N° 149
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 août 2017.
PROPOSITION DE LOI
visant à augmenter le pouvoir d’achat
grâce à la création d’un ticket‑essence,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Guillaume PELTIER, Pierre‑Henri DUMONT, Maxime MINOT, Thibault BAZIN, Aurélien PRADIÉ, Julien DIVE, Daniel FASQUELLE, Marc LE FUR, Jean‑Pierre DOOR, Jean‑Marie SERMIER, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Dino CINIERI, Damien ABAD, Jacques CATTIN, Fabien DI FILIPPO, Alain RAMADIER, Fabrice BRUN, Jean‑François PARIGI, Olivier MARLEIX, Nicolas FORISSIER, Frédérique MEUNIER, Isabelle VALENTIN, Olivier DASSAULT, Guillaume LARRIVÉ, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Valérie LACROUTE, Frédéric REISS,
députés.