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N° 149

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 août 2017.

PROPOSITION DE LOI

visant à augmenter le pouvoir d’achat
grâce à la création d’un ticketessence,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Guillaume PELTIER, PierreHenri DUMONT, Maxime MINOT, Thibault BAZIN, Aurélien PRADIÉ, Julien DIVE, Daniel FASQUELLE, Marc LE FUR, JeanPierre DOOR, JeanMarie SERMIER, Valérie BAZINMALGRAS, Dino CINIERI, Damien ABAD, Jacques CATTIN, Fabien DI FILIPPO, Alain RAMADIER, Fabrice BRUN, JeanFrançois PARIGI, Olivier MARLEIX, Nicolas FORISSIER, Frédérique MEUNIER, Isabelle VALENTIN, Olivier DASSAULT, Guillaume LARRIVÉ, Laurence TRASTOURISNART, Valérie LACROUTE, Frédéric REISS,

députés.