ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2023
(17 heures 40)
MOTION DE CENSURE
présentée par Mme Marine LE PEN et 87 de ses collègues
(déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution)
La Première ministre ayant choisi de recourir à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024, nous, députés du Groupe Rassemblement national, décidons de faire usage des dispositions de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution et des articles 153 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale pour censurer le gouvernement.
Comme depuis 50 ans de manière ininterrompue, le gouvernement d’Elisabeth Borne présente un budget pour 2024 en déficit. 50 ans de déficit qui se traduisent par toujours plus de dettes, toujours plus d’impôts et pourtant, toujours moins de services publics efficaces. Ce déficit budgétaire s’accompagne d’un déficit commercial record et d’un déficit de la balance des paiements.
Le budget pour 2024 prévoit également des hausses d’impôts deux fois supérieures à l’inflation, et quatre fois supérieures à la croissance attendue.
Ce budget ne répondant pas à la crise du pouvoir d’achat qui touche nos compatriotes depuis des mois, ne proposant aucune économie structurelle, en particulier à travers la refonte de la politique migratoire et n’offrant aucune mesure de justice fiscale notamment la taxation des profiteurs de crise, il ne répond en rien aux enjeux de notre pays.
C’est pourquoi nous déposons cette motion de censure afin que ce budget ne soit pas adopté.
Les signataires :
Mme Marine Le Pen, M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Catherine Jaouen, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean‑Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu.