N° 744

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mars 2018.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Maud PETIT, François‑Michel LAMBERT, Josy POUEYTO, Grégory BESSON‑MOREAU, Erwan BALANANT, Élodie JACQUIER‑LAFORGE, M’jid EL GUERRAB, Émilie GUEREL, Nadia ESSAYAN, Sarah EL HAÏRY, Jean‑Louis TOURAINE, Michel FANGET, Mohamed LAQHILA, Patrick VIGNAL, Stéphanie KERBARH, Bruno Nestor AZEROT, Jean‑François CESARINI, Marie‑Pierre RIXAIN, Aude LUQUET, Patricia GALLERNEAU, Nicole DUBRE‑CHIRAT, Elsa FAUCILLON, Sophie METTE, Justine BENIN, Jean‑Philippe ARDOUIN, Hervé PELLOIS, Bastien LACHAUD, Brigitte BOURGUIGNON, Sophie AUCONIE, Jean‑Marc ZULESI, Gilles LE GENDRE, Bertrand PANCHER, Jean‑Noël BARROT,

députés.