153e séance

 

Accompagnement et Soins palliatifs

 

Proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

Texte adopté par la commission - n° 2457

Article 1er

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au dernier alinéa de l’article L. 1110‑5‑1, après le mot : « dispensant », sont insérés les mots : « l’accompagnement et » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 1110‑8, après les mots : « relève de », sont insérés les mots : « l’accompagnement et des » ;

3° L’article L. 1110‑10 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑10. – L’accompagnement et les soins palliatifs sont destinés et adaptés aux personnes de tout âge et de toute situation physique, mentale ou psychique qui souffrent du fait de leur état de santé affecté par une ou par plusieurs maladies graves et, en particulier, aux personnes approchant de la fin de leur vie. Ils ont pour objet d’offrir une prise en charge globale et de proximité de la personne malade et de ses proches, dans un délai compatible avec son état de santé, afin de préserver sa dignité, son autonomie, sa qualité de vie et son bien‑être.

« Dans le respect de la volonté de la personne malade, exprimée dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑4, l’accompagnement et les soins palliatifs comprennent la prévention, l’évaluation et la prise en charge globale des problèmes physiques, notamment de la douleur et des autres symptômes pénibles, ainsi que la réponse aux souffrances psychiques et aux besoins sociaux et spirituels.

« Ils sont délivrés de façon précoce, active et continue tout au long du parcours de soins de la personne malade. Ils prennent en compte l’entourage de la personne malade en lui procurant le soutien psychologique et social nécessaire, notamment après le décès de la personne malade.

« L’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la mort.

« L’accompagnement et les soins palliatifs sont pratiqués par une équipe pluridisciplinaire et pluriprofessionnelle. Ils sont prodigués quel que soit le lieu de résidence ou de soins de la personne malade, selon des modalités adaptées. Ils comportent une information et un accompagnement pour la rédaction des directives anticipées définies à l’article L. 1111‑11 et pour la désignation de la personne de confiance définie à l’article L. 1111‑6. Les bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 peuvent intervenir en appui de l’équipe pluridisciplinaire et pluriprofessionnelle.

« Les structures spécialisées dans la douleur chronique labellisées par les agences régionales de santé sont associées à l’accompagnement des malades prévu au présent article.

« Dans les établissements délivrant un accompagnement et des soins palliatifs et dans les établissements mentionnés aux I et II de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles, un référent chargé de coordonner l’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs est nommé. Ce référent exerce ses fonctions à titre bénévole.

« Les tarifs des honoraires des professionnels de santé pour les missions réalisées dans le cadre du présent article ne peuvent donner lieu à dépassement. Tous les deux ans, les administrations de sécurité sociale publient un rapport évaluant l’état de la prise en charge financière de l’accompagnement et des soins palliatifs, du recours aux subventions des fonds d’action sanitaire et sociale et du reste à charge des patients dans l’accompagnement de la fin de vie. » ;

4° La troisième phrase du premier alinéa du I de l’article L. 1111‑2 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « La personne se voit remettre un livret d’information, accessible aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponible dans un format facile à lire et à comprendre, sur ses droits en matière d’accompagnement et de soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110‑10 ; elle est également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, cet accompagnement et ces soins sous forme ambulatoire ou à domicile, notamment par l’intervention d’un établissement d’hospitalisation à domicile, ainsi que de la possibilité d’enregistrer ses directives anticipées définies à l’article L. 1111‑11 dans l’espace numérique de santé ou de les actualiser. Elle peut également bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel de santé pour sa démarche. » ;

5° À la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 1111‑4, après le mot : « dispensant », sont insérés les mots : « l’accompagnement et » ;

6° L’article L. 1112‑4 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « assurer », sont insérés les mots : « l’accompagnement et » ;

b) À la première phrase de l’avant‑dernier alinéa, après le mot : « requiert », sont insérés les mots : « un accompagnement et ».

II. – (Non modifié)

Amendement n° 111 présenté par Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Valentin, M. Trébuchet, Mme Besse, Mme Lorho, M. Verny, M. Golliot, M. Bentz et M. Michelet.

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : 

« palliatifs »,

insérer les mots :

« constituent une réponse prioritaire à la souffrance et ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 5 par la phrase suivante :

« Les soins palliatifs ne peuvent être remplacés ou différés par aucun autre dispositif relatif à la fin de vie. »

Amendement n° 106 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« sont destinés et adaptés aux personnes de tout âge et de toute situation physique, mentale ou psychique en souffrance du fait de leur état de santé affecté par une ou par plusieurs maladies graves et, en particulier, aux personnes approchant de la fin de leur vie »

les mots :

«  mettent en œuvre le droit fondamental à la protection de la santé mentionné à l’article L. 1110‑1. ».

II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Ils sont destinés et adaptés aux personnes de tout âge et de toute situation physique, mentale ou psychique en souffrance du fait de leur état de santé affecté par une ou par plusieurs maladies graves aux conséquences physiques ou psychiques graves et, en particulier, aux personnes approchant de la fin de leur vie. »

III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa 5, substituer aux mots :

« d’offrir »

les mots :

« à la demande de la personne et à l’initiative et sous la conduite des médecins et des professionnels de l’équipe de soins, de garantir »

IV. – En conséquence, compléter le même alinéa 5 par la phrase suivante :

« Ils sont accessibles sur l’ensemble du territoire national et leur répartition garantit un accès équitable aux personnes malades. »

Amendement n° 137 présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Fruchon, M. Lam, Mme Gruet, M. Ray, Mme de Maistre, M. Hetzel et M. Benoit.

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : 

« palliatifs »

insérer les mots : 

« mettent en œuvre le droit fondamental à la protection de la santé mentionné à l’article L. 1110‑1. Ils ». 

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots : 

« qui souffrent »

les mots : 

« en souffrance ». 

III. – En conséquence, à ladite première phrase dudit alinéa 5, après le mot : 

« graves »

insérer les mots : 

« aux conséquences physiques ou psychiques graves ». 

IV. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 5.

V. – En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 

« Ils ont pour objet, à la demande de la personne et à l’initiative et sous la conduite des médecins et des professionnels de l’équipe de soins, d’offrir une prise en charge globale et de proximité de la personne malade et de ses proches, dans un délai compatible avec son état de santé, afin de préserver sa dignité, son autonomie, sa qualité de vie et son bien-être. »

VI. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :

« malade, exprimée dans les conditions prévues »

au mot : 

« , conformément ». 

VII. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer aux mots : 

« l’accompagnement et les soins palliatifs »

le mot : 

« ils ». 

VIII. – En conséquence, audit alinéa 6, substituer au mot : 

« notamment », 

les mots : 

« y compris ». 

IX. – En conséquence, audit alinéa 6, après la première occurrence du mot : 

« aux’’

insérer les mots : 

« affections psychologiques, aux ».

X. – En conséquence, au même alinéa 6, après la troisième occurrence du mot : 

« et »

insérer les mots : 

« psychologiques et ».

XI. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : 

« prennent en compte », 

le mot : 

« accompagnent ». 

XII. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 7, substituer au mot : 

« notamment »

les mots : 

« y compris ». 

XIII. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 : 

« Ils sont intégrés aux soins de support et de confort. »

XIV. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : 

« , suivant une approche spécialisée lors de la prise en charge de cas complexes. »

XV. – En conséquence, compléter la deuxième phrase du même alinéa 9 par les mots : 

« y compris à son domicile ou dans les lieux de privation de liberté, selon des modalités adaptées. »

XVI. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière et la dernière phrase dudit alinéa 9. 

XVII. – En conséquence, après le même alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : 

« Ils comportent une information et, si la personne malade le souhaite, un accompagnement pour la rédaction des directives anticipées définies à l’article L. 1111‑11 et la désignation de la personne de confiance définie à l’article L. 1111‑6. Les bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 peuvent intervenir en appui de l’équipe pluridisciplinaire et pluriprofessionnelle. »

XVIII. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots : 

« des patients »

les mots : 

« pesant sur les ménages ». 

XIX. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer à la phrase suivante : 

« La personne se voit remettre un livret d’information, accessible aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponible dans un format facile à lire et à comprendre, sur ses droits en matière d’accompagnement et de soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110‑10 ; elle est également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, cet accompagnement et ces soins sous forme ambulatoire ou à domicile, notamment par l’intervention d’un établissement d’hospitalisation à domicile, ainsi que de la possibilité d’enregistrer ses directives anticipées définies à l’article L. 1111‑11 dans l’espace numérique de santé ou de les actualiser. »

la phrase suivante : 

« Elle se voit remettre un livret d’information, accessible aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponible dans un format facile à lire et à comprendre, sur ses droits en matière d’accompagnement et de soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110‑10 ; elle est également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, cet accompagnement et ces soins sous forme ambulatoire ou à domicile ainsi que de la possibilité d’enregistrer ses directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 dans l’espace numérique de santé ou de les actualiser si nécessaire. »

XX. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14. 

Sous-amendement n° 216 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Supprimer les alinéas 9 à 12.

II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots : 

« à la demande de la personne et à l’initiative » : 

les mots :

« dans le respect des volontés de la personne ».

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 28 à 35.

IV. – En conséquence, après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant :

« XIV bis. – À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot : « sont », sont insérés les mots : « accessibles sur l’ensemble du territoire national selon une répartition garantissant un accès équitable aux personnes malades et ».

V. – En conséquence, après l’alinéa 56, insérer les deux alinéas suivants :

« XVIII bis. – Après l’alinéa 12 est inséré l’alinéa suivant :

« L’entourage d’une personne recevant des soins palliatifs bénéficie d’un accompagnement psychologique et social, y compris après le décès de la personne. »

Amendement n° 102 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Avant la première phrase de l’alinéa 5, ajouter la phrase suivante : 

« L’accompagnement et les soins palliatifs garantissent le droit fondamental à la protection de la santé mentionné à l’article L. 1110‑1. »

Amendement n° 174 présenté par M. Mazaury, M. Castellani, M. Bataille, M. Molac, Mme de Pélichy, M. Lenormand et Mme Abadie-Amiel.

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« globale »,

insérer le mot :

« , personnalisée ».

Amendement n° 16 présenté par M. Grenon.

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« malade », 

insérer les mots :

« , quel que soit son lieu de vie ou de soin, ».

Amendement n° 68 présenté par M. Sitzenstuhl.

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après l’avant-dernière occurrence du mot : 

« de » 

insérer les mots : 

« soulager sa souffrance physique et psychologique, ».

Amendement n° 38 présenté par M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Lenoir, M. Valentin, M. Michoux, M. Michelet, M. Bloch, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay, M. Bentz, Mme Pollet, M. Guitton, M. Vos, Mme Lorho, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Rambaud, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Golliot, Mme Colombier et M. Christian Girard.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Les soins palliatifs constituent la réponse prioritaire à la souffrance liée à une maladie grave et ne sauraient être ni écartés, ni subordonnés à la mise en œuvre d’un autre dispositif relatif à la fin de vie. »

Amendement n° 51 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Les soins palliatifs constituent une réponse prioritaire à la souffrance liée à la maladie grave et ne peuvent être remplacés ou différés par aucun autre dispositif relatif à la fin de vie. »

Amendement n° 197 présenté par Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, M. Taupiac et M. Viry.

À l’alinéa 6, après le mot : 

« globale »,

insérer les mots :

« et personnalisée ».

Amendement n° 130 présenté par M. Neuder, Mme Corneloup, M. Juvin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, Mme de Maistre, Mme Dalloz, M. Ray, Mme Bonnivard et M. Le Fur.

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« continue »,

insérer les mots :

« ,dès l’apparition des besoins liés à la maladie grave, et non exclusivement aux phases ultimes de la vie, ».

Amendement n° 69 présenté par M. Sitzenstuhl.

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : 

«, dès l’apparition de la souffrance liée à pathologie ».

Amendement n° 129 présenté par M. Neuder, Mme Corneloup, M. Juvin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, Mme de Maistre, Mme Dalloz, M. Ray, Mme Bonnivard et M. Le Fur.

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« , dans le respect de son rythme et de sa temporalité propre. ».

Amendement n° 150 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.

II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : 

« L’entourage d’une personne recevant des soins palliatifs bénéficie d’un accompagnement psychologique et social, y compris après le décès de la personne. »

Amendement n° 107 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : 

« prennent en compte », 

le mot : 

« assurent la prise en charge ».

Sous-amendement n° 215 présenté par Mme Vidal.

Compléter l’alinéa 4 par le mot : 

« de ».

Amendement n° 76 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ils sont intégrés aux soins de support et de confort, destinés à améliorer la qualité de vie et le bien-être de la personne malade. »

Amendement n° 37 présenté par Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Bamana, M. Dussausaye, M. Renault, Mme Pollet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Monnier, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« La répartition des services de soins palliatifs, leur financement et la qualité de la prise en charge font l’objet d’un suivi et d’une évaluation réguliers afin de garantir un accès équitable, effectif et de qualité aux personnes malades, sans discrimination géographique. Des actions correctives sont mises en place lorsque des lacunes sont repérées. »

Amendements identiques :

Amendements n° 2 présenté par Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Califer, M. Delautrette, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Baumel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 77 présenté par Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 145 présenté par Mme Firmin Le Bodo, n° 186 présenté par M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet, n° 198 présenté par Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, M. Taupiac et M. Viry et n° 200 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Supprimer l’alinéa 8.

Amendement n° 28 présenté par M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Breton, M. Brigand, M. Tryzna et M. Bazin.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Il n’existe pas de continuum entre les soins palliatifs et le suicide assisté. »

Amendement n° 108 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot : 

« malade », 

insérer les mots : 

« , y compris dans les lieux de privation de liberté ».

Amendement n° 79 présenté par Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9 par les mots : 

« , y compris dans les lieux de privation de liberté, ».

Amendement n° 93 présenté par M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac et M. Serva.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9 par les mots : 

« et en prenant en compte les spécificités du territoire ».

Amendement n° 29 présenté par M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Breton, M. Brigand, M. Tryzna et M. Bazin.

Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9.

Amendement n° 30 présenté par M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Breton, M. Brigand, M. Tryzna et M. Bazin.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« comportent »,

insérer les mots :

« , si la personne malade le souhaite, ».

Amendements identiques :

Amendements n° 11 présenté par Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Tryzna, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Brigand, M. Duparay, M. Portier et M. Bazin, n° 53 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet, n° 72 présenté par Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet et M. Breton et n° 109 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :

« et »,

insérer les mots :

« , si la personne malade le souhaite, ».

Amendement n° 70 présenté par M. Sitzenstuhl.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : 

« et » 

insérer les mots : 

« , à la demande de la personne malade, »

Amendements identiques :

Amendements n° 12 présenté par Mme Corneloup, Mme Gruet, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Tryzna, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Brigand, M. Duparay et M. Portier et n° 71 présenté par Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton et M. Neuder.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Quelles que soient les éventuelles évolutions législatives sur la fin de vie, l’accompagnement et les soins palliatifs restent distincts et indépendants, dans le principe directeur, la pratique, l’organisation, l’unité médicale et le lieu consacré, de toutes les autres pratiques qui peuvent concerner la fin de vie, en particulier le suicide assisté et l’euthanasie. »

Amendement n° 43 présenté par Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Bamana, M. Dussausaye, M. Renault, Mme Pollet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Monnier, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 11 par les mots :

« , dans des conditions garantissant sa formation, son indépendance et la sécurité juridique de son intervention ».

Amendement n° 54 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet.

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« ne peuvent » »

le mot :

« peuvent ».

Amendement n° 153 présenté par M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot : 

« patients »,

insérer les mots : 

« et leurs proches ».

Amendement n° 119 présenté par Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Valentin, M. Trébuchet, Mme Besse, Mme Lorho, M. Verny, M. Golliot, M. Bentz et M. Michelet.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12 substituer aux mots : 

« de la fin de vie »

les mots : 

« dans la mise en œuvre des soins palliatifs »

Amendement n° 13 présenté par Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, M. Tryzna, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Brigand, M. Duparay, M. Portier et M. Bazin.

À la première phrase de l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot : 

« possibilité », 

insérer les mots : 

« , si elle le souhaite, ».

Amendement n° 183 présenté par Mme Vidal.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« sa démarche »

les mots :

« effectuer ces démarches ».

Article 2

Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑10‑2. – L’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs définis à l’article L. 1110‑10 est assuré dans le cadre d’organisations territoriales spécifiques pilotées par l’agence régionale de santé.

« Chaque organisation territoriale rassemble les personnes et les organismes intervenant localement dans les domaines sanitaire, médico‑social et social, dont les collectivités territoriales et les associations, dans le territoire d’action défini par l’agence régionale de santé.

« Elles assurent la coordination des intervenants en mobilisant, dans une logique de gradation en fonction de l’évolution des besoins des personnes malades et de leurs aidants, notamment en vue du maintien au domicile de celles‑ci ou en vue de leur garantir un parcours de soins à proximité de leur lieu de vie, l’ensemble de leurs membres, y compris les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes mentionnés à l’article L. 6327‑2, les maisons mentionnées au 18° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, les établissements de santé, en particulier les établissements d’hospitalisation à domicile, et les structures de prise en charge de la douleur. Elles participent à l’organisation et au développement de la prise en charge palliative pédiatrique.

« Ces organisations territoriales renforcent l’accès effectif aux soins palliatifs à domicile, notamment pour les personnes en situation de handicap lourd ou de dépendance fonctionnelle majeure.

« Afin de garantir la continuité et la qualité de la prise en charge, les organisations territoriales élaborent un protocole commun aux équipes mobiles de soins palliatifs pour adultes, aux équipes mobiles de soins palliatifs pédiatriques et aux autres intervenants mentionnés au troisième alinéa du présent article, y compris les infirmières libérales et les médecins exerçant dans une maison de santé. Ce protocole précise les modalités d’intervention, de coordination, de transmission d’informations et de soutien aux professionnels et aux familles, notamment en cas de situations complexes ou de transitions entre services.

« Elles facilitent l’expérimentation de dispositifs innovants chargés de l’accompagnement et des soins palliatifs à domicile. »

Amendement n° 123 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

À l’alinéa 2, après le mot : 

« spécifiques », 

insérer les mots : 

« , prenant en compte les spécificités du territoire et ».

Article 4

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° et 2° (Supprimés)

3° À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 1434‑2, après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « , dont l’accès effectif à l’accompagnement et aux soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110‑10 ».

Amendement n° 124 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

À l’alinéa 2, rétablir les 1° et 2° dans la rédaction suivante :

« 1° L’article L. 1110‑9 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑9. – Le droit de bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs, au sens de l’article L. 1110‑10, est garanti à toute personne dont l’état de santé le requiert. Les agences régionales de santé garantissent l’effectivité de ce droit en tenant compte de l’ensemble des besoins de prise en charge de la personne malade et de l’ensemble des professionnels de santé requis à cette fin. L’examen de l’effectivité de ce droit tient compte de l’ensemble des acteurs de soins, y compris les professionnels de santé exerçant en ville ou dans les établissements et services médico‑sociaux et les autres professionnels concernés, au delà des seuls professionnels spécialisés en soins palliatifs. Ce droit s’exerce par un recours amiable puis par un recours contentieux, dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L. 1110‑9‑1 et par décret en Conseil d’État ;

« Une stratégie décennale d’accompagnement et des soins palliatifs, définie et rendue publique par le Gouvernement, détermine, dans le respect des orientations de la stratégie nationale de santé mentionnée à l’article L. 1411‑1‑1, les objectifs de développement de l’accompagnement et des soins palliatifs, les actions prioritaires à mettre en œuvre et les moyens humains et financiers afférents pour garantir l’égal accès de tous à cet accompagnement et à ces soins. Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la stratégie décennale d’accompagnement et des soins palliatifs et les éventuels crédits supplémentaires à allouer pour en garantir sa mise en œuvre. » ; » 

« 2° Après le même article L. 1110‑9, il est inséré un article L. 1110‑9‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑9‑1. – La personne dont l’état de santé le requiert, qui a demandé à bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs et qui n’a pas reçu, dans un délai déterminé par décret, une offre de prise en charge palliative peut introduire un recours en référé devant la juridiction administrative ou judiciaire afin que soit ordonnée sa prise en charge. Ce recours peut également être introduit, avec l’accord de la personne malade quand son état permet de le recueillir, par sa personne de confiance ou, à défaut, par un proche. » ; ».

Amendement n° 185 présenté par M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’alinéa 2, rétablir les 1° et 2° dans la rédaction suivante :

« 1° L’article L. 1110‑9 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑9. – Le droit de bénéficier de soins palliatifs et d’accompagnement, au sens de l’article L. 1110‑10, est garanti à toute personne dont l’état de santé le requiert. Les agences régionales de santé sont chargées de garantir l’effectivité de ce droit. Ce droit s’exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L. 1110‑9‑1 et par un décret en Conseil d’État.

« Une stratégie décennale des soins palliatifs et d’accompagnement, définie et rendue publique par le Gouvernement, détermine, dans le respect des orientations de la stratégie nationale de santé mentionnée à l’article L. 1411‑1‑1, les objectifs de développement des soins palliatifs et d’accompagnement, les actions prioritaires à mettre en œuvre et les moyens afférents pour garantir l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement, dont les soins palliatifs traités de manière distincte. Après un délai de cinq ans à compter de la publication de la stratégie décennale des soins palliatifs et d’accompagnement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant sa mise en œuvre. » ;

« 2° Après le même article L. 1110‑9, il est inséré un article L. 1110‑9‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑9‑1. – La personne dont l’état de santé le requiert, qui a demandé à bénéficier de soins palliatifs et d’accompagnement et qui n’a pas reçu, dans un délai déterminé par décret, une offre de prise en charge palliative, peut introduire un recours devant la juridiction administrative ou judiciaire afin que soit ordonnée sa prise en charge. Ce recours peut également être introduit, avec l’accord de la personne malade quand son état permet de le recueillir, par sa personne de confiance ou, à défaut, par un proche. Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge peut ordonner toutes mesures nécessaires pour remédier à l’absence de prise en charge et se prononce dans un délai de quarante-huit heures. Les modalités de ce recours contentieux sont précisées par un décret en Conseil d’État. »

Amendement n° 154 présenté par M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Rétablir le 1° et 2° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : 

« 1° L’article L. 1110‑9 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑9. – Le droit de bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs, au sens de l’article L. 1110‑10, est garanti à toute personne dont l’état de santé le requiert. Les agences régionales de santé garantissent l’effectivité de ce droit en tenant compte de l’ensemble des besoins de prise en charge de la personne malade et de l’ensemble des professionnels de santé requis à cette fin. L’examen de l’effectivité de ce droit tient compte de l’ensemble des acteurs de soins, y compris les professionnels de santé exerçant en ville ou dans les établissements et services médico‑sociaux et les autres professionnels concernés, au delà des seuls professionnels spécialisés en soins palliatifs. Ce droit s’exerce par un recours amiable puis par un recours contentieux, dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L. 1110‑9‑1 et par décret en Conseil d’État. » ;

« 2° Après le même article L. 1110‑9, il est inséré un article L. 1110‑9‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑9‑1. – La personne dont l’état de santé le requiert, qui a demandé à bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs et qui n’a pas reçu, dans un délai déterminé par décret, une offre de prise en charge palliative peut introduire un recours en référé devant la juridiction administrative afin que soit ordonnée sa prise en charge. Ce recours peut également être introduit, avec l’accord de la personne malade quand son état permet de le recueillir, par sa personne de confiance ou, à défaut, par un proche. »

Amendements identiques :

Amendements n° 3 présenté par Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Califer, M. Delautrette, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 125 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 199 présenté par Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, M. Taupiac et M. Viry.

À l’alinéa 2, rétablir les 1° et 2° dans la rédaction suivante :

« 1° L’article L. 1110‑9 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑9. – Le droit de bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs, au sens de l’article L. 1110‑10, est garanti à toute personne dont l’état de santé le requiert. Les agences régionales de santé garantissent l’effectivité de ce droit en tenant compte de l’ensemble des besoins de prise en charge de la personne malade et de l’ensemble des professionnels de santé requis à cette fin. L’examen de l’effectivité de ce droit tient compte de l’ensemble du personnel de soins, y compris les professionnels de santé exerçant en ville ou dans les établissements et services médico‑sociaux et les autres professionnels concernés, au delà des seuls professionnels spécialisés en soins palliatifs. Ce droit s’exerce par un recours amiable puis par un recours contentieux, dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L. 1110‑9‑1 et par décret en Conseil d’État. » ;

« 2° Après le même article L. 1110‑9, il est inséré un article L. 1110‑9‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑9‑1. – La personne dont l’état de santé le requiert, qui a demandé à bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs et qui n’a pas reçu, dans un délai déterminé par décret, une offre de prise en charge palliative peut introduire un recours en référé devant la juridiction administrative afin que soit ordonnée sa prise en charge. Ce recours peut également être introduit, avec l’accord de la personne malade quand son état permet de le recueillir, par sa personne de confiance ou, à défaut, par un proche. » ; ».

Amendement n° 80 présenté par Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Rétablir le 1° l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : 

« 1° L’article L. 1110‑9 est ainsi rédigé : 

« Art. L. 1110‑9. – Le droit de bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs, au sens de l’article L. 1110‑10, est garanti à toute personne dont l’état de santé le requiert. La personne dont l’état de santé le requiert, qui a demandé à bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs et qui n’a pas été prise en charge dans un délai déterminé par décret, peut introduire un recours en référé devant la juridiction administrative ou judiciaire. Ce recours peut également être introduit, avec l’accord de la personne malade quand son état permet de le recueillir, par sa personne de confiance ou, à défaut, par un proche. Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge peut ordonner toutes mesures nécessaires pour remédier à l’absence de prise en charge et se prononce dans un délai de quarante-huit heures. Les modalités de ce recours contentieux sont précisées par un décret en Conseil d’État. »

Amendements identiques :

Amendements n° 55 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet et n° 110 présenté par Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Valentin, M. Trébuchet, Mme Besse, Mme Lorho, M. Verny, M. Golliot et M. Michelet.

À l’alinéa 3, après le mot :

« palliatifs », 

insérer les mots :

« incluant l’existence d’au moins une unité de soins palliatifs par département et ».

Article 4 bis

Après l’article L. 1110‑9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑9‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑9‑2. – Une stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs définie par le Gouvernement détermine, de manière pluriannuelle et dans le respect des orientations de la stratégie nationale de santé mentionnée à l’article L. 1411‑1‑1, des domaines d’action prioritaires et des objectifs d’amélioration de l’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs, en indiquant les moyens financiers mobilisés pour atteindre ces objectifs.

« Une instance de gouvernance, placée auprès du ministre chargé de la santé, a pour mission d’assurer la mise en œuvre de la stratégie mentionnée au premier alinéa du présent article.

« Elle comprend notamment des représentants de collectivités territoriales, des représentants de l’État, des représentants des agences régionales de santé, des professionnels de santé, des représentants des fédérations hospitalières et d’associations d’accompagnants bénévoles en soins palliatifs, des membres d’associations agréées pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ainsi que des personnalités qualifiées. Elle remet tous les deux ans au Parlement un rapport d’évaluation.

« Les membres de cette instance exercent leurs fonctions à titre bénévole. »

Amendement n° 82 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« Art. L. 1110‑9‑2. – I. – Une stratégie nationale détermine les objectifs de développement de l’offre de soins palliatifs et d’accompagnement, les actions prioritaires à mettre en œuvre et les moyens humains et financiers nécessaires pour en garantir l’égal accès à toute personne dont l’état de santé le requiert. Elle fait l’objet d’une révision obligatoire tous les dix ans et d’une évaluation relative à sa mise en œuvre et aux moyens qui y ont été effectivement consacrés tous les cinq ans.

« II. – Une instance chargée de la gouvernance de la stratégie nationale est créée pour une durée analogue à celle de la stratégie. Elle assure le pilotage et le suivi de sa mise en œuvre dans les secteurs sanitaire, médico-social et social. Elle rend compte des résultats obtenus dans un rapport annuel public. Sa composition, ses missions et son organisation sont précisés par décret. »

Amendement n° 144 présenté par M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Tryzna, M. Breton, Mme Dalloz, M. Brigand, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Neuder, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie et M. Juvin.

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« palliatifs »,

insérer les mots :

« sur l’ensemble du territoire ». 

Amendement n° 44 présenté par Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Bamana, M. Dussausaye, M. Renault, Mme Pollet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Monnier, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Elle définit des objectifs nationaux et territorialisés, assortis d’indicateurs de suivi, portant notamment sur l’accès effectif à l’accompagnement et aux soins palliatifs, les délais de prise en charge, la couverture territoriale, le développement de l’offre à domicile et la formation des professionnels. »

Amendement n° 45 présenté par Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Bamana, M. Dussausaye, M. Renault, Mme Pollet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Monnier, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter l’alinéa 3 par phrase suivante :

« Pour l’exercice de ses missions, cette instance s’appuie sur une expertise scientifique et clinique indépendante dans le champ de l’accompagnement et des soins palliatifs. »

Amendement n° 117 présenté par Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Valentin, M. Trébuchet, Mme Besse, Mme Lorho, M. Verny, M. Golliot, M. Bentz et M. Michelet.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« des agences régionales de santé »

les mots :

« de l’État dans le département ».

Amendements identiques :

Amendements n° 132 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 138 présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Fruchon, M. Lam, Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel et M. Benoit.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« dans les instances hospitalières ou de »

les mots :

« en application de l’article L. 1114-1 du code de la ».

Amendement n° 94 présenté par M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : 

« en prenant en compte les spécificités de tous les territoires de l’Hexagone et des Outre-mer ».

Amendement n° 204 présenté par Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, M. Taupiac et M. Viry.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : 

« , comprenant notamment des indicateurs destinés à évaluer l’adéquation de l’offre de soins aux besoins en soins palliatifs, définis par le ministre chargé de la santé après avis de la Haute Autorité de santé. ». 

Amendements identiques :

Amendements n° 26 présenté par M. Hetzel, M. Breton, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Juvin, Mme Blin, M. Brigand, Mme Dalloz, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, Mme Minard et M. Bazin et n° 49 présenté par Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Bamana, M. Dussausaye, M. Renault, Mme Pollet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Monnier, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ce rapport comporte notamment un état des lieux de l’offre territoriale en accompagnement et en soins palliatifs, précisant la répartition des structures et équipes, les modalités de prise en charge à domicile, les délais d’accès aux soins ainsi que les actions engagées pour résorber les inégalités territoriales constatées. »

Amendement n° 56 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ce rapport comporte des indicateurs départementaux relatifs à la couverture territoriale en unités de soins palliatifs, équipes mobiles et dispositifs d’hospitalisation à domicile à visée palliative. »

Amendement n° 136 présenté par M. Florquin.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Art. L. 1110 ‑9‑3. – Aucune orientation vers le droit à mourir ne peut être proposée à une personne tant qu’un accès effectif aux soins palliatifs ne lui a pas été offert. »

 

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 5436

sur l’amendement n° 38 de M. Trébuchet à l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................150

Nombre de suffrages exprimés :......145

Majorité absolue :..................73

Pour l’adoption :..........53

Contre :.................92

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Pour : 34

Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 20

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Sandrine Lalanne, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Contre : 29

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 23

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.

Abstention : 1

M. Dominique Potier.

Groupe Droite Républicaine (49)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, Mme Christelle Minard et M. Jérôme Nury.

Groupe Écologiste et Social (38)

Contre : 1

M. Sébastien Peytavie.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

M. Olivier Falorni, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Pour : 2

M. Jean-Michel Brard et M. Michel Criaud.

Contre : 8

M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. François Jolivet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 4

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Thomas Lam et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Contre : 2

Mme Audrey Abadie-Amiel et M. Stéphane Lenormand.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 3

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et Mme Hanane Mansouri.

 (10)

Pour : 3

Mme Véronique Besse, Mme Christine Engrand et M. Daniel Grenon.

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5437

sur l’amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................153

Nombre de suffrages exprimés :......149

Majorité absolue :..................75

Pour l’adoption :..........51

Contre :.................98

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Pour : 35

Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 20

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Sandrine Lalanne, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Contre : 29

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 23

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite Républicaine (49)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, Mme Christelle Minard et M. Jérôme Nury.

Groupe Écologiste et Social (38)

Contre : 3

M. Arnaud Bonnet, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

M. Olivier Falorni, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Pour : 1

M. Jean-Michel Brard.

Contre : 9

M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. François Jolivet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 4

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Thomas Lam et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Contre : 5

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Mazaury.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 3

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et Mme Hanane Mansouri.

 (10)

Pour : 3

Mme Véronique Besse, Mme Christine Engrand et M. Daniel Grenon.

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5438

sur l’amendement n° 150 de M. Clouet à l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................182

Nombre de suffrages exprimés :......176

Majorité absolue :..................89

Pour l’adoption :..........69

Contre :................107

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Pour : 1

Mme Stéphanie Galzy.

Contre : 44

Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 1

M. Frédéric Falcon.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 1

Mme Corinne Vignon.

Contre : 25

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Pour : 30

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 27

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 1

M. Dominique Potier.

Abstention : 2

Mme Ayda Hadizadeh et M. Aurélien Rousseau.

Groupe Droite Républicaine (49)

Contre : 10

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers et Mme Frédérique Meunier.

Abstention : 2

M. Philippe Gosselin et Mme Christelle Minard.

Groupe Écologiste et Social (38)

Pour : 4

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Louise Morel.

Contre : 3

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Contre : 14

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Pour : 1

M. Stéphane Lenormand.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Laurent Mazaury.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat et Mme Hanane Mansouri.

 (10)

Contre : 3

Mme Christine Engrand, M. Daniel Grenon et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5439

sur l’amendement n° 76 de M. Clouet à l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................195

Nombre de suffrages exprimés :......155

Majorité absolue :..................78

Pour l’adoption :..........46

Contre :................109

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Contre : 45

M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 2

M. Frédéric Falcon et Mme Stéphanie Galzy.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 26

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Abstention : 1

Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Pour : 32

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 3

M. Alain David, Mme Chantal Jourdan et Mme Fatiha Keloua Hachi.

Abstention : 29

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite Républicaine (49)

Contre : 8

Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers et Mme Frédérique Meunier.

Abstention : 5

M. Thibault Bazin, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin et Mme Christelle Minard.

Groupe Écologiste et Social (38)

Pour : 6

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Olivier Falorni et Mme Louise Morel.

Contre : 3

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq et Mme Josy Poueyto.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Contre : 16

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Contre : 4

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Mazaury.

Abstention : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 3

M. Édouard Bénard, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat et Mme Hanane Mansouri.

 (10)

Contre : 3

Mme Christine Engrand, M. Daniel Grenon et M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 5440

sur l’amendement n° 37 de Mme Loir à l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................198

Nombre de suffrages exprimés :......183

Majorité absolue :..................92

Pour l’adoption :..........55

Contre :................128

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Pour : 46

M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 26

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

Mme Danielle Brulebois.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Contre : 30

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 31

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Abstention : 1

M. Dominique Potier.

Groupe Droite Républicaine (49)

Contre : 1

Mme Frédérique Meunier.

Abstention : 12

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers et Mme Christelle Minard.

Groupe Écologiste et Social (38)

Contre : 10

M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Pour : 1

M. Jean-Michel Brard.

Contre : 15

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Contre : 5

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Mazaury.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 3

M. Édouard Bénard, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat et Mme Hanane Mansouri.

 (10)

Pour : 3

Mme Véronique Besse, Mme Christine Engrand et M. Daniel Grenon.

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5441

sur l’amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................209

Nombre de suffrages exprimés :......205

Majorité absolue :.................103

Pour l’adoption :.........122

Contre :.................83

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Contre : 47

Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 1

Mme Stéphanie Galzy.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 24

M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et Mme Corinne Vignon.

Contre : 2

M. Charles Sitzenstuhl et Mme Annie Vidal.

Abstention : 1

Mme Laure Miller.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Pour : 30

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 30

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 2

Mme Ayda Hadizadeh et M. Dominique Potier.

Groupe Droite Républicaine (49)

Pour : 1

Mme Frédérique Meunier.

Contre : 17

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, Mme Christelle Minard et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et Social (38)

Pour : 10

M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Abstention : 1

Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.

Contre : 2

Mme Blandine Brocard et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Pour : 12

M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Contre : 3

M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard et M. Michel Criaud.

Abstention : 1

Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Pour : 2

Mme Audrey Abadie-Amiel et M. Yannick Favennec-Bécot.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Laurent Mazaury.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat et Mme Hanane Mansouri.

 (10)

Pour : 3

Mme Stella Dupont, M. Daniel Grenon et M. Lionel Vuibert.

Contre : 2

Mme Véronique Besse et Mme Christine Engrand.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Josy Poueyto a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 5442

sur l’amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................194

Nombre de suffrages exprimés :......192

Majorité absolue :..................97

Pour l’adoption :..........88

Contre :................104

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Pour : 52

Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 3

M. Sébastien Huyghe, Mme Laure Miller et M. Charles Sitzenstuhl.

Contre : 20

Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Contre : 27

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 23

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite Républicaine (49)

Pour : 13

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers et Mme Christelle Minard.

Contre : 1

Mme Frédérique Meunier.

Groupe Écologiste et Social (38)

Contre : 13

Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Blandine Brocard.

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Pour : 4

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard et Mme Nathalie Colin-Oesterlé.

Contre : 8

M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. François Jolivet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Pour : 3

M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury et M. Stéphane Viry.

Contre : 3

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Charles de Courson et M. Yannick Favennec-Bécot.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 2

M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.

Abstention : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

 (10)

Pour : 2

Mme Véronique Besse et Mme Christine Engrand.

Contre : 3

Mme Stella Dupont, M. Daniel Grenon et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5443

sur l’amendement n° 43 de Mme Loir à l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................188

Nombre de suffrages exprimés :......186

Majorité absolue :..................94

Pour l’adoption :..........72

Contre :................114

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Pour : 55

Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 21

M. Antoine Armand, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Contre : 25

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 27

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Abstention : 1

M. Dominique Potier.

Groupe Droite Républicaine (49)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et Mme Christelle Minard.

Contre : 4

Mme Sylvie Bonnet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Groupe Écologiste et Social (38)

Contre : 11

Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Pour : 1

M. Jean-Michel Brard.

Contre : 11

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. François Jolivet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Contre : 6

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Laurent Mazaury et M. Stéphane Viry.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Bartolomé Lenoir et M. Vincent Trébuchet.

 (10)

Pour : 3

Mme Véronique Besse, Mme Christine Engrand et M. Daniel Grenon.

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5444

sur l’amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................188

Nombre de suffrages exprimés :......175

Majorité absolue :..................88

Pour l’adoption :..........58

Contre :................117

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Pour : 52

Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 3

M. Alexandre Dufosset, Mme Stéphanie Galzy et M. Kévin Pfeffer.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 21

M. Antoine Armand, Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Contre : 24

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 28

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite Républicaine (49)

Contre : 4

Mme Sylvie Bonnet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Abstention : 8

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet et M. Patrick Hetzel.

Groupe Écologiste et Social (38)

Contre : 11

Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Contre : 11

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. François Jolivet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Contre : 5

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Mazaury.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 3

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Bartolomé Lenoir et M. Vincent Trébuchet.

 (10)

Pour : 2

Mme Véronique Besse et Mme Christine Engrand.

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Daniel Grenon.

Scrutin public n° 5445

sur l’amendement n° 153 de M. Pilato à l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................188

Nombre de suffrages exprimés :......170

Majorité absolue :..................86

Pour l’adoption :..........66

Contre :................104

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Contre : 40

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 13

Mme Bénédicte Auzanot, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Sophie-Laurence Roy et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 1

Mme Annie Vidal.

Contre : 21

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Pour : 24

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 24

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 1

M. Alain David.

Abstention : 2

Mme Fatiha Keloua Hachi et M. Dominique Potier.

Groupe Droite Républicaine (49)

Contre : 12

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Groupe Écologiste et Social (38)

Pour : 11

Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Pour : 1

M. Jean-Michel Brard.

Contre : 12

M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Pour : 2

Mme Audrey Abadie-Amiel et M. Yannick Favennec-Bécot.

Contre : 4

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Mazaury.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 3

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Bartolomé Lenoir et M. Vincent Trébuchet.

 (10)

Contre : 3

Mme Véronique Besse, Mme Christine Engrand et M. Daniel Grenon.

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Camille Galliard-Minier a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

M. Jean-Marie Fiévet n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 5446

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................199

Nombre de suffrages exprimés :......188

Majorité absolue :..................95

Pour l’adoption :.........188

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Pour : 54

Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 26

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Lalanne, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Pour : 25

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 28

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite Républicaine (49)

Pour : 2

M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Abstention : 10

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et Social (38)

Pour : 12

Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Pour : 14

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Pour : 6

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Mazaury.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 3

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.

 (10)

Pour : 4

Mme Véronique Besse, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand et M. Daniel Grenon.

Scrutin public n° 5447

sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................185

Nombre de suffrages exprimés :......185

Majorité absolue :..................93

Pour l’adoption :.........184

Contre :..................1

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Pour : 46

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 19

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Violette Spillebout, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.

Contre : 1

M. Jean-François Rousset.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Pour : 24

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 27

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite Républicaine (49)

Pour : 13

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard et M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et Social (38)

Pour : 12

Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 12

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Pour : 14

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Pour : 6

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Mazaury.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 2

M. Édouard Bénard et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 5

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

 (10)

Pour : 4

Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, M. Daniel Grenon et M. Lionel Vuibert.

 

 

 

Scrutin public n° 5448

sur l’amendement n° 124 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................222

Nombre de suffrages exprimés :......178

Majorité absolue :..................90

Pour l’adoption :..........70

Contre :................108

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Pour : 1

M. Roger Chudeau.

Contre : 52

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 1

M. Éric Bothorel.

Contre : 19

Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout et Mme Annie Vidal.

Abstention : 3

Mme Élisabeth Borne, Mme Danielle Brulebois et Mme Agnès Pannier-Runacher.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Pour : 34

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 3

M. Peio Dufau, Mme Sophie Pantel et Mme Anna Pic.

Abstention : 32

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite Républicaine (49)

Pour : 3

M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin et Mme Christelle Minard.

Contre : 11

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Groupe Écologiste et Social (38)

Pour : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Christophe Blanchet, M. Olivier Falorni, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.

Contre : 3

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz et Mme Geneviève Darrieussecq.

Abstention : 2

Mme Blandine Brocard et M. Mickaël Cosson.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Contre : 11

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 2

M. Sylvain Berrios et Mme Nathalie Colin-Oesterlé.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Abstention : 4

Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Christophe Naegelen.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, M. Yannick Monnet et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

 (10)

Contre : 4

Mme Véronique Besse, Mme Christine Engrand, M. Daniel Grenon et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5449

sur l’amendement n° 154 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................224

Nombre de suffrages exprimés :......214

Majorité absolue :.................108

Pour l’adoption :..........98

Contre :................116

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Pour : 1

M. Roger Chudeau.

Contre : 52

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 21

M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout et Mme Annie Vidal.

Abstention : 2

Mme Élisabeth Borne et Mme Agnès Pannier-Runacher.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Pour : 34

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 1

M. Dominique Potier.

Abstention : 1

M. Aurélien Rousseau.

Groupe Droite Républicaine (49)

Contre : 10

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Abstention : 3

M. Thibault Bazin, M. Philippe Gosselin et Mme Christelle Minard.

Groupe Écologiste et Social (38)

Pour : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Olivier Falorni.

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Contre : 11

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 2

M. Sylvain Berrios et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Pour : 6

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Mazaury.

Abstention : 1

M. Christophe Naegelen.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, M. Yannick Monnet et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

 (10)

Contre : 4

Mme Véronique Besse, Mme Christine Engrand, M. Daniel Grenon et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5450

sur l’amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................222

Nombre de suffrages exprimés :......218

Majorité absolue :.................110

Pour l’adoption :.........104

Contre :................114

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Pour : 1

M. Roger Chudeau.

Contre : 52

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 1

M. Éric Bothorel.

Contre : 19

Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Pour : 34

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 35

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Abstention : 1

M. Dominique Potier.

Groupe Droite Républicaine (49)

Contre : 12

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier et Mme Christelle Minard.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Groupe Écologiste et Social (38)

Pour : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Olivier Falorni, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.

Contre : 7

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Éric Martineau et M. Hubert Ott.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Contre : 12

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

M. Sylvain Berrios.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Pour : 7

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, M. Yannick Monnet et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

 (10)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 4

Mme Véronique Besse, Mme Christine Engrand, M. Daniel Grenon et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5451

sur l’amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................206

Nombre de suffrages exprimés :......204

Majorité absolue :.................103

Pour l’adoption :..........76

Contre :................128

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Pour : 52

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 20

Mme Élisabeth Borne, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Contre : 23

Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Abstention : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite Républicaine (49)

Pour : 13

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur et Mme Christelle Minard.

Contre : 3

Mme Alix Fruchon, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Groupe Écologiste et Social (38)

Contre : 14

Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Pour : 1

M. Jean-Michel Brard.

Contre : 11

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

M. Sylvain Berrios.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Contre : 7

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 4

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, M. Yannick Monnet et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

 (10)

Pour : 2

Mme Véronique Besse et M. Daniel Grenon.

Contre : 2

Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5452

sur l’article 4 de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................201

Nombre de suffrages exprimés :......175

Majorité absolue :..................88

Pour l’adoption :.........173

Contre :..................2

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Pour : 52

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 19

Mme Élisabeth Borne, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Abstention : 22

Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite Républicaine (49)

Pour : 14

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier et Mme Christelle Minard.

Groupe Écologiste et Social (38)

Pour : 14

Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Pour : 13

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Pour : 5

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Christophe Naegelen.

Contre : 2

M. Charles de Courson et M. Laurent Mazaury.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Abstention : 4

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, M. Yannick Monnet et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 8

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

 (10)

Pour : 4

Mme Véronique Besse, Mme Christine Engrand, M. Daniel Grenon et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Laurent Mazaury a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 5453

sur l’amendement n° 82 de M. Clouet à l’article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................172

Nombre de suffrages exprimés :......154

Majorité absolue :..................78

Pour l’adoption :..........49

Contre :................105

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Contre : 46

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 18

Mme Élisabeth Borne, M. Éric Bothorel, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Pour : 23

Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 13

M. Fabrice Barusseau, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Abstention : 17

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite Républicaine (49)

Contre : 12

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Groupe Écologiste et Social (38)

Pour : 11

M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Olivier Falorni, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Pour : 1

M. Jean-Michel Brard.

Contre : 7

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Christophe Naegelen.

Abstention : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 7

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

 (10)

Contre : 4

Mme Véronique Besse, Mme Christine Engrand, M. Daniel Grenon et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5454

sur l’amendement n° 44 de Mme Loir à l’article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................163

Nombre de suffrages exprimés :......161

Majorité absolue :..................81

Pour l’adoption :..........67

Contre :.................94

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Pour : 44

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 16

Mme Élisabeth Borne, M. Éric Bothorel, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Pour : 1

Mme Sandrine Nosbé.

Contre : 18

Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Hadrien Clouet, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Abstention : 2

M. Gabriel Amard et Mme Karen Erodi.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 2

Mme Dieynaba Diop et M. Aurélien Rousseau.

Contre : 28

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite Républicaine (49)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur et Mme Christelle Minard.

Contre : 3

Mme Alix Fruchon, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Groupe Écologiste et Social (38)

Contre : 9

M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Olivier Falorni.

Contre : 5

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Éric Martineau et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Pour : 1

M. Jean-Michel Brard.

Contre : 7

M. Sylvain Berrios, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Contre : 5

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. Christophe Naegelen.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 1

M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

 (10)

Pour : 2

Mme Véronique Besse et M. Daniel Grenon.

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5455

sur l’amendement n° 45 de Mme Loir à l’article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................166

Nombre de suffrages exprimés :......166

Majorité absolue :..................84

Pour l’adoption :..........66

Contre :................100

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Pour : 45

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 17

Mme Élisabeth Borne, M. Éric Bothorel, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, Mme Brigitte Liso, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Contre : 21

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Hadrien Clouet, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 30

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite Républicaine (49)

Pour : 10

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur et Mme Christelle Minard.

Contre : 2

M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Groupe Écologiste et Social (38)

Contre : 9

M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Olivier Falorni, M. Éric Martineau et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Pour : 1

M. Jean-Michel Brard.

Contre : 7

M. Sylvain Berrios, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Contre : 5

Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. Christophe Naegelen.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 1

M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

 (10)

Pour : 3

Mme Véronique Besse, Mme Christine Engrand et M. Daniel Grenon.

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5456

sur l’amendement n° 26 de M. Hetzel et l’amendement identique suivant à l’article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................150

Nombre de suffrages exprimés :......150

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :..........61

Contre :.................89

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Pour : 38

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 15

M. Éric Bothorel, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Brigitte Klinkert, Mme Brigitte Liso, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Contre : 19

M. Gabriel Amard, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Hadrien Clouet, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 27

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite Républicaine (49)

Pour : 11

Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et Social (38)

Contre : 9

M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Olivier Falorni, M. Éric Martineau et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Contre : 7

M. Sylvain Berrios, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Pour : 1

M. Charles de Courson.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Christophe Naegelen.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 1

M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

 (10)

Pour : 3

Mme Véronique Besse, Mme Christine Engrand et M. Daniel Grenon.

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5457

sur l’amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l’article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................150

Nombre de suffrages exprimés :......150

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :..........56

Contre :.................94

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Pour : 38

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 15

M. Éric Bothorel, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Contre : 20

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Hadrien Clouet, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 26

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite Républicaine (49)

Pour : 8

Mme Émilie Bonnivard, M. Lionel Duparay, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard et M. Vincent Rolland.

Contre : 3

Mme Alix Fruchon, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Groupe Écologiste et Social (38)

Contre : 10

M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Olivier Falorni, M. Éric Martineau et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Contre : 7

M. Sylvain Berrios, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Pour : 1

M. Charles de Courson.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Christophe Naegelen.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 1

M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

 (10)

Pour : 2

Mme Véronique Besse et Mme Christine Engrand.

Contre : 3

Mme Stella Dupont, M. Daniel Grenon et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 5458

sur l’article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Nombre de votants :................153

Nombre de suffrages exprimés :......153

Majorité absolue :..................77

Pour l’adoption :.........152

Contre :..................1

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement National (122)

Pour : 37

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 14

M. Éric Bothorel, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Brigitte Klinkert, Mme Brigitte Liso, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Stéphanie Rist (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)

Pour : 21

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 29

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite Républicaine (49)

Pour : 12

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Minard et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et Social (38)

Pour : 10

M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Olivier Falorni, M. Éric Martineau et M. Nicolas Turquois.

Contre : 1

M. Mickaël Cosson.

Groupe Horizons & Indépendants (34)

Pour : 7

M. Sylvain Berrios, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)

Pour : 4

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. Christophe Naegelen.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

 (10)

Pour : 5

Mme Véronique Besse, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, M. Daniel Grenon et M. Lionel Vuibert.