CRSANR5L17S2026O1N284 RUANR5L17S2026IDS30764 SCR5A2026O1 20260625090000000 jeudi 25 juin 2026 1 284 AN 17 Session ordinaire 2025-2026 20260284 valide complet public avant_JO PROD 2026-07-02T14:45:08.000+02:00 Présidence de M. Sébastien Chenu Lutte contre les mariages simulés ou arrangés 0 Discussion des articles (suite)
Amendement n^o 40 Après l’article 1er (suite)
Sous-amendements n^os 134, 251, 315, 398, 432, 492, 294, 313, 343, 399, 433, 493, 335, 362, 389, 483, 337, 364, 391, 485, 504, 332 Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy M. le président Après l’article 1er (suite)
Sous-amendements n^os 359, 386, 420, 448, 480, 509, 542, 333, 360, 387, 421, 447, 481 Rappels au règlement
M. Hervé de Lépinau M. Benjamin Lucas-Lundy Après l’article 1er (suite)
Sous-amendements n^os 508, 543 Suspension et reprise de la séance
Sous-amendements n^os 334, 361, 388 Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy Après l’article 1er (suite)
Sous-amendements n^os 422, 446, 482, 507, 544 Suspension et reprise de la séance
Sous-amendements n^os 355, 382, 416, 452, 476, 513, 538, 652 Suspension et reprise de la séance
Suspension et reprise de la séance
Suspension et reprise de la séance
Suspension et reprise de la séance
Sous-amendements n^os 329, 356, 383, 417 Demande de vérification du quorum
Mme Mathilde Panot M. le président Mme Clémence Guetté M. le président Suspension et reprise de la séance
Suspension et reprise de la séance
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Sylvain Berrios Après l’article 1er (suite)
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy M. le président Après l’article 1er (suite)
Sous-amendements n^os 451, 477, 512, 539, 330, 357, 384, 418, 450, 478 Rappels au règlement
M. Didier Padey M. le président M. Benjamin Lucas-Lundy M. le président Après l’article 1er (suite)
Sous-amendement n^o 511 Rappel au règlement
Mme Geneviève Darrieussecq Après l’article 1er (suite)
Sous-amendement n^o 540 Rappel au règlement
M. Thomas Portes M. le président Après l’article 1er (suite)
Sous-amendements n^os 648, 697, 331, 358, 385, 419 Suspension et reprise de la séance
Sous-amendements n^os 449, 479, 510, 541 Ordre du jour de la prochaine séance Première séance du jeudi 25 juin 2026 Session ordinaire 2025-2026 Présidence de M. Sébastien Chenu
vice-président M. le président 720468 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures.) Lutte contre les mariages simulés ou arrangés Suite de la discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat M. le président 720468 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (nos 1008, 1583). M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 C’est vrai qu’on n’avait rien d’autre à faire aujourd’hui ! Discussion des articles (suite) M. le président 720468 Le jeudi 26 juin 2025, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 40 portant article additionnel après l’article 1er.
Cet amendement ainsi que le premier sous-amendement dont il fait l’objet, no 134, ont été présentés. Après l’article 1er (suite) M. le président 720468 La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 251, premier d’une série de cinq sous-amendements identiques au no 134. M. Paul Christophle 840903 Nous reprenons donc l’examen de cette proposition de loi, interrompu l’an dernier, presque à la même date, lorsque le rapporteur et son groupe avaient quitté l’hémicycle. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Ils ont fui piteusement ! M. Paul Christophle 840903 Peut-être, en ce début de matinée, faut-il revenir sur les tenants et aboutissants du texte, lequel vise… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 À rien ! M. Paul Christophle 840903 …tout simplement à interdire… Mme Léa Balage El Mariky 841701 De s’aimer ! M. Paul Christophle 840903 …à des personnes consentantes, des personnes qui s’aiment,… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Ils n’aiment pas l’amour ! M. Paul Christophle 840903 …l’exercice d’un droit et d’une liberté fondamentaux, reconnus par notre ordre juridique, au sein de notre bloc de constitutionnalité : le mariage. Ce texte propose une vision rance de notre République,… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 C’est moche ! M. Paul Christophle 840903 …un retour en arrière par rapport à toutes les valeurs, à tous les principes qui la fondent. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Exactement ! C’est honteux ! M. Paul Christophle 840903 Nous vous le rappellerons toute la matinée, peut-être même toute la journée :… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Toute la semaine, s’il le faut ! M. Paul Christophle 840903 …il est contraire à nos conventions internationales, nos principes fondamentaux, nos principes constitutionnels. Si je me souviens bien, il n’en reste d’ailleurs pas grand-chose, car nous avions supprimé l’article 1er. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Eh oui ! M. Paul Christophle 840903 Vous avez persisté à tenter de nous faire étudier les deux autres articles, qui visaient à étendre les pouvoirs des maires, c’est-à-dire à les forcer à prendre une responsabilité dont ils ne veulent pas, contrairement à ce que vous essayez de nous faire croire en affirmant que les 36 000 maires de France demanderaient à pouvoir s’opposer à… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.) M. le président 720468 Merci, monsieur le député. M. Paul Christophle 840903 J’y reviendrai. Pardon, monsieur le président. M. le président 720468 La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 315. Mme Gabrielle Cathala 842187 Après la niche des RN et celle des LR, voici celle des UDR, autrement dit la troisième niche RN de l’année. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cela fait beaucoup, d’autant que nous voyons là quelles sont vos priorités alors que 50 millions de nos compatriotes subissent la canicule,… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Exactement ! M. Hervé de Lépinau 642988 Je ne vois pas le rapport… Mme Gabrielle Cathala 842187 …alors que 1 800 écoles restent fermées en raison de la chaleur, alors que les Français souffrent du manque de pouvoir d’achat ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. le président 720468 Chers collègues, s’il vous plaît, stop ! On commence gentiment ! Mme Gabrielle Cathala 842187 Sous le sobre intitulé de la lutte contre les mariages simulés ou arrangés, le texte vise au fond à interdire le mariage avec une personne en situation irrégulière. (Quelques députés du groupe RN affectent d’applaudir.) C’est stupide, car le Conseil constitutionnel a établi en 2003 que la liberté du mariage faisant partie de la liberté personnelle, le fait d’être en situation irrégulière n’empêchait pas de se marier avec une personne de nationalité française. Vous souhaitez en fait que votre ami M. Ménard, que vos copains qui refusent de marier des personnes de nationalité française avec des étrangers,… M. Hervé de Lépinau 642988 En situation irrégulière, n’oubliez pas de le préciser ! M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 L’amour n’a pas de papiers ! Mme Gabrielle Cathala 842187 …puissent éviter d’être poursuivis par la justice. En tant que parlementaires, nous méritons autre chose que de passer nos journées à discuter – pire, à voter – des dispositions inconstitutionnelles. Les collègues et moi-même avons donc déposé plus de 320 amendements et sous-amendements : jamais nous ne laisserons passer ce texte ! Comme le 26 juin 2025, vous finirez humiliés, quittant cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président 720468 Encore une fois, chers collègues, je vous invite tous à commencer la journée dans le calme. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 C’est eux qui n’arrêtent pas de nous provoquer ! M. le président 720468 La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement no 398. M. Jean-François Coulomme 795136 Je partage avec Gabrielle Cathala le désespoir de constater qu’un parti qui se dit républicain, au point de faire figurer le terme dans son nom, simule la République. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Lorsque l’on simule la liberté, l’égalité, la fraternité pour donner corps à un racisme que dans ce texte, pour le coup, vous ne simulez pas,… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Exactement ! M. Jean-François Coulomme 795136 …et même que vous assumez pleinement, je pense que cette journée commence de manière bien pourrie : canicule et mauvais esprit ! La haine qui caractérise votre groupe se déverse sur nos amis vivant ici, dans notre pays, ne demandant qu’à pouvoir s’aimer en toute liberté !
Non seulement vous êtes des ennemis du droit, mais sur vos visages haineux, dans le fait que vous avez inscrit ce texte en tête de l’ordre du jour afin de bien marquer votre orientation politique, on lit, encore une fois, que nous allons passer une bien mauvaise journée. Vous n’avez finalement pour priorité que de nuire aux autres, de pourchasser celles et ceux qui veulent simplement s’aimer devant nos institutions, exercer un droit conquis de haute lutte – y compris pendant la Révolution.
Nous ne laisserons pas passer ces idées rances, au sujet desquelles vous avez certainement des accointances avec le parti ami, votre voisin d’hémicycle, qui clame dans toutes les communes de France que les Arabes doivent finir à l’abattoir. (Murmures sur les bancs des groupes RN et UDR.) Pour vous, l’amour aussi doit finir à l’abattoir. C’est vraiment très moche ! M. le président 720468 Le sous-amendement no 432 de M. Louis Boyard est défendu.
La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 492. Mme Sandrine Nosbé 841191 Il est un peu dur de commencer une journée par l’examen d’un texte anti-amour. Puisque vous prétendez qu’il est plébiscité dans ce pays, je voudrais vous lire un communiqué de presse de l’Association nationale des villes et territoires accueillants, qui réunit quatre-vingt-dix collectivités territoriales :
« Nous, maires de l’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita), habilit[és] à célébrer les mariages, refusons cette mesure xénophobe et contraire à notre État de droit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
« Pourquoi ? Parce que cette proposition viole notre Constitution, assurant à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à son développement […]. Parce qu’elle viole le droit au mariage de l’article 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés [fondamentales].
« Pourquoi ? Parce qu’elle atteint les libertés fondamentales des personnes sans titre de séjour (pourtant nombreuses […] à cause d’une saturation des préfectures, empêchant d’avoir des rendez-vous et des réponses dans les délais, ou à cause d’une politique du chiffre des OQTF délétère). Parce qu’elle atteint aussi celles de [tout citoyen] en France, empêchant d’épouser la personne de son choix.
« Pourquoi ? Parce qu’elle est discriminante, tout droit issu[e] de l’agenda politique historique de l’extrême droite en France, instrumentalisant les personnes étrangères comme responsables de tous nos maux. Nous le dénonçons et regrettons que ces idées se diffusent au sein d’autres partis politiques.
« Nous l’affirmons haut et fort : cette proposition de loi est anticonstitutionnelle, elle doit être rejetée ! » Nous la rejetterons donc. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Très bien ! Implacable ! M. le président 720468 Je suis saisi d’une série de six sous-amendements identiques.
La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 294. M. Paul Christophle 840903 Revenons à l’événement qui a dû déclencher chez vous l’envie de déposer cette proposition de loi : le refus de Robert Ménard, en 2023, de marier un couple dont l’un des partenaires était un étranger en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 M. Ménard est un tue-l’amour ! M. Paul Christophle 840903 Pour n’avoir pas respecté la loi, M. Ménard comparaîtra en septembre devant un tribunal (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Il partagera la cellule de Marine Le Pen ! M. Paul Christophle 840903 …et j’espère qu’il sera condamné. La veille de ce qui devait être leur mariage, les personnes concernées avaient appelé le service d’état civil de la mairie de Béziers : pas de problème, leur a-t-on dit, vous pouvez vous présenter demain, vous serez mariés. Ils arrivent, elle en robe de mariée, lui avec son costume bleu. Que trouvent-ils devant l’hôtel de ville ? Des gens qui les huent, leur crient dessus, des caméras, des photographes, toute la presse réunie autour du maire venu instrumentaliser ce qui aurait dû être un moment de bonheur et d’union. (Exclamations sur divers bancs.) Mme Léa Balage El Mariky 841701 Arrêtez de filmer dans l’hémicycle, c’est interdit ! (Mme Léa Balage El Mariky s’adresse à un député du groupe UDR.) M. le président 720468 Poursuivez, monsieur Christophle, je gère le reste. M. Paul Christophle 840903 Merci, monsieur le président, car effectivement, avec ce tumulte… (Mêmes mouvements.) M. le président 720468 Allez-y, monsieur le député, mais n’en faites pas trop. (Sourires.) M. Paul Christophle 840903 Ils se présentent à la mairie, prêts à s’unir ; à des fins, je le répète, d’instrumentalisation politique, on leur refuse l’exercice de ce droit fondamental. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 La honte ! M. Paul Christophle 840903 C’est cette situation que vous voulez rendre possible dans toutes les mairies de France, c’est cela que vous voulez changer ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.) M. le président 720468 Merci, monsieur Christophle.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 313. M. François Piquemal 793756 Nous sommes le 25 juin 2026. (« Merci ! » sur les bancs du groupe RN, dont quelques députés font mine d’applaudir.) Trente ans après les premières alertes, tout le pays ressent le dérèglement climatique, avec une canicule sans pareille. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Il a raison ! M. François Piquemal 793756 Mes premiers mots seront pour les agents des services publics (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), qui dans des conditions délétères… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Honte à vous ! M. François Piquemal 793756 …assurent l’essentiel à leurs concitoyens. Pendant ce temps, quelle est la priorité de l’UDR ? Un texte d’urgence climatique ? La mise à l’abri de celles, de ceux qui sont à la rue – deux personnes sont mortes hier à Argenteuil ? Non, la chasse aux mariages blancs ! Il est vrai qu’en la matière, l’alliance de M. Ciotti avec le Rassemblement national lui donne une certaine expérience. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Après que vous avez joué les forcenés dans les locaux des Républicains, votre propre mariage honteux vous amène à pourchasser ce fantasme. Est-ce une préoccupation des Français ? Savez-vous que tous les jours, les gens me disent : Notre priorité, c’est les mariages blancs, il y a trop de mariages blancs dans ce pays ?
Le smic, on s’en fout. Les revenus, le pouvoir d’achat, le prix de l’énergie : tout cela, ce n’est pas grave. En revanche, le mariage blanc, voilà notre priorité !
Et les chiffres nous montrent bien à quel point la situation est grave : sur 241 710 mariages en 2022, on comptait 406 mariages blancs. Cela représente 0,16 % du total ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. Jean-François Coulomme 795136 Quelle honte ! C’est ridicule ! M. François Piquemal 793756 Ah, si seulement vous mettiez autant d’énergie à courir après les 0,1 % d’ultra-riches qui nous ont menés au dérèglement climatique et à la catastrophe que nous vivons aujourd’hui ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Vous êtes des irresponsables climatiques, vous qui avez voté la division par quatre du fonds Vert alors que nos enfants étouffent dans des salles de classe non climatisées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Eh oui, il a raison ! M. le président 720468 Monsieur Lucas-Lundy, je ne passerai pas la journée à vous demander de ne pas interrompre le débat par des vociférations diverses et variées. Si vous souhaitez prendre la parole, demandez-la, vous l’obtiendrez. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Je n’ai rien dit ! M. le président 720468 La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 343. Mme Gabrielle Cathala 842187 Comme l’a évoqué mon collègue, M. Piquemal, les préoccupations des Français sont les suivantes : l’état du système de santé, le pouvoir d’achat, l’inflation, le système scolaire, l’urgence climatique et la sûreté. Ce n’est certainement pas la lutte contre les mariages blancs ou l’interdiction de se marier avec des étrangers.
Le message que vous envoyez à nos compatriotes est scandaleux. Vous avez inscrit à l’ordre du jour de votre niche parlementaire une série de textes qui révèle vos priorités : nous avons ici un texte xénophobe ; nous aurons ensuite des textes probusiness, puis une proposition de résolution sur la natalité, ramenant les femmes à ce que vous estimez être leur rôle, la procréation.
Tous ces textes sont à rebours des préoccupations des Français. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 C’est l’UDR des Deux-Siciles ! Mme Gabrielle Cathala 842187 Alors qu’ils souffrent dans leurs bouilloires thermiques, qu’ils ne peuvent pas accompagner leurs enfants à l’école… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Eh oui ! Mme Gabrielle Cathala 842187 …, que des travailleurs souffrent sur les chantiers et que des infirmières n’ont même pas accès à la climatisation à l’hôpital, vous êtes là, dans la fraîcheur climatisée de cet hémicycle, vêtus de costards qui coûtent un smic, à ne proposer pour seul avenir aux Français que ce genre de proposition de loi xénophobe. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. Hervé de Lépinau 642988 On ne va pas se faire insulter ! Mme Gabrielle Cathala 842187 Ce texte ne sert strictement à rien d’autre qu’à nous faire perdre du temps, puisque de telles dispositions seraient intégralement censurées par le Conseil constitutionnel.
Vous montrez une fois de plus à nos compatriotes que, malgré vos prétentions à défendre les classes populaires, vous n’avez strictement rien à faire de leurs conditions de vie :… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Exactement ! Mme Gabrielle Cathala 842187 …rien pour leurs retraites, rien pour leurs conditions de travail, rien pour leur pouvoir d’achat. (M. Benjamin Lucas-Lundy et Paul Christophle applaudissent.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Zéro ! Mme Gabrielle Cathala 842187 D’ailleurs, on comprend bien pourquoi vous ne parlez pas des retraites : votre position sur ce sujet est un peu floue en ce moment. Entre M. Bardella et Mme Le Pen, qui ne savent même plus s’ils sont pour la retraite à 64, 66 ou 67 ans, et M. Ciotti qui est favorable à… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président 720468 La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir le sous-amendement no 399. M. Pierre-Yves Cadalen 841023 Pour éclairer les débats en cette heure matinale, il convient de rappeler que ce texte est… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Nul ! M. Pierre-Yves Cadalen 841023 …inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée par l’extrême droite, mais qu’il nous vient d’un sénateur centriste. Il faut donc analyser cette proposition sous son vrai jour : celui d’une convergence xénophobe, préoccupante pour notre République, entre certains membres du bloc dit central et l’extrême droite. (M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Gabrielle Cathala applaudissent.)
Vous avez un drôle de sens des priorités. Dans un contexte où les inégalités se creusent, où le changement climatique frappe si durement le pays et où la canicule nous accable, vous voulez interdire à des gens de se marier, leur interdire de s’aimer. C’est absolument insupportable ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Puisque le présent texte nous vient du Sénat, cela devrait nous conduire à une réflexion institutionnelle. Au vu de la production d’un tel texte, cela laisse à penser que les sénateurs s’ennuient considérablement et qu’il n’est pas nécessaire que cette institution persiste sous la future VIe République ! (M. Jean-François Coulomme applaudit.)
En commençant nos débats ce matin, nous voyons le RN et l’UDR applaudir. Mais applaudir quoi ? Le fait que Robert Ménard se soit placé hors la loi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Il a enfreint la loi pour le malheur des personnes qu’il a frappées par sa brutalité, et vous vous en réjouissez ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Nous, nous refuserons toujours ce genre de passions tristes, minables et médiocres, que vous étalez ainsi devant le pays. Vous révélez ainsi votre vraie nature, celle que vous avez toujours eue, celle de l’extrême droite, votre passion pour l’inégalité et pour la brutalité. Si vous vous placez hors la loi… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.) M. le président 720468 Le sous-amendement no 433 de M. Louis Boyard est défendu. M. le président 720468 La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 493. Mme Sandrine Nosbé 841191 Je souhaite revenir sur le cas de ce couple qui voulait simplement se marier et qui s’est malheureusement trouvé médiatisé à son insu. Le maire de Béziers a voulu l’instrumentaliser à des fins politiques, afin de répondre à une obsession de l’extrême droite : celle d’affirmer qu’un mariage binational, contracté entre deux personnes de nationalités différentes, est nécessairement suspect.
Il s’agit de l’histoire de Mustapha et Eva. Je vous cite Eva : « Le plus beau jour de notre vie, on a été reçus à la mairie comme des monstres », comme des criminels. Telle est la violence qu’ont vécue Eva Marty et Mustapha Belkacemi un jour de juillet 2023.
Alors qu’ils rêvaient simplement de se marier, le rêve a viré au cauchemar à la mairie : on leur a refusé l’entrée et une alarme a été déclenchée. Le maire, votre ami Robert Ménard, a décrété qu’il s’agissait d’un mariage blanc au motif que Mustapha, un Algérien de 23 ans, épousait Eva, une Française de 29 ans. La jeune femme était sous le choc : « Il a mentionné le fait que j’avais 29 ans, six de plus que Mustapha, et trois enfants d’une première union », comme si cela faisait d’elle une suspecte. Elle poursuit : « À presque 30 ans, on n’est pas mariable ? ». Mustapha, lui, était sonné : « Je voulais juste dire "oui", embrasser ma femme et aller manger. »
Ce maire d’extrême droite a décidé d’utiliser leur histoire d’amour pour servir son narratif raciste contre tous les couples binationaux, forcément suspects.
Mustapha a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a donc été présenté comme un criminel dangereux par le maire, qui ne peut ignorer – comme nous le savons tous – que la défaillance des services de la préfecture dans le traitement des titres de séjour est une fabrique à OQTF. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.)
Mustapha est arrivé en France à l’âge de 15 ans avec un visa, a rejoint son père et a suivi une scolarité au lycée maritime pour devenir matelot, métier qu’il exerce aujourd’hui, mais hors de France. Parce qu’en 2022, à la suite d’un contrôle d’identité… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.) M. le président 720468 Nous en venons à une série de quatre sous-amendements identiques.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 335. Mme Gabrielle Cathala 842187 Vous voulez interdire les mariages avec des personnes en situation irrégulière, avec le soutien du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)
Si nous avons beaucoup parlé du groupe Rassemblement national, du groupe UDR et du groupe LR, n’oublions pas que M. Darmanin soutient également cette mesure, après y avoir pourtant renoncé dans la loi « immigration » avant de donner, si mes souvenirs sont bons, un avis favorable à ce texte au Sénat. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Quelle indignité ! Mme Gabrielle Cathala 842187 C’est donc avec le soutien du gouvernement et celui des bancs – vides – du bloc central complètement disloqué… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Eh oui ! C’est une démission ! Mme Gabrielle Cathala 842187 … que ce texte sera adopté, s’il venait à l’être.
Pourtant, il existe d’autres mariages que je trouve très intéressants. Je pense à celui d’une attachée parlementaire du Rassemblement national, qui a eu lieu le week-end dernier. Parmi les invités, on comptait des membres du GUD (Groupe union défense), des proches de Sarah Knafo et toute la frange néofasciste et identitaire que compte l’extrême droite. M. Emeric Salmon 794954 Vous êtes contre l’amour, d’un coup ? Mme Gabrielle Cathala 842187 Le mariage de l’attachée de presse de Mme Le Pen s’est transformé en un véritable rassemblement de l’extrême droite française. Au premier rang, le célèbre Gabriel Lousteau, figure du GUD, groupuscule d’ultradroite, condamné pour violences et menaces. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 C’est pas joli joli ! Mme Gabrielle Cathala 842187 À ses côtés, le marié, Enguerrand, militant identitaire, mais aussi une délégation du mouvement Reconquête avec Stanislas Rigault, son successeur Hilaire Bouyé et Matthieu Louves, proche de Sarah Knafo.
La liste ne s’arrête pas là : les photos consultées par le journal Libération révèlent une assistance truffée de militants radicaux (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR), des membres des Natifs – connus pour le harcèlement contre Aya Nakamura –, des nationalistes liés aux hooligans rennais et des néofascistes d’Escud Bordeaux, anciennement La Bastide bordelaise, dont l’ancien leader Yanis Iva a été condamné pour une descente raciste et sexiste accompagnée de saluts nazis.
J’aimerais que ce genre de mariage soit interdit (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Paul Christophle et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également), plutôt que les mariages de personnes étrangères qui ne demandent rien d’autre que de vivre tranquillement et librement. M. le président 720468 La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 362. M. François Piquemal 793756 L’ironie de l’histoire est que cette proposition de loi pourrait se retourner contre certains membres de la famille idéologique qui la propose. Son article 1er A prévoit que le maire se voit fournir par les futurs époux « tout élément lui permettant d’apprécier leur situation au regard du séjour ». Cela reste très vague. Quel élément, plus qu’un autre, pourrait être jugé pertinent pour établir la bonne foi de la personne et la communauté de vie ?
Prenons l’exemple, connu de tous, de deux jeunes gens qui semblent s’aimer sincèrement : Jordan Bardella et Maria Carolina de Bourbon. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Des Deux-Siciles ! M. François Piquemal 793756 Cette dernière étant italienne, elle est étrangère. Imaginons qu’ils décident de se marier en France, à Nice par exemple, avec M. Ciotti comme maire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Si Éric Ciotti, plus proche de Mme Le Pen que de M. Bardella, se moquait de ce mariage en le qualifiant de coup de com’, il pourrait trouver des prétextes pour mettre en doute la présence de Mme de Bourbon… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Des Deux-Siciles ! M. François Piquemal 793756 …sur le sol national. Sur quoi le couple s’appuierait-il pour justifier la communauté de vie ? Sur sa participation au tournoi de tennis de Monte-Carlo ? Sur sa venue au Grand Palais pour une soirée du Figaro  ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Sur sa présence au Grand Prix de Monaco ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Un maire mal intentionné pourrait décider que ces éléments sont insuffisants et dénoncer un mariage blanc, et même votre jet-setteur pourrait donc être sanctionné par votre xénophobie. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)
Vous le savez, nous n’avons rien en commun avec les idées xénophobes de M. Bardella, nous n’avons aucun goût pour la jet-set, mais nous lui souhaitons de pouvoir épouser qui il souhaite, sans que sa future épouse soit stigmatisée ou son union mise en doute par les xénophobes de sa propre coalition. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Paul Christophle et Mme Elsa Faucillon applaudissent également. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. le président 720468 La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir le sous-amendement no 389. M. Pierre-Yves Cadalen 841023 Cette proposition de loi est placée sous le signe d’une valeur que vous imposez à tout le monde, et surtout aux plus faibles : la suspicion généralisée. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Eh oui ! M. Pierre-Yves Cadalen 841023 Imaginez les conséquences de l’adoption d’une telle loi. Toute personne étrangère souhaitant se marier deviendrait suspecte, et les maires seraient en droit d’exiger la production de documents variés pour justifier de sa situation administrative. Réfléchissez-y concrètement : trouvez-vous cela normal ? (M. François Piquemal et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)
Est-ce conforme au principe d’égalité, fondateur de notre République ? Nous savons que vous l’avez toujours combattu. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Laissez-moi vous dire que les personnes sous OQTF ne sont pas des sous-hommes. Ce sont des êtres humains. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Nous sommes tous égaux. Cessez de vouloir trier les gens ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je tiens à signaler qu’une telle suspicion produit des effets très concrets. Je pense à ce jeune Hondurien, Ruben Torres, qui n’a pas été cru lorsqu’il a déclaré être poursuivi par des gangs dans son pays. Quelques jours plus tard, frappé d’une OQTF, il a été renvoyé dans son pays, où il a été tué par balles. Voilà l’effet de la suspicion que vous faites peser sur des vies humaines ! Vous rendez-vous compte de votre brutalité et de votre manque total d’humanité ? (M. Jean-François Coulomme et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)
Si nous résistons aujourd’hui, c’est parce que nous en avons le mandat, confié par le peuple français qui a refusé de vous donner le pouvoir lors des dernières élections législatives. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)
Il l’a refusé en 2024, il le refusera en 2027, date à laquelle il élira Jean-Luc Mélenchon à la présidence de la République, pour votre plus grand déplaisir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.) M. le président 720468 La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 483. Mme Sandrine Nosbé 841191 Je reprends l’histoire de Mustapha et d’Eva, qui n’est pas un conte de fées, mais une histoire bien réelle. Le maire de Béziers, Robert Ménard, a considéré que si Mustapha était sous OQTF, il était forcément un criminel. Sachez que Mustapha est arrivé en France à l’âge de 15 ans, muni d’un visa, pour rejoindre son père, et qu’il a été élève d’un lycée maritime dans l’objectif de devenir matelot. C’est d’ailleurs le métier qu’il exerce aujourd’hui, mais pas en France. Pourquoi ? Parce qu’un contrôle d’identité réalisé en 2022 a conduit le juge des libertés et de la détention à considérer que sa présence sur le territoire était irrégulière, qu’il devait faire l’objet d’une OQTF et être expulsé.
L’histoire de Mustapha et d’Eva n’est qu’un exemple parmi tant d’autres de décisions administratives qui ruinent des vies entières en l’espace de quelques instants. Pourtant, selon la loi, ils auraient dû être autorisés à se marier. Dans cette histoire, c’est le maire de Béziers qui est hors la loi ! Aujourd’hui, Mustapha et Eva ne peuvent toujours pas se marier. Le jeune homme est en Algérie et Eva lui rend visite régulièrement. Le maire de Béziers, parce qu’il est raciste, a brisé leur vie, leurs rêves, mais pas leur amour ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous n’aimez pas l’amour ! Chez vous, tout est sombre ! Vous suspectez un mariage arrangé, simulé, dès qu’un couple réunit deux personnes d’origines différentes. Lorsqu’on s’engage en politique, on cherche généralement à améliorer la vie des gens. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Pas eux ! Mme Sandrine Nosbé 841191 C’est notre cas ! Vous, vous ne pensez qu’à défendre votre idéologie raciste et vos obsessions xénophobes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 C’est moche ! Mme Sandrine Nosbé 841191 C’est une honte ! M. Jean-François Coulomme 795136 Ces gens sont laids ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. le président 720468 Nous en venons à une série de cinq sous-amendements identiques.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 337. Mme Gabrielle Cathala 842187 Nous l’avons dit, cette proposition de loi est directement issue des faits qui se sont produits à Béziers. Elle vise en réalité à rendre service à M. Ménard, le maire qui a refusé de marier Mustapha et Eva. Un article du Monde relate l’humiliation qu’il leur a fait subir alors qu’ils s’aiment et souhaitaient simplement se marier.
« Elle n’avait jamais vécu une telle humiliation. Elle, en robe de mariée, apprêtée et accompagnée de ses trois enfants. Son conjoint, Mustapha […], en costume bleu marine. Et pour comité d’accueil : des caméras, des gens qui les huent, les insultent. À l’hôtel de ville de Béziers […], elle revoit le maire, Robert Ménard […], écharpe tricolore en bandoulière, mettant en scène devant les médias son refus d’unir la secrétaire et le matelot, alors que la veille, au téléphone, le service de l’état civil de la municipalité avait confirmé le rendez-vous sans hésiter.
C’était le 7 juillet 2023. Treize jours plus tard, Mustapha, qui faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire […], est expulsé vers l’Algérie. Depuis, la vie d’Eva, 32 ans, est "en suspens". "On est les marionnettes de politiciens", dit-elle. Pour s’être dérobé à ses obligations et avoir fait échec à l’exécution de la loi en refusant de marier Eva et Mustapha, au motif de la situation irrégulière du conjoint, Robert Ménard comparaîtra le 30 septembre devant le tribunal judiciaire de Montpellier. Il encourt cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Un procès sans précédent. »
Les maires doivent respecter les lois de la République et ce maire s’est placé hors la loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Danielle Simonnet 796018 C’est un délinquant ! Mme Gabrielle Cathala 842187 Si la régularité du séjour d’un étranger ne peut constituer une condition préalable au mariage, un maire qui soupçonne une union sans intention matrimoniale peut auditionner les futurs époux et surseoir à la célébration en saisissant le parquet, qui a alors quinze jours pour autoriser l’union… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.) M. le président 720468 La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 364. M. François Piquemal 793756 J’ai menti tout à l’heure et je m’en excuse. M. Sylvain Berrios 687214 Ce n’est pas la première fois, ne t’inquiète pas ! M. François Piquemal 793756 J’ai dit que personne ne me parlait de mariages blancs dans ma ville de Toulouse. C’est faux ! Un mariage blanc est resté dans les mémoires, celui de Jeanne et de Guillaume. Je vais vous raconter leur histoire, ce qui me permettra d’éclairer un peu votre philosophie.
Nous sommes en 1768. Depuis quelque temps, le roi Louis XV est éperdument amoureux de Jeanne Bécu, qu’il a rencontrée par l’entremise d’un proche de la jeune femme, Jean-Baptiste du Barry, et qui est devenue sa maîtresse. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le roi est amoureux, mais il a deux problèmes. Tout d’abord, il est marié ; or, à cette époque, que certains regrettent sur les bancs de l’extrême droite, il est très compliqué de divorcer. Ensuite, Jeanne est une roturière, une fille du peuple : pour qu’elle puisse rester à la cour, il lui faut un titre de noblesse. Le roi a une idée pour protéger son idylle : Jean-Baptiste pourrait l’épouser pour qu’elle obtienne un titre de noblesse. Mais Jean-Baptiste est déjà marié ! Il demande donc à son frère, Guillaume, d’épouser Jeanne. À vrai dire, Guillaume n’a pas trop le choix puisqu’il s’agit d’un ordre du roi. C’est ainsi que le 1er septembre 1768, Jeanne et Guillaume se marient. Leur union est un véritable mariage blanc ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Benjamin Lucas-Lundy et Paul Christophle applaudissent également.)
Quel lien entre cette histoire et Toulouse, me demanderez-vous ? Eh bien, en échange de ce service rendu, le roi a donné un joli pactole à Guillaume, qui a fait construire un château dans l’actuel parc de Reynerie, au Mirail, où chacun se remémore ce célèbre mariage blanc.
La morale de cette histoire est que le mariage blanc existait sous la monarchie, dont vous avez la nostalgie. C’est grâce à la République et à la Révolution française, qui a introduit le droit au divorce – d’ailleurs retiré en 1816 par la monarchie, puis réintroduit en 1884 –, qu’il est désormais possible de choisir avec qui on se marie et de divorcer si on le souhaite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR. – M. Paul Christophle applaudit également.) M. le président 720468 La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement no 391. M. Jean-François Coulomme 795136 Comme nous tous ici, collègues du Rassemblement national et de l’UDR, vous avez une permanence dans laquelle vous accueillez nos concitoyens et nos concitoyennes qui viennent vous présenter leurs doléances et témoigner de leur quotidien, de leur difficulté à vivre. Pour ce qui nous concerne, nous, les députés de La France insoumise, nous accueillons bien volontiers chaque semaine des gens qui nous racontent les misères qu’ils endurent à cause des gouvernements successifs et la maltraitance qu’ils subissent du fait de l’acharnement de l’administration. La moindre régularisation de situation devient un cauchemar administratif. Ces personnes sont obligées de passer des heures sur des sites internet pour normaliser leur situation. En dernier ressort, ils viennent nous trouver, comme je ne doute pas qu’ils le font avec vous, et témoignent du cauchemar qu’est devenu leur quotidien à lutter contre l’acharnement administratif et institutionnel – celui que vous voulez justement instaurer avec cette proposition de loi. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 On est loin de la simplification ! M. Jean-François Coulomme 795136 Eh oui ! Alors que les gens veulent tout simplement s’aimer... Dans ma permanence de Chambéry, je reçois des couples qui vivent ensemble depuis des années et qui ont des enfants nés en France, mais qui, parce qu’ils ne sont pas de la même nationalité et que l’un d’eux est sous le coup d’une OQTF, ou risque d’en faire l’objet, passent des heures dans les démarches qui visent à régulariser leur situation. Voilà la République que vous promettez à nos concitoyennes et à nos concitoyens ! M. le président 720468 La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 485. Mme Sandrine Nosbé 841191 J’aimerais vous livrer deux témoignages que j’ai reçus de couples binationaux. Sur nos bancs, nous savons bien qu’ils se marient par amour. Sur les vôtres, vous êtes tellement aveuglés par votre obsession raciste des mariages blancs que vous n’êtes pas réceptifs à cet amour. (Rires sur les bancs des groupes RN et UDR.) Plusieurs députés des groupes RN et UDR 0 Ce n’est pas le sous-amendement ! Mme Sandrine Nosbé 841191 Virginie est française, Ablaye est malien. « Nous, mariés en 2021 au Mali, après cinq ans de bataille à distance et, quand je me déplaçais au Mali, l’impossibilité de sortir de Bamako parce que je suis Française. La justice nous a donné raison, a ordonné la délivrance du visa et une entrée en France en 2023. Le ministère de l’intérieur a fait appel et perdu. Laissez-nous vivre en paix et en amour avec nos deux pays de cœur ! »
Autre témoignage, celui d’une femme française et d’un homme mauritanien. « Nous, mariés depuis 2012, vivons heureux, entourés de nos deux enfants, nés de cet amour de nos familles vivant dans nos deux pays de cœur. Ce mélange culturel est une grande force dans notre couple. Nous n’aurions pas pu le faire grandir si cette loi avait été votée à l’époque. »
Vous êtes tellement aveuglés par votre racisme que vous ne pouvez pas concevoir que des gens puissent juste se marier par amour. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Aimons-nous vivants ! Mme Sandrine Nosbé 841191 Dans votre monde, un Malien et une Française, un Algérien et une Française, cela n’existe pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Pour vous, ces gens sont forcément des criminels. Votre cœur est si sec que vous ne voyez pas que c’est simplement l’amour qui les unit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous êtes sombres et tristes ! Le premier texte de votre niche ne porte même pas sur un sujet qui préoccupe nos concitoyens…
Je le répète, vous êtes simplement guidés par votre obsession raciste ! Nous rejetterons ce texte, qui est un texte horrible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président 720468 La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 504. M. Thomas Portes 796062 Venir ici ce matin débattre d’un texte raciste et xénophobe alors que notre pays fait face à des urgences… M. Emeric Salmon 794954 Il est en t-shirt ! Ce n’est pas possible ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. Thomas Portes 796062 Je préfère porter un t-shirt que mettre une cravate et être raciste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous nous donnez des leçons sur les mariages arrangés ou simulés, mais quand le chef de votre parti fait un mariage d’argent avec une femme qui appartient à la bourgeoisie, cela ne vous dérange pas et vous applaudissez des deux mains ! C’est pourtant un mariage arrangé et un mariage d’argent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Ce texte est raciste, xénophobe, et répond à votre agenda de haine. Nous ferons tout pour qu’il ne soit jamais adopté. Vous faites honte à la République ! Alors que des gens meurent en ce moment dans la rue à cause de la canicule, vous défendez un texte comme celui-ci ! M. le président 720468 Je suis saisi d’une série de huit sous-amendements identiques.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 332. Mme Gabrielle Cathala 842187 Je reviens sur ce que je disais lors de ma précédente intervention. Dans l’affaire de Béziers, Eva et Mustapha avaient déjà été auditionnés par la mairie et le parquet, qui avait été saisi, n’avait pas trouvé matière à empêcher le mariage. Une enquête avait ensuite été ouverte par la police aux frontières, occasionnant de nouvelles auditions et de nouvelles humiliations, avant d’être finalement classée. En vertu de la loi en vigueur, il n’y avait donc aucune raison de s’opposer à ce mariage, un mariage d’amour et non un mariage blanc. C’est uniquement pour des motifs xénophobes et électoralistes que M. Robert Ménard a refusé de célébrer cette union à Béziers, pour faire son buzz ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Parce qu’il s’est placé hors de la loi, il est aujourd’hui poursuivi par la justice française. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 M. Ménard est un tue-l’amour ! M. Hervé de Lépinau 642988 Tu t’es vu ? Mme Gabrielle Cathala 842187 Je ne comprends pas que vous persistiez à faire perdre autant de temps à l’Assemblée nationale avec des lois inconstitutionnelles. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Entre la loi « immigration », la proposition de loi Rodwell, le projet de loi Ripost, que nous avons balayé hier en commission (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), et bientôt le projet de loi « justice criminelle », sans parler de tous vos textes sécuritaires, xénophobes, racistes, que nous devons examiner en deuxième lecture, nous allons perdre des centaines d’heures dans cet hémicycle sur des sujets complètement inutiles pour les Français. Alors qu’il faudrait légiférer sur les bouilloires thermiques, alors qu’il faudrait un projet de loi de finances rectificative pour augmenter le fonds Vert… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.) Rappel au règlement M. le président 720468 La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle.
Deux remarques ont été formulées il y a quelques instants, l’une visant notre collègue Thomas Portes, l’autre me visant, au sujet de notre tenue vestimentaire ou de notre physique. Monsieur le président, je demande qu’il soit remis un peu d’ordre dans cette séance. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) S’en prendre au physique des gens, à la façon dont… (M. le président coupe le micro de l’orateur.) M. le président 720468 Je coupe court immédiatement à votre intervention, car je vous ai entendu faire vous-même une remarque sur le physique d’une personnalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Ce n’était pas sur le physique ! M. le président 720468 Par décence, je ne répéterai pas ce que vous avez dit, monsieur Lucas-Lundy. Après l’article 1er (suite) M. le président 720468 La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 359. M. François Piquemal 793756 Monsieur le président, mon collègue n’a pas fait une remarque sur le physique d’une personnalité politique, mais sur l’idée qu’elle inspire. En aucun cas il ne l’a critiquée du point de vue du physique. Ce que vous dites est inexact. (M. Lucas-Lundy applaudit.) Par ailleurs,… M. le président 720468 Pouvez-vous défendre votre sous-amendement, monsieur Piquemal ? M. François Piquemal 793756 J’y arrive. Je trouve que les députés des bancs de l’extrême droite sont particulièrement bruyants, ce qui a un effet négatif sur les arguments échangés. M. le président 720468 Vous perdez du temps sur la présentation de votre sous-amendement. M. François Piquemal 793756 Qui a dit, monsieur le président, monsieur le ministre, qu’« à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme […] ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit » ? C’est la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), que votre proposition de loi s’apprête aujourd’hui à bafouer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est un signal calamiteux – pas seulement pour celles et ceux de nos concitoyennes et concitoyens qui comptent se marier avec une personne étrangère, mais aussi à l’international –, celui d’une France rabougrie, qui se rétrécit, qui a peur de l’autre et qui nie sa réelle identité, celle d’une France multiculturelle, ne vous en déplaise.
N’y allons pas par quatre chemins, ce qui sous-tend cette proposition de loi, c’est une idée xénophobe de la France, une idée rétrécie, une idée petite, une idée peureuse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes des peureux, mais c’est que vous n’êtes pas à la hauteur de l’idéal républicain : liberté, égalité, fraternité, sororité. Changez de pays ; ici, c’est la France, un pays multiculturel et fier de l’être ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) M. le président 720468 La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir le sous-amendement no 386. M. Pierre-Yves Cadalen 841023 Vous devez compter vos soutiens dans le pays. Ils ne sont pas nombreux concernant ce texte, puisque tout le monde s’en fiche, des collègues l’ont dit. Personne n’en a rien à faire de cette histoire de prétendus mariages blancs. Votre argument est splendide : selon vous, puisque Robert Ménard s’est placé lui-même hors la loi, il faut garantir la sécurité des élus. Vous choisissez d’enfreindre la loi, et vous dites : attention, nous nous sommes mis nous-mêmes en danger. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous rendez-vous compte du pathétique absolu de la situation et de ce que vous donnez à voir au pays, de votre irrespect profond et total de nos institutions et de nos principes de droit ? Vous ne vous en rendez pas compte, comme d’habitude.
D’ailleurs, l’un de vos soutiens les plus précieux, les plus en phase avec vos perspectives idéologiques, Bruno Retailleau, a dit qu’il était en faveur de cette proposition de loi, lorsque Robert Ménard a été mis en cause en lien avec ce mariage, parce que selon lui, l’État de droit n’est « ni intangible, ni sacré ». (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.) À Bruno Retailleau et à vous-mêmes, nous disons que si, l’État de droit a un caractère sacré ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Cela s’appelle les libertés publiques, cela s’appelle l’égalité humaine – en somme, un mot que vous avez toujours détesté, de ce côté-là de l’hémicycle, la République ! Regardez les comptes rendus du XIXe siècle, ça vous cultivera un peu… M. Emeric Salmon 794954 Oh ! M. Pierre-Yves Cadalen 841023 Toujours, vous avez haï la République. Aujourd’hui, de nouveau, vous nous le montrez avec une forme de morgue qui est totalement insupportable. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Je vous le dis, Bruno Retailleau, Éric Ciotti, ce qui est sacré, c’est l’amour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) M. le président 720468 La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir le sous-amendement no 420. Mme Sylvie Ferrer 794870 Je rebondis sur les propos de mes collègues. Vous êtes terrorisés, aux prises avec un fantasme de submersion migratoire, laquelle n’existe absolument pas. La proportion de personnes en situation irrégulière dans notre pays est infime, si l’on se fonde sur le nombre de personnes bénéficiant de l’aide médicale de l’État. Vous avez combattu l’AME, pour la supprimer, alors qu’il s’agit d’un dispositif très important pour protéger la population française sur le plan sanitaire. Le gouvernement espagnol, après avoir supprimé l’aide médicale de l’État, l’a rétablie en 2018, parce que c’était une fausse bonne idée. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Eh oui ! Mme Sylvie Ferrer 794870 Cette suppression a coûté plus cher à la collectivité et a eu des effets désastreux sur le plan humain.
Les étrangers en situation irrégulière ne représentent que 0,68 % de la population totale, ce qui montre que votre peur des immigrés est de l’ordre du fantasme. Vous n’avez pas trouvé autre chose de plus utile à faire. D’autres textes auraient été nettement plus profitables à la population – notamment à la population rurale, puisque vous défendez la ruralité. Alors que nos concitoyens connaissent aujourd’hui des situations difficiles du point de vue des mobilités, notamment ferroviaires, vous défendez un texte qui concerne 0,68 % de la population. Vous empêchez les personnes de se marier. C’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) M. le président 720468 La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir le sous-amendement no 448. Mme Élise Leboucher 795108 J’avoue que je suis un peu étonnée – enfin pas tant que ça, car chacun connaît votre programme xénophobe. C’est ça le projet que vous avez pour la France ? Vous pensez vraiment que ce genre de texte va améliorer le quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens ? (« Oui » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Vous pensez qu’il va permettre de faire venir des médecins dans les hôpitaux et dans les zones rurales, pour lutter contre les déserts médicaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pensez que cela va empêcher les entreprises de fermer et de délocaliser à l’étranger ? M. Emeric Salmon 794954 Oui ! Mme Élise Leboucher 795108 Vous pensez vraiment que ce genre de texte va faire ce genre de choses ? Vous pensez qu’il va permettre d’avoir des professeurs et des instituteurs devant chaque classe, devant chaque élève, dans toutes les écoles de France ? Vous pensez qu’il va améliorer les conditions de vie de nos concitoyens dans les outre-mer ? Plusieurs députés des groupes RN et UDR 0 Oui ! Mme Élise Leboucher 795108 Vous en êtes vraiment convaincus ? Franchement, c’est juste hallucinant ! Je sais que c’est la canicule en ce moment et que la chaleur peut brouiller le cerveau, mais vous êtes vraiment à côté de la plaque ! (Exclamations sur les bancs des groupes UDR et RN.) Vous êtes même ridicules, et je pense que les Françaises et les Français le voient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président 720468 La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 480. Mme Sandrine Nosbé 841191 Je rebondis sur les propos de mes collègues. D’après un sondage de février 2026, la préoccupation première de nos concitoyens et concitoyennes, c’est le pouvoir d’achat. Pourtant, aucun des textes débattus dans le cadre de votre niche n’aborde cette préoccupation. Alors qu’actuellement, nos concitoyens et concitoyennes souffrent de la hausse des prix du carburant, vous ne proposez rien sur le blocage des prix ; vous défendez un texte relatif au mariage blanc. Alors que le logement est le poste principal de dépense des ménages, et que les loyers devraient être encadrés – voire encadrés à la baisse –, vous ne proposez rien sur cette thématique dans votre niche. Vous défendez un texte sur le mariage blanc. Pour vous, les mariages binationaux sont forcément des mariages simulés, des mariages arrangés. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 C’est une vision triste de l’amour ! Mme Sandrine Nosbé 841191 Je citerai encore un témoignage – vous ne voulez pas voir la réalité, je l’apporte ici, dans l’hémicycle. Virginie est française, Zyad est tunisien. « Nous, amoureux depuis début 2017, mariés le 31 décembre 2018. Un refus de visa, séparés deux ans, avec une maison et des travaux dans l’attente que la famille s’agrandisse, des boulots qui nous passionnent, des familles aimantes et des amis dans nos deux pays de cœur. »
Non, évidemment, à cette proposition de loi, parce qu’elle est anti-amour ; elle est juste là pour pourrir la vie des gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous ne servez à rien, vous ne servez qu’à pourrir la vie des gens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Elle a raison ! M. le président 720468 La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 509. M. Thomas Portes 796062 Vous voulez légiférer sur une proposition de loi qui, d’après les chiffres dont nous disposons, concerne moins de 400 situations dans le pays, sur 227 000 mariages par an. Un député du groupe EcoS 0 C’est ridicule ! M. Thomas Portes 796062 Voilà votre objectif. Cela me fait penser à la proposition raciste – déjà à l’époque –, de Gabriel Attal, ciblant l’abaya, qui concernait soixante-dix personnes sur 12 millions d’élèves dans le pays.
Le mot « simulé » figure dans le titre de la proposition de loi. S’il y a bien une chose que vous ne simulez pas, c’est votre racisme et votre xénophobie. Les mariages simulés ou arrangés vous dérangent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En revanche, les mariages entre des députés siégeant sur vos bancs et des militants néonazis, ça ne vous dérange pas. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Eh oui ! M. Thomas Portes 796062 Une de vos députées est mariée avec un hooligan néonazi. L’attachée de presse de votre groupe s’est mariée avec un militant néonazi, qui avait attaqué une conférence tenue par des députés de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les unions de la honte, elles sont dans vos rangs. Ce sont des unions de parlementaires et de collaborateurs avec des militants néonazis. Voilà votre vrai visage ! Cette proposition de loi est une proposition de loi raciste – une loi de haine. M. Emeric Salmon 794954 Chez vous, ce sont des assassins ! M. le président 720468 La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir le sous-amendement no 542. M. Paul Vannier 795596 Monsieur le président, je propose, pour revenir au fond de l’enjeu, de partir d’un cas fictif pour nous permettre d’apprécier la problématique. Imaginons qu’un homme, appelons-le Jordan de Monaco, tombe amoureux d’une princesse (Exclamations sur les bancs du groupe RN),… Un député du groupe RN 0 C’est bon, vous l’avez déjà faite ! M. Paul Vannier 795596 …qu’ils aient le projet de se marier, et que, dans le même temps, nous soyons témoins de cette idylle naissante sur les feuilles de papier glacé des journaux –  Paris Match, Gala –, sur des photos les montrant cheminer sur un sentier corse et dans de luxueux restaurants parisiens – par exemple chez Gigi, à 50 euros le plat de pâtes. Un député du groupe RN 0 C’est Delogu, ça ! M. Paul Vannier 795596 Imaginons assister à cette idylle se déroulant dans le cadre des loges VIP du grand prix de Formule 1 de Monaco, où les coupes de champagne virevolteraient autour des deux futurs époux. (Exclamations sur les bancs des groupes UDR et RN.) M. Pierre Cordier 718850 Quand on sait que Mélenchon paie l’ISF, ça fait sourire ! M. Paul Vannier 795596 Dans le cas fictif de l’amour naissant entre ce Jordan de Monaco et cette princesse – dont nous pourrions imaginer qu’elle soit des Deux-Siciles –, peut-être nous poserions-nous des questions sur la sincérité de cet amour. Peut-être nous dirions-nous qu’il y a là quelque chose d’arrangé, visant peut-être à servir une opération très politique – très politicienne –, par exemple celle d’un candidat à l’élection présidentielle. M. Pierre Pribetich 840955 Quelle imagination ! M. Paul Vannier 795596 Je veux l’affirmer devant la représentation nationale, je considère, y compris dans cette situation, que l’amour doit l’emporter, qu’il est sincère, et qu’il éclate dans cette circonstance ! Le mariage doit être reconnu, y compris pour Jordan de Monaco et sa princesse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) M. Pierre Pribetich 840955 Oui, l’amour doit l’emporter ! M. le président 720468 Je suis saisi d’une nouvelle série de huit sous-amendements identiques.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 333. Mme Gabrielle Cathala 842187 Décidément, collègues d’extrême droite, vous ne servez strictement à rien. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Rien du tout ! Mme Gabrielle Cathala 842187 Nous l’avons dit, pour vous c’est facile, vous êtes dans un lieu climatisé avec vos petits costards, mais dehors il va faire plus de 40 degrés aujourd’hui à Paris et dans de nombreuses villes de France. (Exclamations sur les bancs sur les bancs du groupe RN.) Hier, le record de la journée la plus chaude de l’histoire a été battu en France. Pas moins de 50 millions de nos compatriotes subissent la canicule, 1 800 écoles sont fermées aujourd’hui et les examens sont perturbés. Dans mon département, le Val-d’Oise, une vingtaine de villes sont soumises à des restrictions d’eau. Et voilà ce que vous proposez : interdire les mariages avec les étrangers. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Eh oui ! Mme Gabrielle Cathala 842187 Nous savons que vous ne servez à rien, il suffit de regarder le bilan de vos municipalités. Quand, pour faire face à cette canicule, les municipalités Insoumises instaurent la piscine gratuite ou la piscine moins chère (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), quand elles étendent les horaires d’ouverture des parcs, quand elles rendent les musées et les cinémas gratuits, quand elles ouvrent des lieux climatisés pour que les personnes puissent s’y réfugier (Mêmes mouvements ) et des abris pour que les personnes qui vivent à la rue ne meurent pas de chaleur, vous, pendant ce temps, que faites-vous ?
Vous supprimez les subventions à la Ligue des droits de l’homme (LDH) et au Planning familial,… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 La honte ! Mme Gabrielle Cathala 842187 …vous interdisez ou vous supprimez des commémorations, comme celle relative à l’esclavage, que vous avez annulée au prétexte qu’il n’y avait pas assez de monde, ou celles pour les mineurs morts par accident du travail. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Répugnant ! Mme Gabrielle Cathala 842187 Que dire du reste de vos bilans – les arrêtés antimendicité, ou encore la décision de couper l’eau à des gens du voyage, en pleine canicule ? Vous êtes un danger pour le pays ; nous ne laisserons jamais ce texte passer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. le président 720468 La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir le sous-amendement no 360. M. Aurélien Taché 720952 Chers collègues, je le répète, le premier texte que vous avez choisi d’inscrire à l’ordre du jour de cette niche ne servira ni à améliorer le pouvoir d’achat des Français, ni à les protéger contre la terrible canicule que nous vivons, ni même à améliorer leur sécurité – des thèmes que vous mettez sans cesse en avant sans apporter aucune solution concrète. Pour vous, la priorité des priorités est de restreindre les libertés des Français – car c’est d’abord aux Français que vous vous en prenez en les empêchant de se marier avec la personne de leur choix, en leur disant qui ils doivent aimer, et en leur demandant s’ils ont vérifié si la personne dont ils étaient tombés amoureux avait sur elle des papiers. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 M. Ciotti est un tue-l’amour ! M. Aurélien Taché 720952 Vous privez ces Français de liberté, et vous demandez à nos maires, qui ont tellement d’autres choses à faire en ce moment, de devenir des garde-frontières. Nous ne laisserons pas ce texte passer, car nous voyons tous les jours les dégâts qu’il pourrait causer. En effet, M. Ménard a fait des émules quand il s’est mis en avant en refusant de célébrer ce mariage sur lequel nous sommes revenus ce matin, et sur lequel nous continuerons de revenir – cette histoire est absolument scandaleuse. Des maires essaient, comme M. Ménard, de faire du zèle. J’ai entendu par exemple, il y a peu, à Boissy-l’Aillerie, dans ma circonscription, le témoignage d’une dame qui voulait se marier avec un Sénégalais et qui en a été empêchée par un maire qui citait M. Ménard en exemple.
Les Français jugeront si les empêcher de se marier avec la personne de leur choix, si transformer nos maires en garde-frontières chargés de surveiller la situation administrative de leurs concitoyens quand ils ont tant à faire pour les protéger, est vraiment la priorité des priorités. Je vous annonce un scoop : je ne le crois pas. Je crois au contraire qu’ils seront heureux de voir le rejet de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. le président 720468 La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement no 387. M. Jean-François Coulomme 795136 Nous sommes surpris de voir un groupe politique comme le vôtre, conservateur et réactionnaire, donc attaché au mariage, stigmatiser les mariages qu’on pourrait soupçonner d’être arrangés alors que leur nombre est insignifiant – 400 par an à peu près. Ce groupe ne cesse de se plaindre de la baisse de la natalité dans notre pays, mais le mariage constitue souvent les prémices de la naissance d’un enfant. Vous souhaitez repeupler notre pays, mais vos politiques minables nous dissuadent de nous reproduire. Vous avez semé la désespérance dans les esprits et dans les cœurs pendant toutes les années où vous étiez au pouvoir.
Aujourd’hui, vous ne constituez qu’un petit bataillon qui subsiste sur ces bancs, mais vous disparaîtrez en 2027, pour le plus grand bonheur de toute la population de ce pays. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Alors que les gens ont la gentillesse de bien vouloir se marier pour renouveler les générations, vous faites tout pour les en dissuader. Vous êtes incohérents ! Ne souhaitez-vous pas, en ligne avec le président Macron, mettre en place une politique nataliste de réarmement démographique ? Nous voulons que les gens se marient et que l’amour se manifeste dans notre pays. C’est l’amour qui permettra le renouvellement des générations. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Sauvez l’amour ! M. le président 720468 La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir le sous-amendement no 421. Mme Clémence Guetté 795310 Mes collègues ont déjà présenté plusieurs arguments. Cette journée est très intéressante idéologiquement, car elle conduit l’extrême droite à dévoiler ses petites obsessions racistes. Je dis bien « obsessions » : l’ordre du jour de votre niche montre à quel point vous êtes incohérents.
Le premier texte inscrit vise à lutter contre les mariages dissimulés ou arrangés. Le collectif des Amoureux au ban public a montré que moins de 400 mariages par an étaient annulés pour ce motif ou même suspectés d’être dissimulés ou arrangés. Il me semble que vous avez également inscrit à l’ordre du jour une autre proposition de loi pour renforcer la natalité dans notre pays.
Cela démontre votre incohérence : vous reprochez à certaines personnes de ne jamais suffisamment s’intégrer et de vouloir profiter des avantages de notre pays sans vouloir vraiment s’y établir. Avec ce texte, vous voulez les empêcher de dire administrativement au monde et à notre République qu’elles s’aiment. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous dites par ailleurs que les gens ne font pas assez d’enfants et vous avez inscrit une proposition de résolution sur une politique nataliste, mais vous commencez la journée en cherchant à mettre des bâtons dans les roues de celles et ceux qui veulent faire leur vie dans notre pays, s’y marier, fonder une famille, mettre leurs enfants à l’école de la République et, tout simplement, participer à la vie citoyenne.
Vous faites de la peine, car vous avez déjà perdu cette bataille. Avec votre racisme, vous avez perdu la bataille idéologique. Je vous rappelle qu’un Français sur trois est lié à l’immigration. Remballez donc vos dernières propositions de loi de survie qui essayent de préserver les Français dits de souche, en réalité les Français blancs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Car c’est bien là votre problème : vous ne supportez pas les personnes issues de l’immigration, et vous déroulez à longueur de temps vos obsessions racistes. Les textes que nous examinons aujourd’hui le prouvent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président 720468 La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement no 447. M. Maxime Laisney 795516 Ce texte est une double faute, morale et politique.
C’est d’abord une faute morale. Monsieur Darmanin, vous soutenez ce texte, mais je rappelle que votre gouvernement fabrique en permanence des sans-papiers et des personnes en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) On voit régulièrement venir dans nos permanences des gens qui vivent ici depuis dix ans. Ils travaillent, ils paient leurs impôts, ils cotisent, ils s’aiment et ils élèvent leurs enfants. Ils sont en situation régulière puisqu’on leur a délivré un titre de séjour, mais on leur pourrit la vie en les empêchant de le renouveler. C’est donc vous qui fabriquez ces sans-papiers et vous avez trouvé avec ce texte un nouveau prétexte pour leur pourrir la vie.
C’est aussi une faute politique. Je vais vous rafraîchir la mémoire. Vous avez fait voter en janvier 2024 la funeste loi « asile et immigration » avec l’extrême droite, qui vous a applaudis, car cette loi ne fait qu’appliquer son programme. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Scandaleux ! M. Maxime Laisney 795516 Déjà à l’époque, vous saviez qu’elle contenait des dispositions anticonstitutionnelles, mais vous êtes allés au vote en vous disant que le Conseil constitutionnel se prononcerait après. Quatre mois plus tard, les macronistes ont pris une rouste aux élections européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Quand vous allez sur le terrain de l’extrême droite, vous validez non seulement leurs questions, mais aussi leurs réponses. Or les gens préfèrent toujours l’original à la copie. C’est vous qui servez de marchepied à une éventuelle victoire de Marine Le Pen et Bardella en 2027 et c’est nous qui les combattons ici et continuerons à le faire jusqu’à l’année prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Il a raison ! M. le président 720468 La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 481. Mme Sandrine Nosbé 841191 Je voudrais revenir sur l’ordre du jour de cette niche parlementaire. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Ce n’est pas une niche, c’est une litière ! Mme Sandrine Nosbé 841191 L’extrême droite se dit attachée à l’intérêt de nos concitoyens et concitoyennes et soucieuse de répondre à leurs préoccupations. Pourtant, rien dans cet ordre du jour ne va dans ce sens.
Aujourd’hui, en France, cinquante-trois milliardaires possèdent plus de richesses que 32 millions de personnes, soit près de la moitié de la population. Cela révèle un problème flagrant de partage des richesses, mais vous ne proposez rien pour équilibrer ce partage.
Le taux de pauvreté n’a jamais été aussi élevé dans notre pays, mais, là encore, vous ne proposez rien, ni sur le blocage des prix ni sur l’encadrement des loyers. Pendant que la misère progresse de manière scandaleuse et que les riches deviennent de plus en plus riches, vous proposez de lutter contre les mariages simulés ou arrangés.
En fait, ce texte est fait sur mesure pour votre ami Ménard, qui se retrouvera en septembre devant un tribunal pour refus de célébrer un mariage. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Eh oui ! Mme Sandrine Nosbé 841191 Vous faites des textes pour vos copains plutôt que pour répondre aux préoccupations de la population. Quelle hypocrisie ! Les masques tombent. Vous vous souciez des intérêts de vos petits copains, mais certainement pas des principes républicains. Lutter contre les mariages simulés, cela ne sert à rien, cela ne va pas améliorer la vie des gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rappels au règlement M. le président 720468 La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement. M. Hervé de Lépinau 642988 Il se fonde sur l’article 54, alinéa 6, du règlement, qui dispose que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». Monsieur le président, pourriez-vous, s’il vous plaît, rappeler aux orateurs qui soutiennent les sous-amendements que nous ne sommes pas dans une assemblée générale de l’Unef ou d’un autre syndicat gauchiste ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Rappelez-leur également que le texte porte sur la problématique du mariage des étrangers en situation irrégulière. Mme Cathala a fait un amalgame détestable en disant qu’il porterait sur tous les étrangers, quelle que soit leur situation juridique,… Mme Sarah Legrain 791824 Bien sûr ! M. Hervé de Lépinau 642988 …ce qui est totalement faux. Il faut revenir à la lettre du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. le président 720468 La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Il se fonde sur les articles 54 et 70, alinéa 3, de notre règlement.
Concernant l’article 54, pour nous prononcer sur les sous-amendements, il nous faut comprendre le contexte dans lequel ils ont été écrits. Chaque intervention a été pertinente et a éclairé cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Concernant l’article 70, alinéa 3, on voit bien transparaître, derrière l’intervention de M. de Lépinau, sa haine des corps intermédiaires et des syndicats, notamment ceux qui défendent les droits des étudiantes et des étudiants. Je veux ici les défendre. Nous sommes fiers, pour certains d’entre nous, d’avoir milité dans notre jeunesse (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et parfois plus récemment pour les droits de celles et ceux qui… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.) M. le président 720468 On s’éloigne, merci. Après l’article 1er (suite) M. le président 720468 La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 508. M. Thomas Portes 796062 On parle de la question des mariages simulés ou arrangés, mais je voudrais rappeler que le député qui vient de faire un rappel au règlement est maire d’une commune où a été diffusée la chanson « Maréchal, nous voilà ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela donne une certaine tonalité du débat politique dans lequel on se situe.
Puisque nous parlons de mariage, parlons aussi de mariage avec des militants néonazis. Une de vos députées, Tiffany Joncour, qui n’est pas présente aujourd’hui, est mariée avec Maxime Gaucher, condamné pour violences en réunion lors d’attaques contre des journalistes. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) En 2012, il cible la mosquée de Poitiers. En 2013, il tabasse un photographe. En 2014, lors de la Coupe du monde, il mène des opérations dans des quartiers de Lyon avec Damien Rieu. Mme Caroline Parmentier 794670 N’importe quoi ! Tais-toi ! M. Thomas Portes 796062 Je voudrais aussi citer le mariage d’Élise Laplace avec Enguerrand Ottaviani. Lors du mariage, près d’Agen, étaient présents Hilaire Bouyé, président de Génération Zemmour ; Gabriel Loustau, multicondamné pour des propos racistes et pour appel à la haine ; François-Xavier Canot, soutien de Loïk Le Priol, un de vos amis, qui a assassiné Martín Aramburú ; Quentin, un néonazi qui avait apposé une croix celtique sur des tracts de candidature au nom de votre parti ; ou encore Yanis Iva, candidat du RN.
La petite-fille de Marc Bloch a eu des paroles très justes à votre égard : elle a rappelé que malgré vos chemises et vos cravates, vous étiez les héritiers des Waffen SS. Vous ne serez jamais les bienvenus ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) M. le président 720468 Sur les sous-amendements nos 334 et identiques et 355 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir le sous-amendement no 543. M. Paul Vannier 795596 Je voudrais m’attacher au fond du débat et revenir sur le cas fictif que j’ai évoqué tout à l’heure, celui de l’amour naissant et du projet de mariage entre Jordan de Monaco et une princesse étrangère. Chers collègues, j’aimerais que vous vous prononciez sur ce cas dans la diversité de vos adhésions lepéniste, bardelliste et ciottiste : une telle union est-elle permise ?
Sur cette question comme sur d’autres, vous êtes traversés par des débats. Ainsi, sur la question des retraites, il y a chez vous un débat très vif sur l’âge de départ et sur la durée de cotisation : les bardellistes défendent la retraite à 66 ans, les ciottistes à 67, 68 ou 69 ans – quant aux lepénistes, nous ne savons plus ce qu’il en est au juste. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. Hervé de Lépinau 642988 Ce n’est pas le sous-amendement ! M. Paul Vannier 795596 Il y a également un débat chez vous sur la tradition dans laquelle vous vous inscrivez. Le collègue qui a pris la parole pour un rappel au règlement nous a rappelé la filiation vichyste et pétainiste de l’extrême droite, mais peut-être certains d’entre vous revendiquent-ils d’autres origines – celle, par exemple, des Waffen SS, tradition des fondateurs de votre organisation politique. M. Alexandre Dufosset 840135 Aucun rapport avec le sous-amendement ! M. Paul Vannier 795596 Collègues ciottistes, lepénistes, bardellistes, nous sommes au Parlement et nous sommes là pour confronter les points de vue : eh bien, ayons le débat dans la diversité de vos opinions. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Que pensez-vous du projet d’union entre Jordan de Monaco et une princesse étrangère ? Nous, nous disons « oui » à l’amour entre Jordan de Monaco et une princesse, fût-elle des Deux-Siciles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président 720468 La parole est à M. Boris Vallaud. M. Boris Vallaud 719930 Je demande une suspension de séance de cinq minutes. M. le président 720468 Comme je le ferai pour le reste de la journée, je vais suspendre pour une durée de trois minutes. Suspension et reprise de la séance M. le président 720468 La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures quinze, est reprise à dix heures vingt-cinq.) M. le président 720468 La séance est reprise.
Nous en venons à une nouvelle série de huit sous-amendements identiques.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 334. Mme Gabrielle Cathala 842187 Le 26 juin 2025, nous vous avions lu des courriers que nous avions reçus d’habitants de notre circonscription, pour illustrer à quel point les circulaires de M. Retailleau et ce genre de texte rendaient la vie des gens impossible. Depuis, nous en avons reçu de nouveaux – ces personnes nous écrivent, mais pas à vous, j’imagine, puisque vous les signaleriez directement à la police. (Mme Sarah Legrain applaudit.) Laissez-moi vous donner lecture d’un des courriers que j’ai récemment adressés au préfet du Val-d’Oise.
« Je souhaite attirer votre attention sur la situation de M. X, numéro étranger Y, habitant la commune de Z, qui s’est vu débouté de sa demande de titre de séjour exceptionnel le 5 septembre 2025, décision notifiée le 12 septembre 2025. Monsieur est arrivé sur le territoire national en octobre 2019. Il a depuis lors montré tous les signes d’une intégration réussie, obtenant un diplôme de cariste et travaillant depuis octobre 2021 sur le territoire. Il dispose actuellement d’un CDI en tant que chauffeur déménageur lui assurant des revenus stables. Monsieur a montré une rigueur et un sérieux dans ses démarches de régularisation, déposées en janvier 2024, témoignant de sa bonne volonté et de sa patience dans l’attente d’une décision, après l’obtention de six récépissés délivrés sur rendez-vous. À l’expiration de son sixième récépissé, il s’est vu indiquer le refus de sa demande et a reçu une OQTF, aujourd’hui l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Entre le moment où il a déposé sa demande et la notification de l’OQTF, les conditions de vie de monsieur ont évolué, puisqu’il s’est marié le 13 septembre 2025, après un concubinage de plus de deux ans à la suite d’une rencontre sur le territoire français. Malgré la transmission du projet de mariage lors d’un rendez-vous pour les récépissés, qui ne semble pas avoir été prise en compte, la concomitance entre la notification de l’OQTF et la célébration de son mariage, intervenue le lendemain, illustre la difficulté humaine de la situation. Ayant toujours contribué à la solidarité nationale par le paiement de ses impôts depuis le début de son activité professionnelle et projetant de construire sa vie avec son épouse, Mme Y, elle-même titulaire d’une carte de résident et parfaitement intégrée en qualité d’ingénieure d’études, la situation administrative de la… » (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. –  Cette dernière est applaudie par quelques députés du groupe LFI-NFP ainsi que par Mme Stella Dupont.) M. le président 720468 La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 361. M. François Piquemal 793756 Je suis inquiet : nos collègues de l’Union des droites pour la République et leurs alliés du Rassemblement national ont déserté leurs bancs lors de leur propre niche parlementaire. M. Pierre Pribetich 840955 Ils ne soutiennent pas leur propre texte ! M. François Piquemal 793756 Sont-ils allés à la cérémonie surprise du mariage entre Jordan de Monaco et Maria Carolina de Bourbon des Deux-Siciles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous aurions bien aimé avoir des cartons d’invitation. Nous les aurions alertés sur le danger que leur proposition de loi fait peser sur cette union, puisqu’un maire comme M. de Lépinau, à Carpentras, ou M. Ciotti, à Nice, pourra la dénoncer s’il juge que certains faits jettent le doute sur sa sincérité.
Je ne sais pas s’ils sont tous partis en jet à Monaco pour célébrer cette union, mais je m’étonne de cette désertion tout à fait regrettable. Nous continuerons le débat, même s’il n’y a pas beaucoup de répondant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous voulons protéger le droit, en France, de se marier avec la personne de son choix. Nos concitoyens et nos concitoyennes doivent pouvoir se marier avec quelqu’un qui n’a pas la nationalité française, parce que l’amour n’a pas frontières, contrairement à l’esprit borné de M. Ciotti et du groupe UDR. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président 720468 La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir le sous-amendement no 388. M. Pierre-Yves Cadalen 841023 Daniel Balavoine, déjà, nous interrogeait : « Qu’est-ce qui pourrait sauver l’amour ? » (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Aujourd’hui, nous avons la réponse : certainement pas l’extrême droite. Il est vrai qu’étant donné le vide abyssal de leurs bancs dans l’hémicycle,… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Ils ont retrouvé le goût de la vie ! (Sourires.) M. Pierre Pribetich 840955 Ils ont trouvé l’amour ! (Sourires.) M. Pierre-Yves Cadalen 841023 …on se demande à quoi ils sont bons. De façon générale, ils ne sont bons qu’à une chose : pourchasser le fruit de leurs obsessions. Que leur ont fait les personnes étrangères ? Comment les humanistes que nous sommes pourraient-ils ne pas voir le caractère scandaleux de cette proposition de loi d’une violence totale pour les personnes étrangères, qui toutes se verront suspectées et pourront être convoquées pour présenter tel ou tel papier alors que la seule chose qu’elles veulent est vivre avec la personne qu’elles aiment ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
La proposition de loi pose un problème décisif, car elle procède d’une volonté de s’opposer à la liberté du mariage. Cette suspicion généralisée à l’égard des personnes étrangères est inadmissible. Comment pourrait-on l’accepter un seul instant ? Peut-être est-ce parce qu’ils se sont rendu compte du caractère scandaleux de leur proposition de loi qu’ils ont déserté l’hémicycle ? (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Rappel au règlement M. le président 720468 La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Sur le fondement des articles 95, 100 et 101. Je ne prétends pas sauver l’amour, comme nous y a incités un collègue, mais je veux signaler un fait incongru : c’est la première fois dans une journée réservée à un groupe parlementaire que le groupe en question et son allié d’extrême droite ne sont pas là. Nous débattons donc d’un texte sans le groupe qui le soutient. Cela témoigne d’un mépris profond pour nos travaux et nos débats, pour le Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Monsieur le président, je crois que cela mériterait que vous suspendiez la séance le temps qu’ils reviennent de la buvette. M. le président 720468 Vous oubliez la présence de M. Michoux, rapporteur et représentant du groupe UDR. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. Pierre Pribetich 840955 Michoux le sauveur ! Après l’article 1er (suite) M. le président 720468 La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir le sous-amendement no 422. M. Louis Boyard 795318 Je suis de très mauvaise humeur, car je viens de passer quarante minutes bloqué dans le RER D bondé, par une chaleur terrible ; j’arrive à l’Assemblée nationale, et de quoi parle-t-on pendant la canicule ? Encore une fois, d’immigration ! M. Pierre Pribetich 840955 Mais Michoux est là ! M. Louis Boyard 795318 Car bien sûr, la priorité dans le pays serait de contrôler davantage les étrangers qui veulent se marier. Écoutez, si vous voulez vraiment vous interroger sur les étrangers, intéressez-vous aux médecins étrangers qui tiennent l’hôpital public à bout de bras et qui doivent actuellement gérer l’afflux de milliers de personnes à l’hôpital en raison de la canicule. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs SOC.)
Intéressez-vous aux personnes étrangères qui travaillent sur des chantiers par 40 degrés – ce qu’ils ne devraient pas faire, car cela met leur vie en danger (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) – et aux jeunes qui passent le bac en pleine canicule. En faisant cela, vous parlerez aussi des Français.
Le réchauffement climatique a déjà commencé. Si on parlait davantage de réchauffement climatique et moins d’immigration et d’islam, croyez-moi, ça irait un peu mieux dans ce pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Aucun de nos problèmes n’est dû à l’immigration. Nos problèmes sont dus aux milliardaires qui possèdent 90 % des médias et qui invoquent constamment leurs obsessions identitaires pour ne pas avoir à parler de leur responsabilité dans les bas salaires et dans le dérèglement climatique.
Je suis de très mauvaise humeur mais en 2027, il y aura une élection présidentielle. Quand Jean-Luc Mélenchon aura remporté la victoire et qu’on parlera enfin des vrais sujets, le peuple français sera de bien meilleure humeur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président 720468 Nous continuons dans la bonne humeur : la parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir le sous-amendement no 446. Mme Sarah Legrain 791824 Mes collègues l’ont montré, nous assistons à une nouvelle démonstration de la sinistre alliance entre la Macronie et l’extrême droite autour de ce texte censé empêcher les mariages blancs, les faux mariages, mais dont tout le monde comprend ici qu’il vise à rendre toujours plus difficile à des étrangers d’épouser des Français et des Françaises.
Un point particulier n’a pas été abordé. Chers collègues ciottistes – je m’adresse à eux comme s’ils étaient là, mais il n’y en a plus aucun en face de nous, ils ont tous déserté, c’est à la fois flagrant et pathétique –, au départ, vous aviez envisagé de commencer la journée réservée à votre groupe par un texte sur la natalité. J’avais prévu d’expliquer comment votre texte sur la natalité, qui est une nouvelle façon de faire alliance avec la Macronie, puisque vous appuyez ainsi le « réarmement démographique » voulu par Macron, était encore une fois une façon non pas d’aimer les femmes, les familles et les enfants, mais bien une façon de contrôler et d’exploiter le corps des femmes, notamment françaises, parce que vous avez une peur panique et complètement fantasmée de la fécondité des femmes étrangères. Finalement, vous avez apporté cette démonstration vous-mêmes, en décidant de remplacer ce texte sur la natalité par un texte qui tend à empêcher les mariages mixtes.
Tout le monde aura bien compris ici que votre intention n’est certainement pas d’aider les familles. Dans la suite de l’ordre du jour de votre journée réservée figure un texte qui favorise les expulsions ; il est clair pour tout le monde, surtout en cette période de canicule, qu’une telle proposition ne facilite pas vraiment la vie des familles ni ne leur donne envie d’avoir des enfants dans ce pays.
Nous savions déjà que vous n’aimiez pas les étrangers, que vous n’aimiez pas particulièrement les droits des femmes, mais nous comprenons à présent que vous haïssez même l’amour, par angoisse des enfants non blancs. M. le président 720468 La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 482. M. Antoine Léaument 795746 Une nouvelle fois, nous examinons dans cet hémicycle un texte qui concerne l’immigration alors qu’il y a en ce moment des sujets de plus grand intérêt, notamment la lutte contre la canicule et le fait que des personnes travaillent sous des températures insoutenables.
Des députés du Rassemblement national et de l’UDR étaient censés porter ce débat sur l’immigration. Cependant, en face de nous, les bancs sont vides alors que l’hémicycle est climatisé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Je tiens à le signaler à celles et ceux qui nous regardent. Alors que des travailleurs et des travailleuses endurent des températures insoutenables, les députés du Rassemblement national et de l’UDR ont décidé de quitter l’hémicycle. Je veux parler des personnes immigrées qui effectuent souvent les travaux les plus pénibles et les plus dangereux sous ces températures caniculaires, souvent exploitées par des patrons voyous qui utilisent leur précarité.
Et vous, de quoi nous parlez-vous aujourd’hui ? D’empêcher le mariage des gens qui s’aiment ? Et vous prétendez défendre la famille ? Enfin, je dis vous, mais il n’y a personne en face. (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Mais où êtes-vous lorsqu’il s’agit de l’amour ? Pensez-vous qu’un maire voudrait empêcher les gens de s’aimer ? Il faut vraiment avoir des idées très sombres pour vouloir empêcher les gens de se marier quand ils s’aiment. Ce texte est inutile et nous le combattrons jusqu’aux derniers instants de cette niche parlementaire, jusqu’à minuit s’il le faut. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) M. le président 720468 La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 507. M. Thomas Portes 796062 Il est vrai que les conditions de ce débat sont assez particulières. Cependant, nous constatons que les députés du Rassemblement national et leurs alliés de l’UDR sont racistes, mais pas courageux ; ils sont surtout très fainéants, puisqu’ils ne sont même pas ici pour défendre leur proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous avions plein de questions à leur poser, puisqu’ils ont une obsession pour ces mariages qui, on le rappelle, représentent moins de 400 cas dans le pays. Par exemple, est-ce que leur ancien député raciste, Grégoire de Fournas, qui a exploité des travailleurs étrangers dans sa propriété, leur interdisait aussi de se marier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un des premiers actes politiques de M. de Lépinau, qui s’est exprimé à plusieurs reprises, a été de faire diffuser « Maréchal, nous voilà ! » dans les rues de Carpentras, où il venait d’être élu maire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Cela révèle l’identité du Rassemblement national. Pendant l’examen de la loi « immigration », il avait déposé un amendement pour que les patrons des entreprises de moins de onze salariés n’aient pas l’obligation de déclarer les travailleurs sans papiers sur leur exploitation. Ceux-là même qui veulent empêcher les gens de se marier sont prêts à tous les dispositifs législatifs pour permettre leur exploitation.
Cette volonté d’interdire des mariages, vous l’avez dans votre ADN : vous êtes les descendants de la France de Vichy et de Pétain (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), la même France qui avait interdit les mariages avec les personnes de confession juive notamment. Voilà la réalité, nous vous le rappellerons à chaque fois. M. le président 720468 La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir le sous-amendement no 544. M. Arnaud Saint-Martin 841845 Quelle indignité ! La situation est extraordinaire : vous nous séquestrez toute une journée pour des textes aberrants qui ne servent qu’à assouvir vos pulsions identitaires, racistes et xénophobes, et il est particulièrement choquant de voir qu’il n’y a personne en face de nous pour en répondre car, au fond, vous n’assumez même pas le racisme qui dégouline de tous vos textes. M. Pierre Pribetich 840955 Le député Michoux est là au banc ! (Sourires.) M. Arnaud Saint-Martin 841845 Il y a un rapporteur, mais qui ne dit rien, qui attend que ça passe. Au même moment, à la buvette, ils nous regardent de loin ; ils n’ont même pas la décence d’entrer dans l’hémicycle.
Il y a un décalage extraordinaire entre ce que vous proposez et les urgences du moment. Alors que nous vivons une canicule exceptionnelle et qu’il n’a jamais été aussi urgent de procéder à une planification écologique pour s’adapter aux dérèglements climatiques qui vont déstabiliser puissamment la société, tout ce que vous nous proposez, c’est une police des mœurs, des sentiments, de l’amour. Vous voulez transformer les officiers d’état civil en flics qui essaieront de regarder ce qui se passe derrière les relations, par l’insinuation et la suspicion. Voilà un modèle de société terrible, et votre attitude est un aveu : vous n’êtes même pas là pour défendre le texte. Je parle au vide. C’est une allégorie formidable du Rassemblement national et de l’UDR : c’est un vide, vous êtes absolument nuls, même pas fichus de défendre vos textes. Et nous, nous nous retrouvons à essayer de débattre face à un mur.
Il faudrait suspendre une fois pour toutes cette séance, attendre que nos chers collègues aient fini de déjeuner à la buvette pour que nous puissions commencer à avancer des contre-arguments sur un texte complètement nul, mais qui n’est même pas défendu. Il n’y a pas de discussion générale et nous nous retrouvons face à des gens qui n’assument même pas ce qu’ils proposent, à savoir des mesures discriminatoires, attentatoires aux libertés publiques et qui constituent la négation de cette chose fondamentale qu’est l’amour. M. le président 720468 La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ? Mme Léa Balage El Mariky 841701 Pour la deuxième fois, Éric Ciotti et son groupe viennent de pourrir leur propre journée réservée. Ils ont fui de honte.
Dans ma grande mansuétude, je demande une suspension de séance pour que les groupes de M. Ciotti et de Mme Le Pen puissent revenir et répondre à nos arguments. Suspension et reprise de la séance M. le président 720468 La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à dix heures cinquante.) M. le président 720468 La séance est reprise.
Je suis saisi d’une nouvelle série de huit sous-amendements identiques.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 355. M. François Piquemal 793756 Je me suis renseigné et je tiens à rassurer tout le monde : il se trouve qu’un événement d’ampleur se tient en ce moment même au Yacht Club de Monaco. C’est sans doute l’occasion qu’a choisie Jordan Bardella pour célébrer son union avec Maria Carolina de Bourbon. Et nos collègues ont visiblement été invités à cet événement. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Ah ben voilà, tout s’explique ! M. François Piquemal 793756 Je voudrais vous parler d’un habitant de ma circonscription. Il s’appelle Fabian et il est d’origine argentine. Né en 1959, il fuit la dictature en 1978. Musicien, il passe par Barcelone et Marseille, avant d’atterrir dans la plus belle ville de France, Toulouse, en 1998. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, vous pouvez applaudir ! Il y rencontre l’amour, en la personne de Patricia, une Française. Ils auront deux enfants, Florian, qui nait le 22 janvier 1993, et Olivio, le 19 avril 1996. Ils se marient et, grâce à ce mariage, Fabian peut rester en France, faire sa vie, construire une famille.
Fabian est le père de deux personnalités connues : Bigflo et Oli. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Bigflo et Oli sont les enfants d’un mariage binational, comme des dizaines et des dizaines de milliers de jeunes Françaises et Français. Or, avec la proposition de loi des tristes sires de l’UDR et du Rassemblement national, ces enfants n’auraient pas vu leurs parents se marier. Peut-être même n’auraient-ils pas vu le jour.
Voilà le triste sort vers lequel veut nous diriger M. Ciotti, qui est en train d’arranger on ne sait quel mariage blanc dans les travées de cette assemblée. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Ciotti, c’est big flop et au lit ! M. le président 720468 La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir le sous-amendement no 382. M. Hadrien Clouet 793736 Il est bizarre, comme cela a été dit tout à l’heure, de discuter devant des rangs qui ont été désertés – même si on a l’habitude que l’extrême droite déserte dans les moments importants de l’histoire nationale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est sans doute d’ailleurs la raison pour laquelle elle n’a pas été invitée hier à une grande cérémonie, les continuités historiques faisant foi.
La question de l’immigration, est-ce, aujourd’hui, en France, celle des mariages ? Non ! C’est celle des privations de droits dont sont victimes des centaines de milliers de personnes. (Mêmes mouvements.) Dans la plus belle ville du monde, comme l’a dit avec une grande justesse mon collègue François Piquemal,… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Nous pourrions demander une suspension pour en débattre ! M. Hadrien Clouet 793736 …nous avons connaissance chaque jour de personnes salariées, travailleuses, travailleurs qui, contribuant nuit et jour à l’avenir de la nation et à l’intérêt général du pays, se retrouvent en butte à des services préfectoraux qui, soit sont débordés, soit appliquent des dispositifs iniques, injustes et racistes à l’égard de celles et ceux qui sont venus travailler à nos côtés.
J’ai récemment adressé un courrier au préfet de la Haute-Garonne, qui est d’ailleurs sur le départ, pour un certain Idriss, qui vit en France depuis maintenant dix-sept ans. Il a construit toute sa vie adulte dans notre pays et travaille dans l’hôtellerie et la restauration. Il a fait tout le parcours : après des CDD à n’en plus finir, il a réussi à accéder à un CDI. Il a réuni – tenez-vous bien ! – les attestations de tous ses employeurs, de toutes les associations de son quartier, à la vie desquelles il contribue, et même des témoignages de clientes et de clients des différents bistrots, bars et restaurants dans lesquels il a travaillé.
Pourquoi a-t-il été obligé de faire le tour de ses connaissances et de venir avec une centaine de papiers à la préfecture ? Parce qu’il a été frappé par une obligation de quitter le territoire français, qui n’a absolument aucun sens. On veut l’envoyer dans un pays avec lequel il n’a plus aucun lien. Aucun ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.) M. le président 720468 La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir le sous-amendement no 416. Mme Sylvie Ferrer 794870 Je voudrais rappeler que, dans notre pays, le nombre de mariages blancs contractés dans le seul but d’une régularisation est extrêmement faible. Selon le collectif Les Amoureux au ban public, ce sont moins de 400 mariages qui ont été annulés parce qu’ils étaient blancs ou gris, soit à peine 0,5 % des unions mixtes. Quant aux condamnations pour mariage blanc, elles représentent une dose homéopathique : une trentaine par an, soit 0,01 % du total des mariages.
En quoi ce texte concourt-il à l’intérêt général ? J’adresse ma question aux députés de l’extrême droite, qui semblent avoir revêtu leur cape d’invisibilité. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) À moins que ce ne soit la honte qui les ait poussés à sortir de l’hémicycle.
Permettez-moi, messieurs et mesdames de l’extrême droite, de vous donner quelques pistes d’intérêt général : vous auriez pu prendre en compte les inégalités dans l’accès aux soins que subissent les femmes, et plus spécifiquement celles qui vivent en milieu rural. D’après un rapport sénatorial intitulé « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité », que vous auriez pu lire, le nombre de maternités a été divisé par trois en quarante ans dans notre pays. Les femmes ont plus difficilement accès aux centres de santé, aux médecins spécialistes, notamment aux gynécologues.
Il y aurait eu là matière à agir dans l’intérêt général, plutôt que de pourrir la vie de personnes qui s’aiment et  veulent se marier. Comme l’a rappelé ma collègue Sarah Legrain, avant de vous occuper de la politique nataliste, avec l’un de vos textes prochains inscrits à l’ordre du jour, occupez-vous de la santé des femmes. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président 720468 La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir le sous-amendement no 452. Mme Élise Leboucher 795108 J’aimerais revenir sur le rappel au règlement qu’a fait tout à l’heure M. de Lépinau. Il a parlé de l’Unef et des syndicats gauchistes. Eh bien oui, moi, je suis une syndicaliste et j’en suis très fière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui m’a menée au syndicalisme, au-delà de la lutte pour les droits des salariés, c’est la lutte contre l’extrême droite à l’intérieur des entreprises. C’est l’une des missions premières des syndicats ; nous en sommes fiers et nous ne le renierons jamais.
Vous, vous ne supportez pas les syndicats et cela dit bien ce que vous êtes : vous n’êtes pas un parti qui soutient les salariés, mais un parti qui soutient les patrons, et mêmes les grands patrons. Vous êtes le parti du capital, vous êtes son allié. Vous ne supportez pas les syndicats, parce que vous ne supportez pas la vérité. Vous la supportez si peu que le maire RN de Liévin a fait annuler la cérémonie du 1er mai organisée par les syndicats (« Quelle honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), parce qu’il ne supportait pas ce qu’il a appelé leur propagande. Mais ce n’est pas de la propagande, c’est juste la réalité.
Vous êtes d’extrême droite. Nous le disons et nous allons continuer à le faire, comme plusieurs associations, collectifs, syndicats et comme d’autres partis. Nous n’allons pas arrêter de vous le dire et de vous le répéter. Il faudra que vous le supportiez, comme M. Michoux devra nous supporter pendant de longues heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président 720468 La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 476. M. Antoine Léaument 795746 Je suis allé prendre un café pendant la suspension de séance et j’ai découvert où étaient les députés de l’UDR et du Rassemblement national : ils sont dans les salons ! Et je dois dire qu’ils ont une mine déconfite qui m’a fortement réjoui. Vraiment, je me suis réjoui. La défaite est totale pour eux, puisqu’ils ont décidé de déserter ; d’émigrer, d’une certaine manière, ce qui rappelle des heures sombres de notre histoire (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC), celles au cours desquelles la France révolutionnaire se battait contre ceux qui quittaient la patrie pour la combattre depuis l’extérieur, aux côtés du roi de France. M. Pierre Pribetich 840955 À Varennes ! M. Antoine Léaument 795746 Je vous parlerai tout à l’heure de la Constitution de 1793, mais je veux pour l’instant me concentrer sur un autre moment de défaite et de déroute de l’extrême droite : 1945, qui nous a amenés à adopter, comme principe constitutionnel, encore valable aujourd’hui, le préambule de la Constitution de 1946 : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » Je me permets également de vous rappeler que l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose que toute personne a le droit de se marier.
Autrement dit, ce texte est anticonstitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Les quelques députés présents des groupes DR et HOR quittent l’hémicycle. – « Restez ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Pierre Pribetich 840955 Et la gauche est majoritaire dans cet hémicycle ! M. Roger Vicot 794494 On ne peut pas siéger tout seuls ! M. le président 720468 La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir le sous-amendement no 513. Mme Danièle Obono 721960 Au-delà de ce qu’elle a de grotesque, la situation dans laquelle les députés d’extrême droite plongent l’Assemblée nationale illustre à la fois leur inutilité et leur indignité, quand on voit la dangerosité des textes inscrits à l’ordre du jour.
Sur le fond, je suis d’accord avec ce qu’ont dit mes collègues, mais je voudrais nuancer un peu. Je crois qu’il y a un problème avec l’immigration dans ce pays. Plus précisément, il y a un problème avec la manière dont sont traités les immigrés, notamment les primo-arrivants et arrivantes, qui sont confrontés à une maltraitance institutionnelle et à des violences systémiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Depuis plusieurs jours, une canicule frappe notre pays. Dans mon arrondissement, au cœur de la circonscription dont je suis la députée, plusieurs dizaines d’exilés vivent dans des campements de fortune. Ce sont des personnes qui ont traversé des milliers de kilomètres, qui ont subi des violences inimaginables pour la majorité d’entre nous et qui, une fois arrivées en France, même si elles ont parfois obtenu le statut de réfugié, croupissent dans des tentes : l’hiver, elles gèlent, parfois jusqu’à en mourir ; l’été, elles étouffent, sans eau ni soins. Voilà la réalité du problème de l’immigration en France. Voilà ce qu’ont produit les politiques menées depuis neuf ans, notamment par le ministre présent au banc, qui a ouvert la voie… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. –  Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.) M. le président 720468 Sur les sous-amendements no 329 et identiques, no 330 et identiques, no 331 et identiques, no 338 et identiques, ainsi que no 226 et identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. (« Ah, enfin ! », « Très intéressant ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir le sous-amendement no 538. M. Paul Vannier 795596 Manifestement, la question que j’ai posée aux députés d’extrême droite sur l’amour naissant entre Jordan de Monaco et une princesse étrangère a provoqué un très grand trouble, puisqu’ils sont tous partis et qu’aucun d’entre eux n’est plus présent dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Ils cherchent la deuxième Sicile ! M. Paul Vannier 795596 Je tire deux constats de cette situation. Premier constat : lorsque nous parlons d’amour, ils ne sont pas là ; mais lorsque leur agenda de la haine est inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée, ils sont tous là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Ils accourent dès qu’il s’agit de poursuivre les étrangers, de cracher leur haine islamophobe, d’inventer mille périls à propos de la présence dans notre pays de ceux qui viennent d’ailleurs.
Deuxième constat : l’extrême droite ne sert à rien du tout. (Mme Martine Froger et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.) Aucun des députés UDR n’est présent le jour de la niche parlementaire dédiée à leur groupe. Je tiens à dire à ceux qui nous écoutent que cette attitude a des conséquences bien concrètes. Les services de l’Assemblée nationale sont entièrement mobilisés pour cette journée. Le gouvernement l’est aussi : le ministre de la justice restera au banc de très longues heures sans prendre la parole. En effet, le groupe UDR est à ce point pathétique, à ce point nullissime, qu’il ne peut même pas retirer le texte qu’il a inscrit à l’ordre du jour. Il vivra donc un long chemin de croix dans le cadre de sa niche parlementaire.
Les députés d’extrême droite sont en ce moment même à quelques pas de l’hémicycle, à la buvette de l’Assemblée nationale – que je quitte à l’instant. Ils sont en train de boire des boissons fraîches et de rire aux éclats. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Éric des Deux-Bourbons ! M. Paul Vannier 795596 Leurs collaborateurs et eux s’amusent de cette situation, qui est pourtant très grave, parce que notre pays traverse une crise dramatique. C’est aujourd’hui, à nouveau, la journée la plus chaude jamais enregistrée dans l’histoire de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Paul Christophle et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 C’est la faute à Macron ! M. Paul Vannier 795596 Nous, députés, avons donc beaucoup à faire ! Nous pourrions légiférer pour protéger nos compatriotes des conséquences dramatiques de la canicule,… M. Antoine Léaument 795746 C’est vrai ! M. Paul Vannier 795596 …mais nous en sommes empêchés par la bêtise, par la stupidité, par la haine raciste et xénophobe, par les obsessions identitaires de l’extrême droite, qui paralysent l’Assemblée nationale. Voilà l’état de l’Assemblée nationale quand elle est laissée entre les mains de l’extrême droite. Je le dis donc aux Françaises et aux Français qui nous regardent : méditez sur les conséquences de cette journée. Et dites-vous qu’en 2027… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.) M. le président 720468 La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir le sous-amendement no 652.
Je vois que vous brandissez le règlement, monsieur Boyard. Laissez-vous d’abord M. Lucas-Lundy présenter son sous-amendement ? M. Louis Boyard 795318 Oui. M. le président 720468 Nous sommes entre gentlemen ! M. Antoine Léaument 795746 Nous laissons un peu la parole à l’opposition ! (Sourires.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Merci, mon cher collègue !
Nous vivons en effet la journée la plus chaude de notre histoire, et elle en préfigure bien d’autres. Des milliers de nos compatriotes souffrent, les salles des urgences sont surchargées, des classes fermeront à la rentrée prochaine – c’est le cas chez moi, à Mantes-la-Jolie, mais aussi chez beaucoup de nos collègues –, des milliers de familles se priveront de vacances cet été, faute de moyens. Bref, le pays ne va pas bien après dix ans de macronisme qui ont abîmé le pays. M. Hadrien Clouet 793736 Scandaleux ! M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Or que fait l’extrême droite aujourd’hui ? Elle réunit l’Assemblée nationale, sans même être présente elle-même, pour satisfaire ses obsessions racistes et débattre des quelques dizaines de mariages, parmi des centaines de milliers, qu’elle qualifie de mariages blancs. Autrement dit, ils choisissent de regarder la société française et le monde avec un microscope raciste et xénophobe. C’est pour cela qu’aujourd’hui, on fait perdre du temps à la représentation nationale, alors que tant d’urgences exigent que nous légiférions et débattions de la situation que vivent nos compatriotes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Voilà ce qui m’a déjà fait dire, il y a un an, à l’occasion de la journée d’initiative parlementaire du groupe UDR, qu’il ne fallait pas confondre ce qu’on appelle trivialement une niche parlementaire avec une litière parlementaire, faite d’excréments législatifs, dans laquelle l’extrême droite déverse ses obsessions et ses haines racistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
Plus grave, cette journée révèle qu’un mariage est en train de s’organiser : non pas celui des Deux-Siciles, mais celui des trois droites, dont l’extrême droite. En effet, ce texte a été défendu par la droite de M. Retailleau au Sénat, avant d’être repris ici par la droite de Mme Le Pen et de M. Bardella de Monaco, tout en étant soutenu et toléré par le gouvernement macroniste. Autrement dit, ce qui est en train de se passer… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés des groupes EcoS et LFI-NFP applaudissent. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.) M. le président 720468 La parole est à M. Louis Boyard. M. Louis Boyard 795318 S’agissant des suspensions de séance fondées sur l’article 58, je m’en remets à votre grande sagesse, monsieur le président, puisque c’est vous qui en fixez la durée. Cependant, je note qu’aux termes de l’alinéa 5 de cet article, l’Assemblée nationale peut se prononcer sur une suspension de séance. Je demande donc que notre assemblée se prononce souverainement sur une suspension de séance de dix minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) M. Antoine Léaument 795746 Bien parlé ! Excellent ! M. le président 720468 L’alinéa 5 précise : « sauf décision contraire du président de séance ». Bien tenté !
La parole est à Mme Gabrielle Cathala. Mme Gabrielle Cathala 842187 Permettez-moi de citer l’article 58, alinéa 5, du règlement : « Les demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l’Assemblée sauf quand elles sont formulées par le gouvernement, par le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond ou par le président d’un groupe ou son délégué dont il a préalablement notifié le nom au président. Le président d’un groupe ou son délégué peut obtenir au plus deux suspensions par séance au cours de l’examen d’un même texte, sauf décision contraire du président de séance. »
La précision que vous avez rappelée, monsieur le président, concerne la seconde phrase, relative aux suspensions demandées par le président d’un groupe ou son délégué. Elle ne concerne pas la première phrase, qui dispose que l’Assemblée peut se prononcer sur une demande de suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je crois voir que M. le directeur de la séance est en train de vous rappeler les règles de notre assemblée. Je demande à mon tour que nous votions sur la demande de suspension de séance pour dix minutes. M. le président 720468 Ce n’est pas exactement ça. Les suspensions de séance demandées par le président d’un groupe ou son délégué sont de droit. Chaque groupe peut ainsi demander deux suspensions par texte et par séance. Par exemple, le groupe LFI n’en a pas encore demandé.
Ensuite, c’est le président de séance qui décide de la durée de la suspension. J’ai dit que j’accorderai trois minutes pour la première demande, puis une minute trente pour la seconde – c’est ce que je fais en général pendant les niches parlementaires. Or vous sollicitez un vote sur la durée de la suspension. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Mme Mathilde Panot 720892 Non, sur le principe de la suspension ! M. Hadrien Clouet 793736 Oui, votons ! M. le président 720468 D’accord, j’entends. S’il y a besoin d’un vote, nous y procéderons, rassurez-vous, mais je donne au préalable la parole à Mme Elsa Faucillon, qui a brandi le règlement. Mme Elsa Faucillon 721896 Je demande une suspension de séance pour mettre cela au clair, et je propose que nous votions ensuite sur la suspension demandée par nos collègues. M. le président 720468 Vous avez la délégation du président de votre groupe. La suspension est de droit. Suspension et reprise de la séance M. le président 720468 La séance est suspendue pour trois minutes. (La séance, suspendue à onze heures huit, est reprise à onze heures quinze.) M. le président 720468 La séance est reprise.
La parole est à M. Louis Boyard. M. Louis Boyard 795318 Sur le fondement de l’article 58, alinéa 5, du règlement, je demande que soit soumise à l’Assemblée une demande de suspension de séance. M. le président 720468 Je mets aux voix la demande de suspension de séance qui vient d’être formulée par M. Boyard.
(La demande de suspension de séance est adoptée.) Suspension et reprise de la séance M. le président 720468 La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue à onze heures seize, est reprise à onze heures vingt-trois.) M. le président 720468 La séance est reprise.
La parole est à M. Pierre Pribetich. M. Pierre Pribetich 840955 Je me fonde à mon tour sur l’article 58 du règlement. Nous avons beaucoup parlé d’amour ce matin, notamment d’un mariage fictif entre Jordan de Monaco et Carolina. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupes LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) M. Antoine Léaument 795746 Bien dit ! M. le président 720468 Ce n’est pas exactement ce dont traite le règlement ! M. Pierre Pribetich 840955 Je viens de Bourgogne, comme Lamartine, qui aimait à présenter le côté obscur de la passion : « Un seul être vous manque et tout est dépeuplé. » C’est le cas de cet hémicycle. (Sourires.) Je demande donc une suspension de séance sur le fondement de l’article 58, alinéa 5, afin de laisser à nos collègues la possibilité de revenir – ils nous manquent tant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) M. le président 720468 Je ne sais pas très bien qui est cette Martine (Sourires), mais je mets aux voix la demande de suspension formulée par M. Pribetich.
(La demande de suspension est adoptée.) Suspension et reprise de la séance M. le président 720468 La séance est suspendue pour quatre minutes. (La séance, suspendue à onze heures vingt-quatre, est reprise à onze heures vingt-huit.) M. le président 720468 La séance est reprise.
La parole est à M. Emmanuel Duplessy. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 M. Pouria Amirshahi 610968 Excellent ! Bravo ! Il a raison ! (MM. Benjamin Lucas-Lundy et Pouria Amirshahi se sont assis sur des bancs de la droite de l’hémicycle.) M. Louis Boyard 795318 Vous êtes de droite ! (Sourires.) M. Emmanuel Duplessy 841351 Nos collègues xénophobes d’extrême droite n’ayant manifestement pas eu le temps de finir leur verre à la buvette, je demande, sur le fondement de l’article 58, alinéa 5, du règlement, que l’Assemblée se prononce une nouvelle fois sur une suspension de séance. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 D’après vous, que boivent-ils ? De la Vichy ? M. le président 720468 Je mets aux voix la demande de suspension de séance formulée par M. Duplessy. (La demande de suspension de séance est adoptée.) Suspension et reprise de la séance M. le président 720468 La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt-neuf, est reprise à onze heures trente-deux.) M. le président 720468 La séance est reprise.
Nous en venons à une série de huit sous-amendements identiques.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 329. Mme Gabrielle Cathala 842187 Depuis ce matin, le ministre qui siège au banc est bien silencieux et nous sommes plusieurs à nous demander ce qu’il fait encore là (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), alors que, depuis trois semaines, à la suite de diverses révélations, il a été prouvé qu’il avait ignoré un rapport de la mission inter-inspections sur l’évaluation des procédures de signalement, enquête, classement et poursuites en matière de violences sexuelles faites aux enfants, remis en 2022 à la suite d’une commande de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), ainsi qu’un autre rapport remis en 2023, lesquels aboutissaient à la même conclusion : l’indigence de bon nombre d’enquêtes menées dans des affaires de pédocriminalité.
On sait également qu’il a noyé les magistrats sous des dizaines de circulaires tout en prétendant qu’ils étaient informés que la lutte contre les violences sexuelles commises contre les enfants devait être la priorité de leurs priorités – cette préconisation n’occupant pourtant pas plus de trois lignes desdites circulaires.
Surtout, le prérapport d’inspection de fonctionnement relative au traitement de la plainte du 18 août 2025, rendu lundi, a fourni à ce ministre l’occasion de se rendre au « 20 heures » de TF1 et d’annoncer lui-même, avant que le Conseil supérieur de la magistrature ne se prononce, que des sanctions seraient prises contre une magistrate, qu’il a ainsi jetée en pâture,… Mme Ségolène Amiot 794138 La honte ! Mme Gabrielle Cathala 842187 …sans attendre les conclusions définitives et pour mieux se défausser de sa propre responsabilité.
J’invite tous les collègues qui ne l’auraient pas encore fait à lire ce prérapport, en particulier une des notes au bas de la page 34, qui dresse la liste de toutes les tâches dont la magistrate en question a eu à s’acquitter durant les cinq semaines où elle aurait dû traiter correctement cette plainte : sept audiences, en majorité des comparutions immédiates – pour préparer ces audiences, il faut lire tous les dossiers ; onze jours de permanence – le parquetier ou la parquetière passe alors sa journée entière à répondre au téléphone pour autoriser ou non la prolongation des gardes à vue… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.) M. le président 720468 La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 356. M. François Piquemal 793756 La France s’interroge. Celles et ceux qui nous regardent, ainsi que celles et ceux qui sont dans les tribunes se demandent où sont passés les députés des groupes Rassemblement national et UDR. Mme Mathilde Panot 720892 M. Antoine Léaument 795746 Et les LR ! M. François Piquemal 793756 Et Les Républicains, en effet.
Nous connaissions leur passion pour les Pépito, nous découvrons à présent celle qu’ils vouent au Yacht Club de Monaco ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Les voici qui désertent, ce qui nous rappelle le titre du livre d’un éminent historien antifasciste, Marc Bloch, qui a fait son entrée au Panthéon cette semaine, où deux de ses voisines nous disent beaucoup des intentions du Rassemblement national et de l’UDR. En effet, si cette proposition de loi visant à faire la chasse aux personnes étrangères qui voudraient se marier avec l’un de nos concitoyens avait été adoptée dans le passé, Marie Curie et Joséphine Baker n’auraient jamais été françaises (Mêmes mouvements. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également), car elles ont précisément obtenu la nationalité française par l’amour et le mariage.
C’est bien pour celles et ceux qui composent notre France, Marie Curie, Joséphine Baker, mais aussi les héroïnes et héros du quotidien qui font tourner notre pays, que nous nous dressons contre cette proposition de loi xénophobe et infâme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Louis Boyard 795318 Excellent ! M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Ils ont peur de nos arguments ! Ils ont fui ! M. le président 720468 La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir le sous-amendement no 383. M. Pierre-Yves Cadalen 841023 Ils ne sont pas là mais sans doute, depuis la buvette, peuvent-ils entendre un poème qui les ramènera peut-être à des sentiments plus humains. Je vais vous lire « serment », écrit par Louis-Philippe Dalembert, né à Haïti.
« t’aimer
par-delà l’horizon
plus loin que le réel
t’aimer
au-delà du crépuscule
se noyant dans l’océan
plus fort que des fleurs l’éclos
ou des vagues la cohue
t’aimer »
« comme une nuit au parfum abyssal
où l’on parle d’Hemingway
et l’on boit du rhum vieux
où la vie n’a de sens
que ton rire allongé sur la dune
défiant la tiédeur de l’été »
« ivre rire de vie
mesurant le flétrissement du temps
le vent est long pourtant et beau
ainsi que tes pas sur la plage nue
enjambant les premières lueurs
de l’aube »
« quel sens ton absence
aujourd’hui
où la lune s’effeuille telle rivière
légère dans la chaleur de la nuit »
« par-delà l’essence des choses
t’aimer
la vie étrange alchimie
le néant d’où elle sourd et se jette
[…] »
« t’aimer
plus loin que tous les défis
plus fort que la solitude
dans l’attente dérisoire de ton rire
la vie lente et ses mystères
dans la solitude de toi
par-delà le songe même
t’aimer »
Voici ce à quoi l’extrême droite s’en prend. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas-Lundy se lèvent et applaudissent également.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 C’est autre chose que du Ciotti ! M. le président 720468 La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir le sous-amendement no 417. Mme Clémence Guetté 795310 C’est avec émotion que je prends la parole car c’est un très beau poème qu’a lu mon collègue Cadalen.
Le sous-amendement tend à ajouter le mot « raciste » après « mesure » afin de bien préciser l’ambition de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.)
Nous l’avons dit, l’hémicycle a été déserté, il ne se trouve plus personne sur les bancs du Rassemblement national, ni sur ceux des groupes de M. Ciotti et de M. Wauquiez. À vrai dire, il n’y a plus personne non plus sur les bancs de la majorité. M. Pierre Cazeneuve me signale vaillamment qu’il vient d’arriver, et trois députés du Modem, qui écoutent courageusement nos propositions, me font signe eux aussi. (Mêmes mouvements.)
Nous saluons leur présence mais, si nous avons donné leur comptant d’explications aux députés racistes de l’extrême droite, nous tenons tout de même à rappeler que la Macronie et ses alliés portent leur part de responsabilité dans le fait que nous examinions aujourd’hui ce texte raciste visant à lutter contre les mariages dissimulés ou arrangés. (Mêmes mouvements.)
En effet, cette proposition de loi est l’initiative d’un groupe, au Sénat, qui émane de votre camp, du camp macroniste. Vous avez votre part de responsabilité car, sous Macron, en 2017, seulement 8 députés de l’extrême droite siégeaient dans cet hémicycle. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Eh oui ! Mme Clémence Guetté 795310 Au début de la législature suivante, en 2022, ils étaient 89. Désormais, ils sont plus de 140. De zéro il y a quelques années, ils sont passés à 140 députés élus par le peuple français ! Pourquoi ? Parce que c’est votre agenda qui déroule le tapis rouge à leur conscience idéologique et à leur projet raciste. C’est votre agenda qui a permis de stigmatiser toujours davantage les personnes immigrées, qui a multiplié le nombre d’OQTF malgré leur absence totale d’efficacité, qui a pris en chasse tous ceux qui, en dépit de leur situation irrégulière, travaillent dans notre pays… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.) Demande de vérification du quorum M. le président 720468 La parole est à Mme la présidente Mathilde Panot. Mme Mathilde Panot 720892 Sur le fondement de l’article 61 du règlement, monsieur le président, je vous demande de vérifier le quorum, après vous être assuré que la majorité des députés de notre groupe est présente dans l’hémicycle. En effet, plus de la moitié des députés Insoumis sont présents, alors que les députés de l’extrême droite sont tous partis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président 720468 La vérification du quorum se demande avant un vote. J’y donnerai droit au moment où nous arriverons à la mise aux voix des sous-amendements.
La parole est à Mme Clémence Guetté. Mme Clémence Guetté 795310 Pardonnez-nous, monsieur le président, nous n’avons pas été bien clairs. Nous vous demandons de vérifier le quorum avant de procéder au vote sur une demande de suspension de séance, comme le permet l’article 58, alinéa 5, du règlement. M. le président 720468 Dans ces conditions, la demande est recevable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je suis saisie par la présidente du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande, faite en application de l’article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur la demande de suspension de séance.
Conformément au troisième alinéa de ce même article, je vérifie que la majorité des députés du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire est présente dans l’hémicycle. À cette fin, je demande aux députés appartenant à ce groupe de bien vouloir se lever. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent.)
La majorité des députés du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire est présente en séance. Je constate que le quorum, à savoir la majorité absolue du nombre de députés, n’est pas atteint. Conformément à l’article 61 du règlement, le vote sur la demande de suspension de séance aura lieu dans quinze minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Suspension et reprise de la séance M. le président 720468 La séance est suspendue pour quinze minutes. (La séance, suspendue à onze heures quarante-deux, est reprise à douze heures.) M. le président 720468 La séance est reprise.
Je rappelle que le vote sur la demande suspension de séance a été reporté, en application de l’article 61, alinéa 4, du règlement.
Je mets aux voix la demande de suspension de séance formulée par Mme Guetté.
(La demande de suspension de séance est adoptée.) Suspension et reprise de la séance M. le président 720468 La séance est suspendue pour deux minutes. (La séance, suspendue à douze heures une, est reprise à douze heures quatre.) M. le président 720468 La séance est reprise.
La parole est à M. Manuel Bompard. M. Manuel Bompard 793444 Je me fonde sur l’article 58, alinéa 5, du règlement. La situation dans laquelle nous nous trouvons est inacceptable. Nous sommes nombreux à nous être déplacés aujourd’hui pour débattre des textes qui nous sont soumis ; finalement, nous nous retrouvons seuls dans l’hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) M. Louis Boyard 795318 Eh oui ! M. Manuel Bompard 793444 Monsieur le président, nous vous demandons donc une nouvelle suspension de séance sur le fondement du même article. Je me permets de vous suggérer de suspendre jusqu’à treize heures, pour permettre à nos collègues de réfléchir, de manger… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 De s’hydrater ! M. Manuel Bompard 793444 …et, qui sait, de revenir à la raison en décidant de participer au débat. Nous nous éviterions ainsi les nombreuses suspensions de séance que nous demandons. Voilà la suggestion que je vous soumets. M. le président 720468 Je mets aux voix la demande de suspension de séance.
(La demande de suspension de séance est adoptée.)
J’ai entendu votre suggestion, c’est pourquoi je suspends la séance pour une minute. (Sourires. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Suspension et reprise de la séance M. le président 720468 La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à douze heures sept.) M. le président 720468 La séance est reprise. Rappel au règlement M. le président 720468 Deux collègues brandissent le règlement en même temps. La jeunesse avant la beauté ! Vous avez la parole, monsieur Berrios, pour un rappel au règlement. M. Sylvain Berrios 687214 Je ne sais pas comment je dois prendre cette réflexion, monsieur le président ! (Sourires.)
Je formule ce rappel sur le fondement de l’article 100 du règlement. Sur un texte aussi attendu par les maires… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Mais non ! M. Sylvain Berrios 687214 …et aussi attendu par les Français,… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Mais non ! M. Sylvain Berrios 687214 …je trouve et on peut trouver cette mascarade un peu lamentable. Un député du groupe LFI-NFP 0 Vous êtes tout seul sur les bancs de votre groupe, monsieur ! M. Sylvain Berrios 687214 Nous pouvons tous regretter cette situation. M. Louis Boyard 795318 Ce n’est pas un rappel au règlement ! M. Antoine Léaument 795746 Il faut empêcher les maires de se marier ! (Sourires.) Après l’article 1er (suite) M. le président 720468 La parole est à Mme Mathilde Panot. Mme Mathilde Panot 720892 J’interviens à mon tour sur le fondement de l’article 58, alinéa 5. Le spectacle lamentable qui vient d’être évoqué est dû à nos collègues qui ont déserté l’hémicycle le jour de leur niche parlementaire. Monsieur le président, vous venez de décider d’une suspension de séance d’une minute. Je veux rappeler que nous ne sommes pas à la disposition des groupes de l’extrême droite, absents pour la niche parlementaire de l’un d’entre eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous sommes appelés à débattre d’un texte raciste et anticonstitutionnel. Je vous demande une nouvelle fois une suspension de séance plus longue, pour donner aux collègues en question le temps de revenir. M. le président 720468 En tant que présidente de groupe, vous avez parfaitement le droit de demander une suspension de séance. Elle sera plus longue que la précédente, puisqu’elle sera de trois minutes – durée que j’ai l’habitude d’accorder pour la première demande d’un groupe. Suspension et reprise de la séance M. le président 720468 La séance est suspendue pour trois minutes. (La séance, suspendue à douze heures huit, est reprise à douze heures douze.) M. le président 720468 La séance est reprise. Rappel au règlement M. le président 720468 La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. L’unique collègue du groupe Horizons présent aujourd’hui est venu réaliser sa vidéo TikTok en nous accusant de commettre une mascarade. M. Hadrien Clouet 793736 C’est scandaleux ! M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 La mascarade, c’est que le bloc d’extrême droite, élargi pour la circonstance à des députés qui le rejoignent dans certains de ses combats – chacun appréciera –, a décidé de prendre son congé climatique, de faire la politique du banc vide et de ne pas siéger pour défendre son propre texte. M. le président 720468 Monsieur le député, cela n’a rien à voir avec l’article 70, alinéa 3. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Si, puisque nous avons été mis en cause ! (M. le président coupe le micro de l’orateur.) Après l’article 1er (suite) M. le président 720468 La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir le sous-amendement no 451. Mme Sarah Legrain 791824 Un mot, tout d’abord, pour souligner le ridicule de la situation. Nous examinons un texte qui émane de l’extrême droite et du gouvernement, main dans la main. Finalement, les bancs de l’extrême droite sont complètement vides, ceux de la Macronie sont clairsemés, le gouvernement ne peut même pas s’exprimer. Nous allons combattre ce texte toute la journée jusqu’à minuit. Ils auront réussi à saboter leur propre journée de niche,… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Bravo les champions ! Mme Sarah Legrain 791824 …sans même avoir anticipé qu’ils ne pourraient pas retirer ce texte. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Les briconautes du Parlement ! Mme Sarah Legrain 791824 La discussion de cette proposition de loi est l’occasion de rappeler ce que nous dénonçons depuis longtemps : le gouvernement fabrique de façon délibérée des sans-papiers et des chômeurs. Désormais, vous voulez empêcher les étrangers sans papiers d’épouser la personne aimée.
À ce propos, je voudrais vous lire la lettre d’un jeune homme de ma circonscription. Aujourd’hui, il se retrouve sans papiers, alors qu’il a tout fait dans les règles, et sans emploi, alors qu’il a reçu une offre d’embauche. Et vous – au gouvernement et à l’extrême droite – voudriez de surcroît l’empêcher de se marier s’il rencontrait l’amour.
« Je me permets de vous contacter en tant que jeune habitant du 19e arrondissement, quartier où j’ai grandi, où je continue de construire mon avenir malgré les obstacles. Aujourd’hui, je me retrouve dans une situation administrative particulièrement délicate, et je me tourne vers vous avec l’espoir que vous pourriez m’apporter votre soutien. Titulaire d’une autorisation provisoire de séjour recherche d’emploi-création d’entreprise, celle-ci est expirée depuis le 17 mars 2026. Après des mois d’effort et de persévérance, j’ai enfin récemment décroché une offre d’emploi qui correspond pleinement à mon parcours d’ingénieur en développement durable et RSE, responsabilité sociale des entreprises – une opportunité concrète et réelle que je ne peux pas laisser passer. » Au vu de la canicule que nous vivons aujourd’hui, nous avons bien besoin de gens qualifiés dans les domaines du développement durable et de la RSE.
Il poursuit : « Mais je me heurte à un blocage administratif. Mon dossier, déposé sur la plateforme de la préfecture de police de Paris, est en attente, faute d’une autorisation de travail que mon futur employeur ne peut obtenir sans instruction préalable de ma demande. » Voilà le cercle vicieux… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.) M. le président 720468 La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 477. M. Antoine Léaument 795746 Si je suis vraiment choqué que les députés du Rassemblement national, de l’UDR et de LR aient décidé de quitter notre hémicycle, je suis assez heureux d’une chose : si l’on prend la médiane de cet hémicycle, il n’existe plus aucun député de droite ici, puisque la personne la plus à droite est à gauche ! M. Gérald Darmanin 607846 garde des sceaux, ministre de la justice Et sur les bancs des commissions ? M. Antoine Léaument 795746 C’est une première victoire pour nous. Lorsque l’on résiste fermement aux fascistes, on les fait fuir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Voilà comment nous avons procédé pendant la seconde guerre mondiale avec un grand succès, et nous n’hésiterons pas à recommencer chaque fois que cela sera nécessaire !
Tout à l’heure, j’ai annoncé que je parlerai de la Constitution de 1793 ; j’y viens. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Ah, enfin ! M. Antoine Léaument 795746 Il y a derrière vous, monsieur le président, un drapeau tricolore adopté comme emblème national par la Ire République. La Constitution de 1793 disposait en son article 4 : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année y vit de son travail ou acquiert une propriété ou épouse une Française » – épouse une Française, vous m’avez bien entendu – « […] est admis à l’exercice des droits de citoyen français. » (Mêmes mouvements.)
Je n’ai pas lu l’article en entier mais, quand on prétend défendre le drapeau tricolore de la République, il vaut mieux connaître les principes de la République, plutôt que leur cracher à la figure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Exactement ! M. le président 720468 La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 512. M. Thomas Portes 796062 Tout à l’heure, le fait que je prenne la parole sans veste a provoqué un certain nombre de réactions sur les bancs de l’extrême droite. Il est vrai qu’ils ont l’habitude des uniformes, sinon une certaine passion pour eux.
Je rejoins mes collègues : la niche parlementaire sur laquelle nous sommes mobilisés massivement porte sur un sujet qui n’intéresse personne. Selon M. Berrios, les maires de France attendraient cette proposition de loi. Pourtant, je n’ai pas vu d’armée de maires défendre ce texte aux abords de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Les maires veulent que vous arrêtiez de fermer des classes dans leur commune ! M. Thomas Portes 796062 Au contraire, il y a quelques semaines, les salariés d’ArcelorMittal attendaient la loi de nationalisation, à l’intérieur comme à l’extérieur du Palais-Bourbon.
En dehors des plateaux de leur ami Bolloré, où on ne leur porte pas la contradiction, les députés d’extrême droite pratiquent une forme de désertion. Il est vrai que, dans l’histoire de l’extrême droite, déserter est une habitude ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) M. le président 720468 La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir le sous-amendement no 539. Mme Ségolène Amiot 794138 Je souhaite rappeler le moment que nous vivons. Des mères, des pères, des enfants, des grands-mères protectrices se mobilisent tous les lundis devant les tribunaux pour rappeler l’urgence de protéger nos enfants contre les pédocriminels et les incesteurs. Des personnes sans abri meurent littéralement de la canicule, parce qu’on meurt plus rapidement de chaud que de froid lorsqu’on est sans abri. C’est un moment où nos enfants sont dans des classes absolument inadaptées au réchauffement climatique, quand ils ne sont pas privés d’accéder à leurs salles de classe, et donc à l’éducation, parce que ces salles sont devenues des fours en cette canicule. En ce moment, nous devrions, tous et toutes, prendre conscience qu’il y a des travailleurs et des travailleuses qui meurent sur des chantiers – il y a eu des morts hier et avant-hier – à cause de la chaleur.
Pendant ce temps, les députés de l’extrême droite estiment que le plus urgent est de passer une journée entière à étudier une proposition de loi inconstitutionnelle, c’est-à-dire de perdre une journée entière à ne rien faire ! M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 C’est leur droit à la paresse ! Mme Ségolène Amiot 794138 Peut-être avaient-ils besoin de marquer une pause dans les débats sur le texte « fin de vie », trop pénible pour eux à étudier, peut-être avaient-ils besoin d’un petit peu de repos, d’une sieste ou de paresse, comme le dit notre collègue. En tout état de cause, nous sommes en train de perdre un temps extrêmement précieux, qui coûte des vies, parce qu’on ne prend au sérieux ni la canicule que nous vivons, ni le réchauffement climatique qui va avec, ni la protection… (Le temps de parole étant écoulé, M.  le président coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.) M. le président 720468 Nous abordons une série de dix sous-amendements identiques.
La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki, pour soutenir le sous-amendement no 330. Mme Shéhérazade Bentorki 841531 De quoi parlons-nous ? L’extrême droite, que nous nommerons aujourd’hui « les grands invisibles », nous force à débattre sur les mariages blancs. Il est important de rappeler que les mariages blancs représentent 0,001 % des unions dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Toutefois, pour l’extrême droite – les invisibles –, toutes les occasions sont bonnes pour stigmatiser et pointer du doigt les étrangers. Pendant que les Français galèrent à boucler leurs fins de mois, à se loger, à accéder aux soins, l’extrême droite préfère attiser la haine. (Mêmes mouvements.) Voilà son fonds de commerce : désigner des coupables, toujours étrangers de préférence, plutôt que de chercher des solutions !
Mes chers collègues de l’extrême droite, je vous adresse un petit message, j’espère que vous l’entendrez : si vous êtes à ce point en panne d’idées pour votre niche parlementaire, jetez donc un œil sur le programme de Jean-Luc Mélenchon ! Vous y trouverez peut-être des idées. Je promets de vous donner le lien. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président 720468 La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 357. M. François Piquemal 793756 J’aimerais profiter de ce moment pour célébrer tous les couples que je vais avoir l’honneur de marier à Toulouse, en qualité de conseiller municipal. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Félicitations à Lucie et Mathieu, Sandra et Rémi, Élisa et Félix, Antoine et Lola, Franziska et Damiane, Théo et Cécile,… M. Antoine Léaument 795746 Vive l’amour ! M. François Piquemal 793756 …Hamza et Constance, Ananda et Agnès, Julie et Samuel, Florent et Mélanie, Charles et Lucie, Alexandre et Era, Thomas et Adiatou,… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Vivent les mariés ! M. François Piquemal 793756 …Sylva et Pauline, Kacem et Charline, Tom et Rossio, Joachim et Léa, Jamel et Kenza, Ayoub et Asma, Pierre et Azalaïs, Bilel et Laïs, Guillaume et Aïcha, Jeanne et Ryan, Étienne et Joséphine, Claire et Julie, Julie et Maël, Aliénor et Maxime, Thomas et Roxane, Mathieu et Irène, Carla et Romain, Pauline et Julien, Thomas et Morgane, Antoine et Célia. Vivent les mariés, vive la nouvelle France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 L’amour triomphe de Ciotti ! M. le président 720468 La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir le sous-amendement no 384. M. Hadrien Clouet 793736 Puisque les députés d’extrême droite, RN et UDR, sont tout aussi absents aujourd’hui qu’hier, au Panthéon, à la cérémonie en hommage à Marc Bloch, je veux leur lire un extrait d’un texte de ce même Marc Bloch, issu des documents du Cercle de Montpellier, écrit au milieu de la seconde guerre mondiale : « Le racisme et le nationalisme n’ont su et ne sauront jamais que mener la domination d’un peuple sur un monde d’esclaves, acculés ainsi à l’abrutissement ou à la révolte permanente. » Comme quoi, il savait déjà très bien décrire l’UDR et le RN à l’époque. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Exactement ! M. Hadrien Clouet 793736 S’il fallait résumer le message, je dirais : Siamo tutti anti-Ciotti ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je profite de l’absence des députés d’extrême droite pour avoir une pensée pour les salariés de ce pays (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes SOC et EcoS, dont quelques députés se lèvent. – Mme Karine Lebon applaudit également) qui, eux, travaillent parfois par 40 degrés sur des chantiers, dans des préfabriqués, dans le service public, dans les entreprises, sur les marchés, et qui ne vont pas à la buvette boire une eau de Vichy !
Ils sont victimes d’un gouvernement qui ne les informe pas sur leurs droits, notamment sur le droit de retrait, créé en 1982. À celles et ceux qui nous écoutent de l’extérieur, je veux dire : n’oubliez pas qu’en cas de péril et de danger grave et imminent, vous pouvez exercer le droit de retrait, pour préserver votre santé ou celle de vos collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Il suffit d’écrire un e-mail à votre employeur, sans attendre son visa pour le faire. Vous avez le droit à la protection, à la santé et à la sécurité.
Alors qu’eux, sur ces bancs, désertent pour se planquer parce qu’ils n’aiment pas bosser et qu’au bout d’une demi-heure, ils sont fatigués, je sais que nombreux sont ceux qui, dehors, veulent faire leur boulot du mieux qu’ils peuvent. Je leur dis : ne vous mettez pas en danger ! Connaissez vos droits et exercez-les !
L’année prochaine, avec Jean-Luc Mélenchon, nous instaurerons enfin la limitation du temps de travail en période caniculaire. Au-delà de 33 degrés, quand la vie humaine est en jeu, il est plus important de protéger les salariés que d’accumuler du capital. Voilà comment nous voyons la vie et l’existence et voici ce que nous ferons dans un an. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –  Mmes  Ségolène Amiot et Anne Stambach-Terrenoir se lèvent pour applaudir.) M. le président 720468 La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir le sous-amendement no 418. Mme Zahia Hamdane 841947 J’aimerais revenir sur le fond du texte, consacré à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés. Par ce sous-amendement, je souhaite rappeler le caractère discriminatoire de cette proposition de loi : la liberté de mariage découle d’une liberté personnelle protégée par la Constitution pour toutes les personnes vivant sur le territoire français. Avec ce texte, vous voulez empêcher les gens de s’aimer et de construire une famille. Vous voulez tout simplement empêcher les Français de goûter un peu de bonheur !
Dans cette niche UDR, on ne trouve aucun texte qui réponde aux besoins des Français en traitant de la canicule, de l’augmentation du prix de l’essence, de l’accessibilité du logement aux personnes en situation de handicap ou du manque de logements. Aucun mot, sur aucun de ces sujets. Par contre, pourrir la vie des Français, l’UDR et le Rassemblement national savent faire ! Sans l’assumer, puisque la photo de l’hémicycle montre un vide sidéral, à l’image de ce texte et des autres textes de cette niche UDR.
Gagnons du temps, retirez votre texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Céline Calvez 721750 Ils n’en ont pas la possibilité ! M. le président 720468 La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir le sous-amendement no 450. M. Jérôme Legavre 795298 Je fais une hypothèse : les députés UDR ont décidé de gagner le concours de la niche parlementaire la plus nulle de toute l’histoire des niches parlementaires ! Il faut reconnaître qu’ils sont en passe de le remporter. Saluons l’exploit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –  M.  Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Blague à part, il y a quand même un très gros problème, dont plusieurs collègues ont parlé : notre pays compte plus de 10 millions de pauvres – c’est le bilan de la Macronie, au pouvoir depuis près de dix ans ; 1 800 personnes meurent chaque année aux urgences, faute de prise en charge et de soins – je rappelle que les urgences ne fonctionneraient pas sans les médecins étrangers ; dans mon département l’été dernier, une centaine d’enfants de moins de 5 ans – le nombre a augmenté depuis – dormaient à la rue, et l’été, en période de canicule, est le moment où l’on y meurt le plus.
Or ce n’est pas leur problème. Ils n’en ont rien à faire, car il leur faut trouver un ennemi de l’intérieur, c’est une de leurs obsessions maladives ! Les héritiers de ceux qui, dans les années 1930, parlaient de « cinquième colonne » cherchent des ennemis de l’intérieur, et ils en ont beaucoup, parce qu’ils ont beaucoup d’obsessions ! Mais, pour eux, le premier ennemi de l’intérieur, c’est l’étranger, l’immigré. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Alors, ils vont persécuter tous les damnés de la terre, tous ceux qui sont poussés à l’exil par les guerres, par les politiques de prédation, par les politiques de pillage que notre propre gouvernement alimente, à l’image d’autres gouvernements qui sont soumis notamment aux États-Unis. Ils vont les chercher, les persécuter, les traquer, par tous les moyens.
Et l’indignité ne s’arrête pas là ! L’indignité est partout dans leur niche. Un autre texte était au programme, destiné à empêcher le rapprochement familial pour tous ceux qui, en France, bénéficient de la protection subsidiaire… ( Le temps de parole étant écoulé, M.  le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.) M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 C’est dégueulasse ! M. le président 720468 La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 478. Mme Sandrine Nosbé 841191 Le Rassemblement national et l’UDR – tous ces députés d’extrême droite qui ont préféré déserter – ont prouvé avec ce texte leur complète déconnexion avec les préoccupations de nos concitoyens et concitoyennes. En plus d’être déconnectés, ils ont complètement décroché. Surtout, ils sont forcément dans l’impasse, puisqu’ils se battent contre un phénomène qui est inévitable. L’anthropologue Emmanuel Todd l’a dit : nos sociétés occidentales vieillissantes auront besoin de l’immigration.
Emmanuel Todd m’a fait penser à Édouard Glissant, poète et essayiste martiniquais, qui écrivait : « La créolisation, pour moi, c’est le métissage des cultures, qui produit l’inattendu. L’oppresseur, le dominateur blanc va s’accommoder de toutes les résistances, disons, ethniques. La seule chose dont il a peur fondamentalement, c’est du métissage. »
Ce texte montre bien qu’ils refusent le mélange des cultures, alors qu’il est inévitable. Rappelons qu’un Français sur trois est issu de l’immigration. On ne pourra pas aller contre ! C’est comme ça. Avec son idéologie raciste et xénophobe, l’extrême droite est dans l’impasse ; elle ne sert à rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Rappels au règlement M. le président 720468 La parole est à M. Didier Padey, pour un rappel au règlement. M. Didier Padey 795124 Je me réfère à l’article 58, alinéa 5. Ce à quoi nous assistons depuis plusieurs heures n’est plus un débat parlementaire, mais une mascarade. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si chacun est libre de défendre ses convictions, personne ne devrait l’être de confisquer le débat. Mme Mathilde Panot 720892 Vous voulez qu’on vous rappelle l’examen du texte sur la retraite à 64 ans ? M. Didier Padey 795124 Les Français nous ont élus pour légiférer, non pour organiser l’impuissance du Parlement. J’ai honte de l’image que nous renvoyons aujourd’hui. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je refuse une telle caricature du travail parlementaire et je ne veux pas qu’elle devienne la norme. Respectons nos institutions, respectons les Français ! M. le président 720468 Merci. Vous sortez du cadre d’un rappel au règlement. M. Louis Boyard 795318 C’est qui, lui ? Ce n’est pas une journée de visite de l’hémicycle ! M. Didier Padey 795124 Deux millions d’euros par an ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président 720468 Chers collègues, s’il vous plaît !
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Sur le fondement de l’article 70 alinéa 3.
Nous venons d’être victimes d’une charge grossière, voire ordurière, de la part d’un collègue qui vient d’ajouter que nous coûtions 2 millions d’euros par an – un tel propos montre ce que vous êtes. La démocratie, ça ne coûte pas, c’est important et précieux ! Alors, les leçons… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP et M. Paul Christophle applaudissent ce dernier.) M. le président 720468 N’entrons pas dans ce genre de débat, monsieur Lucas-Lundy. Après l’article 1er (suite) M. le président 720468 La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 511. M. Thomas Portes 796062 Une niche UDR, ça décoiffe toujours,… M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Surtout Ciotti ! M. Thomas Portes 796062 …eu égard aux textes qui y sont inscrits. Je voudrais toutefois réagir aux propos de notre collègue macroniste, qui vient de nous expliquer que nous étions responsables de la manière dont se déroule cette séance et que nous confisquions le débat. Excusez-nous de nous opposer à une loi raciste et xénophobe ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Paul Christophle et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.) C’est cela, notre responsabilité de parlementaires ! M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Ils ont voté la loi « immigration » avec Le Pen ! M. Thomas Portes 796062 J’ajoute que si certains se sentent autorisés à déposer de telles propositions de loi, c’est parce que le président de la République a déroulé le tapis rouge à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Emmanuel Macron a commencé son mandat en accordant une interview à Valeurs actuelles, un journal qui a été condamné pour avoir publié des caricatures racistes de ma collègue Danièle Obono.
Vous êtes membre d’un bloc soutenant un président qui a tenté de réhabiliter le maréchal Pétain et Charles Maurras. Ça, c’est la Macronie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Mathilde Panot 720892 Ça, c’est la honte ! M. Antoine Léaument 795746 Bien parlé ! M. Thomas Portes 796062 Aujourd’hui, seuls quelques députés macronistes font acte de présence, mais votre responsabilité politique est immense. Si nous assistons à une niche aussi raciste et xénophobe, c’est que, depuis deux quinquennats, vous êtes les marchepieds de l’extrême droite : vous préparez son arrivée au pouvoir en ne vous opposant jamais à ses représentants et en vous servant d’eux pour faire passer des textes de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Vous pourrez toujours compter sur les députés Insoumis pour s’opposer, ici et ailleurs, à de pareils textes de loi. Jamais nous ne laisserons passer de textes racistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Rappel au règlement M. le président 720468 La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq, pour un rappel au règlement. M. Louis Boyard 795318 Arrêtez l’obstruction ! Nous voulons débattre ! Mme Geneviève Darrieussecq 719914 Je ne sais plus sur quel article me fonder, tant j’en apprends aujourd’hui ! Disons sur l’article 100, pour la bonne tenue des débats. M. le président 720468 Comme d’habitude, mais ce fondement n’est pas pertinent. Mme Mathilde Panot 720892 Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3 ! Mme Geneviève Darrieussecq 719914 Merci, madame la présidente Panot. Mme Mathilde Panot 720892 Avec plaisir ! Mme Geneviève Darrieussecq 719914 Je vous écoute tranquillement et j’ai quelques points de convergence avec vous (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), mais je ne tolère pas que nous soyons mis en cause, que nous soyons assimilés à l’extrême droite. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Si vous pouvez dire ici l’intégralité de ce que vous dites, c’est qu’il existe une démocratie organisée dans notre pays. Or je ne suis pas certaine qu’avec vous au pouvoir, la démocratie sera toujours la même ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Mathilde Panot 720892 Mais vous verrez que ça ira ! Après l’article 1er (suite) M. le président 720468 La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir le sous-amendement no 540. Mme Ersilia Soudais 795466 L’extrême droite ne comprend rien à l’amour. C’est bien dommage, et c’est pour cela que nous examinons des propositions de loi comme celle-ci. L’extrême droite n’est que haine. On le constate tous les jours. Hier encore, en commission des lois, nous avons entendu des propos racistes et abominables à propos des gens du voyage. D’ailleurs, madame Darrieussecq, vous dites que vous ne voulez pas être assimilés à l’extrême droite, mais, excusez-moi, hier, les macronistes ont également émis des propos extrêmement racistes, ce qui nous incline ensuite à penser que vous avez quelques idées en commun. (Mme Geneviève Darrieussecq s’exclame.)
Autre anecdote : dans une discothèque de l’Aveyron, on a pu entendre « Marine au pouvoir, les Arabes à l’abattoir ! » Il est donc bien dommage que l’extrême droite ne soit pas là, nous aurions pu insuffler à nos collègues un petit peu d’amour. Pour ma part, mon premier métier étant celui de professeure de français, j’ai dispensé à des classes de quatrième des cours sur l’amour ; quelques cours de rattrapage seraient peut-être bienvenus. Dans ce cadre, je faisais étudier à mes élèves le poème d’Éluard intitulé « Je t’aime ». L’entendre ferait du bien aux fascistes, mais ils ne sont pas là.
« Je t’aime pour toutes les femmes
Que je n’ai pas connues
Je t’aime pour tout le temps
Où je n’ai pas vécu
Pour l’odeur du grand large
Et l’odeur du pain chaud
Pour la neige qui fond
Pour les premières fleurs
Pour les animaux purs
Que l’homme n’effraie pas
Je t’aime pour aimer
Je t’aime pour toutes les femmes
Que je n’aime pas »
« Qui me reflète sinon toi-même
Je me vois si peu
Sans toi je ne vois rien
Qu’une étendue déserte
Entre autrefois et aujourd’hui
Il y a eu toutes ces morts
Que j’ai franchies
Sur de la paille
Je n’ai pas pu percer
Le mur de mon miroir
Il m’a fallu apprendre
Mot par mot la vie
Comme on oublie »
« Je t’aime pour ta sagesse
Qui n’est pas la mienne
Pour la santé je t’aime
Contre tout ce qui n’est qu’illusion
Pour ce cœur immortel
Que je ne détiens pas
Que tu crois être le doute
Et tu n’es que raison
Tu es le grand soleil
Qui me monte à la tête
Quand je suis sûr de moi
Quand je suis sûr de moi »
« Tu es le grand soleil
Qui me monte à la tête
Quand je suis sûr de moi
Quand je suis sûr de moi » (« Vive l’amour ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Paul Christophle applaudit également.) M. le président 720468 Paul Éluard aurait dit aussi : « Il n’y a pas de hasard, il n’y a que des rendez-vous. » Rappel au règlement M. le président 720468 La parole est à M. Thomas Portes, pour un rappel au règlement. M. Thomas Portes 796062 Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Vous, qui nous parlez de démocratie, appartenez à un camp dont le président ne respecte pas le résultat d’élections au cours desquelles les siens ont été balayés. Ne faites pas de leçon de démocratie ! La France d’Emmanuel Macron, ce sont des gilets jaunes éborgnés… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.) M. le président 720468 Merci. N’ouvrons pas ce débat. Après l’article 1er (suite) M. le président 720468 La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir le sous-amendement no 648. Mme Stella Dupont 643175 La proposition de loi que nous examinons repose avant tout sur une fiction politique et, oui, il faut s’y opposer.
Quelle est cette fiction ? On essaie de faire croire aux Français que le mariage serait devenu un outil de contournement massif du droit des étrangers de notre pays. Il existerait une forme d’impuissance généralisée de l’État face à ce phénomène. C’est bien évidemment faux, mais, de la part de l’extrême droite et de ses alliés, c’est devenu une habitude. Reste que répéter un mensonge n’en fait pas une vérité.
En effet, les chiffres démentent totalement le récit qui nous est présenté. Qui plus est, se marier avec un ressortissant français ne permet pas à un étranger en situation irrégulière d’être automatiquement régularisé. Le mariage ne neutralise ni les obligations de quitter le territoire français ni les procédures de contrôle existantes, pas plus qu’il n’assouplit les conditions exigées pour l’obtention d’un titre de séjour. Faire croire le contraire revient à tromper les Français sur l’état réel du droit.
Surtout, ce texte suscite une inquiétude profonde en franchissant une ligne : il repose sur l’idée qu’une personne sans titre de séjour serait par principe suspecte, incapable d’aimer sincèrement, et qu’il conviendrait de la présumer fraudeuse avant tout examen individuel. Une telle présomption est rigoureusement contraire à nos principes républicains. M. Pouria Amirshahi 610968 Très juste ! Mme Stella Dupont 643175 Le plus paradoxal, c’est que le droit permet déjà d’agir. Les maires – je l’ai longtemps été – disposent de procédures d’audition et peuvent saisir le procureur en cas de doute sérieux. Les mariages frauduleux sont déjà pénalement sanctionnés. Les outils existent déjà, ce texte ne crée aucune protection nouvelle. Au fond, il organise délibérément une suspicion généralisée à l’encontre des couples mixtes et remet en cause une liberté constitutionnellement protégée. Ses auteurs construisent un problème politique dont les faits, le droit et les chiffres démontrent l’inexistence. M. Antoine Léaument 795746 Bien parlé ! Mme Stella Dupont 643175 Merci. M. le président 720468 La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 697. M. Paul Christophle 840903 Un collègue a rappelé tout à l’heure les conditions auxquelles les travailleurs de notre pays, les familles, les fonctionnaires étaient soumis ces jours-ci. Il leur a rendu hommage pendant que d’autres députés étaient en train de boire des sodas à la buvette. Nous pouvons aussi avoir un mot pour les fonctionnaires de l’Assemblée nationale : certains ont été obligés de faire entrer et sortir le public dans les tribunes à chacune de nos multiples suspensions ; d’autres, en dehors de l’hémicycle, subissent la chaleur qui règne dans nos murs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El Mariky et M. Pierre Pribetich applaudissent également.)
Pour en revenir au texte, nous exprimons toutes les raisons pour lesquelles nous nous y opposons, face au vide, sidéral, des bancs de l’extrême droite. Un chiffre a augmenté depuis hier, et ce n’est pas le taux de présence des députés UDR dans l’hémicycle, c’est le nombre d’appels au Samu : il a crû de 93 %. Autrement dit, nous nous échinons ici à débattre, tout seuls, d’un texte complètement absurde, qui ne sert absolument à rien. En effet, comme cela a été rappelé depuis le début de la matinée, le texte cible 400 des 200 000 mariages conclus chaque année, et le mariage ne permet ni la régularisation ni la naturalisation, puisqu’il ne change rien au régime juridique applicable aux personnes étrangères qui sont sur notre territoire. Et pendant que nous débattons d’un texte sans effet juridique, le Samu est débordé. Sincèrement, n’aurions-nous rien d’autre à faire aujourd’hui que de nous pencher sur ce genre de texte inutile ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich et Mme Stella Dupont applaudissent également.) M. le président 720468 Je suis saisi d’une série de huit sous-amendements identiques.
Pour soutenir le sous-amendement no 331, la parole est à Mme Léa Balage El Mariky, qui ne figure pas sur la liste des signataires dont je dispose… Mme Léa Balage El Mariky 841701 Il faut la mettre à jour, car je suis bien signataire. M. le président 720468 Je vous fais confiance, au risque de faire une erreur. Mme Léa Balage El Mariky 841701 Je vous assure que non. J’ai trop de respect pour le droit parlementaire et pour le fonctionnement de nos institutions démocratiques, contrairement à l’extrême droite, qui les déserte. (Sourires.)
Si vous nous voyez si déterminés à combattre ce texte, c’est que nous sommes nombreuses et nombreux à être le fruit de ces mariages que l’extrême droite souhaite interdire, avec le soutien du bloc central, dont les votes, notamment ceux des Républicains, ont permis l’adoption du texte au Sénat. Mme Virginie Duby-Muller 608826 C’est un texte centriste à l’origine ! Mme Léa Balage El Mariky 841701 Quant à vous, monsieur le ministre, vous n’êtes pas opposé à ce texte, vous y êtes même favorable. Votre soutien reste silencieux – c’est peut-être tant mieux !
Nous sommes nombreux et nombreuses dans l’hémicycle, alors que l’extrême droite a fui les bancs de l’Assemblée nationale. Lorsque nous avons soutenu la taxe Zucman et que l’extrême droite nous a pourris, nous étions là. Lorsque nous avons voulu abroger la réforme des retraites et que l’extrême droite et la droite s’y opposaient, nous étions là. À chaque instant, même dans les moments difficiles, même lorsque les débats étaient longs et pénibles, nous étions là pour faire face à nos adversaires et à nos ennemis politiques. Je suis véritablement sidérée de l’absence de l’extrême droite sur ces bancs : elle n’a même pas la décence de défendre ses opinions, pas plus que celle de défendre les institutions que ses représentants prétendent protéger chaque fois qu’ils se répandent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mmes Karine Lebon et Stella Dupont applaudissent également.)
Nous, nous défendons la République et le principe d’égalité, inscrit dans notre droit dès 1792 en ce qui concerne le mariage républicain. Que des femmes et des hommes d’origines diverses s’aiment et s’unissent, c’est une belle chose pour notre République, une belle chose pour notre nation, car nous sommes aussi le fruit de ce métissage. Nous souhaitons le réaffirmer haut et fort, quand l’extrême droite, elle, est absente. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Mme Stella Dupont applaudit également.) M. le président 720468 La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement no 358. M. François Piquemal 793756 Pour information, cette proposition de loi vise à permettre à l’officier d’état civil – au maire, au conseiller ou à la conseillère municipale – chargé d’enregistrer le mariage de faire part de ses suspicions de mariage blanc, sans avoir à indiquer quels sont les faits qui motivent son jugement.
Rendez-vous compte de ce à quoi nous sommes en train d’échapper : imaginez qu’un ou une maire puisse s’ériger ainsi en juge ou en conseiller conjugal, qui saurait mieux que les autres si la communauté de vie est effective ! Et c’est M. Ciotti qui propose ce texte ? Lui, qui, en matière communauté de vie, a beaucoup à se reprocher : il a trahi Les Républicains, il leur a volé la maison. Souvenez-vous, c’était à quelques pas de l’Assemblée nationale : tel un forcené, il s’était retranché à l’étage, refusant de donner les clés. Voilà ce à quoi nous avons échappé ! M. Antoine Léaument 795746 Heureusement que Mme Pécresse était là ! M. François Piquemal 793756 Je vous vois sourire, collègues, mais vous imaginez M. Ciotti donner des conseils de vie commune alors qu’il s’est livré à un obscur mariage blanc avec le Rassemblement national ? On a échappé à ça !
Monsieur le président Chenu, monsieur le ministre Darmanin, monsieur le rapporteur Michoux, je vous dédie les quelques vers qui suivent.
« Comme un fou va jeter à la mer
Des bouteilles vides et puis espère
Qu’on pourra lire à travers
SOS écrit avec de l’air
Pour te dire que je me sens seul
Je dessine à l’encre vide un désert »
Ces quelques lignes évoquent votre situation, vouée à se prolonger pendant plusieurs heures. Nous avons de l’empathie pour vous,… M. Antoine Léaument 795746 Non, ou à condition qu’ils changent de parti ! M. François Piquemal 793756 …à défaut d’approuver cette proposition de loi. M. le président 720468 Merci de ce petit mot, monsieur Piquemal.
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement no 385. M. Jean-François Coulomme 795136 Sur les bancs de l’extrême droite et de l’ultradroite, il ne reste plus personne pour voter sur tous ces sous-amendements. C’est donc vous, monsieur le président, que j’aimerais convaincre, puisque vous êtes le seul qui reste pour entendre nos arguments et exprimer votre suffrage. (M. le président sourit.) Une députée du groupe LFI-NFP 0 M. Michoux est ici ! M. Jean-François Coulomme 795136 C’est vrai, M. Michoux est également présent. Je voudrais partager avec vous deux une ode à l’amour. Vous ne devez pas désespérer de l’amour, car vous aussi pouvez le rencontrer en la personne d’une étrangère ou d’un étranger ! M. le président 720468 C’est pour ça que je reste ici ! M. Jean-François Coulomme 795136 Vous avez bien raison !
Pour illustrer mon propos et attendrir votre cœur – je ne renonce pas à l’espoir de vous faire partager notre point de vue –, je vais vous lire quelques vers d’un poème de Louis Aragon intitulé « J’arrive où je suis étranger ». M. Jérôme Legavre 795298 Oh non ! Pas Aragon ! M. Jean-François Coulomme 795136 Eh bien si : Aragon !
« Rien n’est précaire comme vivre
Rien comme être n’est passager
C’est un peu fondre pour le givre
Et pour le vent être léger
J’arrive où je suis étranger
Un jour tu passes la frontière
D’où viens-tu mais où vas-tu donc
Demain qu’importe et qu’importe hier
Le cœur change avec le chardon
Tout est sans rime ni pardon
Passe ton doigt là sur ta tempe
Touche l’enfance de tes yeux »
Nous aimerions vous voir revenir à cette innocence, à cette facilité d’aimer qu’ont les enfants, et que vous retrouviez l’âme qui vous permettra de comprendre qu’il faut pouvoir aimer les gens que l’on veut, d’où qu’ils viennent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président 720468 Ça va trop loin pour moi… (Sourires.)
Monsieur Boyard, quelques mots d’amour pour soutenir le sous-amendement no 419 ? M. Louis Boyard 795318 Non. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président 720468 Mince. M. Louis Boyard 795318 Immigration, islam, quartiers populaires sont autant de sujets dont le traitement, toujours profondément déconnecté de la réalité, stimule un imaginaire promu historiquement par l’extrême droite. Ainsi, s’agissant de l’immigration, on devrait trouver anormal que des titres de séjour qui devraient être renouvelés ne le soient pas, alors qu’il est question de gens qui perdent leur travail, leur logement, qui perdent tout en dépit des droits qui sont les leurs ! Quand on parle d’immigration, on doit parler de discrimination à l’embauche ou encore des situations néocoloniales qui suscitent les migrations.
Mais on ne le fait jamais à la télévision car, pour maintenir la division dans le peuple, neuf milliardaires, qui possèdent 90 % des médias, stimulent cet imaginaire d’extrême droite, dont vous, macronistes, vous faites le relais. C’est le cas quand le ministre Darmanin parle d’ensauvagement et que toute l’extrême droite l’applaudit. (M. Thomas Portes applaudit.) C’est aussi le cas quand vous faites voter la loi « immigration » et que Marine Le Pen parle de victoire culturelle, idéologique pour l’extrême droite.
Oui, de fait, vous portez une responsabilité dans tout cela : non seulement vous ne proposez pas les textes qui régleraient concrètement les problèmes de ces personnes qui ont des droits, qui sont des êtres humains – je tiens à le rappeler car cela ne semble pas être une évidence dans cette assemblée –, mais vous donnez en plus des points à des gens qui voudraient mener une politique consistant à trier les êtres humains en fonction des frontières derrière lesquelles ils sont nés, voire de leur couleur de peau ou de leur religion.
Voilà pourquoi nous disons que vous, macronistes, êtes le principal relais de l’extrême droite dans la période que nous vivons. Sur ces bancs, qui résiste à cette proposition de loi raciste ? Et qui les a désertés ? Les députés d’extrême droite les ont désertés tandis que nous combattons et que vous intervenez, d’une certaine manière, pour les défendre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà pourquoi nous affirmons que cette période s’achèvera par un « eux contre nous ». Et heureusement que ce « nous » existe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président 720468 Vous brandissez le règlement, madame Dupont. Est-ce pour un rappel au règlement ? Mme Stella Dupont 643175 Je me fonde sur l’article 58, alinéa 5. On dénombre 400 mariages blancs sur les 200 000 mariages célébrés chaque année. Des OQTF sont délivrées à tour de bras à des étrangers intégrés, qui travaillent et sont installés régulièrement dans notre pays, en raison notamment de l’embolisation des services de préfecture, qui ne procèdent pas au renouvellement des titres. M. le président 720468 L’article 58, alinéa 5, n’a rien à voir avec tout cela… Mme Stella Dupont 643175 Laissez-moi conclure, monsieur le président : compte tenu de la grave atteinte aux droits humains que constituent ces faits, je demande une suspension de séance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président 720468 Vous n’avez pas de délégation, madame Dupont, puisque vous êtes une députée non inscrite. Toute demande de suspension de séance de votre part doit donc être soumise à un vote de l’Assemblée – c’est peut-être ce que vous souhaitiez demander, mais vous ne l’avez pas fait. Je ne suspendrai donc pas la séance, d’autant qu’il y a déjà eu de nombreuses suspensions ce matin. (Mme Stella Dupont brandit le règlement.) Je viens de vous donner la parole, madame Dupont, je ne le ferai pas une seconde fois.
Mme Balage El Mariky brandit à son tour le règlement. Vous avez la parole, cher collègue. Mme Léa Balage El Mariky 841701 Par solidarité dans la lutte contre l’extrême droite, je me fais la porte-voix de notre collègue Stella Dupont. Puisqu’elle demandait une suspension de séance compte tenu des atteintes à la dignité et aux droits humains qu’elle évoquait, j’en demande une à mon tour – j’ai la délégation de la présidente de mon groupe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président 720468 Vous disposez bien de cette délégation, et c’est la deuxième demande de suspension formulée par le groupe Écologiste et social. La suspension est donc de droit. Suspension et reprise de la séance M. le président 720468 La séance est suspendue pour une minute trente. (La séance, suspendue à douze heures cinquante et une, est reprise à douze heures cinquante-trois.) M. le président 720468 La séance est reprise.
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir le sous-amendement no 449. Mme Élise Leboucher 795108 Les personnes qui se succèdent dans les tribunes du public ne doivent guère comprendre nos débats : il s’agit d’une journée dite de niche, réservée au groupe UDR ; or, vous le voyez, les bancs de ce groupe sont complètement vides ! Nos collègues n’assument pas leur niche, ni leurs textes, puisqu’ils ne siègent pas pour les défendre.
La démocratie est un très bel outil, censé protéger la République. Or le texte qui nous occupe, comme tous ceux qui ont été déposés dans cette niche, salit la République. Vous nous trouverez toujours en travers de votre route pour défendre la République et ses fondements ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP – Mme Karine Lebon applaudit également.) Nous le ferons tant que nous serons ici et nous n’avons pas à en rougir.
Notre collègue Gabrielle Cathala a souligné tout à l’heure que le ministre présent au banc était pris dans la tourmente consécutive à l’affaire Lyhanna – des révélations ont eu lieu au sujet de rapports non diffusés, dont il avait connaissance. Je note aussi que la vice-présidente de la commission des lois qui supplée ce matin le président a été condamnée pour détournements de fonds de l’Assemblée nationale. M. Jean-François Coulomme 795136 Quelle brochette ! Mme Élise Leboucher 795108 C’est aussi cela que nous dénonçons pour protéger notre démocratie et notre belle République. Vous nous trouverez toujours sur votre chemin. Soyez assurés que nous continuerons de siéger jusqu’à minuit, s’il le faut ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. Jean-François Coulomme 795136 Nous sommes là ! M. le président 720468 La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 479. M. Antoine Léaument 795746 Cette niche parlementaire démontre qu’il ne sert à rien de voter pour l’extrême droite. Voilà donc une journée réservée à un groupe politique qui décide d’inscrire à son ordre du jour un texte qui ne concerne absolument personne ! Il est question de 400 mariages dits blancs sur 250 000 célébrés en un an. Nous parlons donc d’un microthème, d’un micro-sujet. Et les membres de ce groupe sont tellement nuls qu’ils ont choisi un texte adopté par le Sénat, qu’ils ne peuvent pas retirer ! Si vous confiez le pouvoir à ces gens, vous vous apercevrez qu’ils ne savent même pas comment faire fonctionner nos institutions et que, s’ils y parviennent, ce sera pour faire des choses inutiles.
Moi, je veux utiliser le temps parlementaire qu’ils nous offrent pour dire notre affection pour toutes les étrangères et tous les étrangers qui vivent dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils sont souvent humiliés, méprisés sur les plateaux télé, et par les gens qui nous font face dans l’hémicycle – enfin, habituellement, puisqu’ils ne sont pas présents en ce moment. Je veux dire merci aux travailleuses et aux travailleurs, aux descendants de celles et de ceux qui ont participé à libérer la France des nazis (Mêmes mouvements) – oui, beaucoup d’étrangers ont participé au débarquement en Provence.
Je veux aussi emprunter les mots de mon camarade Nordine de Nanterre pour vous poser une question : vous nous parlez sans arrêt du droit du sang, mais quand nous parlerez-vous du droit du sang versé par les étrangers pour la France ? Quand regarderez-vous enfin dans les yeux notre peuple tel qu’il est, c’est-à-dire composé de 69 millions d’habitants, dont 6 millions d’étrangers ? Combien parmi nous, jusque dans cet hémicycle, ont un parent, un grand-parent, un arrière-grand-parent belge, italien, portugais, polonais, algérien, marocain, sénégalais, congolais ? Levons la main, collègues : nous sommes toutes et tous des… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.) M. le président 720468 La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 510. M. Thomas Portes 796062 Le moment que nous vivons est surréaliste. Nous en arrivons à la fin de la matinée d’une niche parlementaire qui n’en est pas une : au vu du nombre et de la nature des textes inscrits à l’ordre du jour par l’extrême droite, il s’agit plutôt d’une poubelle parlementaire ! Voilà des gens qui se livrent d’habitude sur ces bancs à la chasse à de prétendus faux arrêts maladie ou faux arrêts de travail, mais qui ne sont même pas capables de siéger dans l’hémicycle pour défendre leurs propres textes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.) C’est scandaleux.
Oui, la Macronie porte une lourde responsabilité. Je n’oublie pas que le président de la République Emmanuel Macron a osé employer le terme « décivilisation », imposé dans le débat par Renaud Camus, le théoricien du « grand remplacement », la référence de tous les groupuscules terroristes d’extrême droite dans le monde !
Peut-être les députés du Rassemblement national et de l’UDR suivent-ils l’exemple de leur chef, Jordan Bardella, qui a l’habitude de ne jamais siéger ! Peut-être qu’ils nous font une Bardella collective ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.) M. le président 720468 Je vous vois brandir le règlement, monsieur Christophle. Vous avez la parole. M. Paul Christophle 840903 Je me réfère à l’article 58, alinéa 5, du règlement. Le temps est passé horriblement vite ce matin et je m’aperçois avec dépit que notre groupe n’a demandé qu’une seule suspension de séance ! Je vous demande de nous accorder une deuxième, qui est de droit – je crois bien disposer de la délégation du président de mon groupe. M. le président 720468 On me dit que vous ne disposez pas de cette délégation. De toute façon, il va être 13 heures. Je ne donnerai pas droit à votre demande, mais je lèverai la séance dès que le prochain sous-amendement aura été défendu.
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir le sous-amendement no 541. Mme Ségolène Amiot 794138 Franchement, je suis dépitée de voir à quel point la droite et l’extrême droite ont fait une hiérarchie dans l’abominable.
Dans cette niche parlementaire, aucun des sujets majeurs de préoccupation des Françaises et des Français ne sera abordé. Ils se demandent comment ils vont se rafraîchir ; si leurs anciens, leurs aînés vont survivre à cette canicule ; ce qu’ils vont faire de leurs enfants alors que les écoles sont fermées et qu’eux-mêmes sont censés aller travailler, par une chaleur intenable. Ils se demandent aussi comment ils vont boucler leurs fins de mois et comment ils vont se soigner.
C’est l’occasion pour moi de remercier et de féliciter tous ces médecins étrangers grâce à qui nos urgences fonctionnent aujourd’hui. (MM. Jean-François Coulomme et François Piquemal applaudissent.) Merci à elles et à eux ! Il faudra d’ailleurs penser – vous pourrez passer le mot à votre consœur ministre de la santé, monsieur le ministre – à revoir leur salaire puisque, sous le prétexte qu’ils sont étrangers, ils ont droit à un traitement de faveur : ils sont beaucoup moins bien payés que leurs homologues français, et c’est une honte ! (« Oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Comment va-t-on pouvoir passer le cap de cette canicule, protéger nos enfants et nos anciens ? Parmi tous ces sujets majeurs que j’ai évoqués, vous n’en avez pas choisi un seul. Vous préférez d’abord empêcher chaque année 400 couples de se marier en France. En fait, vous voulez empêcher tous les couples mixtes d’accéder au mariage en France, ce qui est totalement inconstitutionnel.
En vertu de la Constitution, chacun de nous peut se marier. Personne ne peut entraver cette liberté, personne ne peut dire avec qui on a le droit de se marier. Voilà ce qui est important. Vous savez pertinemment que ce texte n’a aucune légitimité et qu’il tombera face au Conseil constitutionnel… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.) M. le président 720468 La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance M. le président 720468 Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ;
Discussion de la proposition de résolution visant à refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation ;
Discussion de la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours ;
Discussion de la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels ;
Discussion de la proposition de résolution sur la nécessité d’une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français ;
Discussion de la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association ;
Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme ;
Discussion de la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés ;
Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique ;
Discussion de la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail ;
Discussion de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire.
La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra