44e séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte du projet de loi – nos 1907 et 1999
Après l’article 21 (suite)
Amendement n° 1412 présenté par M. Rousset, M. Lauzzana, M. Mazars, M. Ledoux, Mme Miller, Mme Piron, M. Marion, M. Berville, Mme Corneloup et M. Philippe Vigier.
Après l’article 21, insérer l’article suivant :
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, il est institué, dans un nombre limité de territoires volontaires, un dispositif de prise en charge a posteriori des frais de transports sanitaires prescrits pour des patients dont la condition de santé ne justifie pas nécessairement une prise en charge en transport sanitaire selon l’évaluation établie par le professionnel prescripteur. Les patients en affection de longue durée et les bénéficiaires de la complémentaire solidaire seront exclus de ce dispositif.
II. – Les modalités d’application du présent article, notamment la sélection des territoires, les critères d’éligibilité des bénéficiaires, les modalités d’évaluation et les conditions de financement, sont déterminées par décret.
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L’article L. 161‑36 est ainsi rétabli :
« Art. L. 161‑36. – Les établissements de santé mentionnés à l’article L. 162‑22 sont tenus d’assurer, pour les personnes mentionnées à l’article L. 160‑1 du présent code et à l’article L. 251‑1 du code de l’action sociale et des familles, la transmission par voie électronique des documents nécessaires, d’une part, à la prise en charge des soins, produits et prestations et, d’autre part, à la mise en œuvre du tiers payant par les organismes d’assurance maladie. Ils sont également tenus de transmettre à l’organisme d’assurance maladie complémentaire de l’assuré les documents nécessaires à la détermination de la part des dépenses prises en charge par cet organisme.
« En retour, l’organisme d’assurance maladie complémentaire communique à l’établissement, par voie électronique, aux fins d’information du patient et de facturation, la part des dépenses qu’il prend en charge et dont il assure le paiement à l’établissement. »
2° Au dernier alinéa du III de l’article L. 162‑22‑18, les mots : « , après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé » sont supprimés ;
3° Les trois derniers alinéas du I de l’article L. 162‑23 sont supprimés ;
4° L’article L. 162‑23‑4 est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Pour les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162‑22, les tarifs nationaux de prestations mentionnés au 1° du I du présent article sont minorés lorsque, pour ces mêmes prestations, des honoraires sont facturés, dans les conditions définies aux articles L. 162‑1‑7 et L. 162‑14‑1, par les professionnels de santé exerçant en leur sein à titre libéral ou, dans les conditions définies à l’article L. 162‑26‑1, par ces établissements.
« Le directeur général de l’agence régionale de santé détermine pour chaque établissement concerné, dans des conditions fixées par décret, le coefficient de minoration applicable aux tarifs nationaux de prestations afin de tenir compte de ces honoraires.
« Ce coefficient s’applique à la date mentionnée au dernier alinéa du I du présent article. »
5° Au I de l’article L. 162‑23‑8 :
a) Au premier alinéa, les mots : « part prévue au 2° du I de l’article L. 162‑23, affectée à la » sont supprimés et après les mots : « établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l’article L. 162‑22 » sont insérés les mots : « exerçant les activités mentionnées au 4° de cet article » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « , en fonction du montant mentionné au 2° du I de l’article L. 162‑23 et après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés, le montant des dotations régionales ainsi que les critères d’attribution aux établissements » sont remplacés par les mots : « le montant des dotations régionales » ;
6° A l’article L. 162‑25 :
a) Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Par dérogation à l’article L. 160‑11, l’action des établissements de santé mentionnés aux a à d de l’article L. 162‑22 pour le paiement des prestations de l’assurance maladie se prescrit dans les conditions suivantes :
« – par un an à compter de la date de réalisation de l’acte ou de la consultation pour les actes et consultations externes mentionnés à l’article L. 162‑26 ;
« – par un an à compter de la date de fin de la prestation d’hospitalisation mentionnée au 1° des articles L. 162‑22‑3 et L. 162‑23‑1. » ;
b) Au second alinéa, qui devient le quatrième, les mots : « le délai mentionné au premier alinéa du présent article peut être prolongé » sont remplacés par les mots : « ces délais peuvent être prolongés » ;
« Ce remboursement est effectué sur la base d’une facturation par l’établissement à la caisse susmentionnée ou, pour les prestations d’hospitalisation, médicaments et produits et prestations, d’une valorisation des données d’activité transmises en application de l’article L. 6113‑8 du code de la santé publique, selon des modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale et tenant compte, notamment, de la nature de l’activité. » ;
8° Aux articles L. 165‑12 et L. 174‑1, la référence à l’article L. 174‑2‑1 est remplacée par une référence à l’article L. 162‑27.
II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au 4° de l’article L. 6133‑1 :
a) Après les mots : « règles de responsabilité à l’égard des patients », les mots : « , de responsabilité à leur égard » sont supprimés ;
b) A la troisième phrase, les mots : « , dans les conditions prévues à l’article L. 6133‑8 » sont supprimés ;
c) Après la troisième phrase, sont insérées les phrases suivantes :
« Si les autorisations que le groupement exploite pour une même activité de soins sont détenues par au moins deux de ses membres relevant d’échelles tarifaires différentes, les tarifs applicables à la facturation de cette activité sont déterminés dans les conditions prévues à l’article L. 6133‑8. Si les autorisations qu’il exploite pour une activité de soins sont détenues par un seul de ses membres ou par des établissements relevant d’une même échelle tarifaire, leur échelle tarifaire s’applique à la facturation de cette activité. » ;
d) A l’avant‑dernière phrase, les mots : « qui ne facturent plus les soins délivrés au titre de l’autorisation d’activité de soins exploitée par le groupement » sont remplacés par les mots : « qui ne les facturent plus » ;
2° A l’article L. 6145‑9, la référence à l’article L. 174‑2‑1 est remplacée par la référence à l’article L. 162‑27.
III. – Au III de l’article 78 de la loi n° 2015‑1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 :
1° Le C est abrogé ;
2° Le D est abrogé ;
3° Le H est abrogé.
IV. – L’article 65 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est abrogé.
V. – Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2026 à l’exception des dispositions du 1° du III et de celles du IV qui entrent en vigueur au 1er janvier 2027.
Amendement n° 978 présenté par M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.
Amendement n° 643 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Supprimer l’alinéa 5.
Amendement n° 2523 présenté par M. Bazin.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis À la fin du II de l’article L. 162‑23‑6, les mots : », dans le respect du montant affecté aux dépenses relatives au financement de la liste des spécialités pharmaceutiques prévu au 1° du I de l’article L. 162‑23 » sont supprimés ; »
Amendement n° 644 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et les membres du Groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Supprimer l’alinéa 12.
Amendement n° 645 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Supprimer l’alinéa 13.
Amendement n° 2524 présenté par M. Bazin.
À l’alinéa 22, substituer à la référence :
« L. 174‑1 »
Les mots :
« au septième alinéa de l’article L. 174‑15 ».
Amendement n° 2107 présenté par M. Thiébaut, Mme Piron, Mme Lise Magnier, M. Fait et M. Falorni.
Supprimer les alinéas 27 et 28.
Amendement n° 2511 présenté par M. Bazin.
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« leur échelle tarifaire s’applique à la facturation de cette activité, »
les mots :
« la facturation de cette activité est effectuée dans l’échelle tarifaire applicable à ces membres ».
Après l’article 22
Amendement n° 2337 présenté par M. Rousset, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, M. Boudié, M. Bothorel, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, M. Brosse, Mme Dubré-Chirat, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Woerth et Mme Yadan.
Après l’article 22, insérer l’article suivant :
I. – Le 1° de l’article L. 162‑22‑3 du code de la sécurité sociale est complété par alinéa ainsi rédigé :
« Par exception au premier alinéa du présent article, la prestation relevant de l’activité de traitement du cancer par radiothérapie ne fait pas l’objet d’une valorisation par les établissements de santé mentionnés au a de l’article L. 162‑22 lorsque celle-ci est effectuée par un praticien hospitalier dans le cadre de son activité libérale dans les conditions définies à l’article L. 6154‑1 et suivants du code la santé publique. »
II. – Les dispositions du présent alinéa entrent en vigueur au 1er janvier 2027.
Amendement n° 2189 présenté par Mme Vidal, M. Bothorel, Mme Brulebois, M. Huyghe, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Ledoux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Missoffe, Mme Pouzyreff, M. Sorre, Mme Spillebout et M. Travert.
Après l’article 22, insérer l’article suivant :
L’article L. 162‑22‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités de facturation des actes des praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale et les catégories déterminées au 2° du présent article tiennent compte des honoraires des praticiens, des moyens humains, notamment médicaux, mis en œuvre pour la prise en charge des patients dans les établissements mentionnés au a de l’article L. 162‑22 du présent code. »
Amendement n° 1219 présenté par Mme Levavasseur, M. Allisio, M. Ballard, M. Baubry, M. Bernhardt, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Evrard, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Guitton, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. Limongi, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, M. Monnier, M. Muller, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roy, Mme Sabatini, Mme Sicard, M. Taverne, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 22, insérer l’article suivant :
Le 3° de l’article L. 162‑22‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise notamment les modalités de facturation des actes des praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale dès lors que les catégories déterminées au 2° tiennent déjà compte des moyens humains, notamment médicaux, mis en œuvre pour la prise en charge des patients dans les établissements mentionnés au a de l’article L. 162‑22. »
Amendement n° 1078 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 22, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la réforme du financement de la psychiatrie de l’article L. 162‑22‑19 du code de sécurité sociale. Ce rapport détaille la répartition des financements entre les établissements publics et privés mentionnés aux a à e de l’article L. 162‑22 du même code, ainsi que les effets du sous-investissement chronique en psychiatrie publique avant le 1er janvier 2024 sur la répartition actuelle des financements. Il évalue enfin les pistes permettant de garantir un financement conséquent du secteur de la psychiatrie publique, une étanchéité des enveloppes entre le secteurs publics et le secteur privé et une évolution des financements du secteur public égale ou supérieure au secteur privé.
Amendement n° 1729 présenté par Mme Leboucher, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 22, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’article L. 162‑22‑19 du code de sécurité sociale, modifié par la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 réformant la psychiatrie.
Amendements identiques :
Amendements n° 1151 présenté par Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet, n° 1668 présenté par Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement national et n° 1807 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer cet article.
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après l’article L. 162‑1‑7, il est rétabli un article L. 162‑1‑7‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑1‑7‑1. – Par dérogation à la procédure prévue à l’article L. 162‑1‑7 et aux dispositions de l’article L. 162‑14‑1, la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des activités de traitement du cancer par radiothérapie est assurée par des forfaits déterminés en fonction de la nature de la prise en charge, des techniques utilisées et des caractéristiques des patients. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale inscrit ces forfaits à la liste prévue à l’article L. 162‑1‑7 et en fixe le tarif. » ;
2° Le dernier alinéa du III de l’article L. 162‑1‑9‑1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les rémunérations liées à l’acquisition et au fonctionnement des équipements matériels lourds sont décidées par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, après avoir recueilli l’avis mentionné à l’alinéa précédent. » ;
3° Le 26° de l’article L. 162‑5 est supprimé ;
4° Après l’article L. 162‑14‑5, il est inséré un article L. 162‑14‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑14‑6. – I. – Lorsqu’il est constaté, au regard de l’évaluation mentionnée au II, que le niveau de rentabilité d’un secteur, d’un acte, d’une prestation ou d’un produit de l’offre de soins est manifestement disproportionné par rapport à celui des autres secteurs, actes, prestations et produits de l’offre de soins, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale demandent au directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie d’engager des négociations en vue de la conclusion d’un avenant permettant une baisse des tarifs pour un montant qu’ils déterminent et l’habilitent à y procéder, le cas échéant, dans les conditions prévues au présent I, de manière unilatérale.
« Le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie engage ces négociations dans un délai d’un mois à compter de la réception de la décision mentionnée à l’alinéa précédent. A défaut de conclusion, selon les modalités prévues au présent chapitre, d’un avenant dans un délai fixé par cette décision, il procède aux baisses des tarifs permettant d’atteindre le montant déterminé.
« Les montants des baisses des tarifs sont fixés afin de permettre une convergence du niveau de rentabilité du secteur, de l’acte, de la prestation ou du produit concerné avec celui des autres secteurs, actes, prestations et produits de l’offre de soins.
« II. – Pour l’application des dispositions du présent article, le niveau de rentabilité est évalué à partir de la rentabilité économique des secteurs, actes, prestations et produits concernés, déterminée au regard des données comptables et statistiques pertinentes. Les critères et modalités de cette évaluation, qui peut le cas échéant être effectuée à partir d’un échantillon représentatif, sont précisés par voie réglementaire.
« Les personnes mentionnées au 3° du I de l’article L. 114‑17‑1 sont tenues de communiquer les informations nécessaires à l’évaluation prévue à l’alinéa précédent.
« Lorsqu’une personne physique ou morale refuse de transmettre les informations demandées sur le fondement des dispositions du présent II, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie peut, après que la personne concernée a été mise en mesure de présenter ses observations, lui infliger une pénalité financière au plus égale à 1 % du montant des honoraires qui lui ont été versés par l’assurance maladie pendant les douze mois précédant le refus de transmission.
« La pénalité est recouvrée par l’organisme d’assurance maladie compétent. Les huitième et neuvième alinéas du I de l’article L. 114‑17‑2 sont applicables à son recouvrement. Son produit est affecté à la Caisse nationale de l’assurance maladie.
« III. – Les modalités d’application du présent article, notamment la nature des informations mentionnées au deuxième alinéa du II et les modalités de leur communication, sont déterminées par décret en Conseil d’État. »
II. – Le 1° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Toutefois, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie peut procéder, dans un délai de trois semaines suivant la promulgation de la présente loi, à la fixation des tarifs des actes de traitement du cancer par radiothérapie, afin de réaliser un montant d’économies de cent millions d’euros au cours de l’année 2026. Cette décision est transmise aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Elle est réputée approuvée en l’absence d’opposition motivée de ces ministres avant l’expiration d’un délai de vingt‑et‑un jours suivant cette transmission.
En l’absence de conclusion, dans un délai de deux mois suivant l’ouverture de ces négociations, d’un tel avenant, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie peut procéder, dans un délai de quinze jours, à la fixation du tarif des actes concernés des néphrologues afin de permettre le rapprochement et le montant d’économies mentionnés à l’alinéa précédent.
Amendements identiques :
Amendements n° 482 présenté par Mme Corneloup, Mme Minard, Mme Sylvie Bonnet et M. Ray et n° 1135 présenté par Mme D’Intorni, M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Bloch, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Chaix, M. Allegret-Pilot, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Michoux, M. Chudeau, M. Guibert, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Frappé, M. Dessigny, Mme Lechon, Mme Auzanot, M. Buisson, Mme Florence Goulet, M. Jolly, Mme Roy, Mme Griseti, Mme Lelouis, M. Perez, M. Baubry, M. David Magnier, Mme Martinez et Mme Rimbert.
Supprimer cet article.
Amendement n° 2526 présenté par M. Bazin.
I. – À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :
« soins »,
insérer les mots :
« comparables en termes d’activité et d’investissement ».
II. – En conséquence, compléter la phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« comparables en termes d’activité et d’investissement ».
Sous-amendement n° 2670 présenté par le gouvernement.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« dont les besoins d’investissement sont comparables ».
Amendement n° 739 présenté par Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale demandent au »
le mot :
« le ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer au mot :
« d’engager »
le mot :
« engage ».
Amendement n° 2527 présenté par M. Bazin.
I. – À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« et l’habilitent à y procéder, le cas échéant, dans les conditions prévues au présent I, de manière unilatérale ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.
Amendement n° 2528 présenté par M. Bazin.
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« décision »
le mot :
« demande ».
Amendement n° 1273 présenté par M. Croizier.
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, remplacer les mots :
« permettant d’atteindre le montant déterminé. »
par les mots :
« , après avoir motivé sa décision au regard des échanges intervenus au cours des négociations. »
Amendement n° 2529 présenté par M. Bazin.
À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« et »
les mots :
« , la périodicité et les ».
Amendement n° 2530 présenté par M. Bazin.
À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Amendement n° 984 présenté par M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Les évaluations sont rendues publiques. »
Amendement n° 652 présenté par M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Pour l’application du présent article dans les collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution, il est tenu compte, dans l’évaluation du niveau de rentabilité et dans la fixation des montants des baisses de tarifs, d’un coefficient territorial spécifique reflétant les surcoûts d’installation, d’exploitation et de fonctionnement propres à ces territoires. Ce coefficient est déterminé par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et des outre-mer, après avis des représentants des organismes locaux d’assurance maladie et des professionnels concernés. »
Amendement n° 784 présenté par M. Lauzzana, M. Rousset, M. Woerth, M. Marion, Mme Vidal et Mme Missoffe.
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« radiothérapie »,
insérer les mots :
« réalisés en ville, »
Amendement n° 2531 présenté par M. Bazin.
À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« avant l’expiration d’ »
Les mots :
« dans ».
Amendement n° 741 présenté par Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Il engage, dans les mêmes délais, des négociations conventionnelles en vue de déterminer les modalités de rémunération des actes de biologie, de radiologie, de radiothérapie, de médecine nucléaire et anatomopathologie afin de réaliser un montant total d’économies d’au moins cent millions d’euros au cours de l’année 2026 »
Après l’article 24
Amendement n° 651 présenté par Mme Runel, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 24, insérer l’article suivant :
Après le I de l’article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – Lorsque le rapport moyen entre l’excédent brut d’exploitation et le chiffre d’affaires et le rapport moyen entre le résultat net et le chiffre d’affaires dégagés par les actes ou les prestations mentionnés au I du présent article sont supérieurs à des seuils déterminés par un décret pris après avis de la Haute autorité de santé, le tarif de ces derniers peut être réduit d’autorité par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
« Les modalités d’application du présent I bis sont déterminées par décret. »
Au premier alinéa de l’article L. 162‑12‑18 du code de la sécurité sociale, après les mots : « dans le champ de l’imagerie médicale, des transports sanitaires » sont ajoutés les mots : « , des soins dentaires », et après la référence : « L. 162‑5, » est ajoutée la référence : « L. 162‑9 ».
Amendements identiques :
Amendements n° 921 présenté par Mme Corneloup, Mme Minard, Mme Sylvie Bonnet et M. Ray et n° 2532 présenté par M. Bazin.
Supprimer cet article.
Amendement n° 1086 présenté par Mme Amiot, M. Amard, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la hausse du ticket modérateur sur les soins dentaires prévue à l’article 63 de la loi n° 2025‑199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025. Ce rapport évalue également les effets de la hausse du ticket modérateur sur les soins dentaires prévue par le décret n° 2023‑701 du 31 juillet 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires. Il présente les conséquences financières de ces deux mesures de déremboursement et leurs effets sur le renoncement aux soins dentaires des assurés sociaux, en particulier des mineurs. Il met en regard des économies réalisées à court-terme pour l’Assurance le surcoût induit par le renoncement aux soins dentaires. »
Après l’article 25
Amendement n° 1084 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 25, insérer l’article suivant :
Au premier alinéa de l’article L. 162‑12‑18 du code de la sécurité sociale, après le mot : « médicale », sont insérés les mots : « de l’ophtalmologie, des soins dentaires ».
Amendement n° 1085 présenté par M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 25, insérer l’article suivant :
Le 1° de l’article L. 162‑12‑18 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « à hauteur d’un niveau garantissant un reste à charge nul pour le patient ».
I. – Le titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L’intitulé du chapitre 6 est remplacé par l’intitulé : « Dispositions applicables aux praticiens et auxiliaires conventionnés » ;
2° A l’article L. 646‑1 :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent chapitre sont applicables : « ;
b) Au 2°, les mots : « de la convention mentionnée au 1° et » sont supprimés et les mots : « l’absence de la convention mentionnée au 1° » sont remplacés les mots : « l’absence d’une telle convention » ;
3° L’article L. 646‑2 est abrogé ;
4° Au sein du chapitre mentionné au 1°, il est créé une section 1 intitulée : « Régime maternité - décès », dans laquelle sont insérés les articles L. 646‑3 et L. 646‑4 ;
5° A l’article L. 646‑3 :
a) Au premier alinéa, le mot : « contribution » est remplacé par le mot : « cotisation » et les mots : « égal à 3,25 % » sont remplacés par les mots : « fixé par décret » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « et recouvrée dans les conditions prévues aux articles L. 131‑6, L. 131‑6‑1 et L. 131‑6‑2 » sont supprimés ;
c) Au 1°, le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » et sont ajoutés les mots : « et au 3° de l’article L. 861‑3 » ;
d) Au 2°, les mots : « et à l’exception » sont remplacés par les mots : « , des forfaits et suppléments versés au titre des soins de médecine d’urgence en application du 2° de l’article L. 162‑22‑8‑2 et » ;
6° Le chapitre 5 du titre IV du livre VI devient la section 3 du chapitre 6 du même titre, intitulée : « Prestations complémentaires de vieillesse » et, en son sein les articles L. 645‑1, L. 645‑2, L. 645‑2‑1, L. 645‑3, L. 645‑4 et L. 645‑5 deviennent respectivement les articles L. 646‑5, L. 646‑6, L. 646‑7, L. 646‑8, L. 646‑9 et L. 646‑10 ;
7° Aux articles L. 646‑6, L. 646‑8 et L. 646‑9 tels qu’ils résultent du 6°, la référence : « L. 645‑1 » est remplacée par la référence : « L. 646‑5 » et aux articles L. 646‑7 et L. 646‑8, la référence : « L. 645‑2 » est remplacée par la référence : « L. 646‑6 » ;
II. – Les dispositions du présent article s’appliquent aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2026.
Amendements identiques :
Amendements n° 483 présenté par Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Minard et Mme Sylvie Bonnet, n° 783 présenté par M. Daubié et M. Plassard, n° 948 présenté par M. Colombani, M. Castiglione, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac, n° 1756 présenté par M. Wauquiez, Mme Gruet, M. Barnier, M. Berger, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme de Maistre, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier et n° 2533 présenté par M. Bazin.
Supprimer cet article.
Après l’article 26
Amendement n° 1114 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Après l’article 26, insérer l’article suivant :
Après la première phrase du I de l’article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant des médecins, seuls les actes et les prestations réalisés par ceux ayant conclu une convention avec les organismes d’assurance maladie, en application de l’article L. 162‑5, peuvent ouvrir droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie. »
Amendement n° 2329 présenté par M. Rousset, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, M. Boudié, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, M. Brosse, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Woerth et Mme Yadan.
Après l’article 26, insérer l’article suivant :
I. – L’article L. 162‑5‑10 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les produits de santé, les actes et les prestations prescrits par les médecins mentionnés au premier alinéa ne donnent pas lieu à remboursement par les organismes d’assurance maladie. »
II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Sous-amendement n° 2681 présenté par M. Bazin.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , à l’exception de ceux prescrits par ces médecins à titre gracieux, pour eux-mêmes et pour leurs proches ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1115 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 2328 présenté par M. Rousset, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, M. Boudié, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, M. Brosse, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Woerth et Mme Yadan.
Après l’article 26, insérer l’article suivant :
L’article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Si l’inscription d’un acte ou d’une prestation, ou d’un ou plusieurs groupes d’actes ou d’un ou plusieurs groupes de prestations, dans la liste établie, ou sa révision, n’a pas été traduite dans la convention mentionnée à l’article L. 162‑5 dans les six mois suivant la transmission à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie de l’évaluation technique permettant la hiérarchisation des actes et prestations concernées telle que prévue dans le présent article, leur prise en charge ou leur remboursement est défini par voie réglementaire sur proposition du Directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. »
Amendements identiques :
Amendements n° 1816 présenté par M. Rousset et n° 2537 présenté par M. Bazin.
Après l’article 26, insérer l’article suivant :
Après le VIII de l’article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale, sont insérés des VIII bis et ter ainsi rédigés :
« VIII bis. – Par dérogation au VIII, il peut être procédé à tout moment à l’adaptation de la hiérarchisation ou à la radiation d’un acte ou d’une prestation, ou d’un groupe d’actes ou de prestations, lorsqu’il apparaît que leurs conditions de production ou de réalisation ont évolué de manière significative.
« Cette adaptation est engagée à la demande du directeur général de l’union nationale des caisses d’assurance maladie, des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ou des conseil nationaux professionnels et commissions compétentes pour chaque profession. La procédure applicable est définie par voie réglementaire.
« VIII ter. – Avant le 31 décembre de chaque année, un avenant à la convention mentionnée à l’article L. 162‑5 est négocié afin de déterminer les tarifs afférents aux actes et prestations ayant fait l’objet d’une nouvelle hiérarchisation au cours de l’année. »
Amendement n° 1624 présenté par M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 26, insérer l’article suivant :
Après l’article L. 162‑1‑8 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑1‑8‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑1‑8‑1. – Pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle, notamment celles portant sur la prévention, le dépistage, le diagnostic et le suivi des infections sexuellement transmissibles, ainsi que celles relatives à la contraception et au suivi gynécologique de prévention, la facturation d’honoraires supérieurs aux tarifs servant de base au calcul des prestations prévus par l’article L. 160‑13 est interdite. Les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires sur ces consultations sont tenus de reverser l’intégralité du dépassement facturé à la branche mentionnée au 1° de l’article L. 200‑2 du présent code. »
Amendement n° 2093 présenté par M. Juvin, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Dive, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Rolland et M. Brigand.
Après l’article 26, insérer l’article suivant :
Après l’article L. 162‑1-24 du code de santé publique, il est inséré un article L. 162‑1-25 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑1-25. – Aucun acte ni consultation médicale réalisée par un médecin pratiquant la médecine esthétique n’est remboursé par les organismes de sécurité sociale. »
Amendement n° 1577 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 26, insérer l’article suivant :
Après le I de l’article L. 162‑5‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un I bis A ainsi rédigé :
« I bis A. – Les tarifs mentionnés au I ne peuvent pas donner lieu à dépassement pour les actes en lien avec les dépistages organisés dans le cadre de la prévention des cancers. Les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires sur ces consultations sont tenus de reverser l’intégralité du dépassement facturé à la branche mentionnée au 1° de l’article L. 200‑2 du présent code. »
Amendement n° 1104 présenté par M. Clouet, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 26, insérer l’article suivant :
Après l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑21‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑21‑4. – L’ouverture d’établissements de santé privés lucratifs mentionnés aux d et e de l’article L. 162‑22 est conditionné à la dispense, par ces établissements, de soins entièrement couverts par un régime d’assurance maladie ou par une complémentaire santé solidaire mentionnée à l’article L. 861‑1. »
Amendement n° 1179 présenté par Mme Runel, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 26, insérer l’article suivant :
L’article L. 646‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dépassements d’honoraires facturés par les praticiens conventionnés en secteur 2 n’étant pas adhérant à l’option de pratique tarifaire maîtrisée font l’objet d’une cotisation supplémentaire dont le taux est fixé par décret, qui ne peut être inférieur à 1 %. »
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après l’article L. 162‑23‑13, sont ajoutés deux articles ainsi rédigés :
« Art. L. 162‑23‑14. – Les établissements de santé exerçant les activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l’article L. 162‑22 sont intéressés financièrement à l’efficience et à la pertinence des soins qu’ils délivrent ou des prescriptions des professionnels de santé exerçant en leur sein.
« En fonction des résultats obtenus par les établissements au regard des objectifs fixés au niveau national ou régional, qui peuvent être exprimés en volume ou en évolution et qui sont mesurés à partir d’indicateurs relatifs à l’efficience et à la pertinence des soins et des prescriptions, le directeur général de l’Agence régionale de santé peut leur :
« a) Attribuer une dotation complémentaire calculée en fonction des économies constatées sur les dépenses d’assurance maladie ;
« b) Appliquer une pénalité financière via la minoration des financements de l’assurance maladie auxquels ils sont éligibles, pour un montant ne pouvant excéder 2 % du total de ces financements.
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, notamment les catégories d’objectifs qui relèvent du niveau national et celles qui relèvent du niveau régional, les modalités selon lesquelles le directeur de l’agence régionale de santé arrête les objectifs régionaux, ainsi que, selon les catégories d’objectifs, les modalités de détermination et de mise en œuvre de la dotation complémentaire et de la pénalité susmentionnées.
« Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale dresse la liste des objectifs nationaux et régionaux et celle des indicateurs permettant de mesurer les résultats des établissements, ainsi que le dispositif d’incitation applicable à chacun de ces objectifs.
« Art. L. 162‑23‑14‑1. – Si le directeur général de l’agence régionale de santé constate que les pratiques d’un établissement présentent un écart significatif, supérieur en nombre ou en évolution, d’actes, de prestations ou de prescriptions par rapport aux moyennes régionales ou nationales, il peut fixer à cet établissement, après avis de l’organisme local d’assurance maladie, un volume ou une évolution d’actes, de prestations ou de prescriptions annuel cible attendu sur une période donnée.
« A l’issue de la période susmentionnée si l’établissement réalise toujours un volume d’actes, de prescriptions ou de prestations supérieur au volume annuel cible fixé, ou si leur évolution n’est pas conforme à l’évolution attendue, le directeur général de l’agence régionale de santé peut, en tenant compte des caractéristiques du territoire mentionné à l’article L. 1434‑9 du code de la santé publique et de l’établissement et après que celui‑ci a été mis en mesure de présenter ses observations, lui infliger la pénalité financière mentionnée à l’article L. 162‑23‑14.
« La décision du directeur général de l’agence régionale de santé est prise après avis de l’organisme local d’assurance maladie et de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prévue à l’article L. 1432‑4 du code de la santé publique.
« Les modalités d’application de cet article, sont précisées par décret en Conseil d’État. » ;
2° L’article L. 162‑23‑15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 162‑23‑15. – Les établissements de santé exerçant les activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l’article L. 162‑22 peuvent être incités financièrement à la qualité et la sécurité des soins.
« En fonction des résultats obtenus, évalués à l’aide d’indicateurs relatifs à la qualité et la sécurité des soins, le directeur général de l’Agence régionale de santé peut leur attribuer une dotation complémentaire.
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités de détermination et de mise en œuvre de la dotation complémentaire ainsi que les catégories des indicateurs liés à la qualité et la sécurité des soins recueillis par chaque établissement.
« Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale dresse la liste des indicateurs liés à la qualité et la sécurité des soins et leurs modalités d’évaluation. » ;
3° Les articles L. 162‑30‑2, L. 162‑30‑3 et L. 162‑30‑4 sont abrogés.
II. – Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2026, à l’exception de l’abrogation de l’article L. 162‑30‑2 du code de la sécurité sociale, qui entre en vigueur au 1er janvier 2027.
Amendements identiques :
Amendements n° 979 présenté par M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry, n° 1107 présenté par M. Maudet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et n° 1144 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Supprimer cet article.
Amendement n° 2538 rectifié présenté par M. Bazin.
I. – Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« 1°A Au 5° du II de l’article L. 114-17-1, la référence « L. 162-1-17 » est supprimée ;
« 1°B L’article L. 162‑1‑17 est abrogé ;
« 1°C À la fin du premier alinéa de l’article L. 162‑22‑4, les mots : « et à l’article L. 162‑23‑15 ainsi que ceux inscrits aux contrats prévus à l’article L. 162‑30‑2 » sont remplacés par les mots : « et aux articles L. 162‑23‑13, L. 162‑23‑14 et L. 162‑23‑15 ». »
II. – En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer la référence :
« , L. 162‑30‑3 ».
III. – En conséquence, après le même alinéa 18, insérer les cinq alinéas suivants :
« 4° L’article L. 162‑30‑3 est ainsi modifié :
« a) Le premier alinéa est supprimé ;
« b) À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « précisant notamment les critères retenus pour identifier les établissements de santé devant inclure un volet consacré à ce plan dans le contrat mentionné à l’article L. 162‑30‑2 » sont supprimés ;
« c) Les trois derniers alinéas sont supprimés.
« I bis. – La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 6122‑5 du code de la santé publique est supprimée. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer aux mots :
« de l’abrogation de l’article L. 162‑30‑2 du code de la sécurité sociale »
les mots :
« des 1°B et 3° du I et des a) et c) du 4° ».
Amendement n° 2191 rectifié présenté par Mme Vidal, Mme Missoffe et M. Sorre.
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les actions de pharmacie clinique mentionnées à l’article L. 5126‑1 du code de la santé publique contribuent à l’efficience et à la pertinence des soins et des prescriptions mentionnées au présent article. Elles sont intégrées dans les objectifs et indicateurs nationaux ou régionaux. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Les indicateurs relatifs à la qualité et la sécurité des soins incluent les actions de pharmacie clinique définies à l’article R. 5126‑10 du code de la santé publique. La lutte contre les erreurs médicamenteuses évitables figure également parmi ces indicateurs, en se fondant sur le suivi des interventions pharmaceutiques. »
Amendement n° 2540 présenté par M. Bazin.
À l’alinéa 4, après les mots :
« ou en »
insérer les mots :
« taux d’ ».
Amendement n° 2541 présenté par M. Bazin.
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« via »
le mot :
« par ».
Amendement n° 2542 présenté par M. Bazin.
À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot :
« susmentionnées »
les mots :
« mentionnées aux a et b ».
Amendement n° 2543 présenté par M. Bazin.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , ainsi que »
les mots :
« . Il définit ».
Amendement n° 2547 rectifié présenté par M. Bazin.
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« volume ou une »
les mots :
« objectif de volume ou d’ ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« cible attendu »
Amendement n° 2545 présenté par M. Bazin.
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« la période susmentionnée »
les mots :
« cette période ».
Amendement n° 2548 présenté par M. Bazin.
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« au volume annuel cible »
les mots :
« à l’objectif ».
Amendement n° 2550 présenté par M. Bazin.
À l’alinéa 10, après le mot :
« territoire »
insérer les mots :
« de santé ».
Amendement n° 1116 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.
Supprimer les alinéas 13 à 17.
Amendement n° 837 présenté par Mme Pochon, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
Substituer aux alinéas 13 à 17, les deux alinéas suivants :
« 2° Le I de l’article L. 162‑23‑15 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À partir du 1er janvier 2026, cette dotation complémentaire est conditionnée, pour partie, à l’atteinte d’une part au moins égale, en valeur, à 20 % de produits mentionnés au 2° du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime dans les repas servis dans les restaurants collectifs dont ces établissements ont la charge. »
Amendement n° 2334 présenté par Mme Vidal, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, M. Boudié, M. Bothorel, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, M. Brosse, Mme Dubré-Chirat, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vignon, M. Woerth et Mme Yadan.
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« Par dérogation, le sixième et le dixième alinéa du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2028. »
Après l’article 27
Amendement n° 655 présenté par Mme Runel, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 27, insérer l’article suivant :
I. – Au début de la première phrase de l’article L. 313‑23‑3 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « Lorsqu’il existe, pour l’une des catégories de professionnels mentionnés à l’article L. 313‑23‑4, un écart significatif entre le coût d’une mise à disposition d’un personnel par une société de travail temporaire et le coût de l’emploi d’un professionnel permanent, » sont supprimés.
II. – Au début de la première phrase du second alinéa de l’article L. 6146‑3 du code de la santé publique, les mots : « Lorsqu’il existe, pour l’une des catégories de professionnels mentionnée au premier alinéa du présent article, un écart significatif entre le coût d’une mise à disposition d’un personnel par une entreprise de travail temporaire et le coût de l’emploi d’un professionnel permanent, » sont supprimés.
Amendement n° 2094 présenté par M. Juvin, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Dive, M. Boucard, Mme Corneloup et M. Rolland.
Après l’article 27, insérer l’article suivant :
I. – L’article L. 4021‑2 du code de la santé publique est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les praticiens titulaires du diplôme d’État de docteur en médecine exerçant la spécialité de chirurgie et réalisant des actes mentionnés au 2° de l’article R. 6122‑25 doivent justifier, chaque année, de la réalisation d’un nombre minimum d’actes diagnostiques ou thérapeutiques relevant de leur champ d’activité.
« Ce nombre est fixé conjointement par les sociétés savantes concernées et la Conférence des doyens de médecine, et révisé tous les cinq ans.
« Le fait de ne pas atteindre le nombre minimum d’actes pendant deux années consécutives entraîne pour le praticien l’obligation de suivre un parcours de mise à niveau, dont le contenu est défini conjointement par les sociétés savantes compétentes et la Conférence des doyens de médecine. »
II. – Après l’article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑1‑7‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑1-7‑1. – Les actes pratiqués par un médecin qui ne justifie pas, dans les conditions prévues à l’article L. 4021‑2 du code de la santé publique, d’une démarche d’évaluation de ses connaissances et de développement professionnel continu, ne peuvent donner lieu à remboursement par les régimes obligatoires d’assurance maladie ni à prise en charge par les organismes d’assurance maladie complémentaire. »
Amendement n° 1121 présenté par M. Clouet, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 27, insérer l’article suivant :
La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 6146‑3 du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « santé », sont insérés les mots : « et la part des contrats de recrutement temporaire conclus par les établissements et les services » ;
2° Les mots : « est plafonné » sont remplacés par les mots : « sont plafonnés ».
Amendement n° 1806 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 27, insérer l’article suivant :
Après l’article L. 6152‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6152‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 6152‑1‑2. – La rémunération des praticiens contractuels mentionnés au 2° de l’article L. 6152‑1 ne peut pas excéder le plafond de la rémunération des praticiens mentionnés au 1° du même article. »
Amendement n° 1271 rectifié présenté par M. Belhaddad.
Après l’article 27, insérer l’article suivant :
L’article L. 162‑22‑3‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :
a) Le mot : « certaines » est remplacé par le mot : « les » ;
b) Après le mot : « zones », il est inséré le mot : « frontalières ».
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret précise les zones frontalières dans lesquelles s’appliquent les coefficients géographiques mentionnés au premier alinéa. »
Amendement n° 1122 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 27, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 84 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport évalue les modalités d’une obligation de transmission du rapport des établissements de soins psychiatriques sur les mesures d’isolement et de contention à la Commission départementale des soins psychiatriques sans consentement.
Amendement n° 2270 présenté par Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 27, insérer l’article suivant :
Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 visant l’extension du plafonnement des dépenses d’intérim aux sages-femmes. Ce rapport évalue les conséquences du recours au contrat d’intérim dans les maternités. Le rapport portera notamment sur le coût du recours à l’intérim dans les maternités publiques et privées, une comparaison des coûts entre établissements sous tension et établissements stables et sur les incidences du recours à l’intérim sur la qualité des soins. Le rapport présentera également un inventaire des méthodes de contournement de la loi n° 2021‑502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification et les leviers d’action pour limiter la dépendance à l’intérim.
I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au 2° de l’article L. 752‑3, après les mots : « la période d’incapacité temporaire de travail » sont ajoutés les mots : « qui n’excède pas une durée fixée par décret, calculée de date à date » ;
2° A l’article L. 752‑5 :
a) Au premier alinéa, après les mots : « la période d’incapacité temporaire de travail » sont ajoutés les mots : « qui n’excède pas une durée fixée par décret, calculée de date à date » ;
b) Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
– le mot : « toute » est supprimé, les mots : « qui précèdent » sont remplacés par les mots : « jusqu’à », et les mots : « ou le décès » sont remplacés par les mots : « , soit le décès ou l’expiration de la durée maximale mentionnée au 2° de l’article L. 752‑3 à l’issue de laquelle l’incapacité est réputée permanente » ;
– il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas d’interruption suivie de reprise de travail, la période court à nouveau dès l’instant où la reprise du travail a été au moins d’une durée minimale fixée par décret ».
II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 1° de l’article L. 162‑4‑1 :
a) Après les mots : « à l’article L. 321‑1 » sont insérés les mots : « ou à l’article L. 732‑4 du code rural et de la pêche maritime ou à l’article L. 781‑21 du même code » ;
b) Après les mots : « les éléments d’ordre médical » sont ajoutés les mots : « et les motifs » et après les mots : « justifiant l’interruption de travail » sont ajoutés les mots : « ainsi que sa durée, qui ne peut excéder un plafond fixé par décret en Conseil d’État » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent déroger au plafond prévu au deuxième alinéa lorsqu’ils justifient, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient et en considération, lorsqu’elles existent, des recommandations établies par la Haute Autorité de Santé. »
2° A l’article L. 162‑4‑4 :
a) Les mots : « ou par la sage‑femme » sont remplacés par les mots : « , par la sage‑femme ou le chirurgien‑dentiste » ;
b) Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La prolongation ne peut excéder un plafond fixé par décret en Conseil d’État.
Le médecin prescripteur de l’arrêt initial, le médecin traitant, la sage‑femme ou le chirurgien‑dentiste peut déroger au plafond prévu au précédent alinéa lorsqu’il justifie, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient et en considération, lorsqu’elles existent, des recommandations établies par la Haute Autorité de Santé. »
2° A l’article L. 321‑1, les mots : « par la sage‑femme dans la limite de sa compétence professionnelle » sont remplacés par les mots : « par la sage‑femme et le chirurgien‑dentiste dans la limite de leurs compétences professionnelles » ;
3° A l’article L. 433‑1 du code de la sécurité sociale :
a) Au deuxième alinéa, après les mots : « la caisse primaire, », sont insérés les mots : « pendant une période d’une durée maximale fixée par décret, calculée de date à date. Cette durée court », et les mots : « , pendant toute la période d’incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d’aggravation prévu à l’article L. 443‑2. » sont remplacés par les mots : « . Dans le cas d’interruption suivie de reprise de travail, elle court à nouveau dès l’instant où la reprise du travail a été au moins d’une durée minimale fixée par décret. » ;
b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’indemnité journalière est payée pendant la période d’incapacité temporaire de travail jusqu’à soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès ou l’expiration de la durée maximale mentionnée au deuxième alinéa à l’issue de laquelle l’incapacité est réputée permanente, ainsi que dans le cas de rechute ou d’aggravation prévu à l’article L. 443‑2. » ;
c) A la fin du troisième alinéa, sont insérés les mots : « La durée maximale mentionnée au deuxième alinéa n’est pas applicable pour le versement de cette indemnité ».
III. – L’article L. 4624‑2‑3 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 4624‑2‑3. – Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise par un médecin du travail dans un délai déterminé par décret après :
« 1° Une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident et répondant à des conditions fixées par décret ;
« 2° Un congé de maternité, si le travailleur ou l’employeur le demande. »
IV. – L’article 20‑4 de l’ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence : « L. 162‑4‑1 » est supprimée ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 162‑4‑4 est applicable à Mayotte à l’exception des mots : “qui ne peut excéder une durée fixée par décret en Conseil d’État.” et du cinquième alinéa. »
V. – A l’article 12‑4 de l’ordonnance n° 77‑1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
VI. – Les dispositions prévues au 1° et au b du 2° du II entrent en vigueur le 1er septembre 2026. Les dispositions prévues au I et au 3° du II s’appliquent aux victimes dont le sinistre est intervenu à compter du 1er janvier 2027.
Amendements identiques :
Amendements n° 264 présenté par M. Mazars, n° 676 présenté par Mme Runel, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 1372 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou, n° 1382 présenté par M. Colombani, M. Viry, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Youssouffa, M. Serva et M. Warsmann, n° 1391 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et n° 1414 présenté par M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
Supprimer cet article.
Amendements identiques :
Amendements n° 1387 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 1408 présenté par M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
Supprimer les alinéas 1 à 17.
Amendement n° 1392 présenté par Mme Leboucher, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire.
I. – Supprimer les alinéas 1 à 7.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 21.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 30.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3642
sur l’amendement n° 2524 de M. Bazin à l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................185
Nombre de suffrages exprimés :.......87
Majorité absolue :..................44
Pour l’adoption :..........86
Contre :..................1
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 1
M. José Beaurain.
Abstention : 50
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 25
M. Antoine Armand, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Abstention : 33
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 30
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 2
M. Guillaume Garot et M. Hervé Saulignac.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 2
M. Thibault Bazin et Mme Christelle Minard.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Abstention : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 9
Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 8
M. Xavier Albertini, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 4
M. Paul-André Colombani, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Paul Molac et Mme Nicole Sanquer.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 6
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3643
sur l’amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................208
Nombre de suffrages exprimés :......175
Majorité absolue :..................88
Pour l’adoption :..........60
Contre :................115
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 1
M. Aurélien Dutremble.
Contre : 53
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson et M. Lionel Tivoli.
Abstention : 3
M. Théo Bernhardt, Mme Nadine Lechon et Mme Michèle Martinez.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 30
M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 34
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Contre : 1
Mme Farida Amrani.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 4
M. Karim Benbrahim, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Pirès Beaune et M. Hervé Saulignac.
Abstention : 29
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
Mme Christelle Minard.
Abstention : 1
M. Thibault Bazin.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 16
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Xavier Albertini, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Contre : 5
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et Mme Nicole Sanquer.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq et M. Frédéric Maillot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 6
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Aurélien Dutremble a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 3644
sur l’amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................207
Nombre de suffrages exprimés :......204
Majorité absolue :.................103
Pour l’adoption :..........98
Contre :................106
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 59
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric-Pierre Vos.
Abstention : 1
M. Kévin Mauvieux.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 4
M. Antoine Armand, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Natalia Pouzyreff.
Contre : 18
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Mikaele Seo.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 36
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 35
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
Mme Christelle Minard.
Abstention : 1
M. Thibault Bazin.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 16
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Sandrine Josso et M. Philippe Vigier.
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Xavier Albertini, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Contre : 5
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et Mme Nicole Sanquer.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq et M. Frédéric Maillot.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 6
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3645
sur l’amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................250
Nombre de suffrages exprimés :......247
Majorité absolue :.................124
Pour l’adoption :.........143
Contre :................104
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 70
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 35
M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 38
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 41
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Abstention : 1
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 4
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup et Mme Christelle Minard.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 19
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Éric Martineau.
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Xavier Albertini, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 5
M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer et M. Jean-Luc Warsmann.
Contre : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. Stéphane Lenormand.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq et M. Frédéric Maillot.
Abstention : 2
Mme Émeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 6
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3646
sur l’amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l’amendement identique suivant à l’article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................200
Nombre de suffrages exprimés :......159
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........25
Contre :................134
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 3
M. Pascal Jenft, Mme Béatrice Roullaud et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 37
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 22
M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Abstention : 1
M. Antoine Armand.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 30
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 38
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 6
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur et Mme Christelle Minard.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso et M. Philippe Vigier.
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau et Mme Josy Poueyto.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 5
M. Paul-André Colombani, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac et Mme Nicole Sanquer.
Abstention : 2
M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 6
M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 3647
sur l’amendement n° 984 de M. Davi à l’article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................222
Nombre de suffrages exprimés :......213
Majorité absolue :.................107
Pour l’adoption :.........208
Contre :..................5
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 54
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 25
M. Antoine Armand, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Contre : 1
Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 31
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 40
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 6
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur et Mme Christelle Minard.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 21
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 15
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Contre : 1
M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
M. Xavier Albertini, M. Didier Lemaire et M. Frédéric Valletoux.
Contre : 3
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Abstention : 3
M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 6
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Charles Alloncle et M. Éric Ciotti.
Abstention : 6
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Liliana Tanguy et M. Nicolas Turquois ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 3648
sur l’amendement n° 652 de M. Califer à l’article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................229
Nombre de suffrages exprimés :......217
Majorité absolue :.................109
Pour l’adoption :.........201
Contre :.................16
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 63
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 19
M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Mikaele Seo, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Contre : 5
M. Anthony Brosse, M. Sébastien Huyghe, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset et M. Jean Terlier.
Abstention : 2
M. Jean-Marie Fiévet et M. Michel Lauzzana.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 29
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 40
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 4
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur et Mme Christelle Minard.
Contre : 1
M. Jean-Yves Bony.
Abstention : 1
M. Thibault Bazin.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 22
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 12
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.
Contre : 1
M. Nicolas Turquois.
Abstention : 2
Mme Anne Bergantz et Mme Josy Poueyto.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Xavier Albertini.
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et Mme Béatrice Piron.
Abstention : 1
M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann.
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Abstention : 1
Mme Nicole Sanquer.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 3
M. Éric Ciotti, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Abstention : 5
M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.
Non inscrits (9)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3649
sur l’amendement n° 2531 de M. Bazin à l’article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................223
Nombre de suffrages exprimés :......180
Majorité absolue :..................91
Pour l’adoption :.........111
Contre :.................69
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 63
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 26
M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Abstention : 24
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Ersilia Soudais et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 37
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Abstention : 2
Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Pascale Got.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 6
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur et Mme Christelle Minard.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Damien Girard, Mme Marie Pochon, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.
Contre : 1
M. Benjamin Lucas-Lundy.
Abstention : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 15
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 12
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 7
M. Paul-André Colombani, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 3
M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles et Mme Elsa Faucillon.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 5
M. Charles Alloncle, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.
Abstention : 3
M. Matthieu Bloch, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3650
sur l’amendement n° 651 de Mme Runel après l’article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................222
Nombre de suffrages exprimés :......164
Majorité absolue :..................83
Pour l’adoption :..........97
Contre :.................67
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 2
Mme Béatrice Roullaud et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 57
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 3
M. Éric Bothorel, Mme Camille Galliard-Minier et M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 23
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 29
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Ersilia Soudais, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 41
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur et Mme Christelle Minard.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 17
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 13
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 12
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Stéphane Lenormand et M. Paul Molac.
Contre : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 5
M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 8
M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3651
sur l’amendement n° 921 de Mme Corneloup et l’amendement identique suivant de suppression de l’article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......151
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :..........16
Contre :................135
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 52
M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 15
M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Nicolas Metzdorf, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 11
Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Ersilia Soudais, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Abstention : 3
M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron et M. Andy Kerbrat.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 28
M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 6
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur et Mme Christelle Minard.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Romain Daubié.
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 2
M. Thomas Lam et M. Jean Moulliere.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Contre : 3
M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac et Mme Nicole Sanquer.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 5
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 8
M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3652
sur l’amendement n° 1086 de Mme Amiot à l’article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................167
Nombre de suffrages exprimés :......106
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :..........65
Contre :.................41
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 51
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 13
M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Nicolas Metzdorf, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 24
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Ersilia Soudais, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 26
M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Contre : 1
M. Sacha Houlié.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur et Mme Christelle Minard.
Abstention : 1
M. Thibault Bazin.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 13
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 5
M. Paul-André Colombani, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, Mme Nicole Sanquer et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 5
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Abstention : 8
M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3653
sur l’amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................234
Nombre de suffrages exprimés :......229
Majorité absolue :.................115
Pour l’adoption :.........133
Contre :.................96
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 70
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 26
M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 33
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 36
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 5
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur et Mme Christelle Minard.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 23
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 9
M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Contre : 4
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau et M. Éric Martineau.
Abstention : 2
Mme Anne Bergantz et Mme Josy Poueyto.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Abstention : 2
M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 4
M. Paul-André Colombani, M. Stéphane Lenormand, Mme Nicole Sanquer et M. Jean-Luc Warsmann.
Abstention : 1
M. Paul Molac.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 3
Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 8
M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 3654
sur l’amendement n° 1115 de M. Monnet et l’amendement identique suivant après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................219
Nombre de suffrages exprimés :......217
Majorité absolue :.................109
Pour l’adoption :.........210
Contre :..................7
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 67
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 28
M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Nicolas Metzdorf, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 28
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 34
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup et Mme Christelle Minard.
Abstention : 2
M. Thibault Bazin et M. Vincent Descoeur.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 19
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 15
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Paul Molac, Mme Nicole Sanquer et M. Jean-Luc Warsmann.
Contre : 1
M. Stéphane Lenormand.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 6
M. Charles Alloncle, M. Bernard Chaix, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3655
sur l’amendement n° 1816 de M. Rousset et l’amendement identique suivant après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................222
Nombre de suffrages exprimés :......222
Majorité absolue :.................112
Pour l’adoption :.........220
Contre :..................2
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 68
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 27
M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 28
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 33
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 5
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur et Mme Christelle Minard.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 21
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 16
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.
Contre : 2
M. Stéphane Lenormand et Mme Nicole Sanquer.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 6
M. Charles Alloncle, M. Bernard Chaix, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3656
sur l’amendement n° 1624 de M. Pilato après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................219
Nombre de suffrages exprimés :......215
Majorité absolue :.................108
Pour l’adoption :..........87
Contre :................128
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 67
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 27
M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 30
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 30
M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 4
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup et Mme Christelle Minard.
Abstention : 1
M. Vincent Descoeur.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 20
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Sophie Mette.
Contre : 14
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Stéphane Lenormand et M. Paul Molac.
Abstention : 2
Mme Nicole Sanquer et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 6
M. Charles Alloncle, M. Bernard Chaix, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Élisa Martin n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 3657
sur l’amendement n° 1179 de Mme Runel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................218
Nombre de suffrages exprimés :......214
Majorité absolue :.................108
Pour l’adoption :..........86
Contre :................128
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 66
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 25
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 28
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 35
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur et Mme Christelle Minard.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 21
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 15
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Stéphane Lenormand et M. Paul Molac.
Contre : 2
Mme Nicole Sanquer et M. Jean-Luc Warsmann.
Abstention : 1
M. Paul-André Colombani.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 3
Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 5
M. Charles Alloncle, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3658
sur l’amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................186
Nombre de suffrages exprimés :......131
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........56
Contre :.................75
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 50
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 19
M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Nicolas Metzdorf, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 33
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Guillaume Garot.
Contre : 23
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel et M. Thierry Sother.
Abstention : 3
Mme Dieynaba Diop, M. Olivier Faure et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur et Mme Christelle Minard.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 16
M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 15
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Paul-André Colombani, M. Stéphane Lenormand et M. Paul Molac.
Abstention : 2
Mme Nicole Sanquer et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 3
Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 5
M. Charles Alloncle, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 3659
sur l’amendement n° 1806 de Mme Amiot après l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................176
Nombre de suffrages exprimés :......123
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........73
Contre :.................50
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 48
M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 23
M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 26
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 30
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur et Mme Christelle Minard.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 15
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 12
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Frantz Gumbs, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Paul Molac.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Abstention : 5
M. Charles Alloncle, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3660
sur l’amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................187
Nombre de suffrages exprimés :......162
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :..........52
Contre :................110
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 56
M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 25
M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 28
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 3
M. Karim Benbrahim, Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.
Abstention : 21
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Sacha Houlié, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup et Mme Christelle Minard.
Abstention : 1
M. Thibault Bazin.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 14
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 16
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Contre : 2
M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 3
Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 2
M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Abstention : 3
M. Charles Alloncle, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3661
sur l’amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................192
Nombre de suffrages exprimés :......164
Majorité absolue :..................83
Pour l’adoption :..........47
Contre :................117
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 58
M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 27
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 27
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 4
M. Karim Benbrahim, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan et Mme Anna Pic.
Abstention : 21
Mme Marie-José Allemand, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, M. Sacha Houlié, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Descoeur.
Abstention : 1
M. Thibault Bazin.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 17
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 3
M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.
Abstention : 1
Mme Nicole Sanquer.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 3
Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Abstention : 5
M. Charles Alloncle, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3662
sur l’amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................214
Nombre de suffrages exprimés :......211
Majorité absolue :.................106
Pour l’adoption :..........98
Contre :................113
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 58
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, Mme Caroline Parmentier, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 25
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Abstention : 2
M. Antoine Armand et M. Stéphane Mazars.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 38
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 29
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Descoeur.
Contre : 1
M. Thibault Bazin.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 19
M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 16
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Laurent Marcangeli, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 5
M. Paul-André Colombani, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, Mme Nicole Sanquer et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 3
Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 2
M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
92/92