CRSANR5L17S2026O1N262 RUANR5L17S2026IDS30663 SCR5A2026O1 20260603213000000 mercredi 03 juin 2026 2 262 AN 17 Session ordinaire 2025-2026 20260262 valide complet public avant_JO PROD 2026-06-10T18:05:48.000+02:00 Présidence de Mme Nadège Abomangoli Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium 0 Discussion générale (suite)
Mme Anne Stambach-Terrenoir Mme Chantal Jourdan Mme Josiane Corneloup Mme Clémentine Autain M. Eddy Casterman M. Benoît Blanchard M. Paul Molac Mme Stella Dupont M. Benoît Biteau, rapporteur de la commission des affaires économiques Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire Discussion des articles Article unique Mme Mathilde Hignet M. Nicolas Turquois Amendements n^os 6, 14 rectifié, 16 rectifié Sous-amendements n^os 25, 26, 27, 28 Amendement n^o 23 M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique Amendements n^os 17 rectifié, 11, 2, 1, 9, 24, 5 rectifié, 4 rectifié, 10 rectifié, 20 rectifié, 19 rectifié, 21 rectifié M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques Amendement n^o 3 rectifié Titre Amendement n^o 18 Explications de vote M. Eddy Casterman (RN) Mme Claire Lejeune (LFI-NFP) Mme Marie Lebec (EPR) Mme Chantal Jourdan (SOC) Mme Clémentine Autain (EcoS) M. Éric Martineau (Dem) Mme Alix Fruchon (DR) Vote sur l’ensemble Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du mercredi 03 juin 2026 Session ordinaire 2025-2026 Présidence de Mme Nadège Abomangoli
vice-présidente Mme la présidente 795228 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium Suite de la discussion d’une proposition de loi Mme la présidente 795228 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (nos 2678, 2839). Discussion générale (suite) Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir. Mme Anne Stambach-Terrenoir 793744 « Cadmium : que peut-on encore manger ? » « Quels aliments sont contaminés ? » « Comment protéger nos enfants ? » « Faut-il renoncer au pain ou aux céréales du petit-déjeuner ? » Depuis des mois, la presse relaie l’angoisse légitime de la population face à l’empoisonnement au cadmium, ce métal lourd qui s’accumule silencieusement dans nos corps et provoque cancers en pagaille, troubles de la fertilité, atteintes rénales et maladies osseuses. Le cadmium, classé cancérogène, mutagène et toxique depuis 2012, a contaminé nos aliments du quotidien : le pain, les pâtes, les pommes de terre, le bol de céréales du matin. Près d’un adulte sur deux dépasse le seuil critique d’exposition et les enfants sont de plus en plus touchés. Les courses – assumées à 71 % par les femmes – deviennent une course d’obstacles angoissante : et si les céréales du petit dernier lui provoquaient un cancer du pancréas dans quelques années ? Les cancers pédiatriques explosent, plongeant des familles entières dans l’enfer, et le cadmium fait partie des coupables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Jean-François Coulomme 795136 Exactement ! Mme Anne Stambach-Terrenoir 793744 Alors, au nom de toutes les mères inquiètes, au nom de toutes celles et ceux que vous faites culpabiliser dans les rayons des supermarchés alors que vous auriez dû les protéger, je tiens à vous faire part, monsieur le ministre chargé de la transition écologique, madame la ministre de l’agriculture, de notre profonde colère : comme vos prédécesseurs, vous saviez, et vous n’avez rien fait. (« Honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) M. Jean-François Coulomme 795136 Exactement ! Mme Anne Stambach-Terrenoir 793744 En 2019, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) tirait déjà la sonnette d’alarme. La pollution au cadmium provient des engrais miniers phosphatés, qui contaminent les sols, les plantes, puis nos assiettes. Elle recommandait d’abaisser le taux autorisé à 20 milligrammes par kilogramme, au lieu des 90 milligrammes par kilogramme tolérés en France, soit un niveau bien supérieur à la limite européenne de 60 milligrammes par kilogramme et à celui de pays comme la Finlande ou la Hongrie, déjà alignés sur les 20 milligrammes par kilogramme recommandés par l’Anses. Mme Élise Leboucher 795108 Honteux ! Mme Anne Stambach-Terrenoir 793744 En 2019, Emmanuel Macron était au pouvoir depuis deux ans. Vous saviez, mais vous n’avez rien fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En 2021, Santé publique France révélait que les concentrations de cadmium chez les enfants français sont quatre fois plus élevées que chez les jeunes Allemands. Vous saviez, mais vous n’avez rien fait. (Mme Mathilde Hignet applaudit.)
Fin 2023, un projet d’arrêté prévoit enfin de descendre progressivement à 20 milligrammes par kilogramme en six ans. Mis en consultation, il n’a jamais été publié. On imagine les coups de fil courroucés d’industriels de l’agrochimie. L’Union des industries de la fertilisation (Unifa), principal représentant des fabricants d’engrais, explique même, dans un document révélé par le média Vert, qu’il met en œuvre une stratégie consistant à « maîtriser sa communication sur le cadmium pour préserver les intérêts du secteur ». Le slogan de ce syndicat professionnel : « Bien nourrir les plantes pour mieux nourrir les hommes ». Quelle audace ! Mais eux, vous les écoutez. M. Jean-François Coulomme 795136 Et voilà ! Mme Anne Stambach-Terrenoir 793744 Dans un courrier adressé au premier ministre et à différents ministres datant du 2 juin 2025, des médecins libéraux évoquent leur grande inquiétude : le cadmium est une bombe sanitaire, responsable notamment de l’explosion des cancers du pancréas. La France est le pays européen où ce cancer progresse le plus vite chez les jeunes : + 1,6 % chez les hommes et + 2,1 % chez les femmes depuis 2010. Désormais, il touche aussi des moins de 20 ans – nos enfants, donc. Là encore, vous saviez, mais vous n’avez rien fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
En mars 2026, l’Anses publie un nouveau rapport explosif, dont la presse se fait le relais : nous sommes tous largement contaminés. M. Jean-François Coulomme 795136 Eh oui ! Mme Anne Stambach-Terrenoir 793744 Acculés, vous promettez un nouvel arrêté, mis en consultation la semaine dernière. Quel hasard de calendrier ! Spoiler : nous ne vous faisons pas confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Aujourd’hui, la représentation nationale agit et je salue notre collègue Biteau pour cette initiative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En attendant la commission d’enquête que nous réclamons pour établir les responsabilités – les vôtres – dans ce qui ressemble à un scandale d’État, nous voterons ce texte. Et vous ? Le gouvernement propose de temporiser jusqu’à 2038, le groupe de M. Attal jusqu’à 2035 et au Rassemblement national, c’est l’inaction totale. Vous voulez vraiment attendre dix ans de plus pour atteindre les 20 milligrammes par kilogramme ? Vous avez entendu les chiffres. Pensez-vous aux malades, présents et futurs ? Aux familles dévastées ? M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Quelle honte ! Mme Anne Stambach-Terrenoir 793744 Nous n’avons plus le temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En vérité, vous êtes irresponsables : vous avez soutenu la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite Duplomb, et son cocktail de néonicotinoïdes. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Quelle honte ! Mme Anne Stambach-Terrenoir 793744 Vous avez soutenu la loi d’urgence agricole, qui menace la ressource en eau. (Mêmes mouvements.) Vous laissez prospérer la pollution aux substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS), les polluants éternels, et sans la mobilisation populaire, vous ne feriez rien contre la pollution au cadmium. Vous êtes le gouvernement de l’injustice écologique, par votre abandon de l’agriculture bio et des pratiques agroécologiques, par votre soutien constant à l’agrochimie et à l’agro-industrie. Avoir une alimentation saine est devenu un luxe, alors que cela devrait être un droit fondamental. M. Andy Kerbrat 794130 Oui ! Mme Anne Stambach-Terrenoir 793744 La santé est le nouveau champ de la lutte des classes. Nos vies et la santé de nos petits avant vos profits ! En 2027, avec Jean-Luc Mélenchon, la santé sera notre boussole politique, pour que plus jamais des mères aient à se demander comment ne pas empoisonner leurs enfants. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Chantal Jourdan. Mme Chantal Jourdan 643192 La population française est contaminée au cadmium à un niveau sans équivalent en Europe. Alors que plusieurs rapports appelaient dès 2020 le gouvernement à agir, nous sommes, six ans plus tard, exactement au même point. La France continue de bénéficier d’un seuil dérogatoire à la réglementation européenne, alors que notre santé est menacée à chaque repas : pain, pâtes, pommes de terre, céréales – des aliments omniprésents dans nos assiettes. M. Rodrigo Arenas 795084 Elle a raison, Chantal ! Mme Chantal Jourdan 643192 Pourtant, la liste des risques pour la santé est longue : insuffisance rénale, ostéoporose, troubles de la reproduction, fragilisation du système immunitaire. Les coûts humains sont considérables et les coûts sociaux le sont tout autant. Le cadmium joue également un rôle majeur dans l’augmentation des cancers du pancréas. En trente ans, ces cancers ont été multipliés par quatre. Concrètement, 15 000 personnes sont touchées chaque année par cette maladie trop souvent fatale.
Près d’un adulte sur deux est considéré comme surexposé à ce métal lourd. La situation est particulièrement préoccupante chez les jeunes : un quart des enfants français de 3 à 17 ans dépasse la dose journalière tolérable, contre un enfant sur six il y a quinze ans. Et pour cause, ils consomment des céréales au petit-déjeuner, des biscuits et des produits à base de blé et de chocolat au goûter, aliments qui présentent des concentrations élevées. Ces données doivent nous alerter. Elles montrent que nous ne faisons pas face à un risque marginal, mais à une menace sanitaire généralisée. Derrière les chiffres, ce sont des millions de nos concitoyens exposés chaque jour à une substance dont la toxicité est largement documentée par les études scientifiques.
Les intérêts financiers ne peuvent plus l’emporter sur la santé des Françaises et des Français – la santé publique doit rester notre priorité absolue. Face à une telle situation, notre responsabilité collective est d’agir vite. Les rapports s’accumulent, les recommandations sont connues, les inquiétudes sont exprimées depuis des années. Pourtant, les mesures prises restent très insuffisantes au regard de l’ampleur du problème. Or l’inaction n’est plus possible.
Nous savons que l’alimentation constitue la principale source d’exposition au cadmium. Le problème concerne tous les territoires et nécessite une réponse à la hauteur de l’enjeu sanitaire. C’est une exigence de santé publique, mais aussi un devoir de responsabilité politique : notre rôle est de prévenir les risques identifiés, pas d’attendre que leurs conséquences deviennent irréversibles.
Attendre encore pour réduire les taux de cadmium dans les engrais phosphatés reviendrait à accepter que l’exposition de nos concitoyens se poursuive alors que des solutions existent : des procédés de décadmiation maîtrisés par les fabricants ; des pratiques agricoles plus vertueuses, notamment agroécologiques, que nous devons accompagner ; et, rappelons-le, une consommation accrue de produits issus de l’agriculture biologique, recommandée pour limiter l’exposition au cadmium. M. Jean-Claude Raux 794154 Évidemment ! Mme Chantal Jourdan 643192 Avec mes collègues socialistes, nous défendons une régulation stricte des teneurs en cadmium dans les engrais minéraux phosphatés. Nous sommes favorables à une modification des seuils dès le 1er janvier 2027, avec un abaissement à 20 milligrammes par kilogramme en 2030. La protection de la santé publique doit primer dès lors que les preuves scientifiques sont établies. Nous soutenons donc cette proposition de loi avec conviction, car elle répond à une urgence sanitaire réelle. Je remercie notre collègue Benoît Biteau pour son combat, qui nous permet d’examiner ce texte dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 L’excellent Benoît Biteau ! Mme Chantal Jourdan 643192 Le groupe Socialistes et apparentés votera évidemment cette proposition de loi. Il est indispensable d’aligner nos pratiques sur les standards les plus protecteurs afin de garantir à nos concitoyens le niveau de sécurité sanitaire auquel ils ont droit. Il est de notre responsabilité d’agir dans l’intérêt de la nation. Je le répète, les enjeux de santé publique doivent être notre boussole pour faire advenir une agriculture plus durable. C’est pourquoi je vous invite à voter également en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Josiane Corneloup. Mme Josiane Corneloup 722390 Je préfère le dire d’emblée pour éviter toute caricature infondée : le groupe Droite républicaine, auquel j’appartiens, partage pleinement les préoccupations liées à la santé publique. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Mais… Mme Josiane Corneloup 722390 Nous sommes tous concernés par la santé des Français et tous convaincus de l’importance de protéger à la fois notre santé et notre environnement. M. Boris Tavernier 841713 Mais… Mme Josiane Corneloup 722390 Protéger la santé des Français est essentiel, mais (« Ah ! » et rires sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) isoler nos agriculteurs en leur imposant toujours plus de contraintes que leurs voisins européens n’est pas la solution. Vous le savez, l’agriculture française traverse une crise profonde, largement alimentée par un carcan de normes et de surtranspositions qui asphyxie les exploitants. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Mme Danielle Simonnet 796018 Alors, la lutte contre le cancer attendra ! Mme Josiane Corneloup 722390 En ajouter encore ne conduira qu’à une chose : la disparition de notre agriculture (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et, avec elle, l’explosion des importations de produits bien moins vertueux, venus de l’autre bout du monde. Ce n’est pas ce que nous voulons pour les Français. Mme Élise Leboucher 795108 On parle de santé publique, quand même ! Mme Josiane Corneloup 722390 La proposition de loi qui nous est soumise prévoit une trajectoire de réduction drastique – et selon nous irréaliste – de la teneur en cadmium des engrais phosphatés. (« Mais non ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Elle pose un vrai problème de méthode.
Sur le fond, la démarche du rapporteur ne s’appuie pas sur des données scientifiques, mais sur des statistiques. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Que de circonvolutions ! M. Pierre Pribetich 840955 C’est de la science, les statistiques ! Mme Josiane Corneloup 722390 Elle ne tient pas compte de l’état réel des sols, ni de la biodisponibilité des plantes, alors que la transmission du cadmium n’est ni automatique ni proportionnelle à la teneur du sol. En outre, le rapporteur décide de priver une large partie de l’agriculture française de ces engrais,… M. Jean-Claude Raux 794154 Il a dit le contraire ! Mme Josiane Corneloup 722390 …alors qu’on estime que seuls 12 % des sols présentent des teneurs excessives. Mme Dieynaba Diop 841919 C’est déjà trop ! Mme Josiane Corneloup 722390 Sur le calendrier, pourquoi légiférer maintenant, alors qu’un arrêté gouvernemental, en consultation, prévoit déjà de modifier la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ? M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Vous avez raison, attendons cinquante ou soixante ans ! Mme Dieynaba Diop 841919 Comme pour le chlordécone, qui n’était pas un problème ! Mme Josiane Corneloup 722390 Cet arrêté, beaucoup plus raisonnable et réaliste, propose d’aligner dès 2027 le seuil français sur la norme européenne de 60 milligrammes par kilogramme tout en construisant une trajectoire de réduction progressive.
Cette proposition de loi n’a qu’un but : occuper l’espace médiatique en agitant des peurs. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Quelle honte de la part de gens qui nous ramènent un texte sur l’immigration tous les quatre mois ! Mme Josiane Corneloup 722390 Grâce aux progrès de la connaissance agronomique, les méthodes de fertilisation ont déjà largement évolué. En cinquante ans, les apports d’engrais phosphatés ont diminué de près de 80 %, passant de 71 kilogrammes par hectare en 1972 à seulement 13 en 2024. Ce projet de loi s’attaque à des pratiques du passé.
D’après les conclusions du rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), abaisser davantage les teneurs maximales autorisées en cadmium aurait des conséquences très néfastes pour notre agriculture. Une telle décision entraînerait de fortes contraintes sur les approvisionnements, qui se traduiraient par une dépendance accrue aux importations et des coûts difficilement supportables pour les exploitants agricoles alors même que la situation économique des agriculteurs en grandes cultures se fragilise.
On nous soumet cette proposition de loi alors qu’aucune étude d’impact sur ses conséquences économiques n’a été réalisée. Ne soyons pas dupes, ce texte aura un seul effet : il pénalisera notre agriculture de grande qualité, sans vraiment protéger la santé des Français, qui continueront de toute évidence à consommer des produits importés, cultivés avec les engrais interdits chez nous. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Voilà la réalité, voilà ce que l’on risque en proposant des textes démagogiques et sans fondement scientifique. Au nom d’un principe de précaution totalement dévoyé, qui est devenu un précautionnisme dangereux,… M. Jean-Claude Raux 794154 N’importe quoi ! Mme Josiane Corneloup 722390 …nous tuons petit à petit l’agriculture française. Au nom de ce précautionnisme délétère, nous piétinons notre souveraineté alimentaire. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Et la santé publique ? Quelle indignité ! Mme Josiane Corneloup 722390 Le groupe Droite républicaine est favorable à une réduction de l’utilisation des engrais phosphatés contenant du cadmium là où c’est nécessaire, quand c’est nécessaire. En revanche, nous ne pouvons tolérer qu’une fois de plus, notre assemblée impose des règles disproportionnées à notre agriculture. Parce que nous souhaitons que nos enfants puissent continuer à consommer français,… Mme Élise Leboucher 795108 L’économie avant la santé ! Mme Josiane Corneloup 722390 …nous voterons contre cette proposition de loi. M. Boris Tavernier 841713 C’est fini, cet antiscientisme ? Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Clémentine Autain. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Enfin ! Mme Clémentine Autain 588884 Combien de morts faudra-t-il ? Le cadmium est une bombe sanitaire. Ce n’est pas mon point de vue, c’est un fait scientifiquement étayé. Mme Élise Leboucher 795108 Exactement ! Mme Clémentine Autain 588884 Il y a urgence absolue à agir après tant de décennies d’inaction coupable, criminelle. Les ministres, les gouvernements se sont succédé et ils n’ont rien fait, alors qu’ils savaient.
Dans le texte qui vous est soumis, nous proposons de sécuriser nos vies en réglementant enfin le taux de cadmium dans les engrais, sur la base des recommandations sanitaires, pour stopper au plus vite la surcontamination. Après le scandale de l’amiante, après celui du chlordécone, la question qui nous est posée ce soir, madame la ministre – mais je m’adresse aussi à l’ensemble des députés –, est la suivante : la puissance publique va-t-elle protéger nos vies ou l’Assemblée nationale va-t-elle accompagner un nouveau scandale d’État, celui du cadmium ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Exactement ! Mme Clémentine Autain 588884 Chaque nouvelle année de retard, ce sont des vies humaines supplémentaires qui sont mises en danger, à commencer par celles des enfants et des classes populaires. M. Boris Tavernier 841713 Et la droite s’en moque ! Mme Clémentine Autain 588884 Chacun d’entre nous devra voter ce soir en conscience. Notre responsabilité est d’agir sans attendre, en assurant un maximum de 20 milligrammes par kilogramme de cadmium dans les engrais phosphatés dès 2030. En effet, nous savons depuis 1993 que le cadmium est un cancérogène – je pense en particulier au cancer du pancréas, qui explose, et dont on ne guérit pas dans 90 % des cas. Le cadmium affecte aussi les reins. Il est source d’ostéoporose. Il nuit à la fertilité. C’est un perturbateur endocrinien. Les alertes quant aux méfaits du cadmium ont commencé dans les années 1980. Elles ont depuis fait l’objet de 18 000 publications scientifiques. Mme Élise Leboucher 795108 Ça vous suffit, madame Corneloup ? Mme Clémentine Autain 588884 Et les médecins viennent encore de tirer la sonnette d’alarme. Nous savons que si la cigarette est le premier facteur de contamination, c’est l’alimentation qui nous met tous en danger. Le cadmium, présent naturellement dans les engrais phosphatés, s’accumule dans les sols avant de se retrouver dans nos assiettes et donc dans nos organismes. Et il y en a partout : dans les crustacés et le chocolat, les pâtes et les flocons d’avoine, les chips et les légumes. Nous savons également que près d’un adulte sur deux et – écoutez bien ! – 100 % des bébés de 25 à 36 mois présentent des taux supérieurs aux valeurs sanitaires de référence. M. Boris Tavernier 841713 Et la droite s’en moque ! Mme Clémentine Autain 588884 Nous savons aussi que c’est un sujet bien français : nous sommes contaminés deux fois plus que les Italiens, presque cinq fois plus que les Danois. Nous savons encore que le cadmium est un poison lent : une fois qu’il est ingéré, il peut mettre dix à trente ans à s’éliminer. C’est l’absorption répétée sur une longue durée qui est la cause de maladies. Et enfin, nous savons décadmier. Les méthodes pour enlever le cadmium des engrais sont connues et peu coûteuses. Non, cela ne mettra pas en danger nos agriculteurs. M. Alexandre Dufosset 840135 Bien sûr que si ! Mme Clémentine Autain 588884 C’est un mythe, un fantasme absolu. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Vous devriez le savoir : on estime le coût à 2 euros par hectare et par an. La puissance publique a la capacité et le devoir d’accompagner cette transition indispensable. (Mêmes mouvements.) Je veux le dire dans cet hémicycle, en m’adressant aux députés siégeant sur les bancs de droite et d’extrême droite : quelques intérêts privés ne peuvent pas être supérieurs à l’intérêt général, à la santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Je veux rendre hommage à la mobilisation citoyenne grâce à laquelle nous débattons enfin de ce texte, défendu par mon excellent collègue Benoît Biteau,… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 L’excellentissime Benoît Biteau ! Mme Clémentine Autain 588884 …que je salue pour son engagement, qui est aussi celui du groupe Écologiste et social. La solution ne peut pas être individuelle. On peut dire à la population, comme le fait l’Anses, qu’elle doit varier son alimentation et manger des aliments bio, moins contaminés, mais encore faut-il que ces recommandations atteignent toute la population et que les gens aient les moyens concrets, matériels, de les suivre. Et ce ne serait même pas suffisant ! C’est pourquoi la solution doit être collective : c’est la réglementation, qui protège quand le laissez-faire nous condamne massivement. Là est la sécurité alimentaire, là est la justice sociale : pas plus de 20 milligrammes de cadmium par kilo d’engrais, contre 90 milligrammes autorisés en France aujourd’hui. Il faut, et au plus vite, enclencher une transformation de notre modèle agricole.
« Votre credo, c’est la punition », a osé nous rétorquer en commission une collègue d’extrême droite. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Honteux ! Mme Clémentine Autain 588884 Comme si la punition ultime, ce n’était pas de voir sa santé abîmée et de souffrir d’un cancer ! Chacune, chacun ici fait face à sa responsabilité historique. Comment pourrez-vous rentrer dans vos circonscriptions et regarder vos électeurs et vos enfants dans les yeux si vous ne votez pas aujourd’hui cette avancée majeure pour une réglementation de l’usage du cadmium ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Mme Danielle Simonnet 796018 Excellent ! Mme la présidente 795228 La parole est à M. Eddy Casterman. (Exclamations et échange d’invectives entre les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS et ceux du groupe RN.)
Tout le monde se calme pour laisser parler l’orateur, s’il vous plaît ! M. Eddy Casterman 840075 Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi écologiste de Benoît Biteau relative à l’interdiction des engrais phosphatés contenant du cadmium. Avant même d’entrer dans le fond du texte, je veux dénoncer une campagne de transe médiatique qui a, depuis plusieurs jours, jeté l’opprobre sur nos valeureux agriculteurs (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) – Mme Stambach-Terrenoir s’en est fait l’écho tout à l’heure. Mme Danielle Simonnet 796018 Rien à voir ! M. Eddy Casterman 840075 Cette campagne révèle les liens puissants entre les activistes de l’écologie punitive et des journalistes du service public et de gauche en mal de titres à sensation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Ridicule ! Mme Dieynaba Diop 841919 Les scientifiques sont des activistes de gauche maintenant ! M. Eddy Casterman 840075 Le lendemain du vote d’une quatrième loi agricole, voilà que l’agriculture française est à nouveau traînée devant le tribunal de la décroissance. Accusés agriculteurs, levez-vous ! Vous êtes de nouveau convoqués par les procureurs Biteau et Autain et la cohorte de militants de l’écologie de la pénitence qui vous accusent d’empoisonner les Français dès le petit-déjeuner (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), de cacher une bombe ou un scandale sanitaire. Vous les avez vus se mettre en scène dans les rayons de supermarché, à l’occasion de tests capillaires, pour détecter, repérer et répéter le maître mot coupable de tous les maux : le cadmium. M. Jean-François Coulomme 795136 Les PFAS aussi ! M. Eddy Casterman 840075 Et il y a encore pire dans cette entreprise de désinformation. Je pense au post absolument ignoble du député LFI Manuel Bompard sur ses réseaux sociaux, qui travestit un rapport de l’Anses : « Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau scandale sanitaire d’empoisonnement des Français aux métaux lourds ! […] Découvrez comment les multinationales de l’agrochimie nous empoisonnent avec la complicité du gouvernement ». (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Mme Anne Stambach-Terrenoir 793744 Mais c’est vrai ! M. Boris Tavernier 841713 Ce sont des études scientifiques ! M. Eddy Casterman 840075 Je veux dire fermement aux collègues écologistes : vous n’êtes pas, vous ne serez jamais les anges gardiens de la santé des Français ; vous êtes en revanche les vrais responsables du Fessenheim agricole en cours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous allez accroître la dépendance de la France aux importations de produits qui ne respectent aucune de nos normes, ni sanitaires ni environnementales. À chaque fois que vous pouvez ajouter une contrainte, une interdiction, une condition qui entrave la production agricole, vous répondez présents. Voilà votre vrai bilan ! M. Jean-François Coulomme 795136 Quelle démagogie ! M. Eddy Casterman 840075 J’implore les Français de ne plus écouter les prophètes de malheur à gauche de cet hémicycle. Oui, les Français peuvent et doivent être fiers d’avoir chez eux, en France, l’agriculture la plus saine et la plus respectueuse de l’environnement (Mêmes mouvements),… Mme Anne Stambach-Terrenoir 793744 Ce n’est pas la question ! M. Eddy Casterman 840075 …l’agriculture qui a le plus investi et innové pour garantir sa durabilité et sa résilience. M. Sébastien Peytavie 793708 Et la santé ? M. Eddy Casterman 840075 Ils peuvent, et nous pouvons, être fiers de nos agriculteurs. Nous leur disons que le groupe Rassemblement national et ses alliés de l’UDR et d’Identité Libertés les défendront sans relâche face à ceux qui veulent les voir disparaître et nous placer en situation de dépendance voire d’esclavage alimentaire.
Venons-en au fond du texte et aux enjeux de la réduction de la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Personne ici ne conteste la dangerosité du cadmium pour la santé humaine. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Tu viens de le faire, hypocrite ! Mme Élise Leboucher 795108 Où étiez-vous hier, quand nous débattions des cancers pédiatriques ? M. Eddy Casterman 840075 Personne ne nie la nécessité de réduire l’exposition de nos concitoyens à cette substance. Mais gouverner, ce n’est pas afficher des postures, comme vous le faites depuis tout à l’heure ; c’est mesurer les conséquences de ses décisions, et surtout savoir raison garder.
Nos filières n’ont pas attendu cette proposition de loi pour s’organiser et ont divisé par quatre – j’insiste sur ce chiffre – les apports d’engrais phosphatés. Elles ont déjà engagé un effort substantiel vers une décadmiation de leurs engrais pour réduire encore, substantiellement, leur teneur en ce métal. Elles attendent donc du législateur, non pas des fake news diffamatoires dont vous êtes coutumiers, ni le concours Lépine de l’interdiction sans solutions, mais un accompagnement et une trajectoire réaliste qui préserve la sécurité de nos approvisionnements dans un contexte géopolitique incertain.
Pour y parvenir, le législateur doit pouvoir travailler sereinement, loin des menaces. Je tiens à ce propos à condamner avec la plus grande fermeté les raids numériques contre les députés auxquels l’extrême gauche se livre sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) M. Nicolas Bonnet 841507 Vous vous y connaissez en raids numériques ! M. Eddy Casterman 840075 Ces comportements, visiblement cautionnés par plusieurs autres groupes, sont inacceptables, mais ce qui est tout aussi dommageable, c’est que certains puissent céder à ces pressions en laissant la passion l’emporter sur la raison. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 C’est aussi mauvais qu’un discours de Gabriel Attal ! M. Eddy Casterman 840075 Le groupe Rassemblement national et ses alliés d’Identité Libertés sont, pour leur part, favorables à une trajectoire de réduction de la teneur en cadmium, mais à deux conditions : l’objectif de décadmiation doit être réaliste et soutenu par la filière ; surtout, le texte doit être assorti d’une clause de sauvegarde qui préserve la sécurité de nos approvisionnements en cas de crise majeure. Tel est le sens des amendements que nous avons déposés. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. Boris Tavernier 841713 Vous voulez une médaille ? M. Eddy Casterman 840075 La position finale de notre groupe dépendra de la suite qui sera donnée à nos amendements de réécriture générale, améliorés par les sous-amendements qui créent une clause de sauvegarde. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Quelle hypocrisie ! Empoisonneurs ! M. Eddy Casterman 840075 À défaut, nous voterons contre la trajectoire punitive… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 C’est vous écouter qui est une punition ! M. Eddy Casterman 840075 …que veulent imposer le député Biteau et ses collègues du groupe écologiste et de l’extrême gauche de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) M. François Ruffin 722142 Antiscience ! Mme la présidente 795228 La parole est à M. Benoît Blanchard. M. Benoît Blanchard 842183 Le texte que nous examinons est bien connu de notre assemblée ; c’est pourtant la première fois qu’il arrive dans l’hémicycle. En effet, la question du cadmium a été examinée à deux reprises par la commission des affaires économiques, sans qu’aucune des deux versions ne parvienne jusqu’à la séance publique. Et il n’est pas indifférent que nous l’examinions aujourd’hui, au lendemain du vote du projet de loi d’urgence agricole, car les deux sujets sont indissociables : derrière le cadmium, c’est tout le lien entre notre agriculture, notre alimentation et notre santé qui se joue, et lorsque nos agences sanitaires nous alertent à l’unisson, nous avons le devoir d’agir.
Or sur ce point, les données scientifiques ne nous laissent aucune marge de confort. Le cadmium est classé cancérogène certain pour l’homme par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1993. Mme Danielle Simonnet 796018 Exactement ! M. Benoît Blanchard 842183 C’est aussi un perturbateur endocrinien et un toxique pour les reins, les os et l’appareil reproductif. C’est surtout un poison cumulatif : sa demi-vie atteint une quinzaine d’années, de sorte qu’il s’accumule dans l’organisme décennie après décennie.
Les chiffres sont implacables : près d’un adulte sur deux dépasse aujourd’hui le seuil critique d’imprégnation et près d’un enfant sur quatre excède la dose journalière tolérable. La France, enfin, figure parmi les pays les plus contaminés d’Europe – nous le sommes deux à trois fois plus que la plupart de nos voisins.
Comment en sommes-nous arrivés là ? La réponse tient d’abord à notre dépendance. Notre approvisionnement repose très largement sur le phosphate importé, notamment sur les gisements marocains, naturellement très chargés en cadmium. C’est pour préserver cet approvisionnement que la France a fait le choix singulier d’appliquer sur sa norme nationale un seuil de 90 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique, le plus élevé d’Europe occidentale, alors que le règlement européen de 2019 fixe une teneur maximale de 60 milligrammes par kilogramme pour les engrais portant le marquage CE.
La proposition de loi qui nous est soumise répond à ce constat. Elle abaisse la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés de 90 milligrammes par kilogramme à 40 milligrammes par kilogramme dès le 1er janvier 2027, puis à 20 milligrammes par kilogramme à compter du 1er  janvier 2030. Je veux le dire clairement : nous nous retrouvons pleinement sur l’objectif d’atteindre le seuil de 20 milligrammes par kilogramme recommandé par l’Anses. Il convient de réduire l’exposition de nos concitoyens au cadmium. C’est sur le chemin pour y parvenir que nos appréciations divergent.
D’abord, parce que le calendrier est trop rapide. Réorienter les approvisionnements en sélectionnant d’autres gisements est possible, mais demande du temps. Imposer ce rythme sans laisser aux filières la possibilité de participer, de l’anticiper, c’est risquer de les fragiliser sans garantir pour autant le résultat sanitaire que nous recherchons.
Ensuite, parce qu’en abaissant nos seuils plus vite et plus bas que la norme européenne, nous ferions cavalier seul. Or nous connaissons le prix de cette stratégie en matière agricole. Les exploitations françaises seraient soumises à des règles que leurs concurrents européens ignorent, tandis que des productions étrangères, plus chargées en cadmium, continueraient d’entrer librement sur notre marché. Nous ne pouvons pas, dans cet hémicycle, dénoncer les surtranspositions au nom des agriculteurs, puis voter une nouvelle loi en ce sens quelques jours plus tard. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) La cohérence nous oblige à une prudence d’autant plus justifiée que la réponse européenne est imminente. La Commission doit présenter, d’ici au 16 juillet, un rapport fondé sur les données scientifiques en vue de réviser les seuils applicables à l’ensemble du marché intérieur. Il nous semble préférable de nous inscrire dans ce cadre commun et d’attendre les recommandations de la Commission plutôt que d’agir seuls.
C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants défendra une trajectoire plus réaliste, articulée autour des seuils de 60 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique à partir du 1er janvier 2027, puis 40 milligrammes par kilogramme en 2030 et 20 milligrammes par kilogramme en 2035. Cette trajectoire progressive donne aux producteurs le temps d’adapter leur approvisionnement sans fragiliser les filières qui en dépendent. Surtout, elle est assortie d’un filet de sécurité essentiel : si la réglementation européenne fixe entre-temps une trajectoire différente, les seuils européens s’appliqueront automatiquement afin d’écarter tout risque de surtransposition. Enfin, nous conditionnons l’échéance finale à une étude d’impact.
Nous partageons l’objectif et nous en mesurons l’urgence, mais nous voulons un texte qui tienne dans la durée et non une avancée isolée que les importations et les distorsions de concurrence finiraient par vider de son sens. Nous abordons donc ce débat dans un esprit de responsabilité, attentifs aux réponses qui seront apportées à nos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Mme la présidente 795228 La parole est à M. Paul Molac. M. Paul Molac 607619 Le sujet du cadmium résonne tristement avec le texte que nous examinions hier dans cet hémicycle pour reconnaître la responsabilité de l’État dans la contamination au chlordécone et indemniser les victimes. M. Damien Girard 841419 Oui ! M. Paul Molac 607619 Le chlordécone a été largement utilisé dans les bananeraies à la fois en Martinique et en Guadeloupe et nous connaissons les conséquences de cette utilisation : des atteintes graves à la santé, des sols contaminés pour des siècles et une parole publique qui a perdu de sa crédibilité. Certes, les deux situations ne sont pas les mêmes, mais le scandale du chlordécone nous a appris ce qu’il en coûte de vouloir différer des mesures indispensables. Ce n’est pas le seul scandale sanitaire que nous avons connu. Pour l’amiante également nous avons tardé à agir, si bien que l’on a fini par indemniser des gens malades du cancer. Il est généralement préférable de prendre les devants plutôt que d’avoir à annoncer après des mesures curatives. C’est ce que nous devons faire aujourd’hui avec le cadmium.
Les taux de cadmium tolérés en France sont largement supérieurs à ceux que l’Europe autorise. Mme Stella Dupont 643175 Eh oui ! M. Paul Molac 607619 Certains ici ont demandé que les règles françaises applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soient alignées sur les règles européennes. Faisons de même pour le cadmium. L’Europe réfléchit actuellement à ce sujet et plusieurs de nos collègues estiment qu’il faut attendre ses conclusions avant de prendre des décisions. Je ne crois pas que ce soit judicieux : de toute façon, la proposition de loi doit aller au Sénat, entre-temps l’Europe prendra des mesures sur le cadmium et nous rééquilibrerons les choses le moment venu. Ne tardons plus, emparons-nous du problème !
Dans une région agricole comme la Bretagne, nous savons ce que ce type de problème peut entraîner : la défiance vis-à-vis de nos produits et des pertes de revenu pour les agriculteurs. J’entends parfois des propos qui me désolent : non, les agriculteurs ne sont pas indifférents à la pollution ! Ils s’en soucient. Il est vrai qu’ils n’ont pas toujours le choix. Le système qu’ils ont choisi entraîne des désagréments, des externalités négatives, mais nous avons aussi des réussites. Qui sait ici que les taux de nitrate en Bretagne sont descendus au-dessous des taux préconisés par l’Europe ? Nous l’avons fait grâce aux agriculteurs ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Qui sait que le volume des algues vertes, décriées à juste titre, a été divisé par cinq ? Ne disons pas que les agriculteurs ne font rien ! Ils travaillent dans un système marqué par la segmentation du marché, à laquelle ils doivent malheureusement s’adapter. Ce qui ne m’empêche pas de défendre l’agriculture la plus propre possible. C’est pourquoi je conseille à tout le monde de manger bio. Mme Clémentine Autain 588884 C’est une plaisanterie ? M. Paul Molac 607619 C’est bon pour la santé, pour la planète et pour les agriculteurs ! Mme Claire Lejeune 842029 Oui, mais on sait que ce n’est pas toujours possible ! M. Paul Molac 607619 Nous devons travailler avec les agriculteurs et avec nos partenaires. Je félicite Benoît Biteau d’avoir trouvé un accord avec différents groupes : il nous permet d’avancer sans rester bloqués dans les postures. (Mme Lise Belluco applaudit.) L’agriculture et la santé méritent mieux qu’une opposition frontale ; il convient de trouver les moyens, par la discussion, d’accorder les contraires. C’est le rôle de la politique : faire un pas dans la bonne direction – j’espère que, ce soir, nous le ferons ensemble !
Le texte issu des travaux de la commission correspond à une logique qui me paraît la bonne. Nous devons toujours veiller à faire de la pédagogie et à expliquer plutôt qu’à imposer les décisions que nous prenons – autrement, dans les fermes, les agriculteurs penseront que nous venons encore les emmerder avec l’environnement ! C’est en expliquant et en faisant de la pédagogie que nous parviendrons à faire évoluer notre agriculture.
J’appelle donc chacun à la responsabilité, à faire un pas en direction des autres, afin que nous fassions œuvre utile pour la santé et pour l’agriculture. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, SOC et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Mme Stella Dupont 643175 Très bien ! Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Stella Dupont. Mme Stella Dupont 643175 Il y a encore quelques mois, peu de Français et certainement peu de députés avaient entendu parler du cadmium. Aujourd’hui, chacun découvre avec inquiétude qu’un métal lourd classé cancérogène se trouve dans les produits du quotidien : le pain, les pâtes, les céréales du petit-déjeuner, les pommes de terre. Ce sujet a émergé dans le débat public parce que les alertes scientifiques se sont multipliées et que des parlementaires, à l’image de M. Biteau, ainsi que des associations s’en sont saisis. Ces alertes, nous ne pouvons plus les ignorer.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Près d’un adulte sur deux présente une exposition au cadmium supérieure au seuil sanitaire de référence et les Français sont trois à quatre fois plus contaminés que leurs voisins européens. La France est l’un des pays les plus exposés d’Europe et nos enfants sont particulièrement concernés, comme l’a rappelé Mme Autain. Derrière ces chiffres, il y a des risques réels, des atteintes rénales, des fragilités osseuses et plusieurs formes de cancer. Nous ne parlons pas d’un risque hypothétique, nous parlons d’un enjeu majeur de santé publique. Il convient donc d’agir, d’autant que nous connaissons l’origine du problème. Les engrais phosphatés constituent l’une des principales sources de contamination des sols agricoles. Le cadmium passe des sols aux cultures, puis des cultures à notre alimentation.
Chers collègues du Rassemblement national, ce texte n’est pas contre les agriculteurs. Je dirais même l’inverse. (Mme Florence Herouin-Léautey applaudit.) M. Alexandre Dufosset 840135 Va leur dire ! Mme Stella Dupont 643175 Mais c’est bien ce que je compte faire. Je travaillais encore dans l’exploitation agricole familiale il y a peu. Mes sœurs, ma fille, mes parents y travaillent. Je sais de quoi je parle ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) M. Robert Le Bourgeois 841837 Moi aussi ! Mme Stella Dupont 643175 Ce texte n’est pas contre les agriculteurs car ils sont les premiers concernés par la qualité des sols qu’ils exploitent et qu’ils transmettront demain. Opposer santé publique et agriculture serait une erreur. Une agriculture forte a besoin de sols sains ; une agriculture durable a besoin de la confiance des consommateurs. Défendre la santé des Français, c’est aussi défendre l’avenir de notre agriculture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
La Commission européenne travaille à un durcissement des règles actuelles. Elle doit adopter son rapport de réexamen au plus tard le 16 juillet et la publication officielle est attendue au troisième trimestre. À ce stade, aucun calendrier définitif n’est arrêté, mais les travaux préparatoires évoquent un possible abaissement du seuil européen à 40 milligrammes par kilogramme entre 2027 et 2028, puis à 20 milligrammes par kilogramme entre 2032 et 2038. C’est un peu tard, compte tenu de la teneur des sols français en cadmium. Je ne suis pas, de façon générale, favorable aux surtranspositions, mais en l’occurrence on a plutôt sous-transposé, avec 90 milligrammes par kilogramme autorisés en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Mme Lisa Belluco 795362 C’est vrai ! Mme Stella Dupont 643175 Ces taux extrêmement élevés en France font qu’il existe un problème spécifiquement français et qu’il est donc difficile d’attendre la décision de l’Europe. Les producteurs d’engrais auditionnés ont indiqué être en mesure de respecter une trajectoire progressive vers 40 milligrammes par kilogramme, puis vers 20 milligrammes par kilogramme, grâce au procédé de décadmiation désormais disponible, avec un surcoût limité pour les exploitations agricoles de l’ordre de 2 euros par hectare – c’est une information importante. Plusieurs États membres appliquent d’ores et déjà des seuils plus protecteurs. Le débat n’est donc plus de savoir s’il convient d’agir, mais quand. Lorsque les risques sont connus et sont aussi importants, il ne faut plus attendre.
Cette proposition de loi est un texte d’équilibre qui ne prévoit ni interdiction brutale ni changement impossible à opérer. Elle fixe une trajectoire progressive qui laisse le temps aux filières de s’adapter et d’anticiper. (Mme Clémentine Autain applaudit.) Elle s’inscrit dans une démarche pragmatique, réaliste et responsable. La question est simple : que faisons-nous lorsque la science nous alerte et que la solution pour pallier le problème de santé publique existe ? Mme Danielle Simonnet 796018 Il faut agir ! Mme Stella Dupont 643175 La solution existe, je le répète. Nous devons agir car les effets sur la santé ne sont pas virtuels, mais bel et bien réels. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) M. Damien Girard 841419 C’est maintenant ! Mme la présidente 795228 La discussion générale est close. Mme la présidente 795228 La parole est à M. Benoît Biteau, rapporteur de la commission des affaires économiques. M. Benoît Biteau 840997 rapporteur de la commission des affaires économiques J’ai pris des notes au cours de la discussion générale et je souhaite apporter quelques éléments de réponse aux orateurs pour tenter de les rassurer. M. Damien Girard 841419 Il est sérieux, M. le rapporteur ! M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Je commencerai par vous, monsieur le ministre chargé de la transition écologique. Le texte ne prévoit pas l’interdiction du cadmium, mais une réduction progressive de sa concentration. C’est le fruit des échanges en commission des affaires économiques sur la version initiale du texte qui proposait une interdiction totale. À la lumière des auditions que nous avons conduites, des débats en commission et de la volonté de nos collègues de parvenir à un consensus, nous avons, avec ma collègue Clémentine Autain – que je remercie –, construit une trajectoire de sortie du cadmium qui fixe un objectif clair : atteindre un seuil de 20 milligrammes par kilogramme d’ici à 2030, conformément aux recommandations de l’Anses pour protéger la santé.
Mon seul regret, en ce qui concerne les auditions, c’est que vous n’y soyez pas venus, chers collègues du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Exactement ! M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Vous auriez ainsi évité de raconter des choses qui ne sont pas conformes à ce que nous ont dit les spécialistes que nous avons reçus, qu’ils soient scientifiques de l’Inrae – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – ou du CNRS – Centre national de la recherche scientifique –, experts de santé, représentants de l’Anses ou fabricants d’engrais. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Il faut faire ses devoirs avant de dire des bêtises ! M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Vous auriez évité d’affirmer que la réduction de la concentration de cadmium dans les engrais fragiliserait la capacité des producteurs d’engrais à en fournir. Ces derniers savent produire des engrais sans cadmium. Le marché ne sera donc pas sous tension. Surtout, ils nous disent que le prix du procédé de décadmiation est indolore : 2 euros par hectare chaque année ! M. Damien Girard 841419 Eh oui ! M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Je regrette, chers collègues, que vous ne soyez pas venus aux auditions pour entendre les spécialistes vous rassurer sur la menace que représenterait ce texte. Il n’est pas une menace (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) et n’a qu’une ambition : protéger la santé publique. Les agriculteurs ne seront pas les victimes de la proposition de loi. Mieux, elle les protégera : en réduisant le taux de cadmium dans les engrais phosphatés, on limite la contamination des sols et on protège le capital de production des agriculteurs, leur patrimoine ; on protège la fertilité des sols. Non, ce texte ne s’oppose pas au monde agricole ; au contraire, il veut le secourir. M. Damien Girard 841419 Eh oui ! Sortez de votre dogmatisme ! M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Les agriculteurs qui utilisent des engrais phosphatés ne connaissent pas leur teneur en cadmium. Ils sont les premières victimes du manque de transparence et de traçabilité et se retrouvent avec des sols contaminés « à l’insu de leur plein gré », comme l’aurait dit Richard Virenque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
J’aimerais rassurer aussi ceux qui affirment que nous suivons une logique de surtransposition, sans pour autant répéter ce que vient de dire Mme Dupont. Si la population et les sols français présentent des niveaux de contamination deux à trois fois supérieurs à ceux observés ailleurs en Europe, c’est précisément parce que la France a fait le choix de la sous-transposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Mme Danielle Simonnet 796018 Il a raison ! M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Qu’il s’agisse de la santé publique ou de la protection de la fertilité des sols, cette sous-transposition nous oblige à traiter le sujet dans une perspective franco-française. La France doit prendre ses responsabilités. Elle doit prendre la situation à bras-le-corps pour que la contamination des sols et des enfants cesse. À ce rythme, ceux-ci risquent de souffrir de sérieux problèmes de santé en fin de vie. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces arguments au cours de nos débats.
Monsieur le ministre, vous avez évoqué la Russie sans la nommer. Je vous informe que le gisement russe de phosphate représente 0,8 % des ressources mondiales. En l’état, les Russes ne sont pas en capacité d’inonder le marché d’engrais phosphatés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Mme la présidente 795228 La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Mme Annie Genevard 605991 ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire Tout d’abord, je voudrais… Mme Élise Leboucher 795108 Présenter des excuses ? Mme Annie Genevard 605991 ministre …insister sur le fait qu’il n’y a pas les anti-cadmium d’un côté et les pro-cadmium de l’autre. (Brouhaha sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Et si vous me le permettez, j’aimerais commencer par rappeler ce qui nous rassemble. (« Ah ! » et rires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP.) Pour commencer, nous sommes tous d’accord pour réduire le taux de cadmium dans les fertilisants. Ensuite, oui, les agriculteurs souhaitent des engrais propres pour produire une alimentation de qualité, je vous le confirme – je remercie Paul Molac et Stella Dupont de l’avoir rappelé. Le défi de la diminution des taux de concentration de cadmium se posera aux metteurs sur le marché, ceux qui commercialiseront du cadmium. (Bruit.) C’est à eux que s’imposera la réglementation au bénéfice des agriculteurs et de la santé de la population. Nous partageons aussi l’objectif d’arriver à une teneur maximale de 20 milligrammes par kilogramme. Enfin, nous voulons adopter une trajectoire… M. Jean-François Coulomme 795136 La trajectoire ! Mme Annie Genevard 605991 ministre …plus exigeante que la réglementation européenne. M. Iñaki Echaniz 794854 Il faut un cadre clair ! Mme Annie Genevard 605991 ministre Ce sont les quatre points qui traduisent notre ambition commune. Plusieurs d’entre vous ont souligné que la teneur de cadmium des fertilisants était évoquée dans le débat public depuis 2019. C’est vrai. Les textes sont à l’étude depuis 2020. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Reconnaissez que le gouvernement actuel a mis le sujet sur la table !
Il prépare d’ailleurs des textes réglementaires, deux décrets et trois arrêtés, que j’aimerais vous présenter. Le premier décret, sur les catégories de fertilisants, a été adopté. (Brouhaha.) Mme Anne Stambach-Terrenoir 793744 Vous n’avez rien fait depuis 2019 ! Mme Annie Genevard 605991 ministre Si vous ne voulez pas entrer dans le sérieux du débat, si vous voulez rester sur les idées reçues et les invectives, dites-le ! Quant à moi, j’aimerais dialoguer sérieusement avec vous. M. Sébastien Peytavie 793708 Vous voulez dire que les débats n’étaient pas sérieux jusqu’à présent ? Mme Annie Genevard 605991 ministre Le deuxième décret définit les critères d’innocuité. Il portera la signature de quatre ministres, ceux de la transition écologique, de l’agriculture, de la santé et des comptes publics. Le premier arrêté, en cours de signature, est très important : il fixe les valeurs et les seuils d’innocuité des fertilisants. Le deuxième établit les teneurs maximales de contaminants pour les boues, parce qu’on ne travaille pas seulement sur le cadmium, mais aussi sur le plastique et les boues. Le troisième détermine la trajectoire, dont j’aimerais dire un mot.
La trajectoire que propose le gouvernement vise à atteindre d’ici six mois le seuil fixé par la réglementation européenne. Au 1er janvier 2027, le taux de concentration serait fixé à 60 milligrammes par kilogramme. Trois ans plus tard, il serait abaissé à 40 milligrammes par kilogramme, taux que le texte vise dès 2027. À ce moment, un rapport intermédiaire décidera s’il est possible d’accélérer le mouvement.
Les auditions que vous avez menées vous ont sûrement permis d’identifier ce qui est en jeu. Les représentants du monde agricole et des metteurs sur le marché s’interrogent légitimement sur leur capacité à fournir des engrais dont la teneur en cadmium ne dépasserait pas 20 milligrammes par kilogramme, ainsi que sur les exigences de faisabilité pour la préservation des filières et l’approvisionnement dans un contexte géopolitique particulièrement dégradé. La principale préoccupation des agriculteurs aujourd’hui est de savoir s’ils pourront payer leurs engrais pour la prochaine campagne. Le sujet, c’est leur capacité à produire. Ils y répondent par des techniques agronomiques – assolement, moindre utilisation d’engrais –, mais ils n’ont pas encore commandé les engrais de la prochaine campagne.
En ce qui concerne la réduction de la teneur en cadmium, vous n’êtes pas sans savoir que 50 % des engrais phosphatés viennent du Maghreb. J’ai rencontré, comme vous, au salon de l’agriculture marocain, les représentants du groupe OCP – anciennement Office chérifien des phosphates : ils m’ont affirmé qu’ils étaient en mesure de décadmier grâce à plusieurs méthodes. La première est le mélange des roches, certaines roches étant naturellement plus chargées en cadmium – comme l’a rappelé cet après-midi le président de la commission, le cadmium est présent dans l’environnement. La deuxième est de traiter l’acide phosphorique. Les Marocains m’ont expliqué qu’ils bénéficiaient d’une certification garantissant leur capacité à produire des fertilisants d’une teneur en cadmium de 20 milligrammes par kilogramme. Cette certification émanerait apparemment d’organismes européens, mais je leur ai demandé de me fournir de plus amples informations.
En tout état de cause, la décadmiation est possible. Certes, il faut en étudier le coût – vous dites qu’elle représenterait 2 euros par hectare. Mais si demain, nous étions en mesure de proposer des fertilisants dont la teneur en cadmium était suffisamment faible pour rassurer la population et offrir des engrais propres à un prix acceptable, croyez-vous qu’un seul agriculteur en France les refuserait ? M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Ils ne savent pas quelle est la teneur en cadmium des engrais qu’ils utilisent ! Mme Annie Genevard 605991 ministre Peut-être, mais ils ont cette préoccupation ! Convenez quand même que le gouvernement a pris le problème à bras-le-corps en préparant des textes réglementaires et en infléchissant la concentration de cadmium pour atteindre au moins les normes européennes. Nous pensons que le texte propose une pente raide. M. Benoît Biteau 840997 rapporteur La route est droite, mais la pente est forte ! Mme Annie Genevard 605991 ministre Vous savez citer les bons auteurs, monsieur le rapporteur. (Sourires.) L’amendement no 16 rectifié de M. Thierry Benoit, qui vise à adoucir la pente en fixant l’horizon à 2035, ou le sous-amendement no 25 de Mme Agnès Pannier-Runacher, qui propose 2032, sont des solutions alternatives. Comme l’ont dit M. Molac et M. le rapporteur, vous avez cherché la conciliation des points de vue : vous en avez là l’occasion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Discussion des articles Mme la présidente 795228 J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi. Article unique Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Mathilde Hignet. Mme Mathilde Hignet 794082 Pesticides, polluants éternels, métaux lourds : tous sont dangereux pour notre santé. S’agissant du cadmium, les médecins affirment qu’il s’agit d’une bombe sanitaire. Oui, nous devons légiférer sérieusement et rapidement, et pas en adoptant des amendements qui affaibliraient le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
L’alimentation est la première source de contamination au cadmium et on parle de produits de base : pain, pâtes, pommes de terre. Diminuer la teneur en cadmium des engrais est un premier levier.
Je regrette que l’amendement sur l’enfouissement des déchets contenant du cadmium ait été déclaré irrecevable. Cette pratique risque tout autant de contaminer l’eau, le sol et les terres agricoles grâce auxquels nous produisons notre alimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est le cas de la carrière de Quéhougat, dans ma circonscription, où la société Pigeon Carrières stocke des déchets inertes. Le préfet a autorisé des taux dérogatoires de métaux lourds trois fois supérieurs aux seuils. Des habitations sont présentes à moins de 30 mètres et un captage d’eau potable à moins de 500 mètres. Cette dérogation aura des conséquences sur la présence de cadmium dans l’eau potable et dans la production agricole.
J’aimerais faire un petit rappel utile à celles et ceux qui ont l’habitude de nous comparer aux pays voisins. Sachez que les Français sont trois à quatre fois plus contaminés que leurs voisins européens (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), que près de la moitié de la population présente des taux de cadmium dans les urines dépassant le seuil de concentration critique, que les enfants et les femmes sont particulièrement exposés. Il est donc urgent de les protéger.
Ça suffit de dire que nous serions contre les agriculteurs. Nous sommes avant tout pour l’intérêt général ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) M. Jean-François Coulomme 795136 Bravo ! Mme la présidente 795228 La parole est à M. Nicolas Turquois. M. Nicolas Turquois 722162 Madame la ministre, je vous remercie d’avoir souligné que les agriculteurs sont, comme tout un chacun, préoccupés par leur santé et par celle de leurs concitoyens. Certaines prises de parole ont semé le doute à ce sujet.
Je vous avoue que je n’entendais jamais parler de cadmium il y a encore un an. Je constate d’ailleurs que ceux qui prennent la parole de façon pressante à ce sujet ne s’exprimaient pas il y a six mois. C’est donc un sujet émergent. Il a certes été évoqué à la Commission européenne, mais on ne trouve aucune trace d’expression publique auparavant. Par ailleurs, j’aimerais voir le même empressement sur la question du tabac, dont la toxicité majeure est documentée. Je sais que notre collègue Nicolas Thierry porte des initiatives sur le sujet. Le tabac constitue une source importante de cadmium, dont les effets sont encore plus importants par inhalation.
Sur ce texte, il avait été convenu d’éviter toute surtransposition européenne, mais il ne faut pas non plus de sous-transposition, je l’entends parfaitement. Je suis donc favorable à un alignement sur la norme européenne, tout en poussant à son abaissement, afin de garantir les mêmes règles pour nos agriculteurs que pour leurs homologues européens et éviter ainsi tout défaut de concurrence. Telle doit être la ligne.
Enfin, monsieur Biteau, je ne sais pas où vous avez vu que la décadmiation coûterait 2 euros par hectare ! Actuellement, le Super 46, un engrais phosphaté très utilisé en agriculture, vaut 780 euros la tonne, contre 720 euros la semaine dernière et 360 euros il y a trois ans. Voilà la réalité à laquelle nous sommes confrontés… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.) M. Jean-François Coulomme 795136 Et les cancers, ça coûte combien à la société ? Mme la présidente 795228 Sur l’amendement n° 6, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir cet amendement, qui vise à supprimer l’article unique. Mme Josiane Corneloup 722390 Nous sommes tous concernés par la santé des Français et convaincus de l’importance de protéger notre environnement. Le sujet du cadmium n’est pas ignoré des pouvoirs publics, bien au contraire : il fait déjà l’objet d’un encadrement européen et national extrêmement rigoureux. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Un texte réglementaire est d’ailleurs en phase de finalisation pour aligner le seuil français sur la norme européenne de 60 milligrammes par kilogramme tout en construisant une trajectoire de réduction progressive et réaliste.
Des efforts majeurs ont été accomplis par le monde agricole. En cinquante ans, les apports d’engrais phosphatés ont diminué de près de 81 %, passant de 71 kilogrammes par hectare en 1972 à seulement 13 kilogrammes par hectare en 2024. Nous luttons contre la surtransposition des normes qui isole et asphyxie nos agriculteurs. N’oublions pas que la première source d’exposition reste, de très loin, le tabac. C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’article unique. Mme la présidente 795228 Quel est l’avis de la commission ? M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est parce que nous avons sous-transposé la réglementation européenne. Vous convoquez cette réglementation au moment où cela vous arrange, mais si les sols agricoles et les corps humains sont à ce point contaminés, c’est précisément à cause de cette sous-transposition.
Dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous affirmez que la proposition de loi prévoit une interdiction, mais le texte que j’ai préparé avec ma collègue Clémentine Autain n’interdit pas les engrais phosphatés, pas plus qu’il n’interdit totalement le cadmium. Il ne fait que reprendre la préconisation de l’Anses, qui, au regard de la surexposition de nos concitoyens au cadmium, a établi qu’il fallait fixer son seuil de présence dans les engrais phosphatés à 20 milligrammes par kilogramme. Je vous rassure et je vous le répète : les fournisseurs d’engrais peuvent tout à fait proposer des produits contenant moins de 20 milligrammes de cadmium par kilogramme. Je vous invite à consulter le site internet de l’OCP. Il y est écrit très clairement que ce groupe a la capacité de fournir la totalité des pays européens avec des engrais phosphatés respectant ce seuil.
Quant au coût de la décadmiation, monsieur Turquois, il n’est pas sorti du chapeau. Il fallait assister aux auditions, vous auriez entendu des scientifiques, de l’Inrae notamment, expliquer la méthode de calcul qui permet d’établir ce coût de 2 euros par hectare et par an. Cela n’a rien à voir avec l’inflation que vous constatez entre l’année dernière et cette année, puisque nous n’avons pas encore répercuté les coûts de décadmiation sur les engrais phosphatés. Ce sont d’autres paramètres qui entrent en ligne de compte. Même si nous n’avions pas engagé le débat sur le cadmium, nous aurions observé la même inflation, pour des raisons géopolitiques totalement étrangères au sujet.
Pour toutes ces raisons, madame Corneloup, j’émettrai un avis défavorable sur votre amendement. Vous aussi, vous auriez dû participer aux auditions et lire le rapport de la commission. L’Anses précise que 98 % du cadmium que l’on trouve dans les organes humains en France provient de l’alimentation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Vous pouvez évoquer le tabac, mais l’Anses précise explicitement que 98 % de la contamination est d’origine alimentaire. Je rappelle que ce rapport est disponible, gratuit et accessible à tous les députés ! Mme la présidente 795228 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Annie Genevard 605991 ministre Le gouvernement n’est pas favorable à la suppression de l’article unique, dont il partage l’objectif de diminution de la concentration de cadmium. Comme vous l’avez dit lors de la discussion générale, ce qui pose problème, c’est la trajectoire retenue. C’est la rapidité de cette trajectoire qui suscite nos réserves. Mme Élise Leboucher 795108 Si vous aviez agi avant, ça irait mieux ! Mme Annie Genevard 605991 ministre Au stade actuel des connaissances, de disponibilité des produits, de faisabilité et de soutenabilité agricole de la mesure, des incertitudes demeurent quant à la trajectoire. C’est la raison pour laquelle le gouvernement émettra un avis défavorable à l’amendement de suppression en renvoyant la discussion aux amendements suivants. Mme la présidente 795228 Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements no 14 rectifié et identique, par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ; sur les sous-amendements no 26 et identique, par le groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala. Mme Gabrielle Cathala 842187 Madame la ministre, vous dites qu’il n’y a pas d’un côté les anti-cadmium et de l’autre les pro-cadmium, mais une chose est sûre : dans cet hémicycle, il y a les pro-cancer sur les bancs d’en face, ceux de l’extrême droite, et les anti-cancer sur les nôtres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) M. Robert Le Bourgeois 841837 C’est honteux ! Mme Gabrielle Cathala 842187 L’Anses alerte depuis 2011. Le cadmium est classé cancérogène depuis 2012. Depuis 2019, l’Anses a rendu plusieurs rapports et plus de 18 000 publications scientifiques établissent un lien entre ce produit et les cancers, les maladies rénales, les maladies cardiovasculaires ou encore l’infertilité. Ce que vous faites ce soir est criminel, madame Corneloup ! En vous inscrivant dans la même logique que la loi Duplomb et la loi d’urgence agricole, vous proposez un amendement FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), un amendement au service de l’agrochimie, un amendement pour le cancer. M. Aurélien Le Coq 841515 Eh oui ! Mme Gabrielle Cathala 842187 Vous devriez avoir honte, car la population française est la plus contaminée de l’Union européenne : un tiers des enfants français de moins de 3 ans présentent une imprégnation à ce produit. Pourtant, le gouvernement propose un arrêté qui repousserait l’application des réglementations jusqu’en 2038. Pire encore, M. Attal suggère de la différer à 2035.
Une fois de plus, vous recevrez le soutien de l’extrême droite, qui a annoncé son opposition à ce texte. J’en déduis qu’elle votera en faveur de cet amendement de suppression. Au fond, pour le Rassemblement national, la boucle est bouclée : vous favorisez l’émergence de ces maladies, puis vous vous opposez aux dispositions permettant de les prendre en charge lorsqu’il faut les guérir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je rappelle que Mme Le Pen a voté contre le remboursement intégral des soins liés au cancer du sein ! (« C’est faux ! Mensonge ! » sur les bancs du groupe RN.) Mme Dieynaba Diop 841919 C’est public ! Il suffit de consulter les votes ! Mme Gabrielle Cathala 842187 Nous voterons contre cet amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Clémentine Autain. Mme Clémentine Autain 588884 Madame la ministre, vous nous avez dit que le gouvernement prenait les choses en main, mais la vérité c’est que si nous sommes saisis de cette proposition de loi d’initiative parlementaire, c’est précisément parce que ce n’est pas le cas. Monsieur Turquois, j’ai regardé les archives de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) : les premiers éléments dont nous disposons, vus à la télévision, remontent aux années 1980. Quant aux rapports scientifiques, ils s’accumulent depuis plusieurs décennies. Le cadmium est un cancérogène avéré depuis 1993. Que vous-même, monsieur Turquois, ou d’autres collègues sur ces bancs n’en ayez pas entendu parler, c’est cependant possible. Je salue d’ailleurs la mobilisation politique et sociale qui rend ce débat aujourd’hui incontournable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Il n’en demeure pas moins que les responsables politiques sont alertés depuis longtemps, nous le savons.
Je suis d’accord, ne caricaturons pas le débat : il n’y a pas les anti-cadmium et les pro-cadmium. En revanche, il y a ceux qui veulent agir pour protéger la population et ceux qui pensent au contraire qu’il est urgent d’attendre. Il y a ceux qui estiment plus important de défendre les intérêts privés de quelques-uns et ceux qui veulent garantir la santé de la population et l’intérêt général. Tout le sujet est là. Supprimer cet article, c’est supprimer la loi. Ce serait acter la poursuite du laisser-faire et accepter une réglementation extrêmement lente.
Le terme « trajectoire », que vous utilisez, est épouvantable. L’expérience démontre que lorsque l’on s’en remet à une trajectoire, on ne sait jamais où elle mène. On sait à peu près où elle commence, mais on ignore où elle va. Madame la ministre, les décrets que vous préparez évoquent l’horizon 2038 : c’est dans douze ans ! Je veux donc dire à notre assemblée que l’urgence est de fixer un seuil de 20 milligrammes par kilogramme au plus vite, dès 2030. C’est notre responsabilité face à un enjeu sanitaire majeur. J’en appelle à la responsabilité de chacune et de chacun : nos concitoyennes et nos concitoyens ont peur et sont malades ; nous ne pouvons pas attendre douze ans de plus. Il faut agir maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Mme la présidente 795228 La parole est à M. Hubert Ott. M. Hubert Ott 794830 Je veux dire à notre collègue qui défend cet amendement de suppression que s’en remettre à l’argument du tabagisme relève d’un raisonnement insuffisant. Le tabagisme est une démarche délibérée, choisie en connaissance de cause puisque l’information est disponible. C’est un choix : on accepte volontairement de s’intoxiquer ou de s’empoisonner. M. Emeric Salmon 794954 Ce n’est pas vrai, il faut arrêter avec ça ! Un gamin qui commence à fumer à 13 ans ne choisit pas ! M. Hubert Ott 794830 Il est vrai que l’on peut parfois polluer son entourage par manque de vigilance. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) À l’inverse, le non-fumeur fait le choix d’éviter ce fameux cadmium et les autres composants liés à la combustion du tabac ; il choisit d’éviter cette pollution. En revanche, la pollution induite par l’introduction du cadmium dans la chaîne du vivant, à travers les sols et les fertilisants phosphatés, est aveugle et s’impose à tous. Dès lors, il est de notre devoir d’y mettre un terme.
Chers collègues du Rassemblement national, vous qui aimez souvent invoquer l’ordre et la sécurité, soyez au rendez-vous de l’ordre sanitaire et de la sécurité sanitaire, qui relèvent de l’intérêt général ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Stella Dupont et M. Marcellin Nadeau applaudissent également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) M. Sébastien Delogu 793464 Il faut voter Mélenchon, alors ! La sécurité sanitaire, c’est ici qu’on la défend ! Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Anne-Cécile Violland. Mme Anne-Cécile Violland 795026 Merci, monsieur Biteau, d’avoir mis à l’ordre du jour cette proposition de loi qui alerte sur la pollution au cadmium. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Voilà des années que l’Anses met en garde ! Nous pouvons discuter de la trajectoire – ce sera l’objet des prochains amendements –, mais il est essentiel de trouver un compromis entre la protection des Français et le soutien aux agriculteurs – nous y reviendrons d’ailleurs lors du débat sur la trajectoire.
En revanche, supprimer cet article serait irresponsable. Il est impensable d’ignorer cette question essentielle pour la santé de nos concitoyens et pour celle de la planète. C’est le sens même de l’approche One Health, de santé globale. C’est pourquoi le débat doit impérativement avoir lieu. Nous ne serons peut-être pas d’accord sur la trajectoire, mais la nécessité absolue de traiter la question du cadmium est incontestable. Il faut donc évidemment voter contre cet amendement de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Mme la présidente 795228 La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot. M. Alexandre Allegret-Pilot 841067 Nous ne voulons pas minorer l’enjeu sanitaire. Pour autant, plutôt que de s’enorgueillir de vouloir sauver la planète, rappelons-nous que, dans les années 1980, la consommation d’engrais phosphatés en France atteignait 2 millions de tonnes par an ; aujourd’hui, elle s’établit à 200 000 tonnes, soit dix fois moins. La baisse du cadmium tient donc davantage à la disparition de nos paysans qu’aux lois que nous votons dans cet hémicycle. Si cela soulève effectivement un enjeu de trajectoire, nous n’avons pas vraiment à nous enorgueillir de sauver la planète, nous n’y sommes pour rien : c’est seulement dû au fait que nos paysans ne travaillent plus. M. Jean-Claude Raux 794154 Aucun rapport ! M. Alexandre Allegret-Pilot 841067 Aussi vous inviterons-nous à voter l’amendement de M. Fugit, sous-amendé par M. Casterman. Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Josiane Corneloup. Mme Josiane Corneloup 722390 Je retire l’amendement. (L’amendement no 6 est retiré.) Mme la présidente 795228 Je suis saisie de trois amendements, nos 14 rectifié, 16 rectifié et 23, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 14 rectifié et 16 rectifié sont identiques.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 14 rectifié, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements. M. Jean-Luc Fugit 722366 D’un côté, le texte du rapporteur prévoit d’abaisser les seuils à 40 milligrammes dès 2027, puis à 20 milligrammes dès 2030 ; de l’autre, le gouvernement a mis en consultation un projet d’arrêté prévoyant une trajectoire différente, avec notamment un objectif de 20 milligrammes fixé à 2038. Notre amendement constitue un point d’équilibre entre ces deux approches : passer à 60 milligrammes dès 2027, puis à 40 en 2030, et enfin à 20 d’ici à 2035.
Je veux rappeler un principe simple : déposer un amendement ne signifie pas s’opposer à un texte ; cela signifie au contraire participer à son amélioration, exprimer une opinion. Or depuis le dépôt du présent amendement, une campagne médiatique s’est développée, jusqu’à nous prêter une intention que nous n’avons jamais eue : certains ont affirmé que l’amendement traduisait une opposition à la proposition de loi,… M. Hadrien Clouet 793736 Oui ! M. Jean-Luc Fugit 722366 …voire à la réduction de l’exposition des Français au cadmium,… M. Hadrien Clouet 793736 Oui ! M. Jean-Luc Fugit 722366 …ce qui est évidemment faux.
Je rappelle une nouvelle fois, monsieur le rapporteur, que notre président de groupe, Gabriel Attal, a soutenu l’inscription de ce texte transpartisan à l’ordre du jour de notre assemblée afin que nous en débattions. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) M. Alexandre Dufosset 840135 En dix ans de Macronie, qu’avez-vous fait ? M. Jean-Luc Fugit 722366 En outre, comme je l’ai expliqué en commission la semaine dernière, et répété tout à l’heure lors de la discussion générale, notre objectif est bien de faire baisser les seuils de cadmium le plus rapidement possible. Il n’y a aucune ambiguïté sur ce point.
Cependant, parce que nous ne souhaitons pas que ce débat soit détourné, ni que des procès d’intention viennent obscurcir l’objectif de santé publique que nous visons tous, nous faisons le choix de l’apaisement en retirant notre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe EPR.) (L’amendement no 14 rectifié est retiré.) M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Pierre-Henri Carbonnel 0 Repris ! Mme la présidente 795228 L’amendement no 14 rectifié est repris.
La parole est à M. Benoît Blanchard, pour soutenir l’amendement no 16 rectifié. M. Benoît Blanchard 842183 Par cet amendement, le groupe Horizons & indépendants ne cherche pas à affaiblir l’ambition du texte ; il cherche à la rendre tenable, donc efficace. Nous proposons une trajectoire en trois temps : 60 milligrammes dès 2027, ce qui permet d’aligner enfin la France sur la norme européenne, corrigeant une anomalie historique ; 40 milligrammes en 2030 ; enfin, 20 milligrammes – soit le seuil recommandé par l’Anses – à une date fixée par décret en Conseil d’État – au plus tard au 1er janvier 2035 – et déterminée à l’issue d’une étude d’impact.
L’objectif est donc le même que celui du texte, mais il serait atteint à un rythme que nos filières sont réellement en mesure de suivre, le temps de réorienter leurs approvisionnements.
À cette trajectoire, nous ajoutons un filet de sécurité essentiel : si l’Europe fixe entre-temps d’autres seuils, ils s’appliqueront automatiquement. Ainsi, nous nous prémunissons contre la surtransposition et contre toute distorsion de concurrence au détriment de nos agriculteurs, étant entendu que ce que nous interdirons seuls, d’autres continueront à l’importer.
Cet amendement concilie ce que nul ne devrait opposer, chers collègues : la santé de nos concitoyens et l’avenir de notre agriculture. Il rend ce texte ambitieux et soutenable ; je vous invite à l’adopter. Mme la présidente 795228 Je suis saisie de quatre sous-amendements, nos 25, 26, 27 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les sous-amendements nos 26 et 27 sont identiques.
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher, pour soutenir le sous-amendement no 25. Mme Agnès Pannier-Runacher 759832 Ce sous-amendement avait été écrit dans un esprit de compromis, en tenant compte d’une première trajectoire et de l’effort de conciliation tout à fait louable de notre rapporteur par rapport aux informations dont nous disposons, afin de protéger les Françaises et les Français tout en veillant à ce que les filières puissent s’adapter.
Je tiens à préciser deux choses. La première : un arrêté était prêt en juin 2024, qui contenait la trajectoire de M. Biteau. (M. Paul Midy applaudit.) Deux ans plus tard,… M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Exactement ! Mme Agnès Pannier-Runacher 759832 …on peut estimer que s’il est légitime de laisser un peu de temps aux filières pour s’ajuster, cette trajectoire n’est pas très éloignée de ce qu’il est possible de faire.
Seconde précision : un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) et du CGAAER, commandé l’année dernière, me semble-t-il – soit, de mémoire, en août 2025, au moment où le même arrêté était prêt à être signé de nouveau, avec un léger ajustement d’un an de la trajectoire ; malheureusement cela n’a pas pu avoir lieu –, ce rapport, donc, précise que les 60 milligrammes doivent évidemment être mis en place le plus vite possible ; que les 40 milligrammes peuvent être atteints dans un délai de trois ans – logique que nous suivons –, et que le palier de 20 milligrammes peut être atteint très vite par la suite – ce qu’il faut vérifier par une étude d’impact.
Quoi qu’il en soit, ce rapport souligne clairement qu’il n’y a pas de problème d’approvisionnement et que le problème du prix tient davantage à une situation oligopolistique du marché des engrais qu’à autre chose. Au reste, on sait combien, malheureusement, la hausse du prix du gaz pèse sur le prix des engrais ; il ne faut donc pas minorer la question du prix, mais je crois qu’elle se joue ailleurs.
Cela étant dit, dans le même esprit de compromis que mon camarade Fugit, je retire ce sous-amendement. (Le sous-amendement no 25 est retiré.) Mme la présidente 795228 La parole est à M. Eddy Casterman, pour soutenir le sous-amendement no 26. M. Eddy Casterman 840075 Nous assistons ce soir, une fois encore, à une grande démonstration de courage de la part du groupe Ensemble pour la République. Je regrette, monsieur Attal, que votre groupe abandonne ce soir la trajectoire pourtant crédible et équilibrée qu’envisageaient les agriculteurs et les acteurs de la filière eux-mêmes, pour céder à nouveau aux sirènes de l’extrême gauche – les retraits de l’amendement de M. Fugit et du sous-amendement de Mme Pannier-Runacher en témoignent. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Cette extrême gauche, qui ment et qui verse encore une fois ce soir dans l’indignité, en insinuant que certains députés de cet hémicycle seraient favorables au cancer… Mme Mathilde Panot 720892 Oui, on confirme ! M. Eddy Casterman 840075 Pourtant, monsieur Fugit, vous souteniez en commission que la trajectoire figurant dans votre amendement marquait un point d’équilibre. Visiblement, vous n’êtes pas à une contradiction près – mais on sait, encore une fois, que le courage n’est pas votre fort.
J’en viens à mon sous-amendement, qui vise à instaurer une clause dérogatoire permettant au pouvoir réglementaire, à titre exceptionnel, de manière temporaire et selon un cadre strict, de déroger aux limites de cadmium contenu dans les engrais phosphatés – dans la limite des plafonds fixés par le règlement européen –, lorsque la sécurité d’approvisionnement agricole est gravement menacée, du fait de circonstances particulières telles qu’une crise géopolitique ou de sévères tensions diplomatiques. L’adoption de ce sous-amendement est la condition pour que nous adoptions les amendements identiques nos 14 rectifié et 16 rectifié. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente 795228 Le sous-amendement no 27 de Mme Emeline Rey-Rinchet est défendu.
La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir le sous-amendement no 28. Mme Nicole Le Peih 720342 Pour soutenir la recherche et l’innovation industrielle en France, nous proposons d’instituer un régime dérogatoire encadré permettant l’importation, la détention et l’utilisation d’engrais phosphatés lorsqu’ils sont destinés à des travaux de recherche, d’expérimentation ou, surtout, d’analyses en laboratoire. L’interdiction prévue par le texte poursuit un objectif légitime de protection de la santé et de l’environnement, mais nous devons veiller à ce qu’elle ne fasse pas obstacle aux travaux scientifiques qui permettront précisément de développer des solutions de dépollution et de réduction de la teneur en cadmium. M. Damien Girard 841419 Il y a 18 000 études, combien vous en faut-il ? Mme Nicole Le Peih 720342 La dérogation ne concernerait que des usages strictement définis, sur des sites identifiés, pour des durées déterminées et sous le contrôle de l’autorité administrative compétente. Autrement dit, il ne s’agit aucunement d’ouvrir une brèche dans l’interdiction,… M. Jean-Claude Raux 794154 Il n’y a pas d’interdiction ! Mme Nicole Le Peih 720342 …mais de préserver des capacités de recherche et d’innovation indispensables si l’on veut améliorer durablement les pratiques et accélérer l’émergence de solutions alternatives plus sûres. Le présent sous-amendement permet de concilier la protection de la santé publique avec le soutien à la recherche scientifique et au développement de solutions innovantes. (M. Paul Midy applaudit.) Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l’amendement no 23. Mme Louise Morel 794810 Par cet amendement, j’affirme sans ambiguïté au nom du groupe Les Démocrates que nous voulons réduire l’exposition de nos concitoyens au cadmium, un métal lourd dont les effets sont bien documentés et qui suscite de nombreuses interrogations, notamment quant à ses effets sur les enfants. Mme Élise Leboucher 795108 Mais, mais… ? Mme Louise Morel 794810 Nous proposons d’agir en deux étapes. D’abord, de nous aligner sur la réglementation européenne, avec un plafond de 60 milligrammes par kilogramme. Cette première avancée, immédiate, est nécessaire, car la France se situe aujourd’hui, avec 90 milligrammes, bien au-dessus de ce seuil.
Cependant, nous ne souhaitons encourager aucune forme de surtransposition. C’est pourquoi nous voulons que, dans une deuxième étape, et sans surtransposer, le gouvernement aborde la situation spécifique de la France dans le cadre des négociations européennes qui s’ouvriront – rappelons-le – dans moins d’un mois et demi. À cet égard, notre amendement prévoit aussi que toute évolution future décidée au niveau européen soit automatiquement intégrée dans le code rural, l’objectif étant bien sûr d’atteindre à terme les 20 milligrammes – objectif que nous partageons, je le répète, mais que nous souhaitons simplement atteindre dans le cadre européen.
Cet amendement traduit nous semble-t-il un équilibre, avec une réduction immédiate du seuil ainsi qu’une harmonisation européenne afin de poursuivre l’effort dès cet été, dans le but de protéger nos concitoyens, selon une trajectoire qui reste soutenable pour nos agriculteurs. Mme la présidente 795228 Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune et les sous-amendements ? M. Benoît Biteau 840997 rapporteur On me demande de faire court mais cette série d’amendements figure, avec l’amendement précédent, parmi ceux qui méritent vraiment des explications. Je tâcherai néanmoins d’être bref.
Madame Morel, vous savez que je suis pro-européen. Je comprends donc votre volonté de nous aligner sur l’Union européenne, mais nous avons créé en France, du fait de la sous-transposition européenne, un problème franco-français auquel il faut répondre : une surcontamination de nos sols et de notre population. Nous devons donc prendre nos responsabilités. Et ce n’est pas un écologiste qui vous le dit, c’est l’Anses, qui affirme qu’il faut accélérer la trajectoire, parce que celle que nous avons suivie jusqu’ici nous a surcontaminés, tout simplement parce que nous n’avons pas respecté les règles européennes.
Ensuite, pour ce qui concerne les amendements identiques de M. Fugit et de M. Blanchard ainsi que les sous-amendements, notamment le no 25, qui a été retiré, je veux saluer la tentative de Mme Pannier-Runacher qui, alors ministre, avait, le 5 juin 2024, commencé à signer un arrêté. C’était audacieux, car à ce moment-là, on ne savait pas encore maîtriser la décadmiation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mme Prisca Thevenot 795920 Merci de le reconnaître ! M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Cela étant dit, je comprends d’autant moins pourquoi, maintenant que la décadmiation est au point, on devrait retarder la trajectoire de deux ans, alors qu’en 2024, vous étiez déjà prêts à le faire pour des raisons de santé publique – c’est en tout cas ce que j’ose espérer.
J’adresse également un petit clin d’œil à M. Attal qui, dès la première tentative d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée, avait soutenu l’idée de le faire lors d’une semaine transpartisane. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Il faut rétablir les faits. (Exclamations sur certains bancs du groupe LFI-NFP lorsque Mme Prisca Thevenot se tourne vers la militante écologiste Camille Étienne, présente dans les tribunes du public.) Ce n’est pas du tout pour créer une polémique. (Brouhaha.) S’il vous plaît ! On ne va pas y arriver ! Mme la présidente 795228 Allons, laissez le rapporteur s’exprimer ! M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Je ne cherchais pas à créer une polémique, car nous avons aussi eu besoin des ONG pour mettre la pression sur les élus, afin qu’ils prennent conscience de la problématique du cadmium. Je ne cherchais pas à satisfaire l’un ou l’autre, juste à être le plus factuel possible.
Sur tous les amendements et sous-amendements, j’émets un avis défavorable : si ce qu’avait tenté Mme Agnès Pannier-Runacher quand elle était ministre, alors qu’on ne connaissait pas les méthodes de décadmiation, était audacieux, nous connaissons désormais ces méthodes ; or, vous l’avez dit, ces méthodes n’ont pas d’incidence sur notre capacité d’approvisionnement et sont sans incidence sur le coût. Ce qui était valable en 2024 l’est d’autant plus en 2026. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP et EcoS.) Mme la présidente 795228 La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique, pour donner l’avis du gouvernement. M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué chargé de la transition écologique Premièrement, madame Autain, vous soutenez que la proposition du gouvernement consistant à fixer une trajectoire est largement insuffisante. Mais le texte que nous examinons contient lui-même une trajectoire : vous lui avez donc attribué les défauts que vous nous reprochez. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Un député du groupe LFI-NFP 0 Quelle nullité ! Mme Mathilde Panot 720892 Vous ne faites pas honneur au Val-de-Marne ! M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué Deuxièmement, monsieur le rapporteur, il me semble que vous n’avez pas répondu à un certain nombre d’arguments. Votre trajectoire – anticipée par rapport à celle du gouvernement – mérite pourtant quelques éclaircissements. Vous affirmez que nous ne connaissons pas de difficultés d’accès à la ressource, que les filières sont opérationnelles,… M. Benoît Biteau 840997 rapporteur C’est sur le site de l’OCP ! M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué …bref, que nous parviendrons à nous approvisionner dans les prochains mois et les prochaines années : c’est un argument d’autorité, monsieur le rapporteur. Pardonnez-nous d’en douter. Vous dites ne pas faire confiance au gouvernement, alors même que celui-ci a publié une trajectoire qui fait l’objet d’une consultation publique depuis le 26 mai ; permettez-nous à notre tour de douter de la capacité des filières à s’adapter dans les délais. M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Il faut lire le rapport de la commission sur ce texte, monsieur Lefèvre ! M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué Et même à supposer incontestable l’absence de difficultés d’accès à la ressource, il faudra à tout le moins la gérer, créer les filières : les pays producteurs et les entreprises de cadmium auront à réaliser des investissements très lourds, cela ne se fait pas du jour au lendemain ! M. Sébastien Peytavie 793708 Il n’y a pas assez de cancers pour agir, selon vous ? M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué Si une trajectoire plus ambitieuse que celle prévue par le gouvernement est adoptée, la souveraineté alimentaire de notre pays s’en trouvera amoindrie. Ce faisant, vous entraînerez l’importation de produits dont on ne connaîtra pas la teneur en cadmium et la santé des Français ne s’en trouvera pas mieux protégée.
Je laisse de côté les questions de contrôle évoquées par Mme la ministre de l’agriculture – nous aurons l’occasion d’y revenir.
L’amendement de Mme Morel me donne l’occasion de rappeler combien la trajectoire prévue par le gouvernement est précautionneuse. Elle va même plus loin que la réglementation européenne, qui ne prévoit pas d’abaisser le seuil de 60 milligrammes par kilogramme. La trajectoire que nous proposons fait l’objet d’une consultation publique et trouvera à s’appliquer dès le 1er janvier 2027. J’ajoute qu’elle respecte les recommandations scientifiques. Pardon, mais l’Anses… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Vous avez raison de vous excuser ! M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué …ne dit pas qu’il faut abaisser le seuil à 20 milligrammes en 2032 ou en 2035 – elle dit que ce seuil doit constituer un horizon, qui est bien celui du gouvernement, mais elle ne fixe pas de date.
Enfin, le gouvernement va plus loin que la proposition du rapporteur Biteau. M. Manuel Bompard 793444 L’heure tourne ! M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué En effet, le rapporteur propose de limiter la teneur en cadmium des engrais organo-minéraux ayant une certaine teneur en phosphore. Le gouvernement, dans les arrêtés qu’il a soumis à consultation publique, vise la plupart des engrais minéraux. Le gouvernement est donc encore plus précautionneux et c’est pourquoi je récuse tout procès en immobilisme ou en recul environnemental.
Pour toutes ces raisons, le gouvernement est favorable à la trajectoire que nous avons présentée tout à l’heure. Cette trajectoire est compatible avec l’adaptation des filières, la réduction du coût pour les agriculteurs et l’adaptation de nos importations.
Vous avez déclaré, monsieur le rapporteur, que la Russie ne détenait que 0,8 % des réserves mondiales de phosphate. Cependant, la Russie exporte entre 17 et 20 % des engrais phosphatés utilisés dans l’Union européenne. Si on adopte une trajectoire trop ambitieuse, on renforcera notre dépendance à l’égard de pays envers lesquels nous ne souhaitons pas être dépendants. J’ajoute… M. Sébastien Delogu 793464 Abrégez ! Mme Mathilde Panot 720892 Cessez votre obstruction ! M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué Je peux ne pas vous répondre, on peut ne pas avoir de débat, si vous préférez ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) M. Manuel Bompard 793444 Vous jouez la montre ! M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué Sans doute avez-vous la science et la raison infuses ! Très bien, cessons alors tout débat contradictoire, et cette assemblée perdra son nom. Mme Andrée Taurinya 794106 Ce n’est plus un débat, mais un soliloque ! M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué Je réponds à Nicole Le Peih, dont le sous-amendement tend à ce qu’un régime dérogatoire soit instauré pour les chercheurs. C’est prévu, madame Le Peih, si l’article est adopté.
Enfin, les sous-amendements identiques visent à ce qu’il soit possible de déroger temporairement à l’interdiction d’importation. Le gouvernement y est attaché ; sans cette mesure, nous risquons de rencontrer de graves difficultés en matière de souveraineté alimentaire. Ces sous-amendements ne remettent pas en cause la trajectoire telle qu’elle est fixée par le gouvernement.
En conséquence, le gouvernement est favorable à l’amendement no 14 rectifié, sous-amendé par les sous-amendements no 27 et identique. Avis défavorable sur l’amendement no 23 et le sous-amendement no 28. Mme la présidente 795228 La parole est à M. Jean-François Rousset. M. Jean-François Rousset 793270 Il faut prendre très vite les mesures qui permettront de protéger les Français contre ce métal lourd. En effet, les métaux lourds n’agissent pas comme les molécules. Si on ne connaît pas bien l’action de celles-ci sur les cellules, les métaux lourds forment quant à eux un dépôt et s’accumulent lentement dans l’organisme.
Le saturnisme, par exemple, maladie bien connue, est dû au plomb, un métal un peu plus lourd que le cadmium. Le plomb a pollué pendant très longtemps nos organismes, entraînant des formes cliniques variées, mais aux dégâts sévères. Imaginerait-on aujourd’hui installer de nouveau des conduites d’eau en plomb ? Repeindre nos appartements avec de la peinture au plomb ?
La leçon de l’histoire de la médecine est claire : peu importe le vecteur, il faut rapidement réduire notre exposition et celle de nos enfants à ce polluant dangereux qu’est le cadmium. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Chantal Jourdan. Mme Chantal Jourdan 643192 Nous voterons contre ces amendements. D’abord, pour respecter le travail conduit par le rapporteur, qui a recherché un compromis, en inscrivant dans son texte une trajectoire. Celle-ci est tout à fait atteignable : des solutions de remplacement existent, à la fois du côté des fabricants d’engrais et du côté des agriculteurs. Cependant, ces derniers doivent être accompagnés.
La situation française est très particulière. Adopter une trajectoire plus ambitieuse que celle fixée au niveau européen est donc justifié.
Enfin, il s’agit d’un enjeu de santé publique large. Le cadmium n’est pas la seule substance à poser problème dans l’agriculture – je pense aux pesticides et aux produits phytosanitaires. Il importe de prendre ces questions en main. La société civile se mobilise et les agriculteurs y sont sensibles. Nous devons accompagner ceux-ci dans les changements. (M. Sébastien Peytavie applaudit.) Mme la présidente 795228 La parole est à M. Hubert Ott. Mme Sandra Regol 794778 Passons au vote ! M. Hubert Ott 794830 Lorsqu’on fait face à un problème de pollution, la discussion tourne souvent autour de la trajectoire de réduction qui permettra de mettre tout le monde d’accord. Concernant les métaux lourds, le cadmium est à peu près ce qui se fait de pire. Les conséquences ne sont plus à démontrer : l’accumulation de preuves est telle qu’on peut désormais dire sans la moindre hésitation qu’il s’agit d’un cancérogène avéré, classé dans le groupe 1 – celui des cancérogènes certains pour l’homme – par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ). Nous sommes donc indiscutablement face à nos responsabilités s’agissant de la santé de tous les Français.
Quand on est dans une telle situation, la seule trajectoire qu’impose notre obligation morale, c’est la plus courte ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et SOC.) Mme la présidente 795228 Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 26 et 27. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 795228 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        183
        Nombre de suffrages exprimés                180
        Majorité absolue                        91
                Pour l’adoption                48
                Contre                132 (Les sous-amendements identiques nos 26 et 27 ne sont pas adoptés.)
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) (Le sous-amendement no 28 n’est pas adopté.) Mme la présidente 795228 Je mets aux voix les amendements identiques no s 14 rectifié et 16 rectifié. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 795228 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        173
        Nombre de suffrages exprimés                136
        Majorité absolue                        69
                Pour l’adoption                10
                Contre                126 (Les amendements identiques no s 14 rectifié et 16 rectifié ne sont pas adoptés.) (L’amendement no 23 n’est pas adopté.) Mme la présidente 795228 Sur l’amendement no 17 rectifié de Mme Emeline Rey-Rinchet, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Cet amendement est défendu.
Quel est l’avis de la commission ? M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Défavorable. Mme la présidente 795228 Quel est l’avis du gouvernement ? M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué Même avis. Mme la présidente 795228 Je mets aux voix l’amendement no 17 rectifié. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 795228 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        181
        Nombre de suffrages exprimés                177
        Majorité absolue                        89
                Pour l’adoption                35
                Contre                142 (L’amendement no 17 rectifié n’est pas adopté.) Mme la présidente 795228 Sur les amendements nos 11 et 2, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 11, 2, 1 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l’amendement no 11. M. Nicolas Turquois 722162 Il vise à aligner entièrement notre réglementation sur la trajectoire européenne, y compris lorsqu’elle est mieux-disante.
Je vous invite à une réflexion plus générale : en quoi notre assemblée serait-elle compétente pour fixer des doses ? On peut traiter n’importe quel sujet de la sorte. S’agissant du cadmium, Mme Autain évoquait à juste titre les études qui le qualifient de cancérogène. Je ne l’ai pas nié, j’ai simplement relevé qu’avant décembre 2025, aucun député ne s’était exprimé à ce sujet, à l’exception de Cécile Untermaier dans une question écrite adressée au gouvernement en décembre 2022. Aucune des personnes ici présentes ne s’est exprimée sur le cadmium avant la fin de l’année dernière ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Mme Danielle Simonnet 796018 Et alors ? Mieux vaut tard que jamais ! M. Nicolas Turquois 722162 Je propose de nous aligner sur la réglementation européenne, ni plus ni moins. Il nous reviendra ensuite de la faire évoluer, afin que nos agriculteurs soient soumis aux mêmes règles que ceux des pays voisins. Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement no 2. Mme Françoise Buffet 794798 Il est semblable à l’amendement qui vient d’être présenté et vise à nous aligner sur la réglementation européenne. Cela me paraît la méthode la plus simple. Mme la présidente 795228 Vous conservez la parole, madame Buffet, pour soutenir l’amendement no 1. Mme Françoise Buffet 794798 Par rapport à l’amendement précédent, il tend à préciser la trajectoire : elle partirait du seuil de 60 milligrammes par kilogramme, tel que fixé au niveau européen. De plus, l’amendement tend à instaurer un filet de sécurité, afin d’éviter toute surtransposition. Dès lors que la réglementation européenne prévoirait un autre seuil, c’est celui-ci qui s’appliquerait. Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 9. Mme Josiane Corneloup 722390 Cet amendement de notre collègue Christelle Minard vise également à aligner notre réglementation sur les normes européennes. Ainsi, nous concilierons santé publique et compétitivité de notre filière agricole. Mme la présidente 795228 Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements en discussion commune ? M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Monsieur Turquois, le niveau de pollution au cadmium est particulièrement élevé en France : nous devons donc prendre nos responsabilités et adopter des dispositions spécifiques, après avoir pris du retard et sous-transposé les normes européennes.
Quant à reprocher l’absence d’expression à ce sujet, sachez que j’ai travaillé en tant que député européen au règlement de 2019. Cela m’a valu quelques déboires, en particulier avec les Marocains qui, à l’époque, ne savaient pas décadmier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Avis défavorable sur ces quatre amendements. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Impeccable, monsieur Biteau ! Mme la présidente 795228 Quel est l’avis du gouvernement ? M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué Je rejoins les propos de M. Turquois : à dire vrai, la plupart sinon la totalité des dispositions pourraient être prises par voie réglementaire. Mme Élise Leboucher 795108 Raison de plus pour vous réveiller ! M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué Le gouvernement a justement proposé de telles dispositions, qu’il mettra en œuvre dans les prochains mois par voie réglementaire. Cela n’enlève en rien le mérite de cette initiative législative, qui permet de placer le sujet au cœur du débat public.
En revanche, nous avons une divergence d’appréciation avec ceux qui veulent s’en tenir strictement au cadre européen. En effet, nous considérons, comme le rapporteur l’a dit, que la situation française est spécifique. C’est la raison pour laquelle nous acceptons d’aller plus loin, avec une trajectoire plus ambitieuse que celle proposée par la Commission européenne.
J’ajoute que le fait de fixer les seuils dans la loi pourrait poser des difficultés si la science, dans les mois qui viennent, venait à les réviser. Pour l’ensemble de ces raisons, le gouvernement est défavorable à ces amendements. Mme la présidente 795228 Je mets aux voix l’amendement no 11. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 795228 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        168
        Nombre de suffrages exprimés                161
        Majorité absolue                        81
                Pour l’adoption                10
                Contre                151 (L’amendement no 11 n’est pas adopté.) Mme la présidente 795228 Je mets aux voix l’amendement no 2. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 795228 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        164
        Nombre de suffrages exprimés                156
        Majorité absolue                        79
                Pour l’adoption                5
                Contre                151 (L’amendement no 2 n’est pas adopté.) (Les amendements nos 1 et 9, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) Mme la présidente 795228 L’amendement no 24 de la commission est rédactionnel. (L’amendement no 24, accepté par le gouvernement, est adopté.) Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement no 5 rectifié. Mme Nicole Le Peih 720342 Défendu. Les arguments sont similaires à ceux en faveur du sous-amendement no 28. (L’amendement no 5 rectifié, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.) Mme la présidente 795228 Sur l’amendement no 10 rectifié, je suis saisie de demandes de scrutin public par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement no 4 rectifié. Mme Nicole Le Peih 720342 Il vise à prévoir une période transitoire pour les engrais phosphatés contenant une teneur en cadmium supérieure au seuil fixé par le présent article, lorsqu’ils ont été légalement mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de l’interdiction.
Nous faisons nôtre l’objectif de réduction de l’exposition au cadmium et de protection de la santé publique. Toutefois, une interdiction immédiate sans disposition relative aux stocks d’engrais existants pourrait engendrer des difficultés.
La période transitoire proposée permettrait d’écouler les stocks déjà mis sur le marché dans des conditions strictement encadrées et assorties d’une obligation d’informer les utilisateurs. À son terme, l’interdiction deviendrait totale. Mme la présidente 795228 Quel est l’avis de la commission ? M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Défavorable. Mme la présidente 795228 Quel est l’avis du gouvernement ? M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué L’adoption de l’amendement serait incompatible avec la trajectoire que le texte vise à instaurer, mais il a le mérite de soulever des questions auxquelles ces débats n’auront finalement pas permis de répondre : que fait-on dans l’intervalle ? Quelles filières se développent ? Quelles entreprises sont capables de mettre en œuvre les techniques de décadmiation ? De quels pays, capables de les maîtriser, allons-nous dépendre dans les prochaines années ? M. Rodrigo Arenas 795084 Les États-Unis, la Russie, la Chine… M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué Pour ma part, je regrette que le débat se soit engagé sans que les participants aient gardé à l’esprit, outre des exigences certes cruciales en matière de santé environnementale, la soutenabilité agricole, industrielle et économique d’un tel dispositif. Néanmoins, avis défavorable. (L’amendement no 4 rectifié n’est pas adopté.) Mme la présidente 795228 Je suis saisie de deux amendements, nos 10 rectifié et 20 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Eddy Casterman, pour soutenir l’amendement no 10 rectifié. M. Eddy Casterman 840075 Il vise à répondre à un enjeu de sécurité d’approvisionnement pour notre agriculture.
Aujourd’hui, la production mondiale de phosphates à faible teneur en cadmium est concentrée entre quelques mains, dans un nombre limité de pays, situation qui peut créer une dépendance stratégique et fragiliser notre souveraineté alimentaire, notamment en cas de crise internationale ou de tensions géopolitiques qui perturberaient durablement les chaînes d’approvisionnement. Dans un contexte mondial de plus en plus instable, il est nécessaire que les pouvoirs publics disposent d’une capacité d’adaptation aux menaces pesant sur l’accès aux intrants agricoles essentiels. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Ce n’est vraiment pas clair ! Qu’il est mauvais ! M. Eddy Casterman 840075 Faute d’une telle souplesse, notre agriculture pourrait être confrontée à des difficultés d’approvisionnement susceptibles d’affecter la production alimentaire. C’est pourquoi cet amendement tend à introduire une clause dérogatoire strictement encadrée. Exceptionnelle et temporaire, celle-ci permettrait au pouvoir réglementaire de déroger aux plafonds nationaux applicables au taux de cadmium dans les engrais phosphatés… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Ah, voilà ! M. Eddy Casterman 840075 …sans jamais dépasser le seuil autorisé par la réglementation européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 20 rectifié. Mme Josiane Corneloup 722390 Similaire au précédent, cet amendement tend à autoriser une dérogation temporaire et strictement encadrée aux restrictions prévues par la présente proposition de loi face à une éventuelle situation d’urgence. Il s’agit de permettre de déroger par voie réglementaire aux plafonds applicables à la teneur en cadmium des engrais phosphatés, afin d’assurer les approvisionnements et d’éviter de perdre des exploitations agricoles. Mme la présidente 795228 Quel est l’avis de la commission ? M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Défavorable. Mme la présidente 795228 Quel est l’avis du gouvernement ? Mme Annie Genevard 605991 ministre La question que vous posez est légitime, car on ne peut exclure que surviennent des difficultés d’approvisionnement, ce qui ne manquerait pas de créer un problème agricole majeur. C’est ce qui fait l’intérêt de la dérogation temporaire et encadrée par le Conseil d’État – il ne s’agirait pas d’une décision unilatérale de la part du gouvernement, puisque cette juridiction devrait la valider – que vous proposez. Une telle mesure de sécurité me semble d’autant plus utile que le marché des engrais est horriblement bousculé, ce qui plonge de très nombreux agriculteurs dans l’inquiétude, au niveau européen comme au niveau mondial. Certains pays – je pense notamment à l’Inde – commencent à stocker des engrais, ce qui va nous poser des problèmes de fertilisation en Europe. Le gouvernement émet donc un avis favorable sur les deux amendements. Mme la présidente 795228 Je mets aux voix l’amendement no 10 rectifié. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 795228 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        173
        Nombre de suffrages exprimés                173
        Majorité absolue                        87
                Pour l’adoption                35
                Contre                138 (L’amendement no 10 rectifié n’est pas adopté.) (L’amendement no 20 rectifié n’est pas adopté.) Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 19 rectifié. Mme Josiane Corneloup 722390 La France bénéficie d’une dérogation qui lui permet de maintenir des seuils de 90 milligrammes par kilogramme de phosphore, alors qu’ils sont fixés à 60 milligrammes dans le reste de l’Union européenne. Cependant, le seuil européen va être revu à la baisse. Dès lors, imposer des niveaux de concentration en cadmium plus faibles que ceux fixés par l’Union européenne sans interdire l’importation des produits concernés reviendrait de fait à instaurer une concurrence déloyale au détriment des producteurs français sans assurer la satisfaction de l’objectif de diminution de la teneur en cadmium de l’alimentation.
C’est pourquoi nous proposons par cet amendement de limiter la présente proposition à l’application stricte des prochaines réglementations européennes en la matière. Mme la présidente 795228 Quel est l’avis de la commission ? M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet. Vouloir respecter les règles européennes, c’est bien. Il aurait mieux valu le faire dès leur adoption, ce qui nous aurait évité d’être tous contaminés au cadmium au point où nous le sommes.
Quant à la prétendue réévaluation de la réglementation en vigueur, elle consistera seulement en un rapport visant à en évaluer l’efficacité. Je ne sais pas où vous avez lu qu’une nouvelle trajectoire serait définie par l’Union européenne. Les membres de la Commission avec qui j’ai pris attache parlent d’un simple rapport d’évaluation. Il n’existe pas même une velléité de définir une nouvelle trajectoire. Avis défavorable. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) M. Damien Girard 841419 Limpide ! (L’amendement no 19 rectifié, repoussé pour le gouvernement, n’est pas adopté.) Mme la présidente 795228 Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 21 rectifié, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; et sur l’article unique, par le groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 21 rectifié. Mme Anne Stambach-Terrenoir 793744 Avec cet amendement, nous souhaitons fixer un horizon de sortie des engrais phosphatés contenant du cadmium pour 2032. La trajectoire sur six ans que nous proposons laisse le temps d’opérer une véritable transition et d’organiser l’accompagnement des agriculteurs, d’autant que les solutions de substitution existent. Ainsi, le Maroc, notre premier fournisseur d’engrais phosphatés, a-t-il déjà mis au point un procédé de décadmiation.
La réduction des apports en phosphore, aujourd’hui excessifs, constitue un autre levier d’action : 30 % des engrais utilisés sont en réalité inutiles aux cultures, comme l’a révélé l’Insee. En outre, on peut largement agir pour développer l’usage d’engrais organiques et les pratiques agroécologiques, qui participent du modèle agricole qu’il convient de défendre et de promouvoir.
Selon l’Anses, il faudra des dizaines d’années avant que les sols, comme les corps, soient débarrassés des pollutions. Ne restons pas au milieu du gué et visons, à terme, l’interdiction du cadmium ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme la présidente 795228 Quel est l’avis de la commission ? M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Je vais prendre une minute de temps de parole pour exposer ma position. Idéalement, c’est une telle interdiction que j’aurais souhaitée, comme en atteste mon premier rapport, que la commission des affaires économiques a étudié au mois de février dernier et sur lequel elle a d’ailleurs émis un avis favorable.
Il n’en demeure pas moins que les auditions conduites pendant l’élaboration de la présente proposition de loi, les éclairages scientifiques et les demandes de plusieurs députés prêts à adopter une trajectoire ambitieuse de réduction des teneurs en cadmium, mais désireux de trouver un compromis, nous ont conduits à essayer d’élaborer un texte consensuel, ce à quoi nous sommes à peu près parvenus si j’en juge d’après les votes qui viennent d’avoir lieu.
J’aurais adoré que nous puissions adopter une avancée avec cet amendement, mais, pour la raison que je viens d’exposer, je me contenterai de m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Mme la présidente 795228 Quel est l’avis du gouvernement ? M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué La présentation de cet amendement et l’avis de sagesse qu’il vient de recevoir démontrent, voire dénoncent, que vous ne savez pas véritablement où vous voulez aller. Pourquoi 2032 ? Pourquoi pas 2031 ou 2030 ? (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Cela prouve le caractère totalement discrétionnaire de la manière dont vous avez fixé cette trajectoire, madame Autain.
Si vous hésitez entre 0 % et 20 % en 2032, c’est que vous ne savez pas vraiment ce que vous souhaitez faire,… Mme Cyrielle Chatelain 794008 Et vous, vous ne faites rien ! M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué …pour une raison assez simple – et je ne peux pas vous en vouloir – : vous ne vous êtes pas appuyés sur une étude d’impact solide, robuste,… M. Louis Boyard 795318 On aimerait pouvoir s’appuyer sur un ministre solide et robuste ! M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué …qui permette d’anticiper filière par filière les effets de la mesure, son coût pour nos agriculteurs (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),… M. Louis Boyard 795318 C’est plus un délégué d’école de commerce qu’un ministre ! M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué …ses répercussions sur notre souveraineté alimentaire et l’augmentation du volume des produits importés, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. (Mêmes mouvements.) Que vous proposiez 0 %, on peut le comprendre, s’agissant d’un objectif que l’on pourrait qualifier d’aspirationnel, mais que M. le rapporteur s’en remette à la sagesse de l’Assemblée, c’est bien la preuve que la trajectoire que vous proposez n’est pas fondée sur un raisonnement solide qui en établirait la soutenabilité agricole, économique et industrielle – et le sérieux que nécessite pourtant le traitement d’un tel sujet. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Provocateur ! M. Ugo Bernalicis 720430 Quand le ministre Lefèvre parle de sérieux, on a envie de rire ! M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué Avis défavorable. Mme la présidente 795228 La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques. M. Stéphane Travert 607395 président de la commission des affaires économiques Je voudrais faire un commentaire sur l’amendement qu’a défendu Mme Stambach-Terrenoir. Vous proposez une trajectoire, mais dès lors qu’elle prévoit un taux de cadmium de 0 %, il s’agit en fait d’une interdiction pure et simple. Or, au vu des éléments fournis par les membres de l’Anses et par les autres scientifiques qui travaillent sur ce sujet, je ne sais pas comment il est scientifiquement possible d’obtenir des engrais dont la teneur en cadmium soit nulle. Par conséquent, cet amendement ne vise ni plus ni moins qu’à interdire l’utilisation des engrais phosphatés. C’est un point de vue qui se respecte, mais ce n’est pas le nôtre. Mme la présidente 795228 Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Écologiste et social.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’amendement no 21 rectifié. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 795228 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        165
        Nombre de suffrages exprimés                137
        Majorité absolue                        69
                Pour l’adoption                45
                Contre                92 (L’amendement no 21 rectifié n’est pas adopté.) Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement no 3 rectifié. Mme Françoise Buffet 794798 Le présent amendement vise à éclairer la représentation nationale sur les conséquences économiques de la baisse des teneurs en cadmium autorisées, qui risque notamment d’aggraver la dépendance économique à l’égard de la Russie.
Cette dernière est en effet le quatrième pays producteur de phosphate dans le monde et le troisième exportateur d’engrais phosphatés. La France est historiquement importatrice d’engrais marocains, mais le sol de ce pays est riche en cadmium. Il n’est donc pas exclu qu’une diminution des seuils de cadmium dans les engrais phosphatés entraîne un phénomène de substitution au profit de la Russie. Offrir à la Russie une telle opportunité économique reviendrait à ruiner les sanctions imposées au régime à la suite de la guerre d’invasion de l’Ukraine.
Il est donc proposé de demander au gouvernement un rapport sur ce sujet dans l’année suivant la promulgation de cette loi, afin d’être en mesure de la corriger. Mme la présidente 795228 Quel est l’avis de la commission ? M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Avis défavorable. Mme la présidente 795228 Quel est l’avis du gouvernement ? M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué L’argument qui vient d’être présenté ne peut pas être balayé d’un revers de main. Une trajectoire trop ambitieuse ou prématurée conduira inéluctablement à l’accroissement de notre dépendance à l’égard de la Russie. C’est ce que relevait le rapport commandé par Mme Pannier-Runacher en une conclusion somme toute logique, compte tenu de la disponibilité des ressources sur les sols européens et extra-européens.
Cependant, cet amendement est satisfait pour deux raisons. Premièrement, le rapport de l’Igedd et du CGAAER remis en février 2026 préconise une trajectoire soutenable sur les plans économique, industriel et agricole – différente de celle que votre assemblée s’apprête à voter. Deuxièmement, le gouvernement prévoit qu’avant de définir le seuil de 20 milligrammes par kilogramme, une étude d’impact pourra déterminer la date de son entrée en vigueur, entre 2032 et 2038, sur la base des conclusions qui auront pu être tirées de la précédente baisse de la teneur en cadmium d’ici à 2032. (L’amendement no 3 rectifié n’est pas adopté.) Mme la présidente 795228 Je mets aux voix l’article unique, tel qu’il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 795228 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        179
        Nombre de suffrages exprimés                176
        Majorité absolue                        89
                Pour l’adoption                144
                Contre                32 (L’article unique, amendé, est adopté.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Jean-François Rousset applaudit également.) Titre Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 18. Mme Josiane Corneloup 722390 Ce texte instaure de facto une concurrence déloyale supplémentaire à l’encontre des agriculteurs français. En effet, le présent texte n’interdit pas l’importation d’aliments pour lesquels il aura été fait usage de ces mêmes produits dans des seuils plus élevés à l’étranger. L’objectif affiché de cette proposition de loi ne tient plus. C’est pourquoi nous proposons de modifier son titre en mettant en lumière la situation dans laquelle se trouvera l’agriculture française, c’est-à-dire confrontée à une concurrence déloyale supplémentaire. Mme la présidente 795228 Quel est l’avis de la commission ? M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Il est toujours amusant de voir proposer des modifications du titre, surtout lorsque les arguments avancés sont extrêmement contestables. Partout en Europe, les sols sont moins contaminés en cadmium. Partout en Europe, les agriculteurs utilisent des engrais phosphatés pauvres en cadmium, mais nous devrions craindre des productions provenant d’autres pays, qui pourraient recourir à des engrais phosphatés riches en cadmium. Il est pathétique de proposer d’introduire cela dans le texte au motif d’une concurrence déloyale.
Alors que nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à ce que cette proposition de loi aboutisse. Merci à tous ceux qui vont voter en faveur du texte, merci aux scientifiques qui nous ont éclairés lors des auditions, merci aux militants des organisations non gouvernementales qui nous ont aidés à alerter l’opinion publique, et je pense bien sûr à Camille Étienne. (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent en direction des tribunes du public. – Mme Stella Dupont et M. Richard Ramos applaudissent également.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Merci à toi ! M. Benoît Biteau 840997 rapporteur Je pense également aux victimes et à leurs familles, notamment à Alexandre Roussel qui a fait vivre une pétition. Je pense à Stéphen Kerckhove et à Louis-Adrien Delarue – toutes ces personnes ont été précieuses. Je tiens également à remercier l’équipe de Clémentine Autain et la mienne, qui ont permis d’accomplir ce travail remarquable, et bien sûr les conseillers techniques du groupe écologiste qui nous ont appuyés. J’ai aussi une pensée pour les administrateurs de l’Assemblée nationale qui se sont succédé sur ce texte et que je remercie sincèrement. Merci au président de la commission des affaires économiques, qui a su faire en sorte que nos débats, parfois enflammés, puissent se dérouler dans de bonnes conditions.
Mon dernier message s’adresse au gouvernement. Puisqu’il a l’ambition de définir par décret une trajectoire pour sortir du cadmium, je l’invite à modifier cette trajectoire à la lumière du texte qui sera adopté ce soir et à respecter la position de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Mme la présidente 795228 Quel est l’avis du gouvernement ? M. Mathieu Lefèvre 795386 ministre délégué Avis défavorable. Mme la présidente 795228 La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen. M. Pierre-Yves Cadalen 841023 Je demande à la droite et à l’extrême droite de cet hémicycle : n’avez-vous rien retenu de la mobilisation citoyenne massive contre la loi Duplomb ? N’avez-vous rien compris ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’ai été interpellé dans ma circonscription par une femme me disant qu’elle avait toujours voté à droite, mais qu’elle ne comprenait pas pourquoi la droite et l’extrême droite avaient voté contre la santé de ses enfants. Vous commettez à nouveau cette faute politique majeure d’une gravité exceptionnelle. (Mêmes mouvements.) Rappelons que 12 000 cancers mortels du pancréas par an sont liés au sujet dont nous parlons. C’est considérable.
Pourquoi en êtes-vous là ? Vous refusez de reconnaître le caractère politique et structurel de ces maladies. En réalité, on trouve moitié moins de cadmium dans l’agriculture biologique, et la question posée aujourd’hui est donc bien celle de la bifurcation du modèle agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut engager cette bifurcation et nous n’avons aucune confiance dans ce gouvernement pour le faire. Il est grand temps d’en changer, comme il est grand temps de changer de président de la République ; nous nous en chargerons dès l’année prochaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme la présidente 795228 La parole est à M. Hubert Ott. M. Hubert Ott 794830 Cet amendement sur le titre ne permet pas de conclure comme il se doit les débats qui viennent d’avoir lieu. Je souhaite vous parler d’un miracle du vivant qui se produit chaque jour en nous : l’apoptose. C’est un mécanisme physiologique qui joue un rôle majeur dans la prévention naturelle du développement d’un cancer dans nos organismes, par l’élimination de cellules endommagées ou mal placées. Tous les jours, en éliminant et en neutralisant les cellules précancéreuses, l’apoptose nous évite de développer cette maladie terrible qu’est le cancer. Cela se produit miraculeusement par le phénomène vivant : nous sommes nous-mêmes préservés si nous respectons l’intégrité de nos organismes.
Or il est démontré de manière indiscutable que le cadmium endommage l’ADN, ce qui peut aboutir à un blocage du mécanisme de l’apoptose qui nous protège de la genèse des cancers. Que faut-il de plus pour clore ces débats et reconnaître qu’il y a urgence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Richard Ramos applaudit également.) Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Alix Fruchon. Mme Alix Fruchon 841151 Monsieur Cadalen, je tenais à vous rappeler qu’une partie de la droite a voté en faveur de la trajectoire proposée ; je trouve donc scandaleux de chercher à manipuler l’opinion comme vous le faites. C’est une question de santé publique, comme souligné par le rapporteur – que je remercie d’avoir défendu ce sujet –, et j’aimerais mettre en avant une démarche collective au lieu de faire de la politique partisane avec cette question. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) (L’amendement no 18 n’est pas adopté.) Mme la présidente 795228 Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. Explications de vote Mme la présidente 795228 La parole est à M. Eddy Casterman. M. Eddy Casterman (RN) 840075 Cette proposition de loi est une nouvelle illustration de ce que nous dénonçons depuis des années : une écologie punitive qui préfère la contrainte à l’accompagnement, l’interdiction à l’innovation, l’idéologie aux réalités du terrain. Personne dans cet hémicycle ne conteste l’enjeu sanitaire que représente le cadmium pour la santé humaine, personne ne s’oppose à la poursuite des efforts visant à réduire l’exposition de nos concitoyens, mais encore faut-il agir avec pragmatisme et responsabilité.
Or le texte qui nous est soumis ce soir impose une trajectoire particulièrement contraignante et étouffante. Cette trajectoire ne tient aucun compte des réalités auxquelles notre agriculture est quotidiennement confrontée. Le phosphore demeure indispensable à de nombreuses productions agricoles et les sources d’approvisionnement en roches phosphatées dépendent de marchés internationaux de plus en plus instables. Dans un contexte marqué par les tensions géopolitiques, les difficultés d’approvisionnement et l’augmentation des coûts de production, il est irresponsable d’ajouter de nouvelles contraintes à des agriculteurs déjà fortement fragilisés.
Ce texte propose une logique que nous refusons, qui consiste à considérer que toute réduction de la production agricole française constituerait une victoire écologique. Nous pensons exactement l’inverse : affaiblir nos agriculteurs, c’est renforcer les importations et transférer notre production vers des pays qui appliquent souvent des normes moins exigeantes que les nôtres. Mme Stella Dupont 643175 Et le chlordécone ? M. Eddy Casterman 840075 Une fois de plus, malheureusement, le bloc central et le groupe EPR ont choisi de céder aux exigences de la gauche écologiste, plutôt que de défendre clairement la continuité de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire en adoptant une trajectoire de diminution crédible. Le groupe Rassemblement national et ses alliés défendent une autre voie, celle de la science (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), de l’innovation, de la transition progressive et des solutions concrètes. Parce que votre trajectoire est totalement déconnectée des réalités économiques et agricoles de notre pays, notre groupe votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Claire Lejeune. Mme Claire Lejeune (LFI-NFP) 842029 Il est temps que nous sortions de l’ère des maladies politiques. Multiplication des cancers, en particulier des cancers pédiatriques, explosion des problèmes hormonaux, augmentation du risque d’ostéoporose, troubles neurologiques, déficiences pulmonaires, troubles de la fertilité, cette liste dramatique ne s’arrête pas là. Derrière cette liste, on trouve des victimes, des noms, des visages. Il y a des malades parmi nos familles, nos proches, nos amis.
Ces malades, les soignants les accompagneront au mieux de leurs possibilités, mais tous se poseront cette question lancinante : pourquoi moi ? Est-ce une question de chance ou de malchance ? Les études scientifiques s’accumulent et nous donnent des réponses. Non, ce n’est pas la chance ou la malchance. C’est notre air, c’est notre eau, c’est notre alimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP). Ce sont les PFAS, les pesticides, les perturbateurs endocriniens. Ce sont toutes ces substances qui se retrouvent dans notre environnement quotidien, qui pénètrent nos corps, que nous respirons et que nous ingérons tous les jours avant même notre naissance. C’est le capitalisme. (Mêmes mouvements.)
Pourquoi tombe-t-on malade dans notre pays ? Parce que des décisions ont été prises durant des décennies en dépit des alertes scientifiques, pour faire avancer sans cesse l’agro-industrie en invisibilisant les risques qui pesaient sur la santé publique. Le cadmium est classé cancérogène par le Circ depuis 1993, il y a plus de trente ans. Une alerte a été lancée par l’Anses en 2019. Julien Denormandie, alors ministre, a été prévenu et a rédigé un projet de décret qui n’a jamais été publié. Que s’est-il passé ? Les lobbys sont passés par là ! (Mêmes mouvements.) Que s’est-il passé pour que les ministres suivants ne s’en soient pas saisis ?
Il faut quelques minutes, la signature de quelques personnes aux intérêts bien compris, pour valider un choix agro-industriel introduisant une source de pollution qui intoxiquera une population entière pendant des décennies.
En revanche, il faut des années de lutte incessante et déterminée par des personnes organisées par milliers pour qu’on obtienne enfin une petite avancée. Et il en faut le double lorsqu’il s’agit des outre-mer, où le chlordécone a sévi alors que le scandale avait déjà éclaté depuis bien longtemps. En effet, ce n’est qu’hier, par le vote de cette assemblée, que nous avons obtenu la pleine reconnaissance de la responsabilité de l’État français. (Mêmes mouvements.)
Le capitalisme agro-industriel fonctionne ainsi : il centralise et maximise les profits pour quelques-uns, en installant un modèle économique qui pille la terre et exploite les travailleurs ; il éparpille les risques sur l’environnement et sur les gens. Or ce capitalisme peut compter sur de nombreux relais ici même, dans cette assemblée, pour soutenir encore qu’il est absolument nécessaire de continuer à polluer nos sols et à bousiller nos santés, alors que l’évidence est là et que l’intérêt général exige que l’on cesse de le faire.
Nous voilà enfin réunis, après trois tentatives, pour étudier la possibilité de mettre un coup d’arrêt à la pollution massive au cadmium dans nos sols et dans nos corps. Il faut saluer le travail des députés, du rapporteur et des citoyens qui se sont mobilisés pour que ce moment advienne. Mais il faut le dire, dans une démocratie digne de ce nom, cela ne devrait pas se passer ainsi. En 2027, nous pourrons tourner la page des maladies politiques : avec Jean-Luc Mélenchon, nous les éradiquerons. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Marie Lebec. Mme Marie Lebec (EPR) 721852 Depuis plusieurs jours, nous assistons à une campagne de désinformation, et je vous remercie, monsieur Biteau, d’avoir remis la mairie au milieu du village en saluant l’engagement de Gabriel Attal sur le sujet. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – « Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Certains préfèrent les polémiques aux faits, les vidéos TikTok au travail parlementaire, les fake news à la vérité. Alors, rétablissons les faits : le groupe Ensemble pour la République a toujours défendu cette proposition de loi. Nous l’avons soutenue hier, nous la soutenons aujourd’hui et nous la voterons. Pourquoi ? Parce qu’elle apporte des avancées concrètes pour la santé des Françaises et des Français ;… M. Jean-François Coulomme 795136 Comme avec la loi Duplomb ? Mme Marie Lebec 721852 …parce qu’elle fixe des seuils plus ambitieux pour réduire l’exposition au cadmium ; parce que notre responsabilité est de protéger nos concitoyens,… Mme Élise Leboucher 795108 Aussi contre les PFAS ? Mme Marie Lebec 721852 …non pas de fabriquer des polémiques.
J’entends certains nous accuser d’avoir empêché le débat. C’est faux. La vérité est exactement l’inverse : sans le vote de notre groupe en conférence des présidents, sans l’engagement de notre président Gabriel Attal (M. Paul Midy applaudit), cette proposition de loi n’aurait jamais été inscrite à l’ordre du jour transpartisan. Je le répète : sans nous, ce débat n’aurait pas eu lieu.
Ceux qui aujourd’hui cherchent des coupables sont les mêmes qui oublient de regarder les faits. Nous, nous ne faisons pas de politique sur TikTok (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Rires et vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, qui finissent par couvrir la voix de l’oratrice) ; nous faisons la loi. Nous ne cherchons pas le buzz ; nous cherchons des résultats. Nous ne cherchons pas les applaudissements des réseaux sociaux ; nous cherchons à protéger la santé des Français. Voilà la différence.
Notre travail consiste non pas à publier des capsules virales, mais à débattre, à voter et à agir. Aujourd’hui, nous agissons en votant cette proposition de loi transpartisane. Monsieur Biteau, rejoignez-nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Chantal Jourdan. Mme Chantal Jourdan (SOC) 643192 Nous approchons d’une belle victoire, qui suscite beaucoup d’espoir, à l’issue d’un beau travail parlementaire. Je salue le travail très précis, soutenu et argumenté mené par Benoît Biteau. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – M. Jean-Luc Fugit et Mme Anne-Cécile Violland applaudissent également.) Il a su nous convaincre nous aussi, socialistes, que la trajectoire devait être plus rapide que ce que nous pensions à l’origine.
Qui plus est, ce travail fait écho aux conclusions des études scientifiques – ce soir, elles ont raison – et aux attentes de la société civile. Celle-ci attend que l’on se préoccupe des problèmes de santé publique, et c’est précisément ce que nous avons fait ce soir. M. Jean-Claude Raux 794154 Tout à fait ! Mme Chantal Jourdan 643192 C’est un bon signe, il faut le souligner.
La société civile est très vigilante en matière d’environnement, et nous avons encore des pas à franchir dans cette direction. La population aspire notamment à une alimentation de qualité,… M. Sébastien Peytavie 793708 Évidemment ! Mme Chantal Jourdan 643192 …nous en avons discuté la semaine dernière. Nous devons donc nous efforcer d’évoluer vers l’agroécologie, qui produit une alimentation de qualité. Tout cela fait aussi écho au concept « une seule santé » (M. Sébastien Peytavie applaudit), dont nous avons aussi parlé dernièrement et qu’il faut continuer à mettre en avant.
Il faut absolument le réaffirmer, ce texte n’est pas dirigé contre les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Nous voulons que les agriculteurs soient eux-mêmes protégés et qu’ils soient accompagnés dans toutes les transformations nécessaires vers une agriculture durable. Vous l’avez souligné, madame la ministre, les agriculteurs sont conscients des difficultés que peuvent entraîner certaines pratiques. C’est pourquoi notre rôle est de les accompagner, et j’espère que nous saurons prendre à cette fin des mesures budgétaires à la hauteur (Mme Dieynaba Diop applaudit) et que nous pourrons traiter des problèmes semblables à celui qui nous a occupés ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Karen Erodi applaudit également.) Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Clémentine Autain. Mme Clémentine Autain (EcoS) 588884 À l’issue de ces débats, je voudrais d’abord faire remarquer à notre assemblée que les députés qui siègent très à droite de cet hémicycle, sur les bancs du Rassemblement national, qui ont du matin au soir le mot « sécurité » à la bouche, qui en parlent sur toutes les chaînes et tous les plateaux, s’opposent aux décisions qui visent à sécuriser le contenu de nos assiettes, donc notre santé, en tenant des discours de déni total à l’égard des données scientifiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Les Français regardent qui les protège et qui ne les protège pas. M. José Beaurain 793158 Ils l’ont vu ! Mme Clémentine Autain 588884 Ce texte est un bon compromis, qui prévoit une avancée forte : limiter dès 2030 la teneur en cadmium à 20 milligrammes par kilogramme d’engrais phosphaté, conformément à la recommandation sanitaire. C’est donc un pas très important, étant entendu que nous procédons – j’y tiens – par étapes : la norme est de 60 milligrammes au niveau de l’Union européenne, et la loi que nous nous apprêtons à voter imposera un seuil de 40 milligrammes en 2027, puis de 20 milligrammes dès 2030.
Dès lors, nous n’allons pas ergoter sur les termes, même si j’ai une petite réserve à l’égard du mot « trajectoire », qui renvoie souvent à une perspective assez lointaine. Nous en avons été témoins pour ce qui est des engrais azotés : une certaine date est fixée, puis des reports interviennent, sur le fondement d’études d’impact ; in fine, l’échéance est décalée d’un, deux, cinq ou dix ans par rapport à ce qui était prévu initialement.
En votant ce texte, nous voulons inscrire dans la loi une perspective rapprochée, qui correspond à l’urgence sanitaire. C’est d’ailleurs une urgence bien française, liée au retard que nous avons pris en adoptant une réglementation autorisant une teneur en cadmium allant jusqu’à 90 milligrammes. Nous passerons donc de 90 à 20 milligrammes, et je salue les nombreux députés présents ce soir, notamment sur les bancs de gauche, pour permettre cette avancée. Je remercie aussi les collègues qui ont retiré des amendements moins-disants pour aboutir au vote de cette loi – c’est très important.
Nous allons probablement enregistrer une victoire dans quelques minutes, mais que va-t-elle devenir ? Je pose la question avec un peu de gravité, en m’adressant au gouvernement : mesdames et messieurs les membres du gouvernement, c’est vous qui avez le pouvoir de prendre, dès demain, les décrets qui appliqueront cette décision de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.) Je m’inquiète du sort réservé à la décision qui sera prise ici. Malheureusement, il arrive que nous prenions des décisions et qu’il ne se passe rien ensuite – je l’ai vécu sur d’autres sujets, notamment l’endométriose. J’aimerais que le législatif ait le pouvoir qui doit lui revenir dans un pays démocratique et que la décision que nous allons prendre soit suivie d’effets.
Dans l’immédiat, permettez-moi de savourer une victoire politique pour la santé des Français. Au demeurant, si cette victoire est politique, c’est d’abord une victoire de la société. (Mêmes mouvements.) À celles et ceux qui s’opposent à ce progrès, à cette protection, je dis que ce mouvement, cette vague, est irrésistible : vous serez contraints tôt ou tard de comprendre qu’il n’est pas possible de s’asseoir sur l’intérêt général, sur la santé de nos concitoyennes et de nos concitoyens, au nom de la compétitivité ou d’intérêts privés. Voilà sur quoi porte aujourd’hui le débat, et je suis très heureuse que, sur le cadmium, nous nous apprêtions à remporter cette première manche. Merci à celles et ceux qui ont contribué à cette victoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Mme la présidente 795228 La parole est à M. Éric Martineau. M. Éric Martineau (Dem) 795100 Dans le cadre de cette proposition de loi transpartisane, nous avons eu raison de poser de vraies balises sur plusieurs questions importantes. Nous avons exprimé en particulier, par nos amendements, notre volonté de ne pas être en retard sur l’Europe, mais de ne pas être non plus en avance, et seuls, avant de connaître la trajectoire.
L’incertitude des coûts pour les agriculteurs est un vrai sujet, dans un contexte géopolitique instable, et cette question reste ce soir sans réponse. La navette parlementaire doit nous permettre d’y répondre.
Nous avons cranté un message essentiel sur l’enjeu de santé publique. Nous attendons des réponses de l’Europe dans les semaines qui viennent. En attendant, nous voterons pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Mme la présidente 795228 La parole est à Mme Alix Fruchon. Mme Alix Fruchon (DR) 841151 Je vous remercie de nouveau, chers collègues, pour l’adoption imminente de ce texte. Je tiens également à adresser un message aux agriculteurs, qui sont les premiers défenseurs de notre environnement, de nos terres, de nos sols. Les agriculteurs, notamment les céréaliers, subissent de plein fouet le contexte économique ; leur trésorerie est au plus mal. Je veux leur dire que nous sommes derrière eux, que nous sommes là pour les accompagner vers des productions respectueuses de l’environnement et préservant la santé publique. Peut-être faudra-t-il réfléchir à la création d’un fonds d’État pour leur permettre de faire face au prix des engrais, le temps que les filières s’adaptent.
En tout cas, je pense à la santé publique. Je pense aussi à la santé mentale des agriculteurs, auxquels je réaffirme tout notre soutien. Surtout, il ne faut pas opposer les deux. Nous savons que les agriculteurs travaillent pour la santé publique. Nous avons en France une des alimentations les plus vertueuses au monde, et c’est grâce à nos agriculteurs. Merci à vous et merci à eux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.) Vote sur l’ensemble Mme la présidente 795228 Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.) Mme la présidente 795228 Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        170
        Nombre de suffrages exprimés                166
        Majorité absolue                        84
                Pour l’adoption                144
                Contre                22 (La proposition de loi est adoptée.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.) Ordre du jour de la prochaine séance Mme la présidente 795228 Prochaine séance, demain, à neuf heures :
Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ;
Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ;
Discussion de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ;
Discussion de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques.
La séance est levée. (La séance est levée à minuit.) Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra