120e séance
Annexes
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 janvier 2026, de M. Loïc Prud’homme et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne tendant à s’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique, déposée en application de l’article 151–5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2359, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151–5 du règlement.
Dépôt de rapports
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 janvier 2026, de Mme Marie-Charlotte Garin et M. Paul Christophe, un rapport, n° 2360, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 janvier 2026, de M. Stéphane Hablot, un rapport, n° 2362, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 1794).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 janvier 2026, de M. Didier Le Gac et Mme Mereana Reid Arbelot, un rapport, n° 2364, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n° 2172).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 janvier 2026, de Mme Perrine Goulet, un rapport, n° 2365, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (n° 1085).
Dépôt d’un rapport en application d’une loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 janvier, de M. le premier ministre, en application de l’article 129 de la loi n° 2020–105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le rapport sur la mise en place d’un cadre réglementaire adapté pour le recyclage des métaux stratégiques et critiques par agromine.
Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 janvier 2026, de M. Christian Baptiste, un rapport, n° 2363, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 1977 rectifié).
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 janvier 2026, de M. Pierre-Yves Cadalen, un rapport d’information n° 2361, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française.
Convocation de la conférence des présidents
La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le vendredi 23 janvier 2026, à 8 h 45, dans les salons de la présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’hôtel de Lassay.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 20 janvier 2026 et séance du mercredi 21 janvier 2026)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine du gouvernement
JANVIER
JEUDI 22 |
À 9 heures : (1) - Pn résol. europ. inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (1455, 2318, 2344). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutter contre le phénomène d’agencification de l’État (2206). - Pn reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre (691, 2342). - Pn Sénat permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (1673, 2335). - Pn interdire le voilement des mineures dans l’espace public (2167, 2338). - Pn déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (2217 rect., 2337). - Pn suspendre les prestations pour les coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (1550, 2336). - Pn interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (2229, 2340). - Pn permettre la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (2223, 2346). - Pn Sénat concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (140, 2339). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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VENDREDI 23 |
À 9 heures : - Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nlle lect. première partie du Pt finances pour 2026) : (2)
- Suite nlle lect. Pt finances pour 2026 (seconde partie) (2247, 2321).
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À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après‑midi.
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Semaine de l’Assemblée
JANVIER
LUNDI 26 |
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À 16 heures : - Pn protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (2107, 2341).
- Pn exercice en France des médecins diplômés au - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport (2126). - Pn lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (575, 2358). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MARDI 27 |
À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat.
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À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Vote solennel : nlle lect. Pt finances pour 2026. - CMP Pt simplification de la vie économique (2357). - Suite Pn expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (1326, 1484). - Pn résol. commission d’enquête violences sexuelles incestueuses parentales (1977 rect.). - Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (1796, 2345). - Pn devoir conjugal (2175, 2360). - Pn préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion de 1962 à 1984 (1233, 2355). - Pn garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics (1794, 2362). - Pn reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français (2172, 2364). - Pn intérêt des enfants (1085). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 28 |
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À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 29 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine de l’Assemblée FÉVRIER
LUNDI 2 |
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À 16 heures : - Pn améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (1142). - Pn expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091). - Pn étendre la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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MARDI 3 |
À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Évent., CMP Pt Jeux olympiques et paralympiques de 2030. - Suite Pn expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée. - Suite Pn résol. commission d’enquête violences sexuelles incestueuses parentales. - Suite Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État. - Suite Pn devoir conjugal. - Suite Pn préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion de 1962 à 1984. - Suite Pn garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics. - Suite Pn reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français. - Suite Pn intérêt des enfants. - Pn résol. europ. financement de la lutte contre le VIH (1113, 1264). - Pn résol. europ. soutenir le Danemark et le Groenland (1170, 1376 rect., 1490). - Pn résol. europ. État de droit en Turquie (1258, 1482). - Pn résol. europ. projet d’accord droits de douane et commerce l’UE-États-Unis (1763, 1966, 2072). - Pn résol. europ. réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (2002, 2143). - Pn relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rect.). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan (2265). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi |
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MERCREDI 4 |
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À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 5 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine de contrôle FÉVRIER
MARDI 10 |
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À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Débat sur le contrôle de l’application des lois.
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À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post‑bac ». (5) |
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MERCREDI 11 |
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À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb ». - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l’aggravation de la précarité des étudiants ? » (salle Lamartine). (6) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? ». (7)
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JEUDI 12 |
À 9 heures : (8) - Pn protéger l’eau potable (2308). - Pn permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303). - Pn constit. instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081). - Pn protéger l’alimentation des contaminations au cadmium (2301). - 2e lect. Pn constit. Sénat accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’UE (149). - Pn pour une génération sans sucre (2307). - Pn empêcher la constitution de monopoles économiques dans les médias (2216). - Pn améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). - Pn reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature (1631). (9) |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après‑midi.
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(1) Ordre du jour proposé par le groupe DR.
(2) Sous réserve des décisions de la conférence des présidents.
(3) Le vote, d’une durée de 20 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(4) Procédure de législation en commission.
(5) Inscription à la demande du groupe UDR.
(6) Inscription à la demande du groupe GDR.
(7) Séance thématique proposée par le groupe Dem.
(8) Ordre du jour proposé par le groupe EcoS.
(9) Procédure de législation en commission.
9/9