N° 1250

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 septembre 2018.

PROPOSITION DE LOI

visant à développer les actions en faveur de l’environnement
en milieu scolaire,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Christophe EUZET,

député.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Cette proposition de loi se veut la concrétisation législative d’une réflexion engagée par les élèves de CM2 de l’école élémentaire Jean Moulin à Vias (Hérault), sélectionnée dans le cadre du Parlement des enfants, dont le thème portait cette année sur « La protection de la biodiversité ».

La valeur des idées n’attendant point le nombre des années et la préoccupation environnementale étant l’enjeu de tous, il conviendrait d’intégrer dans la loi une dimension éducative pratique qui viendrait s’ajouter aux enseignements théoriques sur la nature et les impacts de l’activité humaine sur les écosystèmes.

Des dispositions décrétales pourraient même venir enrichir cette proposition, calquées sur l’article D. 312‑48 du code de l’éducation qui réserve une heure de réflexion dans l’ensemble des écoles primaires, collèges et lycées sur l’esclavage et son abolition autour de la date du 27 avril. Il pourrait ainsi être envisagé de réserver, sur la base de ce modèle, une demi‑journée dédiée au nettoyage de son environnement proche, ici les établissements scolaires, à la date du 15 septembre, jour du « World Cleanup Day », manifestation placée sous le haut patronage du ministère de la transition écologique et solidaire et qui regroupe des actions similaires de nettoyage dans plus de cent cinquante pays.

Cette proposition consistera en un article unique visant à enrichir l’article L. 312‑19 du code de l’éducation. L’objectif poursuivi étant que l’éducation à l’environnement et au développement durable puisse se concrétiser par des actions sur le terrain et que nos enfants deviennent les acteurs de la protection de leur environnement proche.

proposition de loi

Article unique

Après le deuxième alinéa de l’article L. 312‑19 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Elle se traduit par des actions dans l’enceinte des établissements scolaires tendant à la protection de l’environnement. »