PIONANR5L15B2081
15
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2019-07-01T18:45:00.000+02:00
Proposition de loi
Texte Déposé
proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
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DLR5L15N37263
INITNAV
Initiative en Navette
PIONLOI
Proposition de loi
PION
Proposition de loi
PO717460
2081
, modifiée par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
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