N° 3439

_____

ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 octobre 2020.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT,

visant à garantir la prééminence des lois de la République,

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

à

M. LE PRÉSIDENT

DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi constitutionnelle dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat :  293 (2019-2020), 45, 46 et T.A. 4 (2020‑2021).

 

Article 1er

Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. »

Article 2

L’article 4 de la Constitution est ainsi modifié :

1° À la fin de la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « et de la démocratie » sont remplacés par les mots : « , de la démocratie et de la laïcité » ;

2° Au deuxième alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « dernier ».

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 octobre 2020.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER