232e séance

 

Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies orphelines de l’enfant

 

Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines
de l’enfant

Texte adopté par la commission – n° 2190

Article 1er

La section 2 bis du chapitre V du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 245‑6‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 245‑6‑1. – Il est institué, aux fins de financer un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies rares de l’enfant, une contribution versée par les entreprises assurant l’exploitation en France, au sens de l’article L. 5124‑1 du code de la santé publique, d’une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques donnant lieu à remboursement par les caisses d’assurance maladie en application des deux premiers alinéas de l’article L. 162‑17 du présent code ou des spécialités inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités. »

Amendement n° 6 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché.

Rédiger ainsi cet article :

« I. – Le XXVII de la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 244 quater B ter ainsi rédigé :

« Art. 244 quater B ter. – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses exposées pour la recherche, le développement préclinique ou la mise au point d’innovations thérapeutiques destinées à la prise en charge des cancers et des maladies rares de l’enfant.

« II. – Sont éligibles les dépenses engagées en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer au titre :

« 1° Des opérations de recherche fondamentale, appliquée ou expérimentale conduites dans les conditions définies à l’article 49 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur ;

« 2° Des phases précliniques, études toxicologiques et travaux nécessaires avant l’entrée en essai clinique ;

« 3° De l’acquisition, de la location ou de l’amortissement d’équipements lourds spécifiquement consacrés à ces travaux ;

« 4° Des dépenses confiées à des organismes publics de recherche, incluant notamment l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, le Centre national de la recherche scientifique, les centres hospitaliers universitaires et les fondations reconnues d’utilité publique agissant dans le champ de l’innovation thérapeutique pédiatrique.

« III. – Le taux du crédit d’impôt est fixé à 40 %. Pour les petites et moyennes entreprises au sens du règlement (UE) n° 651/2014 précité, ce taux est porté à 50 %.

« IV. – Le montant du crédit d’impôt est imputé sur l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. L’excédent éventuel est restitué dans les conditions prévues à l’article 199 ter B.

« V. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »

« II. – La perte de recettes est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

« III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »

Amendement n° 15 présenté par Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché.

Rédiger ainsi cet article :

« I. – Le XXVII de la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 244 quater B ter ainsi rédigé :

« Art. 244 quater B ter. – I. – Les entreprises industrielles et commerciales imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche et de développement spécifiquement consacrées :

« 1° Au développement de médicaments destinés aux enfants atteints de cancers, de maladies rares ou de maladies orphelines ;

« 2° Aux essais précliniques et cliniques pédiatriques relatifs à ces traitements ;

« 3° À la conduite de projets de recherche partenariale avec des organismes publics, des hôpitaux ou des associations de patients visant à développer des innovations thérapeutiques pédiatriques.

« II. – Le crédit d’impôt est égal à 30 % du montant des dépenses éligibles exposées au titre de l’année civile.

« III. – Les dépenses éligibles comprennent :

« 1° Les dépenses de personnel directement affecté aux programmes de recherche pédiatrique ;

« 2° Les dotations aux amortissements des équipements et matériels de laboratoire utilisés pour ces recherches ;

« 3° Les frais de fonctionnement liés directement aux projets, fixés forfaitairement à 43 % des dépenses de personnel mentionnées au 1° ;

« 4° Les dépenses d’essais cliniques pédiatriques réalisés dans des établissements de santé ;

« 5° Les dépenses confiées à des organismes de recherche publics, des hôpitaux ou des associations reconnues d’utilité publique œuvrant dans le domaine des cancers et maladies rares de l’enfant.

« IV. – Le crédit d’impôt recherche pédiatrique n’est pas cumulable, pour les mêmes dépenses, avec le crédit d’impôt mentionné à l’article 244 quater B.

« V. – Le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné au dépôt préalable d’un dossier descriptif validé par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, attestant du caractère exclusivement pédiatrique et de l’intérêt thérapeutique majeur du projet.

« VI. – Un décret précise les modalités d’application du présent article. »

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

« III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »

Amendement n° 16 présenté par Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : 

« institué »,

insérer les mots :

« , indépendamment des contributions prévues à l’article L. 245‑6 ».

Amendement n° 5 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« une contribution versée par les entreprises assurant l’exploitation en France, au sens de l’article L. 5124‑1 du code de la santé publique, d’une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques donnant lieu à remboursement par les caisses d’assurance maladie en application des deux premiers alinéas de l’article L. 162‑17 du présent code ou des spécialités inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités »,

les mots :

« un volet à part entière au sein de la stratégie nationale d’innovation en santé, conformément aux orientations fixées par le Plan Innovation Santé 2030, destiné à renforcer la recherche préclinique, à développer les plateformes technologiques spécialisées et à accélérer la mise sur le marché des thérapies innovantes pédiatriques ». 

Amendement n° 1 présenté par Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Lorsqu’une société bénéficie des fonds issus de la contribution mentionné au I du présent article, celle-ci s’engage à ne pas baisser ses dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche pendant au moins deux ans à compter de la date de versement des fonds. Dans le cas contraire, l’État exige le remboursement de l’intégralité des fonds perçus au titre de l’application du présent article, assorti d’une pénalité équivalente à 100 % des fonds perçus. »

Amendement n° 2 présenté par Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Lorsqu’une société bénéficie des fonds issus de la contribution mentionné au I du présent article, celle-ci s’engage à ne pas transférer ses activités à l’étranger pendant une période de 10 ans. Dans le cas contraire, l’État exige le remboursement des fonds perçus assorti d’une pénalité au prorata de la valeur de l’activité transférée hors du territoire national et de la durée d’activité sur le territoire national. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent II. »

Après l’article 1er

Amendement n° 20 présenté par M. Bernhardt, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, Mme Ménaché, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

La Banque publique d’investissement associe l’Institut national du cancer à la définition de la stratégie d’investissement du programme prévu à l’article L. 245‑6‑1 du code de la sécurité sociale et à la sélection des projets financés.

L’Institut national du cancer définit les orientations stratégiques du programme, notamment :

1° Les pathologies cancéreuses et maladies rares de l’enfant devant faire l’objet d’une attention prioritaire, en fonction de leur gravité, de l’insuffisance des traitements existants et des besoins médicaux non couverts ;

2° Les types d’innovations thérapeutiques à privilégier, en particulier l’immunothérapie, la thérapie génique, les thérapies ciblées, les nouveaux agents cytotoxiques et les associations thérapeutiques innovantes ;

3° Les critères scientifiques et médicaux d’évaluation des projets soumis au fonds.

Pour les investissements d’un montant supérieur à un million d’euros, la Banque publique d’investissement recueille l’avis conforme de l’Institut national du cancer sur la pertinence scientifique et médicale du projet. Cet avis est rendu dans un délai de quarante-cinq jours. En cas d’avis défavorable motivé, la Banque publique d’investissement France peut néanmoins décider de réaliser l’investissement en motivant expressément sa décision.

L’Institut national du cancer associe à ses travaux les associations de parents d’enfants atteints de cancer agréées au titre de l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique, ainsi que les sociétés savantes d’oncologie pédiatrique. Il les consulte au moins une fois par an sur la stratégie d’investissement du programme et les projets envisagés.

Un décret précise les modalités de coopération entre la Banque publique d’investissement France et l’Institut national du cancer pour la mise en œuvre du présent article.

Article 2

Le taux de la contribution due au titre du chiffre d’affaires est fixé à 0,10 %. La contribution est assise sur le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre‑mer au cours d’une année civile au titre des médicaments bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché et inscrits sur les listes mentionnées aux deux premiers alinéas de l’article L. 162‑17 du code de la sécurité sociale ou sur la liste mentionnée à l’article L. 5123‑2 du code de la santé publique, à l’exception des médicaments orphelins désignés comme tels en application du règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins.

Un rapport sur l’affectation et l’utilisation du produit de cette contribution est remis chaque année au Parlement.

Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.

Amendement n° 19 présenté par M. Bernhardt, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, Mme Ménaché, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché.

Rédiger ainsi cet article :

« La contribution prévue à l’article L. 245‑6‑1 du code de la sécurité sociale est assise sur le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine, et, dans les départements d’outre-mer au cours d’une année civile au titre des médicaments bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché et inscrits sur les listes mentionnées aux deux premiers alinéas de l’article L. 162‑17 du code de la sécurité sociale ou sur la liste mentionnée à l’article L. 5123‑2 du code de la santé publique, à l’exception des médicaments orphelins désignés comme tels en application du règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins.

« Le taux de la contribution est fixé à 0,15 %.

« Le taux de la contribution est réduit de moitié pour les entreprises qui remplissent l’une des conditions suivantes :

« 1° Avoir inclus au moins cent cinquante enfants âgés de moins de dix-huit ans dans des essais cliniques de phase II ou III portant sur des spécialités pharmaceutiques de l’entreprise, au cours des trois années civiles précédant l’année d’imposition ;

« 2° Avoir obtenu au moins une autorisation de mise sur le marché comportant une indication pédiatrique pour une pathologie cancéreuse ou une maladie rare de l’enfant, au cours des cinq années civiles précédant l’année d’imposition.

« Un rapport est remis chaque année au Parlement sur l’affectation et sur l’utilisation du produit de cette contribution.

« Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. »

Amendement n° 8 présenté par Mme Récalde.

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« due au titre du chiffre d’affaires »,

les mots :

« mentionnée à l’article L. 245‑6‑1 du code de la sécurité sociale ».

Amendement n° 24 présenté par M. Lauzzana.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : 

« 0,10 % »,

le taux : 

« 0,08 % ».

Amendement n° 3 présenté par Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : 

« 0,10 % »,

le taux :

« 0,3 % ». 

Amendement n° 7 présenté par Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : 

« 0,10 % »,

le taux :

« 0,15 % ».

Amendement n° 17 présenté par Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , à l’exception des médicaments orphelins désignés comme tels en application des dispositions du règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins ».

Amendement n° 18 présenté par Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché.

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : 

« Le montant de la contribution est minoré de 50 % pour les entreprises qui justifient, au titre de l’année considérée, d’un niveau de dépenses de recherche et développement spécifiquement consacrées aux cancers, aux maladies rares et aux maladies orphelines de l’enfant supérieur à un seuil déterminé par décret.

« Ce seuil tient compte, pour chaque entreprise, du nombre de plans d’investigation pédiatrique déposés ou en cours, du volume d’essais cliniques pédiatriques engagés et du montant des investissements consacrés à des projets de recherche préclinique ou clinique en pédiatrie. »

Amendement n° 23 présenté par M. Lauzzana.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 

« Les entreprises dont plus de 50 % de la production de médicaments concernés est réalisée en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne sont exonérées de la contribution due au titre du chiffre d’affaires prévue au premier alinéa du présent article. »

Amendement n° 10 présenté par Mme Récalde.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : 

« Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’affectation et sur l’utilisation du produit de la contribution mentionnée à l’article L. 245‑6-1 du code de la sécurité sociale. »

Article 2 bis (nouveau)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’âge minimal requis pour participer aux essais cliniques en cancérologie, en prenant en compte les avancées scientifiques ainsi que les implications médicales et éthiques de cette participation.

Ce rapport évalue l’opportunité d’abaisser l’âge minimal d’accès aux essais cliniques en cancérologie de dix-huit à douze ans, en garantissant la sécurité des mineurs.

Amendement n° 21 présenté par M. Lauzzana.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce rapport met également en avant des pistes opérationnelles visant à améliorer, simplifier et accélérer les procédures relatives aux essais cliniques. »

Article 3

La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Pour une montagne vivante et souveraine

 

Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Texte adopté par la commission – n° 2755

TITRE IeR

Adapter aux spÉcificitÉs des territoires de montagne les dispositions relatives au maillage des services essentiels,
À l’urbanisme et À la gouvernance

Article 1er

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Après l’article L. 211‑1, il est inséré un article L. 211‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 211‑1‑1. – L’État informe les collectivités territoriales compétentes des prévisions de variations des effectifs scolaires dans le premier degré et des conséquences possibles pour les ouvertures et les fermetures de classes sur une période de trois à cinq ans.

« Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale engagent une concertation avec les collectivités territoriales compétentes en matière de scolarisation des élèves dans le premier degré. Cette concertation prend en compte l’évolution des dynamiques démographiques locales et les projets d’aménagement engagés sur le territoire des collectivités territoriales concernées. » ;

2° Après la première occurrence du mot : « scolaire », la fin du premier alinéa de l’article L. 212‑3 est ainsi rédigée : « tient compte des spécificités des écoles publiques ou des réseaux d’écoles publiques au regard de leur situation géographique en zone de montagne, de la démographie scolaire, de l’isolement, des conditions d’accès et des temps de transports scolaires, en adaptant les seuils d’effectifs pour l’ouverture et la fermeture de classes. Les autorités académiques compétentes portent une attention particulière aux établissements scolaires composés d’une seule classe, notamment dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux, afin de limiter les contraintes géographiques et climatiques et les temps de transport scolaire engendrés par la fermeture de tels établissements. »

Amendement n° 47 présenté par M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Maurel, M. Maillot, M. Lecoq, M. Peu, M. Tjibaou, M. Sansu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Nadeau et Mme Lebon.

À l’alinéa 3, après le mot :

« informe »,

insérer les mots :

« les communes concernées et ».

Amendement n° 48 présenté par M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« avec »,

insérer les mots :

« les communes concernées et ».

Amendement n° 49 présenté par M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :

« Cette concertation est organisée en amont de la réunion des conseils départementaux de l’éducation nationale. Ces derniers se prononcent en tenant compte de l’avis exprimé par les communes et les collectivités territoriales concernées. »

Amendement n° 119 présenté par Mme Pantel, M. Fégné, Mme Rossi et M. Padey.

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer les deux phrases suivantes : 

« Lorsqu’elles envisagent la fermeture d’une ou plusieurs classes situées dans une commune classée en zone de montagne définie à l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les autorités académiques compétentes recueillent préalablement l’avis du conseil municipal de la commune concernée, exprimé par délibération. Elles tiennent compte de cet avis pour décider de la fermeture de classes. »

Après l’article 1er

Amendement n° 59 présenté par M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Peu, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Au second alinéa de l’article L. 211‑2 du code de l’éducation, après le mot : « impôts, », sont insérés les mots : « et pour toutes les communes classées en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ».

Article 2

I. – Le 3° du I de l’article L. 1432‑3 du code de la santé publique est complété par les mots : « , dont un représentant des collectivités territoriales et des groupements de collectivités des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, désigné par les comités de massif ».

II. – L’article 23 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est abrogé.

III (nouveau). – Dans les zones de montagne définies à l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le projet régional de santé s’attache à garantir aux populations un accès par voie terrestre à un service de médecine générale, à un service d’urgence médicale, à un service de réanimation ainsi qu’à une maternité dans des délais raisonnables, non susceptibles de mettre en danger l’intégrité physique du patient en raison d’un temps de transport manifestement trop important.

Dans les zones de montagne très enclavées où l’accès à un service d’urgence ne peut être assuré dans un délai raisonnable par voie terrestre, le projet régional de santé prévoit un système de transport sanitaire d’urgence par voie aérienne.

Amendement n° 162 présenté par le gouvernement.

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« par voie terrestre à un service de médecine générale, à un service d’urgence médicale »

les mots :

« à un service de médecine générale, à une structure de médecine d’urgence ».

Amendement n° 60 présenté par Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Le projet régional de santé veille en particulier à la réduction des inégalités d’accès aux soins entre les femmes et les hommes au sein de ces territoires. »

Amendement n° 44 présenté par Mme Battistel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Barusseau, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Courbon, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Dufau, M. William, M. Vallaud, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Sother, M. Vicot, M. Simion, M. Saulignac, M. Saint-Pasteur, Mme Récalde, Mme Santiago, Mme Rouaux, Mme Rossi, M. Proença, M. Pribetich, M. Potier, Mme Pirès Beaune, M. Pena, M. Oberti, Mme Pantel, M. Naillet, M. Roussel, M. Aurélien Rousseau, Mme Pic, Mme Runel, Mme Mercier, M. Lhardit, M. Leseul, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Houlié, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, M. Hablot, Mme Got, M. Guedj, Mme Godard, Mme Céline Hervieu, M. Garot, M. Fégné, Mme Froger, M. Hollande, M. Delautrette, Mme Dombre Coste, Mme Diop, M. Faure et Mme Jourdan.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les maires des communes de montagne relevant de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne sont obligatoirement consultés pour avis dans le cadre de l’élaboration du protocole d’accès à un service d’urgence médical et du protocole d’évacuation et de transport sanitaire d’urgence par voie aérienne relevant pour chacun du projet régional de santé. »

Amendement n° 106 présenté par Mme Rossi, Mme Pantel, Mme Battistel, M. Fégné, Mme Allemand, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« Les maires des communes de montagne relevant de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne sont obligatoirement consultés pour avis dans le cadre de l’élaboration des protocoles d’accès à un service d’urgence médical relevant du projet régional de santé et notamment du protocole d’évacuation et de transport sanitaire d’urgence par voie aérienne »

Article 3

I. – (Supprimé)

II (nouveau). – La sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211‑11‑4 ainsi rédigé :

« Art. L. 5211‑11‑4. – Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le périmètre comprend au moins une commune classée en zone de montagne, au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, sans être intégralement composé de telles communes, il est créé une commission spécifique à la montagne.

« Cette commission est chargée d’examiner les questions relatives aux spécificités des communes de montagne membres de l’établissement, notamment en matière de préservation des écosystèmes de montagne, de mise en œuvre de mesures d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique à l’échelle intercommunale, de développement de pratiques agricoles durables et sobres et de protection de la ressource en eau. Elle est consultée pour avis avant les délibérations ayant un effet direct sur les communes de montagne membres.

« La commission de la montagne est composée des membres de l’organe délibérant représentant les communes classées en zone de montagne ainsi que de tout autre membre de l’organe délibérant désigné par ce dernier. Son règlement intérieur, arrêté par l’organe délibérant de l’établissement, en détermine les modalités de fonctionnement, la composition, la fréquence de ses réunions et les conditions de sa saisine. »

Amendement n° 62 présenté par Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 4 les deux phrases suivantes :

« Ces questions sont examinées en concertation avec les citoyens, les associations environnementales et les acteurs économiques. Cette commission rend un avis conforme sur les mesures directement liées à la protection de l’environnement en zone de montagne et est consultée pour avis sur l’ensemble des autres décisions ayant un effet direct sur les communes de montagne concernées. »

Article 4

Le 8° de l’article 1er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé :

« 8° De favoriser une politique d’usage partagé et de stockage de la ressource en eau nécessaire pour l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l’irrigation des sols et l’abreuvement du bétail, l’industrie, la production d’électricité et les loisirs de neige, en excluant le pompage dans les nappes inertielles. Les commissions locales de l’eau, prévues à l’article L. 212‑4 du code de l’environnement, sont systématiquement consultées pour avis dans le cadre de l’élaboration de cette politique ; ».

Amendements identiques :

Amendements n° 66 présenté par Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 116 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Supprimer cet article.

Amendement n° 68 présenté par Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants :

« 8° De favoriser une politique d’usage partagé de la ressource en eau, considérée comme un bien commun, garantissant en priorité l’accès à l’eau potable, la sécurité civile et l’abreuvement ;

« Les usages de l’eau sont organisés selon une hiérarchie stricte et contraignante fondée sur l’intérêt général : en premier lieu les usages vitaux, en deuxième lieu la préservation des écosystèmes et de la biodiversité, et en troisième lieu les usages économiques indispensables, conditionnés à des pratiques durables, à la sobriété hydrique et à la réduction des prélèvements ;

« Le pompage des eaux souterraines est interdit dans l’ensemble des nappes phréatiques et aquifères, afin de garantir le maintien durable de l’équilibre quantitatif et qualitatif de la ressource ;

« Il est mis fin aux logiques d’accaparement de la ressource en eau au détriment des usages essentiels et des équilibres écologiques. »

Amendement n° 80 présenté par Mme Battistel, M. Fégné, Mme Allemand, M. Echaniz, Mme Rossi, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« politique » ;

insérer les mots :

« de sobriété, ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« et »,

insérer le mot :

« éventuellement ».

Amendement n° 90 présenté par Mme Battistel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« politique »,

insérer les mots :

« de sobriété, ».

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 6564

sur l’amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (première lecture).

Nombre de votants :.................81

Nombre de suffrages exprimés :.......79

Majorité absolue :..................40

Pour l’adoption :..........37

Contre :.................42

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 20

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Patrice Martin, Mme Lisette Pollet, M. Joseph Rivière et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

Mme Danièle Carteron, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, Mme Sophie Panonacle, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 13

M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 17

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Abstention : 2

M. Mickaël Bouloux et Mme Marie Récalde.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

M. Jean-Yves Bony, Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérôme End.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Benoît Biteau, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 1

M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

Mme Félicie Gérard, Mme Véronique Ludmann et M. Laurent Marcangeli.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Émeline K/Bidi et Mme Karine Lebon.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6565

sur l’amendement n° 19 de M. Bernhardt à l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (première lecture).

Nombre de votants :.................86

Nombre de suffrages exprimés :.......86

Majorité absolue :..................44

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................60

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 22

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Patrice Martin, Mme Lisette Pollet, M. Joseph Rivière et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 9

Mme Danièle Carteron, Mme Nathalie Coggia, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, Mme Sophie Panonacle, M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 14

M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 22

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 4

M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Benoît Biteau, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 1

M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

Mme Félicie Gérard, Mme Véronique Ludmann, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Émeline K/Bidi.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6566

sur l’amendement n° 24 de M. Lauzzana à l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (première lecture).

Nombre de votants :.................98

Nombre de suffrages exprimés :.......72

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................51

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 23

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Patrice Martin, Mme Lisette Pollet, M. Joseph Rivière et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 10

Mme Danièle Carteron, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Sophie Panonacle et M. Charles Sitzenstuhl.

Contre : 1

M. Jean-François Rousset.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 14

M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

Mme Sophie Pantel.

Contre : 25

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jérôme End et Mme Justine Gruet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Benoît Biteau, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

Mme Véronique Ludmann et M. Laurent Marcangeli.

Contre : 2

M. Benoît Blanchard et Mme Félicie Gérard.

Abstention : 1

M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Émeline K/Bidi et Mme Karine Lebon.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 2

M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6567

sur l’amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (première lecture).

Nombre de votants :.................99

Nombre de suffrages exprimés :.......99

Majorité absolue :..................50

Pour l’adoption :..........37

Contre :.................62

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 23

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Patrice Martin, Mme Lisette Pollet, M. Joseph Rivière et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Jean-François Rousset.

Contre : 10

Mme Danièle Carteron, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Sophie Panonacle et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 14

M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 15

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Olivier Faure, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Marie Récalde, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 7

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jérôme End et Mme Justine Gruet.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Benoît Biteau, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 1

M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, Mme Félicie Gérard, Mme Véronique Ludmann, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Émeline K/Bidi et Mme Karine Lebon.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6568

sur l’amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (première lecture).

Nombre de votants :.................99

Nombre de suffrages exprimés :.......99

Majorité absolue :..................50

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................76

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 23

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Patrice Martin, Mme Lisette Pollet, M. Joseph Rivière et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 11

Mme Danièle Carteron, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Sophie Panonacle, M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 13

M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 4

M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Christophe Proença et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 22

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 7

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jérôme End et Mme Justine Gruet.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Benoît Biteau, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 1

M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Karine Lebon.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6569

sur l’amendement n° 18 de Mme Loir à l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (première lecture).

Nombre de votants :.................99

Nombre de suffrages exprimés :.......98

Majorité absolue :..................50

Pour l’adoption :..........25

Contre :.................73

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 23

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Patrice Martin, Mme Lisette Pollet, M. Joseph Rivière et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 10

Mme Danièle Carteron, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Sophie Panonacle, M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.

Abstention : 1

M. Michel Lauzzana.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 14

M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 25

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Benoît Biteau, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 1

M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Émeline K/Bidi et Mme Karine Lebon.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6570

sur l’amendement n° 23 de M. Lauzzana à l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (première lecture).

Nombre de votants :.................98

Nombre de suffrages exprimés :.......93

Majorité absolue :..................47

Pour l’adoption :..........41

Contre :.................52

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 21

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, M. Patrice Martin, Mme Lisette Pollet, M. Joseph Rivière et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 12

M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.

Contre : 1

Mme Sophie Panonacle.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 14

M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 25

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

M. Jean-Luc Bourgeaux.

Contre : 4

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur et M. Jérôme End.

Abstention : 1

Mme Justine Gruet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Benoît Biteau, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

Mme Véronique Ludmann et M. Laurent Marcangeli.

Abstention : 4

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Émeline K/Bidi et Mme Karine Lebon.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6571

sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (première lecture).

Nombre de votants :................106

Nombre de suffrages exprimés :.......80

Majorité absolue :..................41

Pour l’adoption :..........71

Contre :..................9

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 1

M. Patrice Martin.

Abstention : 21

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Lisette Pollet, M. Joseph Rivière et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 13

M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Sophie Panonacle, M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 15

M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 25

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Contre : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 8

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur, M. Jérôme End, Mme Justine Gruet et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

Mme Virginie Duby-Muller.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Benoît Biteau, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (37)

Abstention : 2

M. Romain Daubié et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 7

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Émeline K/Bidi et Mme Karine Lebon.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 2

M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6572

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (première lecture).

Nombre de votants :................123

Nombre de suffrages exprimés :......120

Majorité absolue :..................61

Pour l’adoption :..........98

Contre :.................22

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 22

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Christine Loir, Mme Lisette Pollet, M. Joseph Rivière et M. Thierry Tesson.

Abstention : 2

M. Anthony Boulogne et M. Patrice Martin.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 16

M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Sophie Panonacle, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 17

M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 28

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 13

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jérôme End, Mme Justine Gruet, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Benoît Biteau, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

M. Romain Daubié, Mme Delphine Lingemann et M. Didier Padey.

Abstention : 1

M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 8

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6573

sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................96

Nombre de suffrages exprimés :.......96

Majorité absolue :..................49

Pour l’adoption :..........17

Contre :.................79

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 21

Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Julien Rancoule, M. Gabriel Tomatis et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

Mme Céline Calvez, Mme Danièle Carteron, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 17

Mme Nadège Abomangoli, Mme Shéhérazade Bentorki, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 12

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier et Mme Marie Récalde.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 10

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jérôme End, Mme Justine Gruet, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 2

M. Benoît Biteau et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 7

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6574

sur l’amendement n° 47 de M. Brugerolles à l’article 1er de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................55

Nombre de suffrages exprimés :.......55

Majorité absolue :..................28

Pour l’adoption :..........45

Contre :.................10

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 16

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 6

Mme Danièle Carteron, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, M. Christophe Marion et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 7

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 3

M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Emmanuel Mandon.

Contre : 1

M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet et M. Laurent Marcangeli.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6575

sur l’amendement n° 48 de M. Brugerolles à l’article 1er de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................57

Nombre de suffrages exprimés :.......57

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :..........47

Contre :.................10

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 16

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 7

Mme Danièle Carteron, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 7

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

Mme Léa Balage El Mariky, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

M. Emmanuel Mandon et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet et M. Laurent Marcangeli.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6576

sur l’amendement n° 49 de M. Brugerolles à l’article 1er de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................59

Nombre de suffrages exprimés :.......59

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........53

Contre :..................6

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 16

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Jean-Luc Fugit.

Contre : 6

Mme Danièle Carteron, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 7

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

Mme Léa Balage El Mariky, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

M. Emmanuel Mandon et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 3

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet et M. Laurent Marcangeli.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6577

sur l’amendement n° 119 de Mme Pantel à l’article 1er de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................64

Nombre de suffrages exprimés :.......63

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :..........63

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 18

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais‑Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Gabriel Tomatis et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 6

Mme Danièle Carteron, M. Jean‑Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur et M. Charles Sitzenstuhl.

Abstention : 1

M. Christophe Marion.

Non‑votant(s) : 1

Mme Yaël Braun‑Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise‑Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Jean‑François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 9

Mme Marie‑José Allemand, Mme Marie‑Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François‑Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet et M. Jean‑Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

Mme Léa Balage El Mariky, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

M. Emmanuel Mandon et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6578

sur l’article 1er de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................64

Nombre de suffrages exprimés :.......64

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........64

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 18

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Gabriel Tomatis et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 7

Mme Danièle Carteron, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 9

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

Mme Léa Balage El Mariky, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

M. Emmanuel Mandon et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6579

sur l’amendement n° 59 de M. Brugerolles après l’article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................62

Nombre de suffrages exprimés :.......62

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :..........34

Contre :.................28

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 18

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Gabriel Tomatis et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Jean-Luc Fugit.

Contre : 6

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 9

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 1

M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6580

sur l’amendement n° 162 du Gouvernement à l’article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................62

Nombre de suffrages exprimés :.......62

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :..........55

Contre :..................7

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 17

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Gabriel Tomatis et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 7

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 7

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 9

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (37)

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 6581

sur l’amendement n° 60 de Mme Ferrer à l’article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................68

Nombre de suffrages exprimés :.......68

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........65

Contre :..................3

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 18

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Gabriel Tomatis et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

Mme Danièle Carteron, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire et M. Michel Lauzzana.

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Sandrine Le Feur et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 11

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

M. Emmanuel Mandon et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 6582

sur l’amendement n° 44 de Mme Battistel à l’article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................70

Nombre de suffrages exprimés :.......70

Majorité absolue :..................36

Pour l’adoption :..........69

Contre :..................1

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 18

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Gabriel Tomatis et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 6

Mme Danièle Carteron, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur et M. Charles Sitzenstuhl.

Contre : 1

Mme Françoise Buffet.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 11

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

M. Emmanuel Mandon et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 6583

sur l’article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................69

Nombre de suffrages exprimés :.......69

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........69

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 18

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Gabriel Tomatis et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 6

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 11

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

M. Emmanuel Mandon et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 3

M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 6584

sur l’amendement n° 62 de Mme Ferrer à l’article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................66

Nombre de suffrages exprimés :.......64

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................48

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 18

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Gabriel Tomatis et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 6

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

Mme Chantal Jourdan.

Contre : 7

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune et M. Boris Vallaud.

Abstention : 1

Mme Marie-José Allemand.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

M. Emmanuel Mandon et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet et M. Laurent Marcangeli.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 6585

sur l’article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................67

Nombre de suffrages exprimés :.......66

Majorité absolue :..................34

Pour l’adoption :..........43

Contre :.................23

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 18

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Gabriel Tomatis et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

Mme Danièle Carteron, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire et M. Michel Lauzzana.

Contre : 2

Mme Françoise Buffet et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 10

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

M. Emmanuel Mandon et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 3

M. Benoît Blanchard, M. Pierre Henriet et M. Laurent Marcangeli.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 6586

sur l’amendement n° 66 de Mme Ferrer et l’amendement identique suivant de suppression de l’article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................71

Nombre de suffrages exprimés :.......70

Majorité absolue :..................36

Pour l’adoption :..........18

Contre :.................52

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 18

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 6

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 10

Mme Ségolène Amiot, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 12

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

M. Emmanuel Mandon et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6587

sur l’amendement n° 68 de Mme Ferrer à l’article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................62

Nombre de suffrages exprimés :.......61

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................47

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 17

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 6

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 10

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Abstention : 1

Mme Chantal Jourdan.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 1

M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6588

sur l’amendement n° 80 de Mme Battistel à l’article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................64

Nombre de suffrages exprimés :.......64

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................38

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 17

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 6

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 11

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Contre : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 1

M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6589

sur l’amendement n° 90 de Mme Battistel à l’article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................64

Nombre de suffrages exprimés :.......64

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........41

Contre :.................23

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 17

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Cyril Tribuiani.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 5

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire et M. Michel Lauzzana.

Contre : 1

M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 12

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 3

M. Benoît Blanchard, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 3

M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)