208e séance

Sécurité, rétention administrative
et prévention des risques d’attentat

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Texte adopté par la commission – n° 2468

Article 8 bis (nouveau)

L’article L. 741‑7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé :

« Art. L. 741‑7. – I. – L’autorité administrative peut prendre une nouvelle décision de placement en rétention en vue de l’exécution de la même mesure d’éloignement si le comportement de l’étranger représente toujours une menace pour l’ordre public, s’il s’est soustrait aux mesures de surveillance dont il faisait l’objet ou en cas de circonstances nouvelles, notamment lorsqu’il n’a pas respecté les conditions de son assignation à résidence depuis le terme de sa dernière rétention.

« Cette décision, spécialement motivée, qui tient compte des précédentes périodes de rétentions dont l’étranger a fait l’objet, ne peut être prise avant l’expiration d’un délai de quarante-huit heures à compter du terme d’un précédent placement. Toutefois, si ce précédent placement a pris fin en raison de la soustraction de l’étranger aux mesures de surveillance dont il faisait l’objet, l’autorité administrative peut décider d’un nouveau placement en rétention avant l’expiration de ce délai.

« II. – Lorsque l’étranger relève de l’article L. 742‑6, l’autorité administrative ne peut le placer en rétention en vue de l’exécution d’une même mesure plus de quatre fois et la durée cumulée de la rétention n’excède pas 540 jours.

« À l’issue des premier et deuxième placements, les durées maximales de maintien en rétention sont celles mentionnées aux articles L. 742‑6 et L. 742‑7.

« Pour les placements suivants, ces durées ne sont plus applicables et la durée maximale de rétention pour chaque nouveau placement est de 60 jours.

« III. – Pour les étrangers ne relevant pas du II, le nombre maximal de placements en rétention pris sur le fondement de la même mesure est de cinq et la durée cumulée de la rétention n’excède pas 360 jours.

« Pour les premier et deuxième placements, la durée maximale de maintien en rétention est celle mentionnée au dernier alinéa de l’article L. 742‑4. À compter du troisième placement, la durée maximale de rétention à l’issue de chaque nouveau placement est de 60 jours.

« Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi d’une nouvelle décision de placement en rétention en vue de l’exécution d’une même mesure d’éloignement ou saisi aux fins de sa prolongation, contrôle si la privation de liberté n’excède pas la rigueur nécessaire en tenant compte des précédentes périodes de rétention dont l’étranger a déjà fait l’objet. »

Amendement n° 175 présenté par Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 741‑7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé ».

Amendement n° 176 présenté par Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L 741‑7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’applicabilité des dispositions prévues au présent article est subordonnée à la remise au Parlement d’un rapport établissant leur efficacité en matière d’exécution des décisions d’éloignement, leur impact sur l’état de santé physique et mental des personnes retenues ainsi que sur les tensions au sein des centres de rétention. ».

Sous-amendement n° 278 présenté par M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Léaument, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« subordonnée »

le mot :

« conditionnée ».

Sous-amendement n° 279 présenté par M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Léaument, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« remise »

le mot :

« transmission ».

Sous-amendement n° 280 présenté par M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Léaument, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« sur les tensions »

les mots :

« leur influence sur le climat ».

Sous-amendement n° 202 présenté par M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et leurs effets sur les conditions générales de rétention ».

Amendement n° 66 présenté par M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Amendement n° 69 présenté par M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I – Supprimer les alinéas 4 à 7.

II – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« La durée maximale de maintien en rétention est de trente jours. Le nombre maximal de placements en rétention pris sur le fondement de la même mesure est de deux et la durée cumulée de la rétention n’excède pas 60 jours. ».

Amendement n° 102 présenté par Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Tout nouveau placement en rétention est autorisé préalablement par le juge judiciaire. »

Sous-amendement n° 297 présenté par M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« est autorisé préalablement »

les mots :

« requiert l’autorisation préalable ».

Sous-amendement n° 299 présenté par M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« est autorisé préalablement par le »

les mots :

« fait l’objet d’une validation préalable ».

Sous-amendement n° 286 présenté par M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Léaument, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« autorisé préalablement par le»

les mots :

« subordonné à l’autorisation préalable du».

Amendement n° 103 présenté par Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La situation personnelle et la vulnérabilité de la personne concernée sont prises en compte avant toute décision de placement ou de renouvellement. Le handicap moteur, cognitif ou psychique et les besoins d’accompagnement définisse si le renouvellement peut avoir lieu. »

Amendement n° 157 présenté par le gouvernement.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Pour la seule application du présent article, la durée maximale de rétention prévue en vertu du paragraphe 6 de l’article 15 de la directive 2008/115/CE est de 540 jours ».

Après l’article 8 bis

Amendement n° 155 présenté par M. Rodwell.

Après l’article 8 bis, insérer l’article suivant :

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :

1° À la seconde phrase de l’article L. 743‑19, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par le mot : « dix » ;

2° À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 743‑22, après la première occurrence du mot : « appel », sont insérés les mots : « , formé dans un délai de dix heures à compter de la notification de l’ordonnance au procureur de la République, ».

Amendement n° 151 présenté par Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 8 bis, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’évolution de l’organisation des lieux de rétention administrative ainsi que sur les conséquences de l’évolution des profils des personnes retenues, notamment en matière de modalités d’organisation et de respect des droits fondamentaux.

Sous-amendement n° 203 présenté par M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter cet amendement par la phrase suivante :

« Le rapport met notamment en perspective l’évolution du taux d’occupation. »

Sous-amendement n° 204 présenté par M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter cet amendement par la phrase suivante : :

« Le rapport évalue aussi la portée du pouvoir de l’administration en ce qui concerne des décisions de privation de liberté concernant les étrangers ».

Article 9

I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 300 présenté par le gouvernement et n° 79 présenté par Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Supprimer cet article.

Transposition de l’avenant au protocole d’accord
du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Texte adopté par la commission – n° 2633

Article unique

(Non modifié)

La deuxième phrase de l’article L. 5422‑2 du code du travail est complétée par les mots : « ou de ce que les intéressés relèvent du 2° du I de l’article L. 5422‑1 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou, n° 5 présenté par M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 8 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer cet article.

Après l’article unique

Amendement n° 40 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article unique, insérer l’article suivant :

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de la réduction continuelle de la durée d’indemnisation des assurés sociaux depuis 2017. Ce rapport produit une évaluation détaillée de l’évolution de la durée moyenne d’indemnisation des allocataires et de l’impact des mesures de réduction de la durée d’indemnisation sur le retour à l’emploi, en distinguant selon l’âge, le niveau de qualification et le secteur d’activité. Il analyse précisément les effets de ces réformes sur la précarité des demandeurs d’emploi, notamment en termes de basculement vers les minima sociaux, les conséquences sur les finances du régime d’assurance chômage et sur les autre régimes de la sécurité sociale, et les effets différenciés selon les territoires.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 6271

sur l’amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l’article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

Nombre de votants :................113

Nombre de suffrages exprimés :......113

Majorité absolue :..................57

Pour l’adoption :..........51

Contre :.................62

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 16

M. Philippe Ballard, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Monique Griseti, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 24

M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Benoît Larrouquis, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Ugo Bernalicis, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato et M. Loïc Prud’homme.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 21

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 7

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Marc Fesneau, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean-Victor Castor, M. Jean-Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6272

sur le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l’amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l’article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

Nombre de votants :................118

Nombre de suffrages exprimés :......118

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........56

Contre :.................62

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 16

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 24

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 16

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Ugo Bernalicis, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato et M. Loïc Prud’homme.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 21

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 7

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Marc Fesneau, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6273

sur le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l’amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l’article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

Nombre de votants :................118

Nombre de suffrages exprimés :......118

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........56

Contre :.................62

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 16

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 24

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 16

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 21

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 7

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Marc Fesneau, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean-Victor Castor, M. Jean-Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6274

sur le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l’amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l’article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

Nombre de votants :................118

Nombre de suffrages exprimés :......118

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........58

Contre :.................60

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 16

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 24

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 16

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 21

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 7

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Marc Fesneau, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. Pierre Henriet et Mme Lise Magnier.

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, Mme Véronique Ludmann, M. Laurent Marcangeli, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean-Victor Castor, M. Jean-Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6275

sur le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l’amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l’article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

Nombre de votants :................113

Nombre de suffrages exprimés :......113

Majorité absolue :..................57

Pour l’adoption :..........51

Contre :.................62

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 16

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 24

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

M. Laurent Alexandre, M. Ugo Bernalicis, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato et M. Loïc Prud’homme.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 21

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 7

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Marc Fesneau, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean-Victor Castor, M. Jean-Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6276

sur l’amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l’article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

Nombre de votants :................111

Nombre de suffrages exprimés :......111

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........49

Contre :.................62

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 16

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 24

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Laurent Alexandre, M. Ugo Bernalicis, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, Mme Élisa Martin, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato et M. Loïc Prud’homme.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 21

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 7

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Marc Fesneau, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean-Victor Castor, M. Jean-Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6277

sur l’amendement n° 66 de M. Léaument à l’article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

Nombre de votants :................115

Nombre de suffrages exprimés :......115

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........66

Contre :.................49

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 18

M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, Mme Monique Griseti, Mme Tiffany Joncour, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 17

M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, M. Benoît Larrouquis, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 32

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 18

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 7

M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6278

sur l’amendement n° 69 de M. Kerbrat à l’article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

Nombre de votants :................134

Nombre de suffrages exprimés :......134

Majorité absolue :..................68

Pour l’adoption :..........84

Contre :.................50

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 17

M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Christine Loir, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, M. Benoît Larrouquis, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 40

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 20

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 7

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

Mme Géraldine Bannier, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 6

M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6279

sur l’amendement n° 102 de Mme Faucillon à l’article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

Nombre de votants :................130

Nombre de suffrages exprimés :......130

Majorité absolue :..................66

Pour l’adoption :..........75

Contre :.................55

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 17

M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, Mme Christine Loir, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 17

M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, M. Benoît Larrouquis, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 43

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 13

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Stéphane Hablot, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 7

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Michel Criaud, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Jean-Victor Castor, M. Jean-Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6280

sur l’amendement n° 157 du Gouvernement à l’article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

Nombre de votants :................139

Nombre de suffrages exprimés :......139

Majorité absolue :..................70

Pour l’adoption :..........57

Contre :.................82

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 17

M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, Mme Christine Loir, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 18

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, M. Benoît Larrouquis, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 45

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 16

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Stéphane Hablot, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 7

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 7

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 3

M. Michel Criaud, M. Laurent Marcangeli et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

Mme Constance de Pélichy et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Jean-Victor Castor, M. Jean-Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6281

sur l’article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

Nombre de votants :................137

Nombre de suffrages exprimés :......136

Majorité absolue :..................69

Pour l’adoption :..........45

Contre :.................91

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 17

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 14

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, M. Benoît Larrouquis, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Mongardien et Mme Corinne Vignon.

Contre : 4

M. Florent Boudié, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 45

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 16

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

M. Michel Barnier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 4

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Éric Martineau et Mme Sophie Mette.

Contre : 3

M. Marc Fesneau, M. Jean-Paul Mattei et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

M. Frédéric Valletoux.

Contre : 2

M. Michel Criaud et M. Laurent Marcangeli.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

Mme Constance de Pélichy et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Jean-Victor Castor, M. Jean-Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6282

sur l’amendement n° 300 du Gouvernement et l’amendement identique suivant à l’article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

Nombre de votants :................133

Nombre de suffrages exprimés :......101

Majorité absolue :..................51

Pour l’adoption :..........53

Contre :.................48

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 15

M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Laurent Jacobelli, Mme Christine Loir, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 19

M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, M. Benoît Larrouquis, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 40

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Abstention : 3

M. Louis Boyard, M. Bérenger Cernon et Mme Mathilde Feld.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 3

Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli et Mme Isabelle Santiago.

Abstention : 13

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Dorine Bregman, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 7

M. Michel Barnier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Louis Thiériot et M. Nicolas Tryzna.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 2

Mme Clémentine Autain et M. Jean-Louis Roumégas.

Abstention : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 7

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Marc Fesneau, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei et Mme Sophie Mette.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon et M. Stéphane Peu.

Abstention : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6283

sur l’amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l’article unique du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (première lecture).

Nombre de votants :................117

Nombre de suffrages exprimés :......109

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........77

Contre :.................32

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 10

M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Michaël Taverne et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 9

M. Gabriel Attal, M. Jean-Luc Fugit, Mme Catherine Ibled, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 53

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Abstention : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 1

M. Thibault Bazin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Anne Bergantz, Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau et Mme Sophie Mette.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 6

Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

34/34