148e séance

 

Protection de l’eau potable

 

Proposition de loi pour protéger l’eau potable

Texte adopté par la commission – n° 2427

Article 1er (suite)

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° L’article L. 2224‑7‑5 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est ainsi modifié :

– les mots : « peut contribuer » sont remplacés par les mots : « contribue, en lien, notamment, avec les autorités concernées et l’agence de l’eau, » ;

– sont ajoutés les mots : « , dans le cadre d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux » ;

a bis) (nouveau) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La gestion et la préservation de la ressource en eau font l’objet d’une planification qui prend en compte les projets de territoire de gestion de l’eau élaborés dans le respect des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux définis respectivement aux articles L. 212-1 et L. 212‑3 du code de l’environnement. » ;

b) Le second alinéa est supprimé ;

2° L’article L. 2224‑7‑6 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « qui contribue à la gestion et à la préservation de la ressource en eau » sont supprimés ;

b) Le troisième alinéa est ainsi modifié :

– la première phrase est complétée par les mots : « dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi n°           du            pour protéger l’eau potable » ;

– la seconde phrase est supprimée ;

3° Au dernier alinéa de l’article L. 2224‑7‑7, la seconde occurrence du mot : « action » est remplacée par le mot : « actions » et les mots : « du 7° » sont remplacés par les mots : « du 4° du IV ».

II. – L’article L. 211‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Le 7° du II est abrogé ;

2° Le IV est complété par un 4° ainsi rédigé :

« 4° Les modalités selon lesquelles l’autorité administrative compétente encadre, par la mise en place d’une zone soumise à contrainte environnementale et d’un programme pluriannuel d’actions obligatoires, les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagements ou occupations du sol qui sont de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux dans les aires d’alimentation des captages. Le programme d’actions concerne notamment les pratiques agricoles, les pratiques industrielles ainsi que les activités de forage en interdisant, le cas échéant, certaines occupations des sols et l’utilisation d’intrants. Il prévoit, de manière prioritaire, le contrôle renforcé des métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, dans les conditions prévues par le code de la santé publique.

« L’autorité administrative soumet le projet de programme pluriannuel d’actions à la consultation du comité de bassin mentionné à l’article L. 213‑8 du présent code, de la commission locale de l’eau prévue à l’article L. 212‑4 ainsi que, le cas échéant, de l’établissement public territorial de bassin mentionné à l’article L. 213‑12. » ;

3° Le V est ainsi modifié :

a) À la première phrase, les mots : « 7° du II » sont remplacés par les mots : « 4° du IV du présent article » ;

b) À la seconde phrase, les mots : « peut délimiter » sont remplacés par le mot : « délimite » ;

4° Le VI est ainsi rédigé :

« VI. – Sont considérés comme des captages prioritaires, au sens du présent code, les captages recensés dans le cadre des engagements nationaux issus du Grenelle de l’environnement et désignés par arrêté du représentant de l’État dans le département. La liste des captages prioritaires est mise à jour, pour chaque bassin, lors de la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

« Avant le 1er janvier 2030, le représentant de l’État dans le département met en place des mesures limitant ou interdisant, le cas échéant, certaines occupations des sols et l’utilisation d’intrants, pour les zones les plus contributives, déterminées par l’autorité administrative, au sein des captages prioritaires mentionnés au présent VI afin de parvenir à une qualité de l’eau respectant les seuils de potabilité, déterminés par arrêté, en matière d’engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques de synthèse mentionnés au premier alinéa de l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime. Lorsque la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine et distribuée aux usagers n’est pas conforme aux seuils réglementaires, les mesures mentionnées au présent alinéa excluent l’usage des substances ou paramètres à l’origine des contaminations dans les zones concernées. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1 présenté par M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli, n° 46 présenté par M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot, M. Labaronne et M. Jean-René Cazeneuve, n° 47 présenté par Mme Blin, M. Hetzel et Mme Frédérique Meunier et n° 70 présenté par Mme Minard, M. Liégeon et M. Dive.

Supprimer cet article.

Amendement n° 2 présenté par M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli.

Supprimer les alinéas 1 à 14.

Amendements identiques :

Amendements n° 3 présenté par M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli et n° 103 présenté par Mme Ronceret et Mme Lebec.

Supprimer les alinéas 3 à 5.

Amendement n° 86 présenté par M. Raux.

À l’alinéa 4, supprimer le mot :

« notamment »

Amendement n° 104 présenté par Mme Ronceret et Mme Lebec.

Supprimer l’alinéa 5.

Amendements identiques :

Amendements n° 4 présenté par M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli, n° 65 présenté par M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber et n° 105 présenté par Mme Ronceret et Mme Lebec.

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Amendement n° 5 présenté par M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli.

Supprimer l’alinéa 8.

Amendement n° 6 présenté par M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli.

Supprimer l’alinéa 10.

Amendement n° 72 présenté par Mme Minard, M. Liégeon, M. Tryzna, M. Brigand, M. Dive, M. Ray, M. Le Fur et Mme Corneloup.

Supprimer les alinéas 11 à 13.

Amendement n° 90 rectifié présenté par M. Raux.

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : 

« – à la première phrase, après le mot : « correspondante », sont insérés les mots : « et de ses zones les plus contributives à l’alimentation du captage définies par décret » ;

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Le décret définissant les zones les plus contributives des aires d’alimentation des captages, tel que prévu au troisième alinéa de l’article L. 2224‑7-6 du code général des collectivités territoriales, est publié dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente proposition de loi. »

Amendement n° 92 présenté par M. Raux.

I. – Supprimer l’alinéa 12

II. – En conséquence, compléter l’article par l’alinéa suivant :

« III. – La transmission de la proposition de délimitation de l’aire d’alimentation du captage prévue au troisième alinéa de l’article L. 2224‑7-6 du code général des collectivités territoriales intervient, au plus tard, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi. »

Amendements identiques :

Amendements n° 7 présenté par M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli et n° 60 présenté par M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Supprimer l’alinéa 12.

Amendement n° 80 présenté par M. Jean-Pierre Vigier.

À l’alinéa 12, substituer au mot :

« deux » 

le mot :

« trois ».

Amendement n° 8 présenté par M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli.

Supprimer l’alinéa 13.

Amendement n° 82 présenté par M. Schreck, M. Humbert, Mme Bouquin, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : 

« – Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce plan d’action est communiqué pour avis au préfet coordinateur de bassin. »

Amendement n° 9 présenté par M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli.

Supprimer l’alinéa 14.

Amendement n° 10 présenté par M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli.

Supprimer les alinéas 15 à 25.

Amendement n° 11 présenté par M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli.

Supprimer l’alinéa 16.

Amendement n° 12 présenté par M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli.

Supprimer les alinéas 17 à 19.

Amendement n° 61 présenté par M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Supprimer l’alinéa 18.

Amendement n° 114 présenté par Mme Coggia, Mme Le Feur, Mme Lalanne, M. Armand, Mme Panonacle, M. Becht, M. Larrouquis, Mme Riotton, Mme Givernet, M. Causse et M. Fiévet.

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :

« encadre »

insérer les mots :

« dans les aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles, au sens de l’article L. 211‑11‑1 du présent code, »

Sous-amendement n° 117 présenté par Mme Blin et M. Tryzna.

Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot : 

« strictement ».

Amendement n° 113 présenté par Mme Coggia, Mme Le Feur, Mme Lalanne, M. Armand, Mme Panonacle, M. Becht, M. Larrouquis, Mme Riotton, Mme Givernet, M. Causse et M. Fiévet.

À la première phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :

« d’une zone soumise à contrainte environnementale et »

Amendement n° 13 présenté par M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli.

À la première phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots : 

« d’actions obligatoires ».

Amendement n° 14 présenté par M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli.

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : 

« obligatoires » 

le mot : 

« facultatives ».

Amendement n° 15 présenté par M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli.

À la première phrase 18, substituer au mot : 

« nuire », 

les mots : 

« porter préjudice ».

Amendement n° 63 présenté par M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :

« nuire »,

les mots :

« porter atteinte ».

Amendement n° 16 présenté par M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli.

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : 

« indirectement », 

le mot : 

« non ».

Amendement n° 66 présenté par M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Supprimer les deuxième et troisième phrases de l’alinéa 18.

Amendement n° 110 présenté par M. Lepers, M. Tryzna, Mme Frédérique Meunier, M. Liégeon, M. Pradié, M. Brigand, M. Boucard, M. Ceccoli, M. Ray, Mme Gruet, M. Le Fur et Mme Minard.

À la deuxième phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots :

« les pratiques agricoles ».

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information

 

Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques
dans le secteur des médias d’information

Texte adopté par la commission – n° 2429

Article 1er

I. – La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée :

1° L’article 41 est ainsi rédigé :

« Art. 41. – I. – Lorsqu’une même personne physique ou morale exerce un contrôle direct ou indirect, au sens de l’article L. 233‑3 du code de commerce, sur un ensemble d’entreprises éditrices de services de médias d’information dont la part d’influence cumulée appréciée à l’occasion de la diffusion de ces services excède un seuil défini par un décret en Conseil d’État pris après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, cette dernière ouvre un contrôle pour s’assurer du respect du pluralisme.

« La part d’influence cumulée des entreprises éditrices de services de médias d’information détenus par une même personne physique ou morale est évaluée au regard des critères suivants :

« 1° L’audience cumulée sur l’ensemble des supports de diffusion, y compris les supports imprimés, numériques, télévisuels et radiophoniques ainsi que les plateformes de partage de vidéos et les services de réseaux sociaux en ligne, après application d’un coefficient d’influence propre à chaque support de diffusion tenant compte de ses caractéristiques propres et de son taux de pénétration au sein de l’opinion publique, qui peut être apprécié notamment en fonction de sa facilité d’accès ;

« 2° (Supprimé)

« 3° La nature des contenus diffusés, notamment leur caractère d’information politique et générale ou leur portée documentaire ;

« 4° L’étendue de la présence pluri‑médias de la personne physique ou morale, y compris la presse quotidienne ou hebdomadaire, l’édition de magazines et de documentaires consacrés à l’information ainsi que la diffusion en ligne des contenus ;

« 5° L’existence de synergies éditoriales ou commerciales entre les médias concernés.

« II (nouveau). – L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut, à l’issue du contrôle prévu au I du présent article émettre des recommandations, des injonctions et des sanctions à l’encontre des sociétés concernées.

« III (nouveau). – Lorsque l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a rendu un avis en application de l’article 41‑4, elle n’est pas tenue, pendant une durée de deux ans, d’effectuer un contrôle au titre du présent article. Elle conserve néanmoins la faculté de prendre les mesures prévues au II.

« IV. – Les modalités d’application du présent article sont déterminées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. » ;

2° Les articles 41‑1 à 41‑3 sont abrogés ;

3° L’article 41‑4 est ainsi modifié :

a) Au début, sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés :

« I. – Toute opération de concentration, au sens des articles L. 430‑1 et L. 430‑2 du code de commerce, dans le secteur des médias d’information, est notifiée à l’Autorité de la concurrence avant sa réalisation. L’Autorité de la concurrence recueille, avant de se prononcer dans les conditions prévues au titre III du livre IV du même code, l’avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dont elle peut tenir compte. Les délais mentionnés au I de l’article L. 430‑5 dudit code sont suspendus le temps que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rende son avis. L’Autorité de la concurrence communique à cet effet à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique toute saisine relative à ces opérations. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique transmet à l’Autorité de la concurrence, dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette communication, un avis motivé, qui est rendu public et qui tient compte :

« 1° De la part d’influence cumulée des médias d’information détenus par la personne physique ou morale qui résulterait de l’opération de concentration, au regard des critères mentionnés à l’article 41 de la présente loi ;

« 2° Du contrôle effectif qu’exerce une personne physique ou morale sur les sociétés concernées par le biais de pactes d’actionnaires, de liens avec les directions, de droits d’approbation et de relations avec les fournisseurs ;

« 3° Du comportement passé de la personne physique ou morale concernée, au regard du respect des obligations légales découlant de la présente loi et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;

« 4° Des engagements pris par les parties à l’opération de concentration afin de garantir l’indépendance éditoriale, l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des courants d’expression socio‑culturels. » ;

b) Au début du dernier alinéa, est ajoutée la mention : « II. – » ;

4° Après le même article 41‑4, il est inséré un article 41‑5 ainsi rédigé :

« Art. 41‑5. – Pour l’application des articles 39, 41 et 41‑4 :

« 1° Toute personne physique ou morale qui contrôle, au regard des critères prévus à l’article L. 233‑3 du code de commerce, une société titulaire d’une autorisation ou qui a placé celle‑ci sous son autorité ou sa dépendance est regardée comme titulaire d’une autorisation ; est également regardée comme titulaire d’une autorisation toute personne qui exploite ou contrôle un service de radio par voie hertzienne terrestre ou un service de télévision diffusé exclusivement sur les fréquences affectées à la radio et à la télévision par satellite, à partir de l’étranger ou sur des fréquences affectées à des États étrangers, et normalement reçus en langue française sur le territoire français ;

« 2° Est considérée comme média d’information toute entreprise de communication audiovisuelle ou de services de médias audiovisuels à la demande ainsi que toute entreprise éditrice, au sens de l’article 2 de la loi n° 86‑897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, dont la programmation apporte de façon permanente sur l’actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale des informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens, consacre une part significative de son activité à cet objet et présente un intérêt dépassant d’une façon manifeste les préoccupations d’une catégorie d’utilisateurs. »

II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.

Amendements identiques :

Amendements n° 8 présenté par M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, Mme Colombier, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, M. Chudeau, M. Christian Girard, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joubert, Mme Joncour, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard, n° 14 présenté par M. Tryzna, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Dive, M. Duparay, M. Ray et M. Thiériot et n° 40 présenté par M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Chaix, M. Carbonnel, Mme D’Intorni, M. Chavent, Mme Mansouri, M. Lenoir, M. Fayssat, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, M. Valentin et M. Verny.

Supprimer cet article.

Amendement n° 9 présenté par M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, Mme Colombier, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, M. Chudeau, M. Christian Girard, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joubert, Mme Joncour, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard.

Rédiger ainsi cet article :

« L’article 41 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à liberté de communication est ainsi modifié :

« 1° Le premier alinéa est supprimé ;

« 2° Au quatrième alinéa, les mots : « d’un nombre maximal de sept » sont remplacés par les mots : « de plusieurs ». »

Amendement n° 16 présenté par M. Tryzna, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Dive, M. Duparay, M. Ray et M. Thiériot.

Supprimer les alinéas 2 à 12.

Amendement n° 17 présenté par M. Tryzna, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Dive, M. Duparay, M. Ray et M. Thiériot.

Supprimer l’alinéa 3.

Amendement n° 58 rectifié présenté par M. Tryzna, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.

À  l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« pris après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, cette dernière »

les mots :

« , l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique  »

Amendement n° 50 présenté par Mme Taillé-Polian.

À l’alinéa 3, substituer au mot : 

« ouvre », 

les mots : 

« procède à ».

Amendement n° 18 présenté par M. Tryzna, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Dive, M. Duparay, M. Ray et M. Thiériot.

Supprimer l’alinéa 5.

Amendement n° 38 présenté par Mme Calvez.

À l’alinéa 5, après le mot :

« ligne »,

insérer les mots :

« et les agents d’intelligence artificielle ».

Amendement n° 19 présenté par M. Tryzna, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Dive, M. Duparay, M. Ray et M. Thiériot.

Supprimer l’alinéa 7.

Amendement n° 20 présenté par M. Tryzna, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Dive, M. Duparay, M. Ray et M. Thiériot.

Supprimer l’alinéa 8.

Amendement n° 21 présenté par M. Tryzna, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Dive, M. Duparay, M. Ray et M. Thiériot.

Supprimer l’alinéa 9.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 5359

sur l’amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................239

Nombre de suffrages exprimés :......237

Majorité absolue :.................119

Pour l’adoption :.........106

Contre :................131

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 69

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 6

M. Anthony Brosse, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Nicolas Metzdorf et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Contre : 16

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 46

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 24

M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 13

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 37

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Frantz Gumbs, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Contre : 1

M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 3

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard et M. Thomas Lam.

Contre : 2

M. Jean-Michel Brard et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 2

M. Michel Criaud et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 5

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. David Guiraud n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 5360

sur l’amendement n° 2 de M. Tryzna à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................222

Nombre de suffrages exprimés :......220

Majorité absolue :.................111

Pour l’adoption :..........87

Contre :................133

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 62

M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 6

M. Anthony Brosse, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Nicolas Metzdorf et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Contre : 16

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

Mme Farida Amrani.

Contre : 40

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 23

M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup et Mme Christelle Minard.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 36

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Romain Daubié et M. Philippe Vigier.

Contre : 4

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, M. Éric Martineau et Mme Sophie Mette.

Abstention : 2

M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

M. Thierry Benoit et M. Thomas Lam.

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. Michel Criaud, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

Mme Nicole Sanquer.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 5

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup et Mme Christelle Minard ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter pour ».

Mme Farida Amrani a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 5361

sur l’amendement n° 3 de M. Tryzna et l’amendement identique suivant à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................214

Nombre de suffrages exprimés :......212

Majorité absolue :.................107

Pour l’adoption :.........106

Contre :................106

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 60

M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 17

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Coggia, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Jean-François Rousset.

Contre : 3

M. Hervé Berville, M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Sandrine Le Feur.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 40

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 22

M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 13

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 37

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié et M. Philippe Vigier.

Abstention : 2

M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 7

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5362

sur l’amendement n° 86 de M. Raux à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................212

Nombre de suffrages exprimés :......210

Majorité absolue :.................106

Pour l’adoption :.........103

Contre :................107

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 59

M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 20

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Éric Woerth.

Abstention : 2

M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Céline Calvez.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 40

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 12

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 36

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 3

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5363

sur l’amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................222

Nombre de suffrages exprimés :......219

Majorité absolue :.................110

Pour l’adoption :.........160

Contre :.................59

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 64

M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 20

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, Mme Nathalie Coggia, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Jean-François Rousset.

Contre : 2

M. Pierre Cazeneuve et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

M. Pieyre-Alexandre Anglade.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 41

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 5

Mme Dieynaba Diop, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Contre : 16

M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 15

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 36

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 2

M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Romain Daubié et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Soumya Bourouaha et M. Marcellin Nadeau.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5364

sur l’amendement n° 5 de M. Tryzna à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................217

Nombre de suffrages exprimés :......217

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :..........45

Contre :................172

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 64

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 19

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.

Contre : 2

M. Hervé Berville et Mme Sandrine Le Feur.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 37

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 24

M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 12

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 38

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

Mme Nicole Sanquer.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5365

sur l’amendement n° 6 de M. Tryzna à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................213

Nombre de suffrages exprimés :......210

Majorité absolue :.................106

Pour l’adoption :..........54

Contre :................156

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 5

M. Christian Girard, M. René Lioret, M. Patrice Martin, Mme Béatrice Roullaud et M. Emmanuel Taché.

Contre : 59

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 18

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.

Contre : 2

M. Hervé Berville et Mme Sandrine Le Feur.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 34

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 23

M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 12

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 38

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

Mme Nicole Sanquer.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.

Abstention : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5366

sur l’amendement n° 72 de Mme Minard à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................200

Nombre de suffrages exprimés :......200

Majorité absolue :.................101

Pour l’adoption :..........96

Contre :................104

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 56

M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 7

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Nicolas Metzdorf, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Prisca Thevenot.

Contre : 13

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 32

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 21

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 13

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 36

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

Mme Nicole Sanquer.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 5

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5367

sur l’amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................190

Nombre de suffrages exprimés :......158

Majorité absolue :..................80

Pour l’adoption :..........68

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 54

M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 9

M. Hervé Berville, Mme Nathalie Coggia, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton et M. Jean-François Rousset.

Contre : 10

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, M. Nicolas Metzdorf, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

Mme Nadège Abomangoli.

Abstention : 31

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 19

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 11

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 37

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. Thomas Lam et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Abstention : 1

Mme Nicole Sanquer.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5368

sur l’amendement n° 92 de M. Raux à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................201

Nombre de suffrages exprimés :......200

Majorité absolue :.................101

Pour l’adoption :..........97

Contre :................103

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 59

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 2

M. Hervé Berville et Mme Sandrine Le Feur.

Contre : 18

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 33

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 20

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 12

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 38

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Romain Daubié.

Contre : 3

Mme Anne Bergantz, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. Thomas Lam et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

Mme Nicole Sanquer.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5369

sur l’amendement n° 7 de M. Tryzna et l’amendement identique suivant à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................201

Nombre de suffrages exprimés :......198

Majorité absolue :.................100

Pour l’adoption :..........91

Contre :................107

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 59

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 7

Mme Françoise Buffet, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, Mme Brigitte Liso, M. Nicolas Metzdorf et Mme Prisca Thevenot.

Contre : 11

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Éric Woerth.

Abstention : 2

M. Pieyre-Alexandre Anglade et M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 33

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 20

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 12

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 38

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 4

M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Thomas Lam et Mme Béatrice Piron.

Contre : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Paul Christophe.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

Mme Nicole Sanquer.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5370

sur l’amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................197

Nombre de suffrages exprimés :......139

Majorité absolue :..................70

Pour l’adoption :..........46

Contre :.................93

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 1

M. Jordan Guitton.

Contre : 1

M. Stéphane Rambaud.

Abstention : 57

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 17

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Prisca Thevenot.

Abstention : 1

M. Pieyre-Alexandre Anglade.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 33

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 19

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 12

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 37

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. Thomas Lam et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

Mme Nicole Sanquer.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5371

sur l’amendement n° 8 de M. Tryzna à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................197

Nombre de suffrages exprimés :......196

Majorité absolue :..................99

Pour l’adoption :..........94

Contre :................102

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 61

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 7

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Lalanne, M. Nicolas Metzdorf et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Contre : 11

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Nathalie Coggia, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 32

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Ersilia Soudais et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 18

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 12

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 37

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Contre : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. Thomas Lam et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Abstention : 1

Mme Nicole Sanquer.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. David Guiraud n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 5372

sur l’amendement n° 9 de M. Tryzna à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................198

Nombre de suffrages exprimés :......198

Majorité absolue :.................100

Pour l’adoption :..........87

Contre :................111

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 63

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 3

M. Anthony Brosse, M. Sébastien Huyghe et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Contre : 15

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Véronique Riotton, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 32

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 19

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 11

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Contre : 1

M. Michel Barnier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 37

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Romain Daubié.

Contre : 3

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. Thomas Lam et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5373

sur l’amendement n° 10 de M. Tryzna à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................193

Nombre de suffrages exprimés :......191

Majorité absolue :..................96

Pour l’adoption :..........80

Contre :................111

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 55

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 4

Mme Françoise Buffet, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian et M. Nicolas Metzdorf.

Contre : 10

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Nathalie Coggia, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien et Mme Véronique Riotton.

Abstention : 1

Mme Sandrine Lalanne.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 39

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 18

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 13

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 37

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Romain Daubié.

Contre : 3

M. Erwan Balanant, M. Pascal Lecamp et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

M. Thierry Benoit et M. Jean-Michel Brard.

Abstention : 1

Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 5

M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5374

sur l’amendement n° 11 de M. Tryzna à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................195

Nombre de suffrages exprimés :......194

Majorité absolue :..................98

Pour l’adoption :..........81

Contre :................113

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 58

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 3

M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian et M. Nicolas Metzdorf.

Contre : 10

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion et M. Christophe Mongardien.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 37

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 18

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 13

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 37

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Romain Daubié.

Contre : 5

M. Erwan Balanant, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 2

M. Jean-Michel Brard et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Abstention : 1

Mme Nicole Sanquer.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5375

sur l’amendement n° 12 de M. Tryzna à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................198

Nombre de suffrages exprimés :......197

Majorité absolue :..................99

Pour l’adoption :..........84

Contre :................113

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 58

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 3

M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian et M. Nicolas Metzdorf.

Contre : 12

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 37

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 15

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 13

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 37

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Romain Daubié et M. Pascal Lecamp.

Contre : 5

M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

M. Thierry Benoit et M. Jean-Michel Brard.

Contre : 1

Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

Mme Nicole Sanquer.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 5

Mme Soumya Bourouaha, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5376

sur l’amendement n° 61 de M. Humbert à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................196

Nombre de suffrages exprimés :......189

Majorité absolue :..................95

Pour l’adoption :..........77

Contre :................112

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 59

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 11

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

M. Sébastien Huyghe.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 38

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 17

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 12

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Christelle Minard, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 36

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 2

M. Erwan Balanant et M. Romain Daubié.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Abstention : 3

M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Abstention : 1

Mme Nicole Sanquer.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 5

Mme Soumya Bourouaha, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5377

sur le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l’amendement n° 114 de Mme Coggia à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................198

Nombre de suffrages exprimés :......124

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........16

Contre :................108

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 61

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 3

M. Pierre Cazeneuve, M. Sébastien Huyghe et M. Éric Woerth.

Contre : 11

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 30

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 20

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 13

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 37

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Erwan Balanant, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Abstention : 7

M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

Mme Nicole Sanquer.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Soumya Bourouaha, M. Emmanuel Maurel et M. Marcellin Nadeau.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5378

sur l’amendement n° 13 de M. Tryzna à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................137

Nombre de suffrages exprimés :......136

Majorité absolue :..................69

Pour l’adoption :..........66

Contre :.................70

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 43

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 3

M. Anthony Brosse, M. Sébastien Huyghe et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Contre : 9

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Nathalie Coggia, Mme Olivia Grégoire, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 22

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 16

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 13

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 19

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 3

M. Erwan Balanant, M. Éric Martineau et Mme Sophie Mette.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 4

M. Thierry Benoit, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Abstention : 1

Mme Nicole Sanquer.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Marcellin Nadeau.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5379

sur l’amendement n° 14 de M. Tryzna à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................176

Nombre de suffrages exprimés :......176

Majorité absolue :..................89

Pour l’adoption :..........86

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 57

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 5

M. Anthony Brosse, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Nicolas Metzdorf et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Contre : 10

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Nathalie Coggia, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 15

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 15

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 32

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 3

M. Erwan Balanant, M. Éric Martineau et Mme Sophie Mette.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 5

M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

Mme Nicole Sanquer.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Marcellin Nadeau.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5380

sur l’amendement n° 15 de M. Tryzna à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................193

Nombre de suffrages exprimés :......193

Majorité absolue :..................97

Pour l’adoption :..........93

Contre :................100

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 60

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 6

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Nicolas Metzdorf et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Contre : 10

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Nathalie Coggia, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 32

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 16

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 13

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 37

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.

Contre : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

Mme Nicole Sanquer.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5381

sur l’amendement n° 63 de M. Humbert à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................194

Nombre de suffrages exprimés :......193

Majorité absolue :..................97

Pour l’adoption :..........89

Contre :................104

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 61

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 3

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Contre : 12

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

M. Sébastien Huyghe.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 32

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 16

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 13

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 37

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Nicolas Turquois.

Contre : 3

M. Erwan Balanant, M. Éric Martineau et Mme Sophie Mette.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

Mme Nicole Sanquer.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5382

sur l’amendement n° 16 de M. Tryzna à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................197

Nombre de suffrages exprimés :......197

Majorité absolue :..................99

Pour l’adoption :..........97

Contre :................100

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 61

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 7

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Nicolas Metzdorf, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Prisca Thevenot.

Contre : 11

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 32

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 16

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 15

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 36

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.

Contre : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

Mme Nicole Sanquer.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5383

sur l’amendement n° 66 de M. Humbert à l’article 1er de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (première lecture).

Nombre de votants :................180

Nombre de suffrages exprimés :......178

Majorité absolue :..................90

Pour l’adoption :..........70

Contre :................108

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 60

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 11

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

M. Sébastien Huyghe.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 32

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 16

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 5

Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon et Mme Christelle Minard.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 36

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Nicolas Turquois.

Contre : 2

M. Éric Martineau et Mme Sophie Mette.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Michel Criaud, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron et M. Vincent Thiébaut.

Abstention : 1

M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

Mme Nicole Sanquer.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5384

sur l’amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 1er de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......157

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........66

Contre :.................91

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 50

M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 6

Mme Céline Calvez, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 25

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 16

M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 13

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 35

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 2

M. Erwan Balanant et M. Frantz Gumbs.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 3

M. Michel Criaud, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

Mme Nicole Sanquer.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5385

sur l’amendement n° 9 de M. Ballard à l’article 1er de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Nombre de votants :................152

Nombre de suffrages exprimés :......150

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :..........60

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 51

M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 6

Mme Céline Calvez, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 25

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 16

M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 6

Mme Anne-Laure Blin, M. François-Xavier Ceccoli, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Tryzna.

Abstention : 2

M. Lionel Duparay et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 35

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 2

M. Erwan Balanant et M. Frantz Gumbs.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 3

M. Michel Criaud, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5386

sur l’amendement n° 16 de M. Tryzna à l’article 1er de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Nombre de votants :................152

Nombre de suffrages exprimés :......152

Majorité absolue :..................77

Pour l’adoption :..........63

Contre :.................89

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 50

M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 6

Mme Céline Calvez, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 25

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 16

M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 10

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 35

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 3

M. Michel Criaud, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5387

sur l’amendement n° 17 de M. Tryzna à l’article 1er de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Nombre de votants :................154

Nombre de suffrages exprimés :......152

Majorité absolue :..................77

Pour l’adoption :..........60

Contre :.................92

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 47

M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Contre : 2

Mme Manon Bouquin et M. Patrice Martin.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 6

Mme Céline Calvez, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 26

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 18

M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 10

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 35

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 1

Mme Béatrice Piron.

Abstention : 2

M. Michel Criaud et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5388

sur l’amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l’article 1er de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Nombre de votants :................133

Nombre de suffrages exprimés :......130

Majorité absolue :..................66

Pour l’adoption :..........61

Contre :.................69

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 48

M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 6

Mme Céline Calvez, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 6

Mme Nadège Abomangoli, M. Ugo Bernalicis, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Abstention : 2

Mme Ségolène Amiot et Mme Élise Leboucher.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 18

M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 10

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 35

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Abstention : 1

Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5389

sur l’amendement n° 18 de M. Tryzna à l’article 1er de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Nombre de votants :................149

Nombre de suffrages exprimés :......149

Majorité absolue :..................75

Pour l’adoption :..........60

Contre :.................89

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 47

M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 6

Mme Céline Calvez, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 25

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 18

M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 10

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 35

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 1

Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5390

sur l’amendement n° 19 de M. Tryzna à l’article 1er de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Nombre de votants :................148

Nombre de suffrages exprimés :......148

Majorité absolue :..................75

Pour l’adoption :..........60

Contre :.................88

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 45

M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 8

Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 13

M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 12

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 34

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 1

Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5391

sur l’amendement n° 20 de M. Tryzna à l’article 1er de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Nombre de votants :................140

Nombre de suffrages exprimés :......140

Majorité absolue :..................71

Pour l’adoption :..........53

Contre :.................87

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 43

M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 8

Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 26

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 14

M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 7

Mme Anne-Laure Blin, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 34

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 1

Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 5392

sur l’amendement n° 21 de M. Tryzna à l’article 1er de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Nombre de votants :................136

Nombre de suffrages exprimés :......136

Majorité absolue :..................69

Pour l’adoption :..........52

Contre :.................84

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 41

M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 8

Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 14

M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 8

Mme Anne-Laure Blin, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, M. Alexandre Portier, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 35

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)