100e séance
Jeux olympiques et paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
Texte adopté par la commission – n° 2233
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉTHIQUE ET À L’INTÉGRITÉ
Article 6
Au plus tard le 1er janvier 2028, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 publie, après approbation par l’État, une charte du volontariat olympique et paralympique exposant les droits, les devoirs, les garanties, les conditions de recours, les catégories de missions confiées et les conditions d’exercice qui s’appliquent aux volontaires bénévoles appelés à participer à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Cette charte précise également aux volontaires bénévoles les modalités selon lesquelles ils pourront valoriser les compétences acquises à travers les missions qu’ils auront exercées ainsi que les engagements du comité d’organisation en matière de prévention du harcèlement et de lutte contre les discriminations.
Amendement n° 283 présenté par M. Belhaddad, M. Courbon, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« et de lutte contre les discriminations »
les mots :
« , de lutte contre les discriminations et de formation au handicap ».
Amendement n° 3 présenté par Mme Bannier.
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« et de lutte contre les discriminations »
les mots :
« , de lutte contre les discriminations et de valorisation de l’engagement bénévole ».
Amendement n° 4 présenté par Mme Bannier.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elle présente, enfin, une stratégie de valorisation de l’engagement des volontaires bénévoles. »
Après l’article 6
Amendement n° 272 présenté par M. Rolland, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Après l’article 6, insérer l’article suivant :
I. – Les épreuves des Jeux paralympiques de 2030 sont ouvertes à tous les athlètes présentant un handicap mental, conformément à la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées.
II. – Les modalités d’organisation, d’encadrement, de classification sportive, d’accompagnement médical et sportif, ainsi que les conditions de suivi des épreuves paralympiques sont déterminées par arrêté du ministre chargé des Sports, conformément aux règles et standards du Comité Paralympique International.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Article 7
I. – Un député et un sénateur, désignés après avis de la commission permanente chargée des sports de leur assemblée respective, participent avec voix délibérative au comité d’éthique et au comité des rémunérations prévus par les statuts du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.
II. – Les commissions permanentes chargées des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat reçoivent chaque année, avant le 1er juillet, un rapport détaillant les vingt principales rémunérations des dirigeants du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. Ce rapport présente également l’activité du comité d’éthique, du comité des rémunérations et du comité d’audit prévus par ses statuts.
Amendement n° 82 présenté par M. Proença, Mme Bellamy et M. Sorre.
À l’alinéa 1, après le mot :
« désignés »
insérer les mots :
« respectivement par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Sénat »
Amendement n° 43 présenté par M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Batho.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Le montant des rémunérations des dirigeants du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 est soumis à l’approbation préalable de chaque commission permanente chargée des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat, exprimée à la majorité absolue des suffrages exprimés au sein de chaque commission. »
Amendement n° 285 présenté par M. Courbon, M. Belhaddad, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Les dix principales rémunérations ne peuvent dépasser le plafond légal mentionné à l’article 261 du code général des impôts et la part variable mensuelle ne peut excéder 10 %. »
Amendement n° 83 présenté par M. Proença, Mme Bellamy et M. Sorre.
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
« Le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 remet chaque année, avant le 1er juillet, aux commissions permanentes chargées des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat, un rapport détaillant les vingt rémunérations les plus élevées des dirigeants dudit comité. »
Amendement n° 287 présenté par M. Courbon, M. Belhaddad, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il présente également un plan visant à instaurer un écart de rémunération maximal au sein du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 de manière à ce que l’écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute ne puisse y dépasser un facteur 20, et étant entendu que l’ensemble des rémunérations fixes, variables ou exceptionnelles sera pris en compte pour le calcul de ces rémunérations. »
Après l’article 7
Amendement n° 106 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Batho.
Après l’article 7, insérer l’article suivant :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, sont créés un comité d’éthique ainsi qu’un comité d’audit adossés au comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.
Le comité d’éthique comprend cinq membres ayant voix délibérative, désignés par le Conseil d’État, la Cour de cassation, la Cour des comptes, le Défenseur des droits et l’Agence française anticorruption. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole.
Le comité d’audit comprend neuf membres, dont quatre représentants sont désignés respectivement par le Comité national olympique et sportif français, les collectivités territoriales hôtes et l’État. Les cinq autres membres sont désignés par le conseil d’administration. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole.
Article 8
Lorsqu’elles concourent à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, les personnes publiques et, s’agissant des personnes morales de droit privé, celles bénéficiant à ce titre d’un financement public et ayant leur siège en France sont soumises, par dérogation à l’article L. 111‑3 du code des juridictions financières, au contrôle de leurs comptes et de leur gestion par la Cour des comptes. Ce contrôle s’exerce dans les conditions et selon les procédures prévues par le code des juridictions financières applicables aux personnes publiques.
Un rapport sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 est remis au Parlement par la Cour des comptes au second semestre de l’année 2028.
Amendement n° 160 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Batho.
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et ayant leur siège en France ».
Amendement n° 289 présenté par M. Proença et M. Dirx.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La Cour des comptes remet également au Parlement, avant le 1er décembre 2031, un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030. Ce rapport établit le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. Il comprend un bilan du recours aux bénévoles qui évalue leur nombre, les missions qui leur ont été confiées et leurs conditions d’exercice, notamment en termes d’horaires. Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’événement. »
Sous-amendement n° 340 présenté par M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des dépenses »
les mots :
« de toutes les dépenses, notamment budgétaires et fiscales, ».
Après l’article 8
Amendement n° 81 présenté par M. Raux, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Batho.
Après l’article 8, insérer l’article suivant :
I. – Il est institué auprès du Premier ministre un Comité national de suivi des dépenses publiques liées aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, chargé d’assurer le suivi, la transparence et l’évaluation des dépenses publiques engagées au titre de ces jeux incluant notamment :
1° Les dépenses budgétaires de l’État, des collectivités territoriales et des opérateurs publics ;
2° Les dépenses fiscales et exonérations spécifiques instituées en lien avec l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ;
3° Les concours publics en nature, les garanties financières et les mises à disposition d’infrastructures ;
4° Les contributions parafiscales, subventions, avances et mécanismes contractuels mobilisant des fonds publics.
II. – Le comité comprend :
1° Le premier président de la Cour des comptes, ou son représentant, et deux membres de la Cour des comptes désignés par le premier président, siégeant à titre bénévole ;
3° Quatre parlementaires désignés par la commission des finances de chaque assemblée, dans le respect du pluralisme ;
4° Au moins huit représentants des collectivités territoriales concernées par l’accueil des sites olympiques et paralympiques ;
5° Trois personnalités qualifiées issues d’organisations de la société civile, notamment d’organisations non gouvernementales intervenant en matière de transparence, d’intégrité publique, d’écologie et de droits sociaux ;
6° Deux représentants d’associations spécialisées dans l’accès aux données publiques et la transparence budgétaire ;
7° Deux personnalités qualifiées choisies pour leur expertise en finances publiques, en économie du sport ou en suivi des grands projets d’infrastructures.
III. – Le comité exerce ses missions en toute indépendance.
Il peut accéder à l’ensemble des données nécessaires à l’accomplissement de sa mission, y compris les données relatives aux dépenses fiscales, dans les conditions prévues par la loi et sous réserve du respect des obligations de secret professionnel.
IV. – Le comité remet chaque année au premier ministre et au gouvernement, au Parlement et aux collectivités concernées un rapport public présentant l’état d’avancement des dépenses publiques liées aux Jeux olympiques et paralympiques, les risques identifiés, la transparence des dispositifs mobilisés ainsi que des recommandations d’amélioration.
V. – Les membres du comité exercent leur mission à titre gratuit.
Article 8 bis A (nouveau)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport public présentant le suivi budgétaire, économique, social et environnemental de l’ensemble des dépenses fiscales liées aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Il met à disposition l’ensemble des données dans des conditions permettant leur consultation par le public.
Le rapport détaille notamment :
1° La liste exhaustive des dispositifs fiscaux ayant bénéficié aux organisateurs, à leurs filiales, aux partenaires contractuels ainsi qu’aux fédérations sportives internationales dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques et leur évolution annuelle depuis 2017 ;
2° Le coût estimé et le coût constaté de chacun de ces dispositifs ainsi que les données disponibles sur leurs bénéficiaires effectifs ;
3° Les difficultés rencontrées par les services compétents pour assurer leur suivi, leur évaluation et leur contrôle ;
4° Les recommandations du gouvernement pour garantir un suivi annuel fiable de ces dépenses fiscales.
Le rapport inclut également un bilan consolidé des dépenses fiscales rattachées à la mission budgétaire « Sport, jeunesse et vie associative » et propose des améliorations pour leur gestion.
Article 8 bis
(Non modifié)
La Cour des comptes remet au Parlement, avant le 1er décembre 2031, un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030. Ce rapport établit le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. Ce rapport comprend un bilan du recours aux bénévoles évaluant leur nombre, leurs missions et leurs conditions d’exercice, notamment en termes d’horaires. Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’événement.
Amendement n° 290 présenté par M. Proença et M. Dirx.
Supprimer cet article.
Article 9
(Non modifié)
L’Agence française anticorruption contrôle de sa propre initiative, dans les conditions prévues à la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa du 3° de l’article 3 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la qualité et l’efficacité des procédures mises en œuvre pour prévenir et détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme au sein :
1° Du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 ;
2° De la société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 et, le cas échéant, de ses filiales ;
3° Des personnes morales chargées des opérations de reconfiguration des sites olympiques et paralympiques après l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.
Amendement n° 240 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° Des groupements de collectivités territoriales mentionnés à l’article L. 5111‑1 du code général des collectivités territoriales et des sociétés soumises au titre II du livre V de la première partie du même code dans le seul cadre de leurs activités liées à la préparation, l’organisation, le déroulement, la gestion des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 et aux opérations de reconfiguration des sites. »
Amendement n° 241 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter cet article par l’alinéa suivant
« La Nation se fixe pour objectif d’octroyer à l’Agence française anticorruption les moyens humains et financiers nécessaires pour procéder aux contrôles prévus par la présente loi et à l’ensemble de ses missions prévues à l’article 3 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. »
Article 9 bis
(Non modifié)
I. – Sont ratifiées :
1° L’ordonnance n° 2018‑603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage ;
2° L’ordonnance n° 2018‑1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage ;
3° L’ordonnance n° 2021‑488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.
II. – Le titre III du livre II du code du sport est ainsi modifié :
1° L’article L. 230‑5 est ainsi modifié :
a) À la première phrase, les mots : « infraction aux » sont remplacés par les mots : « violation des » ;
b) Au début de la seconde phrase, les mots : « L’infraction de tentative » sont remplacés par les mots : « La tentative de violation » ;
2° Au deuxième alinéa de l’article L. 232‑2, les mots : « mentionnées au 1° du I de l’article L. 230‑3 » sont remplacés par le mot : « sportives » ;
3° Au début de la section 3 du chapitre II, sont insérées une sous‑section 1 intitulée : « Agissements interdits » et comprenant les articles L. 232‑9 à L. 232‑10‑4, une sous‑section 2 intitulée « Contrôles » et comprenant les articles L. 232‑11 à L. 232‑18 et une sous‑section 3 intitulée : « Enquêtes » et comprenant les articles L. 232‑18‑1 à L. 232‑20‑3 ;
4° À la fin du 2° du I de l’article L. 232‑9‑1, aux septième, douzième et treizième alinéas de l’article L. 232‑23‑4 ainsi qu’aux première et seconde phrases du premier alinéa et à la fin du 2° de l’article L. 232‑23‑6, les mots : « règles antidopage » sont remplacés par les mots : « règles relatives à la lutte contre le dopage » ;
5° Le 1° de l’article L. 232‑13 est complété par les mots : « ou de l’organisateur d’une manifestation sportive » ;
6° Le second alinéa de l’article L. 232‑18 est supprimé ;
7° Après le mot : « sont », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 232‑19 est ainsi rédigée : « déjà assermentées. » ;
8° À la première phrase du dernier alinéa du IV de l’article L. 232‑23‑3‑10, les mots : « le cas échant » sont remplacés par les mots : « , le cas échéant, » et le mot : « ne » est supprimé.
Amendement n° 242 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La nation se fixe pour objectif d’octroyer à l’Agence française de lutte contre le dopage les moyens humains et financiers nécessaires pour procéder aux missions prévues par la présente loi et à l’ensemble de ses prérogatives prévues à l’article L. 232‑5 et suivants du code du sport. »
Article 10
(Non modifié)
I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour :
1° Assurer la mise en œuvre dans le droit interne des principes du code mondial antidopage applicable à compter du 1er janvier 2027 ;
2° Renforcer l’efficacité du recueil et du partage d’informations ainsi que des enquêtes permettant d’établir des violations des règles de lutte contre le dopage ou des infractions pénales relatives au dopage ;
3° Fixer les garanties procédurales à l’égard des mineurs en matière de contrôles et d’investigations antidopage ;
4° Clarifier et simplifier les procédures applicables en matière de prévention et de lutte contre le dopage ;
5° Modifier le régime de responsabilité et les procédures applicables en matière de dopage animal pour assurer leur adaptation à la préparation ou la participation d’animaux à des compétitions sportives ;
6° Rationaliser les dispositions existantes en matière de prévention et de lutte contre le dopage et apporter les modifications nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des textes applicables, harmoniser l’état du droit, remédier aux éventuelles erreurs et abroger les dispositions devenues sans objet ;
7° Tirer les conséquences, y compris en matière de dopage animal, des modifications apportées en application des 1° à 6° du présent I.
II. – L’ordonnance prévue au I est prise dans un délai de dix‑huit mois à compter de la promulgation de la présente loi.
III. – Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de l’ordonnance prévue au I.
Amendement n° 243 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer cet article.
Amendement n° 331 présenté par le gouvernement.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Modifier les modalités de désignation et la composition du collège et de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage ; ».
Après l’article 10
Amendement n° 244 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 10, insérer l’article suivant :
Toute personne, ou l’entreprise qu’elle représente, visée à l’article 445‑1‑1 du code pénal, est exclue immédiatement de tout événement lié directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Les contrats et partenariats liant la personne ou l’entreprise concernée avec les organisateurs de la manifestation sont caducs.
Article 11
I. – Le code du sport est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du III de l’article L. 232‑5 est ainsi rédigé :
« III. – Pour l’exercice des missions mentionnées au I du présent article, les services relevant du ministre chargé des sports, les établissements publics mentionnés au premier alinéa de l’article L. 211‑1, l’Agence nationale du sport, les fédérations sportives, les ligues professionnelles, les associations et sociétés sportives et les établissements d’activités physiques ou sportives communiquent à l’agence toutes les informations relatives à la préparation, à l’organisation et au déroulement des entraînements, des manifestations et des compétitions sportives ainsi qu’aux sportifs et aux personnels d’encadrement qui participent à ces entraînements, compétitions et manifestations. » ;
2° L’article L. 232‑18‑4 est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Procéder à l’inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. » ;
3° L’article L. 232‑18‑7 est ainsi modifié :
a) La cinquième phrase du treizième alinéa est complétée par les mots : « , soit, pour les personnes n’ayant pas fait l’objet de visite ni de saisie et qui sont mises en cause, à compter de la date à laquelle elles ont reçu notification du procès‑verbal et de l’inventaire et au plus tard à compter de la notification de griefs prévue à l’article L. 232‑22 du présent code » ;
b) L’avant‑dernier alinéa est ainsi modifié :
– après la seconde occurrence du mot : « lieux », la fin de la première phrase est supprimée ;
– après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Une copie est également adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux personnes mises en cause ultérieurement par les pièces saisies au cours de l’opération. » ;
4° À l’article L. 232‑20, après le mot : « douanes, », sont insérés les mots : « les agents du service mentionné à l’article L. 561‑23 du code monétaire et financier, ».
II. – (Supprimé)
Amendement n° 119 présenté par Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
1° A Le treizième alinéa du I de l’article L. 232‑5 est complété par les mots : « mais ne peut effectuer des analyses génétiques sur ceux-ci ».
Après l’article 11
Amendements identiques :
Amendements n° 1 présenté par M. Proença et n° 288 présenté par M. Belhaddad, Mme Rouaux, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 11, insérer l’article suivant :
La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 122‑20 ainsi rédigé :
« Art. L. 122‑20. – Les associations et sociétés sportives mentionnées aux articles L. 122‑2 et L. 122‑12 sont tenues de mettre à disposition leurs sportifs de nationalité française lorsque ces derniers font l’objet d’une convocation ayant pour but leur participation aux Jeux olympiques et paralympiques.
« Les fédérations sportives constatent et sanctionnent, le cas échéant, tout manquement à cette obligation dans les conditions prévues par leurs règlements.
« Lorsque la fédération a confié l’organisation des compétitions ou manifestations sportives professionnelles à une ligue professionnelle créée en application de l’article L. 132‑1, les conditions de mise à disposition des joueurs mentionnées au premier alinéa du présent article sont fixées par la convention de subdélégation mentionnée à l’article L. 131‑14. »
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL
Article 28
I. – (Non modifié) En vue d’assurer, dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, la prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique, il peut être créé, au sein de chaque village olympique et paralympique ou à proximité immédiate de celui‑ci, pour la durée de l’accueil de ces personnes, un centre de santé dénommé « polyclinique olympique et paralympique ». Chaque centre est créé et géré par un établissement de santé de la région du village olympique et paralympique qu’il dessert. Les services fournis par ces centres de santé sont accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap.
Les deux derniers alinéas de l’article L. 6323‑1 du code de la santé publique ne sont pas applicables à ces centres de santé.
Sous réserve du III du présent article, les articles L. 6323‑1‑10 et L. 6323‑1‑11 du code de la santé publique sont applicables.
II. – (Non modifié) Les centres de santé mentionnés au I du présent article réalisent à titre exclusif des prestations à titre gratuit pour les personnes mentionnées au même I. Les articles L. 161‑35, L. 162‑32, L. 162‑32‑3 et L. 162‑32‑4 du code de la sécurité sociale et l’article L. 6323‑1‑7 du code de la santé publique ne sont pas applicables. L’accord national mentionné aux articles L. 162‑32‑1 et L. 162‑32‑2 du code de la sécurité sociale n’est pas applicable.
Les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques peuvent participer aux activités de ces centres de santé. Elles sont particulièrement sensibilisées aux questions d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
III. – Le contenu du projet de santé, du règlement de fonctionnement et de l’engagement de conformité mentionnés aux articles L. 6323‑1‑10 et L. 6323‑1‑11 du code de la santé publique ainsi que les conditions dans lesquelles les professionnels de santé sont associés à l’élaboration du projet de santé sont adaptés aux caractéristiques de ces centres de santé par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé.
IV. – L’installation et le fonctionnement, dans les centres de santé mentionnés au I du présent article, d’appareils d’imagerie par résonance magnétique nucléaire à utilisation médicale et d’un scanographe à utilisation médicale sont autorisés. Les chapitres II et III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique ne sont pas applicables.
L’utilisation de ces équipements respecte les conditions techniques de fonctionnement mentionnées à l’article L. 6124‑1 du même code.
En cas d’urgence tenant à la sécurité des patients ou du personnel, le directeur général de l’agence régionale de santé peut prononcer l’interruption immédiate, totale ou partielle, de l’utilisation de ces équipements, dans les conditions prévues au II de l’article L. 6122‑13 dudit code.
V. – (Non modifié) Par dérogation au I des articles L. 5126‑1 et L. 5126‑4 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé mentionnés au I du présent article sont autorisées à disposer de locaux dans les centres de santé mentionnés au même I.
Chaque pharmacie à usage intérieur peut délivrer au détail, dans des conditions fixées par décret, aux personnes mentionnées audit I, y compris lorsqu’elles ne sont pas prises en charge par le centre de santé, les médicaments et les produits ou objets mentionnés à l’article L. 4211‑1 du code de la santé publique ou les dispositifs médicaux stériles qui figurent sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé après avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
VI. – (Non modifié) Par dérogation aux articles L. 4221‑1 et L. 4232‑1 ainsi qu’à la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 5125‑11 du code de la santé publique, les pharmaciens inscrits aux sections A ou D et les pharmaciens d’officine ou hospitaliers inscrits à la section E du tableau de l’ordre national des pharmaciens peuvent également exercer dans les pharmacies à usage intérieur mentionnées au V du présent article, sans devoir être inscrits à la section H du même tableau. Ils informent le conseil central ou le conseil régional de l’ordre dont ils relèvent en application de l’article L. 4222‑3 du code de la santé publique.
VII. – Le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 assure, en coordination avec les services de l’État compétents, un suivi spécifique de la mise en œuvre du présent article.
Ce suivi a pour objectif d’assurer le recensement des besoins en services médicaux et ressources humaines pour chaque centre de santé mentionné au I du présent article ainsi que les conséquences sur l’offre de soins existante dans les territoires concernés. Ces éléments sont périodiquement réévalués afin de prendre en compte l’évolution de l’offre de soins dans le territoire et de préciser les besoins en santé en fonction des projections disponibles.
Le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 associe à ce suivi les agences régionales de santé ainsi que des représentants des collectivités territoriales concernées et des structures territorialement compétentes des ordres professionnels.
Amendement n° 300 présenté par M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Bentz, M. Golliot, M. Guibert, M. Gery, M. Michoux, Mme D’Intorni, Mme Marais-Beuil et Mme Robert-Dehault.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les prestations réalisées par les centres mentionnées au I du présent article et qui ne sont pas strictement nécessaires à la participation aux compétitions olympiques ou paralympiques de 2030, ou qui ne résultent pas directement d’une blessure survenue dans le cadre de la participation aux Jeux olympiques ou paralympiques de 2030 ou dans le cadre leur préparation pendant la durée de ces jeux, sont intégralement prises en charge par leurs bénéficiaires dès lors qu’ils ne sont pas de la nationalité française. Les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques de 2030 sont également concernées par le présent alinéa. »
Amendement n° 143 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« particulièrement sensibilisées »
le mot :
« formées ».
Article 29
I. – Les médecins des fédérations sportives internationales accrédités par le Comité international olympique, le Comité international paralympique ou le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 pour assurer le contrôle des compétitions de ces jeux qui ne justifient pas des conditions requises pour exercer leur profession en France sont autorisés à exercer cette profession sur les sites des compétitions à l’égard des athlètes qui participent à celles‑ci.
II. – Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique accrédités par le Comité international olympique, le Comité international paralympique ou le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 qui ne justifient pas des conditions requises pour exercer leur profession en France et qui accompagnent les délégations des fédérations internationales, des organismes du mouvement olympique ou des comités paralympiques sont autorisés à exercer leur profession à l’égard des personnels et des membres de la délégation qu’ils accompagnent. Cet exercice n’est pas autorisé dans les établissements et les services de santé mentionnés à la sixième partie du même code.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et des sports fixe la liste des organismes mentionnés au premier alinéa du présent II ainsi que la période au cours de laquelle l’autorisation d’exercice est délivrée, qui ne peut aller au delà du 30 juin 2030.
III. – Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique qui ne justifient pas des conditions requises pour exercer leur profession en France et qui sont accrédités en qualité de volontaires olympiques et paralympiques sont autorisés à exercer leur profession dans les centres de santé mentionnés à l’article 28 de la présente loi ainsi que, dans les cas d’urgence médicale, sur les sites de compétition. Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis des ordres professionnels concernés, détermine la procédure de vérification des diplômes et du droit à exercer de ces professionnels de santé.
IV. – (Non modifié) Les professionnels mentionnés aux I à III du présent article sont soumis, dans l’exercice de leur profession, aux conditions applicables à cet exercice en France. L’identité des professionnels autorisés à exercer au titre des mêmes I à III est inscrite sur un registre, dont les conditions d’élaboration sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 30
Dans les communes d’implantation des sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, le représentant de l’État dans le département peut, compte tenu des besoins du public résultant de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs et sous réserve des dérogations au repos dominical prévues à la sous‑section 2 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail, autoriser un établissement de vente au détail qui met à disposition des biens ou des services à déroger à la règle du repos dominical prévue à l’article L. 3132‑3 du même code en attribuant le repos hebdomadaire par roulement, pour une période comprise entre le 1er janvier 2030 et le 31 mars 2030.
Cette autorisation est accordée après avis du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de l’artisanat, des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées, donnés dans un délai d’un mois à compter de la saisine par le représentant de l’État dans le département. Elle intervient au moins deux mois avant le premier dimanche concerné.
Les arrêtés préfectoraux pris sur le fondement du premier alinéa de l’article L. 3132‑29 dudit code peuvent, le cas échéant, être suspendus pendant les périodes de mise en œuvre de la dérogation prévue au présent article.
La dérogation au repos dominical est mise en œuvre dans l’établissement sous réserve du volontariat du salarié, dans les conditions prévues aux premier et dernier alinéas de l’article L. 3132‑25‑4 du code du travail. Le salarié peut revenir à tout moment sur sa décision de travailler le dimanche, à la condition d’en informer par écrit son employeur en respectant un délai de dix jours francs. Le salarié bénéficie des contreparties définies au premier alinéa de l’article L. 3132‑27 du même code.
Lorsque le représentant de l’État dans le département a autorisé un établissement à déroger à la règle du repos dominical dans les conditions prévues au présent article, il peut autoriser tout ou partie des établissements situés dans les communes mentionnées au premier alinéa du présent article et exerçant la même activité à y déroger, dans les mêmes conditions.
Amendements identiques :
Amendements n° 34 présenté par Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou, n° 113 présenté par M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Batho et n° 147 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer cet article.
Amendement n° 148 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
A l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ».
Amendement n° 13 présenté par M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou situées à proximité de ces sites ».
Amendement n° 295 présenté par M. Courbon, M. Belhaddad, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites »
les mots suivants :
« celles relevant du même établissement public de coopération intercommunale »
Amendement n° 296 présenté par M. Courbon, M. Belhaddad, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« représentant de l’État dans le département »,
les mots :
« maire, sur le fondement d’un accord entre les organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées, ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ».
III. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« représentant de l’État dans le département »
le mot :
« maire ».
Amendement n° 297 présenté par M. Courbon, M. Belhaddad, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« représentant de l’État dans le département »
le mot :
« maire ».
II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« représentant de l’État dans le département »
le mot :
« maire ».
Amendement n° 46 présenté par M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Batho.
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une période comprise entre le 1er janvier 2030 et le 31 mars 2030 »
les mots :
« les périodes comprises entre le 1er février 2030 et le 17 février 2030, puis entre le 1er mars 2030 et le 10 mars 2030 ».
Amendement n° 294 présenté par M. Courbon, M. Belhaddad, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 1er janvier 2030 et le 31 mars 2030 »
les mots :
« 1er février 2030 et le 17 mars 2030 »
Amendement n° 298 présenté par M. Courbon, M. Belhaddad, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Amendement n° 16 présenté par M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« avis »
insérer le mot :
« favorable »
Amendement n° 84 présenté par Mme Bellamy, M. Proença et M. Sorre.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« intervient »
les mots :
« est accordée »
Amendement n° 85 présenté par Mme Bellamy, M. Proença et M. Sorre.
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« préfectoraux ».
Amendement n° 258 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Avant la dernière phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Dans ce cas, il ne peut pas subir de préjudice relatif à son contrat de travail. »
Amendement n° 149 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 5.
Après l’article 30
Amendement n° 256 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 30, insérer l’article suivant :
La Nation se fixe pour objectif d’instituer une permanence continue d’agents de contrôle de l’Inspection du travail dans les communes d’implantation des sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, pour une durée comprise entre le 1er janvier 2030 et le 31 mars 2030.
TITRE VI
DISPOSITIONS PÉRENNISANT CERTAINS DISPOSITIFS INSTITUÉS LORS DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
Article 36
I. – L’article 11 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« À Paris et sur le territoire des communes riveraines de la Seine immédiatement en aval de Paris, définies par décret, les bateaux et les établissements flottants, au sens de l’article L. 4000‑3 du code des transports, qui produisent des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques et qui stationnent le long d’un quai ou d’une berge équipés d’un réseau public de collecte ou desservis par un dispositif public de collecte mis en place pour recevoir ces eaux usées se raccordent à ce réseau ou font usage de ce dispositif de collecte dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte ou de la mise en place du dispositif public de collecte. » ;
2° Au troisième alinéa, après le mot : « branchement », sont insérés les mots : « ou pour les stocker avant la collecte » ;
3° Au quatrième alinéa, après le mot : « raccordements », sont insérés les mots : « , des citernes de stockage et des raccords d’évacuation » ;
4° Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « Ville de Paris » sont remplacés par les mots : « collectivité ou l’établissement public chargé de l’assainissement » ;
4° bis (nouveau) Au sixième alinéa, les mots : « Ville de Paris » sont remplacés par les mots : « collectivité ou de l’établissement public chargé de l’assainissement » ;
5° Le huitième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « qu’il aurait payée au service public d’assainissement si son bateau ou son établissement flottant avait été raccordé au réseau, » sont remplacés par les mots : « mentionnée au septième alinéa » ;
b) Les mots : « le conseil de Paris » sont remplacés par les mots : « l’organe délibérant de la collectivité ou l’établissement public chargé de l’assainissement, ».
II. – Pour les communes autres que Paris, s’il existe déjà un réseau public de collecte des eaux usées domestiques ou un dispositif public de collecte à la date de promulgation de la présente loi, le 1° du I est applicable dans un délai de deux ans à compter de cette date.
Article 37
(Non modifié)
Sont homologuées, en application de l’article 21 de la loi organique n° 2004‑192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, les peines d’emprisonnement prévues en Polynésie française aux articles LP. 47 et LP. 48 de la loi du pays n° 2024‑36 du 26 décembre 2024 relative à la lutte contre le dopage.
Après l’article 37
Amendement n° 14 présenté par M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Après l’article 37, insérer l’article suivant :
Le gouvernement remet au Parlement, avant le 30 mars 2026, un rapport présentant le coût pour les finances publiques de la construction d’une patinoire olympique à Nice et de l’aménagement, dans la même ville, d’une enceinte provisoire de hockey sur glace dans le stade de l’Allianz Riviera en vue de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030.
Ce rapport examine les solutions alternatives de localisation dans d’autres lieux des épreuves susceptibles de se dérouler dans ces deux sites et expose, pour chaque solution envisagée, ses coûts directs et indirects ainsi que les éventuelles économies attendues pour le budget de l’État.
Amendement n° 157 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 37, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six ans à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur le manque à gagner fiscal, pour l’État et les collectivités territoriales, résultant de la désignation du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030, du Comité international olympique, et du Comité international paralympique coMme organisateurs officiels des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030.
Amendement n° 163 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 37, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six ans à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet un rapport au Parlement sur la répartition réelle des bénéfices tirés des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 entre l’État, les collectivités territoriales qui ont apporté une garantie financière, et les organisateurs désignés par le présent article. Ce rapport précise la nature de ces bénéfices.
Amendement n° 105 présenté par M. Rancoule, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Josserand, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Schreck, M. Taverne, M. Villedieu, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 37, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet un rapport au Parlement sur les capacités réelles de logement pour accueillir les personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique, dont les agents de sécurité privée.
Amendement n° 112 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 37, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’absence de consultation du public préalable à la candidature aux Jeux olympiques et paralympiques de 2030 et les éventuels manquements à la Convention d’Aarhus.
Amendement n° 142 présenté par Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 37, insérer l’article suivant :
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l’impact de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 sur l’ensemble du système de santé public des régions Auvergne‑Rhône‑Alpes et Provence‑Alpes‑Côte d’Azur qui l’accueillent. Ce rapport fera notamment un état des lieux des besoins en lits d’hôpitaux.
Amendement n° 146 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 37, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la cérémonie de clôture des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, le gouvernement remet au Parlement un bilan des polycliniques olympiques, évaluant notamment les ressources humaines mobilisées et les dépenses engendrées.
Amendement n° 145 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 37, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de cette loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les options envisagées pour la sensibilisation des bénévoles aux questions d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap et évaluant l’opportunité de délivrer une formation professionnelle certifiée.
Amendement n° 187 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 37, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport permettant de faire un bilan sur le recours croissant et l’extension continue des pouvoirs des agents de sécurité privée, en particulier lors de grands évènements et grands rassemblements, coMme les jeux Olympiques et Paralympiques.
Amendement n° 194 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 37, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet un rapport au Parlement détaillant l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le terrorisme au cours de grands événements et grands rassemblements prévues par le code de la sécurité intérieure qui sont de nature à restreindre la liberté de circulation des personnes. Ce rapport examine également leur inflation dans le temps.
Amendement n° 196 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 37, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance mise en œuvre pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Ce rapport fait notamment un état des lieux détaillé du nombre de mesures, de leurs motifs, de leur durée, du nombre de recours auprès du juge des référés et du nombre de décisions d’annulation ou de suspension de ces mesures. Ce rapport documente également l’utilisation envisagée de l’interdiction de paraitre prévue au présent texte à la lumière des dispositions relatives aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance existantes.
Amendement n° 197 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 37, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les défaillances de l’application de l’article L. 22‑10‑1 du code de sécurité intérieure durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Il propose également des préconisations pour remédier à ces défaillances lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.
Amendement n° 203 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 37, insérer l’article suivant :
Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût pour les finances publiques du déploiement de la vidéosurveillance algorithmique. Ce rapport évalue l’enveloppe totale des crédits publics destinés à ces dispositifs. Il évalue précisément les dépenses effectuées à ce titre pour les Jeux olympiques et paralympiques des Alpes françaises 2030, et pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Il présente un chiffrage du coût pour les finances publiques du parc de vidéosurveillance existant, en incluant les frais d’installation, de maintenance et de remplacement.
Amendement n° 257 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 37, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi le gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un bilan des conditions de travail sur les chantiers et les différents sites durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Ce rapport met notamment en lumière le véritable nombre de personnes blessées et décédées durant les chantiers des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, analyse les méthodes du système d’exploitation des travailleuses et travailleurs et identifie les responsabilités institutionnelles et des grands groupes qui font appel à la sous-traitance en cascade. Ce rapport propose également des solutions pour améliorer ces conditions de travail pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2030.
Amendement n° 260 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 37, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de cette loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de régulariser les travailleurs étrangers ayant travaillé sur les chantiers des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.
Amendement n° 284 présenté par M. Courbon, M. Belhaddad, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 37, insérer l’article suivant :
Avant le 1er septembre 2030, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’activité contributive dans le cadres des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Ce rapport évalue le nombre de contributeurs engagée sur les jeux et estime l’apport contributif qu’ils ont représenté.
Titre
relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 301 présenté par M. Allegret-Pilot, Mme D’Intorni, M. Chaix, M. Bentz, M. Golliot, M. Guibert, M. Gery et M. Michoux.
Au titre, substituer aux mots :
« jeux Olympiques et Paralympiques »
les mots :
« Jeux olympiques et paralympiques ».
Annexes
SAISINES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 décembre 2025, de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre l’informant que, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, plus de soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Dépôt de propositions de loi constitutionnelle
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 décembre 2025, de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle instaurant un référendum d’initiative citoyenne délibératif.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2260, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 décembre 2025, de M. Pouria Amirshahi et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2262, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 décembre 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques.
Cette proposition de loi, n° 2258, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 décembre 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique.
Cette proposition de loi, n° 2261, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 décembre 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes.
Cette proposition de loi, n° 2263, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 décembre 2025, de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le gouvernement de la République française à proposer au président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2264.
DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 décembre 2025, de M. le premier ministre, en application de l’article 11 de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, le rapport sur la mise en œuvre de la résiliation du contrat d’assurance à tout moment et de la suppression du questionnaire de santé prévu à l’article 11 de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 décembre 2025, de M. Henri Alfandari et Mme Danièle Obono, un rapport d’information, n° 2259, déposé par la commission des affaires européennes sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 4893
sur l’amendement n° 283 de M. Belhaddad à l’article 6 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................47
Nombre de suffrages exprimés :.......43
Majorité absolue :..................22
Pour l’adoption :..........43
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 6
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 11
Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Abstention : 4
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sarah Legrain et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 4
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 3
M. Karim Ben Cheikh, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4894
sur l’amendement n° 4 de Mme Bannier à l’article 6 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................49
Nombre de suffrages exprimés :.......42
Majorité absolue :..................22
Pour l’adoption :..........42
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 6
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 11
Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Abstention : 7
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 4
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 2
M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4895
sur l’amendement n° 272 de M. Rolland après l’article 6 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................51
Nombre de suffrages exprimés :.......45
Majorité absolue :..................23
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................22
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 6
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 12
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 6
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Pierrick Courbon.
Contre : 4
M. Belkhir Belhaddad, M. Laurent Lhardit, M. Christophe Proença et Mme Isabelle Santiago.
Abstention : 4
M. Arthur Delaporte, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Corentin Le Fur, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 3
M. Karim Ben Cheikh, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Romain Daubié et M. Hubert Ott.
Contre : 3
Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Latombe et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Abstention : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4896
sur l’amendement n° 285 de M. Courbon à l’article 7 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................56
Nombre de suffrages exprimés :.......50
Majorité absolue :..................26
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................27
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 6
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 7
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Corentin Le Fur et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4897
sur l’amendement n° 287 de M. Courbon à l’article 7 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................60
Nombre de suffrages exprimés :.......60
Majorité absolue :..................31
Pour l’adoption :..........25
Contre :.................35
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 6
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Virginie Duby-Muller, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4898
sur l’article 7 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................54
Nombre de suffrages exprimés :.......54
Majorité absolue :..................28
Pour l’adoption :..........54
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 6
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 9
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Le Feur, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Virginie Duby-Muller, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4899
sur l’amendement n° 160 de M. Raux à l’article 8 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................60
Nombre de suffrages exprimés :.......51
Majorité absolue :..................26
Pour l’adoption :..........19
Contre :.................32
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 5
Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 3
M. Pierrick Courbon, M. Laurent Lhardit et M. Christophe Proença.
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Isabelle Santiago.
Abstention : 4
M. Arthur Delaporte, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Virginie Duby-Muller, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4900
sur l’article 8 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................61
Nombre de suffrages exprimés :.......61
Majorité absolue :..................31
Pour l’adoption :..........59
Contre :..................2
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 6
M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 13
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Corentin Le Fur et M. Alexandre Portier.
Contre : 2
Mme Virginie Duby-Muller et Mme Christelle Minard.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Virginie Duby-Muller et Mme Christelle Minard ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 4901
sur l’article 8 bis A du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................60
Nombre de suffrages exprimés :.......60
Majorité absolue :..................31
Pour l’adoption :..........60
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 6
M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 14
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 7
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Virginie Duby-Muller, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4902
sur l’article 9 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................61
Nombre de suffrages exprimés :.......61
Majorité absolue :..................31
Pour l’adoption :..........53
Contre :..................8
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 7
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Le Feur, M. Charles Sitzenstuhl et M. Éric Woerth.
Contre : 5
M. Yannick Chenevard, Mme Sandrine Lalanne, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior et Mme Véronique Riotton.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 7
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Virginie Duby-Muller, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior et Mme Véronique Riotton ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 4903
sur l’article 9 bis du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................59
Nombre de suffrages exprimés :.......53
Majorité absolue :..................27
Pour l’adoption :..........45
Contre :..................8
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 12
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 7
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Virginie Duby-Muller, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 1
M. Steevy Gustave.
Abstention : 6
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4904
sur l’article 10 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................66
Nombre de suffrages exprimés :.......61
Majorité absolue :..................31
Pour l’adoption :..........52
Contre :..................9
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 15
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 1
M. Steevy Gustave.
Abstention : 5
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4905
sur l’article 11 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................63
Nombre de suffrages exprimés :.......63
Majorité absolue :..................32
Pour l’adoption :..........51
Contre :.................12
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 3
M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio et M. Emeric Salmon.
Contre : 2
Mme Manon Bouquin et Mme Claire Marais-Beuil.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 15
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 7
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 7
M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et Mme Valérie Rossi.
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Contre : 1
M. Alexandre Allegret-Pilot.
Non inscrits (9)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4906
sur l’amendement n° 1 de M. Proença et l’amendement identique suivant après l’article 11 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................65
Nombre de suffrages exprimés :.......59
Majorité absolue :..................30
Pour l’adoption :..........59
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 5
Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 14
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 7
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Abstention : 1
M. Alexandre Allegret-Pilot.
Non inscrits (9)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4907
sur l’article 28 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................60
Nombre de suffrages exprimés :.......60
Majorité absolue :..................31
Pour l’adoption :..........53
Contre :..................7
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 6
M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 15
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 7
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 6
M. Belkhir Belhaddad, M. Arthur Delaporte, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 7
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Scrutin public n° 4908
sur l’article 29 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................59
Nombre de suffrages exprimés :.......59
Majorité absolue :..................30
Pour l’adoption :..........59
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 6
M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 13
Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 5
M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 7
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 7
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4909
sur l’amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l’article 30 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................65
Nombre de suffrages exprimés :.......65
Majorité absolue :..................33
Pour l’adoption :..........30
Contre :.................35
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 7
M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et Mme Valérie Rossi.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4910
sur l’amendement n° 13 de M. Maillot à l’article 30 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................62
Nombre de suffrages exprimés :.......62
Majorité absolue :..................32
Pour l’adoption :..........30
Contre :.................32
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 1
Mme Catherine Ibled.
Contre : 15
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 7
M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et Mme Valérie Rossi.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 2
M. Michel Criaud et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4911
sur l’amendement n° 295 de M. Courbon à l’article 30 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................67
Nombre de suffrages exprimés :.......67
Majorité absolue :..................34
Pour l’adoption :..........34
Contre :.................33
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 2
M. Yannick Chenevard et Mme Sandrine Lalanne.
Contre : 14
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4912
sur l’amendement n° 296 de M. Courbon à l’article 30 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................67
Nombre de suffrages exprimés :.......67
Majorité absolue :..................34
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................35
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4913
sur l’amendement n° 297 de M. Courbon à l’article 30 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................67
Nombre de suffrages exprimés :.......67
Majorité absolue :..................34
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................35
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4914
sur l’amendement n° 46 de M. Raux à l’article 30 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................67
Nombre de suffrages exprimés :.......67
Majorité absolue :..................34
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................35
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4915
sur l’amendement n° 294 de M. Courbon à l’article 30 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................62
Nombre de suffrages exprimés :.......62
Majorité absolue :..................32
Pour l’adoption :..........29
Contre :.................33
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 3
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave et Mme Julie Ozenne.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 2
M. Michel Criaud et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4916
sur l’amendement n° 298 de M. Courbon à l’article 30 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................67
Nombre de suffrages exprimés :.......67
Majorité absolue :..................34
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................36
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4917
sur l’amendement n° 16 de M. Maillot à l’article 30 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................67
Nombre de suffrages exprimés :.......67
Majorité absolue :..................34
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................36
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4918
sur l’amendement n° 84 de Mme Bellamy à l’article 30 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................65
Nombre de suffrages exprimés :.......60
Majorité absolue :..................31
Pour l’adoption :..........60
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 4
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sarah Legrain et M. Thomas Portes.
Abstention : 3
Mme Mathilde Hignet, Mme Élisa Martin et Mme Danièle Obono.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 3
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave et Mme Julie Ozenne.
Abstention : 2
M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4919
sur l’amendement n° 85 de Mme Bellamy à l’article 30 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................63
Nombre de suffrages exprimés :.......61
Majorité absolue :..................31
Pour l’adoption :..........61
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 5
M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono et M. Thomas Portes.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 3
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave et Mme Julie Ozenne.
Abstention : 2
M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4920
sur l’amendement n° 258 de M. CouloMme à l’article 30 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................67
Nombre de suffrages exprimés :.......63
Majorité absolue :..................32
Pour l’adoption :..........33
Contre :.................30
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 3
M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx et Mme Sandrine Lalanne.
Contre : 13
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 7
M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença et Mme Valérie Rossi.
Abstention : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Alexandre Portier.
Contre : 4
Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 3
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave et Mme Julie Ozenne.
Abstention : 2
M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Didier Lemaire.
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Didier Lemaire et M. Alexandre Portier ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 4921
sur l’amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l’article 30 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................67
Nombre de suffrages exprimés :.......64
Majorité absolue :..................33
Pour l’adoption :..........28
Contre :.................36
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 6
M. Belkhir Belhaddad, M. Arthur Delaporte, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Abstention : 3
M. Pierrick Courbon, M. Laurent Lhardit et M. Christophe Proença.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4922
sur l’article 30 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................66
Nombre de suffrages exprimés :.......65
Majorité absolue :..................33
Pour l’adoption :..........49
Contre :.................16
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 8
M. Belkhir Belhaddad, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Abstention : 1
M. Pierrick Courbon.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 7
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 2
Mme Béatrice Bellamy et M. Thomas Lam.
Contre : 2
M. Michel Criaud et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4923
sur l’article 36 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................61
Nombre de suffrages exprimés :.......60
Majorité absolue :..................31
Pour l’adoption :..........53
Contre :..................7
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 7
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 14
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Contre : 1
M. Benjamin Dirx.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 2
M. Laurent Lhardit et M. Christophe Proença.
Contre : 6
M. Belkhir Belhaddad, M. Arthur Delaporte, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Abstention : 1
M. Pierrick Courbon.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 7
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 2
M. Michel Criaud et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4924
sur l’article 37 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................54
Nombre de suffrages exprimés :.......54
Majorité absolue :..................28
Pour l’adoption :..........50
Contre :..................4
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 7
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 15
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 4
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sarah Legrain et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 8
M. Belkhir Belhaddad, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 2
M. Michel Criaud et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4925
sur l’amendement n° 14 de M. Maillot après l’article 37 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................65
Nombre de suffrages exprimés :.......65
Majorité absolue :..................33
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................34
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 15
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4926
sur l’amendement n° 157 de M. CouloMme après l’article 37 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................66
Nombre de suffrages exprimés :.......57
Majorité absolue :..................29
Pour l’adoption :..........15
Contre :.................42
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 1
Mme Claire Marais-Beuil.
Contre : 6
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Abstention : 1
Mme Manon Bouquin.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Pierrick Courbon.
Abstention : 8
M. Belkhir Belhaddad, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4927
sur l’amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l’article 37 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................65
Nombre de suffrages exprimés :.......57
Majorité absolue :..................29
Pour l’adoption :..........14
Contre :.................43
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 1
M. Pierrick Courbon.
Abstention : 8
M. Belkhir Belhaddad, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4928
sur l’amendement n° 105 de M. Rancoule après l’article 37 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................66
Nombre de suffrages exprimés :.......58
Majorité absolue :..................30
Pour l’adoption :...........8
Contre :.................50
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 1
M. Pierrick Courbon.
Abstention : 8
M. Belkhir Belhaddad, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4929
sur l’amendement n° 112 de M. CouloMme après l’article 37 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................66
Nombre de suffrages exprimés :.......57
Majorité absolue :..................29
Pour l’adoption :..........13
Contre :.................44
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Abstention : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4930
sur l’amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l’article 37 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................64
Nombre de suffrages exprimés :.......55
Majorité absolue :..................28
Pour l’adoption :..........14
Contre :.................41
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 6
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 15
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Abstention : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4931
sur l’amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l’article 37 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................66
Nombre de suffrages exprimés :.......57
Majorité absolue :..................29
Pour l’adoption :..........13
Contre :.................44
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Abstention : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4932
sur l’amendement n° 145 de M. CouloMme après l’article 37 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................65
Nombre de suffrages exprimés :.......56
Majorité absolue :..................29
Pour l’adoption :..........14
Contre :.................42
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 6
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Abstention : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4933
sur l’amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l’article 37 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................66
Nombre de suffrages exprimés :.......57
Majorité absolue :..................29
Pour l’adoption :..........19
Contre :.................38
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 6
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Contre : 2
Mme Manon Bouquin et Mme Claire Marais-Beuil.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 7
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Abstention : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4934
sur l’amendement n° 194 de M. CouloMme après l’article 37 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................66
Nombre de suffrages exprimés :.......57
Majorité absolue :..................29
Pour l’adoption :..........13
Contre :.................44
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Abstention : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4935
sur l’amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l’article 37 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................67
Nombre de suffrages exprimés :.......58
Majorité absolue :..................30
Pour l’adoption :..........14
Contre :.................44
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Abstention : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4936
sur l’amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l’article 37 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................67
Nombre de suffrages exprimés :.......58
Majorité absolue :..................30
Pour l’adoption :..........14
Contre :.................44
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Abstention : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4937
sur l’amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l’article 37 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................64
Nombre de suffrages exprimés :.......55
Majorité absolue :..................28
Pour l’adoption :..........11
Contre :.................44
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 5
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sarah Legrain, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Abstention : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4938
sur l’amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l’article 37 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................66
Nombre de suffrages exprimés :.......57
Majorité absolue :..................29
Pour l’adoption :..........14
Contre :.................43
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 7
M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Abstention : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4939
sur l’amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l’article 37 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................67
Nombre de suffrages exprimés :.......58
Majorité absolue :..................30
Pour l’adoption :..........14
Contre :.................44
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Abstention : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4940
sur l’amendement n° 284 de M. Courbon après l’article 37 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................67
Nombre de suffrages exprimés :.......67
Majorité absolue :..................34
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................44
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Pour : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 4941
sur l’amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (première lecture).
Nombre de votants :.................65
Nombre de suffrages exprimés :.......63
Majorité absolue :..................32
Pour l’adoption :...........8
Contre :.................55
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Matthias Renault et M. Emeric Salmon.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 16
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. Benjamin Dirx, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 6
M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (69)
Contre : 9
M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 4
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Abstention : 2
Mme Virginie Duby-Muller et Mme Christelle Minard.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Soumya Bourouaha.
Groupe Union des droites pour la République (16)
Non inscrits (9)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
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