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N° 801

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 mars 2018.

PROPOSITION DE LOI

visant à mettre fin à la corrida en France,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Philippe MICHELKLEISBAUER,

député.

 

 

 


1

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Sans qu’il soit utile d’en dire plus.

 


proposition de loi

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521‑1 du code pénal est supprimé.