65e séance

 

Projet de loi de finances pour 2026

Texte du projet de loi – n° 1906

Article 30

I. – Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :

1° L’article L. 436‑1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 436‑1. – I. – La délivrance et le renouvellement d’un titre de séjour donnent lieu à la perception d’une taxe dont le montant est fixé à 300 euros.

« Ce montant est ramené à 100 euros pour les étrangers auxquels est délivrée une carte de séjour ou de résident sur le fondement des articles L. 421‑34, L. 422‑1 à L. 422‑6, L. 422‑10 à L. 422‑12, L. 422‑14, L. 423‑14, L. 423‑15, L. 426‑5, L. 426‑6, L. 426‑7, L. 426‑22 et L. 426‑23.

« Le premier alinéa du présent article n’est pas applicable :

« a) Pour la délivrance d’une carte de séjour délivrée sur le fondement des articles L. 426‑8 et L. 426‑9 ;

« b) Pour la première délivrance d’une carte de séjour ou de résident sur le fondement des articles L. 423‑22, L. 424‑1, L. 424‑3, L. 424‑9, L. 424‑11, L. 424‑18, L. 424‑19, L. 425‑9 et L. 426‑2.

« II. – La délivrance et le renouvellement d’une autorisation provisoire de séjour donnent lieu à la perception d’une taxe dont le montant est fixé à 100 euros.

« Cette taxe n’est pas applicable :

« a) Pour la délivrance et le renouvellement de l’autorisation provisoire de séjour sur le fondement de l’article L. 425‑4 ;

« b) Pour la première délivrance et le premier renouvellement du document provisoire de séjour accordé sur le fondement de l’article L. 581‑3.

« III. – La délivrance d’un visa de long séjour valant ou dispensant de titre de séjour donne lieu, outre aux droits de visa prévus par la réglementation en vigueur, à la perception de la taxe correspondant au titre de séjour que ce visa remplace. » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 436‑4, les mots : « d’un montant égal à 200 euros, dont 50 euros, » sont remplacés par les mots : « de 300 euros, dont 100 euros, » ;

3° À l’article L. 436‑7, la somme : « 25 euros » est remplacée par la somme : « 50 euros ».

II. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° A la fin de l’article 958, les mots « de 55 € perçus dans les formes prévues à l’article R. 436‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile » sont remplacés par les mots : « dématérialisé de 255 euros acquitté par voie électronique dans les conditions prévues au présent chapitre » ;

2° La section XIII du chapitre III du titre III de la deuxième partie du livre premier est ainsi rétablie :

« Section XIII

« Contribution pour l’aide juridique

« Art. 1635 bis Q. – I. – Une contribution pour l’aide juridique de 50 euros est perçue par instance introduite en matière civile et prud’homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud’hommes.

« II. – La contribution pour l’aide juridique est due par la partie qui introduit l’instance.

« III. – Toutefois, la contribution pour l’aide juridique n’est pas due :

« 1° Par les personnes bénéficiaires de l’aide juridictionnelle ;

« 2° Par l’État ;

« 3° Pour les procédures introduites devant la commission prévue à l’article L. 214‑1 du code de l’organisation judiciaire, devant le juge des enfants, le juge des libertés et de la détention, le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et le code de la santé publique et le juge des tutelles ;

« 4° Pour les procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers et les procédures de redressement et de liquidation judiciaires ;

« 5° Pour les procédures mentionnées aux articles 515‑9, 515‑13 et 515‑13‑1 du code civil ;

« 6° Pour la procédure mentionnée au II de l’article L. 20 du code électoral ;

« 7° Pour les procédures d’injonction de payer, y compris l’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer ;

« 8° Pour les procédures introduites devant le juge aux affaires familiales en application de l’article 373‑2‑7 du code civil.

« IV. – La contribution est due lors de l’introduction de l’instance. Elle est acquittée par voie électronique dans les conditions prévues au chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du présent code.

« Lorsqu’une même instance donne lieu à plusieurs procédures successives devant la même juridiction, la contribution n’est due qu’au titre de la première des procédures intentées.

« V. – La contribution pour l’aide juridique est affectée dans les conditions prévues à l’article 21‑3 de la loi n° 71‑1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

« VI. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »

III. – La section 4 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée :

1° Dans l’intitulé, après le mot : « renouvellement », sont insérés les mots : « et l’échange » ;

2° À l’article L. 421‑168, après le mot : « renouvellement », sont insérés les mots : « et l’échange » ;

3° L’article L. 421‑169 est ainsi rédigé :

« Art. L. 421‑169. – Le fait générateur est constitué par la délivrance par l’administration d’un permis de conduire pour les véhicules routiers à moteur dans les cas suivants :

« 1° En remplacement d’un permis déjà délivré, lorsque ce dernier n’a pas été présenté ou a été détérioré ;

« 2° En échange d’un permis de conduire délivré par une autorité étrangère. » ;

4° Le premier alinéa de l’article L. 421‑171 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

« Le tarif est égal au montant suivant :

« 1° 25 euros dans le cas mentionné au 1° de l’article L. 421‑169 ;

 » 2° 40 euros dans le cas mentionné au 2° du même article. » ;

5° L’article L. 421‑172 est complété par les mots : « ou à échanger » ;

6° À l’article L. 421‑174, la référence : « 2° » est remplacée par la référence : « 2° du I ».

IV. – Après l’article 21‑2 de la loi n° 71‑1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, il est inséré un nouvel article 21‑3 ainsi rédigé :

« Art. 21‑3. – L’Union nationale des caisses des règlements pécuniaires des avocats perçoit le produit de la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts dans le cadre de sa participation au service public de l’aide juridictionnelle. Elle répartit ce produit entre les barreaux, selon les critères définis aux articles 27, 28 et 29 de la loi n° 91‑647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique. Le produit de cette contribution est affecté au paiement des avocats par l’intermédiaire des caisses des règlements pécuniaires des avocats. »

V. – La loi n° 91‑647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique est ainsi modifiée :

1° L’article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 28. – La dotation due au titre de chaque année donne lieu au versement d’une provision initiale versée en début d’année et ajustée en fonction de l’évolution du nombre des admissions à l’aide juridictionnelle et du montant de la contribution prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts.

« La dotation est liquidée en fin d’année sur la base du nombre des missions achevées, après déduction du montant de la contribution effectivement versée en application du même article 1635 bis Q. » ;

2° Au premier alinéa de l’article 29 :

a) Après les mots : « Le montant et la répartition par barreau de cette dotation », sont insérés les mots : « et de la contribution prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts, » ;

b) Les mots : « Elle est intégralement affectée » sont remplacés par les mots : « Cette dotation et cette contribution sont intégralement affectées ».

VI. – Au 2° du I de l’article 46‑1 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, après le mot : « renouvellement », sont ajoutés les mots : « et l’échange ».

VII. – Le 2° du II est applicable aux instances introduites à une date définie par décret en Conseil d’État et au plus tard à compter du 1er mars 2026.

Amendement n° 1269 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Rédiger ainsi cet article :

« Les articles L. 436-1 et L. 436‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abrogés. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 3307 présenté par Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – Supprimer les alinéas 1 à 14.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.

Amendement n° 157 présenté par M. Pauget, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Bazin.

Substituer aux alinéas 2 à 12 l’alinéa suivant : 

« Au premier alinéa de l’article L. 436‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le montant : « 200 » est remplacée par le montant : « 400 ».

Amendement n° 1247 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Supprimer les alinéas 3 à 7.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 14.

Amendement n° 3641 présenté par M. Wauquiez, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques.

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant : 

« 300 euros »

le montant : 

« 380 euros ».

II. – À l’alinéa 4, substituer au montant : 

« 100 euros » 

le montant : 

« 150 euros » ;

III. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : 

« 100 euros » 

le montant : 

« 150 euros » ;

IV. – À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : 

« 300 euros, dont 100 euros, »

les mots : 

« 400 euros, dont 150 euros, » ;

V. – À la fin de l’alinéa 14, substituer au montant : 

« 50 euros » 

le montant : 

« 75 euros ».

Amendement n° 1377 présenté par M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny.

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : 

« de 300 euros, dont 100 euros, »

les mots : 

« de 400 euros, dont 200 euros »

Amendement n° 1379 présenté par M. Ciotti, M. Bloch, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny.

À la fin de l’alinéa 14, substituer au montant : 

« 50 euros »

le montant : 

« 75 euros »

Amendement n° 1264 présenté par Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer l’alinéa 16.

Amendement n° 1382 présenté par M. Ciotti, M. Carbonnel, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny.

À l’alinéa 16, substituer au montant : 

« 255 euros » 

le montant : 

« 355 euros ».

Amendement n° 1236 présenté par Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Supprimer les alinéas 17 à 58.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 3308 présenté par M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – Supprimer les alinéas 17 à 34 

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 48 à 58.

Amendement n° 1388 présenté par Mme Roullaud.

I. – Compléter l’alinéa 23 par les mots : 

« lorsqu’elles sont françaises ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 25, insérer les mots :

« Sous réserve d’être français ».

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 26, insérer les mots :

« Sous réserve d’être français ».

Amendement n° 3310 présenté par M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – Compléter l’alinéa 25 par les mots :

« et le juge de l’exécution, ».

II. – Compléter l’alinéa 26 par les mots : 

« et la procédure mentionnée à l’article L. 670‑1 à L. 670‑8 du code de commerce ».

III. – Après l’alinéa 30, insérer les cinq alinéas suivants : 

« 9° Pour les procédures relatives à la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant mentionnée à l’article 373‑2‑2 du code civil ;

« 10° Pour les procédures mentionnées au premier alinéa de l’article L. 241‑9 du code de l’action sociale et des familles lorsqu’elles sont intentées par la personne handicapée ou son représentant légal ; 

« 11° Pour les procédures relevant du contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale ; 

« 12° Pour les procédures relatives à la contestation d’une décision individuelle prise par l’opérateur mentionné à l’article L. 5312‑1 du code du travail ; 

« 13° Pour les procédures relevant de la matière gracieuse. »

Après l’article 30

Amendement n° 2479 présenté par M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 30, insérer l’article suivant :

L’article L. 441‑16 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« Les entreprises de plus de cinq cents salariés qui commettent l’infraction prévue au a) pendant deux années consécutives ou plus sont redevables d’une taxe d’1 % sur leur chiffre d’affaires de l’année suivante. »

Amendement n° 3773 présenté par M. Cazenave, M. Midy, M. Ledoux, M. Bothorel et M. Fiévet.

Après l’article 30, insérer l’article suivant :

L’article L. 311‑3 du code de l’énergie est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« L’État peut injecter sur le réseau public de distribution le surplus d’électricité produite qui n’est pas auto-consommé dans le cadre d’une opération d’autoconsommation telle que définie aux articles L. 315‑1 et L. 315‑2. 

« Ce surplus peut être cédé à Électricité de France, ou, lorsque les installations de production concernées sont raccordées aux réseaux publics de distribution situés dans la zone de desserte d’une entreprise locale de distribution chargée de la fourniture d’électricité telle que définie à l’article L. 111‑52, à cette entreprise, aux fins d’être valorisé sur les marchés de l’électricité. Les conditions de cette cession, le reversement à l’État des recettes nettes d’Électricité de France et des entreprises locales de distribution chargées de la fourniture d’électricité issues de la valorisation de ce surplus d’énergie, ainsi que les conditions de valorisation de ce surplus sur les marchés de l’électricité sont fixées par arrêté des ministres chargés du budget et de l’énergie, pris après avis de la Commission de régulation de l’énergie. Cet arrêté fixe également la date d’entrée en vigueur des présentes dispositions, qui doit intervenir au plus tard le 30 septembre 2026. »

Amendement n° 165 présenté par M. Pauget, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Bazin.

Après l’article 30, insérer l’article suivant :

À l’article L. 436‑5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le montant : « 180 » est remplacé par le montant : « 500 ».

Amendement n° 2262 deuxième rectification présenté par M. Warsmann, M. Naegelen, M. Mazaury, M. Taupiac, Mme Sanquer, M. de Courson et Mme de Pélichy.

Après l’article 30, insérer l’article suivant :

I. – Le III de l’article L. 2333‑87 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« Afin de compenser les frais résultant, pour l’État, des recours mentionnés à l’article L. 2333‑87‑2, la commune, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte ayant institué le forfait post-stationnement reverse à l’État 0,2 % du produit de ladite redevance. »

II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2026.

III. – Le dernier alinéa du III du même article L. 2333-87 est abrogé à compter du 1er janvier 2029.

IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 540 présenté par Mme D’Intorni, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, M. Michoux, M. Chenu, M. Lottiaux, Mme Laporte, M. Meurin, M. Rivière, M. Giletti, M. Tesson, M. Limongi, M. Chudeau, M. Jolly, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Lechon, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Guitton, M. Michelet, M. Vos, Mme Pollet, Mme Mélin et M. Muller.

Après l’article 30, insérer l’article suivant :

Le produit du travail des détenus fait l’objet d’un prélèvement forfaitaire d’un montant de 20 euros par jour pour frais d’entretien en établissement pénitentiaire.

Ce prélèvement ne s’applique pas aux mineurs, ni aux prévenus.

À défaut et pour les mêmes personnes, ce prélèvement est imputé sur tous types de revenus saisissables perçus par le détenu ou sur le produit de la vente de leur patrimoine préalablement saisi et revendu à cet effet.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État.

Amendement n° 548 présenté par Mme D’Intorni, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, M. Michelet, M. Michoux, M. Chenu, M. Lottiaux, Mme Laporte, M. Meurin, M. Rivière, M. Giletti, M. Tesson, M. Limongi, M. Chudeau, M. Jolly, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Lechon, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Guitton, M. Vos, Mme Pollet, Mme Mélin, M. Muller et M. Gery.

Après l’article 30, insérer l’article suivant :

Les subsides mentionnés à l’article R. 332-3 du code pénitentiaire font l’objet d’un prélèvement forfaitaire au taux de 10 %.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État.

Amendement n° 2932 présenté par M. Juvin.

Après l’article 30, insérer l’article suivant :

I. – Les biens immobiliers de l’État dépourvus de caractère historique ou patrimonial majeur, ne présentant pas le caractère d’édifice religieux ou ne participant pas à la sécurité intérieure ou à la défense nationale sont vendus à des personnes physiques ou morales de droit privé.

II. – La liste des bâtiments ou terrains présentant un caractère historique ou patrimonial majeur et participant à la sécurité intérieure ou à la défense nationale est fixée par un décret en Conseil d’État.

Amendement n° 3334 présenté par Mme Balage El Mariky, Mme Pic, M. Guedj, Mme de Pélichy et Mme Hoffman.

Après l’article 30, insérer l’article suivant :

I – L’État autorise la cession de 2 % de ses titres de la société Électricité de France dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié.

II – L’offre relative à l’opération d’actionnariat salarié mentionné au I est réservée, par dérogation à l’article L. 111-67 du code de l’énergie : 

1° aux salariés de la société Electricité de France ou de ses filiales, quel que soit la durée d’activité accomplie au sein de la société Electricité de France ou de ses filiales ;

2° aux anciens salariés justifiant d’un contrat ou d’une activité rémunérée d’une durée accomplie d’au moins cinq ans avec la société Electricité de France ou ses filiales ;

3° aux anciens salariés de la société Electricité de France ou de ses filiales ayant conservé des avoirs dans le plan d’épargne groupe de l’entreprise, quel que soit la durée d’activitéaccomplie au sein de la société Electricité de France ou de ses filiales.

III – Cette opération est mise en œuvre dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. Au moins 2 % du capital de la société Electricité de Franceest proposé aux salariés et anciens salariés éligibles mentionnés au II.

IV – Le délai d’indisponibilité écoulé au 8 juin 2023 lié aux actions de la société Electricité de France détenues, directement ou par le biais d’un fond de commun placement d’entreprise, par les salariés et anciens salariés d’Electricité de France et de ses filiales et transférer à l’Etat en vertu du retrait obligatoire opéré dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiéintervenue à la suite de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2022 décidant l’acquisition par l’Etat d’actions de la société Électricité de France s’impute sur la durée de blocage de cinq ans prévue à l’article L. 3332-25 du code du travail. 

V – Le prix de souscription hors rabais de l’opération d’actionnariat salarié mentionné au I ne peut dépasser 12 euros par action.

VI – Un rabais d’au moins 20 % est octroyé aux salariés et anciens salariés éligiblesmentionnés au II si les actions acquises ne peuvent être cédés avant une période de trois ans. 

VIII – Un arrêté conjoint des ministres chargés des participations, du travail et de l’emploi est pris pour l’application de cet article, et précise notamment le nombre de titres proposés aux personnes éligibles et le prix de souscription ainsi que, le cas échéant, la durée de l’offre, les modalités d’ajustement de l’offre si la demande est supérieure à l’offre, le rabais, les mécanismes assurant la liquidité des titres et la partie des coûts pris en charge par l’État. 

VIII – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services

1.  II – Ressources affectées

A – Dispositions relatives aux collectivités territoriales

Article 31

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

A. – À l’article L. 1613‑1 :

1° Les deuxième à treizième alinéas sont supprimés ;

2° L’article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En 2026, ce montant est égal à 32 578 368 022 €. » ;

B. – Le 10° du a de l’article L. 4331‑2 est abrogé.

II. – L’article 149 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé.

III. – A. – Le 2 du VI de l’article 15 de la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le montant de la compensation à verser en 2026 ne peut excéder 48 020 650 €. Ce montant est réparti entre les personnes publiques bénéficiaires au prorata des montants perçus au titre de cette compensation en 2019. »

B. – La loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est ainsi modifiée :

1° Au 8 de l’article 77 :

a) Le quinzième alinéa du XVIII est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au titre de 2026, le montant à verser est égal au montant versé en 2025. » ;

b) L’avant‑dernier alinéa du XIX est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au titre de 2026, le montant de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 7 905 192 €. » ;

2° À l’article 78 :

a) Le 1.5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Au titre de 2026, le montant des dotations versées au titre des 1.2 et 1.3 est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de, respectivement, 1 174 315 500 € et 97 697 770 €. » ;

b) Le 1.6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Au titre de2026, le montant de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 670 309 392 € ».

C. – Le deuxième alinéa du I de l’article 1648 A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au titre de 2026, le montant de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 164 278 401 €. »

IV. – Pour chacune des dotations minorées en application de l’article 1648 A du code général des impôts, du XIX du 8 de l’article 77 ainsi que des 1.5 et 1.6 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, le montant de la minoration est réparti entre les collectivités territoriales ou les établissements bénéficiaires de la dotation au prorata des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal, telles que constatées dans les comptes de gestion afférents à l’exercice 2024. Si, pour l’une de ces collectivités ou l’un de ces établissements, la minoration de l’une de ces dotations excède le montant perçu en 2025, la différence est répartie entre les autres collectivités ou établissements selon les mêmes modalités. Pour la minoration de la dotation mentionnée au deuxième alinéa du I de l’article 1648 A du code général des impôts, les collectivités bénéficiaires, au sens de la première phrase du présent alinéa, s’entendent des départements.

Les recettes réelles de fonctionnement mentionnées au premier alinéa du présent IV correspondent aux opérations budgétaires comptabilisées dans les comptes de classe 7, à l’exception des opérations d’ordre, et excluent en totalité les atténuations de produits et les produits des cessions d’immobilisations.

Ces recettes réelles de fonctionnement sont minorées des produits exceptionnels sur opérations de gestion, des mandats annulés sur exercices antérieurs ou atteints par la déchéance quadriennale, des subventions exceptionnelles et des autres produits exceptionnels, tels que constatés dans les comptes de gestion afférents à l’année 2024.

Pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, ces recettes sont également minorées du produit des mises à disposition de personnel facturées dans le cadre de mutualisations de services entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres, tel que constaté dans les comptes de gestion afférents à l’année 2024. Pour les communes situées sur le territoire de la métropole du Grand Paris, ces recettes sont en outre minorées des recettes reversées au titre des contributions au fonds de compensation des charges territoriales, telles que constatées dans les comptes de gestion afférents à l’année 2024. Pour la métropole de Lyon, ces recettes sont affectées d’un coefficient de 44,55 % ou de 55,45 % selon que la minoration porte sur une dotation versée, respectivement, au titre de ses compétences intercommunales ou départementales. Pour la collectivité territoriale de Guyane, ces recettes sont affectées d’un coefficient de 79,82 % ou de 20,18 % selon que la minoration porte sur une dotation versée, respectivement, au titre de ses compétences départementales ou régionales. Pour la collectivité territoriale de Martinique, ces recettes sont affectées d’un coefficient de 81,58 % ou de 18,42 % selon que la minoration porte sur une dotation versée, respectivement, au titre de ses compétences départementales ou régionales. Pour la collectivité de Corse, ces recettes sont affectées d’un coefficient de 43,44 % ou de 56,56 % selon que la minoration porte sur une dotation versée, respectivement, au titre de ses compétences départementales ou régionales.

V. – Le A du III de l’article 29 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par un 4 ainsi rédigé :

4. À compter de 2026, il est appliqué au montant total de la compensation prévue au A du III un coefficient égal à 0,75. »

Amendement n° 1601 présenté par Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Substituer à l’alinéa 5 l’alinéa suivant :

« À compter de 2026, la dotation globale de fonctionnement évolue au minimum chaque année en fonction d’un indice égal au taux prévisionnel d’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages, hors tabac, annexé au projet de loi de finances de l’année de versement, arrondi au demi-point supérieur. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »

Amendement n° 3046 présenté par M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant :

« 32 578 368 022 € »

le montant :

« 41 505 415 000 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 3450 présenté par Mme Pirès Beaune, M. Delautrette, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – À l’alinéa 5, substituer au montant : 

« 32 578 368 022 € »

le montant :

« 32 868 368 022 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 3453 présenté par M. Lahais, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : 

« 32 578 368 022 € »

le montant :

« 32 826 841 547 € ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : 

« est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 7 905 192 € »

les mots :

« est égal au montant versé en 2025 ».

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : 

« minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de, respectivement, 1 174 315 500 € et 97 697 770 € »,

les mots :

« égal au montant versé en 2025 ».

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :

« minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 670 309 392 € »

les mots :

« égal au montant versé en 2025 ».

V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :

« est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 164 278 401 € »,

les mots

« est égal au montant versé en 2025 ».

VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 et 25.

VII. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1604 présenté par Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 3355 présenté par M. Lahais, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet, n° 3529 présenté par M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa et n° 3779 présenté par M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane.

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant :

« 32 578 368 022 € »

le montant :

« 32 826 841 547 € ».

II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ».

Amendements identiques :

Amendements n° 3197 présenté par M. Taupiac, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac et Mme Sanquer, n° 3320 présenté par M. Bataille, M. Castellani, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Naegelen, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa, n° 3473 présenté par M. Oberti, M. Delautrette, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 3642 présenté par M. Wauquiez, M. Berger, M. Le Fur, M. Liger, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques.

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : 

« 32 578 368 022 € »

le montant :

« 27 405 973 591 € ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 et 7.

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » 

Amendement n° 2037 présenté par Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Supprimer les alinéas 8 et 9.

II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : 

« en »

le mot : 

« au titre de l’année ».

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : 

« de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 7 905 192 € »

les mots : 

« à verser est égal au montant versé au titre de l’année 2025 ».

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : 

« des dotations versées au titre des 1.2 et 1.3 est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de, respectivement, 1 174 315 500 € et 97 697 770 € »

les mots :

« à verser est égal au montant versé au titre de l’année 2025 ».

V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :

« de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 670 309 392 € »

les mots :

« à verser est égal au montant versé au titre de l’année 2025 ».

VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :

« de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 164 278 401 €. »

les mots :

« à verser est égal au montant versé au titre de l’année 2025 ».

VII. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 25.

VIII. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 3196 présenté par M. Taupiac, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac et Mme Sanquer.

I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : 

« de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 7 905 192 € »

les mots :

« à verser est égal au montant versé en 2025 ». 

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, substituer au montant : 

« 97 697 770 € »

le montant :

« 278 463 770 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 3463 présenté par M. Gokel, M. Delautrette, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – À la fin de l’article 13, substituer aux mots :

« total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 7 905 192 € »

les mots :

« est égal au montant versé en 2025 ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, substituer au montant :

« 97 697 770 € »

le montant :

« 278 463 770 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendements identiques :

Amendements n° 3339 présenté par M. Bataille, M. Castellani, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa et n° 3657 présenté par Mme Le Peih.

I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : 

« de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 7 905 192 € »

les mots : 

« à verser est égal au montant versé en 2025 ». 

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 3415 présenté par M. Peu, M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane.

I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer au montant :

« 7 905 192 € » 

le nombre :

« 7 793 035 € ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« 1 174 315 500 € et 97 697 770 € »

les mots :

« 1 157 654 653 € et 96 311 662 € ». 

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 18, substituer au montant : 

« 670 309 392 € »

le montant :

« 660 799 237 € ».

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 19, substituer au montant :

« 164 278 401 € » 

le montant :

« 161 947 667 € ».

IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VII. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 3477 présenté par M. Delautrette, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – À l’alinéa 16, substituer au montant :

« 1 174 315 500 € »

le montant :

« 1 194 315 500 € ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :

« 97 697 770 € »

le montant :

« 117 697 770 € ».

Amendement n° 3153 présenté par M. Juvin.

À l’alinéa 21, après le mot : 

« ordre », 

insérer le mot :

« budgétaires ».

Amendements identiques :

Amendements n° 3417 présenté par M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane, n° 3448 présenté par M. Delautrette, M. Gokel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 3565 présenté par M. Lahais, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – Supprimer les alinéas 24 et 25.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Article 32

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. – À l’article L. 1615‑1 :

A. – Au I :

1° Au premier alinéa, les mots : « ainsi que sur leurs dépenses pour : « sont supprimés ;

2° Les 1°, 2° et 3° sont abrogés ;

B. – Au II, à la première phrase du deuxième alinéa :

1° Les mots : « avant‑dernier » sont remplacés par le mot : « dixième » ;

2° La seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « , ni » ;

3° La seconde occurrence du mot : « dernier » est remplacée par le mot : « onzième » ;

4° Après la seconde occurrence de la référence : « L. 1615‑2, », sont insérés les mots : « ni aux redevances mentionnées au douzième alinéa du même article L. 1615‑2, » ;

5° Les mots : « du présent code, ni à celles » sont remplacés par les mots : « , ni aux financements mentionnés à l’article L. 1615‑11 du présent code, ni aux dépenses » ;

II. – À l’article L. 1615‑2, après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient également des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la part des redevances versées aux sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national compétentes pour les actions ou opérations mentionnées au 2° de l’article L. 327‑3 du code de l’urbanisme correspondant au remboursement des intérêts des emprunts conclus par ces sociétés pour financer les investissements réalisés dans le cadre de la construction, la reconstruction, la réhabilitation et la rénovation d’écoles élémentaires ou maternelles de l’enseignement public. » ;

III. – Le troisième alinéa de l’article L. 1615‑5 est supprimé ;

IV. – À l’article L. 1615‑6 :

A. – Au II :

1° Au début du deuxième alinéa, les mots : « Pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération instituées respectivement aux articles L. 5214‑1 et L. 5216‑1 et » sont supprimés ;

2° Au troisième alinéa, sont ajoutés au début de la première phrase les mots : « Pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération instituées respectivement aux articles L. 5214‑1 et L. 5216‑1 ainsi que » ;

3° À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « en cours » sont remplacés par le mot : « précédent » ;

4° Au dixième alinéa, les mots : « en cours » sont remplacés par le mot : « précédent » ;

B. – Au III, les mots : « reconnues par décret, » sont supprimés ;

V. – L’article L. 1615‑11 est ainsi rétabli :

« Art. L. 1615‑11. – Les participations versées à compter du 1err janvier 2026 pour le financement d’un équipement public destiné à être intégré dans le patrimoine d’une collectivité territoriale ou d’un groupement, dans les conditions prévues à l’article L. 300‑5 du code de l’urbanisme, ouvrent droit au bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.

« Le droit au bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée est acquis à compter de l’intégration de l’équipement public dans le patrimoine de la collectivité. Les attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à ce titre sont déterminées par l’application du taux de compensation forfaitaire au montant des participations versées au titre des équipements intégrés dans le patrimoine de la collectivité. »

Amendement n° 3060 présenté par Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer cet article.

Amendement n° 3465 présenté par M. Delautrette, M. Lhardit, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Rédiger ainsi cet article :

« I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

« 1° Au dernier alinéa de l’article L. 1615‑2, après les mots : « au titre », la fin de la phrase est remplacée par : « de la part des redevances versées aux sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national compétentes pour les actions ou opérations mentionnées au 2° de l’article L. 327‑3 du code de l’urbanisme correspondant au remboursement des intérêts des emprunts conclus par ces sociétés pour financer les investissements réalisés dans le cadre de la construction, la reconstruction, la réhabilitation et la rénovation d’écoles élémentaires ou maternelles de l’enseignement public.

« 2° L’article L. 1615‑11 est ainsi rétabli :

« Art. L. 1615‑11. – Les participations versées à compter du 1er janvier 2026 pour le financement d’un équipement public destiné à être intégré dans le patrimoine d’une collectivité territoriale ou d’un groupement, dans les conditions prévues à l’article L. 300‑5 du code de l’urbanisme, ouvrent droit au bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.

« Le droit au bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée est acquis à compter de l’intégration de l’équipement public dans le patrimoine de la collectivité. Les attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à ce titre sont déterminées par l’application du taux de compensation forfaitaire au montant des participations versées au titre des équipements intégrés dans le patrimoine de la collectivité. 

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 2032 présenté par Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Rédiger ainsi cet article :

« Le II de l’article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :

« II. – Pour les bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l’article L. 1615‑2 les dépenses éligibles en application du même article à prendre en considération pour la détermination des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre d’une année déterminée sont celles afférentes à l’année en cours. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Après l’article 32

Amendement n° 2778 présenté par Mme Bellamy, M. Fait, Mme Violland, Mme Rauch, M. Moulliere, Mme Lise Magnier, M. Berrios, Mme Colin-Oesterlé et Mme Poussier-Winsback.

Après l’article 32, insérer l’article suivant :

I. – Le II de l’article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° A la fin du premier alinéa, les mots : « la pénultième année » sont remplacés par les mots : « l’exercice précédent » ;

2° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « en cours » sont remplacés par le mot : « précédent » ;

3° Après le quinzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les communes de moins de 3 000 habitants, les dépenses éligibles en application de l’article L. 1615‑1 à prendre en considération sont celles afférentes à l’exercice précédent. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 3067 présenté par Mme Catherine Hervieu, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 32, insérer l’article suivant :

I. – Les dépenses de prestations de services et biens nécessaires aux politiques et normes de cybersécurité telles qu’elles résultent de la loi n° XXX du XXX 2025 relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité sont réputées dépenses d’investissements, dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés du numérique et des collectivités territoriales et pris après consultation du comité des finances locales.

II. – Le A du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2027. »

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. ».

Article 33

I. – Le septième alinéa du 1 des B, C et D du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À compter de 2026, lorsque le taux d’évolution annuelle du montant affecté est positif, il est réduit du taux d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, constaté au titre de l’année précédente. Le produit à verser ne peut toutefois, du seul fait de cette réduction, être inférieur à celui de l’année précédente. »

II. – Le C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À compter de 2026, lorsque le taux d’évolution annuelle du montant affecté est positif, il est réduit du taux d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, constaté au titre de l’année précédente. Le produit à verser ne peut toutefois, du seul fait de cette réduction, être inférieur à celui de l’année précédente. »

III. – Le dernier alinéa du A du XXIV et du XXV de l’article 55 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À compter de 2026, lorsque le taux d’évolution annuelle du montant affecté est positif, il est réduit du taux d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, constaté au titre de l’année précédente. Le produit à verser ne peut toutefois, du seul fait de cette réduction, être inférieur à celui de l’année précédente. ».

IV. – Au titre de l’année 2026, la part du produit de la taxe sur la valeur ajoutée non versée en application des I à III du présent article est affectée au fonds de sauvegarde mentionné au 2° du 4 du E du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, dans la limite d’un montant qui, cumulé aux sommes affectées à ce même fonds en 2024 et 2025, n’excède pas 300 millions d’euros. Si ce plafond n’est pas atteint en 2026, le montant correspondant à la différence entre celui‑ci et le montant cumulé des versements sur le fonds de sauvegarde en 2024 et 2025 fait l’objet d’une attribution à due concurrence d’une part du produit de la taxe sur la valeur ajoutée revenant à l’État.

V. – Le dernier alinéa du 1 des B, C et D du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est supprimé.

VI. – L’article 136 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est abrogé.

Amendements identiques :

Amendements n° 2029 présenté par Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 2409 présenté par Mme de Pélichy et M. Taupiac, n° 2667 présenté par Mme Minard, M. Ray et M. Gosselin, n° 2950 présenté par M. Lahais, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet, n° 3410 présenté par M. Bataille, M. Castellani, M. Bruneau, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Molac, M. Naegelen, M. Serva et Mme Youssouffa et n° 3466 présenté par M. Delautrette, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Supprimer cet article. 

Amendement n° 3156 rectifié présenté par M. Juvin.

I. – Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :

« I. – Le 1 des B, C et D du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié :

« 1° Le septième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À compter de 2026, lorsque le taux d’évolution annuelle du montant affecté est positif, il est réduit du taux d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, constaté au titre de l’année précédente. Le produit à verser ne peut toutefois, du seul fait de cette réduction, être inférieur à celui de l’année précédente. » ;

« 2° Le dernier alinéa est supprimé. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

Amendements identiques :

Amendements n° 1998 présenté par M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 3198 présenté par M. Taupiac, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac et Mme Sanquer.

Supprimer l’alinéa 2 

Amendements identiques :

Amendements n° 1999 rectifié présenté par M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 3199 rectifié présenté par M. Taupiac, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac et Mme Sanquer.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : 

« II. – Le second alinéa du 2° du C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En 2026, le produit affecté à chaque collectivité est égal au montant qui leur a été versé, après régularisation, au titre de l’année 2025 ». 

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 4094 présenté par le gouvernement.

Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants :

« III bis. – Le VIII de l’article 149 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est ainsi modifié :

« a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Au titre des premiers mois de chaque année, le ratio déterminé au II du présent article est appliqué à l’évaluation proposée des recettes nettes de taxe sur la valeur ajoutée pour l’année précédente inscrites dans l’annexe au projet de loi de finances de l’année. Une régularisation est effectuée dès que le produit net de la taxe sur la valeur ajoutée encaissé l’année précédente est révisé. »

« b) Le second alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À compter de 2026, lorsque le taux d’évolution annuelle du montant affecté est positif, il est réduit du taux d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, constaté au titre de l’année précédente. Le produit à verser ne peut toutefois, du seul fait de cette réduction, être inférieur à celui de l’année précédente. »

Amendement n° 3617 présenté par M. Berger, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Cordier, Mme Frédérique Meunier et Mme Sylvie Bonnet.

Après l’alinéa 3, insérer les alinéas suivants :

« III bis. – Par dérogation aux I à III du présent article, à compter de l’exercice 2026, les règles de limitation de l’évolution des fractions de taxe sur la valeur ajoutée prévues par le présent article ne sont applicables qu’à la fraction de taxe sur la valeur ajoutée affectée à la métropole du Grand Paris mentionnée à l’article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales.

« Elles ne sont pas applicables :

« 1° Aux fractions de taxe sur la valeur ajoutée affectées aux communes ;

« 2° À celles affectées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre autres que la métropole du Grand Paris ;

« 3° À celles affectées aux départements ;

« 4° À celles affectées aux régions. »

Amendement n° 4093 présenté par le gouvernement.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au montant :

« 300 millions d’euros »

le montant :

« 600 millions d’euros ».

Article 34

I. – Après le troisième alinéa du II de l’article 13 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter de 2026, elle est majorée d’un coefficient de 1,50. »

II. – Le IV de l’article 21 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est abrogé.

III. – Le III de l’article 4 de la loi n° 93‑859 du 22 juin 1993 de finances rectificative pour 1993 est abrogé.

Amendement n° 3402 présenté par M. Philippe Brun.

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4.

II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Article 35

Pour 2026, les prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales sont évalués à 49 514 696 624 euros, à périmètre courant, et se répartissent comme suit :

Intitulé du prélèvement	Montant
Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation globale de fonctionnement	32 578 368 022
Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs	3 575 438
Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements	15 000 000
Prélèvement sur les recettes de l’État au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)	7 866 719 297
Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation d’exonérations relatives à la fiscalité locale	896 979 349
Dotation pour transferts de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale	370 103 970
Dotation élu local	123 506 000
Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de la collectivité territoriale de Corse	42 946 742
Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion	431 738 376
Dotation départementale d’équipement des collèges	326 317 000
Dotation régionale d’équipement scolaire	661 186 000
Dotation globale de construction et d’équipement scolaire	2 686 000
Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les EPCI percevant la taxe d’habitation sur les logements vacants	3 308 187
Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte	107 000 000
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (communes)	59 537 455
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (EPCI)	610 772 436
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (départements)	1 174 315 500
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (régions)	97 697 769
Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle	164 278 401
Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires	6 822 000
Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises au versement transport	48 020 649
Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de la collectivité territoriale de Guyane	27 000 000
Prélèvement sur les recettes de l’État au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l’apprentissage	122 559 085
Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation globale d’autonomie de la Polynésie française	90 552 000
Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux industriels	3 501 958 378
Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation des communes et EPCI contributeurs au Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) subissant une perte de base de cotisation foncière des entreprises	3 000 000
Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation de la réforme 2023 de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les EPCI percevant la taxe d’habitation sur les logements vacants	33 366 000
Prélèvement sur les recettes de l’État en faveur des communes nouvelles	33 201 983
Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation et du lissage des pertes exceptionnelles de recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties	17 393 977
Prélèvement sur les recettes de l’État compensant les pertes de recettes résultant du recentrage de l’assiette de taxe d’habitation sur les résidences secondaires	94 786 610
Prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales	49 514 696 624

Amendements identiques :

Amendements n° 2028 présenté par Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 2411 présenté par Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Viry, M. Taupiac, M. Mazaury et M. Castiglione et n° 3068 présenté par M. Lahais, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :

« 49 514 696 624 »

le montant :

« 50 562 496 624 ».

II. – En conséquence, avant la dernière ligne du tableau du même alinéa 1, insérer la ligne suivante :

Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation aux employeurs territoriaux de la hausse du taux de la contribution à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

1 047 800 000

III. – En conséquence, à la même dernière ligne de la seconde colonne du même tableau dudit alinéa 1, substituer au montant :

« 49 514 696 624 »

le montant :

« 50 562 496 624 ».

IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 2216 présenté par M. Lachaud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :

« 49 514 696 624 »

le montant :

« 50 515 096 624 ».

II. – En conséquence, avant la dernière ligne du tableau du même alinéa 1, insérer la ligne suivante : 

Transformation en subventions des dettes contractées par la Nouvelle-Calédonie

1 000 400 000

III. – En conséquence, à la même dernière ligne de la seconde colonne du même tableau dudit alinéa 1, substituer au montant :

« 49 514 696 624 »

le montant :

« 50 515 096 624 ».

IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendements identiques :

Amendements n° 2026 présenté par Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 2314 présenté par M. Viry, Mme Sanquer, M. Castiglione, M. Mathiasin et M. Mazaury et n° 2415 présenté par Mme de Pélichy et M. Taupiac.

I. – A l’alinéa 1, substituer au montant :

« 49 514 696 624 »

le montant :

« 50 114 696 624 ».

II. – En conséquence, avant la dernière ligne du tableau du même alinéa 1, insérer la ligne suivante :

Prélèvement sur les recettes de l’État visant à abonder le fonds de sauvegarde des départements pour l’année 2026

600 000 000

III. – En conséquence, à la même dernière ligne de la seconde colonne du même tableau dudit alinéa 1, substituer au montant :

« 49 514 696 624 »

le montant :

« 50 114 696 624 ».

IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendements identiques :

Amendements n° 2418 présenté par Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Viry et M. Mazaury, n° 3075 présenté par M. Lahais, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 3229 présenté par M. Taupiac, M. Lenormand, M. Molac et Mme Sanquer.

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :

« 49 514 696 624 »

le montant :

« 49 814 696 624 ».

II. – En conséquence, avant la dernière ligne du tableau du même alinéa 1, insérer la ligne suivante :

Compensation aux collectivités territoriales des pertes de recettes dues à la réforme de la liquidation des taxes d’urbanismes

300 000 000

III. – En conséquence, à la même dernière ligne de la seconde colonne du même tableau dudit alinéa 1, substituer au montant :

« 49 514 696 624 »

le montant :

« 49 814 696 624 ».

IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1624 présenté par M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Fabrice Brun, M. Boucard, Mme Minard et M. Bony, n° 2308 présenté par M. Viry, Mme Sanquer, M. Castiglione, M. Mathiasin et M. Mazaury et n° 2414 présenté par Mme de Pélichy et M. Taupiac.

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :

« 49 514 696 624 »

le montant :

« 49 684 696 624 ».

II. – En conséquence, avant la dernière ligne du tableau du même alinéa 1, insérer la ligne suivante :

Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation aux départements de la dernière revalorisation du revenu de solidarité active

170 000 000

III. – En conséquence, à la même dernière ligne de la seconde colonne du même tableau dudit alinéa 1, substituer au montant :

« 49 514 696 624 € »

le montant :

« 49 684 696 624 € ».

IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1618 présenté par M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, Mme Minard et M. Bony et n° 2419 présenté par Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Viry, M. Taupiac et M. Mazaury.

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :

« 49 514 696 624 »

le montant :

« 49 599 696 624 »

II. – En conséquence, avant la dernière ligne du tableau du même alinéa 1, insérer la ligne suivante :

Prélèvement sur les recettes de l’État destiné à compenser une part du financement par les départements de l’extension du « Ségur » dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif

85 000 000

III. – En conséquence, à la même dernière ligne de la seconde colonne du même tableau dudit alinéa 1, substituer au montant :

« 49 514 696 624 »

le montant :

« 49 599 696 624 »

IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendements identiques :

Amendements n° 314 présenté par M. Castellani, M. Bataille, M. Molac, M. Mathiasin, M. Lenormand, Mme de Pélichy, M. Mazaury, M. Taupiac et Mme Sanquer et n° 1321 présenté par M. Colombani, M. Warsmann, M. Viry, M. Serva, M. Naegelen, M. Huwart, M. Habib, M. Favennec-Bécot, M. de Courson, M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Youssouffa.

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :

« 49 514 696 624 » 

le montant : 

« 49 574 696 624 ».

II. – En conséquence, après la vingt-neuvième ligne du tableau du même alinéa 1, insérer la ligne suivante :

« 

Dotation exceptionnelle de continuité territoriale à la collectivité de Corse

60 000 000

 ».

III. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau dudit alinéa 1, substituer au montant : 

« 49 514 696 624 » 

le montant : 

« 49 574 696 624 ».

IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 1646 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :

« 49 514 696 624 »

le montant :

« 48 244 696 624 ».

II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa 1, substituer au montant :

« 32 578 368 022 »

le montant :

« 31 308 368 022 ».

III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau dudit alinéa 1, substituer au montant :

« 49 514 696 624 »

le montant :

« 48 244 696 624 ».

IV. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 910 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :

« 49 514 696 624 »

le montant :

« 44 614 696 624 ».

II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa 1, substituer au montant :

« 32 578 368 022 »

le montant :

« 27 678 363 022 ».

III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau dudit alinéa 1, substituer au montant :

« 49 514 696 624 »

le montant :

« 44 614 696 624 ».

IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 4096 présenté par le gouvernement.

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :

« 49 514 696 624 euros »,

le montant :

« 44 342 302 193 euros ».

II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa 1, substituer au montant :

« 32 578 368 022 »,

le montant :

« 27 405 973 591 ».

III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau dudit alinéa 1, substituer au montant :

« 49 514 696 624 »,

le montant :

« 44 342 302 193 ».

Amendement n° 3158 présenté par M. Juvin.

À la première ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, après le mot :

« Montant »,

insérer les mot :

« (en euros) ».

Amendement n° 312 présenté par M. Castellani, M. Castiglione, M. Taupiac, M. Molac, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Lenormand, M. Bataille, Mme Sanquer et M. de Courson.

I. – Avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 1, insérer la ligne suivante :

« 

Prélèvement opéré sur les recettes de l’État de TA-CVAE et de TA-CFE au profit de la Collectivité de Corse

4 000 000

 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 3424 présenté par M. Bataille, M. Castellani, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.

I. – Avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 1, insérer la ligne suivante :

Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation aux employeurs territoriaux de la hausse du taux de la contribution à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

1 047 800 000

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Après l’article 35

Amendements identiques :

Amendements n° 1499 présenté par Mme Le Feur, M. Pahun, Mme Violland, M. Frébault, M. Falorni et M. Ott et n° 2441 présenté par Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Viry et M. Taupiac.

Après l’article 35, insérer l’article suivant :

Le chapitre V du titre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par une section 8 ainsi rédigée :

« Section 8

« Dotation aux communes pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 

« Art. L. 2335‑18. – I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation dotée de 500 millions d’euros en faveur de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

« II. – Cette dotation est attribuée chaque année aux communes dont la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours de la période de référence est nulle. La période de référence s’apprécie sur les cinq dernières années de l’année précédant l’année de répartition.

« III. – La dotation est répartie entre les communes éligibles en fonction, d’une part, de leur population et, d’autre part, de la superficie de leur territoire couverte par des espaces naturels, agricoles et forestiers.

« Pour le calcul de la répartition, les espaces naturels, agricoles et forestiers issus de la renaturation d’espaces urbanisés sont pondérés par un coefficient 3.

« IV. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d’État. »

II. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2026.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 1525 présenté par Mme Maximi, Mme Garin, Mme Hadizadeh, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 1707 présenté par Mme Miller, M. Boucard, Mme Capdevielle, Mme Dubré-Chirat, Mme Maud Petit, M. Serva et Mme Voynet.

Après l’article 35, insérer l’article suivant :

I. – Après la section 3 ter du chapitre IV du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, est insérée une section 3 quater ainsi rédigée :

« Section 3 quater

« Fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l’enfance »

« Art. L. 3334‑16‑4. – Il est institué un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l’enfance sous la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État et dont bénéficient les départements. Ce fonds est constitué de deux parts. Il est doté, en 2026, de 800 millions d’euros.

« La première part, d’un montant de 500 millions d’euros en 2026 est répartie entre les départements en fonction des dépenses constatées en moyenne l’année N-1 pour l’accompagnement des jeunes majeurs, le budget prévisionnel afférent pour 2026 et le nombre d’enfants de 17 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance au 31 décembre de l’année N-1.

« L’application des quatre premiers alinéas fait l’objet d’un décret pris après l’avis du comité des finances locales.

« La deuxième part, d’un montant de 300 millions d’euros en 2026, est répartie entre les départements pour concourir à des projets innovants présentés par les conseils départementaux et ayant pour objet de soutenir l’inclusion des jeunes majeurs dans la société.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 1708 présenté par Mme Miller, Mme Dubré-Chirat, Mme Maud Petit et Mme Voynet.

Après l’article 35, insérer l’article suivant :

I. – Après la section 3 ter du chapitre IV du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré une section 3 quater ainsi rédigée :

« Section 3 quater

« Fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l’enfance »

« Art. L. 3334‑16‑4. – Il est institué un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l’enfance sous la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État et dont bénéficient les départements. Ce fonds est constitué de deux parts. Il est doté, en 2026, de 400 millions d’euros.

« La première part, d’un montant de 250 millions d’euros en 2026 est répartie entre les départements en fonction des dépenses constatées en moyenne l’année N-1 pour l’accompagnement des jeunes majeurs, le budget prévisionnel afférent pour 2026 et le nombre d’enfants de 17 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance au 31 décembre de l’année N-1. 

« L’application des quatre premiers alinéas fait l’objet d’un décret pris après l’avis du comité des finances locales.

« La deuxième part, d’un montant de 150 millions d’euros en 2026, est répartie entre les départements pour concourir à des projets innovants présentés par les conseils départementaux et ayant pour objet de soutenir l’inclusion des jeunes majeurs dans la société.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 1709 présenté par Mme Miller, Mme Dubré-Chirat, Mme Maud Petit et Mme Voynet.

Après l’article 35, insérer l’article suivant :

I. – Après la section 3 ter du chapitre IV du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré une section 3 quater ainsi rédigée :

« Section 3 quater

« Fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l’enfance »

« Art. L. 3334‑16‑4. – Il est institué un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l’enfance sous la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État et dont bénéficient les départements. Ce fonds est constitué de deux parts. Il est doté, en 2026, de 200 millions d’euros.

« La première part, d’un montant de 125 millions d’euros en 2026 est répartie entre les départements en fonction des dépenses constatées en moyenne l’année N-1 pour l’accompagnement des jeunes majeurs, le budget prévisionnel afférent pour 2026 et le nombre d’enfants de 17 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance au 31 décembre de l’année N-1. 

« L’application des quatre premiers alinéas fait l’objet d’un décret pris après l’avis du comité des finances locales.

« La deuxième part, d’un montant de 75 millions d’euros en 2026, est répartie entre les départements pour concourir à des projets innovants présentés par les conseils départementaux et ayant pour objet de soutenir l’inclusion des jeunes majeurs dans la société.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 1710 présenté par Mme Miller, Mme Dubré-Chirat, Mme Maud Petit et Mme Voynet.

Après l’article 35, insérer l’article suivant :

I. – Après la section 3 ter du chapitre IV du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré une section 3 quater ainsi rédigée :

« Section 3 quater

« Fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l’enfance »

« Art. L. 3334‑16‑4. – Il est institué un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l’enfance sous la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État et dont bénéficient les départements. Ce fonds est constitué de deux parts. Il est doté, en 2026, de 100 millions d’euros.

« La première part, d’un montant de 62,5 millions d’euros en 2026 est répartie entre les départements en fonction des dépenses constatées en moyenne l’année N-1 pour l’accompagnement des jeunes majeurs, le budget prévisionnel afférent pour 2026 et le nombre d’enfants de 17 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance au 31 décembre de l’année N-1. 

« L’application des quatre premiers alinéas fait l’objet d’un décret pris après l’avis du comité des finances locales.

« La deuxième part, d’un montant de 37,5 millions d’euros en 2026, est répartie entre les départements pour concourir à des projets innovants présentés par les conseils départementaux et ayant pour objet de soutenir l’inclusion des jeunes majeurs dans la société. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 3530 présenté par M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.

Après l’article 35, insérer l’article suivant :

I. – Il est institué, à partir de l’année 2026, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation de 60 millions d’euros au profit de la collectivité de Corse au titre de la compensation de la non-indexation sur l’indice des prix à la consommation harmonisé de la dotation mentionnée à l’article L. 4425‑26 du code général des collectivités territoriales.

II. – La dotation mentionnée au I est multipliée par un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé pour l’année inscrit dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances de l’année. Une régularisation est effectuée dès que l’indice des prix à la consommation harmonisé au titre de l’année est définitivement connu.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 991 présenté par M. Castellani, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Serva.

Après l’article 35, insérer l’article suivant :

I. – Il est institué, à partir de l’année 2026, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation de 60 millions d’euros au profit de la collectivité de Corse au titre de la compensation de la non-indexation sur l’indice des prix à la consommation harmonisé de la dotation mentionnée à l’article L. 4425‑26 du code général des collectivités territoriales.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 2007 présenté par M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 35, insérer l’article suivant :

I. – Il est institué à partir de l’année 2026, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation de 50 000 000 euros au profit de la collectivité de Corse au titre de la compensation de la non-indexation sur l’indice des prix à la consommation harmonisé de la dotation mentionnée à l’article L. 4425‑26 du code général des collectivités territoriales. 

II. – La dotation mentionnée au I. du présent article est multipliée par un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé pour l’année inscrit dans l’annexe au projet de loi de finances de l’année. Une régularisation est effectuée dès que l’indice des prix à la consommation harmonisé au titre de l’année est définitivement connu. 

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Amendement n° 1701 présenté par M. Castellani, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Serva.

Après l’article 35, insérer l’article suivant :

I. – Il est institué, à partir de l’année 2026, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation de 50 millions d’euros au profit de la collectivité de Corse au titre de la compensation de la non-indexation sur l’indice des prix à la consommation harmonisé de la dotation mentionnée à l’article L. 4425‑26 du code général des collectivités territoriales.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 1609 présenté par M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, Mme Minard et M. Bony et n° 2413 présenté par Mme de Pélichy et M. Taupiac.

Après l’article 35, insérer l’article suivant :

I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les départements, la ville de Paris, le département de Mayotte, la métropole de Lyon, la collectivité territoriale de Guyane et la collectivité territoriale de Martinique, une partie des dépenses au titre de la mise en œuvre de l’arrêté du 25 juin 2024 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

Le montant de cette dotation, versée en 2026, est fixé à 85 millions d’euros.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. 

Amendements identiques :

Amendements n° 2313 présenté par M. Viry, Mme Sanquer, M. Castiglione, M. Mathiasin et M. Mazaury, n° 2408 présenté par Mme de Pélichy et M. Taupiac, n° 3063 présenté par Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 3069 présenté par M. Lahais, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 3469 présenté par Mme Pantel, M. Delautrette, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 35, insérer l’article suivant :

I. – Au titre de l’année 2026, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter le montant du fonds de sauvegarde mentionné au 2° du 4 du E du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

Le montant de cette dotation est fixé à 600 millions d’euros.

II. – Cette dotation est répartie selon les modalités fixées au II bis de l’article de l’article 208 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 3468 présenté par M. Delautrette, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 35, insérer l’article suivant :

I. – Au titre de l’année 2026, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les collectivités territoriales et leurs groupements, le coût correspondant au relèvement du taux de cotisation des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales opéré en 2025. Le montant de cette compensation correspond à la différence entre le montant total des cotisations versées par les employeurs territoriaux en 2025 et le montant total de ces cotisations versées en 2024.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. 

Amendement n° 3542 présenté par M. Berger, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Cordier, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et Mme Sylvie Bonnet.

Après l’article 35, insérer l’article suivant :

I. – Il est institué, au titre de l’exercice 2026, un prélèvement sur les recettes de l’État au profit des régions d’un montant de 220 200 000 €, réparti comme suit :

Région	Montant en euros
Auvergne-Rhône-Alpes	15 676 215
Bourgogne-Franche-Comté	9 216 670
Bretagne	10 949 719
Centre-Val-de-Loire	13 312 968
Corse	630 200
Grand-Est	26 074 511
Hauts-de-France	11 658 694
Île-de-France	37 418 958
Normandie	11 028 494
Nouvelle-Aquitaine	28 831 634
Occitanie	19 693 739
Pays de la Loire	13 312 968
Provence-Alpes-Côte-d’Azur	18 748 440
Guadeloupe	1 102 849
Guyane	180 692
Martinique	866 525
Mayotte	551 425
La Réunion	945 299

II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue par le code des impositions sur les biens et services.

III. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.

B – Impositions et autres ressources affectées à des tiers

Article 36

I. – Le produit des impositions de toutes natures mentionnées à la colonne B du tableau ci‑après et dont le rendement prévisionnel est mentionné à la colonne E est affecté aux bénéficiaires suivants, autres que les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale et les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, le cas échéant, dans la limite du plafond au titre de 2026 prévu à la colonne F :

(En euros)
Ligne	A. – Impositions de toutes natures ou ressources affectées (références juridiques)	B. – Intitulé de la ressource	C. – Bénéficiaire actuel	D. – Nouveau bénéficiaire éventuel	E. – Rendement prévisionnel en 2026 (*)	F. – Plafond d’affectation 2026
1	Art. L. 313‑1 du code de la construction et de l’habitation	Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC)	Action Logement Services	‑	1 998 000 000	Non plafonnée
2	Art. L. 422‑13 et L. 422‑20, 2° du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 1512‑20, 1° du code des transports (affectation)	Taxe sur le transport aérien de passagers, tarif de solidarité (TAP, TS)	AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France	‑	1 447 000 000	271 000 000
3	Art. L. 312‑1 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 1512‑20, 3° du code des transports (affectation)	Accise sur les énergies perçue en métropole sur les produits autres que les charbons, les gaz naturels et l’électricité	AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France	‑	1 619 455 925	1 619 455 925
4	Art. L. 421‑175 du code des impositions sur les biens et services (création) et L. 1512‑20, 2° du code des transports (affectation)	Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé	AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France	‑	776 000 000	566 667 000
5	Art. L. 425‑1 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 1512‑20, 4° du code des transports (affectation)	Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD)	AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France	‑	500 000 000	500 000 000
6	Art. L. 421‑29 et L. 421‑30, 3° du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 3314‑4 du code des transports (affectation)	Taxe sur l’immatriculation des véhicules de transport (TIVT)	AFT - Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports	‑	62 000 000	Non plafonnée
7	Art. 1609 C du code général des impôts	Taxes spéciales d’équipement	Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des « 50 pas géométriques » en Guadeloupe	‑	1 377 000	1 377 000
8	Art. 1609 D du code général des impôts	Taxes spéciales d’équipement	Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des « 50 pas géométriques » en Martinique	‑	1 353 000	1 353 000
9	Art. L. 213‑10, L. 213‑10‑8 et L. 213‑10‑10 à L. 213‑10‑12 du code de l’environnement	Redevances pour pollution de l’eau, redevances pour modernisation des réseaux de collecte, redevance sur la consommation d’eau potable, redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif, redevances pour pollutions diffuses, redevances pour prélèvement sur la ressource en eau, redevance pour stockage d’eau en période d’étiage, redevances cynégétiques, droit de validation du permis de chasse, redevance pour protection du milieu aquatique, redevance pour obstacle sur les cours d’eau	Agences de l’eau	‑	2 485 659 120	2 397 620 000
10	Art. L. 2135‑9 à L. 2135‑18 du code du travail	Contribution patronale au dialogue social (0,016 %)	AGFPN - Association de Gestion du Fonds Paritaire National	‑	123 656 000	Non plafonnée
11	Art. 706‑163 du code de la procédure pénale	Fraction des produits annuels de la vente de biens confisqués	AGRASC - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués	‑	150 600 000	9 900 000
12	Art. L. 143‑11‑4 et L. 143‑11‑6 du code du travail	Contribution des employeurs à l’association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS)	AGS - Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés	‑	1 747 000 000	Non plafonnée
13	Art. L. 621‑5‑3 et D. 621‑27 à D. 621‑30 du code monétaire et financier	Droits et contributions pour frais de contrôle	AMF - Autorité des marchés financiers	‑	140 382 179	126 000 000
14	Art. 43 de la loi n° 2012‑1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013	Recettes issues de la mise aux enchères des « quotas carbone »	ANAH - Agence nationale de l’habitat	‑	1 460 080 000	700 000 000
15	Art. L. 313‑3 du code de la construction et de l’habitation (création) et L. 342‑21 1° du code de la construction et de l’habitation (affectation)	Prélèvement sur la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC)	ANCOLS - Agence nationale de contrôle du logement social	‑	6 450 000	6 450 000
16	Art. L. 342‑21 2° du code de la construction et de l’habitation	Cotisation versée par les organismes HLM	ANCOLS - Agence nationale de contrôle du logement social	‑	11 334 000	11 334 000
17	Art. L. 455‑44 du code des impositions sur les biens et services (création) L.43, V du code des postes et des communications électroniques (affectation)	Taxe sur l’utilisation des bandes « 700 MHz » et « 800 MHz » du spectre radioélectrique	ANFr - Agence nationale des fréquences	‑	380 000	Non plafonnée
18	Art. L. 322‑39 et L. 322‑50, 2°, a du code des impositions sur les biens et services (création) et L. 542‑12‑1 du code de l’environnement (affectation)	Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées, tarif de recherche (TINB‑E, TR)	ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs	‑	63 237 400	55 000 000
19	Art. L. 322‑39 et L. 322‑50, 2°, c du code des impositions sur les biens et services (création) et L. 542‑12‑3 du code de l’environnement (affectation)	Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées, tarif de conception (TINB‑E, TC)	ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs	‑	133 290 000	Non plafonnée
20	Art. 1609 sexvicies I du code général des impôts	Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle	ANFA - Association nationale pour la formation automobile	‑	28 812 000	Non plafonnée
21	Art. 1609 tricies du code général des impôts (création) art. L. 112‑11‑1, 2° du code du sport (affectation)	Prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FdJ et des nouveaux opérateurs agréés	ANS - Agence nationale du sport	‑	208 363 994	180 444 000
22	Art. L. 455‑28 du code des impositions sur les biens et services (création) et L. 112‑11‑1, 3° du code du sport (affectation)	Taxe sur la cession de droits d’exploitation audiovisuelle des manifestations sportives	ANS - Agence nationale du sport	‑	44 288 953	59 665 000
23	Art. L. 5141‑8 I du code de la santé publique	Taxe liée aux dossiers de demande concernant les médicaments vétérinaires ou leur publicité	ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail	‑	8 154 329	5 362 350
24	Art. L. 5141‑8 II du code de santé publique	Taxe annuelle portant sur les autorisations de médicaments vétérinaires et les autorisations d’établissements pharmaceutiques vétérinaires	ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail	‑	4 400 000	4 620 000
25	Art. 130 de la loi n° 2006‑1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007	Taxe relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture	ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail	‑	9 500 000	10 500 000
26	Art. L. 253‑8‑2‑VI du code rural	Taxe annuelle sur la vente des produits phytopharmaceutiques	ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail	‑	4 179 000	4 200 000
27	Art. R. 522‑1 et R. 522‑24 du code de l’environnement	Redevance sur les produits biocides	ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail	‑	2 973 900	Non plafonnée
28	Art. L. 137‑20 à L.137‑22 du code de la sécurité sociale (création) et L. 137‑24 du code de la sécurité sociale (affectation)	Fraction des prélèvements sociaux sur les jeux	ANSP - Agence nationale de santé publique	‑	5 000 000	400 000
29	Art. 953 al. IV et V du code général des impôts et L. 436‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile	Fraction des droits de timbre relative aux titres de séjours	ANTS - Agence nationale des titres sécurisés	‑	21 090 000	14 490 000
30	Art. L. 421‑29 et L. 421‑30, 1° du code des impositions sur les biens et services (création) et art. 46‑1, 1° de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (affectation)	Taxe fixe sur l’immatriculation des véhicules (TFIV)	ANTS - Agence nationale des titres sécurisés	‑	44 000 000	36 200 000
31	Art. L. 421‑168 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. 46‑1, 2° de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (affectation)	Taxe sur le renouvellement et l’échange du permis de conduire (TREPC)	ANTS - Agence nationale des titres sécurisés	‑	15 000 000	7 000 000
32	Art. 953 al. I du code général des impôts	Fraction des droits de timbre sur les passeports sécurisés	ANTS - Agence nationale des titres sécurisés	‑	392 710 000	217 043 000
33	Art. 1628 bis du code général des impôts	Fraction des droits de timbre sur les cartes nationales d’identité	ANTS - Agence nationale des titres sécurisés	‑	25 250 000	12 000 000
34	Art. L. 453‑35 et suivants du code des impositions sur les biens et services et L. 7345‑4 du code du travail	Taxe sur les exploitants de plateformes de mises en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport	ARPE - Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi	‑	1 500 000	1 500 000
35	Art. 1605 nonies du code général des impôts	Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement	ASP - Agence de services et de paiement	‑	17 000 000	17 000 000
36	Art. L. 341‑6 du code forestier	Indemnité de défrichement	ASP - Agence de services et de paiement	‑	2 000 000	2 000 000
37	Loi n° 87‑517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, art. L.5212‑1, L. 5212‑10, L. 5214‑1 et L. 5214‑3 du code du travail	Contribution annuelle au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)	AGEFIPH - Association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés	‑	507 000 000	Non plafonnée
38	Art L. 452‑14 et L. 452‑15, 1° du code des impositions sur les biens et services (création) et art. 11 de l’ordonnance n° 45‑2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (affectation)	Taxe sur les spectacles vivants, fraction perçue sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique (TSV, ADLC)	ASTP - Association pour le soutien du théâtre privé	‑	10 267 658	8 500 000
39	Art. L. 612‑20 du code monétaire et financier	Contributions pour frais de contrôle	Banque de France‑ACPR	‑	246 120 000	220 000 000
40	Art. L. 6241‑2 II du code du travail	Solde de la taxe d’apprentissage après prise en compte des versements directs des entreprises mentionnés au II de l’article L. 6241‑2	Caisse des dépôts et des consignations	‑	513 133 507	Non plafonné
41	Art. 1600 (III) du code général des impôts	TA‑CVAE - Taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour frais de chambres de commerce et d’industrie de région	CCI‑France	‑	326 339 124	163 411 333
42	Art. 1600 (I et II) du code général des impôts	TA‑CFE - fraction CCI‑R de la Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambres de commerce et d’industrie de région	CCI‑France	‑	280 712 986	186 666 667
43	Art. 1635 bis A du code général des impôts et L. 361‑5 du code rural et de la pêche maritime	Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance	CCR - Caisse centrale de réassurance	‑	120 000 000	120 000 000
44	Art L. 426‑1 du code des assurances	Contribution forfaitaire annuelle à la charge des professionnels de santé	CCR - Caisse centrale de réassurance	‑	8 300 000	Non plafonnée
45	Art. L. 322‑39 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. XXX de la loi n° XXX du XXX de finances pour 2026 (affectation)	Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées, tarif de base (TINB‑E, TA)	CEA - Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives	‑	793 183 000	175 000 000
46	Art. L. 423‑4 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 322‑15 du code de l’environnement (affectation)	Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP)	CELRL - Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres	‑	42 500 000	42 500 000
47	Art. L. 451‑17 du code de la fonction publique	Cotisation obligatoire	Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)	‑	413 018 054	Non plafonnée
48	Art. L. 471‑1 et L. 471‑2, 9° du code des impositions sur les biens et services (création) art. L. 521‑8‑1, 4° du code de la recherche (affectation)	Taxe sur les biens des industries du papier (TBIP)	Centre technique du papier (CTP)	‑	2 800 000	Non plafonnée
49	Art. L. 471‑1 et L. 471‑2, 10° du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 521‑8‑1, 5° du code de la recherche (affectation)	Taxe sur les biens des industries de la plasturgie et des composites (TBIPC)	Centre technique industriel de la plasturgie et des composites (CTIPC)	‑	7 450 000	Non plafonnée
50	Art. L. 452‑4 du code de la construction et de l’habitation	Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM	CGLLS - Caisse de garantie du logement locatif social	‑	590 200 000	Non plafonnée
51	Art. L. 452‑4‑1 du code de la construction et de l’habitation	Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM	CGLLS - Caisse de garantie du logement locatif social	‑	38 000 000	Non plafonnée
52	Art. 1604 du code général des impôts	Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture (TCA‑TFPNB)	Chambres départementales d’agriculture	‑	334 720 915	334 720 915
53	Art. L. 452‑1 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 116‑1, 1° du code du cinéma et de l’image animée (affectation)	Taxe sur les spectacles cinématographiques	CNC - Centre national du cinéma et de l’image animée	‑	147 781 000	Non plafonnée
54	Article L. 454‑1 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 116‑1, 5° du code du cinéma et de l’image animée (affectation)	Taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision	CNC - Centre national du cinéma et de l’image animée	‑	241 516 000	Non plafonnée
55	Art. L. 453‑13 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 116‑1, 3° du code du cinéma et de l’image animée (affectation)	Taxe sur les services de télévision	CNC - Centre national du cinéma et de l’image animée	‑	251 946 000	Non plafonnée
56	Art. L. 452‑28 du code des impositions sur les biens et services (création) et L. 116‑1, 2° du code du cinéma et de l’image animée (affectation)	Taxe sur les vidéogrammes	CNC - Centre national du cinéma et de l’image animée	‑	2 970 000	Non plafonnée
57	Article L. 453‑25 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 116‑1, 4° du code du cinéma et de l’image animée (affectation)	Taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande	CNC - Centre national du cinéma et de l’image animée	‑	151 368 000	Non plafonnée
58	Art. L. 454‑16 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 116‑1, 6° du code du cinéma et de l’image animée (affectation)	Taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande	CNC - Centre national du cinéma et de l’image animée	‑	43 148 000	Non plafonnée
59	Art. L. 455‑1 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 116‑1, 7° du code du cinéma et de l’image animée (affectation)	Taxe sur le visa d’exploitation cinématographique	CNC - Centre national du cinéma et de l’image animée	‑	90 000	Non plafonnée
60	Art. L. 455‑9 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 116‑1, 8° du code du cinéma et de l’image animée (affectation)	Taxe sur l’autorisation d’exercice de l’activité d’exploitant d’établissement de spectacles cinématographiques	CNC - Centre national du cinéma et de l’image animée	‑	10 000	Non plafonnée
61	Art. L. 455‑17 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 116‑1, 8° du code du cinéma et de l’image animée (affectation)	Taxe sur la production et la distribution d’œuvres cinématographiques	CNC - Centre national du cinéma et de l’image animée	‑	7 728 000	Non plafonnée
62	Art L. 452‑14 et L. 452‑15, 2° du code des impositions sur les biens et services (création) et art. 4, II de la loi n° 2019‑1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (affectation)	Taxe sur les spectacles vivants, fraction perçue sur les spectacles de variétés (TSV, SV)	CNM - Centre national de la musique	‑	59 880 000	58 000 000
63	Art. 1609 sexdecies C du code général des impôts	Taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne	CNM - Centre national de la musique	‑	21 330 000	21 000 000
64	Art. L. 6331‑35 à L. 6331‑41 du code du travail	Contribution spécifique pour le développement de la formation professionnelle initiale et continue dans les métiers des professions du bâtiment et des travaux publics.	Comité de Concertation et de Coordination de l’Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics (3CABTP)	‑	130 983 111	Non plafonnée
65	Art. L. 471‑1 et L. 471‑2, 3° du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 521‑8‑1, 11° (affectation CTI) et art. 5‑1, 3° de la loi n° 78‑654 du 22 juin 1978 concernant les comités professionnels de développement économique (affectation CPDE)	Taxe sur les biens des industries de l’habillement (TBIH)	Comité de développement et de promotion de l’habillement - DEFI	Comité de développement et de promotion de l’habillement (DEFI), Institut français du textile et de l’habillement (IFTH)	9 800 000	Non plafonnée
66	Art. L. 733‑2 du code général de la fonction publique	Cotisation obligatoire	Comité de gestion des œuvres sociales des personnels hospitaliers (CGOS)	‑	498 330 000	Non plafonnée
67	Art. L. 471‑1 et L. 471‑2, 1° du code des impositions sur les biens et services (création) et art. 5‑1, 1° de la loi n° 78‑654 du 22 juin 1978 concernant les comités professionnels de développement économique (affectation)	Taxe sur les biens des industries de l’horlogerie, de la bijouterie‑joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table (TBIHBJOAT)	Comité Francéclat - Comité professionnel de développement de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table	‑	20 000 000	Non plafonnée
68	Art. 1519 B et 1519 C du code général des impôts	Taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins	‑	5 400 000	Non plafonnée
69	Art. L. 642‑6 du code de l’énergie	Rémunération pour services rendus au comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers	‑	591 000 000	Non plafonnée
70	Art. 1519 B et 1519 C du code général des impôts	Taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale	Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins	‑	7 200 000	Non plafonnée
71	Art. 1601 du code général des impôts et 3 de la loi n° 48‑977 du 16 juin 1948 relative à la taxe pour frais de chambre de métiers applicable dans les départements du Bas‑Rhin, du Haut‑Rhin et de la Moselle	TA‑CFE - fraction CRMA de la Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambre régionale de métiers et d’artisanat	CRMA (incl. Alsace et Moselle)	‑	264 464 412	113 099 333
72	Art. L. 471‑1 et L. 471‑2, 11° à 15° du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 521‑8‑1, 7°, 8° et 9°, b à d du code de la recherche (affectation)	Taxe sur les biens des industries de la fonderie (TBIF), taxe sur les biens des industries de la soudure (TBIS), taxe sur les biens des industries aérauliques et thermiques (TBIAT), taxe sur les biens des industries de la construction métallique (TBICC) et taxe sur les biens des industries mécaniques (TBIC)	CTI de l’Industrie : Centre technique des industries mécaniques (CETIM), Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM), Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)	‑	109 850 000	Non plafonnée
73	Art. L. 471‑1 et L. 471‑2, 2° du code des impositions sur les biens et services (création) et art. 5‑1, 2° de la loi n° 78‑654 du 22 juin 1978 concernant les comités professionnels de développement économique (affectation)	Taxe sur les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie (TBICCM)	CTC - Comité professionnel de développement Cuir, Chaussure, Maroquinerie	‑	18 110 000	Non plafonnée
74	Art. 72 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003	Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles (CTCPA)	CTCPA - Centre technique de la conservation des produits agricoles	‑	2 900 000	2 900 000
75	Art. L. 471‑1 et L. 471‑2, 4° et 5° du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 521‑8‑1, 1° et 9°, a du code la recherche (affectation CTI) et art. 5‑1, 4° de la loi n° 78‑654 du 22 juin 1978 concernant les comités professionnels de développement économique (affectation CPDE)	Taxe sur les biens des industries de l’ameublement (TBIA) et taxe sur les biens des industries du bois (TBIB)	CTI de la filière Bois - Comité professionnel de développement des industries françaises de l’ameublement et du bois (CODIFAB) ; Institut technologique FCBA (Filière cellulose, bois, ameublement) ; Centre technique de la mécanique (CETIM)	‑	14 212 000	Non plafonnée
76	Art. L. 471‑1 et L. 471‑2, 6° à 8° du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 521‑8‑1, 2° et 3° du code de la recherche (affectation)	Taxe sur les biens des industries du béton (TBIB), taxe sur les biens des industries des matériaux de construction en terre cuite (TBIMCT) et taxe sur les biens des industries des roches ornementales et de construction (TBIROC)	CTI des matériaux de construction : Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (CERIB) ; Centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC)	‑	13 200 000	Non plafonnée
77	Art. 1609 B du code général des impôts	Taxes spéciales d’équipement	Établissement public d’aménagement en Guyane	‑	4 842 000	4 842 000
78	Art. 1607 ter du code général des impôts et L. 321‑1 du code de l’urbanisme	Taxes spéciales d’équipement	Établissement public foncier de Bretagne	‑	8 500 500	8 500 500
79	Art. 1607 ter du code général des impôts et L. 321‑1 du code de l’urbanisme	Taxes spéciales d’équipement	Établissement public foncier de Grand‑Est	‑	14 709 500	14 709 500
80	Art. 1607 ter du code général des impôts et L. 321‑1 du code de l’urbanisme	Taxes spéciales d’équipement	Établissement public foncier de la région Île‑de‑France	‑	139 136 000	139 136 000
81	Art. 1607 ter du code général des impôts et L. 321‑1 du code de l’urbanisme	Taxes spéciales d’équipement	Établissement public foncier de l’Ouest Rhône‑Alpes	‑	20 469 500	20 469 500
82	Art. 1609 B du code général des impôts	Taxes spéciales d’équipement	Établissement public foncier de Mayotte	‑	3 829 000	3 829 000
83	Art. 1607 ter du code général des impôts et L. 321‑1 du code de l’urbanisme	Taxes spéciales d’équipement	Établissement public foncier de Normandie	‑	10 813 500	10 813 500
84	Art. 1607 ter du code général des impôts et L. 321‑1 du code de l’urbanisme	Taxes spéciales d’équipement	Établissement public foncier de Nouvelle‑Aquitaine	‑	23 904 500	23 904 500
85	Art. 1607 ter du code général des impôts et L. 321‑1 du code de l’urbanisme	Taxes spéciales d’équipement	Établissement public foncier de Provence‑Alpes‑Côte d’Azur	‑	45 421 500	45 421 500
86	Art. 1607 ter du code général des impôts et L. 321‑1 du code de l’urbanisme	Taxes spéciales d’équipement	Établissement public foncier de Vendée	‑	9 532 500	9 532 500
87	Art. 1607 ter du code général des impôts et L. 321‑1 du code de l’urbanisme	Taxes spéciales d’équipement	Établissement public foncier des Hauts de France	‑	16 814 000	16 814 000
88	Art. 1607 ter du code général des impôts et L. 321‑1 du code de l’urbanisme	Taxes spéciales d’équipement	Établissement public foncier d’Occitanie	‑	32 258 500	32 258 500
89	Art. L. 841‑5 du code de l’éducation	Contribution vie étudiante et campus	Établissements publics d’enseignement supérieur, établissements mentionnés aux articles L. 443‑1 et L. 753‑1 du code de l’éducation ou à l’article L. 1431‑1 du code général des collectivités territoriales dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur, établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général et centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires	‑	194 000 000	194 000 000
90	Art. L. 421‑1 et suivants du code des assurances	Contribution des assurés	FGAO - Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages	‑	109 506 698	Non plafonnée
91	Art. L. 422‑1 du code des assurances	Prélèvement sur les contrats d’assurance de biens	FGTI - Fonds de garantie des victimes d’actes terroristes et autres infractions	‑	672 336 479	Non plafonné
92	Art. L. 423‑37 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 541‑10‑25‑1 du code de l’environnement (affectation)	Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP)	Filière de responsabilité élargie du producteur (REP) relative aux navires de plaisance et de sport hors d’usage (NPSHU)	‑	900 000	Non plafonnée
93	Art. 138 de la loi n° 2019‑486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (création) et 90 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (affectation)	Fraction du prélèvement sur les jeux de loterie correspondant aux jeux dédiés au patrimoine	Fondation du patrimoine	‑	26 466 381	Non plafonnée
94	Art. 1635 bis P du code général des impôts	Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel	Fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel	‑	24 891 090	Non plafonné
95	Art. L. 6331‑69 du code du travail	Contribution conventionnelle à la formation pour les entreprises de travail temporaire	Fonds pour l’emploi du travail temporaire	‑	68 500 000	Non plafonnée
96	Art. L. 351‑12 du code général de la fonction publique art. 20 du décret n° 2006‑501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique	Contribution annuelle au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)	Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)	‑	120 000 000	Non plafonnée
97	Art. L. 6331‑53 du code du travail	PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (Entreprises du Vivant, agriculture) correspondant à 0,30 % des revenus professionnels ou de l’assiette forfaitaire déterminés à l’article L. 731‑16 du code rural et de la pêche maritime	France compétences	‑	60 670 319	Non plafonnée
98	Art L. 6242‑1 et L. 6131‑3 et L. 6131‑4 I du code du travail	Contribution supplémentaire à l’apprentissage	France compétences	‑	190 917 674	Non plafonnée
99	Art. L. 6331‑48 1° et L. 6331‑50 du code du travail	PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,25 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale	France compétences	‑	204 009 023	Non plafonnée
100	Art. L. 6331‑48 2° et L. 6331‑50 du code du travail	PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (artisans) correspondant à 0,29 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale, dont micro entrepreneurs	France compétences	‑	95 013 716	99 260 726
101	Art. L. 6331‑53 du code du travail	PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (Pêche et culture) correspondant au minimum à 0,15 % du montant annuel du plafond de la SS	France compétences	‑	488 466	Non plafonnée
102	Art. L. 6331‑6 et L. 6131‑4 du code du travail	PEFPC : CPF CDD (ex‑CIF‑CDD) : 1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche	France compétences	‑	322 864 714	Non plafonnée
103	Art. L. 6331‑57 et L 6331‑60 du code du travail	PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (Particuliers employeurs) correspondant au minimum à 0,15 % du montant annuel du plafond de la SS	France compétences	‑	19 140 081	Non plafonnée
104	Art. L. 6331‑65 2° et L. 6331‑68 du code du travail	PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (Artistes auteurs) correspondant au minimum à 0,1 % au du montant annuel du plafond de la SS	France compétences	‑	13 135 319	Non plafonnée
105	Art. L. 6331‑55 du code du travail	PEFPC : Participation au financement de la formation des intermittents correspondant au minimum à 2 % des rémunérations versées	France compétences	‑	69 095 039	Non plafonnée
106	Art. L. 6131‑2 et L. 6131‑4 I et L. 6241‑1 et L. 6241‑2 du code du travail	Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance	France compétences	‑	10 811 758 276	11 031 758 276
107	Art. L. 6523‑1‑5 du code du travail	Contribution spécifique à la formation professionnelle pour Saint‑Pierre et Miquelon	France Compétences	‑	344 906	Non plafonnée
108	Art. L. 236‑2 du code rural et de la pêche maritime	Redevance pour délivrance de certificats sanitaires et phytosanitaires	FranceAgriMer	‑	840 000	882 000
109	Art. L. 322‑39 et L. 322‑50, 2°, b, du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 542‑11‑1 du code de l’environnement (affectation)	Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées, tarif d’accompagnement (TINB‑E, TA)	Groupements d’intérêt public « Objectif Meuse » et « Haute‑Marne » et Communes concernées	‑	57 895 489	Non plafonnée
110	Art. L. 820‑10 du code de commerce	Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes, et droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes, et contribution de la compagnie nationale des commissaires aux comptes	H2A - Haute autorité de l’audit	‑	18 060 000	18 060 000
111	Art. L. 642‑13 du code rural et de la pêche maritime	Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée (INAO)	INAO - Institut national de l’origine et de la qualité	‑	7 330 000	7 140 000
112	Art. L. 411‑2 1er alinéa du code de la propriété intellectuelle	Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes	INPI - Institut national de la propriété industrielle	‑	186 900 000	139 000 000
113	Art. L. 471‑1 et L. 471‑2, 16° du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 521‑8‑1, 10° du code de la recherche (affectation)	Taxe sur les biens des industries des corps gras (TICG)	ITERG - Institut des corps gras	‑	763 000	Non plafonnée
114	Art. 1609 tertricies du code général des impôts	Redevance sur les paris hippiques	Les sociétés‑mères de courses de chevaux	‑	70 261 915	Non plafonnée
115	Art. L. 423‑6 du code de l’environnement	Droit d’examen du permis de chasse	OFB - Office français de la biodiversité	‑	700 000	Non plafonné
116	Art. R. 423‑11 du code de l’environnement	Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse	OFB - Office français de la biodiversité	‑	1 100 000	Non plafonnée
117	Art. 1519 B et 1519 C du code général des impôts	Taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale	OFB - Office français de la biodiversité		3 600 000	Non plafonnée
118	Article L. 312‑1 du code des impositions sur les biens et services et article L. 312‑22 du même code (création), article L. 121‑6 du code de l’énergie (affectation)	Fraction d’accise sur les carburants, à l’exception du gaz naturel carburant	Opérateurs électriques chargés d’une mission de service public au titre du 1° de l’article L. 121‑7 du code de l’énergie, pour la part relative aux contrats de cogénération à partir de gaz naturel, et au 3° du même article	‑	376 777 755	Non plafonnée
119	Article L. 312‑1 du code des impositions sur les biens et services et article L. 312‑22 du même code (création), article L. 121‑35 du code de l’énergie (affectation)	Fraction d’accise sur les carburants, à l’exception du gaz naturel carburant	Opérateurs de gaz naturel chargés d’une mission de service public au titre des 3° à 6° de l’article L. 121‑36 du code de l’énergie	‑	773 767 058	Non plafonnée
120	Art. R. 434‑35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et Arrêté du 24 décembre 2001 fixant en euros le montant des redevances forfaitaires dues à l’Office des migrations internationales pour l’introduction ou l’admission au séjour en France de membres de familles étrangères	Redevance perçue à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France	OFII - Office français de l’immigration et de l’intégration	‑	800 000	Non plafonnée
121	Art. L. 312‑1 et L. 312‑37‑1 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 121‑6 du code de l’énergie (affectation)	Accise sur les énergies, perçue sur l’électricité et les combustibles (accise sur les énergies de chauffage), composante modulée en fonction des coûts de la péréquation tarifaire	Opérateurs électriques chargés d’une mission de service public dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental au titre de l’art. L. 121‑6 du code de l’énergie	‑	3 329 484 246	Non plafonnée
122	Art. L. 423‑37 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 742‑11‑2 du code de sécurité intérieure (affectation)	Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP)	Organismes de secours et de sauvetage en mer agréés (art. L. 742‑9 code de la sécurité intérieure)	‑	4 000 000	4 000 000
123	Art. L. 423‑37 du code des impositions sur les biens et services et L. 742‑11‑2 du code de sécurité intérieure	Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) – Fraction perçue sur les engins ne battant pas pavillon français	Organismes de secours et de sauvetage en mer agréés (art. L. 742‑9 code de la sécurité intérieure)	‑	160 000	168 000
124	Art. 1519 B à 1519 C du code général des impôts	Taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale	Organismes de secours et de sauvetage en mer agréés (art. L. 742‑9 code de la sécurité intérieure)	‑	1 800 000	Non plafonnée
125	Art. L. 423‑47 et suivants du code des impositions sur les biens et services et L. 321‑12 du code de l’environnement (affectation)	Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés	Personne publique assurant la gestion de l’espace naturel protégé concerné ou la commune d’implantation de l’espace naturel protégé	‑	4 500 000	Non plafonnée
126	Art. L. 422‑49 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 6360‑2 du code des transports (affectation)	Taxe sur les nuisances sonores aériennes	Personnes publiques ou privées exploitant des aérodromes	‑	48 800 000	40 000 000
127	Art. 231 ter du code général des impôts (création) et 36 XI de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (affectation)	Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île‑de‑France	SGP - Société des Grands projets	‑	792 847 053	832 489 406
128	Art. 1599 quater A bis du code général des impôts	Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP - IFER‑STIF RATP	SGP - Société des Grands projets	‑	86 198 112	90 508 018
129	Art. 1609 G du code général des impôts	Taxe spéciale d’équipement au profit de l’établissement public Société des Grand Projets	SGP - Société des Grands projets	‑	67 100 000	67 100 000
130	Art. 1599 quater C du code général des impôts	Taxe sur les surfaces de stationnement	SGP - Société des Grands projets	‑	18 472 976	19 396 626
131	Art. L. 2531‑17 du code général des collectivités territoriales	Taxe additionnelle régionale de 15 % à la taxe de séjour IDF	SGP - Société des Grands projets	‑	20 280 000	21 294 000
132	Art. L. 5424‑15, D. 5424‑7, D. 5424‑29 et D. 5424‑36 à D. 5424‑41 du code du travail (création) et R. 4643‑35 à 42 dont le R. 4643‑40 du code du travail (affectation)	Cotisation BTP intempéries	UCF CIBTP - Union des caisses de France	‑	128 325 577	Non plafonnée
133	Art. 1635 bis Q du code général des impôts tel que modifié par l’article      de la loi n°      du      de finances pour 2026	Droit de timbre sur les procédures civiles en première instance et prud’hommales	UNCARPA - Union nationale des caisses des règlements pécuniaires des avocats	‑	45 000 000	45 000 000
134	Art. L. 136‑1 à L. 136‑8 du code de la sécurité sociale et 1600‑0‑C et 1600‑0‑D du code général des impôts	Contribution sociale généralisée (CSG)	UNEDIC	‑	17 100 000 000	Non plafonnée
135	Art. L. 4316‑1 1° et R. 4316‑1 du code des transports	Redevance hydraulique	VNF - Voies navigables de France	‑	150 800 000	150 300 000
* Le rendement prévisionnel est inscrit à titre indicatif.

 

II. – L’article L. 137‑24 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :

« Une fraction du produit des prélèvements prévus aux articles L. 137‑20, L. 137‑21 et L. 137‑22, qui ne peut excéder 5 millions d’euros, est affectée à l’Agence nationale de santé publique dans la limite d’un plafond annuel fixé par la loi de finances.

« La part du produit de ces prélèvements qui excède 5 millions d’euros est affectée à la Caisse nationale des allocations familiales. »

III. – Après le mot : « annuel », la fin du premier alinéa du I de l’article 1604 du code général des impôts est supprimée.

IV. – A. – Au 3° de l’article 5‑1 de la loi n° 78‑654 du 22 juin 1978 concernant les comités professionnels de développement économique, après le mot : « hauteur », sont insérés les mots : « de 70 % ».

B. – L’article L. 521‑8‑1 du code de la recherche est complété par un 11° ainsi rédigé :

« 11° À l’Institut Français du Textile et de l’Habillement, à hauteur de 30 % de la fraction perçue sur les biens des industries de l’habillement au sens de l’article L. 471‑6 du même code ; ».

C. – Le troisième alinéa de l’article L. 521‑8‑3 du code de la recherche est complété par la phrase suivante : « Pour les biens des industries de l’habillement mentionnés à l’articles L. 471‑6 du code des impositions sur les biens et services, seul l’organisme mentionné au 3° de l’article 5‑1 de la loi n° 78‑654 du 22 juin 1978 est compétent. »

D. – L’article L. 471‑58 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié :

1° Au c du 1°, avant les mots : « Les biens », sont insérés les mots : « Sans préjudice du n du 2°, » ;

2° Après le m du 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« n) Les biens des industries de l’habillement au sens de l’article L. 471‑6 ; ».

V. – A. – A la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article 1600 du code général des impôts, après le mot : « région », sont insérés les mots : « et l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse ».

B. – Le 10° de l’article L. 711‑16 du code de commerce est ainsi modifié :

1° À la première phrase, après le mot : « région », sont insérés les mots : « et l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse » ;

2° À la troisième phrase :

a) Après le mot : « région », sont insérés les mots : « et l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse » ;

b) Après la deuxième occurrence du mot : « chambres », sont insérés les mots : « et de l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse » ;

c) Après la seconde occurrence du mot : « industrie », sont insérés les mots : « et l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse ».

VI. – Le troisième alinéa du I de l’article 135 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété par la phrase suivante : « Le montant de la contribution fixé pour chaque agence de l’eau résultant de l’application des quatrième et cinquième alinéas peut être modulé, à la hausse ou à la baisse, dans la limite de 10 %. »

VII. – A. – Au second alinéa du I de l’article 125 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, à la trente‑et‑unième ligne de la première colonne du tableau, les mots : « Redevance pour obstacle sur les cours d’eau, redevance pour stockage d’eau en période d’étiage, redevance pour la protection du milieu aquatique, redevance pour pollutions diffuses, redevances pour prélèvement sur la ressource en eau, redevances pour pollution de l’eau, redevances pour modernisation des réseaux de collecte, redevances cynégétiques, droit de validation du permis de chasse » sont remplacés par les mots : « Redevances pour pollution de l’eau, redevances pour modernisation des réseaux de collecte, redevance sur la consommation d’eau potable, redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif, redevances pour pollutions diffuses, redevances pour prélèvement sur la ressource en eau, redevance pour stockage d’eau en période d’étiage, redevances cynégétiques, droit de validation du permis de chasse, redevance pour protection du milieu aquatique, redevance pour obstacle sur les cours d’eau ».

B. – Le premier alinéa de l’article L. 213‑10 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Après les mots : « consommation d’eau potable, » sont insérés les mots : « pour modernisation des réseaux de collecte, » ;

2° Les mots : « et pour protection du milieu aquatique » sont remplacés par les mots : « , pour protection du milieu aquatique et pour obstacle sur les cours d’eau ».

C. – Le A du IV de l’article 125 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est abrogé.

VIII. – Le tableau du troisième alinéa du 1 du III bis de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est remplacé par le tableau suivant :

«	A. – Personne affectataire	B. – Part du plafond global	».
	Agence de l’eau Adour‑Garonne	15,2 %
	Agence de l’eau Artois‑Picardie	6,7 %
	Agence de l’eau Loire‑Bretagne	17,5 %
	Agence de l’eau Rhin‑Meuse	7,6 %
	Agence de l’eau Rhône‑Méditerranée‑Corse	25,2 %
	Agence de l’eau Seine‑Normandie	27,8 %

 

IX. – Au 2° du VI de l’article 46 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le montant : « 3 949 162 945 euros » est remplacé par le montant : « 3 878 312 945 euros ».

X. – Il est opéré en 2026 un prélèvement de 50 millions d’euros sur les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée mentionné à l’article L. 111‑1 du code du cinéma et de l’image animée. En l’absence de versement spontané avant le 1er juin 2026, le ministre chargé du budget émet un titre de perception, recouvré comme en matière de créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine.

XI. – A. – L’article L. 422‑1 du code des assurances est modifié comme suit :

1° Au deuxième alinéa, le mot : « biens » est remplacé par le mot : « dommages » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « , dans sa rédaction en vigueur à la date de publication de la loi n° 2013‑1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 » sont remplacés par les mots : « et des contrats d’assurance couvrant la responsabilité civile générale relevant de la branche 13 dudit article » ;

3° Au quatrième alinéa, le montant : « 6,50 € » est remplacé par le montant : « 15 € » ;

B. – À l’article L. 422‑6 du même code, après le mot : « applicables », sont insérés les mots : « dans leur rédaction résultant de la loi n°      du      de finances pour 2026. »

C. – Les dispositions du présent XI entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

XII. – L’article L. 6241‑1 du code du travail est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa du I est complété par la phrase suivante : « En sont également redevables les associations, organismes fondations, fonds de dotation, congrégations, syndicats à activités non lucratives mentionnés au 1 bis de l’article 206 du code général des impôts et aux 5°, 5° bis et 11° de l’article 207 du même code. » ;

2° Le 4° du III est abrogé.

XIII. – Le produit du tarif de base de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées est reversé au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives mentionné à l’article L. 332‑1 du code de la recherche, dans la limite d’un plafond fixé par la loi de finances.

Amendement n° 3508 présenté par M. Juvin.

I. – À la ligne 1 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 1 870 000 000 » ;

II. – En conséquence, à la ligne 6 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 62 000 000 » ;

III. – En conséquence, à la ligne 10 de ladite dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 1, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 123 656 000 » ;

IV. – En conséquence, à la ligne 12 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 1 747 000 000 » ;

V. – En conséquence, à la ligne 17 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 380 000 » ;

VI. – En conséquence, à la ligne 19 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 133 290 000 ».

VII. – En conséquence, à la ligne 20 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 28 000 000 » ;

VIII. – En conséquence, à la ligne 27 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 2 973 900 » ;

IX. – En conséquence, à la ligne 37 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 507 000 000 ».

X. – En conséquence, à la ligne 40 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 506 048 823 ».

XI. – En conséquence, à la ligne 44 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 8 300 000 » ;

XII. – En conséquence, à la ligne 47 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 396 980 060 ».

XIII. – En conséquence, à la ligne 50 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 307 500 000 ».

XIV. – En conséquence, à la ligne 51 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 38 000 000 ».

XV. – En conséquence, à la ligne 53 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 147 781 000 ».

XVI. – En conséquence, à la ligne 54 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 241 516 000 » ;

XVII. – En conséquence, à la ligne 55 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 214 000 000 » ;

XVIII. – En conséquence, à la ligne 56, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 2 970 000 » ;

XIX. – En conséquence, à la ligne 57, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 113 500 000 » ;

X. – En conséquence, à la ligne 58, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 21 300 000 » ;

XXI. – En conséquence, à la ligne 59, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 90 000 » ;

XXII. – En conséquence, à la ligne 60, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 10 000 » ;

XXIII. – En conséquence, à la ligne 61, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 7 728 000 » ;

XIV. – En conséquence, à la ligne 64, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 130 983 111 » ;

XXV. – En conséquence, à la ligne 66, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 498 330 000 » ;

XXVI. – En conséquence, à la ligne 68, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 4 402 832 » ;

XVII. – En conséquence, à la ligne 70, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 5 870 442 » ;

XVIII. – En conséquence, à la ligne 90, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 109 506 698 » ;

XXIX. – En conséquence, à la ligne 91, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 672 336 479 » ;

XXX. – En conséquence, à la ligne 92, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 900 000 » ;

XXXI. – En conséquence, à la ligne 93, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 26 466 381 » ;

32° À la ligne 94, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 24 891 090 » ;

33° À la ligne 95, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 68 500 000 » ;

34° À la ligne 96, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 130 000 000 » ;

35° À la ligne 97, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 60 364 108 » ;

36° À la ligne 98, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 190 917 674 » ;

37° À la ligne 99, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 202 978 558 » ;

38° À la ligne 101, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 485 833 » ;

39° À la ligne 102, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 317 152 282 » ;

40° À la ligne 103, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 18 801 437 » ;

41° À la ligne 104, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 13 068 864 » ;

42° À la ligne 105, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 67 872 543 » ;

43° À la ligne 107, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 344 906 » ;

44° À la ligne 109, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 57 895 489 » ;

45° À la ligne 114, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 62 419 969 » ;

46° À la ligne 115, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 600 000 » ;

47° À la ligne 116, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 900 000 » ;

48° À la ligne 117, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 2 935 000 » ;

49° À la ligne 118, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 376 777 755 » ;

50° À la ligne 119, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 773 767 058 » ;

51° À la ligne 120, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 800 000 » ;

52° À la ligne 121, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 3 329 484 246 » ;

53° À la ligne 124, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 4 000 000 » ;

54° À la ligne 125, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 4 500 000 » ;

55° À la ligne 132, substituer aux mots :

« non plafonnée »

le montant :

« 128 325 577 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 4057 présenté par M. Masséglia et n° 4061 présenté par M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Supprimer les alinéas 57 à 92.

Sous-amendement n° 4062 présenté par M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

I. – À l’alinéa 68, substituer au montant :

« 214 000 000 »

le montant :

« 251 946 000 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 76, substituer au montant :

« 113 500 000 » 

le montant :

« 151 368 000 ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 80, substituer au montant :

« 21 300 000 » 

le montant :

« 43 148 000 ».

Sous-amendement n° 4053 rectifié présenté par M. Ray.

Supprimer les alinéas 177 à 180.

Amendement n° 1496 rectifié présenté par M. Gouffier Valente, M. Berville, Mme Josso, Mme Garin, Mme Battistel, Mme Sebaihi, Mme Céline Hervieu, M. Marion, Mme Riotton, Mme Dupont, M. Delaporte, Mme Violland, Mme Spillebout, M. Barusseau, M. Martineau, M. Bothorel, Mme Capdevielle, Mme Morel, Mme Duby-Muller, Mme Piron, Mme Calvez, Mme Delpech, M. Anglade, Mme Rixain, Mme Le Meur, M. Buchou, M. Mendes, Mme Galliard-Minier, Mme Poussier-Winsback, Mme Thiébault-Martinez et M. Balanant.

I. – Après la ligne 1 du tableau de l’alinéa 1, insérer les deux lignes suivantes :

Art. L. 422‑13 et L. 422‑20, 2° du code des impositions sur les biens et services	Taxe sur le transport aérien de passagers, tarif de solidarité (TAP, TS)	État	Agence française de développement (AFD)	1 447 000 000	210 000 000
Art. 235 ter ZD du code général des impôts	Taxe sur les transactions financières	État	Agence française de développement (AFD)	1 868 000 000	528 000 000

II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : 

« II bis. – En conséquence, l’article L. 422‑20 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« Le produit du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers mentionné à l’article L. 422‑20 est affecté à l’Agence française de développement dans la limite d’un plafond annuel ».

III. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :

« IV bis. – L’article 235 ter ZD est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« « XIV. – Le produit de la taxe est affecté à l’Agence française de développement dans la limite d’un plafond annuel ». »

IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Amendement n° 3078 rectifié présenté par M. Cadalen, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Après la ligne 1 du tableau de l’alinéa 1, insérer la ligne suivante :

Art. L. 422‑13 et L. 422‑20 du code des impositions sur les biens et les services

Taxe sur le transport aérien de passagers, tarif de solidarité (TAP, TS)

État

Agence française de développement (AFD)

1 447 000 000

1 176 000 000

« 

II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« II bis. – L’article L. 422‑20 du code des impositions sur les biens et les services est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le produit du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passager est affecté à l’Agence française de développement dans la limite d’un plafond annuel prévu à l’article 36 de la loi n°       du       de finances pour 2026 »

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recette pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 1539 rectifié présenté par M. Gouffier Valente, M. Berville, Mme Josso, Mme Garin, Mme Battistel, Mme Sebaihi, Mme Céline Hervieu, M. Marion, Mme Riotton, Mme Dupont, M. Delaporte, Mme Violland, M. Barusseau, M. Martineau, M. Bothorel, Mme Capdevielle, Mme Morel, Mme Spillebout, Mme Duby-Muller, Mme Piron, Mme Calvez, Mme Delpech, M. Anglade, Mme Rixain, Mme Le Meur, M. Buchou, M. Mendes, Mme Galliard-Minier, Mme Poussier-Winsback, Mme Thiébault-Martinez et M. Balanant.

I. – Après la ligne 1 du tableau de l’alinéa 1, insérer la ligne suivante :

4

Art. L. 422‑13 et L. 422‑20, 2° du code des impositions sur les biens et services

Taxe sur le transport aérien de passagers, tarif de solidarité (TAP, TS)

État

Agence française de développement (AFD)

1 447 000 000

738 000 000

II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : 

« II bis. – L’article L. 422‑20 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« Le produit du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers mentionné à l’article L. 422‑20 est affecté à l’Agence française de développement dans la limite d’un plafond annuel ».

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 602 rectifié présenté par Mme Diop, M. Faure, Mme Thiébault-Martinez, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Potier, M. Pribetich, M. David, M. Gokel, Mme Got, M. Hablot, M. Hollande, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – Après la ligne 1 du tableau de l’alinéa 1, insérer la ligne suivante : 

« 

Art. L. 422‑13 et L. 422‑20 du code des impositions sur les biens et services

Taxe sur le transport aérien de passagers, tarif de solidarité (TAP, TS)

État

Agence française de développement (AFD)

1 447 000 000

210 000 000

 »

II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : 

« II bis. – En conséquence, l’article L. 422‑20 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« Le produit du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers mentionné à l’article L. 422‑20 est affecté à l’Agence française de développement dans la limite d’un plafond annuel ».

III – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 2636 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

Supprimer les lignes 2 à 5 du tableau de l’alinéa 1.

Amendement n° 3509 présenté par M. Juvin.

I. – À la ligne 2 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 271 000 000 »

le montant :

« 270 000 000 » ;

II. – En conséquence, à la ligne 3 de la même colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au montant :

« 1 619 455 925 »

le montant :

« 1 221 042 970 » ;

III. – En conséquence, à la ligne 41 de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa 1, substituer au montant :

« 163 411 333 »

le montant :

« 245 117 000 » ;

IV. – En conséquence, à la ligne 42 de la même colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au montant :

« 186 666 667 » 

le montant :

« 280 000 000 » ;

V. – En conséquence, à la ligne 62 de la même colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au montant :

« 58 000 000 »

le montant :

« 53 000 000 » ;

VI. – En conséquence, à la ligne 63 de la même colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au montant :

« 21 000 000 »

le montant :

« 18 000 000 » ;

VII. – En conséquence, à la ligne 106 de la même colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au montant :

« 11 031 758 276 »

le montant :

« 10 620 466 270 » ;

VIII. – En conséquence, à la ligne 112 de la même colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au montant :

« 139 000 000 »

le montant :

« 94 000 000 » ;

IX. – En conséquence, à la ligne 127 de la même colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au montant :

« 832 489 406 »

le montant :

« 782 000 000 » ;

X. – En conséquence, à la ligne 128 de la même colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au montant :

« 90 508 018 »

le montant :

« 89 626 608 » ;

XI. – En conséquence, à la ligne 130 de la même colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au montant :

« 19 396 626 »

le montant :

« 18 926 712 » ;

XII. – En conséquence, à la ligne 131 de la même colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au montant :

« 21 294 000 »

le montant :

« 20 000 000 » ;

XIII. – En conséquence, à la ligne 135 de la même colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au montant :

« 150 300 000 »

le montant :

« 143 100 000 ».

XIV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 4058 présenté par M. Masséglia et n° 4064 présenté par M. Maurel, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Nadeau, M. Monnet, M. Maillot, M. Lecoq, Mme Lebon, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Castor, M. Bénard, M. Brugerolles et Mme Bourouaha.

Supprimer les alinéas 17 à 24.

Sous-amendement n° 4071 présenté par Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Supprimer les alinéas 45 à 48.

Sous-amendement n° 4068 présenté par Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

I. – À l’alinéa 48, substituer au montant :

« 20 000 000 »

le montant :

« 21 294 001 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Sous-amendement n° 4072 présenté par Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Supprimer les alinéas 49 à 52.

Sous-amendement n° 4069 présenté par Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

I. – À l’alinéa 52, substituer au montant :

« 143 100 000 »

le montant :

« 150 800 000 ».

II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« XV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Sous-amendement n° 4070 présenté par Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

I. – À l’alinéa 52, substituer au montant :

« 143 100 000 »

le montant :

« 150 300 001 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 902 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la ligne 2 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 271 000 000 »

le montant :

« 216 800 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 904 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la ligne 4 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 566 667 000 »

le montant :

« 453 333 600 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 905 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la ligne 5 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 500 000 000 »

le montant :

« 400 000 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendements identiques :

Amendements n° 447 présenté par Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier et n° 2231 présenté par Mme Givernet, Mme Le Feur, Mme Coggia, M. Fiévet et M. Brosse.

I. – Après la ligne 5 du tableau de l’alinéa 1, insérer la ligne suivante :

« 

6

Art. 43 de la loi n°2012‑1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013

Recettes issues de la mise aux enchères des « quotas carbone »

AFITF – Agence de financement des infrastructures de transport de France

-

1 460 080 000

200 000 000

 »

II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants :

« I. bis – L’article 43 de la loi n° 2012‑1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 est ainsi modifié :

« 1° Au I, après le mot : « sous réserve du I ter », sont insérés les mots : « et du I quater » ;

« 2° Après le I ter, il est inséré un I quater ainsi rédigé :

« I quater. – Une fraction de 200 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre mentionné au I est affectée chaque année à l’établissement mentionné au I de l’article L. 1512‑19 du code des transports. » ».

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes résultant pour l’État du I et du II est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 1128 présenté par M. Raux, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.

I. – Supprimer la ligne 9 du tableau de l’alinéa 1.

II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 27 l’alinéa suivant : 

« VIII. – Le III bis de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé. ».

III. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État résultant du VIII du présent article est compensée à due concurrence par : 

« 1° La création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les produits phytopharmaceutiques prévue à l’article L. 253‑8‑2 du code rural et de la pêche maritime ;

« 2° La création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 611 présenté par M. Barusseau, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – Supprimer la ligne 9 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1.

II. – Substituer à l’alinéa 27 l’alinéa suivant :

« VIII. – Le III bis de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé. »

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 2609 présenté par M. Raux, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À la ligne 9 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 2 397 620 000 » 

le montant : 

« 2 485 659 120 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État résultant du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 906 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la ligne 9 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 2 397 620 000 »

le montant :

« 1 918 096 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 907 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la ligne 11 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 9 900 000 »

le montant :

« 7 920 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 1222 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Supprimer la ligne 14 du tableau de l’alinéa 1.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 908 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la ligne 14 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 700 000 000 »

le montant :

« 560 000 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 909 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la ligne 15 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 6 450 000 »

le montant :

« 5 160 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 901 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la ligne 16 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 11 334 000 »

le montant :

« 9 067 200 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 1217 présenté par Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Supprimer la ligne 18 du tableau de l’alinéa 1.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendements identiques :

Amendements n° 867 présenté par Mme Rouaux, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Leseul, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 1694 présenté par M. Courbon.

I. – Supprimer la ligne 21 du tableau de l’alinéa 1.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 912 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la ligne 21 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 180 444 000 »

le montant :

« 144 355 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 913 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la ligne 22 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 59 665 000 »

le montant :

« 47 732 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 2706 présenté par Mme Batho, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À la ligne 23 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : 

« 5 352 350 » 

le montant :

« 8 560 000 ».

II. – En conséquence, à la ligne 25 de l’avant-dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au montant : 

« 9 500 000 » 

le montant : 

« 15 330 000 » 

III. – En conséquence, à la ligne 25 de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au montant : 

« 10 500 000 » 

le montant : 

« 16 100 000 ».

IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 919 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la ligne 23 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 5 362 350 »

le montant :

« 4 289 880 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 921 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la ligne 24 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 4 620 000 »

le montant :

« 3 696 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 929 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la ligne 25 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 10 500 000 »

le montant :

« 8 400 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 931 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la vingt-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 4 200 000 »

le montant :

« 3 360 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 1114 présenté par Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Supprimer les vingt-neuvième, trente-et-unième, trente-deuxième et trente-troisième lignes de l’alinéa 1.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 934 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la vingt-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 14 490 000 »

le montant :

« 11 592 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 935 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la trentième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 36 200 000 »

le montant :

« 28 960 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 940 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la trente-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 7 000 000 »

le montant :

« 5 600 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 942 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la trente-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 217 043 000 »

le montant :

« 173 634 400 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant ; 

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 949 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la trente-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 12 000 000 »

le montant :

« 9 600 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant ; 

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 1560 présenté par Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Ray, Mme Minard et M. Breton.

I. – À la ligne 36 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 2 000 000 »

le montant :

« 6 000 000 »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1408 présenté par M. Balanant et n° 3345 présenté par Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À la dernière colonne de la ligne 38 du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 8 500 000 »

les mots : 

« Non plafonnée ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 3664 présenté par M. Masséglia, Mme Dombre Coste, M. Maurel et M. Emmanuel Grégoire.

I. – À la ligne 38 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre : 

« 8 500 000 »

le nombre : 

« 12 000 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 1409 présenté par M. Balanant, Mme Mette, M. Martineau et M. Falorni.

I. – À la dernière colonne de la ligne 38 du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : 

« 8 500 000 »

le montant : 

« 10 500 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 1885 présenté par M. Labaronne et M. Jean-René Cazeneuve.

I. – À la ligne 39 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 220 000 000 »

le montant :

« 230 000 000 ».

II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 1109 présenté par Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I – Supprimer la ligne 45 du tableau de l’alinéa 1.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 952 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la quarante-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 42 500 000 »

le montant :

« 34 000 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant ; 

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendements identiques :

Amendements n° 31 présenté par M. Portier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Liger et M. Boucard, n° 364 présenté par M. Martineau, n° 410 présenté par M. Le Gac, M. Falorni, Mme Violland, M. Marion, Mme Le Meur, M. Mazars, Mme Le Feur et M. Frébault, n° 843 présenté par M. Berville, n° 1325 présenté par M. Garot, M. Potier, Mme Thomin, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 2420 présenté par Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Viry, M. Taupiac et M. Mazaury et n° 3658 présenté par Mme Le Peih.

I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 334 720 915 » 

le montant :

« 338 402 845 ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« XIV. – La perte des recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 973 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – Supprimer les lignes 53 à 61 du tableau de l’alinéa 1.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant ; 

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 2749 présenté par M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – Supprimer la ligne 62 du tableau de l’alinéa 1. 

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 1052 présenté par M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou, n° 1410 présenté par M. Balanant, Mme Mette, M. Martineau et M. Falorni, n° 2036 présenté par M. Marion, M. Sorre, Mme Calvez, M. Brosse et M. Buchou et n° 3665 présenté par M. Masséglia, Mme Dombre Coste et M. Emmanuel Grégoire.

I. – À la soixante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 58 000 000 »

les mots :

« Non plafonnée ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévues au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et les services. »

Amendement n° 1411 présenté par M. Balanant, Mme Mette, M. Martineau et M. Falorni.

I. – À la dernière colonne de la ligne 62 du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 58 000 000 » 

le montant : 

« 80 000 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévues au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et les services. »

Amendement n° 770 présenté par M. Ballard, Mme Joubert, M. Florquin, M. Buisson, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier, Mme Blanc, M. Marchio, M. Barthès, Mme Hamelet, M. Rancoule, M. Rivière, M. Evrard, M. de Lépinau, M. Boulogne, M. Falcon, Mme Alexandra Masson, M. Dutremble, M. Schreck, Mme Ranc, Mme Lelouis, M. Amblard, Mme Grangier, M. Jacobelli, M. Tonussi, M. Michoux, Mme Joncour, M. Golliot, M. Chudeau, M. Allisio, M. Taverne, Mme Laporte, M. Limongi, Mme Florence Goulet, Mme Marais-Beuil, M. Giletti, M. Le Bourgeois, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Guibert, M. Meurin, Mme Lechon, Mme Sabatini, M. Lioret, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Baubry, M. Dufosset, M. Gery, Mme Levavasseur, Mme Auzanot, Mme Parmentier, M. Rambaud, M. Lottiaux, M. Ménagé, Mme Martinez, M. Odoul, Mme Lechanteux, M. Beaurain, Mme Pollet, M. Chenu, M. Guiniot et Mme Mélin.

I. – À la ligne 62 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 58 000 000 »

le montant :

« 40 000 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour le centre national de la musique est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »

Amendement n° 957 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la soixante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 58 000 000 »

le montant :

« 46 400 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant ; 

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 2750 présenté par M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – Supprimer la ligne 63 du tableau de l’alinéa 1.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1050 présenté par M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou, n° 1412 présenté par M. Balanant, Mme Mette, M. Martineau et M. Falorni, n° 2040 présenté par M. Marion, M. Sorre, Mme Calvez, M. Brosse et M. Buchou et n° 3667 présenté par M. Masséglia et Mme Dombre Coste.

I. – À la soixante-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 21 000 000 »

les mots :

« Non plafonnée ».

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévues au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et les services. »

Amendement n° 1413 présenté par M. Balanant, Mme Mette, M. Martineau et M. Falorni.

I. – À la ligne 63 de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 21 000 000 »

le montant : 

« 25 000 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévues au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et les services. »

Amendement n° 769 présenté par M. Ballard, Mme Joubert, M. Florquin, M. Buisson, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier, Mme Blanc, M. Marchio, M. Barthès, Mme Hamelet, M. Rancoule, M. Rivière, M. Evrard, M. de Lépinau, M. Boulogne, M. Falcon, Mme Alexandra Masson, M. Dutremble, M. Schreck, Mme Ranc, Mme Lelouis, M. Amblard, Mme Grangier, M. Jacobelli, M. Tonussi, M. Michoux, Mme Joncour, M. Golliot, M. Chudeau, M. Allisio, M. Taverne, Mme Laporte, M. Limongi, Mme Florence Goulet, Mme Marais-Beuil, M. Giletti, M. Le Bourgeois, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Guibert, M. Meurin, Mme Lechon, Mme Sabatini, M. Lioret, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Baubry, M. Dufosset, M. Gery, Mme Levavasseur, Mme Auzanot, Mme Parmentier, M. Rambaud, M. Lottiaux, M. Ménagé, Mme Martinez, M. Odoul, Mme Lechanteux, M. Beaurain, Mme Pollet, M. Chenu, M. Guiniot et Mme Mélin.

I. – À la ligne 63 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 21 000 000 »

le montant :

« 8 000 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour le centre national de la musique est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »

Amendement n° 961 présenté par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement national.

I. – À la soixante-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 21 000 000 »

le montant :

« 16 800 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant ; 

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1641 rectifié présenté par Mme Olivia Grégoire, Mme Thevenot, Mme Genetet, M. Midy, Mme Violland et M. Jolivet, n° 1982 présenté par M. Masséglia et n° 2746 présenté par M. Ciotti, M. Alloncle, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny.

I. – À la soixante-cinquième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« Comité de développement et de promotion de l’habillement (DEFI), Institut français du textile et de l’habillement (IFTH) »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 13.

Amendement n° 799 présenté par Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – Supprimer la ligne 71 du tableau de l’alinéa 1.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendements identiques :

Amendements n° 213 présenté par M. Buchou, M. Latombe, Mme Dubré-Chirat, M. Brosse, M. Falorni, M. Marion, Mme Dupont, Mme Spillebout, M. Patrier-Leitus, Mme Colin-Oesterlé, M. Sorre, M. Mazars, Mme Levasseur et Mme Delpech, n° 318 présenté par Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Ray, Mme Minard et M. Breton, n° 802 présenté par M. Descoeur, M. Liégeon, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard et M. Bony, n° 861 présenté par M. Travert, n° 2658 présenté par M. Maillard, n° 3179 présenté par M. Henriet et M. Jolivet, n° 3518 présenté par M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa, n° 3612 présenté par M. Labaronne, M. Attal, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, M. Dirx, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Liso, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Masséglia, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Woerth et Mme Yadan et n° 3741 présenté par M. Oberti.

I – À la soixante-et-onzième ligne de la dernière colonne du tableau du premier alinéa, substituer au nombre :

« 113 099 333 »

le nombre :

« 156 399 000 ».

II – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitra IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et les services. »

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 4126

sur l’amendement n° 1269 de M. le Coq à l’article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................102

Nombre de suffrages exprimés :.......99

Majorité absolue :..................50

Pour l’adoption :..........40

Contre :.................59

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 43

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Florence Joubert, Mme Marine Le Pen, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, M. Thomas Portes et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 7

M. Mickaël Bouloux, M. Paul Christophle, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Fatiha Keloua Hachi et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Philippe Juvin et M. Corentin Le Fur.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 3

Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Frédéric Petit.

Abstention : 3

M. Erwan Balanant, M. Romain Daubié et M. Jean‑Paul Mattei.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier‑Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Maxime Michelet, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 4127

sur l’amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l’article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................183

Nombre de suffrages exprimés :......178

Majorité absolue :..................90

Pour l’adoption :..........77

Contre :................101

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 77

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Vincent Caure.

Contre : 2

M. Bastien Marchive et M. Karl Olive.

Abstention : 2

Mme Françoise Buffet et Mme Olivia Grégoire.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 30

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 25

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

M. Philippe Juvin.

Contre : 6

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 7

M. Erwan Balanant, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei et M. Frédéric Petit.

Abstention : 2

Mme Anne Bergantz et Mme Delphine Lingemann.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier‑Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Jean‑Pierre Bataille et M. Joël Bruneau.

Abstention : 1

M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4128

sur l’amendement n° 157 de M. Pauget à l’article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................194

Nombre de suffrages exprimés :......191

Majorité absolue :..................96

Pour l’adoption :..........97

Contre :.................94

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 76

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Abstention : 1

M. Alexis Jolly.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, M. Paul Midy, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 27

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

M. Erwan Balanant, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Abstention : 1

Mme Anne Bergantz.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier‑Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Jean‑Pierre Bataille et M. Joël Bruneau.

Abstention : 1

M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Alexis Jolly n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 4129

sur l’amendement n° 1377 de M. Ciotti à l’article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................190

Nombre de suffrages exprimés :......184

Majorité absolue :..................93

Pour l’adoption :..........85

Contre :.................99

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 77

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, M. Paul Midy, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 30

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 27

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

Mme Émilie Bonnivard, M. Nicolas Ray et M. Laurent Wauquiez.

Contre : 1

Mme Marie‑Christine Dalloz.

Abstention : 1

M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 3

M. Thierry Benoit, M. Laurent Marcangeli et M. Jean Moulliere.

Abstention : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Jean‑Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 5

M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4130

sur l’amendement n° 1379 de M. Ciotti à l’article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................195

Nombre de suffrages exprimés :......188

Majorité absolue :..................95

Pour l’adoption :..........86

Contre :................102

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 74

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Karl Olive.

Contre : 14

Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 30

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 29

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray et M. Laurent Wauquiez.

Contre : 1

Mme Marie‑Christine Dalloz.

Abstention : 1

M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

M. Laurent Marcangeli et M. Jean Moulliere.

Abstention : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Jean‑Pierre Bataille et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 4131

sur l’amendement n° 1264 de Mme Feld à l’article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................201

Nombre de suffrages exprimés :......201

Majorité absolue :.................101

Pour l’adoption :..........70

Contre :................131

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 77

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 19

Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 30

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 26

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Jean‑Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4132

sur l’amendement n° 1382 de M. Ciotti à l’article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................216

Nombre de suffrages exprimés :......207

Majorité absolue :.................104

Pour l’adoption :..........90

Contre :................117

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 78

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Rodwell et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 31

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 33

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray et M. Laurent Wauquiez.

Contre : 2

Mme Marie‑Christine Dalloz et Mme Alix Fruchon.

Abstention : 1

M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

M. Laurent Marcangeli et M. Jean Moulliere.

Abstention : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Jean‑Pierre Bataille et M. Joël Bruneau.

Abstention : 1

M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4133

sur l’amendement n° 1236 de Mme Feld à l’article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................225

Nombre de suffrages exprimés :......222

Majorité absolue :.................112

Pour l’adoption :..........81

Contre :................141

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 79

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 26

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Abstention : 3

Mme Amélia Lakrafi, M. Denis Masséglia et Mme Astrid Panosyan‑Bouvet.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 31

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 32

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Jean‑Luc Warsmann.

Contre : 2

M. Jean‑Pierre Bataille et M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4134

sur l’amendement n° 3308 de M. Duplessy à l’article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................221

Nombre de suffrages exprimés :......220

Majorité absolue :.................111

Pour l’adoption :..........63

Contre :................157

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 79

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Françoise Buffet et M. Daniel Labaronne.

Contre : 27

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 33

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 11

M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, M. Denis Fégné, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, Mme Anna Pic, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago et M. Boris Vallaud.

Contre : 17

Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Valérie Rossi et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 7

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Contre : 2

Mme Cyrielle Chatelain et M. Tristan Lahais.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

M. Bertrand Bouyx et Mme Félicie Gérard.

Contre : 5

M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Jean‑Pierre Bataille.

Abstention : 1

M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Marie‑Noëlle Battistel, Mme Colette Capdevielle, Mme Cyrielle Chatelain, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Emmanuel Grégoire et M. Jacques Oberti ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

M. Bertrand Bouyx et Mme Félicie Gérard ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 4135

sur l’amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l’article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................235

Nombre de suffrages exprimés :......231

Majorité absolue :.................116

Pour l’adoption :..........99

Contre :................132

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 79

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 32

M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan‑Bouvet, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Jean‑François Rousset et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

M. Stéphane Travert.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

Mme Karen Erodi.

Contre : 32

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 33

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray et M. Laurent Wauquiez.

Contre : 2

Mme Marie‑Christine Dalloz et M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard et M. Laurent Marcangeli.

Contre : 2

M. Loïc Kervran et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 2

M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 1

M. Jean‑Pierre Bataille.

Abstention : 1

M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Victor Castor, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 1

M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4136

sur l’amendement n° 3310 de M. Duplessy à l’article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :234

Nombre de suffrages exprimés :234

Majorité absolue :118

Pour l’adoption :82

Contre :152

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 79

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 30

M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan‑Bouvet, M. Jean‑François Rousset et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 33

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 34

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 7

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Contre : 2

M. Steevy Gustave et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Jean‑Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Victor Castor, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4137

sur l’article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................236

Nombre de suffrages exprimés :......236

Majorité absolue :.................119

Pour l’adoption :.........106

Contre :................130

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 79

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

M. Sébastien Huyghe, Mme Laure Miller et M. Charles Rodwell.

Contre : 28

M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan‑Bouvet, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Jean‑François Rousset et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 33

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 35

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault‑Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 7

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray et M. Laurent Wauquiez.

Contre : 1

Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Jean‑Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Victor Castor, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Raphaël Schellenberger.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4138

sur l’amendement n° 540 de Mme D’Intorni après l’article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................232

Nombre de suffrages exprimés :......153

Majorité absolue :..................77

Pour l’adoption :..........21

Contre :................132

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 4

M. Maxime Amblard, M. Marc de Fleurian, Mme Joëlle Mélin et M. Pierre Meurin.

Contre : 1

M. Michel Guiniot.

Abstention : 75

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

M. Yannick Chenevard et Mme Joséphine Missoffe.

Contre : 29

M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan‑Bouvet, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Jean‑François Rousset, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 34

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 33

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 5

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 3

Mme Émilie Bonnivard, Mme Alix Fruchon et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et M. Laurent Marcangeli.

Contre : 2

M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Jean‑Pierre Bataille et M. Joël Bruneau.

Abstention : 1

M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Victor Castor et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Maxime Amblard et M. Michel Guiniot ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 4139

sur l’amendement n° 548 de Mme D’Intorni après l’article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................228

Nombre de suffrages exprimés :......147

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........10

Contre :................137

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

M. Guillaume Bigot.

Abstention : 77

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 31

M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan‑Bouvet, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Jean‑François Rousset, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 34

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 31

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 4

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Contre : 3

M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Loïc Kervran.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Jean‑Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Victor Castor et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Abstention : 2

M. Olivier Fayssat et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Guillaume Bigot a fait savoir qu’il avait voulu « s’abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 4140

sur l’amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l’article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................187

Nombre de suffrages exprimés :......156

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :.........128

Contre :.................28

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

M. Sébastien Huyghe et M. Stéphane Travert.

Contre : 24

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

M. Jérôme Legavre.

Abstention : 26

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 29

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Valérie Rossi, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 14

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin‑Malgras, M. Jean‑Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Ray, M. Jean‑Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Pouria Amirshahi, M. Charles Fournier, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Eva Sas.

Contre : 1

Mme Catherine Hervieu.

Abstention : 1

Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Mickaël Cosson, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.

Contre : 3

M. Romain Daubié, M. Jean‑Paul Mattei et M. Frédéric Petit.

Abstention : 2

Mme Anne Bergantz et Mme Delphine Lingemann.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et M. Jérémie Patrier‑Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Jean‑Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Émeline K/Bidi.

Abstention : 2

M. Jean‑Victor Castor et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Céline Hervieu a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4141

sur l’amendement n° 3463 de M. Gokel à l’article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................204

Nombre de suffrages exprimés :......203

Majorité absolue :.................102

Pour l’adoption :..........91

Contre :................112

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 66

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

M. Sébastien Huyghe et Mme Nicole Le Peih.

Contre : 23

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Rodwell, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 27

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 31

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 12

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin‑Malgras, M. Jean‑Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Ray, M. Jean‑Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Contre : 1

M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et M. Jérémie Patrier‑Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Jean‑Pierre Bataille, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Abstention : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Jean‑Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 1

M. Gérault Verny.

Contre : 5

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Alix Fruchon a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 4142

sur l’amendement n° 3339 de M. Bataille et l’amendement identique suivant à l’article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................209

Nombre de suffrages exprimés :......206

Majorité absolue :.................104

Pour l’adoption :..........96

Contre :................110

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 66

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

M. Sébastien Huyghe et Mme Nicole Le Peih.

Contre : 22

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Rodwell, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 33

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 12

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin‑Malgras, M. Jean‑Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Ray, M. Jean‑Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Contre : 1

M. Philippe Juvin.

Abstention : 1

Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Mickaël Cosson.

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran et M. Jérémie Patrier‑Leitus.

Abstention : 2

M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Jean‑Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Jean‑Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4143

sur l’amendement n° 3477 de M. Delautrette à l’article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................208

Nombre de suffrages exprimés :......202

Majorité absolue :.................102

Pour l’adoption :..........79

Contre :................123

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 66

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 27

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Contre : 1

M. Jérôme Legavre.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 33

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

M. Michel Barnier, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 4

M. Jean‑Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Nicolas Ray et M. Jean‑Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Mickaël Cosson.

Contre : 9

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran et M. Jérémie Patrier‑Leitus.

Abstention : 2

M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Jean‑Pierre Bataille, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Jean‑Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4144

sur l’amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l’article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................210

Nombre de suffrages exprimés :......207

Majorité absolue :.................104

Pour l’adoption :.........105

Contre :................102

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 66

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Stéphane Buchou.

Contre : 25

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 32

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

Mme Valérie Bazin‑Malgras, M. Jean‑Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Ray et M. Jean‑Pierre Vigier.

Contre : 2

M. Michel Barnier et Mme Marie‑Christine Dalloz.

Abstention : 1

M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei et M. Frédéric Petit.

Contre : 1

Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 3

Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Contre : 1

M. Loïc Kervran.

Abstention : 2

M. Bertrand Bouyx et Mme Félicie Gérard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Jean‑Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Jean‑Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4145

sur l’article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................203

Nombre de suffrages exprimés :......198

Majorité absolue :.................100

Pour l’adoption :.........107

Contre :.................91

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 68

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

M. Sébastien Huyghe et Mme Nicole Le Peih.

Contre : 15

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Rodwell et M. Éric Woerth.

Abstention : 2

Mme Françoise Buffet et Mme Agnès Pannier‑Runacher.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Abstention : 1

M. Andy Kerbrat.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 32

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 11

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin‑Malgras, M. Jean‑Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Ray et M. Jean‑Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Abstention : 1

M. Loïc Kervran.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Jean‑Pierre Bataille, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Émeline K/Bidi.

Contre : 1

M. Emmanuel Maurel.

Abstention : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 2

Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 4146

sur l’amendement n° 3465 de Delautrette à l’article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................170

Nombre de suffrages exprimés :......116

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........64

Contre :.................52

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 48

M. Christophe Barthès, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 24

M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 30

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 11

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin‑Malgras, M. Jean‑Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray et M. Jean‑Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

Mme Delphine Batho, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Jean‑Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Contre : 1

M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Émeline K/Bidi.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 1

M. Gérault Verny.

Abstention : 6

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Contre : 1

M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4147

sur l’amendement n° 4094 du gouvernement à l’article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................191

Nombre de suffrages exprimés :......188

Majorité absolue :..................95

Pour l’adoption :..........98

Contre :.................90

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 60

M. Christophe Barthès, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 26

M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 24

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 29

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

M. Michel Barnier, M. Jean‑Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Ray, M. Jean‑Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 9

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Abstention : 1

M. Jean‑Pierre Bataille.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 2

M. Jean‑Victor Castor et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4148

sur l’amendement n° 4093 du gouvernement à l’article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................202

Nombre de suffrages exprimés :......202

Majorité absolue :.................102

Pour l’adoption :.........202

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 66

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 26

M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 23

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 33

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

M. Michel Barnier, M. Jean‑Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Ray, M. Jean‑Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Jean‑Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Jean‑Victor Castor et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4149

sur l’article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................203

Nombre de suffrages exprimés :......107

Majorité absolue :..................54

Pour l’adoption :.........106

Contre :..................1

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 66

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 26

M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 23

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 32

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 11

M. Michel Barnier, M. Jean‑Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Ray, M. Jean‑Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Jean‑Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 2

M. Jean‑Victor Castor et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 1

M. Gérault Verny.

Abstention : 5

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4150

sur l’amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l’article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................195

Nombre de suffrages exprimés :......128

Majorité absolue :..................65

Pour l’adoption :..........68

Contre :.................60

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 2

M. Théo Bernhardt et Mme Hélène Laporte.

Abstention : 64

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 25

M. Pieyre‑Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 31

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 7

M. Michel Barnier, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Abstention : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani et M. David Taupiac.

Abstention : 2

M. Jean‑Pierre Bataille et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4151

sur l’article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................198

Nombre de suffrages exprimés :......124

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :.........123

Contre :..................1

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 66

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 24

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Contre : 1

M. Pieyre‑Alexandre Anglade.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 32

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 7

M. Michel Barnier, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Abstention : 1

M. Vincent Descoeur.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et Mme Anne‑Cécile Violland.

Abstention : 1

M. Laurent Marcangeli.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Jean‑Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 6

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Pieyre‑Alexandre Anglade a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4152

sur l’amendement n° 4096 du gouvernement à l’article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................149

Nombre de suffrages exprimés :......108

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........58

Contre :.................50

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 44

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Théo Bernhardt, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric‑Pierre Vos.

Abstention : 4

M. Aurélien Dutremble, M. Timothée Houssin, Mme Béatrice Roullaud et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 21

M. Stéphane Buchou, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan‑Bouvet, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 16

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Emmanuel Fernandes, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Thomas Portes.

Non‑votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 3

M. Denis Fégné, Mme Ayda Hadizadeh et Mme Estelle Mercier.

Abstention : 9

M. Mickaël Bouloux, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Laurent Lhardit, Mme Anna Pic et Mme Céline Thiébault‑Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 8

Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann et M. Jean‑Paul Mattei.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Jean‑Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Émeline K/Bidi.

Abstention : 2

Mme Soumya Bourouaha et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 5

M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4153

sur l’article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................184

Nombre de suffrages exprimés :......158

Majorité absolue :..................80

Pour l’adoption :..........63

Contre :.................95

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 60

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric‑Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 22

M. Stéphane Buchou, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan‑Bouvet, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Contre : 1

M. Daniel Labaronne.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 6

M. Arthur Delaporte, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, M. Jacques Oberti, Mme Valérie Rossi et M. Arnaud Simion.

Abstention : 19

M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic, Mme Sandrine Runel et Mme Céline Thiébault‑Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 8

Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 2

M. Steevy Gustave et Mme Sandrine Rousseau.

Abstention : 6

Mme Delphine Batho, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, Mme Catherine Hervieu, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Delphine Lingemann, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et Mme Anne‑Cécile Violland.

Contre : 1

M. Jérémie Patrier‑Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Jean‑Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Soumya Bourouaha et Mme Émeline K/Bidi.

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4154

sur l’amendement n° 1525 de Mme Maximi et l’amendement identique suivant après l’article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................192

Nombre de suffrages exprimés :......120

Majorité absolue :..................61

Pour l’adoption :..........97

Contre :.................23

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 63

M. Christophe Barthès, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric‑Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 14

M. Stéphane Buchou, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell et M. Stéphane Travert.

Contre : 8

Mme Danielle Brulebois, Mme Olivia Grégoire, M. Daniel Labaronne, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

Mme Françoise Buffet.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 27

M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault‑Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alix Fruchon et Mme Alexandra Martin.

Contre : 7

M. Jean‑Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Ray et M. Jean‑Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz et M. Mickaël Cosson.

Contre : 7

M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Jean‑Paul Mattei et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere et Mme Anne‑Cécile Violland.

Abstention : 3

M. Thierry Benoit, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Jean‑Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Soumya Bourouaha et Mme Émeline K/Bidi.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 1

M. Gérault Verny.

Abstention : 5

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Frédéric Petit a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Mme Sandrine Josso n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 4155

sur l’amendement n° 2313 de M. Viry après l’article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................177

Nombre de suffrages exprimés :......102

Majorité absolue :..................52

Pour l’adoption :..........45

Contre :.................57

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 2

M. Maxime Amblard et Mme Joëlle Mélin.

Abstention : 63

M. Christophe Barthès, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric‑Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 26

Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Non‑votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

Mme Anna Pic.

Abstention : 6

M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Jacques Oberti et Mme Céline Thiébault‑Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

M. Philippe Juvin.

Contre : 5

Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Abstention : 4

M. Jean‑Didier Berger, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon et M. Jean‑Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Abstention : 1

Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Delphine Lingemann, M. Jean‑Paul Mattei et M. Frédéric Petit.

Abstention : 1

Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier‑Leitus et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Jean‑Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4156

sur l’amendement n° 3468 de M. Delautrette après l’article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................209

Nombre de suffrages exprimés :......201

Majorité absolue :.................101

Pour l’adoption :..........84

Contre :................117

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 60

M. Christophe Barthès, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Marine Le Pen, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric‑Pierre Vos.

Abstention : 3

M. Théo Bernhardt, Mme Hélène Laporte et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 5

M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Amélia Lakrafi, M. Denis Masséglia, Mme Marie‑Pierre Rixain et M. Stéphane Travert.

Contre : 22

Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 34

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault‑Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

M. Jean‑Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Ray et M. Jean‑Pierre Vigier.

Abstention : 1

M. Vincent Descoeur.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Delphine Lingemann, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier‑Leitus et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Abstention : 3

M. Jean‑Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Abstention : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4157

sur le sous-amendement n° 4053 rectifié de M. Ray à l’amendement n° 3058 de M. Juvin à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................204

Nombre de suffrages exprimés :......193

Majorité absolue :..................97

Pour l’adoption :..........48

Contre :................145

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 67

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 25

Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell et M. Éric Woerth.

Contre : 2

M. Daniel Labaronne et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 27

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

Mme Fatiha Keloua Hachi.

Contre : 21

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Abstention : 10

M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Jérôme Guedj, M. Laurent Lhardit, Mme Anna Pic et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Delphine Lingemann et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Contre : 1

M. Jean Moulliere.

Abstention : 1

Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Éric Woerth a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 4158

sur l’amendement n° 2636 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................236

Nombre de suffrages exprimés :......230

Majorité absolue :.................116

Pour l’adoption :..........84

Contre :................146

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 77

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 37

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan‑Bouvet, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

Mme Marie Lebec.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 35

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 10

M. Jean‑Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Ray et M. Jean‑Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

M. Jean Moulliere et Mme Anne‑Cécile Violland.

Abstention : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, Mme Émeline K/Bidi, M. Jean‑Paul Lecoq et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4159

sur le sous‑amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous‑amendement identique suivant à l’amendement n° 3509 de M. Juvin à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................233

Nombre de suffrages exprimés :......221

Majorité absolue :.................111

Pour l’adoption :.........127

Contre :.................94

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 75

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 36

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, Mme Anne‑Sophie Ronceret, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 30

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 34

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon et M. Philippe Juvin.

Contre : 7

M. Jean‑Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Ray et M. Jean‑Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson et Mme Louise Morel.

Contre : 1

Mme Perrine Goulet.

Abstention : 6

M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

M. Loïc Kervran et Mme Anne‑Cécile Violland.

Abstention : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4160

sur le sous‑amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l’amendement n° 3509 de M. Juvin à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................223

Nombre de suffrages exprimés :......217

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :.........122

Contre :.................95

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 75

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 31

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Anne‑Sophie Ronceret, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Contre : 3

M. Daniel Labaronne, M. Christophe Marion et Mme Sandra Marsaud.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 35

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur et M. Philippe Juvin.

Contre : 2

Mme Élisabeth de Maistre et Mme Alexandra Martin.

Abstention : 4

M. Jean‑Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Nicolas Ray et M. Jean‑Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.

Abstention : 1

M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4161

sur le sous‑amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l’amendement n° 3509 de M. Juvin à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................220

Nombre de suffrages exprimés :......212

Majorité absolue :.................107

Pour l’adoption :.........119

Contre :.................93

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 75

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 31

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Anne‑Sophie Ronceret, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Contre : 2

M. Christophe Marion et Mme Sandra Marsaud.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 34

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 5

Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin et M. Nicolas Ray.

Contre : 1

Mme Alexandra Martin.

Abstention : 3

M. Jean‑Didier Berger, Mme Alix Fruchon et M. Jean‑Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Louise Morel.

Abstention : 5

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4162

sur l’amendement n° 3509 de M. Juvin à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................229

Nombre de suffrages exprimés :......227

Majorité absolue :.................114

Pour l’adoption :.........121

Contre :................106

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 75

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 16

Mme Élisabeth Borne, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Olga Givernet, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Contre : 19

M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Véronique Riotton et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 35

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

Mme Delphine Batho.

Contre : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Frédéric Petit.

Contre : 4

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Delphine Lingemann et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et M. Jean Moulliere.

Contre : 1

M. Laurent Marcangeli.

Abstention : 1

Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Emmanuel Maurel.

Contre : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 6

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Contre : 1

M. Alexandre Allegret-Pilot.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Emmanuel Maurel a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 4163

sur l’amendement n° 904 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................230

Nombre de suffrages exprimés :......225

Majorité absolue :.................113

Pour l’adoption :..........81

Contre :................144

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 74

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric‑Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Contre : 2

M. Anthony Boulogne et M. Thierry Perez.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 33

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, Mme Anne‑Sophie Ronceret, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 33

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 10

M. Jean‑Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Ray et M. Jean‑Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere et Mme Anne‑Cécile Violland.

Abstention : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4164

sur l’amendement n° 905 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................229

Nombre de suffrages exprimés :......223

Majorité absolue :.................112

Pour l’adoption :..........80

Contre :................143

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 71

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Contre : 4

M. Aurélien Dutremble, M. Yoann Gillet, Mme Catherine Rimbert et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 34

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 34

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 10

M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 3

Mme Béatrice Bellamy, M. Laurent Marcangeli et M. Jean Moulliere.

Abstention : 6

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 2

M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Aurélien Dutremble et M. Yoann Gillet ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4165

sur l’amendement n° 447 de Mme Arrighi à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................222

Nombre de suffrages exprimés :......221

Majorité absolue :.................111

Pour l’adoption :..........77

Contre :................144

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 76

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 31

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 33

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

M. Jean‑Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Ray et M. Jean‑Pierre Vigier.

Abstention : 1

Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4166

sur l’amendement n° 1128 de M. Raux à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................225

Nombre de suffrages exprimés :......222

Majorité absolue :.................112

Pour l’adoption :.........113

Contre :................109

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 2

M. Anthony Boulogne et M. Thierry Perez.

Contre : 73

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 22

M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret et M. Éric Woerth.

Contre : 7

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne Genetet, M. Daniel Labaronne, Mme Marie Lebec, Mme Agnès Pannier‑Runacher et Mme Liliana Tanguy.

Abstention : 1

M. Guillaume Gouffier Valente.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 35

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

M. Jean‑Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Ray et M. Jean‑Pierre Vigier.

Abstention : 1

M. Vincent Descoeur.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié et M. Jean‑Paul Mattei.

Contre : 3

Mme Perrine Goulet, Mme Delphine Lingemann et Mme Louise Morel.

Abstention : 1

Mme Anne Bergantz.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

Mme Anne‑Cécile Violland.

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.

Contre : 1

M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Contre : 1

M. Raphaël Schellenberger.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Anthony Boulogne a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 4167

sur l’amendement n° 907 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................224

Nombre de suffrages exprimés :......216

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :..........83

Contre :................133

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 75

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 32

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 32

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 7

Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Abstention : 2

M. Jean‑Didier Berger et M. Jean‑Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 6

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4168

sur l’amendement n° 1222 de M. Le Coq à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................222

Nombre de suffrages exprimés :......222

Majorité absolue :.................112

Pour l’adoption :..........80

Contre :................142

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 74

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 31

Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 32

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

M. Jean‑Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Ray et M. Jean‑Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.

Contre : 1

M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 1

M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4169

sur l’amendement n° 908 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................222

Nombre de suffrages exprimés :......215

Majorité absolue :.................108

Pour l’adoption :..........82

Contre :................133

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 74

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 31

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 30

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach‑Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 31

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault‑Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

M. Jean‑Didier Berger, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin et M. Jean‑Pierre Vigier.

Abstention : 2

Mme Émilie Bonnivard et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Abstention : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4170

sur l’amendement n° 909 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................215

Nombre de suffrages exprimés :......207

Majorité absolue :.................104

Pour l’adoption :..........81

Contre :................126

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 73

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 28

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 30

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon et M. Philippe Juvin.

Abstention : 2

Mme Émilie Bonnivard et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Abstention : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4171

sur l’amendement n° 901 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................219

Nombre de suffrages exprimés :......213

Majorité absolue :.................107

Pour l’adoption :..........83

Contre :................130

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 72

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 29

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 31

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

Mme Émilie Bonnivard, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Contre : 6

M. Jean‑Didier Berger, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin et M. Jean‑Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 6

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4172

sur l’amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................217

Nombre de suffrages exprimés :......215

Majorité absolue :.................108

Pour l’adoption :..........75

Contre :................140

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 72

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 30

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 27

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 30

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Abstention : 1

M. Gérard Leseul.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

M. Jean‑Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Ray et M. Jean‑Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Abstention : 1

M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4173

sur l’amendement n° 867 de Mme Rouaux et l’amendement identique suivant à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................218

Nombre de suffrages exprimés :......216

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :..........92

Contre :................124

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 68

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Amélia Lakrafi et M. Denis Masséglia.

Contre : 30

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 29

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 7

Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Abstention : 1

Mme Béatrice Bellamy.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Joël Bruneau, M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Contre : 1

M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4174

sur l’amendement n° 912 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................220

Nombre de suffrages exprimés :......212

Majorité absolue :.................107

Pour l’adoption :..........79

Contre :................133

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 69

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 32

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 32

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon et M. Philippe Juvin.

Abstention : 2

Mme Émilie Bonnivard et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et Mme Maud Petit.

Contre : 7

M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei et Mme Louise Morel.

Abstention : 1

Mme Anne Bergantz.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Paul Christophe, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard et M. Loïc Kervran.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Contre : 1

Mme Hanane Mansouri.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et Mme Maud Petit ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 4175

sur l’amendement n° 913 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................222

Nombre de suffrages exprimés :......216

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :..........79

Contre :................137

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 69

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 32

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 32

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 2

Mme Émilie Bonnivard et M. Nicolas Ray.

Contre : 5

Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin et Mme Alexandra Martin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Abstention : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4176

sur l’amendement n° 2706 de Mme Batho à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................219

Nombre de suffrages exprimés :......213

Majorité absolue :.................107

Pour l’adoption :..........84

Contre :................129

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 68

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Agnès Pannier‑Runacher et M. Stéphane Travert.

Contre : 26

M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Abstention : 2

Mme Sandrine Le Feur et Mme Sophie Panonacle.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 27

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 31

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault‑Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Delphine Lingemann, M. Jean‑Paul Mattei et Mme Louise Morel.

Abstention : 3

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

Mme Anne‑Cécile Violland.

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Abstention : 1

M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4177

sur l’amendement n° 919 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................219

Nombre de suffrages exprimés :......211

Majorité absolue :.................106

Pour l’adoption :..........81

Contre :................130

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 67

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 30

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 32

Mme Marie‑José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Contre : 3

M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon et M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Abstention : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.

Abstention : 2

M. Joël Bruneau et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Abstention : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4178

sur l’amendement n° 921 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................219

Nombre de suffrages exprimés :......219

Majorité absolue :.................110

Pour l’adoption :..........76

Contre :................143

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 68

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 32

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 29

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4179

sur l’amendement n° 929 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................209

Nombre de suffrages exprimés :......209

Majorité absolue :.................105

Pour l’adoption :..........72

Contre :................137

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 64

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 31

Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 25

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 29

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4180

sur l’amendement n° 931 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................222

Nombre de suffrages exprimés :......222

Majorité absolue :.................112

Pour l’adoption :..........79

Contre :................143

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 70

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Agnès Pannier‑Runacher.

Contre : 31

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 29

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Agnès Pannier‑Runacher a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 4181

sur l’amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................222

Nombre de suffrages exprimés :......218

Majorité absolue :.................110

Pour l’adoption :..........73

Contre :................145

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 2

Mme Béatrice Roullaud et M. Antoine Villedieu.

Contre : 70

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 31

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 30

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 26

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 10

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Stéphane Lenormand.

Abstention : 3

M. Michel Castellani, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4182

sur l’amendement n° 934 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................221

Nombre de suffrages exprimés :......216

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :..........80

Contre :................136

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 72

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 31

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

Mme Ségolène Amiot.

Contre : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 29

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Abstention : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4183

sur l’amendement n° 935 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................220

Nombre de suffrages exprimés :......215

Majorité absolue :.................108

Pour l’adoption :..........79

Contre :................136

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 72

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 32

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 28

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Abstention : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4184

sur l’amendement n° 940 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................220

Nombre de suffrages exprimés :......213

Majorité absolue :.................107

Pour l’adoption :..........76

Contre :................137

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 69

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Abstention : 2

Mme Katiana Levavasseur et M. Patrice Martin.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 31

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 29

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Abstention : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4185

sur l’amendement n° 942 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................221

Nombre de suffrages exprimés :......216

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :..........79

Contre :................137

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 72

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 32

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 28

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Abstention : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4186

sur l’amendement n° 949 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................215

Nombre de suffrages exprimés :......210

Majorité absolue :.................106

Pour l’adoption :..........79

Contre :................131

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 72

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 28

M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 26

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 29

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4187

sur l’amendement n° 1408 de M. Balanant et l’amendement identique suivant à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................206

Nombre de suffrages exprimés :......200

Majorité absolue :.................101

Pour l’adoption :..........76

Contre :................124

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 70

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Céline Calvez, Mme Amélia Lakrafi et M. Denis Masséglia.

Contre : 28

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 25

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 26

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Abstention : 1

Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne et M. Sébastien Peytavie.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.

Abstention : 3

Mme Anne Bergantz, Mme Delphine Lingemann et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 1

Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Michel Castellani, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Abstention : 1

M. Stéphane Lenormand.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 1

M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4188

sur l’amendement n° 3664 de M. Masséglia à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................207

Nombre de suffrages exprimés :......203

Majorité absolue :.................102

Pour l’adoption :..........78

Contre :................125

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 70

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Céline Calvez, Mme Amélia Lakrafi et M. Denis Masséglia.

Contre : 27

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 23

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Non‑votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 28

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Abstention : 1

Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Erwan Balanant, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.

Contre : 4

Mme Anne Bergantz, Mme Delphine Lingemann, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Abstention : 1

M. Christophe Blanchet.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 1

Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Abstention : 1

M. Stéphane Lenormand.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Contre : 1

M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4189

sur l’amendement n° 1409 de M. Balanant et l’amendement identique suivant à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................215

Nombre de suffrages exprimés :......209

Majorité absolue :.................105

Pour l’adoption :..........82

Contre :................127

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 70

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Abstention : 1

M. Jorys Bovet.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Amélia Lakrafi et M. Denis Masséglia.

Contre : 29

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 23

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Non‑votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 30

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Abstention : 1

Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

M. Erwan Balanant, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Contre : 2

Mme Perrine Goulet et Mme Delphine Lingemann.

Abstention : 2

Mme Anne Bergantz et M. Christophe Blanchet.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 1

Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Abstention : 1

M. Stéphane Lenormand.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Contre : 1

M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4190

sur l’amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................205

Nombre de suffrages exprimés :......197

Majorité absolue :..................99

Pour l’adoption :..........93

Contre :................104

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 70

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 33

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono et M. Thomas Portes.

Contre : 2

M. Laurent Alexandre et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 25

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez et M. Roger Vicot.

Contre : 1

Mme Ayda Hadizadeh.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

Mme Alix Fruchon.

Contre : 4

Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin et Mme Alexandra Martin.

Abstention : 2

Mme Émilie Bonnivard et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Eva Sas.

Contre : 2

M. Steevy Gustave et Mme Sandrine Rousseau.

Abstention : 1

M. Benjamin Lucas‑Lundy.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.

Contre : 3

M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié et M. Jean‑Paul Mattei.

Abstention : 3

Mme Anne Bergantz, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 1

Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean‑Paul Lecoq.

Contre : 1

M. Emmanuel Maurel.

Abstention : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4191

sur l’amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................221

Nombre de suffrages exprimés :......221

Majorité absolue :.................111

Pour l’adoption :..........70

Contre :................151

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

M. Thomas Ménagé.

Contre : 69

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 31

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 26

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Contre : 4

Mme Colette Capdevielle, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz et M. Emmanuel Grégoire.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4192

sur l’amendement n° 952 de Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................221

Nombre de suffrages exprimés :......216

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :..........79

Contre :................137

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 68

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Contre : 1

M. Michel Guiniot.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 33

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 26

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 30

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 4

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Corentin Le Fur et M. Nicolas Ray.

Contre : 4

Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon et M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Abstention : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4193

sur l’amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................201

Nombre de suffrages exprimés :......154

Majorité absolue :..................78

Pour l’adoption :..........84

Contre :.................70

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 62

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 1

M. Sébastien Humbert.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 29

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

M. Charles Rodwell.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 26

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 27

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Valérie Rossi, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 4

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin et M. Corentin Le Fur.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Abstention : 1

Mme Perrine Goulet.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 3

M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere et Mme Anne‑Cécile Violland.

Contre : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Paul Christophe.

Abstention : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Abstention : 1

M. Jean‑Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 1

M. Alexandre Allegret‑Pilot.

Contre : 6

M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4194

sur l’amendement n° 973 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................219

Nombre de suffrages exprimés :......214

Majorité absolue :.................108

Pour l’adoption :..........75

Contre :................139

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 65

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 31

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 31

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 30

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

Mme Émilie Bonnivard, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Contre : 6

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin et M. Corentin Le Fur.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Abstention : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4195

sur l’amendement n° 2749 de M. Gustave à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................220

Nombre de suffrages exprimés :......216

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :..........82

Contre :................134

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 68

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric‑Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 28

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 31

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 30

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

Mme Alexandra Martin.

Contre : 7

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur et M. Nicolas Ray.

Abstention : 1

Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.

Contre : 9

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Delphine Lingemann, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.

Abstention : 2

M. Erwan Balanant et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 1

Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Michel Castellani et M. David Taupiac.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Stéphane Lenormand et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4196

sur l’amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................221

Nombre de suffrages exprimés :......219

Majorité absolue :.................110

Pour l’adoption :..........82

Contre :................137

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 69

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric‑Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Céline Calvez, Mme Amélia Lakrafi et M. Denis Masséglia.

Contre : 29

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 30

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Non‑votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 27

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 7

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur et M. Nicolas Ray.

Abstention : 1

Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Erwan Balanant, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et Mme Maud Petit.

Contre : 9

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Delphine Lingemann, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 1

Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Michel Castellani et M. David Taupiac.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Stéphane Lenormand et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4197

sur l’amendement n° 1411 de M. Balanant à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................219

Nombre de suffrages exprimés :......215

Majorité absolue :.................108

Pour l’adoption :..........84

Contre :................131

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 69

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric‑Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, Mme Amélia Lakrafi et M. Denis Masséglia.

Contre : 26

M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 28

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Abstention : 1

Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Contre : 7

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Delphine Lingemann, M. Jean‑Paul Mattei et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 1

Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Michel Castellani et M. David Taupiac.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Abstention : 2

M. Stéphane Lenormand et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4198

sur l’amendement n° 770 de M. Ballard à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................224

Nombre de suffrages exprimés :......218

Majorité absolue :.................110

Pour l’adoption :..........77

Contre :................141

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 70

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric‑Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 32

M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 31

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 28

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Abstention : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4199

sur l’amendement n° 957 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................225

Nombre de suffrages exprimés :......218

Majorité absolue :.................110

Pour l’adoption :..........79

Contre :................139

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 69

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric‑Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 34

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 31

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 26

Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Abstention : 2

Mme Marie‑José Allemand et M. Karim Benbrahim.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

Mme Émilie Bonnivard, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Contre : 6

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin et M. Corentin Le Fur.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Abstention : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Jean‑Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4200

sur l’amendement n° 2750 de M. Gustave à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................229

Nombre de suffrages exprimés :......223

Majorité absolue :.................112

Pour l’adoption :..........81

Contre :................142

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

M. Michel Guiniot.

Contre : 70

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric‑Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 32

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan‑Bouvet, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 30

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 30

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Abstention : 1

Mme Alix Fruchon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Frédéric Petit.

Contre : 12

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Sylvain Berrios.

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 2

M. Thierry Benoit et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Abstention : 1

M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4201

sur l’amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................229

Nombre de suffrages exprimés :......225

Majorité absolue :.................113

Pour l’adoption :..........86

Contre :................139

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 71

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric‑Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 5

Mme Céline Calvez, Mme Olga Givernet, Mme Amélia Lakrafi, M. Denis Masséglia et M. Stéphane Travert.

Contre : 27

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan‑Bouvet, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 30

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 30

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas‑Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Erwan Balanant, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Delphine Lingemann, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 2

M. Thierry Benoit et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Abstention : 1

M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Contre : 1

M. Jean‑Paul Lecoq.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4202

sur l’amendement n° 1413 de M. Balanant à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................216

Nombre de suffrages exprimés :......210

Majorité absolue :.................106

Pour l’adoption :..........84

Contre :................126

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 69

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric‑Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Céline Calvez, Mme Amélia Lakrafi et M. Denis Masséglia.

Contre : 27

M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan‑Bouvet, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Non‑votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 30

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Abstention : 1

Mme Delphine Batho.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 7

M. Erwan Balanant, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Maud Petit.

Contre : 1

Mme Anne Bergantz.

Abstention : 3

M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié et M. Jean‑Paul Mattei.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 2

M. Thierry Benoit et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4203

sur l’amendement n° 769 de M. Ballard à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................225

Nombre de suffrages exprimés :......217

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :..........80

Contre :................137

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 71

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric‑Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 30

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan‑Bouvet, Mme Véronique Riotton, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 30

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 30

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 2

Mme Émilie Bonnivard et M. Nicolas Ray.

Contre : 4

Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin et Mme Alexandra Martin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 7

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4204

sur l’amendement n° 961 de M. Renault à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................226

Nombre de suffrages exprimés :......220

Majorité absolue :.................111

Pour l’adoption :..........81

Contre :................139

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 71

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric‑Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 31

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan‑Bouvet, Mme Véronique Riotton, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 30

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 29

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

Mme Émilie Bonnivard, Mme Alexandra Martin et M. Nicolas Ray.

Contre : 6

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin et M. Corentin Le Fur.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne‑Cécile Violland.

Abstention : 6

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 4205

sur l’amendement n° 1641 rectifié de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................219

Nombre de suffrages exprimés :......173

Majorité absolue :..................87

Pour l’adoption :.........122

Contre :.................51

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 70

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie‑France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric‑Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 32

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan‑Bouvet, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 28

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Non‑votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 4

Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul et M. Roger Vicot.

Contre : 11

Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, Mme Martine Froger, M. Jérôme Guedj, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez et M. Boris Vallaud.

Abstention : 9

M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti et Mme Anna Pic.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

Mme Alexandra Martin.

Contre : 6

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin et M. Corentin Le Fur.

Abstention : 2

Mme Émilie Bonnivard et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 10

Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Abstention : 1

M. Arnaud Bonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Romain Daubié, M. Jean‑Paul Mattei et M. Jimmy Pahun.

Contre : 9

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et Mme Maud Petit.

Abstention : 2

M. Erwan Balanant et Mme Delphine Lingemann.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Paul Christophe.

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 2

M. Thierry Benoit et Mme Anne‑Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Jean‑Luc Warsmann.

Contre : 3

M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Abstention : 2

M. Jean‑Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret‑Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Delphine Batho et Mme Anne‑Cécile Violland ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4206

sur l’amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................206

Nombre de suffrages exprimés :......205

Majorité absolue :.................103

Pour l’adoption :.........125

Contre :.................80

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

M. Philippe Lottiaux.

Contre : 68

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor‑Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Marie‑France Lorho, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie‑Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric‑Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 25

M. Gabriel Attal, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean‑René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Agnès Pannier‑Runacher, Mme Astrid Panosyan‑Bouvet, Mme Véronique Riotton, Mme Marie‑Pierre Rixain, Mme Anne‑Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean‑François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach‑Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 28

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault‑Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 10

Mme Valérie Bazin‑Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Contre : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 5

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet et M. Jean Moulliere.

Contre : 5

M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Lise Magnier.

Abstention : 1

Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean‑Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Raphaël Schellenberger.