N° 3565

_____

ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 novembre 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à instituer une journée nationale de la laïcité pour tous
le 9 décembre,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Vincent LEDOUX,

député.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 16 octobre dernier, Samuel PATY, a été tué pour avoir enseigné la liberté d’expression, victime du terrorisme islamiste. Lors de l’hommage national qui lui fut rendu dans la cour d’honneur de la Sorbonne, le Président de la République a affirmé en forme de promesse au défunt professeur : « Nous défendrons la liberté que vous enseigniez si bien et nous porterons haut la laïcité » !

Dans une circulaire du 27 novembre 2014, le ministre de l’Éducation nationale a instauré une « journée nationale de la laïcité » dans les établissements scolaires le 9 décembre de chaque année, anniversaire de la loi du 9 décembre 1905. « Porter haut la laïcité » à l’invitation du Chef de l’État, implique d’aller au‑delà du seul cadre de nos établissements scolaires, en vue de mettre en valeur et célébrer le sens et le bénéfice du principe de laïcité dans la République tout entière, pour la liberté de chacun et l’unité de la nation.

Il vous est donc proposé d’instituer une journée de la laïcité pour tous le 9 décembre de chaque année.

proposition de loi

Article 1er

Le 9 décembre est déclaré journée nationale de la laïcité.

Article 2

Dans tous les établissements d’enseignement, la journée nationale de la laïcité donne lieu à des cours, des exposés et des interventions sur la laïcité, conformément aux principes définis à l’article L 141‑6 du code de l’éducation.

Article 3

Il est institué un concours national de la laïcité, concours scolaire qui s’appuie sur l’enseignement de l’éducation civique, de l’histoire et de la philosophie. Un arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale en définit les conditions d’organisation et de participation des élèves.

Article 4

Lors de la journée de la laïcité, les sociétés nationales de programme mentionnées à l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication diffusent des programmes sur la laïcité.

Article 5

Lors de la journée de la laïcité, les employeurs, privés comme publics, organisent un temps d’échanges sur la laïcité qui se déroule sur le lieu et durant les horaires de travail, selon des modalités définies par décret.

Article 6

Lors de la journée de la laïcité, les maires peuvent organiser un moment de célébration autour d’un texte sur la laïcité.

Article 7

La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.