237e séance
Protection et souveraineté agricoles
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Texte adopté par la commission – n° 2765
TITRE Ier
BÂTIR DES PROJETS DE TERRITOIRE
POUR RECONQUÉRIR NOTRE SOUVERAINETÉ
Avant l’article 1er
Amendement n° 357 présenté par M. Fabrice Brun, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bony et M. Le Fur.
Compléter l’intitulé par le mot :
« française ».
Article 1er
Le livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L’article L. 611‑1‑1 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
a bis) (nouveau) À la fin de la première phrase du quatrième alinéa, le mot : « article » est remplacé par la référence : « I » ;
b) Sont ajoutés des II et III ainsi rédigés :
« II. – Pour mettre en œuvre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire, des comités de pilotage régionaux, présidés par le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional et associant la chambre régionale d’agriculture, reconnaissent des projets d’avenir agricole, initiés et mis en œuvre par les acteurs économiques du territoire, qui respectent les priorités fixées au livre préliminaire et qui intègrent, en cohérence avec l’approche dite “one health”, les interactions entre la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes. Ils contribuent notamment au maintien d’un maillage territorial équilibré des infrastructures de transformation des productions agricoles. Les comités régionaux de pilotage s’assurent de la mise en œuvre des projets d’avenir agricole dans les meilleurs délais. Lorsque des projets alimentaires territoriaux mentionnés à l’article L. 111‑2-2 ont été formalisés sur le périmètre concerné, les comités de pilotage tiennent compte de ces projets. Les projets d’avenir agricoles doivent permettre de renforcer la souveraineté alimentaire, en améliorant la production dans les filières où le taux d’auto-approvisionnement est insuffisant et en privilégiant les projets les moins dépendants des importations. Des engagements réciproques entre les participants au projet d’avenir agricole peuvent être pris par voie contractuelle. Les projets d’avenir agricole concernent une ou plusieurs régions. Ils bénéficient d’une priorité dans l’accompagnement, notamment financier, par l’État et les collectivités territoriales. Cette priorité est accordée en tenant compte de l’objectif de souveraineté alimentaire nationale, notamment au regard de la capacité de production du territoire, de la dépendance aux importations, de la nécessité de préserver les capacités de production nationales et du maintien des activités agricoles dans les territoires ruraux. Dans la conception et la mise en œuvre de ces projets en Guadeloupe et en Martinique, il est tenu compte des contraintes spécifiques liées à la pollution des sols par le chlordécone, notamment en matière d’adaptation des systèmes de production agricole.
« Les projets d’avenir agricole reconnus en application du présent II sont présumés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement. Ils peuvent, à la demande de leur porteur, faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique dans les conditions prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
« III (nouveau). – Les projets d’avenir agricole mentionnés au II du présent article peuvent porter sur le développement, l’expérimentation et la première industrialisation de technologies agricoles innovantes, notamment par l’accueil de porteurs de projets agritech sur des sites dédiés. » ;
2° Après l’article L. 691‑2, il est inséré un article L. 691‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 691‑2‑1. – I. – Pour l’application de l’article L. 611‑1‑1 en Guyane, la référence au conseil régional est remplacée par la référence à l’assemblée de Guyane.
« II. –Pour l’application de l’article L. 611‑1‑1 en Martinique, la référence au conseil régional est remplacée par la référence à l’assemblée de Martinique.
« III. –Pour l’application de l’article L. 611‑1‑1 à Mayotte, la référence au conseil régional est remplacée par la référence à l’assemblée de Mayotte. » ;
3° Le titre IX est ainsi modifié :
a) Après l’article L. 692-2, il est inséré un article L. 692-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 692‑2‑1 . – Pour l’application de l’article L. 611‑1‑1 à Saint‑Barthélemy, la référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil territorial de Saint‑Barthélemy. » ;
b) Après l’article L. 693-2, il est inséré un article L. 693-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 693‑2‑1. – Pour l’application de l’article L. 611‑1‑1 à Saint‑Martin, la référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil territorial de Saint‑Martin. » ;
c) Après l’article L. 694-2, il est inséré un article L. 694-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 694‑2‑1. – Pour l’application de l’article L. 611‑1‑1 à Saint‑Pierre-et-Miquelon, la référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil territorial de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon. »
Amendement n° 1735 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« II. – Des comités de pilotages régionaux, présidés par le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional et associant la chambre régionale d’agriculture, ainsi que les organisations syndicales agricoles représentatives dans leur pluralité, les représentants des usagers de l’eau, les collectivités territoriales concernées, les organismes nationaux à vocation agricole et rurale mentionnés à l’article L820‑2 du code rural et de la pêche maritime et les associations de protection de l’environnement, reconnaissent des projets d’avenir agricole, initiés et mis en œuvre pas les acteurs agricoles du territoire. Ces projets d’avenir agricole doivent permettre de renforcer la souveraineté alimentaire de notre pays, en améliorant notamment la production dans les filières où le taux d’auto-approvisionnement est insuffisant et en privilégiant les projets les moins dépendants en intrants, tourteaux et produits phytosanitaires importés. Ces projets doivent permettre de contribuer au renouvellement des générations en agriculture, de favoriser un meilleur partage de la valeur ajoutée afin de garantir un revenu digne aux agricultrices et agriculteurs. Ces projets doivent permettre de préserver le caractère familial de l’agriculture, de promouvoir des systèmes de production agroécologiques, dont le mode de production biologique, qui combinent des performances économiques, sociales et environnementales. Ces projets tiennent compte de la structuration des filières dans leurs ensembles, de l’amont à l’aval afin de conserver un nombre suffisant d’outils de production et de transformation. Lorsque des projets alimentaires territoriaux mentionnés à l’article L. 111‑2-2 ont été formalisés sur le périmètre concerné, les comités de pilotage tiennent compte de ces projets. Ils veillent également à identifier les débouchés de la restauration collective publique (qu’elle soit scolaire, médico-sociale ou hospitalière) qui constitue un levier important pour structurer des filières locales. Les comités privilégient les projets d’avenir agricole les plus durables et les plus respectueux de la santé des agriculteurs, des consommateurs ainsi que de la protection de l’environnement. Des engagements réciproques entre les participants au projet d’avenir agricole peuvent être pris par voir contractuelle. Les projets d’avenir agricole bénéficient d’une priorité dans l’accompagnement, notamment financier par l’État et les collectivités territoriales. »
Amendements identiques :
Amendements n° 820 présenté par M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Raux, Mme Voynet, M. Thierry, M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier et n° 1579 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier.
I. – Au début de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Pour mettre en œuvre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire, ».
II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Ces projets d’avenir doivent contribuer à atteindre les finalités fixées aux 1°, 2°, 3° et 9° du I de l’article L. 1 du présent code. »
Amendement n° 1429 présenté par Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« mettre en œuvre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire »
les mots :
« contribuer à l’atténuation et l’adaptation de l’agriculture aux effets du changement climatique ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, après le mot :
« préliminaire »,
insérer les mots :
« , en particulier les priorités fixées au 1° et au 2°, »
Amendement n° 345 présenté par M. Carbonnel.
I. – Aux première et troisième phrases de l’alinéa 6, substituer au mot :
« régionaux »
le mot :
« nationaux ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, substituer aux mots :
« la région »
les mots :
« l’État ».
III. – En conséquence, à ladite première phrase dudit alinéa 6, substituer au mot :
« régional »
le mot :
« national ».
IV. – En conséquence, à la fin de la septième phrase du même alinéa 6, substituer aux mots :
« une ou plusieurs régions »
les mots :
« un ou plusieurs territoires ».
V. – Après le même alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Dans des conditions précisées par décret, la mise en œuvre des projets d’avenir agricoles nationaux peut être adaptée territorialement par le représentant de l’État dans le département et, le cas échéant, coordonnée entre plusieurs départements relevant d’un même bassin agricole. »
VI. – En conséquence, aux alinéas 10, 11, 12, 15, 17 et 19, substituer au mot :
« régional »,
le mot :
« national ».
Amendement n° 859 présenté par Mme Laporte.
I. – Aux première et troisième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« régionaux »
le mot :
« départementaux ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, substituer aux mots :
« la région »
les mots :
« le département ».
III. – En conséquence, à ladite première phrase dudit alinéa 6, substituer au mot :
« régional »
le mot :
« départemental ».
IV. – En conséquence, à la fin de la septième phrase du même alinéa 6, substituer aux mots :
« une ou plusieurs régions »
les mots :
« un ou plusieurs départements ».
V. – Après le même alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Sur décision conjointe des conseils départementaux d’une même région et dans des conditions précisées par arrêté ministériel, les prérogatives mentionnées à l’alinéa précédent peuvent être déléguées au représentant de l’État dans la région et au président du conseil régional. »
VI. – En conséquence, aux alinéas 10, 11, 12, 15, 17 et 19, substituer au mot :
« régional »,
le mot :
« départemental ».
Amendement n° 776 présenté par Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« en lien avec les établissements publics de coopération intercommunale et leurs groupements, ».
Amendement n° 489 présenté par Mme Fruchon, M. Castellani, Mme Corneloup, M. Mazaury, M. Bourgeaux, M. Duparay, M. Bruneau, M. Brigand, M. Ray, M. Daubié, M. Le Fur, Mme de Pélichy, M. Naegelen et M. Tryzna.
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et le »
les mots :
« , le ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, substituer aux mots :
« associant la chambre régionale d’agriculture »
les mots :
« et le président de la chambre d’agriculture régionale ou son représentant ».
Amendement n° 1164 présenté par Mme Jourdan.
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la chambre régionale d’agriculture »
les mots :
« les organismes concourant aux actions de développement agricole mentionnés à l’article L. 820‑2 du présent code ».
Amendement n° 1465 rectifié présenté par Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« et les organismes concourant aux actions de développement agricole mentionnés à l’article L. 820‑2 du présent code ».
Amendement n° 1590 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots :
« agriculture »,
insérer les mots :
« ainsi que les organisations syndicales agricoles représentatives dans leur pluralité, les représentants des usagers de l’eau, les collectivités territoriales concernées ; les organismes nationaux à vocation agricole et rurale mentionnés à l’article L. 820‑2 et les associations de protection de l’environnement ».
Amendement n° 819 présenté par M. Biteau, Mme Pochon, Mme Ozenne, Mme Belluco, M. Raux, Mme Voynet, M. Thierry, M. Tavernier, Mme Taillé-Polian, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, Mme Sas, M. Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, M. Roumégas, Mme Regol, M. Peytavie, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Laernoes, M. Iordanoff, Mme Catherine Hervieu, M. Gustave, M. Damien Girard, Mme Garin, M. Fournier, M. Duplessy, M. Davi, M. Corbière, Mme Chatelain, M. Nicolas Bonnet, M. Arnaud Bonnet, M. Ben Cheikh, Mme Balage El Mariky, Mme Autain, Mme Arrighi et M. Amirshahi.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« en association avec les organisations syndicales agricoles représentatives dans leur pluralité, les associations de protection de l’environnement, les représentants des usagers de l’eau et les collectivités territoriales concernées ».
Amendement n° 922 présenté par Mme Florence Goulet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« ainsi qu’une représentation des organisations syndicales agricoles au niveau régional et départemental ».
Amendement n° 1986 présenté par M. Jean-René Cazeneuve.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« et une représentation des chambres d’agriculture départementales »
Amendement n° 155 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« et les organismes nationaux à vocation agricole et rurale mentionnés à l’article L. 820‑2 ».
Amendement n° 1393 présenté par M. David Magnier, M. Markowsky, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, Mme Bamana, M. Ballard, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bernhardt et M. Bentz.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« , et après avis des chambres départementales d’agriculture concernées ».
Amendement n° 1507 présenté par M. Taupiac, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« respectent les priorités fixées au livre préliminaire et qui intègrent, »
les mots :
« contribuent à l’atteinte des finalités définies au I de l’article L. 1, en particulier les 1°, 2°, 3° et 9°, ».
Amendement n° 1394 présenté par M. David Magnier, M. Markowsky, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, Mme Bamana, M. Ballard, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bernhardt et M. Bentz.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« priorités »,
insérer les mots :
« , au premier rang desquelles l’accroissement et la sécurisation du potentiel de production agricole nationale, ».
Amendement n° 290 présenté par Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« préliminaire »
insérer les mots :
« ainsi que les recommandations des commissions locales de l’eau mentionnées à l’article L. 212‑4 du code de l’environnement lorsqu’elles existent sur le territoire concerné, ».
Amendement n° 291 présenté par Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« préliminaire »
insérer les mots :
« ainsi que le principe d’accès aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, au titre de l’article 7 de la Charte de l’environnement, ».
Amendement n° 1049 présenté par M. Biteau, Mme Pochon, Mme Ozenne, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« préliminaire »,
insérer les mots :
« , qui visent à développer des projets fondés sur des pratiques agroécologiques durables, respectueuses de la biodiversité et de la santé publique, et rémunératrices pour les agriculteurs ».
Amendements identiques :
Amendements n° 156 présenté par M. Le Fur, M. Gosselin, M. End, M. Cordier, M. Bony, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Minard, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Ray et M. Breton, n° 452 présenté par Mme Le Peih, n° 749 présenté par Mme Ménaché, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber, n° 1294 présenté par Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet et M. Duparay et n° 2133 présenté par M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Fayssat et M. Michelet.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et qui intègrent, en cohérence avec l’approche dite "One Health", les interactions entre la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes ».
Amendement n° 750 présenté par Mme Ménaché, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« intègrent, en cohérence avec l’approche dite "one health", les interactions entre la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes »
les mots :
« tiennent compte, dans le respect de la souveraineté sanitaire nationale, des interactions entre la santé humaine, la santé animale et la préservation des ressources naturelles ».
Amendement n° 157 présenté par M. Le Fur, M. Gosselin, M. End, M. Cordier, M. Bony, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Minard, M. Liégeon, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Ray et M. Breton.
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« « one health » »
les mots :
« « une seule santé » ».
Amendement n° 492 présenté par Mme Fruchon, M. Castellani, M. Marion, Mme Corneloup, M. Mazaury, M. Bourgeaux, M. Liégeon, M. Duparay, M. Bruneau, M. Brigand, M. Ray, M. Daubié, M. Le Fur, Mme de Pélichy, M. Naegelen et M. Tryzna.
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Ils s’inscrivent dans les objectifs de souveraineté agricole et alimentaire fixés par les filières agricoles et agroalimentaires. »
Amendement n° 778 présenté par Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Les comités de pilotage tiennent compte des objectifs fixés par les Conférences des Parties régionales et la Stratégie nationale bas carbone ».
Amendement n° 1395 présenté par M. David Magnier, M. Markowsky, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, Mme Bamana, M. Ballard, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bernhardt et M. Bentz.
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Ils s’appuient sur un modèle économique viable visant à renforcer la compétitivité des exploitations agricoles concernées. »
Amendement n° 779 présenté par Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Ces projets d’avenir doivent contribuer à atteindre les finalités fixées aux 1°, 2°, 3° et 9° du I de l’article L. 1 du présent code ».
Amendement n° 2205 présenté par M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« En particulier, ces contrats d’avenir concourent à la réalisation de l’objectif de souveraineté alimentaire telle que définie à l’article L.1 A, à travers notamment la recherche des objectifs mentionnés aux 1°, 6° et 17° du I du même article L. 1. »
Amendements identiques :
Amendements n° 1161 présenté par Mme Jourdan et n° 1552 présenté par M. Taupiac, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« et au développement de l’agriculture biologique pour atteindre l’objectif défini au 9° du I de l’article L. 1 du présent code »
Amendement n° 1430 présenté par Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après la deuxième phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Sont reconnus prioritairement les projets impliquant les systèmes de production définis au II de l’article L. 1 du présent code. »
Amendement n° 1530 présenté par M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Après la deuxième phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Les projets impliquant les systèmes de production définis au II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime sont reconnus en priorité. »
Amendement n° 501 présenté par Mme Fruchon, M. Castellani, M. Marion, Mme Corneloup, M. Mazaury, M. Bourgeaux, M. Liégeon, M. Duparay, M. Bruneau, M. Brigand, M. Ray, M. Daubié, M. Le Fur, Mme de Pélichy, M. Naegelen et M. Tryzna.
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« dans les meilleurs délais »
les mots :
« grâce à des procédures accélérées et des délais rapides définis par décret pris en Conseil d’État ».
Amendement n° 860 présenté par Mme Laporte.
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« les meilleurs délais »,
les mots :
« un délai ne pouvant excéder un an à compter de leur reconnaissance ».
Annexes
SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre l’informant que, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Dépôt d’un projet de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2026, transmis par M. le premier ministre, un projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage.
Ce projet de loi, n° 2805, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
DÉpôt de rapports
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2026, de M. Christophe Naegelen, un rapport, n° 2806, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 2637 rectifié).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2026, de M. Philippe Gosselin, un rapport, n° 2807, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n° 2804).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2026, de Mme Constance de Pélichy, un rapport, n° 2808, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’accès au logement des familles par la création d’un prêt à taux zéro (n° 2679).
DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION DE LOIS
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2026, de M. le premier ministre, en application de l’article 17 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, le rapport sur les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2026, de M. le premier ministre, en application de l’article L. 314‑6 du code de l’action sociale et des familles, le rapport relatif à l’agrément ministériel des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif pour l’année 2025 et aux orientations en matière de politique salariale pour 2026.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2026, de M. le premier ministre, en application de l’article 15 de la loi n° 2021‑998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, le rapport relatif au bilan de la mise en œuvre, sur les données transitant par les réseaux des opérateurs, des traitements automatisés (algorithmes) aux fins de détection des menaces terroristes permis par l’article L.851-3 du code de la sécurité intérieure.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2026, de M. le premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004‑1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2025‑1058 du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire.
ORDRE DU JOUR dE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 19 mai 2026)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine du Gouvernement MAI
MARDI 19 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. - Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (2632, 2765). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 20 |
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À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Pn org. Sénat régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (2804). (1) - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 21 |
À 9 heures : - Suite Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
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À 15 heures : - Évent., CMP Pn org. Sénat régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie. - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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VENDREDI 22 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
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À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine du Gouvernement
MAI
MARDI 26 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Sous réserve de sa transmission, 2e lect. Pt Sénat transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage. - Suite Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 27 |
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À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 28 |
À 9 heures : (2) - Pn abrogation du Code noir (1817). (3) - Pn Sénat étendre à toutes les communes la compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance (2637 rect.). (3) - Pn pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (2674). - Pn Sénat pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1674). (3) - Pn garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725). - Pn encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’équipements sportifs (2667). - Pn faciliter l’accès au logement des familles par la création d’un prêt à taux zéro (2679). - Pn favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives (2603). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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VENDREDI 29 |
À 9 heures : - Suite Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine de l’Assemblée JUIN
LUNDI 1ER |
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À 16 heures : - Pn protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (2708). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MARDI 2 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Votes solennels :
- 2e lect. Pn reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone (1578). (4) - Suite 2e lect. Pn optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (2538, 2754). - Pn Sénat moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d’expert judiciaire (2349). - Pn réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (2678). - Pn interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public (1169). - Pn mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319). - Pn protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023, 2200). - Pn résol. (art. 34‑1 de la Constitution) évaluer le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (1769). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 3 |
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À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 4 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
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À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine de contrôle
JUIN
MARDI 9 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt Sénat conventions France-Finlande et France-Suède élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (2054, 2736). (5) - Pt approbation des comptes de l’année 2025 (2694). - Sous réserve de son dépôt, Pt approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 10 |
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À 14 heures : - Questions au Gouvernement - Débat sur le thème : « Bilan de l’action de la Banque de France » (salle Lamartine). (6) - Pn résol. europ. renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques (2077, 2204). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 11 |
À 9 heures : (7) - Pn renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344, 1478). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain (2769). - Pn Sénat lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (2415). - Pn réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (2710). - Pn égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (2284). - 2e lect. Pn nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (2537). - Pn résol. commission d’enquête manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (2542 rect.). - Pn renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (2707). - Pn adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (2729). - Pn Sénat instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (2634). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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(1) Vote en la forme solennelle.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.
(3) Procédure de législation en commission.
(4) Procédure de législation en commission.
(5) Procédure d’examen simplifiée.
(6) Séance thématique proposée par le groupe RN.
(7) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 6737
sur l’amendement n° 820 de M. Biteau et l’amendement identique suivant à l’article 1er du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................229
Nombre de suffrages exprimés :......225
Majorité absolue :.................113
Pour l’adoption :..........67
Contre :................158
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 65
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Bernard Chaumeil, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 25
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Alim Latrèche, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 27
M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Abstention : 1
Mme Ségolène Amiot.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 16
M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 2
Mme Marie-José Allemand et Mme Pascale Got.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 24
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Cendrine Chazé, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Jérôme End, Mme Alix Fruchon, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Emeline Rey-Rinchet, Mme Michèle Tabarot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 22
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 12
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 18
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
Mme Constance de Pélichy, M. David Taupiac et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.
Abstention : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 9
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (10)
Contre : 2
Mme Véronique Besse et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 6738
sur l’amendement n° 859 de Mme Laporte à l’article 1er du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................227
Nombre de suffrages exprimés :......209
Majorité absolue :.................105
Pour l’adoption :..........86
Contre :................123
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 71
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bernard Chaumeil, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Contre : 1
Mme Florence Joubert.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 24
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Alim Latrèche, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 3
Mme Ségolène Amiot, M. René Pilato et M. Loïc Prud’homme.
Abstention : 10
M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 18
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 2
Mme Cendrine Chazé et M. Vincent Rolland.
Contre : 20
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Jérôme End, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Emeline Rey-Rinchet, Mme Michèle Tabarot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 3
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Lionel Duparay et Mme Alix Fruchon.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 22
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 13
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 1
M. Loïc Kervran.
Contre : 14
M. Xavier Albertini, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Béatrice Piron et M. Christophe Plassard.
Abstention : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Michel Criaud, M. Didier Lemaire et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 5
Mme Constance de Pélichy, Mme Valérie Létard, M. Paul Molac, M. David Taupiac et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.
Abstention : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 11
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Pour : 1
Mme Véronique Besse.
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Florence Joubert a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 6739
sur l’amendement n° 489 de Mme Fruchon à l’article 1er du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................228
Nombre de suffrages exprimés :......157
Majorité absolue :..................79
Pour l’adoption :..........66
Contre :.................91
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Abstention : 67
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bernard Chaumeil, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 5
Mme Danielle Brulebois, Mme Olivia Grégoire, M. Didier Le Gac, Mme Sandra Marsaud et Mme Annie Vidal.
Contre : 20
M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, M. Alim Latrèche, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 17
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 23
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Cendrine Chazé, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, M. Jérôme End, Mme Alix Fruchon, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 2
M. Hubert Brigand et M. Julien Dive.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 21
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 12
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 17
M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 2
Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Paul Molac.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 9
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.
Abstention : 1
M. Antoine Valentin.
Non inscrits (10)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 6740
sur l’amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l’article 1er du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................237
Nombre de suffrages exprimés :......234
Majorité absolue :.................118
Pour l’adoption :..........63
Contre :................171
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 71
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bernard Chaumeil, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 28
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Alim Latrèche, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 27
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 13
M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 3
Mme Marie-José Allemand, Mme Pascale Got et M. Gérard Leseul.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 25
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Cendrine Chazé, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Jérôme End, Mme Alix Fruchon, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 22
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 14
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 18
M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Valérie Létard, M. Paul Molac et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.
Non inscrits (10)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 6741
sur l’amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l’article 1er du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................222
Nombre de suffrages exprimés :......204
Majorité absolue :.................103
Pour l’adoption :.........118
Contre :.................86
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 70
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Contre : 1
M. Bernard Chaumeil.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 28
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Alim Latrèche, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
M. Loïc Prud’homme.
Abstention : 14
M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, Mme Zahia Hamdane, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 14
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Contre : 2
Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pirès Beaune.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 21
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Cendrine Chazé, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Jérôme End, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, Mme Christelle Minard, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.
Abstention : 2
M. François-Xavier Ceccoli et M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 22
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 1
M. Pascal Lecamp.
Contre : 13
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Carole Guillerm, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 16
M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 2
Mme Béatrice Bellamy et M. Michel Criaud.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Valérie Létard, M. Paul Molac et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.
Non inscrits (10)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Karim Benbrahim, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Martine Froger, M. Denis Fégné, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, Mme Pascale Got, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Claude Raux, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Boris Tavernier, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et Mme Dominique Voynet ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».
M. Pierrick Courbon a fait savoir qu’il avait voulu « s’abstenir volontairement ».
Scrutin public n° 6742
sur l’amendement n° 155 de Mme Hignet à l’article 1er du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................235
Nombre de suffrages exprimés :......235
Majorité absolue :.................118
Pour l’adoption :..........63
Contre :................172
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 73
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bernard Chaumeil, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 28
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Alim Latrèche, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 26
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 14
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 23
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Cendrine Chazé, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 21
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 15
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Sabine Gervais, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 18
M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Valérie Létard, M. Paul Molac et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.
Non inscrits (10)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 6743
sur l’amendement n° 1393 de M. David Magnier à l’article 1er du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................243
Nombre de suffrages exprimés :......243
Majorité absolue :.................122
Pour l’adoption :..........85
Contre :................158
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 74
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bernard Chaumeil, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 31
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Alim Latrèche, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 17
M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 1
M. Vincent Rolland.
Contre : 22
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Cendrine Chazé, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Alix Fruchon, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Emeline Rey-Rinchet, Mme Michèle Tabarot, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 15
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Sabine Gervais, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 19
M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Valérie Létard, M. Paul Molac et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.
Non inscrits (10)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 6744
sur l’amendement n° 1049 de M. Biteau à l’article 1er du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................218
Nombre de suffrages exprimés :......215
Majorité absolue :.................108
Pour l’adoption :..........67
Contre :................148
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 58
M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Bernard Chaumeil, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 1
M. Alim Latrèche.
Contre : 29
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 25
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 18
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 20
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Cendrine Chazé, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Jérôme End, Mme Alix Fruchon, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 20
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 13
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, Mme Sabine Gervais, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 1
Mme Béatrice Piron.
Contre : 17
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Paul Molac.
Abstention : 2
Mme Audrey Abadie-Amiel et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 9
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.
Non inscrits (10)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
M. Daniel Grenon.
Scrutin public n° 6745
sur l’amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................232
Nombre de suffrages exprimés :......222
Majorité absolue :.................112
Pour l’adoption :.........121
Contre :................101
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 69
M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bernard Chaumeil, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 21
M. Anthony Brosse, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.
Contre : 7
Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Alim Latrèche, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-François Rousset et Mme Violette Spillebout.
Abstention : 2
M. Jean-René Cazeneuve et M. Charles Rodwell.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 25
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 15
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 15
Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Cendrine Chazé, M. Lionel Duparay, M. Jérôme End, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 5
Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur, Mme Alix Fruchon, M. Corentin Le Fur et M. Antoine Vermorel-Marques.
Abstention : 3
M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand et M. Julien Dive.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 14
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, Mme Sabine Gervais, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 6
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, M. Benoît Blanchard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam et M. Didier Lemaire.
Contre : 9
M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.
Abstention : 5
Mme Béatrice Bellamy, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Michel Criaud, M. François Jolivet et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Paul Molac et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 9
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.
Non inscrits (10)
Pour : 1
M. Daniel Grenon.
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Stéphane Travert a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 6746
sur l’amendement n° 2205 de M. Martineau à l’article 1er du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................174
Nombre de suffrages exprimés :......116
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........60
Contre :.................56
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Abstention : 51
M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bernard Chaumeil, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Yaël Ménaché, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis et M. Cyril Tribuiani.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 1
Mme Sandrine Le Feur.
Contre : 24
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Benjamin Dirx, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Alim Latrèche, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 16
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 14
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 14
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Cendrine Chazé, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Jérôme End, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Emeline Rey-Rinchet et Mme Michèle Tabarot.
Abstention : 2
M. Lionel Duparay et Mme Alix Fruchon.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 14
M. Pouria Amirshahi, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 11
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Sabine Gervais, Mme Carole Guillerm, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 15
M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Paul Molac et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Bernard Chaix.
Abstention : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
M. Daniel Grenon.
Scrutin public n° 6747
sur l’amendement n° 860 de Mme Laporte à l’article 1er du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......154
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :..........58
Contre :.................96
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 47
M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Bernard Chaumeil, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis et M. Cyril Tribuiani.
Contre : 1
M. René Lioret.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 2
M. Anthony Brosse et Mme Pauline Cestrières.
Contre : 22
Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Alim Latrèche, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 13
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 13
Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 1
M. Jean-Luc Bourgeaux.
Contre : 11
M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Jérôme End, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Antoine Vermorel-Marques.
Abstention : 1
M. François-Xavier Ceccoli.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 10
M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, Mme Sabine Gervais, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Didier Padey.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 1
M. Henri Alfandari.
Contre : 10
M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Philippe Fait, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Paul Molac et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Pour : 1
M. Daniel Grenon.
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
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