ETDIANR5L15B0509 15 2017-12-20T00:00:00.000+01:00 2017-12-20T00:00:00.000+01:00 2018-01-03T00:00:00.000+01:00 2017-12-27T15:45:00.000+01:00 Projet de loi Texte Déposé Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane Accord France Andorre Routes word application msword true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/ETDIANR5L15B0509?format=application%2Fmsword 2017-12-27T00:00:00.000+01:00 pdf application pdf true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/ETDIANR5L15B0509?format=application%2Fpdf 2017-12-27T00:00:00.000+01:00 DLR5L15N36239 INITDEP Initiative en 1er Dépôt PRJLOI Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention ETDI Etude d'impact AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification d'une convention PA345619 auteur 509 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane false 0