225e séance

Actualisation de la programmation militaire
pour les années 2024 à 2030

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
et portant diverses dispositions intéressant la défense

Texte adopté par la commission – n° 2695 rectifié

TITRE Ier

DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030

Article 1er (suite)

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui complète le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense et fixe les orientations relatives à la politique de défense dans l’hexagone et en outre‑mer et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2026‑2030. Il précise notamment les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035 et les traduit en besoins physico‑financiers programmés et en ressources budgétaires associées jusqu’en 2030, en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027 et à hauteur de 2,5 % en 2030.

RAPPORT ANNEXÉ (suite)

Comme le prévoit son article 8, la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM) est actualisée afin d’accélérer le mouvement de modernisation de nos capacités et l’aptitude de notre modèle capacitaire à un engagement de haute intensité de nos armées.

Conformément aux arbitrages du Président de la République, cette actualisation de la loi de programmation militaire valide une trajectoire de réarmement à hauteur de +36 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, en produisant des effets visibles dès 2026 et 2027.

Cet effort de réarmement, porté sur nos capacités les plus critiques à court terme, sans initier d’évolution de format, se répartit en quatorze surmarches : la dissuasion, les munitions, les drones, la défense sol‑air et la lutte anti‑drones, la guerre dans le champ électromagnétique, l’espace, l’innovation opérationnelle, la préparation opérationnelle, les feux dans la profondeur, l’engagement terrestre, le combat naval, l’aviation de combat, l’aviation de transport, la cohésion nationale et le durcissement des compétences, tout en réévaluant la provision annuelle affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures.

L’actualisation de la loi de programmation militaire donne ainsi la priorité :

– aux munitions de tous types (dont l’accélération des effecteurs air‑air et SEAD/ air‑mer de l’aviation de combat) et à la préparation opérationnelle ;

– aux moyens de souveraineté : la dissuasion nucléaire, l’espace (dont une capacité spatiale d’alerte avancée) et les moyens européens de connectivité à haut débit ;

– à l’amélioration de la capacité des armées à s’engager en haute intensité : drones, systèmes robotisés de combat, défense surface‑air (dont capacités radars d’alerte avancée), lutte anti‑drones, guerre dans le champ électromagnétique, frappes dans la profondeur (dont capacité de frappe dans la très grande profondeur), capacités de commandement, tout en accentuant l’investissement dans les technologies de rupture (innovation opérationnelle) et en initiant une première marche de durcissement capacitaire pour chaque milieu : engagement terrestre (dont augmentation des capacités d’artillerie), combat naval, aviation de combat et aviation de transport.

Elle réaffirme la nécessité d’accélérer la logique d’économie de guerre initiée depuis 2022. Une attention particulière est apportée pour continuer à améliorer la coordination et la communication de l’ensemble des acteurs concernés (direction générale de l’armement, maîtres d’œuvre industriels, petites et moyennes entreprises ou sous-traitants de rang inférieur, collectivités territoriales, chambres de commerce et d’industrie, clusters et pôles de compétitivité), notamment grâce au renforcement du maillage territorial des attachés de défense en région.

Elle doit par ailleurs tirer les conséquences du retour d’expérience de l’exercice Orion 2026, exercice interarmées et multidomaines de préparation opérationnelle à la haute intensité. Ce dernier fait ainsi l’objet d’une analyse approfondie et doit conduire à renforcer l’organisation d’exercices à l’échelle européenne, afin de favoriser l’interopérabilité des armées dans des contextes d’engagement sur des théâtres extérieurs multiples et complexes.

Elle permet également de consolider la montée en gamme du soutien logistique et de mettre en œuvre dès l’été 2026 le nouveau service national (2,3 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, inclus dans la surmarche dédiée à la cohésion nationale).

Sur le plan des effectifs, ils restent conformes à la LPM avec une cible à 275 000 équivalents temps plein en 2030, avec un effort porté sur les capacités nouvelles, grâce à une généralisation de la numérisation et de l’intelligence artificielle.

L’amélioration de la condition militaire participe pleinement de la présente actualisation, en ce qu’elle constitue un levier déterminant de l’attractivité, de la fidélisation et, plus largement, de la soutenabilité de l’engagement au sein de nos armées.

L’évolution des effectifs pour la période 2026‑2030, détaillée dans le tableau ci‑dessous, intègre l’encadrement du service national :

	2026	2027	2028	2029	2030
Cible d’augmentation nette des effectifs	+800	+2 150	+2 150	+2 100	+2 350

Cette augmentation nette des effectifs n’intègre pas le volume des appelés du service national, dont la montée en puissance interviendra de manière progressive selon l’ambition suivante :

	2026	2027	2028	2029	2030
Appelés du service national	3 000	4 000	5 000	7 500	10 000

Tout en répondant au désir d’engagement de la jeunesse française, ce nouveau service national, exclusivement militaire et fondé sur le volontariat, vise trois objectifs : renforcer le pacte noué entre notre Nation et notre armée, renforcer la capacité de résistance de notre Nation et consolider la formation de nos jeunes.

Les surmarches de cette actualisation confirment également la dynamique de doublement de la réserve, contribuent à consolider les compétences en soutenant un pyramidage nécessaire aux nouveaux métiers dans les domaines de pointe et poursuivent l’ambition de fidélisation. L’objectif d’atteindre, à l’horizon 2035, un militaire réserviste pour deux militaires d’active s’accompagne d’une attention particulière portée à la qualité de la préparation opérationnelle et à la cohérence de l’entraînement des réservistes avec les besoins des forces d’active.

En outre, afin de garantir la montée en puissance de la résilience nationale, cet effort budgétaire confirme la volonté de sanctuariser un montant minimal de 550 millions d’euros sur la durée de la LPM consacrés spécifiquement à l’équipement et à la modernisation de la réserve militaire.

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
Plan d’équipement des réserves		Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Plan d’équipement des réserves		Équipement de 80 000 réservistes		Équipement de 80 000 réservistes des ramées

Une attention particulière sera également donnée à l’accession des réservistes à des fonctions d’encadrement, qui donnent droit notamment à la prime de commandement et de responsabilité militaire, dans une logique de valorisation des compétences et de fidélisation.

Sur le plan budgétaire, ces surmarches permettent d’atteindre un effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. Avec cet effort supplémentaire de réarmement, le budget des armées aura ainsi doublé entre 2017 et 2027.

L’actualisation de la LPM permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d’ajustement budgétaire. Elle réaffirme l’engagement de la Nation à assurer, dans la durée, la reconnaissance, les droits et l’accompagnement des anciens combattants.

Doublement du budget des armées entre 2017 et 2027

(En milliards d’euros courants)
2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027
32,2	34,1	35,8	37,5	39,2	40,9	43,9	47,2	50,5	57,1	63,3

La montée en puissance de la base industrielle et technologique de défense suppose une politique active de maintien des bassins d’emploi qui concourent à l’effort de défense et de transmission et de renouvellement des compétences critiques, des savoir-faire rares et des qualifications indispensables à la continuité de l’effort de défense.

L’accélération de l’effort de défense s’accompagne d’une politique d’attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense, en particulier dans les fonctions d’ingénierie, de production, de maintenance et de soutien concourant directement aux capacités critiques.

Les premiers résultats, visibles notamment dans un renouvellement massif des équipements pour les trois armées, seront amplifiés, en cohérence avec les engagements pris avec nos alliés de consacrer davantage de ressources à notre défense et à notre sécurité communes. Il s’agit d’être prêts à répondre à un engagement majeur et de rester maîtres de notre destin et moteurs d’une Europe qui se défend.

Cette accélération du réarmement permettra en effet de conduire des projets communs s’inscrivant dans les priorités du livre blanc de 2025 (livre blanc pour une défense européenne – préparation à l’horizon 2030, 19 mars 2025) et donnant du corps à la préférence européenne. Sur les segments capacitaires de défense les plus stratégiques comme l’alerte avancée, les frappes dans la profondeur, la défense surface-air et l’espace, des opportunités d’investissement en commun avec nos partenaires ont été identifiées, qui s’appuient sur des produits et technologies européens. Des acquisitions conjointes pourront ainsi être réalisées pour synchroniser les efforts budgétaires, amortir les coûts de possession et homogénéiser les systèmes d’armes. Ces acquisitions pourront être soutenues par les mesures du plan ReArm Europe.

La mesure relative à l’attribution d’une allocation unique de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande ou effectué un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, mentionnée dans le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 précitée n’ayant pu être mise en œuvre, sa traduction dans un véhicule législatif ou financier adapté doit être recherchée.

La Nation réaffirme son attachement au droit à réparation des anciens combattants. Elle se fixe pour objectif de mettre fin au décrochage entre la valeur du point de pension militaire d’invalidité et l’inflation, en procédant à son rattrapage et en garantissant, à l’avenir, une évolution au moins équivalente à celle des prix afin de préserver durablement le pouvoir d’achat des pensionnés. Dans cette perspective, une revalorisation immédiate de 1,0 % du point de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2026, correspondant à l’inflation constatée, constitue un premier signal concret et nécessaire.

La présente loi constitue une loi de cohérence et d’adaptation de notre modèle capacitaire aux évolutions de la conflictualité, et non pas une loi de format. Elle laisse en suspens les évolutions capacitaires à long terme, dont la nécessité a été posée par les plus hautes autorités de l’État : format de la flotte de frégates de premier rang, augmentation de la trame chasse, création de moyens organiques propres de niveau corps d’armée (frappe dans la profondeur, guerre électronique, génie, artillerie de défense sol-air et de lutte anti-drone, drones de guerre électronique, logistique, maintenance). Le prochain livre blanc prévu à l’article 8 de la LPM aura vocation à en fixer les contours.

En vue de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, le Gouvernement conduit, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, des études portant sur les impacts territoriaux de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire, incluant notamment les retombées économiques et industrielles, les emplois directs et indirects générés ainsi que les partenariats développés avec les collectivités territoriales mais aussi l’évaluation des recettes fiscales induites pour l’État et pour les collectivités territoriales, notamment au titre des impôts et taxes.

MUNITIONS

(nouvelle partie, qui n’existait pas dans le rapport annexé à la LPM)

La consolidation des stocks de munitions est accélérée sur l’ensemble des trames. La capacité des armées à produire des effets militaires diversifiés est renforcée. Les efforts consentis permettront d’atteindre une meilleure complémentarité entre les munitions de précision et les munitions de saturation.

Cet effort porte également sur les munitions de petit calibre, dont la production repose aujourd’hui sur des fournisseurs étrangers. Une étude de faisabilité portant sur la relocalisation sur le territoire national est menée d’ici à 2028, afin de réduire cette dépendance.

Une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres, couvrant l’ensemble de la chaîne industrielle, de l’amorce à la poudre en passant par la douille, sera relancée afin de réduire nos dépendances extérieures et de renforcer notre souveraineté sur ce segment.

Cet effort se traduit par l’augmentation des commandes et des livraisons et par une adaptation de l’outil industriel grâce à un co-financement des capacités de production prioritaires. Il est conduit dans une logique de renforcement de notre base industrielle et technologique de défense.

Type de munitions	Parc fin 2024	Parc 2030 non communiqué pour raison de confidentialité. Les informations qui suivent concernent les augmentations de livraison par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026‑2030	Parc 2035 non communiqué pour raison de confidentialité. Les informations qui suivent concernent les augmentations de livraison par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2035
MTO (CP, MP, LP)	Données confidentielles	+ 400 %	+ 440 %
Trame anti-char (missiles MMP et ACCP)	Données confidentielles	+ 45 %	+ 25 %
Armement air-sol (AASM)	Données confidentielles	+ 240 %	+ 240 %
Défense surface-air (missiles ASTER, MICA VL)	Données confidentielles	+ 30 %	+ 50 %
MISTRAL	Données confidentielles	+ 45 %	+ 130 %
Frappe dans la profondeur (SCALP, MdCN)	Données confidentielles	+ 85 %	+ 170 %
Missiles air-air (MICA, METEOR, successeur METEOR)	Données confidentielles	+ 55 %	+ 90 %
Artillerie (Obus 155 mm)	Données confidentielles	+ 190 %	+ 160 %
Torpilles (MU90 et F21)	Données confidentielles	+ 230 %	+ 310 %
Missiles mer/mer (EXOCET)	Données confidentielles	+ 100 %	+ 200 %

CAPACITÉS SPATIALES ET TRÈS HAUTE ALTITUDE

L’augmentation des menaces dans l’espace en fait aujourd’hui un domaine de conflictualité à part entière. Pour y faire face, la réactivité et la résilience des capacités spatiales françaises feront l’objet d’une accélération.

Communications spatiales. D’ici à 2030, la sécurisation et l’amélioration des services fournis par la constellation OneWeb d’Eutelsat combinée à la livraison d’environ 300 terminaux permettront de disposer d’une capacité mixte en orbites basse et géostationnaire adaptée aux besoins de connectivité à haut débit, sans attendre la mise en service de la constellation européenne sécurisée et résiliente IRIS² dont les premiers services sont attendus à partir de 2030. Le développement de cette constellation européenne souveraine IRIS2 doit constituer une priorité stratégique.

Renseignement spatial. Une capacité radar opérationnelle sera disponible à l’horizon 2035, fondée sur les bénéfices tirés du démonstrateur DESIR qui sera lancé en 2029 par le CNES. Le calendrier des programmes CELESTE et IRIS a été aménagé pour prendre en compte la consolidation du besoin opérationnel et le développement des technologies critiques associées. Les capacités d’exploitation de données spatiales seront modernisées et renforcées, tandis que les achats de données constitueront une première capacité complémentaire à l’horizon 2030, qui pourra être consolidée d’ici à 2035. Une capacité initiale dans la très haute altitude sera disponible d’ici à 2030 grâce à des démonstrateurs de ballons, d’avions solaires et de capteurs associés ; la pleine capacité est attendue à l’horizon 2035. Le programme CELESTE, destiné à succéder à la constellation CERES dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique spatial, fera l’objet d’une vigilance particulière afin de garantir son entrée en service à l’horizon 2030. Les travaux engagés devront permettre d’éviter toute rupture capacitaire et de préserver les savoir-faire souverains dans ce domaine stratégique.

Alerte avancée. En fonction des résultats des expérimentations qui ont débuté fin 2025, des travaux de montée en maturité du radar transhorizon Nostradamus permettraient de disposer d’une première brique avant 2030. Avant 2035, il sera complété par un satellite géostationnaire de détection infrarouge et des radars alerteurs UHF mobiles. Ces capacités constitueront la participation française au projet d’initiative européenne Joint Early Warning European Look-out (JEWEL).

Surveillance de l’espace, action dans et vers l’espace.

D’ici à 2030, une capacité complémentaire de surveillance et de caractérisation en orbite basse complètera le radar de surveillance spatiale (GRAVES puis AURORE, commandé fin 2025). Non programmées jusqu’alors, une capacité de brouillage du sol vers l’espace sera opérationnelle d’ici à 2030 et une première capacité de laser complètera les effecteurs d’ici à 2035.

En substitution au satellite unique EGIDE en orbite géostationnaire, la capacité d’action géostationnaire sera accélérée et fondée sur trois satellites patrouilleurs-guetteurs en orbite avant fin 2030, dont le premier, PALADIN, sera opérationnel dès 2027. Elle sera mise en œuvre par un système de commandement des opérations spatiales acquis de manière incrémentale afin que les premiers modules soient opérationnels avant 2030, après une première capacité opérationnelle déclarée en novembre 2025.

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
Segment capacitaire	Parc fin 2024	Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Satellites
Renseignement EM	1 CERES	1 capacité satellitaire	1 CELESTE + brique complémentaire ROEM	- 1 CELESTE, compensé par le maintien de CERES et par des capteurs complémentaires ROEM	+ brique complémentaire ROEM
Renseignement radar	0		Capacité d’imagerie radar		+ Capacité d’imagerie radar
Renseignement image	2 satellites CSO	2 satellites CSO	2 satellites IRIS + brique complémentaire optique par achat de données	- 1 IRIS, compensé par le maintien de CSO et brique complémentaire par achat de données	+ brique complémentaire par achat de données
Communication	2 satellites SYRACUSE IV	2 satellites SYRACUSE IV + massification accès constellation One Web	2 satellites SYRACUSE IV + accès constellation IRIS²	+ massification accès constellation One Web	+ accès constellation IRIS²
Surveillance et action espace-espace	/	3 satellites patrouilleurs GEO	3 satellites patrouilleurs GEO + 1 capacité LEO	3 satellites patrouilleurs GEO	3 satellites patrouilleurs GEO + 1 capacité LEO
Très haute altitude
Très haute altitude	/	Capacité initiale	Pleine capacité	Capacité initiale	Pleine capacité
Segment sol
Capacité de détection des satellites	1 GRAVES	1 GRAVES + 1 capacité complémentaire de surveillance	1 AURORE + 1 capacité complémentaire de surveillance	+ 1 capacité complémentaire de surveillance	+ 1 capacité complémentaire de surveillance
Action surface - espace	/	Capacité de brouillage	Capacité de brouillage et laser de puissance	Capacité de brouillage	Capacité de brouillage et laser de puissance
Système de commandement des opérations spatiales	/	1	Évolutions incrémentales du système	-	-

CAPACITÉS TOUTES ARMÉES

Le réarmement se traduit par le renforcement des moyens de protection et d’appui spécialisé bénéficiant à toutes les armées, en cohérence avec l’évolution des menaces.

Pour tenir compte de l’armement du HIL, le rythme des livraisons a été aménagé.

Les drones non spécialisés du combattant sont généralisés et acquis dans une logique d’acquisition rapide et de réponse au strict besoin. Ils équipent l’ensemble des groupes et plateformes de combat. La menace drone est prise en compte par la complémentarité des effecteurs : les systèmes de LAD dédiés aux emprises (MILAD, PARADE, BASSALT) sont complétés ou mis à niveau, les effecteurs de tout type (fusils brouilleurs, armes à énergie dirigée laser, brouilleurs tactiques…) sont multipliés.

Le segment détection est également renforcé d’ici à 2030 grâce à l’acquisition de deux radars de surveillance semi-mobiles et de 16 radars dédiés à la détection des menaces aériennes de petite taille à courte portée. Les technologies de ce nouveau domaine de lutte sont en évolution rapide : au delà des cibles capacitaires, l’enjeu sera de s’adapter rapidement à l’essor de ces menaces.

L’effort NRBC se traduit par la livraison supplémentaire d’ici à 2030 de 22 systèmes de drones ou robots de reconnaissance NRBC et de 24 systèmes de décontamination légère NRBC sur camion.

Les capacités d’attaque électromagnétique sont renouvelées et massifiées, notamment grâce à des brouilleurs de différentes puissances. En 2030, les armées disposeront des équipements capables de perturber l’appréciation de situation de l’adversaire et sa manœuvre militaire ou encore de produire une dégradation ou un déni d’accès à des services essentiels comme les communications ou le positionnement par satellite. Les états-majors opérationnels disposeront des outils pour assurer la cohérence de la manœuvre sur tout le spectre électromagnétique, dans un tempo élevé et dans tous les milieux.

Des études pour le développement d’un segment de frappe dans la profondeur (DPS) seront lancées dès 2026 afin de disposer d’un missile sol-sol balistique conventionnel d’une portée de classe 2 500 km avant la fin de la prochaine décennie. Une coopération avec nos alliés allemands et britanniques est privilégiée.

Les capacités de mobilité interarmées sont renforcées. Sur la voie terrestre, le renouvellement capacitaire se traduit notamment par l’acquisition de 250 wagons ferroviaires polyvalents interarmées, avec des premières livraisons en 2026, ainsi que pour le renforcement de la flotte de poids lourds de gamme tactique du service du commissariat des armées et de la flotte de camion-citernes du service de l’énergie opérationnelle.

Le réarmement se traduit aussi par un effort important dans le domaine de l’innovation. Il permettra de rendre les forces plus efficaces plus tôt (convergence des réseaux secrets, cloud de combat), d’exploiter les applications militaires de l’intelligence artificielle et de disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique.

L’actualisation de la loi de programmation militaire réaffirme l’importance de la subsidiarité, notamment en poursuivant la simplification des procédures, le développement de capacités d’expérimentation ainsi que l’octroi de crédits spécifiques à l’acquisition de petits équipements militaires par les unités.

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
Segment capacitaire	Parc fin 2024	Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Enveloppes capacitaires de subsidiarité		350 millions d’euros	350 millions d’euros - Évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation	+ 350 millions d’euros	+350 millions d’euros
Frappes dans la profondeur	*	Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée	Première capacité à l’horizon 2035/2036	Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée	Première capacité à l’horizon 2035/2036
Hélicoptères interarmées légers (Guépard)	*	Au moins 5	Au moins 85 (cible à terminaison 169)	- 15	+ 15
Drones non spécialisés du combattant	Environ 2000	Au moins un système de drones par groupe de combat ou plateforme (1)	Plusieurs systèmes de drones par groupe de combat ou plateforme	Au moins un système de drones par groupe de combat ou plateforme	Plusieurs systèmes de drones par groupe de combat ou plateforme
Défense surface-air Courte portée terrestre (MICA VL/VL NG)	2	9	15	-	+ 3
Fusils brouilleurs	150	750	1 050	+ 500	+ 800
Systèmes de LAD	31	43	Au moins 43	-	-
Radars tactiques mobiles	4	30	31	+ 17	+ 18
Nouveaux systèmes NRBC	/	22 systèmes de reconnaissance 76 systèmes légers de décontamination	Au moins 22 systèmes de reconnaissance Au moins 76 systèmes légers de décontamination	+ 22 systèmes de reconnaissance + 24 systèmes légers de décontamination	+ Au moins 22 systèmes de reconnaissance + Au moins 24 systèmes légers de décontamination
Postes radio CONTACT	5600	Classe 16 000 postes	Classe 20 000 postes	+ 4 295 postes	+ 6 545 postes
Attaque électromagnétique	Capacités d’ancienne génération	Capacités d’attaque renouvelées	Capacités d’attaque massifiées	Capacités d’attaque renouvelées	Capacités d’attaque massifiées
Dorsale numérique de niveau SECRET	Plusieurs réseaux classifiés coexistent	Opérations conduites sur un cloud SECRET souverain	Réseaux SECRET fusionnés et entièrement en technologies cloud	Opérations conduites sur un cloud SECRET souverain	Réseaux SECRET fusionnés et entièrement en technologies cloud
Intelligence artificielle	Briques élémentaires ARTEMIS.IA et capacités de calcul limitées disponibles	Utilisation de l’IA sur tous les réseaux (ARTEMIS.IA et capacités de calcul)	Supercalculateur ASGARD renouvelé / fonctionnement datacentré généralisé	Utilisation de l’IA sur tous les réseaux (ARTEMIS.IA et capacités de calcul)	Supercalculateur ASGARD renouvelé / fonctionnement datacentré généralisé
Intelligence artificielle		Premières capacités militaires robotisées (programme PENDRAGON)		Premières capacités militaires robotisées (programme PENDRAGON)
Quantique	/	Démonstrateur d’ordinateur quantique / premiers capteurs quantiques	Premiers calculateurs / généralisation des capteurs quantiques	Démonstrateur d’ordinateur quantique / premiers capteurs quantiques	Premiers calculateurs / généralisation des capteurs quantiques
(1) Ou équivalent.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le surcoût financier que représenterait, pour l’ensemble des armées, le basculement vers un standard de cryptographie résistant aux technologies quantiques. Ce rapport précise également les délais nécessaires à la mise en œuvre d’un tel basculement ainsi que les principales contraintes techniques et industrielles associées.

FORCES TERRESTRES

Pour se préparer plus rapidement aux exigences d’un engagement majeur de haute intensité (transparence du champ de bataille, létalité, besoin de protection des forces, enjeu de la masse), les forces terrestres bénéficient d’une densification des capacités‑clés associées.

Le retour d’expérience des conflits en cours, marqué par la prééminence des drones dans les missions de reconnaissance et de contre-reconnaissance, conduit à faire un effort sur les domaines de l’appui-feu, de la protection des forces, des appuis spécialisés et de la logistique. Dans le domaine de l’aérocombat, cela se traduit par un effort sur la coopération entre hélicoptères et drones / MTO, au service de l’aviation légère de l’armée de terre, dans une logique de complémentarité et de renforcement des capacités des hélicoptères grâce aux drones.

Les capacités « appui-feu » seront renforcées par l’acquisition supplémentaire de 41 canons d’artillerie CAESAR NG livrés d’ici à 2035 et par le renouvellement accéléré du LRU et du radar de contre-batterie COBRA.

La diversification du segment des drones tactiques sera accélérée.

L’accélération des livraisons des Serval de lutte anti-drone (LAD), de guerre électronique (GE) et de défense sol-air de très courte portée (SATCP), comme la mise en place d’une capacité LAD intérimaire issue du projet innovant PROTEUS (développement incrémental d’un affût et d’un canon de 20 mm portés sur camion, avec intégration de briques d’IA), permettront de renforcer la protection des forces déployées. Cet effort a notamment été permis par l’aménagement, au cours des deux premières années de la LPM, des livraisons Serval « infanterie » et par le décalage du VBAE, dont le concept d’emploi est repensé dans le contexte d’une dronisation accrue des missions de reconnaissance.

La loi de programmation militaire actualisée prévoit le renforcement des capacités logistiques, notamment en matière de transport stratégique et tactique, de ravitaillement en carburant et en munitions et de maintien en condition opérationnelle, ainsi que des infrastructures de stockage et de projection.

L’accélération des livraisons de 300 camions logistiques NG et l’acquisition de systèmes d’appui spécialisés (génie [21 systèmes de bréchage pyrotechnique SABRE et 21 systèmes de bréchage mécanique EBMZ en 2030], NRBC) consolideront les capacités des forces terrestres à prendre la tête d’une coalition en tant que nation-cadre. Le calendrier du programme « engins du génie de combat » (EGC) développé en coopération avec la Belgique a été aménagé.

Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026 pour pallier le risque de rupture temporaire de capacité. Ces études examineront prioritairement les compétences des industriels nationaux.

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
Segment capacitaire	Parc fin 2024	Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Cavalerie blindée
Chars de combat LECLERC	200 dont 34 rénovés	200 dont 160 rénovés + études capacité char intermédiaire	200 rénovés + développement capacité char intermédiaire	+ études capacité char intermédiaire	+ développement capacité char intermédiaire
Engins blindés de reconnaissance et de combat Jaguar	95	238	300	-	-
Véhicules blindés d’aide à l’engagement VBAE	0	0	886	- 180	- 554
Blindés d’infanterie
Véhicules blindés de combat d’infanterie VBCI	628	628	628	-	-
Véhicules blindés multi-rôles Griffon	725	1 437 et 54 MEPAC	1 818 et 54 MEPAC	-	-
Véhicules blindés multi-rôles légers Serval	292	1 355	2 038	- 50	-
Génie
Appui au contact de combat	0	5 engins du génie de combat (EGC) et jusqu’à 42 systèmes de bréchage	100 (1) EGC et au moins 42 systèmes de bréchage	-	- 25
Franchissement	/	300 m	2 500 m	-	-
Artillerie sol/sol
Canons CAESAR	70 CAESAR	120 CAESAR / CAESAR NG	150 CAESAR NG	+ 11 dont au moins 1 NG	+ 41 NG
Lanceurs frappes longue portée tactique LRU	9 lance-roquettes unitaires	Entre 13 et 26 systèmes	26 systèmes	Jusqu’à + 13	-
Défense surface air et lutte anti-drones
Systèmes LAD (30mm) sur Serval	0	Au moins 36	48	Au moins + 24	-
Artillerie anti-aérienne / PROTEUS (20 mm)	0	50	50	+ 50	+ 50
DSA terrestre d’accompagnement (2)	0	24	60	-	+ 15
Logistique
Poids lourds de nouvelle génération	0	Classe 2 400	Classe 9 500	+ 300 poids lourds logistiques de nouvelle génération	-
Hélicoptères
Hélicoptères de reconnaissance et d’attaque	67 Tigre	67 Tigre	67 Tigre dont au moins 14 rénovés	-	14 Tigre rénovés
Hélicoptères de manœuvre	63 Caïman TTH, 52 Puma/Cougar/Caracal	81 Caïman TTH dont 18 au standard FS, 24 Cougar	Au moins 105 HM	-	-
Drones (3)
Systèmes de drones tactiques	1 système de drone tactique expérimental	au moins 40 systèmes (SDT/SDT-léger (4))	au moins 40 systèmes (SDT/SDT-léger)	-	-
(1) Développé en coopération avec la Belgique via l’OCCAr, décalage d’un an, 125 EGC en 2036. (2) Tourelles Serval Mistral ATLAS RC. (3) Drones non spécialisés du combattant : cf. capacités toutes armées. (4) Des SDT-léger équiperont aussi la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace.

FORCES NAVALES

Les évolutions de la conflictualité aéro-maritime imposent d’opérer en environnement de plus en plus dénié et de combiner létalité et mobilité. Ainsi, les forces navales sont adaptées, avec des moyens de défense, de connectivité et de traitement de l’information renforcés. La dronisation est accélérée.

Le système de combat du porte-avions Charles-de-Gaulle est rénové pour mettre en œuvre l’ASTER dans sa version modernisée « Enhanced Capability (EC) » en attendant le porte-avions de nouvelle génération dont la construction débute et dont la puissance offensive est renforcée par un troisième rail de catapulte et un système de direction de combat data-centré. Les Rafale Marine – qui contribuent à la composante nucléaire aéroportée depuis le porte-avions – bénéficieront des améliorations capacitaires des standards F4 puis F5 et de ses nouveaux effecteurs (cf. forces aériennes).

Les frégates de premier rang FREMM et FDA sont renforcées avant 2030 par un système surface-air à très courte portée (SATCP) et une conduite de tir canon modernisée. Elles bénéficient d’une connectivité durcie pour le combat collaboratif (veille collaborative navale et orchestration des flux de données par l’infrastructure réseaux des unités opérationnelles de la marine) et de moyens de traitement de données de masse (data hub embarqués). En vue de la réalisation du porte-avion « France libre », une étude de faisabilité portant sur les modalités de développement d’un système de catapultes électromagnétiques souverain est conduite.

Les patrouilleurs hauturiers (PH) sont accélérés (tous livrés en 2032, plus un patrouilleur côtier de gendarmerie) et armés pour défendre nos approches en complément des frégates FLF non rénovées. Cela permet de gagner en réactivité en cas de besoin outre-mer, en renfort des patrouilleurs qui assurent les missions de souveraineté (patrouilleur outre-mer et patrouilleur Antilles Guyane). Les patrouilleurs de service public (PSP) sont prolongés pour assurer l’action de l’État en mer en métropole en attendant l’arrivée de tous les PH. Les frégates de surveillance sont prolongées dans l’attente de leur remplacement par des corvettes hauturières. Ces dernières sont décalées pour consolider la réponse au besoin opérationnel et tirer tous les bénéfices des travaux réalisés dans le cadre du programme European Patrol Corvette (EPC).

Les livraisons d’avions de surveillance et d’intervention maritime Albatros sont accélérées par rapport à ce que prévoyait la LPM grâce aux négociations favorables conduites au cours des années 2024 et 2025.

Des moyens de lutte anti‑drones sont déployés sur les bâtiments de premier rang et patrouilleurs avant 2030 pour tenir compte des retours d’expérience des opérations actuelles. L’effort s’étend à l’ensemble de la flotte d’ici à 2035.

La généralisation de la dronisation est amorcée avant 2030 : surveillance (AUV) et intervention (ROV) dans les fonds marins, hydro-océanographie, intégration de drones navals et aériens aux unités navales à la mer et à terre pour l’acquisition de renseignement et l’intervention (un système de drone aérien par frégate ou BRF ; drones de surface sur frégates ; drones sous-marins ; drones de surface dans les approches).

Enfin, le recours à deux plateformes modulaires (navires aux normes civiles) avant 2030 permettra d’assurer les missions de guerre des mines et de faciliter la mise en œuvre des drones requis dans nos approches dans le cadre du soutien à la dissuasion et de la protection de nos ports d’intérêt vital, jusqu’à l’arrivée des bâtiments de guerre des mines (BGDM). Les BGDM seront acquis dans le cadre d’une coopération avec nos alliés belges et néerlandais dès 2032. Ces BGDM, dont le format reste à confirmer, permettront de maintenir une capacité à opérer en environnement contesté.

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
Segment capacitaire	Parc fin 2024	Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Porte-avions
Porte-avions Charles de Gaulle	1	1 rénové	1 rénové	-	-
Porte-avions nouvelle génération PA-NG	Approvision-nements longs	Construction en cours (létalité et supériorité informationnelle renforcées)	Construction en cours (létalité et supériorité information-nelle renforcées)	Létalité et supériorité information-nelle renforcées	Létalité et supériorité information-nelle renforcées
Sous-marins
Sous-marins nucléaires d’attaque SNA	3 type Rubis + 3 Barracuda	6 Barracuda	6 Barracuda	-	-
Flotte de surface
Porte-hélicoptères amphibie PHA	3 PHA	3 PHA	3 PHA rénovés	-	-
Frégates de premier rang	15 (1)	15 dont 10 à capacités renforcées (2)	15 à capacités renforcées	Capacités renforcées	Capacités renforcées
Frégates de surveillance/ Corvettes hauturières	6 frégates de surveillance	6 frégates de surveillance	3 frégates de surveillance + 3 corvettes hauturières	- 1 corvette compensée par 1 FS prolongée	- 3 corvettes compensées par 3 FS prolongées
Bâtiments logistiques	1 bâtiment d’ancienne génération (BCR) + 1 BRF	3 bâtiments ravitailleurs de force (BRF)	4 bâtiments ravitailleurs de force (BRF)	-	-
Patrouilleurs	17 (3)	19	19	-	-
Guerre des mines
Luttes anti-mines	8 chasseurs de mines ancienne génération	2 chasseurs de mines ancienne génération + 2 PMGM (4)	4 BGDM + 2 PMGM	- 3 BGDM, compensés par 2 PMGM et 2 chasseurs de mines ancienne génération	4 BGDM au lieu de 6, complétés par 2 PMGM
	1 système de drones	6 systèmes de drones	8 systèmes de drones	-	-
	4 bâtiments pour plongeur démineurs ancienne génération	4 bâtiments pour plongeurs- démineurs dont 3 NG	5 bâtiments pour plongeurs- démineurs NG	-	-
Hélicoptères
Hélicoptères Caïman NFH	27	27	27	-	-
Drones navals
Drones de surface (5)	Drones expérimentaux	premières capacités intégrées sur bâtiments de combat / à terre	1 flottille opérationnelle par famille de drones	premières capacités intégrées sur bâtiments de combat / à terre	1 flottille opérationnelle par famille de drones
Capacité hydrographique, océanographique et de maîtrise des fonds marins
Capacité hydrographique	4 bâtiments d’ancienne génération	2 bâtiments hydrographiques et océanographiques NG avec 4 systèmes de drones (CHOF) + 1 bâtiment d’ancienne génération	2 bâtiments hydrographi-ques et océanographi-ques NG avec 4 systèmes de drones (CHOF) + 1 complément capacitaire (6)	-	-
Capacité fonds marins	/	1 couple (AUV + ROV) (7) de surveillance et d’action moyen et grand fonds (6000 mètres) par façade	4 couples (AUV + ROV) de surveillance et d’action moyen et grand fonds (6000 mètres)	-
Aéronavale
Rafale Marine	41	41 au standard F4	Format de l’aviation de combat à 225 (dont au moins 47 au standard F5)	-	Au moins 47 au standard F5
Avions de patrouille maritime	21 ATL2 dont 15 au standard 6	18 ATL2 standard 6 (modernisation système de combat, capteurs NG)	Au moins 18 dont 3 PATMAR futur	-	-
Bouées acoustiques	Données confidentielles	+ 50 % (8)	+ 50 % (9)	+ 50 % de livraisons	+ 50 % de livraisons
Avions de surveillance et d’intervention maritime	8 Falcon 50 M + 5 Falcon 200 Gardian	11 Albatros + 1 Falcon 50 M	12 Albatros + complément SURMAR	+ 3 Albatros - 3 Falcon 50 M	-
Avions de guet aérien	3 E-2C	3 E-2D	3 E-2D	-	-
Systèmes de drones aériens marine (SDAM)	3 systèmes S100 (6 vecteurs)	Au moins 10 SDAM (flotte mixte VSR 700 / S100) équipant les frégates de premier rang et BRF	Au moins 15 SDAM (flotte mixte) équipant les frégates de premier rang et BRF		-
Défense surface-air et LAD
Systèmes très courte portée Naval	11	26	42	+ 18	Jusqu’à + 27
LAD naval	3	Au moins 30	70	+ 10	Jusqu’à + 45
(1) FREMM, FDA, FLF. (2) Lutte anti-drones, connectivité durcie, traitement de données de masse. (3) 3 patrouilleurs Antilles Guyane + 2 patrouilleurs outre-mer + 5 patrouilleurs de haute mer + 3 patrouilleurs de service public + 4 divers. (4) Plateforme modulaire de guerre des mines : navires aux normes civiles, non militarisés. (5) Drones rapides, à vocation ISR ou mis en œuvre par sous-marins. (6) Bâtiment remplaçant le bâtiment océanographique d’ancienne génération ou capacité drone océanique (à définir). (7) ROV : Remotely operated vehicle (robot sous-marin téléopéré) ; AUV : Autonomous underwater vehicle (drone sous-marin). (8) Augmentation de livraisons par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2030. (9) Augmentation de livraisons par rapport à la cible initiale prévue en LPM sur la période 2026-2035.

FORCES AÉRIENNES

Les forces aériennes augmenteront leur aptitude à agir dans des espaces de plus en plus contestés, mettant en œuvre des capacités plus agiles, plus létales et à la portée accrue.

Ainsi, le renouvellement de l’aviation de chasse s’intensifiera avec le lancement du standard F5 du Rafale et la préparation de l’après Rafale. À cette fin, le développement et l’intégration d’une motorisation nationale à poussée augmentée, de type T-REX, seront engagés afin d’équiper le standard F5. L’effort portera sur la connectivité et les capacités offensives : un nouveau missile air-air à très longue portée, successeur du missile METEOR, sera développé avec pour objectif d’armer le standard F4 dès 2030, le standard F5 s’appuiera sur un missile SEAD et antinavire pour contrer les stratégies de déni d’accès et un effort sera réalisé pour inclure des drones accompagnateurs du Rafale avec des premières expérimentations à l’horizon 2028.

Le premier vol du démonstrateur du NGF est décalé par rapport à la LPM. Quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues, le projet doit permettre à la France d’acquérir des capacités aériennes de nouvelle génération.

La transition vers des flottes de transport et de soutien de nouvelle génération est accélérée : l’augmentation de la flotte à hauteur de 41 avions A400M permettra de renforcer nos capacités au profit des forces de présence et de souveraineté, les forces prépositionnées et nos capacités de projection, tout en retirant du service par anticipation les avions C130H, dont le coût de possession a fortement augmenté. Cet effort repousse au delà de 2035 le besoin d’un avion de transport d’assaut médian (ATASM). L’acquisition progressive de quatre avions Global Eye favorisera le retrait de service anticipé de la flotte Boeing AWACS, devenue très coûteuse en termes de soutien, et accroîtra les capacités de surveillance et de contrôle aéroportées, en France comme dans un espace de bataille contesté.

Les capacités de défense surface-air seront accélérées et améliorées par une livraison de systèmes de canons anti-aériens supplémentaires pour protéger les bases aériennes.

Le programme SAMP-T NG vise à moderniser la conduite de tir du SAMP-T afin de traiter les obsolescences et d’adapter la conduite de tir à l’évolution des menaces (missiles balistiques, missiles de croisière), notamment en exploitant les nouvelles capacités du missile Aster 30 B1NT et du radar GF 300. Ces évolutions du SAMP-T NG permettront le traitement simultané des menaces de longue portée et des menaces saturantes, tout en s’adaptant aux nouvelles conditions d’emploi opérationnel (cyber, brouillage). L’effort porte sur l’accélération de l’acquisition de SAMP-T NG afin de disposer de deux systèmes supplémentaires à l’horizon 2030.

Le besoin militaire de la capacité MALE de théâtre a été réorienté pour saisir l’opportunité liée à l’émergence d’une filière de drones de théâtre souverains de moindre coût, le MALE UE se révélant aujourd’hui moins adapté à la haute intensité.

Segment capacitaire	Parc fin 2024	Actualisation		Écart avec la LPM
Segment capacitaire	Parc fin 2024	Parc fin 2030	Parc horizon 2035	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Avions de combat
SCAF (NGF)	/	-	1 démonstrateur NGF	- 1 démonstrateur NGF
Rafale Air	105	137 au standard F4	Format de l’aviation de combat à 225 (dont au moins 47 au standard F5)	-	Au moins 47 au standard F5
Mirage 2000D	55	50 rénovés	/	+2	-
Avions de support en opérations
Avions ravitailleurs et de transport stratégique nouvelle génération	12 MRTT et 3 A330	15 MRTT	15 MRTT	-	-
Avions de surveillance et de contrôle aérien	4 AWACS	3 AWACS + 1 Global Eye	4 Global Eye	+1 Global Eye -1 AWACS	+4 Global Eye
Avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR)	2	3	3	-	-
Avions de renseignement et guerre électronique	/	3 ARCHANGE	3 ARCHANGE	-	-
Hélicoptères
Hélicoptères de manœuvre	13 Caracal, 17 Puma, 3 Super Puma	Au moins 32 HM dont 29 Caracal	36 HM	-	-
Avions de transport
Avions de transport tactique	24 A400M, 14 C-130H et 4 C-130J	Au moins 41 A400M et 4 C-130J	Au moins 41 A400M et 4 C-130J	+ 6 A400M	+ 6 A400M
Drones
Systèmes de drone MALE	9 Reaper	Première capacité de MALE de théâtre en complément du Reaper	Capacité MALE de théâtre	- 1 MALE UE + première capacité de MALE de théâtre	- 6 MALE UE + capacité complète de MALE de théâtre
Défense sol-air et LAD
Systèmes sol-air SAMP-T	8 SAMP-T	10 SAMP-T NG	12 SAMP-T NG	+ 2 SAMP-T NG	-

GLOSSAIRE

Acronyme	Description
AASM	Bombes guidées pouvant être propulsées (armement air-sol modulaire)
ACCP	Antichar courte portée
ALSR	Avion léger de surveillance et de reconnaissance
ARCHANGE	Avion de renseignement à charge utile de nouvelle génération
ARTEMIS.IA	Solution de traitement massif de données et d’intelligence artificielle
ASGARD	Supercalculateur classifié dédié à l’intelligence artificielle
ASTER	Missile antiaérien et antibalistique
ATASM	Avion de transport d’assaut du segment médian
ATL2	Avion de patrouille maritime Atlantique 2
AUV	Drone sous-marin (autonomous underwater vehicle)
AURORE	Nouvelle capacité radar de suivi des objets spatiaux en orbite basse
AWACS	Système de détection et de commandement aéroporté (airborne warning and command system)
BASSALT	Système de lutte antidrone (basse altitude)
BCR	Bâtiment de commandement et de ravitaillement
BGDM	Bâtiment de guerre des mines
BRF	Bâtiment ravitailleur de forces
CAESAR	Camion équipé d’un système d’artillerie
CELESTE	Capacité électromagnétique spatiale (successeur de CERES)
CERES	Capacité de renseignement d’origine électromagnétique spatiale
CHOF	Capacité hydro-océanographique future
COBRA	Radar de contre-batterie (counter battery radar) : permet de localiser les positions des batteries d’artillerie ennemies
CONTACT	Communication numérique tactique de théâtre
CNES	Centre national d’études spatiales
CP	Courte portée
CSO	Composante spatiale optique
DESIR	Démonstrateur des éléments souverains en imagerie radar
DPS	Frappe de précision dans la profondeur (deep precision strike)
DSA	Défense surface-air
E-2C	Avion de guet aérien Hawkeye
E-2D	Avion de guet aérien advanced Hawkeye (nouvelle génération)
EC	Capacité accrue (enhanced capacity)
EGC	Engin du génie de combat
EGIDE	Engin géodérivant d’intervention et de découragement
EM	Électromagnétique
EXOCET	Famille de missiles tactiques anti-navire
F21	Torpille lourde de lutte anti sous-marine et anti-navire
FDA	Frégate de défense aérienne
FLF	Frégates de type La Fayette
FREMM	Frégates multi-missions
FS	Forces spéciales
GE	Guerre électronique (geostationary orbit)
GEO	Orbite géostationnaire
GF 300	Radar multi-fonctions (ground fire)
GRAVES	Système radar développé par l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, destiné à la détection et au suivi des satellites et des objets évoluant en orbite basse (grand réseau adapté à la veille spatiale)
HIL	Hélicoptère interarmées léger
HM	Hélicoptère de manœuvre
IA	Intelligence artificielle
IP	Protocole internet (internet protocole)
IRIS	Instrument de renseignement et d’imagerie spatiale
IRIS2	Infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite
JEWEL	Joint early warning European look-out
LAD	Lutte anti-drones
LEO	Orbite basse (low earth orbit)
LP	Longue portée
LPM	Loi de programmation militaire
LRU	Lance-roquettes unitaire
MALE	Drone volant à moyenne altitude et de longue endurance (medium altitude long endurance)
MdCN	Missile de croisière naval
MEPAC	Mortier embarqué pour l’appui au contact
METEOR	Missile air-air à longue portée de conception européenne
MICA (VL)	Missile d’interception, de combat et d’auto-défense surface-air (VL pour vertical launch) – version terrestre du missile aéroporté MICA
MILAD	Moyen interarmées de lutte anti-drones
MISTRAL	Missile sol-air de courte portée
MMP	Missile moyenne portée
MP	Moyenne portée
MRTT	Avion multirôle de transport et de ravitaillement (multirole tanker transport)
MTO	Munition téléopérée
MU90	Torpille légère anti sous-marine issue du programme lancé à partir du projet français “Murène” et du programme italien “A290”
NFH	NATO frigate helicopter : version embarquée (Marine) de l’hélicoptère NH90
NG	Nouvelle génération
NGF	Avion de chasse de sixième génération (next generation fighter)
NRBC	Nucléaire, radiologique, biologique, chimique
OCCAr	Organisation conjointe de coopération en matière d’armement
PA (Ng)	Porte-avions (de nouvelle génération)
PAG	Patrouilleur Antilles Guyane
PALADIN	Capacité de patrouilleur-guetteur en orbite géostationnaire
PARADE	Système lourd de lutte anti-drone (programme de protection déployable modulaire anti-drones)
PATMAR futur	Futur avion de patrouille maritime
PENDRAGON	Projet d’unité robotique de combat fonctionnant avec de l’intelligence artificielle
PH	Patrouilleur hauturier
PHA	Porte-hélicoptères amphibie
POM	Patrouilleur outre-mer
PMGM	Plateforme modulaire de guerre des mines
PROTEUS	Affût de canon anti-aérien de 20 mm avec aide à la visée (intégré sur véhicule de l’avant blindé et adapté en particulier à la lutte anti-drone)
PSP	Patrouilleur de service public
ReArm Europe	Initiative stratégique proposée en mars 2025 par la présidente de la Commission européenne pour renforcer les capacités militaires et la défense de l’Union européenne. Objectif principal : mobiliser 800 milliards d’euros. Ce plan comprend l’instrument financier SAFE.
RIFAN	Réseau IP des forces aéronavales (ossature d’échange de données pour les opérations aéromaritimes)
ROEM	Renseignement d’origine électromagnétique
ROV	Robot sous-marin téléopéré (remotely operated vehicle)
SAFE	Adopté au Conseil le 27 mai 2025, le nouvel instrument financier de l’Union “Agir pour la sécurité en Europe – SAFE (Security action for Europe)” vise à fournir aux États membres jusqu’à 150 milliards d’euros de prêts garantis par le budget de l’Union européenne
SAMP(-T) (NG)	Système de missile sol-air de moyenne portée (-terrestre) (nouvelle génération)
SATCP	Sol-air très courte portée
SCAF	Système de combat aérien du futur
SCALP	Missile de croisière aéroporté (système de croisière autonome à longue portée)
SDAM	Système de drones aériens marine
SDT	Système de drone tactique
SEAD	Suppression de la défense aérienne ennemie (suppression of enemy air defense)
SNA	Sous-marin nucléaire d’attaque
SURMAR	Surveillance maritime
SYRACUSE	Système de radiocommunication utilisant un satellite
THA	Très haute altitude
TTH	Hélicoptère de transport tactique (tactical transport helicopter)
UHF	Ultra haute fréquence
VBAE	Véhicule blindé d’aide à l’engagement
VBCI	Véhicule blindé de combat d’infanterie
VSR 700	Drone hélicoptère navalisé - Conçu à partir de l’hélicoptère Cabri G2 (piloté/habité) du constructeur “Guimbal”

Amendement n° 544 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

Compléter l’alinéa 57 par la phrase suivante :

« Les capacités de transit maritime sont renforcées, afin de garantir la continuité et la robustesse des flux opérationnels entre le territoire national, les théâtres d’engagement et les espaces d’intérêt stratégique, notamment en situation de crise ou d’engagement de haute intensité. »

Amendement n° 746 rectifié présenté par Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À la seconde phrase de l’alinéa 58, après le mot :

« artificielle »

insérer les mots :

« dont l’intelligence artificielle de commandement, ».

Amendement n° 198 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 58, substituer aux mots :

« et de disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique. »

les mots :

« La priorité absolue est donnée au financement de la recherche duale dans le domaine du quantique ; à horizon 2030, la France devra être la nation européenne la plus avancée dans le domaine des capteurs, des logiciels, du calcul, des communications et de la cryptographie post-quantique ».

Amendement n° 554 présenté par Mme Lise Magnier, M. Criaud, M. Plassard, M. Marle et Mme Ludmann.

Compléter l’alinéa 58 par les trois phrases suivantes :

« L’intelligence artificielle a vocation à être intégrée de manière transversale dans l’ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu’à leur exploitation opérationnelle et l’aide à la décision. Des plateformes de collecte, stockage et exploitation des données collectées en exercice ou sur le terrain doivent être mises en place afin notamment d’entraîner les modèles d’intelligence artificielle. L’intelligence artificielle doit être embarquée sur les équipements et systèmes chaque fois que cela permet d’en accroître la performance, la réactivité ou l’autonomie. »

Amendement n° 450 présenté par Mme Pouzyreff et Mme Vignon.

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant :

Amendement n° 741 présenté par Mme Lingemann, M. Ott et M. Martineau.

Compléter l’alinéa 58 par la phrase suivante :

« Cet effort s’appuie également sur les innovations développées directement par les unités, dont la diffusion au sein des armées sera facilitée par la désignation d’un référent à l’innovation au sein de chaque zone de défense et de sécurité. »

Amendement n° 201 présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant :

« À ce titre, le Gouvernement engage les mesures nécessaires afin de garantir la maîtrise nationale des capacités critiques et de renforcer la souveraineté technologique de la France. Ces mesures passent notamment par la prise de contrôle publique de la société Atos, acteur stratégique dans le domaine des technologies numériques.

Sous-amendement n° 767 présenté par M. Lachaud et M. Fernandes.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« et dont les activités « Mission Critical Systems » sont indispensables au fonctionnement du programme Scorpion ».

Amendement n° 194 présenté par Mme Martinez, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Tonussi.

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant :

« Afin d’améliorer l’efficacité, la rapidité et la létalité des dispositifs de reconnaissance et de frappe, le développement d’une capacité souveraine est encouragé pour connecter les senseurs et les effecteurs grâce à l’intelligence artificielle. Cette capacité, qui permet de faire la différence dans un engagement majeur, est nécessaire dans le cadre d’un engagement de haute intensité. »

Amendement n° 537 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant :

« L’actualisation de la loi de programmation militaire renforce les capacités cyber, tant défensives qu’offensives, afin de garantir la protection des systèmes d’information, la résilience des infrastructures critiques et la liberté d’action des forces dans le champ numérique. Elle vise également à consolider les moyens de lutte informationnelle et à améliorer la coordination des actions dans ce domaine. »

Amendement n° 657 présenté par Mme Chatelain, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’alinéa 58, insérer les trois alinéas suivants :

« Les applications militaires de l’intelligence artificielle et les prochaines capacités issues des recherches dans le domaine quantique, et les autres innovations technologiques, seront pensées et élaborées dans le cadre d’une souveraineté militaire affirmée. Les recherches seront faites avec de la technologie française et européenne.

« Le développement de cette recherche se fera en favorisant des choix industriels durables, en terme énergétique comme en matière d’environnement, en prenant en considération les questions climatiques et environnementales, par une réflexion sur la priorisation en faveur d’usages pertinents et non démesurés, en procédant à des évaluations environnementales des projets, notamment en matière de consommation d’eau et d’énergie, et en refusant la construction de tout centre de données lié à des énergies fossiles.

« L’utilisation de l’intelligence artificielle et l’intégration croissante de solutions de traitement automatisé des données dans les chaînes de décision opérationnelle ne doit pas permettre un remplacement de la décision humaine par une décision d’intelligence artificielle. »

Amendement n° 713 présenté par Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant :

« Cet effort suppose un renforcement du travail avec l’ensemble de la communauté de la recherche, qui se concrétise notamment par des partenariats contractualisés, mais implique également la mise en œuvre de standards élevés garantissant des conditions effectives d’accès aux sources et aux données pour les chercheurs, conformément aux exigences posées par le code de la recherche et le code des relations entre le public et l’administration, dans le respect des impératifs de protection du secret de la défense nationale. »

Amendement n° 731 rectifié présenté par M. Cormier-Bouligeon.

Après l’alinéa 58, insérer les quatre alinéas suivants :

« Intelligence artificielle de commandement : 500 millions d’euros de besoins programmés sur la période 2026‑2030, intégrés à l’enveloppe globale de 2 milliards d’euros consacrée à l’intelligence artificielle de défense et renforcés par un fléchage dédié au sein des ressources budgétaires supplémentaires de l’actualisation.

« L’intelligence artificielle de commandement s’entend des solutions logicielles permettant l’accélération et l’augmentation de la prise de décision militaire, notamment la fusion du renseignement, la planification des opérations, la conduite du combat interarmées et multi-milieux, ainsi que le retour d’expérience automatisé. Elle constitue une capacité stratégique transverse aux milieux terrestre, naval, aérien, spatial et cyber.

« Les crédits dédiés à l’intelligence artificielle de commandement sont prioritairement orientés vers les solutions conçues, développées et opérées depuis le territoire national ou depuis un autre État membre de l’Union européenne, afin de garantir la maîtrise française et européenne des chaînes décisionnelles militaires et de consolider la base industrielle et technologique de défense souveraine.

« Un rapport annuel du Gouvernement au Parlement rend compte, à compter de 2027, de la consommation des crédits dédiés à l’intelligence artificielle de commandement, des expérimentations conduites avec les armées, et du déploiement des solutions françaises auprès des forces alliées dans le cadre de la coopération européenne et transatlantique. »

Amendement n° 736 rectifié présenté par M. Cormier-Bouligeon.

Après l’alinéa 58, insérer les huit alinéas suivants :

« Un fonds dédié au développement, au test, à l’adoption et à l’acquisition de modules d’intelligence artificielle appliqués aux systèmes de commandement et de conduite des opérations (C2-IA) est créé au sein du budget du ministère des Armées.

« Ce fonds finance en priorité :

« 1° Le développement et l’intégration de modules d’intelligence artificielle souverains dans les systèmes de commandement et de conduite existants de l’armée de Terre, de la Marine nationale et de l’armée de l’Air et de l’Espace, notamment pour la fusion de données multi-capteurs, l’aide à la décision en temps réel et la planification automatisée ;

« 2° La création d’un environnement souverain de test et d’évaluation permettant aux armées de qualifier des modules d’intelligence artificielle en conditions réalistes avant déploiement opérationnel, y compris par des exercices en boucle fermée avec les forces ;

« 3° La constitution du socle technique et doctrinal par l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense du futur système de commandement et de conduite interarmées souverain, nativement conçu pour l’intégration de l’intelligence artificielle et l’interopérabilité avec les systèmes alliés dans les cadres de l’Alliance atlantique et de l’Union européenne ;

« 4° Le financement d’acquisitions accélérées de solutions d’intelligence artificielle auprès des petites et moyennes entreprises et des jeunes entreprises de la base industrielle et technologique de défense, selon des procédures simplifiées permettant un cycle contractuel inférieur à six mois entre l’expression de besoin et la livraison d’un premier module opérationnel.

« L’armée de Terre est prioritaire dans l’allocation de ces crédits au titre de son rôle structurant dans la manœuvre interarmées et de l’urgence de la modernisation de ses systèmes de commandement.

« Un comité de pilotage associant l’état-major des armées, la direction générale de l’armement, l’Agence ministérielle de l’intelligence artificielle de défense et des représentants des armées est chargé de la gouvernance du fonds. »

Amendement n° 203 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant :

« La France participe activement aux négociations au sein de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en vue de l’élaboration d’un traité international pour la régulation des systèmes arme létale autonome. »

Amendement n° 467 présenté par M. Gassilloud.

Après l’alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants :

« La Gendarmerie nationale est une force armée sous statut militaire, composante intégrante de notre défense nationale.

« Pour garantir la continuité de ses missions jusqu’au stade le plus élevé, que ce soit pour contribuer à la défense opérationnelle du territoire ou aux succès des opérations des Armées, un plan de remise à niveau de ses matériels est impératif. »

Amendement n° 687 présenté par M. Gonzalez, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants :

« Pour garantir la résilience des forces dans le cadre d’un engagement majeur de haute intensité, la remontée en puissance du service de santé des armées fait l’objet d’une attention particulière, notamment par la mise en œuvre d’une politique d’attractivité et de fidélisation adaptée aux dynamiques constatées au cours des dernières décennies.

« La création d’un établissement public doté de la personnalité juridique, permettant aux hôpitaux d’instruction des armées de renforcer leurs capacités de contractualisation et de coopération avec les établissements civils, fait l’objet d’une évaluation. »

Amendement n° 106 présenté par M. Jenft, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi.

Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant :

« Une attention particulière est donnée à l’état des stocks des équipements secondaires, dits les autres opérations d’armement (AOA). Cela en vue de répondre aux lacunes de fléchage et de lisibilité budgétaires des AOA, pourtant déterminants pour l’efficacité opérationnelle de nos forces. »

Amendement n° 289 présenté par Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Loir, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, M. David Magnier, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Markowsky, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Patrice Martin, M. Perez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Ranc, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter l’alinéa 63 par la phrase suivante :

« À ce titre, la présente actualisation doit permettre le passage à l’échelle afin d’assurer le déploiement d’une division « bonne de guerre » en 2027 et d’un corps d’armée en 2030, aptes à un engagement dans un conflit de haute intensité ».

Amendement n° 516 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

Compléter l’alinéa 63 par la phrase suivante :

« Dans le cadre des besoins de projection des forces, la France veille à ce que les dispositifs voulus par la Commission européenne de mobilité militaire demeurent strictement limités à des fonctions de coordination technique, sans qu’ils puissent conduire à un pilotage opérationnel ou à une accaparation de compétences logistiques par les institutions de l’Union européenne. »

Amendement n° 595 présenté par M. Tonussi, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’alinéa 63, insérer l’alinéa suivant :

« Cette montée en puissance passera par la création et la montée en puissance de dix régiments supplémentaires au profit de l’armée de terre (régiments d’appui à longue portée, de défense sol-air, de logistique, de guerre électronique, de commandement et de génie). »

Amendement n° 219 présenté par M. Cormier-Bouligeon, Mme Lemoine, Mme Pouzyreff, M. Gassilloud, M. Sorre, Mme Le Grip et M. Midy.

I. – Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 64 :

« Dans le domaine de l’aérocombat, les hélicoptères de manœuvre et d’attaque confirment leur pertinence, avec une extension de leur action à la lutte anti-drones. »

II. – En conséquence, compléter ce même alinéa 64 par la phrase suivante :

« Cette coopération s’inscrit dans une logique de complémentarité des capacités des hélicoptères grâce aux drones. Cela nécessite également de poursuivre les efforts dans la connectivité et l’intelligence collective. »

Amendement n° 301 présenté par Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante :

« Dans le domaine du génie, cela se traduit par des capacités renforcées en matière de franchissement, d’appui à la mobilité, de brêchage et de contre-mobilité. »

Amendement n° 290 présenté par Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Loir, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, M. David Magnier, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Markowsky, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Patrice Martin, M. Perez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Ranc, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter l’alinéa 65 par la phrase suivante :

« Ce renouvellement accéléré du LRU prend en compte les solutions françaises en cours de développement. »

Amendement n° 205 présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant :

« Pour le successeur du LRU, une solution souveraine sera recherchée ».

Amendement n° 686 présenté par M. Gonzalez, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter l’alinéa 65 par la phrase suivante :

« Ce renforcement passe aussi par le lancement d’études sur le successeur du radar de contre-batterie COBRA et du système de localisation de l’artillerie par l’acoustique. »

Amendement n° 539 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

Compléter l’alinéa 67 par la phrase suivante :

« Par ailleurs, la robotique terrestre constitue un axe d’effort prioritaire, avec le développement et l’intégration progressive de systèmes autonomes ou téléopérés destinés à appuyer les forces en matière de reconnaissance, de logistique et de protection en environnement contesté. »

Amendement n° 530 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un contexte de haute intensité marqué par la multiplication des obstacles, les capacités du génie seront renforcées afin de garantir la liberté de manœuvre des forces. Le programme SYFRALL sera accéléré pour moderniser les moyens de franchissement. Parallèlement, une capacité d’ouverture et de sécurisation d’itinéraires sera reconstituée, avec le renouvellement des systèmes existants, notamment les SOUVIM, afin de remédier à leur obsolescence et à leur coût de maintien en condition opérationnelle. »

Amendement n° 291 présenté par Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Loir, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, M. David Magnier, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Markowsky, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Patrice Martin, M. Perez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Ranc, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter l’alinéa 69 par la phrase suivante :

« En outre, l’effort porté sur le génie devra prendre en compte l’étude rapide d’un système de déminage pyrotechnique pour mines antichars ainsi que d’une capacité de minage antichar de zone en privilégiant des solutions françaises. »

Amendement n° 207 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Substituer à l’alinéa 70 les deux alinéas suivants :

« La France met fin à sa participation au programme de char de combat du futur MGCS. Au regard des annonces de la ministre des Armées faisant état d’un retard de l’ordre d’une dizaine d’années, la coopération engagée avec l’Allemagne constitue un échec qu’il convient d’acter définitivement. La solution de char intermédiaire ne saurait, à elle seule, garantir la pérennité de la filière industrielle.

« Le Gouvernement engage, en conséquence, les travaux nécessaires à la définition et à la mise en œuvre d’une solution nationale souveraine permettant d’assurer, dans des délais compatibles avec les besoins opérationnels des armées, le renouvellement des capacités de combat terrestre. »

Amendement n° 592 présenté par M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi.

Au début de l’alinéa 70, ajouter la phrase suivante :

« Constatant que les retards et les divergences capacitaires du programme MGCS (Main Ground Combat System) compromettent le renouvellement, dans des délais compatibles avec les besoins opérationnels, des capacités de combat blindé lourd, la présente actualisation met fin à la participation de la France à ce programme. »

Amendement n° 531 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

Compléter la première phrase de l’alinéa 70 par les mots :

« à la suite de l’échec politique du projet MGCS. »

Amendement n° 208 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 70 par les mots :

« en vue de développer une solution intermédiaire conçue et produite de manière pleinement souveraine. »

Amendement n° 128 présenté par M. Giletti, M. Jenft, Mme Colombier, Mme Lavalette, M. Bovet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Monnier, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Tonussi, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Boccaletti.

Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant :

« La rénovation de la flotte d’hélicoptères Tigre sera poursuivie au-delà de la cible actuelle, afin de garantir un format homogène et un niveau capacitaire suffisant. À cette fin, un nombre accru d’appareils sera porté au standard MkIII, dans la perspective d’atteindre une cible cohérente avec les besoins opérationnels à l’horizon 2045. »

Amendement n° 674 présenté par Mme Florence Goulet, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tonussi, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Boulogne, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant :

« Les études en vue de la définition de la capacité succédant à l’hélicoptère de reconnaissance et d’attaque Tigre seront lancées avant la fin de l’année 2030 pour pallier le risque de rupture temporaire de capacité. Ces études examineront prioritairement les compétences des industriels nationaux. »

Amendement n° 502 présenté par Mme Rimbert, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Sabatou et M. Tonussi.

Après l’alinéa 70, insérer les trois alinéas suivants :

« La capacité de franchissement constitue un élément déterminant de la mobilité opérationnelle des forces terrestres. Dans un contexte de retour des conflits de haute intensité, la faculté de franchir rapidement des coupures naturelles ou artificielles conditionne directement la liberté de manœuvre et le rythme des opérations. Les enseignements récents, notamment issus du conflit en Ukraine, ont mis en évidence la vulnérabilité particulière de ces phases, souvent ciblées par des feux indirects et des systèmes de drones. Le franchissement apparaît ainsi comme un moment critique nécessitant des moyens à la fois rapides, protégés et intégrés à la manœuvre interarmes. Or aujourd’hui, la France ne possède aujourd’hui plus aucun moyen de franchissement.

« Dans ce cadre, l’actualisation de la programmation militaire doit prévoir de doter notre armée de terre des capacités du génie en matière de franchissement, en privilégiant des équipements modulaires, plus réactifs et adaptés aux environnements contestés. Une attention particulière est également portée à leur intégration dans les dispositifs opérationnels, ainsi qu’au maintien d’une expertise industrielle nationale dans ce domaine.

« Le renforcement de ces capacités participe directement à l’efficacité et à la résilience des forces terrestres engagées. »

Amendement n° 503 présenté par Mme Rimbert, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Sabatou et M. Tonussi.

Après l’alinéa 70, insérer les deux alinéas suivants :

« L’actualisation de la programmation militaire doit prendre en compte le rôle déterminant des capacités de déminage et de lutte contre les engins explosifs dans les conflits de haute intensité. Les retours d’expérience récents, notamment issus du conflit en Ukraine, montrent que la pose rapide de mines et d’obstacles par les forces adverses, que cela soit par des moyens technologiques comme des drones ou par des hommes, constitue un facteur majeur d’attrition et de ralentissement de la manœuvre.

Dans ce contexte, le renforcement des capacités du génie en matière de détection, de neutralisation et de franchissement des zones minées est identifié comme une priorité opérationnelle. Une attention particulière sera portée au développement de moyens adaptés, permettant une intervention rapide en environnement contesté, ainsi qu’à l’intégration de ces capacités dans la manœuvre interarmes, afin de garantir la liberté d’action des forces terrestres. »

Amendement n° 209 rectifié présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant :

« L’État veille au maintien du contrôle national sur les principales capacités de l’industrie militaire terrestre nécessaires pour satisfaire ses besoins en matière de défense. Cette vigilance s’exerce en particulier à l’égard de l’entreprise KNDS ; en cas d’évolution de l’actionnariat susceptible de remettre en cause ce contrôle, il prend toutes les mesures nécessaires pour le préserver, y compris, le cas échéant, par le rachat de participations détenues par des partenaires étrangers. »

Amendement n° 215 présenté par M. Cormier-Bouligeon, M. Mongardien, Mme Lemoine, Mme Pouzyreff, M. Gassilloud, M. Sorre, Mme Le Grip et M. Midy.

I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 71, substituer aux mots :

« études capacité char intermédiaire »

les mots :

« développement capacité char intermédiaire ».

II. – En conséquence, à la même quatrième ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa 71, substituer au mot :

« études »

le mot :

« développement ».

Amendement n° 340 présenté par Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À la douzième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 71, substituer aux mots :

« 100 EGC »

les mots :

« 170 EGC ».

Amendement n° 342 présenté par Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après la douzième ligne du tableau de l’alinéa 71, insérer la ligne suivante :

Franchissement au contact

+15

Amendement n° 343 rectifié présenté par Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après la douzième ligne du tableau de l’alinéa 71, insérer la ligne suivante :

Système disperseur de mines antichars

+10

+15

Amendement n° 341 présenté par Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 71, substituer aux mots :

« 300 m »

les mots :

« 1000 m ».

II. – En conséquence, à la même treizième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 71, substituer aux mots :

« 2500 m »,

les mots :

« 3000 m ».

Amendement n° 357 présenté par Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À la seizième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 71, substituer au nombre :

« 26 »

le nombre :

« 48 ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi la seizième ligne de la sixième colonne du même tableau du même alinéa 71 :

« +22 ».

Amendement n° 612 présenté par M. Bloch, M. Chaix et M. Valentin.

I. – À la seizième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 71, substituer au nombre :

« 26 »,

le nombre :

« 40 » ;

II. – En conséquence, à la même seizième ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa 71, substituer au nombre :

« 13 »

le nombre :

« 27 ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi ladite seizième ligne de la sixième colonne dudit tableau dudit alinéa 71 :

« +27 ».

Amendement n° 693 présenté par M. Gonzalez, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

I. – À la seizième ligne de la quatrième colonne de l’alinéa 71, substituer au nombre :

« 26 »

le nombre :

« 39 ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi la même seizième ligne de la dernière colonne du même alinéa 71 :

« +13 ».

Amendement n° 611 présenté par M. Bloch, M. Chaix et M. Valentin.

À la seizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 71, substituer aux mots :

« Entre 13 et 26 systèmes »,

les mots :

« Au moins 30 ».

Amendement n° 673 présenté par Mme Florence Goulet, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tonussi, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Boulogne, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

I. – Compléter la vingt-quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 71 par les mots :

« dont au moins 14 rénovés ».

II. – En conséquence, à la vingt-quatrième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 14 »

le nombre :

« 42 ».

III. – En conséquence, à la vingt-quatrième ligne de la cinquième colonne dudit tableau, ajouter les mots :

« 14 Tigre rénovés ».

IV. – À la vingt-quatrième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 14 »

par le nombre :

« 42 ».

Amendement n° 670 présenté par Mme Florence Goulet, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tonussi, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Boulogne, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant :

« Dans le cadre de la préparation des forces, il est nécessaire d’assurer des moyens optimaux pour l’entraînement et la formation des forces terrestres, notamment un stock de munitions adapté ainsi que des moyens de simulation à jour des nouveaux matériels. »

Amendement n° 104 présenté par M. Jenft, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi.

Après l’alinéa 71, insérer la division suivante :

« Capacité du Service de Santé des Armées

« Afin de répondre aux besoins de nos armées et aux tensions structurelles du Service de Santé des Armées (SSA), un plan spécifique de recrutement élargi sera mis en œuvre sur la durée de la programmation.

« Ce plan reposera sur plusieurs axes, le tout sur un modèle de formation pour forger l’esprit de corps dès le début de la carrière :

– le développement d’une campagne de promotion des carrières de santé du SSA auprès du jeune public en vue d’augmenter les recrues dans les écoles de médecine militaire ;

– une évolution des critères de sélection afin de rechercher des profils désireux de s’engager pour le pays et ayant une appétence pour la mobilité ;

– un assouplissement du recrutement de la réserve SSA via une révision du SIGYCOP ; »

Amendement n° 210 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant :

« Les missions de la Marine se concentrent autour de la protection et de la liaison avec les territoires ultramarins, en première ligne face aux menaces hybrides et aux conséquences du dérèglement climatique. La dronisation des capacités navales est également érigée en priorité pour la Marine nationale. L’effort portera notamment sur le développement de capacités de dronisation dans les fonds marins. Les forces navales sont également mobilisées dans la réponse face aux catastrophes écologiques et participent activement à la politique non-alignée de la France, en agissant en coopération avec nos voisins du bassin méditerranéen mais également en Amérique latine, en Asie et dans l’océan Indien. Enfin, dans un monde où le droit international est en recul et où les espaces de confrontation s’étendent à des domaines jusqu’ici épargnés, les forces navales participent activement au renforcement de la coopération scientifique dans le domaine maritime et la préservation des pôles. »

Amendement n° 688 présenté par Mme Youssouffa, M. Favennec-Bécot, M. Castellani, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Molac, M. Naegelen, Mme Abadie-Amiel, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac.

Compléter l’alinéa 73 par les deux phrases suivantes :

« Cet effort s’accompagne d’un renforcement des capacités drones dans les outre-mer, afin de répondre aux besoins spécifiques de surveillance, d’intervention et de protection des territoires ultramarins. Dans la zone sud de l’océan Indien, la dégradation du contexte stratégique et le regain de menaces hybrides conduisent à porter une attention particulière à Mayotte qui fera l’objet d’une priorisation dans l’affectation de ces moyens. »

Amendement n° 127 présenté par M. Giletti, M. Monnier, Mme Colombier, Mme Florence Goulet, M. Ballard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, M. Gonzalez, Mme Lavalette, Mme Martinez, M. Jacobelli, Mme Lechon, M. Jenft, M. Boccaletti, M. Limongi, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi.

Compléter l’alinéa 74 par la phrase suivante :

« Cet effort s’accompagne d’un renforcement du format de la flotte, avec l’acquisition de 10 Rafale Marine supplémentaires. »

Amendement n° 337 présenté par Mme Lechon, M. Boccaletti, Mme Lavalette, M. Giletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi.

Avant la dernière phrase de l’alinéa 75, insérer la phrase suivante :

« À l’horizon 2035, les FDI de classe « Amiral Ronarc’h » disposeront d’un renforcement conséquent de leurs capacités avec une multiplication par deux des cellules de système de lancement vertical et d’un système amélioré de défense rapprochée anti-missile. Ces améliorations, déjà possibles dans la configuration des frégates de cette classe, augmenteront les capacités offensives, la défense aérienne et la survivabilité de cette classe de bâtiments. »

Amendement n° 265 présenté par M. Damien Girard, M. Gassilloud, Mme Catherine Hervieu, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant :

« La production supplémentaire de 3 FDI dans une logique de coque blanche sera étudiée afin de tendre vers un format de 18 navires de premier rang tout en soutenant la compétitivité à l’export. »

Amendement n° 333 présenté par Mme Lechon, M. Boccaletti, Mme Lavalette, M. Giletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi.

Après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant :

« Afin de répondre aux exigences de demain, une étude portant sur le passage de 15 à 18 frégates de 1er rang en 2028 devra être organisée. Cette étude portera principalement sur le coût financier, les effectifs supplémentaires nécessaires et l’intérêt opérationnel d’un passage à un format comprenant 18 frégates de 1er rang. »

Amendement n° 330 présenté par M. Monnier, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant :

« Conformément à l’objectif de la loi de programmation militaire 2024‑2030, le parc de frégates de premier rang portera le nombre de frégates FDI à 3 en 2030 et à 5 en 2035. »

Amendement n° 505 rectifié présenté par Mme Rimbert, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Sabatou et M. Tonussi.

Après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant :

« L’actualisation de la programmation militaire doit prévoir une attention renforcée à la protection des frégates de défense et d’intervention face aux menaces de missiles antinavires, notamment par l’intégration de dispositifs de brouillage et de leurrage adaptés. Dans un contexte de prolifération de missiles de plus en plus performants et accessibles, le renforcement des capacités d’autoprotection constitue un enjeu majeur pour la survivabilité des bâtiments engagés. »

Amendement n° 518 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 76, insérer la phrase suivante :

« L’actualisation de la programmation militaire intègre en outre l’affectation d’un patrouilleur outre-mer (POM) supplémentaire à Mayotte, dédié de manière exclusive à ce territoire. »

Amendement n° 423 présenté par Mme Youssouffa, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, M. Bruneau, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, M. Mazaury, Mme de Pélichy, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Serva et M. Naegelen.

Compléter l’alinéa 76 par la phrase suivante :

« L’effort de la Marine nationale en outre-mer se traduira par la livraison supplémentaire d’ici 2030 d’un patrouilleur outre-mer (POM) affecté exclusivement à Mayotte face à la nécessité de faire respecter la souveraineté française et les intérêts nationaux dans ce territoire ciblé par les ingérences étrangères et des flux migratoires illégaux persistants. »

Amendement n° 448 présenté par Mme Youssouffa, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Naegelen, M. Molac, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Létard, M. Lenormand, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Colombani, M. de Courson, M. Castellani, Mme Abadie-Amiel et M. Bruneau.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 76, insérer la phrase suivante :

« Cet impératif de souveraineté est particulièrement prépondérant à Mayotte, où la nature des menaces exige une présence navale accrue et pérenne. Afin de garantir cette protection, la capacité de surveillance et d’intervention sera renforcée par le déploiement régulier de bâtiments hauturiers, tels que des bâtiments de soutien et d’assistance outre-mer, des frégates de surveillance ou des patrouilleurs. Cet engagement se traduira par une montée en puissance de l’activité dès 2027, avec un objectif de 65 jours de présence à la mer, pour atteindre 200 jours par an d’ici 2028. »

Amendement n° 691 présenté par Mme Youssouffa, M. Favennec-Bécot, M. Castellani, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Molac, M. Naegelen, Mme Abadie-Amiel, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac.

Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant :

« Dans le prolongement du renforcement des moyens de souveraineté dans le nord-ouest de l’océan Indien, une attention particulière est portée à Mayotte dont la situation impose une vigilance maritime constante. La capacité de surveillance et d’intervention y est consolidée par le déploiement régulier de bâtiments hauturiers adaptés, notamment de type bâtiment de soutien et d’assistance outre-mer, frégate de surveillance ou patrouilleur. Cette capacité de surveillance et d’intervention en mer sera réalisée avec un objectif de présence à la mer de 120 jours par an d’ici 2028. »

Amendement n° 692 présenté par Mme Youssouffa, M. Favennec-Bécot, M. Castellani, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Molac, M. Naegelen, Mme Abadie-Amiel, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac.

Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant :

« Dans le cadre des missions des Forces armées dans la zone sud de l’océan Indien, qui assurent la souveraineté française et la surveillance des espaces maritimes dans un contexte stratégique régional dégradé, une attention particulière est portée à Mayotte dont la situation impose une vigilance maritime constante. La capacité de surveillance et d’intervention y est consolidée par le déploiement régulier de bâtiments hauturiers adaptés, notamment de type bâtiment de soutien et d’assistance outre-mer, frégate de surveillance ou patrouilleur. Cette dynamique se traduit par une augmentation significative et durable de présence à la mer en cohérence avec les besoins du territoire et l’évolution des menaces régionales. »

Amendement n° 418 présenté par M. Wauquiez, Mme Blin, M. Thiériot, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. End, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.

Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant :

« Afin de garantir la pleine souveraineté de la France à Mayotte et répondre aux conséquences du cyclone Chido qui en a rétardé la mise en oeuvre un effort tout particulier sera consacré à l’aménagement d’infrastrutures portuaires. »

Sous-amendement n° 776 présenté par Mme Youssouffa.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« ainsi qu’aux capacités de surveillance et d’intervention de la marine nationale. »

Amendement n° 499 rectifié présenté par Mme Rimbert, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Sabatou et M. Tonussi.

Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant :

« Pour autant, la commande de nouvelles frégates devra être obligatoire dans les années à venir, au vu de la conflictualité montante du monde, et surtout de la tension qui peut exister dans notre ZEE, notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. »

Amendement n° 212 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 76.

Amendement n° 538 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

I. – Rédiger ainsi l’avant-dernière phrase de l’alinéa 76 :

« Le remplacement des frégates de surveillance constitue une priorité stratégique et fait l’objet d’une accélération de calendrier. »

II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 76 :

« Les corvettes hauturières destinées à leur succéder sont développées et livrées selon une trajectoire resserrée, afin de répondre aux besoins opérationnels croissants dans les territoires ultramarins, où ces bâtiments assurent des missions essentielles de souveraineté et de présence. »

Amendement n° 497 deuxième rectification présenté par Mme Rimbert, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Sabatou et M. Tonussi.

I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 76.

II. – En conséquence, après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant :

« Le programme European Patrol Corvette (EPC) tel qu’il est conçu aujourd’hui constitue une erreur stratégique et opérationnelle. Si une coopération européenne sur certaines technologies communes (systèmes de combat, capteurs, communications) est non seulement envisageable mais souhaitable, le développement d’une corvette commune représente en revanche une impasse. Les corvettes françaises, italiennes, espagnoles ou grecques ne répondent pas aux mêmes doctrines d’emploi, ne sont pas déployées dans les mêmes zones maritimes, et ne servent pas les mêmes besoins opérationnels. Vouloir fondre ces exigences nationales divergentes dans un programme unique, c’est prendre le risque de produire un bâtiment qui ne satisfera pleinement aucune marine, au prix d’une complexité industrielle et financière considérable. La coopération européenne en matière navale doit se concentrer sur ce qui fait sens en commun, et non sur une convergence artificielle qui sacrifierait l’efficacité opérationnelle sur l’autel d’une intégration de façade. »

Amendement n° 501 rectifié présenté par Mme Rimbert, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Sabatou et M. Tonussi.

Compléter l’alinéa 76 par les mots :

« , le recours à ce programme ne devant pas conduire à retarder excessivement le renouvellement capacitaire, au risque de créer une rupture opérationnelle. »

Amendement n° 496 rectifié présenté par Mme Rimbert, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Sabatou et M. Tonussi.

Compléter l’alinéa 76 par la phrase suivante :

« Il convient toutefois de souligner que la prolongation des frégates de surveillance traduit avant tout leur obsolescence croissante, régulièrement relevée par les autorités militaires, et ne saurait constituer une solution durable. »

Amendement n° 79 présenté par M. Lenormand, M. Bataille, M. Favennec-Bécot, M. Castellani, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Abadie-Amiel, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa.

Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant :

« Afin de garantir la continuité territoriale, la sécurité des approvisionnements et la présence stratégique de la France dans l’Atlantique Nord, l’État assurera la rénovation et la modernisation des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce projet fera l’objet d’un effort budgétaire dédié de 20 millions d’euros. »

Amendement n° 429 présenté par Mme Youssouffa, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Molac, M. Serva, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Habib, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Mazaury, M. Lenormand, M. Bruneau, Mme Abadie-Amiel et M. de Courson.

Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant :

« Pour réaffirmer la souveraineté de la France à Mayotte et accélérer la mise en oeuvre de la stratégie de défense et de sécurité dans ce territoire, l’État assurera le développement d’une base navale dans le port de Longoni d’ici 2030 afin d’y accueillir de façon permanente un bâtiment hauturier de la Marine de type POM. Ce projet de base navale se traduira par un effort budgétaire supplémentaire de 100M€. »

Amendement n° 436 présenté par Mme Lechon, M. Boccaletti, Mme Lavalette, M. Giletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi.

Compléter l’alinéa 77 par les deux phrases suivantes :

« Le déploiement des avions de surveillance et d’intervention doit être réalisé prioritairement sur les territoires d’Outre-Mer. Ces territoires ont un besoin accru de moyens de surveillance maritime. »

Amendement n° 470 présenté par Mme Lechon, M. Boccaletti, Mme Lavalette, M. Giletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi.

Après l’alinéa 77 insérer l’alinéa suivant :

« Un format comprenant un passage à 7 sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) après 2035 sera étudié afin de répondre aux exigences opérationnelles futures. »

Amendement n° 211 présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant :

« Une filière industrielle souveraine en matière de maitrise des fonds marins sera développée, afin de disposer d’une autonomie d’accès dans ces espaces. »

Amendement n° 213 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant :

« La dronisation des capacités navales est érigée en priorité pour la Marine nationale. L’effort portera notamment sur le développement de capacités de dronisation dans les fonds marins ».

Amendements identiques :

Amendements n° 218 présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 520 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement engage, en lien avec l’IFREMER et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), les travaux nécessaires à la définition d’une solution de remplacement du navire Marion Dufresne, dont le retrait du service est prévu à l’horizon 2032. Ce bâtiment constitue un outil stratégique pour la France car il assure à la fois des missions logistiques essentielles au ravitaillement des bases des TAAF, des campagnes scientifiques de premier plan, ainsi qu’une présence continue de l’État dans des espaces maritimes parmi les plus vastes au monde. À ce titre, il participe directement à l’affirmation de notre souveraineté dans ces territoires éloignés et à la protection de notre zone économique exclusive. »

Amendement n° 404 présenté par Mme Youssouffa, M. Favennec-Bécot, M. Castellani, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Molac, M. Naegelen, Mme Abadie-Amiel, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac.

Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant :

« Les capacités de surveillance maritime à Mayotte sont consolidées afin d’améliorer la détection des approches et la protection du territoire. À cette fin, dans un cadre interministériel et pour assurer une remise à niveau après les dégâts causés par le cyclone Chido, les moyens concourant à l’action de l’État en mer font l’objet d’un renouvellement progressif, incluant le renforcement des capacités de détection radar. Ces moyens de surveillance contribuent à garantir une couverture adaptée du territoire tenant compte des enjeux migratoires auxquels il est exposé. »

Sous-amendement n° 773 présenté par le Gouvernement.

À la fin de la deuxième phrase du second alinéa, substituer aux mots :

« les moyens concourant à l’action de l’État en mer font l’objet d’un renouvellement progressif, incluant le renforcement des capacités de détection radar »

les mots :

« des études seront lancées afin d’étudier le renforcement des moyens de surveillance des approches de Mayotte par des capacités drones ou ballons dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi ».

Amendement n° 623 présenté par Mme Genetet, M. Cormier-Bouligeon et Mme Lemoine.

Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant :

« L’ensemble de ces moyens permettront enfin la surveillance, la protection et la maîtrise des espaces maritimes relevant de la souveraineté et de la juridiction de la France, notamment de ses zones économiques exclusives, qui constituent un enjeu majeur de résilience stratégique ».

Amendement n° 707 présenté par Mme Youssouffa, M. Favennec-Bécot, M. Castellani, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Molac, M. Naegelen, Mme Abadie-Amiel, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac.

Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant :

« Pour la période 2026‑2030, l’action et les capacités de la Marine nationale à Mayotte sont renforcées par une mobilisation accrue des moyens des FAZSOI, notamment par un recours renforcé aux frégates de surveillance, aux corvettes et aux vedettes côtières de surveillance maritime. Ce renforcement du niveau de mobilisation des capacités navales garantit la protection continue du territoire et de sa population. »

Amendement n° 498 rectifié présenté par Mme Rimbert, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Sabatou et M. Tonussi.

Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant :

« Le cas du remplacement de l’Atlantique 2 est, une fois de plus, l’illustration parfaite des illusions de la coopération franco-allemande en matière de défense. Nous avions un projet structuré, un calendrier défini, un effort financier partagé autour de 10 milliards d’euros. Mais l’Allemagne a finalement choisi d’acheter américain, le P-8 Poseidon, abandonnant sans vergogne un programme commun pourtant présenté comme un pilier de l’autonomie stratégique européenne. Ce n’est pas une surprise pour ceux qui regardent lucidement l’histoire de nos coopérations avec Berlin : quand vient le moment de s’engager concrètement, l’Allemagne choisit ses intérêts nationaux, ou atlantistes, au détriment de l’Europe de la défense qu’elle prétend pourtant appeler de ses vœux, au contraire de nous. La France se retrouve donc seule, à porter l’intégralité d’une charge financière et industrielle qui devait être partagée, pour répondre à un besoin opérationnel absolument critique pour notre marine nationale. C’est inacceptable, et cela doit nous conduire à tirer des leçons claires sur la fiabilité de certains partenaires lorsque des capacités souveraines sont en jeu. Mais cette solitude imposée n’est pas une fatalité, c’est aussi une opportunité. La France dispose de l’industrie, du savoir-faire et des ingénieurs nécessaires pour développer seule le successeur de l’Atlantique 2. Notre souveraineté industrielle et technologique n’est pas un slogan : c’est une réalité que nous devons assumer pleinement, sans attendre le bon vouloir de partenaires qui, au moment décisif, regardent ailleurs. »

Amendement n° 288 rectifié présenté par Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Loir, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, M. David Magnier, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Markowsky, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Patrice Martin, M. Perez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Ranc, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’alinéa 80, insérer les deux alinéas suivants :

« Elle prévoit le lancement d’études en vue du renouvellement ou du renforcement des capacités nationales de recueil et d’exploitation du renseignement électromagnétique et des essais et mesures, notamment à travers un second bâtiment ou le remplacement des bâtiments spécialisés existants.

« Ces études intègrent les exigences de résilience, de disponibilité et de protection de ces capacités critiques en cas de conflit de haute intensité. »

Amendement n° 519 présenté par M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil.

I. – Au début de la dixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer au nombre :

« 15 »,

le nombre :

« 18 ».

II. – En conséquence, au début de la même dixième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au nombre :

« 15 »,

le nombre :

« 18 ».

Amendement n° 264 rectifié présenté par M. Damien Girard, M. Gassilloud, Mme Catherine Hervieu, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À la dixième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer au nombre :

« 15 »

le nombre :

« 18 ».

Amendement n° 332 présenté par M. Monnier, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

I. – Compléter la dixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 81 par les mots :

« (8 FREMM + 2 FDA + 3 FDI + 2FLF) ».

II. – En conséquence, compléter la même dixième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 81 par les mots :

« (8 FREMM + 2 FDA + 5 FDI) ».

Amendement n° 298 présenté par M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – En conséquence, compléter la dixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 81 par les mots :

« – Financement d’études sur le développement de frégates de 1er rang visant à succéder au programme FREMM ».

II. – En conséquence, compléter la même dixième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 81 par les mots :

« – Financement d’études sur le développement de frégates de 1er rang visant à succéder au programme FREMM ».

Amendement n° 437 présenté par Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Létard, M. Naegelen, M. Molac, M. Serva, Mme Sanquer, M. Castellani, M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel et M. Mazaury.

I. – À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer au nombre :

« 19 »,

le nombre :

« 20 ».

II. – En conséquence, à la même treizième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au nombre :

« 19 » ,

le nombre :

« 20 ».

III. – En conséquence, à ladite treizième ligne de l’avant-dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 81, substituer au signe :

« – »,

les mots :

« +1 POM Mayotte ».

IV. – En conséquence, à la même treizième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au signe :

« – »,

les mots :

« +1 POM Mayotte ».

Amendement n° 221 rectifié présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – À la quinzième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer aux mots :

« 2 chasseurs de mines ancienne génération + 2 PMGM »

les mots :

« 3 bâtiments de guerre des mines (BGDM) » ;

II. – En conséquence, à la même quinzième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même l’alinéa 81, substituer aux mots :

« 4 BGDM + 2 PMGM »,

les mots :

« 6 BGDM ;

III. – En conséquence, à ladite quinzième ligne de la cinquième colonne dudit tableau dudit l’alinéa 81, supprimer les mots :

« – 3 BGDM, compensés par 2 PMGM et 2 chasseurs de mines ancienne génération » ;

IV. – En conséquence, à la même quinzième ligne de la sixième colonne du même tableau du meme l’alinéa 81, supprimer les mots : :

« 4 BGDM au lieu de 6, complétés par 2 PMGM ».

Amendement n° 140 présenté par M. Giletti, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

À la vingt-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer au nombre :

« 47 »

les mots :

« le nombre qui correspond aux seuls Rafale Marine ».

Amendement n° 463 présenté par Mme Youssouffa, M. Naegelen, M. Serva, M. Molac, M. Mazaury, Mme Sanquer, Mme Létard, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. de Courson, M. Castellani, M. Taupiac, M. Bruneau, M. Warsmann et Mme Abadie-Amiel.

Après l’alinéa 81, inséré l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2026, un rapport présentant les conclusions de l’étude visant à trouver des solutions répondant aux trois grandes priorités de reconstruction des infrastructures militaires à Mayotte. Ce rapport détaille les modalités et les coûts de mise en oeuvre de la reconstruction et de l’allongement du ponton de la base navale ainsi que de la création d’un atelier de maintenance (priorité 1), de l’amélioration de la plateforme aéronautique militaire de l’aéroport de Mayotte (priorité 2) et de l’installation d’une capacité d’accueil pour une unité élémentaire de l’armée de Terre sur Grande Terre (priorité 3). »

Amendement n° 689 présenté par Mme Youssouffa, M. Favennec-Bécot, M. Castellani, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Abadie-Amiel, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac.

Après l’alinéa 81, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport actualisé sur le développement des infrastructures de la marine nationale à Mayotte. Ce rapport tient compte du durcissement du contexte stratégique régional. Il analyse également les conséquences de la création, conformément aux annonces du Président de la République, d’un nouvel aéroport à Bouyouni et identifie les besoins de sécurisation de cette infrastructure stratégique. Enfin, il inclut une évaluation budgétaire du projet de base navale au port de Longoni qui intègre les spécificités foncières locales. »

Amendement n° 137 présenté par M. Giletti, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Avant la dernière phrase de l’alinéa 84, insérer la phrase suivante :

« Cet effort s’accompagne d’une augmentation du format de la flotte d’avions de chasse, avec l’acquisition de 20 appareils supplémentaires au profit de l’Armée de l’air et de l’espace. »

Amendement n° 261 présenté par M. Damien Girard, M. Gassilloud, Mme Catherine Hervieu, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’alinéa 84, insérer l’alinéa suivant :

« Une plus grande complémentarité entre capacités de haute technologie et masse peut être atteinte en matière de plateformes aériennes avancées. Dans ce but, l’acquisition sur étagère de 20 segments d’aviation de chasse léger pour fin 2030 pour une cible de 50 segments à horizon 2035 sera étudiée. »

Amendement n° 222 rectifié présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Supprimer l’alinéa 85.

II. – En conséquence, rédiger ainsi la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 90 :

« 1 démonstrateur NGF ».

III. – En conséquence, à la même quatrième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 90, supprimer les mots :

« 1 démonstrateur NGF ».

IV. – En conséquence, à ladite quatrième ligne de lacinquième colonne dudit tableau dudit alinéa 90, supprimer les mots :

« 1 démonstrateur NGF ».

Amendement n° 135 présenté par M. Giletti, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter l’alinéa 85 par les deux phrases suivantes :

« Précisément, compte tenu des incertitudes persistantes entourant le calendrier, la gouvernance et les équilibres industriels du programme de système de combat aérien du futur (SCAF), la France veillera à préserver sa capacité à développer de manière souveraine les technologies critiques nécessaires au renouvellement de son aviation de combat du futur. À ce titre, elle engagera ou renforcera les études relatives à une solution nationale, fondée sur les compétences de sa base industrielle et technologique de défense, tout en poursuivant les coopérations industrielles européennes susceptibles de produire des résultats concrets dans des délais compatibles avec les besoins opérationnels. »

Amendement n° 557 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement anticipe et garantit une solution souveraine pour le renouvellement de la Patrouille de France. »

Amendement n° 125 présenté par M. Giletti, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Colombier, Mme Lavalette, Mme Martinez, M. Limongi, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Monnier, M. Tonussi et M. Boccaletti.

À la première phrase de l’alinéa 86, substituer au nombre :

« 41 »

le nombre :

« 50 ».

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 6429

sur l’amendement n° 544 de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................63

Nombre de suffrages exprimés :.......61

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........17

Contre :.................44

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 15

M. Philippe Ballard, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Marine Le Pen, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 22

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Karl Olive, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 2

M. Laurent Alexandre et M. Bastien Lachaud.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 2

Mme Céline Hervieu et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6430

sur l’amendement n° 746 rectifié de Mme Catherine Hervieu à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................61

Nombre de suffrages exprimés :.......57

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :...........8

Contre :.................49

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 15

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 21

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 2

M. Laurent Alexandre et M. Bastien Lachaud.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 2

Mme Céline Hervieu et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Abstention : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Contre : 1

Mme Delphine Batho.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

Mme Véronique Ludmann.

Contre : 5

M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Abstention : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Michel Criaud.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6431

sur l’amendement n° 198 de M. Lachaud à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................68

Nombre de suffrages exprimés :.......50

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :...........8

Contre :.................42

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 16

M. Philippe Ballard, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Marine Le Pen, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 25

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, M. Karl Olive, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 4

M. Laurent Alexandre, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud et M. Thomas Portes.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Abstention : 2

Mme Céline Hervieu et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Jean-Claude Raux.

Contre : 1

Mme Delphine Batho.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et Mme Véronique Ludmann.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6432

sur l’amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................68

Nombre de suffrages exprimés :.......44

Majorité absolue :..................23

Pour l’adoption :..........41

Contre :..................3

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 18

M. Philippe Ballard, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 25

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 3

M. Laurent Alexandre, M. Emmanuel Fernandes et M. Bastien Lachaud.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 2

Mme Céline Hervieu et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 1

Mme Catherine Hervieu.

Abstention : 1

M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6433

sur l’amendement n° 537 de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................68

Nombre de suffrages exprimés :.......64

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................43

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 17

M. Anthony Boulogne, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 4

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes et M. Bastien Lachaud.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

Mme Céline Hervieu.

Contre : 5

Mme Dorine Bregman, M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

Mme Véronique Ludmann.

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Céline Hervieu a fait savoir qu’elle avait voulu « voter ».

Scrutin public n° 6434

sur l’amendement n° 657 de Mme Chatelain à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................72

Nombre de suffrages exprimés :.......72

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................57

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 17

M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 23

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 6

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Thomas Portes et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 5

Mme Dorine Bregman, M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Contre : 1

Mme Céline Hervieu.

Groupe Droite républicaine (48)

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6435

sur l’amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................77

Nombre de suffrages exprimés :.......76

Majorité absolue :..................39

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................55

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 1

M. Frank Giletti.

Contre : 15

M. Anthony Boulogne, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Abstention : 1

M. Eddy Casterman.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 23

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, Mme Sarah Legrain, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 6

Mme Dorine Bregman, M. Guillaume Garot, Mme Céline Hervieu, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

Mme Véronique Ludmann.

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Frank Giletti a fait savoir qu’il avait voulu « voter ».

Scrutin public n° 6436

sur l’amendement n° 736 rectifié de M. Cormier-Bouligeon à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................77

Nombre de suffrages exprimés :.......68

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........34

Contre :.................34

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 16

M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 24

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 8

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 6

Mme Dorine Bregman, M. Guillaume Garot, Mme Céline Hervieu, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et M. Jean-Claude Raux.

Abstention : 2

Mme Delphine Batho et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Contre : 2

M. Christophe Blanchet et M. Cyrille Isaac-Sibille.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

Mme Véronique Ludmann.

Abstention : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6437

sur l’amendement n° 687 de M. Gonzalez à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................74

Nombre de suffrages exprimés :.......72

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :..........17

Contre :.................55

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 15

M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 22

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 2

M. Yannick Chenevard et Mme Astrid Panosyan-Bouvet.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 8

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 4

Mme Dorine Bregman, Mme Céline Hervieu, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6438

sur l’amendement n° 516 de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................75

Nombre de suffrages exprimés :.......75

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........19

Contre :.................56

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 17

M. Philippe Ballard, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 24

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 7

M. Laurent Alexandre, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 4

Mme Dorine Bregman, Mme Céline Hervieu, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6439

sur l’amendement n° 595 de M. Tonussi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................75

Nombre de suffrages exprimés :.......75

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........18

Contre :.................57

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 16

M. Philippe Ballard, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 24

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 7

M. Laurent Alexandre, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 4

Mme Dorine Bregman, Mme Céline Hervieu, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6440

sur l’amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................71

Nombre de suffrages exprimés :.......63

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :..........58

Contre :..................5

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 16

M. Philippe Ballard, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 22

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Contre : 1

Mme Sandrine Lalanne.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 7

M. Laurent Alexandre, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 4

Mme Dorine Bregman, Mme Céline Hervieu, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Jean-Claude Raux.

Abstention : 1

M. Karim Ben Cheikh.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6441

sur l’amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................70

Nombre de suffrages exprimés :.......52

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........50

Contre :..................2

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 16

M. Philippe Ballard, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 19

M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Contre : 2

M. Anthony Brosse et M. Thomas Gassilloud.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 4

Mme Dorine Bregman, Mme Céline Hervieu, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 3

M. Karim Ben Cheikh, Mme Catherine Hervieu et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 8

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6442

sur l’amendement n° 290 de Mme Colombier à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................70

Nombre de suffrages exprimés :.......70

Majorité absolue :..................36

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................49

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 16

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 8

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 4

Mme Dorine Bregman, Mme Céline Hervieu, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Charles Fournier et M. Damien Girard.

Contre : 2

M. Karim Ben Cheikh et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

M. Loïc Kervran.

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6443

sur l’amendement n° 686 de M. Gonzalez à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................66

Nombre de suffrages exprimés :.......66

Majorité absolue :..................34

Pour l’adoption :..........18

Contre :.................48

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 16

M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 19

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 8

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 3

Mme Dorine Bregman, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6444

sur l’amendement n° 539 de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................68

Nombre de suffrages exprimés :.......68

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........18

Contre :.................50

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 16

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 22

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 8

M. Laurent Alexandre, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 3

Mme Dorine Bregman, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

M. Christophe Blanchet, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6445

sur l’amendement n° 530 de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................66

Nombre de suffrages exprimés :.......66

Majorité absolue :..................34

Pour l’adoption :..........18

Contre :.................48

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 16

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 22

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 7

M. Laurent Alexandre, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 3

Mme Dorine Bregman, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 3

M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier et M. Damien Girard.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

M. Christophe Blanchet, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6446

sur l’amendement n° 592 de M. Jacobelli à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................66

Nombre de suffrages exprimés :.......60

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........19

Contre :.................41

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 17

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 2

M. Jérôme Legavre et M. Arnaud Saint-Martin.

Abstention : 6

M. Laurent Alexandre, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 3

Mme Dorine Bregman, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

M. Christophe Blanchet, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6447

sur l’amendement n° 531 de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................63

Nombre de suffrages exprimés :.......58

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........18

Contre :.................40

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 16

M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 2

M. Jérôme Legavre et M. Arnaud Saint-Martin.

Abstention : 5

M. Laurent Alexandre, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, Mme Sarah Legrain et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 3

Mme Dorine Bregman, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

M. Christophe Blanchet, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6448

sur l’amendement n° 128 de M. Giletti à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................61

Nombre de suffrages exprimés :.......53

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................37

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 16

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 21

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Graziella Melchior, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 8

M. Laurent Alexandre, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 3

Mme Dorine Bregman, M. Dominique Potier et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

M. Christophe Blanchet, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6449

sur l’amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................57

Nombre de suffrages exprimés :.......57

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :..........55

Contre :..................2

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 10

Mme Anchya Bamana, M. Eddy Casterman, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, M. Julien Rancoule et Mme Catherine Rimbert.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 16

M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Patricia Lemoine, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien et Mme Corinne Vignon.

Contre : 2

M. Yannick Chenevard et Mme Astrid Panosyan-Bouvet.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Laurent Alexandre, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 2

M. Inaki Echaniz et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Sophie Errante.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Yannick Chenevard et Mme Astrid Panosyan-Bouvet ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 6450

sur l’amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................53

Nombre de suffrages exprimés :.......42

Majorité absolue :..................22

Pour l’adoption :...........6

Contre :.................36

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 1

M. José Gonzalez.

Contre : 10

Mme Anchya Bamana, M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, M. Julien Rancoule et Mme Catherine Rimbert.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Lalanne, Mme Patricia Lemoine, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien et Mme Astrid Panosyan-Bouvet.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 9

M. Laurent Alexandre, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 2

M. Inaki Echaniz et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6451

sur l’amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................54

Nombre de suffrages exprimés :.......43

Majorité absolue :..................22

Pour l’adoption :...........5

Contre :.................38

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 13

Mme Anchya Bamana, M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 9

M. Laurent Alexandre, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 2

M. Inaki Echaniz et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 2

Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6452

sur l’amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................61

Nombre de suffrages exprimés :.......52

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :...........8

Contre :.................44

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 2

Mme Anchya Bamana et Mme Florence Goulet.

Contre : 12

M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 16

M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Charles Rodwell.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 9

M. Laurent Alexandre, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 3

M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Florence Goulet a fait savoir qu’elle avait voulu « voter ».

Scrutin public n° 6453

sur l’amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................57

Nombre de suffrages exprimés :.......43

Majorité absolue :..................22

Pour l’adoption :..........10

Contre :.................33

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 4

M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, Mme Michèle Martinez et M. Emeric Salmon.

Abstention : 9

Mme Anchya Bamana, M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. Laurent Jacobelli, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil et Mme Catherine Rimbert.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 16

M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Charles Rodwell.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 5

M. Emmanuel Fernandes, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 3

M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6454

sur l’amendement n° 612 de M. Bloch à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................53

Nombre de suffrages exprimés :.......48

Majorité absolue :..................25

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................32

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 13

Mme Anchya Bamana, M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Catherine Rimbert et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 16

M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Charles Rodwell.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 5

M. Emmanuel Fernandes, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 3

M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6455

sur l’amendement n° 693 de M. Gonzalez à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................57

Nombre de suffrages exprimés :.......51

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................35

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 13

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 16

M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Charles Rodwell.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 5

M. Emmanuel Fernandes, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 3

M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 3

Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier et M. Damien Girard.

Abstention : 1

Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6456

sur l’amendement n° 611 de M. Bloch à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................52

Nombre de suffrages exprimés :.......46

Majorité absolue :..................24

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................30

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 13

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior et M. Christophe Mongardien.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 5

M. Emmanuel Fernandes, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 3

M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 2

M. Charles Fournier et M. Damien Girard.

Abstention : 1

Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6457

sur l’amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................53

Nombre de suffrages exprimés :.......48

Majorité absolue :..................25

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................33

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 13

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 14

M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Patricia Lemoine, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Charles Rodwell.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 5

M. Emmanuel Fernandes, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 3

M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6458

sur l’amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................54

Nombre de suffrages exprimés :.......53

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................37

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 13

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 14

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 4

M. Emmanuel Fernandes, Mme Sarah Legrain, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Abstention : 1

Mme Claire Lejeune.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 3

M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 6459

sur l’amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................52

Nombre de suffrages exprimés :.......44

Majorité absolue :..................23

Pour l’adoption :..........20

Contre :.................24

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 10

Mme Anchya Bamana, M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil et Mme Catherine Rimbert.

Abstention : 2

Mme Michèle Martinez et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Sandrine Lalanne.

Contre : 16

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Patricia Lemoine, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Emmanuel Fernandes, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Abstention : 3

M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Max Mathiasin et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6460

sur l’amendement n° 127 de M. Giletti à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................54

Nombre de suffrages exprimés :.......48

Majorité absolue :..................25

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................32

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 13

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Patricia Lemoine, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 6

M. Emmanuel Fernandes, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 3

M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Contre : 1

M. Max Mathiasin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6461

sur l’amendement n° 265 de M. Damien Girard à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................32

Nombre de suffrages exprimés :.......21

Majorité absolue :..................11

Pour l’adoption :..........13

Contre :..................8

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 10

Mme Anchya Bamana, M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, M. Laurent Jacobelli, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Catherine Rimbert et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

M. Anthony Brosse et M. Thomas Gassilloud.

Contre : 4

M. Yannick Chenevard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Charles Rodwell.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 4

M. Emmanuel Fernandes, Mme Sarah Legrain, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 3

M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

M. Christophe Blanchet et M. Cyrille Isaac-Sibille.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Abstention : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6462

sur l’amendement n° 330 de M. Monnier à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................43

Nombre de suffrages exprimés :.......43

Majorité absolue :..................22

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................31

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 11

Mme Anchya Bamana, M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. Laurent Jacobelli, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Catherine Rimbert et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 14

M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 4

M. Emmanuel Fernandes, Mme Sarah Legrain, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 3

M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Sébastien Peytavie.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6463

sur l’amendement n° 505 rectifié de Mme Rimbert à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................41

Nombre de suffrages exprimés :.......39

Majorité absolue :..................20

Pour l’adoption :..........11

Contre :.................28

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 11

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Lalanne, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 4

M. Emmanuel Fernandes, Mme Sarah Legrain, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 3

M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Abstention : 1

M. Sébastien Peytavie.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Abstention : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6464

sur l’amendement n° 518 de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................48

Nombre de suffrages exprimés :.......43

Majorité absolue :..................22

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................29

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 12

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 13

M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 5

M. Emmanuel Fernandes, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 3

M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

Mme Catherine Hervieu.

Contre : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et M. Sébastien Peytavie.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Catherine Hervieu a fait savoir qu’elle avait voulu « voter ».

Scrutin public n° 6465

sur l’amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................47

Nombre de suffrages exprimés :.......39

Majorité absolue :..................20

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................26

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 12

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 12

M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 5

M. Emmanuel Fernandes, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Abstention : 3

M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Sébastien Peytavie.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6466

sur l’amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................55

Nombre de suffrages exprimés :.......51

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................38

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 12

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 20

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 4

Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 2

M. Guillaume Garot et Mme Anna Pic.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Sébastien Peytavie.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Geneviève Darrieussecq et M. Pascal Lecamp.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6467

sur l’amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................55

Nombre de suffrages exprimés :.......50

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................37

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 12

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 18

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 5

M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 2

M. Guillaume Garot et Mme Anna Pic.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6468

sur l’amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................54

Nombre de suffrages exprimés :.......49

Majorité absolue :..................25

Pour l’adoption :..........19

Contre :.................30

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 12

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 17

M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 5

M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 2

M. Guillaume Garot et Mme Anna Pic.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Contre : 1

M. Laurent Marcangeli.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6469

sur le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l’amendement n° 418 de M. Wauquiez à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................51

Nombre de suffrages exprimés :.......51

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :..........11

Contre :.................40

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 9

Mme Anchya Bamana, M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Nadine Lechon, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 18

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 2

M. Guillaume Garot et Mme Anna Pic.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

Mme Élisabeth de Maistre.

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6470

sur l’amendement n° 418 de M. Wauquiez à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................49

Nombre de suffrages exprimés :.......49

Majorité absolue :..................25

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................34

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 11

Mme Anchya Bamana, M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Catherine Rimbert et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Constance Le Grip et Mme Liliana Tanguy.

Contre : 18

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 3

M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 2

M. Guillaume Garot et Mme Anna Pic.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

Mme Élisabeth de Maistre.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Geneviève Darrieussecq et M. Pascal Lecamp.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Jean-Louis Thiériot ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 6471

sur l’amendement n° 499 rectifié de Mme Rimbert à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................41

Nombre de suffrages exprimés :.......41

Majorité absolue :..................21

Pour l’adoption :...........8

Contre :.................33

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 7

Mme Anchya Bamana, M. Eddy Casterman, M. Frank Giletti, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Julien Limongi et Mme Catherine Rimbert.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 16

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 3

M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 2

M. Guillaume Garot et Mme Anna Pic.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 1

Mme Élisabeth de Maistre.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 1

Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6472

sur l’amendement n° 538 de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................50

Nombre de suffrages exprimés :.......47

Majorité absolue :..................24

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................35

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 11

Mme Anchya Bamana, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Catherine Rimbert et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 19

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 3

Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 2

M. Guillaume Garot et Mme Anna Pic.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6473

sur l’amendement n° 79 de M. Lenormand à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................44

Nombre de suffrages exprimés :.......32

Majorité absolue :..................17

Pour l’adoption :...........7

Contre :.................25

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 8

Mme Anchya Bamana, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, Mme Catherine Rimbert et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 16

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 2

Mme Constance Le Grip et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 4

Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Abstention : 2

M. Guillaume Garot et Mme Anna Pic.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Charles Fournier et M. Damien Girard.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Geneviève Darrieussecq et M. Pascal Lecamp.

Non-votant(s) : 1

M. Christophe Blanchet (président de séance).

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6474

sur l’amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................49

Nombre de suffrages exprimés :.......42

Majorité absolue :..................22

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................29

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 10

Mme Anchya Bamana, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Catherine Rimbert et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Constance Le Grip et Mme Liliana Tanguy.

Contre : 14

M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 5

Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Abstention : 2

M. Guillaume Garot et Mme Anna Pic.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6475

sur l’amendement n° 218 de M. Saintoul et l’amendement identique suivant à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................51

Nombre de suffrages exprimés :.......50

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :..........22

Contre :.................28

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 10

Mme Anchya Bamana, Mme Florence Goulet, M. Laurent Jacobelli, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou et M. Emeric Salmon.

Abstention : 1

M. Marc de Fleurian.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 18

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 4

Mme Sarah Legrain, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 4

Mme Dorine Bregman, M. Guillaume Garot, Mme Anna Pic et M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 1

Mme Élisabeth de Maistre.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 3

M. Charles Fournier, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6476

sur le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l’amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................48

Nombre de suffrages exprimés :.......37

Majorité absolue :..................19

Pour l’adoption :..........37

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 11

Mme Anchya Bamana, M. Marc de Fleurian, Mme Florence Goulet, M. Laurent Jacobelli, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 17

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 4

Mme Sarah Legrain, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 2

Mme Dorine Bregman et M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 5

M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6477

sur l’amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................46

Nombre de suffrages exprimés :.......43

Majorité absolue :..................22

Pour l’adoption :..........43

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 11

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 17

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 3

Mme Sarah Legrain, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 2

Mme Dorine Bregman et M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 5

M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6478

sur l’amendement n° 519 de M. Limongi à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................47

Nombre de suffrages exprimés :.......45

Majorité absolue :..................23

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................33

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 11

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 16

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

Mme Delphine Batho.

Abstention : 2

M. Charles Fournier et M. Damien Girard.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6479

sur l’amendement n° 264 rectifié de M. Damien Girard à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................49

Nombre de suffrages exprimés :.......38

Majorité absolue :..................20

Pour l’adoption :...........5

Contre :.................33

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 11

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 16

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6480

sur l’amendement n° 298 de M. Damien Girard à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................50

Nombre de suffrages exprimés :.......49

Majorité absolue :..................25

Pour l’adoption :...........5

Contre :.................44

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 11

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 16

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 5

M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Abstention : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6481

sur l’amendement n° 140 de M. Giletti à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................49

Nombre de suffrages exprimés :.......44

Majorité absolue :..................23

Pour l’adoption :..........11

Contre :.................33

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 10

Mme Anchya Bamana, M. Marc de Fleurian, M. Laurent Jacobelli, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 16

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 5

M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 2

Mme Dorine Bregman et M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 3

Mme Delphine Batho, M. Steevy Gustave et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6482

sur l’amendement n° 137 de M. Giletti à l’article 1er et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................43

Nombre de suffrages exprimés :.......43

Majorité absolue :..................22

Pour l’adoption :...........8

Contre :.................35

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 8

M. Marc de Fleurian, M. Laurent Jacobelli, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Catherine Rimbert et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Lalanne, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 4

M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 2

Mme Dorine Bregman et M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 2

M. Steevy Gustave et Mme Catherine Hervieu.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Non inscrits (10)

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