217e séance
Annexes
Dépôt d’une proposition de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2026, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité.
Cette proposition de loi, n° 2743, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2026, de M. Pierre Henriet, premier vice-président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 2744, établi au nom de l’office, « Où va l’IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » - Compte rendu de l’audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2026, de M. Frantz Gumbs, un rapport, n° 2745, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’états qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2026, de M. Bertrand Bouyx, un rapport d’information n° 2746, déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026.
Convocation de la conférence des présidents
La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 5 mai 2026, à 10 heures, dans les salons de la présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’hôtel de Lassay.
ORDRE DU JOUR rectifié dE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 28 avril 2026)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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JEUDI 30 |
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À 15 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? ». (1) - Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? ». (2) - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l’Europe et la souveraineté alimentaire ? ». (3)
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine du Gouvernement MAI LUNDI 4 |
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À 15 heures : - 2e lect. Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2608, 2733). (4) - Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. (2630, 2695) |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MARDI 5 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180, 2468). - Vote solennel : Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. - CMP Pt lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2701). - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 6 |
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À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Évent., CMP Pt restitution de biens culturels. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 7 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
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À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine de l’Assemblée
MAI
LUNDI 11 |
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À 16 heures : - Nlle lect. Pn renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (1610). - Pn résol. europ. condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (1860, 2205, 2251). - Pn moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (1943). - Pn garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MARDI 12 |
À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat.
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. - Suite Pn accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502, 2615). - Pn garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793). - Pn soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909, 2190). - Pn pour une montagne vivante et souveraine (2595). - Pn mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706). - 2e lect. Pn optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (2538). (5) - Pn Sénat protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (1037, 1988). - Pn protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301, 2430). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 13 |
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À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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Semaine du Gouvernement MAI LUNDI 18 |
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À 15 heures : - Pn Sénat organisation, gestion et financement du sport professionnel (1560). (6) |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MARDI 19 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (2632). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 20 |
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À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 21 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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VENDREDI 22 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après‑midi. |
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Semaine du Gouvernement
MAI
MARDI 26 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. - Sous réserve de sa transmission, 2e lect. Pt Sénat transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 27 |
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À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 28 |
À 9 heures : - Ordre du jour arrêté en application de l’art. 48, al. 5, de la Constitution. (7) |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
(1) Séance thématique proposée par le groupe EPR.
(2) Séance thématique proposée par le groupe DR.
(3) Inscription à la demande du groupe Dem.
(4) Procédure de législation en commission.
(5) Procédure de législation en commission.
(6) Examen des articles 1er AA, 1er B, 1er C, 1er D, 1er bis, 1er ter, 5 bis, 9 A et 11 en procédure de législation en commission.
(7) L’ordre du jour, proposé par le groupe LIOT, sera fixé lors de la Conférence des présidents du mardi 5 mai 2026.
7/7