ETDIANR5L15B0152
15
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Projet de loi
Texte Déposé
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
accord de partenariat UE-Kazakhstan
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DLR5L15N35896
INITDEP
Initiative en 1er Dépôt
PRJLOI
Projet de loi
AUTRATCONV
autorisant la ratification d'une convention
ETDI
Etude d'impact
AUTRATCONV
autorisant la ratification d'une convention
autorisant la ratification d'une convention
PA345619
auteur
152
autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
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