233e séance

Pour une montagne vivante et souveraine

 

Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Texte adopté par la commission – n° 2755

Article 4 (suite)

Le 8° de l’article 1er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé :

« 8° De favoriser une politique d’usage partagé et de stockage de la ressource en eau nécessaire pour l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l’irrigation des sols et l’abreuvement du bétail, l’industrie, la production d’électricité et les loisirs de neige, en excluant le pompage dans les nappes inertielles. Les commissions locales de l’eau, prévues à l’article L. 212‑4 du code de l’environnement, sont systématiquement consultées pour avis dans le cadre de l’élaboration de cette politique ; ».

Amendement n° 118 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« pour l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l’irrigation des sols et l’abreuvement du bétail, l’industrie, la production d’électricité et les loisirs de neige, en excluant le pompage dans les nappes inertielles »,

les mots :

« , en excluant le pompage dans les nappes inertielles, adossée à une hiérarchisation stricte des usages donnant la priorité à l’accès à l’eau potable, à la sécurité civile, aux besoins agricoles essentiels, à l’industrie et la production d’électricité et en assurant la préservation du bon état des milieux aquatiques ».

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 2.

Amendement n° 79 présenté par M. Fégné, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l’irrigation des sols et l’abreuvement du bétail, l’industrie, la production d’électricité et les loisirs de neige, en excluant le pompage dans les nappes inertielles »,

les mots :

« 1° L’accès à l’eau potable ;

« 2° La sécurité civile ;

« 3° La préservation de la biodiversité et des milieux naturels ;

« 4° L’irrigation des sols et l’abreuvement du bétail ;

« 5° La production d’électricité et les usages industriels ;

« 6° Les loisirs de neige, lorsque ceux-ci ne portent pas atteinte aux usages prioritaires de l’eau mentionnés aux 1° à 5°.

II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Le pompage dans les nappes inertielles est exclu du champ des activités mentionnées au présent article. »

Amendement n° 94 présenté par M. Echaniz.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« bétail, »

insérer les mots :

« les activités pastorales, ».

Amendements identiques :

Amendements n° 16 présenté par Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Boucard, Mme Duby-Muller et M. Bony, n° 35 présenté par M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Liégeon et M. Taite et n° 114 présenté par M. Padey.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« industrie, »,

insérer le mot :

« l’artisanat, ».

Amendements identiques :

Amendements n° 63 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 117 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et les loisirs de neige ».

Amendement n° 77 présenté par Mme Battistel, M. Fégné, Mme Allemand, M. Echaniz, Mme Rossi, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les projets de stockage de la ressource en eau sont conduits dans le respect des objectifs de préservation de la biodiversité définis à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement et des mesures de compensation prévues à l’article L. 163‑1 du même code. »

Amendement n° 78 présenté par Mme Battistel, M. Fégné, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Echaniz, Mme Rossi, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Aucun projet d’ouvrage de stockage de l’eau alimenté par des prélèvements dans les eaux souterraines, ni les travaux et infrastructures qui lui sont associés, ne peut faire l’objet d’une autorisation environnementale. »

Amendement n° 64 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Cette politique respecte une hiérarchie des usages donnant priorité à l’alimentation en eau potable, à la préservation du bon état des milieux aquatiques, à la sécurité civile et aux besoins agricoles essentiels. »

Amendements identiques :

Amendements n° 65 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 128 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne est subordonné à la démonstration préalable de mesures de sobriété, de réduction des prélèvements, de restauration des milieux naturels et d’alternatives fondées sur les solutions naturelles. »

Article 5

Le premier alinéa de l’article L. 353‑5 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma privilégie les infrastructures de recharges électriques rapides prioritairement dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. »

Amendement n° 69 présenté par Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 353‑5 du code de l’énergie est ainsi modifié : 

« 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : 

« Ce schéma prévoit notamment des infrastructures de recharge électrique rapides dans les territoires comprenant des zones de montagne conformément à l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à la condition qu’elles s’inscrivent dans une stratégie globale de mobilité décarbonée garantissant la réduction de la dépendance à la voiture individuelle. »

« 2° Après le même premier alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : 

« Cette stratégie globale de mobilité décarbonée repose sur les principes suivants :

« – le développement prioritaire des transports collectifs et de proximité ;

« – le renforcement des mobilités partagées et des services de mobilité mutualisée ;

« – la réduction de la place de la voiture individuelle, en particulier des véhicules les plus lourds et les plus émissifs ;

« – l’intégration de critères de sobriété des déplacements et de justice sociale garantissant un accès équitable aux infrastructures de recharge. »

Amendement n° 25 présenté par M. Jolly.

À la fin de l’article 5, substituer aux mots :

« privilégie les infrastructures de recharges électriques rapides prioritairement dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne »

les mots :

« veille à assurer un maillage équilibré et accessible des infrastructures de recharge électrique dans les territoires comprenant des zones de montagne, en tenant compte des spécificités géographiques, climatiques et touristiques de ces territoires, notamment en favorisant les solutions de recharge adaptées aux durées de stationnement prolongées. »

Amendement n° 51 présenté par M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

I. – Substituer aux mots :

« privilégie les »,

les mots :

« prévoit le déploiement des ».

II. – En conséquence, supprimer le mot :

« prioritairement ».

Amendement n° 70 rectifié présenté par Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce schéma s’inscrit dans les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone et prend en compte le développement prioritaire des transports collectifs et de proximité, le renforcement des mobilités partagées et des services de mobilité mutualisée, ainsi que les mesures de sobriété nécessaires à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports. »

Amendement n° 129 rectifié présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Dans les territoires non couverts par une offre de transport collectif régulière, ce schéma favorise également le déploiement de solutions d’autopartage, de navettes, de transport à la demande, de covoiturage et des infrastructures de recharge associées, en lien avec les autorités organisatrices de la mobilité. »

Article 6

L’article L. 122‑5-1 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé :

« Art. L. 122-5-1. – Le principe de continuité intègre les caractéristiques locales de l’habitat traditionnel, les constructions implantées et l’existence de coupures physiques, notamment les voies et les réseaux.

« Pour l’application du présent article, il est tenu compte de la nature, de la vocation et de la destination du projet d’urbanisation, notamment de sa contribution au maintien ou au développement des activités locales et de l’habitat permanent, ainsi que de ses conséquences sur la consommation d’espaces et l’artificialisation des sols.

« Le représentant de l’État dans le département apprécie le caractère continu ou discontinu de l’urbanisation en zone de montagne au regard des caractéristiques géographiques et topographiques locales et en prenant en compte les spécificités du territoire concerné, dans des conditions définies par décret. »

Amendements identiques :

Amendements n° 71 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 132 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Supprimer cet article.

Amendement n° 81 présenté par Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : 

« Art. L. 122‑5-1. – L’urbanisation en zone de montagne s’effectue en continuité des bourgs, villages, hameaux et agglomérations existants. »

II. – En conséquence, après le même alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : 

« Elle ne peut être regardée comme continue que lorsqu’elle s’inscrit dans le tissu urbain existant ou en extension immédiate de celui-ci, sans création de ruptures d’urbanisation ni de mitage des espaces naturels, agricoles et forestiers.

« Toute dérogation au principe de continuité est strictement exceptionnelle et doit être dûment justifiée par des nécessités d’intérêt général majeur, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. »

Amendement n° 76 présenté par M. Fégné, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : 

« et »

insérer les mots :

« , à titre exceptionnel, ».

Amendement n° 30 présenté par M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Liégeon, M. Ray, Mme Bonnivard, M. Taite et M. Boucard.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , en particulier lorsqu’il s’agit d’un chemin rural, d’une voie communale ou d’une route départementale, lorsqu’elle est située à proximité immédiate de ces zones ».

Amendement n° 40 présenté par M. Jean-Pierre Vigier.

Supprimer l’alinéa 3.

Amendement n° 172 présenté par le Gouvernement.

Supprimer l’alinéa 4.

Amendement n° 123 présenté par Mme Pantel, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Rossi.

I. – Au début l’alinéa 4, substituer aux mots :

« Le représentant de l’État dans le département apprécie »,

les mots :

« En cas de difficultés d’appréciation par les services compétents, ».

II. – En conséquence, au même alinéa 4, après le mot :

« montagne »,

insérer les mots :

« est apprécié par le représentant de l’État dans le département ».

Amendements identiques :

Amendements n° 72 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 133 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« Cette appréciation ne peut conduire à autoriser une extension de l’urbanisation lorsqu’une solution de réhabilitation, de densification maîtrisée ou de mobilisation de foncier déjà artificialisé est possible. »

Amendement n° 134 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Cette appréciation s’effectue sous réserve que le projet d’urbanisation ne conduise pas à une artificialisation significative des sols, qu’il s’inscrive dans une trajectoire de réduction de la consommation foncière compatible avec les objectifs de zéro artificialisation nette définis par la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et qu’il ne porte pas atteinte aux continuités écologiques ni aux paysages. ».

Après l’article 6

Amendement n° 83 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 122‑12‑1. – Dans les communes classées en zone de montagne, les glaciers, les milieux périglaciaires et les écosystèmes post-glaciaires sont protégés au titre de leur rôle écologique, hydrologique, climatique, paysager, culturel et scientifique. Sont interdits, dans ces espaces, les travaux, installations, constructions, aménagements ou équipements nouveaux.

« Des dérogations strictement limitées peuvent être accordées, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, lorsqu’elles sont justifiées par la sécurité des personnes, la prévention des risques naturels, la recherche scientifique, le suivi environnemental ou la restauration écologique, et à condition qu’aucune solution alternative satisfaisante ne soit possible. Les documents d’urbanisme identifient ces espaces et prévoient les mesures nécessaires à leur préservation et à leur libre évolution.

« Dans ces mêmes espaces, les actions susceptibles d’en altérer l’intégrité, d’accélérer leur dégradation, ou de porter atteinte à la fonctionnalité des écosystèmes et aux continuités écologiques associées peuvent être soumises à un régime particulier afin de garantir l’absence, l’évitement, la suppression ou la limitation drastique des pressions engendrées par les activités humaines. La mise en œuvre de cette protection doit faire l’objet d’une concertation locale. »

Amendement n° 131 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 122‑12‑1. – Dans les communes classées en zone de montagne, les glaciers, les milieux périglaciaires et les écosystèmes post-glaciaires sont protégés au titre de leur rôle écologique, hydrologique, climatique, paysager, culturel et scientifique. 

« Dans ces espaces, les travaux, installations, constructions, aménagements ou équipements nouveaux sont interdits, sauf dérogation strictement encadrée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.

« Ces dérogations ne peuvent être accordées que pour des motifs d’intérêt public majeur, notamment liés à la sécurité des personnes, à la prévention des risques naturels, à la recherche scientifique, au suivi environnemental ou à la restauration écologique, et sous réserve de l’absence de solution alternative satisfaisante. Les documents d’urbanisme identifient ces espaces et définissent les mesures nécessaires à leur préservation et au maintien des continuités écologiques.

« Dans ces mêmes espaces, les actions susceptibles d’en altérer l’intégrité, d’accélérer leur dégradation, ou de porter atteinte à la fonctionnalité des écosystèmes et aux continuités écologiques associées peuvent être soumises à un régime particulier afin de garantir l’absence, l’évitement, la suppression ou la limitation drastique des pressions engendrées par les activités humaines. La mise en œuvre de cette protection doit faire l’objet d’une concertation locale. »

Amendement n° 130 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 122‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑15‑1 ainsi rédigé : 

« Art. L. 122‑15‑1. – Dans les communes classées en zone de montagne, les projets d’aménagement, d’équipement touristique, de stockage de la ressource en eau ou d’infrastructure ayant des incidences significatives sur les milieux naturels, les paysages, la ressource en eau ou les mobilités font l’objet d’une concertation préalable associant les habitants, les acteurs économiques et agricoles, les associations de protection de l’environnement, les usagers du territoire et les collectivités concernées. 

« Cette concertation intervient en amont du dépôt des demandes d’autorisation administrative. Ses modalités garantissent une information complète du public sur les besoins justifiant le projet, ses impacts cumulés, ses alternatives et sa compatibilité avec les objectifs de sobriété foncière, de préservation de la ressource en eau et d’adaptation au changement climatique. »

Amendement n° 84 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 122‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑15‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 122‑15‑1. – Dans les communes classées en zone de montagne, les projets d’aménagement, d’équipement touristique, de stockage de la ressource en eau ou d’infrastructure ayant des incidences significatives sur les milieux naturels, les paysages, la ressource en eau ou les mobilités font l’objet d’une concertation préalable associant les habitants, les acteurs économiques, les associations de protection de l’environnement, les usagers du territoire et les collectivités concernées.

« Cette concertation intervient en amont du dépôt des demandes d’autorisation administratives. Ses modalités garantissent une information complète du public sur les besoins justifiant le projet, ses impacts cumulés, ses alternatives et sa compatibilité avec les objectifs de sobriété foncière, de préservation de la ressource en eau et d’adaptation au changement climatique. »

Amendement n° 157 présenté par M. Ceccoli.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Au IV bis de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, après la date : « 22 août 2027 », sont insérés les mots : « à l’exception des communes classées en zone de montagne, ».

Amendement n° 158 rectifié présenté par M. Ceccoli.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Au IV bis de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la date : « 22 août 2027 » est remplacée par la date : « 22 août 2032 ».

Amendement n° 159 rectifié présenté par M. Ceccoli.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Au IV bis de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la date : « 22 août 2027 » est remplacée par les mots : « 22 août 2032, à l’exception des communes classées en zone de montagne, ».

Article 6 bis (nouveau)

Le 3° de l’article L. 122‑11 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :

1° La première phrase est ainsi modifiée :

a) Les mots : « ainsi que » sont supprimés ;

b) Après le mot : « existants », sont insérés les mots : « ainsi que la reconstruction d’un chalet d’alpage ou d’un bâtiment d’estive à l’emplacement de l’ancienne construction concernée » ;

2° Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas d’une reconstruction, les caractéristiques principales de l’ancienne construction sont conservées. » ;

3° La seconde phrase est ainsi modifiée :

a) La deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ;

b) Sont ajoutés les mots : « et du conseil municipal de la commune ».

Amendement n° 135 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Supprimer cet article. 

Amendement n° 163 présenté par le Gouvernement.

I. – Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants :

a) Après le mot : « reconstruction », sont insérés les mots : « , y compris lorsque la construction est à l’état de ruine, » ;

b) Après la première occurrence du mot : « estive », sont insérés les mots : « dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard » ;

c) Après la seconde occurrence du mot : « estive », les mots : « dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et » sont supprimés.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

Amendement n° 82 présenté par Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 

« La reconstruction ne peut être autorisée que lorsque l’ancienne construction a été utilisée dans les trente années précédant la demande, dans le respect de l’emprise au sol initiale, sans changement de destination vers l’habitat touristique ou secondaire, et sous réserve de l’absence d’atteinte significative aux espaces naturels, agricoles, pastoraux ou forestiers. »

Article 7

Après le 24° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés des 25° et 26° ainsi rédigés :

« 25° D’organiser le maillage et de soutenir le développement des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, particulièrement dans les territoires de montagne ;

« 26° (nouveau) De reconnaître les spécificités des abattoirs situés en zone de montagne, notamment au regard de leur taille, de leur activité et des contraintes géographiques, et d’adapter en conséquence les normes applicables afin de garantir leur maintien, sans les assimiler aux abattoirs industriels de grande capacité. »

Amendement n° 87 présenté par Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :

« 25° D’organiser et de soutenir prioritairement les infrastructures publiques et coopératives de transformation des produits agricoles de proximité, en favorisant les circuits courts, l’agroécologie et l’agriculture biologique, particulièrement dans les territoires de montagne, dans une logique de relocalisation de l’économie agricole et de juste rémunération des producteurs.

« Les modalités d’application du présent 25°, notamment les critères de priorisation des projets, les conditions de soutien public et les dispositifs d’accompagnement des structures concernées, sont précisées par décret. »

Amendement n° 156 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« maillage »,

insérer le mot :

« territorial ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :

« proximité, »,

insérer les mots :

« notamment des abattoirs fixes ou mobiles adaptés à chaque filière d’élevage, ».

Amendement n° 88 présenté par Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : 

« 26° De soutenir les outils de transformation et d’abattage de proximité de petite capacité, intégrés à des filières agricoles locales et paysannes, afin de réduire le transport des animaux vivants, de limiter la concentration industrielle des filières agroalimentaires et d’accompagner la transition vers une réduction de la consommation de produits issus de l’élevage, dans une logique de planification écologique et de respect du bien-être animal. »

Amendement n° 75 présenté par M. Fégné, Mme Battistel, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Echaniz, Mme Rossi, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« 27° De favoriser, dans les territoires de montagne mentionnés à l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le maintien d’un maillage territorial adapté des services vétérinaires nécessaires aux activités d’élevage, en tenant compte des contraintes géographiques, climatiques et pastorales propres à ces territoires. »

Article 7 bis (nouveau)

Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l’environnement est complété par un article L. 511-3 ainsi rédigé :

« Art. L. 511‑3. – Par dérogation aux dispositions relatives au seuil d’autorisation applicables aux installations d’abattage d’animaux relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement régies par le présent titre, le représentant de l’État dans le département peut, à la demande de l’exploitant, autoriser un dépassement de la capacité maximale journalière de traitement fixé à cinq tonnes par jour.

« Cette dérogation est accordée par décision motivée ; elle est subordonnée au respect du plafond hebdomadaire de tonnage de vingt-cinq tonnes fixé par décret, apprécié sur une période de cinq jours ouvrables.

« Elle peut être assortie de prescriptions particulières destinées à assurer la protection des intérêts mentionnés au même article L. 511‑1.

« Elle peut être suspendue ou retirée sans préavis en cas de non-respect des conditions déterminées ou de risques avérés pour la santé, la sécurité ou l’environnement. »

Amendements identiques :

Amendements n° 89 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 145 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Supprimer cet article.

Amendement n° 148 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« ; elle n’est accordée que s’il est justifié qu’elle ne constitue pas un risque avéré pour la santé, la sécurité ou l’environnement. »

Amendement n° 91 présenté par Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 

« Toute dérogation est subordonnée à la démonstration préalable d’un impact positif sur la réduction des distances de transport des animaux, au maintien d’un niveau renforcé de contrôle public et à la garantie d’un respect strict des exigences de bien-être animal, apprécié notamment au regard des recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. »

Après l’article 7 bis

Amendement n° 144 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 7 bis, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 654‑3‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 654‑3‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 654‑3‑3. – Un abattoir paysan, fixe ou mobile, est un abattoir dont la gouvernance garantit une place décisionnelle majoritaire et directe aux agriculteurs du territoire, exerçant une activité d’élevage, qui en sont utilisateurs. Il s’approvisionne en animaux issus du bassin d’élevage dans lequel il est situé.

« Les animaux qui y sont abattus : 

« 1° sont acheminés directement depuis des exploitations agricoles, sauf exceptions précisées par décret concernant les structures collectives de regroupement ou d’acheminement des animaux, dont le périmètre d’activité ne dépasse pas le bassin d’élevage ;

« 2° ou sont abattus directement dans les exploitations agricoles.

« Les viandes issues d’un abattoir paysan sont exclusivement destinées aux circuits courts. Un abattoir paysan respecte un tonnage annuel maximum et une cadence d’abattage maximum garantissant la protection des animaux et des conditions de travail adaptées, précisés par décret.

« Les modalités d’application du présent article sont définies par décret. »

TITRE II

Pour une montagne rÉsiliente garante de la souverainetÉ Économique, agricole et forestiÈre

Article 8

À l’article L. 641‑17 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « techniques », sont insérés les mots : «, l’institut mentionné à l’article L. 642‑5 ».

Après l’article 8

Amendement n° 93 présenté par Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 8, insérer l’article suivant :

L’article L. 641‑17 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : 

« Ces organismes, instituts et établissements veillent à orienter les acteurs agricoles de montagne vers des pratiques agroécologiques et des systèmes de production durables, notamment dans le cadre des démarches de certification et d’appellation. ».

Article 9

Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :

« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification pour encourager le développement local de la filière des produits forestiers principalement issus des zones de montagne ; ».

Amendement n° 28 présenté par Mme Dalloz, M. Liégeon, M. Ray, Mme Duby-Muller et Mme Bonnivard.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux marques de certification pour encourager le développement local de la filière des produits forestiers principalement issus des zones »,

les mots : 

« à des produits bois bénéficiant de dispositifs de certifications accrédités, garantissant du bois récolté et transformé sur le territoire national, comme vecteurs de développement de la filière bois ».

Amendement n° 3 présenté par Mme Riotton, M. Roseren, M. Becht, M. Blanchard, M. Brard, Mme Carteron, M. Causse, Mme Cestrières, Mme Coggia, M. Fiévet, Mme Givernet, M. Larrouquis, Mme Le Feur, Mme Panonacle, M. Thiébaut et Mme Violland.

À l’alinéa 2, après le mot :

« certification », 

insérer les mots :

 « et aux matériaux biosourcés ».

Amendement n° 95 présenté par Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« pour encourager le développement local de la filière des produits forestiers principalement issus des zones de montagne »,

les mots :

« et aux filières des produits forestiers principalement issus de zones de montagne adoptant des pratiques sobres et durables et garantissant en priorité la préservation des écosystèmes forestiers et de la biodiversité qu’ils accueillent ».

Amendement n° 73 présenté par Mme Rossi, Mme Pantel, Mme Battistel, M. Fégné, Mme Allemand, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter l’alinéa 2 par le mot :

« française ». 

Amendement n° 143 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , dans le respect des principes de gestion durable des forêts, incluant la préservation des sols forestiers au sens du 4° de l’article L. 121‑1 du code forestier, de la biodiversité, du puits de carbone forestier, de la diversité des essences et du couvert forestier continu, ainsi que l’exclusion des coupes rases, sauf lorsqu’elles sont strictement nécessaires pour des motifs sanitaires ; ».

Après l’article 9

Amendement n° 55 présenté par M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 9, insérer l’article suivant :

Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : 

« 5° bis Privilégier dans les achats publics de bois et produits dérivés, effectués en zone de montagne, le recours à des bois issus de massifs de montagne certifiés par l’intégration de critères environnementaux et de proximité dans les marchés publics. »

Amendement n° 56 présenté par M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 9, insérer l’article suivant :

Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : 

« 5° bis Favoriser la transformation locale des bois issus des massifs certifiés. »

Article 10

Les deux derniers alinéas de l’article L. 342‑20 du code du tourisme sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Après avis de la chambre d’agriculture, une servitude peut être instituée pour assurer :

« 1° Dans le périmètre d’un site nordique ou d’un domaine skiable, le passage, l’aménagement et l’équipement de pistes de loisirs non motorisés en dehors des périodes d’enneigement ;

« 2° Lorsque la situation géographique le nécessite, les accès aux sites d’alpinisme, d’escalade en zone de montagne et de sports de nature, au sens de l’article L. 311‑1 du code du sport, notamment les espaces, sites et itinéraires figurant dans le plan mentionné à l’article L. 311‑3 du même code ainsi que les accès aux refuges de montagne.

« Cet avis est réputé favorable s’il n’est pas rendu dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d’institution de la servitude. »

Amendement n° 138 présenté par M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« Après avis de la chambre d’agriculture, ».

Amendement n° 124 présenté par Mme Pantel, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Rossi.

À l’alinéa 2, après le mot :

« agriculture, »,

insérer les mots :

« des collectivités territoriales compétentes, ».

Amendement n° 98 présenté par M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À l’alinéa 2, après le mot :

« agriculture, »

insérer les mots :

« des associations de randonneurs agréées, ainsi que des associations agréées de protection de l’environnement au titre de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement, ».

Amendement n° 33 présenté par Mme Cestrières et Mme Carteron.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« L’institution de cette servitude ne saurait créer d’entrave à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. »

Amendement n° 57 présenté par M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« Le maire peut, par arrêté motivé, garantir la continuité des itinéraires lorsque leur interruption porte atteinte à l’intérêt général. »

Après l’article 10

Amendement n° 149 présenté par M. Nicolas Bonnet.

Après l’article 10, insérer l’article suivant :

Le chapitre 1er du titre Ier du livre III du code du sport est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé : 

« Art. L. 311‑8. – La commission départementale figurant aux articles R. 311‑1 et R. 311‑2 du présent code établit un ou plusieurs documents cartographiques représentant les espaces sites et itinéraires qui figurent sur le plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, mentionné à l’article L. 311‑3 du présent code, et sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée prévu à l’article L. 361‑1 du code de l’environnement qui y est inclus.

« Elle signale également sur un document les terrains chemins sentiers espaces ou emplacements visés par l’article L. 311‑1 du présent code, qui peuvent contribuer à améliorer ces plans. Ce document validé par le président du conseil départemental est adressé pour information aux communes concernées et à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural. Il est actualisé si nécessaire. »

Article 11

I à IV. – (Supprimés)

V (nouveau). – Après le VI de l’article L. 213‑12 du code de l’environnement, il est inséré un VI bis ainsi rédigé :

« VI bis. – L’établissement public territorial de bassin peut élaborer, après avis du comité de bassin et, lorsqu’elles existent, des commissions locales de l’eau concernées, un plan d’action pluriannuel d’intérêt commun pour coordonner, dans son ressort, l’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations définie au I bis de l’article L. 211‑7.

« Le plan d’action pluriannuel d’intérêt commun retrace les charges résultant des opérations qui relèvent de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales membres de l’établissement public territorial de bassin ou lui ayant transféré ou délégué tout ou partie de cette compétence, et qui présentent un intérêt commun pour ces collectivités territoriales et ces groupements. Il favorise une solidarité territoriale à l’échelle du bassin versant, en tenant compte des charges spécifiques supportées par les communes situées en zone de montagne.

« Le plan d’action pluriannuel d’intérêt commun est approuvé par délibérations concordantes des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales mentionnés au deuxième alinéa du présent VI bis.

« Dans le ressort d’une agence de l’eau mentionnée à l’article L. 213‑8‑1, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sur le territoire desquels il n’existe pas d’établissement public territorial de bassin peuvent, par délibérations concordantes, demander à cette agence d’élaborer un plan d’action d’intérêt commun sur le territoire de ces établissements publics de coopération intercommunale. Cette agence est, le cas échéant, substituée à l’établissement public territorial de bassin pour l’application du présent VI bis. »

Amendement n° 136 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Rétablir les I à IV de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : 

« I. – À compter du 1er janvier de l’année suivant celle de la promulgation de la présente loi, il est créé un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, destiné à soutenir les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre substitués à leurs communes membres pour l’exercice de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations mentionnée au I bis de l’article L. 211‑7 du code de l’environnement.

« II. – Ce fonds est alimenté par un prélèvement annuel obligatoire versé par ceux de ces établissements dont plus de la moitié de la population réside en aval d’un bassin versant identifié par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.

« III. – La gestion de ce fonds est assurée, lorsqu’il existe, par l’établissement public territorial de bassin défini à l’article L. 213‑12 du code de l’environnement, ou à défaut par l’agence de l’eau définie à l’article L. 213‑8‑1 du même code.

« Les ressources de ce fonds sont réparties l’année de versement du prélèvement, après avis du comité de bassin, au profit des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont plus de la moitié de la superficie est située en amont et qui justifient d’investissements ou d’actions de prévention bénéficiant principalement à l’aval.

« Les ressources du fonds financent prioritairement des actions de restauration des zones humides, de renaturation des cours d’eau, de désartificialisation des berges, de préservation des têtes de bassin versant, de ralentissement naturel des écoulements et de prévention des risques fondée sur les solutions naturelles.

« IV. – L’assiette du prélèvement mentionné au II et les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. »

Amendement n° 164 présenté par le Gouvernement.

I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :

« bassin »

insérer les mots :

« , l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau ou la structure intercommunale compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

Amendement n° 137 présenté par Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Il privilégie les actions de restauration des zones humides, de renaturation des cours d’eau, de désartificialisation des berges, de préservation des têtes de bassin versant, de ralentissement naturel des écoulements et de prévention des risques fondées sur les solutions naturelles. »

Amendement n° 104 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« Le plan d’action pluriannuel d’intérêt commun contribue prioritairement à la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, telles que la préservation et la restauration des zones humides, des champs d’expansion des crues, des ripisylves et la reconnexion des cours d’eau à leurs annexes hydrauliques. »

Après l’article 11

Amendement n° 105 rectifié présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 11, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités et les besoins de renforcement de la participation financière de l’État à la préservation des milieux aquatiques à la lutte contre des inondations dans les zones de montagne.

Amendement n° 140 présenté par M. Echaniz.

Après l’article 11, insérer l’article suivant :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instaurer, au niveau national, une servitude légale de passage, d’accès à l’eau, de broutage, de fauchage et d’équipement pastoral mobile afin de garantir la mobilité des troupeaux pastoraux. 

Amendement n° 52 présenté par M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 11, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, tous les deux ans, un rapport évaluant le déploiement des infrastructures de recharges électriques rapides dans les territoires de montagne, leur accessibilité et leur tarification. »

Article 12

I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Annexes

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2026, de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2799.

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2026, de M. Florent Boudié, un rapport, n° 2795, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2026, de M. Florent Boudié, un rapport, n° 2796, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2026, de M. Lionel Duparay, Mmes Véronique Riotton, Sophie Mette et M. Belkhir Belhaddad, un rapport, n° 2797, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560).

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2026, de M. Gérard Leseul, un rapport, n° 2798, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (n° 2696).

CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 19 mai 2026, à 10 heures, dans les salons de la présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’hôtel de Lassay.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 6590

sur l’amendement n° 118 de Mme Pochon à l’article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................39

Nombre de suffrages exprimés :.......39

Majorité absolue :..................20

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................27

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 10

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 3

Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté et M. François Piquemal.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 3

M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pirès Beaune.

Contre : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Laurent Marcangeli.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

Mme Christelle D’Intorni et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6591

sur l’amendement n° 79 de Mme Battistel à l’article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................38

Nombre de suffrages exprimés :.......38

Majorité absolue :..................20

Pour l’adoption :..........11

Contre :.................27

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 10

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 2

Mme Clémence Guetté et M. François Piquemal.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 3

M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pirès Beaune.

Contre : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Laurent Marcangeli.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

Mme Christelle D’Intorni et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6592

sur l’amendement n° 94 de M. Echaniz à l’article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................47

Nombre de suffrages exprimés :.......47

Majorité absolue :..................24

Pour l’adoption :..........47

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 10

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 6

M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Laurent Marcangeli.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

Mme Christelle D’Intorni et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6593

sur l’amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................49

Nombre de suffrages exprimés :.......31

Majorité absolue :..................16

Pour l’adoption :..........31

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 10

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 6

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Damien Maudet, M. François Piquemal et M. Aurélien Saintoul.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 4

Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné et Mme Sophie Pantel.

Abstention : 5

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 7

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Laurent Marcangeli.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

Mme Christelle D’Intorni et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6594

sur l’amendement n° 63 de M. Coulomme et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................55

Nombre de suffrages exprimés :.......51

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................37

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 10

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 7

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné et Mme Sophie Pantel.

Abstention : 2

Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Abstention : 2

M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6595

sur l’amendement n° 77 de Mme Battistel à l’article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................55

Nombre de suffrages exprimés :.......49

Majorité absolue :..................25

Pour l’adoption :..........33

Contre :.................16

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 10

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

Mme Clémence Guetté.

Abstention : 6

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Damien Maudet, M. François Piquemal et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 9

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 3

M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et Mme Émilie Bonnivard.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 5

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6596

sur l’amendement n° 78 de Mme Battistel à l’article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................55

Nombre de suffrages exprimés :.......49

Majorité absolue :..................25

Pour l’adoption :..........17

Contre :.................32

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 10

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 6

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Damien Maudet, M. François Piquemal et M. Aurélien Saintoul.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 9

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Christine Pirès Beaune.

Contre : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6597

sur l’amendement n° 64 de M. Coulomme à l’article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................57

Nombre de suffrages exprimés :.......56

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................40

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 13

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 7

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné et Mme Sophie Pantel.

Abstention : 1

M. Gérard Leseul.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6598

sur l’amendement n° 65 de M. Coulomme et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................60

Nombre de suffrages exprimés :.......56

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :..........19

Contre :.................37

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 13

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Françoise Buffet.

Contre : 2

Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 3

M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pirès Beaune.

Contre : 5

Mme Marie-José Allemand, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné et Mme Sophie Pantel.

Abstention : 1

M. Gérard Leseul.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Abstention : 2

M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6599

sur l’article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................61

Nombre de suffrages exprimés :.......61

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........46

Contre :.................15

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 13

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 8

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 10

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 5

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6600

sur l’amendement n° 69 de Mme Ferrer à l’article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................61

Nombre de suffrages exprimés :.......57

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :..........22

Contre :.................35

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 13

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 6

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi et M. Denis Fégné.

Contre : 1

Mme Sophie Pantel.

Abstention : 3

Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6601

sur l’amendement n° 25 de M. Jolly à l’article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................52

Nombre de suffrages exprimés :.......45

Majorité absolue :..................23

Pour l’adoption :..........30

Contre :.................15

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 13

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

Mme Sophie Pantel.

Contre : 9

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

Mme Léa Balage El Mariky, M. Steevy Gustave, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Abstention : 3

M. Nicolas Bonnet, Mme Julie Ozenne et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Didier Padey.

Abstention : 2

Mme Carole Guillerm et M. Cyrille Isaac-Sibille.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

M. Benoît Blanchard.

Abstention : 2

M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6602

sur l’amendement n° 70 rectifié de Mme Ferrer à l’article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................62

Nombre de suffrages exprimés :.......62

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :..........27

Contre :.................35

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 13

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 9

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Christine Pirès Beaune.

Contre : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6603

sur l’amendement n° 129 rectifié de Mme Pochon à l’article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................60

Nombre de suffrages exprimés :.......60

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................34

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 13

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Christine Pirès Beaune.

Contre : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 2

Mme Carole Guillerm et M. Cyrille Isaac-Sibille.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6604

sur l’article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................60

Nombre de suffrages exprimés :.......59

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........49

Contre :.................10

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 12

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Thierry Tesson.

Contre : 1

M. Matthieu Marchio.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 9

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 10

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

Mme Carole Guillerm et M. Cyrille Isaac-Sibille.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Abstention : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Matthieu Marchio et M. Laurent Mazaury ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 6605

sur l’amendement n° 71 de M. Coulomme et l’amendement identique suivant de suppression de l’article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................62

Nombre de suffrages exprimés :.......57

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................42

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 13

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 7

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné et Mme Sophie Pantel.

Abstention : 3

Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

Mme Léa Balage El Mariky, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Abstention : 1

M. Nicolas Bonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Laurent Marcangeli.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Abstention : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6606

sur l’amendement n° 81 de Mme Ferrer à l’article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................58

Nombre de suffrages exprimés :.......54

Majorité absolue :..................28

Pour l’adoption :..........18

Contre :.................36

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 13

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 2

Mme Marie-José Allemand et M. Romain Eskenazi.

Contre : 1

Mme Sophie Pantel.

Abstention : 3

Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Laurent Marcangeli.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Abstention : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6607

sur l’amendement n° 76 de M. Fégné à l’article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................57

Nombre de suffrages exprimés :.......54

Majorité absolue :..................28

Pour l’adoption :..........19

Contre :.................35

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 13

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 3

Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Christine Pirès Beaune.

Contre : 1

Mme Sophie Pantel.

Abstention : 2

Mme Marie-José Allemand et M. Romain Eskenazi.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Laurent Marcangeli.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6608

sur l’amendement n° 30 de M. Descoeur à l’article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................58

Nombre de suffrages exprimés :.......58

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........19

Contre :.................39

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 13

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

M. François Piquemal.

Contre : 8

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

Mme Sophie Pantel.

Contre : 7

Mme Marie-José Allemand, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 5

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam et M. Laurent Marcangeli.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6609

sur l’amendement n° 40 de M. Jean-Pierre Vigier à l’article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................64

Nombre de suffrages exprimés :.......63

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :..........38

Contre :.................25

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 14

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Gabriel Tomatis.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 9

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

Mme Sophie Pantel.

Contre : 9

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 5

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Abstention : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6610

sur l’amendement n° 172 du Gouvernement à l’article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................59

Nombre de suffrages exprimés :.......56

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :..........28

Contre :.................28

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 12

Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Gabriel Tomatis.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 1

Mme Françoise Buffet.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 9

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

Mme Sophie Pantel.

Contre : 8

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pirès Beaune.

Abstention : 1

M. Gérard Leseul.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli et M. Vincent Descoeur.

Abstention : 2

M. Hubert Brigand et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Laurent Marcangeli.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6611

sur l’amendement n° 123 de Mme Pantel à l’article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................57

Nombre de suffrages exprimés :.......52

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........43

Contre :..................9

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 12

Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Gabriel Tomatis.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 4

M. Jean-François Coulomme, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet et Mme Andrée Taurinya.

Abstention : 1

M. François Piquemal.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 3

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman et Mme Sophie Pantel.

Contre : 3

M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi et M. Denis Fégné.

Abstention : 4

Mme Marie-José Allemand, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 5

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6612

sur l’amendement n° 72 de M. Coulomme et l’amendement identique suivant à l’article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................59

Nombre de suffrages exprimés :.......58

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................35

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 11

Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Gabriel Tomatis.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 7

Mme Marie-José Allemand, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pirès Beaune.

Contre : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Abstention : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6613

sur l’amendement n° 134 de Mme Pochon à l’article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................56

Nombre de suffrages exprimés :.......55

Majorité absolue :..................28

Pour l’adoption :..........18

Contre :.................37

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 13

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Gabriel Tomatis.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 3

Mme Dorine Bregman, Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pirès Beaune.

Contre : 2

M. Romain Eskenazi et Mme Sophie Pantel.

Abstention : 1

Mme Marie-José Allemand.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6614

sur l’article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................63

Nombre de suffrages exprimés :.......61

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........45

Contre :.................16

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 14

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Gabriel Tomatis.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 9

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 7

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné et Mme Sophie Pantel.

Abstention : 2

Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 5

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6615

sur l’amendement n° 83 de M. Coulomme après l’article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................59

Nombre de suffrages exprimés :.......58

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........22

Contre :.................36

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 13

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 5

Mme Marie-José Allemand, Mme Dorine Bregman, M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pirès Beaune.

Contre : 1

Mme Sophie Pantel.

Abstention : 1

M. Gérard Leseul.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6616

sur l’amendement n° 131 de Mme Pochon après l’article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................60

Nombre de suffrages exprimés :.......60

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................37

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 14

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Gabriel Tomatis.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 6

Mme Marie-José Allemand, Mme Dorine Bregman, M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Christine Pirès Beaune.

Contre : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6617

sur l’amendement n° 130 de Mme Pochon après l’article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................60

Nombre de suffrages exprimés :.......59

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................44

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 14

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Gabriel Tomatis.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 7

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné et Mme Sophie Pantel.

Abstention : 1

M. Gérard Leseul.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Contre : 1

M. Steevy Gustave.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6618

sur l’amendement n° 84 de M. Coulomme après l’article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................62

Nombre de suffrages exprimés :.......59

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................43

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 14

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Gabriel Tomatis.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 9

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 7

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné et Mme Sophie Pantel.

Abstention : 3

Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6619

sur l’amendement n° 158 rectifié de M. Ceccoli après l’article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................62

Nombre de suffrages exprimés :.......52

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........38

Contre :.................14

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 14

M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Gabriel Tomatis.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

Mme Clémence Guetté.

Abstention : 8

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

Mme Sophie Pantel.

Contre : 9

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 5

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 2

M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6620

sur l’amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l’article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................54

Nombre de suffrages exprimés :.......54

Majorité absolue :..................28

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................39

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 11

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 9

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6621

sur l’amendement n° 163 du Gouvernement à l’article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................45

Nombre de suffrages exprimés :.......42

Majorité absolue :..................22

Pour l’adoption :..........28

Contre :.................14

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 11

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 6

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 2

Mme Marie-José Allemand et Mme Dorine Bregman.

Abstention : 3

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz et M. Denis Fégné.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 3

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Marie-José Allemand a fait savoir qu’elle avait voulu « s’abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 6622

sur l’amendement n° 82 de Mme Ferrer à l’article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................50

Nombre de suffrages exprimés :.......48

Majorité absolue :..................25

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................36

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 11

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Contre : 1

M. François Piquemal.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 7

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 1

M. Benoît Blanchard.

Abstention : 2

M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6623

sur l’article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................52

Nombre de suffrages exprimés :.......52

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........37

Contre :.................15

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 11

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 8

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 7

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 3

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6624

sur l’amendement n° 87 de Mme Ferrer à l’article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................50

Nombre de suffrages exprimés :.......50

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :..........19

Contre :.................31

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 11

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 6

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Christine Pirès Beaune.

Contre : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6625

sur l’amendement n° 156 de Mme Pochon à l’article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................50

Nombre de suffrages exprimés :.......46

Majorité absolue :..................24

Pour l’adoption :..........45

Contre :..................1

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 11

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 6

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard et M. Vincent Descoeur.

Abstention : 2

M. Hubert Brigand et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 1

M. Benoît Blanchard.

Abstention : 2

M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6626

sur l’amendement n° 88 de Mme Ferrer à l’article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................46

Nombre de suffrages exprimés :.......45

Majorité absolue :..................23

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................31

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 11

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 3

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Dorine Bregman.

Contre : 1

Mme Sophie Pantel.

Abstention : 1

M. Gérard Leseul.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6627

sur l’amendement n° 75 de M. Fégné à l’article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................51

Nombre de suffrages exprimés :.......51

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :..........49

Contre :..................2

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 11

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Contre : 1

Mme Françoise Buffet.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 7

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Contre : 1

M. Benoît Blanchard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6628

sur l’article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................51

Nombre de suffrages exprimés :.......36

Majorité absolue :..................19

Pour l’adoption :..........36

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 11

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 9

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 3

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6629

sur l’amendement n° 89 de M. Coulomme et l’amendement identique suivant de suppression de l’article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................51

Nombre de suffrages exprimés :.......51

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................38

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 9

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 10

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

Mme Christelle D’Intorni et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6630

sur l’amendement n° 148 de Mme Pochon à l’article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................46

Nombre de suffrages exprimés :.......44

Majorité absolue :..................23

Pour l’adoption :..........35

Contre :..................9

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 9

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

Mme Françoise Buffet.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 9

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 3

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 2

Mme Christelle D’Intorni et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6631

sur l’amendement n° 91 de Mme Ferrer à l’article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................51

Nombre de suffrages exprimés :.......51

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................38

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 9

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 8

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6632

sur l’article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................53

Nombre de suffrages exprimés :.......53

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........39

Contre :.................14

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 9

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 8

M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 10

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 3

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6633

sur l’amendement n° 144 de Mme Pochon après l’article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................47

Nombre de suffrages exprimés :.......46

Majorité absolue :..................24

Pour l’adoption :..........34

Contre :.................12

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 9

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 7

M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 8

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pirès Beaune.

Contre : 1

Mme Sophie Pantel.

Abstention : 1

M. Gérard Leseul.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

M. François-Xavier Ceccoli.

Contre : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6634

sur l’article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................44

Nombre de suffrages exprimés :.......31

Majorité absolue :..................16

Pour l’adoption :..........31

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 9

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 10

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 3

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6635

sur l’amendement n° 93 de Mme Ferrer après l’article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................52

Nombre de suffrages exprimés :.......52

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................39

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 9

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 10

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6636

sur l’amendement n° 28 de Mme Dalloz à l’article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................51

Nombre de suffrages exprimés :.......50

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................27

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 9

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 7

M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 9

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Contre : 1

M. Gérard Leseul.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

M. François-Xavier Ceccoli.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 3

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6637

sur l’amendement n° 3 de Mme Riotton à l’article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................45

Nombre de suffrages exprimés :.......41

Majorité absolue :..................21

Pour l’adoption :..........25

Contre :.................16

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 9

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 3

M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer et M. Aurélien Saintoul.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 8

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pirès Beaune.

Abstention : 1

M. Gérard Leseul.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 3

M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Steevy Gustave et M. Jean-Claude Raux.

Abstention : 3

M. Nicolas Bonnet, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Laurent Marcangeli.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6638

sur l’amendement n° 95 de Mme Ferrer à l’article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................55

Nombre de suffrages exprimés :.......55

Majorité absolue :..................28

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................39

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 9

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 2

Mme Marie-José Allemand et M. Gérard Leseul.

Contre : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6639

sur l’amendement n° 73 de Mme Rossi à l’article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................50

Nombre de suffrages exprimés :.......43

Majorité absolue :..................22

Pour l’adoption :..........39

Contre :..................4

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 8

M. Anthony Boulogne, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Abstention : 1

Mme Edwige Diaz.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Contre : 1

Mme Françoise Buffet.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 6

M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 10

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 1

M. François-Xavier Ceccoli.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

M. Benoît Blanchard.

Contre : 2

M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6640

sur l’amendement n° 143 de Mme Pochon à l’article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................54

Nombre de suffrages exprimés :.......51

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................28

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 9

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 8

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pirès Beaune.

Contre : 1

Mme Sophie Pantel.

Abstention : 1

M. Gérard Leseul.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 2

M. Benoît Blanchard et M. Vincent Thiébaut.

Abstention : 2

M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6641

sur l’article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................53

Nombre de suffrages exprimés :.......40

Majorité absolue :..................21

Pour l’adoption :..........30

Contre :.................10

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Abstention : 9

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 8

M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 10

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Didier Padey.

Contre : 2

Mme Carole Guillerm et M. Cyrille Isaac-Sibille.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6642

sur l’amendement n° 55 de M. Brugerolles après l’article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................50

Nombre de suffrages exprimés :.......40

Majorité absolue :..................21

Pour l’adoption :..........36

Contre :..................4

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 2

M. Anthony Boulogne et Mme Claire Marais-Beuil.

Contre : 3

Mme Marine Hamelet, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Abstention : 4

Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Alexis Jolly et M. Matthieu Marchio.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 1

Mme Françoise Buffet.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 10

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. Benoît Blanchard et M. Vincent Thiébaut.

Abstention : 2

M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6643

sur l’amendement n° 56 de M. Brugerolles après l’article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................49

Nombre de suffrages exprimés :.......49

Majorité absolue :..................25

Pour l’adoption :..........46

Contre :..................3

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 7

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, Mme Marine Hamelet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Contre : 1

Mme Françoise Buffet.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 10

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. Benoît Blanchard et M. Vincent Thiébaut.

Contre : 2

M. Michel Criaud et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6644

sur l’amendement n° 137 de Mme Pochon à l’article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................54

Nombre de suffrages exprimés :.......53

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........28

Contre :.................25

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 9

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 10

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard et M. Vincent Descoeur.

Contre : 2

M. Hubert Brigand et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

M. François-Xavier Ceccoli.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 6645

sur l’ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Nombre de votants :.................54

Nombre de suffrages exprimés :.......53

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................11

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 9

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron et Mme Olivia Grégoire.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 7

M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 10

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Christine Pirès Beaune.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Abstention : 1

M. Nicolas Bonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Didier Padey.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 5

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Julien Brugerolles.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)