50e séance

 

Projet de loi de finances pour 2026

Texte du projet de loi – n° 1906

Après l’article 9 (suite)

Amendement n° 826 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’article 9, insérer l’article suivant :

L’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le b du 1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion ou de dégradations sur les installations nucléaires ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels ; »

2° Le premier alinéa du 5 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion ou de dégradations sur les installations nucléaires ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels ne peuvent délivrer les pièces justificatives sus mentionnées. L’absence de respect de cette interdiction entraîne l’application de l’amende mentionnée à l’article 1740 A. »

Amendement n° 2607 présenté par M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 9, insérer l’article suivant :

I. – Après le b du 1 de l’article 200 du code général des impôts, il est inséré un b bis ainsi rédigé :

« b bis) De tiers lieux à statut sociaux ou culturels à vocation d’intérêt général disposant d’un statut d’association au sens de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et du décret du 16 août 1901. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 9 présenté par Mme Bannier, M. Blanchet, M. Cosson, Mme Dubré-Chirat et M. Martineau, n° 493 présenté par M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Corneloup et M. Ceccoli, n° 612 présenté par M. Woerth, Mme Thevenot, M. Marion, M. Ray, M. Metzdorf, Mme Vidal, Mme Levasseur et M. Bazin, n° 1378 présenté par M. Kervran et n° 2254 présenté par M. Califer, M. Mathiasin, M. Nadeau et Mme Bellay.

Après l’article 9, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Après le f ter du 1 de l’article 200, il est inséré un f quater ainsi rédigé :

« f quater) Des sociétés de courses mentionnées à l’article 2 de la loi du 2 juin 1891, associations à but non lucratif qui participent au service public d’amélioration de l’espèce équine et de promotion de l’élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l’élevage chevalin ainsi qu’au développement rural, pour leur activité d’organisation de courses de chevaux ayant pour but exclusif l’amélioration de la race chevaline ; »

2° Après le e sexies du 1 de l’article 238 bis, il est inséré un e septies ainsi rédigé :

« e septies) Des sociétés de courses mentionnées à l’article 2 de la loi du 2 juin 1891, associations à but non lucratif qui participent au service public d’amélioration de l’espèce équine et de promotion de l’élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l’élevage chevalin ainsi qu’au développement rural, pour leur activité d’organisation de courses de chevaux ayant pour but exclusif l’amélioration de la race chevaline ; ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 1357 présenté par Mme Duby-Muller et Mme Corneloup et n° 1594 présenté par Mme Calvez, M. Sorre, M. Marion et Mme Spillebout.

Après l’article 9, insérer l’article suivant :

I. – La première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifiée :

1° Après le f ter de l’article 200, il est inséré un f quater ainsi rédigé :

« f quater) De la société nationale de programme mentionnée au III de l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, s’agissant des sommes affectées au financement des activités des formations musicales dont elle assure la gestion et le développement ; »

2° Après le 10° de l’article 978, il est inséré un 11° ainsi rédigé :

« 11° De la société nationale de programme mentionnée au III de l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, s’agissant des sommes affectées au financement des activités des formations musicales dont elle assure la gestion et le développement ; »

II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 876 présenté par Mme Mette, M. Balanant et M. Emmanuel Grégoire et n° 2356 présenté par M. Masséglia, Mme Dombre Coste, Mme Calvez et M. Maurel.

Après l’article 9, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Après le f ter du 1 de l’article 200, il est inséré un f quater ainsi rédigé : 

« f quater) De la société nationale de programme dénommée Radio France mentionnée au III de l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et affectés au financement des activités des formations musicales dont elle assure la gestion et le développement ; ».

2° Après le 10° du I de l’article 978, il est inséré un 11° ainsi rédigé : 

« 11° De la société nationale de programme dénommée Radio France mentionnée au III de l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et affectés au financement des activités des formations musicales dont elle assure la gestion et le développement ; ». 

II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 634 présenté par M. Proença, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 3330 présenté par Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 9, insérer l’article suivant :

I. – À la fin de la seconde phrase du second alinéa du 2° du g du 1 de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l’article 83 » sont remplacés par les mots : « ouvrent le droit à un crédit d’impôt sur le fondement d’un barème forfaitaire fixé par arrêté du ministre chargé du budget. »

II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

III. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 245 présenté par M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 9, insérer l’article suivant :

I. – Le 1 de l’article 200 du code général des impôts est complété par un h ainsi rédigé : 

« h) Des organisations syndicales représentatives de salariés et de fonctionnaires au sens de l’article L. 2121‑1 du code du travail. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 1801 présenté par Mme Yadan, Mme Coggia, M. Caure, M. Anglade, Mme Hoffman et Mme Ronceret et n° 2675 présenté par M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 9, insérer l’article suivant :

I. – Le 7 de l’article 200 du code général des impôts est ainsi rétabli :

« 7. La réduction d’impôt est applicable, dans les mêmes conditions, aux dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables non domiciliés en France au sens de l’article 4B, à condition que la prise en compte de ces dons et versements ne soit pas de nature à minorer l’impôt dû par le contribuable dans son État de résidence. »

II. – Le I du présent article s’applique aux dons réalisés à compter du 1er janvier 2026.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 1551 présenté par M. Courbon, Mme Battistel, Mme Diop, Mme Dombre Coste, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Jourdan, M. Oberti, M. Proença, Mme Santiago et M. Sother.

Après l’article 9, insérer l’article suivant :

I. – L’article 200 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Tout motif qui porterait explicitement atteinte à la liberté associative, ou relèverait d’une appréciation subjective de la pertinence de l’objet associatif poursuivi, ne saurait être invoqué pour restreindre les droits à réduction d’impôt sur le revenu prévus au présent article. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 631 présenté par M. Benbrahim, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 9, insérer l’article suivant :

I. – Après l’article 200 bis du code général des impôts, il est inséré un article 200 bis A ainsi rédigé :

« Art. 200 bis A. – Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable, les sommes versées par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B, pour une formation aux gestes de premiers secours dispensée par des organismes habilités mentionnés à l’article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure. » 

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 2608 présenté par M. Le Fur, M. Liégeon, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Taite, M. Rolland, M. Boucard, M. Pauget, M. Ceccoli, M. Fabrice Brun, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet.

Après l’article 9, insérer l’article suivant :

Le II de l’article 1378 octies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Après la seconde occurrence du mot : « articles », sont insérés les références : « 225‑2, 226‑4, 226‑8, 322‑4‑1, 322‑6, 322‑12 et 322‑14, » ;

2° Après le mot : « pénal », sont insérés les mots : « et des articles 23, 24 et 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».

3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La suspension des avantages fiscaux mentionnés au présent article s’applique également lorsque l’association ou la fondation a fait l’objet d’une condamnation définitive en tant que personne morale, en application de l’article 121‑2 du code pénal, pour l’une de ces infractions. »

Amendement n° 573 présenté par Mme D’Intorni, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, M. Michelet, M. Michoux, M. Chenu, Mme Laporte, M. Meurin, M. Rivière, M. Giletti, M. Tesson, M. Limongi, M. Chudeau, M. Jolly, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Lechon, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Guitton, M. Vos, Mme Pollet, Mme Mélin, M. Muller et M. Gery.

Après l’article 9, insérer l’article suivant :

Au II de l’article 1378 octies du code général des impôts, les mots : « 313-2, 314-1, 321–1, 324-1, 421-1 à 421-2-6 ou 433-3-1 du code pénal » sont remplacés par les mots : « 225–2, 226-4, 226-8, 313-2, 314-1, 321-1, 322-1, 322-4-1, 322-6, 322-12, 322-14, 324-1, 421-1 à 421-2-6 ou 433-3-1 du code pénal et des articles 23, 24 et 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».

Amendement n° 2365 présenté par Mme Gérard, M. Fait, M. Frébault, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, M. Favennec-Bécot, Mme Piron, M. Daubié, Mme Spillebout, M. Bouyx, M. Berrios, M. Mazaury, Mme Violland et M. Gosselin.

Après l’article 9, insérer l’article suivant :

Le II de l’article 1378 octies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Après la seconde occurrence du mot : « articles », sont insérés les références : « 225‑2, 226‑4, 226‑8, 322‑4‑1, 322‑6, 322‑12 et 322‑14, » ;

2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La suspension des avantages fiscaux mentionnés au présent article s’applique également lorsque l’association ou la fondation a fait l’objet d’une condamnation définitive en tant que personne morale, en application de l’article 121‑2 du code pénal, pour l’une de ces infractions. »

Amendement n° 365 présenté par M. Le Fur, M. Liégeon, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Taite, M. Rolland, M. Boucard, M. Pauget, M. Ceccoli, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton et M. Ray.

Après l’article 9, insérer l’article suivant :

Le II de l’article 1378 octies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° La référence : « 223‑15‑3 » est remplacée par les références : « 225‑2, 226‑4, 226‑8 » ;

2° Après le mot : « pénal », sont insérés les mots : « et des articles 23, 24 et 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».

Amendement n° 1806 présenté par M. Courbon, Mme Battistel, Mme Diop, Mme Dombre Coste, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Jourdan, M. Oberti, M. Proença, Mme Santiago et M. Sother.

Après l’article 9, insérer l’article suivant :

Au II de l’article 1378 octies du code général des impôts, après le mot : « pénal », sont insérés les mots : « à l’exclusion de tout autre motif qui porterait explicitement atteinte à la liberté associative ».

Amendement n° 3077 présenté par M. Fesneau, M. Philippe Vigier, M. Balanant et M. Mandon.

Après l’article 9, insérer l’article suivant :

I. – Pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués en vue de la restauration du Château de Chambord auprès de l’Établissement public du Domaine national de Chambord, du Trésor public, du Centre des monuments nationaux ou des fondations reconnues d’utilité publique dénommées « Fondation de France » et « Fondation du patrimoine », le taux de la réduction d’impôt prévue au 1 de l’article 200 du code général des impôts est porté à 75 %. Ces versements sont retenus dans la limite de 1 000 €. Il n’en est pas tenu compte pour l’application de la limite de 20 % du revenu imposable mentionnée au même 1.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Sous-amendement n° 3985 présenté par Mme Maud Petit.

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« effectués »,

insérer les mots :

« entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 ».

Amendement n° 1132 présenté par M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Bloch, M. Trébuchet, Mme D’Intorni, M. Michoux et M. Chavent.

Après l’article 9, insérer l’article suivant :

Toute association dont des membres commettent un crime ou un délit en utilisant les ressources de l’association ou dans le cadre de l’association perdent le bénéfice des avantages fiscaux au titre des dons, versements et legs pour une durée de 1 à 5 ans à compter de la commission de l’infraction.

Amendement n° 1224 présenté par M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Michoux et M. Trébuchet.

Après l’article 9, insérer l’article suivant :

Ne peuvent bénéficier des avantages fiscaux au titre des dons, versements et legs les organismes dont les représentants tiennent des propos ouvertement hostiles à la France ou dénigrent la langue de la République, l’hymne national ou la devise de la République.

Article 10

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

A. – Au 2 du II de l’article 73 :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « risques résultant » sont remplacés par les mots : « aléas suivants » ;

2° Au a :

a) Les mots : « De l’ » sont supprimés ;

b) Après les mots : « L. 361‑3 du code rural et de la pêche maritime », sont insérés les mots : « entraînant des pertes économiques et » ;

3° Au b :

a) Les mots : « D’une perte de récoltes ou de cultures liée à des dommages du fait d’aléas climatiques mentionnée » sont remplacés par les mots : « Aléas climatiques mentionnés » ;

b) Après les mots : « article L. 361‑4 A du même code », sont insérés les mots : « entraînant des pertes de récoltes ou de cultures et » ;

c) La référence : « L. 361‑4‑1 » est remplacée par la référence : « L. 361‑4‑2 » ;

4° Au c :

a) Au début, le mot : « De » est remplacé par les mots : « Apparition de » ;

b) Après les mots : « article L. 361‑5 du même code », sont insérés les mots : « entraînant des pertes de moyens de production et » ;

B. – Au III de l’article 73 A :

1° L’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2024 » ;

2° Un alinéa ainsi rédigé est ajouté :

« Le bénéfice de la provision prévue au I est exclusif du bénéfice de la déduction prévue au I de l’article 70 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. » ;

C. – L’article 75‑0 D est ainsi rétabli :

« Art. 75‑0 D. – I. – Le montant correspondant à la différence entre l’indemnité perçue en application de l’article L. 221‑2 du code rural et de la pêche maritime au titre de l’abattage des animaux d’un cheptel affecté à la reproduction et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur abattage est exonéré d’impôt sur le revenu lorsque le montant de l’indemnité est employé, dans un délai d’un an à compter de la date de sa perception, à la reconstitution de ce cheptel affecté à la reproduction.

« Dans le cas où le montant exonéré en application du premier alinéa est supérieur au montant d’indemnité affecté à la reconstitution de ce cheptel dans les conditions prévues à ce même alinéa, cette différence est rapportée au résultat de l’exercice suivant celui de la perception de l’indemnité.

« II. – Le bénéfice de l’exonération mentionnée au I est subordonné au respect du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 déclarant certaines catégories d’aides dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. » ;

D. – Après l’article 208 septies, il est inséré un article 208 octies ainsi rédigé :

« Art. 208 octies. – I. – Le montant correspondant à la différence entre l’indemnité perçue en application de l’article L. 221‑2 du code rural et de la pêche maritime au titre de l’abattage des animaux d’un cheptel affecté à la reproduction et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur abattage est exonéré d’impôt sur les sociétés lorsque le montant de l’indemnité est employé, dans un délai d’un an à compter de la date de sa perception, à la reconstitution de ce cheptel affecté à la reproduction.

« Dans le cas où le montant exonéré en application du premier alinéa est supérieur au montant d’indemnité affecté à la reconstitution de ce cheptel dans les conditions prévues à ce même alinéa, cette différence est rapportée au résultat de l’exercice suivant celui de la perception de l’indemnité.

« II. – Le bénéfice de l’exonération mentionnée au I est subordonné au respect du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 déclarant certaines catégories d’aides dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. » ;

E. – Au I de l’article 244 quater L, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 ».

II. – À la fin du 1 du III de l’article 51 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2028 ».

III. – Au D du III de l’article 70 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, après les mots : « aux transmissions », sont insérés les mots : « intervenant à compter du 15 février 2025 et aux transmissions ».

IV. – A. – Le C du I s’applique à l’impôt sur le revenu dû au titre des années 2025 à 2027.

B. – Le D du I s’applique à l’impôt sur les sociétés dû au titre des exercices ouverts entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2027.

Amendements identiques :

Amendements n° 278 rectifié présenté par M. Nury, Mme Corneloup, M. Lepers, M. Le Fur, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ceccoli et M. Ray, n° 294 rectifié présenté par M. Bony, M. Bourgeaux et M. Descoeur, n° 742 présenté par M. Dive, M. Bazin, Mme Duby-Muller et Mme Frédérique Meunier, n° 848 présenté par M. Travert et Mme Ronceret, n° 1112 présenté par M. Dessigny, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber, n° 1392 présenté par M. Liégeon, n° 1572 présenté par Mme Brulebois et M. Huyghe et n° 3187 présenté par M. Taupiac, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac et Mme Sanquer.

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Au deuxième alinéa, le taux : « 70 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 3118 présenté par M. Juvin.

À l’alinéa 5, supprimer le mot :

« l’ ».

Amendement n° 3119 présenté par M. Juvin.

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« Aléas »

les mots :

« Les aléas »

Amendement n° 3120 présenté par M. Juvin.

À l’alinéa 12, substituer au mot :

« Apparition »

les mots :

« L’apparition »

Amendement n° 1351 présenté par Mme Allemand, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Potier, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – Substituer à l’alinéa 19 l’alinéa suivant :

« Art. 75‑0 D. – I. – L’indemnité perçue en application de l’article L. 221‑2 du code rural et de la pêche maritime au titre de l’abattage des animaux d’un cheptel est exonérée d’impôt sur le revenu. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 20. 

III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 23, l’alinéa suivant :

« Art. 208 octies. – I. – L’indemnité perçue en application de l’article L. 221‑2 du code rural et de la pêche maritime au titre de l’abattage des animaux d’un cheptel est exonérée d’impôt sur les sociétés. »

IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 24. 

V. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« V. – La perte de recettes résultant pour l’État des I et II est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1276 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 1897 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Tavernier, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Roumégas et Mme Voynet.

I. – Substituer à l’alinéa 26 les quatre alinéas suivants :

« E. – L’article 244 quater L est ainsi modifié : 

« 1° Au I, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2028 » 

« 2° À la fin du premier alinéa du II, le montant : « 4 500 € » est remplacé par le montant : « 6 000 € » ;

« 3° À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du même II, le montant : « 5 000 € » est remplacé par le montant : « 7 000 € ».

II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« C. – Le E du I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. 

« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Annexes

Dépôt de propositions de résolution

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2025, de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts, déposée en application de l'article 151–5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 2075, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151–5 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2025, de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité, déposée en application de l'article 151–5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 2077, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151–5 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2025, de M. Pierre Henriet, premier vice-président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 2074, établi au nom de l'office, sur la science dans la mêlée pour une nation sportive.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2025, de M. Philippe Juvin, un rapport, n° 2078, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n° 2068).

Dépôt d'un rapport d'information

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 novembre 2025, de Mme Anchya Bamana, M. Perceval Gaillard et Mme Maud Petit un rapport d'information, n° 2076, déposé par la délégation aux outre-mer sur la place des outre-mer dans la diplomatie française.

Convocation de la conférence des présidents

La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 18 novembre 2025, à 10 heures, dans les salons de la présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’hôtel de Lassay.

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 14 novembre 2025)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(79 membres)

Supprimer les noms de M. David Amiel, Mme Maud Bregeon, MM. Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Mmes Pauline Levasseur, Stéphanie Rist et M. Freddy Sertin.

Ajouter les noms de Mmes Élisabeth Borne, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, MM. Benoît Larrouquis, Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier‑Runacher et M. Christopher Weissberg.

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

Apparentés aux termes de l’article 19 du règlement

(12 au lieu de 13)

Supprimer le nom de Mme Eléonore Caroit.

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(41 membres au lieu de 42)

Supprimer les noms de MM. Nicolas Forissier, Vincent Jeanbrun et Sébastien Martin.

Ajouter les noms de M. Lionel Duparay et Nicolas Tryzna.

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

Apparentés aux termes de l’article 19 du règlement

(8 au lieu de 7)

Ajouter le nom de Mme Alix Fruchon.

GROUPE LES DÉMOCRATES

(35 membres)

Supprimer le nom de Mme Marina Ferrari.

Ajouter le nom de M. Didier Padey.

GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS

(29 membres)

Supprimer les noms de Mmes Anne Le Hénanff et Naïma Moutchou.

Ajouter les noms de MM. Benoît Blanchard et Michel Criaud.

GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES

(22 membres)

Supprimer le nom de M. Laurent Panifous.

Ajouter le nom de Mme Audrey Abadie-Amiel.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3731

sur l’amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l’article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................202

Nombre de suffrages exprimés :......202

Majorité absolue :.................102

Pour l’adoption :..........66

Contre :................136

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 55

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Romain Tonussi.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 21

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 36

Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 17

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 2

M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.

Contre : 14

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 21

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 3732

sur l’amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l’amendement identique suivant après l’article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................219

Nombre de suffrages exprimés :......211

Majorité absolue :.................106

Pour l’adoption :..........20

Contre :................191

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

M. Michel Guiniot.

Contre : 59

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia et M. Christopher Weissberg.

Contre : 22

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 37

Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Abstention : 1

M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 26

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Nicolas Tryzna et M. Laurent Wauquiez.

Contre : 5

Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie et M. Antoine Vermorel-Marques.

Abstention : 2

Mme Marie-Christine Dalloz et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 3

Mme Julie Laernoes, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.

Contre : 10

Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 4

M. Jérémie Iordanoff, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Erwan Balanant, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 1

Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 3733

sur l’amendement n° 876 de Mme Mette et l’amendement identique suivant après l’article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................215

Nombre de suffrages exprimés :......170

Majorité absolue :..................86

Pour l’adoption :..........18

Contre :................152

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 60

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

M. Christophe Marion et M. Denis Masséglia.

Contre : 23

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

M. Andy Kerbrat.

Contre : 1

M. Éric Coquerel.

Abstention : 35

Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 19

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux et M. Arnaud Simion.

Abstention : 4

M. Denis Fégné, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 4

Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Tryzna.

Contre : 10

Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

M. Alexis Corbière, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.

Contre : 8

Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 1

M. Jérémie Iordanoff.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Erwan Balanant, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Josy Poueyto.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 4

Mme Félicie Gérard, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3734

sur l’amendement n° 634 de M. Proença et l’amendement identique suivant après l’article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................228

Nombre de suffrages exprimés :......146

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........96

Contre :.................50

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 65

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Danielle Brulebois.

Contre : 18

M. Anthony Brosse, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Sitzenstuhl, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 37

M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 30

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 2

Mme Josiane Corneloup et M. Guillaume Lepers.

Contre : 12

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 2

M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Mickaël Cosson et M. Hubert Ott.

Contre : 9

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Josy Poueyto.

Abstention : 3

Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Jean-Michel Brard.

Contre : 8

Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 2

Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Contre : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson et Mme Constance de Pélichy.

Abstention : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 1

Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Abstention : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3735

sur l’amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l’article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................229

Nombre de suffrages exprimés :......156

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........92

Contre :.................64

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 4

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti et Mme Katiana Levavasseur.

Contre : 1

Mme Julie Lechanteux.

Abstention : 60

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 23

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 37

Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 29

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 14

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 2

M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 20

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Maud Petit.

Abstention : 1

M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et Mme Constance de Pélichy.

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3736

sur l’amendement n° 1551 de M. Courbon après l’article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................231

Nombre de suffrages exprimés :......220

Majorité absolue :.................111

Pour l’adoption :.........104

Contre :................116

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 66

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 21

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 2

Mme Constance Le Grip et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 37

M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 29

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Contre : 13

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Tryzna et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 1

M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 21

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

M. Mickaël Cosson, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Contre : 5

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Jean-Paul Mattei, M. Jimmy Pahun et Mme Josy Poueyto.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

M. François Gernigon et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Contre : 3

M. Jean-Michel Brard, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 7

Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3737

sur l’amendement n° 631 de M. Benbrahim après l’article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................232

Nombre de suffrages exprimés :......222

Majorité absolue :.................112

Pour l’adoption :..........27

Contre :................195

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 68

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 23

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 37

Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Abstention : 1

M. Éric Coquerel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 26

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 17

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 3

Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Hubert Ott.

Contre : 9

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Abstention : 2

Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 2

Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson et Mme Constance de Pélichy.

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 1

Mme Christine Engrand.

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3738

sur l’amendement n° 2608 de M. Le Fur après l’article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................242

Nombre de suffrages exprimés :......234

Majorité absolue :.................118

Pour l’adoption :.........106

Contre :................128

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 69

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 5

M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior et Mme Liliana Tanguy.

Contre : 16

M. Éric Bothorel, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 2

M. Anthony Brosse et M. Jean-Marie Fiévet.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 39

Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 33

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 15

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 22

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Abstention : 2

Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 5

M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Contre : 1

Mme Béatrice Piron.

Abstention : 4

M. Jean-Michel Brard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. Joël Bruneau.

Contre : 3

M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3739

sur l’amendement n° 573 de Mme D’Intoni après l’article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................240

Nombre de suffrages exprimés :......238

Majorité absolue :.................120

Pour l’adoption :.........112

Contre :................126

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 69

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

M. Michel Lauzzana, M. Denis Masséglia et Mme Graziella Melchior.

Contre : 16

M. Éric Bothorel, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 39

Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 33

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 15

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 22

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Abstention : 2

Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 13

M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. Joël Bruneau.

Contre : 3

M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3740

sur l’amendement n° 2365 de Mme Gérard après l’article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................244

Nombre de suffrages exprimés :......240

Majorité absolue :.................121

Pour l’adoption :.........114

Contre :................126

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 68

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 6

M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior et Mme Liliana Tanguy.

Contre : 16

M. Éric Bothorel, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 2

M. Anthony Brosse et M. Jean-Marie Fiévet.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 39

Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 33

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 15

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 22

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Abstention : 2

Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 13

M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. Joël Bruneau.

Contre : 3

M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3741

sur l’amendement n° 365 de M. Le Fur après l’article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................236

Nombre de suffrages exprimés :......234

Majorité absolue :.................118

Pour l’adoption :.........109

Contre :................125

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 67

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 5

M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior et Mme Liliana Tanguy.

Contre : 16

M. Éric Bothorel, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Olga Givernet, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 1

Mme Nicole Le Peih.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 38

Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 32

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 15

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 22

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.

Contre : 11

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 9

M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Contre : 1

M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 3

M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Jean-Pierre Bataille.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3742

sur l’amendement n° 1806 de M. Courbon après l’article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................243

Nombre de suffrages exprimés :......239

Majorité absolue :.................120

Pour l’adoption :..........96

Contre :................143

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 67

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 25

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 1

M. Guillaume Gouffier Valente.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 38

Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 35

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 15

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 20

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Hubert Ott.

Contre : 9

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et Mme Josy Poueyto.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 14

M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et Mme Constance de Pélichy.

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3743

sur le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l’amendement n° 3077 de M. Fesneau après l’article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................229

Nombre de suffrages exprimés :......203

Majorité absolue :.................102

Pour l’adoption :.........196

Contre :..................7

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 68

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 27

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Contre : 1

M. Denis Masséglia.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 36

Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Contre : 1

Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

M. Paul Christophle, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.

Contre : 4

Mme Colette Capdevielle, M. Olivier Faure, M. Emmanuel Grégoire et Mme Isabelle Santiago.

Abstention : 10

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 11

Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Contre : 1

M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.

Abstention : 10

Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Hervieu, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 14

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 9

M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 3

M. Thomas Lam, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. Joël Bruneau.

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3744

sur l’amendement n° 3077 de M. Fesneau après l’article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................226

Nombre de suffrages exprimés :......163

Majorité absolue :..................82

Pour l’adoption :.........154

Contre :..................9

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 69

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 27

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Contre : 1

M. Denis Masséglia.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 4

M. Andy Kerbrat, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Abstention : 31

Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 7

M. Elie Califer, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Claudia Rouaux.

Contre : 2

Mme Colette Capdevielle et M. Peio Dufau.

Abstention : 12

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Dominique Potier et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 13

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Contre : 1

M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

Mme Julie Ozenne et Mme Sabrina Sebaihi.

Contre : 1

M. Jean-Louis Roumégas.

Abstention : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 14

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 3

M. Thomas Lam, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3745

sur l’amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l’article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................242

Nombre de suffrages exprimés :......242

Majorité absolue :.................122

Pour l’adoption :..........90

Contre :................152

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 66

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 27

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 39

Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 28

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 14

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Contre : 2

Mme Marie-Christine Dalloz et M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 22

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Jean-Michel Brard.

Contre : 11

M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 6

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3746

sur l’amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l’article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................238

Nombre de suffrages exprimés :......189

Majorité absolue :..................95

Pour l’adoption :..........27

Contre :................162

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 16

Mme Anchya Bamana, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Frank Giletti, M. Pascal Jenft, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Contre : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Abstention : 48

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Thierry Tesson et M. Romain Tonussi.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 26

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 39

Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 30

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

M. Guillaume Lepers.

Contre : 12

Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 22

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. François Gernigon.

Contre : 10

M. Jean-Michel Brard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Jean-Pierre Bataille.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3747

sur l’amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................199

Nombre de suffrages exprimés :......180

Majorité absolue :..................91

Pour l’adoption :..........97

Contre :.................83

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 57

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

Mme Danielle Brulebois, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Le Peih et M. Jean Terlier.

Contre : 17

M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-Marie Fiévet, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Abstention : 2

M. Éric Bothorel et M. Jean-René Cazeneuve.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 3

Mme Manon Meunier, M. Aurélien Taché et M. Paul Vannier.

Contre : 26

Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 12

M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 12

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 16

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Abstention : 2

Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 5

M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Abstention : 3

M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 5

M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Aurélien Taché et M. Paul Vannier ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3748

sur l’amendement n° 1351 de Mme Allemand à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................206

Nombre de suffrages exprimés :......202

Majorité absolue :.................102

Pour l’adoption :.........160

Contre :.................42

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 59

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

Mme Danielle Brulebois, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih et Mme Sophie Panonacle.

Contre : 23

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 32

Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 13

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Contre : 1

M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Mickaël Cosson, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et Mme Maud Petit.

Contre : 3

M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Abstention : 3

Mme Anne Bergantz, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 5

M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (9)

Pour : 2

Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Hubert Ott a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3749

sur l’amendement n° 1276 de Mme Thomin et l’amendement identique suivant à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................202

Nombre de suffrages exprimés :......180

Majorité absolue :..................91

Pour l’adoption :..........95

Contre :.................85

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 57

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Sandrine Le Feur, Mme Graziella Melchior et Mme Sophie Panonacle.

Contre : 8

M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Sitzenstuhl et M. Jean Terlier.

Abstention : 12

M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, M. Mikaele Seo, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 32

Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 13

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Contre : 2

Mme Marie-Christine Dalloz et M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Contre : 1

M. Mickaël Cosson.

Abstention : 7

Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 2

Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 4

M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Perrine Goulet et M. Pascal Lecamp ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3750

sur l’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................211

Nombre de suffrages exprimés :......210

Majorité absolue :.................106

Pour l’adoption :.........210

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 57

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 27

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 32

Mme Nadège Abomangoli, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 16

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 15

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 12

M. Jean-Michel Brard, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 4

M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et Mme Christine Engrand.