197e séance

 

regroupements pédagogiques intercommunaux et égalité d’accès à l’école en milieu rural

 

Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Texte adopté par la commission – n° 2611

Article 1er

I. – Après la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code de l’éducation, est insérée une section 1 bis ainsi rédigée :

« Section 1 bis

« Regroupements pédagogiques intercommunaux

« Art. L. 212‑9‑1. – Les regroupements pédagogiques intercommunaux sont des structures d’organisation scolaire permettant à plusieurs communes de s’associer, en mutualisant leurs moyens, pour la construction, l’équipement, le fonctionnement et l’entretien d’une ou de plusieurs écoles publiques du premier degré implantées sur leurs territoires.

« Ces regroupements sont organisés soit par convention entre les communes membres, le cas échéant sur le fondement de l’article L. 5221‑1 du code général des collectivités territoriales, soit dans le cadre d’un établissement public de coopération intercommunale relevant du titre Ier du livre II de la cinquième partie du même code, auquel ont été transférées les compétences relatives aux écoles publiques du premier degré.

« Art. L. 212‑9‑2. – I (nouveau). – Après avis de l’autorité académique, la convention constitutive d’un regroupement pédagogique intercommunal est approuvée par délibération du conseil municipal de chaque commune membre.

« II. – Cette convention précise notamment sa durée , les conditions de retrait d’une commune, les conditions de dissolution, les modalités de répartition des charges de fonctionnement, d’investissement et d’entretien entre les communes membres ainsi que les modalités de coordination avec les services de transport scolaire.

« Art. L. 212-9-3 et L. 212-9-4. – (Supprimés)

« Art. L. 212‑9‑5. – Une commune peut se retirer du regroupement pédagogique intercommunal constitué par convention dans des conditions fixées par celle-ci, sous réserve d’un préavis de deux années scolaires et après avis du conseil d’école. Ce retrait est effectif à la rentrée scolaire suivant l’expiration du préavis. L’autorité académique en est informée.

« Art. L. 212‑9‑6 (nouveau). – Le regroupement pédagogique intercommunal peut être dissous dans des conditions fixées par la convention, sous réserve de l’accord de tous les conseils municipaux intéressés. Cette dissolution prend effet à la rentrée scolaire suivant la dernière délibération du conseil municipal autorisant cette dissolution. L’autorité académique en est informée. »

II. – (Supprimé)

Amendement n° 6 présenté par M. Henriet.

À l’alinéa 4, après le mot : 

« construction »,

insérer les mots : 

« , la reconstruction, l’extension, les grosses réparations ».

Amendement n° 1 présenté par M. Proença, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 4, après le mot :

« construction, » 

insérer les mots :

« l’investissement, ».

Amendement n° 5 présenté par M. Henriet.

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : 

« implantées sur leurs territoires ».

Amendement n° 11 présenté par M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 

« Ces regroupements ont pour objet de garantir le maintien d’une offre d’enseignement public de proximité accessible aux élèves sur l’ensemble du territoire des communes concernées. »

Amendement n° 10 présenté par M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’alinéa 6, après le mot : 

« académique »

insérer les mots : 

« et après consultation des représentants des parents d’élèves des communes concernées, ».

Amendement n° 7 présenté par M. Henriet.

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : 

« les conditions de retrait d’une commune, les conditions de dissolution, les modalités de répartition des charges de fonctionnement, d’investissement », 

les mots : 

« les modalités de répartition des charges d’investissement, de fonctionnement ».

II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer aux mots :

« membres ainsi que », 

les mots : 

« membres, ».

III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 7 par les mots : 

« ainsi que, dans le respect des articles L. 212‑9‑5 et L. 212‑9‑6, les conditions de retrait d’une commune et les conditions de dissolution d’un regroupement pédagogique intercommunal. »

Amendement n° 8 présenté par M. Bovet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Boccaletti, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Clavet, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Falcon, M. Evrard, M. Fouquart, M. Frappé, M. Florquin, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes : 

« La commune souhaitant se retirer du regroupement doit proposer des modalités de transition garantissant la continuité du service public de l’éducation. Toutefois, une commune ne peut se retirer du regroupement si elle ne dispose que d’une seule classe dans son école. »

Article 1er bis (nouveau)

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° La première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 212‑8 est ainsi modifiée :

a) Après le mot : « scolaires », sont insérés les mots : « ou, lorsque la commune de résidence est membre d’un regroupement pédagogique intercommunal constitué par convention, si la capacité d’accueil des établissements scolaires appréciée au niveau du regroupement pédagogique intercommunal » ;

b) Sont ajoutés les mots : « ou hors du regroupement pédagogique intercommunal » ;

2° À la fin de l’avant-dernière phrase de l’article L. 411‑1, le mot : « décret » est remplacé par les mots : « un décret qui détermine également les conditions de représentation de chaque commune membre dans les regroupements pédagogiques intercommunaux constitués par convention » ;

3° Au deuxième alinéa de l’article L. 442‑5‑1, après le mot : « résider », sont insérés les mots : « ou d’une école située en dehors du regroupement pédagogique intercommunal auquel participe la commune de résidence dudit élève ».

Article 1er ter (nouveau)

I. – Sous réserve du II, les articles 1er et 1er bis s’appliquent aux regroupements pédagogiques intercommunaux à compter de la rentrée scolaire suivant la promulgation de la présente loi.

II. – Les conventions en cours à la date de promulgation de la présente loi sont mises en conformité avec le II de l’article L. 212‑9‑2 du code de l’éducation dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi.

Après l'article 1er ter

Amendement n° 2 présenté par M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l'article 1er ter, insérer l'article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser l’opportunité de redensifier le maillage des établissements scolaires en zone rurale afin de limiter le temps de transport scolaire à 15 minutes maximum.

Amendement n° 12 présenté par M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l'article 1er ter, insérer l'article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur effets territoriaux de l’évolution de la carte scolaire dans le premier degré, des fermetures de classe et des créations de regroupements pédagogiques intercommunaux.

Ce rapport analyse, à l’échelle départementale, la part des élèves scolarisés dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé et son évolution sur les cinq dernières années. 

Il rend compte des effets des fermetures de classes sur la création et l’organisation de regroupements pédagogiques intercommunaux, sur les inscriptions dans les établissements privés, sur les temps et conditions de transport des élèves, ainsi que sur l’attractivité des territoires ruraux.

Article 2

I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

 

Prestations familiales au bénéfice des enfants placés

 

Proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales
aux enfants placés

Texte adopté par la commission – n° 2621

Article 1er

Amendement n° 20 deuxième rectification présenté par Mme Colin-Oesterlé.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 

« I. – L’article L. 521‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

« 1° La première phrase du quatrième alinéa est ainsi modifié :

« a) Après la première occurrence du mot : « enfance », sont insérés les mots : « , ou à une personne mentionnée au 2° de l’article 375‑3 du code civil » ; ».

« b) À la fin, les mots : « au service de l’aide sociale à l’enfance » sont supprimés ;

« 2° La deuxième et la dernière phrases de l’alinéa sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : 

« En cas de première décision de placement et pour une durée qui ne peut excéder un an, la part des allocations familiales due pour cet enfant continue d’être versée à la famille, sauf décision contraire du juge qui peut prévoir le versement de cette part à la personne mentionnée au 2° de l’article 375‑3 du code civil ou au service de l’aide sociale à l’enfance auquel l’enfant est confié. »

« 3° Après le quatrième alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : 

« En cas de renouvellement de la mesure de placement, de nouvelle décision de placement ou pour toute décision de placement dont la durée excède un an : 

« 1° lorsque l’enfant est confié au service de l’aide sociale à l’enfance, cette part est versée à ce service. Toutefois, le juge peut décider, d’office ou sur saisine du président du conseil départemental, et après avis consultatif de celui-ci, de maintenir le versement de cette part à la famille, s’il est établi que la charge matérielle de l’enfant est, au moins pour partie, assurée par celle-ci. 

« 2° lorsque l’enfant est confié à une personne mentionnée au 2° de l’article 375‑3 du code civil, celle-ci est réputée assumer la charge de l’enfant. Toutefois, le juge peut décider, d’office ou sur saisine du président du conseil départemental, et après avis consultatif de celui-ci, de maintenir le versement de cette part à la famille, s’il est établi que la charge matérielle de l’enfant est, au moins pour partie, assurée par celle-ci. 

« La part des allocations familiales versée en application des 1° et 2° du présent article au service de l’aide sociale à l’enfance ou à la personne mentionnée au 2° de l’article 375‑3 du code civil est allouée aux dépenses relatives à la prise en charge de l’enfant. 

« L’organisme débiteur des prestations familiales est informé par le conseil départemental, dans les conditions déterminées par un décret en Conseil d’État, des décisions confiant les enfants au service de l’aide sociale à l’enfance ou à une personne mentionnée au 2° de l’article 375‑3 du code civil. En cas de retour de l’enfant dans son foyer, la part des allocations familiales au titre de cet enfant est due à la famille à compter du premier jour du mois au cours duquel prend fin la décision de placement ».

«  II. – A l’article 11 de l’ordonnance n° 77‑1102 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-etMiquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales, les mots : « du quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « du quatrième au neuvièmealinéas ».

« III. – Le présent article entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi. » »

Sous-amendement n° 57 présenté par M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Supprimer les alinéas 6 à 14.

Sous-amendement n° 37 présenté par M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : 

« un an »

les mots : 

« dix huit mois ».

Sous-amendement n° 29 présenté par Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« ce service » 

les mots :

« la famille ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 23 présenté par M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 33 présenté par Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :

« , et après avis consultatif de celui-ci, ».

Sous-amendement n° 30 présenté par Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« charge »

insérer les mots :

« morale ou ».

II. – En conséquence, compléter la même seconde phrase du même alinéa 10 par les mots :

« ou en vue de de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer ».

Sous-amendement n° 31 présenté par Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :

 « charge » 

insérer les mots :

« morale ou ».

Sous-amendement n° 32 présenté par Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« partie »

insérer les mots :

« y compris par l’organisation de visites ».

Sous-amendement n° 24 présenté par M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 10 par les mots : 

« ou lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ».

Sous-amendement n° 55 présenté par Mme Hadizadeh et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 10 par les mots : 

« ou en vue de de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer ».

Sous-amendement n° 34 présenté par Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : 

« , celle-ci est réputée assumer la charge de l’enfant. »

II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa 11, supprimer le mot :

« Toutefois ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 22 présenté par M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 39 présenté par Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :

« , et après avis consultatif de celui-ci, ».

Sous-amendement n° 35 présenté par Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : 

« charge », 

insérer les mots : 

« morale ou ».

II. – En conséquence, compléter la même seconde phrase du même alinéa 11 par les mots : 

« ou en vue de de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer. ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 36 présenté par Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 49 présenté par Mme Hadizadeh et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« charge » 

insérer les mots :

« morale ou ».

Sous-amendement n° 38 présenté par Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« partie » 

insérer les mots :

« y compris par l’organisation de visites ».

Sous-amendement n° 25 présenté par M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 11 par les mots : 

« ou lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ».

Sous-amendement n° 54 présenté par Mme Hadizadeh et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 11 par les mots : 

« ou en vue de de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer ».

Sous-amendement n° 40 présenté par Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer l’alinéa 13.

Sous-amendement n° 26 présenté par M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

A la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots :

« mois au cours duquel prend fin »

les mots :

« sixième mois précédant la fin de ».

Sous-amendement n° 27 présenté par M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

A la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots :

« mois au cours duquel prend fin »

les mots :

« troisième mois précédant la fin de ».

Sous-amendement n° 41 présenté par Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots :

« un an après la promulgation de la présente loi » 

les mots :

« en 2032 ».

Amendement n° 14 présenté par Mme Hamelet, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 

« I. – Le quatrième alinéa de l’article L. 521‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

« 1° La première phrase est ainsi modifiée :

« a) Après la première occurrence du mot : « enfance », sont insérés les mots : « ou à une personne mentionnée au 2° de l’article 375‑3 du code civil » ;

« b) À la fin, les mots : « au service de l’aide sociale à l’enfance » sont supprimés ;

« 2° Les deux dernières phrases sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées :

« Lorsqu’une première décision de placement est prise pour une durée maximale d’un an en application des articles 375‑3 et 375‑5 du code civil ou de l’article L. 323‑1 du code de la justice pénale des mineurs, la part des allocations familiales dues à la famille pour cet enfant continue d’être versée à celle-ci, sauf décision contraire du juge qui peut prévoir le versement de cette part à la personne mentionnée au 2° de l’article 375‑3 du code civil ou au service de l’aide sociale à l’enfance auquel l’enfant est confié. En cas de renouvellement ou de nouvelle décision de placement ou lorsqu’une décision de placement est prise pour une durée supérieure à un an, cette part est versée à la personne mentionnée au 2° de l’article 375‑3 du code civil ou au service de l’aide sociale à l’enfance auquel l’enfant est confié. Toutefois, après avis du président du conseil départemental, le juge peut décider, d’office ou sur saisine du président du conseil départemental, de maintenir le versement de cette part à la famille, s’il est établi que la personne ou le service auquel l’enfant est confié n’en assure pas exclusivement la charge matérielle. »

« 3° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « L’organisme débiteur des prestations familiales est informé par le conseil départemental, dans les conditions déterminées par un décret en Conseil d’État, des décisions confiant les enfants au service de l’aide sociale à l’enfance ou à une personne mentionnée au 2° de l’article 375‑3 du code civil. Les prestations sont versées à la famille à compter du premier jour du deuxième mois précédant la levée du placement, afin de préparer le retour de l’enfant au foyer. »

« II. – Le présent article s’applique aux décisions prises en application des articles 375‑3 du code civil ou de l’article L. 323‑1 du code de la justice pénale des mineurs à compter du 1er septembre 2027. »

 

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 6070

sur l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article 1er de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Nombre de votants :.................93

Nombre de suffrages exprimés :.......72

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :..........32

Contre :.................40

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 17

M. Jorys Bovet, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Jonathan Gery, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule et M. Michaël Taverne.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 6

Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Bastien Marchive, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Pour : 12

M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi et Mme Sandrine Nosbé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 15

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

M. Lionel Duparay et M. Antoine Vermorel-Marques.

Abstention : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et Mme Josiane Corneloup.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Nicolas Bonnet, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

Mme Louise Morel.

Contre : 5

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp et Mme Delphine Lingemann.

Abstention : 1

M. Romain Daubié.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 26

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 1

M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6071

sur l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Nombre de votants :................121

Nombre de suffrages exprimés :......121

Majorité absolue :..................61

Pour l’adoption :..........72

Contre :.................49

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 25

M. Jorys Bovet, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Jonathan Gery, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou et M. Michaël Taverne.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 7

Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Genetet, M. Bastien Marchive, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Pour : 16

M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 17

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et Mme Josiane Corneloup.

Contre : 5

M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux et M. Jean-Louis Roumégas.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

M. Philippe Fait.

Contre : 26

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Daniel Grenon.

Scrutin public n° 6072

sur l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Nombre de votants :................129

Nombre de suffrages exprimés :......127

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........80

Contre :.................47

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 28

M. Jorys Bovet, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 8

M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Genetet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Charles Sitzenstuhl.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Pour : 18

M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 17

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup et M. Nicolas Tryzna.

Contre : 4

M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux et M. Jean-Louis Roumégas.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Laurent Croizier.

Contre : 7

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 27

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Abstention : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Daniel Grenon.

Scrutin public n° 6073

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Nombre de votants :................135

Nombre de suffrages exprimés :......116

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :.........116

Contre :..................0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 32

M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 11

M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Genetet, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Abstention : 18

M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 17

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Nicolas Tryzna et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux et M. Jean-Louis Roumégas.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 8

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 26

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

Mme Audrey Abadie-Amiel et M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Daniel Grenon.

Scrutin public n° 6074

sur l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Nombre de votants :................137

Nombre de suffrages exprimés :......137

Majorité absolue :..................69

Pour l’adoption :..........83

Contre :.................54

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 33

M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Genetet, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Pour : 19

M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 17

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux et M. Jean-Louis Roumégas.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

M. Pascal Lecamp et Mme Louise Morel.

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Frantz Gumbs et Mme Delphine Lingemann.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 27

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Daniel Grenon.

Scrutin public n° 6075

sur l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Nombre de votants :................146

Nombre de suffrages exprimés :......145

Majorité absolue :..................73

Pour l’adoption :..........83

Contre :.................62

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 32

M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 1

M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Éric Bothorel.

Contre : 12

M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Genetet, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Pour : 23

M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 17

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Nicolas Tryzna et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux et M. Jean-Louis Roumégas.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 27

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Daniel Grenon.

Scrutin public n° 6076

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......132

Majorité absolue :..................67

Pour l’adoption :.........132

Contre :..................0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 35

M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 13

M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Genetet, M. Denis Masséglia, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Abstention : 22

M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 17

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 11

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Nicolas Tryzna et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 10

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 28

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

Mme Audrey Abadie-Amiel et M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 3

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Pour : 1

M. Daniel Grenon.

Scrutin public n° 6077

sur le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (deuxième rectification) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 1er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Nombre de votants :................153

Nombre de suffrages exprimés :......153

Majorité absolue :..................77

Pour l’adoption :..........73

Contre :.................80

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 24

M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Nicole Dubré-Chirat.

Contre : 9

Mme Julie Delpech, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Pour : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé et Mme Mathilde Panot.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 28

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Édouard Bénard, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6078

sur le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (deuxième rectification) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 1er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Nombre de votants :................151

Nombre de suffrages exprimés :......151

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :..........71

Contre :.................80

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 24

M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 9

Mme Julie Delpech, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Pour : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé et Mme Mathilde Panot.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 28

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Édouard Bénard, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6079

sur le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (deuxième rectification) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 1er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......156

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........88

Contre :.................68

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 24

M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 9

M. Stéphane Buchou, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 2

Mme Laure Miller et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Pour : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 4

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Contre : 2

M. Pascal Lecamp et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 27

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Béatrice Piron.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 1

M. Matthieu Bloch.

Contre : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Anne Stambach-Terrenoir n'a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 6080

sur le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (deuxième rectification) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 1er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Nombre de votants :................156

Nombre de suffrages exprimés :......133

Majorité absolue :..................67

Pour l’adoption :..........73

Contre :.................60

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 5

Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Robert Le Bourgeois, Mme Anaïs Sabatini et Mme Anne Sicard.

Abstention : 19

M. Théo Bernhardt, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, M. Alexandre Sabatou et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Stéphane Buchou, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Pour : 28

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé et Mme Mathilde Panot.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 28

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6081

sur le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (deuxième rectification) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 1er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......157

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........74

Contre :.................83

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 24

M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Stéphane Buchou, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Pour : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 28

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6082

sur le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (deuxième rectification) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 1er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......157

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........74

Contre :.................83

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 24

M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Stéphane Buchou, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Pour : 29

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 28

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6083

sur le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (deuxième rectification) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 1er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Nombre de votants :................160

Nombre de suffrages exprimés :......160

Majorité absolue :..................81

Pour l’adoption :..........77

Contre :.................83

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 24

M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Stéphane Buchou, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Pour : 32

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 28

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6084

sur le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (deuxième rectification) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 1er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Nombre de votants :................161

Nombre de suffrages exprimés :......161

Majorité absolue :..................81

Pour l’adoption :..........78

Contre :.................83

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 24

M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Stéphane Buchou, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Pour : 33

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 28

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6085

sur le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (deuxième rectification) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 1er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Nombre de votants :................159

Nombre de suffrages exprimés :......136

Majorité absolue :..................69

Pour l’adoption :..........78

Contre :.................58

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 22

M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Stéphane Buchou, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Pour : 33

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 28

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat et M. Antoine Valentin.

Abstention : 1

M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6086

sur le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (deuxième rectification) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 1er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Nombre de votants :................161

Nombre de suffrages exprimés :......161

Majorité absolue :..................81

Pour l’adoption :..........78

Contre :.................83

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 24

M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Stéphane Buchou, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Pour : 33

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 28

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6087

sur le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (deuxième rectification) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 1er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Nombre de votants :................163

Nombre de suffrages exprimés :......163

Majorité absolue :..................82

Pour l’adoption :..........80

Contre :.................83

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 24

M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Stéphane Buchou, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Pour : 35

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 28

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6088

sur le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (deuxième rectification) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 1er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Nombre de votants :................163

Nombre de suffrages exprimés :......163

Majorité absolue :..................82

Pour l’adoption :..........80

Contre :.................83

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 24

M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Stéphane Buchou, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Pour : 35

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 28

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6089

sur le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (deuxième rectification) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 1er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Nombre de votants :................163

Nombre de suffrages exprimés :......163

Majorité absolue :..................82

Pour l’adoption :..........80

Contre :.................83

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 24

M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Stéphane Buchou, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Pour : 35

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 28

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6090

sur le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (deuxième rectification) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 1er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Nombre de votants :................163

Nombre de suffrages exprimés :......163

Majorité absolue :..................82

Pour l’adoption :..........80

Contre :.................83

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 24

M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Stéphane Buchou, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Pour : 35

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 28

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6091

sur le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (deuxième rectification) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 1er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Nombre de votants :................163

Nombre de suffrages exprimés :......163

Majorité absolue :..................82

Pour l’adoption :..........80

Contre :.................83

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 24

M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Stéphane Buchou, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Pour : 35

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 28

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6092

sur l'amendement n° 20 (deuxième rectification) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 1er (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Nombre de votants :................163

Nombre de suffrages exprimés :......162

Majorité absolue :..................82

Pour l’adoption :..........80

Contre :.................82

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 24

M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 9

Mme Julie Delpech, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 1

Mme Nicole Dubré-Chirat.

Abstention : 1

M. Stéphane Buchou.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau front populaire (71)

Contre : 35

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Tryzna et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 19

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 5

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann et Mme Louise Morel.

Contre : 1

Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 28

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)