PIONANR5L15B1934
15
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2019-05-09T18:20:00.000+02:00
Proposition de loi
Texte Déposé
proposition de loi tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes
Intervention du maire dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes
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DLR5L15N37420
INITNAV
Initiative en Navette
PIONLOI
Proposition de loi
PION
Proposition de loi
PO717460
1934
, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes
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