97e séance
Jeux olympiques et paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
Texte adopté par la commission – n° 2233
Article 35 (appelé par priorité – suite)
L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) À la première phrase, la date : « 31 mars 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2027 » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Aux seules fins de signaler ces événements aux services de la police municipale, les agents mentionnés à l’article L. 132‑14‑1 dudit code peuvent être autorisés à accéder aux signalements du traitement, à condition d’être placés sous la supervision permanente d’au moins un agent de la police municipale. » ;
1° bis (nouveau) La deuxième phrase du deuxième alinéa du V est complétée par les mots : « , laquelle porte notamment sur les enjeux liés aux libertés publiques et à l’éthique en lien avec le recours au traitement algorithmique des images » ;
2° Le XI est ainsi modifié :
a) À la deuxième phrase, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2027 » et les mots : « dont le contenu est fixé » sont remplacés par les mots : « établi par un comité d’évaluation présidé par une personnalité indépendante, dans des conditions précisées » ;
b) La troisième phrase est complétée par les mots : « ainsi que le contenu du rapport susmentionné » ;
c) Après la quatrième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le décret définit les conditions dans lesquelles l’évaluation associe également des personnalités qualifiées indépendantes nommées notamment par le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et par le ministre de l’intérieur sur proposition du président du comité. »
Amendement n° 229 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est abrogé. »
Amendement n° 230 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est ainsi rédigé :
« L’emploi de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection autorisés sur le fondement de l’article L. 252‑1 du code de la sécurité intérieure ou au moyen de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IV du livre II du même code est interdit en tous lieux. »
Amendement n° 215 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Rédiger ainsi cet article :
« À la première phrase du I de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les mots : « récréatives ou culturelles » sont supprimés. »
Amendement n° 231 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Rédiger ainsi l’article :
« À la fin du premier alinéa du III de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les mots : « sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis » sont supprimés. »
Amendement n° 220 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Rédiger ainsi cet article :
« Le second alinéa du III de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette information donne lieu à une totale transparence sur le code de l’algorithme développé. »
Amendement n° 221 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Rédiger ainsi cet article :
« Le second alinéa du III de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réunion publique a également pour objectif d’expliquer comment fonctionnent les algorithmes des logiciels de vidéosurveillance et quels comportements jugés suspects sont détectés par ceux-ci. »
Amendement n° 217 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Rédiger ainsi cet article :
« Après le III de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
« III bis. – L’ensemble des données collectées dans le cadre du déploiement de la vidéosurveillance algorithmique permis par cet article est détruit le jour même de la fin de l’expérimentation mise en œuvre. »
Amendement n° 228 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Rédiger ainsi cet article :
« I. – Après l’article 2 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est inséré un article 2‑1 ainsi rédigé :
« Art. 2‑1. – Lors des grands évènements ou grands rassemblements mentionnés à l’article L. 211‑11‑1 du code de la sécurité intérieure, il est interdit d’installer, d’activer ou d’utiliser une technologie de reconnaissance faciale à des fins d’identification d’une personne physique de manière unique.
« Constitue la reconnaissance faciale toute technologie basée sur le traitement automatisé de données biométriques du visage aux fins d’établir l’identité d’une personne ou de l’authentifier par comparaison des données biométriques de cette personne avec les données biométriques de personnes stockées dans une base de données de référence, que la personne ait donné son approbation ou non. »
« II. – La première phrase du premier alinéa du IV de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est complétée par les mots : « interdite en France en application de l’article 2 bis de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. »
Amendement n° 218 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Rédiger ainsi cet article :
« Au premier alinéa du IV de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, après la seconde occurrence du mot : « biométrique », sont insérés les mots : « , telle que définie par les règlements européens en vigueur, ».
Amendement n° 219 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Rédiger ainsi cet article :
« Après le 1° du VI de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Les bases de données collectées à cette occasion ne peuvent être ensuite revendues à des opérateurs privés ; ».
Amendement n° 198 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Amendement n° 199 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Amendement n° 25 présenté par M. Guitton, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) À la première phrase, les mots : « et jusqu’au 31 mars 2025 » sont remplacés par les mots : « du 1er février 2030 au 17 février 2030 » ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la date :
« 30 septembre 2027 »
la date :
« 17 février 2030 ».
Amendement n° 69 présenté par Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) À la première phrase, les mots : « et jusqu’au 31 mars 2025 » sont remplacés par les mots : « du 1er septembre 2029 au 1er mars 2030 » ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la date :
« 30 septembre 2027 »
la date :
« 1er février 2030 ».
Amendement n° 24 présenté par M. Guitton, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2027 »
la date :
« 31 décembre 2026 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la date :
« 30 septembre 2027 »
la date :
« 31 décembre 2026 ».
Amendement n° 226 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 4.
Amendement n° 70 présenté par Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
I. – Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1° bis Après le même I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« « I bis. – Les événements prédéterminés mentionnés au I qu’un traitement algorithmique peut avoir pour objet de détecter sont les suivants :
« 1° Franchissement ou présence d’une personne ou d’un véhicule dans une zone interdite ou sensible ;
« 2° Non-respect par une personne ou un véhicule du sens commun de circulation. »
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants :
« 1° ter La deuxième phrase du deuxième alinéa du V est ainsi modifiée :
« a) Les mots : « les événements prédéterminés que le traitement a pour objet de signaler, le cas échéant » sont supprimés. » ;
« b) Sont ajoutés les mots : « , laquelle porte notamment sur les enjeux liés aux libertés publiques et à l’éthique en lien avec le recours au traitement algorithmique des images. »
Après l’article 35 (appelé par priorité)
Amendement n° 216 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 35, insérer l’article suivant :
L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est ainsi modifié :
1° À la première phrase du I, le mot : « vidéoprotection » est remplacé par le mot : « videosurveillance » ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « vidéoprotection » est remplacé par le mot : « videosurveillance » ;
b) Au second alinéa, le mot : « vidéoprotection » est remplacé par le mot : « videosurveillance ».
Amendement n° 23 présenté par M. Guitton, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 35, insérer l’article suivant :
À la première phrase du I de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les mots : « , récréatives ou culturelles » sont supprimés.
Amendement n° 71 présenté par Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
Après l’article 35, insérer l’article suivant :
Le 2° du V de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fixe les caractéristiques de l’information du public sur les lieux dans lesquels le traitement est appliqué, en précisant notamment les modalités permettant au public de distinguer cette information de celle prévue pour les systèmes de vidéoprotection ne faisant pas l’objet des traitements mentionnés au I ainsi que les conditions dans lesquelles cette information peut être complétée par des annonces sonores régulières dans les lieux qui le permettent ainsi que de vidéos explicatives facilement accessibles. »
Amendement n° 227 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 35, insérer l’article suivant :
La première phrase du premier alinéa du VII de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est complétée par les mots : « au moins un mois avant la mise en œuvre effective du traitement ».
Amendement n° 200 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 35, insérer l’article suivant :
La première phrase du premier alinéa du VII de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est complétée par les mots : « au moins dix jours ouvrés avant la mise en œuvre effective du traitement »
Amendement n° 201 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 35, insérer l’article suivant :
La première phrase du premier alinéa du VII de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est complétée par les mots : « au moins quarante-huit heures avant la mise en œuvre effective du traitement ».
Amendement n° 22 présenté par M. Guitton, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 35, insérer l’article suivant :
Le IX de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tous les leviers sont ainsi mobilisés afin de mettre en œuvre une politique d’achat responsable et orientée vers une entreprise française ou a minima européenne, dans le strict respect des règles de la commande publique. »
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L’AMÉNAGEMENT,
À L’URBANISME, À L’ENVIRONNEMENT ET AU LOGEMENT
Articles 12 (appelé par priorité)
La participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement concernant les projets définis à l’article L. 122‑1 du code de l’environnement ou les plans ou programmes définis à l’article L. 122‑4 du même code nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 peut s’effectuer dans les conditions définies à l’article L. 123‑19 dudit code.
En complément de la participation par voie électronique prévue au même article L. 123‑19, au moins une réunion publique physique est organisée dans chaque station ou bassin de vie directement concerné par un projet, un plan ou un programme mentionné au premier alinéa du présent article.
La synthèse des observations et des propositions déposées par le public est réalisée dans un délai d’un mois à compter de la clôture de la participation du public par voie électronique par un ou plusieurs garants nommés par la Commission nationale du débat public dans les conditions prévues aux I et III de l’article L. 121‑1‑1 du même code. Elle mentionne les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d’ouvrage du projet ou la personne publique responsable du plan ou du programme pour tenir compte des observations et des propositions du public.
Le maître d’ouvrage du projet ou la personne publique responsable du plan ou du programme verse l’indemnité relative à la mission des garants à la Commission nationale du débat public, qui la transfère ensuite à ces derniers.
Lorsque la réalisation d’un projet, d’un plan ou d’un programme mentionné au premier alinéa du présent article est soumise à l’organisation de plusieurs participations par voie électronique, il peut être procédé à une participation par voie électronique unique, si les autorités compétentes pour prendre la décision s’accordent sur celle qui sera chargée d’ouvrir et d’organiser cette participation. À défaut d’accord, à la demande du maître d’ouvrage ou de la personne publique responsable, le représentant de l’État, lorsqu’il est compétent pour prendre l’une des décisions d’autorisation ou d’approbation envisagées, peut ouvrir et organiser la participation par voie électronique.
Dans les mêmes conditions, il peut également être procédé à une participation par voie électronique unique lorsque les participations par voie électronique concernant plusieurs projets, plans ou programmes peuvent être organisées simultanément et que l’organisation d’une telle participation par voie électronique unique contribue à améliorer l’information et la participation du public.
Le présent article est applicable à l’enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau lorsque ces travaux sont nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.
Le présent article n’est pas applicable à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique mentionnée au second alinéa de l’article L. 110‑1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Amendements identiques :
Amendements n° 49 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 107 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer cet article.
Amendement n° 326 présenté par le gouvernement.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« peut s’effectuer »,
les mots :
« s’effectue ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.
Amendements identiques :
Amendements n° 89 présenté par Mme Lalanne, Mme Le Feur, M. Fiévet, M. Becht, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Causse, Mme Coggia, M. Larrouquis, Mme Panonacle, Mme Riotton et les membres du groupe Ensemble pour la République et n° 101 présenté par Mme Givernet.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« peut s’effectuer »,
les mots :
« s’effectue ».
Amendement n° 211 présenté par M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Eskenazi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William.
À l’alinéa 1, après l’année :
« 2030, »,
insérer les mots :
« s’inscrit dans une démarche intégrant les objectifs de durabilité des projets, l’adaptation des stations et villages de montagne au changement climatique ainsi que l’appréciation de leur impact sur la vie quotidienne et leur utilité au-delà de la tenue des jeux et ».
Amendement n° 114 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le présent article est applicable uniquement aux projets nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 selectionnés par un collège composé de citoyens et de représentants du monde associatif. »
Après l’articles 12 (appelé par priorité)
Amendement n° 212 présenté par M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Eskenazi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’articles 12, insérer l’article suivant :
Dans chaque département accueillant un ou plusieurs sites olympiques ou paralympiques, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques organise, sous l’autorité de l’État, une concertation régulière avec les collectivités territoriales concernées, portant notamment sur l’implantation des sites, la programmation des ouvrages, la répartition des contributions financières et les impacts des aménagements projetés.
Des réunions de coordination sont tenues à intervalles réguliers réunissant, au minimum, les représentants de l’État, du comité d’organisation, de la région, du ou des départements concernés, des établissements publics de coopération intercommunale compétents et des communes d’implantation.
Les modalités d’organisation, de fréquence et de fonctionnement de la concertation avec les collectivités territoriales sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé des collectivités territoriales.
Amendement n° 332 rectifié présenté par le gouvernement.
Après l’articles 12, insérer l’article suivant :
Dans un délai de douze mois suivant la publication de la présente loi, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 organise au moins une réunion publique physique dans chaque bassin de vie accueillant des compétitions sportives ou des villages des athlètes à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 afin d’informer les résidents sur la préparation, l’organisation et le déroulement des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 et notamment les enjeux environnementaux associés.
Sous-amendement n° 333 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter cet amendement par les mots :
« et les associer au processus décisionnel ».
Article 13 (appelé par priorité)
Les constructions, les installations et les aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 et ayant un caractère temporaire sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme et des obligations prévues à l’article L. 421‑6 du même code. Ils sont également dispensés de toute formalité au titre de l’article L. 621‑32 du code du patrimoine.
La durée d’implantation des constructions, des installations et des aménagements temporaires utilisés pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2030 ne peut être supérieure à trois ans et la durée de remise en état des sites ne peut être supérieure à dix‑huit mois à compter de la fin de leur utilisation. Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent alinéa, notamment la durée maximale d’implantation en fonction des types de constructions, d’installations et d’aménagements ainsi que de leur localisation.
En ce qui concerne les constructions, les installations et les aménagements temporaires directement liés à des travaux réalisés sur un site accueillant des compétitions pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2030, y compris ceux utilisés pour le relogement ou la réinstallation temporaires des habitants ou des activités évincés desdits sites, la durée maximale d’implantation est celle de la durée du chantier. La durée de remise en état du site ne peut être supérieure à dix‑huit mois à compter de la fin du chantier. Toutefois, si, au terme de cette durée d’implantation, ces constructions, installations et aménagements temporaires doivent être maintenus afin d’être réutilisés pour accueillir des manifestations directement liées aux Jeux olympiques et paralympiques de 2030, ils sont alors soumis aux durées d’implantation et de remise en état prévues au deuxième alinéa. Un décret dresse la liste des constructions, installations et aménagements concernés.
Amendements identiques :
Amendements n° 57 présenté par M. Raux, M. Fournier, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Voynet, M. Roumégas et Mme Batho et n° 115 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer cet article.
Annexes
Dépôt d'une proposition de loi
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre.
Cette proposition de loi, n° 2257, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2025, de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre.
Cette proposition de résolution, n° 2256, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2025, de M. Patrick Hetzel, un rapport, n° 2250, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115).
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2025, de Mme Constance Le Grip, un rapport, n° 2251, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 2205).
Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2025, de Mme Marietta Karamanli, un rapport, n° 2255, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers (n° 1786).
La commission des affaires européennes ayant rejeté la proposition de résolution européenne n° 1786, celle-ci est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 151‑5 du règlement.
Dépôt de rapports d'information
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2025, de MM. Julien Guibert et Antoine Vermorel-Marques, un rapport d'information n° 2252, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2025, de MM. Xavier Roseren et Denis Fégné, un rapport d'information n° 2253, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2025, de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Vincent Rolland, un rapport d'information n° 2254, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la concurrence déloyale dans l'économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France.
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mercredi 17 décembre 2025)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine du gouvernement
DÉCEMBRE
MERCREDI 17 |
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À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Pt convention de coopération judiciaire internationale France‑ONU Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (1664, 2195). - Pt amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (1434, 2137). (1) - Pt Sénat accord France-Chypre coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de Chypre (1615, 2138). (1) À 16 h 30 : - Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, suivie d’un débat et d’un vote (art. 50-1 de la Constitution). |
À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. |
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JEUDI 18 |
À 9 heures : - 2e lect. Pn Sénat réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (1369, 2243). - Pn Sénat reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement (1165, 2244). - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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VENDREDI 19 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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DÉCEMBRE
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Évent., à 15 heures : - Questions au gouvernement. - CMP Pt finances pour 2026. |
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Semaine de contrôle JANVIER
MARDI 6 |
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À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Vote solennel : projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2030. - Débat sur le thème : « La défense de la filière automobile française » (salle Lamartine). (2)
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À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Suite du débat sur le thème : « La défense de la filière automobile française ». (2) - Questions sur le thème : « Entrisme islamiste : comment protéger les institutions républicaines et prévenir la radicalisation des jeunes générations ? (sport, jeunesse, réseaux associatifs) ». (3) |
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MERCREDI 7 |
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À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb ». - Débat sur le thème : « Avenir des missions locales » (salle Lamartine). (4)
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À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Suite du débat sur le thème : « Avenir des missions locales ». - Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Les suites données au rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance ». (5) |
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JEUDI 8 |
À 9 heures (salle Lamartine) : - Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? ». (6) - Débat sur le thème : « Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? ». (7) |
À 15 heures (salle Lamartine) : - Suite du débat sur le thème : « Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? ». - Débat sur le thème : « Le fonctionnement des éco‑organismes et la gestion des écocontributions ». (8) - Débat sur le thème : « La décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ? ». (9) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Suite du débat sur le thème : « La décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ? ». - Débat sur le thème : « Réforme de l’aide sociale à l’enfance ». (10) |
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Semaine du gouvernement JANVIER LUNDI 12 |
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À 16 heures : - Suite Pn améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (1332, 1449). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MARDI 13 |
À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat.
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À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2115). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 14 |
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À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 15 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
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À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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VENDREDI 16 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
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À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine de l'Assemblée JANVIER
LUNDI 19 |
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À 16 heures : - Pn protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (2107). - Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume‑Uni avant le Brexit (2112). (11) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport (2126). - Pn lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.
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MARDI 20 |
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À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Suite Pn exercer l’accès à l'emploi, pérenniser et étendre l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (1326, 1484). - Pn résol. commission d’enquête traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales (1977 rect.). - Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (1796). - Pn mettre fin au devoir conjugal (2175). - Pn réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233). - Pn garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics (1794). - Pn reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français (2172). - Pn intérêt des enfants (1085). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.
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MERCREDI 21 |
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À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.
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JEUDI 22 |
À 9 heures : (12) - Pn résol. europ. inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (1455). - Pn suspendre les prestations pour les coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations (1550). - Pn Sénat permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (1673). (13) - Pn déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 (2217 rect.). - Pn interdire le voilement des mineures dans l'espace public (2167). - Pn permettre la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (2223). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutter contre le phénomène d'agencification de l'État (2206). - Pn reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre (691). - Pn interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux (2229). - Pn Sénat concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (140). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.
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(1) Procédure d’examen simplifiée.
(2) Séance thématique proposée par le groupe UDR.
(3) Inscription à la demande du groupe DR.
(4) Séance thématique proposée par le groupe GDR.
(5) Inscription à la demande du groupe SOC.
(6) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.
(7) Séance thématique proposée par le groupe LIOT.
(8) Séance thématique proposée par le groupe HOR.
(9) Inscription à la demande du groupe EPR.
(10) Inscription à la demande du groupe RN.
(11) Procédure de législation en commission.
(12) Ordre du jour proposé par le groupe DR.
(13) Procédure de législation en commission.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 4803
sur l’amendement n° 215 de M. Coulomme à l’article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................87
Nombre de suffrages exprimés :.......53
Majorité absolue :..................27
Pour l’adoption :..........21
Contre :.................32
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 18
M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 17
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Abstention : 12
Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 7
Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Abstention : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4804
sur l’amendement n° 217 de M. Coulomme à l’article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................87
Nombre de suffrages exprimés :.......65
Majorité absolue :..................33
Pour l’adoption :..........21
Contre :.................44
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 10
M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Claire Marais-Beuil, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault et Mme Anaïs Sabatini.
Abstention : 8
M. Jorys Bovet, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 17
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Abstention : 12
Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 7
Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 2
M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Olivier Fayssat.
Abstention : 2
M. Matthieu Bloch et M. Éric Michoux.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4805
sur l’amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l’article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................86
Nombre de suffrages exprimés :.......53
Majorité absolue :..................27
Pour l’adoption :..........21
Contre :.................32
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 18
M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 17
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Abstention : 11
Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 7
Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Abstention : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4806
sur l’amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l’article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................87
Nombre de suffrages exprimés :.......53
Majorité absolue :..................27
Pour l’adoption :..........21
Contre :.................32
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 18
M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 17
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Abstention : 12
Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 7
Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Abstention : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4807
sur l’amendement n° 219 de M. Coulomme à l’article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................89
Nombre de suffrages exprimés :.......54
Majorité absolue :..................28
Pour l’adoption :..........21
Contre :.................33
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 19
M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 18
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Abstention : 12
Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 7
Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Abstention : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4808
sur l’amendement n° 25 de M. Guitton à l’article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................98
Nombre de suffrages exprimés :.......96
Majorité absolue :..................49
Pour l’adoption :..........25
Contre :.................71
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 20
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 17
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Anne Genetet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 14
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 12
Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Abstention : 2
Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Marc Pena.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 7
Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Didier Padey et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4809
sur l’amendement n° 69 de Mme Regol à l’article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................103
Nombre de suffrages exprimés :.......94
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........38
Contre :.................56
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 12
M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc et Mme Laurence Robert-Dehault.
Contre : 7
M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Rancoule et Mme Anaïs Sabatini.
Abstention : 4
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Michel Guiniot et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 19
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
Mme Nadège Abomangoli.
Contre : 13
M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 12
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Abstention : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 7
Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Romain Daubié et M. Hubert Ott.
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 2
M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Olivier Fayssat.
Abstention : 3
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Éric Michoux.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4810
sur l’amendement n° 24 de M. Guitton à l’article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................102
Nombre de suffrages exprimés :.......98
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........25
Contre :.................73
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 22
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 19
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 14
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 12
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Abstention : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 7
Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Didier Padey et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch et M. Olivier Fayssat.
Abstention : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Éric Michoux.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4811
sur l’amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l’article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................104
Nombre de suffrages exprimés :.......74
Majorité absolue :..................38
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................51
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 6
M. Théo Bernhardt, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Julien Rancoule et M. Emeric Salmon.
Abstention : 15
M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault et Mme Anaïs Sabatini.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 19
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Abstention : 14
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 7
Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat et M. Vincent Trébuchet.
Abstention : 1
M. Éric Michoux.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4812
sur l’amendement n° 70 de Mme Regol à l’article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................105
Nombre de suffrages exprimés :.......76
Majorité absolue :..................39
Pour l’adoption :..........28
Contre :.................48
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 2
M. Yoann Gillet et M. Julien Rancoule.
Abstention : 20
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 19
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 9
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sandrine Nosbé et M. Arnaud Saint-Martin.
Abstention : 4
M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sarah Legrain et Mme Élisa Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Abstention : 5
M. Belkhir Belhaddad, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, M. Christophe Proença et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 7
Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4813
sur l’article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................105
Nombre de suffrages exprimés :......103
Majorité absolue :..................52
Pour l’adoption :..........64
Contre :.................39
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 22
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 17
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Anne Genetet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et Mme Liliana Tanguy.
Contre : 2
Mme Olga Givernet et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 13
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 12
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Abstention : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 5
Mme Émilie Bonnivard, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Contre : 2
Mme Virginie Duby-Muller et Mme Christelle Minard.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 6
Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Virginie Duby-Muller et Mme Christelle Minard ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 4814
sur l’amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l’article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................102
Nombre de suffrages exprimés :.......76
Majorité absolue :..................39
Pour l’adoption :..........24
Contre :.................52
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 6
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Rancoule et M. Emeric Salmon.
Abstention : 14
M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault et Mme Anaïs Sabatini.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 19
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Isabelle Santiago.
Abstention : 12
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 7
Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4815
sur l’amendement n° 23 de M. Guitton après l’article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................101
Nombre de suffrages exprimés :.......98
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........24
Contre :.................74
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 18
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Abstention : 1
M. Yoann Gillet.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 20
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 13
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 12
Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Abstention : 2
Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Marc Pena.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 7
Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4816
sur l’amendement n° 71 de Mme Regol après l’article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................107
Nombre de suffrages exprimés :.......85
Majorité absolue :..................43
Pour l’adoption :..........36
Contre :.................49
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 2
M. Théo Bernhardt et M. Julien Rancoule.
Abstention : 20
M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 20
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 12
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Abstention : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 7
Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4817
sur l’amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l’article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................108
Nombre de suffrages exprimés :.......77
Majorité absolue :..................39
Pour l’adoption :..........25
Contre :.................52
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 2
M. Théo Bernhardt et M. Yoann Gillet.
Abstention : 21
M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 20
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 13
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 2
Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Marc Pena.
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Isabelle Santiago.
Abstention : 10
Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 8
Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4818
sur l’amendement n° 200 de M. Coulomme après l’article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................111
Nombre de suffrages exprimés :.......84
Majorité absolue :..................43
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................52
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 2
M. Théo Bernhardt et M. Yoann Gillet.
Abstention : 22
M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 20
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 10
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sandrine Nosbé et M. Arnaud Saint-Martin.
Abstention : 3
M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon et Mme Sarah Legrain.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 12
Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Abstention : 2
Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Marc Pena.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 8
Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4819
sur l’amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l’article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................111
Nombre de suffrages exprimés :.......85
Majorité absolue :..................43
Pour l’adoption :..........26
Contre :.................59
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 23
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 20
M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 5
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Gabrielle Cathala, M. Emmanuel Fernandes et Mme Mathilde Hignet.
Contre : 9
M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Sylvie Ferrer, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 12
Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Abstention : 2
Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Marc Pena.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 8
Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.
Abstention : 1
M. Jérémie Iordanoff.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4820
sur l’amendement n° 22 de M. Guitton après l’article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................99
Nombre de suffrages exprimés :.......99
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................67
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 24
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 19
M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 3
Mme Gabrielle Cathala, Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin.
Non-votant(s) : 1
Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 14
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 8
Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Romain Daubié et M. Hubert Ott.
Contre : 7
Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4821
sur l’amendement n° 49 de Mme Pochon et l’amendement identique suivant de suppression de l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................113
Nombre de suffrages exprimés :......104
Majorité absolue :..................53
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................73
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 24
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 17
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Marc Pena, M. Fabrice Roussel et Mme Isabelle Santiago.
Abstention : 9
Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 10
Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland et M. Nicolas Tryzna.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 11
Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4822
sur l’amendement n° 326 du gouvernement à l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................111
Nombre de suffrages exprimés :......108
Majorité absolue :..................55
Pour l’adoption :..........74
Contre :.................34
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 23
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 17
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Guillaume Gouffier Valente.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 14
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 10
Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Abstention : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 10
Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland et M. Nicolas Tryzna.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 9
Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4823
sur l’amendement n° 211 de M. Fégné à l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................109
Nombre de suffrages exprimés :......109
Majorité absolue :..................55
Pour l’adoption :..........35
Contre :.................74
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 24
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 13
M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono et M. Arnaud Saint-Martin.
Non-votant(s) : 1
Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 14
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 10
Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland et M. Nicolas Tryzna.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4824
sur l’amendement n° 114 de M. Coulomme à l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................108
Nombre de suffrages exprimés :.......96
Majorité absolue :..................49
Pour l’adoption :..........24
Contre :.................72
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 1
M. Frédéric Falcon.
Contre : 22
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 2
Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Marc Pena.
Abstention : 12
Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 10
Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland et M. Nicolas Tryzna.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4825
sur l’amendement n° 212 de M. Fégné après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :................100
Nombre de suffrages exprimés :......100
Majorité absolue :..................51
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................69
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 23
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 12
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 13
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 9
Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland et M. Nicolas Tryzna.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4826
sur le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l’amendement n° 332 rectifié du gouvernement après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................97
Nombre de suffrages exprimés :.......91
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........28
Contre :.................63
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 1
M. Yoann Gillet.
Contre : 19
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 7
Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Abstention : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, M. Marc Pena et M. Christophe Proença.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 7
M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Tryzna.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4827
sur l’amendement n° 332 rectifié du gouvernement après l’article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................96
Nombre de suffrages exprimés :.......78
Majorité absolue :..................40
Pour l’adoption :..........72
Contre :..................6
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 20
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 4
Mme Nadège Abomangoli, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon et Mme Sarah Legrain.
Abstention : 9
M. Gabriel Amard, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 13
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
M. Alexandre Portier.
Contre : 1
M. Corentin Le Fur.
Abstention : 5
M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, Mme Christelle Minard et M. Nicolas Tryzna.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 1
M. Steevy Gustave.
Contre : 1
Mme Marie Pochon.
Abstention : 4
M. Nicolas Bonnet, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 7
Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Pour : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4828
sur l’amendement n° 57 de M. Raux et l’amendement identique suivant de suppression de l’article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................78
Nombre de suffrages exprimés :.......68
Majorité absolue :..................35
Pour l’adoption :..........14
Contre :.................54
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 18
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
Mme Nadège Abomangoli, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Abstention : 10
Mme Marie-José Allemand, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 8
Mme Émilie Bonnivard, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland et M. Nicolas Tryzna.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
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