N° 801

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 mars 2018.

PROPOSITION DE LOI

visant à mettre fin à la corrida en France,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Philippe MICHEL‑KLEISBAUER,

député.

 

 

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Sans qu’il soit utile d’en dire plus.

 

proposition de loi

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521‑1 du code pénal est supprimé.