77e séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Texte du projet de loi – n° 2141

Article 5 (suite)

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° L’article L. 382‑1 est ainsi modifié :

a) (nouveau) À l’avant‑dernier alinéa, les mots : « trois précédents » sont remplacés par les mots : « deuxième à quatrième » ;

b) Le dernier alinéa est ainsi modifié :

– après la première occurrence du mot : « par », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « l’organisme mentionné à l’article L. 213‑1 désigné par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. » ;

– les trois dernières phrases sont ainsi rédigées : « Une commission professionnelle peut être saisie par le demandeur dont l’affiliation a été refusée. Cette commission comprend des représentants des artistes auteurs de chacune des branches professionnelles, désignés par le conseil d’administration de l’association mentionné à l’article L. 382‑2. Elle donne un avis sur l’affiliation de la personne qui exerce un recours contre la décision de refus d’affiliation. » ;

2° L’article L. 382‑2 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :

« I. – L’État agrée une association qui assure, pour le compte du régime général, les missions suivantes :

« 1° Établir les orientations générales de l’action sanitaire et sociale mentionnées à l’article L. 382‑7, dans le respect d’un cadre financier déterminé par les représentants de l’État mentionnés au II du présent article ;

« 2° Veiller, notamment en nommant un médiateur, à la bonne application aux artistes auteurs des règles relatives à la protection sociale et à la qualité du service rendu.

« Cette association est saisie pour avis de tout projet de mesure législative ou réglementaire qui porte spécifiquement sur les règles de sécurité sociale des artistes auteurs.

« II. – L’association mentionnée au I est administrée par un conseil d’administration comprenant des représentants des artistes auteurs affiliés, des représentants des diffuseurs, des représentants des organismes de gestion collective ainsi que des représentants de l’État. Sont admises à désigner des représentants, par branche professionnelle, au sein de ce conseil d’administration les organisations syndicales représentant les artistes auteurs et celles représentant les diffuseurs qui se déclarent candidates, par branche, lorsqu’elles remplissent cumulativement les critères mentionnés à l’article L. 2121‑1 du code du travail. Pour les organisations syndicales représentant les artistes auteurs, l’audience à laquelle il est fait référence au 5° du même article L. 2121‑1 s’apprécie sur le fondement du nombre d’artistes auteurs adhérents par branche. Pour les organisations professionnelles représentant les diffuseurs, l’audience mentionnée au même 5° s’apprécie sur le fondement du nombre de diffuseurs adhérents et de l’importance de l’activité de ceux‑ci par branche. L’influence mentionnée au 6° dudit article L. 2121‑1 s’apprécie au regard de l’activité et de l’expérience de l’organisation candidate en matière de représentation des artistes auteurs et des diffuseurs. En vue d’être admises à procéder aux désignations susmentionnées, les organisations mentionnées au présent II présentent une candidature dans les conditions et selon les modalités prévues par décret. La liste des organisations admises à présenter des membres est établie pour une période qui s’achève à la fin de l’année au cours de laquelle est établie de nouveau la représentativité des organisations syndicales d’artistes auteurs et des diffuseurs. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article. En vue d’être admis à siéger, les représentants mentionnés au présent alinéa déclarent le nombre, attesté par un commissaire aux comptes, d’artistes auteurs adhérents à leur organisation l’année précédente. » ;

b) Au second alinéa, les mots : « de chaque organisme agréé » sont supprimés ;

3° L’article L. 382‑3‑2 est ainsi modifié :

a) Les mots : « à sa demande et » sont supprimés ;

b) Après le mot : « mois », sont insérés les mots : « à compter du dépôt de la déclaration de revenus par l’assuré » ;

4° Le premier alinéa de l’article L. 382‑6 est ainsi modifié :

a) À la première phrase, les mots : « peuvent effectuer » sont remplacés par le mot : « effectuent » ;

b) À la seconde phrase, après le mot : « sont », il est inséré le mot : « également » ;

c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, les personnes qui indiquent à l’organisme mentionné à l’article L. 213‑1 désigné par le directeur de l’Agence centrale des organismes de la sécurité sociale, ne pas être en mesure de souscrire ces déclarations ou d’effectuer ces versements par voie dématérialisée ne sont pas tenues d’y procéder par ce moyen. » ;

5° La première phrase de l’article L. 382‑7 est ainsi rédigée : « L’organisme mentionné à l’article L. 213‑1 désigné par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale met en œuvre au profit des personnes mentionnées à l’article L. 382‑1 une action sanitaire et sociale dont les orientations générales sont déterminées par l’association agréée mentionnée à l’article L. 382‑2. » ;

6° Au premier alinéa de l’article L. 382‑14, les mots : « des organismes agréés mentionnés » sont remplacés par les mots : « de l’association agréée mentionnée ».

II. – Le IV de l’article 23 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est ainsi modifié :

1° Les mots : « présent article est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes courant à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1er janvier 2019, à l’exception du » sont supprimés ;

2° Les deux occurrences du mot : « , qui » sont remplacées par les mots : « du présent article » ;

3° L’avant‑dernière occurrence du mot : « du » est remplacée par le mot : « le » ;

4° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent article est applicable à l’ensemble des cotisations dues ainsi qu’aux droits et obligations afférents, y compris passés. »

III. – Les contrats de travail du personnel de l’association agréée chargé, avant l’entrée en vigueur du présent article, de l’affiliation et du contrôle du champ de l’action sanitaire et sociale et du recouvrement des cotisations sociales sont transférés, au plus tard le 31 décembre 2026, à l’organisme mentionné à l’article L. 213‑1 du code de la sécurité sociale désigné par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

IV. – Le présent article s’applique à compter du 1er janvier 2026, à l’exception :

1° Du 1° du I, qui entre en vigueur le 1er avril 2026 ;

2° Des 2° et 5° du I et du II, qui entrent en vigueur le 1er juin 2026.

Amendement n° 285 rectifié présenté par Mme Bourouaha, M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Au début de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« Cette association est saisie »

les mots :

« Cet organisme est saisi ».

Amendement n° 848 présenté par Mme Galliard-Minier, Mme Bourouaha, M. Valletoux et M. Monnet.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Seule l’association agréée peut prendre la dénomination de conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs. »

Amendements identiques :

Amendements n° 77 présenté par M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry et n° 460 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Rédiger ainsi l’alinéa 13 :

« II. – Cette association est administrée par un conseil d’administration comprenant des représentants élus des artistes‑auteurs affiliés, des représentants des diffuseurs ainsi que des représentants de l’État. Les organisations syndicales et professionnelles qui siègent au conseil d’administration sont désignées conformément aux résultats issus des élections professionnelles des artistes-auteurs. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent alinéa, notamment les conditions de désignation des représentants des artistes‑auteurs, des diffuseurs ainsi que les conditions de nomination du directeur et du directeur comptable et financier de cette association. Ce décret précise les critères de représentativité et d’éligibilité des organisations syndicales et professionnelles des artistes-auteurs. »

Sous-amendement n° 1083 présenté par Mme Galliard-Minier, Mme Bourouaha et M. Valletoux.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« organisées selon les modalités définies à l’article L. 2121‑1 du code du travail ».

Amendement n° 843 présenté par Mme Galliard-Minier, Mme Bourouaha, M. Valletoux et M. Monnet.

Rédiger ainsi l’alinéa 13 :

« II. – Cette association est administrée par un conseil d’administration comprenant des représentants élus des artistes-auteurs affiliés, des représentants des diffuseurs ainsi que des représentants de l’État. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent II, notamment les conditions des élections professionnelles des représentants des artistes-auteurs organisées par branche professionnelle, ainsi que les critères de professionnalité permettant aux artistes-auteurs d’être électeur. Ce décret détermine également les critères de désignation des organisations représentant les diffuseurs ainsi que les conditions de nomination du directeur et du directeur comptable et financier de cette association. »

Sous-amendement n° 1070 présenté par M. Davi.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« représentants élus des artistes-auteurs affiliés »,

les mots :

« représentants élus d’organisations syndicales d’artistes-auteurs ».

Sous-amendement n° 1065 présenté par M. Balanant.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« diffuseurs »,

insérer les mots :

« des représentants des organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III de la première partie du code de la propriété intellectuelle, ».

II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 2, après le mot :

« diffuseurs »,

insérer les mots :

« et des organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III de la première partie du code de la propriété intellectuelle, ».

Sous-amendement n° 1069 présenté par M. Davi.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« organisées par branche professionnelle ».

Sous-amendement n° 1071 présenté par M. Davi.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« organisées par branche professionnelle »,

les mots :

« selon les modalités définies à l’article L. 2121‑1 du code du travail ».

Amendement n° 849 présenté par Mme Galliard-Minier, Mme Bourouaha, M. Valletoux et M. Monnet.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« Les représentants de l’État siégeant au conseil d’administration de l’association mentionnée au I relèvent du ministère chargé de la culture, du ministère chargé de la santé et du ministère chargé du travail. »

Amendement n° 462 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer les alinéas 18 à 21.

Amendement n° 452 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots :

« l’association agréée mentionnée à l’article L. 382‑2 »

les mots :

« la commission d’action sociale, composée de représentants élus des artistes-auteurs et de l’association agréée mentionnée à l’article L. 382‑2. Ces représentants élus siègent à titre bénévole au sein de la commission d’action sociale. »

Amendement n° 287 présenté par Mme Bourouaha, M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

À l’alinéa 22, substituer aux mots :

« association agréée mentionnée »

les mots :

« organisme agréé mentionné ».

Amendement n° 866 présenté par M. Bazin.

À la fin de l’alinéa 28, substituer au mot :

« passés »

les mots :

« ceux qui se rapportent à des périodes antérieures au 1er janvier 2019 ».

Amendement n° 845 présenté par Mme Galliard-Minier, Mme Bourouaha, M. Valletoux et M. Monnet.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – La composition du conseil d’administration mentionné au II, issue des textes en vigueur au 1er décembre 2025, reste valable jusqu’au 31 décembre 2026. »

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 1068 présenté par M. Bazin et n° 1072 présenté par M. Balanant.

Rédiger ainsi cet amendement :

« Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante :

« Par dérogation, jusqu’au 31 décembre 2026, les modalités de fixation de la composition du conseil d’administration mentionné au II de l’article L. 382‑2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2026 sont celles prévues par le premier alinéa du même article L. 382‑2 dans sa rédaction antérieure à ladite loi. »

Article 5 bis

I. – L’article L. 722‑7‑1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025‑199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le premier alinéa du présent article n’est pas applicable au bailleur dont le contrat de bail à métayage prévoit, expressément ou selon l’usage issu d’un droit ancien, l’absence de partage des dépenses d’exploitation entre le preneur et le bailleur dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 417‑3 du présent code. »

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 55 rectifié présenté par M. Ott et Mme Violland.

Rédiger ainsi cet article :

« I. – À l’article L. 722‑7‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « second », sont insérés les mots : « à condition qu’il participe effectivement à l’activité ou à la direction de l’exploitation et ».

« II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Article 5 ter

(Supprimé)

Amendements identiques :

Amendements n° 150 présenté par Mme Colin-Oesterlé, M. Christophe, M. Valletoux, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland, n° 155 présenté par M. Wauquiez, Mme Gruet, M. Barnier, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier, n° 352 présenté par M. Bazin, n° 360 présenté par M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement national, n° 921 présenté par Mme Vidal, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pannier-Runacher, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vignon, M. Weissberg, M. Woerth et Mme Yadan, n° 984 présenté par M. Philippe Vigier et Mme Bergantz, n° 996 présenté par M. Dive et n° 1011 présenté par M. Turquois.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – L’article L. 731‑13 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

« 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;

« 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :

« II. – Les personnes exerçant une activité professionnelle sous le statut de collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole mentionné à l’article L. 321‑5 qui choisissent le statut de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à l’expiration du délai de cinq ans mentionné au même article L. 321‑5 bénéficient de l’exonération partielle de cotisations mentionnée au I du présent article sous réserve du respect des conditions suivantes :

« 1° Avoir été affilié en tant que collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole pendant une durée au moins égale à cinq ans ;

« 2° S’engager à exercer leur activité, à titre principal ou exclusif, sous le statut de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole pendant une durée au moins égale à cinq ans.

« La condition d’âge prévue au deuxième alinéa du I du présent article ne s’applique pas. Un décret détermine les conditions d’application du présent II.

« II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2027 et s’applique aux cotisations sociales dues à compter de la même date. »

Amendement n° 19 présenté par Mme Brulebois.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – L’article L. 731‑13 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

« 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – »

« 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :

« II. – Les personnes exerçant une activité professionnelle sous le statut de collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole mentionné à l’article L. 321‑5 qui choisissent le statut de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à l’issue du délai de cinq ans mentionné au même article bénéficient de l’exonération partielle de cotisations mentionnée au I sous réserve du respect des conditions suivantes :

« 1° Avoir été collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole pendant pendant une durée d’au moins cinq ans ;

« 2° Exercer en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre principal ou exclusif ;

« 3° S’engager à conserver le statut mentionné au 2° durant cinq ans. »

« La condition d’âge prévue au deuxième alinéa du I du présent article ne s’applique pas. Un décret détermine les conditions d’application du présent II. »

« II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2027 et s’applique aux cotisations sociales dues à compter de cette même date.

Amendement n° 759 présenté par M. Dive.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’article L. 731‑13 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;

2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :

« 1° Avoir été collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole pendant une durée d’au moins cinq ans ;

« 2° Exercer en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre principal ou exclusif ;

« 3° S’engager à conserver le statut mentionné au 2° du présent II durant cinq ans.

« La condition d’âge prévue au deuxième alinéa du I du présent article ne s’applique pas. Un décret détermine les conditions d’application du présent II. »

II. – Le I du présent article s’applique à des collaborateurs qui auront opté pour le statut de chef d’exploitation avant le 31 décembre 2026 et s’applique aux cotisations sociales dues à compter du 1er janvier 2027. »

Amendement n° 116 présenté par M. Vuibert, M. Bonnecarrère et Mme Minard.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – L’article L. 731‑13 du code rural et de la pêche maritime est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Les personnes exerçant depuis le 1er janvier 2022 une activité professionnelle sous le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole mentionné à l’article L. 321‑5 dont la durée est limitée à cinq ans et ayant opté pour le statut de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole bénéficient de l’exonération partielle de cotisations mentionnée au premier alinéa du présent article sous réserve du respect des conditions suivantes :

« 1° Avoir été conjoint collaborateur pendant au moins cinq ans ;

« 2° Avoir opté pour le statut de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre principal ou exclusif ;

« 3° S’engager à conserver le statut mentionné au 2° durant cinq ans à compter du 31 décembre 2026. »

« II. – Les présentes dispositions s’appliquent à compter des cotisations sociales dues au titre de l’année 2027.

« III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Article 5 quater

(Supprimé)

Amendements identiques :

Amendements n° 151 présenté par M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Baumel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 152 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou, n° 194 présenté par M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement national et n° 799 présenté par M. Colombani, M. Viry, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« La section 1 bis du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 241‑3‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 241‑3‑3. – Les entreprises d’au moins trois cents salariés mentionnées à l’article L. 2242‑2‑1 du code du travail sont soumises à un malus sur les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre de l’assurance vieillesse et de l’assurance veuvage, en l’absence de négociation sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés ou, à défaut d’accord, d’un plan d’action annuel destiné à favoriser l’emploi des salariés expérimentés.

« Le malus est déterminé par voie réglementaire, en fonction des efforts constatés dans l’entreprise en faveur de l’emploi des seniors ainsi que des motifs de sa défaillance, sur la base de critères clairs. »

Article 6 ter

(Supprimé)

Article 6 quater (nouveau)

I. – L’article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le bénéfice des dispositions mentionnées au premier alinéa du présent article est également accordé aux contrats solidaires et responsables couvrant un socle de garanties essentielles pour l’accès aux soins. Ces contrats doivent respecter les règles fixées par décret en Conseil d’État après avis de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires. Par dérogation au troisième alinéa, ces règles permettent l’exclusion de la prise en charge de la participation de l’assuré pour les dispositifs médicaux d’aides auditives, d’optique médicale et les frais de soins dentaires prothétiques ne relevant pas du "100 % santé". Elles permettent également l’exclusion du remboursement de prestations et produits qui, en fonction par exemple du sexe ou de l’âge, ne relèvent pas d’une logique assurantielle pour tous. Elles permettent enfin la possibilité de délais de carence et de mécanismes d’entente préalable au vu de recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé et des autorités sanitaires. »

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 61 présenté par Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Ray, Mme Corneloup et Mme Minard, n° 699 présenté par Mme Colin-Oesterlé, M. Christophe, M. Valletoux, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland et n° 757 présenté par M. Bazin.

Supprimer cet article.

Article 7 bis

(Supprimé)

Amendement n° 675 présenté par M. Isaac-Sibille.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – La section 5 du chapitre VI du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 136‑8‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 136‑8‑1. – I. – Le présent article s’applique :

« 1° Aux dividendes coopératifs et aux excédents de gestion distribués annuellement par les sociétés coopératives ou par les unions de coopératives, ayant pour objet principal la mise en commun de moyens, l’achat, la logistique, la distribution ou la promotion de produits et de services pharmaceutiques, régis par les dispositions du code de commerce ou du code rural et de la pêche maritime ;

« 2° Aux dividendes distribués annuellement par les sociétés du commerce associé répondant aux critères mentionnés au II, ayant pour objet principal la mise en commun de moyens, l’achat, la logistique, la distribution ou la promotion de produits et de services pharmaceutiques, régis par les dispositions du code de commerce ou du code rural et de la pêche maritime.

« II. – Pour l’application du présent article, sont regardées comme sociétés du commerce associé les sociétés ou les groupements répondant cumulativement aux conditions suivantes :

« 1° La présidence ou la direction effective est assurée par un pharmacien en exercice au sein du réseau concerné ;

« 2° L’intégralité des droits de vote est détenue par des pharmaciens titulaires d’officine, selon le principe d’égalité entre membres ;

« 3° Les pharmaciens membres disposent du droit de participer, s’ils le souhaitent, à toute instance ou commission de gouvernance prévue par les statuts ;

« 4° Au moins 80 % du chiffre d’affaires consolidé, filiales incluses, est réalisé avec les officines de pharmacie membres du réseau, à l’exclusion de toute autre clientèle.

« Les dividendes versés par les sociétés du commerce associé mentionnées au présent article ne sont pas proportionnels à l’utilisation des services.

« III. – Sont éligibles les distributions perçues par les pharmaciens titulaires ou les sociétés exploitant une officine de pharmacie, membres de ces structures, proportionnellement à l’utilisation effective des services et des produits proposés directement ou indirectement pour les structures mentionnées au premier alinéa du I.

« IV. – Pour l’application du présent article, les revenus mentionnés au I doivent :

« 1° Être répartis entre les membres conformément aux règles statutaires des sociétés ;

« 2° Être déclarés distinctement dans la liasse fiscale de la coopérative selon des modalités, fixées par décret, permettant d’identifier la part des excédents de gestion distribués aux pharmaciens membres ou être votés distinctement par l’assemblée générale s’agissant des dividendes coopératifs ;

« 3° Faire l’objet d’une option expresse pour le présent régime, exercée lors du dépôt de la déclaration de résultats de l’exercice concerné, par le membre bénéficiaire.

« V. – A. – Lorsque le membre bénéficiaire est une personne physique ou une société relevant de l’impôt sur le revenu, la part des bénéfices distribuée sous forme de dividendes coopératifs ou d’excédents de gestion, perçue au titre du présent article, est exonérée des prélèvements sociaux mentionnés à l’article L. 136‑8 du présent code, à un taux global de 17,2 %.

« B. – Lorsque le membre bénéficiaire est une société ou une structure relevant de l’impôt sur les sociétés, la part des bénéfices distribuée sous forme de dividendes coopératifs ou d’excédents de gestion, perçue au titre du présent article, est soumise à un taux d’imposition forfaitaire réduit de 15 %.

« C. – Le présent V s’applique exclusivement à la fraction des revenus correspondant aux activités mentionnées au I.

« VI. – Les sociétés coopératives ou les réseaux du commerce associé mentionnés aux I et II tiennent à la disposition de l’administration fiscale une documentation permettant de justifier du respect des conditions d’éligibilité, la nature des revenus distribués et la qualité des bénéficiaires. En cas de manquement ou de distribution non conforme, les revenus concernés sont imposés selon le droit commun et les avantages indûment obtenus sont remis en cause.

« II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2026.

« III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Article 7 ter

(Supprimé)

Amendements identiques :

Amendements n° 49 présenté par M. Liégeon, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier, n° 54 présenté par M. Ott et Mme Violland, n° 192 présenté par M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement national, n° 296 présenté par M. Bazin et n° 333 présenté par Mme Gruet.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – Au 2° du II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « , les retraités relevant de ces mêmes régimes ».

« II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Article 7 quater (nouveau)

I. – La seconde phrase de l’article L. 751‑15 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et des bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212‑13 du code du travail ».

II. – À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 242‑5 du code de la sécurité sociale, les mots : « de travailleur handicapé en application de » sont remplacés par les mots : « mentionnée à ».

III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale des I et II est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Article 8 bis

I. – À titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2028, par dérogation au I de l’article L. 731‑15 du code rural et de la pêche maritime, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent opter pour que leurs cotisations soient calculées sur la base d’une estimation de leurs revenus professionnels de l’année en cours, sous réserve d’une régularisation ultérieure fondée sur les revenus professionnels définitifs constatés dans les conditions prévues à l’article L. 731‑14 du même code.

II. – Un décret définit les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation prévue au I du présent article. Il détermine notamment le délai minimal dans lequel les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole doivent formuler l’option mentionnée au même I avant sa prise d’effet, la durée minimale de validité de cette option ainsi que les conditions de sa reconduction et de sa dénonciation.

II bis (nouveau). – Au plus tard le 31 décembre 2027, le gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de ladite expérimentation, portant notamment sur la pertinence de sa généralisation au 1er janvier 2029.

II ter (nouveau). – L’article 21 de la loi n° 2025‑199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 est abrogé.

III. – Le présent article entre en vigueur le 1er octobre 2026.

Amendement n° 823 rectifié présenté par M. Bazin.

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« cotisations »,

insérer les mots :

« et contributions sociales ».

II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer aux mots :

« L. 731-14 du même code »

les mots :

« L. 136‑4 du code de la sécurité sociale et à l’article L. 731-14 du code rural et de la pêche maritime ».

Amendement n° 868 présenté par M. Bazin.

À l’alinéa 1, supprimer le mot :

« ultérieure ».

Amendement n° 869 présenté par M. Bazin.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :

« minimal ».

Amendement n° 870 présenté par M. Bazin.

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« portant notamment sur »

les mots

« qui étudie ».

Article 8 ter

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le III de l’article L. 136‑1‑1 est ainsi modifié :

a) Le a bis du 3° est ainsi rédigé :

« a bis) Le gain net mentionné au premier alinéa du II de l’article 163 bis H du code général des impôts ainsi que la fraction de ce gain qui excède la limite déterminée dans les conditions définies au même premier alinéa ; »

b) (nouveau) Le 4° est complété par un g ainsi rédigé :

« g) Afin de favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages que représentent pour ses salariés la mise à disposition par l’employeur de places pour assister à des événements sportifs à destination de l’ensemble de ses salariés, dans des conditions et limites prévues par décret ; »

2° À la fin du premier alinéa de l’article L. 137‑42, les mots : « des avantages mentionnés au a bis du 3° du III de l’article L. 136‑1‑1 qui sont imposés à l’impôt sur le revenu suivant les règles de droit commun des traitements et salaires » sont remplacés par les mots : « de la fraction du gain net mentionné au premier alinéa du II de l’article 163 bis H du code général des impôts qui excède la limite déterminée dans les conditions définies au même premier alinéa » ;

3° (nouveau) Le 8° du II de l’article L. 242‑1 est abrogé.

II. – (Supprimé)

III. – Le I s’applique aux dispositions, aux cessions, aux conversions ou aux mises en location réalisées à compter du 15 février 2025.

IV (nouveau). – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du b du 1° du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 191 présenté par M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Baptiste, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 472 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer cet article.

Amendement n° 473 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer les alinéas 2 à 6.

Amendement n° 211 présenté par M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Baumel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant :

« Le a bis du 3° est abrogé. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8.

Amendement n° 132 présenté par M. Midy.

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , que les titres autres que ceux mentionnés à la troisième phrase dudit premier alinéa aient été détenus pendant deux ans ou non ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , que les titres autres que ceux mentionnés à la troisième phrase dudit premier alinéa aient été détenus pendant deux ans ou non ».

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

IV. – Rétablir le II de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante :

« II. – À la fin du C du IV de l’article 93 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, les mots : « entre le lendemain de la promulgation de la présente loi et le 31 décembre 2027 » sont remplacés par les mots : « à compter du lendemain de la promulgation de la présente loi ».

V. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 828 rectifié présenté par M. Bazin.

I. – Supprimer les alinéas 5 et 6.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.

Amendement n° 871 présenté par M. Bazin.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Le second alinéa du même article L. 137‑42 est complété par les mots : « du présent code ».

Amendement n° 829 présenté par M. Bazin.

Rétablir le II de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante :

Article 8 quater

I. – Le A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « au premier alinéa de l’article 34, » sont supprimés et, après la référence : « 63 », sont insérés les mots : « du code général des impôts et, lorsque leur exercice relève du champ défini aux articles L. 722‑1 à L. 722‑3 du code rural et de la pêche maritime, des activités mentionnées au premier alinéa de l’article 34 » ;

2° (nouveau) Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :

« 5° Les sommes exonérées mentionnées à l’article 75‑0 D du code général des impôts et au 3° octies de l’article 208 du même code. »

II (nouveau). – Le 2° du I entre en vigueur à compter de l’entrée en vigueur de l’article 10 de la loi n° du de finances pour 2026.

III (nouveau). – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du 2° du I et du II est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 117 présenté par M. Vuibert, M. Bonnecarrère et Mme Minard.

Rédiger ainsi cet article :

« I. – Au premier alinéa du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « agricoles », sont insérés les mots : « dont l’exercice relève du champ défini aux articles L. 722‑1 à L. 722‑3 du code rural et de la pêche maritime ».

« II. – Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 831 rectifié présenté par M. Bazin.

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et les références : « 64 bis et 76 » sont remplacées par les références : « 50‑0, 64 bis, 76 et 102 ter ». ».

II – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence :

« 5° »

la référence :

« 4° ».

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer à la mention :

« 5° »

la mention :

« 4° ».

IV. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer aux mots :

« au 3° octies de l’article 208 »

le mot :

« à l’article 208 octies ».

V. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Au IV du même article L. 136‑4, après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « et, lorsque leur exercice relève du champ défini aux articles L. 722‑1 à L. 722‑3 du code rural et de la pêche maritime, des articles 50‑0 et 102 ter du code général des impôts » et les mots : « aux mêmes articles 64 bis et 76 » sont remplacés par les mots : « à ces mêmes articles 50‑0, 64 bis, 76 et 102 ter ». »

VI. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

Amendement n° 763 présenté par M. Dive.

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Le même premier alinéa est complété par les mots : « et les références : « 64 bis et 76 » sont remplacées par les références : « 50‑0, 64 bis, 76 et 102 ter ». »

II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :

« I bis. – Le IV du même article L. 136‑4 du même code est ainsi modifié :

« 1° Après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « et, lorsque leur exercice relève du champ défini aux articles L. 722‑1 à L. 722‑3 du code rural et de la pêche maritime, des articles 50‑0 et 102 ter du code général des impôts » ;

« 2° Les mots : « mêmes articles 64 bis et 76 » sont remplacés par les mots : « articles 50‑0, 64 bis, 76 et 102 ter ». »

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 872 présenté par M. Bazin.

À l’alinéa 5, substituer à la référence :

« article 10 »

les mots :

« article 75‑0 D du code général des impôts dans sa rédaction résultant ».

Article 8 quinquies

Au IV de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, les mots : « et 2° » sont remplacés par les mots : « , 2° et 3° ».

Amendement n° 832 présenté par M. Bazin.

I. – À la fin, substituer aux mots :

« , 2° et 3° »

les mots :

« à 4° ».

II. – Compléter cet article par les mots :

« II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Article 8 sexies

(Supprimé)

Amendements identiques :

Amendements n° 193 présenté par M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Baptiste, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 196 présenté par M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement national, n° 556 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 664 présenté par Mme Sandrine Rousseau et n° 803 présenté par M. Colombani, M. Viry, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Après le III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un III bis ainsi rédigé :

« « III bis. – Par dérogation au III du présent article, le coefficient mentionné au même III est calculé en fonction du salaire minimum national professionnel des salariés sans qualification applicable à l’entreprise, au sens du 4° du II de l’article L. 2261‑22 du code du travail, dans la limite du montant du salaire minimum de croissance applicable.

« « Cette dérogation s’applique aux entreprises qui relèvent d’une branche pour laquelle le salaire minimum national professionnel des salariés sans qualification, au sens du même 4°, est inférieur au salaire minimum de croissance en vigueur durant toute l’année civile précédant celle du mois civil au titre duquel le montant de la réduction est calculé et pour lesquelles aucun accord d’entreprise ni aucune décision unilatérale de l’employeur n’a prévu au cours de l’année civile précitée des salaires supérieurs au salaire minimum de croissance applicable.

« « Le présent III bis n’est pas applicable aux entreprises pour lesquelles le montant de la réduction est inférieur en cas de non-application de cette dérogation.

« « Les conditions d’application du présent III bis, notamment dans le cas des entreprises relevant de plusieurs branches ou de plusieurs conventions collectives, sont déterminées par décret. » »

Article 8 septies

I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 241‑18‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et moins de deux cent cinquante » sont supprimés.

II. – Le I est applicable aux revenus d’activité versés au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2026.

Amendements identiques :

Amendements n° 195 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou, n° 197 présenté par M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Baptiste, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 557 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 668 présenté par Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.

Supprimer cet article.

Article 8 octies

(Supprimé)

Amendement n° 804 présenté par M. Mathiasin, M. Colombani, M. Viry, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Avant le 1er avril 2026, le gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’article 15 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ce rapport évalue notamment la fiabilité du « système national version 2 » sur lequel repose le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants au titre de l’ancien régime social des indépendants et du régime actuel ainsi que les difficultés persistantes rencontrées par les travailleurs indépendants, en particulier en outre-mer, qui se voient réclamer des sommes indues. Il analyse les éléments liés à l’acquisition de la personnalité morale par le régime social des indépendants et les entités se présentant comme venant à ses droits et il propose des solutions permettant un règlement amiable de cette situation. »

Article 9 bis

(Supprimé)

Amendements identiques :

Amendements n° 202 rectifié présenté par M. Wauquiez, Mme Gruet, M. Barnier, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier, n° 810 rectifié présenté par M. Bazin, n° 830 rectifié présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron, M. Bonnecarrère et M. Benoit et n° 923 rectifié présenté par M. Causse, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pannier-Runacher, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Weissberg, M. Woerth et Mme Yadan.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – La section 1 du chapitre III du titre Ier du livre III du code de la construction et de l’habitation est complétée par un article L. 313‑7 ainsi rédigé :

« Article L. 313‑7. – Sans préjudice de l’obligation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 313‑1, tout employeur peut prendre en charge tout ou partie des intérêts du crédit immobilier contracté par un salarié qui acquiert ou fait construire sa résidence principale. »

« L’employeur verse chaque mois au salarié les sommes correspondant à la prise en charge mentionnée au premier alinéa du présent article. La rupture du contrat de travail ne peut donner lieu à la restitution de ces sommes par le salarié. ».

« II. – À titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2030, dans la limite de 8 % du plafond mentionné au premier alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale, l’avantage résultant de la prise en charge mentionnée au premier alinéa de l’article L. 313‑7 du code de la construction et de l’habitation est exonéré des cotisations et des contributions prévues par la législation de sécurité sociale, à l’exception des contributions prévues par les articles L. 136‑1 et L. 137‑15 du code de la sécurité sociale et par l’article 14 de l’ordonnance n° 96‑50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale. »

« Le premier alinéa du présent II est applicable aux salariés qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant celle au cours de laquelle est contracté le crédit immobilier dont tout ou partie des intérêts sont pris en charge par l’employeur. »

« Dans un délai d’un an avant le terme de l’expérimentation, le gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation. »

« II. – Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s’appliquent aux contrats de travail ainsi qu’aux conventions et aux accords d’entreprise ou d’établissement conclus à compter de la même date. »

« III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendements identiques :

Amendements n° 124 présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron, M. Bonnecarrère, M. Ray et M. Benoit et n° 159 présenté par M. Viry, Mme Abadie-Amiel, M. Colombani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – La section 1 du chapitre III du titre Ier du livre III du code de la construction et de l’habitation est complétée par un article L. 313‑7 ainsi rédigé :

« Art. L. 313‑7. – Sans préjudice de l’obligation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 313‑1, les employeurs soumis à cette obligation peuvent prendre en charge tout ou partie des intérêts du crédit immobilier contracté par un salarié qui acquiert ou fait construire sa résidence principale, à condition que ce salarié n’ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant celle au cours de laquelle ce crédit est contracté.

« Dans la limite de 8 % du plafond mentionné au premier alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale, les sommes versées au cours d’une année civile dans les conditions mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article sont exonérées des cotisations et des contributions prévues par la législation de sécurité sociale, à l’exception des contributions prévues par les articles L. 136‑1 et L. 137‑15 du code de la sécurité sociale et par l’article 14 de l’ordonnance n° 96‑50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale. »

« II. – Le II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 9° ainsi rédigé :

« 9° Dans la limite mentionnée au dernier alinéa de l’article L. 313‑7 du code de la construction et de l’habitation, les sommes versées par l’employeur au salarié au titre de la prise en charge prévue par le même article. »

« III. – Les I et II sont applicables aux contrats de travail ainsi qu’aux conventions et aux accords d’entreprise ou d’établissement conclus à compter du 1er janvier 2026.

« IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Article 9 ter

À l’article L. 731‑14‑1 A du code rural et de la pêche maritime, après la référence : « L. 731‑14 », sont insérés les mots : « du présent code et à l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale ».

Amendement n° 826 présenté par M. Bazin.

Compléter cet article par les mots :

« et, après la référence : « L. 722‑1 », sont insérés les mots : « du présent code ».

Article 9 quater

(Supprimé)

Amendement n° 362 rectifié présenté par M. Marion, Mme Givernet et M. Brosse.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – Le troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

« 1° Les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés ;

« 2° Après la référence : « L. 722‑1 », sont insérés les mots : « et au 1° de l’article L. 722‑2 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 4 présenté par M. Wauquiez, Mme Gruet, M. Barnier, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier, n° 297 présenté par M. Bazin, n° 351 présenté par Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement national et n° 1010 présenté par M. Turquois.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – Au troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés.

Article 9 quinquies A (nouveau)

I. – Après le V de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un V bis ainsi rédigé :

« V bis. – Lorsqu’elles réalisent plus de 75 % de leur chiffre d’affaires au titre d’activités issues des produits de la vigne énumérés aux articles L. 665‑1 à L. 665‑9, les sociétés coopératives agricoles mentionnées aux articles L. 521‑1 à L. 521‑7 bénéficient des mesures définies au I du présent article. »

Amendements identiques :

Amendements n° 298 présenté par M. Bazin et n° 559 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer cet article.

Article 9 quinquies

(Supprimé)

Amendement n° 761 présenté par M. Dive.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – Le A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un 4° ainsi rédigé :

« 4° Le montant des dons en nature de produits tirés des activités mentionnées au premier alinéa du présent A, effectués à destination de personne morales habilitées au titre de l’article L. 266‑2 du code de l’action sociale et des familles.

Article 9 sexies A (nouveau)

Au premier alinéa du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, la référence : « 73 E » est remplacée par la référence : « 72 E » et les mots : « de l’article 75‑0 A » sont remplacés par les mots : « des articles 75, 75‑0 A et 151 octies ».

Amendement n° 760 présenté par M. Dive.

I. – Substituer aux mots :

« la référence : « 73 E » est remplacée par la référence : « 72 E » et les mots : « de l’article 75‑0 A » sont remplacés par les mots : « des articles 75, »

les mots :

« les mots : « de l’article 75‑0 A » sont remplacés par les mots : « des articles ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I sont compensée par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Sous-amendement n° 1090 présenté par M. Bazin.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« substituer aux »

les mots :

« supprimer les ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer les mots :

« les mots : « de l’article 75‑0 A » sont remplacés par les mots : « des articles 75, ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.

Amendement n° 852 présenté par M. Bazin.

Supprimer les mots :

« la référence : « 73 E » est remplacée par la référence : « 72 E » et ».

Article 9 sexies B (nouveau)

L’article L. 731‑14 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 3° ainsi rédigé :

« 3° À l’exception des sommes versées aux non‑salariés agricoles pour les maladies professionnelles et les accidents du travail, ou en réparation des maladies causées par des pesticides, mentionnées au 8° de l’article 81 du code général des impôts. »

Amendement n° 861 présenté par M. Bazin.

I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :

« 3° »,

le mot :

« alinéa ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« 3° À l’exception des »,

les mots :

« Ne sont pas incluses dans l’assiette les ».

Article 9 sexies C (nouveau)

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 781‑6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Les mots : « , au cours d’une année civile, » sont supprimés ;

2° Les mots : « , dans le cadre d’une diversification de la production ou de la mise en valeur de terres incultes, de terres laissées à l’abandon ou de terres insuffisamment exploitées » sont supprimés ;

3° Les mots : « pour une période de cinq ans » sont supprimés.

Amendement n° 299 présenté par M. Bazin.

Supprimer cet article.

Amendement n° 827 présenté par M. Bazin.

À l’alinéa 4, après le mot :

« ans »,

insérer les mots :

« à compter de l’année civile de réalisation du dépassement de ce seuil ».

Article 9 sexies

(Supprimé)

Amendements identiques :

Amendements n° 209 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 350 présenté par M. Rivière et les membres du groupe Rassemblement national.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – L’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est complété par un VIII ainsi rédigé :

« VIII. – Par dérogation au I du présent article, cette exonération s’applique dans les territoires précités :

« 1° Aux chambres d’agriculture, pour leurs seules activités industrielles et commerciales mentionnées à l’article L. 514‑4 du code rural et de la pêche maritime ;

« 2° Aux chambres de commerce et d’industrie territoriales mentionnées au 4° de l’article L. 711‑3 du code de commerce, pour l’exercice de leurs missions. »

Amendements identiques :

Amendements n° 208 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 873 présenté par M. Jean-Pierre Vigier.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

I. – Le I de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au premier alinéa du I du présent article, cette exonération s’applique aux chambres d’agriculture présentes au sein des territoires précités pour leurs seules activités industrielles et commerciales mentionnées à l’article L. 514‑4 du code rural et de la pêche maritime. » »

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Article 9 septies

(Supprimé)

Amendement n° 36 présenté par M. Le Gac, Mme Firmin Le Bodo, M. Berville, M. Pahun, M. Falorni, Mme Le Meur, Mme Le Feur, M. Buchou, M. Bothorel, Mme Vidal, M. Frébault, M. Huyghe, M. Fait, M. Chenevard et Mme Liliana Tanguy.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – L’article L. 5553‑11 du code des transports est ainsi modifié :

« 1° Au premier alinéa, après le mot : « code », sont insérés les mots : « , de la cotisation d’allocations familiales prévue à l’article L. 241‑6 du code de la sécurité sociale et de la contribution patronale à l’allocation d’assurance contre le risque de privation d’emploi mentionnée au 1° de l’article L. 5422‑9 du code du travail » ;

« 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;

« 3° Au troisième alinéa, la première occurrence du mot : « deuxième » est remplacée par le mot : « premier » ;

« 4° À la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « aux deux premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;

« 5° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié :

« a) À la première phrase, les mots : « aux deux premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;

« b) À la seconde phrase, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième » ;

Article 9 octies (nouveau)

I. – Le II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 9° ainsi rédigé :

« 9° Les dépenses supportées par l’employeur s’agissant des véhicules terrestres motorisés quels que soient leurs nature et qualification, mis à la disposition des salariés tels que définis à l’article L. 241‑10 sur les aides à domicile, dans leurs déplacements professionnels, selon des conditions définies par décret. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 854 présenté par M. Bazin.

Supprimer cet article.

Article 10

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° L’article L. 138‑10 est ainsi modifié :

a) Au I, après l’année : « 2022 », sont insérés les mots : « , à l’exclusion de toutes autres remises mentionnées à l’article L. 138‑9 » ;

b) (nouveau) Le 6° du II est abrogé ;

c) (nouveau) Il est ajouté un III ainsi rédigé :

« III. – Sont exclus de l’assiette définie au II du présent article, les spécialités génériques définies au 5° de l’article L. 5121‑1 du code de la santé publique et les spécialités de référence mentionnées au même article L. 5121‑1 dont la base de remboursement des frais exposés par les assurés est limitée à un tarif forfaitaire de responsabilité défini au II de l’article L. 162‑16 du présent code ou dont le prix fixé en application de l’article L. 162‑16‑4 est identique à celui des spécialités génériques figurant dans le même groupe générique en application du b du 5° de l’article L. 5121‑1 du code de la santé publique. » ;

2° Le premier alinéa de l’article L. 138‑11 est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « , à l’exclusion de toutes autres remises mentionnées à l’article L. 138‑9. Si la différence entre le chiffre d’affaires d’une entreprise et le montant de ces remises est négative, elle n’est pas déduite de l’assiette de la contribution. » ;

2° bis (nouveau) Le V de l’article L. 138‑12, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025‑199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, est ainsi rédigé :

« V. – Le montant de la contribution due par chaque entreprise redevable est plafonné selon les modalités définies au D du III de l’article L. 245‑6. » ;

3° L’article L. 245‑6 est ainsi modifié :

a) Le début du I est ainsi rédigé : « I. – A. – Il est institué une contribution des entreprises, dénommée “contribution de base”,… (le reste sans changement). » ;

b) Au II, les mots : « II. – La contribution prévue au I du présent article » sont remplacés par les mots : « B. – La contribution de base » ;

c) Le premier alinéa du III est ainsi rédigé :

« C. – Sont exclus de l’assiette définie au B du présent I : « ;

c bis) (nouveau) Après le même premier alinéa du III, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :

« 1° A Les spécialités de référence au sens de l’article L. 5121‑1 du code de la santé publique et les spécialités autorisées sur la base d’un usage médical bien établi, au sens de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, dont le principe actif n’est plus breveté ; »

d) Les IV à X sont remplacés par vingt et un alinéas ainsi rédigés :

« D. – Le chiffre d’affaires servant d’assiette à la contribution de base s’entend déduction faite des remises mentionnées à l’article L. 138‑9 accordées par les entreprises ainsi que des ventes ou reventes à destination de l’étranger, à l’exclusion de toutes autres remises mentionnées aux articles L. 162‑16‑5‑1‑1, L. 162‑16‑5‑1‑2, L. 162‑16‑5‑2, L. 162‑17‑5, L. 162‑18, L. 162‑18‑1, L. 162‑18‑2 et L. 162‑22‑7‑1 et à l’article 62 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.

« E. – Le taux de la contribution de base est fixé à 0,20 %.

« II. – A. – Une contribution additionnelle à la contribution de base, dénommée “contribution additionnelle”, est instituée pour les entreprises définies au A du I du présent article lorsque l’une ou plusieurs des spécialités pharmaceutiques donnent lieu à remboursement par les caisses d’assurance maladie en application des deux premiers alinéas de l’article L. 162‑17 et sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités, sur la liste prévue à l’article L. 162‑22‑7 ou sur la liste prévue à l’article L. 162‑23‑6, ou certaines de leurs indications seulement, ou prises en charge au titre des articles L. 162‑16‑5‑1 et L. 162‑16‑5‑1‑2 ou de l’article 62 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 précitée.

« B. – La contribution additionnelle est assise sur le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre‑mer au cours d’une année civile au titre des spécialités pharmaceutiques remplissant les conditions prévues aux B à D du I du présent article et inscrites sur les listes mentionnées au A du présent II.

« C. – Le taux de la contribution additionnelle est fixé à 1,6 %.

« III. – A. – Une contribution supplémentaire à la contribution de base et à la contribution additionnelle, dénommée “contribution supplémentaire”, est instituée pour les entreprises définies au A du I qui exploitent les spécialités suivantes ou assurent leur importation parallèle ou leur distribution parallèle :

« 1° Celles inscrites sur les listes mentionnées aux deux premiers alinéas de l’article L. 162‑17 ;

« 2° Celles inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162‑22‑7 ou sur la liste prévue à l’article L. 162‑23‑6, ou certaines de leurs indications seulement ;

« 3° Celles bénéficiant d’une autorisation ou d’un cadre de prescription compassionnelle prévus aux articles L. 5121‑12 et L. 5121‑12‑1 du code de la santé publique et de la prise en charge correspondante ;

« 4° Celles bénéficiant d’une prise en charge au titre de l’article L. 162‑16‑5‑1‑2 du présent code ;

« 5° Celles bénéficiant d’une autorisation d’importation délivrée en application du premier alinéa de l’article L. 5124‑13 du code de la santé publique et prises en charge par l’assurance maladie ;

« 6° Celles bénéficiant du dispositif de prise en charge prévu à l’article 62 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 précitée ;

« 7° (Supprimé)

« A bis. – Sont exclus de l’assiette définie au A du présent III, les spécialités génériques définies au 5° de l’article L. 5121‑1 du code de la santé publique et les spécialités de référence mentionnées au même article L. 5121‑1 dont la base de remboursement des frais exposés par les assurés est limitée à un tarif forfaitaire de responsabilité défini au II de l’article L. 162‑16 du présent code ou dont le prix fixé en application de l’article L. 162‑16‑4 est identique à celui des spécialités génériques figurant dans le même groupe générique en application du b du 5° de l’article L. 5121‑1 du code de la santé publique.

« B. – La contribution supplémentaire est assise sur le chiffre d’affaires correspondant aux ventes en France métropolitaine et dans les départements d’outre‑mer au cours d’une année civile au titre des spécialités inscrites sur les listes mentionnées au A du présent III, à l’exclusion de celles mentionnées au A bis du même III, minoré des remises mentionnées aux articles L. 162‑16‑5‑1‑1, L. 162‑16‑5‑1‑2, L. 162‑16‑5‑2, L. 162‑17‑5, L. 162‑18, L. 162‑18‑1, L. 162‑18‑2 et L. 162‑22‑7‑1 et à l’article 62 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 précitée, à l’exclusion de toutes autres remises mentionnées à l’article L. 138‑9 du présent code.

« C. – Un taux de base s’applique à l’assiette de la contribution supplémentaire définie au B du présent III. Un taux différencié du taux de base assis sur la même assiette s’applique chaque année aux entreprises dont le chiffre d’affaires défini au D est inférieur à 50 millions d’euros.

« D. – Le montant total dû par chaque entreprise au titre de la contribution supplémentaire et de la contribution prévue aux articles L. 138‑10 à L. 138‑16 du code de la sécurité sociale ne peut excéder 10 % de son chiffre d’affaires en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint‑Barthélemy et à Saint‑Martin, au cours de l’année civile considérée, au titre des spécialités mentionnées au A du présent III, sans exclusion de celles mentionnées au A bis du même III, après déduction des remises mentionnées aux articles L. 162‑16‑5‑1‑1, L. 162‑16‑5‑1‑2, L. 162‑16‑5‑2, L. 162‑17‑5, L. 162‑18, L. 162‑18‑1, L. 162‑18‑2 et L. 162‑22‑7‑1 du présent code et à l’article 62 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 précitée, à l’exclusion de toutes autres remises mentionnées à l’article L. 138‑9 du présent code.

« IV. – Les contributions de base et additionnelle sont exclues des charges déductibles pour l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.

« V. – A. – En cas de déclarations des contributions de base, additionnelles et supplémentaires manifestement erronées, l’organisme chargé du recouvrement des contributions fixe, en vue d’une taxation d’office, les chiffres d’affaires retenus pour le calcul de ces contributions par tous moyens, notamment en fonction des versements effectués au titre des exercices antérieurs ou des bases de données disponibles, notamment les données de remboursement de l’assurance maladie ou toute autre base de données.

« B. – Lorsque les déclarations des contributions de base, additionnelles et supplémentaires n’ont pas été produites dans les délais prescrits ou ont donné lieu à la taxation d’office prévue au A du présent V, l’organisme chargé du recouvrement des contributions met à la charge de l’entreprise redevable une majoration forfaitaire. Pour chaque contribution due, la majoration forfaitaire est égale à 0,05 % du chiffre d’affaires hors taxes retenu pour le calcul des contributions de base, additionnelles et supplémentaires et, dans le cas d’un retard de déclaration, par période de quinze jours de retard. Les majorations forfaitaires peuvent être cumulatives, sans pouvoir être inférieures à 2 000 euros ni supérieures à 100 000 euros.

« VI. – Les contributions de base, additionnelles et supplémentaires sont instituées au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie. Elles sont versées de manière provisionnelle le 1er juin de l’année au titre de laquelle elles sont dues, pour un montant correspondant à 95 % du produit du chiffre d’affaires défini pour chacune d’elles et réalisé au cours de l’année civile précédente par leur taux respectif. Une régularisation intervient au 1er octobre de l’année suivant l’année au titre de laquelle les contributions sont dues. »

I bis. – À l’article 238 bis GC du code général des impôts, la référence : « IX » est remplacée par la référence : « IV ».

I ter. – L’article L. 5121‑18 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° À la première phrase du premier alinéa, après la première occurrence du mot : « au », sont insérés les mots : « A du » ;

2° Au deuxième alinéa, la référence : « III » est remplacée par les mots : « C du I ».

II. – Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les montants de la contribution mentionnée à l’article L. 138‑10 du code de la sécurité sociale notifiés aux entreprises qui en sont redevables pour les années 2021 à 2024 par les organismes chargés de leur recouvrement en application du II de l’article L. 138‑15 du même code, en tant qu’ils seraient contestés sur le fondement des décisions prises en application des articles L. 138‑10 et L. 138‑11 dudit code pour apprécier le dépassement du seuil de déclenchement de la contribution et pour fixer son assiette, aux motifs tirés, d’une part, de l’intégration des remises mentionnées à l’article L. 138‑9 du même code dans le chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul de la contribution par les entreprises redevables et, d’autre part, de l’absence de déduction de l’assiette de la contribution lorsque la différence entre le chiffre d’affaires d’une entreprise et le montant de ces remises à l’exclusion de toutes autres remises mentionnées au même article L. 138‑9, est négative.

III. – Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les montants de la contribution mentionnée à l’article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale notifiés aux entreprises qui en sont redevables pour les années 2014 à 2024 par les organismes chargés de leur recouvrement, en tant qu’ils seraient contestés sur le fondement de la prise en compte du chiffre d’affaires incluant l’ensemble des remises versées par les laboratoires, à l’exclusion des remises mentionnées à l’article L. 138‑9 du même code.

IV. – Les 1° et 2° du I sont applicables à partir des contributions dues au titre de l’année 2025. Les 1° bis, 2° bis et 3° du I sont applicables à partir des contributions dues au titre de l’année 2026.

V. – (Supprimé)

VI. – Pour l’année 2026, le montant Z mentionné à l’article L. 138‑19‑8 du code de la sécurité sociale est fixé à 2,29 milliards d’euros.

VII. – Pour l’année 2026, le montant M mentionné à l’article L. 138‑10 du même code est fixé à 26,65 milliards d’euros.

VII bis. – (Supprimé)

VIII. – Les taux de base et différencié de la contribution supplémentaire, mentionnés au C du III de l’article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale sont fixés, respectivement, à 6,45 % et 4,01 % pour l’année 2026.

IX. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du A bis du III de l’article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

X. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du VII bis du présent article est compensée, à due concurrence, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

XI (nouveau). – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du b du 1° du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

XII (nouveau). – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du c bis du 3° du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

XIII (nouveau). – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du VI est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 771 rectifié présenté par le gouvernement.

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A À la seconde phrase de l’article L. 138‑4, à la seconde phrase de l’article L. 245‑5‑1 A et au premier alinéa de l’article L. 245‑5‑5, la date : « 1er mars » est remplacée par la date : « 1er octobre ». »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 et 16.

IV. – En conséquence, rétablir le 7° de l’alinéa 30 dans la rédaction suivante :

« 7° Celles acquises par l’Agence nationale de santé publique en application de l’article L. 1413‑4 du code de la santé publique. »

V. – En conséquence, à l’alinéa 44, substituer aux mots :

« notifiés aux »

les mots :

« dus par les ».

VI. – En conséquence, au même alinéa 44, supprimer les mots :

« par les organismes chargés de leur recouvrement ».

VII. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 45 :

« IV. – Les a) du 1° et 2° du I sont applicables à partir des contributions dues au titre de l’année 2025. Les 1° A, b) du 1°, 2° bis, 3° du I sont applicables à partir des contributions dues au titre de l’année 2026. ».

VIII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 48, substituer au montant :

« 26,65 milliards d’euros »

le montant :

« 22,10 milliards d’euros ».

IX. – En conséquence, supprimer les alinéas 53 et 54.

Sous-amendement n° 1091 présenté par M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’avant-dernier alinéa, substituer au montant :

« 22,10 milliards d’euros »

le montant :

« 21,10 milliards d’euros ».

+ Adt 770 ?

Amendement n° 477 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer l’alinéa 3.

Amendement n° 479 présenté par M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Amendement n° 336 présenté par M. Lauzzana.

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« publique et »

les mots :

« publique, les spécialités de références lorsque leur prix est inférieur à un seuil déterminé par décret ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 228 rectifié présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et les membres du Groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Supprimer les alinéas 8 et 9.

Amendements identiques :

Amendements n° 481 présenté par Mme Amiot et n° 598 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« ainsi rédigé : »

le mot :

« abrogé. ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

Amendement n° 483 présenté par M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la fin de l’alinéa 19, substituer au taux :

« 0,20 % »

le taux :

« 0,50 % ».

Amendement n° 484 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la fin de l’alinéa 22, substituer au taux :

« 1,6 % »

le taux :

« 3,2 % ».

Amendement n° 84 présenté par M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.

À la fin de l’alinéa 22, substituer au taux :

« 1,6 % »

le taux :

« 2,6 % ».

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 4461

sur l’amendement n° 285 rectifié de Mme Bourouaha à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................119

Nombre de suffrages exprimés :.......80

Majorité absolue :..................41

Pour l’adoption :..........34

Contre :.................46

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 39

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Marine Le Pen, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 14

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 15

M. Christian Baptiste, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

M. Thibault Bazin, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, Mme Frédérique Meunier et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 4

M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Hanane Mansouri.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4462

sur l’amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................143

Nombre de suffrages exprimés :......126

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :.........126

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 46

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Marine Le Pen, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 21

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, M. Christopher Weissberg et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

Mme Karen Erodi.

Abstention : 10

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 17

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 6

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Pouria Amirshahi, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 14

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Félicie Gérard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Abstention : 2

M. Jean-Pierre Bataille et Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 4

M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Hanane Mansouri.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4463

sur l’amendement n° 77 de M. Davi et l’amendement identique suivant à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................215

Nombre de suffrages exprimés :......213

Majorité absolue :.................107

Pour l’adoption :.........106

Contre :................107

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 63

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 26

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 28

M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 13

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Hubert Ott.

Contre : 13

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Frédéric Valletoux.

Contre : 11

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 4464

sur le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l’amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................221

Nombre de suffrages exprimés :......220

Majorité absolue :.................111

Pour l’adoption :..........77

Contre :................143

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 64

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 30

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 28

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 12

Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Maud Petit.

Contre : 14

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.

Contre : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson et Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4465

sur le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l’amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................222

Nombre de suffrages exprimés :......219

Majorité absolue :.................110

Pour l’adoption :..........14

Contre :................205

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 65

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Marie-Pierre Rixain.

Contre : 29

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 26

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 27

M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Abstention : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 14

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 1

M. Nicolas Bonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 12

M. Erwan Balanant, M. Laurent Croizier, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Contre : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Romain Daubié.

Abstention : 1

M. Marc Fesneau.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson et Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4466

sur le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l’amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................219

Nombre de suffrages exprimés :......218

Majorité absolue :.................110

Pour l’adoption :..........74

Contre :................144

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 65

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 28

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 28

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 13

Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.

Contre : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4467

sur l’amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................228

Nombre de suffrages exprimés :......220

Majorité absolue :.................111

Pour l’adoption :.........220

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 65

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 31

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 28

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 14

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 20

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 16

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 11

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Félicie Gérard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 6

M. Jean-Pierre Bataille, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4468

sur l’amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................234

Nombre de suffrages exprimés :......225

Majorité absolue :.................113

Pour l’adoption :.........188

Contre :.................37

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 67

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 31

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 31

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 14

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

M. Erwan Balanant, M. Laurent Croizier, M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Contre : 7

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Frédéric Valletoux.

Contre : 10

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 2

M. Jean-Michel Brard et Mme Félicie Gérard.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Christophe Naegelen.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4469

sur l’amendement n° 462 de Mme Leboucher à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................248

Nombre de suffrages exprimés :......217

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :..........47

Contre :................170

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 74

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 32

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 2

Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Olivier Faure.

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Abstention : 29

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 15

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 19

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 7

M. Jean-Pierre Bataille, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Paul Molac et M. Christophe Naegelen.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 2

Mme Soumya Bourouaha et M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4470

sur l’amendement n° 452 de Mme Leboucher à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................246

Nombre de suffrages exprimés :......245

Majorité absolue :.................123

Pour l’adoption :.........122

Contre :................123

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 74

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 32

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

M. Olivier Faure.

Contre : 28

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Abstention : 1

Mme Chantal Jourdan.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 15

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 18

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 8

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Paul Molac et M. Christophe Naegelen.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Soumya Bourouaha et M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4471

sur l’amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................254

Nombre de suffrages exprimés :......247

Majorité absolue :.................124

Pour l’adoption :.........213

Contre :.................34

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 74

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 33

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 33

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 31

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 16

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 17

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Contre : 1

M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 8

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Paul Molac et M. Christophe Naegelen.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Soumya Bourouaha et M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4472

sur l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................257

Nombre de suffrages exprimés :......256

Majorité absolue :.................129

Pour l’adoption :.........255

Contre :..................1

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 74

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 34

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Contre : 1

M. Bertrand Sorre.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 34

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 31

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 16

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 18

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 8

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Paul Molac et M. Christophe Naegelen.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Soumya Bourouaha et M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 6

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Maxime Michelet.

Abstention : 1

M. Alexandre Allegret-Pilot.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Bertrand Sorre a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4473

sur l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................239

Nombre de suffrages exprimés :......219

Majorité absolue :.................110

Pour l’adoption :.........182

Contre :.................37

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 70

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 33

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 4

Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier et Mme Sandrine Nosbé.

Contre : 28

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 14

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Philippe Naillet, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi et M. Boris Vallaud.

Abstention : 18

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 17

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

Mme Delphine Batho et Mme Sophie Taillé-Polian.

Contre : 9

M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 16

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Jean-Carles Grelier, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 10

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 8

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Paul Molac et M. Christophe Naegelen.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 2

Mme Émeline K/Bidi et Mme Karine Lebon.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4474

sur l’amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l’article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................246

Nombre de suffrages exprimés :......233

Majorité absolue :.................117

Pour l’adoption :.........168

Contre :.................65

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 72

M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 34

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Catherine Ibled, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Contre : 1

Mme Marie-Pierre Rixain.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 31

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 2

Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.

Contre : 29

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 18

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 3

M. Hendrik Davi, M. Sébastien Peytavie et M. Boris Tavernier.

Abstention : 10

Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 15

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Jean-Carles Grelier, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 14

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 7

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. Christophe Naegelen.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 2

Mme Émeline K/Bidi et Mme Karine Lebon.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni et M. Maxime Michelet.

Abstention : 1

M. Alexandre Allegret-Pilot.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4475

sur l’amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l’article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................254

Nombre de suffrages exprimés :......241

Majorité absolue :.................121

Pour l’adoption :.........168

Contre :.................73

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 73

M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Contre : 2

Mme Marine Le Pen et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 34

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Catherine Ibled, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 30

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 35

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 15

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Olivier Falorni, M. Jean-Carles Grelier, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Contre : 4

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, Mme Delphine Lingemann et Mme Maud Petit.

Abstention : 2

M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 4

M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean Moulliere.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

Mme Audrey Abadie-Amiel et M. Charles de Courson.

Contre : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Christophe Naegelen.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4476

sur l’amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l’article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................241

Nombre de suffrages exprimés :......239

Majorité absolue :.................120

Pour l’adoption :.........148

Contre :.................91

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

M. Alexandre Loubet.

Contre : 70

M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Marine Le Pen, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 30

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Catherine Ibled, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Contre : 2

Mme Brigitte Klinkert et Mme Marie-Pierre Rixain.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 35

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Contre : 1

M. Guillaume Garot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 12

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 1

Mme Frédérique Meunier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Jean-Carles Grelier, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Contre : 10

M. Christophe Blanchet, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 13

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 6

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. Christophe Naegelen.

Contre : 1

M. Paul-André Colombani.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Émeline K/Bidi et Mme Karine Lebon.

Abstention : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Maxime Michelet.

Abstention : 1

M. Alexandre Allegret-Pilot.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4477

sur l’amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l’article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................237

Nombre de suffrages exprimés :......225

Majorité absolue :.................113

Pour l’adoption :..........95

Contre :................130

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 69

M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emmanuel Taché, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 37

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

Mme Anne-Sophie Ronceret.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 25

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 34

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 16

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 1

Mme Frédérique Meunier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

Mme Delphine Lingemann et M. Hubert Ott.

Contre : 12

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Jean-Carles Grelier, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Félicie Gérard et M. Frédéric Valletoux.

Contre : 3

M. Thierry Benoit, M. Philippe Fait et M. Didier Lemaire.

Abstention : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau et M. Harold Huwart.

Abstention : 1

M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Alix Fruchon a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4478

sur l’amendement n° 191 de M. Guedj et l’amendement identique suivant de suppression de l’article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................221

Nombre de suffrages exprimés :......164

Majorité absolue :..................83

Pour l’adoption :..........74

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

M. Jean-Philippe Tanguy.

Abstention : 57

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 32

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 33

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 18

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Jean-Carles Grelier, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 13

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Harold Huwart.

Contre : 8

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4479

sur l’amendement n° 473 de M. Clouet à l’article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................240

Nombre de suffrages exprimés :......182

Majorité absolue :..................92

Pour l’adoption :..........88

Contre :.................94

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 58

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 34

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 47

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 16

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Jean-Carles Grelier, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 14

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Charles de Courson.

Contre : 8

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4480

sur l’article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................236

Nombre de suffrages exprimés :......172

Majorité absolue :..................87

Pour l’adoption :..........89

Contre :.................83

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

M. Julien Guibert.

Abstention : 57

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 34

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 24

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 42

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 1

M. Gérard Leseul.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 16

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 13

Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Contre : 1

Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 14

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 8

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 6

M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4481

sur l’amendement n° 872 de M. Bazin à l’article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................213

Nombre de suffrages exprimés :......187

Majorité absolue :..................94

Pour l’adoption :.........133

Contre :.................54

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 48

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 3

Mme Florence Goulet, M. Laurent Jacobelli et Mme Gisèle Lelouis.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 31

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 1

M. Jean-François Coulomme.

Abstention : 15

M. Laurent Alexandre, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, Mme Zahia Hamdane, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 42

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 15

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 10

Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandrine Rousseau.

Abstention : 4

M. Nicolas Bonnet, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 13

Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 14

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 10

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 4

M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4482

sur l’article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................222

Nombre de suffrages exprimés :......217

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :.........147

Contre :.................70

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 60

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 30

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 8

M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Hignet, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Abstention : 5

M. Bérenger Cernon, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur et M. René Pilato.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 43

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 15

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 15

Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 13

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 14

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 9

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 4

M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4483

sur l’amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................281

Nombre de suffrages exprimés :......279

Majorité absolue :.................140

Pour l’adoption :..........99

Contre :................180

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 68

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 42

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Olivier Becht, M. Hervé Berville, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Christophe Mongardien, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 35

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 44

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Roger Vicot.

Abstention : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 22

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.

Contre : 16

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 17

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 7

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Laurent Mazaury et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 5

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Nicolas Turquois a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 4484

sur l’article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................277

Nombre de suffrages exprimés :......261

Majorité absolue :.................131

Pour l’adoption :.........155

Contre :................106

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 44

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Contre : 21

M. José Beaurain, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, M. Guillaume Florquin, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Timothée Houssin, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Emmanuel Taché et M. Thierry Tesson.

Abstention : 4

M. Jorys Bovet, M. Nicolas Dragon, Mme Tiffany Joncour et M. Julien Limongi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 38

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Olivier Becht, M. Hervé Berville, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 35

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 3

Mme Martine Froger, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.

Contre : 36

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, M. François Hollande, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Roger Vicot.

Abstention : 6

M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Sacha Houlié, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 22

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 19

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 17

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 9

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Laurent Mazaury et M. Stéphane Viry.

Abstention : 1

M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 5

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. José Beaurain, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, M. Guillaume Florquin, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Roullaud et M. Marc de Fleurian ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4485

sur l’amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l’article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................249

Nombre de suffrages exprimés :......202

Majorité absolue :.................102

Pour l’adoption :.........132

Contre :.................70

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 55

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Contre : 38

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Olivier Becht, M. Hervé Berville, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Christophe Mongardien, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

Mme Martine Froger.

Abstention : 43

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 19

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Yannick Neuder et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

M. Erwan Balanant, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Contre : 5

M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon et M. Jean-Paul Mattei.

Abstention : 1

Mme Anne Bergantz.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 4

Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Laurent Marcangeli et M. Frédéric Valletoux.

Contre : 13

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et Mme Isabelle Rauch.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 9

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent et Mme Christelle D’Intorni.

Abstention : 2

M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Michèle Martinez a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4486

sur l’amendement de rétablissement n° 202 rectifié de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l’article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................253

Nombre de suffrages exprimés :......250

Majorité absolue :.................126

Pour l’adoption :..........73

Contre :................177

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 58

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 29

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Sébastien Huyghe, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Christophe Mongardien, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Contre : 5

M. Olivier Becht, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Thomas Gassilloud, M. Michel Lauzzana et Mme Marie-Pierre Rixain.

Abstention : 2

M. Jean-René Cazeneuve et M. Didier Le Gac.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 47

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 17

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Yannick Neuder, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 17

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann et M. Jean-Paul Mattei.

Contre : 13

Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 15

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et Mme Isabelle Rauch.

Contre : 1

M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 6

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Stéphane Viry.

Abstention : 1

M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 5

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4487

sur l’amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l’article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................233

Nombre de suffrages exprimés :......224

Majorité absolue :.................113

Pour l’adoption :..........86

Contre :................138

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 54

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emmanuel Taché, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

M. Antoine Armand et M. Sébastien Huyghe.

Contre : 35

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Olivier Becht, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 25

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 37

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Abstention : 2

Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 18

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Yannick Neuder, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 15

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann et M. Éric Martineau.

Contre : 12

Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos et M. Philippe Vigier.

Abstention : 4

M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 4

M. Thierry Benoit, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet et M. Didier Lemaire.

Contre : 8

M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 3

Mme Béatrice Bellamy, M. Loïc Kervran et Mme Béatrice Piron.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Charles de Courson.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Harold Huwart et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 4

M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4488

sur l’amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l’amendement identique suivant à l’article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................216

Nombre de suffrages exprimés :......209

Majorité absolue :.................105

Pour l’adoption :.........109

Contre :................100

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 53

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emmanuel Taché, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 26

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Sandra Marsaud, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Contre : 3

M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon et M. Sébastien Huyghe.

Abstention : 2

M. Stéphane Buchou et M. Stéphane Mazars.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 22

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 18

Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Sandrine Runel.

Contre : 19

M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 1

Mme Alix Fruchon.

Abstention : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 15

M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Didier Padey, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

M. Benoît Blanchard et Mme Félicie Gérard.

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Harold Huwart.

Contre : 3

M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 4489

sur l’amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l’article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................209

Nombre de suffrages exprimés :......206

Majorité absolue :.................104

Pour l’adoption :..........88

Contre :................118

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 54

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 27

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Contre : 1

Mme Sandrine Lalanne.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 21

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 8

Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel et M. Roger Vicot.

Contre : 21

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.

Abstention : 2

M. Denis Fégné et M. Sacha Houlié.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 19

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 17

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, M. Didier Padey, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Contre : 3

Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 14

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et M. Jean Moulliere.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Harold Huwart.

Contre : 2

M. Charles de Courson et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4490

sur l’amendement n° 827 de M. Bazin à l’article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................218

Nombre de suffrages exprimés :......114

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........80

Contre :.................34

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 51

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 32

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 18

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal et M. Paul Vannier.

Abstention : 3

M. Maxime Laisney, Mme Marie Mesmeur et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

M. Philippe Brun.

Contre : 1

Mme Christine Pirès Beaune.

Abstention : 33

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 20

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 13

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 15

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Contre : 4

M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 2

M. Didier Padey et M. Richard Ramos.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 5

M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard et Mme Béatrice Piron.

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Jolivet, M. Didier Lemaire et M. Jean Moulliere.

Abstention : 2

M. Loïc Kervran et M. Thomas Lam.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Harold Huwart et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4491

sur l’amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l’amendement identique suivant à l’article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................222

Nombre de suffrages exprimés :......206

Majorité absolue :.................104

Pour l’adoption :..........82

Contre :................124

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 49

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Contre : 1

Mme Béatrice Roullaud.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 31

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 22

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 39

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 18

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Ian Boucard, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 1

M. Hubert Brigand.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Emmanuel Duplessy et M. Sébastien Peytavie.

Contre : 1

Mme Sophie Taillé-Polian.

Abstention : 13

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 20

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 13

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Yannick Favennec-Bécot.

Contre : 1

M. Harold Huwart.

Abstention : 1

M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4492

sur l’amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l’article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................223

Nombre de suffrages exprimés :......220

Majorité absolue :.................111

Pour l’adoption :.........110

Contre :................110

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 52

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 20

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset et Mme Corinne Vignon.

Contre : 8

Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Michel Lauzzana, Mme Marie Lebec, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

M. Hervé Saulignac.

Contre : 35

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 18

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Yannick Neuder, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Contre : 1

M. Thibault Bazin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

M. Emmanuel Duplessy.

Contre : 17

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Erwan Balanant et M. Olivier Falorni.

Contre : 20

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Didier Padey, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 3

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Jean Moulliere et Mme Béatrice Piron.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Paul Molac.

Contre : 1

M. Harold Huwart.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent et Mme Christelle D’Intorni.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4493

sur l’amendement n° 771 rectifié du gouvernement à l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................199

Nombre de suffrages exprimés :......161

Majorité absolue :..................81

Pour l’adoption :.........123

Contre :.................38

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 1

M. Matthieu Marchio.

Abstention : 33

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 30

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

M. François Piquemal.

Contre : 22

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Abstention : 1

Mme Marie-Noëlle Battistel.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 18

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Yannick Neuder, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 15

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.

Abstention : 1

M. Nicolas Bonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 19

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 14

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent et Mme Christelle D’Intorni.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4494

sur l’amendement n° 336 de M. Lauzzana à l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................168

Nombre de suffrages exprimés :......156

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........61

Contre :.................95

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 24

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Gaëtan Dussausaye, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Stéphane Rambaud, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Contre : 1

M. Alexandre Loubet.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 26

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 24

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

M. Philippe Brun.

Contre : 17

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Fabrice Roussel et Mme Sandrine Runel.

Abstention : 9

Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, Mme Chantal Jourdan, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 14

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 16

Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Laurent Croizier, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Contre : 10

M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Richard Ramos et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 2

Mme Anne Bergantz et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Jean Moulliere.

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Stéphane Viry.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent et Mme Christelle D’Intorni.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4495

sur l’amendement n° 481 de Mme Amiot et l’amendement identique suivant à l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................158

Nombre de suffrages exprimés :......157

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........35

Contre :................122

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 25

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Gaëtan Dussausaye, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Stéphane Rambaud, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 21

M. Hervé Berville, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Contre : 1

Mme Marie Mesmeur.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

Mme Anna Pic.

Contre : 28

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 13

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 16

Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Richard Ramos.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent et Mme Christelle D’Intorni.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Marie Mesmeur a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4496

sur l’amendement n° 483 de M. Maudet à l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................158

Nombre de suffrages exprimés :......157

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........36

Contre :................121

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 25

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Stéphane Rambaud, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Abstention : 1

M. Robert Le Bourgeois.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 21

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 30

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 11

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Richard Ramos.

Contre : 16

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent et Mme Christelle D’Intorni.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 4497

sur l’amendement n° 484 de Mme Amiot à l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................150

Nombre de suffrages exprimés :......146

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........36

Contre :................110

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 20

M. Christophe Bentz, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, M. Stéphane Rambaud, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 21

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

M. Pierre Pribetich.

Contre : 25

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 1

Mme Anna Pic.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 13

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 17

Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent et Mme Christelle D’Intorni.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

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