N° 2976

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 mai 2020.

PROPOSITION DE LOI

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Guillaume PELTIER, Nicolas FORISSIER, Josiane CORNELOUP, Jean‑Yves BONY, Brigitte KUSTER, Nathalie BASSIRE, Arnaud VIALA, Alain RAMADIER, Geneviève LEVY, Isabelle VALENTIN, Bernard DEFLESSELLES, Jean‑Louis MASSON, Vincent ROLLAND, Jean‑François PARIGI, Didier QUENTIN, Bernard PERRUT, Virginie DUBY‑MULLER, Jean‑Pierre DOOR, Pierre VATIN, Martial SADDIER, Jean‑Marie SERMIER, Valérie BEAUVAIS, Ian BOUCARD, Vincent DESCOEUR, Olivier MARLEIX, Laurent FURST,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En raison de la crise du covid‑19 que nous connaissons, les secteurs du tourisme, de la restauration, des cafés‑bars et de l’hôtellerie sont aujourd’hui en proie à de lourdes difficultés, alors qu’ils sont pourtant des acteurs clés de l’économie française.

Selon l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie, le secteur « hôtellerie, restauration, cafés et établissements de nuits » (CHRD) compte près d’un million d’actifs, dont 300 000 travailleurs saisonniers, pour un chiffre d’affaires d’environ 78,4 milliards d’euros. Au total, ce syndical patronal dénombre environ 18 000 hôtels (soit 650 000 chambres d’hôtels), 40 000 cafés et 100 000 établissements de restauration traditionnelle.

Ce secteur joue un rôle prépondérant dans l’attractivité touristique de la France, réputée pays de la gastronomie et du savoir‑faire culinaire, notamment à travers l’inscription du repas gastronomique des Français à l’UNESCO. Il est aujourd’hui un acteur majeur du tourisme en France, et en représente l’essentiel des emplois.

Première destination touristique du monde, la France a accueilli près de 89,4 millions de visiteurs étrangers en 2018. Le tourisme représente au total près de 7 % du PIB de la France et 2 millions d’emplois directs et indirects. Les touristes étrangers ont dépensé 57,9 milliards d’euros en France en 2019, contre environ 110 milliards d’euros pour les touristes Français ayant choisi de séjourner dans l’hexagone.

Depuis le début de la crise sanitaire, ces secteurs ont subi de plein fouet les mesures de confinement, avec la fermeture des lieux culturels ou de loisirs « non indispensables à la vie du pays », et des frontières extérieures de l’Union Européenne. Aujourd’hui encore, des incertitudes subsistent quant à la réouverture des frontières européennes, des cafés‑bars et des restaurants, ou à la reprise de l’activité des hôtels.

En outre, cette crise intervient dans un contexte où ces filières ont déjà été considérablement fragilisées : vague d’attentats, crise des « gilets jaunes », grèves et manifestations contre la réforme des retraites… Des centaines de milliers d’entreprises et d’emplois sont aujourd’hui purement et simple menacés de disparition.

Si le Gouvernement a présenté des mesures spécifiques au tourisme et au secteur CHRD, celles‑ci risquent d’être insuffisantes pour que les professionnels concernés puissent faire face à l’effondrement de leurs recettes.

Ainsi, il vous est proposé d’annuler la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour ces secteurs durant les mois de juin, juillet, août et septembre de l’année 2020, afin de préserver les entreprises, les emplois, les compétences et les savoir‑faire de notre pays en la matière.

 

 

proposition de loi