CRSANR5L17S2026O1N219 RUANR5L17S2026IDS30540 SCR5A2026O1 20260504213000000 lundi 04 mai 2026 2 219 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260219 valide complet public avant_JO PROD 2026-05-12T11:54:31.000+02:00 Présidence de Mme Hélène Laporte Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 0 Discussion des articles (suite)
Article 1er et rapport annexé (suite)
Amendements n^os 87, 514, 581, 703 rectifié M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants Amendements n^os 98 M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées Amendements n^os 88, 512, 583, 541, 16, 545, 284, 601, 605 Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud Article 1er et rapport annexé (suite)
Amendements n^os 645, 473, 367, 338, 17, 365, 369, 381 rectifié, 383, 511, 534, 78, 515, 368, 190, 619 Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du lundi 04 mai 2026 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de Mme Hélène Laporte
vice-présidente Mme la présidente 794354 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 Suite de la discussion d’un projet de loi Mme la présidente 794354 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (nos 2630, 2695 rectifié). Discussion des articles (suite) Mme la présidente 794354 Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 87 à l’article 1er. Article 1er et rapport annexé (suite) Mme la présidente 794354 Je suis saisie de quatre amendements, nos 87, 514, 581 et 703 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 87. M. Aurélien Saintoul 795982 Nous proposons d’inscrire, au premier alinéa du rapport annexé, que l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) doit permettre « de définir une véritable feuille de route pour s’émanciper de la tutelle des États-Unis en matière de défense et de sécurité » et que « l’impérialisme américain, réaffirmé par le président des États-Unis Donald Trump, démontre qu’ils ne constituent pas un allié fiable pour notre pays, comme l’illustrent la guerre illégale menée aux côtés d’Israël en Iran, l’enlèvement du président vénézuélien Nicolas Maduro ou encore les menaces d’annexion du Groenland ».
Il s’agit de réaffirmer le principe de l’indépendance et de la souveraineté de la France. Vous nous présentez un projet de loi censé actualiser la loi de programmation militaire, tout en nous disant que vous ne toucherez ni aux formats ni aux alliances. Si les circonstances ont évolué au point qu’il faille mettre 36 milliards d’euros de plus sur la table, on peut quand même prendre quelques instants pour s’interroger sur le cadre des alliances dans lequel tout cela s’inscrit !
Nous ne croyons pas que les États-Unis soient des alliés comme les autres. Ils ne l’étaient déjà pas avant, puisqu’ils avaient une place prépondérante au sein de l’Otan, mais le président des États-Unis va désormais jusqu’à s’affranchir totalement du droit international – comme plusieurs de nos alliés ou partenaires. Et nous n’aurions rien à dire ? Et nous penserions que cela ne pèse pas sur notre capacité à nous défendre ? On perd le sens commun !
Il faut poser le principe de l’émancipation et du non-alignement, car c’est la condition pour que la France se fasse entendre sur la scène internationale et puisse œuvrer à la paix mondiale. Mme la présidente 794354 Sur les amendements nos 514 et 581, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 514. M. Julien Limongi 841873 Il a pour but de dénoncer, une fois de plus, l’insincérité de cette LPM actualisée et de revenir sur les 13,3 milliards d’euros de recettes extrabudgétaires qui sortent de nulle part.
Dans le rapport, seuls 5,8 milliards de ces recettes sont identifiés : il s’agit de crédits provenant du service de santé des armées (SSA), de prestations de service, notamment d’essais de la direction générale de l’armement (DGA) au profit de l’industrie, de cessions de matériels et de formations associées et, enfin, de cessions immobilières. Tout est listé et il n’y a que 5,8 milliards d’euros. Où sont les 7,5 milliards qui manquent pour atteindre les fameux 13,3 milliards de recettes extrabudgétaires ? Pouvez-vous nous le dire, madame la ministre ?
Voilà pourquoi nous dénonçons l’insincérité de cette LPM ! Pendant longtemps, on nous a parlé de 413 milliards d’euros, alors qu’il n’y en avait que 400. On a réussi à flécher 5,8 milliards de recettes extrabudgétaires, mais il en manque encore 7,5. Or on pourrait faire beaucoup de choses pour nos armées avec 7,5 milliards d’euros ! Je tiens à dénoncer l’autosatisfecit de certains collègues macronistes, qui disent que tout a été bien fait, à l’euro près. Il manque tout de même 7,5 milliards, dont nous n’avons jamais entendu parler et dont nous ne savons pas vers quelles dépenses ils sont fléchés. Voilà l’insincérité dénoncée par cet amendement. Mme la présidente 794354 La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 581. M. Laurent Jacobelli 794598 Madame la ministre, parlons de sincérité et de vérité ! Les femmes et les hommes engagés dans la défense de la France méritent que nous leur disions la vérité. Vous nous présentez cette actualisation de la LPM comme un élément permettant « d’accélérer le mouvement de modernisation de nos capacités ». Mais, à de rares exceptions près, ce mouvement n’a pas commencé. En réalité, cette actualisation vient corriger les erreurs du passé, réévaluer ce qui a été mal évalué, corriger les effets de l’inflation et modifier la sous-évaluation de certains besoins. Il ne s’agit pas d’accélérer un mouvement qui serait positif, mais d’admettre que vous vous êtes trompés et qu’il faut revoir votre copie. Il n’y a pas de honte à cela, l’erreur est humaine, mais il est dommage que vous essayiez de faire de cette actualisation de la LPM un tract électoral. Ce n’est pas le but, et il ne serait pas respectueux, vis-à-vis des femmes et des hommes qui servent nos armées, de travailler de la sorte. Mme la présidente 794354 La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 703 rectifié. Mme Catherine Hervieu 840947 Il s’agit de préciser que l’objectif de la France est de construire « une architecture de défense européenne autonome ». L’alliance avec les États-Unis n’étant plus une garantie suffisante pour assurer notre sécurité, nous devons rapidement nous organiser pour assurer notre propre sécurité – celle de notre pays, mais aussi celle de nos voisins et de nos alliés – afin d’atteindre, à l’horizon 2035, le découplage nécessaire à l’égard des États-Unis.
Ce processus doit passer par la construction d’une véritable architecture de défense européenne, autonome vis-à-vis des États-Unis et des impérialismes. L’Europe doit pouvoir compter sur la France, sur son armée expérimentée et sur les atouts de sa situation géographique, qui offre une profondeur stratégique pour la sécurité continentale vis-à-vis de la menace russe. Notre modèle d’armée doit sortir d’une logique expéditionnaire, héritée de la période postcoloniale, et accélérer le pivot vers la défense continentale et la protection des territoires ultramarins. Mme la présidente 794354 La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission. M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées À notre collègue Saintoul, qui évoque la sortie de l’Otan, je veux juste rappeler les raisons qui ont conduit à sa construction en 1946. En face de l’Otan, il y avait le pacte de Varsovie… M. Bastien Lachaud 720846 Il existe encore ? M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur …qui a disparu au moment de la chute de l’URSS… M. Bastien Lachaud 720846 Ah, quand même ! M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur …mais j’imagine que vous en rêvez toujours ! M. Laurent Jacobelli 794598 Très bien ! M. Aurélien Saintoul 795982 Répondez sur le fond ! M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur Concernant la sortie de l’Otan, l’Union européenne mène actuellement, sur le plan industriel et de l’organisation militaire, un travail qui doit lui permettre, demain, d’assurer sa défense en Europe sans que les États-Unis ne viennent à son secours. C’est l’enjeu, non pas d’aujourd’hui ou de demain, mais sans doute d’après-demain. D’où la construction d’une organisation industrielle : nous avons parlé du programme ReArm Europe, devenu Readiness 2030, et du programme européen pour l’industrie de la défense (Edip), qui vont permettre aux membres de l’Union européenne de construire ensemble des armes et d’acheter de l’armement européen.
Par ailleurs, il suffit de comparer les forces de l’Union européenne – qui sont habituées à s’entraîner ensemble au sein de l’Otan, avec des pratiques de communication et des outils communs, la France étant une nation-cadre dans cet ensemble – à celles de la Russie pour comprendre que les forces militaires de l’Union européenne seront demain en mesure d’assurer elles-mêmes leur défense. Je comprends évidemment que cela vous gêne.
J’en viens, monsieur Limongi, à la question de l’insincérité budgétaire. Nous pensions bien, avec mon corapporteur, Jean-Louis Thiériot, que vous emprunteriez ce chemin. Nous avons expliqué en commission que parmi les 13,3 milliards de recettes extrabudgétaires que vous estimez insincères, on compte les recettes du SSA et celles de la DGA, d’une part, et ce que l’on appelle la marge frictionnelle, d’autre part. Cet ensemble représente 13,3 milliards. Nous avons d’ailleurs inscrit et voté dans le texte le chiffre de 413,3 milliards.
Mme Catherine Hervieu a évoqué la notion de défense européenne. Mme Catherine Hervieu 840947 Oui, avec nos partenaires : cela doit être inscrit dans la LPM ! M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur La politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) a ouvert un premier chemin, et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), un deuxième. Nous avons désormais un certain nombre de programmes qui nous permettent d’assurer notre production d’armement. Nous menons aussi des opérations militaires européennes ; je pense en particulier à la Force maritime européenne, l’Euromarfor, qui n’est pas sous pavillon européen – car seuls les pavillons nationaux existent sur le plan naval – mais qui témoigne de l’existence d’une coordination européenne. C’est en effet la voie à suivre, mais le chemin est long.
Avis défavorable à tous les amendements en discussion commune. Mme la présidente 794354 La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants, pour donner l’avis du gouvernement. Mme Catherine Vautrin 267797 ministre des armées et des anciens combattants Le rapporteur a été très précis et je m’inscris dans ses pas. S’agissant du terme d’insincérité, il faut que nous nous disions les choses. Dans la LPM 2024-2030, 413,5 milliards d’euros de dépenses étaient prévus – qui figurent toujours dans cette actualisation – pour 400 milliards de ressources affichés. Cet écart s’explique par le fait que près de 6 milliards d’euros devaient provenir de ressources extrabudgétaires, notamment d’activités du service de santé des armées et de la direction générale de l’armement, auxquels il faut ajouter les reports de charges, à hauteur de 2 milliards d’euros, et les 5 milliards de marge frictionnelle, correspondant à des programmes qui ne sont pas allés à leur terme ou qui ont été décalés.
Le texte a été voté en 2023. Si vous regardez les projets qui ont été lancés en 2026, par exemple dans le domaine maritime, toutes les frégates de défense et d’intervention (FDI) ont été commandées – les dernières seront livrées en 2032. La construction du porte-avions nouvelle génération est lancée, les avions GlobalEye ont été commandés, de même que les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de troisième génération (SNLE 3G) et les sous-marins Barracuda. Toutes ces commandes ont été passées, précisément parce que le Parlement a voté la loi de programmation militaire et que nous pouvions commencer à revoir le format de nos armées.
Comme cela a été rappelé en commission, ce format a été fixé dans la LPM 2024-2030 et l’actualisation de cette dernière est liée à l’évolution de la situation, qui impose une accélération. Nous savons que la programmation, par définition, s’inscrit dans le temps long. Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement qui sont votés en loi de finances pour l’année suivante ne permettent pas vraiment de proposer de nouvelles approches. C’est pourquoi il nous a paru nécessaire, par l’intermédiaire de cette actualisation de la LPM, d’apporter de nouveaux financements à nos armées, afin qu’elles puissent faire face à la situation actuelle. Le terme d’insincérité ne correspond pas à la situation ; c’est la raison pour laquelle je donne un avis défavorable à l’ensemble de ces amendements. Mme la présidente 794354 La parole est à M. Aurélien Saintoul. M. Aurélien Saintoul 795982 Monsieur le rapporteur, vous commencez par une mauvaise manière. Vous ne pouvez pas nous dire que nous regrettons le pacte de Varsovie : ce n’est pas à la hauteur des débats que nous avons eus en commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas ainsi que nous travaillons ensemble. Essayons de garder de la hauteur ; nous en sommes capables le reste du temps.
Vous avez déclaré que le projet pour après-demain était de construire une défense européenne. C’est un scoop car il me semblait qu’il était plutôt question de devenir un pilier européen de l’Otan ! Le pilier aurait-il vocation à se transformer, demain, en maison ? Est-ce cela que vous voulez dire ? Dans ce cas, il faut se mettre au travail tout de suite car Donald Trump n’a pas l’intention d’attendre après-demain pour vous faire un coup de Jarnac. C’est en ce moment même que se décide l’utilisation du logiciel Maven de Palantir pour s’assurer d’une capacité à encadrer ou à coordonner les combats, et je vous garantis qu’aucune des armées qui auront pris goût à cet outil américain n’acceptera ensuite de s’en passer. Vous faites des effets de manche en nous renvoyant au pacte de Varsovie mais vous oubliez que le problème actuel est notre dépendance aux États-Unis – que les programmes en cours ne feront qu’accentuer dans l’avenir si nous ne persuadons pas nos industriels de trouver de nouvelles solutions et nos partenaires européens de sortir de ce cadre. Commençons donc par donner l’exemple. Je crois bien que vous avez largement sous-estimé la gravité du problème. Mme la présidente 794354 La parole est à M. François Cormier-Bouligeon. M. François Cormier-Bouligeon 719118 Nos collègues du Rassemblement national essaient de nous convaincre qu’ils sont prêts à gouverner, mais nous en doutons fort. Se laissant emporter par leur antimacronisme,… Mme Caroline Parmentier 794670 Ce n’est pas faux et nous l’assumons. M. François Cormier-Bouligeon 719118 …ils sont amenés à critiquer les industriels de la défense, des grands donneurs d’ordre aux PME et aux ETI – petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire –, la DGA ainsi que nos armées. Prétendre que ce projet de loi est insincère, c’est peut-être bien pour les tribunes politiques et électorales mais c’est totalement faux. Sortez de l’hémicycle, allez dans les régiments, allez dans les entreprises, visitez les chantiers navals et vous vous rendrez compte à quel point ce que nous avons voté en 2017, 2018, 2019 et encore plus en 2023, est concret !
Mme la ministre a rappelé tout ce qui a été fait. Deux frégates sont en train de sortir : l’une, l’ Amiral Ronarc’h, a été mise à flot il y a quelques mois, la prochaine, l’ Amiral Louzeau, le sera le 19 mai. Le programme Scorpion a permis de moderniser des centaines, et même des milliers de véhicules blindés terrestres. Les véhicules Griffon et Serval, l’engin Jaguar, ont été livrés à nos armées. Chez moi, dans le Cher, la base d’Avord a bénéficié d’un programme de rénovation de plusieurs dizaines de millions pour lui permettre d’accueillir les A400M. Nous avons commandé des avions GlobalEye pour remplacer les Awacs – systèmes de détection et de commandement aéroportés. Tout cela, c’est du concret. Nous étions il y a quelques jours, avec plusieurs ministres, chez KNDS, qui multiplie par dix sa capacité de production de munitions, tout comme MBDA multiplie par dix sa capacité de production de missiles – c’est le plus grand missilier d’Europe.
Ne critiquez donc pas, sous couvert d’antimacronisme primaire, ceux qui sont en réalité les acteurs de la défense de notre pays. La DGA, ses ingénieurs, ses directeurs de programmes, travaillent d’arrache-pied pour assurer l’application des lois de programmation. Ces budgets sont loin d’être insincères : ils se sont au contraire concrétisés sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mme la présidente 794354 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq 335612 Il y a urgence à travailler à cette coopération européenne dans le domaine de la défense. Vous connaissez la position de notre groupe à ce sujet : il nous semble que la défense relève des nations, mais que cela n’empêche pas la coopération. À un moment donné, il faudra sortir de l’Otan. Cela fait des décennies qu’on vous le dit et qu’on essaie de vous convaincre de la nécessité de s’organiser autrement. Le moment est sans doute venu d’y travailler sérieusement, et peut-être vous êtes-vous décidés à y mettre les moyens.
À cet égard, reconnaissez qu’il règne un certain flou dans l’analyse des sommes que l’on s’apprête à engager par ce projet de loi de « complément militaire ». Beaucoup d’orateurs ont, avant moi, souligné l’affaiblissement du multilatéralisme. Le président de la commission a lui-même rappelé, si je me souviens bien, l’importance du multilatéralisme et de la diplomatie. Or j’ai l’impression que le gouvernement et le chef de l’État ont profité de cet affaiblissement du multilatéralisme pour favoriser la prolifération nucléaire, tout en masquant ce mouvement, secret-défense oblige, par des termes aussi vagues que « sophistication », « développement », « mise à jour », sachant bien que, précisément parce que le multilatéralisme s’est affaibli, personne ne viendra nous le reprocher au nom du droit international. Je rappelle en effet que la prolifération nucléaire est illégale – ce qui explique que nous essayions de maquiller notre investissement massif dans l’arme nucléaire française.
Je pense que c’est une faute. Même si je défends l’idée du désarmement nucléaire global, même si je partage la position de la France qui consiste à dire qu’on n’y arrivera pas tous seuls et qu’il faut agir tous ensemble, même si je pense que nous aurions pu participer en tant qu’observateurs au traité sur l’interdiction des armes nucléaires, je reste convaincu que vous cherchez à déguiser la réalité. Je sais que vous ne pouvez pas tout dire mais vous ne pouvez pas nier que c’est une vraie question. Mme la présidente 794354 La parole est à Mme la ministre. Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Je remercie M. Lecoq pour son propos mais il est nécessaire de se dire clairement les choses. La France respecte tous les traités de non-prolifération qu’elle a signés et elle ne profite en rien de la situation. Permettez-moi à cet égard de vous rappeler dès à présent et très calmement plusieurs éléments.
Tout d’abord, depuis 1960, la stratégie de défense de la France n’a pas changé et repose toujours sur deux piliers : la dissuasion et les forces conventionnelles. Ces piliers sont restés les mêmes et ont été respectés, quels qu’aient été les exécutifs qui se sont succédé. Ce qui n’a pas été communiqué, parce que le président de la République ne le souhaite pas, c’est le nombre de têtes nucléaires – et rien d’autre. Le président de la République a rappelé, dans son discours de l’île Longue, les deux piliers sur lesquels repose notre stratégie de défense et la volonté de la France de poursuivre sa politique de dissuasion au moyen des deux outils majeurs que sont la marine et la défense aérienne.
Que les équilibres mondiaux soient en train de changer, nous en avons la preuve matin, midi et soir. Toutefois, la stratégie définie par le président de la République le 3 mars, au début du conflit au Proche et au Moyen-Orient, n’a pas évolué. Tout d’abord, nous sommes là pour protéger les intérêts de nos 400 000 ressortissants présents dans cette zone et pour protéger nos propres intérêts, en particulier nos emprises. Ensuite, toujours dans le cadre de la protection que nous leur devons, et de manière exclusivement défensive, nous accompagnons les partenaires avec lesquels nous avons conclu des accords de défense. Enfin, par la voie diplomatique, nous devons restaurer la liberté de navigation, c’est-à-dire, d’une certaine manière, le respect des traités. Voilà quelle est précisément la stratégie de notre pays, que rien n’a fait bouger à ce stade – j’insiste sur ce point. M. Jean-Paul Lecoq 335612 Je ne suis pas convaincu. Mme la présidente 794354 La parole est à M. Julien Limongi. M. Julien Limongi 841873 Je persiste à considérer que les chiffres ne sont pas sincères. Et ce que je dis n’est pas dénué de fondement puisque des rapports aboutissent à la même conclusion. Prenez celui que le sénateur Dominique de Legge a publié l’année dernière. Il est LR, comme vous l’étiez avant d’être macroniste, madame la ministre. Il y explique notamment que les reports de charges sont anormaux, les restes à payer trop importants, que 90 % des crédits de paiement supplémentaires ont servi, en 2024, à absorber les dettes. Au bout d’un moment, cette insincérité se matérialise concrètement par des chiffres. Vous parlez d’une marge frictionnelle de plus de 5 milliards d’euros : c’est énorme et cela contraint la politique de pilotage du ministère des armées. Dans les faits, ces recettes extrabudgétaires sont insincères. Mme la présidente 794354 La parole est à Mme Anna Pic. Mme Anna Pic 794270 Je voudrais revenir sur l’amendement no 703 rectifié, qui a été balayé trop rapidement. Cette idée d’une architecture de sécurité collective du continent européen a été inscrite dans la révision de la revue nationale stratégique. L’intention des auteurs de l’amendement n’est pas de vous enjoindre de sortir de l’Otan mais de nous préparer à l’idée que notre allié pourrait être peu fiable – ce que nous constatons matin, midi et soir. D’ailleurs, le chancelier allemand n’a-t-il pas répondu il y a quarante-huit heures au président Trump, après les menaces proférées il y a quelques semaines, qu’il avait bien entendu et qu’il serait prêt ?
Par cet amendement, nous ne voulons vous dire qu’une seule chose ; nous devons nous préparer et chaque pas que nous décidons de faire doit aller dans cette direction. Cette position n’entrave en rien la préservation de notre souveraineté et ne contredit pas le fait que la défense reste l’une des compétences régaliennes de l’État. Chaque nation doit continuer à définir ses objectifs mais, pour revenir au concept d’épaulement que vous avez évoqué, je crois qu’il importe aussi de construire l’architecture de sécurité collective qui nous permettra demain de disposer d’une plus grande autonomie et d’une plus grande souveraineté. Mme la présidente 794354 La parole est à Mme Catherine Hervieu. Mme Catherine Hervieu 840947 Je remercie Mme Pic d’avoir défendu l’amendement que j’ai présenté. Monsieur le rapporteur Chenevard, vous l’avez dit, il faut construire une défense européenne à terme, mais en l’espèce tout s’accélère. Vous nous avez dit aussi que de nombreux programmes allaient déjà dans cette direction. Eh bien, saisissons l’occasion que nous donne ce texte pour les traduire dans une orientation politique claire. Profitons de ce projet de loi pour envoyer un signe politique fort, témoignant de notre volonté de relever les défis qui se présentent, à un moment où tout s’accélère. Je ne comprendrais pas que cet amendement soit rejeté, dans la mesure où il est cohérent avec la politique que vous défendez. Mme la présidente 794354 La parole est à Mme la ministre. Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Je voudrais revenir tout d’abord sur les restes à payer. Par définition, nous le savons tous, les commandes que l’on passe se paient sur le long terme. Il est donc normal qu’il y ait des restes à payer. Prenons l’exemple d’un porte-avions. Si on le commande en 2025, il sera mis à l’eau en 2038 et il est par conséquent logique d’étaler les paiements entre 2025 et 2038. Le sénateur de Legge ne dit pas autre chose : les restes à payer augmenteront jusqu’à l’exercice 2028, avant de baisser significativement parce que le volume des commandes commencera lui aussi à baisser et que les paiements déjà réalisés auront été d’un montant élevé.
Pour ce qui est de la marge frictionnelle, il est vrai que 5 milliards représentent beaucoup d’argent, mais il faut les rapporter aux 400 milliards d’euros ! Dans la vie des différents programmes et sur une période qui s’étale entre 2024 et 2030, une telle somme fait partie des aléas, entre les programmes que l’on garde et ceux auxquels on renonce, ceux qui avancent et les autres qui stagnent.
Madame Hervieu, je suis d’accord avec vous pour dire que notre niveau de dépendance doit baisser, notamment vis-à-vis des États-Unis. C’est en ce sens, je l’ai expliqué tout à l’heure, que nous avons préféré acquérir des GlobalEye plutôt que des Awacs, de même que nous avons étudié le remplacement des C-130H par des A400M. On peut donc considérer que votre amendement est partiellement satisfait dans les faits.
Vous évoquez la construction d’une architecture de défense européenne autonome. En l’espèce, cela dépend aussi de la dynamique de nos partenaires et de leur souhait de s’inscrire dans cette démarche.
Cela ne dépend pas seulement du gouvernement français. Telles sont les raisons pour lesquelles je donne un avis défavorable à cet amendement. (L’amendement no 87 n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 Je mets aux voix l’amendement no 514. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        109
        Nombre de suffrages exprimés                100
        Majorité absolue                        51
                Pour l’adoption                29
                Contre                71 (L’amendement no 514 n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 Je mets aux voix l’amendement no 581. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        110
        Nombre de suffrages exprimés                100
        Majorité absolue                        51
                Pour l’adoption                29
                Contre                71 (L’amendement no 581 n’est pas adopté.) (L’amendement no 703 rectifié n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 98, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements nos 88 et identique, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l’amendement no 98. Mme Michèle Martinez 794770 L’actualisation que vous proposez ne permet malheureusement pas de répondre à l’ambition, affichée dans le rapport annexé, de passer d’une armée conçue sur le modèle du corps expéditionnaire à une armée apte à gagner un combat de haute intensité dans le cadre d’une coalition. Nous en sommes malheureusement loin !
Ce n’est pas la valeur de nos militaires qui est en cause : ils sont réputés dans le monde entier pour leur excellence. Je rappelle qu’ils ont été les seuls à pouvoir conduire une évacuation périlleuse de ressortissants occidentaux lors de l’opération Sagittaire au Soudan. Malheureusement, de trop nombreux segments de notre armée sont en souffrance et présentent des failles capacitaires. Il en est ainsi de la frappe dans la profondeur, de la défense surface-air et de la neutralisation des défenses aériennes adverses (Sead), pour ne citer que quelques exemples – sans parler des régiments de cavalerie, dans lesquels il ne subsiste parfois que quelques chars en état de fonctionner.
Loin de relever ces défis capacitaires, ce projet de loi permet tout au plus de rendre financièrement sincère la LPM 2024-2030, mise à mal par l’explosion des reports de charges et des restes à payer ainsi que par l’inflation qui rogne les budgets. Le décalage des cibles ne permet pas de prétendre que ce projet de loi renforcera notre modèle capacitaire pour le rendre apte à la haute intensité. Par respect et sincérité pour nos armées, le politique doit tenir le langage de la vérité ; c’est pourquoi cet amendement propose de décrire la réalité de votre projet. Mme la présidente 794354 La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission. M. Jean-Louis Thiériot 643089 rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées Avis défavorable. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Même avis. Mme la présidente 794354 Je mets aux voix l’amendement no 98. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        108
        Nombre de suffrages exprimés                102
        Majorité absolue                        52
                Pour l’adoption                30
                Contre                72 (L’amendement no 98 n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 88 et 512.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 88. M. Aurélien Saintoul 795982 Au deuxième alinéa du rapport annexé figure une mention curieuse : « conformément aux arbitrages du président de la République ».
Rien n’est plus triste qu’une assemblée qui se saborde ! C’est même grave et inquiétant. En réalité, aux termes de la Constitution, il n’entre pas dans les prérogatives du président de la République de fixer le contenu d’une loi de programmation militaire. Le président dispose de très larges compétences mais pas de celle-ci ! C’est sans doute par obséquiosité qu’on a décidé de placer l’ensemble du rapport annexé sous cette mention surplombante. Nous vous proposons d’être raisonnables et de supprimer cette mention inutile. Rendons un peu de dignité à notre assemblée, qui doit travailler et exercer ses fonctions sans être sous la férule du président de la République. Prenons nos décisions par nous-mêmes ! Mme la présidente 794354 La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 512. M. Julien Limongi 841873 Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Constitution, il appartient au Parlement, et à l’Assemblée nationale en premier lieu, de discuter et de voter les crédits dont nous débattons aujourd’hui.
En outre, le rapport annexé a été amendé en commission et les amendements n’émanent pas du président de la République. Ce rapport, qui ne ressemble plus au texte initial, ne peut donc pas être le résultat des « arbitrages » du président. C’est une raison supplémentaire de supprimer cette référence qui n’a pas lieu d’être. (M.  Laurent Jacobelli applaudit.) Mme la présidente 794354 Quel est l’avis de la commission ? M. Jean-Louis Thiériot 643089 rapporteur En vertu de l’article 15 de la Constitution, le président de la République est le « chef des armées ». Puisqu’il les commande, il est bien normal qu’il rende des arbitrages sur les décisions relatives à une loi de programmation militaire. M. Jean-Paul Lecoq 335612 Pas du tout ! M. Jean-Louis Thiériot 643089 rapporteur C’était la volonté du général de Gaulle : une boucle courte et une capacité de décision. En 1940, nous avons vu ce qu’il en coûte de n’avoir ni État, ni chef… Mme Delphine Batho 335999 Ce n’est pas comparable ! M. Jean-Louis Thiériot 643089 rapporteur Nous avons la chance d’avoir cet article 15, je rendrai donc un avis défavorable. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Je partage l’analyse de M. le rapporteur. Au surplus, la deuxième partie de l’article 15 précise que le président de la République préside les conseils de défense, lors desquels l’ensemble de ces sujets sont évoqués. Avis défavorable. M. Jean-Paul Lecoq 335612 On fait le budget, là, et cela relève de l’Assemblée ! Mme la présidente 794354 La parole est à M. Bastien Lachaud. M. Bastien Lachaud 720846 Je suis abasourdi par les propos de M. le rapporteur. Nous aurions donc maintenant un chef ? Si c’est le cas, sommes-nous bien en démocratie ?
Je tiens à rappeler à cette assemblée que la Constitution comporte un article 21, aux termes duquel le premier ministre est « responsable de la défense nationale ». Pourquoi, dès lors, ne pas indiquer que le rapport annexé est rédigé « conformément aux arbitrages du premier ministre » ? En réalité, il n’y a aucune raison constitutionnelle à la mention envisagée, qui représente un abus de pouvoir. Être chef des armées ne rend pas le président responsable de la défense nationale ; cette responsabilité relève du premier ministre, parce qu’il est lui-même responsable devant l’Assemblée nationale, alors que le président de la République, lui, est irresponsable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous pouvons aussi nous interroger, madame la ministre, sur le rôle des conseils de défense : dans quelle démocratie des instances qui se réunissent à huis clos, et dont les conclusions relèvent du secret-défense, rendent-elles des arbitrages budgétaires à plus de 400 milliards ? Dans quelle démocratie ces décisions sont-elles prises dans des conclaves, hors de tout contrôle ? C’est aberrant ! Vous nous expliquez que nous devrions faire la guerre pour défendre les valeurs de la démocratie mais vous êtes les premiers à les enterrer ! Vous faites honte à la démocratie et à la République ! Maintenir dans le texte cette mention relative aux arbitrages du président de la République témoignerait de la démission du Parlement et conduirait à se demander si la France est encore une véritable démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Constance Le Grip 345722 Quelle grandiloquence ! Mme la présidente 794354 La parole est à M. François Cormier-Bouligeon. M. François Cormier-Bouligeon 719118 Quelle ironie ! La France insoumise nous reproche de ne pas tenir notre rôle d’Assemblée nationale après nous avoir demandé, il y a quelques heures, de voter une motion de rejet préalable qui aurait ipso facto mis fin à nos débats ! M. Bastien Lachaud 720846 Pour rejeter le texte ! M. François Cormier-Bouligeon 719118 Vous n’êtes pas cohérents ! M. Sylvain Maillard 717379 En effet ! M. François Cormier-Bouligeon 719118 Les représentants des deux partis extrémistes – extrême gauche et extrême droite –, dont les dirigeants sont candidats à vie à l’élection présidentielle remettent en cause le rôle du chef de l’État ! Voilà une deuxième contradiction ! M. Bastien Lachaud 720846 Vous ne comprenez rien ! M. François Cormier-Bouligeon 719118 La troisième, c’est de voir ces deux partis, trotskiste pour l’un, et héritier de l’Algérie française, pour l’autre (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), faire l’exégèse d’une constitution gaulliste !
Oui, la Constitution prévoit que le président de la République est le chef de nos armées ; oui, ce dernier concourt à définir les moyens dont doivent disposer celles-ci,… M. Bastien Lachaud 720846 Absolument pas ! M. François Cormier-Bouligeon 719118 …fixés par les lois de programmation militaire que nous votons. M. Bastien Lachaud 720846 Vous ne savez même pas lire ! M. François Cormier-Bouligeon 719118 J’ajoute que le président Macron a été exemplaire, non seulement pour réparer nos armées, affaiblies par des décennies d’économies au nom des « dividendes de la paix », mais aussi pour les moderniser et les renforcer grâce aux deux lois de programmation militaire que nous avons votées et dont nous débattons de l’actualisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mme la présidente 794354 Je mets aux voix les amendements identiques nos 88 et 512. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        110
        Nombre de suffrages exprimés                110
        Majorité absolue                        56
                Pour l’adoption                52
                Contre                58 (Les amendements identiques nos 88 et 512 ne sont pas adoptés.) Mme la présidente 794354 Sur les amendements nos 583, 541, 545 et 284, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, nos 583 et 541, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 583. M. Laurent Jacobelli 794598 Dans la série « je fais mon autopromotion », la fin de l’alinéa 2 du rapport annexé précise que l’actualisation de la LPM produira « des effets visibles dès 2026 et 2027 ». C’est bien de le dire et d’y croire mais ni vous, ni nous, ne savons quels seront ses effets.
Surtout, au vu du calendrier des investissements et des décisions, il apparaît que ce n’est pas vous qui déciderez et signerez les chèques mais le successeur d’Emmanuel Macron, c’est-à-dire le futur président, ou la future présidente, de la République. On est dans le virtuel pur !
De même que vous tenez à citer Emmanuel Macron, vous tenez à dire que tout sera fait avant l’élection présidentielle. Certes, nous sommes en campagne, mais allez-vous inclure cette actualisation de la LPM dans les comptes de campagne de MM. Attal, Philippe ou Retailleau, tous ces macronistes qui retournent leur veste pour critiquer Emmanuel Macron et prendre sa suite ? Tout cela est incompréhensible. Il faut être sincère et faire sauter ce paragraphe parce que personne n’y croit et que cette histoire est bien mal embringuée… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Mme la présidente 794354 L’amendement no 541 de M. Julien Limongi est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ? M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur Un rendez-vous majeur pour le pays est effectivement prévu l’année prochaine. Mais, avant cela, il y aura l’exécution budgétaire de 2026 et le début de l’exécution budgétaire de 2027. M. Jean-Paul Lecoq 335612 C’est ça ! M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur Or l’actualisation de la LPM prévoit respectivement 6,6 milliards supplémentaires en 2026 et 6,2 milliards en 2027. La personne qui, l’année prochaine, aura à la fois l’honneur et la lourde charge de conduire le pays, disposera aussi de 5 milliards supplémentaires en 2028, et je crois qu’elle sera bien heureuse de trouver… Mme Marine Hamelet 795900 La gabegie ! M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur …des armées dans les meilleures conditions possibles, une industrie de l’armement et une base industrielle et technologique de défense (BITD) qui tournent, des emplois occupés grâce aux investissements liés à la défense et un pays qui aura amélioré d’un ou deux degrés sa capacité à se défendre. Je rappelle que la revue nationale stratégique (RNS) prévoit un affrontement de haute intensité en 2030 sur le territoire européen et que nous pourrions être concernés. Avis défavorable. Mme Constance Le Grip 345722 Très clair ! Mme la présidente 794354 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre En 2026, quels sont les effets visibles de la LPM ? La livraison de missiles air-air d’interception, de combat et d’autodéfense (Mica) remotorisés, de missiles mer-mer Exocet, de missiles surface-air Aster 30 et de missiles sol-air Mistral 3, la commande de 2 satellites d’observation dans le cadre du programme Iris2 – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite –, la livraison de 345 véhicules Scorpion, la commande de 736 véhicules Scorpion supplémentaires, la livraison de 21 chars Leclerc rénovés, la commande de la cinquième frégate de défense et d’intervention, la commande d’un bâtiment hydrographique de nouvelle génération et des drones associés. Je ne vais pas continuer la liste mais, pour moi, ce sont bien des effets visibles concrets, pour l’exercice 2026. Je pense que nos militaires apprécieront. Avis défavorable sur ces amendements. Mme la présidente 794354 Je mets aux voix l’amendement no 583. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        111
        Nombre de suffrages exprimés                104
        Majorité absolue                        53
                Pour l’adoption                32
                Contre                72 (L’amendement no 583 n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 Je mets aux voix l’amendement no 541. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        112
        Nombre de suffrages exprimés                103
        Majorité absolue                        52
                Pour l’adoption                32
                Contre                71 (L’amendement no 541 n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement no 16. Mme Françoise Buffet 794798 La provenance des matériels d’armement, qui sont de plus en plus sophistiqués, est un point crucial de la souveraineté de la défense nationale. La France dispose d’une base industrielle et technologique de défense complète, ce qui est rare en Europe. Elle est capable de fournir les équipements nécessaires pour la défense aérienne, navale et terrestre et une partie du spatial dans tous les domaines – missiles, électronique, optronique cyberdéfense. Si la préférence européenne est indispensable, il importe également que la France s’appuie sur ses filières, compte tenu du caractère sensible de la défense nationale.
C’est que je propose de préciser dans le rapport annexé. Cette précision permettra d’affermir la souveraineté industrielle de la France en matière de défense, mais aussi de soutenir son industrie, afin qu’elle demeure le levier clé de la souveraineté européenne. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis de la commission ? M. Jean-Louis Thiériot 643089 rapporteur Cet amendement revient à formuler une évidence qui fait consensus. La BITD est vitale et la première de nos armes, c’est l’usine. Mais pourquoi inscrire dans le texte une telle évidence, presque une tautologie, si ce n’est un pléonasme ? Il faut éviter les lois bavardes.
Avis défavorable. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Je comprends parfaitement ce qui motive cet amendement. Nous le répétons tout au long de nos débats : notre BITD doit être pleinement mobilisée. Les chiffres montrent que notre défense a pour premier fournisseur l’industrie française – nous parlons de 240 000 emplois – et européenne. Votre amendement est donc satisfait. Je vous demanderai de le retirer, faute de quoi je lui donnerai un avis défavorable. (L’amendement no 16 est adopté.) Mme la présidente 794354 La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 545. M. Julien Limongi 841873 Nous souhaitons préciser les conditions de financement de la trajectoire de réarmement prévue par la loi de programmation militaire et son actualisation.
Si nous souhaitons être plus ambitieux en matière de format, il va nous falloir trouver de l’argent. Or ce texte ne le permet pas.
Nous proposons donc de faire des économies en réorientant certaines contributions extérieures, notamment celles versées à des initiatives de l’Union européenne comme la Facilité européenne pour la paix (FEP). Depuis des années, on refuse de s’attaquer à l’immigration ou à la fraude pour faire des économies budgétaires. Si nous voulons construire un projet ambitieux pour nos armées, il faut trouver des sources de financement ; sinon, nous devrons nous contenter d’une actualisation au rabais de la loi de programmation militaire, qui se résume à organiser le recomplètement des stocks de munitions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Mme la présidente 794354 Quel est l’avis de la commission ? M. Jean-Louis Thiériot 643089 rapporteur Vous nous demandez explicitement de cesser de financer la Facilité européenne pour la paix, le véhicule qui permet à l’Union européenne de soutenir l’Ukraine par la contribution de ses États membres. Mme Anna Pic 794270 Exactement ! M. Jean-Louis Thiériot 643089 rapporteur Si nous arrêtons de soutenir l’Ukraine, elle risque de s’effondrer. Or ce qui se joue là-bas, ce sont des principes, mais c’est surtout la sécurité de l’Europe. La meilleure garantie de paix pour l’Europe, c’est une Ukraine forte, qui nous évite d’être en première ligne. Votre amendement revient à jouer un mauvais coup pour l’Europe et pour la France.
Avis évidemment défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.) M. Sylvain Maillard 717379 Très bien ! Mme la présidente 794354 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Mon analyse est la même que celle du rapporteur. Nous avons beaucoup parlé de l’évolution de notre base industrielle et technologique de défense. Notre BITD se nourrit des retours d’expérience des Ukrainiens et des travaux que nous menons avec eux. Mon avis est donc doublement défavorable, d’une part, parce que la sécurité de l’Ukraine, c’est la sécurité de l’Europe ; d’autre part, parce que les échanges d’expérience permettent à nos armées d’évoluer et de progresser – c’est essentiel. Mme la présidente 794354 Je mets aux voix l’amendement no 545. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        110
        Nombre de suffrages exprimés                110
        Majorité absolue                        56
                Pour l’adoption                31
                Contre                79 (L’amendement no 545 n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l’amendement no 284. Mme Caroline Colombier 793548 Il n’est désormais plus à prouver que la présente actualisation est un exercice de communication politique, un affichage budgétaire. Je concède que nous pratiquons l’art de la répétition – nous l’assumons.
Il est question de 36 milliards d’euros supplémentaires pour la défense. Derrière cette annonce spectaculaire, rien de clair : pas de ventilation précise, pas de trajectoire lisible, pas de programmes majeurs, pas de hiérarchisation assumée et des reports de programmes nombreux. Alors que les besoins programmés s’élèvent à 449,3 milliards, ce qui excède largement les 436 milliards de crédits de paiement, nous n’avons toujours pas de nouvelles des 13,3 milliards de ressources extrabudgétaires prévues par la loi initialement votée. Cela remet une fois de plus en question la sincérité du budget.
Aussi, pour vous rappeler à vos responsabilités, nous proposons par cet amendement d’inscrire la sincérité budgétaire comme objectif de l’actualisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Mme la présidente 794354 Quel est l’avis de la commission ? M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur Je ne reviendrai pas sur la longue discussion de tout à l’heure au sujet de la notion de sincérité. Inscrire dans les tables qu’une loi doit être sincère est curieux, puisque c’est le principe. Par ailleurs, je rappelle que le gouvernement remet tous les ans au Parlement plusieurs rapports, notamment un sur l’exécution de la LPM, ce qui nous permet de contrôler la bonne exécution de la loi.
Avis défavorable. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Je m’inscris dans les pas du rapporteur : vous disposez d’un rapport détaillant l’exécution de la LPM sur les deux premiers exercices. Vous y remarquerez qu’elle a été exécutée à l’euro près la première année, et qu’elle a été abondée d’1 milliard l’année suivante. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le gouvernement exécute ce que vote le Parlement et que nous respectons ses missions.
Avis défavorable. Mme la présidente 794354 Je mets aux voix l’amendement no 284. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        112
        Nombre de suffrages exprimés                103
        Majorité absolue                        52
                Pour l’adoption                32
                Contre                71 (L’amendement no 284 n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 Sur les amendements nos 601, 605 et 645, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 601. M. Laurent Jacobelli 794598 Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement no  605. Mme la présidente 794354 Je vous en prie. M. Laurent Jacobelli 794598 Ces 36 milliards sont une dépense utile pour nos armées – c’est un début. Mais il va bien falloir aller chercher l’argent quelque part. Malheureusement, on sait très bien que, depuis neuf ans, une dépense supplémentaire s’accompagne rarement d’une économie équivalente. En général, vous faites la poche des Français en créant de nouvelles taxes ou vous accroissez la dette aux dépens des générations futures. Je rappelle qu’en France, le pays le plus fiscalisé au monde, la dette s’élève à 3 600 milliards d’euros – bravo les artistes !
Par conséquent, nous sommes inquiets : il faut évidemment aider nos armées, mais ne projetez-vous pas de nous faire les poches une nouvelle fois ?
Ces deux amendements partagent le même objectif : garantir que ce financement ne proviendra ni d’une hausse des taxes ni d’un accroissement de la dette, mais de la réalisation d’économies. Quand ferez-vous enfin la chasse aux dépenses toxiques ? Quand couperez-vous enfin dans les 40 milliards que nous coûte chaque année l’immigration de guichet social ? M. Pierre Pribetich 840955 Ah, ça faisait longtemps ! M. Laurent Jacobelli 794598 Quand allez-vous couper dans l’augmentation de l’abondement au budget européen et dans ces agences inutiles, qui ne servent en fin de compte qu’à recaser vos copains ? Quand privatiserez-vous ce secteur public allié à la gauche et fanatique des gabegies ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.) L’argent existe, arrêtez d’aller le chercher dans nos poches !
Si vous êtes favorables à l’un de ces amendements, il faut aller au bout du raisonnement. Notre pays crève de la norme, il crève de la taxe. D’ailleurs, il faudrait aussi revoir la TVA sur l’essence, qu’il est urgent de faire passer de 20 % à 5,5 % ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.) Oui à la défense, non aux taxes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.) Mme la présidente 794354 Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ? M. Jean-Louis Thiériot 643089 rapporteur Nous débattons d’une actualisation de la loi de programmation militaire, pas d’une loi de finances, ni de propositions susceptibles de figurer sur un tract politique. M. François Cormier-Bouligeon 719118 M. Pierre Pribetich 840955 Très bien ! M. Jean-Louis Thiériot 643089 rapporteur Avis défavorable. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Vous connaissez le principe de l’annuité budgétaire : chaque projet de loi de finances fait l’objet d’une discussion dans cet hémicycle. M. Julien Limongi 841873 Pas celui de l’année dernière ! Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Un autre principe budgétaire empêche d’affecter une ressource à une dépense.
Avis défavorable. Mme la présidente 794354 La parole est à M. Bastien Lachaud. M. Bastien Lachaud 720846 Nous touchons au nerf de la guerre : qui va payer ? Comment ferez-vous accepter 36 milliards d’euros de dépenses militaires supplémentaires aux Français ? Je l’ai déjà dit : 60 % des Français sont défavorables à une augmentation du budget militaire tant qu’ils n’auront pas constaté une amélioration des autres services publics. Cela fait maintenant dix ans que la Macronie détruit le secteur public en nous expliquant qu’il faut couper dans les dépenses. Une telle augmentation budgétaire restera donc inacceptable tant que vous ne mettrez pas à contribution les plus hautes fortunes et les grandes entreprises que vous gavez d’argent public et qui sont les grands assistés de la Macronie.
En face, le Rassemblement national revient à ses lubies racistes (Protestations sur quelques bancs du groupe RN) et prétend qu’il faudrait faire des économies plutôt que de « faire les poches des Français ». Mais quand on fait des économies sur le dos des services publics, quand on diminue le budget de l’éducation nationale, quand on tranche dans les dépenses de santé et que l’on sabre l’ensemble des budgets sociaux, c’est bien aux Français et plus largement à la population de notre pays que l’on fait les poches ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Taxer les plus riches est le seul moyen de remettre la France sur le droit chemin. Tous ceux qui s’y refusent, de l’extrême droite à la Macronie, nous conduisent droit dans le mur.
Le néolibéralisme qui détruit tout et qui a ravagé notre pays pourrait continuer sur sa lancée ; heureusement, en 2027, Jean-Luc Mélenchon sera élu président de la République et nous remettrons de l’ordre dans le pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Mme la présidente 794354 La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur. M. Sébastien Saint-Pasteur 841243 Au-delà des arguties et des économies fantasmées sur l’immigration et d’autres dépenses, on ne peut pas appeler au réarmement de la nation en organisant par principe l’affaiblissement de tous les instruments de sa résilience. En cas de conflit, ce sont nos écoles et nos hôpitaux qui nous permettront de tenir dans la durée. Ces amendements reviennent à affaiblir par idéologie le lien armée-nation que tous les hauts gradés essaient d’attiser au quotidien, en premier lieu ceux des pays européens les plus proches du front russe. Chers collègues, je vous remercie de montrer avec ces amendements ce qu’il ne faut pas faire. (Mme Anna Pic applaudit.) Mme la présidente 794354 La parole est à M. Laurent Jacobelli. M. Laurent Jacobelli 794598 Chers collègues, vous n’avez pas lu l’amendement : il n’est pas question de toucher au budget des écoles ou des hôpitaux,… M. Bastien Lachaud 720846 Si ! M. Laurent Jacobelli 794598 …mais aux soins gratuits dispensés aux étrangers, notamment aux migrants clandestins. M. Pierre Pribetich 840955 C’est une obsession ! M. Laurent Jacobelli 794598 Il est question de donner la priorité aux Français pour le logement, pour l’emploi. Cela n’a rien à voir avec l’école ! Monsieur Saintoul… pardon, monsieur Lachaud – quand ce n’est pas l’un, c’est l’autre (Sourires sur les bancs du groupe RN) –, vous parlez d’une mesure « raciste », mais 99,99 % des pays au monde sont-ils racistes ? Bien sûr que non. Ils ne veulent simplement pas dilapider l’argent des nationaux au profit d’une immigration de guichet social. Nous tenons un discours similaire. Nous irons chercher ces 40 milliards année après année, grâce à la priorité nationale, au contrôle des frontières et à la fin des aides sociales non contributives au bénéfice des étrangers.
Et croyez-moi, cela va se chiffrer en dizaines de milliards. M. Pierre Pribetich 840955 Pourquoi pas en centaines de milliards ? M. Laurent Jacobelli 794598 Nous préférons une France défendue à une France passoire. C’est ce qui nous différencie de vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mme la présidente 794354 La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères. Mme Constance Le Grip 345722 rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères L’intérêt de l’amendement no 605, c’est qu’il révèle au grand jour, s’il en était encore besoin, les obsessions tenaces et les vieilles marottes du Rassemblement national, qui reviennent texte après texte, débat après débat. Mme Michèle Martinez 794770 Ce sont celles des Français ! Mme Constance Le Grip, 345722 rapporteure pour avis 345722 Vous vous en prenez toujours aux mêmes. Après avoir voulu réduire les crédits alloués à la Facilité européenne pour la paix, qui finance le soutien militaire à l’Ukraine, vous vous en prenez, une fois encore, à la contribution française au budget de l’Union européenne et réclamez aussi la privatisation totale du service public de l’audiovisuel. (« Oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Oui, c’est en effet une marotte que vous agitez depuis longtemps mais qui a manifestement quelques ratés, puisque toutes les expressions publiques de votre groupe sur ce sujet ne sont pas identiques.
S’agissant de la contribution française à l’Union européenne, je vous signale qu’en la réduisant, vous réduiriez d’autant la mission historique de la France, son implication et son engagement dans l’histoire européenne depuis les origines. M. Sylvain Maillard 717379 Eh oui ! Mme Constance Le Grip, 345722 rapporteure pour avis 345722 Vous affaibliriez le rôle… M. Laurent Jacobelli 794598 Rendez l’argent ! (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.) M. Christian Girard 793102 M. Jean-Paul Lecoq 335612 Vous, rendez l’argent ! Mme Constance Le Grip, 345722 rapporteure pour avis 345722 C’est un argument que je peux vous retourner très facilement, monsieur Jacobelli ! Pas vous, pas ça ! (Mêmes mouvements.) M. Jean-Paul Lecoq 335612 Il est culotté ! M. Pierre Pribetich 840955 Rendez l’argent à l’Europe ! Mme Constance Le Grip, 345722 rapporteure pour avis 345722 Que ce soit sur les bancs de l’Assemblée nationale ou sur ceux du Parlement européen, le Rassemblement national a toujours la même stratégie : s’en prendre à l’Union européenne et s’en prendre au rôle, à la place et à la responsabilité de la France au sein de celle-ci. Nous voterons contre vos amendements ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Mme la présidente 794354 La parole est à M. Damien Girard. M. Damien Girard 841419 Par cet amendement, le Rassemblement national propose que nous renoncions à nous-mêmes pour nous donner les moyens de nous défendre, puisque le budget supplémentaire alloué à notre défense devrait être pris dans les services publics, dans le pacte social, tel que notre République l’a construit. Nous, nous pensons exactement l’inverse : pour défendre notre démocratie, nous devons d’abord défendre les services publics, donc aller chercher les moyens supplémentaires dont nous avons besoin auprès de ceux qui ont trop peu contribué jusqu’à présent : il s’agit évidemment des ultrariches et des profiteurs de crise.
Ce texte, parce qu’il ne dit pas comment le gouvernement entend financer l’actualisation de la loi de programmation militaire, présente un angle mort. Nous sommes évidemment opposés à vos propositions puisqu’il faudrait, selon vous, renoncer à ce que nous sommes pour nous défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Rappel au règlement Mme la présidente 794354 La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article ? M. Bastien Lachaud 720846 Sur la base de l’article 70, alinéa 3, parce que M. Jacobelli a sous-entendu que je ne savais pas lire. Il se trouve qu’il n’a présenté que son amendement no 605, et pas le no 601, lequel ne précise absolument pas les dépenses publiques que le Rassemblement national entend viser. Or, connaissant son programme, on sait qu’il s’agit de l’éducation nationale, du logement et de la santé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) M. Christophe Bentz 794434 Il a soutenu les deux à la fois, il faut suivre ! Article 1er et rapport annexé (suite) Mme la présidente 794354 La parole est à Mme la ministre. Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Tout à l’heure, monsieur Lachaud, vous avez évoqué un sondage selon lequel 68 % des Français seraient contre l’augmentation des dépenses de défense. M. Bastien Lachaud 720846 J’ai dit 60 % ! Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Pour ma part, je peux vous citer un sondage Ipsos du 6 mars 2025 – j’ai pour habitude de donner des références précises, afin que chacun puisse vérifier – qui indique que 68 % des Français sont favorables à une augmentation du budget de la défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur les bancs des commissions. – M. Michel Criaud applaudit également.) Mme la présidente 794354 Je mets aux voix l’amendement no 601. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        115
        Nombre de suffrages exprimés                115
        Majorité absolue                        58
                Pour l’adoption                31
                Contre                84 (L’amendement no 601 n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 Je mets aux voix l’amendement no 605. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        113
        Nombre de suffrages exprimés                113
        Majorité absolue                        57
                Pour l’adoption                32
                Contre                81 (L’amendement no 605 n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement no 645. M. José Gonzalez 793362 Madame la ministre, après toutes les élucubrations que nous venons d’entendre, je vous propose un amendement qui défend une idée simple : dire enfin la vérité. Cela fait longtemps que nous exigeons du ministère une enveloppe à la hauteur pour financer les surcoûts liés à nos opérations extérieures (Opex), et vous vous y engagez enfin. Nous en prenons acte, mais l’évaluation de ces surcoûts a encore fait l’objet de lacunes lors des dernières discussions budgétaires.
Tout d’abord, s’agissant de la politique de soutien à l’Ukraine, les cessions de matériel, la formation et le renseignement ont un coût réel pour nos armées ; la régénération et la reconstitution des stocks doivent enfin être pleinement intégrées dans nos comptes pour ne pas affaiblir nos capacités. De même, il est temps pour vous de faire preuve de sincérité dans l’évaluation des coûts liés à la permanence de notre position sur le flanc est de l’Otan : on ne peut pas financer une présence permanente avec des crédits d’exception.
Au fond, il s’agit de savoir si nous voulons enfin une programmation sincère ou si nous sommes prêts à nous contenter d’une programmation insincère, comme celle que nous nous proposons de corriger. Si vous continuez à sous-évaluer les besoins de nos armées, toutes ces discussions ne sont que du théâtre. Dois-je rappeler que ce sont nos armées, leur disponibilité et notre crédibilité stratégique qui sont en jeu ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mme la présidente 794354 Quel est l’avis de la commission ? M. Jean-Louis Thiériot 643089 rapporteur S’il y a un domaine dans lequel on peut saluer la sincérité de cette loi d’actualisation, c’est bien le coût des Opex. Pour 2026, on en est à 1,450 milliard, pour coller à la réalité – tout est détaillé noir sur blanc –,… M. François Cormier-Bouligeon 719118 C’est vrai ! M. Jean-Louis Thiériot 643089 rapporteur …alors qu’on avait classiquement prévu 1,2 milliard. Et vous savez aussi bien que moi qu’il est prévu par la LPM que si l’on dépasse le seuil prévu, le surcoût doit être pris en charge en solidarité interministérielle. L’éventuel dépassement ne concerne donc pas la LPM et s’il y a un sujet qui ne présente pas de difficulté, c’est bien celui-là. J’ajoute que je suis incapable, comme vous, de dire quel sera le surcoût des Opex en 2029. On a fixé un montant de 1,2 milliard ; au-delà, ce sont tous les ministères qui contribueront. Avis défavorable. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Dans le prolongement des propos du rapporteur, je tiens à préciser que, jusqu’à présent, 750 millions d’euros étaient prévus pour les Opex et que nous sommes passés à 1,2 milliard ; 2026 est une année particulière puisque, comme j’ai eu déjà l’occasion de le dire, 250 millions ont été pris sur le budget des armées au moment du bouclage de la loi de finances, une lettre du premier ministre m’indiquant que 250 millions supplémentaires seront par conséquent versés audit budget en fin d’année. C’est la raison pour laquelle 1,45 milliard est prévu pour les Opex au titre de l’exercice 2026. Et, comme vient de le rappeler le rapporteur, la LPM 2024-2030 prévoit – en son article 5 – que si nous dépassons le montant provisionné, nous bénéficions alors de la solidarité interministérielle. Rien n’empêche ensuite, lors de la discussion de chacune des lois de finances, d’aller plus loin si nécessaire puisque chaque année, une loi de finances revoit l’ensemble des différentes enveloppes. Mme la présidente 794354 La parole est à M. Bastien Lachaud. M. Bastien Lachaud 720846 Au sujet du surcoût des Opex, il faut tout de même noter que nos troupes déployées en Roumanie – qui représentent la plus grande part de ce budget – le sont au titre des missions opérationnelles, les Missops, et non pas des Opex, et que les crédits afférents n’ont donc pas été débattus par notre assemblée. Il n’y a donc aucune logique à ce que l’article 5 de la LPM s’applique à de telles opérations. De plus, on a bien vu, lors de l’examen des lois de fin de gestion, que la totalité du surcoût des Opex – donc du surcoût des Missops – n’a pas été pris en charge par de l’interministériel, ce qui contribue à expliquer que la LPM n’ait pas été appliquée à l’euro près.
Madame la ministre, vous avez cité une enquête d’opinion de 2025. Je lui préfère celle que j’ai déjà évoquée, qui date d’avril 2026 : ce sondage Elabe indique que si 43 % des Français pensent qu’il faut continuer d’augmenter le budget des armées en faisant un effort de réduction des autres dépenses publiques afin de ne pas s’endetter davantage – ce qui est votre position –, 56 % des Français pensent différemment, puisque 40 % estiment qu’il faut le stabiliser, voire le réduire légèrement, et surtout 16 % sont d’accord pour continuer à l’augmenter, mais en s’endettant davantage afin de ne pas réduire les autres dépenses publiques. J’avais donc raison d’affirmer que 60 % des Français ne sont pas d’accord pour augmenter les dépenses militaires sans que les autres services publics ne voient, eux aussi, leur budget augmenter. Je préfère utiliser une enquête d’opinion de ce mois-ci plutôt que de l’année dernière, madame la ministre. Soyez, vous aussi, précise dans vos données. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Je l’ai été. Mme la présidente 794354 Je mets aux voix l’amendement no 645. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        118
        Nombre de suffrages exprimés                108
        Majorité absolue                        55
                Pour l’adoption                32
                Contre                76 (L’amendement no 645 n’est pas adopté.) M. Jean-Michel Jacques 720354 président de la commission de la défense nationale et des forces armées Pourtant, c’est notre doyen ! (Sourires.) Mme la présidente 794354 La parole est à Mme Sophie Errante, pour soutenir l’amendement no 473. Mme Sophie Errante 607193 Il vise à intégrer pleinement la dimension énergétique dans la transformation des armées, en cohérence avec les priorités de réarmement et de préparation à des engagements de haute intensité. Je rappelle que leur consommation annuelle s’élève à 835 000 mètres cubes d’énergies fossiles. En intégrant cette politique à l’ensemble des programmes concernés, il s’agit d’inscrire durablement la question énergétique au cœur de la transformation des armées et d’en faire un levier structurant de leur modernisation. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis de la commission ? M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur Je pense que, dans ce domaine, on peut être très fier puisque le ministère des armées conduit déjà une stratégie énergétique sur l’ensemble de ses infrastructures et de ses activités ; elle est incarnée dans la stratégie de défense durable 2024-2030, à finalité environnementale. Je rappelle au passage le superbe travail réalisé par le service de l’énergie opérationnelle (SEO), dont la feuille de route pour 2030 intègre pleinement la transition énergétique et l’électrification, au service de la mobilité des forces. L’avis est donc défavorable. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Vous proposez d’intégrer la politique énergétique dans la stratégie de défense et dans la préparation opérationnelle. Comme vient de le dire M. le rapporteur, nous avons renforcé depuis 2024 la gouvernance et les actions en faveur de la construction d’une défense qui soit réellement durable. Pour parvenir à cet objectif, il s’agit évidemment de réduire notre dépendance aux produits pétroliers et d’intégrer les atouts de la transition énergétique, notamment en recourant aux nouvelles technologies de l’énergie, à l’électrification et aux carburants de synthèse. Nous sommes clairement engagés dans l’élaboration et dans la mise en œuvre d’une vraie politique énergétique, l’idée étant évidemment que les gains opérationnels, logistiques et stratégiques puissent non seulement être réalisés mais aussi et surtout mesurés. Je suis sûre que dans le cadre de l’activité de contrôle du Parlement, vous ne manquerez pas, madame la députée, de le vérifier. C’est la raison pour laquelle je vous demande de retirer cet amendement, que je considère comme satisfait. Mme la présidente 794354 Je mets aux voix l’amendement no 473. (Le vote à main levé n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        104
        Nombre de suffrages exprimés                104
        Majorité absolue                        53
                Pour l’adoption                33
                Contre                71 (L’amendement no 473 n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 367. M. Bastien Lachaud 720846 Il s’agit presque d’un amendement rédactionnel. L’alinéa 6 du rapport liste les « moyens de souveraineté » : la dissuasion nucléaire – qui en est en effet un –, l’espace et, sans qu’on sache très bien pourquoi, les moyens européens de connectivité. Soit l’on parle de la souveraineté française, dont les moyens européens ne sont pas un élément, soit l’on parle de la souveraineté européenne, auquel cas la dissuasion nucléaire n’a rien à faire dans la liste. Par cet amendement de cohérence, nous proposons de créer deux alinéas distincts, l’un portant sur la souveraineté et le nucléaire, l’autre sur l’espace et les moyens européens d’interconnexion. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis de la commission ? M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur La commission a émis un avis favorable ; les rapporteurs, quant à eux, s’en remettent à la sagesse de l’Assemblée. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre L’alinéa 6 indique que l’actualisation de la loi de programmation militaire vise à permettre à la France de préserver sa souveraineté. La dissuasion, clef de voûte de la politique de défense, sera ainsi modernisée et renforcée. Il pourrait être pertinent de créer un nouvel alinéa pour évoquer un autre effort programmé, mais qui est partagé entre Européens : l’accroissement des capacités à communiquer et à échanger des informations. Le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée. (L’amendement no 367 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 292, 372, 580 et 460 tombent.) Mme la présidente 794354 Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 338 et 365 par le groupe Écologiste et social, sur les amendements nos 511 et 534 par le groupe Rassemblement national et sur l’amendement no 17 par le groupe Ensemble pour la République.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 338. Mme Catherine Hervieu 840947 Il vise à demander dès 2027 la remise au Parlement d’un rapport annuel du gouvernement concernant le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de dissuasion nucléaire.
La dissuasion élargie repose sur une combinaison de capacités nucléaires, de forces conventionnelles et de résilience face aux menaces hybrides. Dans un contexte sécuritaire dégradé, cette combinaison implique un renforcement du dialogue stratégique avec nos partenaires européens.
Si la modernisation des composantes de la dissuasion française apparaît légitime pour garantir la crédibilité et l’efficacité dans la durée de cette dernière, elle doit s’accompagner d’une transparence accrue visant à renforcer la confiance entre États, dont dépend de façon certaine tout progrès en matière de désarmement nucléaire. Pour envoyer un message clair aux États non dotés d’armes nucléaires, la doctrine française de stricte suffisance doit être respectée en évitant toute course aux armements. Enfin, toute évolution doit rester conforme au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), lequel exclut les mécanismes de partage du nucléaire, comme celui en vigueur entre les États-Unis et quatre pays de l’Union européenne. Nous devons maintenir ouverte la perspective de la désescalade et du désarmement multilatéral. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis de la commission ? M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur En matière de dissuasion nucléaire, il faut toujours avancer lentement et éviter de déraper en utilisant des expressions qui pourraient être mal interprétées sur le plan international dans la mesure où elles affaibliraient la notion même de dissuasion.
La France, signataire du TNP, est probablement le pays qui a fait le plus d’efforts pour réduire son arsenal, pendant que les autres augmentaient le leur. M. Jean-Paul Lecoq 335612 Non, c’est le Royaume-Uni ! M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur Vous savez comme moi, monsieur Lecoq, que ce pays n’est pas totalement indépendant dans le secteur du nucléaire.
Alors que la France a fait les efforts nécessaires pour respecter ses engagements de réduction de son arsenal, la rédaction de l’amendement laisse entendre que ce ne serait pas le cas. Or nous respectons nos engagements internationaux et sommes reconnus pour cela.
J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Même avis, pour les mêmes raisons. Mme la présidente 794354 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq 335612 J’estime qu’il faut traiter avec sérieux le sujet de la prolifération nucléaire – disant cela, je n’insinue pas que vous ne le faites pas, monsieur le rapporteur, madame la ministre. Il y a quelques jours, le président Trump a menacé de faire disparaître une civilisation entière – en l’occurrence, celle de l’Iran. Je suis persuadé que ce jour-là, nous avons pensé la même chose, à savoir qu’il serait capable d’utiliser l’arme nucléaire contre ce pays. Cela prouve qu’en matière de dissuasion, il faut actualiser notre pensée et non se contenter de dire qu’on a toujours fait comme ça.
Plus que jamais, parce que des conflits se développent et se rapprochent de nous, nous devons mener la guerre à l’arme nucléaire. Engageons le combat pour désarmer et faire en sorte que des sommets internationaux sur le sujet se tiennent. Tout le monde parle du TNP – mais quel succès : les conférences d’examen se soldent toutes par un échec !
En bon mécano, j’estime qu’il y a urgence à remettre de l’huile dans la machine. Et cela relève de votre responsabilité, madame la ministre : il faut que notre pays « montre ses muscles » grâce à la dissuasion nucléaire et, en même temps, nous appuyer sur cette dissuasion pour demander un désarmement. Le ministère des armées doit mener cette bataille diplomatique au côté de celui des affaires étrangères. Mme la présidente 794354 La parole est à M. Aurélien Saintoul. M. Aurélien Saintoul 795982 L’amendement no 338 est en réalité un amendement d’appel. Je ne crois pas en effet que la remise annuelle d’un rapport gouvernemental soit pleinement réalisable : il serait difficile de diffuser un tel rapport auprès d’un grand nombre de parlementaires en raison de son contenu, largement couvert par le secret de la défense nationale. En revanche, les auteurs de l’amendement posent des questions de principe importantes qu’il faut toujours garder en tête, comme vient de le dire notre collègue Lecoq.
Le point de départ de l’amendement est sans doute le discours du président de la République sur la dissuasion avancée. Tout le monde constate que la doctrine a « bougé » ; des engagements ont été pris et il y aura probablement une augmentation du nombre de têtes nucléaires. D’où cette question – complexe : dans quelle mesure cette décision, qui échappe en partie à la représentation nationale, nous éloigne-t-elle encore plus de la possibilité d’un désarmement multilatéral ?
Selon nous, elle ne signifie pas que nous avons pris acte qu’il ne serait plus jamais possible de discuter d’un désarmement nucléaire multilatéral. En effet, bien que les enjeux soient plus brûlants que jamais, le désir de la société civile internationale de s’affranchir d’une menace pesant sur l’humanité tout entière reste très fort. On ne peut pas faire comme si la mobilisation qui a conduit à l’adoption et à la ratification par de nombreux pays du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (Tian) n’avait pas eu lieu. Il faut trouver un cadre pour discuter sérieusement des perspectives du désarmement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mme la présidente 794354 La parole est à Mme Catherine Hervieu. Mme Catherine Hervieu 840947 Je voudrais répondre à M. le rapporteur Chenevard.
Notre demande de rapport vise à permettre de se projeter dans un avenir où, dans un monde incertain et de plus en plus dangereux, tout en consolidant notre défense, à l’échelle nationale et à l’échelle européenne, nous travaillons à l’application du TNP et, à terme, au désarmement nucléaire. Les escalades et la mondialisation des échanges concourent au risque de prolifération dans un monde où le nombre de démocraties diminue. La France aurait donc tout à gagner à se porter en première ligne pour, d’un côté, développer un armement conventionnel intégrant les évolutions technologiques comme les drones et, de l’autre, dire qu’elle reste très vigilante à propos du nucléaire. Le rapport que nous demandons respecterait toutes les précautions nécessaires en matière de secret-défense mais permettrait d’afficher la responsabilité de la France pour l’avenir. (M. Damien Girard applaudit.) Mme la présidente 794354 Je mets aux voix l’amendement no 338. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        104
        Nombre de suffrages exprimés                103
        Majorité absolue                        52
                Pour l’adoption                16
                Contre                87 (L’amendement no 338 n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement no 17. Mme Françoise Buffet 794798 Il vise à compléter la liste des priorités de l’actualisation de la programmation militaire afin de reconnaître le caractère structurant de l’intelligence artificielle et d’affirmer l’objectif d’accélérer son intégration dans les capacités de défense. Il s’inscrit dans la logique du projet de loi sans créer de contraintes nouvelles ni modifier son équilibre. Au contraire, il renforce sa portée stratégique et sa cohérence avec les évolutions du champ de bataille. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis de la commission ? M. Jean-Louis Thiériot 643089 rapporteur L’amendement est très largement satisfait par l’alinéa 58 du rapport annexé. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable ; les rapporteurs s’en remettent quant à eux à la sagesse de l’Assemblée. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Sagesse. Mme la présidente 794354 Je mets aux voix l’amendement no 17. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        102
        Nombre de suffrages exprimés                85
        Majorité absolue                        43
                Pour l’adoption                36
                Contre                49 (L’amendement no 17 n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 365. Mme Cyrielle Chatelain 794008 Dans le même temps où nous constatons le retour des conflits de haute intensité, nous voyons émerger des conflits hybrides : utilisation d’outils numériques pour affaiblir un pays, cyberattaques, captations de données, désorganisation de services au moyen d’attaques numériques, etc. Ces offensives passent par des outils numériques du quotidien comme le cloud, les chatbots, les logiciels Office, les e-mails ou les messageries instantanées. Pour la plupart américains, chinois pour certains, les éditeurs de ces outils dépendent de lois étrangères. En conséquence, des États pourraient demander que nos données leur soient transmises.
La dépendance à l’égard de ces acteurs privés relève d’un enjeu stratégique : il faut que nous puissions retrouver la maîtrise de nos données. C’est pourquoi il est indispensable que la défense nationale dispose d’outils technologiques qui soient français ou européens, en particulier dans le domaine du renseignement. En effet, si certains acteurs économiques répondent à des gouvernements étrangers, d’autres sont devenus des acteurs politiques. Le premier d’entre eux, Palantir, a publié un manifeste qui attaque nos valeurs, remet en cause la démocratie et confond technologie et autoritarisme. Or ses logiciels sont utilisés par nos services de renseignement, ce qui signifie que nous déléguons des capacités de décision à des systèmes opaques, propriétaires, sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni maîtrise.
C’est pourquoi le présent amendement vise à engager la défense nationale dans la voie d’une reprise du contrôle des outils numériques, ceux-ci devant reposer sur des solutions françaises ou européennes. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis de la commission ? M. Jean-Louis Thiériot 643089 rapporteur Vous vous inquiétez des menaces hybrides, nous aussi. Les attaques dans le champ immatériel représentent évidemment un sujet de préoccupation majeur. Pour y faire face, il faut disposer d’infrastructures et d’outils numériques aussi souverains que possible.
Vous avez rédigé votre amendement d’une manière qui répond à la menace tout en tenant compte de la réalité : vous écrivez « privilégiant » – ce qui n’implique pas d’exclusivité – et vous envisagez des solutions « nationales ou européennes ».
Il s’agit d’un amendement de sagesse, sur lequel la commission émet un avis favorable. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Madame la présidente Chatelain, le gouvernement souhaite aller exactement dans le même sens que vous. L’objectif est d’être le plus souverain possible.
Avis favorable. Mme la présidente 794354 La parole est à M. Aurélien Saintoul. M. Aurélien Saintoul 795982 Je soutiens cet amendement.
J’en profite pour souligner – je l’avais déjà signalé à la tribune tout à l’heure – que la situation dans laquelle nous nous trouvons est marquée par le démantèlement en cours d’Atos. Le gouvernement porte une responsabilité énorme dans ce scandale d’État. En effet, nous sommes en train de laisser démanteler ce géant du service informatique et de la cybersécurité pour satisfaire ses créanciers, de sorte que nous allons perdre tout l’avantage qu’il y avait à disposer d’un groupe unifié aux capacités intégrées.
On nous a même expliqué récemment que les missions d’infogérance dont Atos s’acquitte n’étaient pas vraiment critiques. Les missions en question consistent à gérer les données des services publics, celles de la protection sociale, celles de la SNCF, celles de FranceConnect : jugez si elles ne sont pas critiques ! Le groupe est pourtant en cours de démantèlement, alors qu’il aurait été possible de décider d’en faire un champion et de le mettre en synergie avec d’autres champions nationaux – ils ne sont pas si nombreux –, afin de disposer dès à présent du cloud souverain et des autres outils dont nous avons besoin.
Je me souviens d’un président de la République qui s’était fait élire en défendant l’idée de la start-up nation. Eh bien, je crois pour ma part qu’il n’aurait pas dû s’avancer autant, car en fait de start-up, il ne reste plus grand-chose, et d’informatique, d’innovation, de disruption, encore moins. M. Sylvain Maillard 717379 C’est un peu caricatural ! M. Aurélien Saintoul 795982 Il est temps de prendre ces sujets à bras-le-corps, d’autant que les macronistes ont fait beaucoup de mal dans ce domaine et que nous ne sommes, hélas, pas arrivés au bout de nos peines : comme nous l’a confirmé Roland Lescure il y a une semaine, nous devrons bientôt subir la vente des activités cybersécurité d’Atos, dont je ne sais pas exactement dans quelle escarcelle elles tomberont, alors qu’elles contribuent hautement à la défense nationale. Mme la présidente 794354 La parole est à M. Pierre Pribetich. M. Pierre Pribetich 840955 Je voudrais moi aussi venir en appui de l’amendement de la présidente Chatelain.
J’en profite pour signaler à la représentation nationale qu’une difficulté nous attend concernant ce que l’on appelle les Sala, les systèmes d’armes létales autonomes, dont la régulation au niveau international est pour l’instant en souffrance.
Du fait de la montée en puissance de l’intelligence artificielle et faute de régulation internationale, il est urgent que notre pays se dote d’une législation ou, du moins, qu’il formule une proposition de législation internationale, afin de permettre une telle régulation. En effet, si nous n’y mettons pas de bornes, la capacité d’innovation, l’utilisation sans limitations de l’intelligence artificielle, de sa puissance de calcul et de la reconnaissance algorithmique permettront à terme l’émergence d’armes autonomes, faisant courir les pires dangers.
Je souhaitais par conséquent appeler l’attention de la représentation nationale et celle de Mme la ministre des armées sur la nécessité de conduire une réflexion cohérente et constructive visant à apporter notre pierre à la régulation des systèmes d’armes létales autonomes, qui représentent un danger, un véritable poison, pour l’ensemble de l’humanité. Mme la présidente 794354 La parole est à Mme la ministre. Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Monsieur Pribetich, vous avez raison de soulever ce problème, qui est suivi de très près par le comité d’éthique de la défense, lequel défend évidemment la nécessaire présence d’un humain auprès de tout système d’armes létales autonomes. Il s’agit effectivement d’une doctrine à construire, qui concerne un enjeu majeur, pour lequel je partage votre préoccupation. Mme la présidente 794354 Je mets aux voix l’amendement no 365. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        108
        Nombre de suffrages exprimés                77
        Majorité absolue                        39
                Pour l’adoption                72
                Contre                5 (L’amendement no 365 est adopté.) Mme la présidente 794354 La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 369. M. Bastien Lachaud 720846 Il vise à inscrire pleinement les territoires ultramarins parmi les priorités de la loi de programmation militaire.
Nos territoires ultramarins sont particulièrement exposés aux conséquences du dérèglement climatique, comme en témoigne la catastrophe provoquée par Chido à Mayotte. Or, lorsque les services publics sont absents ou déficients, ce sont les moyens militaires qui doivent prendre le relais, alors qu’ils sont structurellement insuffisants dans les territoires ultramarins, notamment en matière de télécommunications. Il est donc indispensable de placer ces territoires au premier rang de nos priorités.
Vous ne cessez de nous dire « l’Otan ! l’Otan ! l’Otan ! » – sauf que le traité de l’Atlantique Nord spécifie que la garantie otanienne ne s’applique pas aux territoires ultramarins. Et il y a peu à attendre de la solidarité de nos alliés européens, qui ne disposeraient guère de moyens de nous aider si nous étions en difficulté dans des territoires situés à l’autre bout du globe. Il nous faut donc bien assurer seuls la protection de ces territoires ; il est de notre responsabilité d’y pourvoir.
Le rappeler à ce moment de nos débats constituerait à mes yeux un signal fort que nous enverrions aux populations ultramarines, que vous avez bien souvent maltraitées et méprisées au cours de ces deux mandats. Mme la présidente 794354 Sur les amendements nos 369 et 380, je suis saisie par le groupe de La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 369 ? M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur Pas moins de 13 milliards de crédits pour les outre-mer dans la loi de programmation militaire – j’y insiste : dans une loi de programmation exclusivement militaire ; or vous évoquez des événements climatiques, qui nécessitent la coopération de ministères autres que celui des armées.
Il est vrai que les forces armées françaises sont souvent déployées en soutien, non seulement de nos territoires d’outre-mer, mais d’États limitrophes – je pense notamment à des territoires situés autour de la Nouvelle-Calédonie, dans le Pacifique Sud, ou dans les Caraïbes, où nos forces armées ont brillamment contribué à plusieurs missions humanitaires. Il n’en demeure pas moins que d’autres ministères y contribuent, notamment le ministère de l’intérieur, à travers la sécurité civile et les associations agréées de sécurité civile.
Quant au domaine des télécommunications, évoqué dans l’amendement, il est possible de recourir à certains outils, tels que OneWeb, constellation satellitaire forte de 600 satellites opérée par Eutelsat, pour rétablir les communications.
Plus largement, après le passage de Chido, c’est par exemple CMA-CGM qui a mobilisé des bateaux battant pavillon français afin de faire parvenir des denrées et du matériel à Mayotte.
Et puisqu’il est question de ce cyclone, je voudrais rappeler le rôle des départements et des territoires d’outre-mer s’agissant des infrastructures portuaires, dont l’aménagement n’incombe aux armées que dans les cas où elles entendent y positionner des bâtiments de combat. Sinon, leur aménagement est une compétence régionale, au même titre que la qualité de l’eau relève d’une compétence intercommunale.
Certains éléments dans la situation des outre-mer rendent certes nécessaire que les armées y prennent leur part, mais elles le font déjà : 13 milliards ont été consacrés à l’augmentation des moyens militaires dans ces territoires, ce qui représentera 800 équivalents temps plein (ETP) à terme. Ces chiffres prouvent que les outre-mer français sont un pilier de la souveraineté nationale.
Avis défavorable. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Oui, les outre-mer représentent un enjeu stratégique pour notre pays, leur accompagnement et leur défense aussi. Le rapporteur vient de rappeler la somme de 13 milliards qui figurait dans la LPM. Au-delà de cette somme, il faut considérer les mesures qui ont été mises en œuvre depuis l’adoption de cette loi – je les ai mentionnées et je pourrai y revenir : le déploiement de 1 100 militaires supplémentaires, 44 % du renfort ayant été apporté en deux ans ; celui des patrouilleurs outre-mer (POM), qui s’échelonnera jusqu’en 2027, trois des six bâtiments étant déjà déployés ; celui des hélicoptères de manœuvre Caracal en Guyane et des hélicoptères Cougar à La Réunion – je ne vais pas faire un catalogue.
Je ne prétends pas que tous les problèmes seraient réglés. Au contraire, j’ai par exemple reçu très longuement la députée Youssouffa pour échanger sur la situation à Mayotte, où il faut continuer l’effort, notamment en implantant de nouveaux radars de surveillance – il s’agit d’ailleurs d’un enjeu commun à mon ministère et à celui de l’intérieur.
Au-delà des généralités sur « les outre-mer ! les outre-mer ! », il importe de nous demander quelles réponses concrètes nous sommes capables d’apporter les uns et les autres, en procédant à la fois de façon interministérielle et territoire par territoire. En effet, il ne faut pas perdre de vue que les besoins ne sont pas les mêmes d’un territoire à un autre, de sorte qu’il est essentiel de s’adapter aux attentes de chacun de nos outre-mer.
Pour toutes ces raisons, j’émettrai un avis défavorable sur l’amendement. Mme la présidente 794354 La parole est à M. Bastien Lachaud. M. Bastien Lachaud 720846 Le rapporteur vient de nous donner plein de chiffres, mais 13 milliards sur 436, cela représente moins de 3 %. M. François Cormier-Bouligeon 719118 Mais non ! M. Bastien Lachaud 720846 Or les ultramarins représentent 4 % de la population française. Les moyens alloués à ces territoires sont donc inférieurs de 25 % à leur part dans la population. Mme Geneviève Darrieussecq 719914 Ça n’a rien à voir ! M. Bastien Lachaud 720846 Autrement dit, les populations ultramarines sont moins bien dotées aux termes de cette LPM que les populations métropolitaines, alors même que leur situation rendrait au contraire un rattrapage nécessaire. Vous avez mentionné les POM, les hélicoptères en Guyane, mais tous ces matériels sont inclus dans les 13 milliards ; il ne s’agit pas de moyens qui s’y ajouteraient.
Vos explications me laissent donc dubitatif, d’autant plus quand on voit comment vous traitez au quotidien les populations ultramarines. M. François Cormier-Bouligeon 719118 Oh là là ! M. Bastien Lachaud 720846 Écoutez ce que nous disent nos collègues ultramarins, écoutez leurs électeurs ! Je doute qu’ils aient été nombreux à voter pour des macronistes lors des dernières élections – présidentielle ou législatives. M. François Cormier-Bouligeon 719118 Qu’est-ce que vous en savez ? M. Emeric Salmon 794954 Ils ont voté pour nous ! M. Bastien Lachaud 720846 Les résultats sont publics, vous pouvez les consulter. Jusqu’à preuve du contraire, Jean-Luc Mélenchon a récolté plus de 60 % des voix dans de très nombreux territoires ultramarins, et il en fera de même en 2027. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) M. François Cormier-Bouligeon 719118 Il est à l’Élysée ? Pas que je sache ! Mme la présidente 794354 La parole est à Mme la ministre. Mme Catherine Vautrin 267797 ministre C’est grave que l’on puisse envisager de traiter les territoires selon leur nombre d’habitants. C’est inquiétant pour les territoires qui ont très peu d’habitants ou qui en perdent. Je refuse cette possibilité, parce qu’il est indispensable que l’on prenne en considération la spécificité de chaque territoire, et parce que la République étant une et indivisible, c’est à l’échelle du territoire que la réponse doit se faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.) J’ose espérer que la LPM ne se fera pas en fonction des tracts électoraux des uns et des autres et des voix qu’ils espèrent récolter dans tel ou tel département. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.) M. François Cormier-Bouligeon 719118 Très bien ! Mme la présidente 794354 La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq 335612 Soyez tranquilles : je ne citerai aucun candidat, je n’en ai pas encore ! (Sourires.) Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Ça viendra ! (Sourires.) M. François Cormier-Bouligeon 719118 Et la lutte des classes ? M. Jean-Paul Lecoq 335612 Nos camarades des outre-mer ont des attentes en matière de protection territoriale – d’autant plus qu’il me semble, mais peut-être me corrigerez-vous, madame la ministre, que, proportionnellement, les outre-mer fournissent beaucoup de militaires. Mme Catherine Vautrin 267797 ministre C’est vrai ! M. Jean-Paul Lecoq 335612 Ils font un effort pour contribuer à la défense nationale, par l’engagement de militaires.
Ce que l’on pourrait offrir aux outre-mer, en contrepartie de cet engagement,… M. Emeric Salmon 794954 Ce n’est pas comme ça que ça fonctionne ! M. Jean-Paul Lecoq 335612 …c’est de la redistribution. Nous parlons de réindustrialisation, de renforcer la production : pourquoi ne pas demander aux industriels, dans le cadre d’un « deal industriel », des investissements dans les territoires d’outre-mer ? Les outre-mer ne demandent pas à être assistés, ils souhaitent contribuer à la richesse nationale et à l’effort industriel.
Peut-être que si l’on employait les milliards prévus par ce texte pour réindustrialiser ces territoires, les jeunes des outre-mer n’auraient pas comme seule solution au manque d’emploi l’engagement dans l’armée. Ce serait une manière de faire nation. Mme la présidente 794354 La parole est à Mme la ministre. Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Je me permets, monsieur le député, de signaler qu’un engagement dans l’armée n’est pas forcément un pis-aller. M. Jean-Paul Lecoq 335612 Je n’ai pas dit ça ! Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Nombreux sont les soldats à venir des territoires d’outre-mer. Par exemple, la marine utilise les moyens auquel vous avez fait allusion pour investir dans les ports. L’activité maritime est créatrice d’emplois dans les outre-mer, autant pour les civils que pour les militaires. M. Jean-Paul Lecoq 335612 Je parlais de réindustrialisation, madame la ministre. Mme la présidente 794354 Je mets aux voix l’amendement no 369. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        105
        Nombre de suffrages exprimés                72
        Majorité absolue                        37
                Pour l’adoption                24
                Contre                48 (L’amendement no 369 n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 381 rectifié. M. Bastien Lachaud 720846 Il vise à soutenir l’indispensable remontée en puissance du service de santé des armées, une belle institution qui a du mal à recruter, qui souffre de postes vacants et qui nécessite de grands investissements. Vous faites l’hypothèse d’un conflit de haute intensité à brève échéance, mais c’est inenvisageable sans un service de santé des armées à la hauteur. Or il reste sous-doté. Il doit être renforcé, d’autant plus que vous avez fait appel au service de santé des armées lors de crises sanitaires, notamment pour le déploiement d’un hôpital mobile dans la région Grand Est pendant la crise du covid. Il est indispensable de flécher des moyens spécifiques vers cette belle institution. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis de la commission ? M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur Le service de santé des armées est une belle maison, regroupant des femmes et des hommes engagés, qui servent sous l’uniforme, au service de l’humain. Le service de santé des armées est un des grands bénéficiaires de la LPM et de son actualisation.
Il convient de rappeler dans quel état nous l’avions trouvé, il y a quelques années. M. Bastien Lachaud 720846 Parlez-en à votre corapporteur ! M. Aurélien Saintoul 795982 Ainsi qu’à la ministre : elle faisait partie des Républicains, à l’époque ! M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur Des hôpitaux fermaient – le Val-de-Grâce a été le symbole de la disparition de ces structures militaires de santé. Désormais, le processus a été inversé – notamment avec le lancement de la reconstruction de l’hôpital militaire Laveran – et redressé par l’augmentation des recrutements. Toutefois, vous le savez, il faut dix ans pour former un médecin, cinq ans pour former un infirmier-anesthésiste ou un infirmier de bloc. Tout cela demande du temps. Entre la décision de renforcer le recrutement et l’arrivée du personnel opérationnel, il y a un temps de latence. L’audition du directeur central du service de santé des armées, que j’ai conduite avec mon corapporteur, a néanmoins confirmé que nous nous trouvions dans une phase de montée en puissance.
Une guerre de haute intensité fait partie de nos hypothèses. Le SSA s’y prépare, notamment par un travail important sur la création d’un rôle 3 – un hôpital médico-chirurgical –, qui permet de traiter in situ un patient, de le stabiliser et de l’évacuer par une grande noria.
Nous sommes sur la bonne voie, c’est pourquoi nous émettons un avis défavorable sur l’amendement. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre J’irai dans le même sens que M. le rapporteur, tout en complétant ses propos.
Une stratégie a été établie à partir de la feuille de route 2024-2030 du SSA. Elle prévoit la mise en œuvre de mesures catégorielles : l’augmentation, dès cette année, du nombre d’élèves par promotion dans les écoles de formation initiale, le renforcement du recrutement par l’intégration annuelle de 125 élèves praticiens et de 120 élèves infirmiers ainsi que le ciblage des jeunes et professionnels de santé qui seraient attirés par l’engagement militaire.
J’insiste sur le volet infrastructures : la création du rôle 3, le nouvel hôpital interarmées de Marseille, les investissements dans l’architecture numérique totalement renouvelée du service de santé des armées.
Le service de santé des armées est un atout. Il a fait la preuve de son excellence et de sa capacité à répondre aux crises. J’ai eu l’occasion, en commission, de rappeler ce qui a été fait, par exemple, lors d’un drame tel que celui survenu à Crans-Montana et de souligner la capacité du service à accueillir de nombreux blessés dans ce moment de crise vécu par les Suisses. Je réitère la reconnaissance de la nation à l’ensemble des équipes du service de santé des armées.
Avis défavorable. Mme la présidente 794354 La parole est à M. Bastien Lachaud. M. Bastien Lachaud 720846 J’entends vos arguments, mais je ne comprends pas pourquoi ils se traduisent par des avis défavorables. Puisque nous sommes sur la bonne voie, pourquoi ne pas continuer ? À moins que vous ne vouliez arrêter – mais je n’ose le croire.
Madame la ministre, vous avez évoqué l’hôpital interarmées de Marseille : où en sommes-nous de la participation de l’Otan au financement de cet hôpital, qui fait partie des infrastructures concernées par le plan d’action médical de l’Otan ? Pourriez-vous nous donner cette information, si vous l’avez ? Il est important que le Parlement soit éclairé sur la contribution de l’Otan au financement des infrastructures françaises. Mme la présidente 794354 La parole est à Mme la ministre. Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Monsieur le député, la France, en tant que nation hôte, est en discussion avec l’Otan. M. Aurélien Saintoul 795982 Quelle réponse ! Mme la présidente 794354 Je mets aux voix l’amendement no 381 rectifié. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        109
        Nombre de suffrages exprimés                75
        Majorité absolue                        38
                Pour l’adoption                24
                Contre                51 (L’amendement no 381 rectifié n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 La parole est à M. Matthieu Bloch, pour soutenir l’amendement no 383. M. Matthieu Bloch 840889 Les conflits modernes sont marqués par un usage intensif des drones. C’est le cas pour la guerre en Ukraine, avec 9 000 drones utilisés chaque jour, ou pour celle au Proche-Orient, avec l’emploi par l’Iran de drones Shahed. Ces drones peuvent être interceptés au moyen de missiles très onéreux, que ce soit les Patriot américains, qui valent plus de 1 million d’euros, ou nos Mica, qui valent chacun plus de 600 000 euros. On sait que l’armée de l’air, qui est très ingénieuse, a modifié les conduites de tir des Rafale pour permettre des tirs au canon. Il n’empêche qu’en matière de drones, segment devenu essentiel, nous avons pris du retard – sur la production de drones d’attaque comme sur celle de drones intercepteurs – et nous rencontrons des difficultés de souveraineté pour notre approvisionnement en composants critiques, ces derniers venant d’Asie, souvent de Chine.
Par cet amendement, nous proposons de faire du développement d’une filière de drones souverains une priorité de l’actualisation de la LPM en inscrivant dans le rapport annexé la nécessité de disposer d’une plus grande autonomie stratégique en matière de drones. Il ne s’agit pas, madame la ministre, de priver nos armées de l’achat sur étagère en attendant que l’on sorte de cette dépendance, mais il convient d’inscrire dans la loi, de façon très nette, la nécessité de développer une filière souveraine du drone. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) (L’amendement no 383, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 Je suis saisie de deux amendements, nos 511 et 534, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 511. M. Julien Limongi 841873 Il vise à faire des investissements dans les outre-mer un véritable objectif et de pallier ce manque dans l’actualisation de la loi de programmation militaire. Nous ne pouvons pas accepter que les outre-mer soient les grands oubliés de ce texte. Ils ne sont mentionnés nulle part. Les investissements sont très modestes. Il est question de surveillance pour Mayotte, mais aucun bâtiment n’est indiqué. Aucun investissement dans les infrastructures aéroportuaires n’est prévu. Les 13 milliards initialement destinés aux outre-mer que vous avez évoqués, monsieur le rapporteur, visaient à combler d’énormes lacunes. Nous devons faire de l’investissement dans les outre-mer un objectif et suivre une vraie stratégie en la matière.
Tous les amendements sur le sujet proposés par différents groupes ont été rejetés en commission. Nous devons assumer nos ambitions. Grâce aux territoires d’outre-mer, la France possède la deuxième zone économique exclusive (ZEE) et peut être présente partout dans le monde. Ces territoires ne doivent pas être oubliés. Je pense à tous les habitants des outre-mer – en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, aux Antilles, à La Réunion –, qui ont besoin de moyens et de protection. Ils sont aussi la France – l’Assemblée nationale semble parfois l’oublier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente 794354 Monsieur Limongi, vous conservez la parole pour soutenir l’amendement no 534. M. Julien Limongi 841873 Il s’agit d’un amendement de repli, pour qu’il y ait au moins des investissements dans les infrastructures. Je rappelle qu’une mission d’information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins est en cours. On se rend compte qu’il y a des besoins en la matière. À Saint-Pierre-et-Miquelon, d’importants investissements doivent être réalisés, comme l’a rappelé M. Lenormand en commission. Nous pourrions au moins investir dans les infrastructures, telles que les bases navales. Ce ne sont pas seulement des investissements civils qui seraient à la charge des intercommunalités, monsieur le rapporteur Chenevard. L’État doit porter cette ambition, notamment à Mayotte, où l’on a besoin d’une base navale. On ne s’en sortira pas avec un petit port à La Réunion dans lequel mouillent de plus en plus de bâtiments. Ayons de l’ambition. C’est ce que défend le Rassemblement national pour les outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Mme la présidente 794354 Sur l’amendement no 78, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ? M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur Merci de souligner que nous avons de plus en plus de bâtiments : c’est exact ! Après une période de désarmement, de nouveaux bâtiments voient désormais le jour et c’est le cas des patrouilleurs outre-mer.
On ne peut pas passer sous silence tout ce qui a été fait ou tout ce qui est en train d’être fait dans les outre-mer. Les Gardian sont en cours de remplacement par des Falcon-50M, les quais de la base navale de Chaleix ont été refaits… D’importants travaux d’infrastructure ont lieu partout – je n’en ferai pas l’inventaire.
Vous l’avez dit : les outre-mer sont importants. Ils valent à la France d’avoir la deuxième zone économique exclusive au monde. Nous sommes l’objet de tentatives d’ingérence, voire de prédation, dans certains territoires. C’est la mission et le rôle de la France que d’assurer la création des infrastructures participant au soutien de ses forces armées et de sa population.
Nous émettons un avis défavorable sur les deux amendements. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Je l’ai dit : nous sommes parfaitement conscients des besoins que vous avez signalés, monsieur Limongi. La mission d’information que vous avez conduite avec la députée Thillaye a fourni sur ce point des enseignements très intéressants.
Au-delà des enjeux de souveraineté dans les territoires ultramarins, l’actualisation de la programmation militaire vise à accélérer la réalisation de ses ambitions. À cette fin, plusieurs mesures, mentionnées à l’alinéa 76, sont prévues : des patrouilleurs hauturiers renforceront les capacités prépositionnées dans les outre-mer, la flotte des A400M sera étoffée, ce qui améliorera nos capacités de projection et des radars de surveillance opérés par le ministère de l’intérieur seront installés.
L’effort doit être fourni par le ministère des armées, c’est évident, mais il doit également l’être en interministériel, car c’est ainsi que nous pourrons continuer à avancer.
Avis défavorable. Mme la présidente 794354 La parole est à M. Julien Limongi. M. Julien Limongi 841873 Ces réponses ne sont pas satisfaisantes. Parlons des frégates de surveillance : le programme de renouvellement est reporté,… Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Non ! M. Julien Limongi 841873 …alors que les bâtiments actuels ont été construits en 1990 – je n’étais même pas né – et que certains ne portent aucun hélicoptère. Vous avez évoqué un ou deux hélicoptères de plus, mais c’est largement insuffisant !
Même quand la LPM aura été pleinement appliquée, il n’y aura pas plus d’avions ou de chars. Nos armées ne bénéficieront pas d’un format plus adapté et il en sera de même des outre-mer : des programmes sont reportés, aucun successeur n’est prévu au Casa, alors que les besoins dans ces territoires sont réels. Avec un Casa, il est impossible d’aller de La Réunion à Mayotte en survolant Madagascar, puis de rentrer. Les îles Éparses doivent être protégées, des prédations ont lieu, Mayotte subit l’immigration clandestine. Je le répète : les besoins des territoires d’outre-mer sont importants !
Si la LPM a prévu quelques investissements dans les infrastructures à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie ou à La Réunion, son actualisation n’en prévoit aucun : voilà le problème. On ne peut pas se contenter d’un seul avion de surveillance en plus en outre-mer, d’autant que l’actualisation de la LPM est censée augmenter de 36 milliards d’euros le budget de la défense ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Mme la présidente 794354 La parole est à Mme la ministre. Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Il ne s’agit pas de « se contenter ». Vous évoquez la nécessité d’aller d’un territoire à l’autre : l’avion A400M répond à ce besoin de projection. Les frégates de type Floréal conservent tout leur potentiel et pourront donc être encore utilisées. Quant à la construction des navettes hauturières, elle a été repoussée d’un an – pas aux calendes grecques !
Des efforts sont faits. Certes, il faudra les poursuivre, mais on ne peut pas soutenir que la programmation est vide ! Mme la présidente 794354 La parole est à M. Bastien Lachaud. M. Bastien Lachaud 720846 Madame la ministre, vous ne pouvez pas nous dire que pour se déplacer d’un territoire ultramarin à l’autre, l’A400M est la solution ! Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Si ! M. Bastien Lachaud 720846 En Polynésie, on fait très souvent appel à l’armée pour assurer les évacuations sanitaires de civils vers l’hôpital de Papeete. Or le seul avion capable de se poser sur les atolls les plus petits, ce n’est pas l’A400M, c’est le Casa. Or, dans quelques années, l’armée n’aura plus de Casa en état de voler. Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Pour l’instant, il y en a encore ! M. Bastien Lachaud 720846 Votre gouvernement propose-t-il une solution à ce problème ? Non !
Deux POM seront-ils suffisants pour protéger la zone économique exclusive qui entoure la Polynésie ? Non ! Lors de l’examen du projet de LPM et dans le programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon en 2022, nous proposions de réfléchir à la dronisation et à la constitution d’une flotte de drones qui nous rendrait capables de protéger, d’agir et d’intervenir dans ces territoires.
La France est la deuxième puissance maritime mondiale, mais elle n’a même pas la capacité de protéger et de faire respecter sa souveraineté sur tout son territoire ! Ce que vous proposez pour les territoires ultramarins n’est pas suffisant, car vous ne tenez pas compte du nécessaire rattrapage que nous devons leur offrir ainsi qu’aux populations qui y vivent.
Madame la ministre, vous disiez qu’il ne fallait pas considérer les territoires seulement en fonction de leur population, qu’il fallait penser aussi à ceux qui sont peu denses. Or les atolls de Polynésie sont peu peuplés, nous avons besoin d’y organiser des évacuations sanitaires et vous ne nous dites pas comment ! Mme la présidente 794354 La parole est à Mme la ministre. Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Nous pouvons être en désaccord sur certains points, mais je ne vous laisserai pas dire que les armées ne peuvent pas organiser d’évacuations sanitaires ! Ce dont nous avons besoin, ce sont d’appareils adaptés aux spécificités de chaque territoire.
Je parle des A400M, car pour parcourir certaines distances, ces appareils sont nécessaires. Pour d’autres trajets, on utilise des Casa ; pour l’heure, on en fabrique encore et lorsqu’un programme de remplacement devra être engagé, il sera inscrit dans une nouvelle loi de programmation.
Nous savons tous que la présente LPM ne peut pas répondre à tous les problèmes. Toujours est-il que nous sommes capables d’organiser les évacuations sanitaires lorsqu’elles sont nécessaires – et c’est heureux. Mme la présidente 794354 Je mets aux voix l’amendement no 511. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        100
        Nombre de suffrages exprimés                98
        Majorité absolue                        50
                Pour l’adoption                33
                Contre                65 (L’amendement no 511 n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 Je mets aux voix l’amendement no 534. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        98
        Nombre de suffrages exprimés                94
        Majorité absolue                        48
                Pour l’adoption                33
                Contre                61 (L’amendement no 534 n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 Je suis saisie de deux amendements, nos 78 et 515, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 78. M. Michel Castellani 719138 Déposé à l’initiative de notre collègue Stéphane Lenormand, il fait suite à un amendement similaire qui avait été présenté en commission et qui a été retravaillé afin de tenir compte des remarques formulées lors de son examen. Il vise à réaffirmer la place des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale.
La France dispose, grâce aux outre-mer, de la deuxième zone économique exclusive au monde. Or ces territoires ne sont jamais mentionnés ou identifiés comme des priorités dans ce projet de loi.
La revue nationale stratégique de 2025 a pourtant rappelé l’importance d’accélérer l’engagement des moyens dédiés à la protection des citoyens ultramarins : renforcement des capacités de surveillance et d’intervention, adaptation des dispositifs aux réalités régionales et modernisation des infrastructures. Mme la présidente 794354 La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 515. M. Julien Limongi 841873 Deux Casa : c’est le nombre d’avions dont on dispose à La Réunion. On n’en a pas à Mayotte. La zone est pourtant immense ! Le Casa est un petit modèle – ce n’est rien du tout ! Ce que nous disons, madame la ministre, c’est que nous avons besoin d’une véritable ambition pour les outre-mer.
On compte un A400M basé aux Émirats arabes unis et c’est tout ! Dans la LPM, la cible était de cinquante appareils livrés. Elle a été abaissée, avant d’être réajustée à quarante et un.
On met plus d’argent, mais les cibles initiales sont revues à la baisse : il y a de quoi être déçu ! Nos compatriotes ultramarins le sont eux aussi. Je le répète : nous avons besoin d’une véritable ambition ; c’est en tout cas ce que nous défendons.
En commission, nous avons fait adopter un amendement tendant à demander un retour d’expérience (Retex) de l’exercice Orion et c’est très bien. En revanche, des amendements tendant à souligner le caractère stratégique des territoires d’outre-mer sont repoussés. Comment l’expliquer ? Je ne comprends pas votre position. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Mme la présidente 794354 Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ? M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur Nous discutons de l’actualisation de la loi de programmation militaire, et certains propos donnent parfois l’impression que rien ne fonctionnerait dans les outre-mer en l’absence de l’armée.
Pourtant, les départements détiennent des compétences ; dans le domaine sanitaire, par exemple, les Samu peuvent procéder à des évacuations. En Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie, les gouvernements locaux peuvent, au titre de leurs compétences, organiser des évacuations sanitaires au moyen d’avions de transport régional (ATR).
Nous avons donc tout intérêt à recentrer nos travaux sur la défense des outre-mer et sur les 13 milliards qui y sont consacrés.
Il a été dit que la France était la deuxième puissance maritime. Ce n’est pas le cas. La France dispose de la deuxième zone économique exclusive, sachant que – nuance importante – la puissance réside dans la combinaison d’une ZEE et de la capacité de transport de la marine marchande.
Je ne ferai pas l’inventaire de toutes les mesures permises par les 13 milliards d’euros. Certes, à certaines périodes, l’investissement a été très faible dans les outre-mer et le renouvellement d’un certain nombre de bateaux a pu être négligé.
Les premières frégates de surveillance ont pris la mer en 1992 et la marine a considéré, après une étude sérieuse, qu’on pouvait les prolonger. Nous aurons donc le temps de réfléchir à la meilleure manière de les remplacer – je crois d’ailleurs que nous examinerons bientôt des amendements sur ce sujet.
Avis défavorable sur les deux amendements. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Je le répète : la protection des outre-mer est une priorité. C’est une priorité de la stratégie de défense nationale et j’ai, pour le démontrer, rappelé les effectifs affectés outre-mer et les réalisations permises dans ces territoires depuis l’adoption de la LPM en 2023.
Un deuxième A400M sera basé en Nouvelle-Calédonie, tandis que Mayotte accueillera une deuxième vedette.
Nous voulons aller plus loin et faire plus, et ce n’est pas parce qu’il faut poursuivre nos efforts qu’on peut prétendre que rien n’est fait, que ce soit dans le cadre de la LPM ou dans celui de son actualisation.
Pour ces raisons, mon avis est défavorable. Mme la présidente 794354 La parole est à M. Bastien Lachaud. M. Bastien Lachaud 720846 Nous soutenons l’amendement de M. Lenormand, qui a tenu compte des discussions en commission – je reconnais ne pas très bien comprendre l’avis défavorable qu’il a reçu du gouvernement. Il faut écouter les élus ultramarins de cette assemblée.
Madame la ministre, vous avez déformé mes propos. Je n’ai pas dit qu’en Polynésie, l’armée ne répondait pas aux demandes d’évacuation sanitaire. J’ai indiqué que lorsque les Casa seront retirés du service, vers 2040, nous n’aurons plus les moyens techniques de répondre à ces demandes. Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Ils seront remplacés ! M. Bastien Lachaud 720846 Si nous ne lançons pas dès aujourd’hui le programme de remplacement des Casa, une prochaine LPM ne pourra pas y pourvoir. Êtes-vous capable de réaliser un tel programme en douze ans ? Les Chinois en sont capables, la France du général de Gaulle l’était peut-être ; la France de Macron, sûrement pas ! Mme Josy Poueyto 720720 Et la France de Mélenchon, encore moins ! Mme la présidente 794354 La parole est à Mme la ministre. Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Monsieur Lachaud, ce programme est déjà lancé : il s’appelle Atasm – avion de transport d’assaut du segment médian ! M. Sylvain Maillard 717379 Pan ! Ça tire à balles réelles ! (Sourires.) Mme la présidente 794354 Je mets aux voix l’amendement no 78. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        101
        Nombre de suffrages exprimés                101
        Majorité absolue                        51
                Pour l’adoption                58
                Contre                43 (L’amendement no 78 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 515 tombe.) Mme la présidente 794354 La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 368. M. Aurélien Saintoul 795982 Il vise à inscrire dans le rapport annexé des objectifs d’électrification des infrastructures et des usages militaires afin, d’une part, de sortir de la dépendance aux énergies carbonées – véritable dépendance opérationnelle –, d’autre part, de participer à la lutte contre le réchauffement climatique. Évidemment, j’entends déjà glousser sur les bancs de l’extrême droite à l’idée de fixer jusque dans la programmation militaire des objectifs de réduction des émissions de CO2 ; c’est toutefois essentiel, sachant que le parc immobilier et le parc de véhicules de la défense nationale sont parmi les premiers de l’État. C’est pourquoi, bien que cette piste de l’électrification massive soit déjà explorée par le service de l’énergie opérationnelle, il est légitime de l’inscrire dès maintenant comme un objectif. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis de la commission ? M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur Même avis que sur l’amendement no 473 de Mme Sophie Errante : défavorable. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Même avis. Mme la présidente 794354 La parole est à M. Aurélien Saintoul. M. Aurélien Saintoul 795982 Je précise que ce sujet avait déjà été abordé lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire en 2023. À l’époque, nous avions déposé des amendements par lesquels nous appelions les armées à se préparer dès maintenant à l’après-pétrole. Il nous paraissait alors un peu vain, et même un peu inconscient, d’imaginer que nos forces de défense seraient les dernières bénéficiaires de la dernière goutte du dernier litre de pétrole disponible. Et nous refusions qu’elles découvrent un matin que l’ensemble des parcs étaient dépendants et dépourvus de solutions alternatives. Cette position est toujours aussi pertinente. D’ailleurs, seulement quelques mois après le vote de la LPM, le chef d’état-major des armées en personne, le général Burkhard, avait lui aussi, devant la commission de la défense nationale, affirmé qu’il était probablement temps de réfléchir à la fin des moteurs thermiques – une échéance aussi structurante, emportant des conséquences aussi lourdes, se devait d’être envisagée immédiatement. Je vous propose d’inscrire vos pas dans ceux du général Burkhard – cela devrait vous rassurer, même si vous ne devriez pas vous empêcher d’être d’accord avec un Insoumis, de temps en temps ! (L’amendement no 368 n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 190. Mme Anne-Laure Blin 774954 Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Mme Valérie Bazin-Malgras, porte sur le secteur des drones, terrain d’expérimentation le plus visible de la simplification des achats militaires, puisque les délais y sont passés de quelques années à quelques mois. En 2024-2025, une procédure d’acquisition de 1 000 microdrones quadricoptères de combat, conclue en moins de douze mois dans le cadre du pacte drones aériens de défense, a démontré qu’il était possible de réduire radicalement les délais sans sacrifier les exigences de souveraineté industrielle. Le présent amendement vise à généraliser ces procédures accélérées. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis de la commission ? M. Yannick Chenevard 795908 rapporteur Défavorable. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Même avis. Mme la présidente 794354 La parole est à M. Bastien Lachaud. M. Bastien Lachaud 720846 Je connais le programme Atasm, madame la ministre. Ma question ne portait pas sur son existence, mais sur le financement et sur le calendrier : quand sera-t-il financé ? Quand trancherez-vous entre les différentes options ? Même le général Bellanger s’interrogeait à ce sujet. Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Rien à voir avec l’amendement ! M. Bastien Lachaud 720846 Je rappelle qu’Atasm est aussi un programme aéronautique européen. Or il a fallu plus de vingt ans pour développer le dernier, l’A400M ! Et vous voudriez me convaincre aujourd’hui, alors qu’aucune décision n’est prise et qu’aucun budget n’est fixé, que le programme Atasm sera achevé en 2040 ? Je n’y crois pas. Vous vous fichez du monde ! Mme la présidente 794354 Vous vous êtes très éloigné de l’objet de l’amendement, monsieur Lachaud. M. Bastien Lachaud 720846 Mais pas du sujet ! (L’amendement no 190 n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 619 – qui est rédactionnel, me semble-t-il. M. Charles Sitzenstuhl 794802 En dépit de ce que suggère son exposé sommaire expéditif, il n’est pas si rédactionnel que cela.
Je souhaiterais que nous discutions quelques instants de la question de l’économie de guerre. Celle-ci a été annoncée il y a quatre ans par les plus hautes autorités. Que je ne sois pas commissaire à la défense ne m’empêche pas de lire la presse ou ce que publient les think tanks et les chercheurs en la matière. La France est-elle en économie de guerre ? Je ne le pense pas – l’exigence de sincérité du débat public m’oblige à le dire.
Je propose donc de modifier la première phrase de l’alinéa 8 du rapport annexé : au lieu « d’accélérer » la logique d’économie de guerre, il faut la « rendre effective ». En l’état, nous sous-entendons que nous serions en économie de guerre. Or nous n’y sommes pas. Soyons précis dans les termes : rendre effective l’économie de guerre était le souhait du chef des armées il y a quatre ans. Eu égard à la menace russe à l’est de l’Europe, réaffirmons que la France doit effectivement adopter cette logique qui n’est pas encore la sienne. Mme la présidente 794354 Quel est l’avis de la commission ? M. Jean-Louis Thiériot 643089 rapporteur Nous ne sommes pas en économie de guerre, et c’est tant mieux ! Quand on est en guerre, on réquisitionne, on modifie radicalement les rythmes de travail, on supprime les besoins superflus au profit des besoins essentiels. Nous devons nous préparer à l’économie de guerre, si elle devait être nécessaire ; autrement dit, nous devons être en mesure de remonter en puissance, nous devons être prêts à faire face. Mais n’espérons pas immédiatement une économie de guerre ! Nous avons à accélérer et à nous préparer mieux, mais « rendre effective la logique d’économie de guerre » signifierait que nous y serions déjà. Or ici tout le monde ne se bat que pour une chose : la paix.
Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Philippe Brun applaudit également.) Mme la présidente 794354 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Je partage l’excellente explication de M. le rapporteur.
J’entends votre question, monsieur Sitzenstuhl, mais substituer « rendre effective » à « accélérer » reviendrait à ignorer les changements importants intervenus depuis le vote de la LPM, notamment l’augmentation des cadences et les investissements engagés. « Accélérer » signifie simplement qu’il s’agit de faire davantage ce que nous avons commencé à faire. Bien que nos débats démontrent la volonté des parlementaires d’aller plus vite, plus loin, plus fort, nous avons déjà témoigné de notre engagement à consentir des efforts au profit de nos armées. C’est la raison pour laquelle je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, l’avis du gouvernement serait défavorable. Mme la présidente 794354 Beaucoup de mains se lèvent pour cet amendement rédactionnel.
La parole est d’abord à M. Frank Giletti. M. Frank Giletti 796034 Nous achevons cette soirée avec un moment savoureux : le bloc central vient de reconnaître que « l’économie de guerre » était une vaste fumisterie, enfin ! (« Non, non ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Nous dénonçons depuis trois ans ce qui n’était qu’un coup de communication du président de la République. Un jour, en mal d’éléments de langage, dans une voiture qui se rendait vers je ne sais plus quel salon, il a proposé ce terme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) M. Emeric Salmon 794954 Il a raison ! M. Frank Giletti 796034 Le pays a certes connu une augmentation des cadences, mais pas du fait des commandes françaises. Les industriels nous disent produire un peu plus parce qu’ils sont sollicités par d’autres nations, pour nos canons Caesar, pour nos obus ; cela n’est pas forcément lié aux commandes françaises.
Bref, il est minuit moins cinq et c’est enfin l’heure de la vérité. M. Emeric Salmon 794954 Grâce à M. Sitzenstuhl ! M. Frank Giletti 796034 Les masques tombent : le terme « économie de guerre » ne rime à rien, il ne correspond à rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) M. Théo Bernhardt 841645 Merci la Macronie ! (Sourires.) M. François Cormier-Bouligeon 719118 Arrêtez votre cinéma, monsieur Giletti ! Mme la présidente 794354 La parole est à M. Aurélien Saintoul. M. Aurélien Saintoul 795982 Je remercie M. Sitzenstuhl d’ouvrir le débat sur ce sujet. Il me fournit l’occasion de dire ce qu’il en est et d’être d’accord – une fois n’est pas coutume – avec M. le rapporteur Thiériot. Je me souviens cependant avoir entendu ce dernier, il y a quelques années, soutenir l’urgence de passer à une économie de guerre ! Il voudrait aujourd’hui nous convaincre, avec la fougue qui le caractérise, qu’il serait très grave d’être d’ores et déjà en économie de guerre, voire de devoir y entrer !
Ce changement de pied illustre en réalité combien le macronisme a tordu la langue française, au point de rendre le débat public incompréhensible, compliquant jusqu’à la possibilité même d’être en désaccord. M. Emeric Salmon 794954 Le macronisme a tordu à peu près tout ! M. Aurélien Saintoul 795982 Pile, je gagne, face, tu perds : vous avez joué pendant des années à ce jeu-là. Mme Charlotte Parmentier-Lecocq 720480 Et alors ? M. Aurélien Saintoul 795982 C’est un problème démocratique fondamental. On ne peut pas discuter dans ces conditions. Le château de cartes est en train de s’effondrer et c’est tant mieux. Reste qu’il va falloir ramasser les cartes. Vous avez semé la confusion durant des années, si bien que les gens ne comprennent plus ce que vous avez voulu faire ni où nous en sommes. En réalité, vous avez surtout cherché à faire peur – c’est cela qui est grave, du point de vue démocratique. (M. Bastien Lachaud applaudit.) Mme la présidente 794354 La parole est à Mme Anna Pic. Mme Anna Pic 794270 Il n’y a pas d’économie de guerre, et c’est heureux – à peu près tout le monde en convient. Je suis en accord avec le rapporteur – ce n’est pas si fréquent – ainsi qu’avec la ministre, qui elle-même est d’accord avec le rapporteur.
Pour la sincérité et la clarté des débats, il serait bon de supprimer la première phrase de l’alinéa 8 ; elle n’a aucun sens, tous ceux qui ont pris la parole l’ont souligné. On ne peut pas « accélérer » une logique d’économie de guerre qui n’existe pas ! Comment le pourrions-nous ? La tâche me paraît fort complexe. C’est pourquoi j’invite Mme la ministre à sous-amender. (M. Damien Girard applaudit.) Mme la présidente 794354 La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. M. Charles Sitzenstuhl 794802 Je suis un peu étonné par les propos du rapporteur. J’ai vérifié encore à l’instant les déclarations du président de la République, chef des armées : le 13 juin 2022, il évoque « une entrée dans une économie de guerre » ; le 11 avril 2024, il précise que « nous avons décidé de rentrer dans cette économie de guerre ». M. Aurélien Saintoul 795982 Eh oui ! M. Emeric Salmon 794954 Vous êtes donc d’accord, monsieur Sitzenstuhl : le président raconte n’importe quoi ! M. Charles Sitzenstuhl 794802 Il faut bien entendu clarifier ces déclarations, qui portent sur une question très grave. Je ne souhaite aucunement que notre pays entre en guerre. Néanmoins, les menaces qui pèsent à l’est de l’Europe sont durables. Il a été rappelé plus tôt au cours de cette séance que le chef des armées fixait la ligne stratégique ; or cette ligne, telle qu’elle est énoncée en 2022 et en 2024, est celle d’une économie de guerre. (M. Bastien Lachaud applaudit.) Il faut reconnaître que nous n’y sommes pas,… M. Frank Giletti 796034 Mieux vaut tard que jamais ! M. Charles Sitzenstuhl 794802 …et il convient donc de rendre cette ligne effective. Il s’agit non pas d’une question de sémantique, mais d’identifier les marches que doit encore franchir l’industrie de défense française pour atteindre l’objectif fixé en 2022 et en 2024. Mme la présidente 794354 La parole est à Mme la ministre. Mme Catherine Vautrin 267797 ministre Rappelons quelques chiffres à propos des commandes d’armement dans notre pays, pour répondre à ceux qui prétendent qu’elles n’existent pas ou qu’elles seraient uniquement le fait de demandes étrangères : nous avons atteint 14 milliards d’euros de commandes en 2024, puis 20 milliards en 2025 et 31 milliards en 2026 – ces montants s’entendent hors dissuasion.
Nous avons ainsi multiplié les commandes de Mistral par deux et demi, celles de canons Caesar par deux, celles de radars Thales par trois et celles de corps d’obus par dix. Nous avons donc déjà augmenté les cadences, depuis que le Parlement a adopté la loi de programmation militaire. C’est ce qu’il faut retenir. M. Bastien Lachaud 720846 Mais alors, nous sommes dans une économie de guerre ou pas ? M. Emeric Salmon 794954 C’était cela la question, madame la ministre ! Mme la présidente 794354 Je mets aux voix l’amendement no 619. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.) Mme la présidente 794354 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        79
        Nombre de suffrages exprimés                78
        Majorité absolue                        40
                Pour l’adoption                27
                Contre                51 (L’amendement no 619 n’est pas adopté.) Mme la présidente 794354 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance Mme la présidente 794354 Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Questions au gouvernement ;
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ;
Vote solennel sur ce dernier texte ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ;
Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
La séance est levée. (La séance est levée à minuit.) Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra