62e séance

Projet de loi de finances pour 2026

Texte du projet de loi – n° 1906

Après l’article 25 (suite)

Amendement n° 792 présenté par Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé :

« B bis. – Les énergies de première nécessité : le gaz, l’électricité, le fioul et les carburants ; ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 2098 présenté par M. Laisney, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé :

« B bis – La fourniture d’électricité et de gaz des ménages pour les consommations qui sont essentielles à la vie et à la dignité, ainsi que l’abonnement aux services de fourniture d’électricité et de gaz des ménages.

« Pour l’application du premier alinéa, un décret pris en Conseil d’État fixe chaque année le volume d’énergie considéré comme répondant aux besoins essentiels à la vie et à la dignité. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 1301 présenté par Mme Youssouffa, Mme Josso, M. Frébault, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé :

« B bis. – L’abonnement, la contribution tarifaire d’acheminement, l’accise sur l’électricité et la quantité d’électricité consommée relatifs aux livraisons d’électricité utilisées aux fins de fourniture de chaleur et de froid géothermiques ; »

Amendement n° 599 présenté par M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Au B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, après le mot : « livraisons », sont insérés les mots : « d’électricité d’une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, ».

II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 794 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé :

« B bis. – L’électricité. ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 1658 présenté par Mme Morel, M. Mazaury et M. Berrios.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Après le 3° du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un 4° ainsi rédigé :

« 4° L’installation de systèmes de géothermie, y compris les pompes à chaleur géothermiques, lorsqu’elles sont réalisées :

« a) dans le cadre de la construction de bâtiments neufs à usage d’habitation ou à usage autre que d’habitation ;

« b) ou dans le cadre de travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation ou d’aménagement de bâtiments existants, qu’ils soient à usage d’habitation ou à usage autre que d’habitation. »

Amendements identiques :

Amendements n° 546 présenté par Mme Battistel, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 3438 présenté par Mme Laernoes, Mme Garin, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé :

« B bis – La livraison d’énergie frigorifique distribuée par réseaux. »

Amendement n° 1300 présenté par Mme Youssouffa, Mme Josso, M. Frébault, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Au B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, après la première occurrence du mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid, au moyen d’un réseau de chaleur ou directement ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1327 présenté par M. Schellenberger et n° 3228 présenté par M. Taupiac et Mme Sanquer.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

Le P de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé :

« 4° Les prestations de pose, d’installation et d’entretien des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil sont réalisées par une personne disposant, au cours de la réalisation de la prestation, d’une certification ou d’une qualification professionnelle en cours de validité correspondant au type d’installation réalisée et à la taille du chantier et répondant aux exigences techniques fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l’énergie. »

Amendement n° 793 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé :

« B bis. – Le gaz. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 795 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé :

« B bis. – Les carburants et fioul. ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 3449 présenté par Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un Q ainsi rédigé :

« Q. Les opérations de réparation des cycles y compris à assistance électrique, de l’électroménager, des chaussures et articles de cuir, des vêtements et du linge de maison, du mobilier, des équipements électriques et électroniques, des instruments de musique, des outils de bricolage et de jardinage, du matériel sportif et de loisirs, des appareils destinés à la production ou à l’économie d’énergie.

Amendements identiques :

Amendements n° 450 présenté par Mme Thillaye, M. Falorni, M. Vuibert, M. Cosson, M. Viry, M. Balanant, M. Ott et Mme Liliana Tanguy, n° 1729 présenté par M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer et M. Naillet et n° 3083 présenté par M. Delautrette, Mme Violland, Mme Le Feur, M. Bouloux, M. Barusseau, M. David, M. Castellani, M. Delaporte, Mme Hadizadeh, M. Pribetich, Mme Riotton, Mme Rouaux, M. Taupiac, Mme Vignon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Rossi et M. Sother.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un Q ainsi rédigé :

« Q. – Les opérations de réparation des cycles, de l’électroménager, des chaussures et articles de cuir, des vêtements et du linge de maison. »

Amendements identiques :

Amendements n° 228 présenté par Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Corneloup et M. Taite, n° 722 présenté par M. Casterman, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber et n° 1778 présenté par M. Vuibert.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Après le 3° du N de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un N bis ainsi rédigé :

« N bis. – Les prestations d’entretien et de réparation de tous types de véhicules. »

Amendements identiques :

Amendements n° 660 présenté par Mme Lise Magnier, M. Albertini, Mme Violland et M. Berrios et n° 2701 présenté par M. Fugit, M. Marion, M. Mendes, Mme Spillebout, Mme Miller et Mme Ronceret.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un Q ainsi rédigé :

« Q. – Les activités de réparation de pièces électroniques automobiles et les activités de ventes de pièces automobiles remanufacturées issues de l’économie circulaire. »

Amendements identiques :

Amendements n° 224 présenté par Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Corneloup et M. Taite et n° 1777 présenté par M. Vuibert.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un Q et un R ainsi rédigés :

« Q. – Les pièces de carrosserie, pièces mécaniques, composants électroniques et pneumatiques installés par un professionnel dans le cadre de travaux de réparation et de rénovation des véhicules automobiles, dans la mesure où ils sont issus de la réutilisation de composants de véhicules hors d’usage, mentionnée à l’article R. 543‑155‑8 du code de l’environnement.

« R. – Les pièces issues de la rénovation de composants usagés ou remanufacture de composants pièces mécaniques et électroniques ou pneumatiques rechapés de véhicules à deux, trois ou quatre roues, mentionnés à l’article R. 311‑1 du code de la route. »

Amendement n° 2825 présenté par M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « , à l’exclusion des transports de voyageurs qui relèvent du taux prévu à l’article 278‑0 bis. ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 3323 présenté par M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, M. Peu, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un Q ainsi rédigé :

« Q. – Les transports de voyageurs, à l’exception du transport aérien. »

Amendement n° 2089 présenté par M. Vannier, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un Q ainsi rédigé :

« Q. Les transports publics terrestres urbains et réguliers de voyageurs. » ;

2° Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « à l’exclusion des transports publics terrestres urbains et réguliers de voyageurs ; ».

Amendement n° 2090 présenté par Mme Lejeune, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° L’article 278‑0 bis est complété par un Q ainsi rédigé :

« Q. Les billets de train. » ;

2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « , à l’exception du transport de voyageurs ferroviaire ».

II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent article est compensée à due concurrence par le relèvement de la taxe due par les sociétés concessionnaires d’autoroutes prévue à l’article 302 bis ZB du même code et par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 3543 présenté par M. Lahais, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié :

1° L’article 278‑0 bis est complété par un Q ainsi rédigé :

« Q. – Les billets de train pour le transport des voyageurs. » ;

2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « , à l’exception des billets de train pour le transport des voyageurs ».

Amendement n° 2862 présenté par Mme Riotton, M. Bolo, Mme Poussier-Winsback, M. Roseren, Mme Piron, M. Buchou, M. Frébault et Mme Le Feur.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Après le e du 1° du A de l’article 278‑0 bis, il est inséré un f ainsi rédigé :

« f) L’eau minérale naturelle ou artificielle, l’eau de source, les autres eaux potables et les boissons non alcoolisées à l’exception du lait, contenues dans un emballage à usage unique, au sens de l’article 3 du règlement (UE) n° 2025/40 du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. »

2° L’article 296 bis est complété par un e ainsi rédigé :

« e) 5,5 % pour la vente de l’eau minérale naturelle ou artificielle, de l’eau de source, des autres eaux potables et des boissons non alcoolisées à l’exception du lait, contenues dans un emballage à usage unique, au sens de l’article 3 du règlement (UE) n° 2025/40 du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. »

II. – Un décret fixe les modalités d’application, notamment en ce qui concerne la définition du périmètre de la mesure applicable aux boissons distribuées dans les cafés, hôtels et restaurants, lors des événements sportifs, ainsi qu’à bord des moyens de transport collectifs, notamment ferroviaires et aériens.

Amendement n° 2868 présenté par Mme Riotton, Mme Melchior et M. Buchou.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Après le e du 1° du A de l’article 278‑0 bis, il est inséré un f ainsi rédigé :

« f) L’eau minérale naturelle ou artificielle, l’eau de source, les autres eaux potables et les boissons non alcoolisées à l’exception du lait, contenues dans un emballage à usage unique, de petit format de moins de cinquante centilitres inclus, au sens de l’article 3 du règlement (UE) n° 2025/40 du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. »

2° L’article 296 bis est complété par un e ainsi rédigé :

« e) 5,5 % pour la vente de l’eau minérale naturelle ou artificielle, de l’eau de source, des autres eaux potables et des boissons non alcoolisées à l’exception du lait, contenues dans un emballage à usage unique, de petit format de moins de cinquante centilitres inclus, au sens de l’article 3 du règlement (UE) n° 2025/40 du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. »

III. – Un décret fixe les modalités d’application, notamment en ce qui concerne la définition du périmètre de la mesure applicable aux boissons distribuées dans les cafés, hôtels et restaurants, lors des événements sportifs, ainsi qu’à bord des moyens de transport collectifs, notamment ferroviaires et aériens.

Amendement n° 1655 présenté par Mme Morel, M. Mazaury et Mme Piron.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le 1° du A de l’article 278‑0 bis est complété par un f ainsi rédigé :

« f) L’eau minérale naturelle ou artificielle, eau de source, autres eaux potables et les boissons non alcoolisées contenues dans une bouteille à usage unique. »

2° L’article 296 bis est complété par un e ainsi rédigé :

« e) 5,5 % pour la vente de l’eau minérale naturelle ou artificielle, eau de source, autres eaux potables et les boissons non alcoolisées contenues dans une bouteille à usage unique. »

II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Amendement n° 2456 rectifié présenté par M. Bruneau, M. Bataille, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Youssouffa.

Après l'article 25, insérer l'article suivant :

Le 1° du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par f ainsi rédigé :

« f) Les boissons sucrées ou édulcorées visées à l’article 1613 ter et les boissons contenant des édulcorants mentionnées au 2° du II de l’article 1613 quater. »

Amendement n° 208 présenté par M. Bolo, M. Falorni, M. Lecamp, M. Martineau, M. Delautrette, M. Pahun, Mme Thillaye, Mme Melchior et Mme Violland.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – À l’article 278‑0 bis du code général des impôts, après le E, il est inséré un E bis ainsi rédigé :

« E bis. – Les prestations de collecte, tri, lavage, désinfection, contrôle sanitaire, reconditionnement, stockage tampon et remise en circulation des contenants, ustensiles et vaisselle réemployables utilisés pour le service des repas dans :

« 1° Les établissements publics ou privés d’enseignement du premier et du second degrés ;

« 2° Les établissements d’enseignement supérieur ;

« 3° Les établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans. »

Amendements identiques :

Amendements n° 2804 présenté par Mme Lingemann, M. Daubié, M. Ott et M. Martineau et n° 2817 présenté par Mme Melchior, Mme Riotton, M. Bolo, Mme Violland, M. Viry, M. Castellani, M. Frébault, M. Sorre, M. Fiévet et Mme Spillebout.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Après le E de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un E bis ainsi rédigé :

« E bis. – Les prestations de lavage de contenants alimentaires réemployables à destination des services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans ; »

Amendement n° 2526 présenté par Mme Sandrine Rousseau, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Lahais, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le L de l’article 278‑0 bis est abrogé ;

2° Le b ter de l’article 279 est ainsi rétabli :

« b ter. les droits d’entrée pour la visite des parcs botaniques, des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles ; »

Amendements identiques :

Amendements n° 8 présenté par Mme Bannier, M. Blanchet, M. Cosson, Mme Dubré-Chirat et M. Martineau, n° 492 présenté par M. Gosselin, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Corneloup et M. Ceccoli, n° 616 présenté par M. Woerth, M. Marion, M. Ray, M. Metzdorf, Mme Vidal, Mme Levasseur et M. Bazin, n° 842 présenté par M. Jean-Pierre Vigier, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Dive et M. Taite, n° 1405 présenté par M. Kervran et n° 1976 présenté par M. Mathiasin.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le J de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « ou hippiques » ;

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 545 présenté par Mme D’Intorni, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, M. Michelet, M. Michoux, M. Chenu, M. Lottiaux, Mme Laporte, M. Meurin, M. Rivière, M. Giletti, M. Tesson, M. Limongi, M. Chudeau, M. Jolly, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Lechon, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Guitton, M. Vos, Mme Pollet, Mme Mélin, M. Muller et M. Gery.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété un Q ainsi rédigé :

« Q. – Les équipements essentiels au quotidien des personnes en situation de handicap. »

Amendement n° 1548 rectifié présenté par M. Courbon.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Au 2° du I de l’article 278‑0 bis A du code général des impôts, après les mots : « à un usage d’habitation », sont insérés les mots : « ou sont des locaux des établissements de santé ».

II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 2140 présenté par Mme Lise Magnier, M. Lacombe, Mme Violland, M. Albertini et Mme Colin-Oesterlé.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le 3° du I de l’article 278‑0 bis A du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le b est complété par les mots : « et pour les travaux d’installation d’équipement de chauffage sur la base de l’atteinte d’un score environnemental fondé sur une analyse du cycle de vie de l’équipement précédant son utilisation intégrant notamment, et de manière proportionnée, les impacts sur le réchauffement climatique, la couche d’ozone, les ressources minérales et fossiles, la pollution de l’eau, la consommation d’eau et l’utilisation totale d’énergie primaire . Un arrêté précisera le cadre et la pondération de l’analyse du cycle de vie des équipements de chauffage, le score des différents modèles d’équipements de chauffage et le score à atteindre pour bénéficier de l’article 278‑0 bis A » ;

2° Il est ajouté un d ainsi rédigé :

« d) De la ventilation. » ;

Amendement n° 2777 présenté par Mme Battistel.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – L’article 278‑0 bis A du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – Relèvent du taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278‑0 bis les prestations d’audit énergétique qui répondent aux conditions suivantes :

« 1° Elles sont effectuées dans des locaux, bâtiments ou installations achevés depuis au moins deux ans et affectés ou destinés à être affectés à usage d’habitation ou de bureaux ;

« 2° Ces prestations aboutissent à la présentation de scénarios de travaux d’amélioration des performances énergétiques et environnementales des immeubles mentionnés au 1° du II ».

2° Au II, après la référence : « I », sont insérés les mots : « et au 2° du I bis ».

3° Le IV est ainsi modifié :

a) Après la première occurrence de la référence : « I », sont insérés les mots : « ou du I bis » ;

b) Après la seconde occurrence de la référence : « I », sont insérés les mots : « ou I bis ».

II. – Le I est applicable aux contrats de prestations conclus à compter du 1er janvier 2026.

III. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 544 présenté par Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le II de l’article 278‑0 bis A du code général des impôts est complété par la phrase suivante :

« Parmi les matériaux, équipements, appareils et systèmes concernés par le 3° sont incluses les différentes catégories de pompes à chaleur, dont les pompes à chaleur air/air. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Sous-amendement n° 4091 présenté par Mme Mercier.

I. – Compléter l’alinéa 2 par mots suivants :

« respectant un score environnemental fondé sur une analyse du cycle de vie de l’équipement précédant son utilisation intégrant notamment, et de manière proportionnée, les impacts sur le réchauffement climatique, la couche d’ozone, les ressources minérales et fossiles, la pollution de l’eau, la consommation d’eau et l’utilisation totale d’énergie primaire.

II. – En conséquence, après le même alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Un arrêté précise les caractéristiques techniques auxquelles répondent ces équipements. »

Amendement n° 15 présenté par Mme Thillaye, M. Falorni, M. Vuibert, M. Cosson, M. Viry et Mme Liliana Tanguy.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le III de l’article 278‑0 bis A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le taux de 10 % s’applique à la part fixe, dite « abonnement », des contrats de fourniture d’électricité et de biogaz certifiés à 100 % d’origine renouvelable par un organisme accrédité au sens du décret n° 2021‑1234. »

Amendement n° 2133 rectifié présenté par Mme Lise Magnier, Mme Violland, M. Albertini et Mme Colin-Oesterlé.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le III bis de l’article 278‑0 bis A est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le taux prévu au présent article s’applique à la fourniture ou l’installation d’une chaudière susceptible d’utiliser des combustibles renouvelables. Un décret précise les modalités d’application du présent alinéa, notamment le contrôle opéré justifiant l’usage des combustibles renouvelables. » ;

2° Le c du 2 bis de l’article 279‑0 bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le taux prévu à l’article 279‑0 bis s’applique aux travaux comprenant la fourniture ou l’installation d’une chaudière susceptible d’utiliser des combustibles renouvelables. Un décret précise les modalités d’application du présent alinéa, notamment le contrôle opéré justifiant l’usage des combustibles renouvelables. » ;

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 3290 présenté par M. Labaronne et M. Jean-René Cazeneuve.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – L’article 278 sexies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° À la fin du 7° du I, les mots : « ne dépassent pas les plafonds majorés prévus à la première phrase du dixième alinéa de l’article L. 411‑2 du même code » sont remplacés par les mots : « n’excèdent pas un plafond fixé par décret tenant compte de la composition du foyer et de la localisation du logement ; »

2° Le premier alinéa du 2° du III est ainsi modifié :

a) Après le mot : « propriété », sont insérés les mots : « destiné à des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas les plafonds prévus pour les titulaires des contrats mentionnés au 1° du présent III et » ;

b) Les mots : « 1° du présent III » sont remplacés par les mots : « même 1° ».

Amendement n° 2082 présenté par Mme Feld, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – L’article 278 sexies du code général des impôts est ainsi modifié :

2° Au premier alinéa du 2° du III, après le mot : « propriété », sont insérés les mots : « destiné à des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas les plafonds prévus pour les titulaires des contrats mentionnés au 1° du présent III et ».

Amendement n° 2657 présenté par Mme Dupont et M. Huwart.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le II de l’article 278 sexies est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après le mot : « social », sont insérés les mots : « et de l’habitat inclusif » ;

b) Le A est complété par un 4° ainsi rédigé :

« 4° Les logements et locaux qui répondent aux critères de l’article L. 281‑1 du code de l’action sociale et des familles ».

2° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 278 sexies-0 A est complété par une ligne ainsi rédigée :

Habitat inclusif

4° du A du II

5,5 %

Amendement n° 1940 présenté par M. Le Coq, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le A du II de l’article 278 sexies est ainsi modifié :

a) Le 2° est ainsi modifié :

– à la fin du premier alinéa, les mots : « lorsqu’ils sont situés : » sont remplacés par le signe : « ; » ;

– les a et b sont abrogés ;

b) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :

« 4° Les résidences universitaires définies à l’article L. 631‑12 du code de la construction et de l’habitat et financées par un prêt locatif social. »

2° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 278 sexies-0 A est ainsi modifié :

a) À la fin de la troisième ligne de la première colonne, les mots : « et relevant de la politique de renouvellement urbain » sont supprimés ;

b) À la quatrième ligne de la dernière colonne, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux :« 5,5 % » ;

c) Après la même quatrième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

Résidences universitaires définies à l’article L. 631-12 du code de la construction et de l’habitat et financées par un prêt locatif social

4° du A du II

5,5%

3° L’article 278 sexies A est ainsi modifié :

a) Le I est ainsi modifié :

– le 2° est abrogé ;

– au premier alinéa du 3°, les mots : « et les travaux mentionnés au 2° du présent I, » sont supprimés ;

– le a du même 3° est abrogé ;

– au b dudit 3°, le mot : « autres » est supprimé ;

b) Le tableau du deuxième alinéa du II est ainsi modifié :

– la deuxième et la troisième lignes sont supprimées ;

– à la quatrième ligne de la première colonne, le mot : « autres » est supprimé ;

– à la même quatrième ligne de la dernière colonne, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 5,5 % » ;

– à la cinquième ligne de la même dernière colonne, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 5,5 % ».

Amendements identiques :

Amendements n° 3149 présenté par Mme Rossi, M. Echaniz, M. Saint-Pasteur, M. Dufau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 3326 présenté par M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le 2° du A du II de l’article 278 sexies est ainsi modifié :

a) À la fin du premier alinéa, les mots : « lorsqu’ils sont situés : » sont supprimés ;

b) Les a et b sont abrogés ;

2° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 278 sexies-0 A est ainsi modifié :

a) À la fin de la troisième ligne de la première colonne, les mots : « et relevant de la politique de renouvellement urbain » sont supprimés ;

b) À la quatrième ligne de la dernière colonne, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux :« 5,5 % » ;

3° L’article 278 sexies A est ainsi modifié :

a) Le I est ainsi modifié :

– le 2° est abrogé ;

– au premier alinéa du 3°, les mots : « et les travaux mentionnés au 2° du présent I, » sont supprimés ;

– le a du même 3° est abrogé ;

– au b dudit 3°, le mot : « autres » est supprimé ;

b) Le tableau du deuxième alinéa du II est ainsi modifié :

– la deuxième et la troisième lignes sont supprimées ;

– à la quatrième ligne de la première colonne, le mot :« autres » est supprimé ;

– à la même quatrième ligne de la dernière colonne, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 5,5 % » ;

– à la cinquième ligne de la même dernière colonne, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 5,5 % ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1814 présenté par Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet et M. William, n° 1907 présenté par M. Castellani, n° 2145 présenté par M. Causse, M. Gouffier Valente, M. Mendes, M. Travert, Mme Delpech, Mme Spillebout, Mme Riotton, M. Viry, Mme Le Meur, Mme Thillaye, M. Buchou, M. Sorre, M. Berrios, M. Cosson, M. Taupiac, Mme Le Feur et Mme Marsaud et n° 2295 présenté par M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le A du II de l’article 278 sexies est ainsi modifié :

a) À la fin du 2°, les mots : « lorsqu’ils sont situés » sont supprimés ;

b) Le a et le b sont abrogés.

2° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 278 sexies-0 A est ainsi modifié :

a) À la troisième ligne de la première colonne, les mots : « et relevant de la politique de renouvellement urbain » sont supprimés ;

b) À la quatrième ligne de la dernière colonne, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux :« 5,5 % ».

Amendement n° 1304 présenté par Mme Youssouffa, Mme Josso, M. Frébault, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le 2° du A du II de l’article 278 sexies est ainsi modifié :

a) À la fin du premier alinéa, les mots : « lorsqu’ils sont situés » sont supprimés ;

b) Les a et b sont abrogés.

2° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 278 sexies-0 A est ainsi modifié :

a) À la troisième ligne de la première colonne, les mots : « et relevant de la politique de renouvellement urbain » sont supprimés ;

b) À la quatrième ligne de la dernière colonne, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux :« 5,5 % ».

Amendement n° 3325 présenté par M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le III de l’article 278 sexies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au début du premier alinéa, les mots : « Dans le secteur de l’accession sociale à la propriété, » sont supprimés ;

2° Le 2° est ainsi modifié :

a) Après la première occurrence du mot : « travaux », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « pour lesquels le prix de vente ou de construction n’excède pas un plafond fixé par décret » ;

b) Les a et b sont supprimés.

Amendement n° 1279 présenté par M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Boucard et M. Le Fur.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Après le aa du 2° du IV de l’article 278 sexies du code général des impôts, il est inséré un aa bis ainsi rédigé :

« aa bis) Les livraisons de locaux définis à l’article L281‑1 du code de l’action sociale et des familles »

Amendement n° 1096 présenté par M. Amard, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Après l’article 278 sexies du code général des impôts, il est inséré un article 278 sexies-0 AA ainsi rédigé :

« Art. 278 sexies. – 0 AA. – En application de la directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant les directives 2006/112/CE et (UE) 2020/285 en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée, et par dérogation au 1° du A. de l’article 278‑0 bis du présent code, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 0 % en ce qui concerne la fourniture de l’eau par les autorités organisatrices et leurs opérateurs aux abonnés au domicile principal quel que soit le nombre d’habitants desservis et le mode de gestion du service.

« En ce qui concerne la fourniture de l’eau aux abonnés en résidence secondaire et aux abonnés qui sont des personnes morales, administrations publiques, sociétés, associations, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 5,5 %. »

Amendement n° 1098 présenté par M. Amard, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Après l’article 278 sexies, il est inséré un article 278 sexies-0 AA ainsi rédigé :

« Art. 278 sexies-0 AA. – Par dérogation au 2° du b de l’article 279, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 0 % en ce qui concerne les taxes, surtaxes et redevances perçues sur les usagers des réseaux d’assainissement au domicile principal. »

2° Le 2°du b de l’article 279 est complété par les mots : « qui sont des personnes morales : administrations publiques, sociétés, associations. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1305 présenté par Mme Youssouffa, Mme Josso, M. Frébault, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer et n° 2296 présenté par M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – L’article 278 sexies A du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Le 2° est abrogé ;

b) Le 3° est ainsi modifié :

– Au premier alinéa, les mots : « et les travaux mentionnés au 2° du présent I, » sont supprimés ;

– Le a est abrogé ;

– Au b, le mot : « autres » est supprimé ;

2° Le tableau du II est ainsi modifié :

a) Les deuxième et troisièmes lignes sont supprimées ;

b) La quatrième ligne est ainsi rédigée :

Travaux portant sur les logements locatifs sociaux

b du 3° du I

5,5 %

» ;

c) À la cinquième ligne de la dernière colonne, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 5,5 % ».

Amendement n° 791 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Après l’article 278 sexies B du code général des impôts, il est inséré un article 278 septies C ainsi rédigé :

« Art. 278 septies C. – I. – Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est nul en ce qui concerne une liste de produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène.

« II. – La liste des produits concernés est fixée par décret, après concertation avec les associations de consommateurs. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

Amendement n° 2095 présenté par Mme Feld, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – L’article 278 septies du code général des impôts est ainsi rétabli :

« Art. 278 septies. – I. – Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est nul en ce qui concerne une liste de produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène.

« II. – La liste des produits concernés et leur prix est fixée par décret, après concertation avec les associations de consommateurs. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

Sous-amendement n° 4092 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et leur prix ».

Amendement n° 764 présenté par Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – L’article 281 nonies du code général des impôts est ainsi rétabli :

« Art. 281 nonies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % sur un panier de cent produits de première nécessité.

« Un décret en Conseil d’État détermine la liste des cent produits de première nécessité. »

Amendement n° 1121 présenté par Mme Parmentier, M. Boccaletti, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Ranc, Mme Rimbert et Mme Roullaud.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – L’article 278 septies du code général des impôts est ainsi rétabli :

« Art. 278 septies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 0 % en ce qui concerne une liste de produits alimentaires et de produits d’hygiène pour bébés.

« Un décret en Conseil d’État détermine la liste des produits concernés. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

Amendement n° 1159 présenté par Mme Feld, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « , à l’exception des transports aériens intérieurs hors régimes spécifiques applicables aux vols à destination et provenance des territoires d’Outre-mer et de la Corse ».

Amendement n° 2712 présenté par M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « à l’exception des transports aériens intérieurs. »

Amendement n° 1558 présenté par Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Ray, Mme Minard et M. Breton.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Au b septies de l’article 279 du code général des impôts, la date :« 31 décembre 2025 » est remplacé par la date : « 31 décembre 2028 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 513 présenté par Mme Duby-Muller, M. Taite, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Pauget et M. Ceccoli et n° 3646 présenté par M. Viry, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Bataille, Mme Sanquer, M. Mathiasin, Mme Youssouffa et M. Mazaury.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – L’article 279 du code général des impôts est complété par un o ainsi rédigé :

« o. Les droits d’entrée, l’accès aux installations et l’encadrement des activités des centres de culture physique, des activités sportives en salle ou en plein air et de l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs. »

Amendement n° 1468 présenté par M. Courbon, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, Mme Capdevielle, Mme Diop, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Hadizadeh, M. Oberti, M. Proença, Mme Santiago et M. Sother.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le b nonies de l’article 279 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° À la fin du premier alinéa, les mots : « ou professionnel » sont remplacés par les mots : « , professionnel, sportif, de culture physique ou de loisirs » ;

2° Au second alinéa, les mots : « utiliser des installations ou des équipements sportifs, » sont supprimés.

Amendement n° 3124 présenté par Mme Godard.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – L’article 281 nonies est ainsi rétabli :

« Art. 281 nonies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les ventes, par un exploitant agricole, de produits transformés non alcoolisés à partir de produits bruts issus de l’exploitation agricole et vendus sur place.

Amendement n° 2509 présenté par Mme Sandrine Rousseau, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Lahais, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Après l’article 294 du code général des impôts, il est inséré un article 294 bis ainsi rédigé :

« Art. 294 bis. – La taxe sur la valeur ajoutée n’est provisoirement pas applicable en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et à Saint-Martin, s’agissant des biens suivants :

« 1° L’eau et les boissons autres que les boissons alcooliques ainsi que les produits destinés à l’alimentation humaine à l’exception des produits de confiserie, des margarines et graisses végétales et du caviar ;

« 2° Les produits de toilette et d’hygiène personnelle, y compris de protection hygiénique féminine ;

« 3° Les produits d’entretien domestique ;

« 4° Les produits pharmaceutiques ;

« 5° Les fournitures scolaires. »

Amendement n° 1308 présenté par Mme Youssouffa, Mme Josso, M. Frébault, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le IV de l’article 284 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° À la première phrase, après le mot : « la », il est inséré le mot : « première » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, lorsque le non-respect des conditions auxquelles est subordonné l’octroi des taux réduits est imputable au preneur du bail réel solidaire, le délai de quinze ans précité peut être interrompu pendant une période maximale de deux ans au total, l’organisme de foncier solidaire n’étant pas tenu au paiement du complément d’impôt si les conditions du taux réduit sont rétablies dans ce délai. »

Amendement n° 2546 présenté par M. Mazaury, Mme Sanquer, M. Viry, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Molac, M. Castiglione et M. Castellani.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

Le 3° bis du I de l’article 286 du code général des impôts est complété par les mots : « ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration ».

Amendement n° 2547 présenté par M. Mazaury, Mme Sanquer, M. Viry, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Molac, M. Castiglione et M. Castellani.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

Le 3° bis du I de l’article 286 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« Toutefois, lorsque le logiciel ou le système de caisse est édité par une entreprise répondant à la définition des micro-entreprises au sens de l’annexe I du règlement (UE) n° 651/2014, la conformité aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données peut être attestée, au choix de l’assujetti :

« – Soit par le certificat mentionné au premier alinéa

« – Soit par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration. »

Amendement n° 1838 présenté par M. Lioret, M. Limongi, M. Bentz, M. Golliot, Mme Delannoy, Mme Lechon, M. Lottiaux, Mme Pollet, M. Villedieu, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, M. Ballard, M. Baubry, Mme Sabatini, Mme Ménaché, M. Beaurain, M. Michoux, M. Rivière, M. Guitton, Mme Grangier, M. Bernhardt, M. Chenu, M. Dragon, Mme Joubert, Mme Levavasseur, M. Boulogne, M. de Lépinau, Mme Laporte, Mme Florence Goulet, Mme Colombier, M. Christian Girard, M. Gery, M. Evrard, M. Bigot, Mme Joncour, Mme Griseti, Mme Ranc, Mme Alexandra Masson, M. Blairy, M. Giletti, M. Buisson, Mme Lorho, M. Dufosset et M. Emmanuel Taché.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

L’article 289 B du code général des impôts est complété par un VI ainsi rédigé :

« VI. – Les assujettis réalisant des opérations intracommunautaires sont tenus de transmettre, par voie électronique sécurisée, les numéros d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée de leurs cocontractants ainsi que le montant agrégé des opérations concernées. Ces informations sont transmises à l’administration fiscale selon des modalités précisées par décret. »

Amendement n° 1959 présenté par M. Castellani.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le 2° du 1 du I de l’article 297 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À titre expérimental, au titre de l’année 2026, les huiles essentielles entendues comme l’extraction par la vapeur des contenus dans les plantes aromatiques. »

Amendement n° 2371 présenté par M. Potier, M. Bouloux, M. Barusseau, M. Benbrahim, Mme Bellay, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Jourdan, M. Lhardit, M. Proença et Mme Rossi.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – La section IX du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un XII ainsi rédigé :

« XII : Biens issus du commerce équitable

« Art. 298 sexdecies K. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 2,1 % en ce qui concerne les livraisons portant sur les biens issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. ».

Amendement n° 2670 présenté par M. Metzdorf et M. Frébault.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le XI de la section IX du chapitre premier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un article 298 sexdecies K ainsi rédigé :

« Art. 298 sexdecies K. – Les importations de produits agricoles, métallurgiques et miniers originaires de la Nouvelle-Calédonie sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elles sont effectuées sur le territoire de la France continentale ou en Corse.

« Sont considérés comme originaires de la Nouvelle-Calédonie les produits relevant des chapitres 1 à 24, 26, 33 et 75 de la nomenclature combinée dont la production, l’extraction, l’affinage ou la transformation substantielle a été réalisée sur le territoire calédonien.

« Un décret fixe les modalités de justification de l’origine des produits concernés. »

II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Amendement n° 2624 présenté par M. Pahun, Mme Le Feur, Mme Firmin Le Bodo, M. Lecoq, Mme Reid Arbelot, M. Seo, M. Nadeau, M. Berville, Mme Poussier-Winsback, Mme Voynet et M. Serva.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le troisième alinéa de l’article 362 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les quantités faisant l’objet d’un transport maritime vers l’Hexagone sur des navires battant pavillon français à propulsion principale vélique ne font pas partie de ces contingents. »

Amendement n° 3253 présenté par M. Bataille.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Après l’article L. 313‑23 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 313‑23‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 313‑23‑1. – I. – Pour les petits producteurs indépendants dont la production annuelle n’excède pas le seuil de 450 000 hectolitres au dernier exercice fiscal, les droits d’accise sont appliqués selon un barème progressif, comme suit :

« Le barème applicable est le suivant :

	Volume annuel de production (en hectolitres)		Taux applicable (en €/hl)
0 – 200 000		4,05
200 000 – 249 999		4,86
250 000 – 299 999		5,67
300 000 – 349 999		6,48
350 000 – 399 999		7,29
400 000 – 449 999		8,10

« Les modalités d’application de ce barème sont précisées par décret.

« II. – À partir de la promulgation de la loi n° du de finances pour 2026, le présent article est applicable pendant trois ans. »

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 2626 présenté par M. Pahun, Mme Le Feur, Mme Firmin Le Bodo, M. Lecoq, Mme Reid Arbelot, M. Seo, M. Nadeau, Mme Poussier-Winsback, M. Berville, Mme Voynet et M. Serva.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – L’article L. 313‑25 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ce tarif bénéficie d’un allègement de 5 % lorsque le rhum fait l’objet d’un transport sur des navires à propulsion vélique, 20 % lorsque le rhum fait l’objet d’un transport sur des navires à propulsion principale vélique. L’allègement est applicable à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2027. »

Amendement n° 3344 présenté par Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Le bénéfice du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée prévu à l’article 298 septies du code général des impôts auquel est assujettie une entreprise éditrice, au sens de l’article 2 de la loi n° 86‑897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, présentant un caractère d’information politique et générale est subordonné à la mise en place d’une procédure d’agrément de la nomination du responsable de la rédaction mentionné au 3° de l’article 5 de la loi n° 86‑897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. L’agrément est obtenu par un vote des journalistes professionnels au sens de l’article L. 7111‑3 du code du travail que l’entreprise emploie.

Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article, notamment :

1° Le seuil d’effectifs de journalistes professionnels au-delà duquel l’entreprise éditrice met en place la procédure d’agrément mentionnée au premier alinéa du présent article ;

2° La composition du corps électoral de journalistes professionnels admis à participer à la procédure d’agrément au sein de l’entreprise éditrice, qui ne peut comprendre que ceux qui ont pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de leur profession dans ladite entreprise depuis au moins un an.

II. – Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Amendement n° 1474 deuxième rectification présenté par M. Courbon.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

I. – Est instituée, à compter du 1er janvier 2026, une taxe additionnelle aux droits de douane perçus sur les importations de produits agricoles et forestiers issus de filières contribuant à la déforestation importée.

II. – Sont concernés les produits relevant des filières suivantes : cacao, hévéa, soja, huile de palme, bois et produits dérivés du bois, ainsi que le bœuf et ses coproduits.

III. – Le taux de la taxe est fixé à 1,5 % de la valeur en douane des marchandises importées.

IV. – Un décret précise les modalités d’application du présent article, notamment les critères permettant d’identifier les produits importés relevant de filières non durables au sens de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.

Article 26

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

A. – À l’article 223 VK :

1° Le 18° est complété par un c ainsi rédigé :

« c) Ou un organe central mentionné à l’article L. 511‑30 du code monétaire et financier ou une caisse départementale ou interdépartementale mentionnée à l’article L. 512‑55 du même code titulaire d’un agrément collectif délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour elle‑même et pour les caisses locales qui la détiennent, lorsque cette entité est tenue d’établir des états financiers consolidés en application d’une norme de comptabilité financière qualifiée ; »

2° Au 22 :

a) Après le c, il est inséré un c bis ainsi rédigé :

« c bis) Les comptes combinés établis par une entité en application des dispositions de l’article L. 345‑2 du code des assurances, du 8° de l’article L. 423‑1‑2 du code de la construction et de l’habitation ou de l’article L. 524‑6‑2 du code rural et de la pêche maritime ; »

b) Au d, les mots : « ou c » sont remplacés par les mots : « , c ou c bis » ;

B. – Au II de l’article 223 VN bis, les mots : « ou c » sont remplacés par les mots : « , c ou c bis » ;

C. – L’article 223 VU est ainsi modifié :

1° Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

« 1° bis Catégorie de passifs d’impôts différés : un ensemble, défini par l’entité constitutive, de passifs d’impôts différés qui se rattachent à un seul compte de son grand livre.

« Toutefois, une catégorie de passifs d’impôts différés peut agréger des passifs d’impôts différés se rattachant à plusieurs comptes du grand livre lorsqu’ils relèvent d’un même compte des états financiers d’une entité constitutive et qu’ils ne se rapportent pas aux actifs, passifs ou comptes du grand livre suivants :

« – Les actifs incorporels non amortissables ou amortissables sur une durée supérieure à cinq exercices ;

« – Les créances et dettes envers les parties liées ;

« – Les comptes du grand livre générant des actifs d’impôts différés ; »

2° Au 2°, après les mots : « la majoration d’un passif d’impôt différé », sont insérés les mots : « , ou d’une catégorie de passifs d’impôts différés, » ;

3° À la première phrase du dernier alinéa, après les mots : « mentionnée au », est inséré le mot : « présent » ;

4° Il est complété par un 3° ainsi rédigé :

« 3° Catégorie de passifs d’impôts différés de court terme : une catégorie de passifs d’impôts différés pour laquelle l’entité constitutive déclarante peut démontrer que les passifs d’impôts différés qui la composent seront repris intégralement dans les cinq exercices suivants celui de leur comptabilisation. »

D. – L’article 223 VU quater est complété par un 6° ainsi rédigé :

« 6° L’augmentation du solde non repris, tel que défini au 1° du B du I de l’art. 223 VU sexies, d’une catégorie de passifs d’impôts différés ou d’une catégorie de passifs d’impôts différés de court terme constatée au titre d’un exercice au cours duquel leurs critères de reconnaissance, déterminés respectivement aux 1° bis et 3° de l’article 223 VU, ne sont plus remplis. »

E. – L’article 223 VU sexies est ainsi rédigé :

« Art. 223 VU sexies. – I. – A. – Le présent article s’applique aux passifs d’impôts différés comptabilisés à compter de l’exercice de transition, tel que défini à l’article 223 WX, et ayant été pris en compte dans le montant total de la correction pour impôt différé d’une entité constitutive.

« B. – Pour l’application du présent article, sont entendus par :

« 1° Solde non repris : au titre d’un exercice, les passifs d’impôts différés comptabilisés à compter de l’exercice de transition et qui n’ont pas fait l’objet de reprises.

« Sous réserve des dispositions prévues au B du II de l’article 223 WX quater, le solde non repris est déterminé, au titre d’un exercice, en additionnant les dotations et les reprises de passifs d’impôts différés comptabilisées dans les états financiers d’une entité constitutive à compter de l’exercice de transition, tel que défini à l’article 223 WX, et afférents à une catégorie de passifs d’impôts différés ;

« 2° Période testée : les cinq exercices qui suivent l’exercice de comptabilisation d’un passif d’impôt différé ou d’une hausse nette, par rapport à l’exercice précédent, du solde non repris afférent à une catégorie de passifs d’impôts différés ;

« 3° Montant justifié : au titre d’un exercice, le montant des passifs d’impôts différés comptabilisés au cours d’une période testée.

« Pour chaque catégorie de passifs d’impôts différés, le montant justifié est déterminé :

« a) Soit en considérant les reprises comme étant afférentes aux dotations des exercices les plus récents.

« Dans ce cas, le montant justifié correspond à la somme des variations nettes, positives ou négatives, du solde non repris de la catégorie de passifs d’impôts différés, comptabilisées au titre de chaque exercice de la période testée. Si cette somme est négative, le montant justifié est ramené à zéro ;

« b) Soit, sur option, en considérant les reprises comme étant afférentes aux dotations des exercices les plus anciens.

« Dans ce cas, le montant justifié est égal à la somme des seules variations nettes positives du solde non repris de la catégorie de passifs d’impôts différés constatées au titre de chaque exercice de la période testée.

« L’exercice de l’option prévue au b du présent 3° est subordonné à la condition que la catégorie de passifs d’impôts différés comporte exclusivement des passifs d’impôts différés se rattachant à un seul compte du grand livre de l’entité constitutive ;

« 4° Solde injustifié : les passifs d’impôts différés comptabilisés à compter de l’exercice de transition et qui n’ont pas été repris au cours des cinq exercices suivants celui au titre duquel ils ont été comptabilisés.

« Le solde injustifié correspond à la différence entre le solde non repris et le montant justifié qui se rattachent à une catégorie de passifs d’impôts différés.

« Le solde injustifié d’une catégorie de passifs d’impôts différés est réputé égal à zéro au titre de l’exercice de transition, tel que défini à l’article 223 WX, et des quatre exercices suivants.

« II. – Lorsqu’il n’est pas compris dans une catégorie de passifs d’impôts différés, un passif d’impôt différé qui n’est pas repris et dont le montant d’impôt correspondant n’est pas acquitté au cours de la période testée est régularisé.

« Lorsqu’un passif d’impôt différé est compris dans une catégorie de passifs d’impôts différés, la hausse du solde injustifié de ladite catégorie constatée au titre d’un exercice, par rapport à l’exercice précédent, est également régularisée.

« III. – La régularisation prévue au II est effectuée en déduisant le montant du passif d’impôt différé régularisé ou la hausse du solde injustifié régularisée, du montant des impôts couverts déterminé au titre du cinquième exercice précédant l’exercice en cours. Cette régularisation entraîne l’actualisation, au titre du cinquième exercice précédent, du taux effectif d’imposition ainsi que de l’impôt complémentaire dû, selon les modalités prévues à la sous‑section 3 de la section IV du présent chapitre. »

F. – L’article 223 VU septies est ainsi modifié :

1° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Par dérogation au premier alinéa du II de l’article 223 VU sexies… (le reste sans changement). » ;

2° Le 1° est complété par les mots : « ou les créances afférentes à des contrats de location de tels actifs » ;

3° Il est complété par un II ainsi rédigé :

« II. – Par dérogation au second alinéa du II de l’article 223 VU sexies, ne sont pas soumis à régularisation les passifs d’impôts différés afférents à une catégorie de passifs d’impôts différés de court terme. »

G. – À l’article 223 WF :

1° Les trois derniers alinéas du IV sont supprimés ;

2° Après le IV est inséré un IV bis ainsi rédigé :

« IV bis. – Par dérogation au IV, pour l’impôt national complémentaire dû en raison de la sous‑imposition des entités d’investissement et des entités d’investissement d’assurance mentionnées à l’article 223 WT, le groupe d’entreprises multinationales ou le groupe national désigne comme redevable une autre entité constitutive membre du même groupe, située en France et qui n’est elle‑même ni une entité d’investissement ni une entité d’investissement d’assurance.

« À défaut de désignation d’une entité redevable dans les conditions prévues au premier alinéa du présent IV bis, le redevable de l’impôt national complémentaire ainsi dû est l’entité constitutive située en France autre qu’une entité d’investissement ou une entité d’investissement d’assurance et qui a déclaré le bénéfice qualifié le plus élevé au titre de l’exercice considéré.

« Les entités d’investissement et les entités d’investissement d’assurance mentionnées à l’article 223 WT sont exonérées de l’impôt national complémentaire si aucune entité constitutive du groupe, autre qu’une entité d’investissement ou qu’une entité d’investissement d’assurance, n’est située en France. » ;

3° Après le troisième alinéa du IV est inséré l’alinéa suivant :

« Lorsqu’aucun impôt national complémentaire n’est affecté à une entité du groupe ou du sous‑groupe en application des trois premiers alinéas, l’impôt national complémentaire est affecté dans les conditions prévues à l’article 223 WB ter. ».

H. – Le II de l’article 223 WW est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’administration peut demander à l’entité constitutive de déposer une déclaration d’informations rectifiée si les informations renseignées dans la déclaration initiale comportent des erreurs manifestes. »

I. – La sous‑section 1 de la section IX est complétée par un article 223 WX quater ainsi rédigé :

« Art. 223 WX quater. – I. – Pour l’application du présent article, est entendu par solde d’ouverture, la somme des passifs d’impôts différés afférents à une catégorie de passifs d’impôts différés, telle que définie au 1° bis de l’article 223 VU, qui figurent dans les états financiers de l’entité constitutive à l’ouverture :

« a) Soit de l’exercice de transition et déterminés conformément à l’article 223 WX bis ;

« b) Soit, le cas échéant, de l’exercice au cours duquel la catégorie de passifs d’impôts différés de court terme ne répond plus aux critères prévus au 3° de l’article 223 VU.

« II. – A. – Lorsque, au titre d’un exercice, la reprise nette afférente à une catégorie de passifs d’impôts différés excède le solde non repris de cette catégorie constaté au titre de l’exercice précédent, cet excédent est reporté sur le solde d’ouverture de ladite catégorie.

« Toutefois, lorsque l’entité constitutive exerce l’option prévue au b du 3° du B du I de l’article 223 VU sexies, la reprise nette constatée au titre d’un exercice du solde non repris d’une catégorie de passifs d’impôts différés s’impute en priorité sur le solde d’ouverture de la catégorie de passifs d’impôts différés.

« B. – Par dérogation aux dispositions du 1° du B du I de l’article 223 VU sexies, l’excédent et la reprise nette, tels que mentionnés respectivement aux premier et deuxième alinéas du A du présent II, ne sont pris en compte dans le solde non repris de la catégorie de passifs d’impôts différés qu’une fois le solde d’ouverture de cette catégorie de passifs d’impôts différés apuré.

« III. – Par dérogation au 2° de l’article 223 VU bis, lorsque l’option prévue au 2° de l’article 223 VU est exercée au titre d’une catégorie de passifs d’impôts différés, le montant de la charge d’impôt dont le paiement n’est pas exigé qui est acquitté au cours d’un exercice et qui se rattache à la catégorie de passifs d’impôts différés n’est pas pris en compte dans le montant total de la correction pour impôt différé dudit exercice et s’impute en priorité sur le solde d’ouverture de la catégorie.

« Un tel montant ne peut être pris en compte dans le montant total de la correction pour impôt différé d’un exercice qu’une fois le solde d’ouverture de la catégorie apuré. »

II. – Les A, B et le 3° du G du I s’appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2025.

Les C à F, 1° et 2° du G et le I du I s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023.

Article 27

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

A. – Le 2° du II de l’article 1382‑0 est complété par les mots : « dans sa rédaction résultant de l’article 63 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 » ;

B. – Le 2° du II de l’article 1388‑0 est complété par les mots : « dans sa rédaction résultant de l’article 63 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 » ;

C. – Au 3° du II de l’article 1468 bis, les mots : « du III de l’article 1518 A quinquies » sont remplacés par les mots : « de l’article 1518 A quinquies A » ;

D. – Au 2° du II de l’article 1516, le mot : « annuelle » est supprimé ;

E. – À l’article 1518 A quinquies :

1° Au I :

a) Au 1. :

i) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ce coefficient est égal, pour chaque taxe et chaque collectivité territoriale, au rapport calculé au 1er janvier 2027 entre :

« – d’une part, la somme des valeurs locatives non actualisées, qui s’entendent des valeurs locatives résultant de l’application des I et III de l’article 1518 A quinquies et de l’article 1518 A sexies dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2026, des propriétés bâties mentionnées au I de l’article 1498 imposables au titre de l’année 2027 dans son ressort territorial, à l’exception de celles mentionnées au 2 du présent I ; et

« – d’autre part, la somme des valeurs locatives actualisées résultant de l’application du A du III de l’article 1518 ter de ces mêmes propriétés à la date de référence du 1er janvier 2021. » ;

ii) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour les communes ne comprenant pas de propriétés bâties relevant du I de l’article 1498, le coefficient de neutralisation est égal à la moyenne pondérée des coefficients de neutralisation des communes du même département par l’importance relative de leurs valeurs locatives actualisées. » ;

b) Après la première occurrence des mots : « somme des valeurs locatives », la fin du 2. est ainsi rédigée : « non actualisées au 1er janvier 2027 de ces propriétés imposables au titre de cette année, et, d’autre part, la somme des valeurs locatives actualisées de ces mêmes propriétés à la date de référence du 1er janvier 2021. » ;

c) Le 3. est abrogé ;

2° Au premier alinéa du III, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2026 » ;

3° Les III, IV et V sont abrogés ;

F. – Après l’article 1518 A quinquies, il est inséré un article 1518 A quinquies A ainsi rédigé :

« Art. 1518 A quinquies A. – I. – En vue de l’établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dues au titre des années 2027 à 2031 :

« 1° La valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l’article 1498 est réduite des cinq sixièmes de la différence, lorsqu’elle est positive, entre, d’une part, la valeur locative actualisée résultant de l’application des dispositions du A du III de l’article 1518 ter et du I de l’article 1518 A quinquies au 1er janvier 2027 et, d’autre part, la valeur locative non actualisée à cette même date résultant de l’application des I et III de l’article 1518 A quinquies et de l’article 1518 A sexies dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2026, puis augmentée chaque année d’un sixième de cette différence ;

« 2° La valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l’article 1498 est augmentée des cinq sixièmes de la différence, lorsqu’elle est négative, entre, d’une part, la valeur locative actualisée résultant de l’application des dispositions du A du III de l’article 1518 ter et du I de l’article 1518 A quinquies au 1er janvier 2027 et, d’autre part, la valeur locative non actualisée à cette même date résultant de l’application des I et III de l’article 1518 A quinquies et de l’article 1518 A sexies dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2026, puis réduite chaque année d’un sixième de cette différence.

« II. – Lorsque le bâtiment ou terrain est concerné par l’un des changements mentionnés au I de l’article 1406, la réduction ou la majoration de la valeur locative définie au I du présent article cesse de s’appliquer pour la taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de l’année qui suit la survenance de ce changement.

« Lorsque le bâtiment ou terrain est concerné par l’un des changements mentionnés au I de l’article 1406 ou lorsque l’exploitant ou l’occupant change, la réduction ou la majoration définie au I du présent article cesse de s’appliquer pour la cotisation foncière des entreprises et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires établies au titre de l’année qui suit la survenance de ce changement.

« Toutefois, lorsque le bâtiment ou terrain est concerné par l’application du I de l’article 1406, la réduction ou la majoration définie au I continue de s’appliquer si le changement de consistance concerne moins de 10 % de sa surface.

« III. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à la cotisation foncière des entreprises en l’absence d’imposition due au titre de l’année 2027. » ;

G. – Le III de l’article 1518 A sexies est remplacé par les dispositions suivantes :

« III. – Le cas échéant, pour les locaux qui bénéficient au 31 décembre 2026 des dispositions du présent article, la réduction cesse de s’appliquer lorsque la valeur locative est actualisée en application des dispositions du A du III de l’article 1518 ter. » ;

H. – La section VI bis du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier est abrogée.

İ. – Au 2 du III de l’article 1656, les mots : « du 3 des I et III de l’article 1518 A quinquies et » sont supprimés ;

J. – Au IV de l’article 1656 quater, les mots : « ainsi que le 3 des I et III de l’article 1518 A quinquies » sont supprimés.

II. – L’article 146 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du 1. Du B et au 2. du C du II et au premier alinéa du VI, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2028 » ;

2° Au E du III, l’année : « 2027 » est remplacée par l’année : « 2030 » ;

3° Au dernier alinéa du C du IV, l’année : « 2031 » est remplacée par l’année : « 2034 » ;

4° Au A et au deuxième alinéa du B du V, l’année : « 2028 » est remplacée par l’année : « 2031 » ;

5° À la première phrase du premier alinéa du VII, l’année : « 2026 » est remplacée par l’année : « 2029 » ;

6° Au A du X, l’année : « 2026 » est remplacée par l’année : « 2029 ».

III. – Au premier alinéa de l’article 114 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2028 ».

IV. – À la fin du I de l’article 103 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, l’année : « 2026 » est remplacée par l’année : « 2027 ».

V. – A. – Les dispositions du I de l’article 1518 ter du code général des impôts ne s’appliquent pas pour l’établissement des bases d’imposition de l’année 2027.

B. – L’application des dispositions du III de l’article 1518 ter du code général des impôts est suspendue à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux de 2032.

VI. – A. – Le I du présent article, à l’exception du D, du 2° du E et du H, s’applique à compter des impositions établies au titre de l’année 2027.

B. – Le D, le 2° du E et le H du I du présent article s’appliquent à compter des impositions établies au titre de l’année 2026.

C. – Le IV du présent article entre en vigueur le 31 décembre 2025.

Amendement n° 1274 présenté par Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Supprimer l’alinéa 17.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 19 à 26.

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 32 à 40.

IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 41.

V. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 42 :

« B. – Les dispositions du III de l’article 1518 ter du code général des impôts s’appliquent à compter du 1er janvier 2026. »

VI. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« VII. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales résultant du présent article est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.

« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Après l’article 27

Amendement n° 3614 présenté par M. Labaronne, M. Attal, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Woerth et Mme Yadan.

Après l’article 27, insérer l’article suivant :

I. – Le premier alinéa de l’article L. 255‑2 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les plafonds de ressources du preneur ne peuvent être inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés au premier alinéa du III de l’article 199 novovicies du code général des impôts. »

II. – Au premier alinéa de l’article 1388 octies du code général des impôts, après la dernière occurrence du mot : « de », est inséré le taux : « 25 %, ».

III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 3431 rectifié présenté par M. Kasbarian et M. Masséglia.

Après l’article 27, insérer l’article suivant :

I. – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :

1° L’article L. 353‑9‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lors de la remise en location d’un logement, le bailleur peut fixer un loyer ou une redevance supérieur aux loyers et redevances maximaux fixés par la convention conclue initialement en application de l’article L. 831‑1, dans la limite des montants maximaux qui pourraient être inscrits dans une telle convention si le logement concerné était acquis et conventionné à cette date. »

2° À la première phrase du 18° de l’article L. 421‑1, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % » .

3° À la première phrase du quarante-septième alinéa de l’article L. 422‑2, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % » .

4° À la première phrase du cinquante-cinquième alinéa de l’article L. 422‑3, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % » .

II. – L’article 1384 A du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « sont exonérées » sont remplacés par les mots : « bénéficient d’une réduction de 50 % » ;

b) À la troisième phrase du deuxième alinéa, les mots : « l’exonération » sont remplacés par les mots : « la réduction d’impôt » ;

c) Au troisième alinéa, les mots : « l’exonération » sont remplacés par les mots : « la réduction d’impôt » ;

d) Au quatrième alinéa, le mot : « exonération » est remplacé par les mots : « réduction d’impôt ».

2° Le I bis est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « l’exonération » sont remplacés par les mots : « la réduction d’impôt » ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « d’exonération » sont remplacés par les mots : « de réduction d’impôt » ;

3° Le I ter est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « l’exonération » sont remplacés par les mots : « la réduction d’impôt » ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « d’exonération » sont remplacés par les mots : « de réduction d’impôt » ;

4° Le I quater est ainsi modifié :

a) À la première phrase du premier alinéa du I quater, les mots : « sont exonérées » sont remplacés par les mots : « bénéficient d’une réduction de 50 % » ;

b) À la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « d’exonération » sont remplacés par les mots : « de réduction d’impôt » ;

5° Au premier alinéa du II, les mots : « d’exonération » sont remplacés par les mots : « de réduction d’impôt » ;

6° Le III est ainsi modifié :

a) À la première phrase, les mots : « sont exonérées » sont remplacés par les mots : « bénéficient d’une réduction de 50 % » ;

b) À la dernière phrase, les mots : « l’exonération » sont remplacés par les mots : « la réduction d’impôt » ;

7° Le IV est ainsi modifié :

a) À la première phrase, les mots : « sont exonérées » sont remplacés par les mots : « bénéficient d’une réduction de 50 % »

b) À la dernière phrase, les mots : « l’exonération » sont remplacés par les mots : « la réduction d’impôt » ;

Amendement n° 3166 présenté par Mme Pantel, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 27, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa de l’article L. 1424‑35, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Cette contribution est complétée par le versement des recettes de la taxe de séjour sécurité civile telle que définie à l’article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales. »

« Les communes et établissements publics de coopération intercommunale collectent, pour le compte du département, la taxe de séjour sécurité civile telle que définie à l’article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales. »

2° L’article L. 2333‑27 est ainsi modifié :

a) Le I est complété par les mots : « à l’exclusion de la part mentionnée au IV du présent article. » ;

b) Il est ajouté un IV ainsi rédigé :

« IV. – La part dite « part sécurité civile » du produit de la taxe de séjour, telle que déterminée à l’article L. 2333‑30, est affectée au financement du service d’incendie et de secours auquel la commune est rattachée ou à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour la Ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne » ;

3° L’article L. 2333‑30 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Le tarif de la taxe de séjour est composé d’une part dite « part sécurité civile » et d’une part dite « part tourisme », toutes deux fixées pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour par personne et par nuitée de séjour.

« Le montant par nuitée de la part dite « sécurité civile » est fixé nationalement et présenté dans la colonne « part sécurité civile » du tableau ci-après. »

b) Au début du deuxième alinéa, les mots : « Ce tarif » sont remplacés par les mots : « Le tarif de la part tourisme » ;

c) Après la première colonne du tableau du troisième alinéa, est insérée une colonne ainsi rédigée :

Part sécurité civile
0,50
0,40
	0,30
	0,25
	0,20
	0,10
	0,20
	0,10

» ;

d) À la première phrase du cinquième alinéa, après la première occurrence du mot : « tarif », sont insérés les mots : « , part sécurité civile et part tourisme, » ;

e) L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié :

– Après la première occurrence du mot : « tarif », sont insérés les mots : « de la part tourisme » ;

– Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La part sécurité civile qui s’applique est celle définie au tableau du troisième alinéa pour les hôtels de tourisme 2 étoiles. »

4° L’article L. 2333‑41 est ainsi modifié :

a) Le I est ainsi modifié :

– Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« I. – Le tarif de la taxe de séjour forfaitaire est composé d’une part dite « part sécurité civile » et d’une part dite « part tourisme », toutes deux fixées pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, par unité de capacité d’accueil et par nuitée.

« Le montant par nuitée de la part dite « sécurité civile » est fixé nationalement et présenté dans la colonne « part sécurité civile » du tableau ci-après. »

– Au début du deuxième alinéa, les mots : « Ce tarif » sont remplacés par les mots : « Le tarif de la part tourisme » ;

– Après la première colonne du tableau du troisième alinéa, est ajoutée une colonne ainsi rédigée :

Part sécurité civile
0,50
0,40
0,30
0,25
0,20
0,10
0,20
0,10

» ;

– À la première phrase du cinquième alinéa, après le mot : « tarif », sont insérés les mots : « , part sécurité civile et part tourisme, » ;

e) Le 2° du II est ainsi rédigé :

« 2° Le tarif de la taxe déterminé par l’addition du montant de la part tourisme fixée par le conseil municipal en application du I et de la part sécurité civile » ;

II – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 4038

sur l’amendement n° 792 de Mme Le Pen après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................268

Nombre de suffrages exprimés :......264

Majorité absolue :.................133

Pour l’adoption :..........97

Contre :................167

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 87

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 47

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 27

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

Mme Marie-Noëlle Battistel.

Contre : 35

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 10

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alix Fruchon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et M. Nicolas Ray.

Abstention : 2

M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et M. Christophe Plassard.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 9

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 2

Mme Soumya Bourouaha et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4039

sur l’amendement n° 2098 de M. Laisney après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................264

Nombre de suffrages exprimés :......143

Majorité absolue :..................72

Pour l’adoption :..........38

Contre :................105

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 88

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 46

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 5

Mme Colette Capdevielle, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Philippe Naillet et Mme Mélanie Thomin.

Contre : 20

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Abstention : 8

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Estelle Mercier et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 10

Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alix Fruchon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Luc Bourgeaux.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 12

Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et M. Christophe Plassard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 6

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury et M. David Taupiac.

Abstention : 4

M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Emmanuel Maurel, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Éric Michoux.

Abstention : 6

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Abstention : 1

M. Daniel Grenon.

Scrutin public n° 4040

sur l’amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................265

Nombre de suffrages exprimés :......164

Majorité absolue :..................83

Pour l’adoption :..........21

Contre :................143

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 88

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 47

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 27

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Philippe Brun, M. Emmanuel Grégoire, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Contre : 21

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, M. Jacques Oberti, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 4

M. Mickaël Bouloux, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard et M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alix Fruchon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon et M. Nicolas Ray.

Abstention : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 6

M. Jean-Pierre Bataille, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 2

Mme Soumya Bourouaha et M. Nicolas Sansu.

Abstention : 1

M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Vincent Trébuchet.

Abstention : 2

M. Matthieu Bloch et M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Abstention : 2

Mme Christine Engrand et M. Daniel Grenon.

Scrutin public n° 4041

sur l’amendement n° 599 de M. Maurel après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................266

Nombre de suffrages exprimés :......241

Majorité absolue :.................121

Pour l’adoption :.........150

Contre :.................91

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 89

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 47

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 17

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.

Contre : 1

M. Sacha Houlié.

Abstention : 14

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et M. Nicolas Ray.

Abstention : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Alix Fruchon et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

Mme Dominique Voynet.

Contre : 6

M. Arnaud Bonnet, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.

Abstention : 5

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Contre : 11

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury et M. Paul Molac.

Contre : 5

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Harold Huwart et M. Max Mathiasin.

Abstention : 2

M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

Mme Christine Engrand et M. Daniel Grenon.

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Audrey Abadie-Amiel a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4042

sur l’amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................245

Nombre de suffrages exprimés :......243

Majorité absolue :.................122

Pour l’adoption :.........228

Contre :.................15

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 79

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 37

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 25

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 3

Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre et M. Philippe Juvin.

Abstention : 1

Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 12

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 3

M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Jean Moulliere.

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli et M. Christophe Plassard.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 8

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Paul Molac, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

Mme Stella Dupont et M. Daniel Grenon.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4043

sur l’amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................246

Nombre de suffrages exprimés :......244

Majorité absolue :.................123

Pour l’adoption :..........86

Contre :................158

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 77

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 34

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 25

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 33

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 10

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et M. Nicolas Ray.

Abstention : 1

M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 13

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et M. Christophe Plassard.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 9

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Daniel Grenon.

Contre : 4

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4044

sur l’amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................247

Nombre de suffrages exprimés :......244

Majorité absolue :.................123

Pour l’adoption :..........86

Contre :................158

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 77

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 35

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

M. Thomas Portes.

Contre : 23

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 35

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et M. Nicolas Ray.

Abstention : 2

Mme Alix Fruchon et M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 16

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 13

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 10

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Daniel Grenon.

Contre : 4

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4045

sur l’amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................223

Nombre de suffrages exprimés :......126

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........82

Contre :.................44

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 67

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Agnès Pannier-Runacher et Mme Véronique Riotton.

Contre : 13

Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Le Feur, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et M. Éric Woerth.

Abstention : 17

M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 11

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.

Contre : 3

M. Emmanuel Mandon, M. Jimmy Pahun et Mme Josy Poueyto.

Abstention : 5

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Thomas Lam.

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere et M. Christophe Plassard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac et M. David Taupiac.

Contre : 4

M. Joël Bruneau, M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin et M. Laurent Mazaury.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 1

M. Alexandre Allegret-Pilot.

Abstention : 6

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

M. Daniel Grenon.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Sandra Regol a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4046

sur l’amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................228

Nombre de suffrages exprimés :......146

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........66

Contre :.................80

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 1

M. Jordan Guitton.

Abstention : 71

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 35

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Mathilde Panot et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 28

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Abstention : 4

M. Pierrick Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Estelle Mercier et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 13

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alix Fruchon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Christophe Plassard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

Mme Audrey Abadie-Amiel et M. David Taupiac.

Contre : 6

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury et M. Paul Molac.

Abstention : 2

M. Stéphane Lenormand et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4047

sur l’amendement n° 2089 de M. Vannier après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................229

Nombre de suffrages exprimés :......147

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........62

Contre :.................85

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 2

M. Jordan Guitton et Mme Michèle Martinez.

Abstention : 69

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 35

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 27

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Abstention : 5

M. Arthur Delaporte, M. Emmanuel Grégoire, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 12

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alix Fruchon, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Eva Sas.

Abstention : 1

Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 9

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4048

sur l’amendement n° 208 de M. Bolo après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................210

Nombre de suffrages exprimés :......112

Majorité absolue :..................57

Pour l’adoption :..........71

Contre :.................41

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 3

M. Théo Bernhardt, Mme Hélène Laporte et M. Romain Tonussi.

Abstention : 61

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 9

Mme Céline Calvez, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Véronique Riotton et Mme Corinne Vignon.

Contre : 17

Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 1

M. Lionel Causse.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 19

Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 32

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Contre : 2

M. Emmanuel Grégoire et Mme Estelle Mercier.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

M. Michel Barnier, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Corentin Le Fur.

Abstention : 5

Mme Émilie Bonnivard, Mme Alix Fruchon, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.

Contre : 2

M. Emmanuel Mandon et Mme Josy Poueyto.

Abstention : 2

M. Romain Daubié et M. Jean-Paul Mattei.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

M. Sylvain Berrios et M. Paul Christophe.

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere, M. Christophe Plassard et M. Xavier Roseren.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury et M. Paul Molac.

Contre : 1

M. Stéphane Lenormand.

Abstention : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Abstention : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Maxime Michelet et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4049

sur l’amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................204

Nombre de suffrages exprimés :......167

Majorité absolue :..................84

Pour l’adoption :..........88

Contre :.................79

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 62

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 1

M. Robert Le Bourgeois.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Stéphane Buchou.

Contre : 30

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

M. Aly Diouara.

Abstention : 19

Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 11

M. Fabrice Barusseau, Mme Colette Capdevielle, M. Peio Dufau, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 4

Mme Marie-José Allemand, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger et Mme Sophie Pantel.

Abstention : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Emmanuel Grégoire, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 10

M. Michel Barnier, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alix Fruchon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere, M. Christophe Plassard et M. Xavier Roseren.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 10

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Abstention : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Maxime Michelet et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Émilie Bonnivard, M. Jorys Bovet, M. Philippe Brun, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Nicolas Ray, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Hervé de Lépinau ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 4050

sur l’amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................220

Nombre de suffrages exprimés :......212

Majorité absolue :.................107

Pour l’adoption :..........99

Contre :................113

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 68

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Romain Tonussi.

Contre : 2

Mme Béatrice Roullaud et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Danielle Brulebois.

Contre : 27

M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Nathalie Coggia, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 3

Mme Sandrine Le Feur, Mme Sophie Panonacle et M. Bertrand Sorre.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 21

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Abstention : 1

M. Aly Diouara.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 31

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 7

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Virginie Duby-Muller, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 5

M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Alix Fruchon, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.

Abstention : 2

M. Michel Barnier et M. Vincent Descoeur.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Mickaël Cosson, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.

Contre : 7

M. Erwan Balanant, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Abstention : 1

Mme Anne Bergantz.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et M. Christophe Plassard.

Contre : 2

Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Jean Moulliere.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 6

M. Jean-Pierre Bataille, M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin, M. Paul Molac, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 2

M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 5

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Abstention : 1

M. Alexandre Allegret-Pilot.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Éric Woerth a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4051

sur l’amendement n° 545 de Mme D’Intorni après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................164

Nombre de suffrages exprimés :......128

Majorité absolue :..................65

Pour l’adoption :..........91

Contre :.................37

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 66

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Danielle Brulebois.

Contre : 28

M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 1

M. Nicolas Metzdorf.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 1

M. Éric Coquerel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

Mme Sophie Pantel.

Contre : 1

M. Mickaël Bouloux.

Abstention : 10

Mme Marie-José Allemand, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

M. Michel Barnier, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 1

M. Philippe Juvin.

Abstention : 3

Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alix Fruchon et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Abstention : 10

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 4

M. Paul Christophe, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et M. Xavier Roseren.

Abstention : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard et M. Jean Moulliere.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 6

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Abstention : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Virginie Duby-Muller a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4052

sur l’amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................204

Nombre de suffrages exprimés :......105

Majorité absolue :..................53

Pour l’adoption :..........41

Contre :.................64

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 64

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Liliana Tanguy.

Contre : 29

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 11

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, Mme Claire Lejeune, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 33

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Abstention : 3

M. Mickaël Bouloux, M. Jérôme Guedj et M. Laurent Lhardit.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 12

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 2

M. Michel Barnier et Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

M. Karim Ben Cheikh.

Abstention : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Christophe Plassard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Mazaury, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Abstention : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Maxime Michelet et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4053

sur l’amendement n° 2777 de Mme Battistel après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................199

Nombre de suffrages exprimés :......185

Majorité absolue :..................93

Pour l’adoption :..........53

Contre :................132

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 64

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 29

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 12

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Andy Kerbrat, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 31

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

M. Michel Barnier.

Contre : 11

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alix Fruchon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

M. Mickaël Cosson, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau et Mme Josy Poueyto.

Contre : 7

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Abstention : 1

M. Jean-Pierre Bataille.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4054

sur l’amendement n° 544 de Mme Battistel après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................171

Nombre de suffrages exprimés :......100

Majorité absolue :..................51

Pour l’adoption :..........98

Contre :..................2

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 52

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 24

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 12

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 28

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Sacha Houlié, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Abstention : 1

M. Mickaël Bouloux.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

M. Michel Barnier, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 2

M. Jean-Yves Bony et M. Patrick Hetzel.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 9

Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et M. Jean Moulliere.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Jean-Yves Bony et M. Patrick Hetzel ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4055

sur l’amendement n° 3290 de M. Labaronne après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................178

Nombre de suffrages exprimés :......176

Majorité absolue :..................89

Pour l’adoption :.........176

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 54

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 28

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 18

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 25

Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Sacha Houlié, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

M. Michel Barnier, M. Jean-Yves Bony, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Abstention : 1

Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 9

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Christophe Plassard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4056

sur l’amendement n° 2657 de Mme Dupont après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................179

Nombre de suffrages exprimés :......172

Majorité absolue :..................87

Pour l’adoption :..........75

Contre :.................97

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 57

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. Lionel Causse, Mme Amélia Lakrafi, M. Denis Masséglia et Mme Liliana Tanguy.

Contre : 19

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 22

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 23

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Sacha Houlié, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon et M. Nicolas Ray.

Abstention : 3

M. Michel Barnier, Mme Élisabeth de Maistre et Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 7

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jimmy Pahun et Mme Josy Poueyto.

Contre : 2

Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Christophe Plassard.

Contre : 7

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet et M. Thomas Lam.

Abstention : 3

Mme Béatrice Bellamy, M. Loïc Kervran et M. Jean Moulliere.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4057

sur l’amendement n° 3149 de Mme Rossi et l’amendement identique suivant après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................200

Nombre de suffrages exprimés :......175

Majorité absolue :..................88

Pour l’adoption :..........76

Contre :.................99

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 65

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Lionel Causse.

Contre : 11

M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Coggia, M. Marc Ferracci, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, M. Charles Rodwell et M. Charles Sitzenstuhl.

Abstention : 20

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier et Mme Mathilde Panot.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 25

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Abstention : 1

M. Sacha Houlié.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 10

M. Michel Barnier, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon et M. Nicolas Ray.

Abstention : 1

Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 9

M. Erwan Balanant, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Abstention : 1

Mme Anne Bergantz.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Christophe Plassard.

Abstention : 1

M. François Jolivet.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Abstention : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4058

sur l’amendement n° 1096 de M. Amard après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................198

Nombre de suffrages exprimés :......102

Majorité absolue :..................52

Pour l’adoption :..........34

Contre :.................68

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 68

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 30

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier et Mme Mathilde Panot.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 3

M. Philippe Brun, M. Jérôme Guedj et M. Laurent Lhardit.

Contre : 2

M. Sacha Houlié et M. Pierre Pribetich.

Abstention : 21

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alix Fruchon, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Christophe Plassard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Contre : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 1

M. Pierre-Henri Carbonnel.

Abstention : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4059

sur l’amendement n° 1098 de M. Amard après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................206

Nombre de suffrages exprimés :......101

Majorité absolue :..................51

Pour l’adoption :..........35

Contre :.................66

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 69

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 31

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 2

M. Christian Baptiste et M. Gérard Leseul.

Contre : 2

M. Sacha Houlié et M. Pierre Pribetich.

Abstention : 23

Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon et M. Nicolas Ray.

Abstention : 1

Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Eva Sas.

Abstention : 4

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Mickaël Cosson.

Contre : 10

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Christophe Plassard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Contre : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4060

sur l’amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................223

Nombre de suffrages exprimés :......219

Majorité absolue :.................110

Pour l’adoption :..........88

Contre :................131

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 81

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 30

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 24

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 28

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 11

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et M. Nicolas Ray.

Abstention : 1

Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 1

Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Christophe Plassard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Abstention : 2

M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4061

sur le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l’amendement n° 2095 de Mme Feld après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................221

Nombre de suffrages exprimés :......219

Majorité absolue :.................110

Pour l’adoption :..........87

Contre :................132

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 80

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 28

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 26

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 27

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 11

Abstention : 1

Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Christophe Plassard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4062

sur l’amendement n° 2095 de Mme Feld après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................224

Nombre de suffrages exprimés :......132

Majorité absolue :..................67

Pour l’adoption :..........70

Contre :.................62

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 80

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 27

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 28

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Abstention : 2

M. Sacha Houlié et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 11

Abstention : 1

Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Christophe Plassard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Abstention : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4063

sur l’amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................218

Nombre de suffrages exprimés :......209

Majorité absolue :.................105

Pour l’adoption :.........142

Contre :.................67

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 73

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 22

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Jean-François Rousset, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Contre : 5

Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl et M. Jean Terlier.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 26

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

M. Stéphane Delautrette.

Contre : 30

Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Abstention : 1

M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 12

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alix Fruchon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 1

Mme Élisabeth de Maistre.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Contre : 3

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky et M. Benjamin Lucas-Lundy.

Abstention : 3

Mme Lisa Belluco, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 7

M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei et M. Philippe Vigier.

Contre : 1

M. Jimmy Pahun.

Abstention : 4

M. Erwan Balanant, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Christophe Plassard.

Contre : 1

M. Pierre Henriet.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4064

sur l’amendement n° 3124 de Mme Godard après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................203

Nombre de suffrages exprimés :......188

Majorité absolue :..................95

Pour l’adoption :.........141

Contre :.................47

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 57

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Abstention : 14

Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, Mme Caroline Colombier, M. José Gonzalez, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 24

M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Sophie Panonacle, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 25

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 28

Mme Marie-José Allemand, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alix Fruchon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Mickaël Cosson.

Contre : 10

M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Contre : 4

M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere et M. Christophe Plassard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Julien Guibert a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4065

sur l’amendement n° 2546 de M. Mazaury après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................202

Nombre de suffrages exprimés :......150

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :.........128

Contre :.................22

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 78

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 25

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, M. Jean-François Rousset, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Contre : 3

M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles Sitzenstuhl et M. Jean Terlier.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 19

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Le Coq, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Abstention : 23

Mme Marie-José Allemand, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Mélanie Thomin et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 10

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 3

Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh et M. Sébastien Peytavie.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Erwan Balanant, M. Marc Fesneau et Mme Louise Morel.

Contre : 7

M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 3

M. Michel Criaud, M. Pierre Henriet et M. Thomas Lam.

Abstention : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran et M. Jean Moulliere.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Contre : 1

M. Marc Chavent.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Marc Chavent a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4066

sur l’amendement n° 1838 de M. Lioret après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................144

Nombre de suffrages exprimés :......115

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........58

Contre :.................57

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 55

M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 13

Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 14

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain et Mme Claire Lejeune.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 20

M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 2

Mme Marie-Christine Dalloz et M. Corentin Le Fur.

Abstention : 5

Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 1

Mme Dominique Voynet.

Abstention : 7

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et M. Jean Moulliere.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Abstention : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

M. Marc Chavent, M. Maxime Michelet et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Abstention : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4067

sur l’amendement n° 3253 de M. Bataille après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................156

Nombre de suffrages exprimés :......151

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :.........118

Contre :.................33

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 50

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Abstention : 1

M. Jorys Bovet.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Sébastien Huyghe.

Contre : 18

Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 18

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 24

Mme Marie-José Allemand, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Roger Vicot.

Abstention : 1

M. Gérard Leseul.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 5

Mme Émilie Bonnivard, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 3

M. Ian Boucard, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

M. Karim Ben Cheikh.

Contre : 3

Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 3

Mme Léa Balage El Mariky, M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Mickaël Cosson.

Contre : 9

Mme Anne Bergantz, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et M. Jean Moulliere.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 5

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Matthieu Bloch n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 4068

sur l’amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................180

Nombre de suffrages exprimés :......174

Majorité absolue :..................88

Pour l’adoption :..........53

Contre :................121

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 69

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 18

Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Sitzenstuhl et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 17

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 24

Mme Marie-José Allemand, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Roger Vicot.

Abstention : 1

M. Gérard Leseul.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 10

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

M. Ian Boucard.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et M. Jean Moulliere.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Jean-Pierre Bataille.

Abstention : 3

M. Joël Bruneau, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Abstention : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4069

sur l’article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................193

Nombre de suffrages exprimés :......111

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........81

Contre :.................30

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 75

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 19

M. Gabriel Attal, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Sitzenstuhl et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 18

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 30

Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Abstention : 2

Mme Colette Capdevielle et M. Peio Dufau.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 12

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et M. Jean Moulliere.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. Paul Molac.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Abstention : 1

M. Stéphane Lenormand.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 4

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Éric Michoux a fait savoir qu’il avait voulu « s’abstenir volontairement ».

M. Matthieu Bloch n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 4070

sur l’amendement n° 1274 de Mme Feld à l’article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................186

Nombre de suffrages exprimés :......170

Majorité absolue :..................86

Pour l’adoption :..........38

Contre :................132

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 70

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Sandrine Lalanne.

Contre : 21

M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 18

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin et Mme Mathilde Panot.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 16

Mme Marie-José Allemand, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Laurent Lhardit, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 3

M. Belkhir Belhaddad, Mme Christine Pirès Beaune et M. Boris Vallaud.

Abstention : 5

M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 10

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Karim Ben Cheikh et Mme Danielle Simonnet.

Abstention : 9

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei et M. Jimmy Pahun.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et M. Jean Moulliere.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Joël Bruneau, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Abstention : 1

M. Jean-Pierre Bataille.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4071

sur l’article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................185

Nombre de suffrages exprimés :......173

Majorité absolue :..................87

Pour l’adoption :..........79

Contre :.................94

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 70

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 22

M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 18

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Abstention : 4

M. Pierrick Courbon, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

M. Philippe Juvin.

Abstention : 7

M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Corentin Le Fur et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et M. Jean Moulliere.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Stéphane Lenormand et M. Paul Molac.

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4072

sur l’amendement n° 3614 de M. Labaronne après l’article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................132

Nombre de suffrages exprimés :......126

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........67

Contre :.................59

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 45

M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 17

Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 14

M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin et Mme Mathilde Panot.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 23

Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 2

Mme Alix Fruchon et M. Philippe Juvin.

Contre : 1

M. Vincent Descoeur.

Abstention : 1

M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.

Abstention : 2

M. Romain Daubié et M. Jean-Paul Mattei.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Pierre Henriet.

Abstention : 2

M. Bertrand Bouyx et Mme Félicie Gérard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 1

M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 1

M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4073

sur l’amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l’article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................128

Nombre de suffrages exprimés :......121

Majorité absolue :..................61

Pour l’adoption :..........53

Contre :.................68

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 35

M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 12

Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset et M. Éric Woerth.

Contre : 2

Mme Sandrine Le Feur et Mme Sophie Panonacle.

Abstention : 1

Mme Sandrine Lalanne.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 15

M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin et Mme Mathilde Panot.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 26

Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

M. Philippe Juvin.

Abstention : 6

Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Éric Liégeon et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Philippe Vigier.

Contre : 9

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 3

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard et M. Pierre Henriet.

Contre : 1

M. François Jolivet.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 1

M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.

140/140