201e séance

 

Restitution de biens culturels

 

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Texte adopté par la commission – n° 2628

Article 1er

I. – Le code du patrimoine est ainsi modifié :

1° Le chapitre V du titre Ier du livre Ier est complété par une section 4 ainsi rédigée :

« Section 4

« Biens culturels provenant d’États qui,
du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

« Art. L. 115‑10. – Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public, mentionné à l’article L. 3111‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, la sortie du domaine public aux fins de restitution à un État qui en fait la demande d’un bien culturel mentionné à l’article L. 2112‑1 du même code, à l’exception des 1° et 2°, et appartenant à une personne publique peut être décidée dans les conditions définies à la présente section.

« La sortie du domaine public est réalisée exclusivement pour permettre la restitution de biens culturels à un État qui en a été illicitement privé, à des fins de réappropriation par son peuple de biens constituant des éléments fondamentaux de son patrimoine.

« Art. L. 115‑11. – La restitution mentionnée à l’article L. 115‑10 ne peut porter que sur un bien culturel :

« 1° Provenant du territoire actuel de l’État qui en fait la demande ;

« 2° Dont il est établi ou dont des indices sérieux, précis et concordants font présumer qu’il a fait l’objet, entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972, d’une appropriation illicite par vol, par pillage ou par cession ou libéralité obtenues par contrainte ou violence ou effectuées par une personne qui ne pouvait disposer du bien ;

« 3° Qui n’a pas fait l’objet d’un accord international conclu par la France avant l’entrée en vigueur de la loi n°     du      relative à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ;

« 4° S’agissant d’un bien archéologique, qui n’a pas fait l’objet d’un partage de fouilles ou d’un échange de leurs produits à des fins d’étude scientifique ;

« 5° S’agissant d’un bien saisi par les forces armées, qui n’a pas contribué aux activités militaires par sa nature, sa destination ou son utilisation.

« La présente section est applicable aux restes humains transformés ou aux biens culturels contenant des éléments du corps humain, à l’exclusion de ceux relevant de la section 3 du présent chapitre.

« Art. L. 115‑12. – Si le bien culturel faisant l’objet de la demande de restitution est revendiqué par un autre État à la date de cette demande, un règlement diplomatique entre les États demandeurs concernés détermine la demande qui sera examinée au titre de la présente section.

« Art. L. 115‑13. – La demande de restitution est examinée, au regard des éléments mentionnés à l’article L. 115‑11, par un comité scientifique constitué en concertation avec l’État demandeur afin de représenter les deux États de manière équilibrée. Le Gouvernement informe les commissions permanentes chargées de la culture et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat de la création d’un tel comité et de sa composition. Le comité établit un rapport détaillant les travaux conduits et déterminant la liste des biens culturels qui satisfont aux critères mentionnés au même article L. 115‑11, qui est remis au Gouvernement, aux commissions permanentes chargées de la culture et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat et à l’État demandeur. Il est rendu public, sous réserve de l’approbation de l’État demandeur.

« Le comité scientifique conduit un travail conjoint d’analyse scientifique sur l’origine des biens culturels faisant l’objet d’une demande de restitution. Dans un délai de deux ans à compter de la réception de la demande, il rédige un rapport détaillant les travaux conduits et fixant la liste des biens culturels qui satisfont aux critères mentionnés audit article L. 115‑11, qui est remis au Gouvernement, aux commissions permanentes chargées de la culture et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat et à l’État demandeur.

« À l’issue de cet examen, la commission de restitution de biens culturels mentionnée à l’article L. 430‑1‑1, saisie par le ministre chargé de la culture, émet un avis public et motivé sur la demande de restitution.

« Art. L. 115‑14. – La sortie du domaine public est prononcée par un décret en Conseil d’État pris sur le rapport du ministre chargé de la culture, le cas échéant conjointement avec le ministre dont relèvent les collections concernées.

« Lorsque le bien culturel concerné appartient à une personne morale de droit public autre que l’État, sa sortie du domaine public ne peut être prononcée qu’après approbation par celle‑ci.

« En cas de rejet de la demande de restitution, l’État à l’origine de cette demande en est informé.

« Art. L. 115‑15. – (Supprimé)

« Art. L. 115‑16. – I. – Par dérogation à l’article L. 451‑7, la présente section est applicable aux biens culturels incorporés aux collections publiques par des dons et legs consentis avant ou après l’entrée en vigueur de la loi n°     du      relative à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, sauf clause contraire stipulée dans la libéralité concernée.

« II. – En présence d’une clause contraire, le consentement de l’auteur de la libéralité ou de ses ayants droit est nécessaire à l’application de la présente section.

« L’intention de restitution est notifiée par acte extrajudiciaire à l’auteur de la libéralité et à ses ayants droit dont l’existence ne peut légitimement être ignorée ou qui peuvent être identifiés sans diligences manifestement disproportionnées. Il est également procédé à la publication de l’intention de restitution dans un journal d’annonces légales au lieu de conservation du bien culturel ainsi que par voie d’affichage et sur le site internet du ministère chargé de la culture.

« Par dérogation au premier alinéa du présent II, en l’absence de réponse de l’auteur de la libéralité ou de ses ayants droit à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la dernière formalité de publicité ou de la dernière notification accomplie, il peut être procédé à la sortie du bien culturel du domaine public dans les conditions définies à la présente section.

« Art. L. 115‑17. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application de la présente section. Il précise, en particulier, les règles relatives à la forme et à l’instruction de la demande de restitution, celles relatives à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du comité scientifique mentionné à l’article L. 115‑13 ainsi que les modalités et les délais de remise du bien culturel à l’État concerné à la suite de sa sortie du domaine public. » ;

2° L’article L. 430‑1 est ainsi modifié :

a) (Supprimé)

a bis) (nouveau) Le troisième alinéa est supprimé ;

b) Au dernier alinéa, après le mot : « articles », est insérée la référence : « L. 115‑10, » ;

3° Après le même article L. 430‑1, sont insérés des articles L. 430‑1‑1 et L. 430‑1‑2 ainsi rédigés :

« Art. L. 430‑1‑1. – Le Haut Conseil des musées de France a pour mission de conseiller les pouvoirs publics sur la procédure de restitution mentionnée à l’article L. 115‑10. Il se réunit alors dans une formation spécialisée, dénommée commission de restitution de biens culturels.

« La commission de restitution de biens culturels :

« 1° Émet un avis, dans les conditions prévues à l’article L. 115‑13, sur la demande de restitution mentionnée à l’article L. 115‑10 ;

« 2° Peut formuler des recommandations et être consultée par les ministres intéressés ainsi que par les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat sur toute question relative à la restitution de biens culturels conservés dans les collections publiques.

« Elle est informée de la constitution du comité scientifique mentionné à l’article L. 115‑13 ;

« 3° (Supprimé)

« Art. L. 430‑1‑2. – La commission de restitution de biens culturels est composée :

« 1° De deux députés et de deux sénateurs ;

« 2° De représentants de l’État ;

« 3° De représentants des collectivités territoriales ;

« 4° De représentants des personnels mentionnés à l’article L. 442‑8 ;

« 5° D’un membre du Conseil d’État, qui la préside, et d’un magistrat de la Cour de cassation ;

« 6° De personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences respectives en matière d’histoire, d’histoire de l’art, de droit du patrimoine culturel, d’histoire du droit, d’archéologie, d’ethnologie ou de patrimoine écrit.

« Un décret en Conseil d’État détermine la composition et les modalités de désignation des membres de la commission, ses conditions de fonctionnement et les conditions de publication de ses avis. »

II. – Dans un délai d’un mois à compter de leur réception, le Gouvernement informe les commissions permanentes chargées de la culture et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat des demandes de restitution à un État étranger de biens culturels appartenant au domaine public qui sont portées à sa connaissance.

III. – Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant :

1° Les demandes de restitution de biens culturels adressées par des États étrangers et l’état d’avancement de leur traitement ;

2° Les décisions de sortie du domaine public prises au cours de l’année écoulée en application de la section 4 du chapitre V du titre Ier du livre Ier du code du patrimoine, assorties des rapports et des avis correspondants mentionnés aux articles L. 115‑13 et L. 115‑14 du même code ainsi que tout élément permettant d’informer le Parlement du périmètre de la restitution résultant de la décision de sortie du domaine public prononcée en application du même article L. 115‑14, dans les cas où il diffère du périmètre des biens culturels retenu par le comité scientifique et la commission nationale des restitutions mentionnés à l’article L. 115‑13 dudit code ;

3° Les restitutions de biens culturels intervenues en application de la section 4 du chapitre V du titre Ier du livre Ier du même code ;

4° Les demandes de restitution n’ayant pas abouti à une décision de sortie du domaine public ;

5° (nouveau) Les moyens humains et financiers mis en œuvre pour favoriser l’identification et la provenance des biens culturels susceptibles d’être restitués.

Amendement n° 18 rectifié présenté par Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À l’alinéa 6, après le mot :

« État »

insérer les mots :

« ou des communautés concernées ».

II. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer au mot : 

« a »

le mot : 

« ont ». 

III. – En conséquence, audit alinéa 6, substituer au mot : 

« privé »

le mot : 

« privés ». 

IV. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : 

« son »

le mot : 

« leur ». 

V. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : 

« son »

le mot : 

« leur ». 

Amendements identiques :

Amendements n° 39 présenté par Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 40 présenté par M. Gumbs.

À l’alinéa 6, après le mot :

« privé »,

insérer les mots :

« , quel qu’en ait été le propriétaire initial ».

Amendement n° 44 présenté par Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’alinéa 6, supprimer le mot :

« fondamentaux ».

Amendement n° 21 rectifié présenté par Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« fondamentaux »

les mots :

« importants ou significatifs »

Amendement n° 1 présenté par M. Aurélien Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Cette politique vise à promouvoir le renforcement des coopérations culturelles, scientifiques et muséographiques dans le cadre de la Francophonie. »

Amendement n° 2 présenté par M. Aurélien Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Cette politique s’inscrit dans le cadre d’une coopération culturelle, scientifique et muséographique renforcée entre la France et les États demandeurs. »

Amendement n° 34 présenté par M. Marion.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : 

« , le cas échéant au nom d’un groupe humain demeurant présent sur son territoire et dont la culture et les traditions restent actives ».

Amendement n° 43 présenté par M. Michelet, M. Chavent et M. Bloch.

À l’alinéa 9, supprimer les mots : 

« ou dont des indices sérieux, précis et concordants font présumer ».

Amendement n° 31 présenté par M. Pribetich, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 9, supprimer les mots :

« , entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972, ».

Amendements identiques :

Amendements n° 11 présenté par Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 32 présenté par M. Pribetich, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : 

« , entre le 20 novembre 1815 et »

le mot : 

« avant »

Amendement n° 47 présenté par Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’alinéa 9, après le mot :

« pillage »,

insérer le mot :

« , tromperie ».

Amendement n° 12 présenté par Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’alinéa 9, après le mot : 

« violence », 

insérer les mots : 

« y compris dans un contexte de domination coloniale caractérisé par un déséquilibre manifeste des rapports de pouvoir ».

Amendement n° 25 présenté par M. Aurélien Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À l’alinéa 9, après le mot :

« violence », 

insérer les mots :

« en tenant notamment compte du contexte colonial de domination qui se traduit par un rapport de force structurellement déséquilibré en faveur de la puissance coloniale »

Amendement n° 22 présenté par Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Lorsque l’État demandeur en fait la demande, les autorités françaises participent, en lien avec cet État, aux travaux de recherche de provenance nécessaires à l’établissement de ces éléments ou indices. Cette coopération scientifique vise à garantir un accès effectif aux informations pertinentes et à permettre une appréciation équitable des conditions d’acquisition du bien. »

Amendement n° 51 présenté par M. Larrouquis.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Pour l’appréciation des indices mentionnés au 2° de l’article L. 115‑11 du code du patrimoine, il peut notamment être tenu compte des conditions historiques d’acquisition du bien, lorsqu’elles sont de nature à faire présumer l’absence de consentement effectif des autorités compétentes de l’État d’origine. »

Amendements identiques :

Amendements n° 3 présenté par M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 17 présenté par Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Supprimer l’alinéa 12.

Amendement n° 29 présenté par M. Pribetich, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« selon l’avis du comité scientifique visé à l’article L. 115‑13 » 

Amendement n° 37 présenté par M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants :

« Art. L. 115‑11‑1. – Par dérogation à l’article L. 115‑11, la restitution mentionnée à l’article L. 115‑10 peut porter sur un bien ayant fait l’objet d’une demande reçue par la France avant l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.

« Lorsque la commission prévue à l’article L. 430‑1‑1 se réunit dans le cadre de la procédure de restitution mentionnée à l’article L. 115‑10 pour un bien répondant aux critères mentionnés au premier alinéa, les membres mentionnés aux 4° et 6° de l’article L. 430‑1‑2 exercent leurs fonctions à titre bénévole.

« La restitution prévue par cet article n’est pas mise à la charge de l’État. »

Amendements identiques :

Amendements n° 30 présenté par M. Pribetich, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 45 présenté par Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, Mme Autain, M. Gustave, M. Tavernier, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Thierry et Mme Voynet.

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :

« équilibrée »,

le mot :

« paritaire ».

Amendement n° 42 présenté par Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Au début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 15, ajouter les mots :

« Dans un délai de deux ans à compter de la réception de la demande, ».

Amendement n° 33 présenté par Mme Joubert, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

À la dernière phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :

« , sous réserve de l’approbation de l’État demandeur »

Amendement n° 36 présenté par M. Gumbs.

Supprimer l’alinéa 16. 

Amendement n° 52 présenté par M. Michelet, M. Chavent et M. Bloch.

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai de six semaines à compter de la publication de l’avis de la commission de restitution, les commissions permanentes chargées de la culture et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat se prononcent à titre consultatif sur la demande de restitution. Ce délai est suspendu durant la suspension des travaux parlementaires .»

Amendement n° 48 présenté par M. Marion.

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :

« Lorsqu’il saisit le Conseil d’État, le Gouvernement lui transmet le rapport du comité mentionné à l’article L. 115‑13. »

Amendement n° 20 présenté par Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter l’alinéa 18 par les deux phrases suivantes :

« En cas de refus, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative compétente. Ce recours peut être exercé par l’État demandeur ou par toute personne justifiant d’un intérêt à agir. »

Amendement n° 15 présenté par Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« Toute décision de refus de restitution fait l’objet d’une motivation écrite, détaillée et rendue publique, précisant les éléments de droit et de fait ayant conduit à cette décision. »

Amendement n° 19 présenté par Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« Toute décision de refus de restitution prise par une collectivité territoriale ou une personne morale de droit public est motivée. Cette motivation est écrite, précise les éléments de droit et de fait qui la fondent, et est rendue publique. »

Amendement n° 38 présenté par M. Diouara, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots : 

« ne peut être prononcée qu’après approbation par celle-ci »

les mots :

« est précédée d’une consultation de celle-ci, dont l’avis est rendu public ». 

Amendement n° 8 présenté par M. Mazaury, M. Bruneau et M. Castellani.

Après l’alinéa 20, insérer les cinq alinéas suivants :

« Art. L. 115‑14‑1. – Le décret en Conseil d’État mentionné à l’article L. 115‑14 est accompagné d’engagements formels de l’État demandeur, produits préalablement à son édiction et annexé à celui-ci portant sur :

« 1° Les conditions de conservation du bien culturel restitué, conformément aux standards internationaux applicable en matière de préservation du patrimoine ;

« 2° La garantie de l’accessibilité du bien au public dans l’État demandeur ;

« 3° La protection juridique du bien contre toute aliénation, exportation illicite ou appropriation privée.

« L’évaluation du respect de ces engagements est incluse dans le rapport annuel remis au Parlement en application du III de l’article premier de loi n°       du       relative à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. »

Amendement n° 13 présenté par Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante : 

« Il précise les modalités d’organisation du guichet unique chargé d’accompagner les États demandeurs dans leurs démarches administratives, scientifiques et juridiques. »

Amendement n° 26 présenté par M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : 

« Par ailleurs, tout membre des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat peut demander de droit à avoir accès à l’ensemble des documents et informations de chacune des demandes traitées par la commission nationale des restitutions. »

Amendement n° 24 présenté par M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – A l’alinéa 39, après le mot :

« députés », 

insérer les mots : 

« , dont un de l’opposition ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 39 par les mots :

« , dont un de l’opposition ».

Amendement n° 4 présenté par M. Aurélien Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :

« II bis. – Après réception des informations relatives aux demandes de restitutions reçues par le Gouvernement, les membres des commissions permanentes chargées de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat peuvent demander de droit, dans un délai de six mois à compter de la date de réception, à se prononcer par un vote contraignant sur chaque demande. En cas de votes négatifs représentant au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions, la demande de restitution est réputée rejetée, et le Gouvernement doit informer l’État demandeur de cette décision. »

Amendement n° 35 présenté par M. Gumbs.

À la fin de l’alinéa 49, substituer aux mots :

« nationale des restitutions mentionnés à l’article L. 115‑13 dudit code »

les mots :

« de restitution de biens culturels mentionnés aux articles L. 115‑13 et L. 430‑1‑1 dudit code ; ».

Amendement n° 16 présenté par Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Une évaluation des moyens humains, financiers et scientifiques consacrés à la recherche de provenance et à l’instruction des demandes de restitution, ainsi que des besoins nécessaires à la mise en œuvre effective de la politique de restitution des biens culturels. »

Amendement n° 9 présenté par Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – L’État publie annuellement une liste des biens culturels appartenant aux collections publiques dont la provenance est déjà identifiée comme incertaine ou susceptible de relever d’une appropriation illicite, accompagnée des informations disponibles relatives à leur origine et aux conditions de leur acquisition. »

Amendement n° 10 présenté par Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – Cette liste est actualisée et complétée au fur et à mesure de l’avancement des travaux de recherche de provenance, afin d’intégrer les biens culturels nouvellement identifiés comme susceptibles de relever d’une appropriation illicite. »

Article 2

(Non modifié)

Le premier alinéa de l’article L. 124‑1 du code du patrimoine est ainsi modifié :

1° Les mots : « l’entrée en vigueur, à l’égard de l’État d’origine et de la France, » sont remplacés par les mots : « le 23 avril 1972, quelle que soit la date de ratification par l’État d’origine » ;

2° La date : « 17 novembre » est remplacée par la date : « 14 novembre ».

Amendement n° 5 présenté par M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1°A Après le mot : « exporté », sont insérés les mots : « ou obtenu après cession ou libéralité obtenues par contrainte ou violence ou d’une personne qui ne pouvait en disposer ».

Article 3

(Non modifié)

La présente loi s’applique aux demandes de restitutions en cours d’examen à la date de sa publication.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 6136

sur l’amendement n° 18 rectifié de Mme Taillé-Polian à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................47

Nombre de suffrages exprimés :.........45

Majorité absolue :..................23

Pour l’adoption :..........18

Contre :................27

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 7

M. Roger Chudeau, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte et Mme Laurence Robert-Dehault.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 10

M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.

Abstention : 2

M. Hervé Berville et M. Benoît Larrouquis.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 3

M. Rodrigo Arenas, M. Aurélien Taché et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 8

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Olivier Serva.

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6137

sur l’amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l’amendement identique suivant à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................51

Nombre de suffrages exprimés :.........47

Majorité absolue :..................24

Pour l’adoption :..........46

Contre :.................1

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 9

M. Roger Chudeau, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 12

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 6

M. Rodrigo Arenas, Mme Claire Lejeune, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 7

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Abstention : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

M. Benoît Blanchard.

Abstention : 2

M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Olivier Serva.

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Aurélie Trouvé n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 6138

sur l’amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................49

Nombre de suffrages exprimés :.........39

Majorité absolue :..................20

Pour l’adoption :...........7

Contre :................32

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 10

M. Roger Chudeau, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 10

M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.

Abstention : 2

M. Hervé Berville et M. Benoît Larrouquis.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 5

M. Rodrigo Arenas, Mme Claire Lejeune, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 4

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer et M. Pierre Pribetich.

Abstention : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Pouria Amirshahi et M. Hendrik Davi.

Abstention : 2

M. Tristan Lahais et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Marle, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Olivier Serva.

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6139

sur l’amendement n° 21 rectifié de Mme Taillé-Polian à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................53

Nombre de suffrages exprimés :.........46

Majorité absolue :..................24

Pour l’adoption :..........12

Contre :................34

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 10

M. Roger Chudeau, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 5

M. Rodrigo Arenas, Mme Claire Lejeune, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 6

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, Mme Fatiha Keloua Hachi et M. Pierre Pribetich.

Abstention : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Marle, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Abstention : 1

M. Olivier Serva.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6140

sur l’amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................55

Nombre de suffrages exprimés :.........39

Majorité absolue :..................20

Pour l’adoption :..........18

Contre :................21

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 10

M. Roger Chudeau, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Céline Calvez.

Contre : 11

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 5

M. Rodrigo Arenas, Mme Claire Lejeune, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 4

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer et M. Pierre Pribetich.

Abstention : 3

Mme Dieynaba Diop, Mme Fatiha Keloua Hachi et Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Marle, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Laurent Mazaury et M. Olivier Serva.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6141

sur l’amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................55

Nombre de suffrages exprimés :.........48

Majorité absolue :..................25

Pour l’adoption :..........46

Contre :.................2

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 7

M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Julien Limongi, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Frédéric-Pierre Vos.

Contre : 1

Mme Marine Hamelet.

Abstention : 2

M. Roger Chudeau et Mme Tiffany Joncour.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 11

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Contre : 1

Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 5

M. Rodrigo Arenas, Mme Claire Lejeune, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 6

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, Mme Fatiha Keloua Hachi et M. Pierre Pribetich.

Abstention : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 3

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 1

M. Jérémie Patrier-Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Laurent Mazaury et M. Olivier Serva.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Marine Hamelet a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 6142

sur l’amendement n° 34 de M. Marion à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................54

Nombre de suffrages exprimés :.........45

Majorité absolue :..................23

Pour l’adoption :..........43

Contre :.................2

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 5

M. Yoann Gillet, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Frédéric-Pierre Vos.

Abstention : 6

M. Roger Chudeau, M. Jonathan Gery, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour et M. David Magnier.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 12

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 3

M. Rodrigo Arenas, Mme Claire Lejeune et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

M. Pierre Marle.

Contre : 2

M. Benoît Blanchard et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Abstention : 1

Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Olivier Serva.

Abstention : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Abstention : 1

M. Alexandre Allegret-Pilot.

Non inscrits (10)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Joëlle Mélin a fait savoir qu’elle avait voulu « s’abstenir volontairement ».

M. Michel Guiniot n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 6143

sur l’amendement n° 43 de M. Michelet à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................58

Nombre de suffrages exprimés :.........58

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........15

Contre :................43

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 11

M. Roger Chudeau, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 6

M. Rodrigo Arenas, M. Éric Coquerel, Mme Claire Lejeune, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Marle, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Contre : 1

M. Olivier Serva.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6144

sur l’amendement n° 31 de M. Pribetich à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................59

Nombre de suffrages exprimés :.........57

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :..........24

Contre :................33

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 13

M. Roger Chudeau, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 8

Mme Céline Calvez, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Christophe Marion, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.

Abstention : 2

M. Hervé Berville et M. Benoît Larrouquis.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 5

M. Rodrigo Arenas, M. Éric Coquerel, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Marle, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Olivier Serva.

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6145

sur l’amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l’amendement identique suivant à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................70

Nombre de suffrages exprimés :.........61

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........20

Contre :................41

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 15

M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, Mme Joëlle Mélin, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 13

M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.

Abstention : 2

M. Hervé Berville et M. Benoît Larrouquis.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 7

Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Éric Coquerel, Mme Claire Lejeune, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Marle, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Olivier Serva.

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6146

sur l’amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................45

Nombre de suffrages exprimés :.........41

Majorité absolue :..................21

Pour l’adoption :..........10

Contre :................31

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 14

M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 10

M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior et M. Charles Sitzenstuhl.

Abstention : 2

M. Hervé Berville et M. Benoît Larrouquis.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 6

Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Éric Coquerel, Mme Claire Lejeune et M. Aurélien Taché.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 3

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

M. Sébastien Peytavie.

Abstention : 1

M. Jérémie Iordanoff.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 1

M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Marle et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 1

M. Alexandre Allegret-Pilot.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6147

sur l’amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................63

Nombre de suffrages exprimés :.........61

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........22

Contre :................39

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 15

M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, Mme Joëlle Mélin, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Abstention : 2

M. Hervé Berville et M. Benoît Larrouquis.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 6

M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Éric Coquerel, Mme Claire Lejeune, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Contre : 1

Mme Ségolène Amiot.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6148

sur l’amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................60

Nombre de suffrages exprimés :.........58

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........21

Contre :................37

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 15

M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, Mme Joëlle Mélin, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Abstention : 2

M. Hervé Berville et M. Benoît Larrouquis.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Éric Coquerel, Mme Claire Lejeune, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Sophie Pantel et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6149

sur l’amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................66

Nombre de suffrages exprimés :.........50

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :..........23

Contre :................27

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 2

M. Roger Chudeau et Mme Tiffany Joncour.

Abstention : 14

M. Romain Baubry, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, Mme Joëlle Mélin, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 14

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Éric Coquerel, Mme Claire Lejeune, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 1

M. Alexandre Allegret-Pilot.

Abstention : 2

M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6150

sur l’amendement n° 51 de M. Larrouquis à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................67

Nombre de suffrages exprimés :.........67

Majorité absolue :..................34

Pour l’adoption :..........28

Contre :................39

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 17

M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, Mme Joëlle Mélin, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

M. Hervé Berville et M. Benoît Larrouquis.

Contre : 11

M. Anthony Brosse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Éric Coquerel, M. Antoine Léaument, Mme Claire Lejeune, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

Mme Géraldine Bannier.

Contre : 1

M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6151

sur l’amendement n° 3 de M. Arenas et l’amendement identique suivant à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................71

Nombre de suffrages exprimés :.........70

Majorité absolue :..................36

Pour l’adoption :..........28

Contre :................42

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 18

M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Éric Coquerel, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Claire Lejeune, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi et M. Pierre Pribetich.

Abstention : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6152

sur l’amendement n° 29 de M. Pribetich à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................78

Nombre de suffrages exprimés :.........78

Majorité absolue :..................40

Pour l’adoption :..........32

Contre :................46

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 20

M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 14

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Éric Coquerel, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Contre : 1

Mme Ségolène Amiot.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6153

sur l’amendement n° 37 de M. Coquerel à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................80

Nombre de suffrages exprimés :.........80

Majorité absolue :..................41

Pour l’adoption :..........35

Contre :................45

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 23

M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

M. Hervé Berville et M. Benoît Larrouquis.

Contre : 9

M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 15

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Éric Coquerel, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6154

sur l’amendement n° 30 de M. Pribetich et l’amendement identique suivant à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................81

Nombre de suffrages exprimés :.........57

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :..........34

Contre :................23

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 2

M. Roger Chudeau et Mme Caroline Colombier.

Abstention : 21

M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 15

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Éric Coquerel, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6155

sur l’amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................77

Nombre de suffrages exprimés :.........75

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........35

Contre :................40

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 23

M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

M. Hervé Berville, Mme Céline Calvez et M. Benoît Larrouquis.

Contre : 8

M. Anthony Brosse, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 13

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Éric Coquerel, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave et M. Sébastien Peytavie.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Frantz Gumbs.

Abstention : 1

Mme Geneviève Darrieussecq.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

M. Pierre Marle.

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 1

Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6156

sur l’amendement n° 33 de Mme Joubert à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................78

Nombre de suffrages exprimés :.........78

Majorité absolue :..................40

Pour l’adoption :..........25

Contre :................53

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 22

M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault et Mme Anaïs Sabatini.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 13

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Éric Coquerel, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6157

sur l’amendement n° 36 de M. Gumbs à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................79

Nombre de suffrages exprimés :.........77

Majorité absolue :..................39

Pour l’adoption :..........50

Contre :................27

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 23

M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault et Mme Anaïs Sabatini.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 11

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 13

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Éric Coquerel, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Steevy Gustave et M. Sébastien Peytavie.

Contre : 2

M. Pouria Amirshahi et M. Hendrik Davi.

Abstention : 2

M. Tristan Lahais et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle et Mme Béatrice Piron.

Contre : 1

Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Mises au point

8(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Sébastien Peytavie a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 6158

sur l’amendement n° 52 de M. Michelet à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................79

Nombre de suffrages exprimés :.........79

Majorité absolue :..................40

Pour l’adoption :..........28

Contre :................51

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 23

M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault et Mme Anaïs Sabatini.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 13

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Éric Coquerel, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

M. Pierre Henriet.

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6159

sur l’amendement n° 48 de M. Marion à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................75

Nombre de suffrages exprimés :.........75

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........75

Contre :.................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 24

M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault et Mme Anaïs Sabatini.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 10

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Olivia Grégoire, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 10

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Éric Coquerel, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Mathilde Panot, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

Mme Géraldine Bannier et Mme Geneviève Darrieussecq.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 5

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6160

sur l’amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................81

Nombre de suffrages exprimés :.........79

Majorité absolue :..................40

Pour l’adoption :..........31

Contre :................48

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 26

M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 9

M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Abstention : 2

M. Hervé Berville et M. Benoît Larrouquis.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 12

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6161

sur l’amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................79

Nombre de suffrages exprimés :.........55

Majorité absolue :..................28

Pour l’adoption :..........32

Contre :................23

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 4

M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jordan Guitton et Mme Marine Hamelet.

Abstention : 22

M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 9

M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 12

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 12

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich et M. Hervé Saulignac.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Géraldine Bannier et Mme Geneviève Darrieussecq.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 2

M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6162

sur l’amendement n° 38 de M. Diouara à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................83

Nombre de suffrages exprimés :.........83

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........34

Contre :................49

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 25

M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 13

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Éric Coquerel, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 13

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich et M. Hervé Saulignac.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Géraldine Bannier et Mme Geneviève Darrieussecq.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6163

sur l’amendement n° 8 de M. Mazaury à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................90

Nombre de suffrages exprimés :.........83

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........43

Contre :................40

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 27

M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 13

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Éric Coquerel, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Peio Dufau, Mme Céline Hervieu, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich et M. Hervé Saulignac.

Abstention : 4

Mme Dieynaba Diop, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan et Mme Fatiha Keloua Hachi.

Groupe Droite républicaine (48)

Abstention : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. Benoît Blanchard et Mme Béatrice Piron.

Contre : 4

M. Sylvain Berrios, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Abstention : 1

Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Dieynaba Diop, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Anna Pic et M. Pierre Pribetich ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 6164

sur l’amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................89

Nombre de suffrages exprimés :.........89

Majorité absolue :..................45

Pour l’adoption :..........33

Contre :................56

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 27

M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 13

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Éric Coquerel, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 13

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich et M. Hervé Saulignac.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6165

sur l’amendement n° 26 de M. Arenas à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................87

Nombre de suffrages exprimés :.........81

Majorité absolue :..................41

Pour l’adoption :..........56

Contre :................25

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 30

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Éric Coquerel, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 6

M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan et Mme Fatiha Keloua Hachi.

Abstention : 3

Mme Céline Hervieu, Mme Sophie Pantel et M. Hervé Saulignac.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi et M. Steevy Gustave.

Abstention : 3

M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6166

sur l’amendement n° 24 de M. Arenas à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................85

Nombre de suffrages exprimés :.........75

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........52

Contre :................23

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 30

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Éric Coquerel, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 2

M. Philippe Brun et M. Peio Dufau.

Abstention : 5

Mme Dieynaba Diop, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel et M. Hervé Saulignac.

Groupe Droite républicaine (48)

Abstention : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi et M. Steevy Gustave.

Abstention : 3

M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6167

sur l’amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................88

Nombre de suffrages exprimés :.........87

Majorité absolue :..................44

Pour l’adoption :..........58

Contre :................29

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 30

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Éric Coquerel, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Karim Ben Cheikh et M. Steevy Gustave.

Contre : 5

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 1

Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6168

sur l’amendement n° 35 de M. Gumbs à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................83

Nombre de suffrages exprimés :.........79

Majorité absolue :..................40

Pour l’adoption :..........68

Contre :................11

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 30

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 12

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Éric Coquerel, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 7

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Peio Dufau, Mme Céline Hervieu, Mme Anna Pic et M. Pierre Pribetich.

Abstention : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Abstention : 2

M. Pouria Amirshahi et M. Hendrik Davi.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. Pierre Henriet et M. Pierre Marle.

Contre : 4

M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 1

Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6169

sur l’amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................88

Nombre de suffrages exprimés :.........62

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :..........32

Contre :................30

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 4

M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jordan Guitton et Mme Marine Hamelet.

Abstention : 25

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Éric Coquerel, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 12

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave et M. Sébastien Peytavie.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Frantz Gumbs.

Contre : 1

Mme Géraldine Bannier.

Abstention : 1

Mme Geneviève Darrieussecq.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 6

M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 6170

sur l’amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................90

Nombre de suffrages exprimés :.........56

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :..........33

Contre :................23

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 29

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Éric Coquerel, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 12

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Frantz Gumbs.

Contre : 1

Mme Géraldine Bannier.

Abstention : 1

Mme Geneviève Darrieussecq.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 6171

sur l’article 1er du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................90

Nombre de suffrages exprimés :.........89

Majorité absolue :..................45

Pour l’adoption :..........89

Contre :.................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 28

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 12

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 10

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Éric Coquerel, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 13

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich et M. Hervé Saulignac.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 4

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frantz Gumbs.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 7

M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Abstention : 1

M. Alexandre Allegret-Pilot.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 6172

sur l’amendement n° 5 de M. Arenas à l’article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................89

Nombre de suffrages exprimés :.........89

Majorité absolue :..................45

Pour l’adoption :..........31

Contre :................58

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 28

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 10

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 12

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich et M. Hervé Saulignac.

Contre : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

Mme Béatrice Piron.

Contre : 6

M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 6173

sur l’article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Nombre de votants :................90

Nombre de suffrages exprimés :.........89

Majorité absolue :..................45

Pour l’adoption :..........89

Contre :.................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 28

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 12

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, Mme Amélia Lakrafi, M. Benoît Larrouquis, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Éric Coquerel, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 13

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich et M. Hervé Saulignac.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Frantz Gumbs.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 7

M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Victor Castor.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Abstention : 1

M. Alexandre Allegret-Pilot.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.