EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Au lendemain du passage de la loi dite du « “mariage” pour tous », la définition de cette union d’un homme et d’une femme telle qu’elle avait été conçue en 1804 dans le code civil disparaissait. Une porte s’ouvrait laissant libre cours aux idéologies aspirant à la modification de la conception multiséculaire de notre société, reposant sur la nature, soit une altérité sexuelle fondatrice des foyers de demain. Après l’adoption de la loi, les mutations législatives se sont multipliées, effaçant l’altérité sexuelle des codes, soustrayant au réel les aspirations sectaires de minorités soucieuses d’imposer à la cité une société indifférenciée où le « sexe neutre » doit être reconnu en tant que catégorie civile à part entière.
I. – L’identité sexuelle est naturelle et immuable
A. – La nature seule détermine le sexe
Depuis la loi du 18 novembre 2016 ‑ dite « justice du XXIe siècle » ‑ les mentions approximatives à l’état civil de la qualification sexuelle sont devenues particulièrement nombreuses. Désormais, « toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification » ([1]). Cette loi dispose également que la preuve médicale n’est plus une condition sine qua non pour bénéficier d’une rectification de la mention du sexe à l’état civil. L’identité sexuelle n’est a priori pas déterminée par la connaissance ou l’aspect que reflètent une personne au sein de la cité : elle constitue un caractère immuable de la nature, dont la reconnaissance est prononcée à la naissance, par le père et la mère de l’enfant. À ce titre, le code civil dispose que « la naissance de l’enfant sera déclarée par le père » (article 56) et qu’il énoncera « le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant » (article 57) ([2]).
B. – L’identité sexuelle : un élément immuable d’ordre public
Au gré des lois partisanes, certaines instances de juridiction françaises semblent omettre la nature même de l’instruction qui leur a été confiée : celle de rendre la loi sur des domaines séculaires, et non du domaine de l’identité naturelle et immuable. Certaines instances se sont ainsi largement fourvoyées en érigeant le sexe au rang des contingences d’ordre privé, qu’il est possible de changer au gré de ses envies. Ce fut notamment le cas du Conseil de l’Europe, du Parlement européen, de l’ONU ainsi que certaines jurisprudences européennes de la CEDH et de la CJUE ou certaines décisions des juges français ou, enfin, des organismes à seule valeur consultative comme le Défenseur des droits. Pourtant, comme le souligne la décision du 4 mai de la Cour de cassation, le sexe ne peut constituer un souci d’ordre privé du fait de son caractère immuable et nécessaire à la fondation de la cité. La Cour indique ainsi que la différenciation sexuelle « est nécessaire à l’organisation sociale et juridique dont elle constitue un élément fondateur » ([3]).
II. – L’idéologie à l’assaut de l’altérité sexuelle
A. – La revendication du sexe « neutre » ou de « l’intersexe »
La décision de la Cour de cassation, relative à un cas particulier d’un homme qui souhaitait voir établi sur son état civil la mention de « sexe neutre » ou « intersexe » au titre d’une anomalie génétique de naissance, a mis en lumière l’importance croissante que prend cette revendication idéologique au sein de notre société. Des groupes de pression tentent de faire valoir celle‑ci de longue date. Au troisième forum intersexe du 1er décembre 2013 déjà, on en appelait à ce que « tous les adultes et mineurs capables puissent choisir entre femme (F) et homme (M), non binaire ou plusieurs options » ([4]). Les arguments employés sont similaires à ceux prônés par les partisans du « mariage » pour tous : systématisation d’une disposition innaturelle par souci de ne pas déroger à un progrès que l’on tient pour inéluctable ([5]) ; posture victimaire des minorités voulant imposer un changement d’ordre civilisationnel à l’ensemble de la cité ; revendication à « disposer de son corps » ([6]) dans une perspective de prise d’autonomie individuelle au mépris de l’inscription des personnes dans la cité.
B. – Sexe neutre : le déni du réel
Les arguments proposés par les partisans du « sexe neutre » ou « intersexe » nient le caractère invariable de l’être, reposant sur la nature. En abandonnant la « catégorie sexe » comme « identité statique », comme le souhaite Daniel Borrillo ‑ premier juriste à avoir formulé une telle demande ([7]) ‑ les partisans de cette absence de reconnaissance sexuelle commettent un déni du réel et confondent à dessein les caractéristiques séculaires façonnant une personne dans le temps avec celles qui constituent ontologiquement celle‑ci. Ainsi, « l’expert » du laboratoire d’idées Générations Libres s’étonne que soit encore indiqué cette qualité inchangeable de la personne sur son état civil et s’adonne à une comparaison censée susciter un parallèle éloquent : « Personne ne songe de nos jours à inscrire dans les pièces d’identité […] la classe sociale ou l’affiliation politique » ‑ deux éléments non naturels, construits au gré de l’individu à l’inverse du sexe. En émettant une telle négation du réel, Daniel Borrillo comme les partisans du sexe neutre mettent en danger la société de demain.
III. – L’altérité au fondement de la société
A. – L’altérité sexuelle à l’origine de la filiation
Dans le mariage traditionnel, la reconnaissance de l’altérité sexuelle est inhérente à la procréation ([8]). Nier cette différenciation portera nécessairement préjudice à la filiation. Car si la modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance n’a pas (encore) d’effet rétroactif et que la « filiation [est en soi] déjà établie avec les descendants » ([9]), un changement ‑ même a posteriori ‑ à l’état civil de l’un des deux parents pourrait causer de graves traumatismes à l’enfant qui en serait victime. Il n’est pas du seul ressort de la personne qui aspire à cette modification dans son état civil d’en statuer puisque cette mutation peut engendrer une modification de sa perception dans le cadre de la cité et de la cellule familiale qu’elle est censée régir.
B. – Des modifications législatives impensables
Si la loi ne définit pas à proprement parler le sexe, son contenu fait des mentions binaires (masculine et féminine) constantes. Comme le souligne la Cour de cassation, « la binarité des sexes se retrouve dans de nombreuses dispositions législatives, évoquant “l’un ou l’autre sexe” ou les “deux sexes” » ([10]). Ces différentes demandes de modifications n’ont par ailleurs jamais été tenues pour légitimes : seule une circulaire envisage le cas des « enfants intersexes » ([11]) … Mais en aucun cas la circulaire n’envisage de ne pas déterminer le sexe féminin ou masculin de l’enfant, celui‑ci devant nécessairement être statué dans un délai imparti ([12]).
Conclusion
Les promoteurs du « sexe neutre » aspirent à ce que l’identité naturelle soit traitée « comme une identité personnelle et intime relevant de la subjectivité et de la liberté individuelles » ([13]). Cette revendication, issue d’instances partisanes, est irrecevable en ce qu’elle nie la qualité naturelle et immuable du sexe des personnes. Irrecevable parce qu’elle est une pression émanent de minorités ‑ l’indétermination sexuelle concernerait environ 200 enfants par an ([14]) ‑ visant à légiférer sur une situation d’exception. Irrecevable, enfin, parce qu’il n’est pas du ressort de la loi de déterminer la nature. En 1748, Montesquieu alertait, dans l’Esprit des lois, sur les dangers auxquels se confrontaient les législateurs en légiférant sur ces éléments intrinsèques à l’immuabilité de l’être : « La défense des lois de la nature, soulignait‑il au Livre XXVI, est invariable parce qu’elles dépendent d’une chose invariable : le père, la mère et les enfants habitant nécessairement dans la maison » ([15]).
proposition de loi
Article unique
I. – La Section 2 bis du chapitre II du titre II du livre Ier du code civil est supprimée.
II. – Après l’article 61‑4 du même code est inséré un article 61‑5 ainsi rédigé :
« Art. 61‑5. – La France interdit la publication d’autres références administratives que l’homme et la femme. »
