N° 470

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 décembre 2017.

PROPOSITION DE LOI

visant à réglementer la composition des baumes à lèvres,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Pierre MOREL‑À‑L’HUISSIER, Vincent LEDOUX, Napole POLUTÉLÉ, Guy BRICOUT, Claude GOASGUEN, Sophie AUCONIE, Jean‑Christophe LAGARDE,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Perturbateurs endocriniens, huiles minérales cancérigènes, etc., nombre de baumes à lèvres renferment des composants toxiques susceptibles d’être ingérés.

L’association UFC‑Que Choisir a récemment publié une étude alarmante sur les dangers des baumes à lèvres, cosmétiques utilisés par tous, y compris par les enfants. Sa composition doit être exemplaire, puisque son application sur les muqueuses des lèvres permet une absorption rapide pouvant être ingérée.

Or de nombreuses substances indésirables sont présentes dans la composition des baumes à lèvres :

Les huiles minérales cancérogènes :

– Les Mosh C16 à C35 (Mineral Oil Saturated Hydrocarbons) peuvent s’accumuler dans l’organisme, notamment dans les ganglions lymphatiques et le foie, avec pour conséquences des réactions inflammatoires. Selon l’organisme professionnel Cosmetics Europe, ils ne devraient pas dépasser 5 %. Une étude menée en 2014 sur 37 sujets démontre qu’un quart d’entre eux en hébergeraient plus de 5 grammes.

– Les Moah (Mineral oil Aromatic Hydrocarbons) sont indésirables, puisque, quelle que soit la quantité, ils sont cancérogènes. En 2012, l’Agence européenne de sécurité alimentaire avait publié un avis estimant que la présence du Moah dans les produits ingérés était préoccupante. L’Agence nationale de sécurité sanitaire a récemment rappelé l’importance de protéger les consommateurs de ces contaminants.

– Les cires et émollients sont des ingrédients ajoutés pour la substance du stick. Ils contiennent des huiles minérales ou des hydrocarbures de synthèse, dont la quantité ne doit pas dépasser un certain niveau. Toutefois, aucun organisme ne contrôle cette règlementation.

Les perturbateurs endocriniens :

– Le BHT, contenu dans certains baumes à lèvres, est un conservateur considéré comme un perturbateur endocrinien. Il ne devrait pas être introduit dans les produits susceptibles d’être utilisés par des enfants et des femmes enceintes, tout comme les 26 allergènes à déclaration obligatoire, trop souvent présents.

Ces produits toxiques sont, pour la plupart, introduits sciemment dans les cosmétiques par leurs fabricants.

La présente proposition de loi vise à réglementer les composants des baumes à lèvres, en particulier les huiles minérales, qui renferment lors de leur utilisation des composés indésirables.

proposition de loi

Article unique

La règlementation des huiles minérales est soumise à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, en mesure d’exercer la compétence de contrôle et d’interdiction des produits en cas de non‑respect des doses autorisées.