N° 2886

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 avril 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à promouvoir l’achat de produits français,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

Mme Emmanuelle MÉNARD,

députée.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 17 mars 2020, la France entrait en confinement pour préserver sa population et son système de santé du virus covid‑19. Parallèlement, ce sont des pans entiers de l’économie française qui ont été touchés : l’industrie, certains secteurs de l’agriculture, l’hôtellerie, les restaurateurs, les commerçants, les professions libérales, etc. Le Gouvernement prévoit ainsi un recul d’au moins 8 % du PIB en France en 2020 et ce ne sont pour l’instant que des prévisions.

Durement touchée, la France ne pourra se relever qu’au prix de beaucoup d’efforts. Pour que nous sortions plus forts de cette crise, des solutions vont être proposées, des plans seront établis. Parmi ces mesures du « monde d’après », il ne faudra pas oublier le retour à la production et la consommation françaises.

Et pour cela, les mesures symboliques sont parfois les plus efficaces. Tous les Français connaissent désormais par cœur ces messages accolés aux publicités : « manger cinq fruits et légumes par jour », « fumer tue », « l’abus de l’alcool est dangereux pour la santé », …  Ces messages à caractère sanitaire sont incitatifs et ne créent pas d’obligation pour les consommateurs. Ils ne créent pas non plus de charges ni de coûts supplémentaires.

Pour toutes ces raisons, l’insertion d’un tel message sur les publicités et autres supports de communication semble être un bon moyen pour encourager les Français à consommer, de préférence, un bien produit en France. Cela est vital pour préserver nos emplois, notre savoir‑faire, notre économie.

Dans cette proposition de loi, il s’agira donc d’apposer à chaque publicité ou propagande concernant un produit mis en vente sur le marché un message indiquant qu’il est préférable de consommer des biens produits en France.

Le slogan, qui sera fixé par arrêté du ministère de l’économie et des finances, pourrait être par exemple « Sauvez des vies, achetez français », « Acheter français, c’est bon pour la santé ! » ou encore « Acheter français, c’est s’engager ! ».

proposition de loi

Article 1er

Toute propagande ou publicité en faveur d’un bien destiné à la consommation est assortie d'un message indiquant que la préférence nationale est pertinente et judicieuse pour la protection de l’économie de la France.

Article 2

Un arrêté du ministre chargé de l’économie fixe les modalités d’application et d’inscription de la mention obligatoire prévue à l’article 1er.