99e séance

Jeux olympiques et paralympiques de 2030

Projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030

Texte adopté par la commission – n° 2233

Article 13 (appelé par priorité)

Les constructions, les installations et les aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 et ayant un caractère temporaire sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme et des obligations prévues à l’article L. 421‑6 du même code. Ils sont également dispensés de toute formalité au titre de l’article L. 621‑32 du code du patrimoine.

La durée d’implantation des constructions, des installations et des aménagements temporaires utilisés pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2030 ne peut être supérieure à trois ans et la durée de remise en état des sites ne peut être supérieure à dix‑huit mois à compter de la fin de leur utilisation. Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent alinéa, notamment la durée maximale d’implantation en fonction des types de constructions, d’installations et d’aménagements ainsi que de leur localisation.

En ce qui concerne les constructions, les installations et les aménagements temporaires directement liés à des travaux réalisés sur un site accueillant des compétitions pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2030, y compris ceux utilisés pour le relogement ou la réinstallation temporaires des habitants ou des activités évincés desdits sites, la durée maximale d’implantation est celle de la durée du chantier. La durée de remise en état du site ne peut être supérieure à dix‑huit mois à compter de la fin du chantier. Toutefois, si, au terme de cette durée d’implantation, ces constructions, installations et aménagements temporaires doivent être maintenus afin d’être réutilisés pour accueillir des manifestations directement liées aux Jeux olympiques et paralympiques de 2030, ils sont alors soumis aux durées d’implantation et de remise en état prévues au deuxième alinéa. Un décret dresse la liste des constructions, installations et aménagements concernés.

Amendement n° 58 présenté par M. Raux, M. Fournier, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Voynet, Mme Batho et M. Roumégas.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« trois ans »,

les mots :

« vingt-quatre mois ».

II – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« dix-huit »,

le nombre :

« douze ».

II – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :

« dix-huit »,

le nombre :

« douze ».

Amendement n° 120 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Lorsque les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2030, même provisoires, comportent des terrassements, un état des lieux initial est effectué avant les travaux afin d’évaluer la remise en état des sites. »

Article 14 (appelé par priorité)

(Non modifié)

Lorsqu’elles sont nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, les constructions et les opérations d’aménagement, dont celles ne contenant que pour partie un ouvrage ou un équipement olympique ou paralympique, peuvent être réalisées selon la procédure définie aux II à VI de l’article L. 300‑6‑1 du code de l’urbanisme. Ces mêmes constructions ou opérations, lorsqu’elles constituent des unités touristiques nouvelles, peuvent être réalisées selon la procédure définie à l’article 74 bis de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

Par dérogation aux III et IV de l’article L. 300‑6‑1 du code de l’urbanisme, la participation du public relative aux procédures de mise en compatibilité et d’adaptation est assurée conformément à l’article 12 de la présente loi.

Lorsque la mise en compatibilité des documents d’urbanisme impose l’adaptation d’un plan, d’un programme ou d’une servitude d’utilité publique mentionnés au IV de l’article L. 300‑6‑1 du code de l’urbanisme, la procédure de participation du public portant à la fois sur l’adaptation de ces documents et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme est organisée par le représentant de l’État dans le département selon les modalités définies à l’article 12 de la présente loi.

Le présent article s’applique également aux constructions et aux opérations d’aménagement dont la liste est établie par décret, situées à proximité immédiate d’un site nécessaire à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques ou Paralympiques de 2030, lorsque ces constructions et ces opérations d’aménagement sont de nature à affecter les conditions de desserte, d’accès, de sécurité ou d’exploitation dudit site pendant les épreuves olympiques ou paralympiques.

Amendements identiques :

Amendements n° 59 présenté par M. Raux, M. Fournier, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Voynet, Mme Batho et M. Roumégas et n° 98 présenté par Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Supprimer cet article.

Amendements identiques :

Amendements n° 88 présenté par Mme Laernoes, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet, n° 122 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 151 présenté par Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Article 15 (appelé par priorité)

La procédure prévue aux articles L. 522‑1 à L. 522‑4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique peut être appliquée en vue de la prise de possession immédiate, dans les conditions prévues aux mêmes articles L. 522‑1 à L. 522‑4, par le bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique, de tous les immeubles non bâtis ou bâtis dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation des villages olympiques et paralympiques et des ouvrages ou aménagements nécessaires aux compétitions des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.

Le premier alinéa du présent article est également applicable aux immeubles bâtis et non bâtis dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation des aménagements nécessaires au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.

Pour l’application du présent article, les décrets pris sur avis conforme du Conseil d’État en application de l’article L. 522‑1 du même code sont publiés au plus tard le 1er janvier 2028.

Amendements identiques :

Amendements n° 44 présenté par M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Batho, n° 125 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 162 présenté par Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Supprimer cet article.

Article 16 (appelé par priorité)

Pour permettre la réalisation ou l’implantation temporaire ainsi que le démontage et l’enlèvement des constructions, des installations et des aménagements nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques ou Paralympiques de 2030 et leur entretien, le représentant de l’État dans le département peut, à défaut d’accord amiable, autoriser l’occupation temporaire de terrains, dans les conditions prévues par la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics.

Pour l’application du présent article :

1° Par dérogation aux articles 4 et 7 de la loi du 29 décembre 1892 précitée, le représentant de l’État dans le département peut procéder aux formalités requises, en lieu et place du maire, après en avoir informé celui‑ci ;

2° À défaut d’accord amiable, l’indemnité est fixée en tenant compte de la consistance des biens à la date de l’arrêté prévu à l’article 3 de la même loi et en fonction des atteintes portées à leur utilisation habituelle et des modifications apportées à l’état des lieux antérieur, sans préjudice des articles 14 et 15 de ladite loi.

Amendements identiques :

Amendements n° 126 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 152 présenté par Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Supprimer cet article.

Amendement n° 12 présenté par M. Sorre, Mme Bellamy et M. Proença.

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« temporaire »,

insérer les mots :

« , l’entretien ».

II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots :

« et leur entretien ».

Article 17 (appelé par priorité)

Lorsqu’un projet de construction ou d’aménagement comporte un état provisoire correspondant aux seules nécessités de la préparation, de l’organisation ou du déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 et un état définitif propre à ses affectations ou destinations postérieures au déroulement des jeux, le permis de construire ou d’aménager autorise cet état provisoire et cet état définitif. Il en va de même, lorsque les immeubles concernés sont classés au titre des monuments historiques, de l’autorisation délivrée en application de l’article L. 621‑9 du code du patrimoine.

Il peut être dérogé, afin d’autoriser l’état provisoire du projet, aux exigences définies au premier alinéa de l’article L. 421‑6 du code de l’urbanisme, y compris, le cas échéant, aux règles du plan local d’urbanisme, à l’exception de l’application des règles relatives à la préservation de la sécurité et de la salubrité publiques et du respect de ces exigences par l’état définitif du projet. Dans ce cas, le permis de construire ou d’aménager indique les prescriptions auxquelles il est dérogé et les motifs justifiant cette dérogation au regard de l’objet de la règle en cause et de l’utilisation provisoire de la construction ou de l’aménagement.

Le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager ou de l’autorisation délivrée en application de l’article L. 621‑9 du code du patrimoine dispose d’un délai de cinq ans à compter de la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques pour réaliser le projet dans son état définitif. À défaut, et faute d’avoir sollicité et obtenu la prolongation de ce délai, le bénéficiaire ou son ayant droit procède, sans indemnité, dans un nouveau délai d’un an, à l’enlèvement de la construction ou à la suppression de l’aménagement et remet, à ses frais, les lieux en leur état antérieur à ses travaux ou aménagements. En cas d’inobservation par le bénéficiaire ou son ayant droit de ce second délai, les peines prévues au premier alinéa de l’article L. 480‑4 du code de l’urbanisme lui sont applicables. Les articles L. 480‑1, L. 480‑5 à L. 480‑9, L. 480‑12 et L. 480‑14 du même code sont également applicables.

Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. Il détermine l’ouvrage réalisé au titre d’un permis délivré sur le fondement du présent article qui fait l’objet de la réception, au sens de l’article 1792‑6 du code civil.

Amendement n° 72 présenté par M. Raux, M. Fournier, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Voynet, Mme Batho et M. Roumégas.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1.

Amendements identiques :

Amendements n° 73 présenté par M. Raux, M. Fournier, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Voynet, Mme Batho et M. Roumégas, n° 127 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 153 présenté par Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Dans les communes qui font l’objet d’un arrêté de carence pris en application de l’article L. 302‑9‑1 du code de la construction et de l’habitation, la dérogation mentionnée aux premier et deuxième alinéas du présent article est conditionnée à la réalisation de logements locatifs sociaux selon les modalités prévues à l’article L. 302‑9‑1‑2 du même code. »

Article 18 (appelé par priorité)

L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’urbanisme peut proroger, au plus tard jusqu’au 31 juin 2032, le délai d’enlèvement d’une construction autorisée avant l’entrée en vigueur de la présente loi en application de l’article L. 433‑1 du code de l’urbanisme lorsque cette construction a vocation à contribuer directement à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.

Amendements identiques :

Amendements n° 128 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 299 présenté par M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny.

Supprimer cet article.

Amendement n° 337 présenté par le gouvernement.

Substituer aux mots :

« au plus tard jusqu’au 31 juin 2032 »

les mots :

«pour une durée maximale de six ans ».

Article 18 bis (appelé par priorité)

(Non modifié)

La consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers résultant des constructions, des installations et des aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 ainsi que de la réalisation de leurs voies d’accès et parkings n’est comptabilisée ni pour l’atteinte de l’objectif national de réduction de l’artificialisation mentionné à l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ni pour le respect des objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers fixés par les documents de planification régionale et les documents d’urbanisme en application de l’article 194 de la même loi.

Amendements identiques :

Amendements n° 102 présenté par Mme Givernet, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, n° 56 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet, n° 132 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 214 présenté par M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Eskenazi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Supprimer cet article.

Après l’article 18 bis (amendement appelé par priorité)

Amendement n° 92 présenté par M. Jolly, M. Giletti, M. Falcon, Mme Sabatini, M. Bilde, M. Chenu, M. Boulogne, M. Gery, M. Marchio, Mme Blanc, Mme Rimbert, Mme Joncour, M. Emmanuel Taché, M. Ballard, M. Lottiaux, M. Humbert, M. de Lépinau, Mme Bouquin, Mme Ménaché, M. Guibert, Mme Florence Goulet, Mme Joubert, M. Golliot, M. Bentz, M. Rivière, Mme Lorho, Mme Lechon, M. Dragon, Mme Colombier, M. Christian Girard et M. Limongi.

Après l’article 18 bis, insérer l’article suivant :

Par dérogation à l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les projets d’aménagement, de construction ou de modernisation des installations nécessaires à l’accessibilité et à l’exploitation durable des domaines skiables situés dans les communes accueillant un site olympique ou paralympique en 2030 ne sont pas comptabilisés au titre de l’objectif de réduction de l’artificialisation nette des sols, sous réserve :

1° Qu’ils fassent l’objet d’une étude d’impact environnemental ;

2° Qu’ils intègrent des mesures compensatoires permettant un bilan environnemental neutre ou positif ;

3° Qu’il soit démontré l’absence de solution alternative permettant une optimisation à emprise foncière réduite.

Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article.

Article 19 (appelé par priorité)

I. – Dans les départements accueillant des sites olympiques, les logements des logements‑foyers accueillant des jeunes travailleurs, mentionnés à l’article L. 633‑1 du code de la construction et de l’habitation, et les logements locatifs sociaux appartenant à des organismes d’habitation à loyer modéré ou gérés par eux ou appartenant aux bailleurs du secteur locatif définis au quatrième alinéa de l’article 41 ter de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière ou gérés par eux, lorsqu’ils sont vacants au 15 janvier 2030, peuvent, à titre dérogatoire et jusqu’au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, être loués, meublés ou non, au comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 en vue d’accueillir des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique durant les Jeux olympiques et paralympiques de 2030 ainsi que les forces de sécurité, les bénévoles et les salariés nécessaires à la bonne organisation de ces manifestations.

II. – Lorsque ces logements ont fait l’objet d’une convention prévue à l’article L. 831‑1 du code de la construction et de l’habitation, les effets de la convention ainsi que l’application des chapitres Ier et II du titre IV du livre IV du même code sont suspendus, à titre dérogatoire, pendant la durée du contrat de location conclu avec le comité d’organisation.

Amendements identiques :

Amendements n° 74 présenté par M. Raux, M. Fournier, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Voynet, Mme Batho et M. Roumégas, n° 99 présenté par Mme Rossi, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 134 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 155 présenté par Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Supprimer cet article.

Amendement n° 154 présenté par Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 ne constitue pas de motif légitime et sérieux permettant de donner congé au locataire au sens du I de l’article 15 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986. »

Article 20 (appelé par priorité)

I. – À titre expérimental, dans les départements hôtes des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent engager des opérations présentant à la fois les caractéristiques d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat mentionnée à l’article L. 303‑1 du code de la construction et de l’habitation et d’une opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir mentionnée à l’article L. 318‑5 du code de l’urbanisme. Ces opérations donnent lieu à une convention conclue notamment entre les collectivités territoriales ou leurs groupements, l’Agence nationale de l’habitat et l’État ainsi que la société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030.

Avant sa signature, le projet de convention est mis à la disposition du public pendant un mois. Après sa signature, la convention peut être consultée en mairie pendant sa durée de validité.

II. – Dans le cadre de la mise en œuvre de cette convention, l’Agence nationale de l’habitat peut accorder au syndicat de copropriété, pour la réalisation des travaux de rénovation de la copropriété, des concours financiers affectés uniquement au financement de la quote‑part de travaux correspondant aux lots occupés à titre de résidence principale.

III. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. Il définit notamment les modalités d’intervention de l’Agence nationale de l’habitat.

IV. – (Non modifié) L’expérimentation est menée pour une durée de huit ans à compter de la promulgation de la présente loi.

Avant le 30 juin 2032, le gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation de cette expérimentation établissant des propositions de prorogation, d’extension ou d’arrêt du dispositif.

Amendement n° 328 présenté par le gouvernement.

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« les départements hôtes des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 »,

les mots :

« le massif des Alpes tel que défini à l’article 5 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ».

II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa 1 par les mots :

« le cas échéant ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de la copropriété »,

les mots :

« des parties communes et équipements collectifs de la copropriété relevant de sa responsabilité ».

Amendement n° 97 présenté par Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 6, substituer à la date :

« 30 juin 2032 »,

l’année :

« 30 juin 2030 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 17 présenté par Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder et M. Tryzna et n° 306 présenté par Mme Morel.

À l’alinéa 6, substituer à la date :

« 30 juin 2032 »

la date :

« 30 juin 2031 »

Article 21 (appelé par priorité)

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, autorités organisatrices de la mobilité régionale mentionnées à l’article L. 1231‑3 du code des transports et chefs de file de la mobilité durable et de l’intermodalité en application de l’article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, élaborent un rapport présentant les mesures et les projets destinés à améliorer, de manière pérenne, l’accessibilité universelle, la performance et l’offre des transports publics nécessaires pour rejoindre les sites liés à l’organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030.

Ce rapport précise notamment :

1° Les actions envisagées pour renforcer de façon substantielle les réseaux de transports publics appelés à desservir les sites olympiques et pour améliorer les mobilités quotidiennes décarbonées, en veillant à ce que les projets financés répondent à des besoins durables de mobilité indépendants de l’événement et s’inscrivent dans une trajectoire de réduction de l’empreinte carbone à long terme dans les territoires concernés ;

2° Les projets de développement, de modernisation ou d’optimisation des infrastructures et des services de transport ferroviaire ainsi que des autres modes de transports collectifs structurants auxquels une priorité est accordée par rapport aux infrastructures routières ;

3° Les modalités de coordination retenues avec les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l’article L. 1231‑1 du code des transports dont le territoire comprend un site d’épreuve olympique ou un village olympique, en vue d’assurer la cohérence des investissements, des services et des aménagements ainsi que l’amélioration de leur intermodalité.

Ce rapport est transmis au gouvernement ainsi qu’aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Amendement n° 135 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« en formulant des propositions d’améliorations permanentes de la desserte des territoires de montagne, sans augmenter les infrastructures routières ».

Amendement n° 91 présenté par M. Jolly, M. Giletti, M. Falcon, Mme Sabatini, M. Bilde, M. Chenu, M. Boulogne, M. Gery, M. Marchio, Mme Blanc, Mme Rimbert, Mme Joncour, M. Emmanuel Taché, M. Ballard, M. Lottiaux, M. Humbert, M. de Lépinau, Mme Bouquin, Mme Ménaché, M. Guibert, Mme Florence Goulet, Mme Joubert, M. Golliot, M. Bentz, M. Rivière, Mme Lorho, Mme Lechon, M. Dragon, Mme Colombier, M. Christian Girard et M. Limongi.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Le rapport présente également une analyse détaillée du coût global estimé, de la faisabilité, de la durabilité et de l’impact à long terme des projets structurants de mobilité et d’aménagement suivants : Lyon–Turin (tunnel de base et voies d’accès françaises) ; LGV Lyon–Grenoble et la modernisation rapide Lyon–Grenoble ; LGV Provence–Alpes ; Modernisation rapide Lyon–Chambéry–Annecy ; LGV Genève–Annecy–Grenoble ; Ligne rapide Alpes Express Grenoble–Gap–Briançon ; LGV de contournement de la vallée de l’Arve ; TGV saisonnier Mont-Blanc–Méditerranée ; LGV Rhin–Rhône – branche Sud vers les Alpes ; Prolongement de la LGV Méditerranée vers Grenoble et Chambéry ; Projets d’ascenseurs valléens ; Déploiement de trains hybrides dans les vallées alpines. »

Après l’article 21 (amendements appelés par priorité)

Amendement n° 60 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 21, insérer l’article suivant :

Les flottes automobiles publiques utilisées dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 doivent être 100 % électriques.

Le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 établit et publie, au plus tard douze mois avant la cérémonie d’ouverture, un plan détaillant :

1° La composition des flottes de véhicules utilisées pour les jeux ;

2° Les mesures mises en place pour assurer la recharge électrique et l’approvisionnement énergétique nécessaires à leur fonctionnement ;

3° Les actions destinées à garantir la pérennité de ces infrastructures et flottes au bénéfice des territoires après la clôture des jeux.

Amendement n° 96 présenté par M. Jolly, M. Giletti, M. Falcon, Mme Sabatini, M. Bilde, M. Chenu, M. Boulogne, M. Gery, M. Marchio, Mme Blanc, Mme Rimbert, Mme Joncour, M. Emmanuel Taché, M. Ballard, M. Lottiaux, M. Humbert, M. de Lépinau, Mme Bouquin, Mme Ménaché, M. Guibert, Mme Florence Goulet, Mme Joubert, M. Golliot, M. Bentz, M. Rivière, Mme Lorho, Mme Lechon, M. Dragon, Mme Colombier, M. Christian Girard et M. Limongi.

Après l’article 21, insérer l’article suivant :

Pour la durée de préparation et de tenue des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, les services de transport transfrontaliers nécessaires à l’acheminement des spectateurs et des équipes techniques vers les sites olympiques peuvent bénéficier de dérogations temporaires aux règles d’autorisation prévues aux articles L. 2121‑4-2, L. 2121‑5, L. 2121‑6 et L. 2121‑7 du code des transports.

Ces dérogations peuvent notamment porter sur :

1° La création de lignes spéciales entre les aéroports et gares situés hors du territoire national et les sites d’épreuves;

2° La circulation de services de navettes internationales sans correspondance obligatoire ;

3° La mutualisation des capacités de transport avec les autorités italiennes et suisses ;

4° La réduction des délais et formalités d’autorisation.

Les conditions de sécurité et de conformité technique restent intégralement applicables.

Article 21 bis (nouveau) (appelé par priorité)

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, en leur qualité d’autorités organisatrices de la mobilité régionale au titre de l’article L. 1231‑3 du code des transports et de chefs de file de la mobilité durable et de l’intermodalité en application de l’article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, élaborent un rapport présentant des propositions pour développer la mobilité durable pendant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 et les mesures permettant d’assurer des améliorations pérennes de la desserte des territoires de montagne, en excluant tout développement d’infrastructures routières.

Ce rapport inclut notamment :

1° Un plan de renforcement de l’offre ferroviaire portant sur l’augmentation des capacités de transport, l’amélioration de la desserte et la modernisation du matériel roulant ;

2° Un plan de déploiement d’infrastructures de recharge électrique adaptées aux autocars, aux bus et aux véhicules partagés et intégrées aux gares et aux pôles multimodaux desservant les sites des jeux ;

3° Un plan d’acquisition de bus électriques et de véhicules à faibles émissions destinés au transport collectif des spectateurs, des bénévoles et des personnels accrédités.

Amendement n° 28 présenté par Mme Givernet.

Supprimer cet article.

Article 22 (appelé par priorité)

I. – Les voies ou les portions de voie qui peuvent être réservées, du 1er janvier 2030 au 31 mars 2030 inclus, aux véhicules des personnes accréditées par le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030, aux taxis, aux véhicules de transport en commun, aux véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité réduite, au covoiturage, aux véhicules de secours ou de sécurité ainsi qu’aux véhicules sanitaires afin d’assurer leur circulation dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité sont déterminées par décret.

Ces voies ou portions de voies sont situées dans les départements accueillant un site de compétition ainsi que dans les départements limitrophes lorsque la continuité ou la fluidité des itinéraires le rend nécessaire.

Elles peuvent être réservées de façon permanente ou durant des périodes déterminées. La durée de leur mise en service doit être proportionnée aux objectifs visés en matière de sécurité et de fluidité.

La liste des véhicules des personnes accréditées est établie par le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.

II. – Les voies ou les portions de voies qui permettent d’assurer le délestage des voies réservées déterminées en application du I ainsi que celles qui, en raison des incidences ou de l’utilité que leur usage peut avoir pour la circulation sur ces voies réservées ou la desserte des sites olympiques, concourent au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 dans les départements accueillant un site de compétition et ceux qui leur sont limitrophes sont déterminées, après consultation des autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation, par arrêté du représentant de l’État dans le département.

III. – Sur les voies ou les portions de voies déterminées en application des I et II, les pouvoirs de police de la circulation routière et du stationnement dévolus au maire par les articles L. 2213‑1 à L. 2213‑6‑1 du code général des collectivités territoriales, au président de l’établissement public de coopération intercommunale par l’article L. 5211‑9‑2 du même code, au président du conseil de la métropole par l’article L. 5217‑3 dudit code et au président du conseil départemental par l’article L. 3221‑4 du même code sont transférés au représentant de l’État dans le département.

IV. – (Non modifié) Les autorités compétentes, en application des articles L. 115‑1, L. 131‑7 et L. 141‑10 du code de la voirie routière, pour coordonner les travaux de voirie recueillent l’avis du représentant de l’État dans le département pour tous les projets de travaux ou d’aménagement dont elles sont saisies qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’utilisation des voies ou des portions de voies déterminées en application des I et II du présent article. Le représentant de l’État dans le département peut subordonner la réalisation des travaux ou des aménagements projetés à des prescriptions visant à garantir la circulation sur les voies réservées dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité.

V. – (Non modifié) Les dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques prévus au I de l’article L. 130‑9‑1 du code de la route peuvent être mis en œuvre, dans les conditions prévues au même article L. 130‑9‑1, afin de faciliter la constatation des infractions résultant de la violation, par des véhicules autres que ceux mentionnés au I du présent article, des règles de circulation relatives à l’usage des voies réservées.

V bis (nouveau). – Les communes dont le territoire est traversé ou affecté par les voies ou portions de voies mentionnées au I sont systématiquement consultées afin de garantir la continuité des dessertes locales au bénéfice des habitants.

VI. – (Non modifié) Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.

Amendement n° 136 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer cet article.

Amendements identiques :

Amendements n° 303 rectifié présenté par Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder et M. Tryzna et n° 308 rectifié présenté par Mme Rossi.

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« inclus, »,

insérer les mots :

« aux véhicules autorisés à circuler pour rejoindre ou quitter une habitation ou un commerce d’une commune riveraine, ».

II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots :

« au covoiturage, » ;

III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 1 par les mots :

« , après consultation par le représentant de l’État dans le département concerné des autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation ».

IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

Amendement n° 213 présenté par M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Eskenazi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et validée par le ministère chargé des transports ».

Amendement n° 137 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer l’alinéa 8.

Article 22 bis (nouveau) (appelé par priorité)

I. – Les autorisations de stationnement délivrées aux personnes morales titulaires d’autorisations de stationnement exploitées dans la zone de compétence du préfet de police de Paris, en application de l’article 26 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, sont renouvelées dans des conditions fixées par un décret pris après consultation des associations représentatives de personnes handicapées, des organisations professionnelles de chauffeurs de taxi, du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 et des collectivités territoriales d’accueil.

II. – Aux fins de contribuer, notamment pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, à l’accessibilité des transports publics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, les représentants de l’État dans les départements de la Savoie, de la Haute‑Savoie, des Hautes-Alpes, de l’Isère, des Alpes-Maritimes et du Rhône peuvent, dans leur zone de compétence et jusqu’au 31 décembre 2030, délivrer à titre expérimental, par dérogation à l’article L. 3121‑5 du code des transports, des autorisations de stationnement mentionnées à l’article L. 3121‑1 du même code à des personnes morales exploitant des taxis.

Ces autorisations ne peuvent être délivrées qu’à des personnes morales titulaires d’autorisations de stationnement exploitées dans la zone de compétence des préfets mentionnés au premier alinéa du présent II. Elles ne peuvent être exploitées qu’avec des taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant. Elles sont incessibles et ont une durée de validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance.

Les conditions et les modalités d’attribution de ces autorisations sont définies par décret en Conseil d’État. Elles doivent notamment prendre en compte la capacité des personnes morales bénéficiaires à assurer l’exploitation de ces autorisations par des véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant durant toute la période des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 et jusqu’à la fin de l’expérimentation, à faciliter les demandes de réservation préalable au bénéfice des personnes utilisatrices de fauteuil roulant et à permettre la transmission à l’autorité administrative des informations nécessaires à la réalisation de l’évaluation mentionnée au III du présent article. Les deux derniers alinéas de l’article L. 3121‑5 du code des transports ne leur sont pas applicables.

III. – Par dérogation au I de l’article L. 3121‑1‑2 du code des transports, l’exploitation des autorisations de stationnement délivrées en application du I du présent article peut être assurée par des salariés ou par un locataire gérant auquel la location d’une autorisation et d’un taxi accessible aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant a été concédée dans les conditions prévues aux articles L. 144‑1 à L. 144‑13 du code de commerce, le montant du loyer étant fixé en cohérence avec les coûts ou les charges supportés par chacune des parties.

IV. – Au plus tard le 30 juin 2031, le gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer, notamment, l’opportunité de sa pérennisation et de son extension en dehors des zones de compétence mentionnées au premier alinéa du II du présent article.

Amendement n° 191 présenté par M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, Mme Voynet et M. Thierry.

Rédiger ainsi cet article :

« I. – Aux fins de contribuer, notamment pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, à l’accessibilité des transports publics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, les autorités compétentes de la Savoie, de la Haute-Savoie, des Hautes-Alpes, d’Isère, des Alpes-Maritimes et du Rhône peuvent, dans leur zone de compétence et jusqu’au 31 décembre 2029, délivrer à titre expérimental, par dérogation à l’article L. 3121‑5 du code des transports, des autorisations de stationnement mentionnées à l’article L. 3121‑1 du même code en priorité à des personnes physiques déjà inscrites sur les listes d’attente communales, à la date de publication du décret en Conseil d’État prévu au présent II, titulaires d’une carte professionnelle de conducteur de taxi du département à la date de leur demande. Ces autorisations de stationnement sont valables à compter du 1er janvier 2030.

« Lorsqu’aucun candidat ne remplit ces conditions, ou lorsque les besoins de service l’exigent, ces autorisations peuvent être délivrées à des personnes physiques ou morales déjà titulaires d’autorisations de stationnement dans les départements concernés.

« Ces autorisations ne peuvent être exploitées qu’avec des taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant. Elles sont incessibles et ont une durée de validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance.

« Par dérogation au I de l’article L. 3121‑1‑2 du code des transports, les autorisations délivrées en application du I et du II du présent article peuvent être exploitées par des salariés du titulaire de l’autorisation.

« Un décret en Conseil d’État détermine, en concertation avec les associations représentatives de personnes handicapées, les organisations professionnelles de chauffeurs de taxi, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 et les collectivités territoriales d’accueil, les conditions et les modalités d’attribution de ces autorisations. Elles doivent notamment prendre en compte la capacité des personnes mentionnées au premier alinéa à assurer l’exploitation de ces autorisations par des véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant durant toute la période des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 et jusqu’à la fin de l’expérimentation, à faciliter les demandes de réservation préalable au bénéfice des personnes utilisatrices de fauteuil roulant et à systématiser la transmission à l’autorité administrative des données relatives à la prise en charge d’une personne à mobilité réduite.

« Elles doivent également intégrer une coordination des tarifs de courses entre les collectivités d’accueil et fixer le nombre nécessaire d’autorisations de stationnement délivrées selon les estimations de participation des personnes à mobilité réduite aux Jeux olympiques et paralympiques de 2030.

« II. – À compter du début des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, les personnes morales exploitant au minimum 15 taxis titulaires d’autorisations de stationnement doivent disposer au sein de leur flotte un minimum de 20 % de véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant.

« III. – Au plus tard le 30 juin 2031, le gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation mesurant l’impact de ce dispositif sur l’accès renforcé et simplifié des personnes handicapées à la mobilité. »

Article 23 (appelé par priorité)

(Non modifié)

Le chapitre II du titre Ier du livre III du code du sport est ainsi modifié :

1° L’intitulé de la section 2 est ainsi rédigé : « Enceintes sportives » ;

2° L’intitulé de la section 3 est ainsi rédigé : « Structures provisoires et démontables » ;

3° L’article L. 312‑12 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « installations provisoires » sont remplacés par les mots : « structures provisoires et démontables » ;

b) Aux première et dernière phrases du second alinéa, le mot : « installations » est remplacé par le mot : « structures ».

Article 24 (appelé par priorité)

I. – Le code du tourisme est ainsi modifié :

1° L’article L. 342‑19 est abrogé ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 342‑20, après le mot : « organisés, », sont insérés les mots : « l’accès aux tremplins destinés au saut à ski, aux pistes et structures de bobsleigh ainsi qu’aux rampes de neige, » et le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « neuf » ;

3° (nouveau) Avant le dernier de l’article L. 342‑23, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au premier alinéa du présent article, le survol par des installations de remontée mécanique d’un terrain situé à moins de vingt mètres de bâtiments à usage d’habitation ou professionnel peut être autorisé lorsque la remontée mécanique assure une liaison entre deux zones urbaines et que son point le plus bas n’est pas situé à moins de dix mètres du point le plus haut des propriétés survolées. »

II. – (Non modifié) La servitude prévue aux articles L. 342‑20 à L. 342‑23 du code du tourisme peut être instituée au profit du maître d’ouvrage des constructions, des installations et des aménagements nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Le bénéfice de la servitude instituée est transféré à la commune, au groupement de communes, au département ou au syndicat mixte désigné dans la décision d’institution de la servitude à la date déterminée par cette décision, et au plus tard six mois après la date de la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques.

Par dérogation aux deux premières phrases de l’article L. 342‑21 du même code, la servitude est créée par décision motivée de l’autorité administrative compétente sur proposition du maître d’ouvrage mentionné au premier alinéa du présent II, après enquête parcellaire effectuée comme en matière d’expropriation et consultation des communes intéressées. L’avis de ces communes est réputé favorable s’il n’intervient pas dans un délai de deux mois à compter de leur saisine.

Par dérogation à la dernière phrase de l’article L. 342‑22 du code du tourisme, la servitude peut s’appliquer totalement durant toute la période nécessaire à la préparation, à l’organisation et au déroulement des jeux.

Par dérogation à l’article L. 342‑18 du même code, la servitude peut aussi être instituée à l’extérieur des zones et des secteurs délimités dans les plans locaux d’urbanisme ainsi que sur le territoire des communes couvertes par une carte communale ou qui ne sont pas couvertes par un document d’urbanisme.

Pour la période durant laquelle le bénéficiaire de la servitude est le maître d’ouvrage mentionné au premier alinéa du présent II, l’indemnité mentionnée à l’article L. 342‑24 du code du tourisme est à sa charge.

Amendement n° 5 présenté par M. Rolland, M. Nury, Mme Louwagie, M. Daubié, Mme Battistel et M. Bazin.

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :

« neuf »

le mot :

« dix ». »

Amendement n° 336 présenté par le gouvernement.

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« des installations de remontée mécanique d’un terrain situé à moins de vingt mètres de bâtiments à usage d’habitation ou professionnel peut être autorisé lorsque la remontée mécanique assure une liaison entre deux zones urbaines et que »

les mots :

« un ascenseur valléen, défini comme une remontée mécanique n’ayant pas pour objet de desservir un domaine skiable, d’un terrain situé à moins de vingt mètres de bâtiments à usage d’habitation ou professionnels est autorisé lorsque ».

Amendement n° 269 présenté par Mme Battistel.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Par dérogation au premier alinéa du présent article, le surplomb par des installations de remontée mécanique d’un terrain situé à moins de vingt mètres de bâtiments à usage d’habitation ou professionnel peut être autorisé lorsque la remontée mécanique assure une liaison entre deux zones urbaines et que son point le plus bas n’est pas situé à moins de dix mètres du point le plus haut des propriétés surplombées. »

Amendements identiques :

Amendements n° 90 présenté par M. Raux, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 138 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :

« Un avis du Conseil national de la montagne, créé par l’article 6 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, est rendu avant que la décision de l’autorité administrative compétente ne soit prise. »

Article 25 (appelé par priorité)

L’article L. 2122‑1‑1 du code général de la propriété des personnes publiques n’est pas applicable lorsque le titre mentionné à l’article L. 2122‑1 du même code portant sur des dépendances du domaine public affectées aux Jeux olympiques et paralympiques de 2030 est délivré au comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 ou lorsque ce dernier délivre des titres de sous‑occupation sur ces mêmes dépendances aux partenaires de marketing olympique, au sens du contrat hôte mentionné à l’article 4 de la présente loi.

Avant la délivrance du titre de sous‑occupation à des partenaires de marketing autres que ceux désignés par le Comité international olympique, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 procède à leur sélection selon une procédure qu’il organise librement, qui présente toutes les garanties d’impartialité et de transparence et qui comporte des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 2125‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, les titres de sous‑occupation des dépendances du domaine public peuvent être délivrés gratuitement par le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 aux partenaires de marketing olympique au sens du contrat hôte pour tenir compte de leur participation au financement d’infrastructures ou aux dépenses liées à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.

Amendement n° 139 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Tout partenaire marketing sélectionné par le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 peut être soumis à déclaration auprès de la Haute Autorité de transparence pour la vie publique pour éviter tout conflit d’intérêt. Un rapport public détaillé peut être rendu par cette même autorité, formulant notamment des recommandations, en partenariat avec les associations agréés par elle. »

Après l’article 25 (amendements appelés par priorité)

Amendements identiques :

Amendements n° 45 présenté par M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Batho, n° 169 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 291 présenté par M. Belhaddad, Mme Rouaux, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

Le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 s’assure que ses partenaires commerciaux et sponsors respectent, pour l’ensemble de leurs activités dans le monde, la directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859.

Amendements identiques :

Amendements n° 121 présenté par Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 170 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 25, insérer l’article suivant :

Le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 met en œuvre, dans le cadre de ses actions de communication et de ses partenariats, des initiatives contribuant à la promotion de la paix, de la solidarité internationale, de la coexistence pacifique et du respect des droits fondamentaux.

À cette fin, les partenariats commerciaux ou institutionnels conclus par le comité ne peuvent contrevenir aux engagements internationaux de la France en matière de paix, de droit international humanitaire et de droits humains.

Article 26 (appelé par priorité)

Les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 2171‑2 du code de la commande publique ne sont pas applicables aux marchés publics de conception‑réalisation conclus par les acheteurs soumis au livre IV de la deuxième partie du même code et qui sont relatifs aux opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitation portant sur les ouvrages nécessaires à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.

Après l’article 26 (amendements appelés par priorité)

Amendement n° 268 présenté par M. Rolland, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.

Après l’article 26, insérer l’article suivant :

I. – Dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, les acheteurs doivent réserver en priorité les marchés soumis au code de la commande publique, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens applicables aux marchés publics aux micro-entreprises, petites et moyennes entreprises au sens de l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, ainsi qu’aux artisans répondant aux critères prévus aux articles L. 111‑1 et L. 111‑2 du code de l’artisanat et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire définies à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dont le siège social est implanté dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ou dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ces entreprises peuvent se regrouper pour présenter une offre commune.

II. – Les soumissionnaires qui ne possèdent pas eux-mêmes la qualité d’entreprise définie au I formalisent, dans le cadre de leur offre, un plan de sous-traitance précisant le montant et les modalités de participation d’entreprises régionales à l’exécution du marché. Ce plan indique, pour chacune des entreprises concernées, les informations figurant dans la déclaration de sous-traitance. Lorsque le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des entreprises régionales, il doit mentionner les motifs de cette absence, qui peuvent tenir notamment à l’indisponibilité d’entreprises compétentes implantées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ou dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le secteur concerné ou incapables de répondre aux exigences techniques du marché.

III. – Pour les marchés conclus dans les conditions prévues au I, si le titulaire n’est pas lui-même une entreprise régionale, la part minimale qu’il s’engage à confier à des entreprises régionales est fixée à 50 % du montant prévisionnel estimé du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas.

IV. – Un décret précise les modalités d’application du présent article.

Amendement n° 271 présenté par M. Rolland, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.

Après l’article 26, insérer l’article suivant :

I. – Dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, les acheteurs peuvent réserver au moins 50 % du montant des marchés soumis au code de la commande publique, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens applicables aux marchés publics aux micro-entreprises, petites et moyennes entreprises au sens de l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, ainsi qu’aux artisans répondant aux critères prévus aux articles L. 111‑1 et L. 111‑2 du code de l’artisanat et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire définies à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dont le siège social est implanté dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ou dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ces entreprises peuvent se regrouper pour présenter une offre commune.

IV. – Un décret précise les modalités d’application du présent article.

Article 27 (appelé par priorité)

Lorsqu’ils mettent en œuvre l’exception à la durée maximale prévue au 1° de l’article L. 2125‑1 du code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article L. 1211‑1 du même code peuvent conclure des accords‑cadres de travaux, de fournitures ou de services relatifs à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 pour une durée qui peut atteindre six ans.

Article 27 bis (appelé par priorité)

(Non modifié)

Le titre V du livre VI du code du patrimoine est complété par un article L. 650‑4 ainsi rédigé :

« Art. L. 650‑4. – Jusqu’au 31 mars 2030, par dérogation aux articles L. 581‑2, L. 581‑8 et L. 581‑9 du code de l’environnement ainsi que, le cas échéant, au règlement local de publicité, dans le cadre d’un permis de construire sur les immeubles bénéficiant du label mentionné au I de l’article L. 650‑1 du présent code ou après une déclaration préalable, l’autorité administrative mentionnée au même I peut autoriser l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage.

« Les recettes perçues par le propriétaire de l’immeuble pour cet affichage sont affectées par le maître d’ouvrage au financement des travaux.

« Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. »

Amendements identiques :

Amendements n° 2 présenté par M. Proença, n° 30 présenté par M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou, n° 110 présenté par M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Batho, n° 140 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 292 présenté par M. Courbon, M. Belhaddad, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Supprimer cet article.

Amendements identiques :

Amendements n° 75 présenté par M. Proença et n° 293 présenté par M. Belhaddad, Mme Rouaux, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 2, après le mot :

« publicité, »,

insérer les mots :

« dans les départements concernés par le déroulement d’au moins une épreuve des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, ».

Amendement n° 318 présenté par Mme Calvez, Mme Delpech, Mme Ibled, Mme Melchior, Mme Spillebout et M. Marion.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« L’affichage autorisé doit contribuer à la création artistique locale, ou présenter des éléments de contextualisation historique, architecturale ou paysagère en lien avec l’immeuble ou son territoire. »

Sous-amendement n° 329 présenté par M. Proença.

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« locale »

Article 27 ter (appelé par priorité)

Les constructions, les installations et les aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 non prévus au cahier des charges d’une concession ayant pour objet, en application de l’article L. 342‑9 du code du tourisme, l’exploitation d’un service de remontées mécaniques peuvent être intégrés à l’assiette de celle‑ci par voie d’avenant conclu entre l’autorité concédante et le concessionnaire, sous condition stricte de leur nécessité et sous réserve que la modification qui en résulte ne change pas la nature globale de la concession ni ne conduise à une augmentation de son montant supérieure à 50 % du montant initial.

Après l’article 27 ter (amendements appelés par priorité)

Amendement n° 273 présenté par M. Rolland, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.

Après l’article 27 ter, insérer l’article suivant :

I. – Les personnes physiques ayant participé, à titre bénévole, à toute mission contribuant directement à la préparation, à l’organisation, à la logistique, à l’accueil du public ou au bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 10 % de l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle ces missions ont été accomplies.

II. – Pour bénéficier de cette réduction, les bénévoles doivent justifier d’un nombre minimal d’heures de participation, fixé par décret, et présenter une attestation délivrée par l’autorité organisatrice certifiant la réalité de leur engagement.

III. – En dérogation au I, les membres bénévoles du Comité d’Organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes françaises 2030, ainsi que les membres du comité des rémunérations ne peuvent bénéficier de la réduction d’impôt prévue au I.

IV. – Un décret précise les modalités d’application du présent article.

V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 311 présenté par M. Martineau, M. Daubié, Mme Bannier, M. Cosson, M. Fesneau, Mme Mette, Mme Morel, Mme Bergantz et M. Frédéric Petit.

Après l’article 27 ter, insérer l’article suivant :

I. – L’article 2 de la loi n° 2019‑812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est abrogé.

II. – Par dérogation aux articles L. 2131‑3 et L. 2131‑6 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l’État dans le département défère à la cour administrative d’appel de Marseille les actes afférents :

1° Aux opérations d’urbanisme et d’aménagement, aux opérations foncières et immobilières, aux opérations de construction ou de rénovation d’infrastructures, d’équipements, de voiries et de pistes de ski alpin ou nordique, à l’exclusion des mesures de police relatives à leur utilisation, dès lors qu’elles sont, même pour partie seulement, liées directement à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 ;

2° Aux documents de toute nature, notamment les documents d’urbanisme et d’aménagement, en tant qu’ils conditionnent la réalisation des opérations mentionnées au 1°.

Amendement n° 310 présenté par M. Martineau, M. Daubié, Mme Bannier, M. Cosson, M. Fesneau, Mme Mette, Mme Morel, Mme Bergantz et M. Frédéric Petit.

Après l’article 27 ter, insérer l’article suivant :

Par dérogation aux articles L. 551‑1 à L. 551‑23 du code de justice administrative, le président de la cour administrative d’appel de Marseille ou le magistrat qu’il délègue est compétent pour connaître des recours régis par ces articles lorsqu’ils sont formés à l’occasion de la passation ou de la conclusion de contrats administratifs relatifs aux opérations d’urbanisme et d’aménagement, aux opérations foncières et immobilières, aux opérations de construction ou de rénovation d’infrastructures, d’équipements, de voiries et de pistes de ski alpin ou nordique dès lors que ces opérations sont, même pour partie seulement, liées directement à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030.

Les recours introduits avant l’entrée en vigueur des présentes dispositions demeurent jugés par le tribunal administratif initialement saisi.

Article 3

I. – Jusqu’au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, les dispositifs et les matériels mentionnés à l’article L. 581‑6 du code de l’environnement qui supportent exclusivement l’affichage des éléments protégés par les 1° et 3° à 6° du I des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport installés sur le site d’une opération ou d’un événement liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 ne sont pas soumis :

1° Aux interdictions de publicité prévues aux I et II de l’article L. 581‑4, à l’article L. 581‑7, au I de l’article L. 581‑8 et à l’article L. 581‑15 du code de l’environnement ;

2° Aux prescriptions réglementaires édictées en application du premier alinéa de l’article L. 581‑9 du même code ;

3° À la réglementation plus restrictive que celle résultant des dispositions mentionnées aux 1° et 2° du présent I édictée par les règlements locaux de publicité.

Les dispositifs et les matériels mentionnés au premier alinéa du présent I, associés aux logos de partenaires de marketing olympique, au sens du contrat hôte signé le 9 avril 2025 entre, d’une part, le Comité international olympique et, d’autre part, le Comité national olympique et sportif français, la région Auvergne‑Rhône‑Alpes et la région Provence‑Alpes‑Côte d’Azur, peuvent bénéficier des dérogations prévues aux 1° à 3° du présent I lorsqu’ils sont installés sur le territoire des communes accueillant les étapes des relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ou des communes traversées par ces relais, entre le quinzième jour précédant le passage de la flamme et le septième jour suivant celui‑ci.

L’installation, le remplacement ou la modification des dispositifs et des matériels mentionnés aux premier et avant‑dernier alinéas du présent I sont subordonnés au dépôt d’une déclaration à l’autorité compétente en matière de police de la publicité. Un décret en Conseil d’État précise le contenu et les modalités de cette déclaration, qui peuvent varier selon l’opération ou l’événement en cause, et fixe le délai pendant lequel cette autorité peut s’opposer à cette installation, à ce remplacement ou à cette modification ou les subordonner au respect de conditions destinées à favoriser l’insertion architecturale et paysagère des dispositifs, à réduire leurs incidences sur le cadre de vie environnant, à garantir la sécurité des personnes et l’intégrité des sites et bâtiments ou à prévenir d’éventuelles incidences sur la sécurité routière.

II. – Jusqu’au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, les enseignes et préenseignes comportant des éléments protégés par les 1° et 3° à 6° du I des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport sont apposées dans les conditions prévues par les décrets en Conseil d’État mentionnés aux I et II de l’article L. 581‑20 du code de l’environnement. Les personnes apposant des enseignes et préenseignes en application du présent II veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à favoriser l’insertion architecturale et paysagère, à réduire leurs incidences sur le cadre de vie environnant, à garantir la sécurité des personnes et l’intégrité des sites et bâtiments et à prévenir d’éventuelles incidences sur la sécurité routière de ces enseignes et préenseignes.

III. – Du trentième jour précédant la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques de 2030 au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique, au sens du contrat hôte mentionné à l’avant‑dernier alinéa du I, peut être autorisée dans un périmètre de 500 mètres de distance autour de chaque site lié à l’organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 identifié par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et des sports, par dérogation aux interdictions d’affichage :

1° Lorsqu’ils accueillent des compétitions, sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques mentionnés au 1° du I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, dans les conditions prévues par le décret en Conseil d’État mentionné à l’article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine ;

2° Sur les monuments naturels et dans les sites classés prévues au 2° du I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement ;

3° Sur les immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque mentionnés au II du même article L. 581‑4 ;

4° Dans les périmètres mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 7° du I de l’article L. 581‑8 du même code ;

5° Prévues par les règlements locaux de publicité concernés.

Les partenaires de marketing olympique bénéficiaires des autorisations d’affichage en application du présent III veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à favoriser l’insertion architecturale et paysagère, à réduire leurs incidences sur le cadre de vie environnant, à garantir la sécurité des personnes et l’intégrité des sites et bâtiments et à prévenir d’éventuelles incidences sur la sécurité routière de ces publicités.

IV. – La publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique sur le parcours du relais de la flamme olympique et sur celui du relais de la flamme paralympique, dont les tracés et les calendriers sont définis dans chaque département ou collectivité d’outre‑mer par arrêté du représentant de l’État et, en Île‑de‑France, par arrêté du préfet de police, est réalisée dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas du présent IV.

Les affichages publicitaires peuvent bénéficier des dérogations prévues au III, entre le septième jour précédant le passage de la flamme et le septième jour suivant celui‑ci, dans une bande de cent mètres de part et d’autre du tracé et dans un périmètre de deux cents mètres autour des sites de départ et d’arrivée de la flamme à chacune de ses étapes. Ces affichages font l’objet, entre les partenaires de marketing olympique bénéficiaires de cette publicité et le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030, d’un contrat qui garantit le respect des conditions fixées au dernier alinéa du même III. Le comité d’organisation précité en informe les maires des communes des sites de départ et d’arrivée de la flamme et les représentants de l’État dans les départements traversés par le relais. Cette information précise la nature des dispositifs publicitaires, leur localisation et leur durée d’implantation.

La publicité sur les véhicules terrestres est autorisée, par dérogation à l’article L. 581‑15 du code de l’environnement.

V. – Dans les communes accueillant un site d’une opération ou d’un événement liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 désigné par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et des sports, l’installation d’un dispositif de compte à rebours réalisé par un partenaire de marketing olympique comportant le nom et le logo de ce partenaire et répondant à l’exigence de sobriété énergétique peut être autorisée par arrêté municipal à compter du 1er janvier 2029 et jusqu’au quinzième jour suivant la clôture des jeux Paralympiques, sans que puissent lui être opposées les interdictions mentionnées aux 2°, 4° et 5° du III du présent article ni les règles édictées en application des deux premiers alinéas de l’article L. 581‑9 du code de l’environnement.

VI. – (Non modifié) Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article.

Amendement n° 237 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Toute publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique au sens du contrat de ville hôte, visée au présent article, est soumise à une taxation exceptionnelle proportionnelle à la durée d’affichage. Cette taxe au bénéfice des collectivités territoriales concernées frappe les supports publicitaires définis à l’article L. 581‑3 du code de l’environnement, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, au sens de l’article R. 581‑1 du même code. »

Amendement n° 236 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer les alinéas 15 à 17.

Amendement n° 42 présenté par M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Batho.

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« V bis. – La publicité mentionnée aux I à V du présent article ne peut être réalisée ni sur des supports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées par projection ou transparence. »

Amendement n° 278 présenté par Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivants :

« V bis. – La publicité mentionnée aux I à V du présent article ne peut être réalisée au moyen d’aéronefs, y compris des aéronefs sans équipage à bord. »

Amendement n° 280 présenté par M. Belhaddad, Mme Rouaux, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« V bis. – Les autorisations d’affichage du présent article s’appliquent uniquement pour la publicité de produits respectueux de l’environnement et favorables à la santé. »

Amendement n° 176 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VII. – Pour les dispositions prévues I à V du présent article, l’installation de nouveaux supports publicitaires en dehors du parc existant, qu’ils soient imprimés, lumineux ou numériques, est interdite. »

Amendement n° 304 présenté par M. Limongi, M. Chenu, M. Le Bourgeois, M. Golliot, M. Ballard, Mme Lechon, M. Guiniot, M. Weber, M. Giletti, M. Michoux, M. Bentz, M. Blairy, M. Guibert, Mme Laporte, Mme Sabatini, M. Gery, M. Rancoule, M. Frappé, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Pfeffer, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Buisson, M. de Lépinau, M. Lottiaux, Mme Ménaché, Mme Pollet, Mme Florence Goulet, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Lechanteux, Mme Griseti, Mme Marais-Beuil, M. Evrard et Mme Joubert.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« VII. – Le dixième des bénéfices issus des dispositifs d’affichage publicitaire mis en œuvre dans les conditions prévues au présent article est versé à la Fondation du patrimoine mentionnée au chapitre III du titre IV du livre Ier du code du patrimoine, afin de contribuer au financement des missions définies à l’article L. 143‑2 du même code.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent VII, notamment les modalités de calcul et de versement des bénéfices concernés. »

Après l’article 3

Amendement n° 281 présenté par M. Courbon, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – À titre expérimental, pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2030, les techniques virtuelles pour insérer des messages publicitaires lors de la diffusion des événements sportifs, par remplacement virtuel des panneaux publicitaires existants, sont autorisées.

II. – Un décret définit les modalités du dispositif et ses encadrements.

III. – L’expérimentation est menée pour la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.

IV. – Avant le 1er septembre 2030, le gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation de cette expérimentation établissant des propositions de prorogation, d’encadrement, d’extension ou d’arrêt du dispositif.

Sous-amendement n° 338 présenté par M. Belhaddad.

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Ces messages, qui peuvent être assimilés à un parrainage, sont commercialisés par les régies publicitaires des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffuseurs des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. »

Article 3 bis

I. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l’impact environnemental des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, notamment de leur bilan carbone et de leurs conséquences sur la biodiversité, sur l’artificialisation des sols et sur la ressource en eau. Cette estimation inclut notamment les effets de la surconsommation d’eau sur les populations locales et sur les terres agricoles.

II. – Dans un délai de dix‑huit mois à compter de la cérémonie de clôture des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des Jeux olympiques et paralympiques 2030, qui comprend notamment une estimation de leur bilan carbone et de leurs conséquences sur la biodiversité, sur l’artificialisation des sols et sur la ressource en eau. Cette estimation inclut notamment les effets de la surconsommation d’eau sur les populations locales et sur les terres agricoles.

Amendement n° 93 présenté par M. Jolly, M. Giletti, M. Falcon, Mme Sabatini, M. Bilde, M. Chenu, M. Boulogne, M. Gery, M. Marchio, Mme Blanc, Mme Rimbert, Mme Joncour, M. Emmanuel Taché, M. Ballard, M. Lottiaux, M. Humbert, M. de Lépinau, Mme Bouquin, Mme Ménaché, M. Guibert, Mme Florence Goulet, Mme Joubert, M. Golliot, M. Bentz, M. Rivière, Mme Lorho, Mme Lechon, M. Dragon, Mme Colombier, M. Christian Girard et M. Limongi.

Supprimer cet article.

Amendement n° 205 présenté par M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Eskenazi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Rédiger ainsi cet article :

« I. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030, après consultation du Haut Conseil pour le Climat et du Conseil national de la protection de la nature, publie une estimation de l’impact environnemental des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.

« Cette estimation comprend :

« 1° Une évaluation du bilan carbone prévisionnel, incluant les émissions directes et indirectes liées à la préparation, à l’organisation et au déroulement des Jeux ;

« 2° Une analyse des impacts potentiels sur la biodiversité ;

« 3° Une évaluation des effets potentiels sur la ressource en eau ;

« 4° La présentation de la méthodologie retenue.

« Cette estimation est transmise au ministre chargé de l’environnement et rendue publique par voie électronique.

« II. – Sur la base du rapport mentionné au I, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 élabore et soumet pour validation au ministère de l’environnement un plan d’action visant à :

« 1° Atteindre un objectif de neutralité carbone pour l’organisation des Jeux, en définissant les mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation des émissions de gaz à effet de serre.

« 2° Garantir la maîtrise la plus complète possible des impacts environnementaux, notamment en matière de biodiversité et de gestion de la ressource en eau ;

« 3° Identifier et renforcer les mesures d’adaptation des territoires d’accueil au changement climatique, compte tenu de leur vulnérabilité spécifique.

« 4° Prévoir et mettre en œuvre un dispositif de compensation et, le cas échéant, de restauration écologique garantissant que les impacts résiduels font l’objet de mesures compensatoires effectives, supplémentaires et suivies, mises en cohérence avec les besoins des sites et des territoires d’accueil.

« Le plan est présenté devant les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il est rendu public par voie électronique et constitue la feuille de route environnementale de l’organisation des Jeux.

« III. – Dans un délai de dix-huit mois suivant la cérémonie de clôture des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone, ainsi que l’analyse des impacts constatés sur la biodiversité et sur la ressource en eau.

« Ce rapport est transmis au ministre chargé de l’environnement et rendu public par voie électronique. »

Amendement n° 206 présenté par M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Eskenazi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« deux ans »

les mots :

« douze mois ».

Amendement n° 207 présenté par M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Eskenazi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William.

À l’alinéa 1, après le mot :

« publie »,

insérer les mots :

« , après avis du Haut Conseil pour le climat et du Conseil national de la protection de la nature, ».

Amendement n° 52 présenté par M. Humbert, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1.

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

Amendement n° 100 présenté par Mme Givernet.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot :

« notamment ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :

« notamment ».

Amendement n° 47 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Cette estimation est établie avec la contribution de toutes les parties intéressées, notamment les associations de protection de l’environnement. »

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ce bilan est établi avec la contribution de toutes les parties intéressées, notamment les associations de protection de l’environnement. »

Amendement n° 179 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Ce bilan est établi avec la contribution des associations de protection de l’environnement ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ce bilan est établi avec la contribution des associations de protection de l’environnement ». »

Amendement n° 178 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Le rapport comprend un volet spécifique sur les effets de la construction des équipements et les conséquences d’une publicité abondante sur l’environnement, qu’il s’agisse d’artificialisation des terres ou de pollution visuelle » ;

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

Amendement n° 133 présenté par M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter le premier alinéa par la phrase suivante :

« Elle inclut une estimation de l’impact environnemental que pourrait engendrer la tenue des épreuves de hockey sur glace au stade Allianz Riviera de Nice et examine les solutions alternatives de localisation de ces épreuves. »

Amendement n° 208 présenté par M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Eskenazi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants :

« I bis. – Sur la base du rapport mentionné au I, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 élabore et soumet pour validation au ministère chargé de l’environnement un plan d’action visant à :

« 2° Garantir la maîtrise la plus complète possible des impacts environnementaux, notamment en matière de biodiversité et de gestion de la ressource en eau.

« 3° Identifier et renforcer les mesures d’adaptation des territoires d’accueil au changement climatique, compte tenu de leur vulnérabilité spécifique.

« Le plan validé par le ministère chargé de l’environnement est présenté devant les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il est rendu public par voie électronique et constitue la feuille de route environnementale de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. »

Après l’article 3 bis

Amendements identiques :

Amendements n° 50 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 209 présenté par M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Eskenazi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :

I. – L’organisation et le déroulement des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes françaises 2030 respectent une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique en cohérence avec la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique mentionnée à l’article L. 541‑10‑17 du code de l’environnement. En lien avec les communes concernées, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes française 2030 publie un plan d’actions spécifique pour réduire les déchets.

II. – La distribution et la vente d’emballages plastiques à usage unique destinés à contenir des liquides d’une contenance de moins de cinquante centilitres sont interdites pendant toute la durée de l’événement. Le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 s’assure auprès des distributeurs de boissons partenaire du respect de l’interdiction mentionnée à l’alinéa précédent.

III. – Un décret fixe les modalités d’application du présent article.

Article 4

(Non modifié)

Par dérogation à l’article 2060 du code civil, le contrat hôte signé le 9 avril 2025 entre, d’une part, le Comité international olympique et, d’autre part, le Comité national olympique et sportif français, la région Auvergne‑Rhône‑Alpes et la région Provence‑Alpes‑Côte d’Azur ainsi que les conventions d’exécution de ce contrat conclues à compter de cette date entre les personnes publiques et le Comité international olympique ou le Comité international paralympique en vue de la planification, de l’organisation, du financement et de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 peuvent comporter des clauses compromissoires.

Amendement n° 238 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer cet article.

Amendement n° 239 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les juridictions françaises sont compétentes dans le cadre de l’exécution du contrat ville hôte. »

Après l’article 4

Amendements identiques :

Amendements n° 282 présenté par M. Belhaddad, Mme Rouaux, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 314 présenté par M. Bruneau, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.

Après l’article 4, insérer l’article suivant :

I. – Le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 réserve, au sein de l’offre de billetterie mise en vente pour les épreuves olympiques et paralympiques, une part minimale, déterminée par décret, de billets proposés à un tarif préférentiel.

II. – Au sein de cette part, une proportion d’au moins 50 % est réservée, à titre prioritaire, aux résidents des communes d’implantation des sites de compétition mentionnées à l’article 2 de la présente loi, afin de tenir compte des contraintes particulières supportées par ces territoires pendant la préparation et le déroulement des jeux.

III. – Les modalités d’attribution de ces billets, incluant les critères sociaux, les conditions de résidence et les plafonds de tarifs applicables, sont fixées par décret, après consultation des représentants des collectivités territoriales concernées.

IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Article 5

L’article 151 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – A. – La région Auvergne-Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur peuvent accorder une garantie afin de compenser, le cas échéant, le solde déficitaire constaté lors de la liquidation de l’association mentionnée au I, à concurrence chacune d’au plus un quart de ce solde et dans la limite d’un montant correspondant à un taux, défini par décret, des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget régional au titre de l’exercice budgétaire lors duquel la garantie est octroyée. Cette garantie ne peut être engagée que si cette liquidation intervient avant le 31 décembre 2033.

« B. – Une convention entre l’association, l’État, la région Auvergne-Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, conclue avant l’octroi de la garantie prévue au A du présent III, définit les modalités de celle-ci et les mécanismes de contrôle et d’action visant à préserver l’équilibre budgétaire et financier de l’association. »

Amendement n° 180 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Cette convention fait l’objet d’une procédure d’information et de consultation du public, dont les modalités sont définies par décret en Conseil d’État. Cette information porte sur les prévisions du déficit, le montant et les modalités de la garantie, ainsi que sur les implications de son éventuel versement pour les finances publiques locales. »

Article 5 bis (nouveau)

Dans un délai de six mois à compter de la clôture des comptes du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes françaises 2030, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, la répartition et l’utilisation de l’excédent d’exploitation éventuel résultant de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.

Amendement n° 317 présenté par M. Proença, Mme Bellamy et M. Sorre.

Rédiger ainsi cet article :

« Dans un délai d’un an à compter de la fin des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, la répartition et l’utilisation de l’excédent d’exploitation éventuel résultant de l’organisation de ces événements. »

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 4840

sur l’amendement n° 58 de M. Raux à l’article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................40

Nombre de suffrages exprimés :.......33

Majorité absolue :..................17

Pour l’adoption :...........8

Contre :.................25

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 6

M. Christophe Bentz, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 5

Mme Olga Givernet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 4

M. Gabriel Amard, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 1

Mme Marie-Noëlle Battistel.

Abstention : 7

M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Nicolas Bonnet, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 3

Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 4841

sur l’amendement n° 120 de M. Coulomme à l’article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................44

Nombre de suffrages exprimés :.......36

Majorité absolue :..................19

Pour l’adoption :..........11

Contre :.................25

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 6

M. Christophe Bentz, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 5

Mme Olga Givernet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 6

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Abstention : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Nicolas Bonnet, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 3

Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 4842

sur l’article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................46

Nombre de suffrages exprimés :.......45

Majorité absolue :..................23

Pour l’adoption :..........32

Contre :.................13

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 6

M. Christophe Bentz, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 5

Mme Olga Givernet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Contre : 2

M. Christophe Marion et Mme Graziella Melchior.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 6

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 7

M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et Mme Valérie Rossi.

Abstention : 1

Mme Marie-Noëlle Battistel.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

M. Nicolas Bonnet, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 3

Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (9)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Christophe Marion et Mme Graziella Melchior ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4843

sur l’amendement n° 59 de M. Raux et l’amendement identique suivant de suppression de l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................58

Nombre de suffrages exprimés :.......58

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........28

Contre :.................30

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 6

M. Christophe Bentz, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 7

Mme Olga Givernet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 10

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4844

sur l’amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................63

Nombre de suffrages exprimés :.......59

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................36

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 9

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Falcon, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 9

M. Anthony Brosse, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 6

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, M. Christophe Proença et Mme Isabelle Santiago.

Abstention : 4

M. Arthur Delaporte, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4845

sur l’article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................65

Nombre de suffrages exprimés :.......60

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........33

Contre :.................27

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 6

M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Falcon, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson et Mme Béatrice Roullaud.

Contre : 3

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 9

M. Anthony Brosse, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 11

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 6

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, M. Christophe Proença et Mme Isabelle Santiago.

Abstention : 5

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 2

Mme Émilie Bonnivard et M. Vincent Rolland.

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Béatrice Bellamy, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Alexandre Portier et M. Emeric Salmon ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4846

sur l’amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................65

Nombre de suffrages exprimés :.......57

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :..........17

Contre :.................40

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 9

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Falcon, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 10

M. Anthony Brosse, M. Marc Ferracci, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 3

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad et Mme Isabelle Santiago.

Abstention : 8

M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Contre : 1

Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Philippe Latombe et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4847

sur l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................67

Nombre de suffrages exprimés :.......66

Majorité absolue :..................34

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................24

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 8

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Falcon, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio et M. Emeric Salmon.

Contre : 1

Mme Béatrice Roullaud.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 11

M. Anthony Brosse, M. Marc Ferracci, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 11

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 8

M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et Mme Valérie Rossi.

Contre : 2

M. Belkhir Belhaddad et Mme Isabelle Santiago.

Abstention : 1

Mme Marie-Noëlle Battistel.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

Mme Sophie Taillé-Polian.

Contre : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Philippe Latombe et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Thomas Lam et M. Jean Moulliere.

Contre : 2

M. Michel Criaud et M. Didier Lemaire.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Didier Lemaire a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4848

sur l’amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l’amendement identique suivant de suppression de l’article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................72

Nombre de suffrages exprimés :.......62

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :..........17

Contre :.................45

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 12

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Falcon, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Marc Ferracci, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 1

Mme Marie-Noëlle Battistel.

Abstention : 10

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4849

sur l’amendement n° 12 de M. Sorre à l’article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................70

Nombre de suffrages exprimés :.......51

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :..........48

Contre :..................3

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 12

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 10

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 4

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit et M. Christophe Proença.

Abstention : 7

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 3

Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Abstention : 2

M. Pouria Amirshahi et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4850

sur l’article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................71

Nombre de suffrages exprimés :.......69

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........52

Contre :.................17

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 11

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 11

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Abstention : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4851

sur l’amendement n° 72 de M. Raux à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................70

Nombre de suffrages exprimés :.......60

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........17

Contre :.................43

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 10

M. Maxime Amblard, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Falcon, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 12

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 1

Mme Marie-Noëlle Battistel.

Abstention : 10

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4852

sur l’amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................72

Nombre de suffrages exprimés :.......71

Majorité absolue :..................36

Pour l’adoption :..........27

Contre :.................44

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 11

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Falcon, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 12

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

Abstention : 1

Mme Marie-Noëlle Battistel.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Corentin Le Fur, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4853

sur l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................70

Nombre de suffrages exprimés :.......70

Majorité absolue :..................36

Pour l’adoption :..........54

Contre :.................16

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 11

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 12

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Corentin Le Fur, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4854

sur l’amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l’amendement identique suivant à l’article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................69

Nombre de suffrages exprimés :.......61

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........27

Contre :.................34

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 9

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 3

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad et Mme Isabelle Santiago.

Abstention : 8

M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Corentin Le Fur, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4855

sur l’amendement n° 337 du gouvernement à l’article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................70

Nombre de suffrages exprimés :.......68

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........40

Contre :.................28

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 10

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 11

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

M. Belkhir Belhaddad, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Abstention : 2

Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Pierrick Courbon.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Corentin Le Fur, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4856

sur l’article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................69

Nombre de suffrages exprimés :.......69

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........41

Contre :.................28

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 10

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 11

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Corentin Le Fur, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4857

sur l’amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................69

Nombre de suffrages exprimés :.......68

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................26

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 8

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 10

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, M. Marc Ferracci, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Le Feur, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Contre : 2

M. Christophe Marion et Mme Graziella Melchior.

Abstention : 1

Mme Laure Miller.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 12

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 11

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Corentin Le Fur, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Fuchs et M. Philippe Latombe.

Contre : 2

M. Romain Daubié et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire et M. Jean Moulliere.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Sophie Errante.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Christophe Marion et Mme Graziella Melchior ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4858

sur l’amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................65

Nombre de suffrages exprimés :.......65

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................39

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 9

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Marc Ferracci, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 10

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 11

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4859

sur l’amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l’article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................65

Nombre de suffrages exprimés :.......57

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :..........17

Contre :.................40

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 9

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 10

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

M. Pierrick Courbon.

Contre : 2

M. Belkhir Belhaddad et Mme Isabelle Santiago.

Abstention : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Louise Morel.

Contre : 7

Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4860

sur l’amendement n° 328 du gouvernement à l’article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................59

Nombre de suffrages exprimés :.......55

Majorité absolue :..................28

Pour l’adoption :..........46

Contre :..................9

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 6

M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule et M. Matthias Renault.

Contre : 1

M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 8

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4861

sur l’amendement n° 97 de Mme Rossi à l’article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................61

Nombre de suffrages exprimés :.......61

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........45

Contre :.................16

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 9

M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 10

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Marc Ferracci, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 4

Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard et M. Vincent Rolland.

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4862

sur l’article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................60

Nombre de suffrages exprimés :.......60

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........49

Contre :.................11

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 9

M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 9

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Contre : 1

M. Marc Ferracci.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 6

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, M. Antoine Léaument et Mme Élise Leboucher.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 7

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4863

sur l’amendement n° 135 de M. Coulomme à l’article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................62

Nombre de suffrages exprimés :.......62

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :..........19

Contre :.................43

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 10

M. Christophe Bentz, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 9

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 7

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.

Contre : 2

M. Laurent Lhardit et M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 7

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4864

sur l’amendement n° 91 de M. Jolly à l’article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................64

Nombre de suffrages exprimés :.......64

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................52

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 12

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 9

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 7

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 7

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4865

sur l’article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................63

Nombre de suffrages exprimés :.......63

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :..........63

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 12

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 9

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 7

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4866

sur l’amendement n° 303 rectifié de Mme Duby-Muller et l’amendement identique suivant à l’article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................63

Nombre de suffrages exprimés :.......62

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :..........62

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 12

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 9

Mme Françoise Buffet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 5

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes et Mme Élise Leboucher.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 7

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 3

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne et M. Sébastien Peytavie.

Abstention : 1

M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4867

sur l’amendement n° 213 de M. Fégné à l’article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................64

Nombre de suffrages exprimés :.......64

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................49

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 11

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes et Mme Élise Leboucher.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 5

M. Michel Barnier, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4868

sur l’amendement n° 137 de M. Coulomme à l’article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................66

Nombre de suffrages exprimés :.......58

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........20

Contre :.................38

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 13

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 9

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 5

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes et Mme Élise Leboucher.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 2

M. Belkhir Belhaddad et Mme Isabelle Santiago.

Contre : 5

M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.

Abstention : 3

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Lhardit et M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 7

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4869

sur l’article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................68

Nombre de suffrages exprimés :.......66

Majorité absolue :..................34

Pour l’adoption :..........59

Contre :..................7

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 13

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 11

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes et Mme Élise Leboucher.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 7

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

M. Sébastien Peytavie.

Contre : 2

M. Pouria Amirshahi et Mme Julie Ozenne.

Abstention : 1

M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4870

sur l’amendement n° 191 de M. Peytavie à l’article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................60

Nombre de suffrages exprimés :.......59

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........36

Contre :.................23

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 12

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Abstention : 1

M. Bryan Masson.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet et Mme Sandrine Le Feur.

Contre : 4

Mme Sandrine Lalanne, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 4

Mme Ségolène Amiot, M. Jean-François Coulomme, Mme Élise Leboucher et M. Paul Vannier.

Contre : 2

M. Gabriel Amard et M. Emmanuel Fernandes.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

M. Michel Barnier, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Christelle Minard.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 3

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Gabriel Amard et M. Emmanuel Fernandes ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4871

sur l’article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................62

Nombre de suffrages exprimés :.......57

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :..........56

Contre :..................1

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 12

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 7

Mme Françoise Buffet, Mme Sandrine Lalanne, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 3

Mme Ségolène Amiot, Mme Élise Leboucher et M. Paul Vannier.

Contre : 1

M. Jean-François Coulomme.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 5

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Lhardit, M. Christophe Proença et Mme Isabelle Santiago.

Abstention : 5

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 8

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 3

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Jean-François Coulomme a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 4872

sur l’article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................50

Nombre de suffrages exprimés :.......46

Majorité absolue :..................24

Pour l’adoption :..........46

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 8

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Julien Rancoule et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 11

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 4

M. Gabriel Amard, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Latombe et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 3

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4873

sur l’article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................57

Nombre de suffrages exprimés :.......55

Majorité absolue :..................28

Pour l’adoption :..........43

Contre :.................12

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 8

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Julien Rancoule et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 10

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 7

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 7

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Abstention : 1

M. François-Xavier Ceccoli.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.

Contre : 1

M. Michel Criaud.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4874

sur l’amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l’amendement identique suivant après l’article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................50

Nombre de suffrages exprimés :.......49

Majorité absolue :..................25

Pour l’adoption :..........10

Contre :.................39

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 6

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 5

Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 8

M. Belkhir Belhaddad, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Abstention : 1

M. Pierrick Courbon.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4875

sur l’article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................54

Nombre de suffrages exprimés :.......54

Majorité absolue :..................28

Pour l’adoption :..........44

Contre :.................10

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 8

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Sébastien Chenu, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Julien Rancoule et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4876

sur l’article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................52

Nombre de suffrages exprimés :.......52

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........45

Contre :..................7

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 8

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Sébastien Chenu, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Julien Rancoule et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 2

M. Pouria Amirshahi et Mme Julie Ozenne.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Soumya Bourouaha a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 4877

sur l’article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................54

Nombre de suffrages exprimés :.......54

Majorité absolue :..................28

Pour l’adoption :..........44

Contre :.................10

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 6

M. Christophe Bentz, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Julien Rancoule et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 13

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 4

Mme Gabrielle Cathala, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 7

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4878

sur l’article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................54

Nombre de suffrages exprimés :.......54

Majorité absolue :..................28

Pour l’adoption :..........44

Contre :.................10

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 6

M. Christophe Bentz, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Julien Rancoule et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 13

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 4

Mme Gabrielle Cathala, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 7

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4879

sur l’amendement n° 237 de M. Coulomme à l’article 3 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................46

Nombre de suffrages exprimés :.......42

Majorité absolue :..................22

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................30

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 7

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Julien Rancoule et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 5

Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 5

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Lhardit, M. Christophe Proença et Mme Isabelle Santiago.

Abstention : 4

M. Arthur Delaporte, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattei et Mme Louise Morel.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4880

sur l’amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l’article 3 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................48

Nombre de suffrages exprimés :.......48

Majorité absolue :..................25

Pour l’adoption :..........10

Contre :.................38

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 7

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Julien Rancoule et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 5

Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 9

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattei et Mme Louise Morel.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4881

sur l’amendement n° 176 de M. Coulomme à l’article 3 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................50

Nombre de suffrages exprimés :.......50

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :..........20

Contre :.................30

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 7

M. Théo Bernhardt, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 13

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 5

Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 7

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Contre : 2

M. Laurent Lhardit et M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattei et Mme Louise Morel.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4882

sur l’article 3 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................50

Nombre de suffrages exprimés :.......50

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :..........37

Contre :.................13

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 6

M. Théo Bernhardt, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 14

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 7

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Contre : 2

M. Laurent Lhardit et M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattei et Mme Louise Morel.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4883

sur l’amendement n° 281 de M. Courbon après l’article 3 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................49

Nombre de suffrages exprimés :.......46

Majorité absolue :..................24

Pour l’adoption :..........20

Contre :.................26

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 7

M. Théo Bernhardt, M. Michel Guiniot, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 3

Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme et M. Emmanuel Fernandes.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Abstention : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Abstention : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4884

sur l’amendement n° 207 de M. Fégné à l’article 3 bis du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................49

Nombre de suffrages exprimés :.......41

Majorité absolue :..................21

Pour l’adoption :..........17

Contre :.................24

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 8

M. Théo Bernhardt, M. Michel Guiniot, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 3

Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme et M. Emmanuel Fernandes.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4885

sur l’amendement n° 208 de M. Fégné à l’article 3 bis du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................53

Nombre de suffrages exprimés :.......47

Majorité absolue :..................24

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................32

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

Mme Claire Marais-Beuil.

Abstention : 6

M. Théo Bernhardt, M. Michel Guiniot, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 13

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 3

Mme Gabrielle Cathala, Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4886

sur l’article 3 bis du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................52

Nombre de suffrages exprimés :.......52

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........40

Contre :.................12

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 6

M. Théo Bernhardt, M. Michel Guiniot, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 13

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 8

M. Belkhir Belhaddad, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 4887

sur l’amendement n° 50 de Mme Pochon et l’amendement identique suivant après l’article 3 bis du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................50

Nombre de suffrages exprimés :.......50

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :..........28

Contre :.................22

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 7

M. Christophe Bentz, M. Michel Guiniot, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 9

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et Mme Liliana Tanguy.

Contre : 2

M. Benjamin Dirx et Mme Sandrine Lalanne.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 5

M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 2

Mme Émilie Bonnivard et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4888

sur l’article 4 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................54

Nombre de suffrages exprimés :.......54

Majorité absolue :..................28

Pour l’adoption :..........47

Contre :..................7

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 7

M. Christophe Bentz, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 13

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Pouria Amirshahi et Mme Julie Ozenne.

Contre : 2

M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4889

sur l’amendement n° 282 de M. Belhaddad après l’article 4 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................56

Nombre de suffrages exprimés :.......56

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :..........28

Contre :.................28

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 6

M. Christophe Bentz, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 13

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 5

M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4890

sur l’amendement n° 180 de M. Coulomme à l’article 5 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................55

Nombre de suffrages exprimés :.......46

Majorité absolue :..................24

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................34

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 7

M. Christophe Bentz, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 13

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 6

Mme Nadège Abomangoli, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 6

M. Belkhir Belhaddad, M. Arthur Delaporte, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Abstention : 2

M. Laurent Lhardit et M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4891

sur l’article 5 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................54

Nombre de suffrages exprimés :.......47

Majorité absolue :..................24

Pour l’adoption :..........47

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 7

M. Christophe Bentz, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 13

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 6

Mme Nadège Abomangoli, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Abstention : 7

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Pouria Amirshahi, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 4892

sur l’amendement n° 317 de M. Proença à l’article 5 bis du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).

Nombre de votants :.................54

Nombre de suffrages exprimés :.......54

Majorité absolue :..................28

Pour l’adoption :..........54

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 7

M. Christophe Bentz, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 13

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 6

Mme Nadège Abomangoli, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

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