241e séance
Protection et souveraineté agricoles
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Texte adopté par la commission – n° 2765
Article 5 (appelé par priorité - suite)
Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le III de l’article L. 181‑10‑1 est ainsi modifié :
a) À la première phrase du second alinéa du 1°, après les mots : « d’élevage », sont insérés les mots : « ainsi que pour les projets d’ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés, définis dans le cadre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau mentionné au 10° du II de l’article L. 211‑3 » ;
b) À la première phrase du neuvième alinéa, après les mots : « d’élevage », sont insérés les mots : « ainsi que pour les projets d’ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés mentionnés au 1° du présent III » ;
2° Le II de l’article L. 211‑3 est ainsi modifié :
a) Après la deuxième phrase du 6°, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Cet organisme unique est chargé, dans le périmètre pour lequel il est désigné, de déposer la demande d’autorisation pluriannuelle de prélèvement, d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie concertée d’irrigation permettant l’adaptation de l’agriculture du territoire au changement climatique et à la disponibilité de la ressource et d’établir chaque année, avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, le plan de répartition du volume d’eau autorisé entre les irrigants. Le plan annuel de répartition assure un accès équitable à la ressource sans exclure l’accès de nouveaux irrigants. La stratégie concertée d’irrigation et un bilan annuel des volumes prélevés au regard des volumes autorisés sont rendus publics selon des modalités déterminées par décret. En cas de défaillance de l’organisme unique et après mise en demeure restée sans effet à l’expiration du délai imparti, l’autorité administrative peut, après l’avoir mis en mesure de présenter ses observations, faire procéder d’office, aux frais de cet organisme, à l’exécution des actes relevant de ses missions. » ;
b) Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
« 10° Arrêter les volumes prélevables et leur répartition par usages sur les sous‑bassins classés en zone de répartition des eaux ou identifiés comme étant en situation de déséquilibre quantitatif dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et approuver, au terme d’une démarche concertée, des projets de territoire pour la gestion de l’eau visant à adapter les usages de l’eau à la disponibilité de la ressource sur un ou plusieurs de ces sous‑bassins ou fractions de sous‑bassins pour respecter ces volumes prélevables. Les volumes prélevables arrêtés ainsi que les projets de territoire pour la gestion de l’eau approuvés en application du présent article, lorsqu’ils sont susceptibles de conduire à la révision d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L. 212‑9‑1 du présent code ou à une dérogation à ses règles, sont notamment établis sur le fondement des meilleures connaissances scientifiques disponibles ou, lorsqu’elle a été réalisée, d’une étude portant sur l’hydrologie, les milieux aquatiques, les usages de l’eau et le changement climatique sur le sous-bassin ou la fraction de sous-bassin concerné.
« Lorsque le périmètre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau est inclus en tout ou partie dans celui d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux, la commission locale de l’eau compétente, élargie à l’ensemble des membres du projet de territoire qui n’en sont pas membres, constitue le comité de pilotage chargé de superviser l’élaboration et la mise en œuvre de ce projet. Le préfet coordonnateur de bassin approuve le projet de territoire après avis de la commission locale de l’eau. À défaut d’avis rendu dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine, cet avis est réputé rendu.
« Lorsque le périmètre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau n’est inclus dans aucun schéma d’aménagement et de gestion des eaux, la composition du comité de pilotage chargé de la supervision de son élaboration et de sa mise en œuvre garantit une représentation équilibrée des collectivités territoriales et de leurs groupements, des représentants des différents usages de l’eau et des associations agréées de protection de l’environnement mentionnées à l’article L. 141‑1. Un décret précise les modalités d’application du présent alinéa. » ;
3° Après l’article L. 214‑3‑1, il est ajouté un article L. 214‑3‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 214‑3‑2. – En cas d’annulation d’une autorisation de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective de l’irrigation mentionné au 6° du II de l’article L. 211‑3, l’autorité administrative peut, à titre provisoire et pour une durée maximale de deux ans, le cas échéant sous réserve de prescriptions, autoriser la poursuite des prélèvements jusqu’à la délivrance d’une nouvelle autorisation, en tenant notamment compte de la nature et de la portée de l’illégalité en cause, des considérations d’ordre économique et social ou de tout autre motif d’intérêt général pouvant justifier la poursuite des prélèvements ainsi que de l’atteinte éventuellement causée par ceux‑ci aux intérêts mentionnés aux articles L. 181‑3 et L. 181‑4 ou à d’autres intérêts publics et privés.
« Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État. »
Amendement n° 816 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , en priorisant les systèmes de production définis au II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime pour atteindre la finalité mentionnée au 9° du I de ce même article. »
Amendement n° 273 présenté par Mme Voynet, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Biteau, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.
Après la deuxième phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« La stratégie d’irrigation et du plan de répartition du volume d’eau doit tenir compte des besoins spécifiques des exploitations conduites en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime ».
Amendement n° 95 présenté par M. Le Fur, M. Gosselin, M. End, M. Cordier, M. Bony, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Minard, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Ray et M. Breton.
Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6.
Amendement n° 240 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« irrigation »,
insérer les mots :
« contribuant à la préservation durable de la ressource en eau, notamment par le développement de pratiques agroécologiques, ainsi qu’à la satisfaction des besoins alimentaires nationaux et ».
Amendement n° 1391 rectifié présenté par M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.
Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes :
« La gouvernance des organismes uniques de gestion collective associe de manière obligatoire et équilibrée l’ensemble des usagers de l’eau du périmètre concerné, ainsi que des représentants des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement. La composition et les modalités de décision de ces organismes garantissent une représentation équilibrée des usages de l’eau, incluant les usages agricoles, domestiques, industriels et les exigences de préservation des écosystèmes aquatiques. »
Amendement n° 828 présenté par M. Barusseau, M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer les alinéas 7 à 10.
Amendement n° 1832 présenté par M. Turquois.
Supprimer l’alinéa 8.
Amendement n° 837 présenté par M. Barusseau, M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer la première phrase de l’alinéa 8.
Amendement n° 1263 présenté par M. Ott et M. Castellani.
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« Arrêter »
insérer les mots :
« le cas échéant après avis de la ou des personnes responsables de la production et de la distribution d’eau concernées ».
Amendement n° 502 présenté par M. Lottiaux, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« usages »,
insérer les mots :
« , en tenant compte notamment des productions végétales à cycle long, telles que les productions horticoles et de pépinières, du stockage des végétaux vivants ainsi que des aménagements paysagers ».
Amendement n° 1383 présenté par M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.
À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« usages »,
insérer les mots :
« exclusivement pour l’irrigation de cultures et d’exploitations dont les productions agricoles sont exclusivement destinés à l’alimentation humaine, ».
Amendement n° 1521 présenté par M. Taupiac, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
A la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« situation »,
insérer les mots :
« ou en risque fort »
Amendement n° 829 présenté par M. Potier, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« concertée »,
insérer les mots :
« conduite par la commission locale de l’eau compétente et sous réserve de son avis conforme ».
Amendement n° 830 présenté par M. Courbon, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« concerté »,
insérer les mots :
« avec l’ensemble des représentants des usagers de l’eau, ».
Amendement n° 2043 présenté par M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« eau »,
insérer les mots :
« priorisant les productions les moins gourmandes en eau et »
Amendement n° 836 présenté par M. Barusseau, M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , lorsqu’ils sont susceptibles de conduire à la révision d’un »,
les mots :
« s’inscrivent en cohérence avec le »
II. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa 8, supprimer les mots :
« ou à une dérogation à ses règles, sont notamment établis sur le fondement des meilleures connaissances scientifiques disponibles ou, lorsqu’elle a été réalisée, d’une étude portant sur l’hydrologie, les milieux aquatiques, les usages de l’eau et le changement climatique sur le sous-bassin ou la fraction de sous-bassin concerné. »
Amendement n° 1519 présenté par M. Taupiac, M. Lenormand, M. Castellani, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Colombani, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Compléter l’alinéa 8 par les phrases suivantes :
« La répartition des volumes par usages assure en priorité la satisfaction des besoins liés à la santé, à la salubrité publique et à l’alimentation en eau potable. Elle organise, en amont des situations de tension, une priorisation des usages tenant compte de leur caractère essentiel et des spécificités des territoires et hiérarchise, en tant que de besoin, les usages économiques, notamment afin de préserver les activités agricoles au regard d’usages de loisir ou de tourisme. »
Amendement n° 817 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Ces projets de territoire pour la gestion de l’eau doivent prioriser les productions dédiées à l’alimentation humaine produites dans le cadre des systèmes de production définis au II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. »
Amendement n° 1990 présenté par M. Jean-René Cazeneuve.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Pour l’établissement des volumes autorisés et des études de prospective en matière de prélèvements d’eau à usage agricole, l’autorité administrative prend en compte, outre les prélèvements historiquement réalisés, les besoins réels des exploitations agricoles, incluant les demandes non satisfaites existantes, les évolutions des systèmes de production et les effets prévisibles du changement climatique, en particulier sur les territoires majoritairement alimentés par des ressources stockées ou réalimentées. »
Amendement n° 832 présenté par M. Barusseau, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et M. William.
Supprimer les alinéas 9 à 13.
Amendement n° 2288 présenté par le Gouvernement.
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Amendement n° 1443 présenté par M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Après l’alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants :
« c) Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents au titre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations concourent à la planification et à l’encadrement des infrastructures de stockage d’eau à vocation agricole ou multi-usages situées sur leur territoire.
« À ce titre, ils veillent à ce que la gouvernance de ces infrastructures associe l’ensemble des usagers de l’eau du territoire, les représentants des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1, les acteurs agricoles et les usagers économiques concernés.
« Les décisions d’accompagnement de ces infrastructures par l’établissement public doivent être compatibles avec les objectifs de préservation de la ressource en eau, des milieux aquatiques et de l’adaptation au dérèglement climatique. »
Amendement n° 1968 présenté par M. Taupiac, M. Bataille, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le schéma directeur tient compte, dans l’identification des usages de l’eau et dans la définition de ses objectifs, des aménagements hydrauliques existants, notamment des transferts et réalimentations entre masses d’eau, en distinguant les périodes de hautes et de basses eaux. »
Amendements identiques :
Amendements n° 244 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 292 présenté par Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet, n° 1146 présenté par M. Brugerolles, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou et n° 1451 présenté par M. Biteau.
Supprimer les alinéas 11 à 13.
Amendement n° 1545 présenté par M. Taupiac, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« Art. L. 214‑3‑2. – Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective de l’irrigation, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu’un vice entraînant l’illégalité de cet acte est susceptible d’être régularisé, sursoit à statuer, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, jusqu’à l’expiration du délai qu’il fixe pour cette régularisation. Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. »
Amendement n° 293 présenté par Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« à titre provisoire et pour une durée maximale de deux ans, le cas échéant sous réserve de prescriptions, autoriser la poursuite des prélèvements jusqu’à la délivrance d’une nouvelle autorisation, en tenant notamment compte de la nature et de la portée de l’illégalité en cause, des considérations d’ordre économique et social ou tout autre motif d’intérêt général pouvant justifier la poursuite des prélèvements ainsi que de l’atteinte éventuellement causée par ceux-ci aux intérêts mentionnés aux articles L. 181‑3 et L. 181‑4 ou à d’autres intérêts publics et privés »
les mots :
« veiller à ce qu’aucun régime dérogatoire ne puisse faire obstacle à l’exécution d’une décision juridictionnelle, jusqu’à la délivrance d’une nouvelle autorisation par l’autorité administrative compétente, prise en conformité avec l’autorité de la chose jugée ».
Amendement n° 1060 présenté par M. Schreck, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
I. – À l’alinéa 12, supprimer le mot :
« maximale ».
II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot :
« ans »,
insérer le mot :
« renouvelable ».
Amendement n° 1062 présenté par M. Schreck, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
I. – À l’alinéa 12, supprimer le mot :
« maximale ».
II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot :
« ans »,
insérer le mot :
« renouvelable une fois ».
Amendement n° 1061 présenté par M. Schreck, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
À l’alinéa 12, supprimer le mot :
« maximale ».
Amendement n° 361 présenté par M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bony et M. Le Fur.
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1492 présenté par M. Houssin, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber et n° 2138 présenté par M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Fayssat et M. Michelet.
À l’alinéa 12, substituer au mot
« deux »
le mot
« trois »
Amendement n° 504 présenté par M. Lottiaux, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
À l’alinéa 12, après le mot :
« social »,
insérer les mots :
« , notamment la prévention de pertes irréversibles pour les cultures végétales à cycle long, ainsi que les projets visant à atténuer les effets du dérèglement climatique par la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature ».
Amendement n° 245 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Cette autorisation de poursuite des prélèvements ne doit pas porter atteinte à l’objectif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau mentionné à l’article L. 211‑1. »
Après l’article 5 (amendements appelés par priorité)
Amendement n° 2224 présenté par M. Cosson, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Après l’article L. 181‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181‑9‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 181‑9‑1. – Pour les projets hydrauliques agricoles inscrits dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau approuvé mentionné au 10° du II de l’article L. 211 3 ainsi que pour les projets nécessaires à la mise en œuvre d’actions concernant des points de prélèvement destinés à la production d’eau destinée à la consommation humaine identifiés comme prioritaires, le préfet désigne, parmi les services de l’État concourant à l’instruction, un référent unique.
« Ce référent unique est chargé :
« 1° De centraliser les échanges avec le pétitionnaire ;
« 2° De solliciter les avis, accords et contributions requis ;
« 3° D’établir et de communiquer au pétitionnaire un calendrier consolidé d’instruction ;
« 4° D’assurer le suivi de l’avancement du dossier jusqu’à la décision. »
Amendement n° 1882 présenté par M. Descoeur, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. End, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Au premier alinéa du I de l’article 211‑1 du code de l’environnement, après la seconde occurrence du mot : « gestion », sont insérés les mots : « respecte le principe de non régression du potentiel agricole, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 321 présenté par Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Ozenne, M. Nicolas Bonnet, M. Arnaud Bonnet, M. Raux, Mme Voynet, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry et n° 1271 présenté par M. Biteau et M. Roumégas.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Le 5° bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est abrogé.
Amendement n° 322 présenté par Mme Belluco, Mme Pochon, M. Biteau, Mme Ozenne, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, M. Raux, Mme Voynet, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Le 5° bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« 5° bis La promotion d’une politique active de stockage naturel de l’eau, passant par la lutte contre la fonte des glaciers et l’artificialisation des sols, et par le déploiement de solutions basées sur la nature, notamment la protection des zones humides, des haies, et le reméandrage des cours d’eau ; ».
Amendement n° 1470 présenté par Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Au 5° bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « stockage », est inséré le mot : « naturel ».
Amendement n° 60 présenté par Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Breton, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz, M. Liger et M. Bony.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Au 5° bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les mots : « , élément essentiel » sont remplacés par les mots : « et l’abreuvement des animaux d’élevage, éléments essentiels ».
Amendements identiques :
Amendements n° 469 présenté par M. Descoeur, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Fruchon, M. Liger, M. Liégeon, M. Ray, Mme Rey-Rinchet et M. Taite, n° 517 présenté par Mme Cestrières, M. Brosse, M. Sitzenstuhl, M. Rousset, Mme Ludmann, M. Labaronne, Mme Lingemann, M. Marion et Mme Carteron et n° 587 présenté par M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Duparay, Mme Minard, M. Bazin et M. Tryzna.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Au 5° bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « irrigation, », sont insérés les mots : « l’abreuvement des animaux d’élevage, ».
Amendement n° 1859 présenté par Mme Battistel, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Echaniz et Mme Karamanli.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Au 5° bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « irrigation, », sont insérés les mots : « l’abreuvement des animaux d’élevage sédentaire ou nomade, ».
Amendement n° 1880 présenté par M. Descoeur, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. End, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Le II de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Après la première phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle doit permettre de satisfaire les exigences du maintien et du développement des activités agricoles et piscicoles » ;
2° Au début du 3°, les mots : « De l’agriculture, » sont supprimés.
Amendement n° 1287 présenté par M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Le II de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
« En ce qui concerne les prélèvements d’eau à des fins agricoles, la gestion équilibrée doit satisfaire les exigences d’usages économes de l’eau pour préserver la ressource et répondre aux besoins, par ordre de priorité :
« – d’abreuvement des animaux d’élevage,
« – d’irrigation des cultures destinées à l’alimentation humaine, dont la production est transformée et consommée sur le territoire national,
« – d’irrigation des cultures destinées à l’alimentation animale, dont la production est transformée et consommée sur le territoire national,
« – d’irrigation des cultures destinées à l’exportation hors du territoire national. »
Amendement n° 1895 présenté par M. Lioret.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
I. – Le IV de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« IV. – Les études relatives à la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau et à la protection des milieux aquatiques, lorsqu’elles concernent des usages agricoles, tiennent compte des intérêts mentionnés à l’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime.
« À ce titre, elles comportent une évaluation des impacts socio-économiques des mesures envisagées, notamment en matière de volumes prélevables, de débits de référence et de protection de la ressource.
« Cette évaluation précise, de manière chiffrée, les conséquences attendues sur l’emploi agricole, les revenus et la viabilité des exploitations, les capacités de production ainsi que sur la sécurité et la souveraineté alimentaires.
« Les recommandations issues de ces études présentent plusieurs scénarios intégrant ces impacts. Le scénario retenu est celui qui concilie les objectifs environnementaux poursuivis avec la limitation des impacts socio-économiques pour l’agriculture, dans le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime.
« Les études précisent les modalités de concertation avec les représentants des professions agricoles ainsi que les conditions de leur suivi et de leur actualisation.
« Les décisions prises sur leur fondement tiennent compte de cette évaluation. Lorsqu’elles emportent des effets significatifs sur les activités agricoles, elles prévoient, le cas échéant, des mesures d’évitement, de réduction et, en dernier ressort, de compensation. »
II. – Les décisions prises antérieurement à la publication de la présente loi et relevant du IV de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement font l’objet, si nécessaire, d’un réexamen dans un délai de dix-huit mois.
Amendement n° 1202 rectifié présenté par Mme Coggia.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Le second alinéa du IV de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces études prennent également en compte la nécessaire anticipation des besoins de stockage d’eau dans le respect de la disponibilité de la ressource et dans le cadre d’une dynamique d’adaptation et d’atténuation qu’imposent le dérèglement climatique. »
Amendement n° 1284 rectifié présenté par M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Le I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« La gestion sobre, équilibrée et durable de la ressource en eau privilégie les solutions fondées sur la nature qui visent à restaurer le fonctionnement naturel des écosystèmes aquatiques.
« Le recours aux ouvrages de stockage de l’eau constitue une solution de dernier recours. Il ne peut être autorisé qu’après démonstration que l’ensemble des aménagements nécessaires à la restauration du cycle naturel de l’eau a été effectivement réalisé et évalué, notamment la préservation et la restauration des zones humides, la renaturation des cours d’eau, le rétablissement de leurs fonctionnalités hydromorphologiques, ainsi que l’amélioration de l’infiltration des eaux dans les sols. Les objectifs de bon état des masses d’eau fixés par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau doivent être la priorité. »
Amendement n° 625 présenté par Mme Galzy.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les études relatives à la gestion quantitative de l’eau intègrent une évaluation de faisabilité technique, sanitaire, environnementale et économique pour des projets de réutilisation des eaux usées traitées pour un usage agricole. A ce titre, les évaluations analysent notamment les gains attendus en matière de volumes mobilisables, d’économies de prélèvements en milieux naturels, de sécurisation de l’irrigation agricole et des bénéfices dans le processus d’adaptation des territoires au changement climatique. »
Amendement n° 959 présenté par Mme Bouquin, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Avant la dernière phrase du 6° du II de l’article L. 211‑3 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Les établissements publics ou syndicats compétents en matière de production et de distribution d’eau potable peuvent être associés à l’organisme unique. »
Amendement n° 2196 présenté par M. Cosson, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
L’article L. 211‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À l’avant-dernière phrase du 6° du II les mots : « peut faire » sont remplacés par le mot : « fait » ;
2° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
« III bis. – L’organisme unique de gestion collective se substitue de plein droit aux pétitionnaires ayant présenté une demande d’autorisation de prélèvement d’eau pour l’irrigation en cours d’instruction à la date de sa désignation. »
« Dans le périmètre pour lequel cet organisme unique est désigné, selon les statuts de cet organisme unique, les irrigants adhèrent à cet organisme unique ou souscrivent un contrat, qui prévoit les obligations et devoirs de chaque partie, dont la participation aux dépenses de l’organisme unique, avec cet organisme unique. Un décret en précise les modalités d’application.
« Un décret prévoit la représentation des irrigants au sein d’un organe de pilotage de la structure porteuse de l’organisme unique de gestion collective, quel que soit le statut de la relation entre les irrigants et l’organisme unique. »
Amendement n° 2225 présenté par M. Cosson, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
L’article L. 211‑3 du code de l’environnement est complété par un VII ainsi rédigé :
« VII. – Pour chaque projet de territoire pour la gestion de l’eau approuvé et pour chaque point de prélèvement destiné à la production d’eau destinée à la consommation humaine identifié comme prioritaire ou sensible par l’autorité administrative, le préfet met en ligne une note publique de synthèse.
« Cette note indique notamment l’état de la ressource, les volumes disponibles, leur répartition par usages, les efforts demandés à chaque catégorie d’usagers, les effets attendus pour l’alimentation en eau potable, l’agriculture et les milieux aquatiques, ainsi que les dispositifs d’accompagnement mobilisables. »
Amendement n° 1992 présenté par M. Jean-René Cazeneuve.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Après l’article L. 211‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 211‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 211‑3‑1. — Les projets d’ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements associés définis dans le cadre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau approuvé en application du 10° du II de l’article L. 211‑3 du présent code sont présumés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l’article L. 411‑2.
« Cette présomption peut être renversée lorsque le requérant établit que le projet, par sa localisation, ses dimensions ou ses modalités de mise en œuvre, est manifestement disproportionné au regard des besoins hydriques du territoire qu’il concerne. »
Amendement n° 1991 présenté par M. Jean-René Cazeneuve.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Après l’article L. 211‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 211‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 211‑3‑1. – I. – On entend par retenue collinaire toute retenue artificielle d’eau, alimentée principalement par les eaux pluviales, les eaux de ruissellement ou les eaux superficielles de période excédentaire, et dont l’usage principal est l’irrigation agricole, l’abreuvement du bétail, le soutien d’étiage ou la défense contre l’incendie.
« II. – Les retenues collinaires constituent des équipements d’intérêt agricole majeur. Les actes administratifs qui conditionnent leur construction, leur mise en service, leur exploitation, leur modification ou leur extension entrent dans le champ d’application de l’article L. 77‑16‑1 du code de justice administrative.
« III. – Un décret en Conseil d’État précise les caractéristiques techniques permettant la qualification d’une retenue en retenue collinaire au sens du I, notamment au regard de son volume, de ses modalités d’alimentation et de la nature des sols. »
Amendement n° 1899 présenté par M. Lioret.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
I. – Le I de l’article L. 212‑1 du code de l’environnement, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux définissent, dans le respect des objectifs de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, des orientations relatives au développement des capacités de stockage de l’eau, notamment à des fins agricoles, en tenant compte des besoins d’adaptation au changement climatique, des spécificités territoriales et des autres usages de la ressource. »
II. – Le 6° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, est complété par les mots : « notamment par le recours à des solutions de stockage de l’eau à des fins agricoles ».
Amendement n° 1836 présenté par M. Turquois.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Après le premier alinéa du IX de l’article L. 212‑1 du code de l’environnement, il est inséré par un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma directeur définit pour l’établissement des bilans quantitatifs de bassin un coefficient pondérateur, pour les prélèvements effectués en période de hautes eaux à des fins de remplissage de retenues de substitution autorisées en application du présent code, inférieur à un tenant compte de leur absence d’incidence nette sur la ressource disponible en période d’étiage. »
Amendement n° 831 présenté par M. Potier, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et M. William.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Après l’article L. 212‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 212‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 212‑1‑1. – I. – Les projets territoriaux de gestion de l’eau ont pour objet de mettre en œuvre une gestion concertée et intégrée des ressources en eau à l’échelle d’un bassin versant ou d’une unité hydrographique pertinente, en associant les collectivités territoriales, les usagers, les acteurs économiques et les services de l’État, conformément à la composition de la commission locale de l’eau précisée au II de l’article L. 212‑4.
« II. – Ces projets visent notamment à :
« 1° Définir des objectifs partagés de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
« 2° Prévenir et gérer les conflits d’usage entre les différents usages de l’eau, notamment la consommation humaine, la préservation des milieux aquatiques, les activités agricoles et d’élevage, l’industrie, la production d’énergie, la navigation, la sécurité civile et les activités de loisir ;
« 3° Promouvoir des mesures de sobriété et d’économie de la ressource ;
« 4° Coordonner les actions de prévention des risques liés à l’eau, tels que les inondations et la sécheresse ;
« 5° Favoriser la transparence et la participation des parties prenantes à la gouvernance locale de l’eau.
« III. – Les projets territoriaux de gestion de l’eau sont élaborés dans le respect des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux définis à l’article L. 212‑1 ainsi que des schémas d’aménagement et de gestion des eaux mentionnés à l’article L. 212‑3.
« IV. – L’État veille à la reconnaissance, à la promotion et au suivi des projets territoriaux de gestion de l’eau, dans le cadre de sa politique nationale de l’eau.
« V. – Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »
Amendements identiques :
Amendements n° 386 présenté par M. Martineau, n° 434 présenté par M. Bouyx et n° 580 présenté par Mme Minard, Mme Bonnivard, M. Liégeon, Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet, M. Ray, M. Philippe Vigier, M. Duparay et M. Hetzel.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
La première phrase du septième alinéa de l’article L. 213‑8 du code de l’environnement est ainsi rédigée :
« La présidence du comité de bassin est assurée par le préfet coordinateur de bassin. »
Amendement n° 2195 présenté par M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye et M. Philippe Vigier.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Le dernier alinéa du II de l’article L. 212‑4 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« Le nombre total des sièges est réparti à parts égales entre les représentants des catégories mentionnées aux 1°, 2° et 3° du présent II. Un décret en Conseil d’État met en cohérence les dispositions réglementaires du code de l’environnement. »
Amendement n° 2228 présenté par M. Cosson, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
L’article L. 212-4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La commission locale de l’eau ou les commissions locales de l’eau donnent un avis sur le projet de territoire pour la gestion de l’eau avant son approbation par le préfet référent. »
Amendement n° 2187 présenté par M. Cosson, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
L’article L. 212‑4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le rapport annuel de la commission locale de l’eau sur ses travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans son périmètre d’action est rendu public. »
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 6783
sur l’amendement n° 816 de Mme Hignet à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................49
Nombre de suffrages exprimés :.......49
Majorité absolue :..................25
Pour l’adoption :...........6
Contre :.................43
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 15
Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 9
M. Anthony Brosse, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet et Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 4
M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, Mme Sarah Legrain et Mme Manon Meunier.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 1
Mme Sophie Pantel.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 5
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 2
M. Nicolas Bonnet et Mme Marie Pochon.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 3
Mme Géraldine Bannier, Mme Patricia Maussion et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 5
Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. Thomas Lam et M. Pierre Marle.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Maxime Michelet.
Non inscrits (10)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 6784
sur l’amendement n° 240 de Mme Hignet à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................95
Nombre de suffrages exprimés :.......90
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........21
Contre :.................69
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 31
M. Philippe Ballard, Mme Manon Bouquin, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Stéphanie Galzy, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, M. Thierry Tesson et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 10
M. Laurent Alexandre, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 2
Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pirès Beaune.
Contre : 1
Mme Sophie Pantel.
Abstention : 5
M. Mickaël Bouloux, M. Romain Eskenazi, Mme Céline Hervieu, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 7
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et Mme Marie Pochon.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, Mme Carole Guillerm, M. Jean-Paul Mattei, Mme Patricia Maussion, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 5
Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. Thomas Lam et M. Pierre Marle.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Maxime Michelet.
Non inscrits (10)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Claire Lejeune a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 6785
sur l’amendement n° 1263 de M. Ott à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................143
Nombre de suffrages exprimés :......139
Majorité absolue :..................70
Pour l’adoption :..........54
Contre :.................85
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 42
M. Philippe Ballard, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 2
Mme Olga Givernet et Mme Sandrine Le Feur.
Contre : 21
M. Hervé Berville, Mme Élisabeth Borne, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 16
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 9
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et Mme Michèle Tabarot.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 4
M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Jimmy Pahun.
Contre : 2
Mme Géraldine Bannier et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 4
M. Mickaël Cosson, Mme Carole Guillerm, M. Éric Martineau et Mme Patricia Maussion.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 1
M. Pierre Marle.
Contre : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Stéphane Lenormand.
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Frédéric Maillot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Maxime Michelet.
Non inscrits (10)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 6786
sur l’amendement n° 502 de M. Lottiaux à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................149
Nombre de suffrages exprimés :......148
Majorité absolue :..................75
Pour l’adoption :..........48
Contre :................100
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 44
M. Philippe Ballard, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 24
M. Hervé Berville, Mme Élisabeth Borne, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 17
M. Laurent Alexandre, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 15
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 1
Mme Sophie Pantel.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 11
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 10
Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, Mme Carole Guillerm, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, M. Pierre Marle et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Frédéric Maillot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 4
M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.
Non inscrits (10)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6787
sur l’amendement n° 830 de M. Courbon à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................145
Nombre de suffrages exprimés :......140
Majorité absolue :..................71
Pour l’adoption :..........75
Contre :.................65
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 39
M. Philippe Ballard, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Yaël Ménaché, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Non-votant(s) : 1
Mme Hélène Laporte (présidente de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 14
M. Hervé Berville, Mme Élisabeth Borne, M. Anthony Brosse, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Mongardien, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.
Contre : 5
M. Éric Bothorel, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Christophe Marion et Mme Sandra Marsaud.
Abstention : 5
M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Didier Le Gac, M. Charles Rodwell et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 15
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 4
M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, Mme Christelle Minard et Mme Michèle Tabarot.
Contre : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 12
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 10
Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette et M. Jimmy Pahun.
Contre : 1
M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 1
M. Pierre Marle.
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Joël Bruneau, M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Frédéric Maillot.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 4
M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.
Non inscrits (10)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6788
sur l’amendement n° 2043 de M. Pilato à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................153
Nombre de suffrages exprimés :......138
Majorité absolue :..................70
Pour l’adoption :..........30
Contre :................108
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 45
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 24
M. Hervé Berville, Mme Élisabeth Borne, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Marie Lebec, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Sandra Marsaud, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Abstention : 14
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 11
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 14
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 11
Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 10
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Frédéric Maillot.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 6
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.
Non inscrits (10)
Abstention : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6789
sur l’amendement n° 1519 de M. Taupiac à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................139
Nombre de suffrages exprimés :......139
Majorité absolue :..................70
Pour l’adoption :..........47
Contre :.................92
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 38
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 19
M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Didier Le Gac, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Sandra Marsaud, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 14
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 13
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 14
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 1
M. Pascal Lecamp.
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, Mme Carole Guillerm, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Frédéric Maillot.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 6
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.
Non inscrits (10)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6790
sur l’amendement n° 817 de Mme Hignet à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................147
Nombre de suffrages exprimés :......132
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........34
Contre :.................98
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 36
M. Maxime Amblard, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 20
M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 2
Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pirès Beaune.
Abstention : 14
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Pascale Got, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 13
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 15
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 13
Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, Mme Carole Guillerm, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. David Habib.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Frédéric Maillot.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 6
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.
Non inscrits (10)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6791
sur l’amendement n° 832 de M. Barusseau à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................151
Nombre de suffrages exprimés :......128
Majorité absolue :..................65
Pour l’adoption :..........22
Contre :................106
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 42
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 21
M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 2
Mme Sylvie Ferrer et M. René Pilato.
Abstention : 9
M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, Mme Murielle Lepvraud, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 16
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Pascale Got, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 2
Mme Dorine Bregman et M. Jérôme Guedj.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 13
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 4
Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie et Mme Dominique Voynet.
Abstention : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 11
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 10
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. David Habib.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Frédéric Maillot.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 6
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.
Non inscrits (10)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6792
sur l’amendement n° 2288 du Gouvernement à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................171
Nombre de suffrages exprimés :......170
Majorité absolue :..................86
Pour l’adoption :.........112
Contre :.................58
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 50
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 21
M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Karl Olive, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.
Contre : 4
Mme Nathalie Coggia, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Le Feur et Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 2
Mme Nadège Abomangoli et M. Loïc Prud’homme.
Contre : 13
M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 16
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Inaki Echaniz, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 1
Mme Sophie Pantel.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 13
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 18
M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 8
Mme Anne Bergantz, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Contre : 4
Mme Géraldine Bannier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 11
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. David Habib.
Contre : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Frédéric Maillot.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 6
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.
Non inscrits (10)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Pascal Lecamp a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Mme Nadège Abomangoli et M. Loïc Prud’homme ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 6793
sur l’amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................145
Nombre de suffrages exprimés :......143
Majorité absolue :..................72
Pour l’adoption :..........49
Contre :.................94
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 39
M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 19
M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell et Mme Anne-Sophie Ronceret.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 17
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Feld, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 14
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 1
Mme Sophie Pantel.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 12
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et Mme Michèle Tabarot.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 17
M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et M. Xavier Roseren.
Abstention : 1
M. Sylvain Berrios.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. David Habib et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Frédéric Maillot.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 4
M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.
Non inscrits (10)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6794
sur l’amendement n° 1060 de M. Schreck à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................100
Nombre de suffrages exprimés :.......99
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........41
Contre :.................58
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 34
Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck et M. Gabriel Tomatis.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 17
M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 9
M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 4
M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay et M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 7
Mme Géraldine Bannier, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 1
Mme Véronique Ludmann.
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios et M. Jean-Michel Brard.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Frédéric Maillot.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.
Abstention : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6795
sur l’amendement n° 1062 de M. Schreck à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................101
Nombre de suffrages exprimés :......101
Majorité absolue :..................51
Pour l’adoption :..........40
Contre :.................61
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 33
Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 18
M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 9
M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 4
M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay et M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 1
Mme Véronique Ludmann.
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit et M. Jean-Michel Brard.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Frédéric Maillot.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6796
sur l’amendement n° 1061 de M. Schreck à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................104
Nombre de suffrages exprimés :......104
Majorité absolue :..................53
Pour l’adoption :..........42
Contre :.................62
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 35
Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 14
Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 9
M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 4
M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 10
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay et M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 9
Mme Géraldine Bannier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 1
Mme Véronique Ludmann.
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios et M. Jean-Michel Brard.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. David Habib et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Frédéric Maillot.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6797
sur l’amendement n° 1492 de M. Houssin et l’amendement identique suivant à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................125
Nombre de suffrages exprimés :......121
Majorité absolue :..................61
Pour l’adoption :..........46
Contre :.................75
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 20
M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 14
M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 6
M. Olivier Faure, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur et M. Éric Liégeon.
Abstention : 4
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Virginie Duby-Muller et M. Lionel Duparay.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 9
Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard et Mme Véronique Ludmann.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Frédéric Maillot.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6798
sur l’amendement n° 504 de M. Lottiaux à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................128
Nombre de suffrages exprimés :......127
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........45
Contre :.................82
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 21
M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 15
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 6
M. Olivier Faure, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 10
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay et M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 9
Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard et Mme Véronique Ludmann.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
M. Julien Brugerolles, M. Frédéric Maillot et M. Stéphane Peu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.
Non inscrits (10)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6799
sur l’amendement n° 245 de Mme Hignet à l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................138
Nombre de suffrages exprimés :......135
Majorité absolue :..................68
Pour l’adoption :..........40
Contre :.................95
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 41
M. Maxime Amblard, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 23
M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 7
Mme Dorine Bregman, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 3
Mme Marie-José Allemand, Mme Pascale Got et Mme Sophie Pantel.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 12
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et Mme Michèle Tabarot.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 5
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon et Mme Véronique Ludmann.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 3
M. Julien Brugerolles, M. Frédéric Maillot et M. Stéphane Peu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.
Non inscrits (10)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6800
sur l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................140
Nombre de suffrages exprimés :......136
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :..........96
Contre :.................40
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 41
M. Maxime Amblard, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 23
M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 15
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 9
Mme Marie-José Allemand, Mme Dorine Bregman, M. Olivier Faure, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 1
Mme Sophie Pantel.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 12
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et Mme Michèle Tabarot.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 2
M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 5
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon et Mme Véronique Ludmann.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
M. Julien Brugerolles, M. Frédéric Maillot et M. Stéphane Peu.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.
Non inscrits (10)
Abstention : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6801
sur l’amendement n° 2224 de M. Cosson après l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................124
Nombre de suffrages exprimés :......118
Majorité absolue :..................60
Pour l’adoption :..........22
Contre :.................96
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 37
M. Maxime Amblard, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 20
M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 12
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 2
Mme Marie-José Allemand et Mme Pascale Got.
Contre : 3
Mme Dorine Bregman, M. Olivier Faure et M. Jérôme Guedj.
Abstention : 1
Mme Sophie Pantel.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 2
M. Jean-Luc Bourgeaux et Mme Virginie Duby-Muller.
Contre : 6
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Christelle Minard et Mme Michèle Tabarot.
Abstention : 4
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Lionel Duparay et M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Danielle Simonnet.
Abstention : 1
Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 11
Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios et M. Jean-Michel Brard.
Contre : 2
M. François Gernigon et Mme Véronique Ludmann.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. David Habib et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Frédéric Maillot.
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.
Non inscrits (10)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6802
sur l’amendement n° 1470 de Mme Belluco après l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................127
Nombre de suffrages exprimés :......117
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........26
Contre :.................91
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 37
M. José Beaurain, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 21
M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 10
M. Laurent Alexandre, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 1
M. Olivier Faure.
Abstention : 9
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, Mme Pascale Got, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 10
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et Mme Michèle Tabarot.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 15
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 11
Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. David Habib.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 2
M. Pierre-Henri Carbonnel et M. Maxime Michelet.
Non inscrits (10)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6803
sur l’amendement n° 1895 de M. Lioret après l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................119
Nombre de suffrages exprimés :......119
Majorité absolue :..................60
Pour l’adoption :..........41
Contre :.................78
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 35
M. José Beaurain, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Aurélien Dutremble, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 20
M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 9
M. Laurent Alexandre, Mme Alma Dufour, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 12
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et Mme Michèle Tabarot.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 1
M. Nicolas Turquois.
Contre : 9
Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Josy Poueyto.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 6
Mme Béatrice Bellamy, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon et M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Contre : 1
M. David Habib.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 4
M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.
Non inscrits (10)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6804
sur l’amendement n° 625 de Mme Galzy après l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................113
Nombre de suffrages exprimés :......111
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :..........36
Contre :.................75
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 32
M. José Beaurain, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Aurélien Dutremble, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, M. Patrice Martin, M. Thomas Ménagé, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 19
M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 4
M. Laurent Alexandre, Mme Alma Dufour, M. Maxime Laisney et Mme Murielle Lepvraud.
Abstention : 1
Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 12
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 12
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et Mme Michèle Tabarot.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 11
Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 6
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard et M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. David Habib.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 4
M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6805
sur l’amendement n° 959 de Mme Bouquin après l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................111
Nombre de suffrages exprimés :......107
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :..........39
Contre :.................68
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 33
M. José Beaurain, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Aurélien Dutremble, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, M. David Magnier, M. Patrice Martin, M. Thomas Ménagé, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 19
M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Abstention : 4
M. Laurent Alexandre, Mme Alma Dufour, Mme Murielle Lepvraud et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 12
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay et M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 1
Mme Josy Poueyto.
Contre : 10
Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon et M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. David Habib.
Contre : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 4
M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.
Non inscrits (10)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6806
sur l’amendement n° 1899 de M. Lioret après l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :......122
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........35
Contre :.................87
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 31
M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. David Magnier, M. Patrice Martin, M. Thomas Ménagé, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 19
M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 9
Mme Sophia Chikirou, Mme Alma Dufour, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 12
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Philippe Brun, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 12
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et Mme Michèle Tabarot.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 11
Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon et M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. David Habib et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 4
M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.
Non inscrits (10)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 6807
sur l’amendement n° 2187 de M. Cosson après l’article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................64
Nombre de suffrages exprimés :.......60
Majorité absolue :..................31
Pour l’adoption :..........42
Contre :.................18
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 16
Mme Manon Bouquin, Mme Catherine Dellong Meng, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Julien Gabarron, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, M. Robert Le Bourgeois, M. René Lioret, M. David Magnier, M. Thomas Ménagé, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck et M. Frédéric Weber.
Non-votant(s) : 1
Mme Hélène Laporte (présidente de séance).
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 10
M. Hervé Berville, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Stéphane Travert.
Contre : 2
Mme Olga Givernet et Mme Sandrine Le Feur.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
Mme Sophia Chikirou, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 5
Mme Marie-José Allemand, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Pirès Beaune et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Abstention : 1
M. Gérard Leseul.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Vincent Descoeur, M. Lionel Duparay, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et Mme Michèle Tabarot.
Groupe Écologiste et social (38)
Abstention : 2
M. Charles Fournier et M. Sébastien Peytavie.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 9
Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, Mme Carole Guillerm, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 1
M. Bertrand Bouyx.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. David Habib et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Non inscrits (10)
Abstention : 1
Mme Stella Dupont.
79/79