245e séance
Protection et souveraineté agricoles
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Texte adopté par la commission – n° 2765
Article 10 (appelé par priorité)
Le II de l’article L. 163‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Après la première phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’elles portent sur des terres agricoles, les mesures de compensation peuvent être mises en œuvre dans un périmètre géographique plus large, dans le respect du principe d’équivalence écologique. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans un objectif de préservation des capacités de production agricole des territoires, lorsqu’elles portent sur des terres agricoles, les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité sur des terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique. »
Amendements identiques :
Amendements n° 258 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 1016 présenté par Mme Jourdan et M. Barusseau, n° 1148 présenté par M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 1820 présenté par M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.
Supprimer cet article.
Amendement n° 1835 présenté par M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.
Rédiger ainsi cet article :
« Le II de l’article L. 163‑1 du code de l’environnement est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Lorsqu’elles portent sur des terres agricoles, les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité sur le site impacté ou à proximité immédiate, afin de garantir le maintien des fonctionnalités écologiques locales.
« Elles ne peuvent être mises en œuvre dans un périmètre géographique élargi qu’à titre exceptionnel, lorsque l’absence de solution pertinente à proximité est démontrée, et sous réserve de garantir une équivalence écologique stricte, assurant l’absence de perte nette de biodiversité et de fonctionnalités écologiques.
« Le choix des sites de compensation est fondé sur des critères écologiques, hydrologiques et de biodiversité, à l’exclusion de toute considération relative au potentiel agronomique des terres. »
« Les mesures de compensation font l’objet d’un suivi pluriannuel permettant de vérifier leur efficacité réelle. »
Amendement n° 259 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 2.
Amendement n° 1908 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« dans un périmètre géographique plus large, dans »
les mots :
« en priorité sur le site impacté ou à proximité immédiate, et ce afin de garantir ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des capacités de production agricole des territoires »
les mots :
« conciliation entre activité agricole et préservation de l’environnement ».
IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, substituer aux mots :
« des terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique »
les mots :
« les terres agricoles où les gains écologiques sont les plus élevés ».
Amendement n° 1894 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent être mises en œuvre dans un périmètre géographique plus large, dans »
les mots :
« sont mises en œuvre en priorité sur le site impacté ou à proximité immédiate, et ce afin de garantir » ».
Amendement n° 1033 présenté par M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans un périmètre géographique plus large »,
les mots :
« à l’échelle du territoire de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ou, à défaut, à l’échelle du département »
Amendement n° 1020 présenté par Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du principe d’équivalence écologique »,
les mots :
« des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité mentionnées au I du présent article ».
Amendement n° 997 présenté par Mme Le Feur, M. Taupiac et M. Mazaury.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de cohérence fonctionnelle avec le milieu impacté, notamment au regard de la continuité hydrologique et écologique ».
Amendement n° 1418 présenté par M. David Magnier, Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Après la même première phrase du même dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « En raison du caractère d’intérêt général majeur de l’activité agricole pour la souveraineté alimentaire, les mesures de compensation applicables aux travaux, ouvrages ou aménagements nécessaires à ladite activité font l’objet de modalités d’application spécifiques et d’un plafonnement de leur coût financier, définis par décret, afin de ne pas compromettre la viabilité économique des exploitations. » ; »
Amendements identiques :
Amendements n° 260 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 1845 présenté par M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Amendement n° 1890 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Dans un objectif de conciliation entre activité agricole et préservation de l’environnement, lorsqu’elles portent sur des terres agricoles, les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité sur les terres agricoles où les gains écologiques sont les plus élevés. »
Amendement n° 1419 présenté par M. David Magnier, Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Pour garantir la souveraineté alimentaire, les mesures de compensation ne peuvent être réalisées sur des terres agricoles qu’après avis conforme de la chambre départementale d’agriculture. Elles sont réalisées en priorité sur des terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique. Les terres à haut potentiel agronomique sont exclues du champ de la compensation écologique. »
Amendement n° 1417 présenté par M. David Magnier, Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« lorsqu’elles portent sur des terres agricoles, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, substituer aux mots :
« terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique. »
les mots :
« surfaces dégradées de nature forestière ou naturelle. ».
III. – En conséquence, après ledit alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Le recours à des surfaces agricoles ne peut intervenir qu’après démonstration de l’absence de toute alternative sur des terrains incultes ou dégradés dans un périmètre régional. »
Amendement n° 1023 présenté par M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la fin l’alinéa 4, substituer aux mots :
« mises en œuvre en priorité sur des terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique »
les mots :
« précisées par arrêté. »
Amendement n° 391 présenté par Mme Florence Goulet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« mises en œuvre en priorité sur des terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique »
les mots :
« réalisées exclusivement sur des espaces non-productifs »
Amendement n° 2121 présenté par Mme Pantel et Mme Rossi.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en priorité sur des terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique »
les mots :
« sur des terrains incultes ».
Amendement n° 2214 présenté par M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« en priorité ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
« ou présentant un faible potentiel agronomique ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1675 présenté par M. Jolivet et n° 2082 présenté par M. Descoeur, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. End, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« en priorité ».
Amendements identiques :
Amendements n° 440 présenté par M. Bouyx et n° 539 présenté par M. Martineau.
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou présentant un faible potentiel agronomique ».
Amendement n° 1494 présenté par M. Houssin, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou présentant un faible potentiel agronomique »
les mots :
« et font l’objet d’un avis simple de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévus à l’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime. »
Amendement n° 2213 présenté par M. Cosson, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots
« présentant un faible potentiel agronomique »
les mots :
« non exploités depuis une durée minimale, antérieure à la promulgation de la loi n° du d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, définie par décret ».
Amendement n° 353 présenté par M. Amblard, M. Gillet, M. Meizonnet, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Meurin, M. Muller, M. Monnier, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Sabatou, M. Taverne, Mme Sicard, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Taché, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, Mme Lelouis, M. Tribuiani, M. Tonussi, M. Vos, M. Villedieu, M. Weber, M. David Magnier, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Lorho, Mme Loir, M. Lioret, M. Limongi, Mme Le Pen, Mme Levavasseur, Mme Lechon, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lavalette, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Josserand, Mme Joncour, M. Jolly, M. Jenft, M. Jacobelli, M. Humbert, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Guibert, Mme Griseti, Mme Grangier, M. Golliot, M. Christian Girard, M. Frappé, M. Giletti, M. Gery, Mme Galzy, M. Gabarron, Mme Colombier, M. Fouquart, M. Florquin, M. Falcon, M. Evrard, M. Dutremble, M. Dussausaye, M. Dufosset, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Dellong Meng, M. de Lépinau, M. de Fleurian, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Blanc, M. Clavet, M. Chenu, M. Chudeau, M. Chaumeil, M. Casterman, M. Buisson, M. Bovet, Mme Bouquin, M. Boulogne, M. Boccaletti, M. Allisio, M. Blairy, M. Bilde, M. Bigot, Mme Auzanot, M. Bernhardt, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Gonzalez et Mme Florence Goulet.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , ce potentiel étant apprécié après avis de la chambre d’agriculture territorialement compétente. »
Amendement n° 297 rectifié présenté par Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en conservant le principe de proximité établi au quatrième alinéa présent du II ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1350 présenté par M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 1788 présenté par M. Ray, Mme Fruchon, M. Jean-Pierre Vigier, M. End, M. Gosselin, Mme Corneloup, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , après accord de l’autorité compétente en matière d’urbanisme ».
Amendements identiques :
Amendements n° 441 présenté par M. Bouyx, n° 540 présenté par M. Martineau et n° 2122 présenté par Mme Pantel.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , et font l’objet d’un avis simple de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévus à l’article L. 112‑1-1 du code rural et de la pêche maritime. »
Amendement n° 1559 présenté par M. Taupiac, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Lorsqu’elles portent sur des terres agricoles, les mesures de compensation privilégient la contractualisation avec des exploitants agricoles ou une mise en œuvre en association avec eux. Elles doivent, sauf impossibilité liée aux objectifs écologiques poursuivis, demeurer compatibles avec le maintien d’un usage agricole des terrains concernés. »
Sous-amendement n° 2360 présenté par le Gouvernement.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Amendement n° 1420 présenté par M. David Magnier, Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« Ces mesures favorisent le maintien d’une activité agricole. Le choix d’une mesure de compensation excluant toute exploitation agricole doit faire l’objet d’une justification spécifique démontrant l’impossibilité technique d’allier l’usage productif et l’équivalence écologique ».
Amendement n° 1867 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les mesures de compensation mises en œuvre sur des terres agricoles présentent un caractère additionnel et ne peuvent donner lieu à une double valorisation au titre d’autres obligations légales ou réglementaires de compensation, sauf lorsqu’elles reposent sur des actions nouvelles et distinctes. »
Amendement n° 1872 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les obligations de compensation prévues au présent article demeurent incessibles et non transférables. Le recours à un tiers pour leur mise en œuvre ne peut avoir pour effet de transférer la responsabilité du maître d’ouvrage. »
Amendement n° 1421 présenté par M. David Magnier, Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’État définit les modalités de calcul des coefficients de compensation afin de garantir leur proportionnalité au regard de la surface agricole consommée et d’éviter toute éviction foncière excessive. »
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 6878
sur l’amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................94
Nombre de suffrages exprimés :.......94
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........26
Contre :.................68
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 25
M. Anthony Boulogne, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 9
M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
Mme Nadège Abomangoli, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 1
Mme Chantal Jourdan.
Contre : 10
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Pascale Got, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alix Fruchon, M. Éric Liégeon et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Charles Fournier, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 4
M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Christophe Plassard et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6879
sur l’amendement n° 1835 de M. Biteau à l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................92
Nombre de suffrages exprimés :.......92
Majorité absolue :..................47
Pour l’adoption :..........24
Contre :.................68
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 23
M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Julien Limongi, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 9
M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
Mme Nadège Abomangoli, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 1
Mme Chantal Jourdan.
Contre : 10
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Pascale Got, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alix Fruchon, M. Éric Liégeon et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 6
M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Christophe Plassard et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6880
sur l’amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................92
Nombre de suffrages exprimés :.......92
Majorité absolue :..................47
Pour l’adoption :..........26
Contre :.................66
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 25
M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 9
M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
Mme Nadège Abomangoli, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 1
Mme Chantal Jourdan.
Contre : 8
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Pascale Got, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Liégeon et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Charles Fournier, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 6
M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Christophe Plassard et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6881
sur l’amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................99
Nombre de suffrages exprimés :.......99
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........26
Contre :.................73
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 25
M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 15
M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
Mme Nadège Abomangoli, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 1
Mme Chantal Jourdan.
Contre : 10
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Pascale Got, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Charles Fournier, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 6
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6882
sur l’amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................101
Nombre de suffrages exprimés :......101
Majorité absolue :..................51
Pour l’adoption :..........26
Contre :.................75
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 26
M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 15
M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
Mme Nadège Abomangoli, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 1
Mme Chantal Jourdan.
Contre : 10
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Pascale Got, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 10
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alix Fruchon, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Charles Fournier, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 6
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6883
sur l’amendement n° 1033 de M. Potier à l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................100
Nombre de suffrages exprimés :.......99
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........15
Contre :.................84
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 26
M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 15
M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
Mme Nadège Abomangoli.
Contre : 14
M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 10
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Abstention : 1
Mme Pascale Got.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 2
M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Contre : 7
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Charles Fournier, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 6
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6884
sur l’amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................100
Nombre de suffrages exprimés :.......99
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........39
Contre :.................60
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 24
M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 2
Mme Sandrine Le Feur et Mme Liliana Tanguy.
Contre : 11
M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Catherine Ibled, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Charles Rodwell.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
Mme Nadège Abomangoli, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 10
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Abstention : 1
Mme Pascale Got.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 10
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alix Fruchon, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Charles Fournier, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Christophe Plassard et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6885
sur l’amendement n° 997 de Mme Le Feur à l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................97
Nombre de suffrages exprimés :.......72
Majorité absolue :..................37
Pour l’adoption :..........40
Contre :.................32
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Abstention : 23
M. Emmanuel Blairy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 2
Mme Sandrine Le Feur et Mme Liliana Tanguy.
Contre : 11
M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Catherine Ibled, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Charles Rodwell.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
Mme Nadège Abomangoli, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 12
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Abstention : 1
Mme Pascale Got.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Charles Fournier, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 4
M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Christophe Plassard et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Abstention : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6886
sur l’amendement n° 1418 de M. David Magnier à l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................95
Nombre de suffrages exprimés :.......95
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........24
Contre :.................71
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 24
M. Emmanuel Blairy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Contre : 1
M. Matthias Renault.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 11
M. Anthony Brosse, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 15
Mme Nadège Abomangoli, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 12
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Charles Fournier, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 4
M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 6
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6887
sur l’amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l’amendement identique suivant à l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................99
Nombre de suffrages exprimés :.......99
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........25
Contre :.................74
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 21
M. Emmanuel Blairy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Aurélien Dutremble, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Julien Limongi, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou et Mme Anne Sicard.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 15
M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
Mme Nadège Abomangoli, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 1
Mme Chantal Jourdan.
Contre : 12
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 10
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alix Fruchon, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Charles Fournier, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 4
M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Christophe Plassard et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6888
sur l’amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................95
Nombre de suffrages exprimés :.......95
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........25
Contre :.................70
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 22
M. Emmanuel Blairy, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck et Mme Anne Sicard.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
Mme Nadège Abomangoli, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 1
Mme Chantal Jourdan.
Contre : 12
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Charles Fournier, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 6
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Christophe Plassard et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Contre : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6889
sur l’amendement n° 1419 de M. David Magnier à l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................94
Nombre de suffrages exprimés :.......94
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................71
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 21
Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck et Mme Anne Sicard.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
M. Louis Boyard.
Contre : 12
Mme Nadège Abomangoli, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 13
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 10
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alix Fruchon, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Charles Fournier, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 4
M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 6
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Christophe Plassard et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Louis Boyard a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 6890
sur l’amendement n° 1417 de M. David Magnier à l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................95
Nombre de suffrages exprimés :.......94
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........22
Contre :.................72
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 21
M. Emmanuel Blairy, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck et Mme Anne Sicard.
Contre : 1
M. Matthieu Marchio.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 12
M. Anthony Brosse, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Liliana Tanguy.
Abstention : 1
Mme Joséphine Missoffe.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 13
Mme Nadège Abomangoli, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 12
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 10
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alix Fruchon, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Charles Fournier, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 6
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Christophe Plassard et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6891
sur l’amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................85
Nombre de suffrages exprimés :.......84
Majorité absolue :..................43
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................61
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 22
M. Emmanuel Blairy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 13
Mme Nadège Abomangoli, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 9
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 1
Mme Sophie Pantel.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 4
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller et M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 6
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Christophe Plassard et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Pour : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6892
sur l’amendement n° 1494 de M. Houssin à l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................79
Nombre de suffrages exprimés :.......79
Majorité absolue :..................40
Pour l’adoption :..........17
Contre :.................62
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 17
M. Nicolas Dragon, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Julien Limongi, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 11
Mme Nadège Abomangoli, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 10
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 6
M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 4
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6893
sur l’amendement n° 2213 de M. Cosson à l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................76
Nombre de suffrages exprimés :.......76
Majorité absolue :..................39
Pour l’adoption :...........6
Contre :.................70
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 16
M. Nicolas Dragon, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Julien Limongi, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Alexandre Sabatou.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 11
Mme Nadège Abomangoli, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 10
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 6
M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 4
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6894
sur l’amendement n° 353 de M. Amblard à l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................76
Nombre de suffrages exprimés :.......76
Majorité absolue :..................39
Pour l’adoption :..........17
Contre :.................59
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 17
M. Nicolas Dragon, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Julien Limongi, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Lionel Tivoli et M. Gabriel Tomatis.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 12
Mme Nadège Abomangoli, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 10
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 4
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et Mme Michèle Tabarot.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 6
M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 4
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Stéphane Lenormand, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe Union des droites pour la République (17)
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6895
sur l’amendement n° 297 rectifié de Mme Ozenne à l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................56
Nombre de suffrages exprimés :.......56
Majorité absolue :..................29
Pour l’adoption :..........20
Contre :.................36
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 6
Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Alexandre Sabatou.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 7
M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Le Feur, Mme Joséphine Missoffe, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 9
Mme Nadège Abomangoli, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 3
M. Mickaël Bouloux, Mme Ayda Hadizadeh et Mme Chantal Jourdan.
Contre : 6
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et Mme Michèle Tabarot.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 4
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6896
sur l’amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................70
Nombre de suffrages exprimés :.......69
Majorité absolue :..................35
Pour l’adoption :..........27
Contre :.................42
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 14
M. Emmanuel Blairy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthias Renault, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 11
M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 12
Mme Nadège Abomangoli, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 7
M. Mickaël Bouloux, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et Mme Mélanie Thomin.
Contre : 2
Mme Marie-José Allemand et Mme Marie-Noëlle Battistel.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et Mme Michèle Tabarot.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 4
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6897
sur l’amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................72
Nombre de suffrages exprimés :.......70
Majorité absolue :..................36
Pour l’adoption :..........28
Contre :.................42
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Contre : 16
Mme Manon Bouquin, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 11
M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 12
Mme Nadège Abomangoli, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Pour : 7
M. Mickaël Bouloux, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 2
Mme Marie-José Allemand et Mme Marie-Noëlle Battistel.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et Mme Michèle Tabarot.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 5
M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 4
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6898
sur l’amendement n° 1421 de M. David Magnier à l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................71
Nombre de suffrages exprimés :.......71
Majorité absolue :..................36
Pour l’adoption :..........17
Contre :.................54
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 16
Mme Manon Bouquin, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Contre : 11
M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 12
Mme Nadège Abomangoli, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 9
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et Mme Michèle Tabarot.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Contre : 4
M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Contre : 4
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 6899
sur l’article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Nombre de votants :.................74
Nombre de suffrages exprimés :.......66
Majorité absolue :..................34
Pour l’adoption :..........45
Contre :.................21
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (122)
Pour : 16
Mme Manon Bouquin, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (91)
Pour : 11
M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 12
Mme Nadège Abomangoli, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (68)
Contre : 1
Mme Chantal Jourdan.
Abstention : 8
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alix Fruchon, M. Éric Liégeon, Mme Christelle Minard et Mme Michèle Tabarot.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (37)
Pour : 5
M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (35)
Pour : 4
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Union des droites pour la République (17)
Non inscrits (10)
53/53