N° 420

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 novembre 2017.

PROPOSITION DE LOI

visant au gel des matchs de football le 5 mai,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Michel CASTELLANI, Jean‑Félix ACQUAVIVA, Louis ALIOT, Olivier DAMAISIN, Bruno FUCHS, Vincent LEDOUX, Marine LE PEN, Marie‑France LORHO, François‑Michel LAMBERT, Joël GIRAUD, Laurence TRASTOUR‑ISNART,  Paul‑André COLOMBANI,

députés.