267e séance

 

solidarité envers les retraités pauvres

 

Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Texte adopté par la commission - n° 1478

Article 1er

I. – Le chapitre V du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° La section 2 est abrogée ;

2° (nouveau) À la fin de l’article L. 815‑17, les mots : « , ainsi qu’à la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 815‑13, notamment en ce qui concerne la détermination du montant des successions » sont supprimés.

II (nouveau). – À la première phrase du 4° de l’article 7 de la loi n° 87‑563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, la référence : « L. 815‑13, » est supprimée.

III. – Les I et II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier de l’année suivant la promulgation de la présente loi et s’appliquent également au titre des prestations versées avant cette date.

IV (nouveau). – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 14 présenté par le Gouvernement.

I. – Après l’alinéa 1, insérer les alinéas suivants :

« 1° A L’article L. 815‑4 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« Lorsque le bénéficiaire de l’allocation jouit d’avantages en nature procurés, soit par l’occupation d’un logement dont il est propriétaire, soit par l’occupation d’un logement à titre gratuit, la somme servie au titre de l’allocation est réduite d’un montant forfaitaire. Ce montant varie en fonction de l’avantage en nature perçu et selon que le foyer est constitué d’une personne seule ou de conjoints, de concubins ou de partenaires liés par un pacte civil de solidarité. Ce même montant, qui ne peut excéder celui déterminé au 2° de l’article L. 262‑3 du code de l’action sociale et des familles, est fixé par décret et revalorisé au 1er janvier de chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L. 161‑25 du présent code.

« Cette réduction n’est pas applicable aux assurés auxquels l’allocation a été attribuée avant l’entrée en vigueur de la loi n° du et qui optent pour l’application de la récupération sur succession dans les conditions prévues à l’article L. 815‑13 dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la loi n° du       . À défaut d’avoir exercé l’option dans un délai de six mois après avoir été notifié, l’assuré est réputé y avoir renoncé.

« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités de mise en œuvre de la réduction forfaitaire prévue au deuxième alinéa ainsi que de l’exercice du droit d’option prévu par le troisième alinéa et de la communication qui en est faite auprès des bénéficiaires. » ;

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 3° À l’article L. 815‑17, après la référence : « L. 815‑13 », sont insérés les mots : « dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la loi n°       du » ;

III. – En conséquence, après le même alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« I bis À l’article L. 153 du livre des procédures fiscales, après le mot : « précité », sont insérés les mots : « dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la loi n°       du       visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres » ; »

IV. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« Le présent article s’applique à une date fixée par décret et au plus tard neuf mois après la publication de la présente loi à l’allocation mentionnée à l’article L. 815‑1 et à l’allocation supplémentaire mentionnée à l’article L. 815‑2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2004‑605 du 24 juin 2004. »

Amendement n° 10 présenté par M. Muller, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Florquin, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Dussausaye et Mme Bamana.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« II bis. – La suppression de la récupération sur succession résultant de l’abrogation de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale ne s’applique qu’aux personnes de nationalité française ou aux personnes justifiant d’une activité professionnelle exercée pendant au moins cinq années équivalent temps plein sur le territoire national. »

Article 2

La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 15 présenté par le Gouvernement.

Supprimer cet article.

 

Nationalisation d’ArcelorMittal France

 

Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Texte adopté par la commission – n° 2872

Article 1er

La société ArcelorMittal France est nationalisée.

Il est constitué une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société. Cette valeur ne peut excéder la valeur réelle moyenne des actions de la société entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025.

La commission mentionnée au deuxième alinéa est composée d’un membre de la Cour des comptes, d’un représentant de la Banque de France, du président de la section des finances du Conseil d’État, du président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, d’un membre de la Commission des participations et des transferts et d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée.

Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.

Amendements identiques :

Amendements n° 5 présenté par Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl et n° 20 présenté par M. Pierre Cazeneuve.

Supprimer cet article.

Amendement n° 26 présenté par M. Sitzenstuhl.

Rédiger ainsi cet article : 

« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les avantages et les inconvénients de la nationalisation de la société ArcelorMittal France. »

Amendement n° 6 présenté par Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl.

Rédiger ainsi cet article : 

« I. – Est constituée une commission administrative composée d’un membre de la Cour des comptes, d’un représentant de la Banque de France, du président de la section des finances du Conseil d’État, du président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, d’un membre de la Commission des participations et des transferts et d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée.

« II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, la commission remet au Parlement un rapport évaluant les conditions, les coûts et les risques d’une éventuelle nationalisation d’ArcelorMittal France. Ce rapport porte notamment sur : le coût d’indemnisation des actionnaires et ses modalités de financement ; les risques opérationnels liés au détachement des sites français du réseau intégré d’ArcelorMittal Europe ; les alternatives à la nationalisation permettant de préserver la souveraineté industrielle et les emplois, notamment la faisabilité et les conditions d’acquisition par l’État d’une action spécifique conférant un droit d’opposition aux décisions stratégiques affectant les capacités industrielles nationales ; ainsi que les enseignements tirés des expériences étrangères comparables. »

Amendement n° 1 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.

Rédiger ainsi cet article :

« I. – Est instituée, au sein du capital de la société ArcelorMittal France, une action spécifique détenue par l’État.

« II. – Cette action spécifique confère au ministre chargé de l’économie, par arrêté dans les conditions fixées par le décret n° 2019‑1071 du 22 octobre 2019, un droit d’opposition aux décisions de la société ayant pour effet, direct ou indirect, de porter atteinte aux intérêts essentiels de la Nation en matière d’approvisionnement, d’activité ou d’infrastructures stratégiques dans le secteur sidérurgique.

« III. – La valeur de cette action est égale à 1 % de la moyenne des premiers cours côtés de cette société sur la bourse de Paris du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. »

 

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 7352

sur l’amendement n° 14 du Gouvernement à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Nombre de votants :................152

Nombre de suffrages exprimés :......134

Majorité absolue :..................68

Pour l’adoption :.........104

Contre :.................30

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 34

M. José Beaurain, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 13

M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Olga Givernet, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 29

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 20

M. Joël Aviragnet, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 12

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 8

M. Erwan Balanant, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 10

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Jean Bodart.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 10

M. Jean-Victor Castor, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane et M. Emmanuel Tjibaou.

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Abstention : 5

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 7353

sur l’amendement n° 10 de M. Muller à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Nombre de votants :................167

Nombre de suffrages exprimés :......165

Majorité absolue :..................83

Pour l’adoption :..........51

Contre :................114

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 43

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marie Lebec, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 30

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 20

M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 15

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 9

M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 9

M. Michel Criaud, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 2

M. Benoît Blanchard et M. Pierre Marle.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean Bodart.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 15

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 7354

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Nombre de votants :................168

Nombre de suffrages exprimés :......165

Majorité absolue :..................83

Pour l’adoption :.........165

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 41

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 16

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marie Lebec, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 30

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 21

M. Joël Aviragnet, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Dorine Bregman, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 9

M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 9

M. Benoît Blanchard, M. Michel Criaud, M. Loïc Kervran, Mme Véronique Ludmann, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 3

Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Jean Bodart.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 15

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 7355

sur l’amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nombre de votants :................179

Nombre de suffrages exprimés :......173

Majorité absolue :..................87

Pour l’adoption :..........32

Contre :................141

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 47

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 27

M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 43

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 17

M. Joël Aviragnet, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Iñaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

M. Jean-Louis Thiériot.

Abstention : 2

M. Julien Dive et M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 3

M. Erwan Balanant, M. Marc Fesneau et M. Emmanuel Mandon.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

M. Pierre Marle.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 17

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Abstention : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 7356

sur l’amendement n° 6 de Mme Lebec à l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nombre de votants :................180

Nombre de suffrages exprimés :......177

Majorité absolue :..................89

Pour l’adoption :..........33

Contre :................144

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 47

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 27

M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 44

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 17

M. Joël Aviragnet, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Iñaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 3

M. Julien Dive, M. Lionel Duparay et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Marc Fesneau.

Contre : 1

M. Erwan Balanant.

Abstention : 1

M. Emmanuel Mandon.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

Mme Félicie Gérard et M. Pierre Marle.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 17

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 2

Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Abstention : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Matthieu Bloch.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 7357

sur l’amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nombre de votants :................180

Nombre de suffrages exprimés :......180

Majorité absolue :..................91

Pour l’adoption :..........52

Contre :................128

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 47

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Cyril Tribuiani et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 27

M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Lalanne, M. Benoît Larrouquis, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 43

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 17

M. Joël Aviragnet, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Iñaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

M. Julien Dive, M. Lionel Duparay et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Emmanuel Mandon.

Contre : 4

M. Erwan Balanant, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 2

Mme Félicie Gérard et M. Pierre Marle.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 17

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (10)