas des accords mentionnés au précédent alinéa, les financements sont définis dans le cadre du fonds d’intervention régional prévu à l’article L. 1435‑8. ».

« II – Le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie engage, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, des négociations conventionnelles en vue de conclure un avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles et un avenant à l’accord visé à l’article L. 162‑32‑1 afin de définir les participations des structures de soins relevant de ces accords au réseau des maisons France santé et les rémunérations auxquelles elles sont éligibles dans ce cadre.

« En l’absence de conclusion, dans un délai de deux mois suivant l’ouverture des négociations mentionnées au précédent alinéa, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent procéder, dans un délai d’un mois, à la fixation, par arrêté, des éléments mentionnés à l’article L. 6330‑2 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la présente loi. 

« III. – Le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie engage, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, des négociations conventionnelles en vue de conclure un avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés France Santé afin de prévoir les modalités de soutien de ces communautés aux structures du réseau « France Santé ».

« En l’absence de conclusion, dans un délai de deux mois suivant l’ouverture des négociations prévues au précédent alinéa, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent procéder, dans un délai d’un mois, à la fixation de éléments relevant de cet avenant par arrêté.

« IV. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 162‑14‑1‑1 du code de la sécurité sociale, l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la participation des structures relevant de avenants mentionnés au II et III ci-dessus au réseau « France Santé » peut être immédiate. »

III. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 

1° Au troisième alinéa du II de l’article L. 162‑14‑1, les mots : « professionnelles territoriales de santé » sont remplacés par les mots : « France Santé » ;

2° L’article L. 162‑16‑1 est ainsi modifié : 

a) Au 12°, après le mot : « pharmaceutique », il est inséré le mot : « , notamment ».

b) Après le 19°, il est inséré un 20° ainsi rédigé :

« 20° La tarification des prestations effectuées par les pharmaciens lorsqu’ils contribuent à l’évaluation et à la prise en charge de situations cliniques ainsi qu’à l’orientation du patient dans le parcours de soins en application de la mission mentionnée au c du 9° de l’article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique. ».

IV. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

a) Au 17° du 1° de l’article 207, les mots : « professionnelles territoriales de santé » sont remplacés par les mots : « France Santé ».

b) À l’article 1461 A, les mots : « professionnelles territoriales de santé » sont remplacés par les mots : « France Santé ».

Sous-amendement n° 2677 présenté par M. Raux, M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Le deuxième alinéa de l’article L. 1434‑12 est complété par la phrase suivante : « Les centres de santé mentionnés à l’article L. 6323‑1 et les maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323‑3 sont membres de la communauté France Santé. » »

Sous-amendement n° 2678 présenté par M. Raux, M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’alinéa 17, substituer aux mots : 

« avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles »

les mots : 

« accord conventionnel relatif aux maisons de santé pluriprofessionnelles mentionnées à l’article L. 6323‑3 du code de la santé publique ».

Sous-amendement n° 2679 présenté par M. Raux, M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’alinéa 23, insérer les six alinéas suivants :

« 1° bis Après le troisième alinéa du II de l’article L. 162‑14‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« Lorsqu’un accord porte sur les maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323‑3 du code de la santé publique, il est conclu entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les organisations reconnues représentatives de ces structures au niveau national.

« 1° ter Le II de l’article L. 162‑14‑1-2 est ainsi modifié : 

« a) Au deuxième alinéa, après le mot : « par », la suite de l’alinéa est ainsi rédigée : 

« « les organisations reconnues représentatives de ces structures au niveau national. »

« b) Au dernier alinéa, le mot : « observateurs » est remplacé par le mot : « signataires ». »

Amendement n° 1436 rectifié présenté par le gouvernement.

Après l’article 21, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 1411‑6‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑6‑5 ainsi rédigé :

« Art. L. 1411‑6‑5. – Toutes les femmes âgées de quarante-cinq ans à soixante-cinq ans bénéficient d’une consultation longue prise en charge par l’Assurance maladie et destinée à les informer et à repérer les éventuels facteurs de risques au moment de la ménopause.

« Les conditions de prise en charge de cette consultation sont prévues par les conventions mentionnées aux article L. 162‑5 et L. 162‑9 du code de la sécurité sociale. Cette consultation est réalisée à tarif opposable. »

Amendement n° 2327 présenté par M. Rousset, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, M. Boudié, M. Bothorel, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, M. Brosse, Mme Dubré-Chirat, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Woerth et Mme Yadan.

Après l’article 21, insérer l’article suivant :

I. – L’article L. 1435‑4-2 du code de la santé publique est abrogé.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 2096 présenté par le gouvernement.

Après l’article 21, insérer l’article suivant :

Le premier alinéa de l’article L. 2135‑1 code de la santé publique est ainsi complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce parcours intègre un programme de guidance parentale, dans des conditions définies par décret ».

Amendements identiques :

Amendements n° 2164 rectifié présenté par le gouvernement et n° 1823 rectifié présenté par Mme Vignon, Mme Dubré-Chirat, M. Sorre, M. Brosse et Mme Melchior.

Après l’article 21, insérer l’article suivant :

Le chapitre IV du titre VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4364‑9 ainsi rédigé :

« Art. L. 4364‑9. – Sont déterminées par décret les conditions dans lesquelles les professions mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l’article L. 4364‑1 peuvent, sauf opposition du médecin :

« 1° Prescrire ou renouveler des dispositifs médicaux ;

« 2° Procéder à la réparation de certains dispositifs médicaux ainsi qu’au remplacement d’une partie de ces dispositifs médicaux sans prescription médicale.

« La liste des dispositifs médicaux mentionnés au 1° et 2° est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. »

Amendement n° 2092 présenté par M. Juvin, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Dive, M. Boucard, Mme Corneloup et M. Brigand.

Après l’article 21, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 6322‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6322‑1‑1 ainsi rédigé : 

« Art. L. 6322‑1‑1. – La pratique de la médecine esthétique est soumise à autorisation de l’agence régionale de santé. 

« L’autorisation dépend des besoins médicaux de la population résidant dans le bassin géographique et ses modalités sont fixées par décret. 

« L’autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelables. »

Amendement n° 2188 présenté par Mme Vidal, M. Bothorel, Mme Brulebois, M. Huyghe, M. Ledoux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Missoffe, Mme Pouzyreff, M. Rousset, M. Sorre et M. Travert.

Après l’article 21, insérer l’article suivant :

Le VIII de l’article L. 315‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° La première phrase est complétée par les mots : « et par ceux exerçant au sein des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l’article L. 723‑1 du code rural et de la pêche maritime » ;

2° Au début de la deuxième phrase, les mots : « Ceux-ci » sont remplacés par les mots : « Les praticiens conseils ».

Amendement n° 659 présenté par M. Di Filippo, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Liégeon, Mme Gruet et Mme Petex.

Après l’article 21, insérer l’article suivant :

À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale, les mots : « sont pris en charge après application au prix facturé d’un coefficient de minoration » sont remplacés par les mots : « ne sont pas pris en charge. »

Amendement n° 1064 présenté par Mme Erodi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 21, insérer l’article suivant :

L’article 47 de la loi n°2025‑199 de financement de la sécurité sociale pour 2025 est ainsi modifié :

1° À la première phrase, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;

2° À la seconde phrase, les mots : « les modalités de » sont remplacés par les mots : « les effets de la » et les mots : « et leurs impacts pour la sécurité sociale » sont supprimés ; 

3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport s’attache à définir les conditions de l’accès direct aux consultations infirmières mentionnées à l’article 6 de la loi n° 2025‑581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier et la définition d’un rôle propre, ainsi que la liste des actes et soins réalisés, permettant de garantir l’autonomie du rôle infirmier. »

Amendement n° 1067 présenté par M. Maudet, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 21, insérer l’article suivant :

L’article 47 de la loi n° 2025‑199 de financement de la sécurité sociale pour 2025 est ainsi modifié :

1° À la première phrase, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;

2° À la deuxième phrase, les mots : « les modalités de » sont remplacés par les mots : « les effets de la » et les mots : « et leurs impacts pour la sécurité sociale » sont supprimés ; 

3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport évalue la faisabilité et l’opportunité de proposer un mécanisme d’indexation automatique sur l’inflation. »

Amendements identiques :

Amendements n° 431 présenté par Mme Thiébault-Martinez, n° 1095 présenté par Mme Brulebois, n° 1228 présenté par M. Croizier et n° 1917 présenté par M. Marion, Mme Olivia Grégoire, M. Chenevard et Mme Givernet.

Après l’article 21, insérer l’article suivant :

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et sur trois régions comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les assurés à désigner une équipe de soins traitante qui assure une mission de prévention, de suivi et de recours. La désignation d’une équipe de soins traitante est réputée emporter les mêmes règles que celles d’un médecin traitant au sens de l’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale.

II. – Ces équipes sont notamment composées d’un médecin, d’un infirmier en pratique avancée ou le cas échéant d’un infirmier, d’un pharmacien et d’un assistant médical.

II. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, les régions concernées par cette expérimentation ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuelle généralisation.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3620

sur l’amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................129

Nombre de suffrages exprimés :.......79

Majorité absolue :..................40

Pour l’adoption :..........49

Contre :.................30

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 3

M. Jérôme Buisson, Mme Monique Griseti et Mme Katiana Levavasseur.

Abstention : 41

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 1

Mme Danielle Brulebois.

Contre : 19

M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

M. Laurent Alexandre, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 21

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Colette Capdevielle, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 2

M. Arthur Delaporte et M. Jacques Oberti.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup et Mme Christelle Minard.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Xavier Albertini.

Contre : 1

M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 6

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 3621

sur l’amendement n° 1054 de Mme Amiot après l’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................125

Nombre de suffrages exprimés :.......78

Majorité absolue :..................40

Pour l’adoption :..........38

Contre :.................40

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 45

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 21

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 13

M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 14

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Abstention : 1

Mme Dieynaba Diop.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup et Mme Christelle Minard.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 3

M. Xavier Albertini, M. Didier Lemaire et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 3622

sur l’amendement n° 252 rectifié de Mme Hamelet après l’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................122

Nombre de suffrages exprimés :.......93

Majorité absolue :..................47

Pour l’adoption :..........62

Contre :.................31

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 46

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 22

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Abstention : 15

Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup et Mme Christelle Minard.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

M. Alexis Corbière.

Contre : 2

M. Jean-Louis Roumégas et Mme Danielle Simonnet.

Abstention : 9

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Contre : 1

Mme Géraldine Bannier.

Abstention : 2

Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 3

M. Xavier Albertini, M. Pierre Henriet et M. Vincent Thiébaut.

Contre : 3

M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et M. Jean Moulliere.

Abstention : 1

M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Christophe Naegelen.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 6

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 3623

sur l’amendement n° 1676 de Mme Amiot après l’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................145

Nombre de suffrages exprimés :.......91

Majorité absolue :..................46

Pour l’adoption :..........46

Contre :.................45

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 33

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 22

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 23

M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier et M. Thierry Sother.

Abstention : 14

Mme Marie-José Allemand, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur et Mme Christelle Minard.

Abstention : 3

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras et Mme Josiane Corneloup.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Didier Lemaire, Mme Béatrice Piron, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Christophe Naegelen.

Abstention : 4

M. Paul-André Colombani, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 5

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 3624

sur l’amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................164

Nombre de suffrages exprimés :......131

Majorité absolue :..................66

Pour l’adoption :..........97

Contre :.................34

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 41

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 1

Mme Laure Miller.

Contre : 24

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 23

M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 2

M. Karim Benbrahim et Mme Chantal Jourdan.

Abstention : 23

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et Mme Josiane Corneloup.

Abstention : 2

M. Thibault Bazin et M. Jean-Yves Bony.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 15

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Paul-André Colombani, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Stéphane Lenormand.

Abstention : 2

M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 6

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 3625

sur l’amendement n° 2668 du gouvernement à l’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................178

Nombre de suffrages exprimés :......162

Majorité absolue :..................82

Pour l’adoption :.........162

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 52

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 25

M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 17

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Jean-François Coulomme, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 13

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Fanny Dombre Coste, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.

Abstention : 16

Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 6

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur et Mme Christelle Minard.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 12

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 13

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Michel Castellani, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 3626

sur l’amendement n° 596 de Mme Runel et l’amendement identique suivant à l’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................198

Nombre de suffrages exprimés :......194

Majorité absolue :..................98

Pour l’adoption :..........79

Contre :................115

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 2

M. Michel Guiniot et M. Thierry Tesson.

Contre : 60

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 1

M. Christophe Marion.

Contre : 26

M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 35

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Abstention : 1

M. Sacha Houlié.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

M. Jean-Yves Bony.

Contre : 4

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup et Mme Christelle Minard.

Abstention : 1

M. Vincent Descoeur.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Philippe Vigier.

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Josy Poueyto.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

M. Paul Christophe, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et M. Vincent Thiébaut.

Abstention : 1

M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand et M. Christophe Naegelen.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Michel Guiniot et M. Thierry Tesson ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3627

sur l’amendement n° 1746 de M. Bentz à l’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................210

Nombre de suffrages exprimés :......207

Majorité absolue :.................104

Pour l’adoption :..........76

Contre :................131

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 66

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 31

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 32

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

Mme Christelle Minard.

Contre : 2

M. Jean-Yves Bony et M. Vincent Descoeur.

Abstention : 3

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras et Mme Josiane Corneloup.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 10

Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Christophe Naegelen.

Contre : 2

M. Paul-André Colombani et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 3628

sur l’amendement n° 622 de Mme Runel à l’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................196

Nombre de suffrages exprimés :......131

Majorité absolue :..................66

Pour l’adoption :..........83

Contre :.................48

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

Mme Anchya Bamana.

Abstention : 59

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 1

Mme Prisca Thevenot.

Contre : 28

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 30

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 36

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 1

M. Thibault Bazin.

Abstention : 2

M. Jean-Yves Bony et M. Vincent Descoeur.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

Mme Delphine Batho, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Philippe Vigier.

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Josy Poueyto.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 2

M. Paul-André Colombani et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Julien Brugerolles, Mme Émeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Abstention : 4

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Géraldine Bannier a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle Minard et Mme Prisca Thevenot ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3629

sur l’amendement n° 623 de M. Califer à l’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................205

Nombre de suffrages exprimés :......200

Majorité absolue :.................101

Pour l’adoption :.........195

Contre :..................5

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 65

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 27

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 30

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 38

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 4

M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur et Mme Christelle Minard.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 12

Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Contre : 1

Mme Géraldine Bannier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 4

Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 3

M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et M. Jean Moulliere.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 1

M. Paul-André Colombani.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Édouard Bénard et M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

M. Bernard Chaix, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Abstention : 1

M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 3630

sur l’amendement n° 480 de Mme Corneloup à l’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................212

Nombre de suffrages exprimés :......204

Majorité absolue :.................103

Pour l’adoption :..........22

Contre :................182

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 63

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 1

M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 1

Mme Danielle Brulebois.

Contre : 31

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 27

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

M. Christian Baptiste, M. Karim Benbrahim, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Contre : 26

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Abstention : 1

Mme Marie-Noëlle Battistel.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony et Mme Josiane Corneloup.

Contre : 4

M. Thibault Bazin, M. Vincent Descoeur, Mme Christelle Minard et M. Nicolas Ray.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

Mme Delphine Batho.

Contre : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Cyrille Isaac-Sibille.

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Hubert Ott et M. Philippe Vigier.

Abstention : 3

Mme Anne Bergantz, M. Éric Martineau et Mme Josy Poueyto.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

Mme Béatrice Piron.

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Paul-André Colombani.

Contre : 1

M. Paul Molac.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Abstention : 2

M. Édouard Bénard et M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Contre : 5

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Jean-Yves Bony a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3631

sur l’amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................162

Nombre de suffrages exprimés :......154

Majorité absolue :..................78

Pour l’adoption :.........148

Contre :..................6

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 55

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 20

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Contre : 4

Mme Danielle Brulebois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet et M. Michel Lauzzana.

Abstention : 1

Mme Joséphine Missoffe.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 29

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 21

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.

Abstention : 1

Mme Anna Pic.

Groupe Droite républicaine (49)

Abstention : 3

M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony et M. Vincent Descoeur.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Hubert Ott et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

M. Paul Christophe et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Contre : 2

M. Thomas Lam et M. Jean Moulliere.

Abstention : 2

Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Yannick Favennec-Bécot.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 2

M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 3632

sur l’amendement n° 1327 rectifié de M. Frappé à l’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................190

Nombre de suffrages exprimés :......189

Majorité absolue :..................95

Pour l’adoption :..........64

Contre :................125

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 59

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 29

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 33

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 2

M. Jean-Yves Bony et M. Vincent Descoeur.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Hubert Ott et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Yannick Favennec-Bécot, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 5

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

 

Scrutin public n° 3633

sur l’amendement n° 1410 de M. Rousset à l’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................220

Nombre de suffrages exprimés :......178

Majorité absolue :..................90

Pour l’adoption :.........162

Contre :.................16

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 64

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 28

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Yannick Chenevard, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Contre : 1

Mme Anne Genetet.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 32

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 8

M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.

Contre : 2

M. Peio Dufau et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 26

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Gérard Leseul, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup et Mme Christelle Minard.

Contre : 1

M. Thibault Bazin.

Abstention : 2

M. Jean-Yves Bony et M. Vincent Descoeur.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Laurent Croizier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

M. Didier Lemaire et M. Vincent Thiébaut.

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Abstention : 3

M. Paul-André Colombani, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Paul Molac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Abstention : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 9

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 3634

sur le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l’amendement n° 2568 du gouvernement après l’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................249

Nombre de suffrages exprimés :......245

Majorité absolue :.................123

Pour l’adoption :.........170

Contre :.................75

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 70

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 38

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 40

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 40

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 3

M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony et M. Vincent Descoeur.

Abstention : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup et Mme Christelle Minard.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Éric Martineau.

Contre : 8

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon et Mme Josy Poueyto.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Vincent Thiébaut.

Contre : 14

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Yannick Favennec-Bécot et M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 2

M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 9

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3635

sur le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l’amendement n° 2568 du gouvernement après l’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................249

Nombre de suffrages exprimés :......179

Majorité absolue :..................90

Pour l’adoption :.........158

Contre :.................21

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 3

M. Jocelyn Dessigny, Mme Yaël Ménaché et M. Thierry Perez.

Abstention : 67

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 38

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

M. Jean-René Cazeneuve.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 40

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 38

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 2

M. Jean-Yves Bony et M. Vincent Descoeur.

Contre : 3

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard et Mme Christelle Minard.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 13

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 4

M. Didier Lemaire, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Isabelle Rauch.

Contre : 9

M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Yannick Favennec-Bécot, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 1

M. Paul-André Colombani.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Abstention : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Abstention : 1

M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3636

sur le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l’amendement n° 2568 du gouvernement après l’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................248

Nombre de suffrages exprimés :......243

Majorité absolue :.................122

Pour l’adoption :.........170

Contre :.................73

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 68

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Contre : 1

M. Jérôme Buisson.

Abstention : 2

M. Jocelyn Dessigny et Mme Yaël Ménaché.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 39

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 40

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 39

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 2

M. Thibault Bazin et M. Jean-Yves Bony.

Abstention : 2

Mme Émilie Bonnivard et Mme Christelle Minard.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

Mme Geneviève Darrieussecq et Mme Delphine Lingemann.

Contre : 11

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Isabelle Rauch.

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Yannick Favennec-Bécot et M. Paul Molac.

Contre : 2

M. Paul-André Colombani et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 1

M. Matthieu Bloch.

Contre : 7

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Abstention : 1

M. Éric Ciotti.

Non inscrits (9)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3637

sur l’amendement n° 2568 du gouvernement après l’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................256

Nombre de suffrages exprimés :......242

Majorité absolue :.................122

Pour l’adoption :.........138

Contre :................104

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 69

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Abstention : 2

Mme Sandra Delannoy et Mme Christine Loir.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 39

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 40

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

M. Sacha Houlié.

Contre : 35

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Abstention : 3

Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 2

M. Jean-Yves Bony et M. Vincent Descoeur.

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup et Mme Christelle Minard.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau et Mme Josy Poueyto.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 14

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Contre : 1

M. Laurent Marcangeli.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 3

M. Paul-André Colombani, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Paul Molac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 5

M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 1

M. Bernard Chaix.

Abstention : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup et Mme Christelle Minard ont fait savoir qu’elles avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 3638

sur l’amendement n° 1436 rectifié du gouvernement après l’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................212

Nombre de suffrages exprimés :......211

Majorité absolue :.................106

Pour l’adoption :.........208

Contre :..................3

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 64

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric-Pierre Vos.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 29

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 35

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 35

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

M. Thibault Bazin.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs et Mme Josy Poueyto.

Contre : 3

M. Marc Fesneau, M. Emmanuel Mandon et M. Éric Martineau.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Éric Ciotti, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Abstention : 1

M. Bernard Chaix.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Marc Fesneau, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3639

sur l’amendement n° 2327 de M. Rousset après l’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................213

Nombre de suffrages exprimés :......160

Majorité absolue :..................81

Pour l’adoption :..........81

Contre :.................79

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 62

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 23

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.

Contre : 5

Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Michel Lauzzana et M. Jean Terlier.

Abstention : 3

M. Jean-René Cazeneuve, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 31

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

M. Sacha Houlié.

Abstention : 33

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 7

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur et Mme Christelle Minard.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

Mme Lisa Belluco, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave et M. Sébastien Peytavie.

Abstention : 7

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, M. Damien Girard, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Philippe Vigier.

Abstention : 2

Mme Anne Bergantz et Mme Josy Poueyto.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Contre : 3

M. Paul Christophe, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 1

Mme Béatrice Piron.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 1

M. Bernard Chaix.

Abstention : 7

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Éric Ciotti, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3640

sur l’amendement n° 1064 de Mme Erodi après l’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................196

Nombre de suffrages exprimés :......131

Majorité absolue :..................66

Pour l’adoption :..........80

Contre :.................51

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

M. José Beaurain.

Abstention : 55

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 30

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 27

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup et Mme Christelle Minard.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Philippe Bolo.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3641

sur l’amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................110

Nombre de suffrages exprimés :.......99

Majorité absolue :..................50

Pour l’adoption :..........72

Contre :.................27

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 28

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 3

Mme Danielle Brulebois, M. Christophe Marion et Mme Liliana Tanguy.

Contre : 20

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 9

Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Perceval Gaillard, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Damien Maudet, Mme Mathilde Panot et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 25

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup et Mme Christelle Minard.

Contre : 1

M. Thibault Bazin.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier et M. Steevy Gustave.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Philippe Vigier.

Contre : 1

M. Philippe Bolo.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 2

M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)