95e séance
Jeux olympiques et paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
Texte adopté par la commission – n° 2233
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Article 31 (appelé par priorité)
L’article L. 613‑2 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611‑1 peuvent, avec le consentement exprès de leur conducteur et à la demande des gestionnaires des lieux concernés, procéder à l’inspection visuelle des véhicules et de leurs coffres, à l’exclusion des véhicules spécialement aménagés à usage d’habitation, souhaitant accéder aux établissements et installations qui accueillent un grand événement ou un grand rassemblement mentionné à l’article L. 211‑11‑1 et dont ils ont la garde. Les personnes qui refusent de se soumettre à cette inspection se voient interdire l’accès au site, sans préjudice de la possibilité pour le conducteur et ses passagers d’y accéder sans le véhicule. »
Amendements identiques :
Amendements n° 61 présenté par Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry et n° 222 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer cet article.
Amendement n° 63 présenté par Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« À titre dérogatoire, entre le 1er septembre 2029 et le 1er mars 2030, ».
Amendement n° 36 présenté par Mme Allemand, M. Belhaddad, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, Mme Rossi, M. Fégné, M. Proença, M. Courbon, M. Christophle, M. Saulignac, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« Pour la seule durée des Jeux olympiques et paralympiques 2030, ».
Amendement n° 20 présenté par M. Guitton, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« coffres »,
insérer les mots :
« ainsi que des objets, bagages et contenants visibles situés à l’intérieur du véhicule ».
Amendement n° 62 présenté par Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Avant toute inspection visuelle, les personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611‑1 présentent au conducteur leur carte professionnelle. »
Article 32 (appelé par priorité)
(Non modifié)
Le code des transports est ainsi modifié :
1° Après l’article L. 6212‑1, il est inséré un article L. 6212‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6212‑1‑1. – Lorsqu’une interdiction de survol a été décidée, sur le fondement de l’article L. 6211‑4, pour assurer la sécurité d’un grand événement ou d’un grand rassemblement désigné en application de l’article L. 211‑11‑1 du code de la sécurité intérieure, une interdiction de décoller peut être faite à tout pilote dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’il envisage de se soustraire à cette interdiction de survol afin de troubler gravement l’ordre public ou de porter atteinte à la sécurité publique au cours de cet événement.
« L’interdiction de décoller est prononcée par l’autorité administrative et notifiée à l’intéressé. La décision précise les circonstances qui la motivent ainsi que sa durée, qui ne peut excéder celle fixée par le décret désignant le grand événement ou grand rassemblement en cause.
« Les conditions d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État. » ;
2° Après l’article L. 6232‑2, il est inséré un article L. 6232‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6232‑2‑1. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait pour un pilote de décoller en violation d’une interdiction prononcée dans les conditions prévues à l’article L. 6212‑1‑1. » ;
3° Au premier alinéa de l’article L. 6232‑5, après la référence : « L. 6142‑6 », est insérée la référence : « , L. 6212‑1‑1 ».
Amendement n° 188 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer cet article.
Amendement n° 189 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Amendement n° 37 présenté par Mme Allemand, M. Belhaddad, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, Mme Rossi, M. Fégné, M. Proença, M. Courbon, M. Christophle, M. Saulignac, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« d’un an d’emprisonnement et ».
Article 33 (appelé par priorité)
(Non modifié)
Avant le dernier alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Avant l’affectation des personnels intérimaires des entreprises de travail temporaire à une mission directement liée à la sécurité des personnes et des biens en leur sein, l’enquête administrative prévue au même premier alinéa peut, dans les conditions prévues au présent article, être menée à l’initiative de l’autorité administrative ou à la demande de l’entreprise de transport public de personnes, de l’entreprise de transport de marchandises dangereuses soumise à l’obligation d’adopter un plan de sûreté ou du gestionnaire d’infrastructure. L’autorité administrative avise sans délai l’entreprise de transport ou le gestionnaire d’infrastructure concerné du résultat de l’enquête. »
Amendement n° 223 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer cet article.
Amendement n° 224 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Le fichier constitué sur la base des données liées aux enquêtes administratives prévues au premier alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure ne peut être croisé avec aucun autre fichier de police.
« L’avis émis par l’autorité administrative ne peut relever que de la compétence d’agents titulaires de la fonction publique. »
Après l'article 33 (amendement appelé par priorité)
Amendement n° 103 présenté par M. Rancoule, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Josserand, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Schreck, M. Taverne, M. Villedieu, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Vos et M. Weber.
Après l'article 33, insérer l'article suivant :
Au deuxième alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ».
Article 34 (appelé par priorité)
(Non modifié)
Après le chapitre VI du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure, il est inséré un chapitre VI bis ainsi rédigé :
« Chapitre VI bis
« Interdictions de paraître en cas de grand événement ou de grand rassemblement
« Art. L. 226‑2. – Aux seules fins de prévenir la commission d’actes de terrorisme, le ministre de l’intérieur peut, après en avoir informé le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République territorialement compétent, prononcer, à l’égard de toute personne ne faisant pas déjà l’objet des mesures prévues aux articles L. 228‑2 et L. 228‑4 et pour laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité publique, une interdiction de paraître dans un ou plusieurs lieux déterminés dans lesquels se tient un grand événement ou grand rassemblement mentionné à l’article L. 211‑11‑1 et situés dans le périmètre que détermine le décret prévu au même article L. 211‑11‑1.
« Cette interdiction tient compte de la vie familiale et professionnelle de la personne concernée. Sa durée est strictement limitée à celle de l’événement, dans la limite de deux mois. Sauf urgence dûment justifiée, elle doit être notifiée à la personne concernée au moins soixante‑douze heures avant son entrée en vigueur.
« Cette interdiction peut être assortie d’une obligation de répondre, au moment de l’événement faisant l’objet de l’interdiction, aux convocations des services de police ou des unités de gendarmerie, dans la limite d’une fois par jour.
« La personne soumise à l’obligation mentionnée au premier alinéa du présent article peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, demander au tribunal administratif l’annulation de cette décision. Le tribunal administratif statue dans un délai d’un mois à compter de sa saisine. Ce recours s’exerce sans préjudice des procédures ouvertes aux articles L. 521‑1 et L. 521‑2 du code de justice administrative.
« Le fait de se soustraire aux obligations du présent article est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »
Amendements identiques :
Amendements n° 38 présenté par Mme Allemand, M. Belhaddad, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, Mme Rossi, M. Fégné, M. Proença, M. Courbon, M. Christophle, M. Saulignac, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 77 présenté par Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou, n° 248 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 250 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron et M. Carrière, n° 253 présenté par Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane et Mme Hignet, n° 254 présenté par Mme Nosbé, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono et Mme Oziol et n° 270 présenté par M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Supprimer cet article.
Amendement n° 64 présenté par Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
À l’alinéa 4, après la référence :
« L. 228‑4 »,
insérer les mots :
« , qui entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme ou soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s’accompagne d’une manifestation d’adhésion à l’idéologie exprimée ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ».
Amendement n° 190 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – Au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« Sauf urgence dûment justifiée, ».
II. – En conséquence, à la même dernière phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
« soixante-douze heures »
les mots :
« deux mois ».
Amendement n° 192 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – Au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« Sauf urgence dûment justifiée, ».
II. – En conséquence, à la même dernière phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
« soixante-douze heures »
les mots :
« un mois ».
Amendement n° 193 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – Au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« Sauf urgence dûment justifiée, ».
II. – En conséquence, à la même dernière phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
« soixante-douze heures »
les mots :
« quinze jours ouvrés ».
Amendement n° 65 présenté par Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« soixante‑douze heures »
les mots :
« cinq jours ».
Amendement n° 21 présenté par M. Guitton, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« soixante‑douze heures »
les mots :
« quarante-huit heures ».
Amendement n° 66 présenté par Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
Supprimer l’alinéa 6.
Amendement n° 67 présenté par Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« La personne concernée peut également demander au président du tribunal administratif ou au magistrat qu’il délègue l’annulation de la décision dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa notification. Il est statué sur la légalité de la décision au plus tard dans un délai de quarante-huit heures à compter de la saisine du tribunal. Dans ce cas, la mesure ne peut entrer en vigueur avant que le juge ait statué sur la demande. »
Amendement n° 225 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 8.
Article 35 (appelé par priorité)
L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) À la première phrase, la date : « 31 mars 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2027 » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Aux seules fins de signaler ces événements aux services de la police municipale, les agents mentionnés à l’article L. 132‑14‑1 dudit code peuvent être autorisés à accéder aux signalements du traitement, à condition d’être placés sous la supervision permanente d’au moins un agent de la police municipale. » ;
1° bis (nouveau) La deuxième phrase du deuxième alinéa du V est complétée par les mots : « , laquelle porte notamment sur les enjeux liés aux libertés publiques et à l’éthique en lien avec le recours au traitement algorithmique des images » ;
2° Le XI est ainsi modifié :
a) À la deuxième phrase, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2027 » et les mots : « dont le contenu est fixé » sont remplacés par les mots : « établi par un comité d’évaluation présidé par une personnalité indépendante, dans des conditions précisées » ;
b) La troisième phrase est complétée par les mots : « ainsi que le contenu du rapport susmentionné » ;
c) Après la quatrième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le décret définit les conditions dans lesquelles l’évaluation associe également des personnalités qualifiées indépendantes nommées notamment par le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et par le ministre de l’intérieur sur proposition du président du comité. »
Amendements identiques :
Amendements n° 19 présenté par M. Molac, M. Colombani et M. Mathiasin, n° 39 présenté par Mme Allemand, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, Mme Rossi, M. Fégné, M. Proença, M. Courbon, M. Christophle, M. Saulignac, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 68 présenté par Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry, n° 78 présenté par Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou, n° 247 présenté par Mme Nosbé, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono et Mme Oziol, n° 249 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 251 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron et M. Carrière et n° 252 présenté par Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane et Mme Hignet.
Supprimer cet article.
Annexes
Dépôt d'une proposition de loi
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 décembre 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie.
Cette proposition de loi, n° 2249, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 décembre 2025, de la délégation parlementaire au renseignement, un rapport n° 2248, relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 :
Tome I : Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 ;
Tome II : Actes du colloque du 4 décembre 2025 : « Le renseignement français face au désordre mondial ».
Convocation de la conférence des présidents
La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mercredi 17 décembre 2025, à 14 h 45, dans les salons de la présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’hôtel de Lassay,
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 16 décembre 2025)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine du gouvernement DÉCEMBRE MARDI 16 |
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À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Lect. déf. Pt financement de la sécurité sociale pour 2026 (2242). - Suite Pt Sénat organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (1641, 2233). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.
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MERCREDI 17 |
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À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Pt convention de coopération judiciaire internationale France‑ONU Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (1664, 2195). - Pt amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (1434, 2137). (1) - Pt Sénat accord France-Chypre coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de Chypre (1615, 2138). (1) À 16 h 30 : - Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, suivie d’un débat et d’un vote (art. 50-1 de la Constitution). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. - Suite Pt Sénat organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. |
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JEUDI 18 |
À 9 heures : - 2e lect. Pn Sénat réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (1369, 2243). - Pn Sénat reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement (1165, 2244). - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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VENDREDI 19 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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DÉCEMBRE
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Évent., à 15 heures : - Questions au gouvernement. - CMP Pt finances pour 2026. |
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Semaine de contrôle JANVIER
MARDI 6 |
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À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Débat sur le thème : « La défense de la filière automobile française » (salle Lamartine). (2)
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À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Questions sur le thème : « Entrisme islamiste : comment protéger les institutions républicaines et prévenir la radicalisation des jeunes générations ? (sport, jeunesse, réseaux associatifs) ». (3) |
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MERCREDI 7 |
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À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb ». - Débat sur le thème : « Avenir des missions locales » (salle Lamartine). (4)
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À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Suite du débat sur le thème : « Avenir des missions locales ». - Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Les suites données au rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance ». (5) |
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JEUDI 8 |
À 9 heures (salle Lamartine) : - Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? ». (6) - Débat sur le thème : « Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? ». (7) |
À 15 heures (salle Lamartine) : - Suite du débat sur le thème : « Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? ». - Débat sur le thème : « Le fonctionnement des éco‑organismes et la gestion des écocontributions ». (8) - Débat sur le thème : « La décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ? ». (9) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Suite du débat sur le thème : « La décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ? ». - Débat sur le thème : « Réforme de l’aide sociale à l’enfance ». (10) |
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Semaine du gouvernement JANVIER LUNDI 12 |
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À 16 heures : - Suite Pn améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (1332, 1449). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MARDI 13 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat.
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À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2115). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 14 |
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À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 15 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
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À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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VENDREDI 16 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
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À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine de l'Assemblée JANVIER
LUNDI 19 |
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À 16 heures : - Pn protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (2107). - Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume‑Uni avant le Brexit (2112). (11) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport (2126). - Pn lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.
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MARDI 20 |
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À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Suite Pn exercer l’accès à l'emploi, pérenniser et étendre l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (1326, 1484). - Pn résol. commission d’enquête traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales (1977 rect.). - Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (1796). - Pn mettre fin au devoir conjugal (2175). - Pn réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233). - Pn garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics (1794). - Pn reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français (2172). - Pn intérêt des enfants (1085). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.
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MERCREDI 21 |
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À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.
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JEUDI 22 |
À 9 heures : (12) - Pn résol. europ. inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (1455). - Pn suspendre les prestations pour les coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations (1550). - Pn Sénat permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (1673). (13) - Pn déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 (2217 rect.). - Pn interdire le voilement des mineures dans l'espace public (2167). - Pn permettre la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (2223). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutter contre le phénomène d'agencification de l'État (2206). - Pn reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre (691). - Pn interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux (2229). - Pn Sénat concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (140). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.
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(1) Procédure d’examen simplifiée.
(2) Séance thématique proposée par le groupe UDR.
(3) Inscription à la demande du groupe DR.
(4) Séance thématique proposée par le groupe GDR.
(5) Inscription à la demande du groupe SOC.
(6) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.
(7) Séance thématique proposée par le groupe LIOT.
(8) Séance thématique proposée par le groupe HOR.
(9) Inscription à la demande du groupe EPR.
(10) Inscription à la demande du groupe RN.
(11) Procédure de législation en commission.
(12) Ordre du jour proposé par le groupe DR.
(13) Procédure de législation en commission.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 4777
sur l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................114
Nombre de suffrages exprimés :......102
Majorité absolue :..................52
Pour l’adoption :..........30
Contre :.................72
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 35
M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 19
M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 21
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 4
M. Alain David, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Isabelle Santiago.
Abstention : 12
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Julien Gokel, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 4
M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
M. Pouria Amirshahi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 1
Mme Géraldine Bannier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 1
Mme Béatrice Bellamy.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 5
M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti et Mme Christelle D'Intorni.
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4778
sur l'amendement n° 63 de Mme Regol à l’article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................124
Nombre de suffrages exprimés :.......97
Majorité absolue :..................49
Pour l’adoption :..........46
Contre :.................51
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 10
M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Jonathan Gery, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. David Magnier et M. Emeric Salmon.
Abstention : 26
Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 23
M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 21
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 15
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
M. Pouria Amirshahi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Géraldine Bannier et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 1
Mme Béatrice Bellamy.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 7
M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Abstention : 1
Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 4779
sur l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l’article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................126
Nombre de suffrages exprimés :.......92
Majorité absolue :..................47
Pour l’adoption :..........45
Contre :.................47
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 2
Mme Caroline Colombier et M. Sébastien Humbert.
Abstention : 34
M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 23
M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 20
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal et Mme Andrée Taurinya.
Contre : 1
Mme Élisa Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 15
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 8
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
M. Pouria Amirshahi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Géraldine Bannier et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 1
Mme Béatrice Bellamy.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 7
M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4780
sur l'amendement n° 20 de M. Guitton à l’article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................141
Nombre de suffrages exprimés :......132
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........45
Contre :.................87
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 36
M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 28
M. Antoine Armand, M. Olivier Becht, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 21
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 15
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Abstention : 9
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Géraldine Bannier, Mme Blandine Brocard, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 2
Mme Béatrice Bellamy et Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Contre : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 8
M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Pour : 1
Mme Christine Engrand.
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4781
sur l'amendement n° 62 de Mme Regol à l’article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................157
Nombre de suffrages exprimés :......157
Majorité absolue :..................79
Pour l’adoption :..........46
Contre :................111
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 36
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 33
M. Antoine Armand, M. Olivier Becht, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Catherine Ibled, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 19
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 16
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Contre : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 15
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 8
M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 4782
sur l’article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................158
Nombre de suffrages exprimés :......158
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :.........118
Contre :.................40
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 36
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Contre : 1
M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 29
M. Olivier Becht, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Catherine Ibled, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Contre : 4
M. Antoine Armand, Mme Danielle Brulebois, M. Thomas Cazenave et Mme Laure Miller.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 19
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 15
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Contre : 2
M. Alain David et Mme Chantal Jourdan.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 12
M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland et M. Antoine Vermorel-Marques.
Contre : 3
Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand et Mme Josiane Corneloup.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 2
M. Steevy Gustave et M. Boris Tavernier.
Contre : 7
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 9
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun et Mme Sabine Thillaye.
Contre : 2
Mme Sophie Mette et Mme Josy Poueyto.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Contre : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 8
M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Pour : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Sophie Mette et Mme Josy Poueyto ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 4783
sur l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................162
Nombre de suffrages exprimés :......154
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :..........21
Contre :................133
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 38
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 32
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Catherine Ibled, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 20
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 19
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
M. Hubert Brigand.
Contre : 14
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Écologiste et social (38)
Abstention : 7
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 16
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Abstention : 1
M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 8
M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 4784
sur l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................164
Nombre de suffrages exprimés :......164
Majorité absolue :..................83
Pour l’adoption :..........32
Contre :................132
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 39
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 32
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Catherine Ibled, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 19
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 3
M. Alain David, Mme Pascale Got et Mme Chantal Jourdan.
Contre : 15
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 15
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 16
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 8
M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Pour : 1
Mme Christine Engrand.
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4785
sur l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................164
Nombre de suffrages exprimés :......163
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :..........47
Contre :................116
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 39
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 30
M. Antoine Armand, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Catherine Ibled, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 19
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 18
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Contre : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Abstention : 1
Mme Chantal Jourdan.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 15
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Christophe Blanchet.
Contre : 15
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 8
M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 4786
sur l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................164
Nombre de suffrages exprimés :......158
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :.........135
Contre :.................23
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 39
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 30
M. Antoine Armand, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Catherine Ibled, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 19
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 18
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Contre : 1
M. Alain David.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 14
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland et M. Antoine Vermorel-Marques.
Contre : 1
M. Pierre Cordier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 1
M. Steevy Gustave.
Abstention : 6
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 16
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 5
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Béatrice Piron.
Contre : 1
M. Michel Criaud.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Contre : 1
M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 8
M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Pour : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Soumya Bourouaha a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 4787
sur l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l’article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................166
Nombre de suffrages exprimés :......159
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........19
Contre :................140
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 38
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 33
M. Antoine Armand, M. Olivier Becht, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Catherine Ibled, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 18
Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 19
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 15
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 1
M. Steevy Gustave.
Abstention : 6
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 16
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran et Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Abstention : 1
M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Pour : 1
M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 8
M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 4788
sur l’article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................169
Nombre de suffrages exprimés :......162
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :.........142
Contre :.................20
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 38
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 33
M. Antoine Armand, M. Olivier Becht, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Catherine Ibled, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 18
Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 20
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 15
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 1
M. Steevy Gustave.
Abstention : 6
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 16
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran et Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Abstention : 1
M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Contre : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 8
M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Pour : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 4789
sur l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................165
Nombre de suffrages exprimés :......164
Majorité absolue :..................83
Pour l’adoption :..........49
Contre :................115
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 38
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 32
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 20
M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 19
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 11
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 14
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Jean-Luc Warsmann.
Abstention : 1
M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 7
M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 4790
sur l'amendement n° 64 de Mme Regol à l’article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......155
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :..........36
Contre :................119
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 34
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 30
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 6
M. Christophe Bex, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, Mme Murielle Lepvraud et M. René Pilato.
Contre : 13
M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 19
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 11
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 13
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Paul Molac.
Contre : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Pour : 1
M. Jean-Victor Castor.
Contre : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 6
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 1
Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 4791
sur l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l’article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................150
Nombre de suffrages exprimés :......129
Majorité absolue :..................65
Pour l’adoption :..........25
Contre :................104
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 31
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 29
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 18
M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 1
M. Alain David.
Abstention : 17
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 13
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Abstention : 2
M. Pouria Amirshahi et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 12
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Abstention : 2
M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 6
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 4792
sur l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l’article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................148
Nombre de suffrages exprimés :......126
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........23
Contre :................103
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 31
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 28
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 18
M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 1
M. Alain David.
Abstention : 17
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 13
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 3
Mme Cyrielle Chatelain, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Contre : 1
M. Steevy Gustave.
Abstention : 3
M. Pouria Amirshahi, M. Jérémie Iordanoff et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 12
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Abstention : 2
M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 5
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 4793
sur l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l’article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................146
Nombre de suffrages exprimés :......127
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........27
Contre :................100
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 30
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 28
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 18
M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 1
M. Alain David.
Abstention : 17
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 12
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 12
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Abstention : 2
M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 5
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 4794
sur l'amendement n° 65 de Mme Regol à l’article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................147
Nombre de suffrages exprimés :......146
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :..........33
Contre :................113
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 31
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 29
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 5
Mme Gabrielle Cathala, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, M. René Pilato et Mme Andrée Taurinya.
Contre : 13
M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé et Mme Danièle Obono.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 18
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 12
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 12
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Paul Molac.
Abstention : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 6
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Contre : 1
Mme Christine Engrand.
- Scrutin public n° 4795
sur l'amendement n° 21 de M. Guitton à l’article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................147
Nombre de suffrages exprimés :......145
Majorité absolue :..................73
Pour l’adoption :..........44
Contre :................101
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 31
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 29
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 18
M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 15
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Abstention : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 3
M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier et M. Patrick Hetzel.
Contre : 8
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Abstention : 1
M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 12
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran et Mme Béatrice Piron.
Contre : 6
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Contre : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 6
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Pour : 1
Mme Christine Engrand.
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4796
sur l'amendement n° 66 de Mme Regol à l’article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................150
Nombre de suffrages exprimés :......137
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :..........29
Contre :................108
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 33
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 30
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 18
M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 4
M. Alain David, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Isabelle Santiago.
Contre : 2
M. Laurent Lhardit et M. Christophe Proença.
Abstention : 12
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 13
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 12
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Jean-Luc Warsmann.
Abstention : 1
M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 6
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 4797
sur l'amendement n° 67 de Mme Regol à l’article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................151
Nombre de suffrages exprimés :......150
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :..........44
Contre :................106
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 33
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 30
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 18
M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 18
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 13
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 12
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 1
Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Paul Molac.
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Pour : 1
M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 6
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 4798
sur l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l’article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................151
Nombre de suffrages exprimés :......134
Majorité absolue :..................68
Pour l’adoption :..........26
Contre :................108
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 33
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 30
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 18
M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Alain David.
Abstention : 16
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 12
M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 12
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Jean-Luc Warsmann.
Abstention : 1
M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 6
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 4799
sur l’article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................151
Nombre de suffrages exprimés :......150
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :.........102
Contre :.................48
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 33
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 30
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 18
M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Alain David.
Contre : 16
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 11
M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Contre : 1
Mme Josiane Corneloup.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 11
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
M. Laurent Croizier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 5
M. Benoît Blanchard, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran et Mme Béatrice Piron.
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Michel Criaud et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Jean-Luc Warsmann.
Contre : 1
M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Contre : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Jean-Victor Castor.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 6
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Pour : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Michel Criaud et Mme Anne-Cécile Violland ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 4800
sur l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................118
Nombre de suffrages exprimés :......118
Majorité absolue :..................60
Pour l’adoption :..........38
Contre :.................80
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 1
M. Pierre Meurin.
Contre : 26
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 23
M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
M. Christophe Bex, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 14
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 8
Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Géraldine Bannier, Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Paul Molac.
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 4
M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (9)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.
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