ASSEMBLÉE NATIONALE

4 octobre 2024

(15 heures 20)

 

 

MOTION DE CENSURE

présentée par M. Boris VALLAUD, Mmes Mathilde PANOT et Cyrielle CHATELAIN, M. André CHASSAIGNE et 188 de leurs collègues

 

 

(déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution)

 

 

La décision du président de la République de nommer Michel Barnier à Matignon et la formation du gouvernement qui a suivi imposent de censurer ce dernier pour deux motifs.

Le premier motif de la censure, c’est que l’existence de ce gouvernement, dans sa composition et ses orientations, est une négation du résultat des dernières élections législatives.

Sur la base de ces résultats, le président de la République aurait dû nommer à Matignon la personnalité proposée par le Nouveau Front Populaire, coalition ayant recueilli le plus grand nombre de sièges (193) à l’Assemblée nationale. Charge ensuite à cette personnalité de proposer un gouvernement au président de la République et de chercher à bâtir des majorités texte par texte.

Le président de la République a finalement préféré se retrancher derrière une prétendue « stabilité institutionnelle » pour rompre avec cette tradition républicaine et finir par nommer un premier ministre membre d’une formation politique qui a perdu les élections, qui n’a pas clairement appelé au barrage républicain et qui est chargé de perpétuer la politique menée depuis sept ans et sanctionnée à plusieurs reprises dans les urnes par les électeurs et électrices.

La stabilité institutionnelle tant recherchée par le président de la République est en réalité désormais une entente opportuniste avec le Rassemblement National, en contradiction absolue avec l’immense élan républicain qui a eu lieu le 7 juillet dernier.

Cela nous conduit au second motif de la censure, à savoir les orientations politiques du gouvernement Barnier.

Le président de la République a refusé de reconnaître sa défaite, notamment car cela signifiait la remise en cause de la réforme des retraites qu’il avait imposée au printemps 2023 ; le gouvernement Barnier ayant a contrario dans ses missions d’assurer sa mise en œuvre. Censurer le gouvernement Barnier est donc le moyen le plus rapide et le plus sûr pour obtenir l’abrogation de la réforme des retraites. 

Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 s’annoncent comme les textes budgétaires les plus austéritaires de ces vingt-cinq dernières années. Le refus de revenir sur les baisses d’impôts injustes et inefficaces des précédents budgets comme la multiplication des coupes budgétaires sur des politiques publiques essentielles conduisent notre pays dans une impasse budgétaire et fiscale intenable et abîment durablement notre modèle social. Ces textes budgétaires se font contre les Françaises et les Français, et notamment contre les plus précaires d’entre eux.

À ces choix financiers s’ajoutent d’autres projets et déclarations qui aggravent les fractures qui traversent notre société, comme la politique du tout répressif incarnée par le nouveau ministre de l’Intérieur, la remise en cause probable de l’aide médicale d’État et le durcissement annoncé de la loi immigration. 

Enfin, comme ses prédécesseurs à Matignon depuis sept ans, Michel Barnier semble se contenter de vaines paroles sur la défense de l’environnement et du climat. Ainsi, le ministère de la Transition écologique a par exemple hérité d’un périmètre d’action fortement rogné.

C’est pourquoi, en résonnance avec les aspirations populaires exprimées le 7 juillet dernier, les députées et les députés signataires de cette motion appellent à la censure du gouvernement de Michel Barnier, conformément à l’article 49 alinéa 2 de la Constitution et aux articles 153 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale.

Cette motion de censure constitue un appel au sursaut républicain.

Voter cette motion de censure, c’est dénoncer le non-respect de la tradition républicaine avec la nomination de Michel Barnier à Matignon ; c’est préserver notre modèle social ; c’est sanctionner un gouvernement qui reprend les concepts et le vocabulaire de l’extrême-droite ; c’est enfin protéger l’État de droit, qui est un principe intangible.

 

Les signataires :

 

M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne, Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin‑Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault‑Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa‑Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean‑Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Hugo Prevost, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint‑Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier, M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie‑Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas‑Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean‑Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean‑Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry, Mme Dominique Voynet, M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu.