45e séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte du projet de loi – nos 1907 et 1999
I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au 2° de l’article L. 752‑3, après les mots : « la période d’incapacité temporaire de travail » sont ajoutés les mots : « qui n’excède pas une durée fixée par décret, calculée de date à date » ;
2° A l’article L. 752‑5 :
a) Au premier alinéa, après les mots : « la période d’incapacité temporaire de travail » sont ajoutés les mots : « qui n’excède pas une durée fixée par décret, calculée de date à date » ;
b) Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
– le mot : « toute » est supprimé, les mots : « qui précèdent » sont remplacés par les mots : « jusqu’à », et les mots : « ou le décès » sont remplacés par les mots : « , soit le décès ou l’expiration de la durée maximale mentionnée au 2° de l’article L. 752‑3 à l’issue de laquelle l’incapacité est réputée permanente » ;
– il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas d’interruption suivie de reprise de travail, la période court à nouveau dès l’instant où la reprise du travail a été au moins d’une durée minimale fixée par décret ».
II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 1° de l’article L. 162‑4‑1 :
a) Après les mots : « à l’article L. 321‑1 » sont insérés les mots : « ou à l’article L. 732‑4 du code rural et de la pêche maritime ou à l’article L. 781‑21 du même code » ;
b) Après les mots : « les éléments d’ordre médical » sont ajoutés les mots : « et les motifs » et après les mots : « justifiant l’interruption de travail » sont ajoutés les mots : « ainsi que sa durée, qui ne peut excéder un plafond fixé par décret en Conseil d’État » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent déroger au plafond prévu au deuxième alinéa lorsqu’ils justifient, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient et en considération, lorsqu’elles existent, des recommandations établies par la Haute Autorité de Santé. »
2° A l’article L. 162‑4‑4 :
a) Les mots : « ou par la sage‑femme » sont remplacés par les mots : « , par la sage‑femme ou le chirurgien‑dentiste » ;
b) Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La prolongation ne peut excéder un plafond fixé par décret en Conseil d’État.
Le médecin prescripteur de l’arrêt initial, le médecin traitant, la sage‑femme ou le chirurgien‑dentiste peut déroger au plafond prévu au précédent alinéa lorsqu’il justifie, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient et en considération, lorsqu’elles existent, des recommandations établies par la Haute Autorité de Santé. »
2° A l’article L. 321‑1, les mots : « par la sage‑femme dans la limite de sa compétence professionnelle » sont remplacés par les mots : « par la sage‑femme et le chirurgien‑dentiste dans la limite de leurs compétences professionnelles » ;
3° A l’article L. 433‑1 du code de la sécurité sociale :
a) Au deuxième alinéa, après les mots : « la caisse primaire, », sont insérés les mots : « pendant une période d’une durée maximale fixée par décret, calculée de date à date. Cette durée court », et les mots : « , pendant toute la période d’incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d’aggravation prévu à l’article L. 443‑2. » sont remplacés par les mots : « . Dans le cas d’interruption suivie de reprise de travail, elle court à nouveau dès l’instant où la reprise du travail a été au moins d’une durée minimale fixée par décret. » ;
b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’indemnité journalière est payée pendant la période d’incapacité temporaire de travail jusqu’à soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès ou l’expiration de la durée maximale mentionnée au deuxième alinéa à l’issue de laquelle l’incapacité est réputée permanente, ainsi que dans le cas de rechute ou d’aggravation prévu à l’article L. 443‑2. » ;
c) A la fin du troisième alinéa, sont insérés les mots : « La durée maximale mentionnée au deuxième alinéa n’est pas applicable pour le versement de cette indemnité ».
III. – L’article L. 4624‑2‑3 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 4624‑2‑3. – Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise par un médecin du travail dans un délai déterminé par décret après :
« 1° Une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident et répondant à des conditions fixées par décret ;
« 2° Un congé de maternité, si le travailleur ou l’employeur le demande. »
IV. – L’article 20‑4 de l’ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence : « L. 162‑4‑1 » est supprimée ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 162‑4‑4 est applicable à Mayotte à l’exception des mots : “qui ne peut excéder une durée fixée par décret en Conseil d’État.” et du cinquième alinéa. »
V. – A l’article 12‑4 de l’ordonnance n° 77‑1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
VI. – Les dispositions prévues au 1° et au b du 2° du II entrent en vigueur le 1er septembre 2026. Les dispositions prévues au I et au 3° du II s’appliquent aux victimes dont le sinistre est intervenu à compter du 1er janvier 2027.
Amendements identiques :
Amendements n° 1387 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 1408 présenté par M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
Supprimer les alinéas 1 à 17.
Amendement n° 1392 présenté par Mme Leboucher, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire.
I. – Supprimer les alinéas 1 à 7.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 21.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 30.
Amendement n° 1383 présenté par M. Colombani, M. Viry, M. Castellani, M. Castiglione, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Youssouffa, M. Serva et M. Taupiac.
Supprimer l’alinéa 2.
Amendement n° 677 présenté par Mme Runel, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« décret »,
les mots :
« un décret pris après avis de la Haute Autorité de santé ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« décret en Conseil d’État »,
les mots :
« un décret en Conseil d’État pris après avis de la Haute Autorité de santé ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 15.
Amendement n° 678 présenté par Mme Runel, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« décret »,
insérer les mots :
« qui ne peut être inférieure à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation de prescription ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« décret »,
insérer les mots :
« qui ne peut être inférieure à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation de prescription ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et qui ne peut être inférieur à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation de prescription ».
IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 15 par les mots :
« qui ne peut être inférieure à deux mois ».
Amendement n° 2224 présenté par M. Bazin.
À l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« , soit ».
Amendement n° 2225 présenté par M. Bazin.
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’instant où la reprise du travail a été au moins d’ »,
les mots :
« le jour où la reprise du travail a atteint ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution.
Amendement n° 1303 présenté par Mme Dubré-Chirat, M. Brosse, Mme Vignon, Mme Melchior, Mme Levasseur et Mme Missoffe.
À l’alinéa 11, après le mot :
« motifs »,
insérer les mots :
« en considération, lorsqu’elles existent, des recommandations établies par la Haute Autorité de santé ».
Amendements identiques :
Amendements n° 679 présenté par Mme Runel, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 1772 présenté par M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 1970 présenté par Mme Bellay, M. Serva, M. Gumbs et Mme Maud Petit.
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« rédigé : « »,
insérer la phrase suivante :
« Le plafond mentionné au deuxième alinéa ne s’applique pas lorsque l’arrêt concerne un motif en lien avec une affection mentionnée aux 3° et 4° de l’article L. 322‑3. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Ce plafond ne s’applique pas lorsque l’arrêt concerne un motif en lien avec une affection mentionnée aux 3° et 4° de l’article L. 322‑3. »
Amendement n° 1409 présenté par M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« lorsqu’ils justifient, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer les mots :
« lorsqu’il justifie, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue ».
Amendement n° 2244 présenté par M. Berger.
I. – À l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« mots : « »,
insérer les mots :
« prescripteur de l’arrêt initial, par le médecin traitant ».
II. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer à la dernière occurrence du mot :
« , par »,
les mots :
« traitant, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer les mots :
« prescripteur de l’arrêt initial, le médecin ».
Amendement n° 2226 présenté par M. Bazin.
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Amendement n° 2227 présenté par M. Bazin.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au 3° de l’article L. 412‑8, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ». »
Amendement n° 2228 présenté par M. Bazin.
À l’alinéa 20, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« , soit ».
Amendement n° 2229 présenté par M. Bazin.
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1226‑7 du code du travail, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ». »
Amendements identiques :
Amendements n° 262 présenté par M. Mazars, n° 680 présenté par Mme Runel, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 1373 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou, n° 1396 présenté par M. Colombani, M. Viry, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Youssouffa, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann, n° 1575 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 2106 présenté par M. Bazin.
Supprimer les alinéas 22 à 25.
Amendement n° 2233 présenté par M. Bazin.
Rédiger ainsi l’alinéa 29 :
« L’article L. 162‑4‑1 du même code est applicable à Mayotte à l’exception des mots : « ainsi que sa durée, qui ne peut excéder un plafond fixé par décret en Conseil d’État » et du dernier alinéa. »
Après l’article 28
Amendement n° 1423 présenté par M. Di Filippo, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Liégeon, Mme Gruet, Mme Petex et M. Ray.
Après l’article 28, insérer l’article suivant :
L’article L. 6316‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« La prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail ne peuvent être délivrés lors d’un acte de télémédecine. »
2° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.
Amendement n° 1715 rectifié présenté par M. Bazin.
Après l’article 28, insérer l’article suivant :
I. – L’article L. 6316‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) À la première phrase, les mots : « ou le renouvellement » et les mots : « ni avoir pour effet de porter à plus de trois jours la durée d’un arrêt de travail déjà en cours » sont supprimés ;
b) À la seconde phrase, les mots : « ou renouvelé » sont supprimés ;
2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un acte de télémédecine ne peut avoir pour objet le renouvellement d’un arrêt de travail. »
II. – Au second alinéa de l’article L. 162‑4-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « au troisième alinéas » sont remplacés par les mots : « aux troisième et quatrième alinéas ».
Amendement n° 1448 présenté par Mme Dubré-Chirat, M. Brosse, Mme Vignon, Mme Melchior et Mme Levasseur.
Après l’article 28, insérer l’article suivant :
Le troisième alinéa de l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « porter sur plus de trois jours ni avoir pour effet de porter à plus de trois jours la durée d’un arrêt de travail déjà en cours » sont remplacés par les mots : « être délivré par un médecin ou la sage-femme référente mentionnée à l’article L. 162-8-2 du code de la sécurité sociale ».
2° À la seconde phrase, après le mot : « présence, », insérer les mots : « un arrêt de travail ou ».
Amendement n° 1234 présenté par Mme Colin-Oesterlé, M. Christophe, M. Valletoux, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, M. Lemaire, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland.
Après l’article 28, insérer l’article suivant :
Le troisième alinéa de l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la première phrase, après la première occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « ne peuvent être effectués que par le médecin traitant ou la sage-femme référente mentionnée à l’article L. 162‑8‑2 du code de la sécurité sociale et » ;
2° La seconde phrase est ainsi rédigée : « Il est fait exception à cette règle lorsque le patient ne dispose pas de médecin traitant. »
Amendement n° 2278 présenté par M. Berger.
Après l’article 28, insérer l’article suivant :
Au premier alinéa de l’article L. 162‑4‑4 du code de la sécurité sociale, les mots : « par le médecin prescripteur de l’arrêt initial, » sont supprimés.
Amendement n° 681 rectifié présenté par Mme Runel, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 28, insérer l’article suivant :
I. – Après l’article L. 162‑4‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑4‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑4‑6. – En lieu et place d’un avis d’arrêt de travail, le médecin peut prescrire à l’assuré dont l’état le justifie une mesure de reprise ou de poursuite d’activité en télétravail, en application de l’article L. 1222‑9 du code du travail, dans des conditions définies par un décret en Conseil d’État pris après avis de la Haute Autorité de santé et de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. Cette prescription s’effectue avec l’accord de l’assuré et sous réserve de l’éligibilité de son poste avec un tel mode d’organisation selon les modalités définies au sein de l’entreprise. »
II. – Le II de l’article L. 1222‑9 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Les modalités de recours au télétravail en cas de prescription d’une reprise ou d’une poursuite d’activité par le médecin dans les conditions mentionnées à l’article L. 162‑4‑6 du code de la sécurité sociale. »
Amendement n° 2449 présenté par M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et Mme Thillaye.
Après l’article 28, insérer l’article suivant :
I. – Après l’article L. 162‑4‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑4‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑4‑6. – En lieu et place d’un avis d’arrêt de travail, le médecin peut prescrire à l’assuré dont l’état le justifie une mesure de reprise ou de poursuite d’activité en télétravail, défini à l’article L. 1222‑9 du code du travail, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Cette prescription s’effectue avec l’accord de l’assuré et sous réserve de l’éligibilité de son poste avec un tel mode d’organisation selon les modalités définies au sein de l’entreprise. »
II. – Le II de l’article L. 1222‑9 du code du travail est complété par un 8° et un III ainsi rédigés :
« 8° Les modalités de recours au télétravail en cas de prescription d’une reprise ou poursuite d’activité par le médecin dans les conditions visées à l’article L. 162‑4‑6 du code de la sécurité sociale.
« III. – Les partenaires sociaux représentatifs sont invités à engager une négociation en vue de déterminer les modalités d’application du présent article, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi. »
Amendements identiques :
Amendements n° 757 présenté par M. Viry, M. Colombani, M. Castiglione, Mme Gruet, Mme Bonnivard, M. Bataille, Mme Sylvie Bonnet, M. Mazaury, M. Mathiasin, M. Ray, M. Lenormand, M. Naegelen et Mme Sanquer, n° 1223 présenté par M. Croizier, n° 1482 présenté par Mme de Pélichy, M. Molac, M. Castellani et M. Bruneau, n° 2084 présenté par Mme Colin-Oesterlé et n° 2448 présenté par M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et Mme Thillaye.
Après l’article 28, insérer l’article suivant :
I. – Après l’article L. 162-4-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-4-6 ainsi rédigé :
« Art. L. 162-4-6. – En lieu et place d’un avis d’arrêt de travail, le médecin peut prescrire à l’assuré dont l’état le justifie une mesure de reprise ou de poursuite d’activité en télétravail, défini à l’article L. 1222-9 du code du travail, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Cette prescription s’effectue avec l’accord de l’assuré et sous réserve de l’éligibilité de son poste avec un tel mode d’organisation selon les modalités définies au sein de l’entreprise. »
II. – Le II de l’article L. 1222‑9 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Les modalités de recours au télétravail en cas de prescription d’une reprise ou poursuite d’activité par le médecin dans les conditions visées à l’article L. 162-4-6 du code de la sécurité sociale. »
Amendement n° 1998 présenté par M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny.
Après l’article 28, insérer l’article suivant :
Le II de l’article L. 315‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Lorsqu’un contrôle effectué par un médecin à la demande de l’employeur, en application de l’article L. 1226‑1 du code du travail conclut à l’absence de justification d’un arrêt de travail, il transmet son rapport au service du contrôle médical de la caisse dans un délai maximal de quarante-huit heures. »
2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« La caisse suspend alors le versement des indemnités journalières. Dans un délai fixé par décret à compter de la réception de l’information de suspension des indemnités journalières, l’assuré peut demander à son organisme de prise en charge de saisir le service du contrôle médical pour examen de sa situation. Le service du contrôle médical se prononce dans un délai fixé par décret
« Lorsque le contrôle fait état de l’impossibilité de procéder à l’examen de l’assuré, cette information est précisée dans le rapport transmis au même service. Au vu de ce rapport, ce service :
« 1° Soit demande la suspension des indemnités journalières, selon les modalités prévues au premier alinéa ;
« 2° Soit procède à un nouvel examen de la situation de l’assuré. Ce nouvel examen est de droit. »
Amendement n° 1570 rectifié présenté par M. Lenormand, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann.
Après l’article 28, insérer l’article suivant :
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L’article L. 315‑2 est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. – Les dispositions du présent article sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon dans des conditions précisées par décret. »
2° L’article L. 315‑2‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon dans des conditions précisées par décret. »
3° L’article L. 315‑3 est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. – Les dispositions du présent article L. 315‑3 sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon dans des conditions précisées par décret. »
4° L’article L. 323‑6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon dans des conditions précisées par décret. »
Amendement n° 1718 présenté par M. Bazin.
Après l’article 28, insérer l’article suivant :
Le titre II du livre III du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° À l’article L. 321‑1, les mots : « le travail » sont remplacés par les mots : « une activité salariée ou non salariée quelconque » ;
2° À la première phrase de l’article L. 323‑4-1, les mots : « dépassant trois mois » sont supprimés.
Sous-amendement n° 2672 présenté par le gouvernement.
I. – Au deuxième alinéa, après le mot :
« activité »
insérer le mot :
« professionnelle ».
II. – En conséquence, au dernier alinéa, substituer aux mots :
« sont supprimés »
les mots :
« sont remplacés par les mots : « dépassant trente jours » ».
Amendement n° 2024 présenté par M. Berger.
Après l’article 28, insérer l’article suivant :
L’article L. 323‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « déterminé dans les conditions définies au II ».
2° Sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés :
« Le point de départ de l’indemnité journalière est fixé :
« 1° Au quatrième jour de l’incapacité de travail s’il s’agit du premier arrêt de travail durant l’année écoulée ;
« 2° Au cinquième jour de l’incapacité de travail s’il s’agit du deuxième arrêt de travail durant l’année écoulée ;
« 3° Au sixième jour de l’incapacité de travail s’il s’agit du troisième arrêt de travail durant l’année écoulée ;
« 4° Au septième jour de l’incapacité de travail s’il s’agit du quatrième arrêt de travail durant l’année écoulée ;
« 5° Au huitième jour de l’incapacité de travail à partir du cinquième arrêt de travail durant l’année écoulée. »
Amendement n° 2277 présenté par M. Berger.
Après l’article 28, insérer l’article suivant :
Le chapitre 3 du titre II du livre III du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 323‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 323‑8. – L’indemnité journalière mentionnée au premier alinéa de l’article L. 323‑1 n’est due qu’à partir :
« 1° Du quatrième jour de l’incapacité de travail s’il s’agit du premier arrêt de travail durant l’année écoulée ;
« 2° Du cinquième jour de l’incapacité de travail s’il s’agit du deuxième arrêt de travail durant l’année écoulée ;
« 3° Du sixième jour de l’incapacité de travail s’il s’agit du troisième arrêt de travail durant l’année écoulée ;
« 4° Du septième jour de l’incapacité de travail s’il s’agit du quatrième arrêt de travail durant l’année écoulée ;
« 5° Du huitième jour de l’incapacité de travail à partir du cinquième arrêt de travail durant l’année écoulée. »
Amendement n° 1424 présenté par M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Liégeon, Mme Gruet, Mme Petex et M. Ray.
Après l’article 28, insérer l’article suivant :
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 323‑1 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce délai augmente d’un jour pour chaque arrêt de travail survenant moins d’un an après un autre arrêt, à l’exception des arrêts de travail liés à une affection longue durée ou à une maladie lourde ou chronique. »
Amendement n° 665 présenté par Mme Gruet.
Après l’article 28, insérer l’article suivant :
Après l’article L. 323‑1‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 323‑1‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 323‑1‑3. – Aucun arrêt de travail prescrit par téléconsultation ne peut couvrir une période incluant un jour précédant ou suivant un jour chômé, un jour de congé annuel ou un jour de réduction du temps de travail. »
Amendement n° 1987 présenté par M. Michoux, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, Mme Sicard, M. Chudeau, Mme Galzy, M. Monnier, Mme Grangier, Mme Lechon, M. Emmanuel Taché, M. Bovet, M. Jolly, Mme Martinez, M. Lioret, M. Falcon, M. Gery, M. Dufosset, Mme Rimbert, Mme Ranc, Mme Auzanot, M. Dessigny, M. Casterman, Mme Robert-Dehault et M. Lottiaux.
Après l’article 28, insérer l’article suivant :
L’article L. 323‑6 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l’assuré ne se soumet pas à un contrôle médical diligenté par la caisse primaire d’assurance maladie, le versement des indemnités journalières peut être suspendu dès la première absence non justifiée à ce contrôle. »
Amendement n° 2108 présenté par Mme Colin-Oesterlé.
Après l’article 28, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du dispositif de travail à temps partiel pour motif thérapeutique visé à l’article L. 323‑3 du code de la sécurité sociale. Ce rapport dresse une liste de propositions visant à favoriser l’accès des travailleurs salariés et non-salariés au dispositif et à en simplifier le recours pour les entreprises. Il procède également à une évaluation de ses incidences sur la santé des personnes concernées ainsi que sur la durée des arrêts de travail et leur indemnisation par la branche maladie de la sécurité sociale.
I. – L’article L. 323‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « donnant lieu à l’application de la procédure prévue à l’article L. 324‑1 » sont remplacés par les mots : « visées aux 3° et 4° de l’article L. 160‑14 » ;
2° Au 2° les mots : « mentionnées à l’article L. 324‑1 » sont remplacés par les mots : « visées aux 3° et 4° de l’article L. 160‑14 ».
II. – Les dispositions du I s’appliquent aux arrêts de travail prescrits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2026, à l’exception de ceux relatifs à des assurés qui, en raison d’une affection ayant donné lieu à une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à une durée déterminée, bénéficient au 31 décembre 2025 des modalités de calcul et de service des indemnités journalières dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 323‑1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au présent article. Ces assurés continuent à bénéficier de ces modalités jusqu’à épuisement des droits qui leur ont été ouverts dans ces conditions.
Amendements identiques :
Amendements n° 682 présenté par Mme Runel, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 1215 présenté par Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet, n° 1405 présenté par M. Colombani, M. Viry, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Youssouffa, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann, n° 1415 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 1444 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer cet article.
Après l’article L. 162‑1‑24 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑1‑25 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑1‑25. – Dans le cadre d’une stratégie définie par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, un logiciel d’aide à la prescription médicale, qu’il soit ou non certifié en application de l’article L. 161‑38, peut faire l’objet d’un financement aux termes d’une convention conclue entre le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et son exploitant dès lors que :
« 1° Il bénéficie d’un marquage “CE” ;
« 2° Il est certifié dans les conditions prévues aux articles L. 1470‑5 et L. 1470‑6 du code de la santé publique ;
« 3° Il ressort des évaluations disponibles et compte tenu des éventuels comparateurs pertinents qu’il participe à l’amélioration de la pertinence des prescriptions, des actes et des soins réalisés par les professionnels de santé permettant d’atteindre des objectifs fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
« Le montant de ce financement est lié aux économies en matière de dépenses d’assurance maladie réalisées par le recours à ce logiciel.
« Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article, notamment la procédure de sélection des exploitants et les modalités du financement. »
Amendement n° 2553 présenté par M. Bazin.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« logiciel d’aide à la prescription médicale, qu’il soit ou non certifié en application de l’article L. 161‑38, »
les mots :
« système d’aide à la décision médicale ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« logiciel »
le mot :
« système ».
Amendement n° 2551 présenté par M. Bazin.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux termes »,
les mots :
« dans le cadre ».
Amendement n° 2552 présenté par M. Bazin.
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« exploitant »,
le mot :
« fabricant ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :
« exploitants »,
le mot :
« fabricants ».
Amendement n° 2554 présenté par M. Bazin.
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« permettant »
les mots :
« et permet ».
Amendement n° 1329 présenté par M. Frappé, M. Allisio, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Buisson, M. Chenu, M. Chavent, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Gabarron, M. Gery, M. Giletti, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Michoux, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tonussi et M. Weber.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Les données traitées par ce logiciel sont hébergées sur des serveurs situés sur le territoire national ou sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, dans le respect des exigences applicables en matière de sécurité et de protection des données de santé. »
Amendement n° 1451 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Il ne peut être utilisé pour contrôler et évaluer les actions des utilisateurs. »
Amendement n° 2274 présenté par M. Isaac-Sibille.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et par une contribution facultative des entreprises exploitant des médicaments et des produits de santé ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3663
sur l’amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................164
Nombre de suffrages exprimés :......161
Majorité absolue :..................81
Pour l’adoption :..........67
Contre :.................94
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 44
M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 22
M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 31
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 20
Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 9
M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet et M. Michel Herbillon.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 11
Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.
Abstention : 2
Mme Nicole Sanquer et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 3
Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 3664
sur l’amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................220
Nombre de suffrages exprimés :......219
Majorité absolue :.................110
Pour l’adoption :.........177
Contre :.................42
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 66
M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 2
M. Antoine Armand et M. Guillaume Gouffier Valente.
Contre : 29
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 38
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 27
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 9
M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet et M. Michel Herbillon.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 16
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Maud Petit.
Contre : 12
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 4
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 5
M. Paul-André Colombani, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, Mme Nicole Sanquer et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 5
M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3665
sur l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................207
Nombre de suffrages exprimés :......206
Majorité absolue :.................104
Pour l’adoption :.........116
Contre :.................90
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 59
M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 27
M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Contre : 1
M. Antoine Armand.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 38
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 25
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 8
M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur et Mme Justine Gruet.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 10
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Contre : 2
M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Maud Petit.
Abstention : 1
M. Philippe Bolo.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 5
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Contre : 4
M. Paul-André Colombani, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac et Mme Nicole Sanquer.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 5
M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3666
sur l’amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................216
Nombre de suffrages exprimés :......215
Majorité absolue :.................108
Pour l’adoption :..........94
Contre :................121
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 66
M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 1
M. Sébastien Huyghe.
Contre : 25
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 38
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 26
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 9
M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet et M. Michel Herbillon.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 8
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.
Contre : 5
Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Frédéric Valletoux.
Contre : 3
M. François Gernigon, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 1
Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Contre : 3
M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac et Mme Nicole Sanquer.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 5
M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Geneviève Darrieussecq a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
M. Philippe Bolo n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 3667
sur l’amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................201
Nombre de suffrages exprimés :......200
Majorité absolue :.................101
Pour l’adoption :..........81
Contre :................119
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 64
M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 1
M. Sébastien Huyghe.
Contre : 24
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 37
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 19
M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 1
M. Romain Eskenazi.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
M. Thibault Bazin.
Contre : 7
M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet et M. Michel Herbillon.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Cyrille Isaac-Sibille.
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
Mme Nicole Sanquer.
Contre : 3
M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 5
M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3668
sur l’amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................205
Nombre de suffrages exprimés :......200
Majorité absolue :.................101
Pour l’adoption :..........97
Contre :................103
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 60
M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 5
M. Jean-Marie Fiévet, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Contre : 22
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 38
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 16
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Contre : 3
M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 3
Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 8
M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet et M. Michel Herbillon.
Abstention : 1
M. Thibault Bazin.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 15
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 12
Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Paul Molac, Mme Nicole Sanquer et M. Jean-Luc Warsmann.
Contre : 1
M. Paul-André Colombani.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 5
M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3669
sur l’amendement n° 2449 de M. Turquois après l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................205
Nombre de suffrages exprimés :......199
Majorité absolue :.................100
Pour l’adoption :..........95
Contre :................104
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 61
M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 4
M. Jean-Marie Fiévet, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana et Mme Constance Le Grip.
Contre : 21
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 38
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 4
Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, Mme Chantal Jourdan et M. Marc Pena.
Contre : 16
M. Christian Baptiste, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 1
M. Philippe Brun.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 7
M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet et M. Michel Herbillon.
Abstention : 2
M. Thibault Bazin et M. Vincent Descoeur.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 12
Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Contre : 1
Mme Geneviève Darrieussecq.
Abstention : 1
M. Cyrille Isaac-Sibille.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Abstention : 2
M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
Mme Nicole Sanquer et M. Jean-Luc Warsmann.
Contre : 2
M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 5
M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3670
sur l’amendement n° 757 de M. Kervran et les amendements identiques suivants après l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................199
Nombre de suffrages exprimés :......194
Majorité absolue :..................98
Pour l’adoption :..........97
Contre :.................97
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 58
M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 4
M. Jean-Marie Fiévet, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana et Mme Constance Le Grip.
Contre : 21
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 38
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 2
M. Stéphane Delautrette et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Contre : 15
M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 3
Mme Marie-José Allemand, M. Inaki Echaniz et M. Marc Pena.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 9
M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet et M. Michel Herbillon.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 16
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 10
Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Contre : 2
Mme Geneviève Darrieussecq et M. Cyrille Isaac-Sibille.
Abstention : 2
M. Éric Martineau et Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 6
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Vincent Thiébaut.
Contre : 1
Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Paul Molac, Mme Nicole Sanquer et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 5
M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3671
sur l’amendement n° 1998 de M. Ciotti après l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................182
Nombre de suffrages exprimés :......175
Majorité absolue :..................88
Pour l’adoption :..........41
Contre :................134
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 35
M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Thierry Tesson.
Abstention : 7
Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Marine Hamelet, M. Kévin Mauvieux, M. Alexandre Sabatou et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 24
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 39
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 25
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Justine Gruet et M. Michel Herbillon.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Maud Petit.
Contre : 10
Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Vincent Thiébaut.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac, Mme Nicole Sanquer et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 5
M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 5
M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Frédéric Weber a fait savoir qu’il avait voulu « s’abstenir volontairement ».
Scrutin public n° 3672
sur l’amendement n° 2024 de M. Berger après l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................201
Nombre de suffrages exprimés :......198
Majorité absolue :.................100
Pour l’adoption :...........6
Contre :................192
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 61
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 24
M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 39
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 26
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 2
M. Jean-Didier Berger et Mme Émilie Bonnivard.
Abstention : 2
M. Michel Barnier et M. Thibault Bazin.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 15
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Laurent Croizier.
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
Mme Nicole Sanquer.
Contre : 3
M. Paul-André Colombani, M. Stéphane Lenormand et M. Paul Molac.
Abstention : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 5
M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Contre : 3
M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3673
sur l’amendement n° 2277 de M. Berger après l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................184
Nombre de suffrages exprimés :......180
Majorité absolue :..................91
Pour l’adoption :...........2
Contre :................178
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 63
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 23
M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 39
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 17
M. Joël Aviragnet, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Abstention : 1
M. Romain Eskenazi.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 2
M. Jean-Didier Berger et Mme Émilie Bonnivard.
Abstention : 2
M. Michel Barnier et M. Thibault Bazin.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Abstention : 1
M. Vincent Thiébaut.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 5
M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 5
M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3674
sur l’amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................194
Nombre de suffrages exprimés :......192
Majorité absolue :..................97
Pour l’adoption :..........10
Contre :................182
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 58
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 23
M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 38
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 7
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet et M. Michel Herbillon.
Abstention : 1
M. Michel Barnier.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 1
M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 5
M. Paul-André Colombani, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, Mme Nicole Sanquer et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 5
M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 4
M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Abstention : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3675
sur l’amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l’article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................198
Nombre de suffrages exprimés :......178
Majorité absolue :..................90
Pour l’adoption :.........103
Contre :.................75
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 61
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Pour : 2
Mme Danielle Brulebois et Mme Christine Le Nabour.
Contre : 7
Mme Françoise Buffet, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Nicole Le Peih, M. Nicolas Metzdorf, M. Charles Rodwell et M. Jean Terlier.
Abstention : 11
M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Joséphine Missoffe, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 39
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 26
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur et Mme Justine Gruet.
Abstention : 1
M. Thibault Bazin.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 16
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 6
M. Laurent Croizier, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Contre : 3
Mme Anne Bergantz, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Josy Poueyto.
Abstention : 1
Mme Sophie Mette.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Abstention : 6
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 5
M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 4
M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Abstention : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 3676
sur l’amendement n° 1329 de M. Frappé à l’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................161
Nombre de suffrages exprimés :......152
Majorité absolue :..................77
Pour l’adoption :..........69
Contre :.................83
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 65
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 18
M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 13
M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, Mme Zahia Hamdane, M. Antoine Léaument, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Abstention : 2
Mme Karen Erodi et Mme Sarah Legrain.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 24
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 5
M. Thibault Bazin, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur et Mme Justine Gruet.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 2
Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 2
M. François Gernigon et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Paul-André Colombani.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 4
M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 3677
sur l’amendement n° 1451 de Mme Amiot à l’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Nombre de votants :................187
Nombre de suffrages exprimés :.......97
Majorité absolue :..................49
Pour l’adoption :..........56
Contre :.................41
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 3
Mme Monique Griseti, Mme Katiana Levavasseur et Mme Angélique Ranc.
Abstention : 62
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (92)
Contre : 18
M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 7
M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 39
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Abstention : 23
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
M. Thibault Bazin, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur et Mme Justine Gruet.
Non-votant(s) : 3
M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 13
M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 2
Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. Paul-André Colombani.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Abstention : 4
M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
63/63