N° 1749

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2019.

PROPOSITION DE LOI
PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION

visant à soumettre au peuple français, à travers la procédure du référendum d’initiative partagée, l’instauration de mesures d’exception contre les djihadistes français ayant combattu en Irak et en Syrie,

 

présentée par

M. Nicolas DUPONT‑AIGNAN,

député.

 

M. Jean-Louis MASSON,

Sénateur

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le Gouvernement vient de décider de ramener en France plusieurs centaines de djihadistes qui ont combattu pour l’État islamique ou pour divers autres groupes terroristes en Irak et en Syrie. À juste titre, nos concitoyens considèrent que cette décision met notre sécurité en danger. N’oublions pas que les terroristes islamistes ont assassiné 250 personnes sur notre sol depuis 2012 sans que les gouvernements successifs ne prennent toute la mesure de la véritable guerre que nous affrontons.

Les prétextes avancés par le Gouvernement pour justifier le retour de ces barbares sont fallacieux et en large partie inexacts. En effet :

1. Le retrait américain de la région sera beaucoup plus tardif et progressif que ce qui est annoncé.

2. La Syrie et l’Irak disposent d’autorités judiciaires compétentes pour juger ces terroristes.

Encore faudrait‑il qu’Emmanuel Macron cesse sa politique irresponsable envers Damas qui exerce la réalité du pouvoir pour renouer des relations diplomatiques normales.

La France ne doit rien aux djihadistes de nationalité française ou aux binationaux car en partant combattre au Moyen‑Orient, ces individus ont rompu leurs liens avec notre pays et toutes nos valeurs. Leur crime doit être sanctionné d’indignité nationale.

Au demeurant, si certains djihadistes n’étaient pas condamnés en Syrie ou en Irak, leur place ne serait jamais dans les prisons françaises. Nos établissements souffrent déjà des réseaux salafistes qui embrigadent les autres détenus. Il serait suicidaire d’aggraver cette situation tout autant que de libérer, au bout de quelques années, ces individus fanatisés dans la nature. Les soi‑disant programmes de « déradicalisation » ont montré leurs limites. En fait, personne n’est capable de désamorcer ces bombes humaines qui pourront tuer à nouveau.

Seul le bannissement des djihadistes sur un territoire isolé pourra assurer la sécurité de la France. Les îles Kerguelen pourraient par exemple abriter une prison dédiée. Rappelons que l’incarcération aux Kerguelen est nettement moins coûteuse qu’une surveillance 24h/24 d’un djihadiste libéré en France.

Ces mesures de bon sens sont hélas refusées par le Gouvernement, qui pense pouvoir gérer ces terroristes comme des prisonniers ordinaires qu’on peut réinsérer normalement. C’est pourquoi, il est indispensable de donner la parole au peuple pour qu’il décide directement s’il accepte que tous ces djihadistes reviennent en France.

Cette proposition de loi met en œuvre les dispositions prévues à l’article 11 de la Constitution sur le référendum d’initiative partagée. 185 soutiens de parlementaires seront nécessaires avant de rassembler les signatures des citoyens français inscrits sur les listes électorales.

Pour toutes ces raisons, il est proposé d’adopter la proposition de loi ci‑après.

Objet du texte :

Les trois articles du titre unique disposent des mesures nécessaires pour éliminer la menace que créerait le retour en France des djihadistes français ou binationaux actuellement détenus en Irak et en Syrie.

proposition de loi

TITRE unique

BANNISSEMENT DE LA MENACE DJIHADISTE
DU SOL FRANCAIS

Article 1er

Tout ressortissant français ayant combattu avec des organisations liées au terrorisme islamiste est condamné à l’indignité nationale et au bannissement du territoire français.

Article 2

La France rétablit des relations diplomatiques avec l’autorité syrienne exerçant la réalité du pouvoir en Syrie.

La France remet aux autorités syrienne ou irakienne tous ses ressortissants et toutes les personnes qu’elle détient et qui ont combattu en Syrie ou en Irak avec des groupes liés au terrorisme islamique.

Article 3

Une prison spéciale est établie aux îles Kerguelen pour l’isolement des Français condamnés pour terrorisme ou pour avoir combattu en Syrie ou en Irak avec des groupes liés au terrorisme islamique.

Article 4

La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.