N° 1523

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1523.

PROPOSITION DE LOI

visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « Grande cause nationale 2019 »,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bernard BROCHAND, Damien ABAD, Jean‑Claude BOUCHET, Fabrice BRUN, Josiane CORNELOUP, Marie‑Christine DALLOZ, Éric DIARD, Daniel FASQUELLE, Bernard DEFLESSELLES, Virginie DUBY‑MULLER, Jean‑Carles GRELIER, Michel HERBILLON, Brigitte KUSTER, Valérie LACROUTE, Guillaume LARRIVÉ, Sébastien LECLERC, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Jean‑François PARIGI, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Didier QUENTIN, Frédéric REISS, Jean‑Luc REITZER, Vincent ROLLAND, Martial SADDIER, Pierre VATIN, Michel VIALAY,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les phénomènes naturels mondiaux ainsi que l’activité humaine fragilisent les écosystèmes et menacent certaines espèces animales et végétales essentielles à la survie de notre espèce. La surmortalité constatée des abeilles doit être un signal d’alarme pour nous tous.

Ce pollinisateur est un acteur majeur de l’environnement et de l’agriculture et sa conservation doit être un objectif national.

L’hiver 2017‑2018 a connu un effondrement important du nombre d’abeilles en France. L’enquête menée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a fait état d’un taux de mortalité des colonies de presque 30 % ce qui constitue un chiffre considérable et désastreux. Il ne s’agit pas seulement d’un problème local. Depuis la fin des années 90, les apiculteurs du monde entier tentent d’alerter les pouvoirs en place des risques liés à la disparition de ce maillon essentiel de la chaîne alimentaire. Ils constatent depuis lors un recul inhabituel de colonies.

Nous avons tous été sensibilisés au rôle des abeilles dans l’écosystème. Elles ne sont pas seulement importantes parce qu’elles produisent du miel, elles tiennent un rôle majeur dans la production de notre nourriture. Elles favorisent non seulement la pollinisation des plantes sauvages mais également cultivées. Un tiers des cultures destinées à notre alimentation est pollinisé par les insectes. Sans leur intervention, notre productivité agricole serait bien amoindrie et jusqu’à 75 % de nos récoltent subiraient une baisse de rendement. Sur les 100 espèces végétales qui fournissent 90 % de la nourriture dans le monde, 71 dépendent des abeilles et de leur pollinisation. En Europe, 4 000 variétés de légumes cultivés, de même que certaines plantes fourragères indispensables au bétail n’existeraient pas sans le travail appliqué des abeilles. Pour la seule production de miel, rien qu’en France, la production est passée de 35 000 tonnes au milieu des années 90, à 9 000 tonnes en 2016, soit une chute des trois quarts de la production.

Toutes ces raisons justifient que le Gouvernement fasse de la lutte contre la disparition des abeilles sa priorité pour l’année 2019. Tel est l’objet de cette proposition de loi.

 

proposition de loi

Article 1er

La lutte contre la disparition des abeilles est déclarée « Grande cause nationale 2019 ».

Article 2

Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.

Article 3

Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.