223e séance

Actualisation de la programmation militaire
pour les années 2024 à 2030

 

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
et portant diverses dispositions intéressant la défense

Texte adopté par la commission – n° 2695 rectifié

TITRE Ier

DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030

Article 1er (suite)

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui complète le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense et fixe les orientations relatives à la politique de défense dans l’hexagone et en outre‑mer et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2026‑2030. Il précise notamment les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035 et les traduit en besoins physico‑financiers programmés et en ressources budgétaires associées jusqu’en 2030, en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027 et à hauteur de 2,5 % en 2030.

RAPPORT ANNEXÉ (suite)

Comme le prévoit son article 8, la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM) est actualisée afin d’accélérer le mouvement de modernisation de nos capacités et l’aptitude de notre modèle capacitaire à un engagement de haute intensité de nos armées.

Conformément aux arbitrages du Président de la République, cette actualisation de la loi de programmation militaire valide une trajectoire de réarmement à hauteur de +36 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, en produisant des effets visibles dès 2026 et 2027.

Cet effort de réarmement, porté sur nos capacités les plus critiques à court terme, sans initier d’évolution de format, se répartit en quatorze surmarches : la dissuasion, les munitions, les drones, la défense sol‑air et la lutte anti‑drones, la guerre dans le champ électromagnétique, l’espace, l’innovation opérationnelle, la préparation opérationnelle, les feux dans la profondeur, l’engagement terrestre, le combat naval, l’aviation de combat, l’aviation de transport, la cohésion nationale et le durcissement des compétences, tout en réévaluant la provision annuelle affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures.

L’actualisation de la loi de programmation militaire donne ainsi la priorité :

– aux munitions de tous types (dont l’accélération des effecteurs air‑air et SEAD/ air‑mer de l’aviation de combat) et à la préparation opérationnelle ;

– aux moyens de souveraineté : la dissuasion nucléaire, l’espace (dont une capacité spatiale d’alerte avancée) et les moyens européens de connectivité à haut débit ;

– à l’amélioration de la capacité des armées à s’engager en haute intensité : drones, systèmes robotisés de combat, défense surface‑air (dont capacités radars d’alerte avancée), lutte anti‑drones, guerre dans le champ électromagnétique, frappes dans la profondeur (dont capacité de frappe dans la très grande profondeur), capacités de commandement, tout en accentuant l’investissement dans les technologies de rupture (innovation opérationnelle) et en initiant une première marche de durcissement capacitaire pour chaque milieu : engagement terrestre (dont augmentation des capacités d’artillerie), combat naval, aviation de combat et aviation de transport.

Elle réaffirme la nécessité d’accélérer la logique d’économie de guerre initiée depuis 2022. Une attention particulière est apportée pour continuer à améliorer la coordination et la communication de l’ensemble des acteurs concernés (direction générale de l’armement, maîtres d’œuvre industriels, petites et moyennes entreprises ou sous-traitants de rang inférieur, collectivités territoriales, chambres de commerce et d’industrie, clusters et pôles de compétitivité), notamment grâce au renforcement du maillage territorial des attachés de défense en région.

Elle doit par ailleurs tirer les conséquences du retour d’expérience de l’exercice Orion 2026, exercice interarmées et multidomaines de préparation opérationnelle à la haute intensité. Ce dernier fait ainsi l’objet d’une analyse approfondie et doit conduire à renforcer l’organisation d’exercices à l’échelle européenne, afin de favoriser l’interopérabilité des armées dans des contextes d’engagement sur des théâtres extérieurs multiples et complexes.

Elle permet également de consolider la montée en gamme du soutien logistique et de mettre en œuvre dès l’été 2026 le nouveau service national (2,3 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, inclus dans la surmarche dédiée à la cohésion nationale).

Sur le plan des effectifs, ils restent conformes à la LPM avec une cible à 275 000 équivalents temps plein en 2030, avec un effort porté sur les capacités nouvelles, grâce à une généralisation de la numérisation et de l’intelligence artificielle.

L’amélioration de la condition militaire participe pleinement de la présente actualisation, en ce qu’elle constitue un levier déterminant de l’attractivité, de la fidélisation et, plus largement, de la soutenabilité de l’engagement au sein de nos armées.

L’évolution des effectifs pour la période 2026‑2030, détaillée dans le tableau ci‑dessous, intègre l’encadrement du service national :

  

	2026	2027	2028	2029	2030
Cible d’augmentation nette des effectifs	+800	+2 150	+2 150	+2 100	+2 350

 

Cette augmentation nette des effectifs n’intègre pas le volume des appelés du service national, dont la montée en puissance interviendra de manière progressive selon l’ambition suivante :

  

	2026	2027	2028	2029	2030
Appelés du service national	3 000	4 000	5 000	7 500	10 000

 

Tout en répondant au désir d’engagement de la jeunesse française, ce nouveau service national, exclusivement militaire et fondé sur le volontariat, vise trois objectifs : renforcer le pacte noué entre notre Nation et notre armée, renforcer la capacité de résistance de notre Nation et consolider la formation de nos jeunes.

Les surmarches de cette actualisation confirment également la dynamique de doublement de la réserve, contribuent à consolider les compétences en soutenant un pyramidage nécessaire aux nouveaux métiers dans les domaines de pointe et poursuivent l’ambition de fidélisation. L’objectif d’atteindre, à l’horizon 2035, un militaire réserviste pour deux militaires d’active s’accompagne d’une attention particulière portée à la qualité de la préparation opérationnelle et à la cohérence de l’entraînement des réservistes avec les besoins des forces d’active.

En outre, afin de garantir la montée en puissance de la résilience nationale, cet effort budgétaire confirme la volonté de sanctuariser un montant minimal de 550 millions d’euros sur la durée de la LPM consacrés spécifiquement à l’équipement et à la modernisation de la réserve militaire.

 

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
Plan d’équipement des réserves		Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
		Équipement de 80 000 réservistes		Équipement de 80 000 réservistes des ramées

 

Une attention particulière sera également donnée à l’accession des réservistes à des fonctions d’encadrement, qui donnent droit notamment à la prime de commandement et de responsabilité militaire, dans une logique de valorisation des compétences et de fidélisation.

Sur le plan budgétaire, ces surmarches permettent d’atteindre un effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. Avec cet effort supplémentaire de réarmement, le budget des armées aura ainsi doublé entre 2017 et 2027.

L’actualisation de la LPM permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d’ajustement budgétaire. Elle réaffirme l’engagement de la Nation à assurer, dans la durée, la reconnaissance, les droits et l’accompagnement des anciens combattants.

Doublement du budget des armées entre 2017 et 2027

(En milliards d’euros courants)
2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027
32,2	34,1	35,8	37,5	39,2	40,9	43,9	47,2	50,5	57,1	63,3

 

La montée en puissance de la base industrielle et technologique de défense suppose une politique active de maintien des bassins d’emploi qui concourent à l’effort de défense et de transmission et de renouvellement des compétences critiques, des savoir-faire rares et des qualifications indispensables à la continuité de l’effort de défense.

L’accélération de l’effort de défense s’accompagne d’une politique d’attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense, en particulier dans les fonctions d’ingénierie, de production, de maintenance et de soutien concourant directement aux capacités critiques.

Les premiers résultats, visibles notamment dans un renouvellement massif des équipements pour les trois armées, seront amplifiés, en cohérence avec les engagements pris avec nos alliés de consacrer davantage de ressources à notre défense et à notre sécurité communes. Il s’agit d’être prêts à répondre à un engagement majeur et de rester maîtres de notre destin et moteurs d’une Europe qui se défend.

Cette accélération du réarmement permettra en effet de conduire des projets communs s’inscrivant dans les priorités du livre blanc de 2025 (livre blanc pour une défense européenne – préparation à l’horizon 2030, 19 mars 2025) et donnant du corps à la préférence européenne. Sur les segments capacitaires de défense les plus stratégiques comme l’alerte avancée, les frappes dans la profondeur, la défense surface-air et l’espace, des opportunités d’investissement en commun avec nos partenaires ont été identifiées, qui s’appuient sur des produits et technologies européens. Des acquisitions conjointes pourront ainsi être réalisées pour synchroniser les efforts budgétaires, amortir les coûts de possession et homogénéiser les systèmes d’armes. Ces acquisitions pourront être soutenues par les mesures du plan ReArm Europe.

La mesure relative à l’attribution d’une allocation unique de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande ou effectué un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, mentionnée dans le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 précitée n’ayant pu être mise en œuvre, sa traduction dans un véhicule législatif ou financier adapté doit être recherchée.

La Nation réaffirme son attachement au droit à réparation des anciens combattants. Elle se fixe pour objectif de mettre fin au décrochage entre la valeur du point de pension militaire d’invalidité et l’inflation, en procédant à son rattrapage et en garantissant, à l’avenir, une évolution au moins équivalente à celle des prix afin de préserver durablement le pouvoir d’achat des pensionnés. Dans cette perspective, une revalorisation immédiate de 1,0 % du point de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2026, correspondant à l’inflation constatée, constitue un premier signal concret et nécessaire.

La présente loi constitue une loi de cohérence et d’adaptation de notre modèle capacitaire aux évolutions de la conflictualité, et non pas une loi de format. Elle laisse en suspens les évolutions capacitaires à long terme, dont la nécessité a été posée par les plus hautes autorités de l’État : format de la flotte de frégates de premier rang, augmentation de la trame chasse, création de moyens organiques propres de niveau corps d’armée (frappe dans la profondeur, guerre électronique, génie, artillerie de défense sol-air et de lutte anti-drone, drones de guerre électronique, logistique, maintenance). Le prochain livre blanc prévu à l’article 8 de la LPM aura vocation à en fixer les contours.

En vue de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, le Gouvernement conduit, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, des études portant sur les impacts territoriaux de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire, incluant notamment les retombées économiques et industrielles, les emplois directs et indirects générés ainsi que les partenariats développés avec les collectivités territoriales mais aussi l’évaluation des recettes fiscales induites pour l’État et pour les collectivités territoriales, notamment au titre des impôts et taxes.

MUNITIONS

(nouvelle partie, qui n’existait pas dans le rapport annexé à la LPM)

La consolidation des stocks de munitions est accélérée sur l’ensemble des trames. La capacité des armées à produire des effets militaires diversifiés est renforcée. Les efforts consentis permettront d’atteindre une meilleure complémentarité entre les munitions de précision et les munitions de saturation.

Cet effort porte également sur les munitions de petit calibre, dont la production repose aujourd’hui sur des fournisseurs étrangers. Une étude de faisabilité portant sur la relocalisation sur le territoire national est menée d’ici à 2028, afin de réduire cette dépendance.

Une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres, couvrant l’ensemble de la chaîne industrielle, de l’amorce à la poudre en passant par la douille, sera relancée afin de réduire nos dépendances extérieures et de renforcer notre souveraineté sur ce segment.

Cet effort se traduit par l’augmentation des commandes et des livraisons et par une adaptation de l’outil industriel grâce à un co-financement des capacités de production prioritaires. Il est conduit dans une logique de renforcement de notre base industrielle et technologique de défense.

  

Type de munitions	Parc fin 2024	Parc 2030 non communiqué pour raison de confidentialité. Les informations qui suivent concernent les augmentations de livraison par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026‑2030	Parc 2035 non communiqué pour raison de confidentialité. Les informations qui suivent concernent les augmentations de livraison par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2035
MTO (CP, MP, LP)	Données confidentielles	+ 400 %	+ 440 %
Trame anti-char (missiles MMP et ACCP)	Données confidentielles	+ 45 %	+ 25 %
Armement air-sol (AASM)	Données confidentielles	+ 240 %	+ 240 %
Défense surface-air (missiles ASTER, MICA VL)	Données confidentielles	+ 30 %	+ 50 %
MISTRAL	Données confidentielles	+ 45 %	+ 130 %
Frappe dans la profondeur (SCALP, MdCN)	Données confidentielles	+ 85 %	+ 170 %
Missiles air-air (MICA, METEOR, successeur METEOR)	Données confidentielles	+ 55 %	+ 90 %
Artillerie (Obus 155 mm)	Données confidentielles	+ 190 %	+ 160 %
Torpilles (MU90 et F21)	Données confidentielles	+ 230 %	+ 310 %
Missiles mer/mer (EXOCET)	Données confidentielles	+ 100 %	+ 200 %

 

CAPACITÉS SPATIALES ET TRÈS HAUTE ALTITUDE

L’augmentation des menaces dans l’espace en fait aujourd’hui un domaine de conflictualité à part entière. Pour y faire face, la réactivité et la résilience des capacités spatiales françaises feront l’objet d’une accélération.

Communications spatiales. D’ici à 2030, la sécurisation et l’amélioration des services fournis par la constellation OneWeb d’Eutelsat combinée à la livraison d’environ 300 terminaux permettront de disposer d’une capacité mixte en orbites basse et géostationnaire adaptée aux besoins de connectivité à haut débit, sans attendre la mise en service de la constellation européenne sécurisée et résiliente IRIS² dont les premiers services sont attendus à partir de 2030. Le développement de cette constellation européenne souveraine IRIS2 doit constituer une priorité stratégique.

Renseignement spatial. Une capacité radar opérationnelle sera disponible à l’horizon 2035, fondée sur les bénéfices tirés du démonstrateur DESIR qui sera lancé en 2029 par le CNES. Le calendrier des programmes CELESTE et IRIS a été aménagé pour prendre en compte la consolidation du besoin opérationnel et le développement des technologies critiques associées. Les capacités d’exploitation de données spatiales seront modernisées et renforcées, tandis que les achats de données constitueront une première capacité complémentaire à l’horizon 2030, qui pourra être consolidée d’ici à 2035. Une capacité initiale dans la très haute altitude sera disponible d’ici à 2030 grâce à des démonstrateurs de ballons, d’avions solaires et de capteurs associés ; la pleine capacité est attendue à l’horizon 2035. Le programme CELESTE, destiné à succéder à la constellation CERES dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique spatial, fera l’objet d’une vigilance particulière afin de garantir son entrée en service à l’horizon 2030. Les travaux engagés devront permettre d’éviter toute rupture capacitaire et de préserver les savoir-faire souverains dans ce domaine stratégique.

Alerte avancée. En fonction des résultats des expérimentations qui ont débuté fin 2025, des travaux de montée en maturité du radar transhorizon Nostradamus permettraient de disposer d’une première brique avant 2030. Avant 2035, il sera complété par un satellite géostationnaire de détection infrarouge et des radars alerteurs UHF mobiles. Ces capacités constitueront la participation française au projet d’initiative européenne Joint Early Warning European Look-out (JEWEL).

Surveillance de l’espace, action dans et vers l’espace.

D’ici à 2030, une capacité complémentaire de surveillance et de caractérisation en orbite basse complètera le radar de surveillance spatiale (GRAVES puis AURORE, commandé fin 2025). Non programmées jusqu’alors, une capacité de brouillage du sol vers l’espace sera opérationnelle d’ici à 2030 et une première capacité de laser complètera les effecteurs d’ici à 2035.

En substitution au satellite unique EGIDE en orbite géostationnaire, la capacité d’action géostationnaire sera accélérée et fondée sur trois satellites patrouilleurs-guetteurs en orbite avant fin 2030, dont le premier, PALADIN, sera opérationnel dès 2027. Elle sera mise en œuvre par un système de commandement des opérations spatiales acquis de manière incrémentale afin que les premiers modules soient opérationnels avant 2030, après une première capacité opérationnelle déclarée en novembre 2025.

  

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
		Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Satellites
Renseignement EM	1 CERES	1 capacité satellitaire	1 CELESTE + brique complémentaire ROEM	- 1 CELESTE, compensé par le maintien de CERES et par des capteurs complémentaires ROEM	+ brique complémentaire ROEM
Renseignement radar	0		Capacité d’imagerie radar		+ Capacité d’imagerie radar
Renseignement image	2 satellites CSO	2 satellites CSO	2 satellites IRIS + brique complémentaire optique par achat de données	- 1 IRIS, compensé par le maintien de CSO et brique complémentaire par achat de données	+ brique complémentaire par achat de données
Communication	2 satellites SYRACUSE IV	2 satellites SYRACUSE IV + massification accès constellation One Web	2 satellites SYRACUSE IV + accès constellation IRIS²	+ massification accès constellation One Web	+ accès constellation IRIS²
Surveillance et action espace-espace	/	3 satellites patrouilleurs GEO	3 satellites patrouilleurs GEO + 1 capacité LEO	3 satellites patrouilleurs GEO	3 satellites patrouilleurs GEO + 1 capacité LEO
Très haute altitude
Très haute altitude	/	Capacité initiale	Pleine capacité	Capacité initiale	Pleine capacité
Segment sol
Capacité de détection des satellites	1 GRAVES	1 GRAVES + 1 capacité complémentaire de surveillance	1 AURORE + 1 capacité complémentaire de surveillance	+ 1 capacité complémentaire de surveillance	+ 1 capacité complémentaire de surveillance
Action surface - espace	/	Capacité de brouillage	Capacité de brouillage et laser de puissance	Capacité de brouillage	Capacité de brouillage et laser de puissance
Système de commandement des opérations spatiales	/	1	Évolutions incrémentales du système	-	-

 

CAPACITÉS TOUTES ARMÉES

Le réarmement se traduit par le renforcement des moyens de protection et d’appui spécialisé bénéficiant à toutes les armées, en cohérence avec l’évolution des menaces.

Pour tenir compte de l’armement du HIL, le rythme des livraisons a été aménagé.

Les drones non spécialisés du combattant sont généralisés et acquis dans une logique d’acquisition rapide et de réponse au strict besoin. Ils équipent l’ensemble des groupes et plateformes de combat. La menace drone est prise en compte par la complémentarité des effecteurs : les systèmes de LAD dédiés aux emprises (MILAD, PARADE, BASSALT) sont complétés ou mis à niveau, les effecteurs de tout type (fusils brouilleurs, armes à énergie dirigée laser, brouilleurs tactiques…) sont multipliés.

Le segment détection est également renforcé d’ici à 2030 grâce à l’acquisition de deux radars de surveillance semi-mobiles et de 16 radars dédiés à la détection des menaces aériennes de petite taille à courte portée. Les technologies de ce nouveau domaine de lutte sont en évolution rapide : au delà des cibles capacitaires, l’enjeu sera de s’adapter rapidement à l’essor de ces menaces.

L’effort NRBC se traduit par la livraison supplémentaire d’ici à 2030 de 22 systèmes de drones ou robots de reconnaissance NRBC et de 24 systèmes de décontamination légère NRBC sur camion.

Les capacités d’attaque électromagnétique sont renouvelées et massifiées, notamment grâce à des brouilleurs de différentes puissances. En 2030, les armées disposeront des équipements capables de perturber l’appréciation de situation de l’adversaire et sa manœuvre militaire ou encore de produire une dégradation ou un déni d’accès à des services essentiels comme les communications ou le positionnement par satellite. Les états-majors opérationnels disposeront des outils pour assurer la cohérence de la manœuvre sur tout le spectre électromagnétique, dans un tempo élevé et dans tous les milieux.

Des études pour le développement d’un segment de frappe dans la profondeur (DPS) seront lancées dès 2026 afin de disposer d’un missile sol-sol balistique conventionnel d’une portée de classe 2 500 km avant la fin de la prochaine décennie. Une coopération avec nos alliés allemands et britanniques est privilégiée.

Les capacités de mobilité interarmées sont renforcées. Sur la voie terrestre, le renouvellement capacitaire se traduit notamment par l’acquisition de 250 wagons ferroviaires polyvalents interarmées, avec des premières livraisons en 2026, ainsi que pour le renforcement de la flotte de poids lourds de gamme tactique du service du commissariat des armées et de la flotte de camion-citernes du service de l’énergie opérationnelle.

Le réarmement se traduit aussi par un effort important dans le domaine de l’innovation. Il permettra de rendre les forces plus efficaces plus tôt (convergence des réseaux secrets, cloud de combat), d’exploiter les applications militaires de l’intelligence artificielle et de disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique.

L’actualisation de la loi de programmation militaire réaffirme l’importance de la subsidiarité, notamment en poursuivant la simplification des procédures, le développement de capacités d’expérimentation ainsi que l’octroi de crédits spécifiques à l’acquisition de petits équipements militaires par les unités. 

  

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
		Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Enveloppes capacitaires de subsidiarité		350 millions d’euros	350 millions d’euros - Évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation	+ 350 millions d’euros	+350 millions d’euros
Frappes dans la profondeur	*	Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée	Première capacité à l’horizon 2035/2036	Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée	Première capacité à l’horizon 2035/2036
Hélicoptères interarmées légers (Guépard)	*	Au moins 5	Au moins 85 (cible à terminaison 169)	- 15	+ 15
Drones non spécialisés du combattant	Environ 2000	Au moins un système de drones par groupe de combat ou plateforme (1)	Plusieurs systèmes de drones par groupe de combat ou plateforme	Au moins un système de drones par groupe de combat ou plateforme	Plusieurs systèmes de drones par groupe de combat ou plateforme
Défense surface-air Courte portée terrestre (MICA VL/VL NG)	2	9	15	-	+ 3
Fusils brouilleurs	150	750	1 050	+ 500	+ 800
Systèmes de LAD	31	43	Au moins 43	-	-
Radars tactiques mobiles	4	30	31	+ 17	+ 18
Nouveaux systèmes NRBC	/	22 systèmes de reconnaissance 76 systèmes légers de décontamination	Au moins 22 systèmes de reconnaissance Au moins 76 systèmes légers de décontamination	+ 22 systèmes de reconnaissance + 24 systèmes légers de décontamination	+ Au moins 22 systèmes de reconnaissance + Au moins 24 systèmes légers de décontamination
Postes radio CONTACT	5600	Classe 16 000 postes	Classe 20 000 postes	+ 4 295 postes	+ 6 545 postes
Attaque électromagnétique	Capacités d’ancienne génération	Capacités d’attaque renouvelées	Capacités d’attaque massifiées	Capacités d’attaque renouvelées	Capacités d’attaque massifiées
Dorsale numérique de niveau SECRET	Plusieurs réseaux classifiés coexistent	Opérations conduites sur un cloud SECRET souverain	Réseaux SECRET fusionnés et entièrement en technologies cloud	Opérations conduites sur un cloud SECRET souverain	Réseaux SECRET fusionnés et entièrement en technologies cloud
Intelligence artificielle	Briques élémentaires ARTEMIS.IA et capacités de calcul limitées disponibles	Utilisation de l’IA sur tous les réseaux (ARTEMIS.IA et capacités de calcul)	Supercalculateur ASGARD renouvelé / fonctionnement datacentré généralisé	Utilisation de l’IA sur tous les réseaux (ARTEMIS.IA et capacités de calcul)	Supercalculateur ASGARD renouvelé / fonctionnement datacentré généralisé
		Premières capacités militaires robotisées (programme PENDRAGON)		Premières capacités militaires robotisées (programme PENDRAGON)
Quantique	/	Démonstrateur d’ordinateur quantique / premiers capteurs quantiques	Premiers calculateurs / généralisation des capteurs quantiques	Démonstrateur d’ordinateur quantique / premiers capteurs quantiques	Premiers calculateurs / généralisation des capteurs quantiques
(1) Ou équivalent.

 

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le surcoût financier que représenterait, pour l’ensemble des armées, le basculement vers un standard de cryptographie résistant aux technologies quantiques. Ce rapport précise également les délais nécessaires à la mise en œuvre d’un tel basculement ainsi que les principales contraintes techniques et industrielles associées.

FORCES TERRESTRES

Pour se préparer plus rapidement aux exigences d’un engagement majeur de haute intensité (transparence du champ de bataille, létalité, besoin de protection des forces, enjeu de la masse), les forces terrestres bénéficient d’une densification des capacités‑clés associées.

Le retour d’expérience des conflits en cours, marqué par la prééminence des drones dans les missions de reconnaissance et de contre-reconnaissance, conduit à faire un effort sur les domaines de l’appui-feu, de la protection des forces, des appuis spécialisés et de la logistique. Dans le domaine de l’aérocombat, cela se traduit par un effort sur la coopération entre hélicoptères et drones / MTO, au service de l’aviation légère de l’armée de terre, dans une logique de complémentarité et de renforcement des capacités des hélicoptères grâce aux drones.

Les capacités « appui-feu » seront renforcées par l’acquisition supplémentaire de 41 canons d’artillerie CAESAR NG livrés d’ici à 2035 et par le renouvellement accéléré du LRU et du radar de contre-batterie COBRA.

La diversification du segment des drones tactiques sera accélérée.

L’accélération des livraisons des Serval de lutte anti-drone (LAD), de guerre électronique (GE) et de défense sol-air de très courte portée (SATCP), comme la mise en place d’une capacité LAD intérimaire issue du projet innovant PROTEUS (développement incrémental d’un affût et d’un canon de 20 mm portés sur camion, avec intégration de briques d’IA), permettront de renforcer la protection des forces déployées. Cet effort a notamment été permis par l’aménagement, au cours des deux premières années de la LPM, des livraisons Serval « infanterie » et par le décalage du VBAE, dont le concept d’emploi est repensé dans le contexte d’une dronisation accrue des missions de reconnaissance.

La loi de programmation militaire actualisée prévoit le renforcement des capacités logistiques, notamment en matière de transport stratégique et tactique, de ravitaillement en carburant et en munitions et de maintien en condition opérationnelle, ainsi que des infrastructures de stockage et de projection. 

L’accélération des livraisons de 300 camions logistiques NG et l’acquisition de systèmes d’appui spécialisés (génie [21 systèmes de bréchage pyrotechnique SABRE et 21 systèmes de bréchage mécanique EBMZ en 2030], NRBC) consolideront les capacités des forces terrestres à prendre la tête d’une coalition en tant que nation-cadre. Le calendrier du programme « engins du génie de combat » (EGC) développé en coopération avec la Belgique a été aménagé.

Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026 pour pallier le risque de rupture temporaire de capacité. Ces études examineront prioritairement les compétences des industriels nationaux.

  

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
		Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Cavalerie blindée
Chars de combat LECLERC	200 dont 34 rénovés	200 dont 160 rénovés + études capacité char intermédiaire	200 rénovés + développement capacité char intermédiaire	+ études capacité char intermédiaire	+ développement capacité char intermédiaire
Engins blindés de reconnaissance et de combat Jaguar	95	238	300	-	-
Véhicules blindés d’aide à l’engagement VBAE	0	0	886	- 180	- 554
Blindés d’infanterie
Véhicules blindés de combat d’infanterie VBCI	628	628	628	-	-
Véhicules blindés multi-rôles Griffon	725	1 437 et 54 MEPAC	1 818 et 54 MEPAC	-	-
Véhicules blindés multi-rôles légers Serval	292	1 355	2 038	- 50	-
Génie
Appui au contact de combat	0	5 engins du génie de combat (EGC) et jusqu’à 42 systèmes de bréchage	100 (1) EGC et au moins 42 systèmes de bréchage	-	- 25
Franchissement	/	300 m	2 500 m	-	-
Artillerie sol/sol
Canons CAESAR	70 CAESAR	120 CAESAR / CAESAR NG	150 CAESAR NG	+ 11 dont au moins 1 NG	+ 41 NG
Lanceurs frappes longue portée tactique LRU	9 lance-roquettes unitaires	Entre 13 et 26 systèmes	26 systèmes	Jusqu’à + 13	-
Défense surface air et lutte anti-drones
Systèmes LAD (30mm) sur Serval	0	Au moins 36	48	Au moins + 24	-
Artillerie anti-aérienne / PROTEUS (20 mm)	0	50	50	+ 50	+ 50
DSA terrestre d’accompagnement (2)	0	24	60	-	+ 15
Logistique
Poids lourds de nouvelle génération	0	Classe 2 400	Classe 9 500	+ 300 poids lourds logistiques de nouvelle génération	-
Hélicoptères
Hélicoptères de reconnaissance et d’attaque	67 Tigre	67 Tigre	67 Tigre dont au moins 14 rénovés	-	14 Tigre rénovés
Hélicoptères de manœuvre	63 Caïman TTH, 52 Puma/Cougar/Caracal	81 Caïman TTH dont 18 au standard FS, 24 Cougar	Au moins 105 HM	-	-
Drones (3)
Systèmes de drones tactiques	1 système de drone tactique expérimental	au moins 40 systèmes (SDT/SDT-léger (4))	au moins 40 systèmes (SDT/SDT-léger)	-	-
(1) Développé en coopération avec la Belgique via l’OCCAr, décalage d’un an, 125 EGC en 2036. (2) Tourelles Serval Mistral ATLAS RC. (3) Drones non spécialisés du combattant : cf. capacités toutes armées. (4) Des SDT-léger équiperont aussi la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace.

 

FORCES NAVALES

Les évolutions de la conflictualité aéro-maritime imposent d’opérer en environnement de plus en plus dénié et de combiner létalité et mobilité. Ainsi, les forces navales sont adaptées, avec des moyens de défense, de connectivité et de traitement de l’information renforcés. La dronisation est accélérée.

Le système de combat du porte-avions Charles-de-Gaulle est rénové pour mettre en œuvre l’ASTER dans sa version modernisée « Enhanced Capability (EC) » en attendant le porte-avions de nouvelle génération dont la construction débute et dont la puissance offensive est renforcée par un troisième rail de catapulte et un système de direction de combat data-centré. Les Rafale Marine – qui contribuent à la composante nucléaire aéroportée depuis le porte-avions – bénéficieront des améliorations capacitaires des standards F4 puis F5 et de ses nouveaux effecteurs (cf. forces aériennes).

Les frégates de premier rang FREMM et FDA sont renforcées avant 2030 par un système surface-air à très courte portée (SATCP) et une conduite de tir canon modernisée. Elles bénéficient d’une connectivité durcie pour le combat collaboratif (veille collaborative navale et orchestration des flux de données par l’infrastructure réseaux des unités opérationnelles de la marine) et de moyens de traitement de données de masse (data hub embarqués). En vue de la réalisation du porte-avion « France libre », une étude de faisabilité portant sur les modalités de développement d’un système de catapultes électromagnétiques souverain est conduite. 

Les patrouilleurs hauturiers (PH) sont accélérés (tous livrés en 2032, plus un patrouilleur côtier de gendarmerie) et armés pour défendre nos approches en complément des frégates FLF non rénovées. Cela permet de gagner en réactivité en cas de besoin outre-mer, en renfort des patrouilleurs qui assurent les missions de souveraineté (patrouilleur outre-mer et patrouilleur Antilles Guyane). Les patrouilleurs de service public (PSP) sont prolongés pour assurer l’action de l’État en mer en métropole en attendant l’arrivée de tous les PH. Les frégates de surveillance sont prolongées dans l’attente de leur remplacement par des corvettes hauturières. Ces dernières sont décalées pour consolider la réponse au besoin opérationnel et tirer tous les bénéfices des travaux réalisés dans le cadre du programme European Patrol Corvette (EPC).

Les livraisons d’avions de surveillance et d’intervention maritime Albatros sont accélérées par rapport à ce que prévoyait la LPM grâce aux négociations favorables conduites au cours des années 2024 et 2025.

Des moyens de lutte anti‑drones sont déployés sur les bâtiments de premier rang et patrouilleurs avant 2030 pour tenir compte des retours d’expérience des opérations actuelles. L’effort s’étend à l’ensemble de la flotte d’ici à 2035.

La généralisation de la dronisation est amorcée avant 2030 : surveillance (AUV) et intervention (ROV) dans les fonds marins, hydro-océanographie, intégration de drones navals et aériens aux unités navales à la mer et à terre pour l’acquisition de renseignement et l’intervention (un système de drone aérien par frégate ou BRF ; drones de surface sur frégates ; drones sous-marins ; drones de surface dans les approches).

Enfin, le recours à deux plateformes modulaires (navires aux normes civiles) avant 2030 permettra d’assurer les missions de guerre des mines et de faciliter la mise en œuvre des drones requis dans nos approches dans le cadre du soutien à la dissuasion et de la protection de nos ports d’intérêt vital, jusqu’à l’arrivée des bâtiments de guerre des mines (BGDM). Les BGDM seront acquis dans le cadre d’une coopération avec nos alliés belges et néerlandais dès 2032. Ces BGDM, dont le format reste à confirmer, permettront de maintenir une capacité à opérer en environnement contesté.

  

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
		Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Porte-avions
Porte-avions Charles de Gaulle	1	1 rénové	1 rénové	-	-
Porte-avions nouvelle génération PA-NG	Approvision-nements longs	Construction en cours (létalité et supériorité informationnelle renforcées)	Construction en cours (létalité et supériorité information-nelle renforcées)	Létalité et supériorité information-nelle renforcées	Létalité et supériorité information-nelle renforcées
Sous-marins
Sous-marins nucléaires d’attaque SNA	3 type Rubis + 3 Barracuda	6 Barracuda	6 Barracuda	-	-
Flotte de surface
Porte-hélicoptères amphibie PHA	3 PHA	3 PHA	3 PHA rénovés	-	-
Frégates de premier rang	15 (1)	15 dont 10 à capacités renforcées (2)	15 à capacités renforcées	Capacités renforcées	Capacités renforcées
Frégates de surveillance/ Corvettes hauturières	6 frégates de surveillance	6 frégates de surveillance	3 frégates de surveillance + 3 corvettes hauturières	- 1 corvette compensée par 1 FS prolongée	- 3 corvettes compensées par 3 FS prolongées
Bâtiments logistiques	1 bâtiment d’ancienne génération (BCR) + 1 BRF	3 bâtiments ravitailleurs de force (BRF)	4 bâtiments ravitailleurs de force (BRF)	-	-
Patrouilleurs	17 (3)	19	19	-	-
Guerre des mines
Luttes anti-mines	8 chasseurs de mines ancienne génération	2 chasseurs de mines ancienne génération + 2 PMGM (4)	4 BGDM + 2 PMGM	- 3 BGDM, compensés par 2 PMGM et 2 chasseurs de mines ancienne génération	4 BGDM au lieu de 6, complétés par 2 PMGM
	1 système de drones	6 systèmes de drones	8 systèmes de drones	-	-
	4 bâtiments pour plongeur démineurs ancienne génération	4 bâtiments pour plongeurs- démineurs dont 3 NG	5 bâtiments pour plongeurs- démineurs NG	-	-
Hélicoptères
Hélicoptères Caïman NFH	27	27	27	-	-
Drones navals
Drones de surface (5)	Drones expérimentaux	premières capacités intégrées sur bâtiments de combat / à terre	1 flottille opérationnelle par famille de drones	premières capacités intégrées sur bâtiments de combat / à terre	1 flottille opérationnelle par famille de drones
Capacité hydrographique, océanographique et de maîtrise des fonds marins
Capacité hydrographique	4 bâtiments d’ancienne génération	2 bâtiments hydrographiques et océanographiques NG avec 4 systèmes de drones (CHOF) + 1 bâtiment d’ancienne génération	2 bâtiments hydrographi-ques et océanographi-ques NG avec 4 systèmes de drones (CHOF) + 1 complément capacitaire (6)	-	-
Capacité fonds marins	/	1 couple (AUV + ROV) (7) de surveillance et d’action moyen et grand fonds (6000 mètres) par façade	4 couples (AUV + ROV) de surveillance et d’action moyen et grand fonds (6000 mètres)	-
Aéronavale
Rafale Marine	41	41 au standard F4	Format de l’aviation de combat à 225 (dont au moins 47 au standard F5)	-	Au moins 47 au standard F5
Avions de patrouille maritime	21 ATL2 dont 15 au standard 6	18 ATL2 standard 6 (modernisation système de combat, capteurs NG)	Au moins 18 dont 3 PATMAR futur	-	-
Bouées acoustiques	Données confidentielles	+ 50 % (8)	+ 50 % (9)	+ 50 % de livraisons	+ 50 % de livraisons
Avions de surveillance et d’intervention maritime	8 Falcon 50 M + 5 Falcon 200 Gardian	11 Albatros + 1 Falcon 50 M	12 Albatros + complément SURMAR	+ 3 Albatros - 3 Falcon 50 M	-
Avions de guet aérien	3 E-2C	3 E-2D	3 E-2D	-	-
Systèmes de drones aériens marine (SDAM)	3 systèmes S100 (6 vecteurs)	Au moins 10 SDAM (flotte mixte VSR 700 / S100) équipant les frégates de premier rang et BRF	Au moins 15 SDAM (flotte mixte) équipant les frégates de premier rang et BRF		-
Défense surface-air et LAD
Systèmes très courte portée Naval	11	26	42	+ 18	Jusqu’à + 27
LAD naval	3	Au moins 30	70	+ 10	Jusqu’à + 45
(1) FREMM, FDA, FLF. (2) Lutte anti-drones, connectivité durcie, traitement de données de masse. (3) 3 patrouilleurs Antilles Guyane + 2 patrouilleurs outre-mer + 5 patrouilleurs de haute mer + 3 patrouilleurs de service public + 4 divers. (4) Plateforme modulaire de guerre des mines : navires aux normes civiles, non militarisés. (5) Drones rapides, à vocation ISR ou mis en œuvre par sous-marins. (6) Bâtiment remplaçant le bâtiment océanographique d’ancienne génération ou capacité drone océanique (à définir). (7) ROV : Remotely operated vehicle (robot sous-marin téléopéré) ; AUV : Autonomous underwater vehicle (drone sous-marin). (8) Augmentation de livraisons par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2030. (9) Augmentation de livraisons par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2035.

 

FORCES AÉRIENNES

Les forces aériennes augmenteront leur aptitude à agir dans des espaces de plus en plus contestés, mettant en œuvre des capacités plus agiles, plus létales et à la portée accrue.

Ainsi, le renouvellement de l’aviation de chasse s’intensifiera avec le lancement du standard F5 du Rafale et la préparation de l’après Rafale. À cette fin, le développement et l’intégration d’une motorisation nationale à poussée augmentée, de type T-REX, seront engagés afin d’équiper le standard F5. L’effort portera sur la connectivité et les capacités offensives : un nouveau missile air-air à très longue portée, successeur du missile METEOR, sera développé avec pour objectif d’armer le standard F4 dès 2030, le standard F5 s’appuiera sur un missile SEAD et antinavire pour contrer les stratégies de déni d’accès et un effort sera réalisé pour inclure des drones accompagnateurs du Rafale avec des premières expérimentations à l’horizon 2028.

Le premier vol du démonstrateur du NGF est décalé par rapport à la LPM. Quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues, le projet doit permettre à la France d’acquérir des capacités aériennes de nouvelle génération.

La transition vers des flottes de transport et de soutien de nouvelle génération est accélérée : l’augmentation de la flotte à hauteur de 41 avions A400M permettra de renforcer nos capacités au profit des forces de présence et de souveraineté, les forces prépositionnées et nos capacités de projection, tout en retirant du service par anticipation les avions C130H, dont le coût de possession a fortement augmenté. Cet effort repousse au delà de 2035 le besoin d’un avion de transport d’assaut médian (ATASM). L’acquisition progressive de quatre avions Global Eye favorisera le retrait de service anticipé de la flotte Boeing AWACS, devenue très coûteuse en termes de soutien, et accroîtra les capacités de surveillance et de contrôle aéroportées, en France comme dans un espace de bataille contesté.

Les capacités de défense surface-air seront accélérées et améliorées par une livraison de systèmes de canons anti-aériens supplémentaires pour protéger les bases aériennes.

Le programme SAMP-T NG vise à moderniser la conduite de tir du SAMP-T afin de traiter les obsolescences et d’adapter la conduite de tir à l’évolution des menaces (missiles balistiques, missiles de croisière), notamment en exploitant les nouvelles capacités du missile Aster 30 B1NT et du radar GF 300. Ces évolutions du SAMP-T NG permettront le traitement simultané des menaces de longue portée et des menaces saturantes, tout en s’adaptant aux nouvelles conditions d’emploi opérationnel (cyber, brouillage). L’effort porte sur l’accélération de l’acquisition de SAMP-T NG afin de disposer de deux systèmes supplémentaires à l’horizon 2030.

Le besoin militaire de la capacité MALE de théâtre a été réorienté pour saisir l’opportunité liée à l’émergence d’une filière de drones de théâtre souverains de moindre coût, le MALE UE se révélant aujourd’hui moins adapté à la haute intensité.

  

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
		Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Avions de combat
SCAF (NGF)	/	-	1 démonstrateur NGF	- 1 démonstrateur NGF
Rafale Air	105	137 au standard F4	Format de l’aviation de combat à 225 (dont au moins 47 au standard F5)	-	Au moins 47 au standard F5
Mirage 2000D	55	50 rénovés	/	+2	-
Avions de support en opérations
Avions ravitailleurs et de transport stratégique nouvelle génération	12 MRTT et 3 A330	15 MRTT	15 MRTT	-	-
Avions de surveillance et de contrôle aérien	4 AWACS	3 AWACS + 1 Global Eye	4 Global Eye	+1 Global Eye -1 AWACS	+4 Global Eye
Avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR)	2	3	3	-	-
Avions de renseignement et guerre électronique	/	3 ARCHANGE	3 ARCHANGE	-	-
Hélicoptères
Hélicoptères de manœuvre	13 Caracal, 17 Puma, 3 Super Puma	Au moins 32 HM dont 29 Caracal	36 HM	-	-
Avions de transport
Avions de transport tactique	24 A400M, 14 C-130H et 4 C-130J	Au moins 41 A400M et 4 C-130J	Au moins 41 A400M et 4 C-130J	+ 6 A400M	+ 6 A400M
Drones
Systèmes de drone MALE	9 Reaper	Première capacité de MALE de théâtre en complément du Reaper	Capacité MALE de théâtre	- 1 MALE UE + première capacité de MALE de théâtre	- 6 MALE UE + capacité complète de MALE de théâtre
Défense sol-air et LAD
Systèmes sol-air SAMP-T	8 SAMP-T	10 SAMP-T NG	12 SAMP-T NG	+ 2 SAMP-T NG	-

 

GLOSSAIRE

Acronyme	Description
AASM	Bombes guidées pouvant être propulsées (armement air-sol modulaire)
ACCP	Antichar courte portée
ALSR	Avion léger de surveillance et de reconnaissance
ARCHANGE	Avion de renseignement à charge utile de nouvelle génération
ARTEMIS.IA	Solution de traitement massif de données et d’intelligence artificielle
ASGARD	Supercalculateur classifié dédié à l’intelligence artificielle
ASTER	Missile antiaérien et antibalistique
ATASM	Avion de transport d’assaut du segment médian
ATL2	Avion de patrouille maritime Atlantique 2
AUV	Drone sous-marin (autonomous underwater vehicle)
AURORE	Nouvelle capacité radar de suivi des objets spatiaux en orbite basse
AWACS	Système de détection et de commandement aéroporté (airborne warning and command system)
BASSALT	Système de lutte antidrone (basse altitude)
BCR	Bâtiment de commandement et de ravitaillement
BGDM	Bâtiment de guerre des mines
BRF	Bâtiment ravitailleur de forces
CAESAR	Camion équipé d’un système d’artillerie
CELESTE	Capacité électromagnétique spatiale (successeur de CERES)
CERES	Capacité de renseignement d’origine électromagnétique spatiale
CHOF	Capacité hydro-océanographique future
COBRA	Radar de contre-batterie (counter battery radar) : permet de localiser les positions des batteries d’artillerie ennemies
CONTACT	Communication numérique tactique de théâtre
CNES	Centre national d’études spatiales
CP	Courte portée
CSO	Composante spatiale optique
DESIR	Démonstrateur des éléments souverains en imagerie radar
DPS	Frappe de précision dans la profondeur (deep precision strike)
DSA	Défense surface-air
E-2C	Avion de guet aérien Hawkeye
E-2D	Avion de guet aérien advanced Hawkeye (nouvelle génération)
EC	Capacité accrue (enhanced capacity)
EGC	Engin du génie de combat
EGIDE	Engin géodérivant d’intervention et de découragement
EM	Électromagnétique
EXOCET	Famille de missiles tactiques anti-navire
F21	Torpille lourde de lutte anti sous-marine et anti-navire
FDA	Frégate de défense aérienne
FLF	Frégates de type La Fayette
FREMM	Frégates multi-missions
FS	Forces spéciales
GE	Guerre électronique (geostationary orbit)
GEO	Orbite géostationnaire
GF 300	Radar multi-fonctions (ground fire)
GRAVES	Système radar développé par l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, destiné à la détection et au suivi des satellites et des objets évoluant en orbite basse (grand réseau adapté à la veille spatiale)
HIL	Hélicoptère interarmées léger
HM	Hélicoptère de manœuvre
IA	Intelligence artificielle
IP	Protocole internet (internet protocole)
IRIS	Instrument de renseignement et d’imagerie spatiale
IRIS2	Infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite
JEWEL	Joint early warning European look-out
LAD	Lutte anti-drones
LEO	Orbite basse (low earth orbit)
LP	Longue portée
LPM	Loi de programmation militaire
LRU	Lance-roquettes unitaire
MALE	Drone volant à moyenne altitude et de longue endurance (medium altitude long endurance)
MdCN	Missile de croisière naval
MEPAC	Mortier embarqué pour l’appui au contact
METEOR	Missile air-air à longue portée de conception européenne
MICA (VL)	Missile d’interception, de combat et d’auto-défense surface-air (VL pour vertical launch) – version terrestre du missile aéroporté MICA
MILAD	Moyen interarmées de lutte anti-drones
MISTRAL	Missile sol-air de courte portée
MMP	Missile moyenne portée
MP	Moyenne portée
MRTT	Avion multirôle de transport et de ravitaillement (multirole tanker transport)
MTO	Munition téléopérée
MU90	Torpille légère anti sous-marine issue du programme lancé à partir du projet français “Murène” et du programme italien “A290”
NFH	NATO frigate helicopter : version embarquée (Marine) de l’hélicoptère NH90
NG	Nouvelle génération
NGF	Avion de chasse de sixième génération (next generation fighter)
NRBC	Nucléaire, radiologique, biologique, chimique
OCCAr	Organisation conjointe de coopération en matière d’armement
PA (Ng)	Porte-avions (de nouvelle génération)
PAG	Patrouilleur Antilles Guyane
PALADIN	Capacité de patrouilleur-guetteur en orbite géostationnaire
PARADE	Système lourd de lutte anti-drone (programme de protection déployable modulaire anti-drones)
PATMAR futur	Futur avion de patrouille maritime
PENDRAGON	Projet d’unité robotique de combat fonctionnant avec de l’intelligence artificielle
PH	Patrouilleur hauturier
PHA	Porte-hélicoptères amphibie
POM	Patrouilleur outre-mer
PMGM	Plateforme modulaire de guerre des mines
PROTEUS	Affût de canon anti-aérien de 20 mm avec aide à la visée (intégré sur véhicule de l’avant blindé et adapté en particulier à la lutte anti-drone)
PSP	Patrouilleur de service public
ReArm Europe	Initiative stratégique proposée en mars 2025 par la présidente de la Commission européenne pour renforcer les capacités militaires et la défense de l’Union européenne. Objectif principal : mobiliser 800 milliards d’euros. Ce plan comprend l’instrument financier SAFE.
RIFAN	Réseau IP des forces aéronavales (ossature d’échange de données pour les opérations aéromaritimes)
ROEM	Renseignement d’origine électromagnétique
ROV	Robot sous-marin téléopéré (remotely operated vehicle)
SAFE	Adopté au Conseil le 27 mai 2025, le nouvel instrument financier de l’Union “Agir pour la sécurité en Europe – SAFE (Security action for Europe)” vise à fournir aux États membres jusqu’à 150 milliards d’euros de prêts garantis par le budget de l’Union européenne
SAMP(-T) (NG)	Système de missile sol-air de moyenne portée (-terrestre) (nouvelle génération)
SATCP	Sol-air très courte portée
SCAF	Système de combat aérien du futur
SCALP	Missile de croisière aéroporté (système de croisière autonome à longue portée)
SDAM	Système de drones aériens marine
SDT	Système de drone tactique
SEAD	Suppression de la défense aérienne ennemie (suppression of enemy air defense)
SNA	Sous-marin nucléaire d’attaque
SURMAR	Surveillance maritime
SYRACUSE	Système de radiocommunication utilisant un satellite
THA	Très haute altitude
TTH	Hélicoptère de transport tactique (tactical transport helicopter)
UHF	Ultra haute fréquence
VBAE	Véhicule blindé d’aide à l’engagement
VBCI	Véhicule blindé de combat d’infanterie
VSR 700	Drone hélicoptère navalisé - Conçu à partir de l’hélicoptère Cabri G2 (piloté/habité) du constructeur “Guimbal”

Amendement n° 593 présenté par M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi.

Compléter l’alinéa 29 par les mots :

« dans les plus brefs délais ». 

Amendement n° 596 présenté par M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi.

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :

« L’allocation de reconnaissance du combattant fait l’objet d’une revalorisation, son montant étant porté de 52 à 53 points d’indice de pension militaire d’invalidité à compter du 1er janvier 2027, afin de traduire la reconnaissance de la Nation envers le monde combattant dans un contexte d’érosion du pouvoir d’achat. »

Amendement n° 663 présenté par M. Chenevard et M. Thiériot.

À la deuxième phrase de l’alinéa 30, après le mot :

« évolution »,

insérer les mots :

« du point ».

Amendement n° 382 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 30 :

« Dans cette perspective, une revalorisation immédiate de 16,0 % du point de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2026, correspondant à la baisse de la valeur réelle du point constatée depuis 2005, est mise en place ».

Amendement n° 683 présenté par M. Gonzalez, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante : 

« Cela implique également le renforcement des moyens humains consacrés au traitement des demandes de réparation et un effort de simplification des procédures administratives de ces mêmes demandes. »

Amendement n° 139 présenté par M. Giletti, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement s’engage à étudier et à mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, les conditions de délivrance de la carte du combattant, avec effet rétroactif, au bénéfice des personnels ayant participé, de manière continue, aux missions de dissuasion nucléaire océanique depuis leur origine. Cette reconnaissance tient compte de la permanence opérationnelle assurée depuis 1974, des centaines de patrouilles effectuées dans un contexte stratégique marqué, du pic de la guerre froide jusqu’au retour contemporain des logiques de puissances, ainsi que des sujétions exceptionnelles, de l’astreinte permanente et du caractère opérationnel quotidien de ces missions. Elle vise à reconnaître l’engagement constant de ces personnels qui ont contribué, sans discontinuité, à la posture de dissuasion nationale. »

Amendement n° 141 présenté par M. Giletti, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement s’engage à réfléchir à la simplification du parcours administratif des blessés de guerre, en mettant en place un guichet unique d’accompagnement pour chaque blessé, chargé de coordonner l’ensemble des démarches administratives, médicales et sociales. Cette réforme viserait notamment à réduire significativement les délais d’instruction des droits à pension militaire d’invalidité, à alléger la charge de la preuve pesant sur les intéressés, à automatiser l’ouverture de certains droits connexes et à assurer un suivi individualisé et continu, y compris après la sortie de l’institution militaire. Elle prévoirait également une priorisation des dossiers en fonction de la gravité des blessures ainsi qu’un maintien du lien entre l’institution et le blessé afin de prévenir les ruptures de droits et les abandons de démarches. »

Amendement n° 296 présenté par M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : 

« L’État contribue, en lien étroit avec les services civils de l’État, les collectivités territoriales et les acteurs locaux, à la prévention, à la caractérisation et à la réparation des pollutions structurelles issues des activités de défense, y compris lorsqu’elles résultent de pollutions historiques. Cette action s’inscrit dans une logique de partenariat interministériel et territorial, organisé, suivi et évalué dans la durée. Elle fait l’objet d’un pilotage interministériel associant notamment les ministères chargés de la défense, de l’environnement et de la santé, et d’un suivi pluriannuel présenté régulièrement au Parlement. Elle s’appuie notamment sur les compétences techniques et d’ingénierie déjà présentes au sein du ministère des Armées, en particulier dans les domaines de l’environnement, du développement durable et de la gestion des risques, dont la mobilisation, la coordination et la formation sont renforcées afin d’en assurer la pleine efficacité opérationnelle. Les entités spécialisées en la matière sont pleinement mobilisées à cette fin, en articulation avec les services civils compétents, afin de garantir une montée en puissance progressive et opérationnelle. Le cas échéant, cette mobilisation peut être complétée par des moyens spécifiques adaptés aux enjeux identifiés. L’État veille en outre à l’identification, à la cartographie et, lorsque cela est possible, à la mise à disposition des informations relatives aux pollutions concernées, dans le respect des exigences de sécurité nationale. »

Amendement n° 159 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« Ratifié en 2014, le traité sur le commerce des armes n’a pas été respecté par la France ces dernières années. La commission parlementaire d’évaluation de la politique du Gouvernement d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, de transfert de produits liés à la défense ainsi que d’exportation et de transfert de biens à double usage, créée par l’article 54 de la loi de programmation militaire, entame donc un travail effectif de contrôle des délibérations de la commission interministérielle des exportations des matériels de guerre. Ces mesures s’inscriront dans le cadre plus large d’une réforme du secret de la défense nationale, pour favoriser l’exercice du contrôle parlementaire sur l’action de l’exécutif. »

Amendement n° 160 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« Conformément à la loi de programmation militaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les exportations d’armement. Sur le modèle de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, ce rapport est désormais adressé au Parlement au plus tard le 1er juin de chaque année. Il porte sur l’année civile précédente. »

Amendement n° 161 présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« Le rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement fait l’objet d’un examen de la part des commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat. L’examen est suivi d’un vote. L’examen ne peut avoir lieu plus de quatre mois après la publication du rapport. »

Amendement n° 394 présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants :

« Le Gouvernement informe sans délai les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat de toute atteinte ou incident significatif affectant des sites industriels de défense, notamment en cas d’intrusion, de sabotage, de cyberattaque ou de compromission de données sensibles.

« Cette information précise la nature des faits, et leurs conséquences potentielles. »

Amendement n° 724 présenté par M. Chenevard et M. Thiériot.

À la fin de l’alinéa 32, supprimer les mots :

« notamment au titre des impôts et taxes ».

Amendement n° 345 présenté par Mme Lechon, M. Boccaletti, Mme Lavalette, M. Giletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi.

Après l’alinéa 32, insérer les sept alinéas suivants :

« OUTRE-MER

« L’évolution globale des relations internationales, des conflits et des risques naturels renforce la nécessité de protéger et de sécuriser nos territoires d’Outre-Mer. Les menaces sont nombreuses : délictuelles, criminelles, étatiques et climatiques. Les forces armées ont, dans ces territoires, un rôle global à jouer.

« Les territoires d’Outre-Mer sont les premières victimes des trafics : narcotrafic ; trafic d’êtres humains ; contrebande. Les forces armées sont sollicitées de manière croissante afin de lutter contre ces fléaux qui sont sources de déstabilisations au sein de ces territoires.

« Les territoires d’Outre-Mer sont aussi des espaces stratégiques primordiaux qui doivent être défendus, notamment de toute prédation étrangère. Des moyens conséquents doivent être alloués à la défense de ces territoires. Cette défense est aussi nécessaire pour préserver les moyens de notre souveraineté. 

« Le Centre Spatial Guyanais (CSG) devra faire l’objet d’une attention particulière en ce qui concerne la sécurisation de l’emprise et des infrastructures qui s’y trouvent. Il en va de même pour les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) qui sont d’un intérêt stratégique et scientifique de premier ordre. 

« Le développement des capacités militaires en Outre-Mer doit être principalement porté à la Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française en raison de la distance qui les sépare de la métropole et des tensions géopolitiques qui peuvent les entourer. Ce développement va notamment concerner la rénovation, l’amélioration et l’extension des emprises militaires ainsi que l’augmentation des moyens de surveillance maritime à long rayon d’action. Dans le cadre d’un conflit de haute intensité, ces territoires doivent être en mesure d’être le plus autonomes possible, surtout dans le cas où ceux-ci verraient leurs liaisons temporairement coupées avec la métropole. Le développement de ces capacités revêt par ailleurs une utilité particulière en cas de crise climatique.

« Afin de pouvoir assurer la sécurité sur le temps long de nos territoires d’Outre-Mer, le développement d’une force amphibie améliorée est impérative, notamment pour pouvoir agir dans les plus brefs délais en territoire contesté. »

Amendement n° 606 présenté par M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi.

Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : 

« OUTRE-MER

« La présente actualisation prévoit la mise en place d’un fonds dédié d’un montant de 2,5 milliards d’euros, afin de transformer la Nouvelle-Calédonie en véritable hub stratégique dans la zone Indo-Pacifique. Il permettra la modernisation des bases navale de Chaleix et aérienne de La Tontouta à hauteur de 950 millions d’euros, le renforcement des capacités de surveillance par le déploiement de drones, de patrouilleurs outre-mer et d’un navire hydrographique à hauteur de 850 millions d’euros, le développement de capacités amphibies à hauteur de 400 millions d’euros, ainsi que des investissements dans la résilience locale, la cyberdéfense et la formation des personnels locaux à hauteur de 300 millions d’euros. Il contribue à la sécurisation des intérêts de la France dans la zone Indo-Pacifique, tout en générant des retombées économiques positives et en consolidant la posture stratégique nationale à l’horizon 2030. »

Amendement n° 608 présenté par M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi.

Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : 

« OUTRE-MER

« La présente actualisation prévoit un fonds de 500 millions d’euros afin de traiter les urgences à court terme en Nouvelle-Calédonie. Cette enveloppe vise à renforcer les capacités d’accueil de la base navale de Chaleix à hauteur de 150 millions d’euros, à créer une base de drones maritimes à hauteur de 100 millions d’euros, à renforcer la base aérienne de La Tontouta à hauteur de 120 millions d’euros, à mettre en place des moyens amphibies spécifiques à hauteur de 50 millions d’euros et à prévoir l’acquisition d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire à hauteur de 50 millions d’euros. Elle peut également inclure la mise en place d’une antenne ou d’un centre de coordination à Singapour, afin de renforcer le positionnement de la France au cœur des enjeux de l’Indo-Pacifique, pour un coût estimé à 50 millions d’euros sur la durée de la programmation au titre du secrétariat général permanent du forum des attachés de défense du Pacifique. À défaut, la localisation de ce secrétariat permanent à Paris permet la réallocation de ces crédits vers d’autres priorités capacitaires. »

Amendement n° 513 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :

« L’État assure la création d’une base navale dans le port de Longoni à Mayotte, afin de garantir la souveraineté de la France dans l’océan Indien et de renforcer durablement la défense de ses intérêts stratégiques, tout en contribuant au développement et à la sécurisation des activités civiles et économiques du territoire. »

Amendement n° 456 présenté par Mme Lechon, M. Boccaletti, Mme Lavalette, M. Giletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi.

I. – Compléter l’alinéa 33 par les mots : 

« , FOURNITURES ET HABILLEMENT ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : 

« À l’horizon 2035 tous les acteurs s’occupant de la production de fournitures et d’habillements pour le compte de nos forces armées devront produire via des industries et des entreprises basées en France. Les sous-traitants de ces entreprises devront obligatoirement être basés en France. »

Amendement n° 166 présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants :

« Il convient de tirer les conséquences des tensions récemment observées sur les stocks de munitions. La consolidation de ces stocks ne saurait être pleinement assurée sans une maîtrise publique des capacités de production. En effet, la dépendance à des acteurs privés, soumis à des logiques de rentabilité et à des cycles de production irréguliers, limite la capacité de l’État à disposer, en temps voulu, des volumes nécessaires.

« À ce titre, la puissance publique structure un pôle public de l’armement et organise une planification des commandes permettant de garantir, dans la durée, les volumes de production nécessaires à la constitution et au renouvellement des stocks de munitions. »

Amendement n° 528 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 35 :

« La reconstitution des stocks de munitions est engagée sur l’ensemble des trames, ceux-ci appelant encore un renforcement afin de répondre pleinement aux besoins opérationnels. »

Amendement n° 671 présenté par Mme Florence Goulet, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tonussi, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Boulogne, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :

« La consolidation des stocks de munitions sera également assurée dans le cadre de la préparation des forces afin de permettre la formation et l’entraînement pour répondre aux exigences opérationnelles. »

Amendement n° 543 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 36 :

« Une étude de retour d’expérience et d’optimisation de la filière industrielle nationale est conduite d’ici à 2030, afin de consolider les capacités de production, d’en sécuriser les approvisionnements et d’en améliorer la montée en cadence. »

Amendement n° 168 présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :

« Ces efforts comprennent la création d’un pôle public de l’armement, des munitions de petit calibre aux équipements les plus complexes. »

Amendement n° 170 présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement engage, à titre prioritaire, les actions nécessaires à la réduction puis à la suppression de la dépendance de la France à des fournisseurs étrangers, notamment israélien, pour l’approvisionnement en munitions de calibre 5,56 mm. »

Amendement n° 171 présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : 

« Le Gouvernement met en place les mesures permettant de garantir la continuité de la production de munitions des obus de 155 mm. Il pourra notamment être envisagé que le Gouvernement procède, dans les conditions prévues par la loi, à la réquisition ou à la prise de contrôle des actifs industriels détenus par la société Europlasma concourant à cette production au moment de la promulgation de la loi. »

Amendement n° 173 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 38, supprimer les mots :

« grâce à un co-financement des capacités de production prioritaires ».

II. – En conséquence, après la même première phrase du même premier alinéa, insérer la phrase suivante :

« Cet effort porte notamment sur la création d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre, qui constitue une nécessité identifiée de longue date et dont l’absence expose notre pays à des risques majeurs en matière de continuité des approvisionnements, en particulier dans un contexte de tensions internationales et de hausse de la demande. »

Amendement n° 708 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante :

« Afin de soutenir l’effort de réarmement et d’accélérer la conduite des programmes, une démarche de simplification des procédures d’acquisition et de contractualisation mises en œuvre par la Direction générale de l’armement est poursuivie, visant à réduire les délais, à fluidifier les relations avec les industriels et à favoriser l’innovation. »

Amendement n° 335 présenté par M. Rancoule, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : 

« Afin d’anticiper les besoins en ressources humaines qualifiées liés à la montée en cadence de la production munitionnaire, la réserve industrielle de défense, créée par la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023, sera renforcée dans la filière des munitions avec l’objectif d’atteindre 2 000 réservistes industriels qualifiés dans ce secteur d’ici à 2028. Le Gouvernement présente chaque année, dans le rapport d’exécution de la programmation militaire prévu à l’article 9 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 un bilan de la mise en œuvre de cet objectif. »

Amendement n° 555 présenté par Mme Lise Magnier, M. Criaud, M. Plassard, M. Marle et Mme Ludmann.

À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 39, après le mot :

« MTO »,

insérer les mots :

« , dont drones intercepteurs ».

Amendement n° 31 rectifié présenté par Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Minard, M. Hetzel, M. Duparay, M. End, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Breton.

Compléter le tableau de l’alinéa 39 par la ligne suivante :

« 

Mines antichars

Données confidentielles

+200%

+200%

 »

Amendement n° 694 présenté par Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter le tableau de l’alinéa 39 par la ligne suivante :

Mines anti-chars

Données confidentielles

+ 25%

+ 50%

Amendement n° 174 rectifié présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :

« La France est une grande nation spatiale. Elle doit garantir son accès souverain à l’espace. Elle dispose des moyens techniques et politiques pour proposer à l’humanité un projet soutenable d’étude et d’utilisation pacifique de l’espace. C’est le seul pays européen ayant la maîtrise de l’ensemble des technologies spatiales. La France doit être une nation motrice dans l’exploration scientifique de l’espace, la maîtrise de l’ensemble des technologies de ce segment, et dans les usages pacifiques de l’espace. Quand bien même le multilatéralisme apparaît affaibli, du fait d’un sous-investissement diplomatique au sein des Nations-Unies, par ailleurs contournées par des nations hégémoniques qui passent en force, il n’a jamais été aussi nécessaire de pousser en faveur d’une diplomatie rappelant les usages pacifiques de l’espace et son statut de patrimoine mondial de l’humanité. »

Amendement n° 131 présenté par M. Giletti, M. Jenft, Mme Florence Goulet, Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, Mme Colombier, Mme Lavalette, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lechon, Mme Martinez, M. Tonussi, M. Limongi, Mme Rimbert, M. Monnier, M. Boccaletti et M. Sabatou.

À l’alinéa 42, après le mot :

« spatiales. » 

insérer la phrase suivante :

« Afin de garantir la continuité et la résilience des capacités nationales de télécommunications spatiales militaires, la loi de programmation militaire devra intégrer le lancement en réalisation d’un troisième satellite de télécommunications militaires de type Syracuse IV-C, en complément des initiatives européennes en orbite basse, dont le calendrier demeure incertain. »

Amendement n° 176 présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 42 :

« La France mettra tout en œuvre pour garantir la mise en service effective de la constellation IRIS² dans les délais annoncés, en veillant à ne pas subir les retards ou hésitations de ses partenaires européens et en affirmant une exigence claire de souveraineté et d’efficacité. »

Amendement n° 47 présenté par Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, M. Ray, Mme Blin, M. Bazin et M. Juvin.

Compléter l’alinéa 42 par les trois phrases suivantes : 

« Dans une approche multi-orbites, le programme Syracuse V, successeur de Syracuse IV et constitué d’une nouvelle génération de satellites souverains, sera lancé pendant la présente loi de programmation militaire. Il s’agira d’un modèle de satellite patrimonial, géostationnaire en orbite haute. En outre, la fin de vie en 2030 des satellites militaires franco-italien ATHENA-FIDUS et SICRAL2 devra être compensée ».

Amendement n° 133 présenté par M. Giletti, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante :

« Compte tenu des incertitudes pesant sur le calendrier de mise en service de la constellation IRIS², dont l’entrée en service opérationnelle a d’ores et déjà été décalée, une vigilance particulière sera portée à la continuité des capacités nationales de télécommunications spatiales militaires, en veillant à maintenir un équilibre entre les capacités en orbite basse et celles reposant sur des satellites souverains en orbite géostationnaire. »

Amendement n° 175 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : 

« Afin de pallier les retards du programme IRIS² et de garantir la continuité des capacités de communications satellitaires sécurisées, le Gouvernement engage le développement et le déploiement d’un satellite complémentaire de télécommunications militaires de type Syracuse 4-C, en cohérence avec les besoins opérationnels des armées. »

Amendement n° 178 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après la première phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : 

« Ce démonstrateur sera développé en veillant à ce qu’aucune de ses capacités ne repose sur des dépendances structurelles à des acteurs américains, notamment en ce qui concerne les segments spatiaux et le segment de contrôle au sol. »

Amendement n° 180 présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 43 : 

« Les programmes CELESTE et IRIS suivent la trajectoire initiale adoptée par le Parlement dans la loi de programmation militaire 2024‑2030. »

Annexes

Dépôt de propositions de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France.

Cette proposition de loi, n° 2752, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation.

Cette proposition de loi, n° 2764, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de Mme Hanane Mansouri, une proposition de résolution visant à refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2763.

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de Mme Julie Delpech, un rapport, n° 2751, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n° 1610).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de Mme Annie Vidal, un rapport, n° 2753, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de M. Vincent Thiébaut, un rapport, n° 2754, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 2538).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de M. Jean-Pierre Vigier, un rapport, n° 2755, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de M. Laurent Mazaury, un rapport, n° 2756, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de Mme Natalia Pouzyreff, un rapport, n° 2757, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (n° 2312).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de M. Hadrien Clouet, un rapport, n° 2758, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 2509).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de Mme Véronique Besse, un rapport, n° 2759, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le rapport fait au nom de cette commission par M. Alexis Corbière.

Ce rapport sera imprimé sous le numéro 2760 et distribué, sauf si l’Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.

La demande de constitution de l’Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la publication de ce dépôt au Journal Officiel, soit avant le 13 mai 2026 :

Tome 1 : Rapport ;

Tome 2 : Comptes rendus des auditions.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de Mme Laure Miller, un rapport, n° 2761, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793).

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de Mme Sabrina Sebaihi, un rapport, n° 2762, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n° 2699).

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 6370

sur l’amendement n° 593 de M. Jacobelli à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................32

Nombre de suffrages exprimés :.......32

Majorité absolue :..................17

Pour l’adoption :..........20

Contre :.................12

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 16

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, M. Julien Limongi, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thierry Perez, M. Matthias Renault et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olga Givernet, Mme Patricia Lemoine et Mme Corinne Vignon.

Contre : 2

M. Yannick Chenevard et Mme Astrid Panosyan-Bouvet.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 3

M. Denis Fégné, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 2

M. Pouria Amirshahi et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 1

Mme Josy Poueyto.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6371

sur l’amendement n° 596 de M. Jacobelli à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................47

Nombre de suffrages exprimés :.......47

Majorité absolue :..................24

Pour l’adoption :..........25

Contre :.................22

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 22

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thierry Perez, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

M. Yannick Chenevard et Mme Astrid Panosyan-Bouvet.

Contre : 4

M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olga Givernet, Mme Patricia Lemoine et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 6

Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 4

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).

Contre : 1

M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

M. Pouria Amirshahi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 1

Mme Josy Poueyto.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6372

sur l’amendement n° 382 de M. Lachaud l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................60

Nombre de suffrages exprimés :.......56

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................44

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 25

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 6

Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 6

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 4

M. Pouria Amirshahi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 1

Mme Josy Poueyto.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 1

M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6373

sur l’amendement n° 683 de M. Gonzalez à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................64

Nombre de suffrages exprimés :.......64

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........29

Contre :.................35

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 27

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, M. Arnaud Saint-Martin et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 6

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).

Contre : 1

M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

M. Pouria Amirshahi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 1

M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6374

sur l’amendement n° 139 de M. Giletti à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................66

Nombre de suffrages exprimés :.......66

Majorité absolue :..................34

Pour l’adoption :..........34

Contre :.................32

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 27

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

M. François Cormier-Bouligeon et Mme Corinne Vignon.

Contre : 7

M. Yannick Chenevard, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine et Mme Astrid Panosyan-Bouvet.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 6

Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 6

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).

Contre : 1

M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Geneviève Darrieussecq et M. Pascal Lecamp.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6375

sur l’amendement n° 141 de M. Giletti à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................83

Nombre de suffrages exprimés :.......83

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........40

Contre :.................43

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 33

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 13

M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 7

M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 7

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).

Contre : 1

M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Tristan Lahais.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Philippe Fait, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6376

sur l’amendement n° 159 de M. Lachaud à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................111

Nombre de suffrages exprimés :......111

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................85

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 36

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 25

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 10

M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 9

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

M. Lionel Duparay, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Tristan Lahais.

Contre : 1

Mme Delphine Batho.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6377

sur l’amendement n° 160 de M. Lachaud à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................106

Nombre de suffrages exprimés :......106

Majorité absolue :..................54

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................83

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 36

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 22

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Contre : 1

M. Jérôme Legavre.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 7

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.

Contre : 1

Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

M. Lionel Duparay, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Tristan Lahais.

Contre : 1

Mme Delphine Batho.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Jérôme Legavre et Mme Céline Thiébault-Martinez ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 6378

sur l’amendement n° 161 de M. Saintoul à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................109

Nombre de suffrages exprimés :......109

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........25

Contre :.................84

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 36

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 25

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Violette Spillebout et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 10

M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 8

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

M. Lionel Duparay, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Tristan Lahais.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Céline Thiébault-Martinez a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 6379

sur l’amendement n° 394 de M. Saintoul à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................114

Nombre de suffrages exprimés :......113

Majorité absolue :..................57

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................87

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 36

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Abstention : 1

M. Frank Giletti.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 27

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Violette Spillebout et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 7

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

M. Lionel Duparay, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Tristan Lahais.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6380

sur l’amendement n° 345 de Mme Lechon à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................116

Nombre de suffrages exprimés :......116

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........43

Contre :.................73

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 36

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 28

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Violette Spillebout et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 11

M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 1

M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Tristan Lahais.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, M. Didier Padey, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6381

sur l’amendement n° 606 de M. Jacobelli à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................119

Nombre de suffrages exprimés :......119

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........44

Contre :.................75

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 37

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 27

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Violette Spillebout et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 11

M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

M. Lionel Duparay, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Tristan Lahais.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6382

sur l’amendement n° 608 de M. Jacobelli à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................119

Nombre de suffrages exprimés :......118

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........43

Contre :.................75

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 36

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 27

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

M. Thomas Gassilloud.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 11

M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

M. Lionel Duparay, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Tristan Lahais.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6383

sur l’amendement n° 513 de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................117

Nombre de suffrages exprimés :......116

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........47

Contre :.................69

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 38

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 27

M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Violette Spillebout et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 2

M. Jérôme Legavre et M. Arnaud Saint-Martin.

Contre : 9

M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 7

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

M. Lionel Duparay et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave et M. Tristan Lahais.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Abstention : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Jérôme Legavre et M. Arnaud Saint-Martin ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 6384

sur l’amendement n° 166 de M. Saintoul à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................114

Nombre de suffrages exprimés :......103

Majorité absolue :..................52

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................91

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 36

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 29

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Violette Spillebout et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Abstention : 7

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

M. Lionel Duparay et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 4

M. Pouria Amirshahi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6385

sur l’amendement n° 528 de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................117

Nombre de suffrages exprimés :......117

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................75

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 36

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 30

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Violette Spillebout et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 11

M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 7

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

M. Lionel Duparay et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6386

sur l’amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................119

Nombre de suffrages exprimés :......119

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........41

Contre :.................78

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 35

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 30

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Violette Spillebout et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 11

M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

M. Lionel Duparay, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6387

sur l’amendement n° 543 de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................127

Nombre de suffrages exprimés :......120

Majorité absolue :..................61

Pour l’adoption :..........46

Contre :.................74

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 36

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

M. Thomas Gassilloud et M. Christophe Marion.

Contre : 32

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 3

M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld et M. Maxime Laisney.

Abstention : 7

M. Jean-François Coulomme, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 10

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).

Contre : 2

M. Lionel Duparay et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

Mme Géraldine Bannier.

Contre : 6

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, M. Didier Padey, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6388

sur l’amendement n° 168 de M. Saintoul à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................135

Nombre de suffrages exprimés :......115

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........15

Contre :................100

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 1

Mme Béatrice Roullaud.

Contre : 35

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 34

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 13

M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Abstention : 12

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Lionel Duparay, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 8

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Didier Padey, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6389

sur l’amendement n° 170 de M. Saintoul à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................134

Nombre de suffrages exprimés :......134

Majorité absolue :..................68

Pour l’adoption :..........31

Contre :................103

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 36

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 34

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 13

M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 10

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 2

Mme Marie Récalde et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Lionel Duparay, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Didier Padey, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6390

sur l’amendement n° 171 de M. Saintoul à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................119

Nombre de suffrages exprimés :......119

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........30

Contre :.................89

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 31

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 27

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset et Mme Violette Spillebout.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 8

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Lionel Duparay, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6391

sur l’amendement n° 173 de M. Lachaud à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................119

Nombre de suffrages exprimés :......118

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........12

Contre :................106

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 31

Mme Anchya Bamana, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 28

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset et Mme Violette Spillebout.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 7

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Lionel Duparay, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

Mme Cyrielle Chatelain et M. Steevy Gustave.

Contre : 9

M. Pouria Amirshahi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 1

M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Pour : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Catherine Ibled a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Mme Joséphine Missoffe n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 6392

sur l’amendement n° 708 de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................126

Nombre de suffrages exprimés :......126

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................84

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 36

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 28

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset et Mme Violette Spillebout.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 9

M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Lionel Duparay et Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Catherine Ibled a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Mme Joséphine Missoffe n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 6393

sur l’amendement n° 335 de M. Rancoule à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................134

Nombre de suffrages exprimés :......134

Majorité absolue :..................68

Pour l’adoption :..........45

Contre :.................89

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 38

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 33

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 9

M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).

Contre : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Lionel Duparay et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Contre : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Catherine Ibled a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Mme Joséphine Missoffe n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 6394

sur l’amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................117

Nombre de suffrages exprimés :......104

Majorité absolue :..................53

Pour l’adoption :..........18

Contre :.................86

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 32

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 32

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

M. Maxime Laisney.

Contre : 1

M. Abdelkader Lahmar.

Abstention : 7

M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 2

M. Denis Fégné et Mme Chantal Jourdan.

Abstention : 6

Mme Dorine Bregman, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Anna Pic, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et Mme Anne-Laure Blin.

Contre : 3

M. Lionel Duparay, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

Mme Josy Poueyto.

Contre : 7

Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

M. Benoît Blanchard, M. Philippe Fait, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Catherine Ibled a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Mme Joséphine Missoffe n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 6395

sur l’amendement n° 131 de M. Giletti à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................109

Nombre de suffrages exprimés :......109

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........39

Contre :.................70

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 33

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Véronique Riotton.

Contre : 27

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Violette Spillebout et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 9

M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

Mme Dorine Bregman, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

M. Lionel Duparay et Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon et Mme Josy Poueyto.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

M. Benoît Blanchard, M. Philippe Fait, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6396

sur l’amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................96

Nombre de suffrages exprimés :.......86

Majorité absolue :..................44

Pour l’adoption :..........41

Contre :.................45

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 29

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 26

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, Mme Catherine Ibled, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell et Mme Violette Spillebout.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Abstention : 6

Mme Dorine Bregman, M. Guillaume Garot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

M. Lionel Duparay et Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).

Contre : 1

M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave et M. Jean-Claude Raux.

Abstention : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Catherine Hervieu, Mme Marie Pochon et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 6

M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.