283e séance

 

Droit à l’aide à mourir

 

Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

Texte adopté par la commission – n° 2915 rectifié

Article 4 (suite)

La section 2 bis du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, telle qu’elle résulte de l’article 2 de la présente loi, est complétée par une sous‑section 2 ainsi rédigée :

« Sous‑section 2

« Conditions d’accès

« Art. L. 1111‑12‑2. – Pour accéder à l’aide à mourir, une personne doit remplir toutes les conditions suivantes :

« 1° Être âgée d’au moins dix‑huit ans ;

« 2° Être de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France ;

« 3° Être atteinte d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou en phase terminale ;

« 4° Présenter une souffrance liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement. Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir ;

« 5° Être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. »

Amendement n° 962 présenté par M. Sitzenstuhl.

À l’alinéa 7, après le mot : 

« aggravation », 

insérer le mot : 

« fatale ».

Amendement n° 965 présenté par M. Sitzenstuhl.

À l’alinéa 7, supprimer les mots : 

« qui affecte sa qualité de vie »

Amendement n° 886 présenté par M. Juvin, M. Hetzel, Mme Fruchon, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet, M. Portier, M. Bazin, M. Breton, Mme de Maistre et M. Ray.

À l’alinéa 7, après le mot :

« affecte »

insérer le mot :

« gravement ».

Amendement n° 682 présenté par Mme Bamana, M. Bentz, Mme Dogor-Such, Mme Joncour et Mme Ranc.

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« et qui s’est vu proposer un suivi effectif dans un service de soins palliatifs. »

Amendements identiques :

Amendements n° 407 présenté par Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Duparay, Mme Corneloup et Mme Minard et n° 971 présenté par M. Sitzenstuhl.

À la première phrase de l’alinéa 8, après la mention :

« 4° »,

insérer les mots :

« Dès lors que l’accès aux traitements adaptés et aux soins palliatifs lui est effectivement garanti, ».

Amendement n° 837 présenté par M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, M. Michelet, Mme Mansouri, M. Valentin, M. Michoux, M. Chaix, M. Verny, M. Lenoir, M. Bentz, M. David Magnier, Mme Laporte, M. Limongi, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Rambaud, Mme Lorho, M. Guitton, M. Vos, Mme Lechon et Mme Joubert.

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : 

« souffrance »,

insérer le mot : 

« constante ». 

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 8, substituer aux mots : 

« seule ne peut »,

les mots : 

« ou psychique ne peuvent ». 

III. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase dudit alinéa 8, substituer aux mots : 

« de l’aide à mourir »,

les mots : 

« un suicide assisté. »

Amendement n° 410 présenté par Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Duparay, M. Sitzenstuhl, Mme Corneloup et Mme Minard.

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« souffrance »,

insérer les mots :

« physique et psychologique persistante ».

Amendement n° 1104 présenté par Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : 

« souffrance », 

insérer les mots : 

« physique ou psychologique ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa 8 : 

« En cas de souffrance exclusivement psychologique, celle-ci doit être directement liée à l’affection grave et incurable. »

III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – L’article 18 de de la présente loi n’est pas applicable aux recours supplémentaires à la procédure d’aide à mourir qui pourraient avoir lieu à la suite de l’application de l’article L. 1111‑12‑2 du code de la santé publique. »

Amendement n° 1102 présenté par Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : 

« souffrance », 

insérer les mots : 

« physique ou psychologique ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux recours supplémentaires à la procédure d’aide à mourir qui pourraient avoir lieu à la suite de l’application de l’article L. 1111‑12‑2 du code de la santé publique. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1113 présenté par M. Bernhardt, M. Bentz et M. Ménagé et n° 1119 présenté par Mme Firmin Le Bodo, M. Fait, M. Gernigon, M. Lam, Mme Ludmann, Mme Lise Magnier et Mme Piron.

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« souffrance »,

insérer le mot :

« persistante ».

Amendement n° 970 présenté par M. Sitzenstuhl.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« liée à »,

les mots : 

« résultant de ».

Amendement n° 1293 présenté par Mme Loir, M. Frappé, M. Dragon, Mme Auzanot, Mme Ranc, M. Dutremble, M. Markowsky, Mme Dellong Meng, M. Emmanuel Taché, M. Villedieu, M. Mauvieux, M. Chaumeil, Mme Joubert, M. de Lépinau, Mme Sicard, Mme Florence Goulet, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Trébuchet, Mme Hamelet, Mme Rimbert, Mme Joncour, M. Ballard, M. Rambaud, Mme Lechon, M. Guibert, Mme Ménaché, Mme Martinez, M. Le Bourgeois, Mme Dogor-Such, M. Lioret, M. Limongi, M. Vos, M. Tesson, M. Weber, M. Giletti, Mme Bouquin, M. Fouquart, M. Tomatis, M. Chudeau, Mme Lorho, M. Perez, Mme Pollet, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Tonussi, M. Michoux, M. Verny, M. Beaurain et M. Guiniot.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle-ci »,

les mots :

« directement liée à une affection grave et incurable, qui est médicalement constatée comme réfractaire aux traitements et qui persiste nonobstant une prise en charge appropriée, lorsque la personne ».

Amendement n° 752 présenté par Mme Blin, M. Hetzel, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, M. Breton et M. Ray.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsqu’elle a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »,

les mots :

« réfractaire à tous les traitements et anti-douleurs existants ».

Amendements identiques :

Amendements n° 185 présenté par M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Portier, M. Duparay, M. Juvin, Mme de Maistre et M. Ray et n° 1409 présenté par M. Valentin, M. Allegret-Pilot et M. Chavent.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »,

les mots :

« une affection réfractaire aux traitements ».

Amendements identiques :

Amendements n° 37 présenté par M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Bonnivard, M. End, M. Portier, M. Thiériot, M. Ray, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard, n° 226 présenté par Mme Lorho, M. Fouquart, M. Allegret-Pilot, Mme Ménaché, M. de Lépinau, Mme Martinez, M. Vos, Mme Rimbert, M. Giletti, M. Chaumeil, Mme Lechon, M. Le Bourgeois, M. Bentz, M. Guibert, M. Frappé, Mme Dellong Meng, Mme Joubert, M. Dragon, M. Rambaud, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ranc, M. Tesson, M. Rancoule, Mme Roy, M. Guitton, M. Gabarron, Mme Auzanot, M. Dessigny, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Laporte, Mme Pollet, M. Jordan, M. Limongi, M. Boccaletti, M. Tonussi, M. Verny, M. Michoux, M. Baubry, Mme Colombier, M. Christian Girard, M. Beaurain, M. Evrard et M. Guiniot, n° 295 présenté par Mme Mansouri, M. Fayssat, M. Emmanuel Taché, M. Trébuchet, M. Michelet, M. Lenoir, M. David Magnier, M. Bloch et Mme Besse, n° 408 présenté par Mme Gruet et M. Tryzna et n° 972 présenté par M. Sitzenstuhl.

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer la première occurrence du mot :

« soit ».

II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 8, supprimer les mots :

« , soit insupportable selon la personne lorsque celle-ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement ».

Amendement n° 1294 présenté par Mme Loir, M. Frappé, M. Dragon, Mme Auzanot, Mme Ranc, M. Dutremble, M. Markowsky, Mme Dellong Meng, M. Emmanuel Taché, M. Villedieu, M. Mauvieux, M. Chaumeil, Mme Joubert, M. de Lépinau, Mme Sicard, Mme Florence Goulet, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Trébuchet, Mme Hamelet, Mme Rimbert, Mme Joncour, M. Ballard, M. Rambaud, Mme Lechon, M. Guibert, Mme Ménaché, Mme Martinez, M. Le Bourgeois, Mme Dogor-Such, M. Lioret, M. Limongi, M. Vos, M. Tesson, M. Weber, M. Giletti, Mme Bouquin, M. Fouquart, M. Tomatis, M. Chudeau, Mme Lorho, M. Perez, Mme Pollet, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Tonussi, M. Michoux, M. Verny, M. Beaurain et M. Guiniot.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« selon la personne lorsque celle-ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »,

les mots :

« même lorsque la personne reçoit son traitement, tout en garantissant systématiquement son accès aux soins palliatifs ».

Amendements identiques :

Amendements n° 227 présenté par Mme Lorho, M. Fouquart, M. Allegret-Pilot, Mme Ménaché, M. de Lépinau, Mme Martinez, Mme Dogor-Such, M. Vos, Mme Rimbert, M. Giletti, M. Chaumeil, Mme Lechon, M. Le Bourgeois, M. Bentz, M. Guibert, M. Frappé, Mme Dellong Meng, Mme Joubert, M. Dragon, M. Rambaud, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ranc, M. Tesson, M. Rancoule, Mme Roy, M. Guitton, M. Gabarron, Mme Auzanot, M. Dessigny, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Laporte, Mme Pollet, M. Jordan, M. Limongi, M. Boccaletti, M. Tonussi, M. Verny, M. Michoux, M. Baubry, Mme Colombier, M. Christian Girard, M. Beaurain, M. Evrard et M. Guiniot et n° 289 présenté par Mme Mansouri, M. Fayssat, M. Emmanuel Taché, M. Trébuchet, M. Michelet, M. Lenoir, M. David Magnier, M. Bloch et Mme Besse.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »,

les mots :

« qui a reçu tous les soins dont elle pouvait bénéficier ».

Amendement n° 1129 présenté par Mme Pollet, M. Bentz, M. Meurin, Mme Lorho, M. Tomatis, M. Tesson, M. Limongi, M. Lioret, M. Jordan, M. Guibert, Mme Lechon, M. Dragon, Mme Joncour, M. Bovet, Mme Hamelet, M. Vos, M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. de Lépinau, M. Rambaud, Mme Joubert, M. Chaumeil, M. Villedieu, Mme Dellong Meng, Mme Auzanot, M. Frappé, Mme Ménaché, Mme Ranc, Mme Laporte, M. Allegret-Pilot, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Verny, M. Le Bourgeois, M. Boccaletti, M. Gonzalez et M. Tonussi.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »,

les mots

« en dépit des traitements administrés ; ».

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 8.

Amendement n° 691 présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Gruet, M. Lam, M. Bazin, M. Gernigon, Mme Sylvie Bonnet, M. End et M. Ray.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« , qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »,

les mots : 

« que la personne juge insupportable et qui ne peut être apaisée dans des conditions qu’elle estime acceptables ».

Amendement n° 356 présenté par Mme Corneloup, M. Duparay, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, M. Juvin, M. Bazin, M. Portier et M. Ray.

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : 

« traitements », 

insérer les mots : 

« , c’est‑à‑dire qui ne peut être soulagée par la mise en œuvre des traitements et des soins palliatifs adaptés à son état, y compris une sédation profonde et continue, ».

Amendements identiques :

Amendements n° 228 présenté par Mme Lorho, M. Fouquart, M. Allegret-Pilot, Mme Ménaché, M. de Lépinau, Mme Martinez, Mme Dogor-Such, M. Vos, Mme Rimbert, M. Giletti, M. Chaumeil, Mme Lechon, M. Le Bourgeois, M. Bentz, M. Guibert, M. Frappé, Mme Dellong Meng, Mme Joubert, M. Dragon, M. Rambaud, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ranc, M. Tesson, M. Rancoule, Mme Roy, M. Guitton, M. Gabarron, Mme Auzanot, M. Dessigny, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Laporte, Mme Pollet, M. Jordan, M. Limongi, M. Boccaletti, M. Tonussi, M. Verny, M. Michoux, M. Baubry, Mme Colombier, M. Christian Girard, M. Beaurain, M. Evrard et M. Guiniot et n° 294 présenté par Mme Mansouri, M. Fayssat, M. Emmanuel Taché, M. Trébuchet, M. Michelet, M. Lenoir, M. David Magnier, M. Bloch et Mme Besse.

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« de ne pas recevoir ou ».

Amendements identiques :

Amendements n° 229 présenté par Mme Lorho, M. Fouquart, M. Allegret-Pilot, Mme Ménaché, M. de Lépinau, Mme Martinez, Mme Dogor-Such, M. Vos, Mme Rimbert, M. Giletti, M. Chaumeil, Mme Lechon, M. Le Bourgeois, M. Bentz, M. Guibert, M. Frappé, Mme Dellong Meng, Mme Joubert, M. Dragon, M. Rambaud, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ranc, M. Tesson, M. Rancoule, Mme Roy, M. Guitton, M. Gabarron, Mme Auzanot, M. Dessigny, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Laporte, Mme Pollet, M. Jordan, M. Limongi, M. Boccaletti, M. Tonussi, M. Verny, M. Michoux, M. Baubry, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mansouri, M. Beaurain, M. Evrard et M. Guiniot et n° 969 présenté par M. Sitzenstuhl.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : 

« ou »,

le mot : 

« et ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1269 présenté par M. Chaumeil, Mme Auzanot, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Tesson, M. de Lépinau, M. Jordan, Mme Sicard, M. Vos, M. Limongi, M. Meizonnet, M. Casterman, M. Monnier, M. Gery, Mme Rimbert, Mme Lechon, M. Giletti, M. Guibert, Mme Ménaché, Mme Laporte, Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Golliot, Mme Bouquin, M. Frappé, Mme Joncour, M. Tomatis, M. Le Bourgeois, Mme Lorho, M. Meurin, M. Perez, Mme Pollet, M. Gonzalez, M. Tonussi, M. Boccaletti et M. Baubry et n° 1384 présenté par M. Bovet, Mme Martinez, M. Dragon, M. Allegret-Pilot, M. Fouquart, M. Trébuchet, Mme Roy, Mme Joubert, M. Jenft, M. Christian Girard, Mme Colombier, M. Verny, M. Michoux, M. Beaurain et M. Evrard.

Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots : 

« , après avoir bénéficié d’une prise en charge et d’un accompagnement dans une unité de soins palliatifs. »

Amendement n° 1057 présenté par M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

Amendement n° 1058 présenté par M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 8 : 

« En cas de souffrance exclusivement psychologique, celle-ci doit être directement liée à l’affection grave et incurable ; ».

Amendements identiques :

Amendements n° 751 présenté par Mme Blin, M. Hetzel, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, M. Breton et M. Ray et n° 1364 présenté par M. Valentin, M. Allegret-Pilot et M. Chavent.

À la seconde phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« psychologique ».

Amendement n° 156 présenté par Mme Hamelet, M. Dessigny, M. Ballard, Mme Laporte, Mme Lechon, Mme Rimbert, M. Allegret-Pilot, Mme Roy, Mme Ranc, Mme Pollet, M. de Lépinau, M. Emmanuel Taché, M. Chudeau, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Joubert, M. Rambaud, Mme Ménaché, M. Giletti, M. Le Bourgeois, M. Fouquart, M. Limongi, M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. Tesson, Mme Lorho, M. Jenft, M. Guiniot, M. Michelet, M. Verny, M. David Magnier, Mme Colombier, M. Christian Girard et M. Evrard.

À la seconde phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : 

« seule ». 

Amendement n° 409 présenté par Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Duparay, M. Sitzenstuhl, Mme Corneloup et Mme Minard.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« aide à mourir »

les mots :

« accès à la mort provoquée ».

Amendement n° 1157 présenté par M. Lenoir, M. Ballard, M. Chudeau, M. Dragon, Mme Joubert, Mme Lechon, M. Perez, M. Rambaud, Mme Roy, M. Vos, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Allegret-Pilot, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Verny, Mme Pollet, M. David Magnier et Mme Laporte.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Cette souffrance ne doit pas résulter d’un manquement aux obligations prévues aux articles L. 1110‑1 et L. 1110‑4‑1 du présent code. »

Amendement n° 652 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Tjibaou, M. Peu et Mme Reid Arbelot.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis Avoir, si elle en a fait la demande, effectivement bénéficié d’un accompagnement et de soins palliatifs accessibles au regard de ses conditions physiques, psychologiques et de vie. »

Amendement n° 411 présenté par Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Duparay, M. Sitzenstuhl, Mme Corneloup et Mme Minard.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« 5° Exprimer son consentement libre et éclairé devant le président du tribunal judiciaire ou le magistrat désigné par lui. »

Amendement n° 1130 présenté par Mme Pollet, M. Bentz, M. Meurin, Mme Lorho, M. Tomatis, M. Tesson, M. Limongi, M. Lioret, M. Jordan, M. Guibert, Mme Lechon, M. Dragon, Mme Joncour, M. Bovet, Mme Hamelet, M. Vos, M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. de Lépinau, M. Rambaud, Mme Joubert, M. Chaumeil, M. Villedieu, Mme Dellong Meng, Mme Auzanot, M. Frappé, Mme Ménaché, Mme Ranc, Mme Laporte, M. Allegret-Pilot, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Verny, M. Le Bourgeois, M. Boccaletti, M. Gonzalez et M. Tonussi.

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« Être apte à manifester »,

le mot : 

« Exprimer ».

II. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer aux mots : 

« libre et »,

le mot :

« libre, ».

III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 9 par les mots : 

« , non équivoque et exempte de l’influence d’autrui ou d’erreur sur les souffrances à venir, l’effet indésirable des traitements ou sur les prespectives de rémission ».

Amendement n° 1088 présenté par M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : 

« Être apte à manifester »,

les mots : 

« Manifester clairement et librement, par écrit, ».

Amendement n° 1087 présenté par M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : 

« Être apte à manifester »,

les mots : 

« Manifester effectivement ».

Amendement n° 887 présenté par M. Juvin, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet, M. Portier, M. Bazin, M. Breton, Mme de Maistre et M. Ray.

À l’alinéa 9, après le mot :

« manifester »,

insérer les mots :

« par écrit ».

Amendement n° 888 présenté par M. Juvin, M. Hetzel, Mme Fruchon, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet, M. Portier, M. Bazin, M. Breton, Mme de Maistre et M. Ray.

À l’alinéa 9, après le mot :

« volonté »,

insérer les mots :

« avec plein discernement ».

Amendement n° 973 présenté par M. Sitzenstuhl.

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : 

« et éclairée »,

les mots : 

« , éclairée et définitive ».

Amendement n° 1326 présenté par M. Bloch.

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« et persistante ».

Amendements identiques :

Amendements n° 756 présenté par Mme Blin, M. Hetzel, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, M. Breton et M. Ray et n° 1503 présenté par M. Potier, M. Pena, Mme Bellay, Mme Belluco, M. Christophle et Mme Rossi.

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« au moment de la demande ».

Amendement n° 6 présenté par M. Lauzzana.

I. – Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes :

« Lorsque la personne se trouve dans l’incapacité définitive d’exprimer sa volonté en raison d’un coma irréversible ou d’un état végétatif chronique, médicalement constaté à l’issue d’une procédure collégiale renforcée, la volonté libre et éclairée peut résulter de directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11, rédigées ou confirmées depuis moins de trois ans. Cette volonté est attestée par la personne de confiance désignée dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑6, sans que celle-ci puisse se substituer à l’expression de la volonté du patient. »

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux personnes ayant exprimé leur volonté par l’intermédiaire de directives anticipées, rédigées depuis moins de trois ans, mentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique. »

Amendement n° 799 présenté par Mme Dupont.

I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« En cas de mort cérébrale, de coma ou d’état végétatif irréversibles, la volonté libre et éclairée peut être manifestée par l’intermédiaire de directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11, sous réserve qu’elles aient été rédigées depuis moins de deux ans, ou de la personne de confiance désignée dans les conditions mentionnées à l’article L. 1111‑6. »

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux personnes ayant exprimé leur volonté par l’intermédiaire de directives anticipées, rédigées depuis moins de deux ans, mentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique ou de la personne de confiance désignée dans les conditions mentionnées à l’article L. 1111‑6 du même code. »

Amendement n° 1059 présenté par Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Guetté, M. Lachaud, Mme Nosbé, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Laisney, Mme Hamdane, M. Le Coq, Mme Mesmeur et M. Boyard.

I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« y compris par l’intermédiaire de directives anticipées rédigées dans les conditions définies à l’article L. 1111‑11 ou de sa personne de confiance désignée en application de l’article L. 1111‑6 ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux personnes demandant à accéder à l’aide à mourir par l’intermédiaire de leurs directives anticipées ou de leur personne de confiance. »

Amendement n° 40 présenté par M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Bonnivard, M. End, M. Portier, M. Thiériot, M. Ray, Mme Chazé, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« La personne doit être préalablement informée des actes qu’elle va subir, des risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci pourraient entraîner. » 

Amendements identiques :

Amendements n° 41 présenté par M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Bonnivard, M. End, M. Portier, M. Thiériot, M. Ray, Mme Chazé, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard et n° 351 présenté par Mme Mansouri, M. Fayssat, M. Emmanuel Taché, Mme Lechon, Mme Auzanot, Mme Joubert, M. Markowsky, M. Trébuchet, M. Vos, Mme Pollet, M. Michelet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Rambaud, M. Verny, M. Lenoir, M. David Magnier, Mme Laporte et M. Bentz.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Si le médecin a un doute sur le caractère libre et éclairé de la volonté du patient, il fait appel à un psychiatre. Dans ce cas, l’article 18 de la loi n°       du       relative au droit à l’aide à mourir n’est pas applicable. »

Amendements identiques :

Amendements n° 42 présenté par M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Bonnivard, M. End, M. Portier, M. Thiériot, M. Ray, Mme Chazé, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard et n° 1504 présenté par M. Potier, M. Pena, Mme Bellay, Mme Belluco et Mme Rossi.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« La personne dont le discernement est altéré par une maladie lors de la démarche de demande d’aide à mourir ne peut pas être reconnue comme manifestant une volonté libre et éclairée. » 

Amendement n° 1513 présenté par M. Potier, M. Pena, Mme Bellay, Mme Belluco et Mme Rossi.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La personne dont le discernement est gravement altéré par une maladie lors de la démarche de demande d’aide à mourir ne peut pas être reconnue comme manifestant une volonté libre et éclairée. »

Amendement n° 43 présenté par M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Bonnivard, M. End, M. Portier, M. Thiériot, M. Ray, Mme Chazé, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« Les majeurs protégés sont exclus de ces dispositions. »

Amendement n° 754 présenté par Mme Blin, M. Hetzel, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, M. Breton et M. Ray.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique, sous toutes ses formes, y compris curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice ».

Amendement n° 355 présenté par Mme Corneloup, M. Duparay, M. Hetzel, Mme Rey-Rinchet, M. Breton, M. Le Fur, M. Juvin, M. Bazin, M. Portier et M. Ray.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, au sens du titre XI du livre Ier du code civil. »

Amendement n° 1506 présenté par M. Potier, M. Pena, Mme Bellay, Mme Belluco et Mme Rossi.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Les personnes bénéficiaires d’une mesure de protection ne peuvent être considérées comme manifestant une expression libre et éclairée de leur volonté. »

Amendements identiques :

Amendements n° 725 présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Gruet, M. Lam, M. Bazin, M. Gernigon, Mme Sylvie Bonnet, M. End, Mme Vidal et M. Ray et n° 1508 présenté par M. Potier, M. Pena, Mme Bellay, Mme Belluco et Mme Rossi.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : 

« Les personnes bénéficiant d’un régime de protection sont présumées inaptes à exprimer de manière libre et éclairée leur volonté. »

Amendement n° 146 présenté par M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, M. Valentin, M. Bloch, M. Chaix, M. Michoux et M. Trébuchet.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : 

« Cette condition est réputée non remplie lorsque la personne fait l’objet d’une mesure de tutelle ou présente une altération médicalement constatée de ses facultés mentales compromettant l’expression autonome de sa volonté. »

Amendement n° 1505 présenté par M. Potier, M. Pena, Mme Bellay, Mme Belluco et Mme Rossi.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Les personnes relevant du régime des tutelles ne peuvent être considérées comme manifestant une expression libre et éclairée de leur volonté. »

Amendements identiques :

Amendements n° 736 présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Gruet, M. Lam, M. Bazin, M. Gernigon, Mme Sylvie Bonnet, M. Criaud, M. End, Mme Violland et M. Ray et n° 1507 présenté par M. Potier, M. Pena, Mme Bellay, Mme Belluco et Mme Rossi.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : 

« Les personnes relevant du régime des tutelles sont présumées inaptes à exprimer de manière libre et éclairée leur volonté. »

Amendement n° 890 présenté par M. Juvin, M. Hetzel, Mme Fruchon, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet, M. Portier, M. Bazin, M. Breton, Mme de Maistre et M. Ray.

I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Lorsque la personne fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation, le juge des contentieux de la protection confirme le caractère libre et éclairé du consentement. »

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable à l’article L. 1111‑12‑1 du code de la santé publique. »

Amendement n° 1131 présenté par Mme Pollet, M. Bentz, M. Meurin, Mme Lorho, M. Tomatis, M. Tesson, M. Limongi, M. Lioret, M. Jordan, M. Guibert, Mme Lechon, M. Dragon, Mme Joncour, M. Bovet, Mme Hamelet, M. Vos, M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. de Lépinau, M. Rambaud, Mme Joubert, M. Chaumeil, M. Villedieu, Mme Dellong Meng, Mme Auzanot, M. Frappé, Mme Ménaché, Mme Ranc, Mme Laporte, M. Allegret-Pilot, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Verny, M. Le Bourgeois, M. Boccaletti, M. Gonzalez et M. Tonussi.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« 6° Avoir reçu l’accord de la personne chargée de sa protection, si elle se trouve placée sous une mesure de protection. »

Amendement n° 896 présenté par M. Juvin, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet, M. Portier, M. Bazin, M. Breton et Mme de Maistre.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« 6° Jouir de l’intégralité de ses droits civils. »

Amendement n° 412 présenté par Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Duparay, M. Sitzenstuhl, Mme Corneloup et Mme Minard.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« La volonté est regardée comme libre et éclairée lorsqu’elle est exprimée sans pression, sans contrainte ou sans influence indue, après la délivrance d’une information loyale, claire et adaptée, et après vérification de la capacité de discernement de la personne au regard notamment de son état clinique, de ses traitements et de son environnement. »

Amendement n° 1371 présenté par M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Chaumeil, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dutremble, M. Evrard, M. Frappé, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jenft, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, Mme Lorho, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Meurin, Mme Ménaché, M. Perez, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Rimbert, Mme Roy, M. Salmon, Mme Sicard, M. Tesson, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Verny et M. Trébuchet.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Avoir manifesté un consentement exempt de contrainte, de provocation ou de manœuvres de la part d’un tiers et dépourvu d’erreur sur la gravité de l’affection ou sur les perspectives de traitement. ».

Amendement n° 692 présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Gruet, M. Lam, M. Bazin, M. Gernigon, Mme Sylvie Bonnet, Mme Fruchon, M. End, Mme Violland et M. Ray.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : 

« Cette condition induit également que la personne ne fait l’objet d’aucune pression extérieure. »

Amendement n° 1086 présenté par M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy.

À la fin de l’alinéa 9, ajouter les mots : 

« sans avoir fait l’objet de pression extérieure ».

Amendement n° 889 présenté par M. Juvin, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet, M. Portier, M. Bazin, M. Breton, Mme de Maistre et M. Ray.

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« sans pression extérieure. ».

Amendement n° 120 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Joncour, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Colombier, M. Odoul, Mme Lorho, M. Muller, Mme Hamelet, M. Lioret, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, Mme Mélin, M. Renault, M. de Lépinau et Mme Roy.

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« , sans pression extérieure susceptible d’être poursuivie ».

Amendements identiques :

Amendements n° 39 présenté par M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Bonnivard, M. End, M. Portier, M. Thiériot, M. Ray, Mme Chazé, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard, n° 297 présenté par Mme Mansouri, M. Fayssat, M. Emmanuel Taché, Mme Lechon, Mme Auzanot, Mme Joubert, M. Markowsky, M. Trébuchet, M. Vos, Mme Pollet, M. Michelet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Rambaud, M. Verny, M. Lenoir, M. David Magnier, Mme Laporte, M. Bloch, Mme Besse et M. Le Bourgeois et n° 653 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Tjibaou.

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« , sans pression extérieure susceptible d’être poursuivie au titre de l’article 223‑15‑2 du code pénal ».

Amendement n° 1249 présenté par Mme Gruet.

Compléter l’alinéa 9 par les mots : 

« Cette volonté doit être exempte de toute pression extérieure, notamment de la part d’un tiers ou d’une association ou d’un groupement ayant pour objet de promouvoir l’aide à mourir. »

Annexes

Dépôt d’un projet de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2026, de M. le premier ministre, un projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement.

Ce projet de loi, n° 2981, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2026, de M. Christophe Marion, une proposition de résolution européenne visant à inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes, déposée en application de l’article 151‑5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 2977, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151‑5 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2026, de MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, un rapport, n° 2984, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850).

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2026, de M. Gabriel Amard, un rapport, n° 2980, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774).

Dépôt de rapports d’information

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2026, de Mmes Pascale Got et Amélia Lakrafi, un rapport d’information n° 2978, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le bilan du plan « Osez l’export ».

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2026, de Mme Perrine Goulet, un rapport d’information n° 2979, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2026, de Mmes Sophie Errante et Murielle Lepvraud un rapport d’information, n° 2982, déposé en application de l’article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 juin 2026, de M. François Jolivet, un rapport d’information n° 2983, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logement.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 7530

sur l’amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :.................86

Nombre de suffrages exprimés :.......86

Majorité absolue :..................44

Pour l’adoption :..........33

Contre :.................53

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 27

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Jonathan Gery, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Gabriel Tomatis.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Charles Sitzenstuhl.

Contre : 10

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff et M. Jean-François Rousset.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 14

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. René Pilato et M. Thomas Portes.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 22

M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Patrick Hetzel.

Groupe Écologiste et social (38)

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

M. Benoît Blanchard.

Contre : 1

M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 7531

sur l’amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :.................95

Nombre de suffrages exprimés :.......94

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :..........37

Contre :.................57

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 31

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Jonathan Gery, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Gabriel Tomatis.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 1

M. Charles Sitzenstuhl.

Contre : 12

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff et M. Jean-François Rousset.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 16

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato et M. Thomas Portes.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 21

M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 3

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Patrick Hetzel.

Groupe Écologiste et social (38)

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 2

Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

M. Benoît Blanchard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 2

Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 7532

sur l’amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................115

Nombre de suffrages exprimés :......113

Majorité absolue :..................57

Pour l’adoption :..........43

Contre :.................70

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 34

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Jonathan Gery, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric Weber.

Abstention : 1

M. Alexandre Dufosset.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 15

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 17

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé et M. René Pilato.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 29

M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Justine Gruet et M. Patrick Hetzel.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 1

Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 5

Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 2

Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

M. Benoît Blanchard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Bernard Chaix, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 7533

sur l’amendement n° 407 de Mme Gruet et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................148

Nombre de suffrages exprimés :......147

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........62

Contre :.................85

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 42

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric Weber.

Abstention : 1

M. Alexandre Dufosset.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 5

Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 14

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 22

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 29

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 8

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet et M. Patrick Hetzel.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 8

M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. Benoît Blanchard et M. François Gernigon.

Contre : 2

Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 4

M. Bernard Chaix, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Scrutin public n° 7534

sur l’amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................174

Nombre de suffrages exprimés :......173

Majorité absolue :..................87

Pour l’adoption :..........73

Contre :................100

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 46

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Abstention : 1

M. Alexandre Dufosset.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 5

Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 19

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 22

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 33

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 11

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 8

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Frédéric Petit et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 3

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard et M. François Gernigon.

Contre : 2

Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7535

sur l’amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................172

Nombre de suffrages exprimés :......168

Majorité absolue :..................85

Pour l’adoption :..........68

Contre :................100

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 45

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard et M. Frédéric Weber.

Abstention : 2

M. Kévin Mauvieux et M. Lionel Tivoli.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 21

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Abstention : 1

Mme Joséphine Missoffe.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 22

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 33

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 11

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 10

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 8

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, M. Pascal Lecamp, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, M. François Gernigon et Mme Lise Magnier.

Contre : 1

M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Abstention : 1

M. Pierre-Henri Carbonnel.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7536

sur l’amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................195

Nombre de suffrages exprimés :......193

Majorité absolue :..................97

Pour l’adoption :..........80

Contre :................113

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 49

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric Weber.

Contre : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 27

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Abstention : 1

Mme Joséphine Missoffe.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 34

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 15

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 9

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 3

M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. François Gernigon.

Contre : 2

Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 11

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7537

sur l’amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................193

Nombre de suffrages exprimés :......193

Majorité absolue :..................97

Pour l’adoption :..........83

Contre :................110

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 49

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric Weber.

Contre : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 5

Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 26

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 34

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 13

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 8

M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. François Gernigon.

Contre : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 11

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7538

sur l’amendement n° 185 de M. Le Fur et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................197

Nombre de suffrages exprimés :......197

Majorité absolue :..................99

Pour l’adoption :..........84

Contre :................113

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 50

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric Weber.

Contre : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 5

Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 26

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 34

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 13

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. François Gernigon.

Contre : 2

Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 11

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7539

sur l’amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................197

Nombre de suffrages exprimés :......197

Majorité absolue :..................99

Pour l’adoption :..........82

Contre :................115

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 48

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric Weber.

Contre : 3

M. Théo Bernhardt, Mme Edwige Diaz et M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 26

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 34

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 15

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. François Gernigon.

Contre : 2

Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 11

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7540

sur l’amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................195

Nombre de suffrages exprimés :......194

Majorité absolue :..................98

Pour l’adoption :..........81

Contre :................113

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 50

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric Weber.

Abstention : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Joséphine Missoffe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 27

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 34

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 13

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. François Gernigon.

Contre : 2

Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 11

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7541

sur l’amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................191

Nombre de suffrages exprimés :......188

Majorité absolue :..................95

Pour l’adoption :..........75

Contre :................113

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 46

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Contre : 2

M. José Beaurain et M. Gaëtan Dussausaye.

Abstention : 2

M. Théo Bernhardt et Mme Edwige Diaz.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 27

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Abstention : 1

Mme Joséphine Missoffe.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 32

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 13

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. François Gernigon.

Contre : 2

Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 10

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7542

sur l’amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................197

Nombre de suffrages exprimés :......197

Majorité absolue :..................99

Pour l’adoption :..........84

Contre :................113

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 50

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric Weber.

Contre : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 5

Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 26

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 34

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 13

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 4

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. François Gernigon.

Contre : 2

Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 11

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7543

sur l’amendement n° 228 de Mme Lorho et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................191

Nombre de suffrages exprimés :......187

Majorité absolue :..................94

Pour l’adoption :..........75

Contre :................112

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 45

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Gabriel Tomatis.

Contre : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Abstention : 2

M. Théo Bernhardt et Mme Edwige Diaz.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 27

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Abstention : 1

Mme Joséphine Missoffe.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 32

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 15

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. Thierry Benoit et M. Benoît Blanchard.

Contre : 2

Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Nathalie Colin-Oesterlé.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 11

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7544

sur l’amendement n° 229 de Mme Lorho et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................192

Nombre de suffrages exprimés :......189

Majorité absolue :..................95

Pour l’adoption :..........76

Contre :................113

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 45

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Gabriel Tomatis.

Contre : 3

M. Théo Bernhardt, Mme Edwige Diaz et M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 26

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Abstention : 1

Mme Joséphine Missoffe.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 32

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 14

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, Mme Christelle Minard et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Contre : 3

M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 2

M. Benoît Blanchard et Mme Nathalie Colin-Oesterlé.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 11

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7545

sur l’amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................190

Nombre de suffrages exprimés :......187

Majorité absolue :..................94

Pour l’adoption :..........75

Contre :................112

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 45

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Gabriel Tomatis.

Contre : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

Mme Joséphine Missoffe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 27

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Boris Vallaud.

Contre : 31

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 15

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 2

Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 3

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard et Mme Nathalie Colin-Oesterlé.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 11

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7546

sur l’amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................180

Nombre de suffrages exprimés :......163

Majorité absolue :..................82

Pour l’adoption :..........64

Contre :.................99

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 49

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Gabriel Tomatis.

Abstention : 1

M. Alexandre Dufosset.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 19

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et M. Christopher Weissberg.

Contre : 11

Mme Françoise Buffet, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Violette Spillebout.

Abstention : 1

Mme Joséphine Missoffe.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 9

M. Laurent Baumel, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Martine Froger, Mme Ayda Hadizadeh, M. Laurent Lhardit, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux et M. Boris Vallaud.

Contre : 5

Mme Colette Capdevielle, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Dominique Potier et M. Hervé Saulignac.

Abstention : 15

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 4

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre Cordier et M. Patrick Hetzel.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 11

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 7547

sur l’amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................182

Nombre de suffrages exprimés :......181

Majorité absolue :..................91

Pour l’adoption :..........83

Contre :.................98

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 50

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Gabriel Tomatis.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 19

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Michel Lauzzana, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et M. Christopher Weissberg.

Contre : 9

Mme Françoise Buffet, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Violette Spillebout.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 26

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Boris Vallaud.

Contre : 3

Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli et M. Dominique Potier.

Abstention : 1

M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 8

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 11

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Pour : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7548

sur l’amendement n° 751 de Mme Blin et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................193

Nombre de suffrages exprimés :......191

Majorité absolue :..................96

Pour l’adoption :..........83

Contre :................108

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 48

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Gabriel Tomatis.

Contre : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Abstention : 1

M. Alexandre Dufosset.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 5

M. Christophe Mongardien, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 24

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset et M. Christopher Weissberg.

Abstention : 1

Mme Joséphine Missoffe.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 31

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 15

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 3

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard et Mme Nathalie Colin-Oesterlé.

Contre : 2

Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 11

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7549

sur l’amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................183

Nombre de suffrages exprimés :......180

Majorité absolue :..................91

Pour l’adoption :..........72

Contre :................108

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 48

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Gabriel Tomatis.

Contre : 2

M. Alexandre Dufosset et M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Contre : 27

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 31

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 13

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 7

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 2

Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 3

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard et Mme Nathalie Colin-Oesterlé.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 11

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7550

sur l’amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................189

Nombre de suffrages exprimés :......186

Majorité absolue :..................94

Pour l’adoption :..........74

Contre :................112

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 46

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Gabriel Tomatis.

Contre : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Abstention : 2

M. Roger Chudeau et M. Alexandre Dufosset.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 27

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 31

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 10

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. Thierry Benoit et Mme Nathalie Colin-Oesterlé.

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

M. Benoît Blanchard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 11

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7551

sur l’amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................197

Nombre de suffrages exprimés :......192

Majorité absolue :..................97

Pour l’adoption :..........78

Contre :................114

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 49

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Gabriel Tomatis.

Abstention : 2

M. Alexandre Dufosset et M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 26

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Abstention : 1

Mme Joséphine Missoffe.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 32

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 15

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

Mme Nathalie Colin-Oesterlé.

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 2

M. Thierry Benoit et M. Benoît Blanchard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 11

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7552

sur l’amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................198

Nombre de suffrages exprimés :......194

Majorité absolue :..................98

Pour l’adoption :..........85

Contre :................109

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 51

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Gabriel Tomatis.

Abstention : 1

M. Alexandre Dufosset.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. Sébastien Huyghe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 26

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Abstention : 2

Mme Joséphine Missoffe et M. Christophe Mongardien.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 2

M. Dominique Potier et M. Pierre Pribetich.

Contre : 31

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Abstention : 1

M. Hervé Saulignac.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 11

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 13

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 1

M. Didier Padey.

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 3

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard et Mme Nathalie Colin-Oesterlé.

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 11

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7553

sur l’amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................189

Nombre de suffrages exprimés :......188

Majorité absolue :..................95

Pour l’adoption :..........78

Contre :................110

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 42

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et Mme Anne Sicard.

Contre : 2

M. Alexandre Dufosset et M. Gaëtan Dussausaye.

Abstention : 1

M. Anthony Boulogne.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 6

M. Sébastien Huyghe, Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 24

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 24

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 33

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 15

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Pour : 2

Mme Geneviève Darrieussecq et M. Didier Padey.

Contre : 8

Mme Anne Bergantz, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 3

M. Thierry Benoit, M. Benoît Blanchard et M. François Gernigon.

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Karine Lebon.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 9

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7554

sur l’amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................188

Nombre de suffrages exprimés :......185

Majorité absolue :..................93

Pour l’adoption :..........78

Contre :................107

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 43

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Lionel Tivoli.

Abstention : 2

M. Alexandre Dufosset et M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 6

M. Sébastien Huyghe, Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 23

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 30

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 15

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

Mme Perrine Goulet.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 3

M. Thierry Benoit, Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Karine Lebon.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 10

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Hadrien Clouet n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 7555

sur l’amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................176

Nombre de suffrages exprimés :......172

Majorité absolue :..................87

Pour l’adoption :..........66

Contre :................106

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 40

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Lionel Tivoli.

Abstention : 2

M. Alexandre Dufosset et M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. Sébastien Huyghe, Mme Joséphine Missoffe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 21

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 29

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 12

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Abstention : 1

M. Julien Dive.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

Mme Nathalie Colin-Oesterlé.

Contre : 4

Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

M. Benoît Blanchard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Karine Lebon.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 9

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7556

sur l’amendement n° 756 de Mme Blin et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................179

Nombre de suffrages exprimés :......175

Majorité absolue :..................88

Pour l’adoption :..........59

Contre :................116

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 34

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Lionel Tivoli.

Contre : 5

M. Théo Bernhardt, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye et M. David Magnier.

Abstention : 3

M. Roger Chudeau, Mme Tiffany Joncour et M. Pierre Meurin.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 5

M. Sébastien Huyghe, Mme Joséphine Missoffe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 23

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 19

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 33

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 13

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 5

M. Benoît Blanchard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

Mme Nathalie Colin-Oesterlé.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Antoine Valentin.

Contre : 1

M. Bernard Chaix.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7557

sur l’amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................166

Nombre de suffrages exprimés :......146

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........43

Contre :................103

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Contre : 40

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

M. Sébastien Huyghe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 20

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset et Mme Violette Spillebout.

Abstention : 3

M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 16

M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Abstention : 2

M. Bastien Lachaud et M. René Pilato.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 18

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.

Contre : 2

M. Jérôme Guedj et M. Dominique Potier.

Abstention : 12

Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Christelle Minard.

Abstention : 1

M. Lionel Duparay.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff et M. Tristan Lahais.

Contre : 3

M. Nicolas Bonnet, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.

Abstention : 1

Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 13

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

M. Benoît Blanchard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Contre : 9

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Antoine Valentin.

Non inscrits (10)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 1

Mme Sophie Errante.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Sébastien Huyghe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 7558

sur l’amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................167

Nombre de suffrages exprimés :......166

Majorité absolue :..................84

Pour l’adoption :..........68

Contre :.................98

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 38

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric-Pierre Vos.

Abstention : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. Sébastien Huyghe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 22

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 2

M. Hadrien Clouet et Mme Sandrine Nosbé.

Contre : 17

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 30

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 12

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 13

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. Benoît Blanchard et Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 9

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7559

sur l’amendement n° 41 de M. Hetzel et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................166

Nombre de suffrages exprimés :......163

Majorité absolue :..................82

Pour l’adoption :..........70

Contre :.................93

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 38

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric-Pierre Vos.

Abstention : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. Sébastien Huyghe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 22

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 2

M. Hadrien Clouet et Mme Sandrine Nosbé.

Contre : 16

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 29

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 14

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 12

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

Mme Perrine Goulet.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. Benoît Blanchard et Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 9

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Hadrien Clouet et Mme Sandrine Nosbé ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 7560

sur l’amendement n° 42 de M. Hetzel et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................166

Nombre de suffrages exprimés :......164

Majorité absolue :..................83

Pour l’adoption :..........64

Contre :................100

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 36

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Frédéric-Pierre Vos.

Abstention : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. Sébastien Huyghe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 22

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 18

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 32

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 11

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 12

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sabine Gervais, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

Mme Perrine Goulet.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 3

M. Benoît Blanchard, M. François Gernigon et Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 9

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7561

sur l’amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................161

Nombre de suffrages exprimés :......160

Majorité absolue :..................81

Pour l’adoption :..........59

Contre :................101

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 34

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Frédéric-Pierre Vos.

Contre : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. Sébastien Huyghe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 18

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 32

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 10

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 12

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 9

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Clémentine Autain n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 7562

sur l’amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................158

Nombre de suffrages exprimés :......158

Majorité absolue :..................80

Pour l’adoption :..........60

Contre :.................98

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 36

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et Mme Anne Sicard.

Contre : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. Sébastien Huyghe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 19

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 31

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 10

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Sabine Gervais, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 9

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7563

sur l’amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................158

Nombre de suffrages exprimés :......158

Majorité absolue :..................80

Pour l’adoption :..........60

Contre :.................98

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 37

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Gabriel Tomatis.

Contre : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. Sébastien Huyghe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 18

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 32

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 8

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 10

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 9

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Sabine Gervais, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 10

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7564

sur l’amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................169

Nombre de suffrages exprimés :......169

Majorité absolue :..................85

Pour l’adoption :..........69

Contre :................100

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 40

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric-Pierre Vos.

Contre : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. Sébastien Huyghe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 19

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 32

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 12

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 10

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Sabine Gervais, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. François Gernigon et Mme Lise Magnier.

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 10

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7565

sur l’amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................164

Nombre de suffrages exprimés :......164

Majorité absolue :..................83

Pour l’adoption :..........65

Contre :.................99

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 40

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric-Pierre Vos.

Contre : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. Sébastien Huyghe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 18

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 32

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 10

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 10

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Sabine Gervais, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

M. Benoît Blanchard, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 10

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7566

sur l’amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................167

Nombre de suffrages exprimés :......165

Majorité absolue :..................83

Pour l’adoption :..........66

Contre :.................99

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 40

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric-Pierre Vos.

Abstention : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. Sébastien Huyghe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 19

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 31

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 10

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 10

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Sabine Gervais, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 10

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7567

sur l’amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................165

Nombre de suffrages exprimés :......164

Majorité absolue :..................83

Pour l’adoption :..........64

Contre :................100

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 39

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Frédéric-Pierre Vos.

Contre : 1

M. Gabriel Tomatis.

Abstention : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. Sébastien Huyghe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 19

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 31

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 10

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, M. Lionel Duparay, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Minard et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 10

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Sabine Gervais, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 1

Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 4

M. Benoît Blanchard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 9

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Contre : 1

Mme Hanane Mansouri.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7568

sur l’amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................151

Nombre de suffrages exprimés :......150

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :..........55

Contre :.................95

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 35

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Frédéric-Pierre Vos.

Contre : 3

M. Théo Bernhardt, Mme Edwige Diaz et M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. Sébastien Huyghe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 20

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 15

M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato et M. Aurélien Saintoul.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 31

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Sabine Gervais, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

M. Benoît Blanchard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 6

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7569

sur l’amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......156

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........63

Contre :.................93

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 40

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Frédéric-Pierre Vos.

Abstention : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. Sébastien Huyghe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 20

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 29

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Sabine Gervais, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. Benoît Blanchard et Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Karine Lebon.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7570

sur l’amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......157

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........64

Contre :.................93

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 43

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 2

Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 20

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 29

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Sabine Gervais, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. Benoît Blanchard et Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Karine Lebon.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 8

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7571

sur l’amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................151

Nombre de suffrages exprimés :......151

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :..........59

Contre :.................92

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 38

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

M. Sébastien Huyghe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 20

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 29

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Sabine Gervais, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. Benoît Blanchard et Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Karine Lebon.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7572

sur l’amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................156

Nombre de suffrages exprimés :......155

Majorité absolue :..................78

Pour l’adoption :..........64

Contre :.................91

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 43

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 3

M. Sébastien Huyghe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 20

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Contre : 29

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 9

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Sabine Gervais, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Pascal Lecamp.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. Benoît Blanchard et Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Karine Lebon.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7573

sur l’amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................153

Nombre de suffrages exprimés :......153

Majorité absolue :..................77

Pour l’adoption :..........63

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 40

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. Sébastien Huyghe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 19

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 29

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Sabine Gervais, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. Benoît Blanchard et Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 7

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 7574

sur l’amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Nombre de votants :................158

Nombre de suffrages exprimés :......158

Majorité absolue :..................80

Pour l’adoption :..........65

Contre :.................93

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (122)

Pour : 41

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Édouard Jordan, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Gabriel Tomatis et M. Frédéric-Pierre Vos.

Contre : 1

M. Gaëtan Dussausaye.

Groupe Ensemble pour la République (91)

Pour : 4

M. Sébastien Huyghe, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 20

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, Mme Pauline Cestrières, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Mongardien, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (68)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 29

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Iñaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Lionel Duparay, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et Mme Emeline Rey-Rinchet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (37)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Sabine Gervais, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (35)

Pour : 2

M. Benoît Blanchard et Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Audrey Abadie-Amiel.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Karine Lebon.

Groupe Union des droites pour la République (17)

Pour : 8

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (10)

Contre : 2

Mme Stella Dupont et Mme Sophie Errante.